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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 29 mars 2018 - Vol. 44 N° 323

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Féliciter M. Olivier Raffestin, lauréat du prix Reconnaissance Le Renaud-Cyr, catégorie
Chef exécutif

M. Norbert Morin

Rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, fondatrice du Centre d'aide aux victimes
d'actes criminels Saguenay—Lac-Saint-Jean

Mme Mireille Jean

Féliciter Mme Cécile Branco, récipiendaire de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour
la jeunesse

M. Ghislain Bolduc

Féliciter la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour sa politique sociale

M. Sébastien Schneeberger

Souligner le succès du 30e Salon du livre de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

Rendre hommage à M. Charles Breton pour son engagement communautaire ainsi qu'envers
le monde des arts et de la culture

M. Martin Ouellet

Souligner la tenue du 15e quilles-o-thon au profit de La Maison Aube-Lumière de Sherbrooke

M. Luc Fortin

Rendre hommage à Mme Denise Patry pour son engagement bénévole et communautaire

M. Jean-François Roberge

Souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin

Mme Lise Thériault

Souligner le 60e anniversaire du Centre François-Michelle

Mme Hélène David

Présence de l'ambassadeur du Burkina Faso, M. Athanase Boudo

Présence du consul général du Liban à Montréal, M. Antoine Eid

Dépôt de documents

Plan stratégique 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail

Plans stratégiques 2018-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux, 2017-2022 de la
Commission québécoise des libérations conditionnelles, 2018-2020 du Bureau des enquêtes
indépendantes, 2017-2022 du Bureau du coroner, 2017-2021 du ministère de la Sécurité
publique et 2017-2019 du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation
du territoire

Plan stratégique 2017-2021 de la Corporation d'urgences-santé

Règlement sur l'enseignement à la maison

Plans stratégiques 2018-2023 de la Commission consultative de l'enseignement privé et
de l'Institut national des mines

Plans stratégiques 2017-2022 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, 2018-2022 du Comité
consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2018-2020 de la Commission
d'évaluation de l'enseignement collégial et 2018-2021 du Conseil du statut de
la femme

Plan stratégique 2018-2021 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Réponse à une pétition

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 162 — Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres
dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines
recommandations de la Commission Charbonneau


Dépôt de pétitions

Développer le transport collectif dans l'est de Montréal

Questions et réponses orales

Crédit d'impôt pour services de garde non subventionnés

Mme Véronique Hivon

M. Luc Fortin

Mme Véronique Hivon

M. Luc Fortin

Mme Véronique Hivon

M. Luc Fortin

Financement du Réseau express métropolitain

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

M. Martin Ouellet

M. André Fortin

Tenue d'une commission parlementaire sur les groupes à dérive sectaire

Mme Agnès Maltais

Mme Lucie Charlebois

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

Mme Agnès Maltais

M. Sébastien Proulx

État du parc immobilier du réseau de la santé et des services sociaux

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Accès à la maternelle quatre ans

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Développement économique et social de la MRC de La Haute-Gaspésie

M. Gaétan Lelièvre

M. Sébastien Proulx

M. Gaétan Lelièvre

M. Sébastien Proulx

M. Gaétan Lelièvre

Mme Véronyque Tremblay

Ententes liant les partis politiques à des entreprises offrant un service de récolte
de données numériques ou de ciblage des électeurs

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Kathleen Weil

Mise à jour des études sur le traitement en chambre hyperbare

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Développement du transport aérien régional

M. Martin Ouellet

Mme Véronyque Tremblay

Mme Lorraine Richard

Mme Véronyque Tremblay

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Dépôt de documents (suite)

Plan stratégique 2018-2021 du Centre de services partagés

Motions sans préavis

Procéder à l'étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

M. Nicolas Marceau

Motion formulant un grief

M. François Bonnardel

Motion formulant un grief

M. Ghislain Bolduc

M. Martin Ouellet

Motion formulant un grief

M. Luc Blanchette

M. Éric Caire

Motion formulant un grief

M. Laurent Lessard

Mme Mireille Jean

Motion formulant un grief

M. Alexandre Iracà

M. Marc Bourcier

Motion formulant un grief

M. Germain Chevarie

M. Paul Busque

M. André Villeneuve

Motion formulant un grief

Débats de fin de séance

Aide financière à l'industrie de la pêche à la crevette

M. André Villeneuve

M. Laurent Lessard

M. André Villeneuve (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique de déclarations de députés, et je vais céder la parole à M. le député de Côte-du-Sud.

Féliciter M. Olivier Raffestin, lauréat du prix Reconnaissance
Le Renaud-Cyr
, catégorie Chef exécutif

M. Norbert Morin

M. Morin : Merci, Mme la Présidente. Ce matin, je vous parle d'Olivier Raffestin, un fabuleux cuisinier qui s'est récemment mérité le prestigieux prix Renaud-Cyr. Cette reconnaissance culinaire, qui est nommée en l'honneur du défunt chef du même nom, qui a aussi été propriétaire du Manoir des érables de Montmagny, vient honorer le travail combiné des chefs et des producteurs du Québec.

Nommé chef en 2006, M. Raffestin travaille à l'Auberge des glacis de L'Islet depuis 18 ans. Son talent, son audace et son raffinement ont permis à l'établissement d'atteindre un standard d'excellence gastronomique sans pareil.

À quelques reprises, j'ai eu la chance de goûter ses créations. Mme la Présidente, c'est bon en ti-péché!

Je suis donc extrêmement fier que M. Olivier Raffestin ramène le prix Renaud-Cyr en Côte-du-Sud, et ce, 20 ans après le départ de ce pionnier de la cuisine québécoise. Bravo à vous, mon cher!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Côte-du-Sud. Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Chicoutimi pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à Mme Marthe Asselin-Vaillancourt, fondatrice du Centre
d'aide aux victimes d'actes criminels Saguenay
—Lac-Saint-Jean

Mme Mireille Jean

Mme Jean : Merci, Mme la Présidente. Récemment nous perdions une personne au parcours extraordinaire et inspirant avec le décès de Mme Marthe Asselin-Vaillancourt. Saluée par de nombreuses reconnaissances, Femme de carrière en 1984, récipiendaire du Prix du gouverneur général et du Prix de la Justice du Québec en 1995, élue au Conseil de l'Ordre national du Québec de nombreuses années et honorée en 2011 de l'Ordre du Canada, femme de coeur et de grande empathie, elle est fondatrice du CAVAC, le centre d'aide aux victimes d'actes criminels, de Chicoutimi, un héritage qui à lui seul justifie que j'honore aujourd'hui cette femme.

La cause de l'aide médicale à mourir lui tenait à coeur, et, paradoxalement, elle s'en est prévalue alors qu'elle était atteinte d'un cancer généralisé, ce qui lui a permis d'ailleurs de partir paisiblement, entourée de ses proches.

Le parcours exemplaire de cette femme d'exception a inspiré plusieurs personnes et, j'en suis persuadée, continuera d'en inspirer plusieurs.

Mme la Présidente, j'aimerais souligner la présence de Mélanie Lapointe et de Nathalie Turcotte, du CAVAC de Chicoutimi. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Mégantic.

Féliciter Mme Cécile Branco, récipiendaire de la Médaille
du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole aujourd'hui afin de souligner le prix remporté par une jeune entrepreneure de mon comté.

Mme Cécile Branco est la récipiendaire de la Médaille du lieutenant-gouverneur pour la jeunesse, illustrant ainsi son remarquable engagement dans son milieu et plus précisément pour le projet Québec Artisan. Québec Artisan a comme mission de soutenir la croissance des entreprises artisanales afin qu'elles deviennent des piliers de l'économie du Québec.

Elle a, entre autres, lancé un accélérateur, soit un programme d'accompagnement pour les artisans entrepreneurs, permettant chaque année d'accompagner huit entreprises en précisant leur stratégie, en augmentant leur chiffre d'affaires et leur réseau professionnel. Il accompagne des entreprises de partout à travers la province, de l'Abitibi-Témiscamingue au Bas-Saint-Laurent, afin de contribuer à l'essor de produits faits au Québec, à l'économie de la province et au rayonnement de son savoir-faire.

Bravo, Mme Branco!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mégantic. Maintenant, je reconnais M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Féliciter la municipalité de Notre-Dame-de-Ham pour sa politique sociale

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, je tiens à féliciter la municipalité de Notre-Dame-de-Ham, qui vient d'actualiser sa politique sociale, englobant les familles, les enfants et les aînés.

En mettant à jour cette politique et en planifiant de nouvelles actions, toute la communauté se prend en main pour mieux vivre ensemble. L'embellissement du village, le covoiturage pour les familles, l'accompagnement des aînés vers les soins de santé ou les heures du conte pour enfants en sont de bons exemples. Ces prises en charge à même les ressources du milieu s'inscrivent dans une démarche exemplaire.

Après avoir lancé sa politique favorable aux familles et aux aînés en 2012, Notre-Dame-de-Ham a été la première municipalité de ma circonscription accréditée Amie des enfants, en 2014. Elle a mis en place des services de proximité en 2015 et inauguré de nouvelles infrastructures en 2016.

Bravo à Notre-Dame pour cette belle réussite! Et je tiens à féliciter le conseil municipal, les citoyens et citoyennes et partenaires impliqués. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Trois-Rivières.

Souligner le succès du 30e Salon du livre de Trois-Rivières

M. Jean-Denis Girard

M. Girard : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le week-end dernier, plutôt, s'est tenu le Salon du livre de Trois-Rivières, qui fêtait son 30e anniversaire sous le thème Jouer d'audace.

Sous la présidence d'honneur de M. Alexandre Jardin, le Salon a établi un record d'achalandage. Pour le 30e, une nouveauté s'est ajoutée dans la programmation, soit la dictée textée avec Alexandre Jardin, qui s'est ajoutée aux différentes conférences, qui furent d'ailleurs un franc succès.

Une première cette année, le salon a accueilli un ministre à titre d'auteur. Il s'agit, bien sûr, de notre collègue le ministre de l'Éducation, qui est venu à la rencontre des visiteurs en nous offrant une présentation extraordinaire de son ouvrage. Le prix du public a, quant à lui, été remis pour une troisième année à un auteur bien de chez nous, M. Guillaume Morrissette.

Avec une programmation riche et variée, le 30e Salon du livre s'est distingué par ses contenus intellectuels animés et éducatifs. Merci aux bénévoles, auteurs, éditeurs et partenaires qui ont participé à l'événement et félicitations à Julie Brosseau et toute son équipe, qui ont réussi encore cette année à créer un salon du livre que l'on peut qualifier d'exceptionnel. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Trois-Rivières. Maintenant, M. le député de René-Lévesque, à vous de faire votre déclaration.

Rendre hommage à M. Charles Breton pour son engagement communautaire
ainsi qu'envers le monde des arts et de la culture

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je voudrais rendre hommage à un pionnier de notre culture nord-côtière, un homme qui travaille à exposer la musique et la culture à l'entrée de la circonscription de René-Lévesque.

Charles Breton agit comme un canal puissant de mélodies, d'artistes émergents d'ici et d'ailleurs pour le Festival de la chanson de Tadoussac. Depuis plus de 20 ans, M. Breton coordonne, stimule, recherche et assure la vitalité de ce festival.

En plus d'être un membre fondateur, il s'implique dans sa municipalité depuis tout aussi longtemps. Que ce soit au niveau économique, touristique ou culturel, il est un démarcheur, un canaliseur et une source d'énergie immense pour faire découvrir et apprécier la musique.

En mon nom et en celui des citoyens de la circonscription de René-Lévesque, je tiens à souligner l'implication de Charles Breton dans le monde culturel d'ici mais aussi comme acteur important de sa communauté, de ma circonscription, de ma région. À toi, Charles, à ta famille, merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bienvenue, M. Breton, bienvenue à l'Assemblée nationale. Maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à M. le député de Sherbrooke.

Souligner la tenue du 15e quilles-o-thon au profit
de La Maison Aube-Lumière de Sherbrooke

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui la 15e édition du quilles-o-thon au profit de La Maison Aube-Lumière de Sherbrooke, activité dont je suis le fier président d'honneur.

Depuis 1997, La Maison Aube-Lumière accueille des personnes atteintes du cancer en fin de vie, leur prodigue des soins palliatifs de grande qualité et les accompagne, de même que leurs proches, dans un climat empreint de chaleur, en respectant leurs choix et leurs valeurs.

Depuis la création du quilles-o-thon, plus de 180 000 $ ont été amassés, ce qui représente 720 journées de soins et d'hébergement pour une personne. C'est le samedi 21 avril prochain, au Salon de quilles et de billard Sher-Mont de Sherbrooke, que tous se relaieront pendant 12 heures afin d'amasser des fonds et ainsi permettre à l'organisme de poursuivre son importante mission.

J'invite donc les Sherbrookois à se joindre à moi en grand nombre le 21 avril prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Sherbrooke. Maintenant, je reconnais M. le député de Chambly.

Rendre hommage à Mme Denise Patry pour son
engagement bénévole et communautaire

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, je veux prendre le temps dont je dispose aujourd'hui pour rendre hommage à Mme Denise Patry, une dame bien spéciale de chez nous qui nous a quittés récemment.

Mme Patry est connue de longue date dans la communauté de Chambly et plus spécialement des aînés de chez nous. Pionnière de l'Entraide Plus, un organisme qui offre une panoplie de services aux aînés de la région, elle était membre de son conseil d'administration depuis 17 ans et bénévole à cet endroit depuis plus de 20 ans, depuis 2007 à l'accueil du Resto-Entre et présente jour après jour, avec une constance peu commune. Elle était reconnue pour son accueil chaleureux et son sourire légendaire. Nombreux étaient ceux qui la connaissaient et l'appréciaient énormément. Outre sa famille, donc, elle laisse dans le deuil toute l'équipe de l'Entraide Plus ainsi que de nombreux membres de l'organisme et citoyens de Chambly, Carignan, Richelieu et Saint-Mathias.

En terminant, Mme la Présidente, permettez-moi d'adresser mes sympathies les plus sincères à la famille de Mme Patry. Mes pensées sont avec vous dans ces moments difficiles.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chambly. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner le 20e anniversaire du Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin.

Depuis maintenant 20 ans, le CJE soutient l'intégration sociale, professionnelle et économique des jeunes âgés de 16 à 35 ans demeurant sur le territoire de l'arrondissement d'Anjou et la paroisse Saint-Justin. Par son approche, le CJE contribue à développer l'esprit entrepreneurial chez les jeunes par le biais de son programme, le Parcours Papillon, en valorisant le potentiel créatif des jeunes et en les sensibilisant aux étapes de développement d'un projet. À travers diverses activités, les jeunes acquièrent de l'expérience en rédaction de projet, en demande de commandite ainsi qu'en organisation d'activités promotionnelles.

Également, avec son projet Tremplin, le CJE favorise l'épanouissement des jeunes ayant des limitations fonctionnelles en développant leurs compétences personnelles et professionnelles, puisqu'il vise à développer leur autonomie en plus d'aider à les intégrer et à les maintenir sur le marché de l'emploi.

Encore une fois, bon 20e anniversaire au Carrefour jeunesse-emploi Anjou—Saint-Justin!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.

Souligner le 60e anniversaire du Centre François-Michelle

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je souhaite souligner aujourd'hui le 60e anniversaire de fondation du Centre François-Michelle, corporation à but non lucratif qui est une institution d'enseignement primaire et secondaire mixte pour des jeunes présentant une déficience intellectuelle légère, âgés entre quatre et 21 ans. L'école secondaire de premier cycle se trouve d'ailleurs dans ma circonscription d'Outremont.

Le centre, par ses actions auprès de ces jeunes, vise l'actualisation de leur potentiel en leur offrant un milieu scolaire stimulant, adapté à leurs besoins, leur intégration sociale et professionnelle et le développement de leur autonomie dans tous les domaines. Je désire, Mme la Présidente, souligner le travail extraordinaire des professeurs et intervenants de ce centre qui oeuvrent auprès de ces jeunes, sans qui le plein accomplissement des habiletés de ces derniers ne serait possible.

Finalement, je souhaite au Centre François-Michelle 60 autres années supplémentaires remplies de succès afin de continuer à semer de l'espoir dans la vie de toutes ces familles. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée d'Outremont. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de l'ambassadeur du Burkina Faso, M. Athanase Boudo

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur du Burkina Faso, Son Excellence M. Athanase Boudo, à l'occasion de sa visite officielle.

Présence du consul général du Liban à Montréal, M. Antoine Eid

Je souligne également la présence du consul général du Liban à Montréal, M. Antoine Eid, à l'occasion de sa visite de prise de poste.

Et je voudrais souligner le départ à la retraite de M. Mario Gagnon, qui est réalisateur au Service de la télédiffusion des débats depuis 25 ans. M. Gagnon était en charge de la captation en régie de la période de questions ainsi que de plusieurs autres événements parlementaires et institutionnels retransmis sur les ondes du Canal de l'Assemblée en webdiffusion.

Des voix : ...

Le Président : Il est là. On est chanceux, on en a deux pour le prix d'un. Et, oui, mais je voudrais... Oui, oui, vous pouvez vous asseoir, vous pouvez vous asseoir. Assoyez-vous. Écoutez bien. M. Gagnon, pendant 25 ans qu'il a officié à la réalisation de la période de questions, à chaque fois que la période de questions se terminait, lui, il terminait en disant : La messe est dite. Alors, ce sera une des dernières fois où la messe sera dite selon vous. Ite, missa est, quoi.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de l'Emploi.

Plan stratégique 2017-2020 de la Commission
des partenaires du marché du travail

M. Blais : Alors, M. le Président, je dépose aujourd'hui le plan stratégique 2017-2020 de la Commission des partenaires du marché du travail.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Plans stratégiques 2018-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux, 2017-2022
de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, 2018-2020 du Bureau
des enquêtes indépendantes, 2017-2022 du Bureau du coroner, 2017-2021 du
ministère de la Sécurité publique et 2017-2019 du ministère
des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

M. Coiteux : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer un certain nombre de documents : le plan stratégique 2018-2023 de la Régie des alcools, des courses et des jeux; le plan stratégique 2017-2022 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles; le plan stratégique 2018-2020 du Bureau des enquêtes indépendantes; le plan stratégique 2017-2022 du Bureau du coroner; le plan stratégique 2017-2021 du ministère de la Sécurité publique ainsi que celui du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Santé.

Plan stratégique 2017-2021 de la Corporation d'urgences-santé

M. Barrette : M. le Président, je dépose le plan stratégique 2017-2021 de la Corporation d'urgences-santé.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Éducation.

Règlement sur l'enseignement à la maison

M. Proulx : Merci, M. le Président. À mon tour de déposer quelques documents. Alors, permettez-moi de déposer le projet de règlement sur l'enseignement à la maison, conformément aux dispositions des articles 2, 12, 36 de la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire.

Plans stratégiques 2018-2023 de la Commission consultative de
l'enseignement privé et de l'Institut national des mines

Je dépose également le plan stratégique 2018-2023 de la Commission consultative de l'enseignement privé et le plan stratégique 2018-2023 de l'Institut national des mines.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Enseignement supérieur.

Plans stratégiques 2017-2022 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie, 2018-2022 du
Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études, 2018-2020
de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial et
2018-2021 du Conseil du statut de la femme

Mme David : Merci, M. le Président. Moi aussi, quelques documents : le plan stratégique 2017-2022 de l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec; le plan stratégique 2018-2022 du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études; le plan stratégique 2018-2020 de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial; et le plan stratégique 2018-2021 du Conseil du statut de la femme.

Le Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de l'Environnement.

Plan stratégique 2018-2021 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Melançon : Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de déposer le plan stratégique 2018-2021 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Le Président : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Fournier : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée par le député de René-Lévesque le 13 mars dernier.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Duplessis.

Étude détaillée du projet de loi n° 162

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 27 et 29 mars 2018, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 162, Loi modifiant la Loi sur le bâtiment et d'autres dispositions législatives afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce document est déposé.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes rendus à la période de dépôt de pétitions. Et j'ai reçu de la part de Mme la députée de Pointe-aux-Trembles une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Alors, je demande le consentement de cette Chambre pour que madame puisse déposer sa pétition. Mme la députée, nous vous écoutons.

Développer le transport collectif dans l'est de Montréal

Mme Léger : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 421 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le transport en commun est un facteur de développement socioéconomique d'importance qui permet de stimuler l'économie;

«Considérant que le transport collectif permet de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la congestion routière;

«Considérant que le Réseau électrique métropolitain ne répond qu'aux besoins de la population de l'ouest de Montréal et que l'est s'en trouve alors négligé;

«Considérant que le déséquilibre au niveau des investissements en infrastructures en transport collectif nuit considérablement au potentiel de développement économique, social et culturel de la région de l'est de Montréal;

«Considérant que l'offre en transport en commun dans La Pointe-de-l'Île est insuffisante et ne répond pas aux besoins de la population et des travailleurs;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés :

«Déplorons que le transport dans l'est de Montréal ne soit pas une priorité pour les instances métropolitaines et gouvernementales;

«Condamnons fermement le manque d'investissement dans l'est de Montréal pour améliorer l'offre de transport;

«Réaffirmons la nécessité d'un lien intermodal qui relierait la station Honoré-Beaugrand à la future station de métro Anjou;

«Demandons une analyse sur les besoins en transports dans La Pointe-de-l'Île, ainsi qu'une étude de faisabilité du prolongement du métro — ligne verte ou ligne bleue — vers La Pointe-de-l'Île;

«Demandons une consultation publique afin que les citoyens de La Pointe-de-l'Île soient entendus quant à la nouvelle grille tarifaire et que les citoyens de l'est de Montréal ne soient pas considérés dans la même zone que ceux de Laval, Brossard et Lanaudière.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc à la période de questions et de réponses orales. Et je vous demande d'être bien sages parce que je viens de voir ma fille arriver. Alors, elle va penser que son père est pas mal si on est capables de faire une bonne Assemblée.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette.

Crédit d'impôt pour services de garde non subventionnés

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Le gouvernement a montré, une fois de plus, son parti pris pour les garderies privées commerciales cette semaine en bonifiant dans le budget le crédit d'impôt qui leur est associé et en contribuant encore plus à la hausse de leur fréquentation, déjà constatée depuis l'introduction de la taxe famille pour les parents dont les enfants fréquentent les CPE. Et c'est sans compter l'effet pervers d'encourager, de plus, les services de garde non régis, qui, malgré le fait qu'ils ne font l'objet d'absolument aucune évaluation, ont droit au même crédit d'impôt. Bien sûr, le chef de la CAQ applaudit, lui dont la formation politique prône, en matière de services de garde, le modèle d'affaires intéressant des garderies commerciales. Eh bien, nous, M. le Président, quand il est question de nos enfants, on ne pense pas en termes de modèle d'affaires, mais on pense en termes de qualité.

Alors, ma question au premier ministre : Lui qui prétend agir tôt pour nos tout-petits, comment peut-il faire le choix du privé plutôt que de la qualité?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Tout d'abord, je vais reprendre la prémisse de la question de la députée de Joliette. Il n'y a pas de préjugé favorable envers aucun service dans le budget, il n'y a aucun préjugé favorable envers aucun service de la part du gouvernement. Nous, le préjugé qu'on a, il est envers les parents du Québec. On juge que les parents sont les mieux placés pour faire les bons choix pour leurs enfants, et ce n'est pas de notre siège ici qu'on va dicter des choix aux parents du Québec. Ce que nous avons fait avec cette mesure dans le budget, M. le Président, c'est qu'on a réduit l'écart entre une place subventionnée et non subventionnée pour les parents justement pour qu'ils ne fassent pas des choix sur la base d'une considération financière.

Alors, on continue de développer les places subventionnées au Québec. Récemment, j'ai annoncé un appel de projets de 5 800 places, dont 85 % des places sont en CPE. Mais on va continuer également de développer le réseau non subventionné parce que ça répond à certains besoins des parents, ça répond à leurs préférences, et nous, M. le Président, contrairement au Parti québécois, on fait confiance aux parents du Québec.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Première complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Aucun parti pris? Mais savez-vous de combien les places en garderie privée ont explosé sous le règne des 15 dernières années libérales? De 3 600 %, M. le Président, 3 600 % d'augmentation. Et ce qu'on constate, c'est qu'alors que le PQI explose de milliards l'enveloppe pour les CPE baisse, elle, de 71 millions de dollars.

Comment pouvez-vous expliquer un tel mépris pour les CPE? Est-ce que c'est parce qu'ils ont cette tare impardonnable d'être une réalisation du Parti québécois?

Le Président : M. le ministre de la Famille.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Bien, il y a eu deux discours, hein, du côté du Parti québécois : il y a un discours lorsqu'on est dans l'opposition, il y a un discours lorsqu'on est au gouvernement. Ils ont été 18 mois au pouvoir, ils ont créé 15 223 places en garderie privée non subventionnée. Alors, si ce n'était pas des services de qualité, la députée de Joliette, elle était alentour de la table du Conseil des ministres, pourquoi elle a laissé la députée de Pointe-aux-Trembles faire une chose pareille? Si elle est cohérente avec ses propos, elle aurait dû se lever et dénoncer la décision de son gouvernement.

Mais, ceci étant dit, M. le Président, nous, on continue de développer les places subventionnées. Ce n'est pas vrai qu'on ne croit pas dans le réseau des CPE, sinon je n'aurais pas fait l'annonce que j'ai faite récemment, M. le Président. Ce en quoi on croit, c'est la liberté de choix des parents...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Sherbrooke) : ...et c'est ce en quoi, vous, vous ne croyez pas.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Ça va. Deuxième question complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Nous, ce en quoi on croit, c'est le développement optimal de nos tout-petits. Ce en quoi on croit, c'est la qualité des services. Ce en quoi on croit, c'est l'agir tôt et la réussite éducative. C'est ça qui nous anime et c'est pour ça qu'on a créé 28 000 places en CPE.

Et j'aimerais que le ministre m'explique pourquoi il y a une baisse de 71 millions au PQI pour les projets de CPE et, même chose dans les lignes des crédits, une baisse de 6 % en soutien aux infrastructures aux CPE.

Où il est, l'équilibre, là-dedans, quand on méprise les CPE?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La fin de semaine s'en vient, j'ai l'impression.

Une voix : ...

Le Président : Non, je sais, mais c'est pour ça qu'en attendant qu'elle arrive on va écouter le ministre de la Famille.

M. Luc Fortin

M. Fortin (Sherbrooke) : Oui. Bien, merci, M. le Président. Si la députée de Joliette a regardé le livre des crédits, elle a vu qu'il y a une hausse de 106 millions pour le budget, justement, qui est dédié au ministère de la Famille, dont la grande majorité va aux services de garde, M. le Président. Alors, on continue de développer le réseau des services de garde subventionnés et on va continuer de soutenir également la liberté de choix des parents.

Alors, non seulement la députée de Joliette, elle change de discours à partir du moment où elle est dans l'opposition et au gouvernement, mais elle n'a pas le même discours lorsqu'elle est à l'Assemblée nationale et dans son propre comté, parce que récemment elle s'est présentée à côté de certains parents pour défendre des services aux enfants, privés, commerciaux, comme elle aime bien les décrire, en plus non régis et illégaux, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Sherbrooke) : C'est ça qu'elle fait lorsqu'elle est dans son comté, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Eh! Oh! M. le député de René-Lévesque, en principale.

Financement du Réseau express métropolitain

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Ça va? Je peux y aller?

Le Président : J'aimerais ça que le nombre de décibels baisse un peu. Ça va? M. le député de René-Lévesque.

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Sur la caisse qui refuse de rendre publiques les redevances qui devront être versées par les villes, la mairesse de Longueuil nous dit : «Je ne suis pas capable aujourd'hui de me dire rassurée quant au fardeau fiscal qui pourrait être imputé à mes citoyens, parce qu'on n'est pas capable de me chiffrer tout...» Le REM pourrait donc forcer la ville à hausser les taxes des électeurs de la région de Montréal. M. le Président, mardi, pour répondre à ces inquiétudes, nous avons présenté une motion pour demander que la caisse rende publiques les sommes que les villes devront verser pour la REM sur 30 ans.

M. le Président, ma question est au ministre : Avez-vous changé d'idée? Allez-vous exiger que la caisse rende publics les chiffres sur les redevances que la caisse devra verser aux villes? Est-ce que je devrais m'attendre aujourd'hui à recevoir... tout comme hier, après une question à l'Assemblée nationale, de recevoir un communiqué de la caisse expliquant sa nouvelle position?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Bien, d'abord, M. le Président, je pense qu'on devrait tous se réjouir. Ça fait quelques jours, maintenant, que le Parti québécois et la Coalition avenir Québec demandent davantage de transparence de la part de la caisse. Hier, la caisse, elle-même, est arrivée avec un plan pour informer les Québécois et les Québécoises, informer les gens qui utilisent la ligne de Deux-Montagnes d'exactement ce à quoi qu'ils auront droit en termes de services lors de la période des travaux de la fin de semaine qui commenceront le 27 avril. Ils ont également dit, M. le Président, que, le 27 avril, le plan des travaux pour la prochaine année au complet sera présenté et que les mesures d'atténuation pour celles-ci seront présentées.

Maintenant, le premier ministre a eu la chance de le dire déjà, en temps et lieu l'entente finale entre la caisse et l'ARTM va être dévoilée, et tout ce qui pourra être dit qui n'est pas de nature commerciale et confidentielle pourra très certainement être mis sur la place publique pour l'ensemble des Québécois et pour le député de René-Lévesque, M. le Président. Alors, oui, la mairesse de Longueuil a des questions, et c'est correct, et la caisse doit être transparente afin de bien répondre à ces questions-là, mais, M. le Président, l'ensemble de ce qui pourra être présenté le sera en temps et lieu.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, M. le Président, le temps et lieu, avec le gouvernement libéral, on sait que ça va être proche de l'élection.

Alors, ma question, elle est fort simple : Pourquoi la caisse continue à faire des cachettes? On a besoin de l'information maintenant. Les citoyens, là, de la région de Montréal, ils vont se demander : Est-ce que mon compte de taxes va augmenter?

Pouvez-vous nous dire aujourd'hui, M. le ministre, avec une assurance, que le compte de taxes des citoyens de Longueuil et de tous ceux et celles qui seront touchés par le REM ne sera pas augmenté, et ce, pendant 30 ans, suite à l'arrivée du REM?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Toute la semaine, la caisse de placement et de dépôt du Québec a fait des entrevues. Toute la semaine, la caisse de placement et de dépôt du Québec a envoyé des porte-parole pour dire exactement ce qu'il en sera au niveau des coûts associés aux municipalités. Ce que la caisse a dit, c'est que les coûts d'opération qui seront associés, qui seront afférents aux municipalités vont être de l'ordre de 45 à 60 millions, et pas un sou de plus, M. le Président. Ça représente environ de 4 % à 6 % du budget de transport en commun des municipalités du Grand Montréal. Pour un réseau, M. le Président, pour un réseau d'une soixantaine de kilomètres, pour un réseau de 26 stations, pour un réseau, M. le Président, qui est l'équivalent à un tout nouveau métro à Montréal, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...ça m'apparaît bien peu. Les municipalités, elles pourront mettre ce service au profit des citoyens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Que ce soit sur les interruptions de service à cause du tunnel du mont Royal, que ce soit l'entente qui va forcer d'annuler 130 trajets d'autobus existants ou des redevances que les villes devront verser, le gouvernement et la caisse vont devoir comprendre que le REM a des comptes à rendre.

M. le ministre, pourquoi attendre? Les gens veulent savoir combien ça va leur coûter plus cher sur leurs comptes de taxes, comment ils seront touchés par ce service. Pourquoi pelleter ça par en avant, alors que tout le monde ont des questions maintenant?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, s'il veut savoir combien ça va coûter, le Réseau express métropolitain, ce qui a été très clair depuis le début, et c'était dans les documents l'an dernier, dans les documents budgétaires, M. le Président, c'est que la redevance qui sera demandée, c'est 0,72 $ par passager-kilomètre, M. le Président, et ça, ça inclut les immobilisations. Donc, ce qui sera le coût du REM, c'est 0,72 $ par passager-kilomètre, c'est ce qui va être transféré de l'ARTM à la Caisse de dépôt, M. le Président. Cette redevance-là, elle est régressive, c'est-à-dire que plus il y a d'usagers, plus cette redevance va être faible.

En même temps, M. le Président, pour le métro de Montréal, c'est 0,66 $ et, si vous voulez une comparaison, pour un train de banlieue, comme vous semblez privilégier, c'est 0,89 $ passager-kilomètre...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : Votre plan est plus cher que celui de la Caisse de dépôt.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taschereau.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Tenue d'une commission parlementaire sur les groupes à dérive sectaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Tout le monde se souvient du décès tragique d'Éloïse Dupuis, la jeune Témoin de Jéhovah qui est morte inutilement et qui a laissé un enfant orphelin de mère. Ce n'était pas la première fois que tout le Québec était choqué par des événements tragiques organisés par des sectes ou, pour être polie, par des groupes à dérives sectaires. Les exemples pleuvent où l'État n'a pas agi assez rapidement pour faire respecter la loi sous prétexte de respecter la religion. Les enfants de la secte Lev Tahor n'ont pas pu être sauvés. Où est-ce qu'ils sont maintenant? De trop nombreux enfants sont privés d'une éducation digne de ce nom parce qu'ils sont abandonnés aux écoles religieuses illégales. Ils en sont réduits à faire appel aux tribunaux contre le gouvernement. Il y a même des cas connus d'actes d'agression sexuelle sur des enfants qui sont gérés par des systèmes de justice parallèle.

Est-ce que le gouvernement accepte qu'ensemble nous donnions le mandat à la Commission des institutions d'examiner cette situation?

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, j'entends la préoccupation de la députée de Taschereau et je veux juste vous dire que la protection de la jeunesse, pour tout le monde, c'est un enjeu qui est fort important, pour les 125 députés que nous sommes, et il y a plusieurs mesures qui sont là, dans la Loi de la protection de la jeunesse, qui peuvent venir en aide à ces jeunes qui pourraient être touchés par ces mesures-là. Alors, moi, j'invite la députée de Taschereau à demander aux gens de, un, faire des signalements, deux, qu'on examine les dossiers de ces gens-là avec beaucoup d'attention, puisqu'effectivement il y a là une attention spéciale à porter à ces cas-là.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Il y aura donc d'autres décès, d'autres Éloïse Dupuis. Il y a des questions sérieuses à soumettre aux parlementaires. Ce phénomène des sectes, on ferme les yeux dessus depuis des années. Je pense aux cas d'extorsion qui se multiplient, qu'on passe de la soucoupe de Raël, dans le passé, jusqu'à aujourd'hui, récemment, le prêtre Patrick Isaac, apôtre de l'église de la Parole qui libère, qui a extorqué des gens.

Pourquoi est-ce que ce n'est pas important pour le gouvernement de regarder ce phénomène-là sérieusement ensemble?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : M. le Président, ma collègue oublie le travail important que nous avons fait à l'intérieur du projet de loi n° 59. Le projet de loi n° 59 prévoyait des mesures spécifiques pour protéger les jeunes, pour protéger les individus. Ces mesures sont en vigueur, ces mesures sont là. Nous avons produit, à l'intérieur... et modifié le Code de procédure civile pour mettre en place des ordonnances civiles de protection. Nous avons modifié la Loi de protection de la jeunesse pour mieux protéger nos jeunes. Nous avons mis en place des mesures dans le Code civil pour mieux protéger ceux et celles qui étaient victimes parfois de pressions tout à fait, tout à fait malhonnêtes. Alors, M. le Président, je n'accepte pas de la part d'une parlementaire qui a filibusté 59 de tels reproches.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, Mme la députée Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : C'est tellement... tout est tellement réglé qu'il y a actuellement des jeunes... des gens qui poursuivent le gouvernement parce qu'ils n'ont pas eu droit à l'éducation. Il y a des gens qui se font extorquer et, je répète, il y a des cas connus d'agression sexuelle qui sont gérés par des tribunaux illégaux. À la suite du décès d'Éloïse Dupuis, des enfants de Lev Tahor, des extorsions, je pensais sincèrement que cette Assemblée était prête à faire un travail sérieux, non partisan.

Pourquoi est-ce que vous refusez d'examiner cette question?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Nicole!

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je pense que c'est important d'ajouter à ce qu'ont dit mes collègues. D'abord, on le fait avec la Santé publique, il y a du travail qui se fait. On l'a fait avec la Justice, il y a beaucoup de travail qui a été fait. Mais il y a ici... il y a aussi, pardon, M. le Président, eu l'adoption du projet de loi n° 144. On l'a fait avec les collègues à l'Assemblée nationale. On a fait quoi? On a travaillé pour être capables de trouver les enfants là où ils sont. On a travaillé pour être capables de se donner, au ministère de l'Éducation, des moyens pour être capables d'intervenir dans des lieux qui sont ces établissements illégaux, qui ne sont pas des écoles. On a travaillé pour être capables d'amender la RAMQ pour être capables d'avoir un lien direct maintenant avec le milieu de l'éducation et la santé parce que... Pourquoi? Ils ont habituellement une carte d'assurance maladie. M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...on travaille pour faire en sorte que les enfants soient soutenus et qu'ils aient accès à l'éducation.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

État du parc immobilier du réseau de la santé et des services sociaux

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Il n'y a pas seulement les écoles et les routes du Québec qui sont en mauvais état. Le gouvernement a enfin complété l'inspection des installations des établissements de santé et de services sociaux. Le portrait est encore pire que ce qu'on croyait, selon les chiffres du nouveau PQI, et le déficit d'entretien en santé atteint 641 millions de dollars. Le quart de nos CHSLD, le tiers des centres jeunesse, 57 bâtiments d'hôpitaux sont en mauvais état. Le gouvernement avait pourtant promis en campagne électorale des infrastructures modernes et qu'il allait résorber le déficit d'entretien. Quatre ans plus tard, bien, c'est pire. Ce sont des milliers de patients, de jeunes et d'aînés qui, chaque jour, doivent vivre dans ces conditions.

Est-ce que le ministre peut reconnaître le mauvais bilan de 15 ans de gestion libérale de nos infrastructures en santé?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, je pense que mon collègue de Lévis m'a déjà entendu dire que le plus grand défi auquel nous faisions face, dans le système de santé, n'était pas simplement, comme beaucoup de gens le disent avec raison, l'accès à la première ligne, que nous sommes en train de résoudre par des moyens législatifs contre lesquels la CAQ a voté et encore aujourd'hui critique. Mais l'enjeu des infrastructures est un enjeu qui est très important, on le reconnaît. Non seulement est-il très important, mais nous avons augmenté, dans notre mandat, les investissements en infrastructures à un point jamais vu dans l'histoire du Québec.

Et, dans le dernier budget, on en a encore augmenté, des investissements, M. le Président. Et je réfère à toutes les annonces que nous avons faites et réalisées, dans certains cas, dans notre mandat et celles qui ont été faites récemment, et les investissements que nous avons faits étaient évidemment non seulement justifiés, mais étaient attendus. Et, pour pouvoir faire ces investissements-là, M. le Président, encore faut-il avoir une situation économique et budgétaire gouvernementale qui nous permette de faire ces investissements-là. C'est parce que nous avons été un excellent gouvernement que nous avons fait ces investissements et ces annonces-là et que nous allons continuer.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : La CAQ devrait nous féliciter, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : C'est dur de féliciter l'inaction, M. le Président. 112 CHSLD, 63 centres jeunesse, 57 bâtiments d'hôpitaux sont en mauvais état. Nos jeunes et nos aînés, je le rappelle, doivent vivre quotidiennement dans ces mauvaises conditions. Le Parti libéral avait promis mer et monde aux Québécois en campagne électorale, il n'a pas livré. Au contraire, la situation s'est empirée.

Est-ce que le ministre, simple petite admission, peut reconnaître que le gouvernement libéral a continué à négliger l'état des bâtiments du réseau?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Vous savez, M. le Président, l'histoire est un sujet qui est très intéressant et c'est très révélateur. Et je rappellerai à mon collègue de Lévis et à tous ses collègues que, dans ce mandat, dans ce gouvernement, dans cette législature, la première question qui a été posée par le chef de la deuxième opposition en Chambre, ici, a été de critiquer, de contester, de critiquer la hauteur des investissements en infrastructures du gouvernement du Québec. La position du gouvernement du Québec avait été alors claire : nous allions nous occuper de ce problème-là. La première question qu'a posée le chef de la deuxième opposition officielle était à propos de dire qu'on investissait trop dans les infrastructures...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...encore un revirement de situation de la CAQ.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, pour se rafraîchir la mémoire, en mars 2014, le gouvernement libéral promettait, en campagne électorale... et là je cite : Le Parti libéral «s'engage à rétablir le financement pour l'entretien et la modernisation des infrastructures[...]. [...]Nous avons le devoir de fournir [...] à nos malades des hôpitaux fonctionnels, à nos aînés des milieux de vie accueillants[...]. [...]Le Québec doit résorber son déficit d'entretien...» Eh bien, non seulement ils ne l'ont pas fait, la situation a empiré.

Pourquoi les Québécois devraient-ils les croire cette fois-ci?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Et la question devrait se poser à propos de la CAQ aujourd'hui, puisque, le 4 avril 2014, dans le journal Les Affaires, était titré ceci : François Legault suspendrait les grands projets d'immobilisations. «S'il devient premier ministre, François Legault suspendra tous les grands projets d'infrastructures financés par l'État, le temps d'élaguer et de ne choisir que les prioritaires selon ses critères.»

M. le Président, M. le Président, c'est exactement ce que nous avons fait, c'est exactement ce que nous avons fait. Et aujourd'hui, à la grande surprise de tout le monde...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...on me demande d'en faire plus. Bien, c'est exactement ce que nous avons fait, M. le Président.

Le Président : M. le député... M. le ministre de la Santé, je voudrais vous rappeler qu'on ne peut pas citer le nom d'un député, même par son nom, on ne cite que par son titre.

M. le député de Chambly, en principale.

Accès à la maternelle quatre ans

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le déploiement des prématernelles quatre ans, c'est le meilleur moyen de rejoindre un maximum de petits Québécois, dépister rapidement les troubles d'apprentissage ou les retards de développement et surtout intervenir. Au gouvernement, on s'entête à développer trop lentement et selon des codes postaux l'offre de services, comme si le trouble du spectre de l'autisme, ça, ça dépendait du code postal des maisons.

Dans le budget de l'an passé, il y avait 12 millions pour ouvrir 100 classes, et cette année il n'y a rien dans le budget. Il n'y a rien, rien, on a cherché. Mais, comme il n'y a rien dans le budget, il faut aller dans le plan pour l'inclusion économique et trouver, en page 55, dans une note de bas de page, une petite phrase qui dit : «En 2018-2019, l'investissement sera de 5,6 millions pour l'ouverture de classes...» On passe de 12 millions à 5,6 millions. Le gouvernement va encore à l'encontre de toute logique en ouvrant moins de classes cette année que l'an passé.

Donc, combien de classes de prématernelles quatre ans est-ce que le ministre compte ouvrir dès septembre?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président, je veux rassurer le collègue, il y aura suffisamment d'argent pour faire les classes nécessaires, M. le Président. Ce sera fait, il aura l'occasion de le voir en temps et lieu. La différence entre nous et eux, M. le Président, c'est qu'on fait le travail avant de l'annoncer. On ne dit pas ici à tout le monde : On va faire 80 000 places, 2,7 milliards, sans être capables de dire où on va prendre l'argent, M. le Président. C'est la différence fondamentale entre une administration sérieuse et ceux et celles qui pensent être capables d'être une administration tout court. Ça, c'est la première chose.

Deuxième chose, M. le Président, on va continuer à développer d'abord dans les milieux défavorisés. Pourquoi? Parce qu'on sait qu'il y a là de réels besoins. L'enjeu des codes postaux et de certains enfants, M. le Président, je le comprends, on cherche des solutions pour y travailler.

Je répète également, M. le Président, qu'on a un système et un service de garde où il y a de l'offre aux parents, où il se fait notamment, aussi, du dépistage et du soutien avec des enfants avec des besoins très particuliers. Vous n'avez qu'à aller dans le Vieux-Québec, vous trouverez des services de garde où on travaille, s'occupe et favorise la réussite de jeunes enfants autistes.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, quand, comme le ministre, on annonce 900 millions l'an passé pour rénover les écoles, mais que 720 restent dans les coffres du gouvernement, on se garde une petite gêne avant de donner des leçons. Il manque 5 000 classes en prématernelle quatre ans. À 12 millions par année, on en avait pour 50 ans avant d'offrir la prématernelle à tous. Mais ça, c'était trop vite pour le gouvernement, il a ralenti. Et, au nouveau rythme, ça va prendre 100 ans avant d'offrir la prématernelle quatre ans à tous. Mes petits-petits-enfants vont peut-être y aller s'ils sont dans un code postal défavorisé. C'est ridicule!

Combien de classes, l'an prochain?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, il fait le choix de vous dire qu'il veut annoncer toutes les classes de maternelle quatre ans qu'il prétend avoir de besoin dans un premier mandat, voire même dans une première année? C'est impossible, M. le Président. On ne peut pas dire n'importe quoi tout le temps. Ce n'est pas possible, M. le Président, ça ne se fera pas.

Deuxièmement, ce qu'il dit, M. le Président, c'est que, s'il fait ça, il va tout à fait détruire le reste de ce que nous avons. Ce n'est pas possible non plus, M. le Président. On a déjà des services sur lesquels il faut bâtir. Il ne faut pas détruire pour commencer, il faut bâtir sur ce que nous avons pour ajouter, M. le Président. C'est comme ça qu'on va travailler. Les 900 millions, M. le Président, pour rénover les écoles, c'est pour quatre ans. Il y a à peu près juste le député de Chambly qui pense que, dans une fin de semaine...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...on va faire une école comme il fait son cabanon, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, l'an passé, 12 millions pour l'ouverture de nouvelles classes; cette année, moins de 6 millions. On n'allait déjà pas vite, puis on va ralentir. Égide Royer, beaucoup d'experts disent que c'est la meilleure façon pour aider les petits, dépister les troubles d'apprentissage, soutenir les jeunes qui ont un retard de développement. Un paquet d'États l'ont fait et réussissent.

Pourquoi nous, on ne le fait pas? Et combien de classes seront ouvertes en septembre prochain, M. le ministre? Combien?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : J'aurai l'occasion, M. le Président, d'annoncer en temps et lieu combien de classes il y aura l'an prochain. Il n'aura pas besoin de patienter très longtemps, on va le faire assez rapidement.

Maintenant, M. le Président, je répète ce que j'ai dit, nous avons fait le choix de développer les maternelles quatre ans d'abord dans les milieux défavorisés. Pourquoi? Parce qu'on a, notamment, dans ces milieux plus d'enfants qui ne sont dans aucun service public, qui ne sont pas dans nos services de garde pour toutes sortes de raisons auxquelles mon collègue a tenté d'apporter une réponse encore la semaine dernière. L'objectif, M. le Président, c'est d'avoir des enfants prêts, prêts le jour où ils arrivent à l'école, sur la ligne de départ, pour s'assurer que les inégalités, M. le Président, ou la différence de préparation ne s'accentuent pas dans le temps. Si on peut tous partir en même temps, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...on aura tous une chance de réussir. On a plusieurs...

Le Président : Principale, M. le député de Gaspé.

Développement économique et social de la MRC de La Haute-Gaspésie

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Oui, M. le Président. J'aimerais, aujourd'hui, adresser quelques questions concernant la situation socioéconomique de la MRC de la Haute-Gaspésie, qui est de grande précarité.

En juin dernier, j'ai eu l'occasion de questionner le ministre de l'Éducation sur le programme d'aide alimentaire dans les écoles. Une révision des critères était prévue. Après cette révision, on constate que deux écoles, l'école de Mont-Louis puis l'école de Marsoui, qui sont en première position et en deuxième position sur l'indice de dévitalisation des municipalités du Québec, ne sont pas admissibles à l'aide alimentaire pour les enfants qui les fréquentent.

Quand on sait que l'indice de dévitalisation utilisé par le MAMOT contient le revenu total médian des ménages, le taux de travailleurs, les caractéristiques démographiques, la situation de l'emploi, la richesse foncière et également l'emplacement géographique de la communauté par rapport aux centres urbains, comment expliquer qu'aujourd'hui, après la révision, les deux municipalités les plus dévitalisées sur 1 098 au Québec n'ont pas accès à cette aide financière pour les étudiants qui fréquentent leurs écoles?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. L'an passé, c'est vrai, il y avait eu une révision du programme d'aide alimentaire. Pourquoi, M. le Président? Parce qu'il y avait dans la liste des écoles qui n'y avaient plus droit pour toutes sortes de raisons, parce qu'on n'avait pas un programme alimentaire qui couvrait tous les élèves du Québec.

Ce n'est pas ce que nous avons, M. le Président. Nous avons travaillé avec une enveloppe pour des écoles qui sont dans des milieux défavorisés, pour des écoles qui se retrouvent dans la classification 10, 9, et nous avons ouvert 8, et je souhaite ouvrir vers 7.

Dans le budget, M. le Président, et dans la mise à jour de l'an passé, on a annoncé, lorsqu'on a fait la stratégie 0-8 ans en janvier, des sommes supplémentaires qu'on va déployer, l'objectif étant, M. le Président, notamment pour les écoles secondaires où le gouvernement n'est pas présent, d'être un partenaire également de l'aide alimentaire pour être capable d'offrir de l'aide à ceux et celles qui n'en ont pas actuellement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : ...ministre, ça ressemble beaucoup à la réponse de juin dernier. Écoutez, ce qui est aberrant là-dedans, il va falloir que... Moi, ce que je demande au gouvernement, c'est que les deux ministères s'assoient ensemble. Ce n'est pas normal que le ministère des Affaires municipales, qui reconnaît la municipalité de Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine et de Rivière-à-Claude comme première et deuxième municipalités dévitalisées du Québec... et que, de l'autre côté, on a le ministère de l'Éducation qui fait fi de cette caractérisation-là et qui, pourtant, applique, selon l'indice SFR, de façon majeure la question des revenus familiaux. Écoutez, il y a deux ministères qui doivent se parler, et, tout ce temps-là, il y a des enfants qui sont privés.

S'il vous plaît, est-ce qu'on peut intervenir de façon intelligente...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui. M. le Président, je n'ai pas l'intention de faire une bataille entre des ministères, j'ai l'intention d'aider des enfants, M. le Président. On va travailler avec les organismes, il y a des organismes communautaires qui font ça. Il y a des clubs des petits dejeuners un peu partout au Québec, M. le Président, qui sont rendus au Canada et qui font un travail formidable avec qui on discute régulièrement. Il y a énormément de possibilités pour aider les enfants, pour l'aide alimentaire au Québec.

L'État peut en faire davantage, notamment au secondaire, parce que ce n'était pas fait, puis on peut soutenir mieux, c'est vrai, dans l'avenir certaines communautés. Alors, je vais continuer à discuter avec le collègue pour les cas précis dont il m'a parlé tout à l'heure, mais l'objectif, M. le Président, c'est plus d'aide, pas moins, et c'est ce qui va arriver.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Toujours dans le dossier de la Haute-Gaspésie, les 15, 16 et 17 décembre 2016, 100 kilomètres de route 132 étaient fermés dans la Haute-Gaspésie pour des problèmes d'érosion du littoral. Après plus d'un an des événements, seulement des travaux temporaires à deux des trois sites touchés ont été réalisés, un troisième étant affecté partiellement.

J'aimerais que le ministre des Transports nous confirme aujourd'hui que le tronçon entre Tourelle et Rivière-Madeleine, qui a été affecté par l'érosion il y a tout près d'un an, est toujours sécuritaire pour les usagers.

Le Président : Madame...

Une voix : ...

Le Président : Oui? Bon. Mais j'aimerais savoir qui va y répondre.

Une voix : ...

Le Président : Alors, Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, ce que je peux dire, c'est que nous connaissons bien les besoins dans le réseau routier de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. D'ailleurs, mon collègue le ministre responsable de la région est très présent sur le terrain, il a fait une annonce pas plus tard que la semaine dernière. Vous le savez, que notre gouvernement priorise d'abord la sécurité des usagers. Évidemment, nous allons poursuivre nos efforts pour améliorer les infrastructures routières, et de la Gaspésie, comme c'est le cas pour toutes les régions du Québec. Nous avons annoncé, pas plus tard que la semaine dernière, un montant de 144 millions de dollars pour les deux prochaines années pour les routes et infrastructures de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine...

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : ...dont 9,3 millions... 45 millions consacrés...

Le Président : Principale, M. le député de Gouin.

Ententes liant les partis politiques à des entreprises offrant un service
de récolte de données numériques ou de ciblage des électeurs

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. La semaine dernière, un peu à la surprise générale, le premier ministre a semé le doute au sein de la population en sous-entendant que des partis représentés dans cette Chambre faisaient affaire à des entreprises apparentées à Cambridge Analytica. Hier, ma formation politique a déposé une motion pour dissiper ce doute. Les trois oppositions étaient d'accord, c'est le Parti libéral qui a bloqué cette motion en promettant une nouvelle motion. La ministre l'a même annoncé aux médias hier. Ce matin, coup de théâtre, pas de motion.

J'aimerais savoir à quoi joue le gouvernement. J'aimerais savoir si la ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques réalise que plus elle attend pour agir, plus elle alimente une perception que son parti, le Parti libéral du Québec, a des choses à cacher en matière de protection des données personnelles.

Le Président : M. le député, vous connaissez un peu notre règlement, ça fait quand même quelques mois que vous êtes avec nous, et l'idée du dernier commentaire, évidemment, porte à confusion, puisqu'on ne peut pas faire en sorte de laisser planer des doutes sur les intentions des membres du gouvernement.

Mme la ministre, s'il vous plaît... Oui, M. le député de Mercier.

• (10 h 40) •

M. Khadir : ...qu'il n'a pas parlé du gouvernement, mon collègue a parlé du Parti libéral et mon collègue a dit : Ça alimente les doutes.

Le Président : Oui. Bon, alors, on vous remercie pour votre grande compréhension de notre règlement, mais ça ne nous avancera pas beaucoup.

Alors, Mme la ministre, veuillez répondre, s'il vous plaît.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Permettez-moi, M. le Président, de rassurer le député de Gouin. Et, d'ailleurs, on a eu l'occasion d'échanger un peu. Je pense qu'il comprenait l'intention derrière la motion qu'on voulait présenter. C'est pour ça que je suis allée publiquement avec cette motion, c'était de faire en sorte que la solution qu'on trouve vienne vraiment, réellement protéger le principe fondamental qui nous tient tous à coeur, c'est la protection des renseignements personnels qui sont sans consentement, donc qu'il n'y ait pas usage, notamment par les partis politiques... La solution qui était proposée par Québec solidaire laissait cette discrétion au bon vouloir des partis. Donc, on cherchait une solution plus englobante. Là, le Directeur général des élections nous informe ce matin qu'il y a des difficultés par rapport à l'applicabilité, donc nous cherchons... Et, oui, il y a urgence, on souhaite agir avec célérité et on veut trouver le bon véhicule. Quel est le bon véhicule? C'est une question complexe, et on sait qu'on a tous... on partage cette volonté. Donc, on va travailler très fort dans les prochains jours...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...et ramener, donc, une solution ici, à l'Assemblée nationale.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, je suis d'accord avec la ministre, il y a urgence d'agir. Le flou actuel, il alimente le cynisme et il alimente des doutes, et c'est pour ça que la proposition qu'on faisait hier reposait sur la bonne volonté de tous les partis en cette Chambre de faire preuve de transparence, de montrer patte blanche et de dévoiler les contrats existants, s'il y en a, avec des firmes de collecte de données. Je ne m'oppose pas du tout à la démarche que propose la ministre. Mais elle n'est pas contradictoire avec la nôtre, alors je lui propose qu'on redépose ensemble la motion...

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Écoutez, M. le Président, je pense qu'on partage la même volonté, mais faisons les choses correctement. Donc, il y a des limites à certains pouvoirs de certains... et qu'on puisse avoir le temps — et quelques jours, en politique, ce n'est pas long — de présenter, donc, une solution globale qui va aller plus loin, avec une institution, un organisme objectif et indépendant. C'est cet élément qu'on recherche, qui n'exclut pas du tout les propos de Québec solidaire, mais le caractère objectif et indépendant est essentiel si on parle de rassurer la population québécoise par rapport à nos pratiques.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, les trois autres partis représentés à l'Assemblée nationale étaient prêts à faire déjà un premier pas, déjà un premier pas, parce que ça ne réglera pas tous les problèmes, mais déjà un premier pas en matière de transparence, étaient prêts, les partis ici, de ce côté-ci de la Chambre, à dévoiler les ententes les liant, s'il y en a, des ententes, avec des firmes de collecte de données. Je ne dis pas que ça va tout régler, mais je ne vois aucune raison de ne pas faire ce premier pas ensemble dès aujourd'hui.

Et moi, je veux bien croire la ministre dans ses bonnes intentions, qu'elle en fasse la démonstration.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui. Excusez-moi, M. le Président. Je réitère, on cherche le bon moyen, un moyen neutre, crédible, indépendant, et nous reviendrons donc à la charge rapidement à ce sujet.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Mise à jour des études sur le traitement en chambre hyperbare

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui les présences, dans les tribunes, du Dr Pierre Marois, de l'Hôpital Sainte-Justine, et de parents d'enfants atteints de paralysie cérébrale.

Il faut savoir qu'au Québec 4 000 enfants sont atteints de cette maladie, et la prise en charge implique de lourds sacrifices pour les parents. On parle d'hospitalisation à répétition, de soins à domicile, bien sûr, de réadaptation. Bref, pas facile. Il est possible de traiter la paralysie cérébrale à l'aide de petites chambres pressurisées. Ce nouveau type de traitement peut aider les enfants à apprendre à parler, à apprendre à marcher. En 2007, l'INESSS a statué qu'il n'y avait pas assez de preuves scientifiques pour que ces traitements soient reconnus, mais, depuis ce temps-là, depuis 11 ans, il y a eu de nouvelles études scientifiques internationales.

Le ministre de la Santé peut-il demander à l'INESSS qu'elle procède à une mise à jour des études scientifiques des traitements en chambre pressurisée pour les enfants atteints de paralysie cérébrale?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, vous me permettrez, évidemment, d'ajouter ma voix à celle de mon collègue de Lévis pour saluer les gens qui sont ici, en Chambre, aujourd'hui, et certainement de manifester ma sympathie envers ces gens-là qui, à tous les jours, font face à des problèmes qui sont humainement très difficiles à vivre et, évidemment, qui nous emmènent sur le terrain de l'espoir.

Et je comprends très bien, évidemment, toutes les familles qui sont aux prises avec ces difficultés-là d'être à la recherche de nouvelles solutions et d'attendre que la recherche médicale fasse des percées qui permettront à ces enfants, qui deviennent un jour adultes, de voir leurs conditions personnelles s'améliorer. Maintenant, M. le Président, pour ce qui est du sujet que mon collègue aborde, c'est un sujet qui est particulier, que je comprends très bien, en ce sens qu'une question se pose et elle se posera toujours : Sommes-nous rendus au point où la littérature scientifique a fait la démonstration que l'utilisation des chambres hyperbares donne des résultats concrets, démontrés par la science? Et c'est l'enjeu qui est le plus important pour nous gouvernementalement, puisque nous basons nos décisions sur ces éléments-là.

Sur la question de l'INESSS, et j'y reviendrai...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...dans quelques instants, M. le Président, mais je suis assez favorable à la demande.

Le Président : Deuxième... Première, d'abord, complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Alors, je poursuis, hein, allons chercher la réponse dont on a besoin. Les parents d'enfants atteints de paralysie cérébrale qui ont essayé les chambres pressurisées savent comment, comment ce traitement peut aider leur enfant à apprendre à parler, à marcher, à développer leurs aptitudes cognitives. Ça peut littéralement changer une vie. Il y a des nouvelles études scientifiques, et le gouvernement doit mandater l'INESSS, qui va pouvoir donner de nouvelles recommandations sur ces traitements.

Le ministre va-t-il passer la commande?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, je vais rappeler quand même à tout le monde qui nous écoute, M. le Président, que l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux, créé par notre gouvernement, d'ailleurs, dans le passé, a comme fonction de faire des mises à jour sur des sujets d'intérêt très précis, notamment sur la pertinence et le succès de telle et telle nouvelle avenue thérapeutique. Périodiquement, ces mises à jour là sont faites. La dernière a été faite en 2008. Je suis tout à fait disposé à demander à l'INESSS, puisque c'était déjà sur notre carnet de projets, de faire une mise à jour de cette approche thérapeutique dans la mesure où, évidemment, il sera démontré qu'il y a effectivement des avancées. Mais ça, c'est le rôle, évidemment, de cette organisation indépendante.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Vous savez, M. le Président, la science médicale évolue tout le temps. En 2014, le Dr Gilles Pineau — c'est un des médecins affiliés à l'INESSS — mentionnait, et là je le cite : «Nous sommes ouverts à se pencher de nouveau sur la question [de l'efficacité des traitements hyperbares pour le traitement de la paralysie cérébrale] à la lumière de nouvelles études. Nous devons toutefois attendre la demande du ministère pour [ce] faire.»

J'apprécie que le ministre se dise prêt à en disposer. Je vais aller plus loin, quand le ministre va-t-il passer la commande? Les parents souhaitent une réponse.

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, comme je l'ai dit il y a quelques instants, M. le Président, ça fait partie de notre carnet de commandes à l'INESSS. L'INESSS, évidemment, c'est un fait, reçoit des commandes pas simplement du ministère, mais, dans ses fonctions, M. le Président, je rappelle au député de Lévis que l'INESSS peut recevoir de telles demandes de n'importe qui dans le milieu de la santé. En fait, l'INESSS, sa fonction fondamentale est de répondre à ce type de demandes là, qui ne viennent pas exclusivement du ministère de la Santé et des Services sociaux. À ce titre-là, M. le Président, le collègue de Lévis lui-même aurait pu en faire la demande au nom de diverses organisations. Comme c'était déjà sur notre calepin, notre carnet de commandes, on peut l'accélérer, ce n'est pas un problème. Mais il y a une chose qui est certaine, ça revient à une organisation indépendante...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de faire cette analyse et cette éventuelle...

Le Président : Principale, M. le député de René-Lévesque.

Développement du transport aérien régional

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, au lendemain du budget, surprise, Air Canada est contente, elle aura maintenant les moyens de maintenir ses tarifs. Après le Sommet sur le transport aérien, les gens se seraient attendus à des moyens musclés pour faire baisser les prix des vols en région. J'ai fait un petit calcul ce matin, là, M. le Président, Baie-Comeau—Québec, aller-retour, pour un petit week-end de trois jours en amoureux, 3 000 $. Alors, ce qu'on offre dans le budget, c'est un simple crédit de 500 $, donc ça coûterait à quelqu'un encore 2 500 $. La véritable question, M. le Président, c'est que le gouvernement va continuer à aider Air Canada à augmenter ses prix en fonction du monopole qu'elle détient. Après avoir eu un accès partout au Québec pour fixer des prix, maintenant ça va être un bar ouvert avec cette subvention-là.

Mme la ministre, est-ce que vous avez obtenu des garanties qu'Air Canada n'augmenteront pas les prix avec ce mécanisme qui, heureusement, les favorise et, malheureusement, défavorise les gens qui prennent des vols régionaux?

• (10 h 50) •

Le Président : On n'oublie pas de s'adresser à la présidence. Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, lors du sommet qui a eu lieu à Lévis le 2 février dernier, nous avons fait des annonces, nous avons pris des engagements sérieux, des engagements ambitieux et nous avons livré la marchandise. Je peux vous dire que je suis vraiment très fière du montant de 173 millions de dollars qui a été dévoilé lors du budget cette semaine. C'est un montant qui était très attendu par toutes les régions du Québec. Nous avons écouté les régions, et c'est ce que nous avons fait, M. le Président. Vraiment très fière, nous avons été à l'écoute.

D'ailleurs, les commentaires sont extrêmement positifs. Même le maire de Baie-Comeau, qui est dans la région du député de René-Lévesque, a dit, M. Montigny, être très satisfait de l'investissement sur cinq ans... «Il estime que le gouvernement a été attentif aux demandes de la Côte-Nord.» Le maire d'Alma également, qui dit que «le gouvernement passe de la parole aux actes et respecte les engagements qu'il a pris en février dernier lors du Sommet». Même le président de l'UMQ, le maire de Drummondville, Alexandre Cusson, à qui j'ai pu parler, justement, après le budget...

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : ...il était très, très satisfait. Alors, vraiment, c'est bien reçu.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Duplessis.

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. M. le Président, c'est à se demander si la ministre ne comprend pas ce qu'on lui explique ou qu'elle ne veut tout simplement pas comprendre. Ce que les gens des régions veulent, c'est la baisse du coût du billet d'avion. Et, si vous venez demain à Sept-Îles, M. le Président, puis si, moi, je vais revenir l'autre semaine, le coût du billet d'avion n'a pas baissé.

La ministre a-t-elle choisi d'écouter les lobbyistes d'Air Canada plutôt que le monde des régions? Qu'avez-vous choisi, Mme la ministre?

Le Président : Mme la ministre déléguée aux Transports.

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, nous avons écouté les maires des municipalités, nous avons écouté les citoyens, nous avons écouté le Conseil des aéroports du Québec, nous avons écouté tous les gens lors des consultations dans les différentes régions du Québec, et je peux vous dire que nous sommes fiers de ce que nous avons présenté. Oui, nous avons été à l'écoute des gens des régions : 100 millions pour des investissements en infrastructures aéroportuaires régionales, 22,5 millions pour la mise en place du nouveau programme d'aide pour la desserte aérienne régionale, 40 millions pour bonifier le programme de réduction des tarifs aériens, qui sera effectif, d'ailleurs, ce programme-là, à compter du 1er avril prochain.

Le Président : En terminant.

Mme Tremblay : Alors, oui, je suis fière. Et d'autres annonces sont à prévoir...

Le Président : Principale? Non, complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Alors, oui, bravo pour les infrastructures aéroportuaires. Mais, au lendemain de ce sommet de février, les 400 personnes avaient été consultées à savoir ce qu'ils voulaient, et ils ont dit : On veut un programme pour réduire les prix d'Air Canada. Et là le gouvernement a fait un programme de 40 millions sur cinq ans pour aider les prix élevés d'Air Canada.

Alors, je veux demander, là, à l'employé de l'année d'Air Canada pourquoi il ne comprend pas que donner 40 millions pour des billets trop chers, ce n'est pas comme ça que les billets vont baisser?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je suis rassuré, je commençais à être inquiet d'être venu ici puis de ne pas avoir de question, M. le Président. Franchement, merci. Merci beaucoup de ce geste. En tout cas...

Des voix : ...

M. Couillard : En tout cas, il y a une chose...

Des voix : ...

Le Président : Du calme.

M. Couillard : Il y a une chose certaine, si les régions avaient attendu le Parti québécois pour agir dans le transport aérien régional, elles seraient encore en train d'attendre. Nous, on a consulté et on a agi. Et, contrairement à ce que mon collègue dit, au contraire, il y a dans ce budget une mesure qui est là spécifiquement pour atténuer le monopole. Parce que la source des prix élevés, c'est le monopole, c'est le manque de compétition. Or, il y a une mesure pour aider à de nouvelles dessertes régionales. Je peux vous dire que, dans ma région, il y a des gens qui ont des conversations, encore une fois, pour profiter de cette mesure-là, et c'est la concurrence qui, en bout de ligne, va faire baisser les prix, ce n'est pas d'autre intervention de l'État que celle-là. Alors, on joue notre rôle...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais surtout on intervient là où personne n'est intervenu avant.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Donc, la messe est dite.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis.

Mais, auparavant, je crois que M. le président...

Une voix : ...

Dépôt de documents (suite)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, c'est ce que je fais en ce moment. Je crois que M. le président du Conseil du trésor souhaite faire le dépôt d'un document. M. le président du Conseil du trésor.

Plan stratégique 2018-2021 du Centre de services partagés

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2018‑2021 du Centre des services partagés du Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Il y a consentement pour le dépôt de ce document?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement.

Motions sans préavis

Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il mette fin à toute dépense reliée à des publicités partisanes, notamment celles en lien avec la promotion du Plan économique du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à l'étude du projet de règlement
sur l'enseignement à la maison

M. Tanguay : Mme la Présidente : «Conformément à l'article 36 de la Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23), je fais motion afin que la Commission de la culture et de l'éducation procède, le jeudi 12 avril 2018 de 15 heures à 18 heures, à l'étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison déposé à l'Assemblée nationale par le ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport [ce] 29 mars 2018;

«Que le ministre de l'Éducation, [et] du Loisir et du Sport soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : ...de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Lisée : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale déplore l'emprisonnement à répétition de membres dûment élus et réélus de l'Assemblée législative catalane;

«Qu'elle appelle les autorités espagnoles à mettre un terme à son attitude autoritaire;

«Qu'elle signale aux élus victimes de ces arrestations que le Québec est prêt à les accueillir s'ils le désirent.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a pas de consentement. Maintenant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais un peu plus de silence, s'il vous plaît, puisque M. le député de Gaspé souhaite présenter une motion sans préavis.

M. Lelièvre : Oui, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lévis et le député de Mercier :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte que l'Organisation mondiale de la santé estime que le nombre d'adultes diabétiques a quadruplé depuis 1980 et que la prévalence selon l'âge a doublé;

«Que cette maladie entraîne des coûts sociaux et des pertes économiques majeures pour la société et les personnes atteintes;

«Qu'une nouvelle génération de pompe à insuline reproduisant le rôle du pancréas de façon autonome appelé "pancréas artificiel" est disponible aux États-Unis mais non homologué encore au Canada;

«Que ce pancréas artificiel est actuellement en étude à l'Institut de recherche clinique de Montréal dans le but d'être éventuellement homologué au Canada.

«Qu'il existe des cas de Québécoises et de Québécois comme celui de M. Guy Martin Couture pour qui tous les traitements disponibles ont échoué et pour qui l'obtention d'un pancréas artificiel est médicalement indispensable pour sa survie;

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'importance et l'urgence que soit offert au Québec le pancréas artificiel afin de prolonger voire même de sauver des vies dans certains cas;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Canada d'accélérer l'homologation de cet appareil essentiel et qu'elle demande au ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec d'élargir son Programme d'accès aux pompes à insuline, prévoyant un accès au pancréas artificiel pour [des] personnes diabétiques de type 1 de tous âges, lorsque [...] de tels appareils sont recommandés par un médecin ou une clinique accréditée.»

Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gaspé. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : On n'a pas pu s'entendre sur une rédaction, alors pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant, je crois que M. le député de Gouin souhaite présenter une motion sans préavis. M. le député.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer une motion supplémentaire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! ça prend le consentement. Excusez-moi. Oui, nous avons besoin du consentement pour la présentation de cette motion sans préavis.

M. Tanguay : Mme la Présidente, tel qu'indiqué, la ministre est à pied d'oeuvre pour une motion, alors pas de consentement. On aura l'occasion d'y revenir.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, je suis à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi, le mardi 10 avril prochain, de 10 h 15 à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, ainsi que le lundi 9 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif, et le mardi 10 avril, de 10 heures à midi, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile Le May;

Enfin, Mme la Présidente, la Commission des institutions entreprendra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, le mardi 10 avril, de 10 heures à 11 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Et, pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May : en séance publique, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du deuxième groupe de l'opposition à l'Assemblée nationale jusqu'à 18 heures, afin d'entendre le ministre de la Santé... pardon, le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire sur le rapport spécial du Protecteur du citoyen intitulé Les résidences privées pour aînés : plus que de simples entreprises de location résidentielle; et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de cette audition.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, et je vais céder la parole à Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, est-ce que le leader adjoint du gouvernement peut nous indiquer si le gouvernement appellera un jour le projet de loi n° 85, Loi visant l'implantation de deux pôles logistiques et d'un corridor de développement économique aux abords de l'autoroute 30 ainsi que le développement des zones industrialo-portuaires de la région métropolitaine de Montréal? Je vous rappelle, Mme la Présidente, que nous avons eu des consultations particulières les 15 et 16 août 2017.

Alors, je m'attendrais à une réponse du leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît, ou du leader.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Mme la Présidente, avec toute gentillesse, je vais informer notre collègue que nous appelons le menu législatif le plus rapidement possible. C'est ce qu'on fait dans toutes les lois, on va continuer de faire ainsi. Et, comme on est dans un moment bien précis dans notre ordre du jour qui amène à entendre le collègue du Parti québécois critique aux finances, on va lui permettre de commencer dès maintenant.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense qu'on est à même... notre collègue, oui, va prendre la parole, mais nous avons des questions à demander au leader.

Alors, il ne m'a pas répondu pour le projet de loi n° 85, mais je vais lui poser la question maintenant sur le projet de loi n° 96, Loi modifiant le Code civil et le Code de procédure civile et la Loi sur le curateur public en matière de protection des personnes. Alors, est-ce qu'on peut nous indiquer quand le projet de loi va être appelé?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : Dès qu'on va le pouvoir, Mme la Présidente. Et je voudrais vous dire ceci : il y a une entente entre les partis pour que nous puissions faire l'interpellation cet après-midi. C'est important de pouvoir y consacrer les deux heures. Mais, si on continue à faire des motions comme celle-ci ou des questions comme celle-ci, on risque d'avoir un problème.

Alors, pourquoi est-ce qu'on ne fait pas plutôt la chose qu'on devait faire, entendre le collègue du Parti québécois nous parler de sa réaction au budget, pour que l'opposition puisse avoir le temps qu'elle souhaite avoir sur l'interpellation? J'essaie de protéger le temps de l'opposition. Est-ce qu'elle va m'aider?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Bien, écoutez, Mme la Présidente, je pense que c'est justement le devoir de l'opposition d'interpeler le gouvernement à savoir qu'est-ce qui se passe avec le menu législatif.

Alors, vous me permettrez de poursuivre avec le projet de loi n° 118, Mme la Présidente, avec les laboratoires médicaux, centres de services orthopédiques, centres de physiologie respiratoire exploités, etc. Ce projet de loi, le principe a été adopté le 23 février 2017. Alors, qu'est-ce qu'il en est, madame... Depuis ce temps, plus rien. On aimerait savoir ce qui arrive avec ça.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : ...en vous faisant remarquer pour la troisième fois que notre collègue est en train d'empiéter sur son propre temps d'interpellation. C'est son choix. Qu'elle ne nous dise pas plus tard qu'elle a perdu du temps en interpellation parce qu'elle a choisi de faire d'autres types d'interpellation.

Ceci étant, la réponse, c'est : en temps et lieu.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la leader adjointe de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Alors, c'est prévu déjà à l'article 97, Mme la Présidente, cette procédure, alors je vais tout simplement... 86. Excusez-moi, Mme la Présidente.

Alors, est-ce que le leader peut nous indiquer ce qui se passe avec le projet de loi n° 161, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : D'une part, même réponse à tous égards. Et donc, encore une fois, ce que l'opposition est en train de faire, c'est de s'enlever du temps pour l'interpellation. Je fais juste lui dire que, lorsqu'elle s'en plaindra cet après-midi, j'espère qu'elle se souviendra de ce qu'elle a fait ce matin.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien.

S'il n'y a pas d'autre demande de renseignements, conformément à ce qui a été annoncé le 22 mars dernier, je vous rappelle que, lors de l'interpellation prévue aujourd'hui de 13 heures à 15 heures, M. le député de Verchères s'adressera à Mme la ministre responsable de la région de la Montérégie sur le sujet suivant : Le manque de vision du gouvernement libéral pour les familles de la Montérégie.

Je vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le vendredi 13 avril 2018 portera sur le sujet suivant : L'iniquité de l'accessibilité aux services dans la région de Lanaudière provoquée par le laisser-aller libéral. Mme la députée de Joliette s'adressera à Mme la ministre responsable de la région de Lanaudière.

Affaires du jour

Maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement. Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. Alors, M. le député de Rousseau, la parole est à vous.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Merci, Mme la Présidente. Alors, regardez, Mme la Présidente, j'interviens, avec un peu plus de temps, sur le budget, la politique budgétaire qui a été présentée par le ministre des Finances ce mardi, et vous allez me permettre de redire un certain nombre de choses que j'ai déjà dites mais de développer puis de mieux expliquer ce que j'avais en tête lorsque je me suis exprimé mardi dernier.

Alors, mardi, je crois que le consensus est grand maintenant au Québec à l'effet qu'on a assisté à une grande distribution de bonbons, une grande, grande distribution de bonbons, mais, de manière cynique, de manière irresponsable, c'est une distribution de bonbons qui va être suivie, dans les années qui vont suivre, dans les années suivantes, donc, de beaucoup de coupures, de compressions dans les dépenses. Et, en fait, et j'y reviendrai, évidemment, on a donc mis en place les éléments du cycle électoral libéral, que les gens connaissent déjà mais qui, ce mardi néfaste de cette semaine... On a vu donc l'ensemble des cartes tomber. On a compris exactement de quoi il s'agissait, ce qu'on a vécu depuis quelques années.

Donc, ça a été trois ans de compressions, les trois premières années du mandat libéral, trois années de compressions suivies de l'année des bonbons. On est dans l'année des bonbons, Mme la Présidente, de façon évidente. Il y a des élections, et le gouvernement nous demande de le reconduire. Le gouvernement libéral nous demande de le reconduire avec l'intention très, très explicite de procéder à la même chose, le même système, les mêmes étapes dans le prochain cycle électoral libéral. On aurait droit, si le gouvernement, par malheur, était reconduit, à trois nouvelles années de compressions suivies d'une année, on suppose, de bonbons, en 2021.

• (11 h 10) •

Alors, Mme la Présidente, ça, c'est une évidence, et je pense que dans la population ça a été compris de cette manière-là, parce que les Québécois, Mme la Présidente, ne sont pas des imbéciles, ils sont intelligents. Ils sont capables de comprendre ce qui se passe. Ils ont vécu les trois dernières années, ils ont vu ce qui avait été fait par le gouvernement et ils sont capables de voir que cette année, à l'aube des élections, on annonce des quantités impressionnantes de dépenses, d'investissements et ils comprennent bien qu'il y a quelque chose d'anormal là-dedans, ils le voient très bien. C'est des gens intelligents, les Québécois, on ne peut pas les berner, et ils ont donc déjà compris que ce à quoi on a assisté mardi, c'était cynique, c'était désespéré et c'était irresponsable.

Mme la Présidente, moi, j'ai qualifié ce budget d'électoraliste et je pense que c'est important de revenir sur ce que c'est qu'un budget électoraliste. Évidemment, dans un budget électoraliste, il y a la distribution des bonbons. Je pense que tout le monde a compris ça. Mais ce n'est pas suffisant qu'il y ait distribution de bonbons, quant à moi en tout cas, pour qu'on puisse qualifier un budget d'électoraliste, ça prend plus que ça. Alors, effectivement, dans le budget de mardi, il y a beaucoup, beaucoup de bonbons, il y a beaucoup de dépenses, alors que ça a été précédé de plusieurs années de compressions, donc énormément de dépenses pour l'année 2018‑2019, pour l'année de l'élection. Il y a aussi des baisses d'impôt qui avaient été annoncées à l'occasion de la mise à jour de novembre dernier, baisses d'impôt importantes, 1 milliard de dollars. Donc, baisses d'impôt, hausses des dépenses. Mais, quant à moi, Mme la Présidente, ça n'est pas suffisant pour qu'on puisse qualifier le budget d'électoraliste. Ce qui fait qu'on peut le qualifier de budget électoraliste, qui est bien plus fondamental que la simple présence de baisses d'impôt ou de hausses de dépenses, c'est le fait que le budget, il est non soutenable. On ne pourrait pas prendre ce budget-là puis dire : On va présenter le même budget pendant les trois prochaines années, par exemple. Impossible. Ça n'est pas possible, pour des raisons que je vais vous expliquer dans quelques instants, entre autres parce qu'il y a des déficits.

Mais donc le fait qu'il y ait des hausses de dépenses importantes, des baisses d'impôt, ce sont des indices effectivement que c'est un budget électoraliste, mais ce qui vient confirmer hors de tout doute que c'est un budget électoraliste, c'est que le même budget ne pourrait pas être représenté, il n'est pas soutenable. Ce n'est pas possible de reconduire la politique budgétaire du gouvernement de cette année l'année prochaine ou l'année suivante. Impossible.

Alors, pourquoi je dis ça? Bon, j'en ai parlé, mais, à la base, ce qu'il y a, c'est que, dans le cadre financier du gouvernement, il y a, cette année, l'année prochaine et l'année suivante, des déficits, déficits qui s'élèvent... si vous regardez, Mme la Présidente, à la page A.22 de votre cadre budgétaire — je suis certain que vous l'avez sous la main : pour 2018‑2019, un déficit d'essentiellement 1,6 milliard; pour l'année prochaine, un déficit de 1 milliard; et, pour l'année suivante, de 500 millions, un demi-milliard de dollars. Et qu'est-ce que c'est qu'un déficit? Parce qu'il faut quand même l'expliquer bien clairement à tout le monde. Un déficit, c'est une situation où les dépenses sont plus grandes que les revenus. Ce n'est pas complexe, là, mais c'est ça, la situation présentement au Québec. C'est le choix qui a été fait par le gouvernement. Pourquoi? Pourquoi? Parce qu'il tenait à offrir des bonbons. Il tenait à réduire les impôts, il tenait à augmenter les dépenses cette année seulement, puis ils y sont tellement allés fort dans le procédé qu'ils en sont rendus à créer des déficits. C'est ce qui fait d'ailleurs que la politique budgétaire n'est pas soutenable. Et j'ai entendu le ministre des Finances dire, j'ai entendu le président du Conseil du trésor dire que nous dépensions, cette année, de l'argent que nous avons. Mme la Présidente, c'est faux. C'est faux, je suis désolé. Et eux autres, ils affirment ça parce qu'ils prétendent qu'on peut utiliser la réserve de stabilisation pour compenser les déficits dont je viens de vous parler, de 1,6 milliard, 1 milliard et 500 millions.

Mme la Présidente, je me suis dit que je profiterais du fait que j'ai un peu plus de temps aujourd'hui pour bien expliquer à tout le monde c'est quoi, la réserve de stabilisation, parce que je pense qu'il y a une confusion.

La première des choses qu'il faut dire, c'est que la réserve de stabilisation, ce n'est pas un compte de banque dans lequel on a mis les montants des surplus du passé puis dans lequel on peut piger lorsque, quelques années plus tard, on a une situation où les dépenses de l'année courante sont plus grandes que les revenus de l'année courante. Alors, ça n'existe pas, un compte de banque, là, dans lequel on a de l'argent qui est stocké puis qu'on pourrait sortir cette année parce que nos revenus sont en dessous de nos dépenses. Ça n'existe pas. Puis la preuve, la preuve, puis pour que tout le monde le comprenne bien, la preuve, c'est que les surplus des années antérieures, là, ils ont été affectés à la dette, ils ont réduit la dette.

Comme le dollar a été utilisé il y a deux ans puis il y a un an pour réduire la dette, Mme la Présidente, vous qui savez que le même dollar ne peut pas être dépensé deux fois, vous comprenez que, si le dollar a été affecté à la réduction de la dette l'année passée, il ne peut pas être affecté cette année pour couvrir les dépenses pour lesquelles on n'a pas d'argent. Le même dollar, quand on va à l'épicerie, il ne peut pas... On ne peut pas aller à l'épicerie le mardi avec un dollar s'acheter une pomme puis, le mercredi, retourner à l'épicerie avec le même dollar puis se racheter une autre pomme. Ça ne marche pas de même. Le même dollar ne peut servir qu'une fois. Or, les dollars, les surplus du passé ont réduit la dette, ils ont été affectés à la réduction de la dette, donc il n'est plus donc possible aujourd'hui de les affecter à une réduction du déficit qui est présentement dans le cadre financier.

En fait, pour que les gens comprennent encore mieux, ce qu'on appelle la réserve, ce n'est pas un compte de banque, c'est une forme de... en fait, c'est une écriture comptable, c'est un système de comptabilité qu'on s'est donné, au Québec, pour s'assurer que les gouvernements fassent attention. Ça vient, en fait, de la Loi sur l'équilibre budgétaire, qui a été adoptée, comme vous le savez, à l'époque, dans les années 90 par un gouvernement du Parti québécois, et, en gros, c'est une écriture comptable, c'est un système. Donc, c'est une loi — puis je vais vous en lire des extraits, Mme la Présidente, pour être certain que c'est bien clair pour tout le monde — c'est une loi qui prévoit que, si un gouvernement fait des déficits, bien, dans ce cas, hein, pour ne pas... En fait, pour inciter un gouvernement à ne pas faire de déficit, ce qui est prévu dans la Loi sur l'équilibre budgétaire, c'est qu'un gouvernement qui fait des déficits doit les renflouer dans les années suivantes, il doit compenser par des surplus dans les années suivantes. Ça fait que, pour vous donner un exemple, à l'article 8 de la Loi sur l'équilibre budgétaire, si vous faites un déficit de moins de 1 milliard cette année, vous êtes obligés, dans l'année suivante, de faire un surplus qui vient couvrir le déficit de l'année. Si vous faites un déficit de plus que 1 milliard dans une année, vous êtes obligés, dans les cinq années suivantes... on vous donne cinq ans, quand c'est plus que 1 milliard, pour compenser le déficit de cette année. C'est ça qui est prévu à la Loi sur l'équilibre budgétaire, Mme la Présidente, sauf que, et c'est là que la réserve budgétaire apparaît, ce mécanisme-là, que je viens de vous dire, de compensation des déficits de l'année en cours, il n'est pas déclenché si, dans les années antérieures, vous avez fait des surplus, et c'est en ce sens-là, et ce seul sens là, que la réserve budgétaire existe au Québec.

Alors, je veux que ça soit clair pour tout le monde. La réserve budgétaire qui est inscrite aux états financiers du gouvernement, ça n'est pas de l'argent qui est venu compenser le fait que les dépenses sont plus grandes que les revenus, ce n'est pas ça, c'est de l'argent qui a été utilisé par le gouvernement pour faire en sorte que le mécanisme prévu à la Loi sur l'équilibre budgétaire ne se déclenche pas, point à la ligne.

Alors, je ne sais pas si c'est clair, je tente de rendre ça clair, mais c'est ça qui est arrivé, Mme la Présidente, si bien — si je reviens à nos moutons, nos moutons... ceux-là aussi étaient importants, mais les autres moutons, Mme la Présidente — si bien que, si je reviens à ce que je tentais de vous dire, c'est que, dans le cadre financier, il y a des déficits, et des déficits qui sont significatifs et importants. On parle de 1,6 milliard cette année, 1 milliard l'année prochaine, un demi-milliard l'année suivante. Et, quand je vous disais «budget électoraliste», je vous disais : Le critère qu'on doit utiliser, c'est : Est-ce que ce budget, il est soutenable, est-ce qu'il pourrait être redéposé l'année suivante ou l'année d'après? Et la réponse, c'est non. Pourquoi? Parce qu'entre autres il y a des déficits. Maintenant, donc, ce point-là, je pense qu'il est... enfin, j'ose croire qu'il est clair et que tout le monde l'aura compris.

À partir du moment où il y a des déficits, à partir du moment où le budget, la politique budgétaire n'est pas soutenable, évidemment, il y a des conséquences, et la conséquence, c'est que le gouvernement ne peut pas faire tenir son cadre financier en gardant les dépenses au rythme où il les a prévues pour l'année électorale, l'année de la distribution des bonbons, et, pour faire tenir son cadre financier, comme il ne peut pas maintenir la distribution de bonbons... pardon, comme il tenait à la distribution de bonbons, il est obligé de réduire, dans les années suivantes, les dépenses, hein?

• (11 h 20) •

Donc, on a une grande distribution de bonbons qui crée des déficits, mais, comme ces déficits-là ne peuvent pas demeurer, on est obligé, pour les années suivantes, pour rétablir, hein, un équilibre entre les dépenses et les revenus, on est obligé de réduire le rythme des dépenses. C'est exactement ça qu'ils font, Mme la Présidente, exactement ça. Et, une fois qu'on a dit ça... Puis je peux vous dire les chiffres, là, quant au taux de croissance de dépenses de mission. C'est quand même assez incroyable. Année électorale, distribution des bonbons, 4,7 %; en 2019‑2020, l'an prochain, on passe à 2,8 %; en 2020‑2021, 2,6 %; et, en 2021‑2022, 2,5 %. Donc, hein, c'est un cadre financier qui tient avec de la broche, là, et c'est un cadre financier qui ne marche pas, puis, pour que ça tienne, puis c'est bancal, on est obligé de retourner en situation d'austérité et de compressions budgétaires.

Alors, Mme la Présidente, j'ai ici un graphique qui est très explicite. Je vous le montre à vous, je le montre à la caméra et je le montre à mes collègues, qui sont intéressés de savoir ce que je présente. Alors, Mme la Présidente, ça, c'est la croissance des dépenses du gouvernement, les dépenses de mission du gouvernement libéral à partir de 2014‑2015 jusqu'à 2020‑2021, O.K., et, en fait, il y a au centre, ici, une ligne horizontale en pointillé qui représente essentiellement le niveau de dépenses qu'il est nécessaire d'effectuer pour que les services à la population soient reconduits. Alors, ça tient compte évidemment de la croissance de la population, ça tient compte du fait que les salaires de nos employés de l'État augmentent, ça tient compte du fait que les technologies qu'on emploie, par exemple, dans notre système de santé coûtent de plus en plus cher, que le prix des médicaments augmente, ça tient compte du vieillissement de la population, ça tient compte des besoins de nos enfants, ça tient compte de tout, et on arrive à, essentiellement, ce qu'on appelle des coûts de système, à 3,5 %.

Et ce que vous pouvez voir de manière très claire et très explicite dans ça, c'est premièrement le doigt d'honneur que ce gouvernement fait à la population, je pense que ça ne peut pas être plus clair que ça, tout le monde le voit, et on voit très bien ici, Mme la Présidente...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député de Rousseau. Je pense que vous pouvez utiliser d'autres termes pour nous faire la démonstration...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non. Je vous inviterais à un peu plus de prudence. Je vous remercie.

M. Marceau : De toute façon, je crois que la population a compris. Je pense que c'est assez clair pour tout le monde.

Et, en fait, ce qu'il faut comprendre dans ce graphique, c'est que, dans les années qui ont précédé l'année électorale, il y a eu trois années de compressions, hein, l'austérité, on voit... ce sont les périodes qui ont fait très mal aux Québécois. N'importe quel Québécois qui a des enfants à l'école, qui a des parents en CHSLD, qui a eu la malchance d'être malade puis qui est allé dans nos hôpitaux a pu constater les effets néfastes de la politique du gouvernement pendant trois ans. On arrive en période de distribution de bonbons, en période électorale, et ce que je disais, c'est que les années qui sont là créent un déficit... des déficits, pardon, pour trois ans, et, pour rétablir la santé financière des finances publiques du Québec, on est obligé d'imposer à nouveau des compressions, des niveaux de dépenses qui sont sous les coûts de système. Et donc l'austérité, suivie de bonbons, va être suivie à nouveau d'austérité si par malheur les Québécois reconduisaient le gouvernement qu'on a en face de nous. C'est ça, ce que j'ai appelé, comme je l'ai appelée de manière explicite, la politique budgétaire de ce gouvernement.

Alors, Mme la Présidente, c'est vraiment, vraiment cynique et irresponsable, irresponsable. Puis, peut-être de façon plus globale, là, il faut comprendre qu'un financement des services publics qui fait du yoyo comme ça, ça n'est pas rendre service à la population, Mme la Présidente. Les services publics doivent être financés de façon stable, de façon prévisible, évidemment à un niveau adéquat et qui correspond à notre capacité de payer. Est-ce que quelqu'un peut me convaincre, de l'autre bord, là, que ça, ça correspond à un financement stable, adéquat de nos services publics? Est-ce que quelqu'un peut tenter de me convaincre de ça? Impossible. Impossible. D'ailleurs, je les mets au défi. On verra bien.

Alors, Mme la Présidente, sur ce dont je viens de vous parler, les déficits, les années de compressions à venir et d'austérité qui s'en viennent, on aura, à l'occasion des élections qui s'en viennent, un rapport préélectoral. La Vérificatrice générale va se pencher sur le cadre financier du gouvernement, évidemment dès maintenant, dans le cadre de ses travaux normaux et habituels mais également à l'occasion de l'élection, puisqu'en fait ce qui va arriver, c'est que le ministre des Finances va préparer ce qu'on appelle le rapport préélectoral, qui va être transmis à la Vérificatrice générale quelque part en juin, et, au mois d'août, la Vérificatrice générale portera un jugement sur les hypothèses et sur les énoncés qu'on retrouve dans le rapport électoral préparé par le ministère des Finances. Et donc, au mois d'août, on aura un état, en principe, objectif, et c'est l'espoir qu'on a tous, de la situation des finances publiques. Et, Mme la Présidente, je suis convaincu, totalement et complètement convaincu que la Vérificatrice générale viendra confirmer que les années d'austérité que nous avons, malheureusement, vécues seraient suivies de nouvelles années d'austérité si un gouvernement du Parti libéral était reconduit et que la politique budgétaire qui est prévue dans le cadre financier était mise à exécution.

Alors, Mme la Présidente, l'autre jour, l'autre jour étant mardi, j'ai évoqué le fait qu'avec la Coalition avenir Québec la situation ne pourrait pas s'améliorer et je crois que ça les a énervés un petit peu. Mais, Mme la Présidente, on est dans le monde des choses factuelles. Je ne comprends pas pourquoi ils s'énervent quand on dit des choses qui correspondent à ce qu'ils annoncent aux Québécois. Et ce qu'ils annoncent, Mme la Présidente, c'est que, s'ils forment le gouvernement, ils vont réduire, entre autres, la taxe scolaire d'un montant supplémentaire. Le gouvernement libéral a mis à mal le cadre financier puis le financement de nos écoles avec une baisse de la taxe scolaire de 700 millions de dollars, et, à la CAQ, de mémoire, on veut aller jusqu'à 1,3 milliard.

Je le dis et je le redis, des baisses supplémentaires des revenus de l'État qui servent au financement de nos services publics, ça va mettre à mal le cadre financier du gouvernement. Déjà, il y a trois ans de déficit, déjà il y a trois ans de déficit, et de réduire encore plus les revenus de l'État en réduisant de façon encore plus importante les montants de la taxe scolaire, ça va nuire encore plus au cadre financier, hein, ça va réduire les entrées, et évidemment les déficits qu'on a pour trois ans pourraient se prolonger pour une période encore plus longue, avec l'idée de réduire, de façon encore plus importante, la taxe scolaire tel que le propose la Coalition avenir Québec. Alors, ils viendront nous dire qu'est-ce qui n'est pas correct dans ce que je viens de dire. J'aimerais bien les entendre là-dessus. Alors, évidemment, si on en venait à ça, bien, écoutez, l'austérité dont j'ai parlé pour les dépenses en santé et en éducation, elle serait encore plus sévère, encore plus dangereuse pour nos enfants, pour nos aînés, pour nos parents, et il est clair que ce genre... enfin, quant à nous, on est en total désaccord avec ce genre d'approche là.

Mme la Présidente, je vais vous parler maintenant des missions fondamentales que sont la santé et l'éducation, qui ont fait les frais, je pense que vous n'êtes pas sans le savoir, de la politique budgétaire du gouvernement des dernières années.

Alors, la première chose à dire, première chose à dire, puis chose très importante et très simple, c'est que, malgré les investissements de cette année, hein, parce que cette année le gouvernement a décidé d'investir... Ils ont ouvert les vannes, ils ont augmenté les dépenses dans tous les secteurs. Et est-ce que moi, je suis contre le fait qu'on augmente les dépenses? Non. Je pense que les dépenses avaient été comprimées de façon beaucoup trop importante. On avait eu trois ans d'austérité. Évidemment, je suis très content de voir que des dépenses supplémentaires vont être réalisées cette année. Maintenant, ce avec quoi je suis en profond désaccord, c'est la façon dont tout ça est arrivé, c'est-à-dire les trois années de compressions, suivies d'une année de bonbons, suivies d'autres années de compressions. Je veux dire, ça ne peut pas fonctionner. On ne peut pas avoir un financement instable de nos services publics.

• (11 h 30) •

Et le point fondamental que je voulais mettre en lumière ici, c'est que les investissements de cette année ne compensent pas, mais alors là pas du tout pour les coupures, les compressions des dernières années, hein? Au net, il en manque puis il n'en manque pas juste un peu, Mme la Présidente, il en manque beaucoup, là, beaucoup, beaucoup, beaucoup. Et là je vais vous montrer ça dans des beaux tableaux, dans des beaux graphiques que j'ai préparés pour vous, avec de la couleur. Et je l'ai fait pour l'éducation et pour la santé. Alors, vous allez en avoir pour votre argent, Mme la Présidente.

Alors, quand je vous dis qu'il en manque beaucoup, je vous présente ici l'évolution des dépenses dans le monde de l'éducation. Pardon, Mme la Présidente, je vois que vous ne pouviez pas voir. Voilà. C'est fait pour vous. M. le leader du gouvernement, vous voyez très bien le graphique. Puis, mes collègues, excusez-moi. Voilà. Voilà. Je suis désolé. Voilà. Mais on va l'envoyer à tout le monde, si vous voulez, Mme la Présidente.

Alors, il faut rappeler ici, bon, deux choses. Premièrement, le premier ministre lui-même en 2014, à l'occasion de la campagne électorale, avait promis, un engagement solennel, de s'occuper des vraies affaires : On va s'occuper de l'éducation, de la santé. Puis, en éducation, pour garantir un niveau de service à nos enfants qui correspond à ce dont ils ont besoin, ça prend un investissement de 3,5 % en éducation, nous disait-il, le premier ministre, Mme la Présidente. Et on se serait attendu, dans les circonstances, à ce que le budget de l'éducation augmente de 3,5 % par année pendant les années du mandat du premier ministre.

Mme la Présidente, ça n'a pas été le cas. Ça n'a pas été le cas, et, à chaque année, en fait, de ce gouvernement, il en a manqué puis il en a manqué pas mal, là. En fait, vous avez ici, dans le graphique, en rouge, les montants manquants à chaque année si, à chaque année, on avait augmenté le budget de l'éducation de 3,5 % tel que promis par le premier ministre. Et j'ouvre une parenthèse que je me rends compte que je ne veux pas oublier de dire. Il est généralement reconnu par les experts qui ont regardé les chiffres de l'évolution des dépenses, le nombre d'enfants, les besoins de notre système d'éducation, il est généralement reconnu qu'à 3,5 %, effectivement, on est pas mal à ce qu'on appelle les coûts de système. Là, c'est le même graphique que je vous montrais tout à l'heure. Alors, ici, c'est ce qui manque pour le 3,5 % à chaque année.

Évidemment, à chaque année, si on ne fournit pas le 3,5 %, bien, c'est qu'on prive nos enfants, on prive les élèves, on prive nos jeunes des ressources qui sont nécessaires à leur réussite dans notre système d'éducation. Et, quand il en manque, Mme la Présidente, chaque petit bout rouge, ce sont des enfants qui ne réussissent pas, des enfants qui ont des retards d'apprentissage de plus, des enfants qui vont éventuellement décrocher de notre système scolaire. Chaque bâton rouge de ce graphique, ce sont des enfants qui ont été mis de côté par ce gouvernement, Mme la Présidente. C'est ça, exactement, et rien de moins, là. Alors, c'est évidemment proprement scandaleux, hein, que de couper les services à des enfants pendant trois ans, pendant trois ans, et après ça de prétendre, en année électorale, en investissant dans le budget de l'éducation, qu'on prend soin des enfants.

Mme la Présidente, les retards d'apprentissage qui ont été causés par les coupures du gouvernement libéral, ils n'ont pas des effets pour un an, ils peuvent avoir des effets pour la vie d'un enfant, pour l'ensemble de sa vie, parce qu'effectivement des retards d'apprentissage, ça peut mener à éventuellement un échec scolaire puis éventuellement au décrochage, à la sortie du réseau scolaire. C'est à ça que ça peut mener quand on n'a pas les ressources qui sont en place. Alors, Mme la Présidente, c'est complètement déplorable, complètement déplorable. Peut-être que... je sais que vous aimez les chiffres. Alors, c'est 3,4 milliards de dollars qui ont été perdus depuis 2014 parce que la promesse libérale d'investir de 3,5 %, elle n'a pas été respectée.

Puis je veux juste, une dernière chose là-dessus, vous dire que le premier ministre, quand il a fait ses promesses, il l'a fait de façon consciente. C'est un homme éclairé, là. Moi, j'ai beaucoup de respect pour le premier ministre. Quand il fait des promesses comme celles-là, il doit savoir de quoi il parle. Puis je vous dis ça parce qu'il refait, il refait, dans son cadre financier la même promesse, là. Il nous dit encore que, pour les prochaines années, il espère mettre 3,5 % en éducation. Or, il ne l'a jamais fait les dernières années. Alors, Mme la Présidente, il faut avoir du culot quand même, je trouve, pour avoir raté systématiquement la promesse du 3,5 % et, à l'aube des élections, dire : On va refaire la même affaire encore. Écoutez, ça n'a pas de bon sens.

Je vais vous parler rapidement, en éducation toujours, des écoles qui sont en mauvais état. Il en a été question depuis mardi parce qu'on a rendu public le déficit d'entretien dans nos écoles. Le PQI, si on le regarde aux pages 151 à 156 du PQI, on constate qu'une école sur deux est en mauvais ou en très mauvais état. Et le déficit d'entretien de nos... pardon, le déficit de maintien d'actifs de nos écoles est passé de 1,8 milliard à 3,3 milliards en un an parce qu'il y a eu une nouvelle inspection.

Mme la Présidente, les écoles en mauvais état, là, je sais bien que, de l'autre côté, ils vont vouloir nous blâmer, là, mais là je pense que, depuis 2003, pour l'essentiel, ça été un gouvernement libéral. Puis, quand ça fait 15 ans qu'on est au gouvernement, essentiellement, c'est un peu difficile de blâmer les autres pour le fait que la moitié de nos écoles est en mauvais ou en très mauvais état. C'est très difficile, je pense. Puis ils peuvent bien s'essayer encore s'ils le désirent, là, mais je pense que les gens ne sont pas fous. Ça fait 15 ans qu'ils sont là, puis, en 2018, on se réveille, puis la moitié de nos écoles sont en mauvais ou en très mauvais état. Ça fait que, je ne sais pas qui ils veulent blâmer, là, mais je pense qu'ils devraient se regarder puis ils devraient comprendre qu'ils sont les responsables de ça.

Ça fait que, si je combine les deux choses, Mme la Présidente, puis je pense que c'est important de le faire en même temps, d'une part, ils ont coupé dans les budgets de fonctionnement de nos écoles de façon irresponsable pendant trois ans, puis en plus de ça, depuis 15 ans, ils ont laissé se détériorer nos écoles au point que la moitié des écoles est en mauvais ou en très mauvais état. Et là ils tentent de nous faire croire qu'ils vont régler le problème. Et comment ils vont régler le problème? En augmentant le PQI, le PQI, Mme la Présidente.

J'ai apporté de quoi a l'air le PQI 2018‑2028. Alors, je vais vous le montrer comme ça. Ça, ce sont les investissements par année, voilà. Alors, pour tout le monde à la maison et puis pour tous mes collègues ici, voilà. Et j'ai apporté aussi pour vous le PQI 2017‑2027. Je vous le montre, voilà. On va faire la comparaison après, tout le monde, je vais vous montrer ça, regardez. Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait, Mme la Présidente? Qu'est-ce qu'ils ont fait? En fait, ce n'est pas compliqué. Pour les quatre prochaines années, ils ne font rien. Ils ne font rien.

Alors, si vous regardez le 2017‑2027 en haut et le 2018‑2028 en bas, vous voyez que, les premières années, il n'y a à peu près pas de changement, on reste essentiellement à 10 milliards par année. Alors, quand ils nous disent : On prend le problème des écoles en mauvais état au sérieux, bien, Mme la Présidente, rien ne change. Rien ne change pour les premières années. Les changements apparaissent à partir de 2021‑2022, dans quatre ans. Ça, c'est le gouvernement, là, qui vient de rendre public le fait que les écoles sont en mauvais état. Ah! dans quatre ans, on va commencer à faire quelque chose, peut-être. Ça, Mme la Présidente, c'est très évident. On le voit que les seuls changements apparaissent dans les cinq, six dernières années, pas dans les quatre premières. Alors, c'est quand même... Pour tout le monde qui ne le voit pas, excusez-moi, là, voilà. Alors, évidemment, tout mon matériel pédagogique va être disponible pour tous mes collègues, là, pour les prochaines interventions.

Alors, Mme la Présidente, en éducation, le bilan du gouvernement est terrible, hein? Sur quatre ans, on a laissé de côté des enfants à la fois en les laissant apprendre dans des écoles qui, pour la moitié d'entre elles, sont en mauvais état et en coupant dans les budgets de fonctionnement, en coupant dans les spécialistes de l'éducation qui viennent en aide à nos enfants. Regardez, Mme la Présidente, c'est dé-plo-ra-ble.

Alors, on va parler un peu de santé, Mme la Présidente, maintenant. En santé, c'est la même chose, essentiellement. Ça ressemble beaucoup, mais il y a une petite nuance, là, sur laquelle je vais revenir. Tout d'abord, je vais vous présenter... Enfin, tout d'abord, je vais commencer par vous parler de la promesse électorale de notre premier ministre au moment de la campagne électorale.

• (11 h 40) •

En santé, en santé, la plupart des gens disent que ça prend au moins 4 % pour reconduire les services à la population, donc 4 % de croissance à chaque année pour reconduire les services à la population. En bas de 4 %, c'est très difficile de reconduire les services. Pourquoi? Bien, pour les raisons que je vous ai dites tout à l'heure, mais qui sont encore... que je me permets de répéter, évidemment, parce que la population augmente. Hein, quand il y a plus de monde, évidemment, ça prend des budgets qui sont plus grands. Deuxièmement, la population vieillit. C'est fort heureux, hein, que le Québec ait une population qui vieillit. Ça témoigne des progrès de nos connaissances, des progrès de la civilisation. Puis le Québec n'y échappe pas. Puis c'est tant mieux si la population vieillit, mais il y a un coût à cela pour notre système de santé, et ça fait partie des choses. Évidemment, les technologies médicales qui se développent et qui continuent de se développer coûtent très cher et, bon, évidemment, les médicaments aussi, hein, les médicaments.

Bon, je ne pourrais pas passer sous silence la question des médecins. Ça, c'est un choix. Dans le cas des médicaments puis des technologies médicales, il n'y a pas grand-chose qu'on puisse y faire. Dans les cas des médecins, on peut y faire quelque chose, j'y reviendrai. J'y reviendrai, Mme la Présidente. Je sais que vous êtes impatiente de m'entendre parler de ça. Mais, pour l'instant, disons simplement qu'il y a de nombreux facteurs qui contribuent à augmenter les dépenses en santé puis qu'en bas de 4 % on sait qu'on est dans le trouble. Et le premier ministre, dans une sagesse qui a été de courte durée au moment des élections, avait dit : Ça va être 4 % en santé.

Mme la Présidente, il n'a jamais respecté sa promesse, jamais, jamais. Depuis 2014, il n'a jamais respecté sa promesse. Et là je vous représente un nouveau graphique avec couleurs. En vert, ce sont les montants de dépenses qui ont été réalisés et, en rouge, ce sont les manques année après année. Alors, par exemple, en 2014‑2015, il manquait 300 millions. Dès l'année suivante, il manquait 1,1 milliard. En 2016‑2017, on était rendus à 1,7 milliard... Pardon. 1,1 milliard en 2015‑2016, 1,7 milliard en 2016‑2017, même chose en 2017‑2018 et 1,5 milliard en 2018‑2019. Et au cumulé, là, c'est 6,4 milliards de dollars qui manquent. Alors, je montre ça à tout le monde. Voici, mes amis.

Mme la Présidente, chaque bout en rouge, ce sont des patients du Québec qui n'ont pas eu les soins auxquels ils auraient eu droit. Ce sont nos aînés dans les CHSLD qui ne reçoivent pas les soins dont ils ont besoin. Ce sont des personnes malades qui attendent plus longtemps. C'est de la souffrance, Mme la Présidente, aussi simple que ça. C'est de la souffrance. Et le bilan, il est terrible, évidemment, quand on regarde ça. 6,4 milliards de dollars qui n'ont pas été dépensés, qui avaient été promis, c'est beaucoup, beaucoup de souffrance. Et d'autres de mes collègues prendront la parole dans ce débat. Ils pourront en dire plus long parce qu'ils s'y connaissent mieux que moi. Je vois ma collègue de Taillon, qui pourra vous en parler plus longuement que moi. Mais je pense qu'il faut retenir que le gouvernement n'a pas été au rendez-vous des gens qui ont des problèmes de santé au Québec puis au rendez-vous de nos aînés ces dernières années. Et moi... Le blâme collectif qu'ils vont recevoir en octobre prochain va, j'espère, permettre à ce parti politique en face de moi de se refaire une conscience puis de repenser ses priorités.

Une des raisons, une des raisons qui expliquent ce qu'on vient de voir, c'est la rémunération des médecins. La rémunération des médecins, c'est quelque chose... ça, on va s'entendre rapidement là-dessus, Mme la Présidente, c'est un débat important, c'est un débat fondamental. Les médecins, au Québec, sont payés de diverses manières, mais essentiellement à l'acte. En tout cas, certainement pour les spécialistes, c'est clairement ce qu'il y a de plus important. Ils sont très bien payés. Les niveaux de rémunération de nos médecins, que ce soient les spécialistes ou les omnipraticiens, sont très, très élevés, les niveaux de rémunération. Et il faut reconnaître que les médecins du Québec, ils sont excellents. On a vraiment un corps médical de qualité exceptionnelle au Québec. On est une société à l'avant-garde de la profession, on a les meilleurs chercheurs en sciences médicales. Ça, il n'y a personne qui met ça en cause nulle part, personne; en tout cas, certainement pas de notre côté.

Ce qu'on met en cause, par contre, c'est que la rémunération des médecins, ça ne peut pas être un puits sans fond. Il ne peut pas y... Il faut payer adéquatement, correctement puis de la bonne manière nos médecins, à des niveaux qui correspondent à leurs talents puis à leur contribution à notre société, mais ça n'est pas un puits sans fond. Il n'y a pas... Il y a une limite qui peut être atteinte, puis ça fait longtemps qu'elle a été atteinte, quant à nous, cette limite. Nous, on considère qu'ils sont suffisamment payés et, on l'a déjà dit, puis je le redis maintenant, on va geler la rémunération des médecins lorsque nous arriverons au gouvernement, en octobre prochain. Et nous allons prendre les sommes qui auraient été autrement dévolues aux médecins pour réinvestir dans les services à la population, que ce soient les soins à domicile, que ce soit pour l'embauche d'infirmières, que ce soit pour améliorer la qualité de vie de nos aînés en CHSLD. C'est ça qu'on va faire avec ces sous-là.

Le premier ministre nous a dit encore le 28 mars — ça, c'est il n'y a pas longtemps, je pense, le 28 mars, c'était hier : Zéro, zéro, zéro d'augmentation de salaire, de rémunération des médecins sur cinq ans. C'est ça qu'il nous a dit. Mme la Présidente, j'ai tiré une page du cadre financier... pardon, pas du cadre financier, mais du document sur la santé... Enfin, je l'ai à quelque part, mais je vous ai fait un extrait pour que vous le voyiez bien. En tout cas, c'est un fascicule sur la santé dans le budget et c'est difficile de ne pas avoir un problème avec l'affirmation du premier ministre, qui dit qu'il y a zéro, zéro, zéro d'augmentation de salaire, de rémunération sur cinq ans, alors qu'ici j'ai un tableau... Je vous le montre, Mme la Présidente, et, pour tout le monde, à la caméra. C'est dans le fascicule sur la santé, pour ceux qui sont intéressés, chers collègues. Et les chiffres sont les suivants : pour 2018‑2019, 44 millions; 2019‑2020, 352 millions; 2020‑2021, 172 millions; 2021‑2022, 219 millions; et 2022‑2023, 311 millions. Et là, dans la même... Ça, ce sont les chiffres qui sont tirés d'un document du gouvernement, et le premier ministre a dit : Zéro d'augmentation. Lui, il a dit que c'est des zéros qui devraient apparaître ici. Alors, Mme la Présidente, je ne peux pas dire ce que le procédé qui consiste à dire ce qui n'est pas sur la ligne est, alors je ne le dirai pas, mais je n'en pense pas moins, Mme la Présidente.

Par ailleurs, on a pris, de notre côté, la dernière entente qui a été signée par le gouvernement avec les médecins spécialistes, et on l'a décortiquée, puis on a regardé ce que ça impliquait sur 10 ans parce que c'est quand même important, les 10 prochaines années sont fondamentales. Il faut voir loin. Et l'entente qui a été prévue par les médecins... avec les médecins spécialistes comporte des montants qui sont substantiels. Alors, je vous ai préparé un tableau. Ça, c'est un tableau qui a été préparé par nous à l'aide de l'entente... avec le document qui a été rendu public par le gouvernement. Ça vous fait le total des montants, et ça, c'est strictement pour les médecins spécialistes, le montant qui va être versé de plus aux médecins spécialistes à chaque année. Et on a fait le cumul ici pour que les gens puissent constater à combien d'argent ça correspond à la fin.

Alors, pour vous donner un exemple, en 2017... pardon, les montants sont de 156 millions, 561 millions, 203 millions, et ainsi de suite. On descend, il y a beaucoup de 500 là-dedans, mais au total, au bout de 10 ans, on arrive à 5,2 milliards de dollars. Voilà, 5,2 milliards de dollars.

Ça, Mme la Présidente, ce sont 5,2 milliards de dollars strictement pour les spécialistes qui pourraient être évidemment versés, utilisés pour offrir des soins à la population, pour embaucher des infirmières, comme je le disais, pour améliorer notre système de... pour nos soins à domicile, pour nos CHSLD, pour réduire l'attente dans les urgences, en tout cas, pour n'importe quelle fin, et évidemment ça n'y est pas.

Alors, Mme la Présidente, il y a un grave problème. Il y a un grave problème, et c'est l'approche du gouvernement. C'est l'approche du gouvernement qui fait défaut.

Bon, il m'en reste encore beaucoup. J'essaie d'accélérer, là, mais il m'en reste malheureusement beaucoup pour vous.

O.K. Alors, je vais vous parler de nos services de garde, Mme la Présidente. Bon, vous n'êtes pas sans savoir que, dans le budget, le gouvernement a annoncé une bonification du crédit d'impôt pour frais de garde. Une bonification, dans le fond, qui a pour conséquence d'inciter les parents à envoyer leurs enfants dans le réseau des services de garde des garderies commerciales, des garderies non subventionnées. Alors, essentiellement, de manière volontaire, de manière consciente, on veut que les enfants qui sont dans nos CPE, dans nos centres de la petite enfance, transfèrent vers le réseau des garderies commerciales.

• (11 h 50) •

Alors, évidemment, moi, ça me pose un énorme inconfort. Puis ce n'est pas parce que les CPE sont un réseau qui a été développé par le Parti québécois que je vous dis que je suis inconfortable. Quand on a créé le réseau des CPE, on voulait, on avait la volonté que ce réseau-là offre la meilleure qualité possible. On avait cette volonté-là. Mais évidemment on ne pouvait... ça restait à démontrer. Ce n'est pas parce que ça a été une réalisation de nous, ça a été pris en charge par le milieu, ce sont des entreprises d'économie sociale, mais il s'avère que le pari qui avait été fait à l'époque a été le bon pari et qu'effectivement, dans ces entreprises d'économie sociale que sont les CPE, les milieux se sont pris en charge et ont vraiment insisté sur la qualité, ce qui fait qu'aujourd'hui, puis c'est étude, après étude, après étude, il y en a plusieurs, on arrive toujours au même résultat, au même constat.

Je vous donne un exemple. 96 % des installations de CPE ont été jugées, selon une étude de l'ISQ, de bonne qualité, acceptable, bonne ou excellente, alors que, pour les installations privées, c'était seulement 64 %, 64 % qui avaient une qualité acceptable. Ça, ça veut dire qu'il y en a 36 % qui ne sont pas de qualité acceptable, Mme la Présidente.

Et est-ce qu'on peut consciemment, est-ce qu'on peut consciemment dire comme gouvernement, d'une manière volontaire : Moi, je vais prendre des enfants dont j'ai la quasi-assurance qu'ils vont recevoir des services de très grande qualité dans les CPE puis les envoyer dans un réseau où il y a 36 % des chances que ça ne soit pas acceptable comme qualité? Est-ce que quelqu'un peut consciemment prendre cette décision-là? Apparemment, oui. C'est ça qu'ils ont décidé, puis du côté de la CAQ aussi. C'est ça. Eux autres, ils aiment ça, ce modèle d'affaires là. Ils aiment ça, un modèle d'affaires dans lequel, essentiellement, il y a 36 % des chances que l'enfant tombe dans un système de garde où la qualité n'est pas au rendez-vous. Ah! bien, coudon, hein, Mme la Présidente, on en apprend à tous les jours. Moi, je n'en reviens juste pas. Je n'en reviens juste pas. Et puis, écoutez, c'est quand même d'un cynisme épouvantable parce qu'on tente de faire ça un peu par en dessous tout le temps, hein? On n'est pas clair. On n'ose pas le dire. On dit qu'on offre le choix aux parents. C'est quoi? On offre le choix aux parents d'envoyer leurs enfants dans un système où il y a 36 % des chances que la qualité ne soit pas là? C'est ça, là. Moi, je suis désolé, mais je trouve ça complètement incroyable.

Puis je vais vous amener dans une autre dimension du problème, là. En plus de ça, en plus de ça, ça, ce dont je viens de vous parler, c'est le réseau des garderies commerciales. Mais il existe aussi tout un ensemble de services de garde qui sont complètement non régis, qui sont complètement en dehors de l'écran radar, là. Le ministère de la Famille ne va jamais là, là. Il ne sait même pas que ça roule puis que ça fonctionne, là. Non régi, il n'y a rien. Et le crédit d'impôt qu'ils viennent de mettre en place, ça peut être utilisé par les parents pour aller dans des garderies non régies, qui ne sont pas encadrées d'aucune manière. Écoutez, Mme la Présidente... Puis là je ne vous parle pas... On ne peut pas porter de jugement sur la qualité de ces services de garde là non régis, il n'y a personne qui est allé voir. Il n'y a personne qui est allé mesurer la qualité.

Ça fait que le 36 % que je vous disais, ça, c'est pour les garderies commerciales régies, mais, quand elles sont non régies, bien, regardez, je vous laisse imaginer qu'est-ce que ça peut être comme niveau de qualité. Ce qui ne veut pas dire, puis j'aimerais ça que les gens comprennent bien, que toutes les garderies commerciales sont mauvaises. Je n'ai jamais dit ça. Ça ne veut pas dire que toutes les personnes qui offrent des services de garde non régis offrent des mauvais services. Je n'ai jamais dit ça. Mais ça veut dire qu'en moyenne la qualité des services de garde non régis ou bien commerciaux est moins bonne que dans les CPE. Puis, quand on tient à nos enfants, comment peut-on leur offrir quelque chose qui n'est pas la meilleure affaire? Comment peut-on? Moi, écoutez, ça me dépasse. Ça me dépasse, tout simplement.

J'arrête sur les CPE, Mme la Présidente, et je vais... Je pense que j'ai pris plus de temps que prévu, alors, sans conclure, je vais quand même accélérer un peu. Je vais vous parler de deux sujets un peu plus rapidement quand même, là. Je vais vous parler du commerce électronique, parce que c'est un sujet qui me tient à coeur, puis des paradis fiscaux.

Sur le commerce électronique, Mme la Présidente, un bon point. Je donne un bon point au ministre des Finances. Le ministre des Finances est intervenu quant au commerce électronique, quant à la taxation, je devrais dire, du commerce électronique, dans le cas de ce qu'on appelle les biens intangibles : contenu culturel, donc les téléséries, les films, la musique. Ce qu'on a appelé le problème de la taxation de Netflix, hein. C'est comme ça que ce débat-là a été nommé dans l'espace public.

Alors, le ministre des Finances a décidé de demander à ces fournisseurs de contenu électronique, de contenu intangible, a décidé de leur demander de s'inscrire en taxe auprès de Revenu Québec, de les obliger à le faire. Et, honnêtement, je pense que c'est la bonne chose à faire. Et je le félicite pour ce bon choix, pour cette bonne décision. Il n'y en aura pas beaucoup, de félicitations, mais celle-là, je la dis et je suis bien content de la dire parce que, bon, la production culturelle du Québec ne doit pas être en désavantage par rapport à la production culturelle d'Hollywood, hein? On va s'entendre là-dessus. Et évidemment c'est l'âme de notre peuple, notre culture, et nos productions de musique, et nos productions de cinéma, puis, enfin, tout ce qu'on fait comme contenu culturel. Évidemment, c'est fondamental. Alors, je suis très content de ça.

Maintenant, le ministre des Finances, il a agi sur ce problème-là, qui est très important, mais il y a un autre gros problème à côté, qui est la taxation des biens qu'on appelle tangibles, qu'on achète sur les sites Internet, Amazon et les autres, et ce problème-là, de non-taxation du commerce électronique pour les biens tangibles que sont, par exemple, les vêtements, les bijoux, les souliers, les appareils électroniques, comme ça, bien, la taxation de ces objets-là, présentement, il n'y en a pas quand on achète à l'étranger, hein? Cette taxation n'est pas là. Et le problème en question, ça représente 60 % des pertes fiscales du gouvernement, 60 %.

Donc, je vais faire un pas en arrière. La taxation des achats électroniques des Québécois, ça cause des pertes fiscales au gouvernement. Il y en a pour le contenu culturel dont je viens de vous parler, il y en a pour les objets tangibles dont je viens de parler aussi, donc les appareils électroniques, les vêtements. Or, les vêtements, les appareils électroniques, puis tout ça, ça représente 60 % des pertes fiscales du gouvernement. Donc, le gros du problème, c'est ça, hein? En termes de dollars, en tout cas, c'est ça qui est la grosse partie du problème.

Et l'année dernière, Mme la Présidente, au Québec, 2 000 boutiques, 2 000 commerces ont fermé. Ils ont fermé pour une raison très simple : parce qu'ils ne sont pas capables de suivre la concurrence. Les Québécois, de plus en plus, achètent sur des portails électroniques. Et, quand ils achètent sur des portails électroniques les biens dont je viens de vous parler, ça leur coûte moins cher que s'ils les achètent dans des boutiques au Québec, dans les commerces au Québec, dans nos centres d'achats, sur nos rues principales. Ça leur coûte moins cher d'acheter à l'étranger que sur nos rues principales. Évidemment, c'est intolérable. Ça n'a pas de bon sens. Pourquoi mettre en désavantage nos entreprises? Il n'y a pas de raison, il n'y a pas de bonne raison. Et le ministre des Finances, qui a agi dans le cas des biens intangibles, du contenu culturel, se refuse à agir, alors que 2 000 commerces ont fermé l'année passée, Mme la Présidente. Écoutez, je ne le comprends pas. Il a décidé de se rabattre, de s'appuyer sur les frontières, sur les douanes canadiennes pour taxer les achats que les Québécois font à l'étranger, encore une fois, de vêtements, et autres.

Mme la Présidente, aux frontières canadiennes, aux douanes, là, c'est une infime fraction des colis qui sont inspectés, une infime fraction. Tout le monde sait ça. Tout le monde sait ça. J'avais mis au défi, d'ailleurs, le ministre des Finances de s'acheter 100 paires de souliers à l'étranger sur Internet et de voir dans quelle proportion on l'aurait obligé à payer des taxes. Et je vous donne un chiffre. Si quelqu'un faisait cet exercice-là, ce serait probablement entre 5 % et 10 % des fois qu'on paie les taxes et, 90 %, on y échapperait.

Alors, les douanes sont complètement inefficaces, et le ministre des Finances s'entête à laisser nos commerces dans nos rues, dans nos centres d'achats, fermer puis de permettre que le désavantage concurrentiel de nos entreprises se maintienne. Alors, évidemment, ça n'a pas de bon sens. Alors, j'espère qu'il réagira.

• (12 heures) •

En deux secondes, les paradis fiscaux. Le gouvernement a déposé, l'automne dernier, son plan de lutte aux paradis fiscaux. Il nous avait annoncé qu'il ne ferait rien en matière de taxe sur les profits détournés. Il nous avait annoncé qu'il ne ferait rien quant au retrait du Québec des conventions fiscales signées par Ottawa avec les paradis fiscaux. Malheureusement, il n'a pas changé d'idée. J'avais tenté de convaincre le ministre des Finances de changer d'idée puis de mettre en place une taxe sur les profits détournés, de se retirer des conventions fiscales que le Canada a signées avec des paradis fiscaux. Le ministre des Finances a refusé et donc le ministre des Finances continue, de manière implicite, à encourager des paradis fiscaux.

Je reviens à nos entreprises du Québec. Puis on parlait des avantages concurrentiels. Quand les achats à l'étranger ne sont pas taxés, quand on parle de profits puis de paradis fiscaux, c'est important aussi de le savoir : les entreprises du Québec qui n'utilisent pas les paradis fiscaux, bien, ils paient plus d'impôt sur leurs profits que les multinationales qui s'installent au Québec puis qui, elles, utilisent les paradis fiscaux. Et donc on désavantage les entreprises du Québec en ne faisant rien, comme le fait le gouvernement présentement. Alors, c'est effectivement une très mauvaise idée que de ne rien faire. Et un gouvernement du Parti québécois, vous n'en serez surpris, va agir dans ces domaines-là.

Mme la Présidente, j'aurais dit beaucoup de choses, mais, étant donné l'heure, je vais devoir m'arrêter pour laisser du temps à mes collègues de s'exprimer sur les autres enjeux. Vous ne serez pas surpris, après tout ce que je viens de dire, de m'entendre vous dire que la politique budgétaire du gouvernement est complètement inacceptable, elle s'appuie sur un cynisme inégalé dans l'histoire moderne du Québec, inégalé. Et cette irresponsabilité, ce cynisme font en sorte que ça va être le plus vigoureux non, le plus vigoureux contre que je puisse exprimer, que je vais apposer sur ce... lorsque je vais me lever.

Motion formulant un grief

Et j'aimerais vous présenter, Mme la Présidente, une motion de grief dans ce contexte. Et je vous la lis :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget électoraliste et complètement irresponsable.» Voilà.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rousseau. On va aller chercher votre motion. Alors, je vous rappelle que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Avant de céder la parole au prochain intervenant, je vous rappelle qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Berthier au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant la diminution des quotas de crevettes.

Maintenant, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le député de Granby, porte-parole de la deuxième opposition en matière de finances. Et je vous rappelle que votre temps de parole devra être d'une durée maximale d'une heure.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Très heureux d'intervenir une dernière fois comme porte-parole aux finances pour ma formation politique pour ce dernier budget qui a été déposé par le ministre des Finances voilà quelques jours déjà.

Avant d'arriver à vous parler de ce budget puis du ministre, je ne peux pas m'empêcher de parler de ce que je viens d'entendre de la part de mon collègue porte-parole du Parti québécois. Vous savez, je l'ai côtoyé, le collègue de Rousseau, depuis quelques années. Et, pour moi, le Parti québécois a un grand oublié. À chaque fois que j'écoute son discours... puis que les gens qui nous écoutent ont vu ce collègue être ministre pendant 18 mois. Et, quand je parle d'un grand oublié pour le Parti québécois dans son ensemble, c'est le contribuable, le portefeuille des familles. Pour eux, à chaque fois que je les écoute baisser les impôts des Québécois, s'imaginer, là, pendant deux petites secondes que les Québécois sont les plus taxés, jamais le Parti québécois n'a ce discours, jamais, pour eux, avec l'ADN qu'ils ont, depuis les 50 dernières années... C'est pour ça qu'on en est rendus aujourd'hui, malheureusement, à être la nation la plus taxée et la deuxième au monde la plus imposée. Bien, dans l'ADN du PQ, puis ceux qui nous écoutent le savent très bien, à la prochaine élection, on ne peut pas s'attendre à voir le PQ dire aux Québécois : Vous êtes trop taxés? Vous êtes trop imposés? Voici, avec les marges de manoeuvre que nous avons, ce qu'on pourrait vous redonner. Non. On ira toujours, avec le Parti québécois, en chercher un petit peu plus dans les poches du monde, exactement, peut-être même plus avec eux que ce que le Parti libéral a fait dans les dernières années. Mais j'y reviendrai.

Donc, c'est toujours un État, pour le Parti québécois, plus lourd. Pourquoi? Eux seuls pourraient y répondre. Je le mentionnais dans mon discours voilà quelques jours, avec le Parti libéral, soudainement, dans les deux dernières années, on a 12 000 et quelques employés de plus. Est-ce que je me réjouis? Pas nécessairement. Est-ce que je me questionne? Oui, énormément. Énormément, quand on sait que, du côté du Parti libéral, on devait avoir un programme qu'on appelle révision des programmes, qui date, ma foi, de Michelle Courchesne, en 2010, qui, soit dit en passant, n'a pas été trop, trop, trop appliqué depuis sept, huit ans.

Alors, Mme la Présidente, au Parti québécois, il ne faut pas s'attendre à grand-chose, un parti qui est usé par 50 ans de vie politique, qui ne se renouvelle pas et qui ne parle surtout pas aux familles puis aux contribuables québécois. Pour eux, l'État en premier? Oui. Pas de problème avec ça. Un État plus fort? Absolument. Un État qui grossit? Pas nécessairement. Dans six mois, les Québécois auront un autre choix : notre formation politique, le Parti libéral, le Parti québécois. J'y reviendrai.

Maintenant, le ministre des Finances, Mme la Présidente, a dit, voilà quelques jours : «Là, on a les moyens, donc, oui, on dépense!» Ça veut tout dire. On dépense. Je le disais de façon amusée un peu, c'est comme une sorte de budget roue de fortune. Si on avait eu une roue de fortune, là, au huis clos, là, bien, on tourne la roue, puis tout le monde y gagne ou à peu près, contrairement au vrai jeu où ça se peut qu'on ne gagne pas. Là, tout le monde est gagnant. On a saupoudré des mesures à gauche et à droite. Comme plusieurs analystes l'ont vu et compris, il n'y a, selon moi, personne au Québec qui a été oublié. Tout le monde peut dire : On a pensé à vous à gauche puis à droite.

Mais, quand le ministre dit : Là, on a les moyens... Pourquoi on a les moyens? De quelle façon on est allés chercher ces moyens pour avoir un surplus budgétaire? Comment on est arrivé à ça? Bien, le Parti libéral a été habile, très habile depuis les 15 dernières années, les quatre dernières années depuis que le ministre, l'ancien ministre de la Santé, nouveau premier ministre depuis quatre ans, est au pouvoir. Comment on a fait ça? Bien, c'est une sorte de mythe, ça aussi, de dire que le Parti libéral, c'est le parti de l'économie. C'est aussi le parti où on taxe plus. Oui. On coupe, on taxe un peu plus, hein, puis après ça on essaie de vous acheter, dans une certaine mesure, Mme la Présidente.

Comment on a fait ça? Depuis 2010... On va partir juste après la crise économique. Je l'ai maintes et maintes fois mentionné, vous m'avez peut-être déjà entendu là-dessus, Raymond Bachand était ministre des Finances. Vous étiez avec lui. Et là, soudainement, on a une croissance des dépenses importante. On est au-dessus des coûts de système pour la plupart des postes budgétaires et on manque de revenus. Qu'est-ce que le ministre des Finances fait à l'époque, Raymond Bachand? Première chose : on va aller en piger un petit peu plus dans les poches du monde. Le Parti libéral fait quoi? La fameuse taxe santé. La fameuse taxe santé qui avait commencé à coup de 50 $, je pense même 25 $, qui a augmenté par la suite et qu'on est allé moduler selon les tarifs... pas les tarifs, les revenus des familles. Donc, il y en a qui ont payé jusqu'à 1 000 $. Parce que, soudainement, on se disait : Le système de santé n'a déjà pas assez d'argent, il coûte cher, les Québécois ne paient pas assez. Est-ce que les services suivaient en 2010? Pas plus qu'aujourd'hui. Puis j'y reviendrai.

Donc, soudainement, ce fut une flopée, une augmentation des tarifs par la fameuse taxe santé. On a eu des tarifs qui ont augmenté au-dessus de l'inflation. On a eu une fin de régime avec Jean Charest en 2012 qui n'a pas ramené le retour à l'équilibre budgétaire. On était en déficit.

• (12 h 10) •

Et là le Parti québécois est arrivé pendant 18 mois. Et ce fut, comme je le mentionnais au début de mon discours, la même chose. Une croissance des dépenses à près de 5 % avec le Parti québécois dans un contexte économique qui allait, dans une certaine mesure, un peu mieux. Il y a eu certains ministres qui ont eu pas mal de misère aux Ressources naturelles et à l'Environnement à l'époque, mais ça, c'est une autre histoire.

Et là, par la suite, Mme la Présidente, avec ces augmentations de revenus qui... je vais juste vous faire une petite statistique qui va vous intéresser. J'ai fait un travail, sur les 15 dernières années... si on part de 2000 à 2015, puis je vais prendre la partie des trois premières années du Parti libéral... Vous allez rire, Mme la Présidente. Si on prend les données nominales, l'impôt sur le revenu des particuliers, la cotisation au Fonds de services de santé, l'impôt des sociétés et l'impôt foncier scolaire, tenez-vous bien, de 2000 à 2005, on allait chercher 747 millions, les cinq premières années; de 2005 à 2010, tout cela a augmenté à 3 523 000 000 $, de 13 %, 13 %. L'année 2010 à 2015, tout cela a explosé à 14 483 000 000 $, 14 milliards. On est passés, de 2000 à 2005, à 747 millions à 14 483 000 000 $. En partant, dites-vous, à 48 % d'augmentation sur une période de cinq ans, on fait le calcul, on divise par cinq, c'est une progression qui est de là pas mal, pas mal, pas mal au-dessus de l'inflation. Alors, on n'a pas à chercher très, très loin, là, comment on est allés chercher énormément d'argent dans les poches des gens.

Et autres statistiques, tenez-vous bien, juste pour la période, encore une fois, de 2010 à 2015, qui était au pouvoir? Le Parti libéral, le Parti québécois. Les taxes à la consommation : vente carburant, tabac, pari mutuel, boissons alcooliques, on est passés, de 2010 à la fin du mandat, encore une fois, de Jean Charest, ou à peu près... on avait 2,2 milliards de revenus, cinq ans plus tard, 4,1 milliards. Augmentation de combien? 28 %, 28 %. Les droits et permis, tant qu'à aller un peu plus loin, on va y aller, véhicules automobiles, boissons alcooliques, ressources naturelles et autres. Et ça, je dis «ressources naturelles», là, tenez-vous bien, pendant 18 mois, quand le Parti québécois était au pouvoir, on n'a pas juste mis à mal, on a presque dit aux entreprises minières, aux explorateurs : Sortez du Québec. Donc, pendant presque 18 mois, les redevances minières, on n'en a pas eu ou à peu près parce qu'eux étaient au pouvoir, puis je vous laisse deviner qui était le ministre des Ressources naturelles à l'époque. Alors, tenez-vous bien, pendant cinq ans, 2010‑2011, droits et permis, on était à 545 millions; cinq ans plus tard, 1,7 milliard, 1,7 milliard, augmentation de 83 %, 83 %. Et, Mme la Présidente, revenus divers, vente de biens et services, contribution des usagers, frais de scolarité, intérêts, sur une période de cinq ans, encore une fois, de 2010 à 2015, 32 % d'augmentation.

Alors, en partant, Mme la Présidente, quand on va chercher autant de revenus dans les poches des contribuables, il y a deux questions qu'il faut se poser. Quand on n'équilibre pas les budgets, là, il faut regarder nos dépenses et, de l'autre côté, raisonnablement, les gens sont prêts à payer. Je pense que tous ceux qui nous écoutent se disent : Moi, payer des impôts, une augmentation de taxe raisonnable, ça va de soi.

Si on prend juste l'exemple des tarifs de garderie, est-ce que je trouvais ça raisonnable, avant d'être en politique, de voir des tarifs à 5 $ et ne jamais être augmentés, minimalement, à l'inflation? Non. Non. Non, ça, c'était des décisions politiques, autant du Parti libéral que du Parti québécois. Et, dans ces circonstances, bien, on a vu... Puis je fais un aparté rapide, Mme la Présidente. J'ai déposé un projet de loi, voilà quelques années, qui disait une chose, hein, aux gens qui nous écoutent : Jamais au grand jamais je n'accepterai, ma formation politique n'acceptera qu'on augmente les tarifs au-dessus de l'inflation. Jamais. Parce que c'est assez. C'est assez.

Avec les chiffres que je vous ai donnés, les augmentations des cinq dernières années, et juste, si on prend la période, Mme la Présidente, juste du Parti libéral dans les trois dernières années, bien, ce fut, pour les impôts, une augmentation sur trois ans, sur trois ans, Mme la Présidente, de 12,5 %; à la taxe à la consommation, 11 %. Est-ce qu'on est au-dessus de l'inflation? Droits et permis, 50 % et revenus divers, 16 %, sur trois ans, là.

Donc, pour la plupart, on est au-dessus de 4 % d'augmentation de revenu par année, par année. Oui, une croissance du PIB raisonnable qui amène plus de revenus. Tant mieux, tant mieux, on souhaite tous ça. Mais est-ce qu'on doit penser aux contribuables québécois dans une certaine mesure? Oui, parce que tu avais le gouvernement libéral qui ne contrôlait pas ses dépenses, qui a voulu aller chercher plus de revenus et, humblement, si nous n'avions pas été là, je dis bien «humblement», depuis deux ans, minimalement, pour dire à ce gouvernement : Vous êtes allés en chercher trop... Ce retour à l'équilibre budgétaire s'est fait sur le dos de qui? Les contribuables. Là, il serait peut-être temps que vous pensiez à eux.

Combien de fois mon chef s'est levé? Combien de fois, à gauche et à droite, dans nos entrevues, on a dit : C'est assez, là, il faut penser aux contribuables québécois. Vous avez la marge de manoeuvre, les moyens pour être capables de redonner 1 000 $ aux familles depuis un an et demi. Vous avez les moyens de penser aux familles qui envoient des enfants à l'école. Mon collègue de Chambly l'a maintes et maintes fois mentionné : Un petit 100 $ à chaque début d'année scolaire, pour être capable de payer les effets scolaires. Combien de fois on a mentionné ça? Des dizaines, des dizaines, peut-être pour dire des centaines de fois.

Et bizarrement, en octobre dernier, le ministre des Finances a vu la lumière. C'est drôle, on arrivait proche de l'élection. Quand je vous disais : Le scénario, là, Mme la Présidente, de 2014 à aujourd'hui, on aurait tous pu l'écrire : on compresse les dépenses à son maximum, et, pouf! à deux ans de l'élection, on commence à remonter; l'année de l'élection, bien là, c'est le feu d'artifice; et bizarrement, l'année d'après l'élection, on descend. C'est drôle, hein, j'ai été le premier à montrer ce document, cette feuille qui démontre les augmentations. Le Parti québécois a repris la même chose quelques heures plus tard. Mais ça, c'est le portrait, c'est le portrait exact des dépenses, qui ont été à 1,4 %, 1,1 % pendant les deux premières années et qui ont explosé par la suite. Et surprise, juste à la fin, on redescend à 2,8 %.

Donc, il y a le gouvernement qui, pendant des années, a dit : Les Québécois ne verront rien. Les Québécois, ils ne verront rien, là, on va... On se pète les bretelles aujourd'hui en disant : Bien, on remet de l'argent dans les poches du monde puis on augmente la croissance des dépenses. Mais il n'y a personne qui est dupe. Il n'y a personne qui a une poignée dans le dos, là. Il n'y a personne qui va me dire que ce scénario, il ne l'avait pas déjà écrit en 2014. Moi, je le voyais, puis je pense que tout le monde ici le voyait. Puis les familles, même en octobre dernier, le lendemain, se disaient : Bien, savez-vous quoi? L'argent que vous nous redonnez aujourd'hui, c'est l'argent que vous avez pigé dans mes poches, c'est l'argent que vous avez pigé dans mes poches.

Donc, un discours qu'on tient, là, c'est, je pense, minimalement dans notre ADN, de dire qu'on peut assurer des services, on peut aussi baisser les impôts, contrairement à ce que le Parti québécois prône depuis 50 ans et contrairement à ce qu'eux disent : Ah! le pouvoir d'achat est meilleur aujourd'hui. Le pouvoir d'achat est tellement meilleur que le revenu disponible par habitant, en noir ici, là, c'est nous, c'est nous, on est derniers. On est derniers. On était quand même septièmes sous Jean Charest en 2003, quand même septièmes.

Une voix : ...

• (12 h 20) •

M. Bonnardel : C'est ça. Période pas très glorieuse non plus, mais minimalement on n'était pas dans la cave du classement. On faisait peut-être les séries, septièmes. Là, on ne fait pas les séries. Puis là je ris, mais je ne trouve pas ça drôle, je ne trouve pas ça drôle.

Et vous avez donc un parti politique depuis une quinzaine d'années qui a eu un leitmotiv bien simple, minimalement depuis 2010 : comment on est capables d'augmenter les coffres de l'État? Sur le dos de qui? Alors, j'ai vu le ministre des Finances, dans les dernières journées, encore une fois, je le mentionne, se péter les bretelles en disant : «On a les moyens...» Et cette croissance des dépenses qu'eux ont décidé de montrer à la population cette année, l'année passée, c'est malsain, Mme la Présidente. Pourquoi c'est malsain? Parce que, s'il y a au moins un endroit où on peut s'entendre, entre le PQ et moi, dans son discours, c'est une sorte de prévisibilité et de stabilité, minimalement. Une croissance des dépenses stables, pour être capable de répondre aux besoins et aux services? D'accord. Une situation où il faut compresser nos dépenses parce qu'on est dans un contexte économique extrêmement difficile, comme en 2008‑2009? Tout le monde va comprendre. Si on demande aux Québécois de se serrer la ceinture, les gens vont le faire. Les gens vont le faire si l'État le fait. Si l'État le fait. Est-ce qu'aujourd'hui les gens sont fiers de voir un Parti libéral avoir gonflé les coffres de l'État et de remettre aujourd'hui, minimalement, juste, juste, juste, là, ce qu'on est allés leur chercher? Les Québécois vont répondre le 1er octobre prochain, Mme la Présidente. Ils vont répondre.

Vous savez, Mme la Présidente, quand je parle de stabilité, quand on regarde les postes budgétaires plus grands, la santé, on était à 3,2 %, on a monté ça à 4,2 % puis à 4,6 %. Chaque dixième de point, ce sont des centaines de millions de dollars, ça fait une grosse différence pour une mission de l'État. Mais, encore une fois, une stabilité, comme je le mentionnais, c'est extrêmement important. Comment on peut gérer la santé si, du jour au lendemain, on était à 2,5 % puis, deux ans plus tard, on vous dit : On vous donne du 4,5 % ou on vous donne du 5 %? Ça ne marche pas. Puis surtout que, l'année d'après, où l'élection est terminée, on vous ramène ça à du 2,5 %, 2,7%. Même chose en éducation, encore plus fort : on est partis de 2,9 % pour monter à 5,4 %, pour être à 5 % par la suite. C'est impossible, les systèmes d'éducation et de santé, Mme la Présidente, ont besoin, ces deux missions de l'État ont besoin de stabilité, ont besoin de vision à long terme, ont besoin minimalement qu'on puisse investir pour assurer le déficit d'entretien — mon collègue le mentionnait ce matin — dans nos écoles, dans nos hôpitaux. Un déficit d'entretien qui va se faire sur combien, sur 50 ans, si ça continue, sur 100 ans? Ça, c'est le Parti libéral qui a été au pouvoir dans les 50 dernières... 50, presque, dans les 15 dernières années, minimalement. Mais ça a été une dualité politique que les deux partis ont eue, ont eue, minimalement, et qui nous amène aujourd'hui à voir exactement le portrait, malheureusement négatif, que l'on connaît quand on parle de déficit d'entretien.

Puis je vous dirais, Mme la Présidente, il y a deux mesures qu'on aurait souhaitées quand je parle de remettre de l'argent dans les poches des contribuables... bien, la taxe scolaire. La taxe scolaire, je le mentionnais tantôt, juste pour votre information ou être plus précis, on est allés chercher, Mme la Présidente, en impôts fonciers, pour 2017‑2018, 2,2 milliards. Imaginez, à l'arrivée des libéraux, on était à 1,9 milliard, 300 millions de plus...

Une voix : ...

M. Bonnardel : Oui, 15 %. Et là, quand on parle de taxe scolaire, là, il y a deux visions, il y a trois visions, même, il y en a trois. Le Parti québécois : statu quo, on ne touche à rien, les Québécois paient assez, ce n'est pas grave, statu quo. Le Parti québécois, comme on le connaît depuis 50 ans, ça va rester le même demain matin. Les gens le savent. Le Parti libéral, eux, ils se sont dit : Il y a des disparités entre les régions, des régions qui paient un taux de taxe scolaire à 0,10 $, d'autres à 0,20 $, à 0,17 $, à 0,30 %. On va aller chercher le plus bas dans chaque région, puis on va imposer, puis dire minimalement aux gens de la Mauricie ou du Saguenay : Bien, au Saguenay, vous allez payer un taux de taxation de 0,31 $ du 100 $; en Mauricie, 0,31 $ du 100 $; mais, tiens, à Laval, vous allez payer 0,23 $; en Estrie, vous allez payer 0,18 $; en Outaouais, vous allez payer 0,13 $; à Québec, 0,13 $; puis, dans les Laurentides, 0,10 $. Wow!

Alors là, le Parti libéral s'est dit : On a la nouvelle, wow, ce qui va nous faire gagner cette année. Parce que, oui, c'est vrai qu'avec cette mesure, du jour au lendemain, il y avait une baisse de taxes. Mais ces disparités, Mme la Présidente, pourquoi des gens du Saguenay—Lac-Saint-Jean auraient à payer 0,31 $ du 100 $ pour leur taxe scolaire quand ceux de Laval paient 0,23 $, quand ceux des Laurentides paient 0,10 $? Pourquoi ces disparités? Qu'on m'explique en quoi... puis là le ministre des Finances, le premier ministre nous dit : Ah oui, mais ce n'est pas pareil, les régions sont différentes. Il y a ci comme effet, il y a ça comme effet. De quoi, il y a comme effet? Envoyer un enfant à l'école, lui offrir des services... Ce calcul ne fonctionnait pas. Alors, des gens en Mauricie vont payer 0,31 $, à Chaudière-Appalaches, 0,22 $. Ça ne fonctionne pas, Mme la Présidente. Ça ne fonctionne pas. Les gens, encore une fois, ne sont pas dupes.

Donc, le gouvernement s'est dit : On baisse les taxes de 600 quelques millions. C'est vrai. C'est vrai. Mais, avec des disparités comme cela, vous pouvez être certains, certains que nos députés, mes députés, nos députés, ici, à l'Assemblée nationale, tout comme les candidats, candidates qui vont représenter notre formation politique le 1er octobre vont en parler à tous les jours, Mme la Présidente. À tous les jours, pourquoi? Parce qu'on souhaite une chose : mettre fin à ces inéquités et d'amener un taux unique à 0,1054 $ du 100 $.

Oui, 0,1054 $, Mme la Présidente, parce qu'on peut se le permettre. On peut mettre fin à ces inéquités et d'avoir, sur tout le territoire québécois, un seul taux unique, un seul. Qui va amener quoi? Qui va amener des gens de la Mauricie à avoir une économie de combien sur ce que le Parti libéral proposait versus nous? 520 $. Juste 520 $. 520 $. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, en Mauricie, 520 $ de baisse de taxe. Il y a le député de Champlain qui pense qu'on veut acheter le monde. Vous savez, c'est un petit jeu dangereux, ça, acheter le monde.

Une voix : ...

M. Bonnardel : C'est ça. Vous savez... Ah, ça ne vaut même pas la peine de continuer.

Des voix : ...

M. Bonnardel : Oui. 520 $ de différence, Mme la Présidente, entre la Mauricie... pour la Mauricie seulement. Gaspésie, les Îles-de-la-Madeleine, une économie de 456 $, 456 $, pour un taux unique. Dans Lanaudière, 422 $ d'économie. Bas-Saint-Laurent, 397 $. C'est important, les gens qui nous écoutent, là, qu'ils comprennent bien, là, qu'on peut assurer les services en éducation et remettre de l'argent dans leurs poches aussi, là. C'est faisable de faire les deux, contrairement à ce que le Parti libéral ne veut pas faire. Baisse additionnelle de 320 $ de taxe à Laval, Mme la Présidente. Dans Chaudière-Appalaches, 307 $; en Estrie, 201 $; Montréal-Montérégie, 186 $; et ceux qui ont le plus bas taux de taxe scolaire dans les Laurentides, on vous remercie, c'est le taux qu'on a pris. C'est le taux qu'on a choisi pour répondre à ces disparités, ces inéquités que le Québec connaît.

Et ça, j'entends les députés du Parti libéral se fâcher. C'est fâchant. C'est fâchant. Ça va être fâchant d'être en débat, ça va être fâchant d'être en débat...

Des voix : ...

M. Bonnardel : Pour eux.

• (12 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député de Granby. J'aimerais ça que vous évitiez de vous interpeler, d'un côté et de l'autre, s'il vous plaît. Puis M. le député de Granby est un peu loin de mon fauteuil, puis j'ai de la difficulté à l'entendre. Alors, vous pouvez poursuivre.

M. Bonnardel : Oui, pourtant, j'ai une voix qui est douce. Je ne comprends pas pourquoi on réagit comme ça.

Mais ça va être fâchant, de ce côté, d'essayer d'expliquer aux Québécois, à leurs commettants, à leurs commettants que ce n'est pas réalisable, que la CAQ, encore une fois, là, hou! ils ne peuvent pas faire ça, c'est impossible, c'est impossible. Oui, mais c'est possible, c'est possible. Puis, c'est drôle, il y a de plus en plus de Québécois qui se disent : C'est possible, puis que le changement qu'eux nous proposent, bien, on commence à y croire.

Puis, Mme la Présidente, je le dis bien humblement, on fait un travail qui, ma foi, depuis quatre ans, démontre notre rigueur, notre crédibilité. Et, quand je les vois, Mme la Présidente... Ah! c'est écrit sur le coin d'une table, c'est ci, c'est ça, oui, oui, on se fait accuser de tous les noms inimaginables. Je pense que c'est bon signe, je pense que c'est bon signe. Puis j'ai hâte de les voir, j'ai hâte de les voir se présenter en débat en Mauricie, à Québec, Chutes-de-la-Chaudière, hein, dans Laval, Lanaudière, j'ai hâte de les voir, en débat, là, dire aux gens : Bien, votre baisse de taxe scolaire versus...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant! Un instant! Là, il y a une personne qui a la parole ici, puis c'est M. le député de Granby. J'aimerais ça que vous évitiez les commentaires. Vous aurez votre droit de parole plus tard au cours de ce débat, en ce moment c'est le droit de parole de M. le député Granby. Est-ce qu'on peut poursuivre?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous invite à m'interpeler... à vous adresser directement à moi. Puis on poursuit votre intervention.

M. Bonnardel : On a du plaisir, Mme la Présidente. C'est ce que je fais, c'est ce que je fais, mais j'essaie quand même de démontrer, hein, ces disparités, ces iniquités.

Puis c'est vrai que ça va être gênant, c'est vrai que ça va être un peu gênant de dire aux gens : Bien, nous, là, en Mauricie, on vous a offert une baisse de taxe scolaire de x, mais notre candidat, notre candidate, quand il va dire : Bien, c'est parce qu'en Mauricie le taux de taxation est à 0,31 $, comment ça se fait que, dans les Laurentides, il est à 0,10 $... Hein? Ah oui? Bien oui, il y a 0,20 $ de différence. Ça fait que, si on l'applique partout, ce fameux 0,10 $, vous, en Mauricie, vous allez avoir une économie de 520 $. Wow! Ça va être difficile à défendre, hein? Mais c'est ça.

Ça va être la même chose pour les gens du Centre-du-Québec, ça va être la même chose pour les gens de Québec, Lanaudière parce que, ces disparités, qu'on le veuille ou non, là, il n'y a rien, rien, rien dans leur explication et leur analyse qui peut nous laisser croire qu'on ne peut pas faire les deux.

Alors là, le ministre de l'Éducation nous disait : C'est 700 millions de plus, ça ne fonctionne pas, le calcul, ici et là... Je vous dis juste une chose : Ne vous inquiétez pas, le cadre financier, comme les quatre dernières... non, depuis 2012, même, il va être écrit, il va être préparé, puis on va vous le déposer. Puis on ne sera pas gênés de le déposer. Et vous savez quoi? Il va être équilibré, minimalement, oui, il va être équilibré. Bien oui, bien oui. Bien oui, c'est faisable. C'est faisable de le faire, de baisser les impôts des Québécois puis d'assurer les services, c'est faisable de le faire.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Bien oui, mais ça, Mme la Présidente, c'est 50 ans...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Vous perdez du temps, là, important, du temps qui est attribué à tout le monde. Dans le cadre de ce débat, vous aurez l'occasion d'intervenir.

Mais là j'aimerais que M. le député de Granby s'adresse à moi et poursuive son intervention.

M. Bonnardel : Oui, Mme la Présidente. Alors, oui, ça va rester difficile, pour le Parti libéral, ses candidats, ses députés, d'aller se battre sur le terrain de la taxation puis de dire aux gens — puis d'essayer de leur faire peur : Bien, vous savez, la CAQ veut baisser la taxe, les services vont être rompus, on ne sera plus capable de voir vos enfants; les orthopédagogues, il y en aura moins. Non, non, non. On a la marge de manoeuvre, on aura cette marge de manoeuvre.

Premièrement, il y a une marge de manoeuvre déjà. Puis je fais encore un aparté. Le ministre des Finances qui nous dit sérieusement, applaudi à tout rompre : On a un budget équilibré, il n'est pas équilibré, il n'est pas équilibré. À 24/60, je lui pose la question, il me dit : Oui, oui, on a plus de revenus que de dépenses. Oui, de quelques dizaines de millions. Bien, le Fonds des générations, cet argent, là, qu'on prend, là, pour aller mettre à la caisse, pour faire fructifier ce fonds, on le prend quelque part, cet argent. Ça fait que, quand on regarde, là, puis qu'on consolide tout, on est dans le trou de 1,6 milliard. On va chercher cet argent où? Dans la marge de manoeuvre que le gouvernement a créée.

Alors, ceux qui nous écoutent, à la maison, là, vous avez 5 000 $ dans votre compte de banque. Cette année, vous arrivez à la fin, là, puis il vous manque 1 000 $. Vous allez le chercher où? Vous ne dites pas : Ah! j'ai un petit 5 000 $, je n'y touche pas, il n'existe pas. Non, non, vous avez besoin de votre 5 000 $, là. Votre vieux gagné, vous allez le mettre là. Puis vous dites à chérie, votre autre chérie : Ça ne marche pas, cette année, on passe de 5 000 $ à 4 000 $ parce qu'on a pris 1 000 $.

Donc, ça, c'est 1,6 milliard cette année. Le ministre des Finances qui vous dit : Vous avez un budget équilibré cette année, c'est faux, c'est faux, parce qu'on va mettre de l'argent dans le Fonds des générations, correct, «right», mais à la fin c'est 1,6 milliard qu'on va chercher là, l'année prochaine c'est 900 quelques millions, puis, dans trois ans, 500 quelques millions, pour arriver, dans trois ans, à un solde d'à peu près 2 milliards qu'il va nous rester, cette marge de manoeuvre. Qu'on est allé chercher où? Dans les poches des contribuables. Donc, encore une fois, se péter les bretelles quand on a demandé aux missions de l'État, aux contribuables de se serrer la ceinture, je trouve ça odieux.

Donc, première chose, la taxe scolaire, je vous le dis, là, écoutez-nous, là, on va le faire puis on va le mettre en place.

Une voix : ...

M. Bonnardel : Mais oui, on a voté contre, c'est certain qu'on a voté contre, parce qu'on pouvait faire plus. Ça fait que les libéraux disent : Ah! vous avez voté contre. Bien oui, bien oui parce que... oui, oui, 670 millions, parce qu'on pouvait se rendre à 1,3, parce qu'on pouvait mettre 700 millions de plus puis dire aux gens : Ces disparités, ces iniquités, bien, on est capables de remettre ce 700 millions de plus dans les poches des Québécois.

Je vous le répète, vous tous, là : Depuis 50 ans, qui a été au pouvoir? Mme la Présidente, qui est au pouvoir depuis les 50 dernières années? Le Parti québécois, le Parti libéral. Pourquoi on est rendus là? Le Parti québécois, le Parti libéral, mais oui. Imaginez, là, imaginez comment c'est fatigant, là, pour eux, là, qui sont là depuis 15 ans, là, de se dire : Wow! notre message ne fonctionne plus, il n'est plus reçu, hein? Imaginez comment c'est fatiguant de dire : On baisse la taxe scolaire de 600 quelques millions, mais on ne répond pas à ces disparités, imaginez comment c'est fatigant, hein, puis de voir une formation politique, une troisième, qui arrive puis qui dit : On peut faire plus?

Qui, soit dit en passant, depuis trois ans, si mon chef, nous-mêmes, on ne s'était pas levés pour dire : Vous pouvez donner des baisses d'impôt additionnelles, jamais au grand jamais le Parti libéral ne l'aurait fait, jamais, hein? Je me souviens, là, je me souviens, le ministre de l'Environnement de l'époque qui disait : C'est juste un petit café par semaine. Bien, il y en a eu plein, de petits cafés, dans les 15 dernières années. Il y en a eu plein.

Ça fait qu'encore une fois pourquoi on est là aujourd'hui? Pourquoi on est aujourd'hui, à l'instant même, dans cette situation, le Québec, où à chaque fois, là, où on veut faire bouger, où à chaque fois on dit : Ceux qui nous écoutent, là, vous êtes les plus taxés, les deuxièmes plus imposés au monde, au monde, Mme la Présidente, attendez une seconde, au monde... J'ai vu... Au monde. Je ne sais plus où j'ai mis ce papier, mais, en tout cas, au monde, imposés... On a-tu été fatigants? Mon chef, vous étiez écoeurés de l'entendre quand il parlait d'être 57e. On est 57e sur 60 États américains, hein? Combien de fois il a posé la question au premier ministre pour lui demander : Avez-vous un objectif? Ça vous tente-tu de passer de 57 à 56, 55, peut-être, tu sais, de se dire : Bien, une petite place de mieux, là? Non. Ça fait que, finalement, quatre ans plus tard, on est où? On est au même endroit, on est 57e.

• (12 h 40) •

Mais là je dévie, j'y reviendrai. Je parlais de la taxe scolaire, 700 millions, oui, mais, sur les iniquités, on va y répondre, on va y répondre, parce qu'encore une fois ce sera dur... Puis ça m'interpelle, quand je les entends comme ça, je me dis : C'est fatigant. Puis je m'adresse à vous. C'est fatigant, mais à quelque part tu sens qu'ils ont le goût de dire : Tu as voté contre. Mais oui, on a voté contre, mais on pouvait faire plus, je vous le répète, Mme la Présidente.

Voulez-vous que je le dépose? Tantôt. Tantôt, je vais le déposer, mais ce sont des économies substantielles, là. Puis on parle d'une résidence moyenne de 280 000 $ ou à peu près. Ça fait que je le répète une dernière fois : Imaginez, là, ceux en Mauricie, une baisse de taxe scolaire de 520 $ additionnelle, c'est ce qu'on peut faire. Dans Lanaudière, 422 $. À Laval, 320 $. À Montréal, 200 $.

Alors, les gens auront à choisir. Le 1er octobre, ils vont dire : Qui peut baisser nos impôts, nos taxes, assurer les services? On a cette possibilité de dire aux Québécois : On est sérieux dans notre démarche. Puis vous y croyez de plus en plus. Puis on va continuer de leur démontrer qu'on peut être une alternative crédible au Parti libéral.

Maintenant, comment on va chercher ce 700 millions? Je vous parlais de marge de manoeuvre, tantôt. Soit dit en passant, encore une fois, le Parti libéral disait : Cette année, l'année fiscale qui se termine dans deux jours, on sera à l'équilibre, à zéro. Bizarrement, vous savez, il y a quelque chose que, moi, à chaque mois j'aime regarder, ce sont les prévisions mensuelles, un petit document au ministère des Finances qu'on dévoile pour nous donner le portrait ou à peu près. On était à 2,9 milliards de surplus au 31 décembre, 2,9 milliards. Alors, première question que je pose au ministre des Finances lors de ma rencontre prébudgétaire : Vous ne trouvez pas qu'on a un surplus important? Allez-vous ramener ça vraiment à zéro? Vous n'allez pas brûler 3 milliards en trois mois? Attendez, là, attendez, là, oui — mes collègues me font rire — mettez-nous pas au défi. Le ministre a dit, des Finances : «Là, on a les moyens, donc oui, on dépense!» Oui, à la fin, à la fin, on aura un surplus de 850 millions, c'était prévu à zéro. On s'est royalement trompé.

Ça fait qu'on est allé en chercher encore un peu plus dans les poches du monde. On s'est beaucoup trompé.

Puis il y en a un à l'époque, voilà quelques années, l'ancien ministre des Finances, je lui ai mentionné affectueusement : Ils se sont royalement trompés, en plus de ne pas déposer de crédits lors de leur budget. Leur faire confiance pour ce qui est de l'économie du Québec et de bien gérer nos dépenses, on repassera.

Mais on revient à la taxe scolaire. Ce fameux 700 millions, comment on va le chercher? On va le chercher peut-être en utilisant, peut-être, notre marge de manoeuvre, sinon l'entente avec les médecins. Les médecins, mon chef s'est levé des dizaines de fois, mon collègue de Lévis s'est levé des dizaines de fois pour dire au ministre de la Santé, un ancien médecin, radiologiste, tout comme... le duo de médecins, le premier ministre et le ministre de la Santé, que ça n'avait aucun sens, ça n'avait aucun sens de voir que, minimalement, on ait accordé ces augmentations sans avoir un portrait réel entre l'Ontario et nous. Que les médecins gagnent plus, je n'ai pas de problème. Qu'on ait été capable, depuis les 15 dernières années, de répondre et de leur dire : On va essayer de répondre, on va essayer de vous amener à la moyenne, au pourcentage, je devrais dire, entre un salarié moyen au Québec et celui de l'Ontario...

On dit qu'il y a 10 % de différence. Bon, bien, soudainement, le Parti libéral a signé une entente qui ne tient pas compte de cette disparité, cette différence de pourcentage entre nos deux provinces. On considère qu'il y a 1 milliard de trop, 1 milliard de trop versé à ces médecins, 1 milliard de trop pour les prochaines années.

Et encore une fois le gouvernement nous dit : Ah! c'est impossible, vous ne pouvez pas faire ça, vous ne pouvez pas vous rasseoir. Des pénalités, des ci, des ça. Bien oui, ce sera possible de le faire. Est-ce que ce sera facile? Sûrement pas, sûrement pas. Mais moi, baisser les bras? Mes collègues, baisser les bras? Jamais. De dire aux gens qu'on ne peut pas négocier, qu'on ne peut pas se rasseoir sans avoir une confrontation? Jamais. On est capables. En tout cas, moi, je pense que tout le monde ici, là, est conscient qu'on peut faire le boulot, puis qu'on peut répondre, et que les médecins vont comprendre que cette entente sur les spécialistes est généreuse, oui, peut-être un peu trop, peut-être un peu trop.

Alors, minimalement, on considère qu'on est capables d'aller chercher ces montants pour être capable de répondre, encore une fois, à notre système de santé comme on le connaît, qui est mis à mal depuis les dernières années, est mis à mal par les mesures que le ministre de la Santé a mises en place. Et c'est dur de voir que, depuis 2003, depuis que le Parti libéral est arrivé au pouvoir... Je me souviens de la une de Jean Charest : Les délais d'attente seront nuls, à zéro. Je me souviens, c'est... Je n'étais pas en politique, je me souviens de cette une dans le journal où M. Charest nous promettait que les délais d'attente dans les urgences du Québec allaient être à zéro. 15 ans. Bien, aujourd'hui, on a un ministre de la Santé qui se réjouit qu'on ait gagné une heure, qu'on soit passé de 14 à 13; à certains endroits, de 13 à 12. J'ai souvent dit que, dans une société moderne comme la nôtre, si notre système de santé était le meilleur, il serait copié, mais il ne l'est pas.

Est-ce que, demain matin, on a le défi puis ce contrat social à signer avec tout le monde, des infirmières aux praticiennes, aux omnis, aux spécialistes, aux radiologistes, et de leur faire comprendre, là, que, dans le contexte où on est aujourd'hui, là, démographique, on va dire, parce que c'est peut-être, pour moi, le plus grand défi... il y en a deux, grands défis, la réussite de nos jeunes, mais le contexte démographique que je mentionne ici...

Puis humblement je pense que j'étais le premier, en 2010, à dire : Dans sept, huit ans, si on ne fait pas quelque chose immédiatement pour assurer la réussite de nos jeunes, assurer l'intégration réussie de nos immigrants, on va frapper un mur. Pourquoi? Parce qu'en 2010, déjà, le ministre des Finances disait : On est la deuxième nation au monde la plus vieillissante après le Japon. En 1974, il y avait neuf travailleurs pour un retraité. En 2016, on était trois pour un. En 2030, on sera deux pour un. L'assiette fiscale, Mme la Présidente, l'assiette fiscale, Mme la Présidente, elle ne se réduit pas, elle est à 109 milliards cette année, alors imaginez la pression fiscale pour nos jeunes, ceux qui sont sur le marché du travail, pour répondre aux besoins de notre société, là, nos fameux acquis sociaux, là, imaginez comment ça va être dur.

Alors, la santé, qui prend presque la moitié de notre budget, bien, vous comprendrez, de me réjouir, là, quatre ans après l'arrivée du ministre, le député de La Pinière, puis de voir les mesures qu'il a mises en place... Puis je parlais de bilan lors de mon discours de 10 minutes. Le bilan, c'est quoi, après quatre ans? Plus d'agence. Des gros CIUSSS, une structure impossible, plus de direction générale dans nos hôpitaux. Juste chez nous, là, à Granby, là, il n'y en a plus, comme dans tous vos hôpitaux, là. Alors, Granby répond de Sherbrooke, à 100 kilomètres. Bien, on regarde le résultat aujourd'hui : des gens désabusés, malheureusement, là, désabusés.

Le taux de vacances, d'absentéisme, tenez-vous bien, là, je ne l'ai pas amené, mais je m'en souviens, le taux d'absence, absentéisme, congés est passé... Avant qu'ils arrivent, là, à la dernière année du Parti québécois, il était à 26 %, 26 %. Pour l'Estrie, là, il est à 41 % quatre ans plus tard. Je n'invente rien, je n'invente rien, les chiffres sont là, sont probants, de 26 % à 41 % en quatre ans.

• (12 h 50) •

Alors, dites-moi, quand j'entendais le ministre faire sa tournée puis dire à tout le monde, dans les régions... quand je l'ai vu à La Tribune de Sherbrooke dire : Tout va bien chez nous, wo! là, il ne faut pas prendre le monde pour des cons, là. Je m'excuse, là, Mme la Présidente, là, mais, quand on regarde les dommages... Puis il y en a, des dommages, là, le taux d'absentéisme qui a augmenté de 15 %, de maladies puis de dépressions, peu importe ce que vous... 15 % de plus en quatre ans.

Est-ce que du jour au lendemain, dans nos hôpitaux, les urgences, ça va mieux? Non. Malgré le fait que les Québécois... ou l'objectif du ministre, c'était la prise en charge, l'accessibilité, d'avoir un médecin de famille, l'objectif était de 85 %, on ne l'a pas atteint encore. Certaines régions, oui; d'autres, non.

Est-ce que c'est plus facile de voir son médecin de famille à des heures atypiques aujourd'hui? Non. Non, ce n'est pas plus facile.

Imaginez, là, plus régionalement, chez nous, là, hier, le CIUSSS allait annoncer la fermeture de la seule clinique d'accès sans rendez-vous pour des gens qui n'ont pas de médecin de famille, 3 000 quelques personnes sur ce guichet, le CIUSSS avait décidé hier : On la ferme, on la ferme. Ce que le CIUSSS n'a pas pensé, puis ils ne l'ont pas dit, mais, au total, selon les chiffres du ministère, juste en Haute-Yamaska, c'est 10 000 personnes; 3 000 sur ce guichet, mais 6 000 quelques autres qui n'ont pas de médecin de famille. Donc, on abandonnait, là, dans leur chez-soi, dans la rue 10 000 personnes du jour au lendemain. Ça, c'est ce que le système voulait faire chez nous, imaginez ailleurs. Puis vous le vivez, j'en suis persuadé.

Ça, au moins, il faut que je remercie le ministre parce que, suite à la discussion que j'ai eue avec lui hier, c'est annulé, au moins, c'est annulé pour revoir le processus, procédure, machin, pour être capable de répondre à ces 10 000 personnes. Moi, je l'ai remercié pour ça. Mais à la fin, ce bilan, quatre ans et demi plus tard, est-ce que notre système de santé se porte mieux? Non, non. Le résultat aujourd'hui, là, posez la question aux Québécois, ils ont déjà répondu par sondage, les gens ne sont pas satisfaits, les gens ne sont pas satisfaits.

En éducation, Mme la Présidente, mon collègue s'est levé des dizaines de fois pour la maternelle quatre ans, nos bâtisses qui ne répondent pas aux besoins, des écoles, malheureusement, sales, air vicié, un taux de décrochage scolaire qui reste le plus élevé au Canada. Quand je vous parlais de grands défis, là, deux grands défis, là, le contexte démographique mais l'éducation, comment... On ne peut pas se réjouir de perdre encore 20 % de nos enfants. C'est une priorité nationale, un fléau social, d'assurer la réussite de nos jeunes. C'est archi-important, Mme la Présidente, qu'on s'assure que nos jeunes sortent avec un diplôme. Qu'on les amène en formation professionnelle, régulier, au cégep, peu importe, mais ces jeunes devront sortir avec un diplôme. Parce que nos jeunes, aujourd'hui, sont mondialisés, parlent deux langues, trois langues, pour certains, l'opportunité qu'ils auront avec un D.E.C., un bac puis de regarder fiscalement qu'est-ce qui est bon pour eux...

Mme la Présidente, 75 % des Québécois ne gagnent pas 50 000 $, 75 % des Québécois ne gagnent pas 50 000 $. Quand mon chef parlait de meilleures jobs, bien, l'objectif que j'ai, là, c'est qu'on baisse ce pourcentage. L'objectif que j'ai, c'est que nos jeunes, nous, peu importe, ceux qui nous écoutent, aient une meilleure job, qu'on assure la pérennité de notre nation avec plus de richesse, qu'on sorte de cette stagnation que le Québec connaît depuis des années.

Alors, l'éducation, Mme la Présidente, priorité nationale, fléau social. Et on va tout faire pour dépister tôt les problématiques de ces jeunes, 0-5 ans, les envoyer à la maternelle quatre ans, pour ceux qui le désirent, mais par la suite il faut que chaque professeur, chaque personne dans l'école qui voit la flamme s'éteindre, d'un enfant, parce qu'il ne veut plus rester à l'école... bien, il faut la rallumer, cette flamme, il faut amener le jeune à dire : L'école, c'est important. Puis on en perd encore trop, malheureusement.

Et c'est le défi qu'on va se donner pour qu'un jour, je le souhaite, là, sous un gouvernement de la Coalition avenir Québec, le taux de décrochage scolaire soit à zéro. Est-ce qu'on y arrivera? On va tout faire. Je ne suis même pas gêné de le dire. Je ne l'ai jamais même entendu, de ce côté... ou même de ce côté, dire qu'un jour on souhaiterait en arriver à là, jamais. On n'ose pas le dire, hein? Bien, moi, j'ose vous le dire. Je suis venu en politique pour l'éducation, à la base, je suis venu en politique parce que je savais jusqu'à quel point il y avait des problématiques majeures dans notre système d'éducation. Et c'est tout le monde qui nous écoute, tous ceux qui travaillent dans ce système qui devront se dire : Dans les 10, 15 prochaines années, si on veut assurer, encore une fois, la pérennité de notre nation, tous les enfants, tous les enfants devront sortir avec un diplôme, tous les enfants.

Mme la Présidente, comment on en arrive à réparer... pas réparer mais répondre à ce vieillissement de la population? Ah! Bien là, j'arrive dans l'immigration, un sujet brûlant, brûlant pour eux, oui, brûlant pour eux. Puis je ne me gêne pas d'en parler. Je ne me gênerai pas d'en parler, je ne me gênerai pas d'en parler.

Vous savez quoi, Mme la Présidente? De dire depuis des années que l'intégration est réussie, du côté du Parti libéral, c'est faux, c'est faux. Qu'on décide de recevoir 48 000, 50 000, 52 000 immigrants année après année, je n'ai pas de trouble avec ça. Qu'on mette toutes les ressources, toutes — écoutez-moi bien — toutes les ressources pour assurer cette intégration réussie, si c'était le cas, je dirais bravo. Ce qu'eux ne répondent pas, c'est de l'émigration, l'émigration, hein? Ceux qui repartent, Mme la Présidente, là, entre 6 000 et 8 000 personnes qui quittent le Québec parce que cette intégration n'a pas été réussie, ça, vous n'osez pas le dire. Mais les chiffres sont probants, ils sont exacts, on perd du monde. On perd du monde, mais ça, il ne faut pas trop le dire.

Alors, quand on parle de baisser ce seuil d'immigration à 40 000 pour s'assurer qu'on ne perde pas personne, qu'on choisisse les bonnes personnes, qu'on s'assure que ces immigrants-là participent à l'activité économique du Québec, c'est notre défi, puis on va réussir, savez-vous quoi, on va réussir parce que... Oui, on va réussir, Mme la Présidente, parce que je ne me réjouis pas de voir un taux de chômage le triple de ce que le Québec connaît présentement chez nos Québécois. Moi, je ne me réjouis pas de ça. Puis je vais continuer d'en parler ouvertement, parce que ce n'est pas vrai... De ce que vous nous avez accusés, oui, je vous dirais juste une chose : C'est de la merde, O.K.? C'est ça, oui. Parce que, Mme la Présidente, je vais vous dire une chose...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Non, mais... Non, un instant! Là, je trouve que vous allez un peu loin, M. le député de Granby. Ce n'est pas permis, j'aimerais que vous retiriez ces derniers propos. Tout allait bien, vous êtes à la presque toute fin de votre intervention. Alors, je vous... Vous les retirez? D'accord. Merci.

M. Bonnardel : Donc, soyez sûre d'une chose, Mme la Présidente, on va s'assurer que les 40 000 qu'on va choisir, qui vont participer à la vitalité économique du Québec, ce sera une réussite. C'est le défi qu'on va se donner, puis on va réussir.

Motion formulant un grief

Mme la Présidente, il me reste une ou deux minutes... Une minute? Alors, je termine ça de joyeuse façon, en vous déposant une motion de grief qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour sa politique budgétaire électoraliste visant à gonfler artificiellement les dépenses provenant de l'alourdissement du fardeau fiscal des familles québécoises depuis son entrée en fonction en 2014.»

Et je vous dirais une chose, Mme la Présidente, il me reste 30 secondes. Pour ceux qui nous écoutent, je le répète encore une fois : Regardez le bilan du Parti libéral des 15 dernières années. Il y aura une formation politique qui va amener le changement et puis qui va assurer un changement positif en éducation, en santé, fiscalement pour les Québécois. Les Québécois auront à choisir. On sera là pour répondre à leurs aspirations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie de votre intervention, M. le député de Granby. Et je vous indique que votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et maintenant je vais suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures. Il est 13 heures. Je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 heures)

(Reprise à 15 h 8)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon après-midi. Vous pouvez prendre place.

Alors, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau et M. le député de Granby.

Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min ici, à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Maintenant, je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 18 min 45 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget, 3 h 36 min 26 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 27 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, 2 h 42 min 19 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le mardi 27 mars dernier et son discours d'aujourd'hui, une enveloppe de 30 minutes est allouée conjointement aux députés indépendants de Québec solidaire, 7 min 30 s chacun sont allouées aux députés de Gaspé, de Groulx et de Vachon.

• (15 h 10) •

Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et enfin je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours du présent débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

Et maintenant, sans plus tarder, je vais céder la parole au premier intervenant, et ce sera M. le député de Mégantic.

M. Ghislain Bolduc

M. Bolduc : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec un grand plaisir, aujourd'hui, que je prends la parole sur le dépôt du budget 2018‑2019 et les crédits qui s'ensuivent. Il faut le mentionner parce que, comme vous le savez très bien, il y a des partis qui essaient de déposer des budgets sans crédits, et je crois que des budgets sans crédits, c'est un peu une poule sans oeuf; éventuellement, ça disparaît rapidement, hein, pour des raisons très fonctionnelles. Donc, ça, c'est le premier point que je voulais faire.

Et, avant de m'introduire dans l'ensemble des données pour expliquer principalement à la population qui nous écoute, j'espère, en grand nombre, corriger certaines incertitudes qu'on a entendues cet avant-midi. D'ailleurs, le représentant de l'opposition officielle nous a donné toute une série de chiffres et de paramètres. Ce que moi, j'ai à dire par rapport à ça, c'est que c'est une personne qui travaille beaucoup, mais qui a terminé son mandat en disant : On n'a pas été très bons. Et maintenant on essaie d'être très bons, mais ça nous a pris presque quatre ans à réparer l'ensemble de la situation à partir de laquelle on s'est retrouvés en 2014 pour en arriver avec les résultats que je vais exposer un peu plus tard. Donc, il faut toujours bien être réaliste. Et le principe de la théorie est toujours très bon, mais, vous savez, quand on arrive dans l'application, et qu'il y a les contraintes paramétriques, et que les disponibilités de fonds ne sont pas infinies, la théorie et la pratique ont souvent, comment je dirais, donc, des débats de fond, qui font que c'est très différent et que l'applicabilité de la théorie n'est pas toujours fonctionnelle. Et je vais m'en tenir à ça pour le moment.

Il y a eu certains paramètres, par contre, qui ont été donnés par la deuxième opposition, ce matin, qui m'ont interpelé, et je vais vous en donner quelques-uns.

Au niveau de la taxation mondiale, où on disait qu'on était au deuxième rang — j'ai fait une petite recherche sur l'Internet et puis j'invite les citoyens du Québec à faire la même recherche — au niveau de la taxation de revenus, le Canada est le 23e au monde. Et, pour la taxation individuelle, donc des individus, on exclut la taxe des entreprises et autres, le Canada se situe au 67e rang mondial. Donc, c'est quelque chose que je trouve très important.

Et, de l'autre côté, on a eu des informations qui nous disaient que le taux d'absentéisme du CIUSSS de l'Estrie est passé de 26 % à 41 %, donc, si vous vous rappelez ces chiffres-là qu'on a entendus avant la pause du repas. 41 %, ça représente deux employés sur cinq, il n'y aurait pas un hôpital qui fonctionnerait dans l'Estrie avec ce taux d'absentéisme là. Et, pour avoir personnellement vérifié avec la direction du CIUSSS-CHU de l'Estrie, le taux d'absentéisme était plus élevé que la moyenne des fonctionnaires du Québec, à 10 %. Donc, je vais répéter le chiffre : Le taux d'absentéisme du CIUSSS-CHU de l'Estrie était à 10 %, non à 41 %. Je pense que ce petit décalage de 31 % là devrait être facilement vérifiable. O.K.? Donc, je tenais à corriger ça parce que je suis un résident de l'Estrie, mon comté est dans l'Estrie, et je suis très intéressé par l'ensemble de ces paramètres-là, et celui-là, c'en était un que j'avais, comme par hasard, vérifié.

Donc, Mme la Présidente, ça, c'est un peu l'introduction à partir de laquelle on se base aujourd'hui pour parler d'un très bon budget que notre ministre des Finances a déposé cette semaine. Et moi, je dis que nous sommes dans une position très avantageuse, parce que les Québécois en ont pour leur argent, et c'est un peu ce que je vais essayer de démontrer dans ma présentation ici aujourd'hui.

Il est très important de réaliser que c'est quatre ans de travail pour en arriver où on est là, aujourd'hui. Et, comme vous l'avez entendu, les critiques nous disaient : Bien, vous avez été chercher 1,7 milliard dans la réserve de stabilisation. Eh bien, oui, mais ça n'empêche pas que les revenus du gouvernement excèdent les dépenses. Et, comme vous le savez très bien, Mme la Présidente, quand les revenus excèdent les dépenses, il y a un excédent. Et, dans le cas qui nous concerne ici, le total des revenus consolidés est à 109,6 milliards, et le total des dépenses consolidées est à 108,7 milliards, ce qui nous laisse un résidu ou un revenu supplémentaire net de 904 millions. On a entendu avant le dîner, ce midi : Quelques millions. Bien, 904 millions, pour moi, c'est plus que quelques millions et quelques poussières, c'est un chiffre qui est très important pour la société québécoise.

Donc, les paramètres d'opération du gouvernement sont très intéressants, et je vais vous en donner quelques-uns : le revenu des... l'impôt des particuliers, où le Canada est le 67e au monde, c'est 30,5 milliards; la cotisation pour les services de santé, c'est 6 milliards; l'impôt des sociétés, 8 milliards; l'impôt foncier scolaire, 1,8 milliard; les taxes à la consommation, puis j'expliquerai un petit peu plus tard ce qu'il y a là-dedans, mais c'est 20,9 milliards; les droits et permis, 3,8 milliards; les revenus divers, 10,5 milliards; et les entreprises du gouvernement, 4,3 milliards, pour un total de 85,9 milliards de revenus autonomes. Le reste, c'est les transferts fédéraux qui nous arrivent, pour en arriver avec un total de revenus consolidés de 109,6 milliards. Donc, ici on a une image très claire de ce qui se passe.

Je pourrai parler, tout à l'heure, des crédits et des dépenses, mais il faut se rappeler que la somme des cinq missions importantes du gouvernement constitue tout près de 100 milliards. Donc, la santé et les services sociaux, qui sont de loin le plus important des portefeuilles, est à 42 milliards; l'éducation et la culture, à 23,8 milliards; l'économie et l'environnement, à 14,4 milliards; ensuite, le soutien aux personnes et aux familles, à 10,4 milliards; et finalement le gouvernement et la justice à 8,7 milliards, ce qui constitue une somme des cinq missions importantes du gouvernement à 99,3 milliards, soit une croissance de 4,7 %.

Quand on regarde tous ces chiffres-là — je pense qu'on en a mis suffisamment sur la table pour le moment — il est très important de réaliser qu'il y a ici un budget qui va mieux servir l'ensemble de la population. Le gouvernement libéral avait dit qu'on s'occuperait de la santé, de l'éducation, qu'on s'occuperait de l'économie et qu'on s'occuperait de travailler avec un meilleur gouvernement pour la simplification, et ici vous en avez l'illustration avec, dans la santé, une croissance de 4,6 %, en éducation, 5 %, en économie et environnement, 3,9 %, en soutien aux personnes et aux familles, 3,3 %, et le gouvernement et la justice à 8,3 %. Donc, le gouvernement a vraiment livré la marchandise à la population du Québec en leur donnant vraiment les services auxquels ils avaient droit.

• (15 h 20) •

Je pense qu'il est très important de réaliser qu'à mesure que l'on développe les services il y a toujours un coût d'associé, mais finalement, avec certaines simplifications et certains éléments de modernisation, comme le ministre de la Santé travaille si dur depuis quelques années à nous démontrer, on est en train de faire des changements qui ne sont pas simples, qui relèvent beaucoup de complexité, surtout dans le plus gros des ministères du gouvernement, mais le sentiment d'urgence pour améliorer les services à la population nous exige de passer par une transformation, qui n'est pas toujours, Mme la Présidente, des plus simples, comme on le voit, définitivement, au niveau de la santé. Et moi, je dis à la population : Il faut bien prendre le temps de faire les changements, de façon rationnelle, systématique, avant d'en arriver à un niveau d'énergie et de performance qui va être amélioré grâce aux nouvelles lois et aux nouvelles législations qui vont être, finalement, intégrées dans le nouveau processus pour le service de la santé à la population.

Et de même, en éducation, on a vu la même transformation qui est en train de se faire avec l'ajout de montants très significatifs pour aider nos jeunes à mieux performer, à mieux être encadrés pour leur développement. Et de plus nous avons mis des éléments de développement au niveau des jeunes enfants, au niveau des professionnels pour aider ces jeunes-là, pour les rendre... faire des mises à niveau pour les amener au début de l'école primaire avec une espèce de rattrapage et d'attention qui va leur permettre, comme l'ensemble des jeunes, d'évoluer le plus efficacement et d'aller le plus loin possible.

Donc, ce budget-là, qui est un budget très complet, je voudrais juste vous donner quelques éléments de développement aussi sur lesquels l'importance de ces choses-là est très réelle. Je vous donne, par exemple, des critiques qu'on a reçues ce matin au sujet du plan des infrastructures de 100 milliards, pour le PQI 2018‑2028. Il y a beaucoup de gens qui disent que c'est trop d'argent puis qu'on prend du retard. Ce n'est pas qu'on prend du retard, Mme la Présidente, c'est qu'on inspecte et qu'on analyse de mieux en mieux la situation globale dans les actifs du gouvernement. Et, juste pour vous citer un chiffre, on a pour 350 milliards d'actif, O.K., qui est propriété du gouvernement du Québec, et les gens pensent que l'inventaire et l'état de ces actifs-là est une affaire simple, dans les bâtiments, dans les écoles, dans les rues, dans les ponts, dans les routes et une diversité d'équipements très large. Donc, quand on nous critique et qu'on nous dit que la situation se détériore, c'est qu'on a une meilleure image de la situation. Et, avant d'améliorer une situation, la première chose que vous devez faire, c'est d'avoir une image de l'état de la situation, de la prioriser à partir des plus importantes vers les moins importantes et d'agir de façon systématique.

Donc, pour prendre une organisation et de l'amener à une phase plus solide, plus à jour, je dirais, il est très important de faire ce diagnostic-là. Et ce que l'on observe aujourd'hui, dans l'état de la situation ici, exactement, c'est que nos infrastructures sont de mieux en mieux connues, l'état des choses est de mieux en mieux défini, et la priorisation des sommes va être mise aux bons endroits.

Donc, ce matin, quand on voyait... qu'on entendait des commentaires qui nous disaient qu'on ne met pas plus d'argent dans les quatre premières années puis après on en a rajouté un petit peu, en fait, c'est uniquement dû à l'effet qu'on fait des analyses et que la priorisation à court terme est très bien faite, on n'a pas besoin de changer les allocations pour continuer l'amélioration, mais plus tard l'ensemble des paramètres a été rajusté pour refléter l'état de situation des actifs tels qu'ils ont été évalués. Donc, ça, c'est la partie infrastructures, qui est très, très importante.

Et, quand on regarde l'ensemble de ces paramètres-là, autant sur le plan budgétaire et le PQI, on peut se rendre compte qu'il y a un autre paramètre qui est très important, c'est celui de la dette, Mme la Présidente, parce que, si vous regardez dans le budget, le gouvernement a décidé de prendre 10 milliards du Fonds des générations pour réduire la dette, parce que le coût du capital, le taux d'intérêt, pour l'ensemble des citoyens, a un risque de croissance, et donc, pour éviter l'effet brutal que le taux d'intérêt pourrait avoir sur les coûts du gouvernement, on a décidé d'envoyer 10 milliards. Mais vous savez quoi, Mme la Présidente? Il y a une bonne nouvelle là-dedans. Même si on sort 10 milliards du Fonds des générations dans les cinq prochaines années, à la fin des cinq ans il va y avoir encore 17 milliards dans le Fonds des générations, qui va pouvoir nous produire des revenus annuellement. Si on regarde les quatre dernières années, ces revenus d'intérêts là sur la somme du Fonds des générations est de l'ordre de 5 % à 7 %. Donc, quand on parle de 10 milliards, 5 % à 7 %, ça représente entre 500 et 700 millions de dollars d'intérêts par année que les Québécois reçoivent gratuitement du résultat de cette gestion du Fonds des générations, qui non seulement réduit la dette pour nos enfants et nos petits-enfants, mais qui aussi amène un revenu au gouvernement directement et permet de réduire les éléments de service par rapport aux taxes et aux autres coûts.

Donc, c'est un peu l'image. Donc, trois grands éléments : un budget équilibré avec un surplus, une gestion du plan quinquennal d'investissement qui va nous permettre de mieux gérer nos actifs — et le plan de 10 ans continue de se raffiner et de s'améliorer — et, troisièmement, un Fonds des générations qui est de plus en plus dynamique, qui réduit notre dette et qui va nous permettre en plus de croître et d'assurer de plus en plus un taux d'endettement qui est en réduction, et de permettre aux Québécois d'améliorer leur qualité de vie en payant moins d'intérêts, en ayant des dettes plus basses, et d'assurer que la génération qui va nous suivre n'aura pas à payer les mauvaises dettes que nous avons générées, parce que nous sommes en train de nettoyer les mauvaises créances qui ont été commises.

Donc, Mme la Présidente, pour toutes ces raisons-là, je ne veux pas aller plus loin dans les chiffres et dans les élaborations, je pense qu'il y a trois choses que la population doit se rappeler : on a un budget bien équilibré qui donne un meilleur service à la population avec un léger surplus, des investissements qui sont orientés vers des mises à jour et une amélioration des infrastructures pour mieux servir les Québécois et, dernièrement, un endettement qui est en phase de réduction et qui va continuer d'améliorer la rentabilité pour tous les Québécois.

Mme la Présidente, ça m'a fait plaisir de faire cette présentation.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Mégantic. Maintenant, le prochain intervenant dans le cadre de ce débat. Il s'agit de M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Parfait. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole pour donner nos impressions, nos indications, nos interrogations, nos déceptions et nos félicitations, parce que, oui, Mme la Présidente, il y aura des félicitations, dans mon intervention, parce qu'on ne peut pas tout donner noir à quelque chose qui a été déposé, parce que, oui, il y a des bonnes choses à l'intérieur du budget, et ça va me faire plaisir, Mme la Présidente, de les indiquer puisque, dans certains cas, plusieurs citoyens et citoyennes du Québec s'attendaient à voir ces mesures. Alors, je ne serai pas tout noir, je ne serai pas tout rose, mais je serai assurément dans les nuances de gris dans certains cas.

J'entendais tout à l'heure le collègue de Mégantic nous expliquer en quoi, aujourd'hui, le fait de déposer le budget est une bonne façon de faire, puisqu'on a des revenus plus suffisants que les dépenses que nous avons eues. Je veux juste rappeler au collègue, bien amicalement, le collègue de Mégantic, que mon collègue de Rousseau, tout à l'heure, a expliqué la façon dont on s'est rendus aujourd'hui avec cette augmentation de revenus et cette différence entre les dépenses. Et, Mme la Présidente, vous avez vu ce matin les graphiques présentés par le collègue de Rousseau, je ne les ai pas apportés, puisqu'ils ont été présentés ce matin, mais vous avez vu ce fameux cycle qui a été démontré, qu'au tout début du mandat il y a eu une compression flagrante des dépenses, qui a amené effectivement à augmenter la cagnotte. Et, quand on arrive à l'année pour laquelle le budget a été présenté, on a une augmentation des dépenses fulgurante et on revient, après ça, avec un cycle baissier. Ce que ça nous dit, Mme la Présidente, et vous ne serez pas surprise, puisque vous l'avez entendu, c'est, pour nous, un budget en cycles. Et le cycle, qu'on a décrié et qui, pour nous, n'est pas un budget de l'espoir mais plutôt du désespoir, est un cycle... un budget, pardon, électoral.

• (15 h 30) •

En commençant, écoutez, ça a été dans les médias ce matin — vous allez me permettre un peu cet aparté sur le budget — le déficit d'entretien des installations routières, de nos kilomètres de route, de nos échangeurs, de nos viaducs. On est intervenus ce matin parce que, oui, on a eu l'état et on s'est rendu compte que les routes du Québec sont dans un état mauvais ou très mauvais pour plus de 15 000 kilomètres, au Québec, certains viaducs, certains ponts aussi demandent beaucoup d'amour, beaucoup d'entretien. Et donc la question qu'on s'était posée ce matin, Mme la Présidente : Pourquoi arrivons-nous à cet état de fait? Bien, je vous parlais tout à l'heure du cycle budget qui nous a été présenté par la partie gouvernementale en face de nous. Bien, peut-être, Mme la Présidente, la façon dont on a administré le budget du Québec et la façon dont on a voulu donner cette amplitude avant l'année électorale, peut-être qu'à un certain moment on n'a pas mis les sommes au bon moment, ce qui fait que notre déficit d'entretien s'agrandit et qu'à chaque fois qu'on devra mettre des sous, dans le futur, pour corriger ça, bien, plus on aura attendu, plus ça va nous coûter cher. Alors, assurément, il va falloir qu'on regarde ça de très près.

Je lisais dans la revue de presse, Mme la Présidente, que le ministre appelait à ne pas effrayer les gens. C'est-à-dire que la sécurité, elle n'est effectivement pas compromise, je le comprends, mais honnêtement, lorsqu'on parle de la qualité de roulement, lorsqu'on parle de relier deux villes entre elles pour le transport de marchandises, pour assurer une certaine fluidité, je pense qu'au-delà de la sécurité ce que les gens veulent aussi, pour les routes du Québec, c'est des routes qui sont de qualité, des routes qui sont fluides. Et là, Mme la Présidente, je suis tenté de vous dire qu'avec le rapport que nous avons eu ce matin, malheureusement, on a raté la cible de ce côté-là.

L'autre chose, Mme la Présidente, et j'ai eu l'opportunité de questionner le ministre ce matin, c'est le REM, donc le fameux Réseau électrique métropolitain. Pourquoi je vous en parle? Parce qu'effectivement, dans le budget, on nous indique les provisions que le gouvernement a mises pour la construction du REM, qui va débuter incessamment. Pourquoi je vous en parle? Bien, notre prétention, au Parti québécois, Mme la Présidente, lorsqu'on a présenté Le Grand Déblocage, c'était pour démontrer aux citoyens et citoyennes du Québec, et notamment ceux de la métropole et ceux des couronnes nord et couronnes sud de Montréal, qu'avec les mêmes montants consacrés à l'érection du REM, à sa mise en place, bien, on pouvait faire mieux, notamment pour améliorer la mobilité des gens de près de 10 %, on était capable de faire mieux pour baisser le nombre de voitures sur les routes. Et je vous en parlais tout à l'heure, le déficit d'entretien. Plus on a de routes... Plus on a de voitures, pardon, qui roulent sur nos routes, plus on a des chances, effectivement, de les user. Donc, si on réussit, par le transport collectif, d'en enlever sur nos routes, je pense qu'on fait un très bon travail pour améliorer la durée ou le cycle de vie de nos routes. Alors, Le Grand Déblocage amenait moins 110 000 autos pour la grande région de Montréal, la couronne nord, la couronne sud.

Bon, pourquoi je vous dis ça, Mme la Présidente, c'est que, pour les mêmes moyens, on était capable d'en faire beaucoup plus. Alors, je suis obligé de vous parler du REM parce qu'il prend une bonne partie des budgets en transport, hein, tout près de 3,9 milliards, je ne veux pas me tromper dans les chiffres, là... 3,6. Il ne faut pas que je me trompe avec le projet structurant de Québec, que je vais parler tout à l'heure. Et donc pourquoi je vous en parle? Bien, le réflexe du ministre et du gouvernement, bien, c'est de nous dire : Oui, c'est un bon projet, mais c'est la caisse qui le gère. Donc, oui, le gouvernement du Québec a les deux mains dans le REM, mais la grande partie des sommes viennent de l'investissement de la Caisse de dépôt et de placement du Québec. On aura la réponse par la vérificatrice si effectivement c'est un investissement tel que les règles comptables le précisent ou c'est plutôt une dépense, mais... Ça, on aura un autre débat à ce moment-là. Mais pourquoi je vous dis ça, c'est que, dans le cas du REM, malheureusement, il y aura d'autres dépenses subséquentes qui devront, à notre avis, être assumées par les citoyens et citoyennes de Montréal et de la couronne nord et la couronne sud, et ça, pour nous, on pense que c'est ça, la grande mascarade derrière le REM.

Donc, on connaît aujourd'hui les coûts d'exécution. On nous a dit qu'il n'y aurait pas de dépassement de coûts, on nous a dit que, s'ils en avaient, ce serait la Caisse de dépôt qui les assumerait. Alors, je prends la parole du ministre comme étant la parole de vérité et celle qui va lier tous les gens autour de cette décision, mais la grande question qu'on avait ce matin et que la mairesse de Longueuil avait, et qui l'a témoigné dans les médias, c'est que, suite à l'arrivée du REM, ça va véritablement, pas juste à sa livraison mais pendant la construction, venir chambarder l'organisation des transports en commun, notamment tout près de Longueuil et dans la ville de Longueuil, et la mairesse se posait des questions bien légitimes : De quelle façon je serai impactée? Parce que je devrai, pour le futur, trouver de nouvelles lignes d'autobus qui devront desservir des réseaux que je ne desservais pas encore. Alors, est-ce que je devrai acheter de nouveaux autobus? Est-ce que je devrai construire des nouveaux garages, embaucher plus de chauffeurs? Bref, des questions légitimes pour répondre à cette obligation que le REM, avec l'ARTM, vient de lui donner, donc l'obligation de ne pas être en compétition avec le réseau électrique métropolitain mais d'être complémentaire et d'amener de la clientèle pour assurer la, je vous dirais... pas la faisabilité technique mais la rentabilité du modèle tel que présenté par la caisse.

Alors, ces questions sont légitimes et ces questions... Elle dit : Bien, si je dois effectivement payer plus cher que ce que j'ai prévu... Et c'était ça, sa grande noirceur, ce matin, c'est qu'elle ne connaît pas quels pourraient être les coûts.

Le ministre nous a dit ce matin : N'ayez pas peur, député de René-Lévesque : lorsque ce sera connu et dans les limites des ententes commerciales, on pourra vous le faire connaître. Mais, je vous dirais, Mme la Présidente, à toutes les fois qu'on pose une question en Chambre, woups! la caisse se réveille. Lorsqu'on a posé la question notamment sur les ruptures de service et le fait que les gens ne connaissaient pas les mesures de mitigation ou, du moins, d'atténuation lorsque le train de Deux-Montagnes sera arrêté la fin de semaine pour commencer les travaux du REM, bien, tout de suite après, Mme la Présidente, et je l'ai en main, un communiqué de la Caisse de dépôt est sorti pour nous expliquer les premières étapes pour ce qui est du train de Deux-Montagnes.

La même chose, je présume, va se produire et s'est même déjà produite, bien honnêtement, Mme la Présidente, c'est lorsqu'on a soulevé... Là, ses coûts possibles, bien là un représentant de la caisse, Macky Tall, pour ne pas le nommer, mais les gens le connaissent parce qu'il a effectivement été un acteur prépondérant dans le dossier du REM à Montréal, a déjà pris le micro au sein de certains médias pour expliquer comment cela va fonctionner, quelles étaient les prévisions que les gens avaient faites pour le REM, quelles avaient été les prévisions, sur quelle base la caisse s'était penchée pour assurer la rentabilité. Ils nous ramènent toujours à ce fameux 0,72 $ du kilomètre parcouru par passager, le fait que la tranche qui sera donnée par l'ATRM sera comprise entre 45 et 60 millions. Donc, ils nous donnent certains cadres, mais, Mme la Présidente, aucune certitude.

Et donc c'est pour ça que, ce matin, on a joint notre voix à la mairesse de Longueuil pour obtenir des réponses. Alors, je présume, bien honnêtement, Mme la Présidente, que nous aurons un communiqué très incessamment pour comprendre la position de la caisse et nous expliquer en quoi l'impact du REM aura un impact sur la vie des gens pas juste dans l'organisation de leurs transports mais, dans certains cas, peut-être sur les coûts.

Alors, on a demandé au ministre si effectivement il était capable de garantir qu'il n'y aurait pas d'augmentation de taxe reliée aux nouveaux coûts qui seraient amenés pour desservir la clientèle, pour les amener vers le REM, malheureusement on n'a pas eu de réponse ce matin. Alors, je présume qu'on en aura incessamment. Et, si on n'en a pas, vous allez comprendre, Mme la Présidente, que nous allons en reparler à chaque fois que le momentum médiatique nous le permettra.

Cela étant dit, Mme la Présidente, ça fait un peu le tour du REM. Mais vous connaissez, d'ailleurs, notre position, alors je ne ferai pas tout mon temps sur Le Grand Déblocage versus le REM.

Un bon coup, je vous avais promis un bon coup, Mme la Présidente : le réseau structurant de Québec. Assurément, la façon dont le projet nous a été présenté par l'équipe du maire et par les gens de Québec, la façon dont ce projet-là a été accueilli, la façon dont ce projet-là était attendu, Mme la Présidente, je pense que, dans ce budget-là mais dans cette stratégie-là, pour ce qui est de la ville de Québec, nous sommes au bon endroit.

Il reste assurément des choses à attacher entre la Rive-Nord et la Rive-Sud de Québec, je pense que les deux élus, qu'on connaît tous, M. Labeaume et M. Lehouillier, ont effectivement des choses à arrimer ensemble. Et ce que j'ai cru comprendre, dans les dernières lectures que j'ai faites des découpures de presse, c'est que les sociétés de transport auront à travailler ensemble pour trouver une solution pour favoriser une meilleure mobilité entre les deux rives, parce que c'est fondamental. Entre les gens de la Rive-Nord qui viennent travailler à Québec ou les gens de Québec qui veulent passer du bon temps sur la Rive-Nord, la congestion peut être effectivement un fléau, et la seule façon de régler ça une fois pour toutes, la seule façon, pour nous, c'est de travailler entre Lévis et la Communauté métropolitaine de Québec. Alors, ça, on va laisser ça aux élus, de trouver les solutions les plus probantes, qui vont respecter la capacité de payer, je vous dirais, des deux communautés mais surtout qui vont respecter les volontés des citoyens et citoyennes de Lévis et les volontés des citoyens et citoyennes de Québec.

Alors, ça, Mme la Présidente, j'avais promis un bon coup, je viens de vous le livrer. Ça, on est tout à fait d'accord avec ça.

• (15 h 40) •

Là, on va retomber un peu dans les nuances de gris. La ligne bleue, même si le projet de... le prolongement de la ligne bleue se retrouve une fois de plus dans le budget provincial, il n'y a aucun engagement ferme, Mme la Présidente, inscrit. Pour les montants que le gouvernement est prêt à payer, on n'a aucun échéancier prévu. Alors, de deux choses l'une... Parce qu'on a effectivement découvert qu'il y avait un fonds de suppléance à l'intérieur du budget, et donc on présume, bien honnêtement, Mme la Présidente, qu'il y aura des annonces subséquentes sur certains projets qui sont indiqués, dans certains cas, dans le budget mais qui ne sont pas chiffrés. Alors, on présume qu'il y aura des annonces subséquentes en fonction des différents enjeux électoraux qui seront dans l'espace public.

Cela étant dit, notre déception, c'est qu'effectivement, même si on trouve un chiffre de 3,9 milliards dans le fascicule du transport, on aurait aimé ça connaître, Mme la Présidente, c'est quoi, les échéanciers, et vers où on va avec la ligne bleue. Les gens en ont parlé beaucoup. Ma collègue de Pointe-aux-Trembles, dans l'est de Montréal, parle de ce projet-là depuis plusieurs années. Puis là j'entends déjà les collègues de la partie gouvernementale : Oui, mais vous ne l'avez pas fait, le PQ. Écoutez, Mme la Présidente, en 18 mois, il y a plusieurs choses qu'on a été capables de faire. C'est vrai qu'on n'a pas tout livré ce qu'on aurait dû livrer, on a eu 18 mois. Si on avait eu plus de temps, Mme la Présidente, assurément on aurait fait plus. Et c'est ce qu'on demandera aux électeurs et aux électrices, le 1er octobre prochain, plus de temps pour réaliser ce qu'on croit la meilleure chose qui doit être faite pour le Québec mais notamment pour le transport en commun.

Cela étant dit, donc, la ligne bleue, on aurait aimé en connaître un peu plus sur ses échéanciers parce que, si on connaît les échéanciers du REM, si on connaît de quelle façon la couronne nord pourrait être desservie, en tout cas, dans certains cas, comment tout l'Ouest-de-l'Île va être desservi, comment le centre-ville va être desservi, comment la partie sud jusqu'à Brossard va être desservie... Ça, on a des bonnes indications, Mme la Présidente. Mais, lorsqu'on se projette vers l'est de l'île de Montréal, malheureusement, ce sera quoi, les solutions très concrètes qui seront mises de l'avant? C'est ça un peu qui nous interpelle, et on aurait aimé un peu plus de détails dans le prochain budget... dans ce budget-ci, Mme la Présidente, pour en avoir un peu plus. Donc, on reste sur notre appétit, donc, je vous dirais, Mme la Présidente, zone de gris dans ce cas-ci, dans le budget.

Parlant de transport collectif, ligne bleue, on va ajouter une autre couleur, la ligne rose. Dans le plan stratégique du gouvernement pour l'occupation et la vitalité des territoires, Montréal avait choisi la ligne rose comme étant un axe de développement, puis je pense que la mairesse, Mme Plante, en a fait campagne assez aisément, tellement qu'effectivement elle a été portée au pouvoir sur un de ces engagements forts pour Montréal. Malheureusement, Mme la Présidente, on n'en fait pas mention dans le budget en question. On nous fait mention qu'on veut prolonger une ligne, donc on se comprend qu'on parlait probablement, dans le budget, de prolonger la ligne bleue, mais rien sur l'ajout d'une nouvelle ligne, de la ligne rose. Donc, ça, Mme la Présidente, ça nous interpelle. On pense que le projet de ligne rose demande consultation, demande effectivement à être discuté dans l'espace public, demande du temps de réflexion, puis on aurait aimé voir dans le budget une première assise inscrite noir sur blanc sur un engagement clair du gouvernement de livrer les premiers pas du travail à réaliser pour voir à l'élaboration et la réalisation, Mme la Présidente, de la ligne rose.

Rapidement, Mme la Présidente, la 15, bon, on nous réannonce que les travaux seront... qu'ils débuteront, pardon, prochainement. Là, c'est de valeur, mon collègue de Terrebonne, qui y habite, dans la circonscription, aurait probablement... m'aurait glissé sous la main sa fameuse pelle, parce qu'il attend, il attend depuis plusieurs années que le projet de la 15... pas la 15, pardon, la 19 voie le jour, et malheureusement... Sa pelle est prête, et il attend effectivement les annonces. Donc, on aurait aimé des annonces plus concrètes là-dessus, mais ça va attendre à une prochaine fois... ou peut-être, comme je disais tout à l'heure, dans une courbe de temps qui sera plus favorable au gouvernement pour faire cette annonce.

Un grand oublié, un grand projet qui est oublié : le prolongement de l'autoroute 20. On s'aurait attendu, bien honnêtement, que, du côté du gouvernement, nous aurions indiqué la présence du prolongement de l'autoroute 20. On a présenté une motion ici, à l'Assemblée nationale, pour que les gens comprennent bien que tout le Bas-Saint-Laurent attend une partie du prolongement de l'autoroute 20. On sait qu'elle a déjà apparu dans le PQI, elle a disparu. Bien honnêtement, Mme la Présidente, je m'aurais attendu que le ministre du Bas-Saint-Laurent ait mis tout son poids... je dis le ministre du Bas-Saint-Laurent... le ministre de la Stratégie maritime et ministre responsable du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie... du Bas-Saint-Laurent, pardon, aurait mis tout son poids. Malheureusement, Mme la Présidente, il n'en fait pas mention. Alors, gros oubli pour tout l'Est du Québec dans le cas du prolongement de la 20.

Autre dossier fort important, Mme la Présidente : le pont sur le Saguenay. Alors là, c'est toute une saga, je vais être bien honnête avec vous, là, pour l'avoir vécu dans les derniers moments avec les différentes annonces qui ont été faites. Je vais juste vous faire un peu un... je vais reculer un peu dans le temps, là.

Le premier ministre est venu chez nous fin août, lors d'une tournée, et il a annoncé la volonté du gouvernement de procéder à l'élaboration d'une ébauche pour mettre sur pied un bureau de projet pour la construction d'un pont sur la rivière Saguenay entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine.

Combien j'ai de temps, Mme la Présidente, hein?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Tout ce que vous voulez.

M. Ouellet : Tout ce que je veux. O.K. Merci.

Et donc on s'attendait... Et, bien honnêtement, lorsque le député de Lotbinière était ministre des Transports, il m'avait soufflé à l'oreille de surveiller, à l'époque, la mise à jour économique, que peut-être je verrais apparaître les sommes reliées à la création du bureau de projet. Elles n'y étaient pas, petite déception.

Mais, écoutez, on nous a dit que ça allait s'en venir. Alors, les élus de la Côte-Nord, les gens des communautés des Premières Nations étaient avec nous aussi, de la Basse-Côte-Nord, on a obtenu une rencontre avec la ministre déléguée des Transports, et on nous a confirmé de surveiller le budget, que ça allait s'en venir, c'était quelque chose qui était un engagement très fort du gouvernement, notamment du premier ministre, qui allait exercer tout son leadership pour s'assurer que ce projet-là allait voir le jour. Alors, vous comprendrez que nous étions très fébriles d'entendre le budget pour voir de quelle façon le bureau de projet allait prendre vie à l'intérieur des orientations du gouvernement.

Le ministre des Finances en a effectivement fait mention lors de son discours, mais, lorsqu'on creuse un petit peu dans le budget, on voit apparaître, effectivement, la volonté du gouvernement de créer un bureau de projet. Et, lorsqu'on creuse d'autres documents, et j'invite M. et Mme Tout-le-monde à se procurer le plan des infrastructures publiques, le fameux PQI, c'est là qu'on voit apparaître les différents projets qui sont mis de l'avant pour le gouvernement, et c'est là qu'on voit les projets qui sont mis à l'étude, et là on voit apparaître, effectivement, la construction d'un pont sur la rivière Saguenay entre Tadoussac et Baie-Sainte-Catherine. Et malheureusement je n'ai pas de moyens, on ne connaît pas les moyens qui seront confirmés pour ce bureau de projet. Je ne connais pas les échéanciers, je ne connais pas le mandat. Bref, je suis un peu encore dans une zone de brouillard.

Alors, vous avez compris, comme c'est un projet qui est très demandé chez moi, qu'effectivement, dans les médias, on nous a demandé de réagir, de donner notre coup d'oeil sur ce qui s'était passé et de quelle façon on pourrait être satisfaits ou insatisfaits de ce qui est inscrit. Malheureusement, Mme la Présidente, j'ai été obligé de me rendre à l'évidence qu'il en manquait, de mon côté. J'aurais aimé avoir un montant, un échéancier.

Et puis là vous avez compris qu'on a fait des entrevues publiques, on a été cités dans les médias, il y a eu, bon, différents partages sur Facebook. Et là je reçois un appel de Radio-Canada qui me demande de commenter le budget de 10 millions relié à la création du bureau de projet sur le pont sur le Saguenay. Alors, ma première question, c'est : Bien, comment avez-vous appris ça? Bien, il dit : Écoutez, ce n'est pas compliqué, on a appelé au cabinet du ministre... pas du ministre, pardon, au Conseil du trésor, le ministre... j'oublie son quartier, tabarouette! excusez-moi, le ministre... le président du Conseil du trésor, excusez — je connais son nom, mais il y a eu la fusion des circonscriptions, alors je suis un petit peu mêlé — mais bref, alors, on a appris qu'effectivement ce serait 10 millions. Et là vous avez cru comprendre que ma surprise, elle est double, puisqu'hier nous étions dans l'étude du quart de crédits, et j'avais devant moi le ministre des Transports et je lui ai posé ces questions-là : Bien, M. le ministre, à quel montant on pourrait s'attendre? Quels sont les échéanciers? Quel sera le budget? Bref, c'est quoi, la suite? Mme la Présidente, je n'ai pas eu de réponse. On m'a dit que ça allait s'en venir. On m'a même dit, bien, que, tu sais, ce n'est peut-être pas mon dossier nécessairement, c'est à la ministre déléguée aux Transports. Je peux comprendre qu'on a un ministère bicéphale, au ministère des Transports, mais devant moi j'avais le ministre des Transports, je m'aurais attendu effectivement d'avoir une réponse claire, nette et précise, ce que je n'ai pas eu. Alors, j'ai continué mon petit penaud de chemin encore avec les entrevues dans les médias, et, Mme la Présidente, d'où ma surprise d'apprendre qu'il y aura 10 millions dans le bureau de projet.

Alors, pour moi, je n'ai pas de certitude. Quand je lis les découpures de presse, ce n'est qu'un conseiller politique qui le confirme à un journaliste. Je serai attentif pour la suite, parce que les gens de chez nous attendent vraiment c'est quoi, la suite. Ils veulent y participer, ils veulent contribuer au débat, ils veulent effectivement le challenger, parce que, oui, ce n'est pas tout rose, dans la région, de la façon dont on voudrait le faire, il y aura un impact sur l'environnement, il y aura assurément un BAPE à tenir compte. Il y aura des mesures de mitigation aussi à tenir compte pour les citoyens et citoyennes de Tadoussac, qui pourraient effectivement, après le départ des traversiers et à l'arrivée du pont, voir une certaine perte d'emploi reliée aux travailleurs et travailleuses qui sont déjà affectés à la traverse de Tadoussac—Baie-Sainte-Catherine.

Donc, c'est un enjeu important. On se serait attendus, Mme la Présidente, d'avoir des nouvelles plus fraîches et surtout de ne pas apprendre par la voix d'un journaliste le budget alors qu'à deux endroits, ici, en Chambre, mais aussi lors du quart des crédits, j'ai demandé des précisions et malheureusement je ne les ai pas eues.

• (15 h 50) •

Dernier dossier, Mme la Présidente, si vous me permettez : transport régional aérien. On a posé des questions en Chambre ce matin, Mme la Présidente. Extrêmement déçu de ce qui a été promis au sommet aérien et ce qui a été livré. Et pourquoi je vous dis «extrêmement déçu»? Pour deux choses vraiment fondamentales.

Oui, on met de l'argent supplémentaire pour l'entretien et la mise aux normes des infrastructures aéroportuaires. Les municipalités demandaient 400 millions, on leur offre 100 millions, ça fait qu'on a un quart du chemin. Est-ce que c'est suffisant? Non. Est-ce que c'est un bon pas? La réponse est probablement oui. On se serait attendus à plus, mais là on a un premier pas de franchi.

Mais ce qui nous a vraiment fait sursauter beaucoup plus, c'est la mesure que le gouvernement a annoncée pour malheureusement, à notre avis, maintenir le monopole d'Air Canada, puisqu'on ne s'attaque en rien au coût des billets. Je le disais ce matin et je vais reprendre le même exemple, puis ce n'est pas des farces, là : si ce matin quelqu'un voulait venir me rejoindre, et je précise que ma conjointe viendrait me rejoindre, ce matin, et faire un aller-retour Baie-Comeau—Québec, vous savez, Mme la Présidente, chez Air Canada, ça nous aurait coûté, moi et ma conjointe, 3 000 $ juste pour cet aller-retour. Alors, si j'applique les nouvelles mesures du gouvernement, on m'aurait donné un crédit d'impôt de 30 %, pour un maximum annuel de 500 $. Donc, à 3 000 $, vous avez rapidement compris que 30 %, c'est près de 1 000 $, un petit peu moins. Alors, j'aurais eu un remboursement de 500 $, et donc ça m'aurait quand même coûté 2 500 $. Et, pour tous les autres voyages que j'aurais voulu faire dans l'année, bien, j'aurais été à plein tarif.

Donc, malheureusement, Mme la Présidente, les mesures mises en place ne répondent pas à la problématique, qui a été décriée par tous, le monopole d'Air Canada sur les vols régionaux, et surtout elles ne s'attaquent pas de front au fait que les prix des billets sont extrêmement élevés et, malheureusement, nuisent à la vitalisation des territoires et à l'occupation dynamique.

Alors, on s'aurait attendu à des mesures beaucoup plus musclées, qui s'attaquent au monopole et qui surtout redonnent un prix compétitif aux voyageurs et voyageuses qui veulent parcourir le Québec. Malheureusement, ce... Parce que c'est 8 millions par année qui est au budget, pour un total de 45 millions. Notre prétention, Mme la Présidente, c'est qu'Air Canada ne montera pas ses... ne baissera pas ses tarifs et serait peut-être même intéressée à les monter, considérant qu'il y a la subvention qui fait que ce sera à coût moindre pour les utilisateurs. Alors, c'est directement 45 millions qu'on prend et qu'on va donner directement à Air Canada.

Alors, c'est malheureux, on rate la cible, Mme la Présidente, sur le transport régional aérien. On aurait aimé plus, on est en manque de moyens.

Motion formulant un grief

En terminant, Mme la Présidente, après cet exposé, notamment sur le sujet du transport, je vous avais promis des pour, des contre, un peu de gris, un peu de blanc, et là je vais être dans le noir, Mme la Présidente. Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui consolide le monopole d'Air Canada, qui favorise les coûts élevés des billets d'avion en région et qui pénalise les citoyens qui veulent se déplacer sur tout le territoire à [un] prix raisonnable.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de René-Lévesque. Maintenant, vous savez que votre motion est déposée selon sa recevabilité.

Maintenant, pour la prochaine intervention, je vais céder la parole à M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Alors, merci, Mme la Présidente. Écoutez, je vais séparer mon exposé en quatre parties : la première, on va parler de la forêt; la deuxième, de la faune; la troisième, des parcs et SEPAQ; et enfin quelques mots sur les éléments de région, dont les éléments de tarifs que mon collègue bien aimé vient de sortir.

Et essentiellement, la forêt, disons que la façon qu'on va procéder, c'est qu'on va ajouter... — je vais juste enlever ça — on va ajouter effectivement une bonification au programme Innovation Bois. On vise par là à faire une reconversion industrielle pour s'éloigner un peu du deux-par-quatre et du papier journal. Donc, on a mis de l'avant des programmes. La dernière fois, on avait mis ça en mars 2017, 45 millions qu'on avait annoncés lors d'un forum Innovation Bois. Là, on bonifie avec cet actuel budget, 25 millions.

On vient d'ajouter un soutien à la forêt privée de l'ordre de 41 millions, c'était à la demande des trois associations provinciales, en matière de mobilisation des bois, pour augmenter le volume, étant donné le contexte, la conjoncture plutôt favorable.

Enfin, pour la lutte... la tordeuse des bourgeons d'épinette, on parle de 40 millions, autant pour le Bas-Saint-Laurent, Côte-Nord et Gaspésie, effectivement, qui sont en situation critique, que dans ma région, au Témiscamingue. Donc, on a bien entendu les gens des forêts privées et des forêts publiques puisqu'on interviendra dans les deux.

Enfin, on va ajouter un budget additionnel en forêt publique de l'ordre de 14 millions, notamment — mon collègue de l'Outaouais faisait référence à ça — pour les chantiers sur la forêt feuillue. Ça devrait vous intéresser également, madame... quoique vous êtes plus dans les centres urbains, Mme la Présidente, mais essentiellement les périphéries de l'Outaouais et les périphéries de plusieurs zones au Québec seront grandement intéressées. Et ceci est inspiré de mon collègue de Mégantic, qui m'avait fait des représentations à cet effet-là.

Enfin, il y aura des solutions novatrices de l'ordre de 6,5 millions. Ça, c'est la partie industrie forestière, qui va somme toute relativement très bien.

On va aller sur la partie faunique. Écoutez, il y a des espèces qui sont menacées au Québec. Le dernier budget va ajouter 13 millions, s'il est adopté par l'Assemblée nationale, bien sûr. Et on avait déjà des sommes de prévues, lors de l'ancien budget, de 7 millions pour les caribous forestiers, mais il y a d'autres espèces menacées auxquelles il faudra s'intéresser, notamment le béluga. Donc, un 13 millions supplémentaire.

Bonification du Programme québécois de lutte contre la carpe asiatique, on parle de 5 millions qu'on ajoute. Bien sûr, ça arrive des Grands Lacs, ça arrive du côté américain. Essentiellement, il faut y réagir, parce que ça pourrait être catastrophique de voir toutes nos frayères, toutes nos zones d'eau, dont la rivière des Outaouais, qui se rend jusqu'au lac Témiscamingue par chez nous et en passant par chez vous, Mme la Présidente, mais aussi tout le fleuve Saint-Laurent et ses affluents... Donc, on veut bien combattre, on veut bien agir en prévention, donc on ajoute 5 millions là-dedans.

Une des demandes avec laquelle je suis très content, puisque les zones d'exploitation contrôlée, qu'on appelle les zecs, au Québec, depuis 40 ans, on a déclubé les clubs privés en les rendant dans des zones d'exploitation contrôlées, mais on n'avait pas fait d'investissement, on arrive avec un programme de 20 millions, à leur demande, de façon à améliorer leur réseau routier, leurs infrastructures. Et ça, ce sera à Zecs Québec de pouvoir administrer tout ça. Ils en étaient très contents.

Enfin, mise en place d'une solution d'affaires pour la vente des permis de chasse, de pêche, de piégeage. On va rendre de façon informatique disponible soit sur Internet pour acheter nos propres permis de chasse, de pêche ou de trappe... ou encore tout le côté commercial, donc, les partenaires financiers, les partenaires commerciaux avec qui on fait affaire pourront obtenir également un réseau informatique. Ce sera implanté dans le temps, au fil des années. On a ajouté 14 millions pour ça, pour se moderniser en la matière.

Enfin, une mesure, plan de développement de la pêche au saumon de l'Atlantique, qu'on ajoute un autre 4 millions aux 10 millions qu'on avait déjà prévus en mars 2017. Donc, on ajoute ce 4 millions là.

Parlons des parcs et de la SEPAQ. Une demande que j'ai travaillée avec le député de Rivière-du-Loup et le député de Rimouski, on a bien travaillé ensemble, il y avait un plan de développement pour la réserve faunique Duchénier. J'en fais l'annonce. Les gens là-bas sont très contents. Au moment qu'on a transféré beaucoup de parcs et de réserves fauniques à la SEPAQ, eux ont décidé — puis c'est tout à fait légitime — en organisme sans but lucratif, de pouvoir se développer, ils nous ont soumis un plan de développement, ils nous ont demandé leur aide. Or, on les soutient à la hauteur de 10 millions. J'ai bien hâte de faire cette annonce-là avec mes deux collègues du Bas-Saint-Laurent.

Enfin, la SEPAQ, 70 millions supplémentaires pour mettre un peu d'amour dans leurs infrastructures ou sinon ajouter de l'hébergement dans l'ensemble de nos 27 établissements de la SEPAQ. C'est tout de même des sommes d'argent importantes.

Et, pour les gens de Québec, ils pourront profiter... Parce que l'aquarium de Québec, ils voulaient diversifier leur production, et là ils ont eu l'intention de lancer un pavillon des prédateurs, je le dis amicalement, parce que tout ce qui s'appelle doré, truite ou autres, c'est un peu gris, brun, etc., alors que le pavillon des prédateurs, ce sera du requin, du piranha. Et donc tous les prédateurs, ça va attirer, et on prévoit, avec leur plan d'affaires, augmenter énormément la clientèle, au pavillon des prédateurs de l'aquarium. Donc, il s'agit d'une très bonne nouvelle. On parle d'un 50 millions supplémentaire.

Vous me permettrez, Mme la Présidente, d'aller également dans certaines mesures régionales. Oui, je suis ministre de la Forêt, de la Faune et des Parcs, mais suis également responsable de la région de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. Juste vous dire qu'en Santé on a fait des efforts énormes. Mon collègue le ministre de la Santé a eu une très bonne écoute, il travaille vraiment à des services de proximité. Et l'Abitibi-Témiscamingue, étant donné ses distances, n'était pas toujours favorisée par la chose. Donc, on aura un centre de radiothérapie, et pour lequel la population a droit, puisque, dans ma région, une population renonçait parfois à des traitements de radiothérapie, et ce qui faisait en sorte que les gens pouvaient décéder, sans ce type de traitement là, ou encore allaient voyager pour aller chercher les traitements à l'extérieur. Sauf que, comme ce traitement-là était essentiel à une population, la moyenne québécoise est de 52 %, de toutes les personnes qui ont des traitements de radiothérapie, qui en profitent, de la radiothérapie, nous, nous n'étions qu'à 32 %, donc, on veut corriger cette non-utilisation, parce que ce n'est pas tout le monde qui allait chercher les services à l'extérieur.

• (16 heures) •

Transport aérien. J'espère que mon collègue de la Côte-Nord va pouvoir reprendre les éléments, mais je tiens à mentionner... Parce qu'il parlait de sa conjointe, qui va venir le voir les fins de semaine, ce qui est tout à fait correct, on a tous besoin d'avoir une conjointe ou, en tout cas, une vie de couple. Mais, essentiellement, son 3 000 $ qu'il disait est tout à fait irréaliste. Je peux comprendre qu'à la dernière minute il fasse une réservation, je viens d'aller voir... Parce que, nous, il y a deux entreprises chez nous qui font affaire directement avec l'Abitibi-Témiscamingue, on parle de Propair... Et ma conjointe, d'ailleurs, que je vais aller chercher tout à l'heure à l'aéroport, ça lui a coûté 1 026 $, un aller-retour entre Rouyn-Noranda—Québec et Québec—Rouyn-Noranda. Si on applique le 30 % de réduction du tarif, ça fait une économie de 300 $ de crédit, et j'ai le droit jusqu'à un maximum de 3 000 $ par année. Donc, si elle fait 10 voyages, on pourrait économiser jusqu'à 3 000 $. Vous allez me dire que j'exagère. Si je prends Air Liaison, ce n'est pas 1 026 $, taxes incluses, on parle de 1 004 $, taxes incluses. Et, encore une fois, ça pourrait être dépendamment de l'entreprise qu'on utilise. Bien sûr, on peut utiliser Air Canada, mais, essentiellement, on peut utiliser aussi d'autres moyens. Et nous, dans notre région, suite à tout l'ensemble du budget, la mesure la plus populaire était définitivement celle du transport aérien. Je remercie ma collègue la ministre responsable déléguée aux Transports.

Maintenant, en éducation, on a besoin d'argent en infrastructures et en services, en soutien de services. C'est ce qu'on a fait, on en est très fiers. Et la plupart, on l'a identifié, ça a été documenté, on a besoin d'injecter des sommes d'argent en modernisation, en infrastructures. Nos infrastructures ont besoin d'amour dans nos bâtiments. Donc, c'est ce que ça va faire, et ça, c'est très, très bien reçu dans l'ensemble de nos régions.

Je terminerais avec... En environnement, on parle d'un centre technologique de résidus industriels. Ma collègue du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation a ajouté un 7,5 millions, 7,5 millions sur cinq ans pour payer, effectivement, des chercheurs et du personnel de soutien. C'est essentiel. Ces gens-là vont non seulement former des gens, parce que ça fait partie d'un CCTT, mais ça va aussi, également, faire de la recherche sur les terres rares et sur le lithium. On avait besoin de faire avancer la science. Vous savez, je viens d'une région fondamentalement minière, entre autres, mais, essentiellement, on avait besoin de ce type d'intervention là.

J'ajouterais deux autres mesures si vous me permettez, si j'ai assez de temps. Celle de l'impôt sur le revenu des PME, on passe de 8 % à 4 %. Chez nous aussi, ça a été très, très populaire. L'ensemble des PME, des entreprises ont été très contentes de ça. De même que le 100 millions pour le Conseil des arts et des lettres du Québec et de la SODEC. Je ne parle pas juste pour ma région, mais dans l'ensemble des régions du Québec. On va pouvoir enfin parler de culture et de soutenir nos artistes. C'est tout de même quelque chose d'essentiel et d'important.

Et je termine encore avec le proche aidant. Les 200 heures qui peuvent être reconnues — dans le fond, on fait une reconnaissance du statut, enfin — ajouteront 1 185 $ en termes de potentiel de crédit d'impôt à chaque année auprès des proches aidants. C'est une mesure très forte, et j'en suis très fier. Et, contrairement à mon collègue, moi, bien sûr, je vais voter en faveur de ce budget-là. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Mme la Présidente, très heureux d'intervenir sur cette réplique au discours du budget. Et j'écoutais attentivement mon collègue faire la longue nomenclature des dépenses dans son seul secteur, et je pense que ça caractérise assez bien ce budget qui a été déposé mardi, qui, dans le fond, est un étalage de bonbons électoraux, qui est, dans le fond, l'apogée d'une stratégie planifiée de longue date, hein? Ce à quoi on a assisté mardi n'était pas une improvisation, c'était l'apogée de quelque chose qui avait été planifié, prévu de longue date. Et mon collègue de Granby a commencé à en parler ce matin, et j'ai l'intention, Mme la Présidente, d'aller un peu plus loin dans cette démonstration.

Donc, Mme la Présidente, faisons un voyage dans le temps, retournons en 2014. Le gouvernement libéral vient d'être élu, porté au pouvoir. Pendant, la campagne électorale, le Parti libéral, ce parti politique, avait déposé un cadre financier dans lequel il s'engageait, dans le contrôle des dépenses, à maintenir un taux de dépenses stable. Pour 2014‑2015, il prévoyait un taux des dépenses de 2,87 %; pour 2015‑2016, 2,87 %; pour 2016‑2017, 2,87 %; 2017‑2018, 2,87 %; et, pour 2018‑2019, je vous laisse deviner, Mme la Présidente.

Maintenant, allons-y avec des graphiques parce que, des fois, c'est plus facile de comprendre. Et je vais le montrer à tous les collègues pour être bien sûr, ça, c'est ce qu'on avait promis aux Québécois, c'est un contrôle des dépenses et une stabilité des dépenses. Maintenant, qu'est-ce qu'on a livré, Mme la Présidente? Souvenez-vous de cet excellent graphique qui est ce que nous avons fait. Alors, qu'est-ce qu'ils ont fait dans les faits? Donc, bien, en 2014‑2015, au lieu de 2,87 %, ça a été 1,4 %. On va se dire : Mon Dieu! ils ont été plus sévères, plus rigoureux que prévu. 2015‑2016, 1,1 %, encore là plus rigoureux que prévu. 2016‑2017, ah! j'entends les cloches de l'élection qui sonnent, 4,5 %, tiens donc, toi! 2017‑2018, ah! là, on est à 6,5 %. Puis ça n'a rien à voir avec l'élection, nous diront-ils, non, non, non, pas du tout, c'est l'économie qui était comme ça, c'est le contrôle... Non, non, non, Mme la Présidente, je vous rappelle, cette formation politique avait promis un contrôle des dépenses stable, mais la vérité, c'est qu'on propose quelque chose pendant l'élection puis on fait le contraire après l'élection. C'est très exactement ce qu'ils ont fait.

Maintenant, voyons quelle a été cette stratégie qui nous a conduits, dans son crescendo, à l'ouverture de la confiserie libérale à laquelle on a assisté mardi dernier avec, comme slogan : Des bonbons pour tout le monde. On a commencé en 2014 non seulement à taxer, mais on a coupé. Commençons par les coupures. Parce qu'on nous a souvent reproché, au Parti libéral, Mme la Présidente, d'être contre les mesures de contrôle des dépenses qu'ils mettaient de l'avant, mais quelles sont-elles, ces mesures? Parce qu'on a accusé ce gouvernement-là, à raison, d'avoir coupé dans les services. Souvenez-vous, Mme la Présidente, dans les écoles, mon collègue de Chambly l'a dénoncé à de nombreuses reprises, on coupait dans les services dans les écoles. Souvenez-vous, mon collègue de Lévis a dénoncé à de nombreuses reprises les coupures dans les services en santé. Et, à toutes les fois, on nous disait : Oui, mais vous autres, la CAQ, vous êtes d'accord avec ça, le retour à l'équilibre budgétaire, le contrôle des dépenses, oui, mais pas dans les services.

Et ça, c'est ce qu'ils ont fait. Ça, c'est ce qu'ils ont fait, à tel point, Mme la Présidente, que je regardais le budget actuel, et, à la fin du mandat libéral, il y aura plus de gens dont la paie va dépendre des deniers publics qu'au début du mandat. Pourquoi? Très simple, parce que, comme le disait Raymonde Saint-Germain quand elle était Protectrice du citoyen, on n'a pas coupé dans la bureaucratie, on a coupé dans les services. Et là, à l'aube de l'élection, bien, évidemment, il faut faire plaisir, il faut assumer ses nombreux bonbons qui ont été donnés, donc il faut réengager tous ces gens qui donnaient des services et qu'on a, évidemment, congédiés, qu'on a laissé partir, qu'on a mis à la retraite, avec le résultat final que cette belle promesse de contrôle des dépenses est une autre promesse rompue.

Souvenez-vous, Mme la Présidente, du président du Conseil du trésor, député de Nelligan, qui disait... Et là je précise, le député de Nelligan, parce qu'il y a eu tellement de présidents du Conseil du trésor, puis, des fois, on peut être un peu mêlé, là. Alors, il y aura président du Conseil du trésor premier du nom, deuxième du nom, troisième du nom et quatrième du nom, mais là je vous parle premier du nom : «Nous sommes déterminés à réduire la taille de l'État. Nous allons rénover l'État québécois.» Ça, c'est ce qu'il nous disait. «"Clairement nécessaire que la population voie que les efforts sont répartis également" entre tous.» Ça, c'est ce qu'il nous disait aussi. Là, il nous en avait sorti une puissante, et celle-là, je veux vous la dire, Mme la Présidente, parce qu'elle est vraiment amusante. Je vais me garder de rire parce que c'est un peu sonore, des fois, là, mais : «Pour les hauts fonctionnaires, les comptes de dépenses et les frais de déplacement seront scrutés à la loupe et limités aux "cas incontournables".»

• (16 h 10) •

Souvenez-vous, Mme la Présidente, du dossier des «Gilles», ces fonctionnaires tablettés pour lesquels on versait un salaire sans recevoir de services en retour. Souvenez-vous de cette promesse de faire le dénombrement et de s'assurer que cette pratique-là n'ait plus cours dans la fonction publique. Ça n'a jamais été fait.

Souvenez-vous... Bien, encore ce matin, Mme la Présidente, encore ce matin, Roberto Iglesias, qui était supposé prendre sa retraite à la fin de l'année 2017, à qui on a prolongé le contrat en le mettant sur un comité de négociation, 261 000 $ pour faire partie d'un comité de négociation. Et, depuis ce temps-là, on le paie 261 000 $, 30 000 $ de plus que le secrétaire général du gouvernement, pour faire un suivi, lire. Roberto, services rendus, un bon ami du premier ministre, pas de problème, tu vas toucher ta paie jusqu'à la fin du mois de juin, le contribuable québécois a les moyens de faire ça.

Autre chose, Mme la Présidente, souvenez-vous, on parlait d'un 2 % de réduction d'effectifs. Encore là, quelle erreur parce qu'on avait payé quelques millions le comité Robillard pour nous dire comment peut-on gérer cette grande machine qu'est le gouvernement du Québec! Et une des recommandations qui avait été faite par ce comité, qui, je le rappelle, avait coûté quand même quelques millions — comme si on n'avait pas pu faire ça au Conseil du trésor — c'était d'éviter les coupes paramétriques. Or, qu'a fait le gouvernement? Des coupes paramétriques. Qu'est-ce que ça veut dire, des coupes paramétriques, Mme la Présidente? Ça veut dire qu'on va voir le sous-ministre, on lui dit : Là, il faut réduire de 2 %. Le sous-ministre dit : Parfait, M. le ministre. Il se retourne, il va voir le sous-ministre adjoint, il dit : Il faudrait couper de 2 %. Le sous-ministre adjoint dit : Pas de problème, M. le sous-ministre. Il va voir le directeur, il dit : Il faudrait couper de 2 %. Le directeur : Pas de problème, M. le sous-ministre adjoint. Il va voir le directeur adjoint, il dit : Il faudrait couper de 2 %. Le directeur adjoint dit : Pas de problème, M. le directeur, on va aller voir le chef des départements : Il faudrait couper de 2 %. Le chef des départements se retourne puis il dit : Eh! désolé, vous êtes au bout de la chaîne alimentaire. Le 2 %, c'est vous.

Bien, c'est ça qui s'est passé, c'est exactement ça qui s'est passé. Et c'est pour ça qu'on a coupé dans les services, et c'est pour ça qu'on a pénalisé les Québécois, parce qu'il fallait se constituer une cagnotte électorale, dont on a les résultats aujourd'hui, avec le résultat des courses que, tout ce monde-là, il faut le réembaucher, avec une finalité qu'on n'a jamais fait le ménage dans la fonction publique. Ce gouvernement-là n'a jamais eu le courage de ses ambitions, n'a jamais eu le courage de s'attaquer à la bureaucratie. Jamais. Alors, première grande mystification, Mme la Présidente, ce gouvernement, qui disait vouloir gérer, et rénover, et améliorer l'État québécois, ne l'a jamais fait. D'ailleurs, d'ailleurs, j'avais déposé une loi ici sur l'imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d'organismes, et ils ont voté contre parce que l'imputabilité non plus ne fait pas partie du vocabulaire libéral. Mais si, un jour, ils se posent la question : Mais vous autres, la CAQ, vous feriez quoi?, bien, lisez le projet de loi, vous allez avoir une partie de la réponse. Je dis bien une partie.

Maintenant, Mme la Présidente, on ne s'est pas contenté de couper dans les services, on ne s'est pas contenté de commettre la grave erreur qui a été commise par les gouvernements précédents en faisant des coupes paramétriques et en se rendant compte que tout ça avait mené à un résultat contre-productif, qui était une baisse des services, et donc de s'obliger à réembaucher tout le monde... Et, soit dit en passant, Mme la Présidente, à la fin de ce règne libéral, il y aura un record — c'est un record dans l'histoire du Québec — pour le plus grand nombre de personnes dont le chèque de paie dépend de l'État québécois. C'est un record, c'est du jamais-vu. Ça, c'est la vision libérale. Vous comprendrez que ce n'est pas notre vision à nous. Donc, quand on nous demande : Mais vous allez prendre l'argent où?, bien, nous, on pense qu'il y a des économies substantielles à faire dans la bureaucratie et on va le faire.

Maintenant, on coupe dans les services, on taxe parce qu'il faut, tu sais, il faut aller chercher aussi un peu plus d'argent dans les poches des Québécois. Mais, comme l'a dit mon collègue de Granby, nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord, et les Québécois commencent à avoir l'épiderme du portefeuille sensible. Donc, il faut mettre en place une stratégie qui va consister à aller chercher encore de l'argent dans leurs portefeuilles sans qu'ils s'en aperçoivent. Alors, il faut être créatif pour ça. Quand il vient, le temps de gouverner, la créativité libérale est à géométrie variable. Mais, quand il vient, le temps d'aller chercher de l'argent dans la poche des Québécois, ça, ils sont bons.

Alors, qu'a-t-on fait? Bien, évidemment, on a rompu une promesse électorale sur les tarifs d'électricité en disant : Oui, mais, sur le long terme, ça va s'équilibrer. Bien oui, le long terme veut dire : On va vous taxer au début du mandat puis, quand on va approcher des élections, on va arrêter de le faire. Ça, c'est ce qui s'est passé. Donc, effectivement, on a rompu une promesse en s'assurant d'augmenter les tarifs d'électricité plus que l'inflation, ce qui était contraire à ce que le chef du Parti libéral avait dit en campagne électorale. Ça, celle-là, elle est connue relativement.

Une voix :...

M. Caire : Oui, c'est vrai, il y avait eu un décret. Merci, M. le député de Granby. Il y avait un décret de préoccupation. Il était bien préoccupé, oui, mets-en, il n'en dormait pas, ce n'est pas compliqué.

Une autre chose qu'on a faite, Mme la Présidente, au début du mandat, on a changé la loi qui faisait en sorte que les surplus d'Hydro-Québec devaient être partagés avec les abonnés, avec les propriétaires d'Hydro-Québec que sont la collectivité québécoise. On a changé ça en disant : Non, à partir de maintenant, s'il y a des surplus, on va les garder au gouvernement. Puis le gouvernement a dit : Mais ça, c'est dans l'atteinte de l'équilibre budgétaire. C'est important qu'on puisse aller chercher encore plus d'argent dans les poches des Québécois, ce qui a donné lieu à une surfacturation. Pas une facturation, pas ce que vous payez normalement, qui était déjà trop élevé, on est allé surfacturer les Québécois de 1,2 milliard grâce à ça. Évidemment, on aurait, normalement, dû le redonner aux Québécois, mais là on a changé la loi, profitant de la majorité, avec l'attitude complice de l'ensemble des députés ministériels, pour aller chercher cette ponction supplémentaire. Ça, on appelle ça de la bonne gouvernance de ce côté-là de la Chambre. Ici, on a d'autres qualificatifs, mais je ne les utiliserai pas, Mme la Présidente, parce que sans doute que vous me diriez que ce n'est pas parlementaire. Donc, je vais m'abstenir. C'est la sagesse, Mme la Présidente.

On a aussi, Mme la Présidente, coupé les transferts aux commissions scolaires. Ça, bon, il faut dire là-dessus que le Parti libéral n'a pas été très innovateur, le PQ avait élaboré cette stratégie-là dans le très court mandat qui a été le leur, où on a dit : Aïe! ce serait une bonne façon de taxer les Québécois sans en porter l'odieux, on va couper les transferts aux commissions scolaires. On va les obliger, de cette façon-là, à taxer à notre place. Le Parti libéral, qui a évidemment dénoncé ça quand il était de ce côté-ci de la Chambre, a gardé ça en tête en se disant : Aïe! ce n'est pas fou, ça, on va faire ça. Parce que souvenez-vous, Mme la Présidente, il faut aller chercher tout cet argent-là sans que les Québécois... ou que les Québécois s'en aperçoivent le moins possible. Donc, on a reproduit cette tactique-là, et ça a bien passé. Tu sais, un petit 300 millions sur le «side», ça fait du bien à la cagnotte électorale.

On a aussi — et ça, ça a passé sous le radar aussi, puis mon collègue en a parlé un peu cette semaine — augmenté de façon exponentielle les baux de villégiature. Donc, les Québécois qui payaient un certain tarif ont vu une augmentation de 100 %, 200 % et 1 000 % dans certains cas. Ça a été absolument faramineux. Puis, comme ça ne touche qu'une petite partie de la population, bien, encore là, tu sais, on ne fait pas d'esclandre avec ça, mais, woups! on va chercher encore quelques millions de ce côté-là. Puis le ministre des Ressources naturelles, il dit : Bien non, on fait juste accoter les prix du marché. O.K. Sauf que ça s'appelle un choc tarifaire quand même, Mme la Présidente.

Là, je vais mélanger deux sujets parce que j'ai beaucoup ri — de façon discrète cette fois-ci, Mme la Présidente — en regardant le budget parce que, souvenez-vous, cette formation politique nous avait dit en campagne électorale qu'ils feraient de la révision des programmes. Vous vous souvenez de ça, Mme la Présidente? Donc, ce qu'on nous disait, c'est qu'on va prendre les programmes du gouvernement, on va analyser la pertinence, on va analyser l'efficacité, on va prendre ça dans son ensemble puis s'assurer que ces programmes-là sont encore pertinents, qu'ils sont encore efficaces, que les dépenses ne sont pas trop élevées... ce travail est très rigoureux. Et, évidemment, la première démarche a été le comité Robillard, dont je vous ai parlé précédemment, qui a déposé un rapport qui a, effectivement, été tabletté ensuite, parce que, ça, je l'ai déjà dit, Mme la Présidente, c'est un leitmotiv dans le Parti libéral, on a un problème, on fait un rapport puis on lui trouve une tablette. Généralement, c'est la façon de procéder, et ce rapport-là n'a pas fait exception, malheureusement.

• (16 h 20) •

Mais, suite à ça, il devait y avoir, là, un comité permanent qui fait de la révision de programmes, et vous comprendrez qu'il ne s'est rien fait, là, en révision de programmes. D'ailleurs, le ministre des Finances lui-même disait récemment que ça faisait partie peut-être des lacunes dans l'administration gouvernementale. Bien oui, 276 programmes, Mme la Présidente, quatre ans de gouvernance libérale, puis, au moment où on se parle, il n'y a absolument rien qui a été fait. Donc, juste pour répondre encore une fois à la question de mes collègues : L'argent pour financer vos promesses, vous allez le prendre où?, bien, on va faire une véritable révision des programmes qui devrait entraîner des économies substantielles quand on la fera pour vrai.

Mais j'avais posé, aux études de crédits, la question au président du Conseil du trésor, troisième du nom, et il m'avait dit : Oui, oui, la révision des programmes, ça, c'est une bonne idée, puis on va déposer un plan l'année prochaine, l'année prochaine étant cette année. À six mois des élections, il se dit : Je vais déposer un plan qui va faire en sorte que je ne ferai pas ce que je vous avais dit que je ferais il y a quatre ans parce que je vais être trop proche des élections. Bon, donc, évidemment, il n'a pas fait ce qu'il a dit qu'il ferait, mais il y a quand même dans le budget des éléments où on a dit : On a fait de la révision de programmes, oui, puis là on va vous donner un bilan du résultat de tout ça, là, on a fusionné des organismes. Oui. O.K. Mais ça, ce n'est pas de la révision de programmes, c'est de la restructuration.

Oui, ils ont fait la révision de programmes, ils ont la révision du programme du système des garderies subventionnées. Ça, ils mettent ça comme un fait d'armes, avec le résultat qu'il y a des milliers de parents au Québec qui ont subi un choc tarifaire. Nous autres, on pensait que la révision de programmes, ça servait à diminuer les coûts, à s'assurer de l'efficacité. On n'avait pas compris que ça servirait à augmenter les tarifs, mais c'est ça qui est arrivé. Alors, dans la nouvelle façon d'aller chercher de l'argent dans les poches des Québécois, contrairement à ce que le chef du Parti libéral avait dit en campagne électorale, ils ont augmenté les tarifs de garderie, rompant leur promesse de ne pas le faire et riant en pleine face des Québécois en nous faisant accroire que ça, c'est le résultat d'un exercice de révision de programmes, avec le résultat qu'on est allé chercher encore un peu plus d'argent dans les poches des Québécois.

Mais, Mme la Présidente, je voudrais vous dire que la créativité libérale s'arrête là, mais non, mais non, ce sont des gens à l'imaginaire débordant. On a aussi inventé une autre façon de taxer les Québécois sans qu'ils puissent critiquer, et ça, ça s'appelle les fonds dédiés. Ça, c'est une stratégie qui a été utilisée ailleurs. Donc, encore là, ils ne sont pas originaux, mais ils ont bien copié la stratégie, ils ont dit : On va créer des fonds qui vont être dédiés à solutionner certains problèmes en particulier. Comme ça, les gens ne pourront pas s'opposer parce qu'on s'attaque à un problème puis on va chercher le financement. Ce n'est pas exactement comme ça que ça se passe, Mme la Présidente. Je vais vous parler de fonds, dont un que vous connaissez, entre autres, parce qu'on a fait la révision de tous ces fonds-là, dédiés. Je ne ferai pas la nomenclature de tous les fonds parce qu'il y en a un puis un autre. D'ailleurs, ça aussi, le ministre des Finances, il y a deux ans, avait dit : Oui, effectivement, il faudrait peut-être revoir ça, tous ces fonds-là, pour voir s'ils sont encore pertinents. Devinez quoi? Ils n'ont pas touché à ça parce que la pertinence de ces fonds-là, c'est de s'assurer d'aller chercher encore des taxes de façon détournée dans la poche des Québécois, toujours sans que ceux-ci puissent s'en apercevoir.

Donc, je vous parlais du Fonds vert. Le Fonds vert a généré un surplus. Donc, ce qu'on a collecté versus ce qu'on a dépensé pour des vrais projets en environnement a généré un surplus de 191 065 000 $ au fonds cumulé. Je vois ma collègue ministre de l'Environnement qui prend des notes, je vais l'aider, sommaire des états financiers des fonds spéciaux. Ça fait qu'elle n'a pas besoin de le noter, elle a juste à aller voir les documents de son ministère, ça va la renseigner sur le sujet.

Si je vais au ministère de la Famille, un autre fonds dédié — là, encore là, ne prenez pas de notes, c'est dans le même document gouvernemental — Fonds de soutien aux proches aidants — s'il y a un débat pour lequel mon collègue de Lévis s'est levé pour dire : Aïe! on doit faire plus... — bien, croyez-le ou non, on a généré un surplus de 44 958 000 $ au cumulatif des années d'opération du fonds.

Fonds des victimes d'actes criminels. Ça, Mme la présidente, ça, c'est à la limite. Ça, c'est à la limite. Ça, c'est les gens qui ont subi un acte criminel, à qui on a dit : On va constituer un fonds pour vous venir en aide. Ces argents-là qu'on met dans ce fonds-là vont servir à aider les victimes d'actes criminels. On a généré un surplus de 10 870 000 $, Mme la Présidente, de l'argent qui n'a jamais été dépensé pour aider les victimes d'actes criminels.

Un petit dernier pour la route, la sécurité routière. Je vous en parle parce que la sécurité routière, c'est essentiellement les photoradars, ces petits appareils que les Québécois aiment tellement, pour lesquels il n'y a jamais eu de projet en sécurité routière — en fait, les seules dépenses sont essentiellement d'acheter de nouveaux photoradars — on a généré un surplus de 20 363 000 $.

Si je fais le total cumulatif de tous les fonds, Mme la Présidente, on a taxé, parce que ces surplus-là sont versés au fonds consolidé de la province... J'ai peut-être oublié de mentionner ce léger détail, tout ça, c'est versé au fonds consolidé de la province. Ça devient automatiquement une taxe parce que ce n'est plus dédié à ce pour quoi les fonds ont été perçus, ça va dans le fonds consolidé de la province, donc ça contribue à financer n'importe quelle action gouvernementale. On a généré, au total des fonds, dans leur durée d'opération, 1 170 000 000 $ d'argent pour lesquels on a taxé les Québécois au nom d'un projet précis, et cet argent-là n'a jamais servi à ce projet-là en question. Mme la Présidente, encore là, je voudrais vous dire à quel point ça m'indigne, ce que je pense de cette façon de faire là, mais ce n'est pas parlementaire, ça non plus. Mais il y a une campagne électorale qui s'en vient, et, en dehors du salon bleu, je pourrai vous dire exactement ce que je pense de ça, les Québécois jugeront.

Mme la Présidente, je vous disais : On a coupé d'un côté, on a taxé de l'autre, on s'est constitué une cagnotte de cette façon-là. Je vous rappelle ce graphique... Non, pas celui-là, non, excusez. Celui-là, c'est la promesse non tenue. Bien, je vais le rappeler quand même parce que c'est bon. Ça, c'est ce qu'on a fait, hein? Et là on arrive ici, dans ce budget, pour lequel on se donne des tapes dans le dos, l'autre bord, puis on se dit qu'on est bien bon, puis qu'on a donc bien géré : un déficit de 1,6 milliard. Ça, ça veut dire, là, qu'on va générer des dépenses supérieures à nos revenus de 1,6 milliard de dollars, on va inonder les Québécois de toutes sortes de dépenses.

J'entendais tantôt mon collègue parler du 50 millions à l'Aquarium de Québec, j'aurai peut-être l'occasion d'y revenir très brièvement tout à l'heure pour lui dire ce qu'on en pense. Et là qu'est-ce qu'on fait? Parce que, là, on a un déficit, ça ne va pas bien, il faut trouver une façon de combler ça. Bien, voyons donc, il n'y en a pas, de problème, Mme la Présidente, on s'est constitué un fonds de guerre qui s'appelle, dans les faits, le fonds de stabilisation, qui, normalement, devrait servir à deux choses : payer la dette ou payer les déficits. Qu'à cela ne tienne, faisons des déficits, puis on va aller piger dans le fonds de stabilisation, puis, comme ça, on va avoir un budget pseudo-équilibré en se servant du trésor de guerre qu'on s'est constitué depuis 2014 en coupant dans les services puis en taxant les Québécois. C'est ça, la stratégie. Alors, quand je vous dis, là, que l'ouverture de la confiserie à laquelle on a assisté mardi, c'est planifié de longue date, là, bien, vous en avez une démonstration éclatante, Mme la Présidente. C'est ça, la réalité libérale. Puis ils ne sont même pas gênés, en plus. En tout cas, ici, ils ne sont pas gênés. Dehors, on verra.

Mme la Présidente, je m'en voudrais de ne pas prendre quelques minutes pour parler de la Capitale-Nationale. Parce que ça, c'était le volet Conseil du trésor, puis, en crédits, on aura l'occasion de revenir avec le président du Conseil du trésor. Il y a aussi le volet Capitale-Nationale, et j'imagine que je ne vous surprendrai pas outre mesure si je vous dis qu'il y a deux choses qui ont retenu mon attention. La première, je serai bref parce que je veux en parler directement avec le député de Jean-Talon lorsque le moment sera venu. Mais, au moment de la campagne de l'élection partielle dans Louis-Hébert, peut-être vous souviendrez-vous, Mme la Présidente, du caucus de Québec, et le député de Charlesbourg en tête, là, qui insistait beaucoup pour nous dire comment est-ce que le prolongement de l'autoroute de la Capitale était une priorité pour le caucus, comment est-ce que c'était fondamental pour le caucus.

• (16 h 30) •

J'ai regardé le PQI, ce n'était pas là, zéro plus une barre. Il y avait «eurien», pas «rien», il n'y avait pas «rien», il y avait «eurien». Ça, c'est beaucoup, beaucoup, beaucoup rien, Mme la Présidente.

Donc, quand j'ai dit, pendant la campagne, que c'était un leurre politique, je pense que les Québécois sont à même de constater à quel point c'est vrai. Il n'y a jamais eu d'intention d'aller de l'avant avec ce projet-là, mais il fallait gagner Louis-Hébert. Et, quand il faut gagner une élection, qu'à cela ne tienne, la vérité, on en reparlera après l'élection. Ça, c'est la philosophie libérale.

Un autre projet qui n'échappe pas à cette doctrine-là, Mme la Présidente, c'est le projet de troisième lien. Mais là je vois plusieurs ministres, dans les 24 dernières heures, s'égosiller comme quoi ils veulent témoigner leur allégeance, leur foi indéfectible au troisième lien.

Souvenez-vous, Mme la Présidente, 2014, le député de Marguerite-Bourgeoys, fraîchement nommé ministre des Transports, répond à une question que je lui pose : À quand les études sur le troisième lien? Quelle a été la réponse? Un peu condescendante, je pense qu'il faut bien le dire, en disant : Aïe! Du trafic à Québec, là, faites-moi pas rire avec ça. Vous n'en avez pas, de trafic à Québec. Puis de l'argent pour ça, je n'en ai pas. Épisode un du troisième lien. On venait de comprendre qu'il n'y avait pas d'intention d'aller là.

Souvenez-vous, le député de Lotbinière-Frontenac, qui, lui, a essayé d'être plus subtil, mais, bon, dans la mesure de ses moyens, en nous disant : Bien, un troisième lien, voyons, j'ai déjà deux ponts, il y a des traversiers, un quatrième, un cinquième lien... Il tournait ça au ridicule un peu. Les gens de Québec ne l'ont pas ri. Les gens de Québec ne l'ont pas trouvé drôle. Les gens de Québec n'ont pas trouvé que ça assumait un gros leadership.

La députée de Bellechasse nous a dit que c'était une priorité puis qu'elle serait une ardente défenderesse du troisième lien. Résultat des courses, on regarde le PQI : rien. Mais plus insultant que ça encore, M. le Président, on nous dit : Aïe! C'est sérieux, notre affaire. On a mis 20 millions. Oui. Mars 2017, on met 20 millions, puis là on comprend aujourd'hui que c'était 20 millions 2017‑2018, 2018‑2019, puis ça va peut-être s'arrêter là. En fait, la vérité, c'est que ça va s'arrêter là. Voici trois ans, trois ans pour trouver une adresse pour installer un bureau de projet. Puis après ça on vient nous dire qu'on est sérieux, puis ça prend trois ans pour trouver une adresse pour mettre un bureau de projet, 20 millions pas sur un an, sur deux ans. C'est 10 millions par année.

Faisons le comparable. Feu le SRB avait reçu 12 millions la première année, 56 la deuxième année, qu'il n'a pas eus, qu'il n'a pas eus parce que les gens de la région de Québec et de Lévis ont dit : Ce projet-là, on n'en veut pas. Ça fait que, moi, on peut bien m'accuser de ne pas aimer le transport en commun, mais allez regarder les gens de vos régions respectives pour leur dire la même chose parce qu'eux autres aussi ils ont dit non au projet, soit dit en passant.

Alors là, M. le Président, on comprend que, dépendamment des projets puis dépendamment de l'intérêt, il y a de l'argent ou il n'y a pas d'argent. Puis le déficit n'a rien à voir là-dedans, fiez-vous sur moi. Et là on ajoute l'injure à l'insulte. Arrive le PQI, pas une cent. Mieux que ça, le ministre des Finances, dans un élan de candeur, nous dit : Il n'y a pas une cent, il n'y a plus de place sur le PQI puis il n'y en aura pas avant 10 ans. Mieux que ça, son collègue président du Conseil du trésor, quatrième du nom, nous dit : Il n'y a pas de consensus à Québec. Pardon? S'il y a un projet, s'il y a un projet qui fait consensus à Québec et, je dirais, dans la région de Québec, s'il y a un projet qui est voulu, qui est désiré, qui est attendu par la grande région de Québec, c'est le projet de troisième lien.

Et je conclurai rapidement là-dessus, M. le Président, mais ce n'est pas étonnant parce que la citation ultime, celle qui vient fermer les lumières sur quelque prétention que ce soit du Parti libéral à être intéressé par le troisième lien, c'est le premier ministre du Québec à qui on doit l'attribuer. On lui pose la question parce qu'il s'en va à Ottawa, on lui pose la question : M. le premier ministre, vous allez rencontrer le premier ministre du Canada, qui nous a dit qu'il avait de l'argent pour des projets. Allez-vous lui parler du troisième lien? Le premier ministre de répondre : Je vais lui parler du SRB parce que c'est ça, la priorité à Québec, ce n'est pas le troisième lien.

Alors, M. le Président, le premier ministre du Québec peut bien, avec la complicité la députée de Bellechasse, organiser toutes les conférences téléphoniques qu'il voudra pour parler à tous les maires qu'il voudra, son passé le rattrape, ses déclarations sont là. Et l'inaction, l'incurie et l'incapacité du Parti libéral à livrer quoi que ce soit dans le dossier du troisième lien témoignent hors de tout doute raisonnable qu'avec le Parti libéral il n'y en a pas, de troisième lien, puis il n'y en aura jamais. C'est ça, la vérité, M. le Président.

Motion formulant un grief

Alors, M. le Président, très bientôt, les Québécois auront un jugement à porter sur ce gouvernement. En attendant, vous me permettrez d'ajouter ma modeste contribution à ce jugement en déposant la motion de grief suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour le retard de 4 ans dans la réalisation des travaux du troisième lien entre Québec et Lévis et pour avoir induit la population de la région de Québec en erreur sur ces intentions réelles de concrétiser le projet de troisième lien.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de La Peltrie, pour cette intervention. Votre motion est déposée. M. le député de Lotbinière et ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, je vous cède la parole.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Merci, M. le Président. Donc, ça me fait plaisir d'intervenir aujourd'hui sur le dépôt du budget. Ça fait 15 ans, M. le Président, que je suis à l'Assemblée nationale le 14 avril prochain, et je me souviens de la dernière élection et je me demandais pour qui avait voté la population. Il me semble qu'ils ont voté pour le Parti libéral, le seul parti qui était capable de reprendre en main les finances publiques et de redresser avec courage, contrairement à ce que le député de La Peltrie vient d'annoncer, qui a fait un témoignage selon ses moyens, comme il le disait lui-même, pour être sûr qu'il ne l'oublie pas, alors donc il a... Donc, les citoyens ont voté pour le Parti libéral du Québec parce qu'ils avaient la conviction profonde qu'avec le dérapage des finances publiques au gouvernement du Parti québécois on était la seule formation politique capable de redresser la situation tout en maintenant, donc, un équilibre avec la société.

Et moi, je suis content de de faire partie de cette équipe-là, donc où est-ce qu'une majorité de députés ont été élus, le Parti québécois formant après ça l'opposition officielle, et la CAQ à la troisième place. Donc, je pense qu'ils sont à la bonne place. Les Québécois n'ont pas cru cette organisation-là, puis, au fil des années, on voit bien que ça ne s'est pas relevé. Si le député de La Peltrie, avec tout le venin qu'il a dit aujourd'hui, M. le Président, s'était mordu la langue pendant qu'il en parlait, je pense qu'il se serait empoisonné tellement ses propos sont personnels. C'est vicieux, ce qu'il a dit parce que ça ne reflète pas la réalité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le ministre, les débats allaient bien. Je vous demanderais de faire attention à vos propos pour ne pas prêter des intentions ou avoir des paroles blessantes à l'endroit...

M. Lessard : Oui, effectivement, mais, quand je l'ai entendu, M. le Président, je ne pense pas qu'à cette occasion-là les gens se sont levés quand il a directement visé des individus, des personnes. Alors, moi, je reste... Honnêtement, là, je n'ai pas beaucoup d'admiration pour les gens qui ont si peu de respect pour les gens qui, à tous les jours, se lèvent pour travailler fort. Il peut critiquer sur les véracités, sur des éléments ponctuels, factuels, je n'en ai pas, de problème avec ça, mais, quand il veut viser les individus, on va changer de tonalité.

Dans le budget qui nous a été présenté au fil des années, donc, j'ai accompagné avec les autres, avec mes collègues, les efforts qui ont été faits par le gouvernement. Mais, honnêtement, honnêtement, oui, c'est vrai qu'on a réduit les dépenses, on a ralenti la croissance, on a revisité chacun des postes, mais on a eu le courage... Je me souviens, il y a même un chef de parti politique qu'on voit moins depuis un certain temps, je pense qu'ils l'ont caché, alors donc il disait : Allez-vous avoir le courage d'adresser la chose, de redresser les finances, de redonner confiance en l'économie, de créer un environnement favorable au réinvestissement du secteur privé dans les activités économiques du Québec? En fait, quand on lit bien puis on regarde bien ce qui se passe, quand un gouvernement a des politiques publiques favorables à une économie, donc, en développement tout en maintenant ses services, comme mes collègues l'ont fait sur le service social, les accompagnements, sur les services communautaires, sur la famille, quand cet environnement-là est recréé, eh bien, on peut voir, donc, des perspectives profiter des marchés à l'exportation.

• (16 h 40) •

Actuellement, à qui on parle? Le dialogue qu'on a actuellement avec un budget, c'est parler à la population. La population a confiance, M. le Président. Ils ont confiance dans l'économie, ils ont confiance dans la stabilité politique du Québec, ils ont confiance dans la stabilité économique et politique du Canada dans ses relations avec l'extérieur. Ils ont confiance. Ça se confirme dans des achats. La consommation intérieure est à la hausse. Les exportateurs, les exportations, donc, vers le Canada, vers le reste du Canada et ailleurs à l'étranger, la confiance des industriels de réinvestir leur argent, de leur poche, qu'ils ont accumulé au fil du temps, pour s'acheter des équipements, pour accéder à de nouveaux marchés, de faire de l'innovation... Ils ont confiance. Et c'est venu, donc, ajouter, donc, aux revenus de l'État pendant qu'on contrôlait les dépenses.

Les consommateurs, la population du Québec a confiance aussi, donc, dans le fait d'attirer plus de talents et de mettre plus de monde au travail. Si on est plus nombreux à travailler, si on est plus nombreux à payer des impôts et des taxes, ça bonifie, donc, l'ensemble des revenus pendant que nous contrôlons les dépenses. En fait, le budget qu'on a cette année est le fruit d'un long travail entre la population et son gouvernement pendant des périodes plus difficiles de redressement des finances publiques, de permettre par la suite à nos collègues, que ce soit à la Santé, à l'Éducation et dans les autres ministères, de redonner à la population, en services, en retours d'impôt, en baisses d'impôt, une panoplie de moyens, d'options et de choix pour faire en sorte qu'ils puissent exercer leurs talents, développer leur famille et, en fait, exploiter leur entreprise.

De ce côté-ci, ce qui est bien aussi dans le... c'est que l'agriculture... Je vais mettre mon chapeau d'agriculture, il ne me reste que cinq minutes pour en parler. En fait, l'agriculture, les pêcheries, l'alimentation, c'est un sujet, même, qui n'est pas abordé par la CAQ. J'aurais aimé entendre, en fait, notre collègue de La Peltrie parler un peu... le mot «agriculture», le mot «forêt», le mot «pêcheries», le mot «pauvreté», le mot «région». Honnêtement, je ne le sais pas, là, zéro puis une barre. Je n'entends rien.

Ah oui! Le Parti québécois, je l'ai entendu. Il était présent, d'ailleurs, dans bien des stratégies publiques pour parler de développement des régions, de politique agricole, de souveraineté alimentaire, comme nous. Mais, du côté de la CAQ, je vais le dire parce qu'honnêtement quand tu n'entends plus rien, savez-vous quoi?, c'est parce qu'il ne se passe rien, parce que ça ne les intéresse pas, M. le Président. Il n'y a aucune stratégie pour développer l'agriculture, l'alimentation, faire en sorte qu'on augmente l'achat local. Des stratégies d'achat local, on ne peut pas être contre ça. Bien, du côté de la CAQ : zéro. Il n'y a pas une stratégie, il n'y a pas un plan, il n'y a pas une page. Ils ne sont même pas présents lorsqu'on fait des événements.

Le grand Sommet sur l'alimentation, qui s'est tenu à Québec en novembre dernier, fruit de trois forums précédents auxquels le Parti québécois a participé, bien, à cette journée-là, savez-vous qu'est-ce que la CAQ avait choisi de faire? La seule journée où le monde de l'alimentation, de la transformation, de la production, de la capture et des pêches... plus de 200 personnes réunies à Québec, la CAQ, eux autres, ils avaient envoyé leur critique au Nouveau-Brunswick en se disant : Ça doit être ça, la priorité pour la CAQ. Ils n'ont pas pris la peine même d'envoyer quelqu'un, une représentation, un communiqué. Ils avaient même choisi d'être absents du Québec.

Alors, cette absence-là, bon, ça reflète bien la représentation de la CAQ, de son chef, qui n'adresse jamais la question de l'alimentation. Et pourtant c'est un emploi sur huit dans toutes les régions du Québec. Pourtant, c'est le premier secteur d'exportation à l'international. Pourtant, c'est chacun des territoires du Québec, c'est des familles du Québec. Avant d'être en agriculture, on est des familles, on est des personnes. C'est le développement des territoires, c'est le respect des territoires, c'est le respect des noms de famille dans toutes les régions du Québec.

Bien, cette grande famille là s'est adressée à l'État lors du Sommet de l'alimentation en demandant des moyens, un cadre financier puis une politique bioalimentaire pour faire en sorte qu'on puisse réussir à se nourrir de façon... avec qualité, des aliments sains, des aliments nutritifs, nourrir sa famille, nourrir sa région, nourrir les autres régions du Québec. Une ambition, libérer cette ambition-là pour faire en sorte qu'on puisse améliorer, pendant que l'État — améliorer l'offre — développe de nouveaux marchés avec les partenaires américains sur l'ALENA, les nouvelles ententes avec l'Europe, les nouvelles ententes avec l'Asie-Pacifique... Pendant que le gouvernement du Québec, ma collègue de l'Économie, ma collègue des Relations internationales, le premier ministre du Québec vont partout créer de nouveaux marchés, on développe. Donc, dans le dernier budget, plus de 350 millions de dollars ont été attribués au soutien de la politique bioalimentaire pour faire en sorte qu'on va, un, augmenter la production et la transformation, jusqu'en 2025, de plus de 3 milliards de dollars pour les porter à 15 milliards de dollars. On va augmenter de 6 milliards les exportations. On va augmenter de 10 milliards le contenu québécois que chacune des familles des régions du Québec a... donc, peut produire des aliments frais, des aliments sains, des aliments durables, avec ma collègue qui y voit pour que les transformateurs du Québec puissent, donc, percer des marchés ici comme ailleurs, dans le reste du Canada ou à l'étranger.

Donc, ce soutien financier là, c'est sans précédent. On va annoncer des investissements records dans la production, de nouveaux investissements pour aider la transformation. Ma collègue du Développement économique est venue aider le secteur de la transformation alimentaire, donc, dans des outils qu'ils ont maintenant parce qu'on a fait des efforts.

Développer les territoires, se donner les moyens et avoir une politique qui reflète ça, c'est ça, le Parti libéral du Québec. C'est pour ça que je suis allé en élection, M. le Président, dans les cinq dernières élections. C'est comme ça. C'est avec un gouvernement qui avait une vision, moi, de Thetford Mines, pour m'assurer qu'on est capables de contribuer à notre manière au grand développement économique du Québec.

Alors donc, je veux vous remercier, M. le Président, parce que ce budget-là est un budget économique pour les régions, c'est un budget pour les familles agricoles. Et enfin on a un fascicule au complet, M. le Président. C'est une première, mais ça ne sera pas une dernière. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, pour cette intervention. Mme la députée de Chicoutimi, je vous cède la parole.

Mme Mireille Jean

287 16665 Mme Jean : Merci, M. le Président. M. le Président, on ne le répétera pas assez, le budget qui a été déposé cette semaine est un budget auquel on doit attribuer des qualificatifs que je dirais malheureux.

D'abord, c'est un budget électoraliste. Électoraliste parce que, cette année, on donne des bonbons, on donne de l'argent, on donne du souffle à un système qu'on a étouffé depuis les trois dernières années, et, parce qu'on est en élection, tout d'un coup, on trouve de l'argent pour aider la population et mettre des ressources nécessaires à faire le travail au niveau du gouvernement.

De faire un budget électoraliste, M. le Président, c'est développer encore une fois du cynisme auprès de la population. La population ne sera pas dupe. Elle va lire qu'est-ce qui se passe et elle va se dire que, bon, c'est encore la même chose, on a des bonbons cette année, l'année prochaine on ne les aura pas. Ça va développer du cynisme envers la gent politique. Puis ça, c'est extrêmement malheureux. On a besoin d'avoir la confiance de la population.

M. le Président, le budget qui a été présenté, c'est malheureux parce qu'il risque d'induire en erreur la population. On le présente comme un budget équilibré, mais un budget équilibré qui présente 1,6 milliard de dépenses de plus que des revenus, ce n'est pas ce qu'on peut qualifier un budget équilibré. C'est un budget déficitaire. Et le gouvernement a l'audace de présenter ça comme un budget équilibré à la population. Et je pense qu'il faut absolument éviter ça, et je reproche au gouvernement libéral, actuellement, de le présenter de cette façon-là et de risquer d'induire la population en erreur en lui faisant accroire que c'est un budget équilibré, ce qui n'est pas le cas du tout. Ça s'appelle un budget déficitaire.

Ce budget-là, M. le Président, c'est un budget irresponsable. C'est un budget irresponsable parce que, les trois dernières années, la population du Québec a vécu une austérité, a vécu des coupures, a vécu des compressions. Ça a fait des perdants, ça a fait des gens malheureux. Et, tout d'un coup, on a un budget qui est très élevé pour une année électorale. Et qu'est-ce qui va arriver? Il est irresponsable parce qu'on est en train de dépenser, parce qu'on a 1,6 milliard de dollars de déficit, donc on s'endette, on est en train de dépenser ce qu'on devrait avoir besoin pour les prochaines années. Ça veut dire que, les prochaines années, on va s'attendre à avoir encore des coupures, des compressions, parce qu'on a déjà dépensé de l'argent. Ça fait que ce n'est pas une gestion saine, c'est une gestion irresponsable.

C'est aussi un budget qui est insoutenable. C'est insoutenable parce que, dans une année, on dépense beaucoup, on investit beaucoup et on ne pourra pas répéter la chose dans les prochaines années. Donc, on ne peut pas soutenir ce rythme-là dans les prochaines années. C'est un budget qui ne peut pas être soutenu. C'est un budget insoutenable. On ne peut pas le répéter dans le temps, ce que les gens pourraient s'attendre, d'avoir une uniformité d'année en année dans ces budgets. Il faut avoir une régularité pour que les services soient réguliers aussi. Et ce n'est pas ça qu'on fait. On est bas les trois dernières années, on est haut cette année, en année électorale, et on aura encore des années qui seront basses dans les prochaines années. Donc, c'est insoutenable.

• (16 h 50) •

Donc, c'est un budget électoraliste, et j'ose espérer que les Québécois ne seront pas dupes de ce subterfuge. Il faut qu'ils soient capables de lire exactement ce budget tel qu'il est actuellement.

Un style de gestion qui est présenté par le gouvernement libéral aujourd'hui, c'est un style de gestion que les Québécois ne méritent pas. Ils méritent mieux. Ils méritent d'avoir une gestion franche qui annonce un budget déficitaire lorsqu'il est déficitaire. Ils méritent d'avoir une gestion qui est équilibrée, équilibrée entre les revenus et les dépenses, équilibrée entre les services au citoyen versus le fardeau fiscal qui lui est imposé. Le budget qui a été déposé cette semaine, ce n'est pas ça qui a été présenté, malheureusement, et les Québécois auraient mérité mieux comme budget.

Les trois années d'austérité ont fait mal aux Québécois, les compressions et les coupures ont fait mal aux Québécois. Cette semaine, il est arrivé des choses graves, on a appris des choses graves. Dans ma région, entre autres, les personnes les plus vulnérables ont été touchées. Je parlerai des enfants, les enfants qui sont dans le besoin. Les compressions, les coupures, l'austérité ont imposé ça aux enfants. Cette semaine à la DPJ, au Centre jeunesse du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on dénonçait, on faisait un cri d'alarme parce qu'il y a une liste d'attente de 100 enfants qui attendent des besoins, qui attendent d'être servis, attendent d'être sauvés. 100 enfants qui vont attendre pendant au moins trois mois pour avoir les services auxquels... pas ils ont droit, auxquels ils ont besoin. Ces enfants-là attendent parce qu'on a fait des coupures dans ces services-là, qui étaient de base.

Vous savez, M. le Président, 100 enfants, ce n'est pas une statistique, ce sont des êtres humains. Ils sont vulnérables, et nous avons la responsabilité de les protéger. Le budget devrait apporter les fonds nécessaires, les ressources nécessaires pour que ceux et celles qui répondent aux besoins de ces enfants-là puissent le faire de façon adéquate. J'ai demandé, cette semaine, à la ministre de la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie ce qu'elle en pensait et je lui ai demandé aussi de pouvoir agir rapidement, de ne pas agir dans trois mois, de ne pas agir dans un an, d'agir rapidement pour solutionner la situation, et tout ce que j'ai comme réponse, c'est un graphique au lieu d'avoir un geste fort. Et malheureusement lorsqu'on a vu le budget, cette semaine, M. le Président, il n'y avait rien pour pouvoir alléger la situation de ce que je vous ai parlé, c'est-à-dire les 100 enfants demeurent encore sur la liste d'attente et auront à attendre effectivement trois mois parce que le budget n'a pas apporté la réponse qui était nécessaire à cette problématique.

Aujourd'hui encore, il y a une problématique au niveau du système de santé. Les infirmières, elles sont essoufflées, elles sont fatiguées. Au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on se retrouve avec une difficulté de gestion au CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean. On utilise, M. le Président, les étudiantes qui sont en études en soins infirmiers pour venir aider les infirmières, venir aider à pouvoir répondre aux besoins des patients. Bien, maintenant, ça fait des problèmes dans le système d'éducation parce que les élèves, les étudiantes sont demandées à faire du temps supplémentaire obligatoire. Faisant du temps supplémentaire obligatoire, elles ne sont plus disponibles pour suivre leurs cours et faire leurs propres stages et doivent retarder leur propre formation pour devenir justement les infirmières auxquelles on a droit dans le système. Ça veut dire que les coupures et les compressions qui ont été apportées font des problèmes au système de santé, épuisent nos ressources, et maintenant c'est un effet domino dans l'ensemble des autres systèmes, dont le système de l'éducation, et ce qui fait que les étudiantes, qui ont le droit d'être formées, qui ont le droit d'être diplômées, vont remettre à plus tard leur diplôme. C'est grave, M. le Président. Et naturellement le budget qui nous a été présenté n'apporte aucune solution, aucune ressource pour pouvoir solutionner ce problème.

Un autre sujet qui me tient particulièrement à coeur. Vous savez que je viens du Saguenay—Lac-Saint-Jean. Je suis une entrepreneure et je tiens à... c'est important pour nous qu'on puisse se développer. Je vais vous parler d'une plateforme de concertation. Le gouvernement libéral a coupé, il y a quelques années, toute plateforme de concertation qui existait dans les régions. Il n'y en a plus. C'est comme s'ils avaient voulu adopter la politique «diviser pour régner» parce que tout le monde, maintenant, est séparé dans son coin. On ne peut plus se parler, il n'y a plus de plateforme de concertation, il n'y a plus de budget pour le faire.

Depuis deux ans que je suis en poste, M. le Président, et, quels que soient les secteurs, que ce soit le secteur touristique, économique, culturel, politique, affaires, chacun mentionne le besoin criant d'avoir une plateforme, un lieu de concertation régionale. On en a besoin, et ça prend des ressources pour pouvoir la former, cette plateforme-là. Récemment au caucus du Parti québécois, à Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a fait une grande rencontre, ce que j'appelle une grande rencontre, où 70 personnes, des élus, maires, mairesses, préfets et aussi des gens de la société civile, on s'est mis ensemble et, d'une voix unique, on mentionnait que c'est criant comme besoin, il faut absolument qu'on ait une table de concertation, une plateforme de concertation. C'est un cri d'alarme qui a été lancé.

Qu'est-ce qu'apporte le budget à ce niveau-là? Rien, M. le Président. On a vidé l'espace de plateformes de concertation et on ne met actuellement pas de sous nécessaires pour pouvoir reconstruire nos plateformes de concertation qu'on a dramatiquement besoin dans nos régions.

Il me reste deux minutes. Je vais prendre le temps pour vous parler d'un autre élément avant que j'aie terminé mon temps, le transport, le transport aérien. Vous savez que, lorsqu'on est en région, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, entre autres, on a besoin de diversifier notre économie, notre tissu industriel. On a des ressources, on a des talents, on a des écoles, on a le goût, on a des gens qui veulent travailler, on a des gens qui veulent le faire, mais, ceci dit, on le fait, mais il faut avoir accès aux marchés. Et les marchés sont ou bien à Montréal, ou bien dans les grands centres, ou bien ça devient une plateforme pour avoir accès aux marchés à l'extérieur. Or, lorsqu'on est dans une région comme le Saguenay—Lac-Saint-Jean, M. le Président, il faut d'abord se taper cinq heures de route pour faire une rencontre avec un client dans le marché.

Avoir accès à un transport aérien à un tarif adéquat est essentiel pour le développement économique des régions. Je vous dirais même que pour les citoyens aussi, puis je ne parle pas de leurs vacances, actuellement, on vit avec une ère de centralisation des services dans les grands centres. On installe des grandes infrastructures. Des fois, c'est légitime, des fois, ce l'est moins. Ceci dit, il y a une tendance qui se fait. Maintenant, chaque citoyen du Québec a besoin ou doit avoir accès à ces centres-là, et, lorsqu'on est en région, il faut y accéder avec des transports qui sont adéquats, et c'est le transport aérien qui l'est.

Donc, le tarif accessible pour la population, tarif aérien accessible pour la population, est essentiel, et ce qui est amené dans le budget d'aujourd'hui, M. le Président, ne convient pas, ne répond pas à ce besoin.

Motion formulant un grief

Puisque mon temps est écoulé, je garderais mes dernières minutes pour vous déposer une motion, M. le Président, une motion de grief. Permettez-moi de vous dire : Je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget électoraliste financé en utilisant l'écriture comptable de la réserve de stabilisation pour éviter d'avoir à inscrire un déficit.»

Voilà, M. le Président. Je vous remercie beaucoup.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Chicoutimi. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

M. le député de Papineau, à vous la parole.

M. Alexandre Iracà

M. Iracà : Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, ça me fait plaisir de me lever en cette Chambre à titre de député du magnifique comté de Papineau pour commenter le budget de mon collègue ministre des Finances, mon collègue, comme il l'a mentionné, qui est arrivé du Portugal, donc un immigrant, qui, selon moi, est l'un des meilleurs ministres, et sinon le meilleur ministre des Finances que le Québec ait connu depuis plusieurs années, et qui n'aurait probablement pas, M. le Président, passé le test des valeurs de la Coalition avenir Québec. Dieu nous en garde, on n'aurait pas eu d'excellents budgets comme on a eus dans les dernières années.

Je peux vous en parler parce que je suis fils d'immigrant, et probablement que mon père non plus n'aurait pas passé le test des valeurs de la Coalition avenir Québec parce qu'il ne parlait pas français ni anglais, mais il s'est assuré que ses enfants puissent parler français. Donc, message en passant. Puis je trouve ça important de le mentionner, que, peu importe d'où on arrive, peu importe la langue que l'on parle, on peut accéder, au Québec, à n'importe quel poste. D'ailleurs, le ministre des Finances a accédé à ce poste-là par ses compétences. Et on a besoin de l'immigration au Québec.

Alors, c'est le quatrième budget équilibré que l'on dépose aujourd'hui. Alors, même si on est en année électorale, parce que certains disent que, parce qu'on est en année électorale, c'est un budget bonbon, on a quand même, M. le Président, agi de manière responsable en déposant un budget équilibré. Non seulement on dépose un budget équilibré... parce que, si on avait voulu être électoralistes, hein, on aurait dit : Bon, ça y est, on dépose un budget déficitaire et on fait plaisir à tout le monde. Pas du tout. Ce qu'on a fait, c'est qu'on a agi avec rigueur dans les dernières années, ce qui a fait en sorte qu'on a dégagé des marges de manoeuvre pour pouvoir aujourd'hui donner un budget qui va aider dans plusieurs organismes, plusieurs ministères vont avoir des sous pour aider les gens, mais on remet quand même, tout de même, un budget équilibré.

• (17 heures) •

Non seulement ça, on fait en sorte qu'on commence à rembourser la dette en injectant 2 milliards par année pour les cinq prochaines années. Donc, on va mettre 10 milliards sur la dette en plus de remettre un budget équilibré, ce qui fait en sorte qu'on va payer beaucoup moins d'intérêts sur la dette. On va économiser plusieurs millions de dollars pour remettre dans le service direct aux citoyens. C'est exactement ça, le reflet des derniers budgets qu'on a remis dans les dernières années. Et, aujourd'hui, nous sommes dans la continuité : budget raisonnable, responsable, équilibré. On rembourse la dette. Et maintenant ce qu'on peut faire, c'est réinjecter de l'argent en faisant une gestion rigoureuse des fonds publics, des finances publiques. Notamment, vous le savez, en santé, en éducation, on peut réinjecter de l'argent, et c'est ce qu'on a fait dans le dernier budget.

Et un aspect qui me touche, moi, personnellement, pour mon comté, on s'est occupé aussi des petites et moyennes entreprises. Vous savez, on a décidé d'augmenter le salaire minimum, pas comme l'Ontario, pas à la hauteur de l'Ontario, mais quand même de l'augmenter pour essayer d'améliorer la qualité de vie des gens. Et, pour compenser ça, bien, il fallait aider les petites et moyennes entreprises. Et c'est ce qu'on fait dans le budget, écoutez, une diminution de la cotisation pour le Fonds de services en santé; le taux d'imposition pour les PME qui vont passer de 8 % graduellement à 4 %; le coût de transport des PME pour les manufacturières éloignées qui va être diminué; la baisse du taux général d'imposition des sociétés; une déduction pour amortissement pour appuyer l'acquisition de nouvelles technologies de fine pointe pour les PME; déduction également pour les PME pour les sociétés innovantes, donc pour les plus grandes sociétés, également, innovantes. Donc, on donne des sous et donne de l'oxygène à nos PME pour qu'ils continuissent à croître. Puis je peux vous en parler, parce que, dans mon comté, j'en ai plusieurs, j'ai plusieurs petites PME qui fonctionnent à plein régime. Et leur principal problème, vous savez quoi, M. le Président... Parce que le taux de chômage, il faut le mentionner, est à un des taux le plus bas depuis que les fonctionnaires font des statistiques. On a des gens sur l'assistance sociale qui est à son plus bas depuis des années. Alors, la plus grande difficulté des compagnies, des petites PME, c'est la main-d'oeuvre.

Alors, j'ai fait référence à l'immigration au début de mon discours, ce n'est pas pour rien, c'est parce qu'on en a besoin. Et ce genre d'initiative là va aider les PME également à l'embauche d'immigrants, parce qu'on va injecter de l'argent en éducation et notamment, notamment en lien avec les cours de francisation pour les immigrants. Il y aura des sous supplémentaires qui vont être injectés, 50 millions supplémentaires, 16,3 millions également pour l'intégration des immigrants en région. Donc, les petites et moyennes entreprises auront de l'aide pour que les immigrants puissent s'adapter encore plus vite et plus facilement pour intégrer le marché de l'emploi le plus rapidement possible. Et il y aura des sous également en francisation.

Évidemment, l'éducation fait partie prenante du budget dans le sens où il y a une augmentation importante qui sera accordée pour le financement de l'éducation au Québec, ce qui va permettre l'embauche de 3 100 nouveaux professionnels dans le milieu primaire et secondaire. Et, à terme, on prévoit plus de 7 000 professionnels qui vont entrer dans nos écoles primaires et secondaires pour aider nos enseignants dans les classes.

Et, bien sûr, il faut que je le nomme, ça a été un enjeu important en Outaouais, chez nous, mon président de commission scolaire, Éric Antoine, que je salue, a travaillé très fort dans ce dossier-là. On a travaillé en équipe avec la Fédération des commissions scolaires également, qui voulait et qui nous ont demandé d'avoir un taux de taxation régional unique.

C'est exactement ce qu'on a fait, M. le Président. Il y a des gens de chez moi qui vont, dès cet été, payer beaucoup moins chères leurs taxes scolaires. Imaginez-vous : la Coalition avenir Québec a voté contre ça, M. le Président. Eux, là, voulaient que, cet été, mes citoyens, qui demeurent à L'Ange-Gardien, secteur Buckingham, Masson-Angers, dans la Petite-Nation paient plus de taxes scolaires cette année que l'an passé... imaginez-vous, ont voté contre la loi de mon ministre de l'Éducation pour faire en sorte qu'on abaisse le taux de taxation scolaire. Moi, j'ai des gens à L'Ange-Gardien qui ont payé deux fois et demie plus de taxes scolaires dans les dernières années. Ça n'avait pas de bon sens, il fallait rééquilibrer ça. Alors, tout le monde, anglophones, francophones, vont tous subir une baisse de taxe scolaire majeure dès l'été prochain. Alors, j'invite tous les citoyens à vérifier correctement leurs comptes de taxe scolaire cet été pour s'assurer qu'il y ait une baisse. S'il y en a un qui n'a pas une baisse, je l'invite à m'appeler à mon bureau et à venir me voir.

Alors, pourquoi on a pu faire ça? Parce qu'on s'est dégagé des marges de manoeuvre dans les dernières années, pour justement donner un congé, un répit à nos familles à nos jeunes familles qui viennent d'acheter une propriété. Bien, il va y avoir une diminution de la taxe scolaire, c'est un ajout extrêmement important.

9,5 milliards pour les écoles primaires, secondaires, préscolaires, en infrastructures. Je pense à mon école, mon école primaire. Je sais qu'il y a un projet à Buckingham pour une nouvelle école primaire, je sais qu'il y a un projet à Thurso, la ville de Guy Lafleur, pour un agrandissement d'école primaire. Bien, ça, ça va nous permettre de pouvoir, à terme, que ce soit cette année ou en 2019, acquiescer à ce genre de demandes là, de nouvelles écoles primaires et d'agrandissements d'écoles primaires. Et aussi il y a des sommes importantes qui vont être octroyées pour la rénovation de nos écoles, les portes, les fenêtres, la toiture. Il y a des écoles qui ont besoin d'amour, et on sera là, on sera au rendez-vous, M. le Président, pour leur accorder ça. Évidemment, c'est difficile, en quelques minutes, de faire le tour de toutes les bonnes nouvelles, mais il y en aura.

Il y a la culture également qui est très importante pour moi, dans mon secteur, Petite-Nation, Buckingham, très développée; ils sont heureux d'apprendre... 110,7 millions pour la promotion et la réfection des éléments patrimoniaux. Vous savez, moi, un de mes prédécesseurs, M. le Président, s'appelait Louis-Joseph Papineau dans le magnifique comté de Papineau. Donc, il y a plusieurs éléments patrimoniaux chez moi à Papineauville, à Montebello, il y a des centres historiques, ils vont être heureux d'apprendre qu'on bonifie les sommes en culture. C'est d'excellentes nouvelles.

En santé, mon collègue de la santé est venu annoncer, il n'y a pas tellement longtemps, l'ouverture du CLSC à Saint-André-Avellin sept jours semaine. L'argent est là, les préposés ont été trouvés, les infirmières. Il manque un médecin. Ce n'est pas parce que l'argent n'est pas là, l'argent est là, mais on va le trouver, je le sais que le P.D.G. travaille très fort actuellement pour dénicher un médecin pour l'ouverture à sept jours. On est à six jours présentement. On va y venir dans les prochaines semaines.

Et mon collègue de la santé a travaillé excessivement fort partout au Québec. Notre plan en santé est 325 groupes de médecine familiale de plus, des GMF, 1 300 infirmières et préposés aux bénéficiaires supplémentaires pour le réseau de la santé, 31 supercliniques.

Alors, ça, là, ça fait en sorte que les gens... puis j'en ai beaucoup moins, puis je suis certain que mes collègues pourront témoigner de la même chose, beaucoup moins d'appels au bureau pour des gens qui veulent se dénicher un médecin de famille. Pourquoi? Parce qu'ils en ont un, parce qu'ils ont eu un appel, ils sont allés, ils sont pris en charge et ils ont leur rendez-vous. Ça fait une différence directe, les investissements qu'on a faits en santé sur le service direct à la population.

Il y a de l'argent pour les aidants naturels. Ma collègue de Bellechasse a déposé un projet de loi pour les aidants naturels, pour les reconnaître. Et, dans le budget, on voit qu'il y a des sommes qui ont été des crédits d'impôt pour les gens, pour ceux qui accompagnent leur enfant. Les personnes âgées à la maison auront des crédits d'impôt à titre d'aidants naturels. Il y a les aînés également qui ont reçu une bonification d'aide pour sortir les aînés se l'isolement social.

Alors, je plains beaucoup les oppositions, les groupes d'opposition, parce qu'ils ont dû travailler très fort cette nuit pour essayer de trouver des choses qui n'allaient pas. Malheureusement, il n'y en a pas, M. le Président. Budget équilibré. On paie la dette. On donne beaucoup de sous pour les régions, les gens qui en ont besoin, les gens qui vivent dans la pauvreté, en santé, en éducation.

Alors, évidemment, la Coalition avenir Québec va vous dire que ce n'est pas un bon budget, que c'est le pire budget qu'on a eu. Je ne sais pas comment qu'ils vont dire ça. Mais, quand on leur pose la question après, M. le Président : Ah oui? Ce n'est pas un bon budget? Vous proposez quoi?, c'est exactement ça, M. le Président, silence radio. On va se revoir aux élections. Mais moi, je suis confiant qu'avec ce budget-là les Québécois vont avoir une meilleure qualité de vie, M. le Président. Et ça me fait plaisir.

Puis c'est un honneur pour moi de faire partie de cette équipe-là, des collègues extraordinaires qui travaillent très fort à tous les jours. Merci, M. le Président.

• (17 h 10) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Papineau. Je suis prêt à céder la parole au prochain intervenant. Et, M. le député de Saint-Jérôme, c'est à vous, la parole.

M. Marc Bourcier

M. Bourcier : Merci. Merci, M. le Président. Je voulais juste saluer le député de Papineau, qui d'ailleurs... On a un lien, parce que mes parents viennent de Ripon, en Outaouais, et je passais souvent par plusieurs municipalités de son comté, de sa circonscription. Alors, c'est un très bel endroit.

Sauf que la circonscription de Saint-Jérôme est certainement d'une qualité supérieure. Et je tiens à vous dire que, oui, Saint-Jérôme est triste un peu, M. le Président. Et, quand Saint-Jérôme est triste, le Québec a de la peine. Alors, je vais vous expliquer pourquoi, puisque le budget qui nous a été présenté est un plat de bonbons. Et nous y revenons après trois ans d'austérité.

Alors, le gouvernement a distribué allègrement les bonbons électoraux pour, par la suite, retomber, et on le prévoit, dans des compressions budgétaires et le déficit. En fait, je vous dirais, M. le Président, que c'est un budget électoraliste, racoleur, désespéré et irresponsable. Je me répète, trois ans de compressions, un an de bonbons, puis des élections, et le cycle des compressions va recommencer par la suite.

Pour 2018 et 2019, le gouvernement libéral annonce donc une série de dépenses de plus de 4,7 %, de dépenses de mission, d'ailleurs, avant de revenir à des niveaux avoisinant l'inflation. Cette panoplie de dépenses, en 2018‑2019, est payée à même trois ans de déficits projetés. La Vérificatrice générale pourra le confirmer, ce budget est insoutenable, ce qui veut dire que, cette année, il y a une panoplie de distribution, mais que, l'année prochaine, on ne pourra pas soutenir cette série de dépenses. Et on en aura la preuve, d'ailleurs, lorsque la Vérificatrice générale pourra le prouver. Il sera impossible de déposer un budget équivalent l'année prochaine.

23 % des dépenses en santé vont encore aux médecins pour 2019 et 2020. Le gouvernement se vante d'avoir maintenu la hausse des dépenses en santé à 4 %. Il ne dit cependant pas que cela inclut les hausses de salaire des médecins.

Le bilan du gouvernement, c'est aussi un fardeau fiscal augmenté de 500 $ par famille, parce qu'au final ça coûte 500 $ aux familles québécoises, ce budget-là. Face à l'impasse budgétaire que le gouvernement libéral laissera... et là c'est encore pire puis ça va peut-être faire plaisir au gouvernement, mais la CAQ s'engage à faire encore pire en promettant des baisses d'impôt supplémentaires, ce qui fait qu'on sera encore plus dans le trouble.

Pour ce qui est de l'éducation, milieu dont je proviens, après trois années d'austérité en éducation, je dois vous dire que plusieurs écoles se sont détériorées, il y a moins de services aux élèves, il y a moins de spécialistes. Et, M. le Président, je peux vous raconter que, provenant du milieu de l'éducation, je rencontre beaucoup d'ex-collègues dans des centres d'achat — à Saint-Jérôme, vous savez, tout le monde se parle, à Saint-Jérôme, tout le monde se connaît, hein — alors, ces gens-là me disent à quel point ils sont fatigués, à quel point ils sont exténués, que la charge de travail a augmenté, puisque, dans leurs classes, il y a moins de spécialistes, moins de services aux élèves, moins d'orthopédagogues, moins de TES, moins de psychologues. Et, évidemment, ces gens-là, durant les années d'austérité, ont démissionné ou ont tout simplement perdu leur poste, puisque leur poste a été annulé à cause des compressions budgétaires, et ces gens-là sont ailleurs maintenant.

Mais ce qu'on ne dit pas, c'est qu'il y a aussi moins d'activités parascolaires. Il y a eu des dommages irréparables en éducation. Pourquoi? Parce que les élèves qui ont été dans ces années d'austérité où on avait moins de spécialistes dans les classes, moins de TES, ont subi des dommages irréparables, des retards académiques, ou encore, du fait qu'il y avait moins de TES dans les classes, les classes étaient plus agitées, donc l'enseignement et l'éducation ont pu moins se faire rapidement. Les spécialistes qui ont quitté sont ailleurs, se sont trouvé autre chose. Alors, quand on dit qu'on va en trouver 10 200, je crois que c'est une utopie parce que ces gens-là vont être extrêmement difficiles à relocaliser, et surtout à insérer dans le réseau de l'éducation. Ils ne sont plus là, ils sont ailleurs.

Et évidemment je reviens aux enseignants qui sont à bout de souffle à cause de cette situation-là. Je pense à eux. J'étais dans ce réseau-là, et, aujourd'hui, bien, ça donne quoi? Ça donne des classes difficiles. Ils ont été à bout de souffle à cause des troubles multiples qu'ils ont eu à gérer eux-mêmes, faute de spécialistes dans leurs classes.

Bon, il y a un bout positif au budget du gouvernement libéral, c'est les compagnies... moi, je remarque ça parce que je vois beaucoup de papier, alors la compagnie d'imprimerie, qui a sûrement imprimé le budget, a dû sûrement faire beaucoup d'argent, ça a dû créer beaucoup d'emplois, il y a beaucoup, beaucoup de cahiers. Je suis quand même étonné à chaque fois de voir la quantité de cahiers qu'il y a ici, mais semble-t-il que c'est très utile, c'est très important. Il y a quelqu'un qui a sûrement bénéficié de toute l'imprimerie du budget.

Également, je tiens à saluer l'intention de remettre au PQI l'élargissement de la route 117 entre Labelle et Rivière-Rouge. C'est un projet qui est attendu depuis 40 ans, qui a été annoncé en 2011, mais mis sur la glace en 2014. J'espère qu'on va le faire au nom des gens des Laurentides.

Également, il y a l'autoroute 19, et là j'espère que — elle aussi a été promise depuis très longtemps — les bottines vont suivre les babines dans ce cas-là. Par contre, rien d'autre n'a été annoncé dans les Laurentides pour soulager la congestion routière, et j'en prends bonne note.

Qu'y a-t-il pour nos groupes communautaires dans le budget libéral? On les a oubliés. Ces gens-là qui, sans eux, évidemment, sans le Regroupement des organismes communautaires des Laurentides, sans ces gens-là, ce serait le chaos, M. le Président. Hé bien, on a pratiquement rien pour eux et un déficit accumulé de presque 60 millions. Notre région est en croissance démographique — évidemment, je parle des Laurentides et de la circonscription de Saint-Jérôme — et c'est la plus sous-financée au Québec, mais on n'a que des grenailles. On a saupoudré.

Le Plan québécois des infrastructures, et je prends le cahier ici, il est mentionné justement que plusieurs établissements de santé et de services sociaux vont bénéficier d'agrandissement, de réaménagement, d'agrandissement de blocs opératoires. Je ne vois pas le CISSS des Laurentides dans ce document, M. le Président. J'espère, j'espère qu'on va y penser. Les députés des Laurentides sont empressés d'aller voir M. le ministre de la Santé à ce sujet pour plaider la cause de notre région et d'obtenir le financement nécessaire pour ces infrastructures, sinon on aura un autre quatre ans de misère pour ma région, qui, je le répète, est la plus sous-financée du Québec et en forte croissance démographique. Franchement, M. le Président, on est dus pour des annonces, c'est mon souhait le plus cher.

Pour ce qui est de l'électrification des transports, je vais y aller brièvement, M. le Président, mais c'est un projet insensé que je retrouve dans le plan économique du Québec à propos des véhicules à hydrogène, où là on dépense des millions, 4 millions pour une station, et 50 véhicules à 70 000 $ chacun, des véhicules à hydrogène. Alors, pour moi qui s'occupe de l'électrification des transports, c'est une aberration, je vous dirais, une aberration technologique et économique. C'est comme mettre une bûche en dessous d'un micro-ondes, M. le Président. Alors, si on veut avoir des véhicules électriques, évidemment, ça prend des bornes. Mais actuellement je vous dis que ça va prendre Mesmer pour les voir apparaître, parce qu'actuellement on en a 22 000, et, d'ici 2020, ça va en prendre pratiquement 80 000. J'espère qu'on va donner des incitatifs financiers aux Québécois pour se procurer des véhicules électriques, des incitatifs financiers beaucoup plus intéressants que ceux qu'on propose dans le budget actuel.

• (17 h 20) •

Finalement, M. le Président, je m'occupe donc... toujours en charge de l'électrification des transports, je rappelle au gouvernement que 2 000 bornes de recharge rapides de plus d'ici 2020 est un objectif complètement absent du budget. Pas de borne lente à 5 000 $, mais plutôt des bornes rapides à 50 000 $, c'est ça que les Québécois veulent avoir sur les routes du Québec. Même M. le premier ministre lui-même trouvait notre objectif de peu ambitieux. Alors, je l'invite justement à le faire et je vais le saluer certainement s'il s'engage à le faire. C'est un peu, M. le Président, comme si le courant ne passait pas. Alors, comment mieux favoriser les consommateurs québécois à acheter des véhicules électriques? Mais ce n'est certainement pas dans ce budget-là que ça va arriver.

Motion formulant un grief

Je vais m'arrêter, M. le Président, mais j'ai une motion à vous proposer. Alors, M. le Président, je propose la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne présente aucune mesure d'amélioration des infrastructures de recharge [...] rapide.»

Alors, je dois vous la présenter, M. le Président, oui.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Saint-Jérôme. Bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité. M. le député des Îles-de-la-Madeleine, je vous cède la parole pour votre intervention.

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Merci, M. le Président. Alors, ça me fait plaisir de participer suite au discours du budget et à la présentation du budget 2018‑2019 par le ministre des Finances du gouvernement du Québec. Alors, mon allocution sera à deux niveaux, une première partie concernera plus précisément les grands faits saillants de ce budget 2018‑2019 et la deuxième partie, je prendrai un certain temps pour parler des différentes mesures qui touchent mon comté, les Îles-de-la-Madeleine.

Donc, dans un premier temps, les faits saillants de cet important budget, cet excellent budget présenté par le ministre des Finances pour l'année et l'exercice financier 2018‑2019, un des premiers éléments, un grand fait saillant, c'est l'objectif qui s'inscrit évidemment dans le plan économique du Québec de bonifier les services à la population pour l'ensemble du Québec. Alors, autant en éducation, où on veut, depuis déjà deux ans... on ajoute des ressources, on ajoute des services, on investit. La même chose en santé, particulièrement avec des objectifs de rendre les services encore plus accessibles, et pour également la justice.

On a également... dans le budget, on retrouve un autre élément extrêmement important, c'est d'améliorer la qualité de vie des familles et des aînés de l'ensemble du Québec, des régions, partout sur le territoire du Québec. Quelles sont ces mesures qui visent à améliorer la qualité de vie de l'ensemble des Québécois et des Québécoises? Plusieurs mesures. Premièrement, l'objectif d'alléger le fardeau fiscal des particuliers : 3 milliards avec quelques mesures, entre autres l'abolition de la taxe santé, la baisse des tables d'impôt, le 100 $ remis aux familles pour les enfants du primaire au niveau des fournitures scolaires, et également la réforme sur la taxe scolaire.

On veut également, par différentes mesures, mieux soutenir les familles avec des enfants en très bas âge et qui ont un niveau de revenu plutôt faible. On veut également apporter un crédit d'impôt, particulièrement pour cet élément-là, c'est un crédit d'impôt pour les frais de garde des enfants : un investissement de 160 millions de dollars. On veut également favoriser l'accès à la propriété pour le premier acheteur, la première résidence. On veut mieux soutenir les aidants naturels et les aînés pour qu'ils puissent vivre plus longtemps dans leur résidence, chez soi, à domicile. On veut renforcer le soutien aux communautés autochtones, améliorer leurs conditions de bien-être, améliorer leurs conditions de vie. C'est un investissement prévu de 50 millions de dollars.

On veut également apporter une aide au niveau de l'incitation au travail en rehaussant les revenus du travail admissible au bouclier fiscal. On passerait de 3 000 $ à 4 000 $. D'autres mesures qui sont liées à la qualité de vie regroupent entre autres tout le grand thème de la mobilité durable, les déplacements. 3,5 milliards pour les cinq prochaines années. Ce thème inclut le transport collectif, le transport régional collectif, le transport des personnes handicapées, le transport aérien régional. Et, entre autres sur ce volet-là, on va investir 175 millions sur l'ensemble des mesures qui sont prévues, mais il y en a une particulièrement qui est extrêmement intéressante, c'est celle de la réduction des tarifs. Pour les Îles-de-la-Madeleine, on bénéficiait d'une mesure comme celle-là, mais à 30 % du coût du billet et là qui serait rehaussée à 60 %. Alors, c'est un geste majeur pour mieux supporter l'accessibilité au continent des personnes qui vivent dans des régions éloignées ou encore, comme aux Îles-de-la-Madeleine, en milieu insulaire.

On fait également la promotion des acquisitions de véhicules électriques : une somme de 92 millions de dollars, qui sera inscrite au budget. Le rehaussement des budgets aussi pour le réseau local routier, et ça, c'est majeur, et je pense que l'ensemble de nos municipalités du Québec sont évidemment très satisfaites d'une mesure comme celle-là. On veut renforcer le secteur ferroviaire, soutenir le développement du transport terrestre, entre autres au niveau des taxis.

D'autres mesures importantes sont incluses par rapport à toute la question de la promotion de la culture, la culture du Québec.

Troisième fait saillant, c'est les mesures de développement économique qui sont introduites dans le présent budget. L'objectif de maintenir une économie forte pour augmenter le niveau de vie de l'ensemble des Québécois, pour en faire profiter à tous et partager la richesse... Et bien sûr, un grand élément de ce volet-là, de cette valeur-là du gouvernement du Québec de renforcer l'économie, c'est pour mieux soutenir aussi et protéger nos programmes sociaux et de santé.

Donc, on a toute une stratégie également sur la main-d'oeuvre, 800 millions de dollars, toute une série de mesures sur ce thème. On veut également réduire le fardeau fiscal des PME, 2 milliards de dollars qui sont attribués à cet objectif-là, soit une diminution par la taxe sur la masse salariale et la réduction graduelle d'impôt, qui va passer de 8 % à 4 %. On veut également accélérer, évidemment, les investissements en entreprise, une somme de 270 millions de dollars, le virage numérique, la transition énergétique et l'environnement, l'accès au gaz naturel, améliorer la gestion de l'eau et atténuer les risques liés aux inondations.

Maintenant, au niveau de l'ensemble des régions, bien sûr, il y a, là aussi, quelques mesures importantes, et toutes les mesures nationales se déclinent également dans les régions. Par rapport à... particulièrement les mesures qui touchent mon comté, l'archipel des Îles-de-la-Madeleine, un des premiers faits marquants du gouvernement du Québec, c'est la reconnaissance du statut particulier des Îles-de-la-Madeleine, adopté en 2016, le 4 de mai 2016. Et, depuis, une série de mesures ont fait en sorte qu'on a, je dirais, rencontré l'objectif d'équité par rapport à... les impacts ou les enjeux de vivre aux Îles-de-la-Madeleine versus le continent, de sorte que, dernièrement, dans la mise à jour économique, on a reconnu les Îles, par rapport à une mesure fiscale, au niveau de la zone nordique, ce qui permet à des contribuables madelinots d'avoir une déduction admissible de 450 $ à 900 $. On a aussi les mesures relatives au transport aérien, comme j'en parlais tantôt, qui est extrêmement important par rapport à l'accessibilité par transport aérien régional.

On a un soutien au CERMIM. Le CERMIM, c'est le centre d'études et de recherche sur les milieux insulaires et maritimes, qui va bénéficier d'un soutien financier qui va faire en sorte qu'on assure sa pérennité pour les années à venir. Un autre élément important, c'est le Fonds d'aide aux initiatives régionales, qui a été renouvelé et qui fera l'objet d'un investissement, au cours des cinq prochaines années, de 30 millions de dollars. Le crédit d'impôt pour les premières habitations. Le développement et le renforcement des budgets au niveau des pêches et de l'aquaculture.

En conclusion, M. le Président, le budget 2018‑2019 est une suite logique de nos engagements électoraux de 2014, des efforts effectués pour mettre de l'ordre dans les finances publiques, de nos actions sur les plans de l'équilibre budgétaire, du renforcement de l'économie, de générer encore plus de retombées économiques, de réinvestir dans les services publics, de réduire le fardeau fiscal, de débuter le remboursement de la dette et de continuer d'investir dans le Fonds des générations.

Enfin, le budget 2018‑2019, c'est une réponse aux attentes des citoyens du Québec, c'est un budget responsable et d'une bonne gouvernance et c'est un budget pour le présent et pour l'avenir du Québec. Merci.

• (17 h 30) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, pour ce budget. M. le député de Beauce-Sud, je vous cède la parole.

M. Paul Busque

M. Busque : Je vous remercie, M. le Président. Alors, M. le Président, ça me fait extrêmement plaisir de prendre la parole ici, cet après-midi, pour vous parler du budget que notre gouvernement vient de déposer cette semaine, un budget pour lequel je suis fier, un budget qui reflète la raison pour laquelle je suis venu en politique. Parce que je suis arrivé, moi, en remplacement, en 2015, de mon collègue Robert Dutil, qui avait été élu en 2014, et, à ce moment-là, le discours inaugural du gouvernement du Québec avait été... et ça avait été la même chose pendant la campagne, ça avait été : On veut reprendre le contrôle, on veut mettre de l'ordre dans la maison afin de vouloir réinvestir dans les secteurs si importants pour tous les Québécois et pour l'économie québécoise, des secteurs comme la santé, l'éducation et l'économie. Alors, c'est quelque chose qui m'a interpelé énormément et c'est quelque chose qui, aujourd'hui, me comble et me rend extrêmement fier.

Alors, à titre de député de Beauce-Sud, à titre également de citoyen — et je suis persuadé que tous les citoyens du Québec, et plus particulièrement mes concitoyens de Beauce-Sud, vivent la même fierté que moi — à titre également de mes expériences en affaires dans le passé, je suis, comme je vous le disais, tout à fait heureux de pouvoir prendre quelques instants pour parler de notre quatrième budget équilibré, ce qui est en soi quelque chose d'exceptionnel. Et c'est sûr que, dans les quelques minutes qui suivront, je vais parler de certaines choses qui ont été énumérées par mes collègues qui ont pris la parole un peu avant moi, mais, vous savez, M. le Président, c'est tellement des bonnes nouvelles qu'on peut les entendre et les réentendre, et c'est toujours aussi doux aux oreilles, et ça nous fait toujours un grand bien.

Alors, ce quatrième budget équilibré — et ce nouveau budget — nous permet enfin de pouvoir prendre le contrôle de faire comme trois chapitres ou trois points dans lesquels j'amènerai des positions. Alors, le premier, c'est, bien entendu, au niveau des engagements qui avaient été pris lors de l'élection de 2014. En deuxième, on va parler des moyens retrouvés, justement, pour pouvoir faire évoluer notre société. Et, en troisième, on parlera de la récolte des fruits de nos efforts.

Alors, dans le premier thème, au niveau des engagements et au niveau de cette belle phrase qui nous caractérise, nous, Parti libéral, c'est celle-ci : Alors, on a fait ce que l'on a dit que l'on ferait. Alors, on a voulu mettre de l'ordre dans la maison, on a voulu prendre le contrôle de nos finances, prendre le contrôle de notre gestion. Alors, ça s'est fait. Je l'ai dit plus tôt, ça s'est fait pourquoi? Alors, pour réinvestir, pour pouvoir faire les choix qu'on voulait pour notre société. Alors, notre bonne gestion des finances a fait en sorte également de favoriser un milieu propice pour les investissements. Alors, ça a permis — et ça, on le verra dans un deuxième volet au niveau des moyens retrouvés — à tout notre secteur manufacturier, le secteur des entreprises, le secteur des PME, qui sont créatrices d'emplois, de pouvoir se développer et de pouvoir, en toute confiance, aller de l'avant, créer des emplois, et faire en sorte d'avoir une société québécoise plus performante, et d'augmenter, par le fait même, le niveau de vie des Québécois. Alors, le Québec est redevenu compétitif, le Québec a repris sa place auprès du Canada, et ça, ça se traduit au niveau, exemple, de notre PIB, qui, en 2016, était de 1,4 %, et qui, en 2017, est à 3 %. Alors, performance exceptionnelle.

Une voix : ...

M. Busque : Pardon?

Une voix : 3,1 %

M. Busque : 3,1 %? Merci, mon cher collègue. Alors, 3,1 %. Alors, ça illustre encore une performance tout à fait exceptionnelle. Dans cette même optique, là, de terrain fertile, ça nous a permis encore de figurer à un endroit, à une place de choix au niveau du Canada en créant 222 600 emplois sur une prévision, sur un engagement de 250 000. Et on se rappelle, à plusieurs reprises, que les oppositions semblaient ça trouver très drôle qu'on ait cette ambition de créer 250 000 jobs pendant cinq ans. Alors, on est en voie de le créer et on est en voie de le créer plus rapidement que ce qu'on avait prévu. Alors, encore là, ça démontre toutes les bonnes actions qui ont pu être prises par notre gouvernement.

Bien entendu, on va dans le même sens, si la création d'emplois est si bonne, on a un taux de chômage, qui, lui, subit une pression à la baisse. Et c'est une très, très bonne nouvelle parce que, encore là, le Québec figure parmi les provinces qui se distinguent au niveau du taux de chômage et qui ont enregistré des taux de chômage parmi les plus bas au cours des nombreuses dernières années.

Un des faits les plus marquants, c'est dans... la bonne gestion nous a amenés, bien entendu, à pouvoir prendre des actions au niveau de notre dette. Et ça, sincèrement, en 2016, on avait eu, conséquemment à notre bonne performance économique, une bonne nouvelle au niveau de l'augmentation de notre cote de crédit, alors, au niveau des agences de notation, qui nous avait placés, je vous dirais, dans un contexte très favorable parce que cette augmentation-là du niveau de notre cote de crédit faisait en sorte qu'on générait des économies sur les intérêts de la dette qu'on devait payer. Alors, les économies qui ont été générées par cette bonne performance se situent aux alentours de 1 milliard d'économies qu'on ne versait pas en intérêts sur notre dette et qu'on pouvait donc se servir pour les services aux Québécois ou nos programmes.

• (17 h 40) •

Alors, une bonne nouvelle après l'autre, en 2017, l'agence de notation Fitch, une agence new-yorkaise, a proclamé le Québec la star fiscale du Canada. Autre bonne nouvelle, dans le présent budget, on annonce qu'on se servira du Fonds des générations pour les cinq prochaines années et qu'on versera des montants de 2 milliards par année, donc un total de 10 milliards, au cours des cinq prochaines années. Sincèrement, M. le Président, ça fait très longtemps que j'espérais, un jour, pouvoir avoir des résultats de cette nature, pouvoir dire : Enfin, on fait plus que payer les intérêts d'une dette, on s'attaque maintenant à la réduction de cette dette. Alors, au niveau des objectifs, on a un objectif qui est ambitieux, celui de faire en sorte que la dette représente 45 % du PIB en 2023. On est en ce moment, au 31 mars... on sera, en ce moment, au 31 mars 2018, à 49,6 % du PIB.

Alors, au niveau des moyens retrouvés, alors, notre bonne gestion, notre bonne performance, la bonne performance de l'économie font en sorte qu'en éducation on pourra investir davantage, donc 1,2 milliard de plus que ce qu'on a déjà investi au cours des derniers mois. Tout ça pour assurer plus de services, tout ça pour s'assurer une meilleure réussite, tout ça pour faire en sorte que notre service éducationnel soit à la hauteur de nos aspirations.

Alors, également, afin que tout ça se déroule dans un milieu et dans un contexte, je voulais dire, enviable, on a un plan d'infrastructures, on a un plan d'investissement d'infrastructures très, très ambitieux. Alors, dans le présent budget, on a annoncé des investissements en infrastructures en éducation de l'ordre de 16 milliards de dollars. Alors, c'est quand même quelque chose de très significatif, 16 milliards répartis de telle façon que, dans le préscolaire, primaire, secondaire, on parle de 9 milliards et, dans les niveaux cégep et universitaire, on parle de 7 milliards. Alors, tout ça permettra d'évoluer dans un milieu stimulant, ce qui, de façon tout à fait logique, lorsqu'on est dans un milieu stimulant, nous permet d'avoir une meilleure réussite. Alors, au niveau de l'éducation, ça résume un peu les actions, les bonnes actions qui ont été prises.

Au niveau de la santé, alors c'est 3,6 milliards qu'on ajoute dans le présent budget, principalement pour cibler les services, le financement des services. Alors, priorité aux services. Alors, en santé, dans mon comté, dans ma région, Chaudière-Appalaches, sincèrement, il y a une chose qu'on entendait parler depuis de nombreuses années, le fameux accès aux médecins de famille. Bien, très bonne nouvelle, M. le Président, parce que notre ministre de la Santé a fait en sorte avec ses actions que, maintenant — je prends l'exemple de ma région, Chaudière-Appalaches — 93 % des gens de Chaudière-Appalaches ont maintenant accès à un médecin de famille. C'est du jamais-vu. Alors, c'est quelque chose qui... Aujourd'hui, moi, je m'en fais parler de façon quotidienne. Les gens, on le voit, on voit la différence, et c'est quelque chose qui est très, très important, bien entendu, lorsqu'on parle de santé, d'avoir accès aux soins de santé.

Alors, au niveau de l'économie, bien entendu, ma région, mon comté, Beauce-Sud, berceau de la PME, pour nous, l'économie, c'est extrêmement important. L'économie est à la base même de ce qu'on peut s'offrir comme services, de ce qu'on peut s'offrir comme structures. Alors, au niveau de l'économie, comme je le mentionnais tantôt, la bonne gestion, notre bonne gestion fait en sorte d'avoir un contexte favorable, un contexte favorable qui permet à nos entreprises d'investir, qui permet à nos entreprises d'aller de l'avant et fait en sorte que la confiance des PME, qui est une évaluation qu'on peut mesurer rapidement... En 2014, on était au septième rang au Canada au niveau de la confiance des PME. En 2017, on est où? On est au premier rang. Alors, ça explique très bien ce qui se passe au niveau des entreprises, au niveau des PME, ce qui se traduit par de la création d'emplois. Et très bonne nouvelle au niveau du présent budget, on a annoncé des allègements fiscaux qui vont permettre encore à nos entreprises, à nos PME de continuer leur développement, de continuer sur leur lancée.

Alors, M. le Président, je dois vous dire que, pour toutes ces raisons, je suis extrêmement fier du budget qu'on a présenté. Je suis extrêmement fier également de faire partie de l'équipe du gouvernement actuel, du gouvernement libéral, et on est là pour faire en sorte de faire avancer le Québec, de faire en sorte que le Québec redevienne maître de sa destinée. Je vous remercie beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Beauce-Sud, pour cette intervention. M. le député de Berthier, je vous cède la parole.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Je vous salue. Je veux saluer les collègues de l'Assemblée nationale. Alors, vous savez, M. le Président, l'opposition, on dit souvent de l'opposition, elle est là pour s'opposer. C'est peut-être vrai dans certains cas. Mais il ne faut jamais oublier une chose, c'est que les faits sont têtus, et les chiffres aussi. Et, dans le cas qui nous préoccupe ici, aujourd'hui, le budget qui a été déposé par le ministre des Finances, par le gouvernement libéral, M. le Président, est un budget totalement irresponsable, inacceptable, et je vais vous dire pourquoi.

Je vous ramène à 2014, pendant la campagne électorale. En 2014, pendant la campagne électorale, jamais, jamais les libéraux, M. le Président, n'ont dit un mot sur ce qu'ils allaient faire en termes de coupures de services, en termes de compression des dépenses. Jamais ils ne l'ont dit. Jamais aussi ils n'ont dit, évidemment, qu'ils ajouteraient autant de taxes et d'impôts de toutes sortes.

M. le Président, en 2016, été, automne 2016, le ministre des Finances a lâché un coup de téléphone au premier ministre, il a dit... Puis, vous savez, c'était louable au départ, M. le Président, l'objectif. Il était louable parce que l'objectif, c'était d'atteindre un équilibre budgétaire. Il n'y a personne qui est contre ça. On est tous des mères de famille, des pères de famille, des gens responsables, hein, et l'équilibre budgétaire, c'est important, et c'est essentiel même pour la pérennité, puis, bon... Mais, là où le bât blesse... en fait, il fait plus que blesser, où là, où, je dirais, c'est odieux, M. le Président, vraiment odieux de la part des libéraux, c'est qu'en 2016, fin été, automne 2016, le ministre des Finances lâche un coup de téléphone au premier ministre, il dit : M. le premier ministre, savez-vous quoi? Non? On a atteint l'équilibre budgétaire. C'est clair, les chiffres là-dessus, M. le Président, ils sont clairs, à l'automne 2016 l'équilibre budgétaire est atteint. Alors, le ministre des Finances dit : On peut cesser de faire des coupures qui ont fait mal à nos jeunes, qui ont fait mal à nos aînés, en santé, en éducation. Jamais, jamais de toute l'histoire contemporaine du Québec, M. le Président, nous n'aurons vu des coupures faire aussi mal à nos aînés, à nos jeunes.

Et là, évidemment, j'imagine que le ministre des Finances attendait de la réponse du premier ministre... c'est de dire : On a atteint l'équilibre budgétaire, bien, écoute, oui, effectivement, on va arrêter. Mais non, ça n'a pas été ça, la réponse. Ça n'a pas été ça, la réponse du premier ministre. La réponse du premier ministre, ça a été : Tous les députés du Parti libéral sont d'accord, le plan de la CAQ, on continue à l'appliquer, hein, jusqu'à la dernière lie, si on peut le dire, jusqu'au dernier, dernier geste. Et ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'on continue à couper en éducation, en santé. On continue à couper en agriculture, et j'y reviendrai un peu plus tard, M. le Président, sur les coupures en agriculture.

Et, M. le Président, pourquoi? C'est ça, la raison... On se pose la question, c'est quoi, le... Vous savez, on se dit toujours : C'est quoi, le mobile? Si on veut résoudre un crime, il faut trouver le mobile. Bien, le mobile, M. le Président, c'est clair, les libéraux voulaient se ramasser une cagnotte, un trésor de guerre pour la campagne électorale du 1er octobre. C'est ça, le budget qui a été déposé, là. C'est exactement ça, M. le Président. On a fait trois années qu'il n'était pas nécessaire de faire, très, très, très difficiles, même des situations totalement inhumaines, hein? Quand on parle de misère humaine, là, ça a été ça, les budgets du gouvernement libéral, des mesures très, très difficiles, voire inhumaines que nos aînés, que nos enfants ont dû supporter, ont dû endurer.

Et là, tout à coup, on délie les cordons de la bourse, puis on dit : Bien, tous ces efforts, là, là, hein, qui ont été faits par les gens, par les citoyens du Québec, bien là on fait un budget électoraliste, on rouvre les goussets, puis on dépense allègrement. Puis j'écoutais mon collègue de Rousseau ce matin lors de sa réplique, M. le Président, et je pense qu'il a fait une belle démonstration que, de toute façon, à sa face même, le budget qui a été déposé par le gouvernement libéral, c'est un budget électoraliste. Pourquoi? Parce que vous ne pourriez pas avoir l'augmentation des dépenses comme on a présentement, vous ne pourriez pas avoir cette augmentation de dépenses là et l'appliquer dans le budget de l'année prochaine ou dans le budget dans deux ans. Ça ne serait applicable, vraiment pas applicable. Donc, on a la démonstration très claire que ce budget-là, il est purement électoraliste.

Moi, M. le Président, honnêtement, je vais vous le dire, j'ai hâte qu'on en sorte. Pour vrai, là, j'ai vraiment hâte qu'on sorte de cette logique complètement, là, dépassée où on fait des coupures pendant trois ans, la quatrième année, on... Ils ont beaucoup de plaisir, M. le Président. Je ne sais pas s'ils trouvent ça drôle, ce qu'ils ont fait comme dommages à nos jeunes du Québec.

• (17 h 50) •

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : ...un instant, M. le député de Berthier. Je comprends que c'est jeudi après-midi, et il est presque 18 heures, alors je demanderais à tout le monde... Il y a une seule personne qui a la parole, c'est le député de Berthier. Je voudrais qu'on l'écoute attentivement.

M. Villeneuve : J'allais dire : Les masques tombent, mais c'est le mascara qui tombe, là, M. le Président, là. Oui, c'est ça. Il faut croire qu'ils trouvent ça rigolo, mais ce n'est pas drôle. Moi, honnêtement, personnellement, comme député, mais comme citoyen du Québec, M. le Président, j'ai hâte qu'on en sorte, de cette logique qui n'en est pas une, celle de dire : On fait des compressions, on ramasse un butin de guerre, et puis on arrive en campagne électorale, et puis là, bien, on dépense de façon inconsidérée. Tout à coup, on saupoudre de l'argent pour satisfaire on ne sait pas trop qui ni pourquoi, et on se retrouve dans une situation où... Après cette année-là de budget électoral, l'an prochain, hein, bien, on va se retrouver à redescendre au niveau des dépenses, on va se trouver à, à nouveau, faire des compressions.

Ça m'amène à vous parler d'agriculture, M. le Président. Parce que, là, on a parlé de nos aînés, de nos jeunes qui ont souffert de ces coupures sauvages, de cette austérité toxique des libéraux pendant toutes ces années-là, je vais vous donner l'exemple de l'agriculture. Vous vous rappellerez peut-être, dès 2014, après l'élection, le député de Brome-Missisquoi, alors ministre de l'Agriculture, a annoncé des coupes importantes dans le budget du ministère de l'Agriculture, il annoncé des coupes importantes et il a dit : Le monde agricole va faire sa part pour l'équilibre budgétaire, M. le Président. Je paraphrase, là, je n'ai pas exactement les mots qu'il a employés, mais, en même temps, on pouvait comprendre dans ce qu'il nous disait que c'était pour cette année-là. Bien, ce qui devait être temporaire, M. le Président, un an, est devenu temporaire pour longtemps. Parce que, quand on regarde le budget, là, qui a été coupé en agriculture, quand on les additionne, M. le Président, on arrive à un montant astronomique, on parle de plus de 800 millions de coupures en agriculture, 800 millions de dollars parce que c'est un cumulatif des années où il y a eu des coupures. Je vous épargne la liste, là, des années avec les montants, mais on parle de 800 millions qui n'ont pas été investis en agriculture, 800 millions de dollars que le monde agricole a dû se priver.

Puis, vous savez, M. le Président, moi, j'ai rayé le mot «subvention» quand on vient appuyer notre agriculture. Ce n'est pas une subvention. Quand on appuie notre agriculture, on vient s'assurer qu'on va avoir des produits extraordinaires. Puis Dieu sait, M. le Président, que nos agriculteurs ont une capacité, un potentiel extraordinaires, ils ont une passion, une énergie pour, justement, nous procurer, nous donner des produits frais, des produits de qualité. On va se le dire, avis aux Français, M. le Président, ils travailleront plus fort l'année prochaine parce que, cette année, on a eu la médaille d'or pour le camembert. Alors, moi, j'avise les Français : Travaillez plus fort si vous voulez reprendre le titre parce qu'au Québec on a développé des produits du terroir extraordinaires, on a développé des vins extraordinaires, des fromages extraordinaires, et je vous dirais que ça va continuer à se faire.

Et là ce que les gens ont besoin, M. le Président, avec l'ouverture des marchés à l'international, c'est vraiment un appui de l'État, pas des coupures comme on a vu et comme on a... Et le plus ironique, M. le Président, le plus ironique, ils coupent 800 millions, et là ils nous annoncent qu'ils vont rajouter 349 millions pour la politique bioalimentaire. Faites le calcul, là, puis retirez de 349 millions... retirez-en 38 parce qu'il y a un 38 millions qui est déjà là. Donc, on parle de 310, ou à peu près, millions. Et retirez peut-être l'année prochaine parce qu'on ne sait pas, parce que l'argent n'est pas provisionné au ministère, mais il est dans le Fonds de suppléance. Alors, vous savez comme moi que le Fonds de suppléance, souvent, les argents qui sont mis là ne servent pas nécessairement à ce pour quoi ils ont été mis là. Et ça, on l'a démontré puis on le démontrera davantage, M. le Président, que les libéraux sont passés maîtres, justement, dans cet art-là de mettre de l'argent dans le Fonds de suppléance et qu'il ne serve pas à ce à quoi il devrait servir.

Alors là, on est, M. le Président, dans une situation... Bien, je vois les gens offusqués. Bien là, écoutez, c'est des faits. Moi, je travaille avec des faits. Alors, comme dirait le député, c'est factuel, M. le député de... — je ne veux pas nommer son nom — Chomedey. Exactement, c'est factuel, M. le Président. Alors, c'est ça, la réalité. Que les gens soient offusqués, M. le Président, bien, ils n'ont qu'à s'en prendre à eux-mêmes.

M. le Président, il ne me reste pas beaucoup de temps, je veux ne pas oublier surtout de parler de la relève agricole du Québec. Plus de 900 jeunes par année sortent avec une certification ou avec un diplôme en agriculture, M. le Président. La relève agricole, elle a besoin, M. le Président, que l'État québécois l'appuie dans sa volonté de vouloir faire de l'agriculture autrement ou traditionnellement. Elle a cette volonté-là, cette énergie-là, cette passion-là de vouloir être propriétaire, et on ne retrouve rien, mais vraiment rien dans le budget qui vient en sorte de venir soutenir notre relève agricole.

C'est le fer-de-lance, M. le Président, c'est la suite des choses, la relève agricole. Alors, il y a tellement à faire, il y a tellement de mesures qu'on pourrait faire pour, justement, les soutenir dans leur volonté, justement, d'exercer un métier. Et même, parfois, on peut même dire que, parfois, c'est une profession parce que, M. le Président, vous savez comme moi, nos jeunes sont formés, mais vraiment de belle façon. Alors, ils sont formés de belle façon, ils connaissent bien le domaine dans lequel ils veulent s'engager, et, présentement, c'est très, très, très difficile pour eux, voire pratiquement, dans certains cas, impossible. Alors là, il n'y a aucune mesure. On regarde le Fonds d'investissement pour la relève agricole, il y a 70 millions dans le fonds, M. le Président, il n'est pas utilisé. Puis le gouvernement, il n'a pas prévu rien pour s'assurer, justement, de pouvoir utiliser ces argents-là pour aider notre relève.

Vous savez, M. le Président, que nous, on a annoncé ici, là, que les 200 hectares des Soeurs de la Charité qui sont à Québec, ici, là, les 200 hectares de terres qui ont été acquis par un promoteur, M. le Président... nous, on a dit que, le 1er octobre prochain, si les Québécois nous confient les rênes du pouvoir, M. le Président, jamais nous n'accepterons que ces terres soient dézonées, jamais, elles vont rester agricoles. Et le gouvernement, là, par les dispositions de la loi, a la possibilité de le faire par la loi actuelle, et nous le ferons. Et ce message-là, c'est un message qu'on envoie à tous les spéculateurs de terres au Québec, là. C'est un message fort, on leur dit : Regardez, il y a des terres agricoles au Québec, elles sont limitées, ce n'est pas renouvelable. Alors, il faut s'assurer de les préserver pour les générations à venir.

Puis, en même temps, M. le Président, ce qu'on envoie comme message puis qu'on envoie aussi comme conséquence en faisant cela, c'est qu'on va enlever un irritant sur la hausse extraordinaire — vous en conviendrez avec moi — du prix des terres au Québec, qui augmente, qui augmente, qui augmente. Et c'est un élément très important au niveau de la hausse sur les terres agricoles, la pression à la hausse sur les terres agricoles, c'est la spéculation. Alors, c'est un message très clair que nous envoyons à tous les spéculateurs du Québec : C'est terminé. Alors, ça, M. le Président, c'est une mesure concrète, c'est une mesure claire, c'est une mesure en faveur de notre agriculture, c'est une mesure en faveur de notre relève agricole. On se serait attendus, dans un budget comme celui-là, M. le Président, à ce qu'il y ait une sensibilité, une considération de la part du gouvernement envers notre relève, et on constate que ce n'est vraiment pas le cas.

M. le Président, vous savez comme moi, l'agriculture biologique, au Québec, est en pleine expansion, et c'est extraordinaire. Vous savez quoi? Dans le budget, M. le Président, le montant est insignifiant. Le gouvernement a prévu un montant d'une insignifiance incroyable pour pouvoir soutenir la culture biologique au Québec, alors que c'est en expansion. C'est vraiment un modèle extraordinaire qu'il faut privilégier, et les Québécois, vous savez, ils en raffolent, et c'est en pleine explosion.

Alors, il y a vraiment des choix qui ont été faits, M. le Président, qui sont, par moment, aberrants. Alors, M. le Président, pour toutes ces raisons et pour beaucoup d'autres, vous comprendrez que nous ne sommes pas en faveur de ce budget-là. Puis j'irais davantage sur le fait que c'est un budget qui, malheureusement, a touché nos jeunes — on a échappé des jeunes en éducation — qui a touché nos personnes âgées, qui a touché les personnes les plus vulnérables de notre société, et ce n'était pas nécessaire de faire ça, M. le Président. C'est de façon totalement volontaire que les libéraux, M. le Président, ont agi de cette façon-là.

Motion formulant un grief

Si vous le permettez, à ce stade-ci, je déposerais une motion, M. le Président, donc la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ignore la relève agricole du Québec.»

Il me reste combien de secondes? Je peux continuer si vous voulez. Ça va? Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Berthier, pour cette intervention. Et bien sûr, votre motion, elle est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Je constate l'heure, et nous allons ajourner le débat sur le discours sur le budget pour pouvoir passer maintenant au débat de fin de séance.

Et je vois que le ministre et le porte-parole sont présents, je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 18 heures)

(Reprise à 18 h 1)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance qui se fera entre M. le député de Berthier et M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant la diminution des quotas de crevettes.

Débats de fin de séance

Aide financière à l'industrie de la pêche à la crevette

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite un droit de réplique de deux minutes. Alors, M. le député de Berthier, je vous cède la parole pour les cinq prochaines minutes.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Alors, merci, M. le Président. Rebonsoir. Bonsoir aux collègues qui sont avec nous, M. le ministre.

M. le Président, on se rappellera qu'il y a quelques semaines le fédéral a annoncé une aide de 400 millions aux provinces de l'Atlantique, 400 millions dont le Québec est exclu, 400 millions. Et, le fédéral, on se serait attendu à ce qu'il annonce, au prorata de, finalement, ce qu'on verse en taxes et impôts au fédéral, soit, la population, 23 % ou à peu près... on s'attendait à avoir un montant, M. le Président, qui correspondait finalement au poids de ce qu'on envoie à Ottawa et au poids démographique du Québec. Jusqu'à maintenant, à moins que le ministre me fasse une surprise et me dise qu'Ottawa vient d'annoncer un montant pour justement soutenir nos pêcheurs au Québec... 400 millions, M. le Président, pour les provinces de l'Atlantique.

Chaque jour qui passe est une journée perdue pour nos pêcheurs au Québec, M. le Président. Avec 400 millions de dollars, imaginez ce que les provinces de l'Atlantique vont faire : ils vont faire de la recherche, ils vont faire de la rénovation de leurs bateaux, de leurs équipements. Ils pourraient même construire une usine de transformation, parce que c'est un levier important, 400 millions, c'est beaucoup, beaucoup d'argent. Et nos pêcheurs, eux, sont sur la touche. Rien, rien pour le Québec. On a dit au ministre : Bougez, faites quelque chose. Je ne sais pas. Puis, à la limite, je disais au ministre, M. le Président, que le Québec, on a budget, là, mais ça, c'est avant que le budget soit déposé. J'ai dit au ministre : Si vous êtes si sûr que ça, là, que votre grand frère à Ottawa, là, va vous envoyer le fric, là, si vous en êtes si convaincu, parce que moi, je n'en suis pas convaincu — on a vu ce qui s'est passé dans le sirop d'érable, ils ont aidé les producteurs du Nouveau-Brunswick, zéro pour le Québec — si le ministre est si convaincu que le fédéral va allonger le chèque, l'argent qui nous revient de plein droit, M. le Président, bien, qu'il l'avance. Parce que, je le répète, chaque jour perdu est un jour où nos pêcheurs ne peuvent pas moderniser leurs équipements, faire de la recherche, de l'innovation. Ils le font peut-être pareil. Parce que le ministre va dire : Bien, il y a des sous quand même au budget. Oui, j'en ai parlé, du budget, tantôt, M. le Président.

Alors là, pas de nouvelles, et, en plus, on apprend que les pêcheurs vont être soumis à une baisse du quota de crevettes. Et ça, là, c'est des pertes d'emploi direct, hein, c'est des pertes d'emploi direct chez nos transformateurs, chez nos pêcheurs, chez nos aides-pêcheurs, bref, et ça a des conséquences économiques, ça a des conséquences sociétales aussi, M. le Président. Alors, il va y avoir des pertes d'emploi. Et on n'est pas contre... et personne n'est contre la science. Au contraire, la science dit : On doit corriger la chose, parce que la biomasse descend à cause du sébaste, entre autres, etc. Bon, on comprend tout ça, puis tout le monde est d'accord, tout le monde est d'accord.

Mais là moi, j'ai dit au ministre, pas plus tard qu'il y a quelques jours, par communiqué, j'ai dit : M. le ministre, mettez-vous en mode urgence, là, là, vous le savez, là, là, on vous le dit, là, il y a un problème, puis c'est grave, il faut se mettre en mode urgence pour venir en aide, trouver des solutions, de venir en aide à nos agriculteurs... pas nos... bien, les agriculteurs, oui, nos pêcheurs, aides-pêcheurs, bref, à l'économie de la Gaspésie et de la Basse-Côte-Nord ou de la Côte-Nord. Mais, M. le Président, on regarde le budget, on l'a décortiqué : zéro, zéro, zéro, il n'y a rien de prévu. Moi, j'aimerais beaucoup, M. le Président, que, ce soir, le ministre se lève, là, et qu'il nous dise, là, qu'il y a des mesures concrètes qui arrivent là, là, maintenant, là, pour rassurer notre monde. Vous savez, des pertes d'emploi en Gaspésie, M. le Président, si on parle de... je donne un chiffre, s'il y a 100 pertes d'emploi en Gaspésie, c'est énorme, c'est énorme là-bas, parce qu'à Montréal 100 pertes d'emploi, bon, ça ne paraît pas, mais là-bas c'est énorme.

Et donc il y a une industrie présentement qui va évidemment avoir moins de possibilités en termes d'aller chercher de la ressource, il va y avoir des conséquences importantes. On a le fédéral qui travaille continuellement contre nous, et, dans ce cas-là, c'est flagrant. Nos gens sont privés d'argent qui pourtant devrait revenir au Québec, puisqu'ils le font pour l'Atlantique. C'est quand même assez incroyable. Vous savez, M. le Président, la thèse qui dit que le fédéral travaille contre nous... on peut penser à un complot, des fois, hein, c'est... Les gens nous disent : Bien, voyons donc! vous voyez des complots partout. Bien, non seulement on les voit, mais on les constate parce qu'ils ont lieu, ils ont cours et ils ont des conséquences importantes sur le Québec et sur les gens qui habitent notre territoire et qui habitent nos régions, notamment la Gaspésie—Les Îles et le Bas-Saint-Laurent—Côte-Nord.

Alors, moi, M. le Président, j'aimerais ça avoir d'autre chose qu'un discours... en tout cas, je ne veux pas le qualifier, là, mais j'aimerais ça avoir un discours positif, un discours où le ministre nous dirait : Regardez, là, il y a des sommes qui s'en viennent, là, elles sont là, là, on les a identifiées, là, puis on va aider nos gens, et pas avec le budget qu'on a là, là. Là, oubliez ça, M. le Président. Avec le budget qu'on a là, 349 millions, la politique bioalimentaire, là... On a coupé 870 millions, depuis 2014, cumulatifs, là, à l'Agriculture. On en met 349, M. le Président.

Alors, moi, je veux que le ministre rassure les gens de la Gaspésie—Les Îles et Côte-Nord—Bas-Saint-Laurent quant aux actions qu'il va poser.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, merci, M. le député de Berthier. M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, à vous la parole.

M. Laurent Lessard

M. Lessard : Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Donc, on est interpellés par le Parti québécois, ce soir, sur la préoccupation commune qu'on a sur le secteur des pêches, qui laisse aussi un grand vide, parce que je me serais attendu que ça soit la CAQ qui nous questionne parfois sur les pêches. Zéro, silence. Heureusement que je pense que les Gaspésiens savent compter sur le gouvernement pour les accompagner lorsqu'ils ont, donc, soit des défis à relever ou donc des marchés à conquérir.

Je reviens sur l'annonce qui avait été faite par le fédéral. En fait, elle est de 325 millions pour l'alliance atlantique. Nous, on s'est réjoui, on s'est dit : C'est parfait, je suis bien content qu'ils aient leur argent. Puis savez-vous quoi? J'ai vu le ministre fédéral des Pêches, je lui ai dit : Oui, je suis content pour eux autres : l'innovation, le développement, l'amélioration des flottilles, les technologies modernes, la valorisation des produits, l'innovation dans les produits, l'innovation dans les procédés, la fraîcheur, l'exportation, les techniques de conservation. Savez-vous, c'est exactement ce qu'on veut, parce que c'est exactement ça, le plan du Québec. Puis, dans votre annonce, vous avez rien qu'oublié que, finalement, le golfe, il touche, hein, pour se rapprocher, il touche le Québec, on pêche dans les mêmes eaux. Donc, du 325 millions, on a quantifié notre part des pêches. Dans le secteur des pêches, on est à une trentaine de millions de dollars. Alors, je l'ai rencontré au Yukon. Je l'ai rencontré à Boston au Boston Seafood Show. Je l'ai rencontré à Québec. Il a pris l'engagement de le faire. Honnêtement, jusqu'à maintenant, ça n'a pas donné de résultats. Donc, on a relancé le fédéral, donc on l'a sommé d'agir. Il nous a rappelés voilà deux, trois semaines en disant qu'il était d'accord. J'ai parlé avec la ministre fédérale du Revenu, qui est responsable de cette région-là, donc, qui nous dit que les sommes sont au rendez-vous. Donc, on s'est donné un échéancier. J'aimerais que, d'ici à la fin d'avril, on puisse être capables de confirmer ces investissements-là, parce que, comme mon collègue de Berthier l'a dit, les entreprises, elles en ont besoin, parce qu'elles doivent innover. On est dans une compétition canadienne, dans les mêmes eaux, des mêmes produits dans une offre mondiale des produits.

Donc, je le réitère, je l'ai réitéré, on a rappelé à la ministre... Je suis confiant qu'ils vont le faire, mais, honnêtement, je trouve qu'ils ne vont pas assez vite. Pendant ce temps-là, c'est vrai qu'on a accès à l'autre fonds sur l'innovation. Mais, sincèrement, c'est deux poids, deux mesures, puis on l'a dénoncé publiquement, sauf qu'actuellement je donne encore une chance au ministre fédéral de conclure cette entente-là d'ici la fin d'avril. Et donc ça, c'est le premier volet.

Sur le deuxième volet, sur les réductions des inventaires, évidemment, dans le secteur de la crevette — je tiens à parler quand même aux pêcheurs, puisque j'ai vu l'alliance des pêcheurs de crevettes, donc les 34 pêcheurs, donc, qu'on dit traditionnels, plus une dizaine de permis, des allocations temporaires — donc, je les ai rassurés qu'on leur offrait toute notre collaboration. D'ailleurs, on a offert un médiateur en partant, en rencontrant autant les industriels que les pêcheurs, s'ils avaient besoin, durant leurs négociations, parce qu'ils sont en négociation... Et je disais que, l'an dernier, on avait laissé de la ressource à l'eau, puisque les négociations avaient étiré au point que les pêcheurs du Nouveau-Brunswick étaient allés cueillir les plus grosses crevettes avant les nôtres, que cette année, vu qu'il y avait une annonce de réduction des inventaires — puis on le sait, on a eu de la misère à finir nos pêches — donc, ça serait bien de pêcher et de jaser si les négociations devaient s'étirer. Donc, il y a une réduction annoncée, mais, pour maintenir nos certifications, on ne va pas pêcher la crevette à outrance, on va respecter les inventaires, maintenir nos certifications qu'on fait des pêches durables.

• (18 h 10) •

L'impact, maintenant, s'il y a moins de crevettes, on l'a évalué à peu près à 2 000 tonnes. Évidemment, quelle est la question pour ceux qui attendent à quai? L'usine de transformation. Alors, l'usine de transformation, donc, s'il y a une baisse de volumes, alors les usines se sont tournées vers d'autres secteurs, donc d'autres fournisseurs pour essayer de combler les écarts, puisque la demande est toujours là. Alors donc, on accompagne les entreprises. Je veux vous dire qu'à cette étape-ci on a des programmes pour intervenir, pour aider les pêcheurs, s'ils avaient de la difficulté à rencontrer leurs paiements, donc la prise en charge des intérêts, parce que ce n'est pas la première fois que ça arrive, la prise en charge des primes maritimes, donc, pour payer les assurances. Et on suit aussi le cadre des industriels pour les approvisionnements, puisque, s'il y avait de la difficulté, c'est les travailleurs d'usine qui pourraient en subir les conséquences. On a parlé aussi à la CSN, qui est responsable des usines.

On maintient le dialogue, on suit et pour accompagner l'industrie... puis on va passer à travers, j'en suis sûr. Toutefois, actuellement, si on s'entendait sur la convention, ça assurerait au moins d'aller à la pêche prochainement et de faire travailler les travailleurs d'usine le plus rapidement possible.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le ministre, pour cette intervention. Droit de réplique de deux minutes, M. le député de Berthier.

M. André Villeneuve (réplique)

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Écoutez, j'admire la franchise du ministre, je l'avoue. Il a été franc, il a dit qu'à date il n'y a aucun résultat. Mais ce n'est pas acceptable qu'il n'y ait aucun résultat, M. le Président.

M. le Président, imaginons la situation où le fédéral ne donnerait pas la juste part au Québec. Bien, il faudrait que le Québec bouge, inévitablement. Puis je reviens à la baisse des quotas de crevettes, M. le Président, parce que tout ça est lié, hein? La part qu'Ottawa devrait verser au Québec pour justement pouvoir moderniser et innover, faire de la recherche puis aider nos pêcheurs à se moderniser ou à faire davantage et mieux avec les nouvelles technologies, bien, cette part-là, M. le Président, s'ils ne l'ont pas, bien, ça les empêche aussi dans le dossier de la crevette puis de la baisse des quotas... Parce que, là, là, M. le Président, il faut que le ministre comprenne une chose : il va y avoir des pertes d'emploi. C'est très, très, très clair. On parle ici, là, M. le Président, de 1 800 emplois directs et indirects qui dépendent de la pêche dans le secteur de Rivière-au-Renard.

Il va y avoir — M. le ministre, écoutez bien, là — des pertes d'emploi assurément. On n'est pas dans les hypothèses, là. Il va y en avoir. Et, pour permettre à ces gens-là de pouvoir diversifier, faire les choses différemment pour qu'ils puissent justement atténuer l'impact qu'aura la baisse des quotas, donc, entre autres, au niveau des pertes d'emploi, bien, il va falloir qu'il y ait un soutien qui vienne de Québec ou d'Ottawa. Est-ce qu'on va attendre et laisser ces gens-là, M. le Président, dans des situations très difficiles parce qu'Ottawa se fait tirer l'oreille puis Ottawa ne verse pas les sommes? Le ministre, il avait tout le loisir de demander au ministre des Finances d'inclure une provision, un fonds d'urgence pour pallier au fait qu'Ottawa se fait tirer l'oreille et ne veut pas donner la juste part au Québec. On ne peut pas laisser ça comme ça.

Alors, le ministre a le devoir, M. le Président, de prendre, c'est le cas de le dire, le taureau par les cornes — c'est ça que vous me disiez — le taureau par les cornes pour justement être en mesure de soutenir nos gens dans cette période difficile. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Berthier. Cela met un terme au débat de fin de séance.

Ajournement

Et, compte tenu de l'heure, j'ajourne les travaux de l'Assemblée à mardi 10 avril prochain, à 13 h 40. Merci. Bon congé pascal à toutes et à tous.

(Fin de la séance à 18 h 13)