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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 15 mars 2018 - Vol. 44 N° 317

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter MM. Raynald Fortin et Gilbert Lavoie pour leur performance en canot au
Grand Défi Chez Victor

M. Norbert Morin

Rendre hommage à des travailleuses du milieu communautaire de la circonscription de
Marie-Victorin pour leur contribution à la communauté

Mme Catherine Fournier

Souligner le 20e anniversaire de l'équipe de baseball Les Guerriers de Granby

M. François Bonnardel

Souligner le Mois de la jonquille

M. Jean Rousselle

Souligner le 10e anniversaire de la Société d'histoire de Varennes

M. Stéphane Bergeron

Rendre hommage à l'entreprise familiale G. Romano inc., de Montréal-Nord, pour ses
réalisations dans le domaine de l'ameublement

Mme Rita Lc de Santis

Souligner le lancement de Tout Charlevoix, concept de cotravail

Mme Caroline Simard

Féliciter M. Pascal Dion, récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Nicole Léger

Rendre hommage à M. Glenn Mullan pour sa contribution au rayonnement du domaine de
l'exploration et de la prospection minières

M. Guy Bourgeois

Dépôt de documents

Plan stratégique 2017-2021 du ministère du Développement durable, de l'Environnement
et de la Lutte contre les changements climatiques

Réponses à des pétitions

Dépôt de pétitions

Établir un service public de dermatologie dans un établissement de santé des Hautes-Laurentides

Rehausser le financement des groupes de défense collective des droits

Mettre en place des mesures de contrôle d'accès aux sites Web de pornographie et une
campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes

Établir un service public de dermatologie dans un établissement de santé des Hautes-Laurentides

Rehausser le financement des groupes de défense collective des droits

Mettre en place des mesures de contrôle d'accès aux sites Web de pornographie et une
campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes


Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Sommes dépensées par des membres du Conseil des ministres sans autorisation législative
préalable de l'Assemblée nationale


Questions et réponses orales

Rémunération des hauts dirigeants d'Hydro-Québec et de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

M. Jean-François Lisée

M. Pierre Moreau

Financement du réseau de la santé et des services sociaux

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

M. Dave Turcotte

M. Gaétan Barrette

Mme Diane Lamarre

M. Gaétan Barrette

Propos du ministre des Finances concernant la Coalition avenir Québec

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

M. François Bonnardel

M. David Heurtel

Compensation financière du gouvernement fédéral pour l'accueil des demandeurs d'asile

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Mme Nathalie Roy

M. David Heurtel

Décret rendant exécutoires les dispositions du projet de loi fédéral sur la traite de personnes

Mme Lise Lavallée

Mme Stéphanie Vallée

Mme Lise Lavallée

Mme Stéphanie Vallée

Mme Lise Lavallée

Mme Stéphanie Vallée

Investissements du gouvernement fédéral dans les infrastructures de transport collectif

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

M. Martin Ouellet

Document déposé

M. André Fortin

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

M. Marc Bourcier

M. Pierre Moreau

M. Marc Bourcier

M. Pierre Moreau

Crédits alloués à l'Association internationale des études québécoises

M. Benoit Charette

Mme Hélène David

M. Benoit Charette

Mme Hélène David

M. Benoit Charette

Mme Hélène David

Financement de la protection de la jeunesse

M. Dave Turcotte

Mme Lucie Charlebois

Propos du ministre des Finances sur la Coalition avenir Québec

M. Jean-François Lisée

M. David Heurtel

Motions sans préavis

Souligner la Journée mondiale des droits des consommateurs

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 164 — Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif
ou qui lui sont destinés

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Kathleen Weil

M. Mathieu Traversy

M. Simon Jolin-Barrette

Mise aux voix du rapport

Débats de fin de séance

Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

M. Marc Bourcier

M. André Fortin

M. Marc Bourcier (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, chers collègues députés, je vous souhaite une très bonne séance. Je vous prie de vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique de la déclaration des députés, et je cède la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Féliciter MM. Raynald Fortin et Gilbert Lavoie pour leur
performance en canot au Grand Défi Chez Victor

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, M. le Président. Ce matin, je prends quelques instants pour honorer deux valeureux canotiers de chez nous, M. Raynald Fortin, doyen des canotiers du Québec, et son collègue et ami Gilbert Fortin, qui ont excellé lors du Grand Défi Chez Victor de Québec qui a eu lieu le 3 mars dernier. Ces deux comparses, qui pratiquent la course à canot sur glace depuis plusieurs années, ont terminé cet événement sur la plus haute marche du podium en compagnie de leur équipe, et ce, avec une avance de plus de 18 minutes sur leurs proches rivaux, un véritable tour de force.

Messieurs, je tiens à vous féliciter pour cette remarquable performance et je tiens à vous remercier pour votre grande implication dans le comté. En effet, vous transmettez votre passion et votre savoir-faire à vos coéquipiers, ce qui contribue localement au dynamisme et à la pérennité des activités maritimes québécoises. Raynald, Gilbert, vous êtes nos héros en Côte-du-Sud. Un grand merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Côte-du-Sud. Mme la députée de Marie-Victorin, à vous la parole.

Rendre hommage à des travailleuses du milieu communautaire
de la circonscription de Marie-Victorin pour
leur contribution à la communauté

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : La semaine dernière, nous célébrions la Journée internationale des femmes, et, à Longueuil comme ailleurs au Québec, les travailleuses communautaires sont majoritairement des femmes. Elles donnent tout ce qu'elles ont et tout ce qu'elles sont pour améliorer la vie des gens.

Je veux rendre hommage à celles qui contribuent à ce tissu social serré que nous chérissons tant chez nous : Mmes Lucie Latulippe, de l'Abri de la Rive-Sud; Nathalie Sapina, d'Autisme Montérégie; Claire Desrosiers, de La Casa Bernard-Hubert; Isabelle Julien, du Centre Petite Échelle; Hanh Lam, du Comité Logement Montérégie; Marjolaine Tapin, du Comité Logement Rive-Sud; Martha Ortiz et Ginette Hamel, de La Croisée; Danielle Lussier, maison hébergement de la paix; Fernande LeBlanc, La Maison de Jonathan; Johanne Pion, du Foyer Saint-Antoine; Maude Cossette, d'Initiative 1,2,3 Go!; Danielle Goulet, de Macadam Sud; Nancy Gagnon, de La Maison Jacques-Ferron; Caroline Gagnon, de Place à l'emploi; Danielle LeBlanc, du Repas du passant; Claudine Quenum, de Ressources Saint-Jean-Vianney; Lise Levert, des services Saint-Vincent-de-Paul; Norma Miranda, de Vision Inter-Cultures; toute l'équipe du Centre des femmes de Longueuil et tellement d'autres. Au nom des citoyens de Marie-Victorin, je vous dis un immense merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Marie-Victorin. M. le député de Granby, je vous cède la parole pour votre déclaration.

Souligner le 20e anniversaire de l'équipe
de baseball Les Guerriers de Granby

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Oui, M. le Président. Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner le 20e anniversaire des Guerriers de Granby.

C'est le 12 novembre 1997 que l'organisation, qui chapeaute le baseball majeur à Granby, a vu le jour. Depuis ce temps, de nombreuses parties de balle ont eu lieu au Stade Napoléon-Fontaine. Que ce soit dans le junior AA, dans le junior Élite ou encore dans le sénior Élite, des dizaines de milliers de fans de la région ont eu le plaisir d'assister à des prestations de grand calibre.

Le baseball est une discipline sportive en regain de popularité au Québec et dans la région. Nous avons la chance, à Granby, de pouvoir compter sur une organisation qui permet à nos meilleurs espoirs de briller au plus haut niveau dans le sport qu'ils pratiquent. Cela nous a d'ailleurs donné la chance de recevoir, l'année passée, l'équipe nationale cubaine pour une joute amicale devant une salle comble.

Je profite de ce moment pour remercier et souligner le travail du président, M. François Giasson, du directeur général, M. Mathieux Rochefort, des vice-présidents Mario Rochefort, Mario Brouillard et Claude Gosselin, ainsi que l'ensemble des bénévoles et joueurs, présents et passés, qui ont contribué à faire des Guerriers de Granby l'organisation qu'elle est aujourd'hui. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Granby. M. le député de Vimont, à vous la parole.

Souligner le Mois de la jonquille

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, M. le Président. C'est avec un immense plaisir que j'ai accepté d'être le président d'honneur du Mois de la jonquille à Laval pour la sixième année consécutive.

Le cancer est la principale cause de décès au Canada. On ne le répétera jamais assez, c'est une réalité alarmante. Près d'un Canadien sur deux sera touché par le cancer au cours de sa vie.

La Société canadienne du cancer, par le biais de ses nombreux bénévoles, contribue de façon significative à faire connaître et avancer la lutte contre le cancer. Du 22 au 25 mars prochains, des jonquilles, symbole d'espoir et de solidarité, seront en vente dans plus de 70 points de vente de Laval et partout ailleurs au Québec. Je suis et je serai toujours là pour soutenir cette cause commune parce que personne n'est à l'abri de cette terrible maladie. J'encourage donc chacune et chacun d'entre vous à se procurer une jonquille et faire vivre l'espoir. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Vimont. M. le député de Verchères, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner le 10e anniversaire de la Société d'histoire de Varennes

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, l'automne dernier, la Société d'histoire de Varennes a célébré son 10e anniversaire de fondation. Depuis maintenant plus d'une décennie, les membres de la Société d'histoire de Varennes consacrent temps et énergie à la promotion de notre riche patrimoine historique, notamment par l'organisation de conférences rappelant les faits ayant marqué l'histoire de notre communauté, de notre région et même de notre nation. La Société d'histoire de Varennes contribue ainsi à en assurer et à en entretenir le souvenir de façon pérenne, ce qui constitue sans nul doute une source d'inspiration durable pour l'avenir.

Je m'enorgueillis de représenter à cette auguste Assemblée certaines des plus anciennes seigneuries qu'ait connues ce pays. Comme c'est le cas à Varennes, j'ai toujours trouvé que l'absence d'une société d'histoire constituait une grande anomalie. J'ai donc favorisé, salué et soutenu la création, il y a plus de 10 ans, de la Société d'histoire de Varennes. Au fil des ans, trois présidents se sont succédé à la tête de l'organisme, appuyés par un groupe passionné d'histoire. Merci à toutes ces personnes d'avoir ainsi contribué à la pérennité de la Société d'histoire de Varennes de même qu'à la transmission, pour les générations actuelles et futures, de notre mémoire collective.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Verchères. Mme la députée de Bourassa-Sauvé, à vous la parole pour votre déclaration.

Rendre hommage à l'entreprise familiale G. Romano inc.,
de Montréal-Nord, pour ses réalisations dans
le domaine de l'ameublement

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : M. le Président, laissez-moi vous présenter Maria Romano, présidente d'une entreprise bien établie à Montréal-Nord depuis 1962 et qui porte le nom de son mari et fondateur, Gino Romano.

M. Romano a débuté son entreprise de fabrication de meubles dans le garage de sa belle-soeur. Cette même compagnie fait désormais des affaires partout dans le monde. «Raffiné», «élégant», «moderne» sont des qualificatifs qui peuvent facilement être accolés aux meubles signés G. Romano.

En 1994, Mme Romano hérite de l'entreprise et s'y implique avec passion et professionnalisme. Grâce à une saine gestion financière et manufacturière, l'entreprise conserve sa place en Amérique du Nord, et ce, malgré les changements économiques et la crise de 2008, une histoire à succès pour cette femme, et cette famille québécoise d'origine italienne, et pour tous ceux et celles qui y travaillent, pour plusieurs d'entre eux, depuis 30 ans. Bravo pour votre travail acharné et votre goût du beau, dont vous nous faites profiter! Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, à vous la parole.

Souligner le lancement de Tout Charlevoix, concept de cotravail

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, M. le Président. C'est avec fierté que je souligne l'inauguration de Tout Charlevoix, ce concept de cotravail qui a vu le jour récemment et offre désormais aux travailleurs autonomes, entrepreneurs et technonomades deux espaces d'affaires collaboratifs, soit La Procure, située à la Maison Mère de Baie-Saint-Paul, et Oburo, situé dans Les Espaces Saint-Étienne à La Malbaie. Ces lieux inspirants permettent de partager non seulement un espace de travail et des services communs, mais aussi des idées et des projets pouvant mener à des partenariats ou du mentorat. Réunis autour de valeurs communes, Tout Charlevoix permet donc de travailler ensemble, de créer des nouvelles opportunités, de miser sur la complémentarité et l'esprit de collaboration pour que ses membres agissent comme leviers de développement socioéconomique et génèrent des retombées qui profiteront à l'ensemble de la collectivité.

D'ailleurs, M. le Président, je suis membre de Tout Charlevoix et ai déjà travaillé et retravaillerai dans ces lieux dynamiques de chez nous.

Comme la citation d'Henry Ford l'exprime, se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite. Et c'est ce que je souhaite aux initiatrices et initiateurs de Tout Charlevoix, pour lequel je demeurerai présente. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, à vous la parole.

Féliciter M. Pascal Dion, récipiendaire de
la Médaille de l'Assemblée nationale

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci. Je tiens à féliciter M. Pascal Dion pour ses exploits en patinage de vitesse aux Jeux olympiques de PyeongChang, notamment sa conquête d'une médaille de bronze pour l'équipe masculine en relais 5 000 mètres avec Charles Hamelin, Samuel Girard et Charle Cournoyer.

Énergique, déterminé et toujours prêt à relever des défis, Pascal Dion s'est retrouvé sur une patinoire à l'âge de six ans, d'abord pour le patinage artistique et ensuite pour le patinage de vitesse sur courte piste. Dès ses premiers coups de patin, il a la piqûre. Une passion est née.

À l'extérieur de la glace, il est un modèle de persévérance et d'accomplissement. Il poursuit des études en kinésiologie à l'UQAM et s'implique à titre d'entraîneur au Club de patinage de vitesse de Pointe-aux-Trembles.

Je lui ai remis, l'été dernier, la médaille de l'Assemblée nationale pour sa remarquable carrière sportive et pour l'inspiration qu'il transmet aux jeunes. Pour tous ses exploits et pour son cheminement sportif d'élite, je tiens à réitérer, au nom de la population de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est, qu'il est une grande fierté pour nous tous. Bravo et merci, Pascal Dion!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Enfin, M. le député d'Abitibi-Est, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Glenn Mullan pour sa contribution au rayonnement
du domaine de l'exploration et de la prospection minières

M. Guy Bourgeois

M. Bourgeois : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner le travail exceptionnel et le temps consacré d'un citoyen de la circonscription d'Abitibi-Est. Il est à faire rayonner le domaine de l'exploration et de la prospection minières.

M. Glenn Mullan est à l'origine d'une mine sur le territoire du Plan Nord qui emploie présentement plus de 300 personnes. Cette année, je suis fier qu'il ait été nommé 36e président du prestigieux congrès annuel PDAC, Prospectors & Developers Association of Canada. M. Mullan y est membre depuis plus de 40 ans et y soulignait en mars dernier sa 43e participation.

Grâce à cette nomination, Glenn fait connaître la région de l'Abitibi-Témiscamingue à l'échelle mondiale. Sous sa présidence, la 86e édition de l'événement a atteint plus de 1 000 exposants, 3 800 investisseurs et 24 000 participants provenant de 130 pays.

Merci à Glenn Mullan pour son dévouement. Il est un fier ambassadeur pour notre région. Bravo, Glenn!

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci, M. le député d'Abitibi-Est. Alors, voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 51)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Nous allons nous recueillir quelques instants, chers collègues.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre du Développement durable.

Plan stratégique 2017-2021 du ministère du Développement durable, de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Mme Melançon : ...pardonnez-moi, M. le Président. Alors, permettez-moi de déposer aujourd'hui le plan stratégique 2017-2021 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de Gouin le 6 février 2018, le député de Maskinongé le 8 février, le député de Borduas le 13 février et par le député de Bourget le 14 février 2018.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de documents ni de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Labelle.

M. Pagé : Oui, merci, M. le Président. Alors, j'ai couru un peu pour arriver juste à temps. Alors, je dépose l'extrait...

Le Président : Je vais essayer de vous donner un coup de main, prendre un petit peu de temps pour vous permettre de respirer par le nez. Ça va mieux? Ça va même bien? Allez-y, on vous écoute.

Établir un service public de dermatologie dans un
établissement de santé des Hautes-Laurentides

M. Pagé : Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 89 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il est impossible de rencontrer un dermatologue dans le réseau public de la santé dans les Hautes-Laurentides;

«Considérant que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;

«Considérant que les services à Saint-Jérôme et Lachute n'acceptent plus de nouveaux patients;

«Considérant le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie de la peau, des muqueuses ou des phanères;

«Considérant l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les nombreux cas de cancer;

«Considérant l'importance d'assurer les [services] adéquats auprès des patients, autant suite à un diagnostic qu'à une intervention chirurgicale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un service en dermatologie complet et adapté aux besoins du milieu soit établi au sein d'un des établissements de santé publique dans les Hautes-Laurentides.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Alors, voilà.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Jonquière.

Rehausser le financement des groupes de défense collective des droits

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 242 pétitionnaires, dont des représentants sont dans les tribunes avec nous. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le niveau de financement des organismes en défense collective des droits n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire de 2001;

«Considérant que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui à la mission globale [des] organismes d'action communautaire [est] en moyenne de 122 046 $ au Québec et de 54 081 $ pour les organismes en défense collective des droits;

«Considérant que la moyenne de financement des groupes en défense collective des droits du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de 41 712 $ aujourd'hui;

«Considérant que les impacts du sous-financement engendrent de l'insécurité pour les employés, de la surcharge de travail, des coupures d'heures travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir si leurs dossiers et services auront un suivi, la perte d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche d'assurer une présence continue et crédible dans le milieu, des fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de certains territoires, particulièrement les secteurs ruraux;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le financement des organismes en défense collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer leur mission. Nous revendiquons un financement annuel de 117 858 $ pour les organismes locaux et [de] 159 108 $ pour les organismes régionaux, ainsi que l'indexation annuelle des subventions comme revendiqué par le regroupement provincial des organismes en défense collective des droits.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mettre en place des mesures de contrôle d'accès aux sites Web de pornographie
et une campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 509 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;

«Considérant que l'âge moyen où les garçons découvrent la pornographie est 12 ans;

«Considérant que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à l'encontre des femmes et des filles;

«Considérant que les effets de la facilité d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question de santé publique;

«Considérant que le fait d'exposer un enfant à du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;

«Considérant que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger les enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur tous les sites Web destinés aux adultes;

«D'exiger de tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y accéder;

«D'élaborer une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Labelle une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Labelle.

Établir un service public de dermatologie dans un
établissement de santé des Hautes-Laurentides

M. Pagé : Merci, M. le Président. Donc, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 799 pétitionnaires — cette fois-ci, c'est la version électronique. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'il est impossible de rencontrer un dermatologue dans le réseau public de la santé dans les Hautes-Laurentides;

«Considérant que les services publics les plus proches en dermatologie sont, pour la majorité des patients, à plus de 200 kilomètres;

«Considérant que les services à Saint-Jérôme et à Lachute n'acceptent plus de nouveaux patients;

«Considérant le nombre important de patients nécessitant des soins pour une maladie de la peau, des muqueuses ou des phanères;

«Considérant l'urgence de diagnostiquer de manière préventive les nombreux cas de cancer;

«Considérant l'importance d'assurer les suivis adéquats auprès des patients, autant suite à un diagnostic qu'à une intervention chirurgicale;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec qu'un service en dermatologie complet et adapté aux besoins du milieu soit établi au sein d'un des établissements de santé publique dans les Hautes-Laurentides.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de M. le député de Jonquière une demande de pétition non conforme pour son dépôt.

Une voix : ...

• (10 h 10) •

Le Président : Je n'ai pas encore reçu le consentement, mais je pense bien que je vais l'avoir. Consentement. M. le député.

Rehausser le financement des groupes de défense collective des droits

M. Gaudreault : Emporté par mon enthousiasme, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 110 pétitionnaires, les représentants sont dans les tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le niveau de financement des organismes en défense collective des droits n'a à peu près pas bougé depuis l'adoption de la Politique gouvernementale sur l'action communautaire de 2001;

«Considérant que, pour l'année 2011-2012, le soutien financier gouvernemental en appui à la mission globale aux organismes d'action communautaire était en moyenne de 122 046 $ au Québec et de 54 081 $ pour les organismes en défense collective des droits;

«Considérant que la moyenne de financement des groupes en défense collective des droits du Saguenay—Lac-Saint-Jean n'est que de 41 712 $ aujourd'hui;

«Considérant que les impacts du sous-financement engendrent de l'insécurité pour les employés, de la surcharge de travail, des coupures d'heures travaillées, de l'insécurité pour la clientèle à savoir si leurs dossiers et services auront un suivi, la perte d'expertise dans les organismes, qui, en plus, empêche d'assurer une présence continue et crédible dans le milieu, les fermetures temporaires d'organismes et l'abandon de certains territoires, particulièrement les secteurs ruraux;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de s'engager à rehausser le financement des organismes en défense collective des droits pour qu'ils puissent réellement assumer leur mission. Nous revendiquons un financement annuel de 117 858 $ pour les organismes locaux [...] 159 108 $ pour les organismes régionaux ainsi qu['une] indexation annuelle des subventions comme revendiqué par le regroupement provincial des organismes en défense collective des droits.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée de Bourassa-Sauvé une demande de pétition non conforme. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la députée, nous vous écoutons.

Mettre en place des mesures de contrôle d'accès aux sites Web de pornographie
et une campagne de sensibilisation à ses méfaits sur les jeunes

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 664 pétitionnaires, dont il y a des représentants dans les tribunes. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon les estimations, 90 % des garçons et 60 % des filles visionnent de la pornographie en ligne avant l'âge de 18 ans;

«Considérant que l'âge moyen où les garçons découvrent la pornographie est de 12 ans;

«Considérant que la majorité du contenu à caractère sexuel présente des scènes montrant des actes de violence, de domination, d'avilissement et d'humiliation à l'encontre des femmes et des filles;

«Considérant que les effets de la facilité d'accès à du contenu à caractère sexuel violent et avilissant sont une question de santé publique;

«Considérant que le fait d'exposer un enfant à du contenu à caractère sexuel violent constitue une forme de maltraitance;

«Considérant que l'article 17 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant exige du Canada qu'il mette en place des mesures pour protéger les enfants contre les types de médias qui nuisent à leur bien-être;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'exiger la vérification efficace de l'âge sur tous les sites Web destinés aux adultes;

«D'exiger de tous les fournisseurs de services Internet québécois de filtrer la pornographie par défaut et d'exiger du consommateur qu'il exprime son choix pour y accéder;

«D'élaborer une campagne de sensibilisation visant les enseignants, les professionnels de la santé et les parents pour dénoncer les méfaits de la pornographie.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, j'ai reçu, dans les délais prescrits, de M. le leader de l'opposition officielle une demande d'intervention sur une violation de droit ou de privilège.

Sommes dépensées par des membres du Conseil des ministres sans
autorisation législative préalable de l'Assemblée nationale

Dans son avis, le leader de l'opposition officielle allègue qu'un outrage au Parlement aurait été commis par plusieurs membres du Conseil des ministres. Selon le leader de l'opposition officielle, ces ministres auraient dépensé des sommes non autorisées par l'Assemblée nationale pour l'année 2016-2017, prises à même le fonds consolidé du revenu.

Dans l'avis qu'il m'a transmis, le leader de l'opposition officielle fait état d'une série d'exemples de financement additionnel contenu dans le plan économique 2017 qui, selon lui, constituent une preuve que des sommes ont été dépensées sans une autorisation législative préalable.

Pour ces raisons, le leader de l'opposition officielle considère que les agissements des ministres mentionnés sont des atteintes à l'autorité et à la dignité de cette Chambre et constituent donc, prima facie, un outrage au Parlement.

L'avis fait également mention de l'intention du leader de l'opposition officielle de présenter des motions en vertu de l'article 317 du règlement.

Alors, je prends cette question en délibéré et je rendrai ma décision sur le sujet dans les meilleurs délais. M. le leader de l'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, nous souhaitons plaider la question à la rubrique des renseignements sur les travaux mardi prochain.

Le Président : Mais, préalablement, il serait certainement... Ça serait certainement une bonne idée de transmettre aux autres partis la documentation que vous m'avez fait parvenir. Ça aiderait beaucoup. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Vous faites bien, puisque je n'ai aucune idée de ce dont vous parlez, mais tant mieux si vous vous entendez. Je tiens à vous rappeler aussi, M. le Président, que, prima facie, à la lecture même de ce que vous avez, vous pouvez prendre cette décision.

Une voix : ...

Le Président : Oui, bien sûr. Alors...

Une voix : ...

Le Président : Oui, M. le député de Groulx?

M. Surprenant : Je voudrais vous demander que copie soit également envoyée aux indépendants, s'il vous plaît. Merci.

Le Président : Bien sûr que ce sera fait. Chaque parti politique et chaque député indépendant aura copie de l'argumentation du leader de l'opposition officielle.

Questions et réponses orales

Alors, nous en sommes donc, maintenant, à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Rémunération des hauts dirigeants d'Hydro-Québec
et de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, cette semaine, les Québécois, les citoyens, les contribuables ont appris que des dirigeants de sociétés d'État du Québec, donc de leurs employés, de façon directe ou indirecte, s'étaient octroyé des augmentations de rémunération stratosphériques : 26 % pour le P.D.G. d'Hydro-Québec, 75 % d'augmentation de rémunération pour les hauts dirigeants de la Caisse de dépôt.

Alors, on sait, l'OCDE nous le dit, des prix Nobel d'économie nous le disent, une des tares du siècle, c'est l'augmentation des inégalités de revenus. C'est mauvais pour la cohésion sociale, c'est même mauvais pour la productivité. Et, au Québec, on a réussi ces dernières décennies à retenir la hausse des inégalités de revenus par rapport à ce qu'on vit ailleurs en Amérique du Nord, ailleurs en Occident. Et l'État doit être exemplaire là-dedans. Mais on sent que, sous la gouverne libérale, «sky is the limit». Ils trouvent ça bien, 75 %. Ils trouvent ça bien, 26 %. Nous, on appelle le parti au pouvoir de se ressaisir et de voter avec nous une motion qui demande aux conseils d'administration d'Hydro-Québec et de la caisse de reconsidérer ces augmentations et de faire preuve de beaucoup de modération par la suite.

Voteront-ils avec nous?

Le Président : M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. J'ai expliqué hier qu'Hydro-Québec, et je le redis pour le chef de l'opposition, et je suis convaincu qu'il ne contestera pas cela, qu'Hydro-Québec est la plus importante des sociétés d'État du gouvernement du Québec, qu'Hydro-Québec, pour assurer sa direction, doit être en mesure d'attirer les meilleurs talents.

Et, prise isolément, la question du chef de l'opposition pourrait être de dire, bien : On prend un revenu ou on prend une augmentation et voici ce qu'on doit considérer. On doit considérer la capacité d'attirer dans ces fonctions ce qui constitue une compétition pour Hydro-Québec, les autres sociétés de services publics au Canada, aux États-Unis, les autres sociétés qui sont dans des domaines apparentés dans le secteur privé. J'ai indiqué hier que la rémunération du président-directeur général d'Hydro-Québec est la plus basse lorsqu'on fait une comparaison ailleurs au Canada, dans le secteur public ou dans le secteur privé. Hydro One, dont la rentabilité est bien moins bonne qu'Hydro-Québec, dont les bénéfices sont bien moins bons qu'Hydro-Québec...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...rémunère à 4,4 millions son P.D.G.

Le Président : Première complémentaire. M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : C'est exactement l'argumentaire du 1 %. Il y a toujours quelqu'un, dans une job semblable, qui fait davantage, donc il faut monter. Une fois que tu as monté, tu dis : Regarde, moi, j'ai plus que toi; est-ce que toi, tu vas monter? C'est cette spirale qui est délétère.

Alors, oui Hydro One a 4 millions, alors est-ce que ça veut dire qu'à moins de 1 million le nôtre est incompétent? Ça n'est jamais arrivé qu'un de nos dirigeants de la caisse ou d'Hydro soit embauché par une entreprise qui offrait plus d'argent. Ce n'est...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, d'abord, je m'inscris en faux avec la dernière déclaration du chef de l'opposition. Hydro-Québec, c'est quoi? C'est un bénéfice net qui est en augmentation, c'est 20 000 employés, c'est 4 milliards de dollars cette année dans les coffres du gouvernement, avec les dividendes qui sont payés et avec l'ensemble des sommes qui sont versées par Hydro-Québec, c'est près de 4 milliards dans l'économie du Québec en investissement. Le succès d'Hydro-Québec, M. le Président, c'est le succès de tous les Québécois, et les Québécois, pour pérenniser ce succès, doivent s'assurer d'avoir les meilleurs. Et, malgré tout, la personne qui est à la tête d'Hydro-Québec est celle qui est la moins rémunérée de toutes les sociétés comparables.

Vous cherchez quoi, exactement? De mettre Hydro-Québec dans une situation qu'il est incapable...

• (10 h 20) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Juste une seconde. J'essaie de rétablir un sentiment de silence et en même temps qu'on puisse vous écouter convenablement. M. le chef de l'opposition, nous vous écoutons. Deuxième complémentaire.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Éric Martel, l'excellent président d'Hydro-Québec, a pris une baisse de rémunération pour aller à Hydro-Québec. Pourquoi? Parce que, dans la carrière d'un homme d'affaires ou d'une femme d'affaires, diriger la caisse ou Hydro-Québec, c'est un privilège exceptionnel. Et jamais on n'aura de difficulté à convaincre quelqu'un de venir à Hydro-Québec et à la caisse, quelqu'un d'extrêmement compétent, comme on n'a jamais de problème à trouver un premier ministre, même si c'est moins payé que dans le privé. Ça s'appelle le service public.

Pourquoi le ministre ne comprend pas ça?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On recommence.

Une voix : ...

Le Président : J'entends bien votre voix, M. le député de Sanguinet, je l'entends trop. M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Le choix du service public, je le comprends, je l'ai fait moi-même, vous l'avez fait vous-même, M. Martel l'a fait lui-même et il l'a expliqué hier. Mais est-ce que, parce qu'on fait le choix d'un service public et qu'au moment où on considère la rémunération par rapport à des emplois comparables sur le marché et qu'on constate que cette comparaison-là nous met au bas de l'échelle... vous suggérez, vous, qu'on la descende au sous-sol? Le succès des Québécois mérite plus de reconnaissance que ça. Et j'aurais cru, moi, que, comme chef de l'opposition qui aspirerait à devenir premier ministre un jour, vous défendiez les fleurons québécois plutôt que les complaire dans la médiocrité.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Moreau : La qualité des gens que nous recrutons, M. le chef de l'opposition...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...mérite la rémunération que nous leur offrons.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Si l'argumentation du ministre était valide, c'est 4 millions qu'il faudrait lui donner, à Éric Martel, ou plus. Mais ce n'est pas de ça dont on parle. On parle aussi de l'acceptabilité sociale au Québec pour qu'Hydro-Québec soit vue comme un fleuron. Puis, si c'est vrai que ça prend 26 % d'augmentation cette année pour être juste, est-ce que ça veut dire que, l'an dernier, on le sous-payait et que Thierry Vandal était sous-payé? Ça n'a pas de sens. C'est une spirale ascendante qu'il faut casser. Faites-le avec nous!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : M. le Président, ce que le chef de l'opposition refuse de considérer, c'est que, pour assurer la pérennité de la plus importante société d'État, qui contribue à hauteur, annuellement, de plus de 4 milliards de dollars... Le 4 milliards de dollars, il ne le met pas dans les poches du gouvernement, il le donne aux Québécois comme un rendement, ce qui permet justement au gouvernement de faire des investissements et de réduire la charge des Québécois. Vous souhaitez avoir quelqu'un qui est sous-payé alors qu'il est déjà au bas de l'échelle dans l'ensemble des sociétés comparables. Alors, très sincèrement, M. le chef de l'opposition, vous devriez avoir de l'ambition pour le fleuron que représente Hydro-Québec...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...dans l'ensemble de l'économie du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Financement du réseau de la santé et des services sociaux

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : L'austérité libérale n'est pas finie. Les coupes se poursuivent en santé. L'année passée, les Québécois ont été scandalisés parce que le prix des stationnements d'hôpitaux a gonflé, jusqu'à doubler à certains endroits, et des frais de stationnement ont tout à coup été imposés en CLSC et en CHSLD.

Par une demande d'accès, nous avons découvert que les revenus de stationnement des établissements ont augmenté de 16 % en une seule année. Pourquoi? Parce que, d'un côté, le ministre continue de siphonner les budgets des CISSS et des CIUSSS, et, d'autre part, il les oblige à prendre le moindre surplus de stationnement en priorité pour combler le déficit créé par ses coupes. Fini les projets d'achat d'équipement, fini les projets de recherche, les projets d'amélioration de la qualité de vie des usagers, maintenant tous les frais de stationnement payés par les citoyens servent en priorité absolue à compenser les coupes que le ministre continue d'imposer.

Pourquoi le ministre force-t-il en catimini les CISSS et les CIUSSS à combler les déficits qu'il leur impose par des frais abusifs de stationnement aux malades et à leurs proches?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je pense qu'on vient de toucher à un certain nombre d'éléments qui touchent le budget de la santé dans la question que notre collègue vient de me poser. Alors, on va prendre les choses dans l'ordre qui m'apparaît le plus approprié, à commencer par faire la démonstration.

Jamais, évidemment, quand on fait ce genre d'affirmation, on ne vient brandir les tableaux, puisque, les tableaux, vous n'en trouverez pas qui montrent qu'il y a eu des coupures de budget en santé année sur année. Évidemment, si on le faisait, on serait obligés de montrer les seules années où il y a eu des coupures de budget année sur année, et c'étaient les années du Parti québécois, dans les années 90, dommages qui ont pris, évidemment, il faut encore le répéter aujourd'hui, plus de 20 ans à récupérer, puis c'est ça, la réalité. C'est une réalité qui est incontestable.

Il n'y en a pas eu, d'année de coupures de budget en santé. Par contre, il y a eu, évidemment, il faut le répéter, une saine gestion dont on voit les bénéfices aujourd'hui, bénéfices qui ont été bien démontrés en partie hier par l'annonce qu'a faite, avec le premier ministre, mon collègue le ministre des Finances du Québec.

Pour ce qui est des stationnements, M. le Président, j'y reviendrai dans quelques instants. Il y a des formules qu'il faut rappeler...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...je vais le faire, puisque le temps qu'il me reste se termine.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Une autre illustration des effets des coupes libérales en santé, c'est le chaos qui règne dans la mise en place des nouveaux menus dans les CHSLD : contrats de gré à gré avec les fournisseurs privés pour masquer les retards, livraisons de la nourriture en taxi, aucune idée de l'impact budgétaire du projet. Au fond, la dégustation des nouveaux repas en CHSLD du ministre n'était qu'un spectacle, M. le Président.

Combien le ministre réinvestira dans nos CHSLD pour que les résidents des CHSLD peuvent avoir de vrais repas?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Ce qui m'attriste le plus, M. le Président, c'est de n'avoir que 45 secondes pour parler des succès qu'on a faits dans ce secteur-là aussi. Ça, ça m'attriste, parce que l'offre alimentaire qu'on l'on offre à nos personnes aînées en CHSLD, elle va s'améliorer. Ce que nous avons choisi de mettre en place, la nouvelle offre, elle est en train de se déployer. Contrairement à ce qui a été dit dans les médias ce matin, nous sommes absolument dans les délais. J'avais dit à plusieurs reprises, et des citations sont multiples à cet effet, que ça se terminerait à l'automne 2018, et c'est en train de se faire exactement.

Au bout de la ligne, qu'est-ce que l'on fait, M. le Président? Partout au Québec, il y aura une offre alimentaire améliorée, la possibilité d'avoir un choix d'au moins deux repas, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...sur une période de sept semaines. Si ce n'est pas une amélioration, qu'est-ce que c'est?

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Le pillage des profits de stationnement et le chaos des menus de CHSLD, ça résulte de l'austérité du gouvernement libéral en santé. C'est pour ça que la population est scandalisée, parce que, pendant que les médecins reçoivent des milliards de plus, bien, les Québécois, eux, ils doivent payer une taxe de stationnement.

Est-ce que le ministre réalise qu'avoir tout donné aux médecins cause autant d'injustice à autant de Québécois?

Le Président : J'avais compris «gaspillage» dans votre question. Ce n'était pas si mal. Mais «pillage», c'est un peu moins joli. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On est habitués, de ce côté-ci, M. le Président, à ce genre d'excès politiques. Mais il n'y a pas de pillage dans les stationnements. Alors, les institutions ont l'obligation de faire en sorte que le tarif de stationnement couvre les frais d'entretien du stationnement, parce qu'il y en a. Il faut déneiger, il faut réparer, et ainsi de suite.

Maintenant, vous savez une chose, M. le Président, il y a une chose qui n'est pas très connue et qui n'est manifestement pas évoquée par ma collègue, qui est que le prix du stationnement de nos institutions sert aussi aux fondations. Il y a beaucoup de recherche, il y a beaucoup de développement, il y a beaucoup d'avantages qui sont octroyés aux employés qui en ont besoin par le prix des stationnements. Je pourrais vous donner nombre d'exemples. Évidemment, je n'ai pas assez le temps de le faire. Mais une chose est certaine, M. le Président, les stationnements n'ont pas comme objectif...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...d'équilibrer le budget des institutions.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Propos du ministre des Finances concernant
la Coalition avenir Québec

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, parlant d'excès politiques, alors qu'il rencontrait des représentants de la communauté anglophone de Montréal, le ministre des Finances a déclaré la semaine dernière : «...the kind of nationalism the CAQ proposes is, in my opinion, an ethnic-based nationalism. I'm not afraid of the words. This is what it is. They view the French majority as being under attack from all those foreigners out there.»

Le ministre nous avait habitués à plus de hauteur. Il est allé encore plus loin que les propos malheureux de son premier ministre lorsqu'il nous avait accusés de souffler sur les braises de l'intolérance. Hier, le ministre a refusé de s'excuser. Par contre, il n'a pas voulu répéter les mêmes mots en français.

Comme le ministre refuse de corriger le tir, comme il semble maintenir ses accusations, qu'il ait le courage de répéter en français les mêmes mots qu'il a dits en anglais la semaine passée.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Environnement... Je m'excuse. Maintenant, M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Et de la Diversité et de l'Inclusion, M. le Président. M. le Président, à un moment crucial pour le développement économique du Québec, où tout le monde... et même, dans les quotidiens de ce matin, on voit encore plusieurs acteurs majeurs parler de pénurie de main-d'oeuvre et de la nécessité, pour répondre à cette pénurie de main-d'oeuvre, d'aller vers l'immigration et de bien intégrer nos immigrants pour, justement, répondre aux besoins de nos PME dans toutes les régions du Québec, le chef de la CAQ décide, depuis hier et encore ce matin, a tenté de diviser les Québécois et les Québécoises, tenté de semer la chicane, alors qu'on devrait plutôt se parler ensemble de comment trouver des vraies solutions, pour un enjeu, pour nous permettre de poursuivre la croissance économique que nous vivons partout au Québec. Et, sur ce point-là, M. le Président, j'ajouterais : Si la CAQ propose un test d'exclusion des immigrants et des immigrantes, qu'elle le dépose maintenant.

Le Président : M. le député de Granby, en première complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : Et j'aimerais l'entendre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Ça, M. le Président, c'est l'art d'avoir l'air fou. Le ministre des Finances est un homme raisonnable. Règle générale, là, ça fait quatre ans que je travaille avec vous, vous ne faites pas ce genre de politique, pas du tout, ça ne vous ressemble pas. Vous devriez faire preuve, M. le ministre, de plus de hauteur. Ayez le courage de vous lever, de répéter en français ce que vous avez dit en anglais. Qu'il se...

Le Président : D'abord, d'abord... D'abord, on recommence... D'abord, on s'adresse au président. On ne fera pas un débat ici entre différents personnages qui sont des personnages de l'Assemblée, on s'adresse à la présidence puis on fait attention à un caractère un peu particulier du vocabulaire.

M. Bonnardel : M. le Président, le ministre des Finances devrait faire preuve de hauteur et reconnaître son erreur. Sinon, qu'il ait le courage de tenir en français ce qu'il a dit en anglais. Qu'il se répète ou qu'il se rétracte.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, si on veut parler de courage politique, il faudrait que la CAQ explique c'est quoi, répondre aux besoins de nos entreprises et en réduisant, en réduisant le nombre d'immigrants. Et, en plus de ça, à ceux qui vont venir au Québec pour travailler, pour s'intégrer, les prochaines générations de Québécoises et de Québécois, on va leur imposer un test d'expulsion. C'est quoi, un Québécois, une Québécoise, pour la CAQ? C'est six sur 10, c'est sept sur 10...

Le Président : Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Article 79. Ça fait deux questions que je pose directement au ministre des Finances. Je vous demande minimalement de faire respecter le règlement, de lui demander de se lever.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Ça fait quelques fois que le leader de la deuxième l'opposition soulève cet article. Je ne me lève pas tout le temps pour lui rappeler l'article 81, je lui indique qu'il peut le lire.

Et, d'autre part, notre collègue était en train de répondre. Je sais que vous ne voulez pas entendre la réponse, mais vous posez une question, laissez le gouvernement répondre. Il me semble que ce serait juste et raisonnable.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration, en terminant.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. La CAQ veut expulser les immigrants reçus, basé sur un test de valeurs qu'on ne connaît pas. Pourquoi la CAQ ne dépose pas ce test d'expulsion, M. le Président?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du... M. le leader de l'opposition.

M. Bonnardel : Le ministre nous prête des intentions, je vous demande de le rappeler à l'ordre là-dessus.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : C'est une position publique de la CAQ de faire des tests d'expulsion. Ce n'est pas des intentions, c'est vos positions politiques.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le ministre peut bien nous accuser de créer de la division, mais ses propos n'ont rien de rassembleur. Ce qui crée de la division, là, ce sont les campagnes de peur du Parti libéral. Ce qui alimente le cynisme, ce sont les doubles discours.

Pourquoi refuse-t-il de dire en français ce qu'il a dit en anglais? Pourquoi ce double discours? Qu'il assume ou qu'il s'excuse.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, je réfère le député à plusieurs articles dans plusieurs quotidiens du 29 août 2017 où le chef de la CAQ dit clairement qu'il va imposer un test de valeurs aux immigrants reçus et que, si ce test-là n'est pas réussi, ces gens, qui vont venir ici contribuer à l'économie du Québec et à son développement, seront expulsés du Québec, M. le Président. Ça va être quoi, les valeurs? Ça va être quoi, votre test? C'est quoi, un Québécois, pour vous? C'est quoi, pour être assez bon, que... Pour vous, qui va choisir? Basé sur quelles valeurs?

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Ce n'est pas ça, le Québec, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Des voix : ...

Le Président : Mme la députée de Montarville, c'est à vous la parole.

Compensation financière du gouvernement fédéral
pour l'accueil des demandeurs d'asile

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci, M. le Président. L'année dernière, on s'en souvient tous, le Québec a connu un véritable débordement à la frontière, à Saint-Bernard-de-Lacolle. Au total, plus de 25 000 personnes ont traversé par les bois notre frontière. C'est plus de la...

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais entendre la question. Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : 25 000 personnes, c'est plus de la moitié de tous les demandeurs d'asile au Canada. Et ça continue, juste en janvier dernier, cette année, le Québec a accueilli 2 080 demandeurs d'asile de plus. Alors, nous avons la responsabilité d'accueillir ces gens, bien sûr, mais il faut aussi être responsables, responsables par respect pour les Québécois qui paient. Parce que cette opération, il faut bien le dire, cette opération d'accueil coûte très, très cher. Alors, depuis des mois, le ministre de l'Immigration nous dit que le fédéral doit compenser le Québec pour l'accueil des demandeurs d'asile. Je suis tout à fait d'accord avec lui, mais le dernier budget fédéral nous démontre que le Québec n'a rien reçu parce que le gouvernement libéral n'a rien demandé.

Alors, combien allez-vous demander à Ottawa pour nous aider à payer l'école, les soins de santé, etc., qu'on verse aux demandeurs d'asile? Combien, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Encore là, si, selon la CAQ, on va finir par expulser tous ces gens-là sur un test de valeurs, je me demande sur quelle formule la CAQ voudrait qu'on se base pour demander des remboursements. Mais, pour revenir à la question, nous l'avons affirmé plusieurs fois, M. le Président, nous allons demander un remboursement. Oui, il y a eu une vague très importante de demandeurs d'asile qui ont traversé la frontière de façon irrégulière — et non illégale, comme le prétend le chef de la CAQ — et ces personnes-là, juste vous dire, sur à peu près 18 000, 20 000 demandeurs d'asile qui ont traversé de façon irrégulière au Québec, ces personnes-là, plus de 50 % ont déjà leur permis de travail, et déjà ces gens-là contribuent à l'économie québécoise. Et ça, c'est quelque chose de très important. Et, pendant le processus fédéral de traitement de la demande d'asile, nous allons accompagner ces gens dans leur périple au Québec. Et, s'ils restent, on va poursuivre l'accompagnement pour qu'ils contribuent à l'économie québécoise.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Mais certains de ces coûts-là, on va les réclamer à Ottawa. Mais on va faire le calcul complet avant.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, depuis des mois, le gouvernement libéral refuse de nous dévoiler les montants encourus depuis l'an dernier pour les soins de santé, l'éducation, le logement de tous les demandeurs d'asile malgré nos nombreuses demandes d'accès à l'information. Le budget fédéral était l'occasion d'obtenir une compensation pour ce que nous payons tous collectivement.

Alors, quel est le montant de la facture? Et quelle est la part que vous allez réclamer au fédéral, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, on parle de dépenses en santé, en emploi, en accès à la justice, en éducation, en famille. On compile, mais, comme la députée doit bien le savoir, on calcule sur la base d'une année fiscale, du 1er avril au 31 mars. Et, avant d'envoyer une facture, on veut une facture complète. On compile l'ensemble des coûts dans tous ces postes, et la facture sera envoyée une fois que tout sera compilé. Alors là, on achève l'année fiscale. On est à la mi-mars, on achève l'année fiscale. Dès qu'on aura le chiffre complet, on soumettra notre réclamation à Ottawa.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Et vous n'avez rien demandé pour les quatre premiers mois de 2017. Alors, ça fait depuis avril 2017 que je questionne le gouvernement libéral pour savoir quel est son plan pour l'arrivée massive de demandeurs d'asile. Le beau temps va arriver sous peu, M. le Président. Il y a fort à parier qu'il y aura davantage de demandeurs à nos frontières.

Alors, combien allez-vous demander à Ottawa en prévision d'une possible arrivée massive de demandeurs cette année? Est-ce que votre plan est prêt cette fois-ci?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : M. le Président, quand la députée dit «cette fois-ci», si elle savait que les demandeurs d'asile s'en venaient en juillet dernier, elle aurait dû nous avertir. Mais le fait est, M. le Président, que nous travaillons étroitement avec le gouvernement fédéral pour s'assurer que, s'il y a vague, les personnes seront prises en charge, on pourra s'occuper d'elles d'une meilleure façon. Parce que, oui, le système est perfectible, mais il faut bien comprendre que cette situation était inattendue, et donc le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec, les autorités municipales ont travaillé ensemble pour réagir à cette situation-là. C'est sûr que, pour cet été... Et, d'ailleurs, si ça se poursuit...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...en continu, on va être prêts. Et le plan se déroule...

• (10 h 40) •

Le Président : Mme la députée de Repentigny, en principale.

Décret rendant exécutoires les dispositions du projet
de loi fédéral sur la traite de personnes

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, hier, l'Assemblée nationale a posé un geste important pour la lutte contre la prostitution juvénile et l'exploitation sexuelle. Nous avons adopté une motion pour demander à ce que les dispositions de la loi fédérale C-452 soient mises en oeuvre. Cette loi modifie le Code criminel pour faire trois choses essentielles : elle renverse le fardeau de la preuve de la victime vers le proxénète, elle permet la confiscation des produits de la criminalité de celui qui est reconnu coupable et elle prévoit des peines consécutives pour les proxénètes. Le gouvernement de Justin Trudeau refuse de signer le décret qui rend exécutoires ces dispositions sous prétexte... Et je cite : «...la cumulation des peines consécutives [...] constituerait un châtiment cruel et inusité envers le proxénète». Fin de la citation.

La ministre de la Justice va-t-elle, suite à la motion d'hier, faire des pressions sur son homologue fédéral pour rendre exécutoires les dispositions de la loi C-452?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, je remercie la collègue pour sa question. Ça permet, tout simplement, de confirmer que j'ai déjà, bien avant la motion, demandé à ma collègue ministre de la Justice fédérale de tout faire afin de donner suite à ce projet de loi là, à assurer le décret de mise en vigueur de la loi. J'ai écrit à ma collègue en février, le 10 février 2016, et donc cette question-là a aussi été abordée lors de nos rencontres fédérales-provinciales, et c'est d'ailleurs pour ça que nous avons, tout comme le proposait notre collègue, voté en faveur de la motion qui a été présentée hier.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, ça fait deux ans et demi qu'on attend que la loi fédérale entre en vigueur, deux ans et demi qu'on fait passer le droit des proxénètes avant le droit des victimes, souvent mineures.

Est-ce que la ministre a l'intention, suite à la motion adoptée hier, de retourner à Ottawa pour refaire des pressions auprès de son homologue fédérale et lui indiquer qu'au Québec nous prenons la défense de nos victimes, et non pas des proxénètes?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, il me fera plaisir de poursuivre les démarches qui sont entamées depuis déjà près de deux ans. Alors, je ne sais pas quoi vous dire de plus, sinon que je souscris, comme plusieurs des parlementaires de cette Assemblée... et que nous verrons à assurer une fois de plus une correspondance à ma collègue, comme nous le faisons aussi — et ça me permet de le réitérer — lorsque nous demandons au gouvernement fédéral de combler les postes à la Cour supérieure.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, on a tous voté ensemble hier pour faire passer le droit des victimes d'exploitation sexuelle avant le droit des proxénètes. Ce dossier-là aurait dû être réglé il y a deux ans et demi, n'eût été de l'inaction du gouvernement fédéral, deux ans et demi pendant lesquels on aurait pu en faire beaucoup plus pour nos jeunes filles mineures victimes d'exploitation sexuelle.

Est-ce que la ministre va, dans les prochains jours, retourner rencontrer son homologue fédérale, faire des pressions pour indiquer qu'au Québec les victimes...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, effectivement, nous avons à coeur le bien-être des victimes, c'est pour ça que nous avons mis en place une série de mesures au cours des dernières années pour accompagner les victimes d'agression sexuelle et les victimes de violence sexuelle dans le processus judiciaire et c'est pour ça que mes collègues de la Condition féminine et ma collègue déléguée aux Services sociaux ont aussi posé des gestes sans précédent pour accompagner les victimes.

Ceci étant dit, M. le Président, oui, nous allons continuer nos représentations auprès du gouvernement fédéral. Et je réitère que la nomination des juges, c'est aussi pour le bénéfice des victimes.

Le Président : En principale, M. le député de René-Lévesque.

Investissements du gouvernement fédéral dans
les infrastructures de transport collectif

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, on savait déjà que le gouvernement a géré tout croche l'octroi du financement du fédéral pour le transport en commun, si que... si comme... pardon, par hasard, avec ces retards, ça va permettre au Parti libéral de faire ses annonces juste avant les élections. On le sait aussi maintenant que le Québec n'a pas eu toutes les sommes qui lui étaient dues dans ce fonds. Pourquoi? Bien, parce qu'Ottawa a sous-estimé, M. le Président, le nombre d'utilisateurs de transport en commun. Or, ce montant fautif a fait l'objet d'une entente. Pas moins de quatre ministres libéraux l'ont signée : l'actuel ministre des Finances, feu l'ex-ministre des Transports, l'actuel ministre de la Sécurité publique et le leader parlementaire.

Deux choses, l'une, M. le Président : un, vous avez vu l'erreur et donc vous avez fait preuve d'incompétence ou, deux, vous avez vu l'erreur et vous n'avez rien fait. Bref, vous êtes à-plat-ventris.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer ce qui s'est passé? Et, surtout, est-ce qu'il peut nous déposer la lettre qui va confirmer que ce 40 millions qui nous manque, M. le Président, sera dans la prochaine entente?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Le Fonds d'infrastructure en transport en commun, qui est un fonds conjoint du gouvernement fédéral et du gouvernement provincial, est basé en partie sur un investissement de 923 millions de dollars du gouvernement fédéral, sur une enveloppe globale, pour le Canada, de 3,4 milliards de dollars.

Maintenant, effectivement, M. le Président, lors de la négociation sur l'enveloppe totale, le Québec a demandé et le Québec a obtenu que l'enveloppe fédérale soit basée sur l'achalandage en transport en commun, et non sur la population. C'est donc dire que le Québec obtient 27 % de l'enveloppe globale fédérale plutôt que 23 %, si ça aurait été basé sur la population.

M. le Président, ce qu'avance le député, cependant, est exact. Les données sont basées sur les données de l'Association canadienne de transport urbain, pour lesquelles certaines sociétés de transport partout à travers le Canada ne sont pas membres, et donc il y a, effectivement, une proportion supplémentaire que le Québec pourrait aller chercher. Cette proportion supplémentaire là fait partie des demandes...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour la deuxième phase du FITC, qui est présentement en négociation.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. En 2016, vous avez fait un gros show de boucane avec le premier ministre et Justin Trudeau pour nous annoncer tout ce beau programme d'investissement. Un seul problème, c'est que, dans l'entente — vous avez oublié de la lire — il manquait moins 40 millions.

Alors, M. le Président, je vais déposer l'entente et j'aimerais que le ministre des Transports m'explique, si on n'a pas ce 40 millions là, M. le ministre, quel projet de transport en commun ne verra pas le jour.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document du député de René-Lévesque?

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Consentement? Consentement. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, nous avons collaboré pour la signature de l'entente avec le gouvernement fédéral. Nous sommes allés chercher une somme bien supérieure à ce qui est dû simplement à la population québécoise, et, avec ces sommes, avec ce 923 millions de dollars, M. le Président, pour lequel nous demandons encore 40 millions dans la deuxième phase du FTC qui est sous négociation, qui, elle, inclura la nouvelle formule bien répartie des sommes en question, M. le Président, nous effectuons des projets concrets avec 923 millions de dollars en ce moment. Mais, si le Parti québécois aurait été au pouvoir, M. le Président, ce n'est pas 40 millions de dollars qui manqueraient, c'est 1,3 milliard de dollars...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...parce qu'ils ne feraient pas le projet de transport en commun du Réseau électrique métropolitain.

Le Président : Deuxième...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, il vient de nous dire qu'il manque 40 millions. Les Québécois se sont fait flouer de 40 millions, et, dans le prochain programme, on va négocier pour que ces sommes-là soient maintenant comprises dans le calcul. Est-ce que ce sera rétroactif? Écoutez, M. le ministre, ce que les gens veulent, là, c'est du transport en commun. Puis tout le monde au Canada sont sur la même base, ils ont été financés sur le nombre d'usagers, alors la proportion, elle est pareille pour tous. Alors, faites-moi pas rire avec le nombre de population qui est touché, c'est du monde dans les autobus qui veulent des services.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, ce que je lui explique, au député de René-Lévesque, c'est que, dans la deuxième négociation pour le Fonds d'infrastructure de transport en commun, le 40 millions fait partie des demandes du gouvernement du Québec. C'est une demande que nous formulons au gouvernement du Canada pour la négociation qui est présentement en cours. Mais, M. le Président, avec le 27 % de la somme totale que le gouvernement va chercher en ce moment, on fait des projets concrets et on continue à faire avancer des projets concrets comme, M. le Président, les ententes qui se sont conclues cette semaine pour un stationnement incitatif à Vaudreuil, pour un plan pour un stationnement incitatif à Châteauguay, qui sont des attentes très précises de la part des citoyens, et comme un projet de 2,3 millions...

• (10 h 50) •

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...que le député de La Prairie pourra expliquer au député très bientôt.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jérôme.

Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, il est impératif d'accélérer le déploiement d'infrastructures publiques de recharge pour les véhicules électriques du Québec. Les trop rares bornes de recharge publiques ont des problèmes de congestion. Elles sont pratiquement absentes en région, mais il y a seulement 112 bornes de recharge rapide sur nos routes. Si on veut que les Québécois achètent des véhicules électriques, ils doivent pouvoir se recharger rapidement. Hier, le Parti québécois a déposé une pétition de 11 000 noms demandant 2 000 bornes de recharge rapide à travers le Québec. Le premier ministre nous a répondu que 2 000 bornes de recharge rapide, ça manquait d'ambition. Je lui rappelle que le comité de Monique Leroux, qu'il a lui-même mandaté, recommandait cet objectif. Si on atteint 2 000 bornes rapides, on va s'en contenter, M. le Président. À ce jour, on n'est pas là du tout.

Quand le gouvernement va-t-il s'engager à installer 2 000 bornes de recharge rapide au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : J'invite le député à lire un excellent document qui s'appelle L'énergie des Québécois, Source de croissance, la Politique énergétique 2030, et dans laquelle nous fixons un objectif beaucoup plus ambitieux que celui-là, c'est-à-dire de 2 500 bornes. Alors, on est au-delà de ce qui était demandé par la pétition, d'une part.

D'autre part, nous avons résolument indiqué — le premier ministre en tête, depuis fort longtemps, mais mon prédécesseur également, qui est celui qui a déposé cette politique — que le gouvernement du Québec était fermement résolu à appuyer le déploiement de bornes de recharge rapide. C'est ce qu'on va faire. J'étais en discussion avec Hydro-Québec plus tôt cette semaine, et effectivement, dans les prochains jours ou les prochaines semaines, on dévoilera une stratégie pour accélérer le déploiement des bornes de recharge rapide, puisque c'est l'exemple qui a été suivi par la Norvège avec beaucoup de succès.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : M. le Président, le plan stratégique du ministère des Transports stipule que nous allons rater l'objectif de 100 000 véhicules électriques d'ici 2020 par 35 %. Ce n'est pas rien, ça. Alors, M. le Président, 112 bornes rapides — ça, c'est les seules qui permettent de recharger un véhicule en 20 minutes — ce n'est pas assez pour atteindre cet objectif. L'Association des véhicules électriques suggère d'en installer 2 000 d'ici 2020.

Le ministre de l'Énergie et le gouvernement vont-ils corriger la situation? Est-ce qu'il va s'engager à ce que le circuit électrique en compte 2 000...

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Bien, je comprends que la question avait été rédigée avant la réponse, là, la question complémentaire. Mais, essentiellement, je vais répéter que le gouvernement est fermement résolu à promouvoir la filière électrique, comme on est aussi résolus à regarder d'autres hypothèses comme l'hydrogène. Mais le fait d'en regarder une ne nous dispense pas d'appuyer fortement l'autre, c'est-à-dire la question des véhicules électriques. On doit saluer l'initiative de ma collègue la ministre de l'Environnement, qui a déposé une loi zéro émission... de véhicules zéro émission, la seule province au Canada qui l'a fait et le seul État qui l'a fait en Amérique du Nord. Alors, je pense que les gestes posés par le gouvernement sont à la hauteur de l'engagement que nous avons pris de déployer un réseau de bornes de recharge électrique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le...

Une voix : ...

Le Président : Alors, principale, M. le député de Deux-Montagnes.

Crédits alloués à l'Association internationale des études québécoises

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Hier, la ministre des Relations internationales a été questionnée sur la période de grande instabilité que vit l'Association internationale des études québécoises. Cette association assure un rôle et un soutien indispensables aux chercheurs, auteurs, universitaires, réalisateurs de par le monde qui s'intéressent au Québec. Elle a longtemps bénéficié d'un appui financier de 235 000 $ du gouvernement. Il est depuis passé à 85 000 $, et ce financement est aujourd'hui menacé. Hier, la ministre a soutenu que le gouvernement était en discussion avec la présidente de l'association pour régler le dossier. Or, l'association a publié une déclaration peu de temps après affirmant, au contraire... et mentionnant qu'il n'y avait eu aucune, aucune avancée dans le dossier depuis octobre dernier. Nous sommes manifestement en présence de deux versions contradictoires. L'une n'est forcément pas conforme à la vérité, à la réalité.

Est-ce que quelqu'un au gouvernement peut nous indiquer qu'est-ce qu'il en est avec l'association?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Oui, M. le Président. Pour avoir récemment rencontré ma collègue, effectivement, des Relations internationales, entre autres sur ce sujet-là, pour une association que je connais bien, étant donné que je viens un peu du milieu universitaire, je peux dire que c'est une association à laquelle nous tenons. C'est une association qui a fait ses preuves dans certains domaines. Là, il y a eu une question de financement, de moins de financement. Nous sommes en train de regarder très attentivement la question. Je le sais pour en avoir parlé avec la ministre des Relations internationales, qui est préoccupée par cette question-là. Nous regardons l'ensemble du mandat, de la gestion, de l'avenir, du rôle qu'on pourrait donner. Nous sommes exactement dans ces discussions-là, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : La ministre a mentionné hier — et je la cite : «Nous sommes en discussion avec la présidente de l'association, qui est située à l'Université [de] Georgetown à Washington...» Dans la déclaration fournie par l'association, on peut plutôt lire : «Il est inexact de dire que le ministère des Relations internationales et de la Francophonie est en discussion avec la présidente de [l'association]. Celle-ci lui a adressé deux lettres depuis octobre qui n'ont pas reçu de réponse.»

La ministre peut-elle conforter l'association, qui exerce un... et qui joue un rôle indispensable sur la scène internationale et...

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : Écoutez, l'Association internationale des études québécoises regroupe ce qu'on appelle des québécistes à travers le monde. J'en ai rencontré plusieurs, j'en ai rencontré même en Inde. Ce sont des professeurs qui s'intéressent à la question du Québec, c'est pour ça qu'on appelle ça «études québécoises». Alors, effectivement, il y a une présidente actuellement. Avant, c'était un professeur en Belgique. Maintenant, c'est une professeure qui vient... Je ne me souviens plus exactement le pays, vous l'avez mentionné. Donc, ce sont des professeurs à l'international qui s'intéressent à cette question-là. Oui, ça joue un rôle important. Comment leur faire jouer? Quel avenir donner à ce genre d'association? Il en existe dans d'autres domaines, je le préciserai. Alors, nous sommes en train de regarder ça attentivement...

Le Président : En terminant.

Mme David : ...ma collègue et moi.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Deux-Montagnes.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci. Nous sommes à quelques jours du dépôt du budget. Ce que l'association a besoin à ce moment-ci, c'est d'être rassurée quant à son financement. Les beaux mots et les belles paroles ne suffisent pas. La subvention qu'elle reçoit constitue sans doute l'investissement avec le plus haut rendement pour mieux faire connaître le Québec à l'international.

Le gouvernement peut-il saluer le travail formidable qui est fait d'une seule façon, en confirmant dès à présent son financement?

Le Président : Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Hélène David

Mme David : ...question, M. le Président, de confirmer quoi que ce soit à ce stade-ci dans une période de questions. On comprendra que ce n'est pas tout à fait le lieu. Cependant, l'association fait, effectivement, le financement d'un certain nombre de bourses, de rencontres, etc. Ça, c'est exactement le mode de gestion que nous sommes en train de regarder. Peut-être que le député n'est pas au courant de tous les enjeux qui sont liés à cette question-là, mais, effectivement, nous regardons la façon dont l'association fonctionne, quelle serait la hauteur du financement nécessaire. Alors, on est au travail, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Saint-Jean.

Financement de la protection de la jeunesse

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Employés en dépression, mais qui se présentent quand même au travail, employés en pleurs, employés découragés, les employés du Centre jeunesse de l'Estrie ont atteint le point de rupture, M. le Président. Du jamais-vu en 17 ans, selon le président de leur syndicat. Comme il le dit très bien, quand il y a un signalement à la DPJ, c'est qu'il y a un enfant à risque, il faut qu'il y ait quelqu'un pour y répondre. La ministre peut bien multiplier ses annonces, mais la réalité du terrain, c'est qu'on est encore loin de compenser les coupes libérales depuis 2014 à la protection de la jeunesse. Quand ce gouvernement coupe dans la protection de la jeunesse, c'est les services offerts aux jeunes les plus vulnérables qui sont atteints, M. le Président.

Qu'est-ce que la ministre de la protection de la jeunesse répond aux employés du Centre jeunesse de l'Estrie?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Bien, M. le Président, la même chose que j'ai dite quand on a fait l'annonce sur le plan de fugue à Laval. D'ailleurs, j'aurais bien aimé l'entendre me parler de ce plan de fugue que nous avons déposé parce qu'effectivement on a annoncé un 11 millions supplémentaire. Pourquoi ce 11 millions supplémentaire là? Pour, justement, faire en sorte de bien aider les jeunes. Bien, c'est beaucoup de mesures concrètes qui vont aider les centres jeunesse à faire bien leur travail. On va améliorer l'évaluation, etc. Mais il y a une mesure là-dedans de soutien pour le jeune personnel qui arrive en fonction. Parce que, quand on a 21 ans, qu'on sort de l'université et qu'on fait face à des dossiers qui sont difficiles émotivement, on a besoin d'appui et de soutien, et c'est dans ce cadre-là qu'on a ajouté des ressources, 67 nouvelles ressources à travers tout le Québec.

Ceci étant dit, M. le Président, ça, c'est la dernière chose en bout de piste qu'on a annoncée. On se souviendra, hein, que j'ai fait deux autres annonces au préalable. Moi, je veux bien, là, qu'on fasse de la politique, là, puis qu'on s'approche d'une campagne électorale, mais il faut donner les vrais faits. Moi, je veux bien qu'on ait des divergences de positions, mais donnons les faits comme ils le sont. Déjà, 12 millions ont été annoncés en première ligne et en deuxième ligne. Qu'est-ce que c'est, la première ligne, la deuxième ligne?

• (11 heures) •

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : La proximité et les centres de réadaptation. J'aurai l'occasion de vous...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition.

Propos du ministre des Finances sur la Coalition avenir Québec

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Le ministre des Finances est un gentleman. On est parfois en désaccord avec ses positions, mais il a réussi à créer une très bonne réputation de parlementaire, et c'est un modèle d'intégration, mais il a fauté en disant que la CAQ faisait du nationalisme ethnique. Qu'est-ce que c'est, le nationalisme ethnique? Dans la définition, on dit : «Contrairement au nationalisme civil, le nationalisme ethnique met l'accent sur l'ascendance généalogique [...] l'hérédité, souvent exprimée en tant que parenté ou de liens du sang...» Alors, moi, comme le ministre de l'Inclusion, je trouve que les politiques de la CAQ en immigration ne sont pas bonnes, mais ce n'est pas du nationalisme ethnique.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut retrouver sa réputation de gentleman en se levant, tout simplement, et en retirant ses paroles, et qu'on passe à autre chose?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Immigration.

M. David Heurtel

M. Heurtel : Et je vais quand même me permettre de préciser, M. le Président : de la Diversité et de l'Inclusion également.

M. le Président, nous sommes tous d'accord — moi, j'ai le privilège de côtoyer le ministre des Finances — c'est un grand gentleman et un homme de convictions et qui a rendu des services extraordinaires pour le Québec depuis qu'il est le ministre des Finances du Québec. Et il poursuivra ce travail-là de façon remarquable, j'en suis convaincu, le 27 mars prochain.

M. le Président, ce que la CAQ essaie de faire, c'est de diviser les Québécois. Ce que la CAQ essaie de faire, c'est de semer la division alors qu'on a des enjeux fondamentaux de pénurie de main-d'oeuvre, on doit faire face à l'immigration. Et, si la CAQ voulait nous déposer son texte d'expulsion, on pourrait fouiller comme il faut qu'est-ce qu'ils veulent dire quand ils disent qu'il faut revoir, sur des bases de valeurs qu'on ne connaît pas trop, ce qu'est vraiment un Québécois, selon la CAQ, et si certaines personnes qui choisissent de venir s'installer ici, si certaines personnes qui font le choix de venir s'installer ici, de contribuer au Québec, d'adhérer à ce que le Québec est, bien, que finalement ils ne sont pas assez Québécois...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...au goût de la CAQ. C'est ça, la CAQ, mais nous, on ne souscrit pas à ça.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix : ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. Et je reconnais un membre du deuxième groupe d'opposition pour la présentation de sa motion. M. le député de Granby, à vous la parole.

M. Bonnardel : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Mercier, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'aucune formation politique représentée à l'Assemblée nationale du Québec ne prône le nationalisme ethnique.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Pas de consentement.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Un membre du groupe formant le gouvernement. Pour la présentation de sa motion, je...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La première étape est passée. Nous sommes à la suivante. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Terrebonne, le député de Borduas, le député de Mercier, le député de Groulx, le député de Laurier-Dorion et le député de Gaspé...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez raison. Vous avez bien fait de m'aider. Alors, veuillez poursuivre mais dans le silence, parce que ce serait important que les membres qui ont à voter là-dessus l'entendent pas juste la télévision. À vous.

Souligner la Journée mondiale des droits des consommateurs

Mme Thériault : Merci, M. le Président.

«Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la tenue de la Journée mondiale des droits des consommateurs, en ce 15 mars 2018, ayant pour thème Rendre les marchés du numérique plus équitables;

«Qu'elle réitère l'importance de mesurer l'ampleur des défis auxquels nous sommes confrontés comme société, en matière de protection des consommateurs;

«Qu'elle rappelle que le marché de la consommation ne cesse d'évoluer, notamment sur le plan du commerce électronique;

«Qu'elle souligne l'engagement et la contribution des acteurs et des organismes dédiés à la protection des consommateurs, à rendre le marché de la consommation plus équilibré; et

«Qu'enfin, elle réaffirme l'apport considérable de ces derniers qui sont des alliés pour aider les citoyennes et les citoyens à faire des choix éclairés et faire valoir leurs droits.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la ministre. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons de l'adopter sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Maintenant, un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M. le chef de l'opposition officielle pour la présentation de sa motion. M. le chef, à vous.

M. Lisée : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'augmentation des inégalités de revenus est néfaste pour toute société; Qu'elle constate que le Québec est un des endroits au monde qui a le mieux résisté à la dérive des trop grands écarts de revenus entre les plus et les moins fortunés; Qu'elle affirme que l'État a le devoir d'être exemplaire et de maintenir ses propres écarts de rémunération à un niveau acceptable; Qu'elle demande aux sociétés d'État, dont Hydro-Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec, de reconsidérer leurs décisions récentes de hausse de rémunération de leurs hauts dirigeants et de faire preuve d'une très grande modération dans les augmentations à [l'avenir].»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement de débattre...

M. Tanguay : Il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement. Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Groulx pour la présentation de sa motion. M. le député de Groulx, à vous la parole.

M. Surprenant : M. le Président, je sollicite le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Deux-Montagnes, le député de René-Lévesque, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale considère l'ajout de voies réservées sur l'autoroute 15 comme essentiel pour améliorer la mobilité dans les Basses Laurentides;

«[Et] qu'elle demande qu'il soit intégré au programme québécois des infrastructures en 2018 avec un calendrier de réalisation.» Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement, M. le leader adjoint, pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas consentement. Ça termine la rubrique des motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, je laisse la parole à nouveau à M. le leader adjoint du gouvernement. À vous.

M. Tanguay : Merci. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 166, Loi portant réforme du système de taxation scolaire, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, ainsi que le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le vendredi 16 mars, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 155, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal et la Société d'habitation du Québec, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, ainsi que le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Finalement, M. le Président, la Commission des institutions entreprendra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre, le mardi 20 mars, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif. Merci.

• (11 h 10) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Alors, pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail aujourd'hui, à 13 heures, pour une durée d'une heure, à la salle 161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative concernant la réforme de la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels.

Je vous avise également que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 13 heures à 15 heures, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'analyse de rapports annuels de gestion.

Nous en sommes...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Un instant.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux. Est-ce que c'est là-dessus, M. le leader?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a une demande de suspension. Est-ce qu'on accorde la demande de suspension?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, pouvez-vous me faire quelques phrases?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Non, mais c'est parce que, là, c'est ça...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! Elle croyait que c'est... Ça ne l'est pas. Alors, on accorde quelques minutes de suspension pour éclaircir le litige, si litige il y a.

Alors, les travaux sont suspendus quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 12)

(Reprise à 11 h 20)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci. Chers collègues, j'ai dit il y a quelques minutes, avant la suspension, comme président, qu'il y avait une convocation de la Commission de l'administration publique. J'ai obtenu l'information qu'il semble que ce n'est pas le cas. Alors, je veux simplement vérifier le consentement qui a lieu, il semblerait, pour ne pas que cette commission-là fasse ce que j'ai annoncé. Ce n'est pas compliqué. Alors, est-ce que c'est exact qu'il y a consentement pour ne pas procéder au deuxième avis que la présidence vous a indiqué? Il y a consentement des membres de cette Chambre? Réglé? Oui. La Commission des institutions ne siégera pas, contrairement à l'information que j'ai donnée en cette Chambre.

Là, je suis prêt à poursuivre là où nous en sommes, et là, oui, nous sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Alors, est-ce qu'il y a des renseignements de cette Assemblée? Il n'y en a pas.

Moi, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue pour demain, vendredi 16 mars, M. le député de Chambly s'adressera à M. le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport sur le sujet suivant : Les iniquités régionales provoquées par la loterie libérale des taxes scolaires. Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour vendredi le 23 mars 2008 portera sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie. M. le député de Verchères s'adressera alors à Mme la ministre responsable de la région de la Montérégie.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, je cède la parole maintenant à M. le leader pour les affaires du jour. M. le leader, à vous la parole.

M. Tanguay : Oui. M. le Président, je vous prierais d'appeler l'article 29, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 164

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 29 du feuilleton d'aujourd'hui, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.

Je suis prêt à recevoir les interventions s'il y en a. Alors, je reconnais Mme la ministre pour son intervention sur ledit projet de loi. À vous, Mme la ministre.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Merci, M. le Président. Donc, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui dans le cadre du débat sur la prise en considération du rapport de la Commission des institutions, qui a réalisé l'étude détaillée du projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés.

Ce projet de loi vise à clarifier l'application de l'article 33 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Plus précisément, il vise à préserver la nécessaire confidentialité de certains documents et renseignements du Conseil exécutif et des comités ministériels pendant le délai prescrit, à moins que leurs auteurs en décident autrement. Cela concerne, entre autres, les communications entre les membres de ces instances ou destinées à l'instance elle-même, et notamment les mémoires au Conseil des ministres.

Rappelons que ce projet de loi est rendu nécessaire par le renversement jurisprudentiel de l'interprétation de l'article 33 par la Commission de l'accès à l'information dans une série de décisions rendues en 2013 et contestées par les gouvernements du Québec successifs. Concrètement, ces décisions de la Commission d'accès à l'information ont pour effet de rendre accessibles certains documents et renseignements du Conseil exécutif et des comités ministériels tels que les mémoires au Conseil exécutif et d'autres documents supportant ces délibérations. Or, la confidentialité de ces documents est essentielle, M. le Président, au bon fonctionnement de l'État et à la protection des intérêts collectifs des Québécoises et des Québécois.

Plus spécifiquement, les décisions rendues par la Commission de l'accès touchent notamment des documents en lien avec l'important dossier de l'action en recouvrement de 60 milliards de dollars déposée par le gouvernement du Québec contre les fabricants de tabac en lien avec les frais de santé engendrés par le tabagisme. Dans ce dossier, les enjeux sont donc énormes. C'est pourquoi nous agissons avec célérité pour clarifier dès à présent la portée de l'article 33 afin d'éviter que ne soit porté préjudice aux intérêts des Québécois et des Québécoises.

Comme j'ai pu le préciser lors de l'étude article par article, nous avons abordé la rédaction du projet de loi n° 164 de façon ciblée et circonscrite afin d'apporter les seuls changements nécessaires pour colmater la brèche causée par le renversement jurisprudentiel dans la nécessaire confidentialité des délibérations du Conseil exécutif. Nous avons préservé cette même conduite lors de l'étude détaillée. Nous avons, lors de cette étude, entendu la Commission d'accès à l'information et avons pu échanger avec ses représentants au sujet de certaines recommandations qui touchent le régime général de la Loi sur l'accès.

Comme j'ai eu l'occasion de le mentionner à quelques reprises, notre gouvernement déposera, dans les prochaines semaines, une importante réforme de la Loi sur l'accès afin de placer le Québec parmi les premiers de classe en la matière. Cette réforme s'appuiera notamment sur le principe de diffusion proactive de l'information et sur une meilleure protection des renseignements personnels.

Je tiens aussi, M. le Président, à souligner l'excellente collaboration du porte-parole de l'opposition officielle, le député de Terrebonne, et du porte-parole de la seconde opposition, le député de Borduas. Nous avons pu réaliser l'étude détaillée ensemble avec le souci du caractère urgent que revêt l'adoption de ce projet de loi.

En terminant, j'enjoins donc mes collègues des différentes formations politiques à voter en faveur de l'adoption du rapport de la commission afin que nous puissions rapidement colmater une brèche qui menace la nécessaire confidentialité des délibérations du Conseil exécutif et qui peut avoir pour effet de porter atteinte aux intérêts collectifs des Québécois. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, Mme la ministre, de votre intervention. Toujours sur le rapport du projet de loi n° 164 et pour la poursuite du débat sur cette même question, je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle en ces matières, M. le député de Terrebonne. À vous, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, j'aimerais remercier la ministre pour ses bons mots, remercier également notre collègue de la deuxième opposition, le député de Borduas, pour les excellents échanges que nous avons eus dans le cadre du projet de loi n° 164, des échanges cordiaux, animés, mais toujours avec beaucoup de rigueur. Je remercie la ministre parce qu'elle a été, avec son équipe aussi, très généreuse tout d'abord pour avoir accepté la motion du Parti québécois de rencontrer la Commission d'accès à l'information afin d'avoir davantage d'éclairage sur l'interprétation et sur le projet de loi que nous étudions par rapport à l'article 33, également aussi toute la pédagogie qui caractérise notre ministre par rapport à certains points très précis, très techniques dans le cadre de ce projet de loi à nature très juridique.

Vous savez, M. le Président, nous sommes souvent des généralistes en politique, alors il y a, des fois, certains éléments qui peuvent nous échapper. Alors, nous avons posé beaucoup de questions, mais nous avons eu aussi beaucoup de réponses. Et donc je crois que c'est d'intérêt public de le reconnaître. J'aimerais remercier également M. Desmeules, Mme Giroux-Blanchet, qui se sont déplacés rapidement pour venir rencontrer les parlementaires dans le cadre de cette commission afin de venir répondre à nos questions.

Alors, comme la ministre l'a mentionné, il y a ici une volonté de la part des parlementaires au Québec de vouloir rétablir rapidement l'interprétation de l'article 33 pour les raisons et les causes qui nous ont été mentionnées. Il y a une distinction importante à faire entre rétablir et améliorer. Et donc améliorer, ça, c'est le prochain projet de loi, ça, c'est celui qui est promis par le gouvernement libéral depuis quatre ans, qui l'a été par l'actuel leader du gouvernement, qui l'a été également par l'ancienne ministre de la Réforme des institutions démocratiques mais qui nous a été promis cette semaine en mettant leurs sièges en jeu, M. le Président, sans mettre de jeux de mots sur la table, en disant que, dans quelques semaines, nous l'aurions. Je leur ai dit que j'étais croyant de cette chose mais que je pouvais devenir rapidement athée aussi en la matière, et on m'a dit : Mathieu, ne t'inquiète pas, ce n'est pas de la naïveté, c'est de la confiance, de l'optimisme, tu es dans un bon état d'esprit. Alors, j'espère qu'on ne s'est pas trompés. Et, si le leader du gouvernement nous entend présentement, parce que je sais qu'il a toute une équipe mobilisée dans les antichambres, nous attendons la venue de cette réforme globale et la Commission de l'accès à l'information également avec plusieurs autres acteurs de la société civile.

Donc, nous voterons pour cette prise en considération, M. le Président, tout en espérant se revoir très bientôt dans les prochaines semaines. Merci.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Terrebonne, pour votre intervention. Et, pour la poursuite du débat toujours sur ce même rapport, je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas. M. le député de Borduas, à vous la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir d'intervenir sur la prise en considération du rapport de la commission relativement au projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif qui lui sont destinés.

Bien, M. le Président, on a dû étudier le projet de loi dans une sorte d'urgence, considérant le fait qu'il y a une permission d'appeler à la Cour suprême du Canada, dont on attend incessamment la décision. Le Procureur général a contesté la décision à la Commission d'accès à l'information, où il devait rendre publics les mémoires du Conseil des ministres. Le Procureur général a perdu à la Cour du Québec, à la Cour supérieure, à la Cour d'appel également, et on se retrouve dans une situation où les avis des différents ministères relativement à un mémoire d'un ministre et également les mémoires d'un ministre qui seraient destinés à plus d'un membre du Conseil des ministres seraient accessibles.

On comprend qu'au niveau de la conduite de l'État il peut y avoir une certaine difficulté, d'où le projet de loi qui a été déposé par la ministre de l'Accès à l'information, pour lequel nous allons voter en faveur, considérant l'impact que ça peut avoir sur la conduite de l'État et sur les affaires de l'État. C'est important que le gouvernement puisse délibérer, qu'il n'y ait pas d'intervention extérieure qui puisse interférer dans le processus décisionnel de l'État. Je pense que ça, au profit des Québécois, c'est important.

L'autre élément important, M. le Président, c'est qu'on a appris une foule de choses, et je remercie la ministre d'avoir répondu, d'avoir été ouverte en commission parlementaire. Je pense qu'elle a eu la bonne approche de dire : Bien, j'ai un projet de loi à présenter, comment est-ce qu'on fait pour travailler ensemble pour que ça chemine aussi? Donc, vous savez, en commission parlementaire, on peut arriver à des discussions ouvertes. Et on a pu poser toutes les questions qu'on souhaitait poser relativement au fonctionnement, parce qu'on n'est pas nécessairement familiers avec le fonctionnement du Conseil exécutif, et on a appris l'existence du fameux Dossdec. Alors, j'ai demandé une visite guidée, M. le Président, de ce Dossdec-là. Je ne l'ai pas encore eue. Peut-être qu'éventuellement je vais pouvoir le constater de visu, qu'est-ce que le Dossdec. Mais, très certainement, on nous a renseignés sur la mécanique, comment ça fonctionne lorsqu'on dépose les avis, lorsque les différents ministères sont appelés à commenter. Et on voit que c'est quand même toute une organisation, parce que, lorsqu'il y a une décision qui est prise par le gouvernement, ça interpelle plusieurs ministères à la fois.

Alors, vous savez, et je l'ai dit lors de mes remarques finales, ça ne me fait pas plaisir de voter pour ce projet de loi là, parce que nous considérons depuis fort longtemps qu'il aurait dû y avoir une réforme globale de la loi sur l'accès à l'information et qu'à ce moment-là on aurait pu le modifier dans cette réforme-là, dans ce projet de loi là. J'ai entendu la ministre nous dire que... elle nous a dit : D'ici la fin de la session, je vais déposer mon projet de loi. Tout comme le député de Terrebonne, on est ouverts à étudier le projet de loi le plus rapidement possible, parce que c'est criant, ça presse, les gens, les Québécois ont le droit d'avoir accès à l'information et surtout il y a bien souvent des Québécois qui ont l'impression que c'est une loi de non-accès que nous avons. Le rapport quinquennal de la Commission d'accès à l'information en faisait état. Et je dis toujours, M. le Président : Vous savez, lorsqu'on a étudié, l'été dernier, le rapport quinquennal de 2016... je crois, bien, écoutez, on n'avait pas mis en place les recommandations du rapport quinquennal de 2011 déjà. Ça fait que, vous voyez, il y a du travail à faire sur la loi sur l'accès à l'information.

Alors, dans tous les cas, il y aura un autre élément important aussi, parce qu'on le Québec est un cancre actuellement en matière d'accès à l'information. On le voit selon les données internationales, les données canadiennes aussi, où on est... Au début, quand la loi a été adoptée, on était un des premiers de classe. Maintenant, on se retrouve en queue de peloton. Il y a lieu de modifier cela, notamment aussi au niveau de la durée du délai pour lequel les renseignements sont protégés. Alors, ça aussi, il y aurait peut-être lieu de réduire ça. Donc, ça va faire partie de la réforme globale. Alors, j'invite le gouvernement et la ministre à adopter le plus rapidement possible l'éventuelle loi qui va moderniser la loi sur l'accès à l'information.

Donc, pour ce qui est du projet de loi n° 164, M. le Président, nous allons voter en faveur de la prise en considération du rapport de la commission. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Borduas, de votre intervention. Et je ne vois pas d'autre demandeur de parole.

Mise aux voix du rapport

Alors, en conséquence, est-ce que le rapport de la Commission des institutions portant sur le projet de loi n° 164, Loi concernant l'accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés... est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avant de passer aux étapes suivantes, je dois annoncer, comme président, qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Saint-Jérôme au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports au sujet de l'implantation de bornes de recharge rapide.

Et, après avoir fait l'annonce, je cède à nouveau la parole au leader adjoint du gouvernement pour les indications qu'il a à nous donner.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. À la lumière de ce que vous venez juste d'indiquer, soit la tenue d'un débat de fin de séance, je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux sont suspendus jusqu'à ce soir, 18 heures.

(Suspension de la séance à 11 h 35)

(Reprise à 18 heures)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Débats de fin de séance

Déploiement de bornes de recharge rapide pour véhicules électriques

Et, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre M. le député de Saint-Jérôme et M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports concernant l'implantation de bornes de recharge rapide.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Saint-Jérôme, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Mme la Présidente, premièrement, je voudrais saluer mon collègue qui est en face de moi.

Alors, on m'expliquait que c'était un débat de fin de séance et que ça avait une fonction. C'est-à-dire que, lorsqu'on pose une question ici, au salon bleu, question que j'ai posée ce matin, et lorsqu'on pose une dite question, on n'a pas une réponse satisfaisante. Alors, je voudrais une réponse beaucoup plus complète que celle qu'on m'a donnée ce matin, Mme la Présidente.

Et, cette question-là que j'ai posée ce matin, je l'ai posée au nom de 10 448 signataires d'une pétition qui a été déposée hier en ces lieux, au salon bleu de l'Assemblée nationale. Et personnellement, je vous le répète à nouveau, j'ai eu une réponse incomplète, un peu floue de la part du ministre lors de la période de questions. Alors, imaginons que ces 10 448 signataires de la pétition de l'Association des véhicules électriques du Québec sont tous derrière moi. Bien là, je veux dire, il manque un peu d'espace, là, mais on peut admettre qu'ils sont tous empilés derrière moi et qu'ils vont regarder M. le ministre, tout à l'heure, me répondre, mais aussi que les propriétaires québécois des 21 812 véhicules hybrides et électriques sont avec eux également. Et ça fait un paquet de monde derrière moi qui observe et qui nous écoute. Et évidemment on pourrait rajouter, Mme la Présidente, tous ceux qui veulent se procurer un tel véhicule, et qui nous écoutent ce soir, et qui doivent être des millions à nous écouter probablement sur la chaîne de l'Assemblée nationale.

La demande est simple. La question l'était aussi. C'était de déployer 2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020 au Québec. C'était très important. D'ailleurs, on avait cette dite pétition que j'ai devant moi ici, alors qui était, puis je vais la répéter à nouveau : «Nous soussignés, demandons au gouvernement du Québec de déployer 2 000 bornes de recharge rapide d'ici 2020 et que ces bornes soient considérées à titre d'infrastructures routières pour être financées par les paliers de gouvernements.» Alors, ça, c'était une demande très légitime de la part de ces gens-là. Le premier ministre lui-même avait répondu à ce sujet-là que ça manquait d'ambition. Moi, je trouve ça extraordinaire, c'est merveilleux. Même Michael Sabia, justement, de la Caisse de dépôt et placement, qui faisait partie d'un comité d'économistes, a lui-même recommandé cet objectif de déployer des bornes de recharge rapide.

Mme la Présidente, le Québec compte près de la moitié des véhicules électriques du Canada. Ce n'est pas rien, là. Et ici même, en ces lieux, à l'Assemblée nationale, on a voté même une motion pour demander de l'argent à Ottawa pour qu'on soit financés à la hauteur des véhicules électriques qu'on a au Québec. Or, ce n'est pas le cas. Actuellement, avec 50 % des véhicules, on a 2 % du financement fédéral. C'est sûr que ça n'aide pas notre gouvernement ici. Mais il y a quand même des choses à faire qui pourraient être très utiles.

Et, au Québec, on a — écoutez, les dernières statistiques aidant, là — 1 367 bornes de recharge en service, les lentes et les rapides. Pour les gens qui nous écoutent, une borne lente, c'est quand on fait l'épicerie, à la maison, on est au restaurant ou quand on veut aller au centre d'achats pour s'acheter un marteau, pour ne pas nommer le magasin en question. Une borne rapide, c'est utile sur les grands axes routiers. Un véhicule se recharge, avec une telle borne, en 20 minutes, et elle coûte 50 000 $. On en a 112 au Québec sur ces 1 367 bornes de recharge. Ça, c'est une borne pour 20 véhicules électriques. En France, ils en ont 800. En Norvège — puisque, ce matin, M. le ministre a nommé la Norvège — alors, ils en ont 1 680. Ici, on en a 112, alors qu'on a beaucoup d'électricité, on pourrait en déployer beaucoup plus.

C'est sûr qu'Ottawa ne nous aide pas. Mais c'est le malaise fédéral, Mme la Présidente. Mais, si on se rend à 100 000 véhicules en 2020, tel que le propose le gouvernement dans sa politique énergétique des Québécois, d'énergie et des ressources de croissance, qu'on m'a demandé de lire, mais que j'avais déjà lue, alors comment on va faire pour avoir des recharges pour tous ces véhicules? Ça, c'est dans deux ans, là. Actuellement, on en a 20 000 puis on propose de se rendre à 100 000. La réponse du ministre ce matin, c'était : 2 500 en 2030. Alors, on fait un calcul rapide : 2 500 bornes en 2030, c'est 208 par année. Nous, on demande 2 000 d'ici 2020, c'est 1 000 par année. Alors, c'est déformer la vérité. La vérité, est-ce qu'on s'est trompé? Je vais l'excuser d'avance.

Il ne faut pas, évidemment, Mme la ministre... Arrêter le projet pilote de l'hydrogène pourrait nous donner peut-être des facilités.

Mais je reviens à ma question pour M. le ministre : 2 000 bornes en 2020, s'il vous plaît, est-ce possible? J'attends vos explications.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, la parole est à vous, M. le ministre des Transports, et vous disposez, vous aussi, d'un temps de parole de cinq minutes.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, Mme la Présidente. Je vais commencer en vous saluant bien bas, en appréciant votre habituelle collaboration dans ces choses-là. Je salue le député de Saint-Jérôme, qui nous a invités à prendre part au débat avec lui ce soir, qui m'a invité, même si le ministre qu'il a interpelé ce matin, c'était le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles. Il sait comme moi que le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles est responsable de Transition énergétique Québec et que le dossier du déploiement des bornes relève de Transition énergétique Québec. Cependant, ça me fait plaisir d'être ici avec lui ce soir. C'est un collègue que j'apprécie beaucoup.

Il sait également, en fait, qu'il peut s'adresser au ministre des Ressources naturelles, il peut s'adresser à moi, la ministre de l'Environnement, le premier ministre aussi. Je pense qu'il sait que tout le monde à l'intérieur du gouvernement, comme lui, veut voir davantage de transports électrifiés un peu partout au Québec, que ce soient des véhicules, des véhicules routiers, que ce soient des autobus, il nous parle souvent des autobus électriques, que ce soit du transport en commun. Hein, le plus grand projet d'électrification des transports au Québec, c'est celui du réseau électrique, ou du Réseau express métropolitain, comme on le nomme maintenant, mais qui va avoir un réel impact sur la diminution des gaz à effet de serre au Québec, mais surtout qui va avoir un réel impact sur le concret de dizaines de milliers de Québécois. Je sais qu'il en connaît les bénéfices, lui-même nous a déjà parlé de prolonger le Réseau express métropolitain jusque dans sa communauté, à Saint-Jérôme.

Quand le ministre des Ressources naturelles, ce matin, lui a conseillé, disons, de lire le plan stratégique d'Hydro-Québec — je suis content qu'il l'ait déjà lu — ce qu'il lui disait, c'est de revoir la partie où on parlait de l'objectif. Et ce n'est pas une proposition, c'est un objectif clair, M. le député, et un objectif qu'on a toute la conviction possible de remplir, à terme d'avoir 100 000 véhicules électriques sur les routes du Québec, propriété de Québécois, propriété du gouvernement du Québec, propriété des entreprises québécoises, mais qui sont sur nos routes un peu partout au Québec.

Mais, pour faire ça, évidemment il faut donner les outils nécessaires, et ça, ça passe par plusieurs façons de faire. Évidemment, on a des crédits... euh, «des crédits», des rabais, disons, des crédits d'impôt, des rabais, au Québec, qui s'appliquent lors de l'achat d'un véhicule électrique. C'est très bien. Encore faut-il que le véhicule électrique soit disponible, Mme la Présidente. C'est pour ça que la ministre de l'Environnement, comme son prédécesseur, a mis tout en place afin que la loi véhicules zéro émission soit efficace au Québec et que les concessionnaires automobiles, partout à travers le Québec, aient à leur disposition ou aient à la disposition des clients potentiels des véhicules électriques quand ils en ont besoin. Parce que, Mme la Présidente, je ne sais pas pour vous, mais nous, à la maison, on change de véhicule, on achète un nouveau véhicule quand le précédent, il ne fonctionne plus. On ne peut pas attendre six mois, le temps que le concessionnaire s'approvisionne d'un nouveau véhicule électrique, le véhicule a besoin d'être disponible à ce moment-là. La loi VZE fait ça.

La troisième chose dont on a besoin, au-delà de la disponibilité et du rabais, c'est des bornes électriques. Le député nous dit qu'il veut 2 000 bornes rapides. Nous, on dit qu'on peut aller plus loin que ça. Il a raison de citer le premier ministre, le premier ministre qui dit : On en veut plus que ça, on en veut 2 500, bornes, au Québec. Bien, parfait. Là-dedans, il va y avoir des bornes comme celles qui sont déjà installées et il va y avoir des bornes rapides également, mais il faut qu'elles soient au bon endroit, ces bornes-là. Parce que, là, on parle simplement des bornes publiques. Il y a des bornes que les gens ont à la maison, hein, la plupart des gens ont ça à la maison, s'ils ont des véhicules électriques. Mais ça prend des bornes qui sont installées dans des endroits stratégiques.

• (18 h 10) •

J'étais en Abitibi, j'ai rencontré les gens auxquels il fait référence, les gens de l'Association des véhicules électriques, qui nous ont dit : C'est beau, les bornes, il y en a beaucoup à Val-d'Or, mais il n'y en a pas dans le parc de La Vérendrye, donc on ne peut pas traverser le parc de La Vérendrye. Il y en a chez nous, c'est vrai, il y en a... Nous-mêmes, on a branché le véhicule électrique à plusieurs endroits à Val-d'Or, que ce soit à l'hôtel, que ce soit à l'aréna, mais l'endroit où il en manquait, c'était dans le parc de La Vérendrye. Et on ne peut pas, en ce moment, ou c'est très risqué de le faire, tenter de traverser le parc de La Vérendrye pour se rendre dans les Laurentides avec un véhicule électrique.

Ce que je veux dire au député, c'est que le gouvernement s'est engagé à rendre disponible aux citoyens un nombre supérieur à ce que sa formation politique propose, un nombre supérieur de bornes électriques publiques. On fait ça en les mettant dans les endroits stratégiques, on fait ça en mettant ça dans les nouvelles constructions. L'école de ma fille, qui est une nouvelle école, Mme la Présidente, qui a été construite il y a deux ans, a des bornes électriques. Les nouvelles infrastructures gouvernementales ont des bornes électriques. Alors, c'est un ensemble de mesures qui fait en sorte qu'on va arriver à l'objectif de 100 000 véhicules électriques sur nos routes, et c'est l'objectif vers lequel on travaille ensemble.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Transports. Maintenant, M. le député de Saint-Jérôme, vous disposez d'un temps de parole de deux minutes pour votre réplique.

M. Marc Bourcier (réplique)

M. Bourcier : Je vais essayer de bien calculer, Mme la Présidente. Alors, vous savez ce qui serait extraordinaire, c'est d'arrêter notre dépendance à l'essence en favorisant l'électricité. Je pense qu'on est d'accord, moi et M. le ministre des Transports, à ce sujet-là.

Installer des bornes stimulera l'achat de véhicules électriques qui fonctionneront à l'électricité qu'on achètera chez nous, au Québec. Mais ce qui stoppe de nombreux Québécois à s'acheter une automobile électrique, oui, il y a la disponibilité des véhicules, mais c'est l'autonomie et l'angoisse de la panne. L'autonomie, c'est réglé pour plusieurs modèles de véhicules, donc les Québécois ont la panoplie de véhicules qu'ils pourraient s'acheter. Mais, si on déploie rapidement des bornes rapides sur les autoroutes — car c'est 20 minutes que ça prend pour recharger, plutôt qu'une borne lente — et en région — car ils n'en ont pas beaucoup, tel que le soulignait M. le ministre — on circulera partout au Québec en véhicule électrique avec notre ressource naturelle plutôt que d'importer du pétrole et d'en avoir la dépendance.

Alors, M. le ministre, je vous réitère mon voeu et j'espère que c'est le voeu le plus important pour vous et pour moi — d'ailleurs, je pense qu'on le partage : Allez-vous déployer 2 000 bornes d'ici 2020 au Québec, en deux ans plutôt que de le faire en 12 ans, d'ici 2030? Alors, merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Jérôme. Ceci met fin à ce débat de fin de séance.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au mardi 20 mars, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 18 h 13)