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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-15 Melançon, Isabelle, Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 3 Mo)  4133-20180315 Plan stratégique
2018-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant l’opposition à la malbouffe et aux comptoirs de restauration rapide dans les établissements d'enseignement (PDF, 341 ko)  4134-20180315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 février 2018 par M. H. Plante (Maskinongé) concernant l’opposition aux projets de pipeline (PDF, 395 ko)  4135-20180315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 13 février 2018 par M. Jolin-Barrette (Borduas) concernant la mise en place de mesures d’accommodement pour les étudiants sensibles aux ondes électromagnétiques (PDF, 331 ko)  4136-20180315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2018 par M. Kotto (Bourget) concernant l’envoi en commission parlementaire du dossier d’Yves Michaud pour étude (PDF, 468 ko)  4137-20180315 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-03-15 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 89 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides (PDF, 379 ko)  4138-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 242 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 476 ko)  4139-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 509 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle de l'accès à la pornographie et la mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes (PDF, 69 ko)  4140-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 Pagé, Sylvain, Député de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 799 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un service public en dermatologie dans les Hautes-Laurentides (PDF, 379 ko)  4141-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 110 citoyens et citoyennes du Québec, le financement des organismes en défense collective des droits (PDF, 469 ko)  4142-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 de Santis, Rita Lc, Députée de Bourassa-Sauvé L’extrait d’une pétition, signée par 1 664 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le contrôle de l'accès à la pornographie et la mise en place d'une campagne de sensibilisation de ses méfaits sur les jeunes (PDF, 68 ko)  4143-20180315 Extrait de pétition
2018-03-15 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque Copie d’un document intitulé Infrastructure Canada – Entente bilatérale Infrastructure (Fonds pour l’infrastructure de transport en commun et Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées – Canada - Québec (PDF, 788 ko)  4144-20180315 Autres