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Projets de loi présentés le jeudi 22 mars 2018

La présentation constitue la première étape de l’étude d’un projet de loi par l’Assemblée nationale.

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Pour en savoir plus sur :

 
 
Liste des projets de loi
Titre Type Dernière
étape franchie
Participer
174

Loi visant principalement à assouplir le régime d’assurance parentale afin de favoriser une meilleure conciliation famille-travail (PDF, 108 Ko) 

Public du gouvernement Présentation
1093

Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique pour limiter et encadrer les contributions financières exigées des parents (PDF, 89 Ko) 

Public de député Présentation
1097

Loi sur le droit à la déconnexion (PDF, 99 Ko) 

Public de député Présentation