Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 27 mars 2018

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationDocuments déposés le mardi 27 mars 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes La stratégie de gestion des dépenses – Budget de dépenses 2018-2019 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  4158-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4159-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Crédits des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4160-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Budget des fonds spéciaux (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4161-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Budget des organismes autres que budgétaires (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4162-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  4163-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 – Renseignements supplémentaires (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4164-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Les infrastructures publiques du Québec – Le plan québécois des infrastructures 2018-2028 et les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2018-2019 (versions française et anglaise) (PDF, 16 Mo)  4165-20180327 Autres
2018-03-27 Arcand, Pierre, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes Le budget de dépenses 2018-2019 en bref (PDF, 5 Mo)  4166-20180327 Autres
2018-03-27 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2018-2022 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 5 Mo)  4167-20180327 Plan stratégique
2018-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 287 et 288 concernant les actions posées par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation concernant les Producteurs de grains du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2018 par M. Villeneuve (Berthier) (PDF, 624 ko)  4168-20180327 Réponses aux questions écrites
2018-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 289 concernant la fin du projet d’étude de faisabilité d’Arion Technologies Automobiles sur la construction d’une usine d’assemblage de voitures électriques haute performance au Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2018 par M. Bourcier (Saint-Jérôme) (PDF, 310 ko)  4169-20180327 Réponses aux questions écrites
2018-03-27 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Caire (La Peltrie) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 28 mars 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 489 ko)  4170-20180327 Autres
2018-03-27 de Santis, Rita Lc, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation - Projet de loi d’intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 757 ko)  4171-20180327 Rapport de commissions
2018-03-27 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens (PDF, 592 ko)  4172-20180327 Rapport de commissions
2018-03-27 Poirier, Carole, Leader parlementaire adjointe de l’opposition officielle Trois communiqués de presse, datés des 28 et 29 mars 2017, concernant la Fondation Forces AVENIR, l’Institut national d’optique et Génome santé (PDF, 149 ko)  4174-20180327 Autres
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Résultats préliminaires 2017-2018 (PDF, 30 ko)  4175-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2018-2019 (PDF, 27 ko)  4176-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2018-2019 (PDF, 31 ko)  4177-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2018-2019 (PDF, 23 ko)  4178-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les dépenses du fonds général – Prévisions 2018-2019 (PDF, 36 ko)  4179-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2018-2019 (PDF, 22 ko)  4180-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copies de documents concernant l’argumentaire du leader du gouvernement, la provenance des crédits identifiés dans la question de privilège et sur le volume II sur les comptes publics 2016-2017 (PDF, 276 ko)  4173-20180327 Autres
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le discours sur le budget 2018-2019 (versions française et anglaise) (PDF, 377 ko)  4181-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les renseignements additionnels 2018-2019 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  4182-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Santé (versions française et anglaise) (PDF, 382 ko)  4183-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Jeunesse (versions française et anglaise) (PDF, 416 ko)  4184-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Fonds des générations (versions française et anglaise) (PDF, 530 ko)  4185-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Éducation (versions française et anglaise) (PDF, 391 ko)  4186-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Mobilité électrique (versions française et anglaise) (PDF, 919 ko)  4187-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Culture (versions française et anglaise) (PDF, 365 ko)  4188-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Justice (versions française et anglaise) (PDF, 933 ko)  4189-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Emploi (versions française et anglaise) (PDF, 565 ko)  4190-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Bioalimentaire (versions française et anglaise) (PDF, 570 ko)  4191-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Revenu disponible (versions française et anglaise) (PDF, 658 ko)  4192-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Bilan économique du Québec (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  4193-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Changements climatiques (versions française et anglaise) (PDF, 954 ko)  4194-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Budget 2018-2019 – Processus et documentation budgétaires (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  4195-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique du Québec – Mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  4196-20180327 Discours du budget
2018-03-27 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan économique en bref – Mars 2018 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  4197-20180327 Discours du budget