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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-04-11 Coiteux, Martin, Ministre de la Sécurité publique La modification d’entente numéro 1 à l’Entente sur la prestation des services policiers dans le Village Naskapi de Kawawachikamach, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018 (PDF, 161 ko)  4245-20180411 Autres
2018-04-11 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude des pétitions concernant l'instauration et l'application d’un plan d'action relatif à la maladie de Lyme. Le rapport contient des observations, des conclusions et 3 recommandations (PDF, 5 Mo)  4246-20180411 Rapport de commissions
2018-04-11 Bernier, Raymond, Député de Montmorency L’extrait d’une pétition, signée par 7 286 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le recrutement de médecins au Centre médical Beauport (PDF, 29 ko)  4247-20180411 Extrait de pétition
2018-04-11 Roberge, Jean-François, Député de Chambly Une lettre, en date du 12 mars 2018, adressée à Mme Marie-Josée Cornay, Commission scolaire du Val-des-Cerfs, par Me Madeleine Lemieux, Paradis, Lemieux, Francis avocats, concernant la plainte en vertu du Code d’éthique et de déontologie des commissaires – dossier : 48-314-1. Ce document est accompagné d’une copie de page Web concernant Mme Marie-Josée Cornay (PDF, 115 ko)  4248-20180411 Autres