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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 17 avril 2018 - Vol. 44 N° 327

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Charles Warren, fondateur du Journal Le Charlevoisien inc.

Mme Caroline Simard

Rendre hommage à M. Dominic Larocque, médaillé d'argent aux Jeux paralympiques
de PyeongChang en hockey sur luge

M. Guy Leclair

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

M. Germain Chevarie

Féliciter les organisateurs du Karaté Don, levée de fonds pour le programme J'ai faim
à tous les jours de Posa — Source des monts

M. Jean-François Roberge

Rendre hommage à Mme Claudette C. Pelletier et à M. Georges Delisle pour leur engagement
bénévole et communautaire

Mme Véronyque Tremblay

Souligner le 30e anniversaire de l'École nationale de l'humour

Mme Manon Massé

Souligner le 35e anniversaire du Centre de bénévolat Côte-des-Neiges

Mme Hélène David

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme Route des gerbes d'Angelica

Mme Sylvie D'Amours

Souligner le 45e anniversaire du Club de l'âge d'or Assomption de Maniwaki

Mme Stéphanie Vallée

Féliciter Mme Maude Charron, haltérophile, médaillée d'or aux Jeux du Commonwealth

M. Harold LeBel

Rendre hommage à Mme Béatrice Thibault Maltais, ex-mairesse de Sault-au-Mouton et
première femme préfète d'une municipalité régionale de comté

M. Martin Ouellet

Présence de la consule générale de la République de Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz

Dépôt de la lettre informant du retrait du député d'Argenteuil, M. Yves St-Denis, du
caucus du groupe parlementaire formant le gouvernement


Dépôt de documents

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement, et renseignements additionnels

Avenant à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne

Plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison

Consultations particulières sur le projet de loi n° 173 — Loi visant principalement à instaurer
un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi

Consultations particulières sur le projet de loi n° 171 — Loi édictant la Loi concernant la mise
en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives
aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération
entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et
l'Union européenne et ses États membres

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Questions et réponses orales

Contenu local dans les projets d'infrastructures de transport

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

M. Jean-François Lisée

M. Philippe Couillard

Financement du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

M. Alain Therrien

M. Carlos J. Leitão

Limites de vitesse sur les autoroutes

M. Martin Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

M. Martin Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

M. Martin Ouellet

M. Jean-Marc Fournier

État de situation des demandeurs d'asile

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Réforme de la législation en matière d'accès à l'information

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Kathleen Weil

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Kathleen Weil

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Kathleen Weil

Législation concernant l'accès aux plans d'eau

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

M. Sylvain Roy

M. Luc Blanchette

Position du gouvernement concernant le projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain

Mme Manon Massé

M. Philippe Couillard

Mme Manon Massé

M. Philippe Couillard

Mme Manon Massé

Mme Isabelle Melançon

Accès aux soins de première ligne

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Tenue d'une commission parlementaire sur les groupes à dérive sectaire

Mme Agnès Maltais

M. Gaétan Barrette

Mme Agnès Maltais

Mme Stéphanie Vallée

Motions sans préavis

Souligner la Semaine de l'action bénévole

Mise aux voix

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve
la politique budgétaire du gouvernement et sur les motions formulant un grief

M. François Bonnardel

M. Nicolas Marceau

M. Carlos J. Leitão (réplique)

Décision de la présidence sur la recevabilité de la motion formulant un grief présentée
par le député de La Peltrie

Mise aux voix des motions formulant un grief

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Projet de loi n° 165 — Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions

Adoption

M. André Fortin

Commission plénière

Étude des amendements du ministre

Mise aux voix du rapport de la commission

Poursuite du débat sur l'adoption

M. André Villeneuve

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Débats de fin de séance

Financement du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien (réplique)

Ajournement

Annexe

Membres de l'Assemblée nationale du Québec

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et je cède la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Rendre hommage à M. Charles Warren, fondateur
du Journal Le Charlevoisien inc.

Mme Caroline Simard

Mme Simard : Merci, Mme la Présidente. C'est avec émotion et tristesse que nous apprenions le décès de M. Charles Warren, fondateur et éditeur du journal Le Charlevoisien, le 5 avril dernier. Il laisse dans le deuil sa conjointe, Mme Christiane Tremblay, ainsi que ses trois enfants, Simon, Marie-Annick et Andréanne, à qui j'offre mes plus sincères condoléances.

Homme passionné et engagé, réel amoureux de Charlevoix, M. Warren a joué un rôle marquant dans l'histoire médiatique charlevoisienne. Il a su établir par son grand professionnalisme une institution et une nouvelle présence médiatique régionale, contribuant ainsi à faire rayonner notre identité et à développer le sentiment d'appartenance des citoyennes et des citoyens de chez nous.

J'en profite pour réitérer mon soutien et ma considération envers les médias régionaux et communautaires de Charlevoix, de la Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans, à qui je voue un grand respect.

M. Warren, tout ceci est en partie grâce à vous. Merci de votre contribution et reposez en paix. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

Rendre hommage à M. Dominic Larocque,
médaillé d'argent aux Jeux paralympiques
de PyeongChang en hockey sur luge

M. Guy Leclair

M. Leclair : Merci, Mme la Présidente. Cette année, en Corée du Sud, Dominic Larocque participait pour une deuxième fois aux Jeux paralympiques d'hiver en hockey luge. Originaire de Salaberry-de-Valleyfield, c'est d'abord à titre d'attaquant qu'il s'est démarqué, avant de devenir gardien de but. C'est dans le cadre d'une compétition relevée que Dominic et ses coéquipiers ont remporté la médaille d'argent, avec brio.

Amputé en 2007 alors qu'il oeuvrait pour les Forces armées canadiennes en Afghanistan, Dominic est un réel exemple de résilience. Déterminé, il s'est rapidement taillé une place au sein de l'équipe nationale de hockey sur luge, après avoir retenu l'attention des dirigeants d'Équipe Canada.

Depuis, l'athlète s'est illustré à plusieurs reprises. En plus de la médaille d'argent obtenue en Corée du Sud, Dominic Larocque a remporté le bronze aux Jeux paralympiques de Sotchi, en plus des Championnats du monde de 2013 et 2017.

Dominic, toi et tes coéquipiers avez fait une belle démonstration de votre talent, vous pouvez être fiers de vos accomplissements. Bravo! Félicitations, mon cher Dominic, et à tous tes coéquipiers! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Souligner la Journée mondiale de l'hémophilie

M. Germain Chevarie

M. Chevarie : Mme la Présidente, le 17 avril est la Journée mondiale de l'hémophilie.

L'hémophilie et les autres troubles héréditaires de la coagulation appartiennent à une famille de maladies caractérisées par une carence ou un dysfonctionnement des protéines sanguines ou des plaquettes. Parmi les troubles de coagulation, l'hémophilie est la plus connue.

Fondée en 1959, la Société canadienne de l'hémophilie, section Québec, est un organisme à but non lucratif dont la mission est de travailler à améliorer l'état de santé et la qualité de vie de toutes les personnes atteintes de troubles héréditaires de la coagulation au Québec. La SCHQ profite donc de cette Journée mondiale de l'hémophilie pour sensibiliser la communauté à sa mission et surtout à l'importance du dépistage et d'un accès à de l'information adéquate sur les troubles de coagulation pour l'ensemble de la population québécoise. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est moi qui vous remercie, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chambly.

Féliciter les organisateurs du Karaté Don, levée de
fonds pour le programme J'ai faim à tous
les jours de Posa 
— Source des monts

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Le 14 avril dernier se déroulait à Chambly l'édition 2018 du Karaté Don, une initiative mise sur pied par les clubs de karaté Chambly et Marieville afin d'amasser des fonds pour l'organisme J'ai faim à tous les jours. J'ai faim à tous les jours est un programme parrainé par Posa — Source des monts afin de fournir des repas à de nombreuses familles et beaucoup d'enfants, afin qu'ils déjeunent avant de se rendre à l'école le matin. Et je peux vous le confirmer, Mme la Présidente, un enfant qui a déjeuné, c'est un enfant qui apprend beaucoup mieux et qui peut s'épanouir.

Au fil des ans, le Karaté Don a contribué à amasser des milliers de dollars, ce qui se traduit concrètement par l'octroi de milliers de petits-déjeuners aux élèves de la région. Encore cette année, l'initiative a permis d'amasser près de 6 000 $.

Je tiens donc à remercier sincèrement les organisateurs et organisatrices pour ce beau succès ainsi que les participants, participantes et partenaires pour leur engagement indéfectible envers notre communauté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chambly. Et maintenant je vais reconnaître Mme la députée de Chauveau.

Rendre hommage à Mme Claudette C. Pelletier
et à M. Georges Delisle pour leur engagement
bénévole et communautaire

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Permettez-moi de souligner le dévouement exemplaire de deux bénévoles d'exception, très impliqués dans la communauté, et ce, depuis plusieurs années déjà.

Mme Claudette Pelletier cumule plus de 50 ans de bénévolat dédiés auprès de nombreux organismes du comté. Elle a aussi fondé le projet Bonheur à partager auprès des aînés en résidence, et son entrain et son dynamisme sont contagieux.

De son côté, M. Georges Delisle est le fondateur et président du Club de canoë-kayak de Lac-Beauport, reconnu à travers le Canada pour la qualité des athlètes qui y sont formés. Il y donne généreusement de son temps depuis plus de 40 ans.

L'implication sociale est une cause noble, et j'estime nécessaire de reconnaître l'apport de ceux qui s'activent au quotidien à faire une réelle différence dans leurs milieux. C'est donc avec gratitude que je salue chaleureusement aujourd'hui l'engagement exceptionnel de Claudette Pelletier et Georges Delisle. Vous êtes de beaux exemples pour nous. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Chauveau. Et maintenant je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Souligner le 30e anniversaire de l'École nationale de l'humour

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'ai la chance, dans ma circonscription, d'avoir plusieurs écoles, institutions d'enseignement et de culture. L'une d'entre elles, l'École nationale de l'humour, célèbre cette année ses 30 ans d'existence.

Louise Richer, fondatrice et directrice générale de l'école, a osé prendre le beau risque de proposer quelque chose qui n'existait nulle part ailleurs : enseigner l'humour, former des humoristes et des auteurs. 30 ans plus tard, l'École nationale de l'humour est devenue une référence au Québec mais partout à travers la planète. Parce que le rire soigne, parce que le rire permet de dédramatiser des situations tendues et parce qu'il agit comme bac révélateur de nos travers individuels et collectifs, l'humour remplit une fonction sociale importante. C'est aussi un art populaire qui s'exprime autant sur la scène, à la télé, au cinéma, à la radio ou encore à l'imprimé.

Je tiens vraiment à souhaiter un joyeux 30e anniversaire à l'École nationale de l'humour. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et maintenant, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.

Souligner le 35e anniversaire du Centre de bénévolat Côte-des-Neiges

Mme Hélène David

Mme David : Merci, Mme la Présidente. Je désire aujourd'hui souligner le travail du Centre de bénévolat Côte-des-Neiges, un organisme de ma circonscription qui oeuvre au bien-être des personnes âgées depuis déjà 35 ans. La mission de cet organisme est de répondre aux besoins de la population âgée et/ou handicapée de 55 ans et plus de Côte-des-Neiges en leur permettant de demeurer chez eux le plus longtemps possible, en leur apportant un sentiment de sécurité et de bien-être et aussi à contribuer à briser l'isolement social par différents services et activités.

Je désire souligner le magnifique travail accompli par Mme Patricia Lavigne, directrice générale, et son équipe, qui font une différence auprès de ces personnes. De nouveau, félicitations! Et merci au Centre de bénévolat Côte-des-Neiges.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Outremont. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme
Route des gerbes d'Angelica

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui féliciter et honorer la Route des gerbes d'Angelica, organisme de Mirabel qui fête ses 10 ans d'expérience cette année.

C'est en 2008 qu'une vingtaine d'amis à l'aube de la retraite ont acheté près de 94 hectares de terre, qu'ils ont transformés au fil des ans en 14 jardins thématiques visuels et musicaux. Provenant de milieux différents, les membres font un retour à la terre, en plus de gérer tous les aspects d'une compagnie à but non lucratif en floriculture et en agrotourisme. Autodidactes et passionnés, ceux-ci ont suivi les conseils d'un agronome pendant plusieurs années, en plus de prendre quelques cours au centre de formation agricole de Mirabel pour améliorer leur expertise en la matière.

Accompagnées d'une cuisine de transformation de plantes comestibles et d'une boutique de produits du terroir, les Gerbes accueillent les gens qui cherchent à se promener, contempler la nature ou visiter des jardins thématiques, tous plus colorés l'un que l'autre.

Pour vos 10 ans, félicitations! Et longue vie! Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Mirabel. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Gatineau.

Souligner le 45e anniversaire du Club de
l'âge d'or Assomption de Maniwaki

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de transmettre mes cordiales salutations et surtout mes meilleurs voeux à tous les membres du Club de l'âge d'or de L'Assomption de Maniwaki à l'occasion de leur 45e anniversaire de fondation. J'en profite pour remercier et féliciter tous ceux et celles qui s'y sont impliqués au fil des ans afin de maintenir l'organisation du club bien en place et surtout saluer sa présidente, Mme Hélène Beaudoin.

Avec ses 250 membres le Club de l'âge d'or de L'Assomption de Maniwaki occupe une place très importante dans la vie commentaire de la Haute-Gatineau. Les nombreuses activités organisées par le club ont un impact bien réel sur la vie de nos aînés et des personnes vulnérables de Maniwaki et de ses environs, notamment en permettant de briser leur isolement et en favorisant un mode de vie actif.

Aujourd'hui, je désire rendre un hommage tout spécial à ces aînés d'hier et d'aujourd'hui qui, grâce à leur dévouement, ont su perpétuer les belles valeurs de solidarité et de respect qui caractérisent le club. Félicitations! Meilleurs voeux de succès dans les années à venir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rimouski.

Féliciter Mme Maude Charron, haltérophile,
médaillée d'or aux Jeux du Commonwealth

M. Harold LeBel

M. LeBel : Mme la Présidente, je tiens à féliciter aujourd'hui une haltérophile rimouskoise, Maude Charron, qui a remporté la médaille d'or aux Jeux olympiques du Commonwealth dans la catégorie des 63 kilos samedi dernier à Gold Coast, en Australie. L'athlète a soulevé 98 kilos à l'arraché et 122 kilos à l'épaulé-jeté. Cette performance vient non seulement lui donner la première place du podium, mais vient également établir un nouveau record historique dans cette catégorie. Il ne fait aucun doute que cette médaille est une étape importante vers les Jeux olympiques de Tokyo en 2020.

Ancienne gymnaste, Maude se consacre à l'haltérophilie depuis seulement trois ans. En plus d'être une athlète qui se démarque, Maude réussit très bien sur le plan académique en maintenant une moyenne de 89 % dans son programme d'études en techniques policières au cégep de Rimouski.

Maude sera aux Jeux panaméricains dans quelques semaines, et nous lui souhaitons tous la meilleure des chances. On est déjà très fiers d'elle. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rimouski.

Et maintenant j'ai besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de René-Lévesque de présenter sa déclaration. Y a-t-il consentement? Tout le monde en choeur. Oui? Alors, M. le député, la parole est à vous.

Rendre hommage à Mme Béatrice Thibault Maltais,
ex-mairesse de Sault-au-Mouton et première femme
préfète d'une municipalité régionale de comté

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage posthume à une femme qui a inspiré sa communauté et le monde municipal.

Béatrice Thibault Maltais a été la mairesse de Sault-au-Mouton et a été la première préfète d'une MRC au Québec, celle de la Haute-Côte-Nord. Elle a été commissaire et la présidente provinciale des fermières. Que ce soit par l'implication politique, paroissiale ou communautaire, Mme Maltais a toujours fait preuve d'ouverture à l'autre et d'une grande préoccupation pour les gens dans le besoin. Elle a contribué à l'avancement de la cause des femmes en politique et à améliorer les conditions de vie des Nord-Côtières. Elle a pavé la voie pour l'engagement politique des femmes, traçant ainsi le chemin à sa fille Agnès, qui est devenue une figure politique importante au Québec.

En mon nom mais aussi en celui de l'ensemble des citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je souhaite faire hommage à cette femme de coeur, de conviction qui a inspiré et défendu les intérêts de la Haute-Côte-Nord. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Et certainement que sa fille Agnès... qu'elle aura été une grande source d'inspiration.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 53)

(Reprise à 14 h 3)

Le Président : Mesdames messieurs, nous avons appris hier le décès de M. Jean-Guy Trépanier, ancien député de Saint-Maurice. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants. En cette période de recueillement, vous aurez une pensée particulière pour les membres de sa famille, ou les proches, et ses amis. Alors, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci.

Présence de la consule générale de la République de
Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz

J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, de la consule générale de la République de Cuba à Montréal, Mme Mara Bilbao Diaz, à l'occasion de la visite de prise de poste. (S'exprime en espagnol).

Dépôt de la lettre informant du retrait du député
d'Argenteuil, M. Yves St-Denis, du caucus du
groupe parlementaire formant le gouvernement

Avant de poursuivre les affaires courantes, je dépose une lettre que j'ai reçue de Mme Filomena Rotiroti, présidente du caucus du gouvernement, m'informant que M. Yves St-Denis, député d'Argenteuil, n'est plus membre du caucus du gouvernement. Ce changement est effectif à la date d'aujourd'hui.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement,
et renseignements additionnels

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel 2017 de la Caisse de dépôt et placement du Québec, accompagné des renseignements additionnels.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Avenant à l'entente sur la prestation des services
policiers dans la communauté d'Akwesasne

M. Coiteux : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer l'avenant à l'entente sur la prestation des services policiers dans la communauté d'Akwesasne pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2018.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Plan stratégique 2018-2022
du Commissaire au lobbyisme

Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme du Québec.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

J'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à l'article 97.1 du règlement. Et j'ai déposé copie du texte de ce préavis.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de la culture et de l'éducation et députée de Bourassa-Sauvé.

Étude du projet de règlement
sur l'enseignement à la maison

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 12 avril 2018, a procédé à l'étude du projet de règlement sur l'enseignement à la maison. Merci.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de l'économie et du travail et député d'Orford.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 173

M. Reid : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 10, 11 et 12 avril 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 173, Loi visant principalement à instaurer un revenu de base pour des personnes qui présentent des contraintes sévères à l'emploi.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières
sur le projet de loi n° 171

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 10 avril 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 171, Loi édictant la Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange canadien et visant la conformité des mesures relatives aux contrats des organismes publics avec cet accord, l'Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l'Ontario et l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne et ses États membres.

Poursuite du débat sur le discours sur le budget

Je dépose également le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 11, 12 et 13 avril 2018, a siégé afin de procéder à la poursuite du débat sur le discours du budget. Merci.

Le Président : Alors, ces rapports sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Contenu local dans les projets d'infrastructures de transport

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, il commence à y avoir une tendance à la fin de ce mandat de quatre ans. Lorsqu'on dira quel est le bilan stratégique, au niveau économique, du gouvernement libéral actuel, on pourra dire que le premier ministre a fait en sorte personnellement, par ses actions et ses inactions, qu'une des plus belles entreprises du Québec, RONA, soit sous contrôle des Américains, que le fleuron de l'ingénierie de l'aérospatiale, la série C, soit maintenant sous le contrôle majoritaire d'une compagnie européenne et que son legs principal, c'est-à-dire le train électrique de Montréal, sera construit en Inde. Alors, oui, j'entrevois, pour sa carrière postpolitique, peut-être des décorations en Inde, en Europe et aux États-Unis pour la contribution qu'il a faite à ces pays-là.

Mais là il doit corriger son erreur et, demain, il va nous présenter un projet de loi parce qu'il a laissé tomber les travailleurs de La Pocatière et de Sorel-Tracy en ne demandant pas à la Caisse de dépôt 25 % de contenu local pour le matériel roulant, ce que le Parti québécois lui a demandé en 2015 et en 2017.

Admet-il aujourd'hui qu'il aurait dû nous écouter et dire à la caisse : Le matériel roulant, dans la loi — pas dans un appel téléphonique — dans la loi qui vous encadre, vous devez avoir 25 % de matériel roulant local, ce qui aurait donné un avantage comparatif à nos travailleurs de La Pocatière et de Sorel-Tracy?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, c'est un peu, M. le Président, étrange comme question parce que, si on écoutait le chef de l'opposition, il n'y aurait pas de REM, point final. Alors, je ne comprends pas vraiment où il s'en va avec ça.

Ce que je veux dire cependant, c'est que, oui, on pense aux travailleurs de Bombardier. J'étais avec eux il y a quelques jours à La Pocatière, et il est clair qu'on fait beaucoup d'efforts actuellement, avec la ville de Montréal notamment, pour leur faire un pont, littéralement, entre maintenant et les futurs projets, comme celui de la ville de Québec, où là, comme c'est le gouvernement ou ses agences qui agissent, on pourra, bien sûr, demander le contenu canadien.

Mais je sais que le collègue veut déposer un projet de loi où il prend un contrôle politique de la Caisse de dépôt, mais ce n'est pas ça qu'il faut faire. Il faut laisser une indépendance complète. D'ailleurs, ils nous demandaient eux-mêmes de laisser l'indépendance à la caisse. Ce serait très, très, très mal vu, mal perçu par les milieux financiers de retirer cette indépendance à la Caisse de dépôt, M. le Président.

Alors, pour le reste, effectivement, M. le Président, je suis heureux de rappeler qu'il y a trois fois et demie plus d'entreprises québécoises qui achètent à l'étranger que le contraire. Je suis heureux de rappeler qu'en aéronautique nous, contre les deux oppositions, avons sauvé les emplois de milliers de personnes qui sont à Montréal, au nord de Montréal, et qui travaillent pour Bombardier. N'eût été cette intervention, qui a été pourtant si critiquée, où seraient ces travailleurs? On ne le sait pas, M. le Président. Si, aussi, on les avait écoutés, les deux, on aurait arrêté nos efforts de retour à l'équilibre budgétaire, on n'aurait pas retrouvé nos moyens, on n'aurait pas pu nettoyer la carte de crédit du Québec et lancer des projets extraordinaires comme la mobilité durable, ce matin.

• (14 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : La façon qu'a l'Assemblée nationale, depuis Jean Lesage, de donner des indications à la caisse, c'est en modifiant sa loi. C'est comme ça qu'on parle à la caisse, pas en leur disant que ça prend une ligne rouge dans le REM pour aller dans l'ouest de Montréal. Ça, ce n'est pas comme ça qu'on fait l'indépendance de la caisse.

Alors là, le premier ministre dit : 25 % pour la ligne bleue, 25 % pour le tramway.

Est-ce qu'il admet qu'il fallait dire 25 % à la caisse dans la Loi du REM, et qu'il ne l'a pas fait, et qu'il a laissé tomber les travailleurs de La Pocatière et de Sorel...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, mon collègue s'est fait lui-même prendre à son propre jeu lorsqu'il a fallu qu'il explique qu'est-ce qui arriverait si on retirait l'autonomie de la caisse et qu'on reprenait le projet dans le programme québécois des infrastructures. Il est incapable de répondre, parce qu'il faudrait qu'il nous dise lesquels projets il annulerait pour faire ça. Ça ne fonctionne tout simplement pas. La seule raison pour laquelle il y a un projet, c'est que l'indépendance de la caisse a été scrupuleusement respectée. Et c'est comme ça qu'il fallait faire.

En passant, la Caisse de dépôt a augmenté de 50 % ses investissements au Québec au cours des dernières années. C'est massif comme effort. D'ailleurs, c'est quelqu'un que le chef de la deuxième opposition connaît très bien qui est à l'origine de cette politique de la Caisse de dépôt d'investir de façon aussi importante au Québec. Et moi, je l'en félicite. Mais c'est leur décision. Personne n'a pris le téléphone...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...pour leur dire quoi faire. Ils l'ont fait tout seuls.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Oui. La ligne rouge est apparue, là, de façon spontanée, d'aller dans des endroits où il n'y a pas d'achalandage. Ça, il n'y a pas eu d'appel pour l'existence de la ligne rouge du REM. Ça, on croirait ça un jour.

Mais est-ce que le premier ministre... lorsqu'il a refusé nos demandes d'amendement de 25 % dans le contenu local pour le matériel roulant de la caisse, est-ce que c'est parce que le président de la caisse lui disait ce qu'il a dit récemment, c'est qu'il n'y a pas au Québec une usine outillée pour construire le REM? On n'est pas assez bons au Québec pour construire le REM, alors, M. le premier ministre, n'acceptez pas la proposition...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, je me suis chargé moi-même de rectifier ça, M. le Président, alors que j'étais à La Pocatière, entouré par des travailleurs très compétents qui sont en train d'assembler les voitures Azur, que j'ai prises ce matin même pour aller à l'annonce de la mobilité durable. Alors, je n'ai pas besoin de me faire dire par le collègue quoi faire pour manifester ma confiance dans l'entreprise puis les travailleurs. C'est ça qu'il est important de faire.

Maintenant, je comprends qu'il ne va pas souvent dans l'ouest de Montréal, il ne veut pas y aller trop souvent. Ça fait que, pour lui, ce n'est pas tout à fait important, ce qui se passe là, et ce n'est pas des citoyens qui nécessitent autant d'attention que les autres, apparemment, pour le Parti québécois. Bien non! Pour nous, tous les Québécois, tous les citoyens de toutes les régions du Québec, de toute l'île de Montréal, y compris l'est, où on a annoncé récemment le prolongement de la ligne bleue...

Des voix : ...

Le Président : Nicole, Nicole... Mme la députée, je vous demanderais votre patience, pour le moins. M. le premier ministre.

M. Couillard : ...où on a le Train de l'Est, où on a le prolongement de la ligne bleue, où on a l'agrandissement de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, où on a investi pour la connexion au port de Montréal des infrastructures routières, on...

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Oui, après avoir abandonné l'est pendant quatre ans, là il se reprend quelques mois avant l'élection. Ça ne trompe personne. Et on sait que ça a été le bulldozer pour la ligne rouge, alors qu'il y avait des projets encore meilleurs, meilleurs, qui ont été pris pour l'ouest de Montréal.

Mais ce que je lui demande, là, c'est que... Demain, il va nous déposer un projet de loi qui va interdire la concurrence, qui va nous exposer à des poursuites internationales. Nous allons l'appuyer pour corriger son erreur, pour corriger son erreur, mais c'est la pire chose à faire. La meilleure chose, c'était d'écouter le Parti québécois...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, heureux de savoir que le projet de loi va être appuyé. D'ailleurs, je n'en doutais pas. Je ne vois pas comment un parti représenté ici pourrait ne pas donner son soutien aux travailleurs de Bombardier de La Pocatière.

Et je cite une entrevue de mon collègue le chef de l'opposition officielle alors qu'il était interviewé par M. Drainville, je cite M. Drainville : «Le problème, c'est que l'argent de la caisse ne vous appartient pas.» Réponse : «C'est tout à fait exact. On a deux options. Le 2 octobre, je dis à la caisse : On a un autre projet, est-ce que vous embarquez? Donc, il n'y a plus de REM. Sinon, il faut trouver 3 milliards.» «Trouver 3 milliards». On trouve 3 milliards de la poche droite, poche gauche, 1,5-1,5, c'est réglé, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Financement du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, dans le dossier du REM, c'est toujours par des fuites médiatiques que les citoyens apprennent la vérité. Encore hier, on apprenait par les médias que la Caisse de dépôt a fourni aux municipalités du Grand Montréal la grille de calcul pour établir les frais d'exploitation qui seront chargés pour le REM aux citoyens ou aux municipalités via les contributions à l'ARTM. C'est plus que 11 milliards dans une vingtaine d'années, M. le Président. La dernière année, ça sera 700 millions de frais d'exploitation qui seront chargés. La défense incroyable du gouvernement et de la Caisse de dépôt, c'est de dire que ce sont les usagers qui vont payer. Oui, avec leurs impôts, avec leurs taxes foncières et avec le prix d'entrée, absolument. C'est le seul service de transport en commun au Québec qui sera privatisé.

Est-ce que le premier ministre confirme que le scénario de base fourni par la Caisse de dépôt elle-même prévoit une facture de 11 milliards payable par l'ARTM à la Caisse de dépôt d'ici les 20 prochaines années?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : La réponse est non, M. le Président. Mais je vais continuer, mais la réponse est non.

Le Président : Vous allez me mélanger, là.

M. Leitão : La réponse est non. Je demanderais aux collègues des deux oppositions ainsi qu'à tous les Québécois d'être un petit peu patients. Les ententes d'exploitation et d'opération seront rendues publiques très brièvement. Dans la conférence de presse la semaine dernière, je n'y étais pas, mais il me semble que j'ai entendu que cela serait rendu public avant la fin du mois d'avril. Avant la fin du mois d'avril, c'est très bientôt, M. le Président, c'est dans deux semaines, au maximum. Donc, à ce moment-là, toute l'information, et je me tourne vers nos collègues des médias, toute l'information sera rendue publique. Il y aura aussi des débriefings techniques qui vont tout expliquer. Entre-temps, je demanderais à nos collègues de l'opposition surtout de ne pas reproduire des chiffres qui ne sont pas validés. Les 11 milliards, ce n'est tout simplement pas un chiffre validé. Ce n'est pas du tout ça.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Dans les documents qu'il nous a donnés l'année passée, il parlait de 0,72 $ par personne-kilomètre. Ça, là, si on va à 440 ou 560, ce qui est des prévisions logiques, là, on passe à 350 à 400 millions par année, et ça, c'est avant votre indexation. Et 85 % de la facture va appartenir à ce gouvernement-là, mais 15 % sera refilée aux villes, pour l'instant. Ça veut dire que, ce 15 % là, c'est eux autres qui ont le pouvoir là-dessus. Ils peuvent le monter à 20 %, 25 %, 30 %.

Allez-vous dire aux villes enfin comment ça va leur coûter, même celles qui n'ont pas le service du REM?

Le Président : On s'adresse à la présidence, comme vous le savez, mon ami. M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, 25 %, de 30 %, de 40 %? Je n'ai pas trop suivi le... une annonce comme ça.

Mais encore une fois... Et c'est un arrangement complexe, j'en conviens bien. C'est pour cela qu'avant le 30 avril il y aura... ce sera rendu public, et, avant cette publication, il y aura des débriefings techniques où on va, nous, le gouvernement, le ministère des Finances, ainsi que la Caisse de dépôt et placement, ainsi que l'ARTM, on va expliquer tous les détails.

Alors, je demande à tous les collègues d'avoir un minimum de patience. Tout ça sera rendu public très brièvement.

Maintenant, en terminant, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Leitão : ...je ne vois pas pourquoi ils sont tellement pressés. Ils ne veulent même pas du projet.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, on est rendus à 4 milliards de subventions pour la construction, 4 milliards de subventions. Le même ministre qui nous disait, en pleine commission parlementaire, qu'il n'y aurait pas de subvention. 4 milliards qui sont donnés des poches des contribuables québécois sur le projet, la Caisse de dépôt qui garantit 8 % de rendement, 85 % de la facture de l'exploitation qui va monter au minimum à 400 millions par année, 15 % minimum va venir des villes, et ça, c'est s'ils ne changent pas d'idée. Ça veut dire que ce pourcentage-là qui sera versé par les villes, ça peut monter de façon effroyable, même pour les villes qui ne l'ont pas, le REM.

Allez-vous...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Les chiffres qui sont véhiculés par le collègue ne sont pas tout à fait exacts. J'attends encore... Je lui propose encore une fois d'attendre ne serait-ce que deux semaines, où toute cette information-là sera rendue publique pour tout le monde en même temps. Entre-temps, c'est un excellent projet, le projet du REM, un projet que les collègues ne voulaient rien savoir. Ils ne veulent toujours rien savoir. Alors, nous, nous pensons que c'est un projet pour Montréal. Ça nous donne une colonne vertébrale pour le transport en commun de toute la région métropolitaine, donc tous les résidents de la région métropolitaine vont bénéficier d'un tel projet. Ça va amener Montréal au XXIe siècle. Un des meilleurs transports collectifs sur la planète, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de René-Lévesque.

Limites de vitesse sur les autoroutes

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Lorsqu'il est question de la vitesse et des photoradars, le Québec est dans une situation de complète et totale hypocrisie. En commission parlementaire, on a demandé au ministre : Quelle est la vitesse tolérée par les policiers qui examinent les preuves des photoradars? À quelle vitesse la trappe à tickets se referme-t-elle? Le ministre nous a répondu : Dur à dire, ça peut changer, c'est selon la tolérance du policier cette journée-là. Pour mettre fin à cette mascarade, pour s'ajuster à la réalité, nous avons proposé au ministre de fixer la vitesse des limites de... sur les autoroutes à 120 kilomètres-heure. Le ministre a refusé.

M. le Président, avant de réactiver les radars photo et d'en installer d'autres, pourquoi ne pas mettre fin à cette hypocrisie vécue par tous les Québécois et Québécoises sur les autoroutes et hausser la vitesse à 120 kilomètres-heure?

• (14 h 20) •

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Oui, M. le Président. Mon collègue est présentement en train de faire les annonces concernant le plan de mobilité, très important pour l'ensemble du Québec, qui inclut notamment du transport collectif. Toujours assez surpris de voir que le Parti québécois a changé son fusil d'épaule et est contre des projets de transport collectif aussi importants que le REM. Mais je leur laisse ce choix, M. le Président, qui, à mon avis, va un peu contre le monde contemporain. Mais, bon, on n'y peut rien si on vit dans le passé.

Maintenant, notre collègue soulève la question des limites de vitesse. Je ne veux pas non plus répondre complètement pour mon collègue, il pourra réagir au cours des prochains jours, mais je crois bien qu'il y a une question de... j'appellerais de zone grise. Et, à partir du moment où vous augmentez la limite, vous risquez d'avoir une zone grise qui se porte encore plus loin, et donc d'avoir des conséquences au niveau de la sécurité, au niveau de la santé.

Ce qu'on a travaillé depuis de nombreuses années, avec plusieurs ministres des Transports, ça a été justement d'avoir une préoccupation à l'égard de la vie des citoyens, des usagers. D'ailleurs, à telle enseigne que, si je me rappelle bien, on a réussi à réduire les conséquences néfastes pour les personnes par les accidents de la route, tant et si bien qu'on a pu baisser les permis, M. le Président... l'assurance automobile a pu être réduite parce que le bilan routier est excellent.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Je pense qu'on a une bonne recette. Je ne pense pas qu'on devrait la changer. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Ce que le ministre oublie de dire, c'est que, la réalité, la limite, elle est déjà tolérée à 120. Alors pourquoi maintenir cette hypocrisie? Comment se fait-il que le gouvernement veut multiplier les photoradars pour donner encore plus de tickets, alors qu'il y a déjà un flou sur la vitesse tolérée sur nos autoroutes? Pourquoi le deux poids, deux mesures?

Les conducteurs veulent savoir à quelle vitesse ils pourront rouler avant de se faire prendre.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : D'abord, pour ce qui est des photoradars, il y a des avis qui annoncent la présence du photoradar. Autrement dit, on dit au monde : Faites attention, soyez prudents, restez en vie. Alors, c'est ça qu'on fait. Alors, je ne sais pas quel bout de cette phrase-là que vous n'aimez pas, là, mais c'est ça qu'on fait.

Maintenant, si je vous disais qu'il y a des études qui établissent qu'à chaque moment où vous augmentez un peu la vitesse il y a des conséquences pour la santé des usagers, qu'est-ce que vous dites? Je veux absolument augmenter de 20 kilomètres-heure la vitesse — c'est votre choix — quand les études disent que c'est plus dangereux? J'aime mieux qu'on prenne soin à nos gens, qu'on prenne soin des Québécois, qu'on ait des routes sécuritaires. Je pense qu'on est à la bonne place, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de René Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : M. le Président, le ministre n'entend pas ce que je dis. La vitesse, elle est déjà tolérée à 120 sur nos autoroutes. On ne décide pas de l'augmenter, on veut tout simplement l'appliquer. Et la deuxième chose, c'est : quand on se fait attraper par une trappe à tickets, les citoyens ne le savent pas. C'est-u plus cinq, plus 10, plus 12? Il y a un flou aussi de ce côté-là.

Donc, si on veut effectivement normer la sécurité routière, la seule façon de faire, c'est de donner l'opportunité aux automobilistes de rouler à 120, tel qu'elle est déjà tolérée, et à ce moment-là on applique les sanctions à partir de ça.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je suis sûr que mon collègue des Transports va vouloir répéter encore une fois à notre ami d'en face les raisons pour lesquelles nous ne faisons pas ce choix. Je veux quand même l'intéresser à un élément. Quel est le problème? Nous avons réussi à réduire les conséquences néfastes des accidents de la route, clairement, depuis les 10 dernières années, à telle enseigne que l'assurance qu'on paie, tout le monde, a diminué parce qu'on meurt moins et on est moins blessés sur les routes. Ça, c'est ce qu'on a acquis. Pourquoi on mettrait ça en péril pour prendre la solution de notre collègue, qui risque justement de nous faire augmenter nos primes d'assurance, d'avoir de nos amis, nos voisins, des membres de notre famille qui vont subir des accidents?

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Pourquoi choisir ça, alors qu'on a amélioré le bilan routier? Je ne peux pas comprendre le PQ.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

État de situation des demandeurs d'asile

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, l'été dernier, j'ai dénoncé l'approche irresponsable du gouvernement libéral, qui a laissé croire à des milliers de demandeurs d'asile qu'ils seraient tous accueillis pour être Canadiens. M. le Président, on se rappelle tous des images, hein, des membres du gouvernement libéral, là, pour accueillir à bras ouverts tous les demandeurs d'asile. C'est cruel parce qu'on savait tous, dans le fond, qu'au bout du compte la majorité ne serait pas définie comme étant réfugié au titre de la loi, donc serait retournée chez eux.

On se souvient de la réaction du premier ministre, hein? Il m'a traité d'à peu près tous les noms possibles. Et là, aujourd'hui, ou hier, le premier ministre a vu la lumière puis là il demande au gouvernement fédéral de changer l'approche. Pourquoi changer l'approche? Parce que, l'année passée, le Québec a reçu 25 500 demandeurs d'asile sur 50 000, donc 50 %. Depuis le début de l'année, 53 % des demandeurs d'asile du Canada viennent au Québec.

Est-ce que le premier ministre va appuyer la motion de la CAQ qui demande au gouvernement fédéral de répartir les demandeurs d'asile en fonction du poids démographique du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, il y a un grand progrès, M. le Président, chez mon collègue. Maintenant, il accepte le devoir qu'on a de prendre en charge certains réfugiés et demandeurs d'asile, puis il a une solution à proposer. Je pense que sa solution n'est pas assez travaillée, ça lui arrive parfois, il faudra qu'il y repense. On est prêts à discuter avec lui sur les détails.

Mais ce qui est apparent et important de dire à la population, c'est d'abord la chose suivante : Oui, le Québec a des obligations et s'en acquitte, notamment pour des raisons humanitaires. Cependant, et la gestion des frontières et la gestion des demandeurs d'asile est de juridiction entièrement fédérale. Les transferts d'argent, qui d'ailleurs sont enviés dans tout le pays, qui nous sont donnés pour l'immigration, on peut dire, on accepte, couvrent la quantité ou le nombre moyen de demandeurs d'asile, autour de 2 500, 3 000 par jour. Il y en a eu, il l'a dit lui-même, 25 000 l'an dernier. Cette année, ça pourrait être plus. On a fait remarquer au gouvernement fédéral qu'il avait une somme importante à nous transférer pour corriger cet écart. On espère bien réussir dans cette conversation-là. Mais ce qu'on veut faire, M. le Président, c'est montrer de façon très claire au gouvernement fédéral et à la population, un, que c'est un dossier entièrement de juridiction fédérale, deuxièmement, comme nos ressources sont déjà étirées à cause de l'influx de l'année dernière, on ne peut pas penser qu'on va être capables de faire la même chose cette année. Alors, on a envoyé un signal très clair au fédéral avec des demandes très précises.

Quant à sa motion, je l'invite à y travailler avec nous. Je vois qu'il veut collaborer, tant mieux, mais je pense qu'il faut améliorer le texte de sa motion.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : La proposition est assez simple, là. On dit : Actuellement, le Québec reçoit 50 % des demandeurs d'asile, on représente 23 % de la population, donc pourquoi on ne demanderait pas au gouvernement fédéral de limiter à 23 % le total des demandeurs d'asile qui viennent au Québec?

Qu'est-ce qu'il y a qu'il n'est pas d'accord là-dedans, là? Pourquoi il refuse d'appuyer cette motion?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : C'est déjà un changement sismique par rapport à l'an dernier. Maintenant, il reconnaît qu'on pourrait prendre en charge 23 % des demandeurs d'asile — il va s'apercevoir que c'est un nombre assez élevé, ce qu'il vient de dire, en passant — cette année, et probablement au cours des prochaines années.

Le problème, M. le Président, c'est qu'à partir du moment où on dit que c'est entièrement de juridiction fédérale, ce n'est pas nous qui va leur dire comment faire la répartition dans le pays. Par contre, lorsqu'il dit... par rapport au poids démographique du Québec, il y a peut-être quelque chose d'intéressant, mais quelle est la répartition des ressources disponibles à travers les provinces? Ça ne suit pas nécessairement le poids démographique. Allez voir dans l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce qu'on va leur envoyer leur poids démographique de réfugiés? Je ne suis pas certain que ça va être possible de faire ça. Alors, moi, ce que je pense qu'il faut dire ensemble ici...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est un dossier entièrement fédéral, à eux de le gérer.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça fait huit mois que le premier ministre a ce dossier-là sur son bureau. Il le sait, qu'il va y avoir plus de demandeurs d'asile cette année que l'année passée. Ce qu'on propose, c'est de dire ensemble au gouvernement fédéral : Pas plus que 23 %. Ça peut être moins, mais pas plus que 23 %.

Est-ce que le premier ministre est en train de nous dire que lui est d'accord pour accepter plus que 23 % des demandeurs d'asile? Où va-t-on prendre l'argent? Où va-t-on prendre les...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je n'en reviens pas, M. le Président. Le collègue se rapproche à une vitesse presque supersonique de notre position. Je suis vraiment content de ça. On va être unis à l'Assemblée, ici, sur cette question. Il dit qu'il faut en accueillir. Énorme progrès, parce que, l'an dernier, il ne fallait pas en accueillir un seul, il fallait les retourner, il fallait trouver une façon de s'en débarrasser. Là, ce coup-là, ce n'est plus la même chose. Parfait, tant mieux, belle évolution, que je salue, M. le Président.

Maintenant, il faut tenir compte des ressources disponibles. C'est le gouvernement fédéral qui doit faire le relevé des ressources disponibles à travers le pays et décider lui-même de cette répartition. Nous, ce qu'on dit, c'est clair : Il y a x nombres de places dans nos centres d'accueil, ils sont remplis bientôt à capacité. Il y a x nombres de places dans notre réseau de l'éducation, dans nos institutions de santé, c'est déjà près de la capacité, notamment à cause de l'afflux de l'an dernier. Il n'est pas question d'en prendre beaucoup plus...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...sans un signal clair du gouvernement fédéral et de rester juste...

• (14 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

Réforme de la législation en matière d'accès à l'information

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, en 2014, le premier ministre promettait de faire de son gouvernement le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec. Il s'engageait même à faire la révision de la loi sur l'accès à l'information dans les organismes publics. La nouvelle ministre responsable de l'Accès à l'information et députée de Notre-Dame-de-Grâce a renchéri il y a quelque temps en affirmant qu'elle déposerait rapidement un projet de loi et que ça ferait du Québec un premier de classe en matière d'accès à l'information.

Aujourd'hui, M. le Président, c'est quoi, l'état des comptes? Quatre ans plus tard, on apprend que l'ébauche du projet de loi est sur les tablettes, que les ministres libéraux ne veulent pas collaborer, ne veulent pas participer. M. le Président, c'est clair : il n'y aura pas de dépôt de projet de loi d'ici la fin de la session. Le Québec est bon dernier en matière d'accès à l'information, en matière de transparence dans toutes les juridictions canadiennes.

Alors, M. le Président, pourquoi est-ce que le gouvernement libéral s'entête à ne pas faire preuve de transparence, à ne pas donner accès aux informations aux Québécois en vertu de la loi sur l'accès des renseignements publics? Alors, M. le Président, est-ce qu'on peut avoir une réponse à cette question?

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, en effet, c'est un enjeu extrêmement important, autant pour notre gouvernement que pour la société québécoise entière. Donc, nous sommes engagés dans cette grande réforme, et je tiens à souligner tout le travail que le gouvernement a amené ces dernières années pour assurer un débat public, large, public, parce que, justement, il y a des enjeux importants. C'était important d'entendre les voix de ceux qui croient en cette réforme, la modernisation de notre loi, qui date de 1983 et qui avait besoin d'être mise au goût du jour, et s'inspirer des meilleures pratiques ailleurs, au Canada notamment.

Donc, il y a eu une consultation, d'ailleurs un livre blanc qui a été soumis à la consultation, donc des orientations gouvernementales, en 2015...

Des voix : ...

Mme Weil : ... — excusez-moi, je m'entends mal — et donc consultation publique générale en septembre 2015...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Ça allait bien, là, mais là c'est vous autres que j'entends, là. Si vous voulez m'entendre... Là, pour l'instant, c'est vous autres que j'entends. O.K.? M. le député...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Le mémérage, là, c'est de votre côté que je l'entends.

Des voix : ...

Le Président : Non, mais, pour l'instant, là, c'est vous autres que j'entends. O.K.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Une voix : ...

Le Président : Bien, c'est ça, réagissez, soyez un peu plus stoïques. Mme la ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information. Et, s'il vous plaît aussi, soyez un peu plus calmes.

Mme Weil : Bon. Merci, M. le Président. Donc, il y a eu une consultation suite, donc, à ce livre... le dépôt de ce livre blanc en 2015. Nous avons entendu des experts, des universitaires...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...des groupes patronaux et syndicaux, bon...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, il y a quelques semaines, la ministre disait, la main sur le coeur : Je m'engage à déposer le projet de loi d'ici la fin de la session. Qu'est-ce qu'on a entendu dans sa réponse, elle ne s'est pas engagée à le déposer d'ici la fin de la session.

Qu'est-ce qu'on attend, du côté du gouvernement libéral, pour pouvoir déposer un projet de loi qui va moderniser la loi sur l'accès à l'information afin que les Québécois puissent avoir accès aux données qui leur appartiennent? Pourquoi est-ce que vous vous traînez constamment les pieds? Ça fait 15 ans que vous êtes là, agissez.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, c'est important de faire un travail sérieux. Donc, il y a eu aussi... Dans la foulée de la consultation publique que nous avons tenue, nous avons entendu les voix des experts, universitaires, etc., sur les orientations à prendre. Il y a eu aussi la Commission d'accès à l'information qui a tenu, dans la foulée de ces consultations, des consultations publiques sur son rapport quinquennal en août 2017. Et on est au travail, donc, avec un projet de loi, et je peux vous assurer que nous avons... et j'ai l'intention de déposer ce projet de loi. Je veux assurer le député de Borduas, mes paroles, j'y tiens.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le premier ministre l'avait promis en 2014, le gouvernement le plus transparent de l'histoire. Depuis ce temps-là, il y a trois ministres d'Accès à l'information qui se sont succédé. Encore aujourd'hui, à deux mois de la fin de la session, aucun projet de loi. On apprend qu'il y a 25 objections — ce n'est pas moins de 32 ministères et organismes — de la part de tous les collègues de la ministre.

Est-ce qu'ils peuvent se parler? Est-ce qu'ils peuvent se concerter pour pouvoir déposer le projet de loi, pour qu'on puisse l'étudier et l'adopter d'ici la fin de la session? Ça n'a pas de bon sens d'avoir un manque de leadership comme ça du côté du gouvernement libéral.

Le Président : Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Vous savez, c'est un dossier bien important, c'est un dossier gouvernemental, et je me réjouis qu'il y a tant d'intérêt à ce projet de loi. Et il ne faut pas s'inquiéter de cette implication, cet engagement des gens qui ont une responsabilité importante au sein du gouvernement. Mais nous les écoutons, le projet de loi chemine, nous avons l'intention... Et, comme nous avons fait... pour la transparence, nous avons posé beaucoup d'actions ces dernières années pour être un gouvernement transparent, donc des agendas publics, on rend les décisions d'accès à l'information publiques maintenant sur notre site, etc. Mais surtout, M. le Président, je veux dire que, oui, nous déposerons, cette session, un projet de loi pour mener une grande réforme...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...et une modernisation de la Loi sur l'accès.

Le Président : En principale, M. le député de Bonaventure.

Législation concernant l'accès aux plans d'eau

M. Sylvain Roy

M. Roy : M. le Président, le Parti québécois a déposé, en mars dernier, une stratégie solide pour redonner aux pêcheurs et villégiateurs l'accès aux plans d'eau du Québec, plans d'eau qui leur appartiennent. Parmi les mesures, nous avons proposé de mettre en place une politique nationale d'accès aux plans d'eau. Dans les Laurentides, à certains endroits, il en coûte 300 $ par jour pour mettre son bateau à l'eau. À Deux-Montagnes et Sainte-Marthe-sur-le-Lac, il est illégal aux non-résidents de se stationner pour avoir accès au lac. Pourtant, selon la loi, il est interdit de restreindre l'accès aux territoires publics. Depuis 2014, le ministre n'a rien fait. Résultat, la réglementation est complètement chaotique et varie d'une ville à l'autre. Un autre échec libéral.

Ma question est simple, M. le Président : Le ministre va-t-il, oui ou non, mettre en place des balises pour favoriser l'accès à nos plans d'eau?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Écoutez, M. le Président, je vais tenter de répondre à ça parce que ce n'est pas si clair que ça, l'intention qu'il y a derrière. Les pêcheurs, au Québec...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Blanchette : Des pêcheurs, au Québec, il y en a beaucoup. On a tenté de mettre des mesures de l'avant, notamment pour la pêche hivernale, et, honnêtement, les mesures fonctionnent. On donne des activités d'initiation à la pêche, les activités fonctionnent également. Et on a aussi la journée de la pêche, où c'est l'ouverture totale pour l'ensemble. Les activités pour la relève de la pêche vont bon train. Il y aura des travaux que les zecs vont...

Des voix : ...

M. Blanchette : S'il vous plaît! Il y aura des travaux qui vont être mis de l'avant par les zecs de façon à favoriser les 17 ans et moins, la gratuité pour leur permettre d'aller à la pêche. La fondation...

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Blanchette : La fédération du saumon d'Atlantique, M. le Président, va également faire son effort pour ce qu'on appelle le «catch and release», c'est-à-dire l'attraper et le remettre à l'eau. Pour les 17 ans et moins, il s'agit d'une autre mesure intéressante pour relancer les activités. Je ne comprends pas où est-ce que le député veut aller, puisque les activités de pêche n'ont jamais aussi bien été que celles-là.

Le Président : Eh bien! on va le savoir parce qu'on avoir une complémentaire. Première complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Je pense que le ministre devrait se mouiller un peu. Preuve que la situation de l'accès aux plans d'eau s'aggrave, l'Association des pêcheurs sportifs du Québec, principalement composée de bénévoles, est présentement devant tribunaux pour faire respecter les droits des pêcheurs face à certaines municipalités. C'est un constat d'échec pour le gouvernement libéral, qui n'a fait qu'accentuer les conflits entre les villes et les usagers.

Le ministre peut-il, pour une fois, faire preuve de leadership et défendre le droit d'accès des Québécois à leurs plans d'eau?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Écoutez, M. le Président, les plans d'eau sont disponibles, que ce soit sur les zecs, la fondation... les pourvoyeurs du Québec. Ensuite de ça, tout ce qui s'appelle... l'ensemble de la SEPAQ, tout ça est disponible pour nos pêcheurs. Il y a des activités qui se tiennent. En fin de semaine, il y avait un salon chasse et pêche pour lequel il y avait énormément d'activités, il y avait énormément de clientèle. Je comprends mal et très mal où est-ce que le collègue veut aller. L'activité de pêche est une industrie essentielle au Québec, c'est une industrie qui fonctionne bien. Tout récemment, on a donné aussi un potentiel plus grand en interdisant... limitant les non-résidents. Je ne vois vraiment pas où est-ce que le collègue veut aller avec ses histoires.

Le Président : Deuxième complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, M. le Président. Écoutez, ce n'est pas compliqué, on demande au ministre d'établir une politique pour permettre aux Québécois d'avoir accès à leurs plans d'eau. Actuellement, ça coûte une fortune pour mettre des bateaux à l'eau. 300 $ par jour, ce n'est pas tout le monde qui peut se payer ça. Résulat? 83 000 permis de pêche de moins vendus sous votre régime.

Donc, qu'est-ce que vous allez faire concrètement pour soutenir les villégiateurs et les pêcheurs du Québec qui veulent avoir accès à leur patrimoine collectif?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : M. le Président, chaque municipalité va faire ses rampes d'accès à l'eau. Il y a une réglementation rattachée, effectivement, à chacune des municipalités. Le terme «gouvernement de proximité» veut dire quelque chose pour nous. Il y a, effectivement, certaines municipalités qui ont été assez, je dirais, discriminatoires en mettant gratuits les accès aux plans d'eau, mais en chargeant, effectivement, des frais abusifs pour ceux qui n'étaient pas nécessairement de la municipalité.

Des voix : ...

M. Blanchette : Bien, sa question n'était pas si claire que ça, M. le Président.

Des voix : ...

• (14 h 40) •

M. Blanchette : Honnêtement, ça a pris du temps avant de le comprendre. Mais je comprends, mon collègue, il n'est pas toujours très précis. Cela étant dit, on espère avoir plus d'accès aux plans d'eau.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la députée de Sainte-Marie... Saint-Jacques—Sainte-Marie.

Position du gouvernement concernant le projet
d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ces derniers jours, l'image idyllique du premier ministre de la fédération canadienne harmonieuse, non conflictuelle a été un peu entachée. C'était pas mal en contradiction, d'ailleurs, avec ce qu'Ottawa nous réserve de ce temps-là concernant l'oléoduc Trans Mountain de Kinder Morgan. En Colombie-Britannique, la majorité de la population rejette l'oléoduc, qui accentue les effets de changements climatiques, menace l'industrie touristique et pose des risques sérieux à l'environnement. Le gouvernement de Victoria, démocratiquement élu par sa population, n'autorisera pas le projet. Ce qui est clair, c'est que c'est son champ de compétence. Les Premières Nations non plus n'en veulent pas.

Qu'est-ce que le premier ministre a fait pour soutenir le premier ministre, son homologue de la Colombie-Britannique, contre l'intervention d'Ottawa dans son champ de compétence?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, c'est un dossier fort important pour le pays, pour le Québec, pour mes collègues des autres provinces, alors je suis heureux d'y apporter une réponse. Le côté où je me situe, c'est le côté de l'exercice entier des droits des provinces et de leurs juridictions. C'est pour cette raison, par exemple, que nous intervenons, nous interviendrons dans l'étude, à Ottawa, du projet de loi C-69, qui, finalement, ne reconnaît pas de rôle aux processus environnementaux des provinces dans les évaluations environnementales.

Entendons-nous bien, nous sommes d'accord qu'il existe des projets dont l'autorisation est fédérale, ce n'est pas là la question, mais on ne peut pas balayer du revers de la main la possibilité, pour les provinces, de jouer un rôle dans leurs juridictions dans ce qui a trait à l'évaluation environnementale des projets. D'ailleurs, tout ça pourrait être fait de façon très efficace, et consensuelle, et à peu près dans les mêmes périodes de temps pour assurer de la prévisibilité aux promoteurs des différents projets. Alors, je crois que c'est l'angle sur lequel, au Québec, on doit se maintenir. Les deux collègues de l'Ouest du pays ont des arguments importants pour leurs populations respectives. Mon argumentaire à moi porte sur le droit des provinces et l'exercice entier des juridictions du Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Je pense que la Cour suprême a déjà donné quelques indications sur l'autonomie des municipalités, la responsabilité des municipalités, des gouvernements provinciaux, dont notamment le Québec, du plein pouvoir de pouvoir dire oui ou non à des projets qui concernent l'environnement sur leurs territoires.

Alors, ma deuxième question, c'est à l'effet... Est-ce que, dans une situation similaire à celle qui se passe actuellement en Colombie-Britannique, j'entends que le premier ministre du Québec protégerait les compétences du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, franchement, bien sûr qu'on préserverait et qu'on combattrait pour les compétences du Québec. Quelle évidence!

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Écoutez, je ne suis pas étonnée de la faiblesse de la réponse parce qu'on sait qu'après tout il y a un préjugé favorable, de l'autre bord de la Chambre, sur Énergie Est, Enbridge, le far west gazier actuellement en Gaspésie. Alors, l'avenir de la planète nécessite des gestes forts, des gestes forts.

Alors, ma question : Est-ce que le premier ministre, parce qu'il y a plusieurs endroits à travers la planète qui sont en train de le faire, serait d'accord de doter le Québec d'une loi qui permettrait de poursuivre les compagnies pétrolières et gazières pour dédommagement?

Le Président : Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, merci, M. le Président. Je suis un peu surprise d'entendre le ton sur lequel on s'en va actuellement, puisque je me suis déjà levée en cette Chambre, d'ailleurs, pour dire que, pour nous, de ce côté-ci de la Chambre, on y allait avec un projet, une évaluation. J'ai répondu, d'ailleurs, à une question provenant de la deuxième opposition sur le sujet, je ne me suis jamais gênée.

Je veux juste vous rappeler, M. le Président, que, de notre côté, dans la nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement, il y a des mécanismes de collaboration qui sont déjà prévus. J'invite, d'ailleurs, la députée à aller s'en enquérir, puisqu'on veut déjà coordonner et collaborer pour des procédures d'évaluation avec un principe, un projet, une évaluation. De notre côté, c'est assez clair.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Accès aux soins de première ligne

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. L'accès aux soins de santé de proximité est réduit dans plusieurs régions du Québec, notamment pour les 1,6 million de patients qui sont encore orphelins d'un médecin de famille. À Baie-Comeau et dans Les Etchemins, les GMF refusent maintenant de soigner les patients orphelins, qui doivent se retrouver à l'urgence. Des cliniques de Charlesbourg, de Vanier, de Beauport, le CLSC de la Haute-Ville ont été obligés de fermer leurs services sans rendez-vous. La clinique de Val-Bélair pourrait être la prochaine. À Granby, la seule clinique sans rendez-vous va fermer ses portes abandonnant ainsi 9 500 patients orphelins. À Rimouski, le CLSC a changé de statut, et les médecins ont fermé le sans rendez-vous.

Le ministre de la Santé se rend-il compte que l'imposition rigide d'un taux d'assiduité a des effets néfastes pour les 1,6 million de patients orphelins qui ne savent plus où se faire soigner?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, c'est la raison fondamentale pour laquelle les supercliniques ont été ouvertes, et, aujourd'hui, on est rendus à 34. Et je vais le répéter, M. le Président, c'est important pour que la population le comprenne bien, les supercliniques sont là pour, justement, les patients orphelins. C'est pour ça qu'elles ont été constituées. Elles sont ouvertes 12 heures par jour, sept jours par semaine. Et la réalité, M. le Président, c'est qu'elles donnent des services tellement de bonne qualité et tellement accessibles que certaines de ces supercliniques ne suffisent plus à la demande, ce qui est une bonne chose parce que ça montre son succès.

Et l'autre élément qui montre son succès, c'est qu'au moment où on se parle on a commencé à voir une baisse d'achalandage à l'urgence. Ça ne s'est jamais vu, M. le Président. Depuis des lunes, je n'ai jamais vu une statistique se produire comme celle-ci, une baisse réelle de l'achalandage à l'urgence. Pourquoi? Parce que les groupes de médecine de famille ont transformé leurs pratiques. Ils ont transformé leurs pratiques en étant disponibles d'une façon étendue auprès de leur clientèle inscrite, et les patients dits orphelins, qui ne le seront plus bientôt, auront, évidemment, toujours accès aux supercliniques, mais ceux qui sont non orphelins ont un accès en temps opportun chez leur médecin de famille.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre parle des supercliniques. Le Soleil rapporte ce matin que René et Martin Parent ont été obligés d'aller à l'urgence le 22 mars après s'être cognés le nez sur une porte barrée à la superclinique de Lebourgneuf à 9 heures, le matin, et l'affiche de la clinique disait : «Fermé temporairement. Délai d'attente important. Ne pas entrer!»

Alors, je comprends que le ministre trouve ça normal?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Et j'ai déjà répondu à cette question-là, et, évidemment, le collègue n'a pas montré ce qu'il y avait en dessous : Revenez dans deux heures. Parce que la raison pour laquelle ces gens-là font ça, M. le Président, la première, c'est que c'est un immense succès. C'est tellement un immense succès que, dans les urgences avoisinantes, il y a une baisse de l'achalandage parce que les gens vont là, et cette clinique-là, pour ne pas faire attendre les gens pour rien, leur permet d'aller à leurs activités et revenir à un moment où l'achalandage sera réduit. C'est sûr que, lorsque toutes les supercliniques fonctionneront au même rythme, le problème sera résolu. Mais la réalité, elle est très claire, M. le Président, au moment où on se parle, la situation s'est grandement améliorée et elle continuera...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à s'améliorer.

Le Président : M. le député de Lévis, en deuxième complémentaire.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Le problème, M. le Président, c'est que le problème, il est actuel, là, pour 1 600 000 patients orphelins. L'éditorialiste Ariane Krol a bien expliqué dans La Presse+ hier que — et je lis — «pour réussir à atteindre les taux d'assiduité requis, plusieurs [GMF] réservent leurs plages de sans rendez-vous à leurs patients inscrits, ce qui réduit encore davantage l'accès pour les patients orphelins. Une tendance qui [...] peut devenir carrément problématique dans certaines régions».

Le ministre de la Santé peut-il nous dire combien de GMF refusent maintenant de voir et soigner les patients orphelins?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le problème que l'on vit aujourd'hui est un problème surtout politique. Alors, à un moment donné, il va falloir que le député de Lévis ou son chef se lèvent et nous disent exactement ce qu'ils vont changer avec leur programme éventuel électoral.

Moi, je sais une chose, M. le Président, dans le programme électoral de la CAQ, c'est qu'avec le recrutement qu'ils viennent de faire, la candidature Chassin, on sait très bien quel est l'historique du candidat Chassin, qui est celle de privatiser le système de santé, M. le Président.

Je vois le chef de la deuxième opposition faire des ouh, ouh, ouh! comme un enfant. Ceci étant dit, je lui rappellerai que le député de La Peltrie, lui, était...

Le Président : M. le leader de l'opposition... deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Le ministre connaît le règlement, l'article 79, il doit répondre précisément à la...

Le Président : M. le ministre. M. le ministre, il vous reste quelques secondes, veuillez poursuivre.

M. Barrette : Alors, M. le Président, j'invite, dans les ouh, ouh, ouh! le chef de la deuxième opposition à nous dire comment le candidat...

• (14 h 50) •

Le Président : Alors, est-ce qu'on a une prochaine question? Ah! Mme la députée de Taschereau, en principale.

Tenue d'une commission parlementaire sur les groupes à dérive sectaire

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, M. le Président. La liberté de religion est parfois utilisée par des groupes à dérive sectaire pour contourner nos lois. On connaît déjà le Sanctuaire Pont de vie qui, avec seulement deux membres, a obtenu de très beaux avantages fiscaux. Mais il y a pire, nous avons appris que — attendez bien — le Centre éclectique de la lumière étincelante universelle a obtenu un passe-droit de Santé Canada afin de mener ses cérémonies religieuses. Ils ont obtenu le privilège d'importer de l'ayahuasca. On parle d'une substance très nocive interdite parce qu'elle contient deux puissants hallucinogènes prohibés et dont l'usage peut entraîner des psychoses toxiques.

Qui supervise l'utilisation de cette drogue puissante? Qui sera responsable si des drames survenaient? Qu'en pense le ministre de la Santé ou le ministre de la Justice, membres d'un gouvernement qui refuse d'étudier sereinement le rôle et les responsabilités de l'État face à ces dérives dites religieuses?

Le Président : En tout cas, moi, je sais une chose, je ne répondrai pas à la question. M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'ai quasiment envie de citer mon collègue de Rouyn-Noranda : On ne sait pas trop où va la question, mais je vais prendre la parole pour y répondre, M. le Président.

Alors, il y a, au Québec... M. le Président, puisqu'elle me demande qu'est-ce que le système de santé va faire, évidemment, le système de santé va faire ce qu'il fait très bien, s'occuper de la santé de la population et s'occuper de prévention. Il y a, évidemment, divers moyens qui s'offrent à nous. Alors, évidemment que, si ces gens-là se retrouvaient dans une situation d'intoxication, puisque c'est ce à quoi la collègue fait référence, évidemment que le système de santé sera au rendez-vous pour traiter les gens avec la grande qualité que l'on connaît, c'est-à-dire la grande qualité et les grandes capacités des professionnels de notre réseau. C'est ça qu'il va faire, le système de santé, M. le Président.

Non, le système de santé n'a pas encore comme mission de gérer ni les sectes ni les croyances religieuses des gens. Par contre, nous sommes au rendez-vous pour traiter les gens lorsque le besoin se fait ressentir.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Alors, pendant qu'on accepte, qu'on importe de l'ayahuasca, pendant que le supposé apôtre Patrick Isaac, de l'église Parole qui libère, continue à extorquer ses fidèles, pendant que l'apôtre de la ville de Québec, M. Paul Mukendi, continue, malgré de nombreuses accusations d'agression sexuelle, de prêcher ouvertement des discours homophobes et sexistes, pendant qu'on fait tout ça, bien, est-ce que la ministre de la Justice ne se sent pas troublée?

Peut-elle enfin se rallier à notre proposition d'étudier correctement et sereinement toutes ces dérives sectaires dites religieuses pour qu'on apporte des solutions aux...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : C'est étonnant, M. le Président, d'entendre notre collègue de Taschereau et d'écouter sa question lorsqu'elle, notamment, parle des propos haineux à l'égard des communautés de LGBT, parce qu'il y a deux ans de ça, on étudiait un projet de loi, justement, qui avait comme objectif d'encadrer les discours haineux, et c'est cette même collègue qui s'est objectée et qui a crié haut et fort qu'il ne fallait, d'aucune façon, encadrer ce type de discours. Cet après-midi, elle se lève en Chambre et utilise ces exemples-là pour fonder sa question. Un peu de cohérence du côté du PQ, s'il vous plaît.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Souligner la Semaine de l'action bénévole

M. Blais : Alors, merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rimouski, le député de Drummond—Bois-Francs, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, le député de Laurier-Dorion, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne la Semaine de l'action bénévole, qui se déroule cette année du 15 au 21 avril;

«Qu'elle félicite l'ensemble des lauréats de la 21e édition des prix Hommage bénévolat-Québec, qui reconnaissent l'apport exceptionnel de bénévoles et d'organismes de toutes les régions du Québec.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Borduas, le député de Gouin et le député de Groulx, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale du Québec réitère le droit des parlementaires de travailler, durant l'ensemble du processus législatif, dans leurs langues et non pas de manière bilingue.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le Québec a le devoir d'accueillir les réfugiés et demandeurs d'asile; et

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'exiger une meilleure répartition entre les provinces des demandeurs d'asile, et ce, en tenant compte de leur poids démographique.»

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Montarville. Y a-t-il consentement? Il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle la nécessité de l'acceptabilité sociale, du respect des objectifs climatiques, du champ des compétences des provinces et des droits des Premières Nations pour tout projet dont les projets de pipelines interprovinciaux;

«Qu'elle réitère que pour y arriver les gouvernements doivent travailler ensemble pour assurer l'application de leurs lois respectives, incluant les lois environnementales édictées par une province dans son champ de compétence, à tous ces projets.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette... Madame, il n'y a pas de consentement.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la whip en chef du gouvernement.

Modifier la composition de certaines commissions parlementaires

Mme Ménard : C'est moi. Mme la Présidente, conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Saint-François soit nommé membre permanent de la Commission de l'économie et du travail;

«Que le député d'Abitibi-Est soit nommé membre permanent de la Commission de l'aménagement du territoire;

«Que la députée de Vaudreuil soit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des services sociaux; et

«Que ces changements prennent effet immédiatement.» Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Tanguay : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, aujourd'hui, à compter de 15 h 30, pour une durée de 2 h 15 min, et complétera lesdites consultations de 19 h 30 à 20 h 15, à salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May;

Finalement, Mme la Présidente, la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Des voix : ...

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : J'aimerais un petit peu de silence, s'il vous plaît, les travaux se poursuivent.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

S'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale se dise notamment favorable :

«À la gestion de l'offre;

«Aux centres de la petite enfance;

«Aux fonds de travailleurs;

«Aux congés parentaux actuels;

«Au maintien d'Hydro-Québec et de la Société des alcools du Québec comme sociétés d'État;

«Au caractère public du réseau de la santé;

«Au Fonds vert;

«Qu'elle se prononce en faveur d'un État québécois au service du bien commun;

«Qu'elle rappelle qu'un panier de services publics généreux réduit les inégalités, offre une meilleure égalité des chances, accélère la croissance économique et sont généralement moins chers que les services offerts par le secteur privé.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion du ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement
et sur les motions formulant un grief

Alors, maintenant, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. Et, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat, ajourné à l'Assemblée le 11 avril 2018, sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Rousseau, M. le député de Granby, M. le député René-Lévesque, M. le député de La Peltrie, Mme la députée Chicoutimi, M. le député de Saint-Jérôme, M. le député de Berthier, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, Mme la députée Pointe-aux-Trembles, M. le député de Lévis, M. le député de Gouin, M. le député de Chambly, M. le député de Saint-Jean, M. le député de Jonquière, M. le député Masson, Mme la députée de Taillon et Mme la députée de Joliette.

Conformément aux dispositions de l'article 276 du règlement, je vous rappelle qu'une intervention de 30 minutes est réservée au représentant de l'opposition officielle et que ce débat se terminera par la réplique d'une heure accordée au ministre des Finances. Mais je comprends qu'il y aurait toutefois consentement pour permettre au porte-parole du deuxième groupe d'opposition de faire une intervention d'une durée maximale de 10 minutes. Y a-t-il consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Consentement. Alors, en conséquence, M. le député de Granby, je vous cède la parole.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente, au gouvernement, à l'opposition officielle de me permettre de réagir pour la fin de ce débat. Vous comprendrez que dans le règlement ce n'est pas prévu. Alors, je les en remercie.

Et vous me trouverez privilégié, Mme la Présidente, depuis mon arrivée en politique, d'avoir été, bon, critique aux finances pendant sept des 11 dernières années où j'ai été à l'Assemblée. J'ai eu ce privilège de réagir à chaque fois... mais surtout, malheureusement, de voir jusqu'à quel point, à six mois des prochaines élections... voir le pouvoir d'achat des citoyens, des contribuables se dégrader. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce qu'on a vu, avec les politiques libérales qui ont été mises en place pendant les 15 dernières années... On peut parler d'un intermède d'à peu près 18 mois avec le Parti québécois, qui a été au pouvoir. Quand je parle de pouvoir d'achat qui s'est dégradé, bien, je pense à ce qui reste dans le portefeuille des gens, parce que, plus souvent qu'autrement, on a beau faire des politiques, on a beau dire : Ah! on vous remet des sous, on baisse les impôts, mais à la fin, après 15 ans, quand on regarde le bilan... Parce que les Québécois vont se dire, le 1er octobre prochain : Quel est le bilan de ce parti, quel est le bilan de ce gouvernement, qui, depuis les quatre dernières années, même les 15, se targue d'avoir été le parti de l'économie, le parti qui en a remis dans les poches des contribuables?

C'est indéniable que je ne peux pas commencer ma courte intervention, Mme la Présidente, sans vous montrer un tableau qui démontre, pour moi, beaucoup, beaucoup. Quand on parle de revenu disponible par habitant, alors vous comprendrez, lors de l'arrivée, au pouvoir, en 2003, de Jean Charest, avec certains membres qui sont encore là aujourd'hui, le revenu disponible, quand on se mesurait à toutes les provinces canadiennes, nous étions septièmes, septièmes avec 18 959 $. Donc, les gens possédaient 19 000 $ pour mettre de l'argent de côté et bénéficier de ce montant pour des dépenses personnelles, et autres, s'amuser, dans une certaine mesure. Et, 15 ans plus tard, quand on regarde, avec les derniers chiffres, Mme la Présidente, en 2016, ceux qu'on a réussi encore à avoir, on est derniers aujourd'hui, on est 13es. Revenu disponible par habitant : nous sommes les derniers au Canada.

Et là je vois déjà le ministre se préparer en disant : Ah! il faut regarder ça puis il faut dire aussi les acquis que nous avons présentement, les acquis sociaux que nous avons pour épauler les familles ici et là. À la fin, M. le Président, là, à la fin...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ...Mme la Présidente, pardon, nous sommes les derniers.

Nous sommes les derniers. On a une formation politique qui est passée «de l'austérité libérale à la générosité électorale». Ça, c'était le titre de Michel Girard. On est passés d'un gouvernement qui, pendant les quatre premières années, a eu une compression des dépenses assez majeure, à 1,4 %, 1,1 %, et qui, soudainement, à l'approche des élections, pour sa troisième année, a augmenté les dépenses à 4,7 %, à 6,5 % par la suite, et, bizarrement, pour les années où, je le souhaite, le Parti libéral ne sera plus au pouvoir, on a ramené ça en bas de 3 %.

Mais les gens ne sont pas dupes, Mme la Présidente, les gens ne sont pas dupes. Ils ont vu depuis les quatre dernières années un Parti libéral qui est allé en chercher énormément dans les poches des gens. Vous étiez présente à l'Assemblée, Mme la Présidente — je pense que je vous l'ai mentionné — quand... J'ai fait le calcul sur des périodes de cinq ans à savoir puis essayer de comprendre comment les gouvernements ont pu aller en chercher dans les poches des contribuables. Bien, je vous donne juste une statistique qui explique tout, là. Quand on parle de la colonne des impôts sur le revenu et les biens, impôt sur le revenu des particuliers, la cotisation au Fonds des services de santé et l'impôt des sociétés, impôt foncier scolaire, sur la période 2010 à 2015‑2016, imaginez que ces revenus ont augmenté de 48 %, Mme la Présidente, 48 %. Là, on va me dire : Ah! le PIB allait mieux. Non, non, on est allé chercher beaucoup, beaucoup de sous, de sous au-dessus de l'inflation. Ces revenus, là, quand on parle de revenu disponible, là... bien, si on avait suivi minimalement l'inflation, nous ne serions pas derniers.

Les Québécois ont un pouvoir d'achat moindre depuis l'arrivée des libéraux, un pouvoir d'achat moindre. Les Québécois ont moins de sous dans leurs poches depuis que ce fameux mythe du Parti libéral, qui est le parti de l'économie... de nous dire : Nous, là, on prend conscience des familles, on remet un petit peu plus de sous dans leurs poches, quand eux-mêmes, dans les premières années, sont allés chercher jusqu'à 1 500 $ dans les poches des contribuables en haussant les tarifs d'Hydro-Québec de beaucoup au-dessus de l'inflation. La fameuse promesse des tarifs de garde, qu'eux ne devaient pas augmenter au-dessus de l'inflation : promesse brisée. Il y a des familles qui ont payé jusqu'à 1 000 $ avec la modulation des tarifs. On a eu des augmentations de taxe scolaire, de taxe foncière au-dessus de l'inflation. Il a fallu qu'on dépose une loi — j'ai déposé une loi, Mme la Présidente — pour dire au Parti libéral et dire aux gens qui nous écoutent que, sous un possible gouvernement... que je souhaite de tout coeur, jamais les tarifs n'augmenteront au-dessus de l'inflation, jamais. Et là-dessus le Parti libéral est allé chercher en moyenne 1 500 $ dans les poches des gens pendant les trois premières années, et on s'est bombé le torse depuis l'année passée en disant : On vous remet 1 000 $. Parce que combien de fois mon chef s'est levé à l'Assemblée nationale pour dire aux familles, au gouvernement surtout : La marge de manoeuvre que le gouvernement a mise en banque, ce 5,4 milliards de surplus en banque, bien, soudainement, cette générosité, on en a remis une certaine partie? Encore une fois, je vous le dis, les gens n'ont pas une poignée dans le dos, là, ils ont bien vu que, ce que vous êtes allés me chercher, vous me le remettez aujourd'hui. Et pas tout. Et ce fameux 100 $ que nous souhaitions remettre aux enfants d'âge scolaire, pour les familles, pour acheter des livres, crayons ici et là, bien, une promesse que le Parti libéral aura prise... tant mieux, tant mieux, mais les gens ne sont pas dupes, encore une fois.

Et, ce bilan des 15 dernières années, quand on regarde la situation en santé, ah! c'est bien beau, avoir 1 million de plus de gens qui ont un médecin de famille mais qui n'ont pas accès à ce médecin de famille, c'est bien beau, fermer des cliniques d'accès comme à Granby dans les prochaines semaines et de laisser 10 000 personnes orphelines, sans médecin, sans autre situation... J'ai bien hâte de voir comment on va résoudre ce problème. J'ose croire que le ministre va y répondre. J'ose croire que le ministre va y répondre. Mais est-ce que la situation en santé s'est améliorée dans les délais d'attente, dans les... Ah! on va se réjouir peut-être d'avoir gagné 90 minutes. Non, dans une société moderne comme la nôtre, il n'y a pas de quoi se réjouir. Il n'y a pas de quoi se réjouir.

En éducation, est-ce que le taux de décrochage s'est vraiment amélioré? Est-ce qu'on a donné tous les outils à nos écoles, à nos enseignants, surtout, pour leur donner pleine autonomie et de revoir les structures, minimalement, comme l'ancien ministre de l'Éducation le souhaitait quand il a débuté sa carrière politique avec l'ADQ en 2007? Je pense que la question se pose.

• (15 h 10) •

Ce Parti libéral, qui devait mettre fin aux élections scolaires, qui a rompu aussi sa promesse... bien, les gens peuvent se dire une chose, que, le 1er octobre prochain, cette promesse d'abolir, de réduire ces structures, d'abolir les élections scolaires... nous le ferons, nous le ferons, et cet objectif d'en arriver, un jour, Mme la Présidente, à ce que nous soyons moins taxés pour ne pas qu'on soit reconnus comme les plus taxés en Amérique du Nord, les deuxièmes plus imposés au monde, le revenu disponible, où nous sommes derniers au Canada, 57es sur 60 en termes de croissance, de force du PIB... Ah! c'était fatiguant d'entendre mon chef, pour le Parti libéral, poser ces questions semaine après semaine, jour après jour, mais on a des objectifs, eux n'en ont pas. Le taux de décrochage scolaire le plus élevé au Canada. Est-ce que tout cela a changé dans les 15 dernières années? Non. L'attente en santé, j'en parlais. Et cette fameuse dépendance à la péréquation, cette fameuse dépendance qui nous amène à recevoir 13 milliards l'an prochain, Mme la Présidente... dans deux ans, pardon, 13 milliards. Le jour où mon chef a dit : Je ne rêve pas seulement, je souhaite en arriver, un jour, à dire aux Canadiens que la péréquation zéro sera un objectif que nous atteindrons un jour, je le souhaite, et que le Québec puisse tirer le Canada vers le haut, et non le contraire.

Et le 1er octobre prochain, dans six mois, bien, la grande majorité des Québécois auront un choix important à faire, à mettre fin à cette dualité politique qui existe au Québec depuis 50 ans. Et, comme formation politique, je le dis bien humblement, j'y travaille depuis 11 ans, mes collègues y travaillent depuis six ans, nous serons cette alternative pour les Québécois. Ce ne sera pas facile de briser, là, hein, cette dualité qui existe depuis si longtemps, mais on répondra aux aspirations des Québécois, on sera sérieux dans notre démarche, on aura un cadre financier qui sera équilibré, qui sera sérieux. On aura des candidats et candidates dans toutes les circonscriptions du Québec qui répondront aux aspirations des gens.

Alors, vous comprenez, Mme la Présidente, en terminant, que je suis contre ce budget qui a été déposé par le ministre des Finances, et je souhaite de tout coeur que nous puissions aller en élection le plus rapidement possible, le 1er octobre prochain.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Granby. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, la dernière fois que je vous a parlé, je pense, c'était au sujet du budget, et donc je vous refais l'affaire, Mme la Présidente, donc je vous en reparle, cette fois-ci une version un peu plus courte que la précédente, mais informé de débats qu'on a eu en commission parlementaire, puisque mes collègues et moi-même avons débattu, pendant une dizaine d'heures, à la Commission des finances publiques, de ce que contient le budget.

Alors, je vous en ferai un bon compte rendu, Mme la Présidente, de ce que j'ai entendu, alors des belles choses et des moins belles choses qui se sont dites en commission parlementaire avec le ministre, mais je vais quand même commencer par vous rappeler l'essentiel de ce budget, enfin, qu'il faut quand même décrire rapidement pour qu'on sache de quoi on parle.

Alors, vous vous rappelez que le budget de cette année, ça a été l'occasion de la grande distribution de bonbons à l'intérieur du cycle électoral libéral, du cycle électoral du gouvernement que nous avons devant nous. Alors, comme vous le savez, on a eu droit à des compressions pendant trois ans, et ces trois années de compressions sont suivies d'une année de bonbons. Et, si, par malheur, les Québécois faisaient le choix de ce gouvernement encore une fois, on retournerait, encore une fois, à des compressions, donc un cycle compressions-bonbons-élections, compressions-bonbons-élections. C'est le cycle qui nous est proposé par le gouvernement. C'est ce que fait le budget qui a été déposé par le ministre des Finances.

J'ai illustré ça ici par un graphique qui est très, très clair, que je ne qualifierai pas, pour que les chastes oreilles de mes collègues ne soient pas atteintes par des mots qui pourraient leur déplaire, mais le procédé qui est sous-jacent à ces colonnes que vous avez devant vous, Mme la Présidente, est profondément désagréable pour les Québécois. Alors, encore une fois, il s'agit des trois années de compressions suivies des années de bonbons, suivies des compressions. En fait, ce qui est représenté dans mon graphique, c'est la hausse des dépenses, c'est le taux de croissance des dépenses de missions du gouvernement, et la ligne horizontale qui se trouve au milieu représente essentiellement les coûts de système. Ça représente, si vous voulez, l'augmentation des coûts qui serait nécessaire pour que les services, tels que nous les connaissons, pendant une année donnée soient reconduits de manière identique. Alors, si vous avez cette augmentation de dépenses, on est capable de reproduire le panier de services publics qui était en place l'année précédente. Évidemment, si on est en dessous, cela veut dire qu'il y a des coupures, cela veut dire que des services ne sont pas reconduits, ça veut dire qu'il y a des gens qui vont recevoir moins de services. Alors, ça peut être en éducation, ça peut être des services spécialisés pour nos enfants. Ça peut être dans les CHSLD, où on va prendre moins bien soin de nos parents. Ça peut être dans nos hôpitaux, où on va prendre moins rapidement soin de nos malades. Il y a beaucoup de possibilités. Mais le fait est que, lorsqu'on ne fait pas croître les dépenses au niveau correspondant à cette ligne horizontale, il y a des coupures qui sont effectivement réalisées dans nos services.

Et on aura entendu — vous aurez entendu, vous aussi, Mme la Présidente — le premier ministre, d'autres ministres dire : Il n'y a pas eu de coupure, il n'y a pas eu de coupure. Mme la Présidente, à partir du moment où les dépenses n'augmentent pas suffisamment, étant donné que la population du Québec augmente, étant donné que le prix qu'on doit acquitter pour offrir des biens et des services à la population... étant donné, par exemple, en santé, que les technologies médicales coûtent plus cher, que les médicaments coûtent plus cher, que la population vieillit, pour toutes ces raisons-là, on ne peut pas se contenter d'augmenter très légèrement les dépenses, il faut les augmenter à un niveau qui est suffisant, et ça correspond à la ligne qui est horizontale, ici. Et le procédé dont je vous parlais, il est, encore une fois, très apparent, puisqu'on voit encore une fois les trois années de compressions qui ont précédé la période électorale, au cours de laquelle on distribue les bonbons, et effectivement on augmente les dépenses de façon plus importante que ce qui serait nécessaire pour reconduire des services, et, après ça, on retombe en compressions, Mme la Présidente.

Alors, évidemment, il ne s'agit pas d'une façon de gérer. Vous pouvez imaginer que, dans nos hôpitaux, dans nos écoles, dans nos centres d'hébergement pour nos personnes âgées, on a besoin d'une certaine stabilité, on a besoin de voir venir... on a besoin de savoir, sur un horizon de trois ans, quatre ans, cinq ans, de quoi va avoir l'air le budget, comment on peut mettre en place certains projets, comment on peut améliorer la qualité de vie de nos enfants, de nos familles, de nos jeunes, de nos malades, enfin, de tout le monde. Comment on peut faire ça? Sur la base d'un budget qui est stable, qui est stabilisé. Évidemment, il n'y a pas de stabilité dans un monde comme celui dans lequel nous sommes, avec notre gouvernement. Et tout cela, c'est cynique, parce que ça n'a pour seul objectif que la réélection du gouvernement. La population du Québec subit les contrecoups de cette stratégie budgétaire qui est mise en place strictement pour la réélection. Mme la Présidente, je vais vous le dire autrement. Si on avait eu trois années de coupures suivies d'un niveau acceptable de dépenses pour un horizon de cinq ans, 10 ans, je ne vous dis pas que j'aurais été d'accord, mais j'aurais été moins en désaccord, en tout cas. Mais là je suis en profond désaccord, parce que non seulement on a eu trois années de coupures, mais on retourne en coupures. C'est ça qui est quand même... en tout cas, écoutez, moi, quant à moi, c'est complètement irresponsable et, évidemment, c'est inacceptable.

Ce qu'il faut ajouter ça, puis qui n'est quand même pas rien, c'est qu'en plus de ça, là, en plus de faire bouger les dépenses de la façon dont ils le font, on a, cette année, des déficits. On a des déficits cette année, et l'année prochaine, et l'année suivante. Le ministre des Finances ne s'en est pas vanté beaucoup, il n'en a pas parlé beaucoup, de ça, mais il y a effectivement des déficits, et ils sont inscrits dans le plan économique du Québec à plusieurs endroits. La dette nette, effectivement, elle augmente en conséquence des montants qui sont manquants. Puis, pour dire les choses très clairement, Mme la Présidente, un déficit, qu'est-ce que c'est? C'est une situation dans laquelle le solde des revenus et des dépenses est négatif. Autrement dit, les dépenses sont plus grandes que les revenus. Et, quand on prend l'ensemble des dépenses du gouvernement et l'ensemble de ses revenus, on est... puis vous pouvez regarder à la page A.22 : pour cette année, dans le plan budgétaire, il manque, cette année, 1 587 000 000 $; l'an prochain, 936; l'année suivante, 479. Là, c'est écrit ici, là, très clairement.

• (15 h 20) •

Et le ministre s'est réfugié derrière une hypothétique réserve. Il nous a dit : Il y a une réserve. Mme la Présidente, je vais vous rappeler qu'il n'y a pas de réserve qui constitue un compte de banque dans lequel on peut puiser de l'argent pour venir compenser le manque à gagner de cette année ou dans les prochaines années. Ça n'existe pas. Ça, c'est une pure fiction que cette réserve, Mme la Présidente. C'est quelque chose qui existe au sens de la loi, c'est une écriture comptable, c'est un compteur, une espèce de compteur qu'on a intégré à notre système de finances publiques, et son seul rôle, son seul rôle, c'est d'empêcher le déclenchement des mécanismes prévus à la Loi sur l'équilibre budgétaire, parce que, la Loi sur l'équilibre budgétaire, ce qu'elle prévoit, c'est que, si on fait un déficit comme c'est le cas cette année, Mme la Présidente, si on fait un déficit comme c'est le cas cette année, en principe, on doit, l'année suivante, combler, hein, avoir un surplus qui vienne combler, qui vienne contrecarrer, si vous voulez, le déficit encouru cette année. Mais la loi prévoit, pour récompenser les surplus, que, si, dans le passé, on a fait des surplus, alors on n'a pas besoin de faire un surplus l'année prochaine, on peut utiliser un surplus du passé. C'est en ce sens-là seulement qu'il y a une réserve.

Alors, Mme la Présidente, non seulement a-t-on, hein, cet horrible dessin du côté des dépenses, mais ça s'accompagne, en plus de ça, d'une gestion irresponsable, avec déficits cette année, l'année prochaine et l'année suivante. Et, Mme la Présidente, quand on a eu des surplus l'année passée puis il y a deux ans, il faut quand même le faire pour arriver à un déficit cette année, il faut quand même le faire. Alors, regardez, je ne vous cache pas à quel point je suis attristé de voir la gestion de ce gouvernement : déficit cette année, compressions dans les prochaines années. Après trois années de compressions et d'austérité, regardez, une année de bonbons, ça ne vient pas effacer tous les maux qui ont été causés par ce gouvernement. Je vous le garantis.

Alors, je vois que le temps passe rapidement, alors je vais passer tout de suite à la description de ce dont on a parlé en commission parlementaire. On a abordé plusieurs sujets, mais j'en ai choisi quelques-uns qui vont vous intéresser plus particulièrement, j'en suis certain.

Je vais vous parler, tout d'abord, du déficit de maintien d'actif des écoles du Québec. Puis je constate que... enfin, j'aurais bien aimé que le ministre de l'Éducation soit présent, mais on lui fera le message, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous rappelle, M. le député, que vous ne pouvez...

M. Marceau : C'est vrai. De toute façon, il n'y a pas... Vous avez raison, puis je m'en excuse. De toute façon, ses collègues, hein... le Conseil des ministres est collégial, alors ils sauront bien lui faire le message, hein?

Alors, Mme la Présidente, en fait, j'ai examiné, en présence du ministre des Finances, qui n'a pas su me dire grand-chose, malheureusement, le Plan québécois des infrastructures pour l'éducation. Je vais vous donner quelques chiffres, quelques faits quand même qui sont fort intéressants.

La première chose qu'il faut que vous sachiez, c'est que, quand on compare le PQI 2017‑2027 au PQI 2018‑2028 — le PQI, là, donc, c'est l'ensemble des dépenses en infrastructures du gouvernement — il y a eu une augmentation importante cette année, hein, de 10 milliards, à peu près, là, donc quelque chose de substantiel. Et, Mme la Présidente puis chers collègues, vous savez tous qu'on a des écoles qui ont des problèmes. J'ai calculé, l'autre jour, à la main, de mémoire, là... bien là, ça fait quelques jours, mais, de mémoire, je pense que c'était 18 % des écoles du Québec qui avaient moins de 50 ans. En tout cas, bref, une grande proportion de nos écoles sont très âgées, et il y a des problèmes de moisissure, il y a des problèmes d'école quasiment insalubre, il y a des écoles qu'on a été obligé de fermer. Et c'est dans ce contexte-là que j'ai regardé, donc, le Plan québécois des infrastructures. Puis, comme je vous le disais, il a augmenté de 10 milliards entre 2017‑2027 et 2018‑2028... il a augmenté de quasiment 10 milliards. Alors, je me suis dit : Avec une augmentation aussi forte, aussi importante de nos dépenses d'infrastructures, il n'y a aucun doute que ce gouvernement aura choisi de s'attaquer au problème le plus important, celui du lieu de vie de nos enfants, il n'y a pas de doute que le gouvernement va avoir choisi de faire ça. Mme la Présidente, j'ai le malheur de vous annoncer que ce n'est pas vraiment le cas.

Alors, en fait, quand on regarde le Plan québécois des infrastructures, on se rend compte que, quant à nos écoles, le gouvernement, pour le maintien des actifs, hein, des écoles, a choisi d'ajouter un gros 24 millions, Mme la Présidente, sur 10 milliards, de plus. Et, pour ce qui est de la résorption du déficit d'entretien, on a ajouté 21 millions. Ça, ça fait 45 millions qui a été ajouté par le gouvernement. Je n'ai pas besoin de vous dire que c'est maigre, que c'est maigre quand on met ça en relation avec ce dont je vais vous parler maintenant, qui est le déficit d'entretien, hein, le déficit du maintien d'actif de nos écoles.

Et j'ai même fait un graphique pour notre ministre des Finances que je vais vous montrer dans deux secondes, mais je veux juste vous dire un peu les chiffres pour que vous les voyiez. Alors, l'année passée... Non, ce n'est pas vrai. Il y a deux ans, en 2016‑2017, le déficit de maintien d'actif de nos écoles s'élevait à 1 593 000 000, mettons 1,6 milliard. Il y a deux ans, là, c'était 1,6 milliard. Là, on s'attendrait, Mme la Présidente... Parce que ce problème-là, là, n'est pas sorti, n'est pas arrivé tout d'un coup, sans avertissement. C'est un problème que tout le monde connaît, qui a été évoqué ici, à la période de questions, à plusieurs reprises, autant par les autres oppositions que par nous-mêmes. C'est un problème qui est connu. Donc, le problème de déficit, là, de maintien d'actif, c'est-à-dire combien on évaluait il y a deux ans qu'il manquait pour remettre en état nos écoles, là, ça s'élevait à 1,6 milliard il y a deux ans, Mme la Présidente. Une année a passé. En 2017‑2018, l'année passée, au lieu d'être 1,6 milliard, ça avait augmenté, Mme la Présidente, à 1,8 milliard.

Pourquoi ça s'est détérioré? Bien, deux raisons. La première, c'est qu'évidemment, à tous les ans, il pleut, il neige, il vente, il gèle, il dégèle, il y a des centaines, des milliers d'enfants qui circulent dans les écoles. Alors, la combinaison des intempéries puis du dur climat québécois que nous avons avec le fait que beaucoup de personnes utilisent les infrastructures, ça fait en sorte qu'elle se détériore à un certain rythme à chaque année. Alors, Mme la Présidente, j'ai le malheur de vous apprendre que le rythme normal de détérioration de nos écoles, c'est trop rapide pour le gouvernement d'en face. Alors, plutôt que de s'améliorer, la situation s'est détériorée. Ça veut dire que les maigres investissements qui ont été faits dans nos écoles pour essayer de rattraper le retard n'ont pas été suffisants. Et effectivement, là, on a réussi à... on a investi un peu, entre 2016‑2017 et 2017‑2018, mais insuffisamment en regard de notre climat puis de l'usage normal qui est fait des infrastructures. Et donc le déficit d'entretien, le déficit de maintien des actifs a augmenté. Alors, il est passé, donc, comme je le disais tout à l'heure, de 1,6 milliard à 1,8 milliard l'année passée. Là, vous allez me dire : M. le député de Rousseau, vous me parlez de l'année passée, parlez-moi de cette année. Je le sais, que c'est ça que vous voulez que je fasse, alors je vais le faire.

Entre l'année passée puis cette année, encore une fois, le gouvernement avait l'occasion de prendre le taureau par les cornes et investir pour remettre en état nos écoles. Le déficit de maintien d'actif dans nos écoles, Mme la Présidente, il ne s'est pas amélioré. On a eu droit à une détérioration. Alors, les chiffres : on est passé de 1,8 milliard à 3,3 milliards; 1,8 — je vais le répéter, parce que je sais que vous n'êtes pas sûre d'avoir compris — 1,8 à 3,3. 1,8. Alors, il y a deux ans, on était à 1,6, puis on est rendu à 3,3 milliards de déficit de maintien d'actif. Ça, c'est l'autre bord, là, c'est eux autres qui sont responsables de la qualité de vie de nos enfants, là, c'est eux autres. C'est rendu à 1,3 milliard. J'ai même fait un beau dessin pour que vous le voyiez. Alors, ça, c'est, encore une fois, le déficit de maintien d'actif. Ici, ce sont des dollars. Ici, c'est le temps qui passe. Et le déficit entre 2016 et 2017 et 2017‑2018 aura passé de 1,6 à 1,8. Puis là, entre 2017‑2018 et aujourd'hui, il est passé à 3,3.

• (15 h 30) •

Mme la Présidente, j'ai demandé au ministre des Finances, quand j'ai vu ça, puis je lui ai fait un dessin, j'ai dit : Écoutez, quiconque regarde ça voit bien que le déficit est en train d'augmenter, le déficit d'entretien est en train d'augmenter, il y a une véritable crise qui est en train de se dérouler devant nous. Est-ce que le ministre des Finances peut me rassurer et me dire que le pire est derrière nous et que cette courbe va s'infléchir, et puis qu'on va recommencer, on va se mettre à descendre, et puis que le déficit d'entretien va diminuer, puis on va finir par être... bon, on peut avoir l'espoir un jour, là, d'offrir un environnement de qualité à nos enfants? Est-ce qu'on peut avoir cet espoir-là? J'ai demandé au ministre des Finances de me dire quand la courbe va-t-elle s'infléchir et quand le déficit de maintien d'actifs va se mettre à diminuer. Pas de réponse. Aucune réponse, Mme la Présidente.

Moi, je trouve ça terrible. Je trouve ça terrible qu'on ait une situation littéralement catastrophique comme ça. Ce n'est pas un mot que j'utilise souvent, en passant. Ce n'est pas un mot que j'utilise souvent, «catastrophique», je l'utilise pour ça. Je trouve ça incroyable.

Alors, j'ai, par la suite, posé des questions au ministre des Finances pour savoir : Est-ce qu'il considérait qu'il avait posé des gestes, cette année, là, pour s'assurer que cette situation-là ne perdure pas, puis qu'on revienne à des écoles en santé pour les enfants? Évidemment, il m'a dit qu'il se souciait du bien-être de nos enfants, ce que je ne mets pas en cause. Je ne mets pas ça en cause. Mais, quand je lui ai demandé quels gestes il avait posés, il n'a pas été capable de m'en dire un seul. Et j'ai pris, encore une fois, les documents du Plan québécois d'infrastructures et j'ai regardé quels gestes avaient été posés par le gouvernement, cette année, qui pourraient laisser présager que, dans les prochaines années, ça va s'améliorer.

Mme la Présidente, il n'y a rien pour m'encourager. Et je vous donne un exemple, O.K.? Le plan, en éducation, pour l'ensemble des dépenses en éducation, là, pas strictement les chiffres que je vous ai dits plus tôt, quand on regarde l'évolution du PQI entre 2017-2027 et 2018-2028, on constate qu'en éducation ça va augmenter de 93 millions, et là j'ai pris l'ensemble de ce qu'on retrouve dans le PQI, 93 millions en éducation, pour nos écoles. Bien, Mme la Présidente, pour les routes, savez-vous c'est combien? On parle de 2,1 milliards. Écoutez, moi, je n'ai pas pu m'empêcher de trouver que ça voulait dire, d'une certaine façon, que l'importance qui est attachée à la voirie, de toute évidence, c'est plus grand du côté de ce gouvernement que l'importance qu'on attache à des lieux de vie sécuritaire pour nos enfants. Parce que, vous savez, on peut dire bien des affaires dans la vie, mais les gestes qu'on pose sont pas mal plus révélateurs des valeurs qui nous habitent que les paroles qu'on peut prononcer en l'air. Et, je réitère, pour les routes, le gouvernement a choisi, hein, pour les 10 prochaines années, de mettre 2,1 milliards de plus sur des routes, puis, en éducation, 93 millions.

Mais il y a pire que ça, Mme la Présidente. Bon, vous allez me dire : M. le député de Rousseau, voyons donc, il faut mettre de l'argent sur nos routes, il faut les entretenir, nos routes. Je suis d'accord avec vous. Ça fait que je vais refaire le raisonnement avec vous, puis on va enlever, si vous voulez bien, dans les dépenses sur les routes, on va enlever la partie qui constitue l'entretien de nos routes. Je vais juste m'intéresser à la partie ajout de nouvelles routes. Alors, si je prends juste l'ajout de nouvelles routes, la bonification de notre réseau routier pour les 10 prochaines années, on en a, Mme la Présidente, pour rien de moins que 1,5 milliard. 1,5 milliard de plus, prévu par ce gouvernement pour les routes alors qu'on a des écoles qui sont en mauvaise santé, et ce gouvernement-là se contente de mettre 93 millions pour l'ensemble des dépenses en éducation, que ce soit pour ajouter des écoles ou pour entretenir les écoles actuelles. Puis ils savent, de l'autre côté, que c'est ça qui se passe pour nos écoles, là. Quand que le déficit d'entretien augmente, ils mettent 16 fois plus, hein, 16 fois plus d'argent pour construire des nouvelles routes que pour entretenir nos écoles, pour remettre nos écoles en bonne santé.

Mme la Présidente, je pense que vous avez compris, de tout ce que je viens de vous dire, que je suis complètement en désaccord avec ce qui a été fait. Non pas que je considère que les routes ne sont pas importantes; tout le monde veut rouler sur des routes en bon... hein, qui sont confortables, qui sont en bon état. Mais, Mme la Présidente, entre ajouter 1,5 milliard de routes sur 10 ans puis ne rien faire ou à peu près pour nos écoles, je pense que le choix est très clair. Et je suis désolé de vous dire que je suis en profond désaccord avec ces orientations budgétaires du gouvernement, en profond, profond désaccord.

Autrement, on a parlé d'un certain nombre d'autres sujets. Je vois que le temps file. Et puis je n'aurai pas le temps de parler de tout ce que j'aurais voulu vous dire.

Je vais aborder la question du commerce électronique si vous permettez, dont on a parlé pas mal en... On a eu une bonne conversation en commission parlementaire, mais je veux rappeler au ministre un certain nombre de choses. Par exemple, le ministre des Finances, dans son budget, a annoncé son intention d'agir sur le commerce électronique des biens intangibles, qu'on appelle incorporels aussi, donc les films, les téléséries, la musique, enfin, les logiciels, tous ces biens qui sont échangés par Internet puis qui ne sont pas... qui sont intangibles, donc. Et il a décidé d'agir puis de s'assurer que la TVQ soit récoltée par le vendeur, hein, par le vendeur, par exemple Netflix. Et, Mme la Présidente, je suis d'accord avec ça. Je suis d'accord avec ça. Je trouve que c'est une très bonne idée. D'ailleurs, j'avais proposé la même chose, mais je suis content que le ministre des Finances le fasse. Et je le félicite de le faire.

Par contre, je trouve que le ministre des Finances s'est arrêté trop vite, qu'il s'est arrêté en si bon chemin, puis je ne sais pas pourquoi il s'est arrêté. Je veux juste vous dire quelque chose qui va vous faire comprendre pourquoi ça m'inquiète. C'est que ce que le ministre a... Dans le fond, dans le fait que le commerce électronique ne soit présentement pas taxé, il y a deux conséquences. La première, évidemment, c'est que l'État se prive de revenus. Puis la seconde, c'est que les entreprises québécoises qui vendent des biens équivalents à ceux qu'on pourrait acheter sur Internet, subissent un désavantage concurrentiel. Pour vous donner une idée, les pertes fiscales que représente le fait de taxer les biens incorporels, là, par exemple les Netflix et autres de ce monde, ça représente 68 millions de dollars pour le gouvernement du Québec. Donc, les gestes qui ont été posés par le gouvernement vont permettre d'aller récolter une partie de ces 68 millions de dollars.

Mais j'aimerais que vous sachiez que ça représente à peine 40 %, un peu plus que 40 % des pertes du gouvernement puis que l'essentiel des pertes du gouvernement, c'est plus du côté des biens qu'on appelle corporels, les biens tangibles, les vêtements, les appareils électroniques, comme ça, ici, comme un iPad, les souliers, les bijoux, bon, et autres. Ça, c'est 60 % des pertes du gouvernement.

Et les commerces du Québec qui vendent ces produits passent présentement un très, très mauvais quart d'heure. L'an dernier seulement, 2 000 commerces ont fermé sur les rues principales du Québec, dans nos centres d'achat, 2 000 commerces. Ça, ce n'est pas les chiffres du député de Rousseau, soyez rassurée, Mme la Présidente, ce sont les chiffres du conseil québécois du conseil de détail. 2 000 commerces, donc, qui ont fermé. Et la solution que le ministre des Finances offre ou a l'intention de mettre en oeuvre pour Netflix et autres vendeurs de produits incorporels, ça ne vient d'aucune manière aider ces commerces qui sont en train de fermer sur nos rues principales, Mme la Présidente.

Les biens tangibles, les biens corporels, c'est 60 % des pertes fiscales du gouvernement. Ça représente 160 millions de dollars. C'est 2 000 commerces qui ont fermé l'année passée. Et, là-dessus, le ministre des Finances a décidé de n'essentiellement rien faire, de ne pas agir.

• (15 h 40) •

En fait, il agit, donc, pour les biens intangibles, les biens incorporels, mais n'agit pas pour les biens tangibles, les biens corporels. En fait, il a décidé de... Ma foi, je vais vous... Comment vous dire ça? Il préférerait ou il veut que les taxes sur ces biens-là soient récoltées à la frontière par les douanes canadiennes. Ce qu'on sait à ce sujet-là, Mme la Présidente, c'est que c'est très, très inefficace, à la douane canadienne. Pas parce qu'ils sont mal intentionnés, mais parce que c'est compliqué, parce que les volumes de colis sont très, très importants. Et, en pratique, d'après les documents du ministre des Finances... non, de Revenu Québec, pardon, des documents que le ministre reconnaîtra, sur 100 colis qui passent la frontière, sur 100 colis qui passent la frontière présentement, il y en a 13,3 sur lesquels on applique les taxes, 13,3. 13,3 %, donc, des colis sont ouverts et inspectés, puis on se rend compte que les taxes n'ont pas été payées puis là on s'assure de les faire payer.

Alors, pour une raison qui appartient à l'univers dans lequel se trouve le ministre puis que je ne comprends pas, il trouve que la chose à faire, alors que seulement 13 % des colis sont inspectés, c'est d'aider des douanes du Canada à faire mieux. Puis ce qu'il m'a dit en commission parlementaire, c'est qu'il serait satisfait quand, aux douanes, on passerait à 80 % : 80 % des colis inspectés, 80 % des colis pour lesquels les taxes sont récoltées. Mme la Présidente, je suis d'accord. Je voudrais bien, mais, Mme la Présidente, vous vous rendez bien compte, puis je pense que tout le monde se rend bien compte que de faire passer le taux d'efficacité de douanes du Canada de 13 %, mettons, au double, à 26 %, ça serait miraculeux. Ça serait miraculeux si on pouvait doubler l'efficacité d'une organisation. Moi, écoutez, je serais renversé si on parvenait à faire ça.

Mais, même à 26 %, Mme la Présidente, c'est parfaitement injuste puis ça ne va rien corriger au problème de nos entreprises sur les rues principales puis dans les centres d'achat du Québec. Alors, le ministre doit sortir de son entêtement et appliquer aux entreprises qui vendent, sur Internet, des biens tangibles la même solution qu'il a appliquée pour les biens intangibles. Et ça, je lui ai dit 100 fois en commission parlementaire, je le lui redis : Je pense qu'il en va de l'intérêt du commerce de détail québécois qu'il se ravise, parce que je ne vois pas le jour où les douanes canadiennes vont faire passer leur taux d'efficacité de 13 % à 80 %, tel qu'il voudrait que ça arrive, avec un projet pilote dont on ne sait pas trop grand-chose à ce stade-ci.

Alors, Mme la Présidente, ça va trop vite et je n'aurai pas le temps de compléter. Alors, écoutez, quelques bons trucs. On en a parlé, mais essentiellement des choses qui seront insatisfaisantes et inacceptables, et donc on va voter contre, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Rousseau. Avant de permettre la poursuite de ce débat, je vous annonce qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par M. le député de Sanguinet au ministre des Finances concernant les coûts du Réseau express métropolitain.

Et maintenant je suis prête à céder la parole à M. le ministre des Finances et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de parole d'une heure.

M. Carlos J. Leitão (réplique)

M. Leitão : Une heure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le ministre, la parole est à vous.

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Vous m'apprenez quelque chose maintenant que je n'étais pas au courant. Alors, on sera présents à ce débat de fin de séance.

Bon, alors, Mme la Présidente, nous voici rendus à la dernière étape du processus d'adoption du budget 2018‑2019.

Une voix : ...

M. Leitão : Merci. Je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à la commission parlementaire et qui ont contribué aux discussions ouvertes, franches, parfois constructives, parfois un peu plus surprenantes. Au moins, ces discussions auront permis d'apporter des explications sur certains aspects qui méritaient d'être clarifiés.

Donc, j'ai présenté, le 27 mars, le budget 2018‑2019, le dernier budget de cette législature, mais j'ai bien espoir qu'il ne sera pas mon dernier budget, Mme la Présidente. En effet, il s'agit de notre cinquième budget et d'un quatrième budget équilibré consécutif. Ce budget marque un tournant historique pour le Québec et à plusieurs égards.

Avant de vous parler de cela, j'aimerais quand même vous mentionner que — ça a été mentionné par les collègues de l'opposition, les deux oppositions — nous sommes là depuis 15 ans. Oui, enfin, moi et quelqu'un d'autre, nous sommes depuis 2014, mais, en effet, oui, le Parti libéral, depuis 15 ans... Mais savez-vous quoi, Mme la Présidente? Nous avons toujours été élus par les citoyens. Les citoyens nous ont élus à chaque fois. Donc, je pense que la moindre des choses serait de respecter la volonté démocratique des citoyens du Québec qui ont démontré leur confiance dans notre administration.

Maintenant, donc, on parlait de finances publiques. Alors, c'est grâce à des finances publiques saines et à une très forte croissance économique — ça aussi, c'est important de le rappeler — qu'en 2014 tout le monde était d'accord pour arriver à l'équilibre budgétaire. Tous les partis politiques : Ah oui! Il faut y arriver. Eh bien! Nous l'avons fait. Nous l'avons fait, nous avons pris les mesures qu'il fallait faire. La situation, en 2014, n'était pas du tout la même qu'elle est aujourd'hui. C'était une situation plus difficile. On faisait face à un déficit potentiel beaucoup trop élevé, qui pourrait atteindre 7 milliards de dollars. Il fallait prendre des mesures actives pour arriver à cet équilibre, chose que nous avons faite. Nous avons fait le travail, nous avons fait le travail qu'il fallait faire et le résultat, aujourd'hui, c'est qu'on peut poser des gestes importants tout en gardant les finances publiques équilibrées.

Alors, le budget du 27 mars pose les bases d'une nouvelle ère de grands projets pour le Québec, des projets surtout de mobilité. Il fait aussi la démonstration que des finances publiques solides et une économie forte apportent des bénéfices tangibles pour tous les Québécois.

En effet, nous posons des gestes concrets à trois endroits : d'abord, pour améliorer la qualité des services et de l'accès, notamment en éducation et en santé, et faciliter la vie des familles; deuxièmement, pour donner plus de temps, de temps de qualité aux familles grâce à un meilleur soutien et à un investissement massif pour améliorer la mobilité; et troisièmement, pour faire croître le niveau de vie de tous les Québécois grâce à une économie plus forte et plus durable dans toutes les régions du Québec.

Ces initiatives totaliseront des investissements additionnels de 16 milliards de dollars d'ici cinq ans qui sont rendus possibles grâce à la très bonne tenue de notre économie.

Il est important de souligner et d'être très clair que tous ceux et celles qui nous écoutent... que de répéter que toutes les mesures annoncées que nous présentons dans le budget et pour qui la grande majorité s'étale dans le cadre financier, c'est-à-dire cinq ans, toutes ces mesures sont pleinement financées, non seulement les crédits nécessaires pour la mise en oeuvre sont prévus et présentés, mais le financement de toutes les nouvelles initiatives est prévu dans le cadre financier.

Dans ce plan, nous conservons une gestion saine et responsable de nos finances publiques, nous maintenons l'équilibre budgétaire pour 2018-2019 et les années suivantes. D'ailleurs, autant les agences de notation que les institutions financières ont souligné cette gestion responsable et rigoureuse des finances publiques.

Vous permettez, Mme la Présidente, de citer, dans le communiqué de l'agence de notation Moody's, suite à notre budget... Alors, M. Michael Yake, leur vice-président, disait ceci : «Although spending is higher, the increases are affordable given the strong economy that is supporting higher revenues as well», et, plus tard : «The province is able to maintain a forecast of continued surpluses — bien dit "continued surpluses" — [throughout] 2022-2023 which is credit positive [for the province].» Alors, l'agence mentionne également que la situation budgétaire du Québec se compare favorablement à celle des autres provinces.

Nous amorçons également le remboursement de notre dette grâce au Fonds des générations. De cette manière, nous disposons non seulement d'une marge de manoeuvre supplémentaire pour le financement des services publics, mais aussi d'un espace pour investir davantage dans nos infrastructures.

Bloomberg ainsi que d'autres institutions qui gardent un oeil sur notre dette saluent cette initiative. Par exemple, M. Kamyar Hazaveh of CI Investments, disait ceci : «It is the right strategy for Quebec to be a little aggressive about reducing debt. [...]if you use a sunny day to repair the roof, it gives you better flexibility down the road.» Et c'est exactement ce que nous avons fait, Mme la Présidente. Nous profitons de la marge de manoeuvre que nous avons pour réduire la dette.

Alors, la bonne gestion de notre dette nous permet ainsi d'ajouter 9,3 milliards de dollars au Plan québécois des infrastructures qui atteindra au-delà de 100 milliards de dollars pour les 10 prochaines années et ainsi mieux répondre aux besoins importants en matière de modernisation et de développement de nos infrastructures. De nombreux projets vont pouvoir se réaliser plus rapidement, et cela, partout au Québec.

Avant de rappeler quelques mesures phares du budget, il est aussi important de souligner la forte croissance économique que nous connaissons, et cela, pour répondre aux discours empreints d'un cynisme un peu partisan et totalement déconnecté de notre réalité en termes de la confiance retrouvée et de la vigueur économique.

Notre économie, Mme la Présidente, a enregistré, en 2017, sa plus forte croissance en près de 20 ans. Je vais le répéter parce que c'est important pour ceux qui prétendent que tout va mal au Québec, Mme la Présidente. Le Québec a enregistré, en 2017, sa plus forte croissance économique en près de 20 ans. Et cette année, 2018, on s'aligne pour une autre année d'une très forte croissance économique. Le Québec est devenu un des moteurs de croissance économique et de l'emploi au Canada.

• (15 h 50) •

Je vais me permettre de citer un autre de mes collègues, cette fois-ci de l'opposition, le député de Sanguinet, qui disait, la semaine dernière, ici même dans cette Chambre, et je vais le citer, Mme la Présidente : «...un des éléments fondamentaux qu'on doit regarder pour savoir si une économie va bien, c'est la volonté des investisseurs, parce que l'investisseur, s'il investit, c'est parce qu'il a confiance [dans] l'avenir. C'est la plus belle preuve du niveau de confiance des entreprises, c'est l'investisseur. Si l'investisseur dit : Oui, je sors l'argent de mes poches, c'est un signal que ça va bien dans l'économie.» Fin de la citation de notre collègue de Sanguinet.

Eh bien! Mme la Présidente, j'ai une bonne nouvelle pour lui et pour nous tous ici : la confiance est revenue et l'investissement des entreprises est en forte croissance depuis déjà deux ans. Et cela, Mme la Présidente, est confirmé par le baromètre des affaires de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, un indice qui variait en moyenne de 59 à 60 en 2013 et 2014, est passé maintenant à plus de 72 pour le premier trimestre de 2018. La progression observée depuis 2014 place d'ailleurs le Québec au premier rang des provinces canadiennes en termes de la confiance des PME.

Il suffit aussi, Mme la Présidente, quand on parle d'investissements, d'ouvrir le document du budget à la page E.14, où on remarque que les investissements non résidentiels des entreprises ont augmenté de 5 % en 2017 versus 2,5 % pour tout le Canada, et les investissements des entreprises en machine et matériel ont augmenté de 9,1 % versus 6 % au Canada. Alors, n'en déplaise aux oppositions, les gestes que nous avons posés portent fuit et l'économie du Québec va bien.

L'accélération de l'activité économique se reflète également sur le marché du travail. En quatre ans, le Québec s'est enrichi de près de 240 000 nouveaux emplois. À ce rythme, l'engagement du gouvernement de contribuer à créer 250 000 emplois en cinq ans est en voie d'être atteint. À ce titre, ce je permettrais, à matin, de citer, encore une fois, un de nos collègues, cette fois-ci le collègue de député de Rousseau, qui, dans le cadre de travaux de la Commission des finances publiques, lors de l'étude de notre premier budget, il y a quatre ans, déclarait ceci. C'est important, une excellente citation du collègue de Rousseau, il disait : «Prévoir 250 000 emplois sur cinq ans dans le contexte démographique actuel, ce n'est tout simplement pas possible, ça n'arrivera pas. Je vous fais une prévision, M. le Président, ça n'arrivera pas», disait notre collègue. Eh bien! C'est en train d'arriver, il s'est trompé encore.

Alors, par souci d'équité, et envers tous les collègues, je me permettrais aussi de citer le chef du deuxième groupe d'opposition, qui déclarait, dans un communiqué en 2015, il disait ceci : «Le premier ministre est rattrapé par la réalité et par la vérité. Il a créé des faux espoirs pendant la campagne électorale et sait très bien que [...] personne ne croit sa promesse de créer 250 000 emplois.» On y est, Mme la Présidente, on sait maintenant que, non seulement nous sommes très proches du 250 000 emplois, mais cela va arriver un an avant notre engagement, donc pas sur cinq ans mais à peu près sur quatre ans. En plus, ce sont de bons emplois qui ont été créés... plus, la croissance du salaire horaire moyen au Québec est l'une des plus fortes au Canada.

Le revenu disponible des Québécois augmente, n'en déplaise à ce que notre collègue le député de Granby vient de mentionner, le revenu disponible des Québécois augmente, et il augmente plus rapidement qu'ailleurs. Je répète : Le revenu disponible des Québécois augmente, et il augmente plus rapidement qu'ailleurs grâce à nos actions, dont notamment, pour ne citer que quelques exemples, la baisse d'impôts, l'élimination de la contribution santé, les 100 $ par enfant pour les fournitures scolaires, la prime au travail, la bonification de l'aide de dernier recours, la bonification au RRQ et l'augmentation du salaire minimum.

Alors, voilà pour la mise en contexte : des finances publiques et saines, une économie forte pour financer nos services publics.

Pour revenir aux principales mesures que nous proposons dans ce budget pour améliorer la qualité de vie, je commencerais par l'éducation.

Depuis 2014, nous avons ajouté 2,4 milliards de dollars au financement de l'éducation, mais cela sur une pleine année. Encore là, Mme la Présidente, c'est important de le répéter. Donc, depuis 2014, après la soi-disant austérité, nous avons ajouté 2,4 milliards — c'est 2 400 millions — au financement de l'éducation sur une pleine année. Le budget de mars 2018 prévoit des investissements additionnels totalisant 1,2 milliard de dollars sur cinq ans, permettant notamment d'ajouter plus de 10 000 ressources — ici, je parle de ressources humaines, de personnes — et d'augmenter significativement le financement de base des universités et des cégeps. Cela d'ailleurs a été reçu avec grand enthousiasme par le monde universitaire, ce rehaussement du financement de base des universités.

Les efforts déjà engagés pour rénover les établissements s'accélèrent grâce au rehaussement des investissements en infrastructure et, encore une fois, n'en déplaise au député de Rousseau, ce sont plus de 16 milliards de dollars dans le secteur de l'éducation. Ce n'est pas 93 millions, c'est 16 000 millions de dollars pour le secteur de l'éducation. Ces ressources serviront également à implanter des technologies numériques dans tout le réseau afin de bâtir l'école du XXIe siècle.

Améliorer la qualité des services publics, c'est, bien entendu, améliorer la qualité des services en santé et rendre leur accès plus rapide et plus facile. Depuis 2014, nous avons ajouté près de 6 milliards de dollars au financement de la santé sur une pleine année. Encore une fois, Mme la Présidente, austérité, je ne sais pas trop quoi, mais c'est 6 milliards de dollars de plus sur une pleine année, par année, dans le système de santé. Alors, à chaque année, donc, le budget de la santé a augmenté et va atteindre maintenant cette augmentation de 6 milliards de dollars.

Je pense que toutes les juridictions, qui, elles, ont connu de véritables périodes de restrictions budgétaires ou d'austérité, seraient envieuses de pouvoir dire ce que nous venons de dire, 6 milliards de plus en santé et 2,4 milliards de dollars de plus en éducation.

Pour 2018‑2019, toujours en santé, des investissements additionnels de 3,6 milliards sur cinq ans permettront notamment de réduire les délais d'attente dans les hôpitaux et d'accroître l'offre de services prioritaire en santé et en services sociaux. Le Plan québécois des infrastructures prévoit aussi des investissements de 19 milliards de dollars dans le réseau de la santé sur 10 ans.

Il reste du travail à faire, mais les progrès réalisés dans l'amélioration des services depuis quatre ans sont significatifs : c'est 1 million de personnes de plus qui ont maintenant accès à un médecin de famille; ce sont 325 groupes de médecine familiale qui ont été mis en place; c'est 1 300 infirmières et préposés aux bénéficiaires qui ont été embauchés dans les CHSLD; et ce sont 34 supercliniques ouvertes sept jours par semaine, 12 heures par jour, ce qui permet de soulager les urgences dans les hôpitaux. Tous ces chiffres démontrent que les réformes engagées depuis 2014 portent fruit et font une différence dans la vie des patients et des familles.

La bonne situation économique et financière du Québec permet aussi de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour donner davantage du temps aux familles, davantage de temps de qualité grâce à un meilleur soutien, mais aussi grâce à la nouvelle politique de mobilité durable annoncée ce matin par le premier ministre et le ministre des Transports pour améliorer et faciliter les déplacements.

Améliorer la qualité de vie, c'est apporter un meilleur soutien aux familles, à ceux qui en ont besoin et faire croître le niveau de vie des Québécois. Un soutien additionnel totalisant 2,7 milliards de dollars sur cinq ans sera apporté pour améliorer la qualité de vie. Nous prévoyons notamment une bonification de crédits d'impôt remboursables pour frais de garde d'enfants, la mise en place, dès 2018, d'un crédit d'impôt non remboursable pour l'achat d'une première habitation. C'est une mesure importante pour les jeunes familles.

Aussi, la qualité de vie des aînés et des aidants naturels fait l'objet d'une attention particulière dans le budget : des investissements de plus de 100 millions de dollars sur cinq ans permettront notamment de bonifier les crédits d'impôt pour les aidants naturels et les biens visant à prolonger l'autonomie des aînés. Depuis 2015, nous avons ainsi bonifié les transferts sociaux fiscaux de plus de 8 % et diminué le fardeau fiscal des Québécois de plus de 5 %.

• (16 heures) •

Ainsi, nous faisons croître le niveau de vie de tous les Québécois, quel que soit leur niveau de revenus et quelle que soit leur situation. Depuis quatre ans, le gouvernement a baissé le fardeau fiscal des particuliers de 3 milliards de dollars sur une pleine année, ce qui correspond en moyenne, pour une famille, à plus de 1 500 $ par année, chaque année. Le niveau de vie des familles est également plus élevé en raison d'une économie plus forte, de l'augmentation des revenus et du pouvoir d'achat.

Je vous invite d'ailleurs à lire le fascicule du budget qui porte sur le revenu disponible, il vous donnera tous les éléments pour porter un regard objectif sur l'amélioration du niveau de vie des familles du Québec. Je le recommande particulièrement à notre collègue le député de Granby. Il pourrait s'inspirer de ce fascicule, ma foi, très bien fait pour voir quelle est bien la différence, la grande différence qu'il y a entre pouvoir d'achat et revenu disponible per capita. Ce n'est pas la même chose.

Bon, une meilleure qualité de vie passe également par des déplacements plus efficaces. Nous avons présenté ce matin la première Politique de mobilité durable. Le plan économique prévoit des nouveaux investissements qui porteront à 3,5 milliards de dollars sur cinq ans le financement de la nouvelle politique en matière de mobilité durable dans toutes les régions du Québec. À terme, cette nouvelle politique prévoit des investissements de 10 milliards de dollars sur 12 ans.

Grâce à ces investissements et aux grands projets que nous avons annoncés au cours des derniers mois, le Québec entre dans une nouvelle ère de grands projets en mobilité durable. Nous voulons faire du Québec un leader en Amérique du Nord dans le développement de solutions modernes de transport. Ce sont des projets comme celui du Réseau express métropolitain, le REM, qui vont véritablement révolutionner les modes de transport au Québec.

Le Québec est en mesure de réaliser de grands projets, nous l'avons déjà prouvé, mais, pour cela, il ne faut pas politiser les débats qui entourent ces grands projets, ce serait la meilleure façon pour qu'ils ne se réalisent pas. L'histoire l'a démontré; ne laissons pas l'histoire se répéter. Nous avons confié ce projet, le REM, à la Caisse de dépôt et donc créé CDPQ Infra justement pour éloigner les décisions partisanes et nous assurer que l'indépendance des décisions permette de mettre en oeuvre rapidement un projet qui privilégie l'intérêt général et non pas les intérêts partisans.

Dans ce budget, nous améliorons également la qualité de vie des Québécois en faisant croître le niveau de vie grâce à une économie plus forte dans toutes les régions. Depuis le début du mandat, la création de richesse et son partage ont fondé nos différentes actions. J'ai bien dit la création de la richesse et son partage. On ne peut pas partager la richesse qu'on n'a pas créée, il faut d'abord la créer, Mme la Présidente.

Alors, les résultats obtenus parlent d'eux-mêmes. La croissance dont bénéficie le Québec est la plus forte depuis les 20 dernières années, comme j'avais dit tantôt, et tous les Québécois profitent d'une amélioration importante de leur niveau de vie.

Notre croissance économique repose en grande partie sur notre capacité à répondre aux besoins actuels et futurs du marché du travail. Les nouvelles mesures viseront notamment à améliorer la diplomation et les stages en milieu de travail et à faciliter l'intégration des personnes immigrantes au marché du travail.

En effet, dans le cadre de la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre, le gouvernement consacrera des ressources importantes à une meilleure intégration des immigrants sur le marché du travail. Le recours à l'immigration est une richesse qui nous permet de poursuivre notre développement économique. Se priver de cet apport limiterait notre développement économique et social, particulièrement en région. Dans ce contexte, il semble évident que la solution à privilégier consiste à accentuer nos efforts pour mettre en place des mesures additionnelles et aider à une meilleure intégration économique et sociale les personnes issues de l'immigration. C'est ce que nous faisons avec la Stratégie nationale de la main-d'oeuvre. Le gouvernement choisit la bonne voie, une voie inclusive qui profitera à tous les Québécois.

Ce budget propose aussi des mesures pour soutenir les investissements des entreprises et accroître leur compétitivité. Nous allégeons le fardeau fiscal des PME de plus de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans. Nous appuyons le développement économique de toutes les régions. Nous soutenons les innovations, les investissements des entreprises ainsi que la transformation numérique. Des ressources additionnelles de 1 milliard de dollars sont consacrées à la mise en oeuvre de la Stratégie numérique, portant à près de 2 milliards le financement de cette stratégie.

Des investissements additionnels de plus de 660 millions de dollars au cours des cinq prochaines années sont aussi prévus pour des initiatives qui contribueront à la transition énergétique et à la lutte contre les changements climatiques, à la gestion de l'eau et la protection des écosystèmes, tout cela pour assurer un développement durable de nos territoires.

Alors, Mme la Présidente, en conclusion, je tiens à remercier de nouveau tous mes collègues qui ont pris part au débat. Même si nos visions diffèrent parfois, pour ne pas dire souvent, ces travaux sont importants pour renseigner la population sur les orientations budgétaires du gouvernement et les mesures du budget 2018‑2019.

Au cours des derniers jours, nous avons parlé de beaucoup de choses, en commission parlementaire, nous avons parlé de règles comptables, de la Loi sur l'équilibre budgétaire, de la tordeuse du bourgeon de l'épinette, d'un tunnel entre Labrador et Terre-Neuve, nous avons beaucoup parlé des années 2000, Mme la Présidente. Mais malheureusement nous n'avons pas beaucoup parlé, en commission parlementaire, d'éducation, de santé, d'économie, des actions que nous mettons en oeuvre pour améliorer concrètement la qualité de vie des familles. Nous n'avons pas parlé suffisamment d'orientations budgétaires du gouvernement et des mesures du budget 2018‑2019, et cela, c'est dommage.

Rappelons donc, en terminant, qu'en 2014, dans un contexte difficile, nous avions pris l'engagement de nous occuper des vraies affaires, de redresser les finances publiques et de relancer l'économie afin de mieux financer les services et alléger le fardeau fiscal des Québécois. Je suis fier de confirmer, Mme la Présidente, que ces engagements sont pleinement respectés, pleinement respectés. Au cours de ce premier mandat, nous avons démontré que nous pouvions accomplir de grandes choses pour le Québec et pour les Québécois. Nous avons un plan solide, un plan pour améliorer la qualité de vie et pour renouer avec une ère de grands projets, des projets de mobilité durable qui feront pleinement entrer le Québec dans une ère de modernité et de progrès. Avec ce plan, nous voulons que le Québec crée davantage de richesse et que cette richesse soit mieux partagée. Avec ce plan, nous bâtissons un Québec plus fort, plus uni et plus équitable.

Donc, Mme la Présidente, j'invite tous mes collègues à appuyer ce nouvel élan pour le Québec en votant pour notre motion proposant que l'Assemblée nationale approuve la politique budgétaire du gouvernement. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre des Finances. Et cette réplique met fin au débat sur le discours du budget.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la motion
formulant un grief présentée par le député de La Peltrie

À ce point-ci, je vous informe que les motions formulant un grief présentées dans le cadre de ce débat sont toutes recevables, sauf celle présentée par M. le député de La Peltrie, car en effet cette dernière contient une expression qui a été jugée maintes fois non parlementaire par la présidence.

Mise aux voix des motions formulant un grief

Maintenant, conformément à l'article 277 du règlement, nous allons maintenant procéder aux votes sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

M. Traversy : Merci, Mme la Présidente. Nous demanderions le vote nominal pour cette motion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Nous avons une demande de vote par appel nominal. Alors, que l'on appelle les députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 16 h 9)

(Reprise à 16 h 22)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux. Et je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rousseau, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget électoraliste et complètement irresponsable.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Granby, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour sa politique budgétaire électoraliste visant à gonfler artificiellement les dépenses provenant de l'alourdissement du fardeau fiscal des familles québécoises depuis son entrée en fonction en 2014.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, de consentement, nous aimerions pouvoir enregistrer le même vote que celui enregistré sur la motion du collègue de Rousseau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Alors, y a-t-il consentement pour appliquer le même résultat du vote? Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de René-Lévesque, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui consolide le monopole d'Air Canada, qui favorise les coûts élevés des billets d'avion en région et qui pénalise les citoyens qui veulent se déplacer sur tout le territoire à prix raisonnable.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, de consentement, nous aimerions enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le même vote? Alors, c'est très bien. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Chicoutimi, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget électoraliste financé en utilisant l'écriture comptable de la réserve de stabilisation pour éviter d'avoir à inscrire un déficit.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, de consentement, nous aimerions enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement? Alors, c'est très bien, il y a consentement pour enregistrer le même résultat. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Jérôme, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne présente aucune mesure d'amélioration des infrastructures de recharge électrique rapide.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente, nous aimerions enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le même vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Berthier, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ignore la relève agricole du Québec.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Je propose d'enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2018-2019 qui fait perdurer l'iniquité fiscale entre les entreprises québécoises et les plateformes numériques basées à l'étranger, quant à la perception de la taxe de vente du Québec.»

Maintenant, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Nous proposons le même vote, Mme la Présidente.

• (16 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée. Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Pointe-aux-Trembles, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui mènera à un retour à l'austérité après les élections générales.»

Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Nous proposons d'enregistrer le même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Lévis, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les sous-investissements en santé qui se sont traduits par des coupures de services directs pour des personnes vulnérables, pour l'état inquiétant du parc immobilier des hôpitaux, des CHSLD et des centres jeunesse et pour verser aux médecins spécialistes des augmentations salariales non justifiées alors qu'il y a des besoins plus importants qui ne sont pas comblés.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons d'enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Il y a consentement. Alors, M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Gouin, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement libéral pour son budget 2018-2019 qui, à la suite des baisses d'impôts octroyées depuis le début de la présente législature, prive les finances publiques de plus de trois-milliards-cinq-cent-millions de dollars par année.»

Maintenant, que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Nadeau-Dubois (Gouin).

M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Khadir (Mercier), M. Lelièvre (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et maintenant que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

M. Surprenant (Groulx).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  26

                     Contre :           76

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Chambly, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour les sous-investissements en éducation qui se sont traduits par des coupures de services directs aux élèves et pour l'état inquiétant de décrépitude des écoles du Québec.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons d'enregistrer le même vote que celui enregistré sur la motion du collègue de Rousseau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour enregistrer le même vote? Il y a consentement? Très bien. Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Saint-Jean, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui oublie les personnes vivant avec des besoins particuliers.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous proposons d'enregistrer le même vote que le dernier, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jonquière, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui ne compense pas les coupures effectuées depuis 2014 au niveau de l'environnement.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons d'enregistrer le même vote.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même vote? Alors, il y a consentement. Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Masson, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour son inaction dans le dossier de l'agrandissement du Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur qui demeure bloqué au stade planification du PQI depuis 2014.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Nous proposons d'adopter le même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour adopter le même résultat? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Taillon, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui néglige les plus vulnérables et nuit à l'égalité des chances.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Nous vous proposons d'enregistrer le même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il y a consentement pour que nous puissions appliquer le même résultat? Alors, il y a consentement. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  44

                     Contre :           58

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Et je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Joliette, et cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour avoir présenté un budget qui favorise les garderies privées commerciales à but lucratif au détriment des centres de la petite enfance.»

M. le leader adjoint du gouvernement.

• (16 h 40) •

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Nous vous proposons d'enregistrer le même vote que celui enregistré sur la motion du collègue de Gouin.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il y a consentement pour enregistrer le même résultat que sur la motion de M. le député de Gouin? C'est le cas. Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  26

                     Contre :           76

                     Abstentions :    0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est rejetée.

Mise aux voix de la motion du ministre des Finances

Et maintenant je mets aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant :

«Que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Billette (Huntingdon), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Arcand (Mont-Royal), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), Mme Charlebois (Soulanges), M. Barrette (La Pinière), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Moreau (Châteauguay), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Heurtel (Viau), Mme Vien (Bellechasse), Mme Ménard (Laporte), M. Fortin (Pontiac), Mme Tremblay (Chauveau), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), M. Bernier (Montmorency), M. Ouellette (Chomedey), Mme Montpetit (Crémazie), Mme Boulet (Laviolette), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Tanguay (LaFontaine), Mme Melançon (Verdun), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Carrière (Chapleau), M. Drolet (Jean-Lesage), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), M. Iracà (Papineau), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Girard (Trois-Rivières), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Rousselle (Vimont), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Et maintenant que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Lisée (Rosemont), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Hivon (Joliette), M. Marceau (Rousseau), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. LeBel (Rimouski), Mme Maltais (Taschereau), Mme Lamarre (Taillon), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Traversy (Terrebonne), M. Gaudreault (Jonquière), M. Therrien (Sanguinet), M. Rochon (Richelieu), M. Pagé (Labelle), M. Bourcier (Saint-Jérôme), Mme Jean (Chicoutimi), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Villeneuve (Berthier), Mme Fournier (Marie-Victorin), M. Kotto (Bourget), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), M. Roberge (Chambly), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Lemay (Masson), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Paradis (Lévis), M. Spénard (Beauce-Nord).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Khadir (Mercier), M. Surprenant (Groulx), M. Lelièvre (Gaspé).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, y a-t-il des abstentions? Alors, pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  58

                     Contre :           44

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, en conséquence, la motion est adoptée.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ça ne sera pas long...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : S'il vous plaît! La séance n'est pas levée, n'est pas terminée. Alors, je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique la suite des choses.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Je vous prierais d'appeler l'article 31, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, à l'article 31 du feuilleton... à l'article 31 du feuilleton d'aujourd'hui... Non, mais là, si c'est pour sortir dans le bruit, on va arrêter quelques minutes. Alors, les travaux sont suspendus quelques secondes.

(Suspension de la séance à 16 h 45)

(Reprise à 16 h 46)

Projet de loi n° 165

Adoption

Le Vice-Président (M. Gendron) : L'article 31, tel que le leader le souhaite, c'est M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports qui propose l'adoption du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions.

Et je suis prêt à entendre les interventions, et je reconnais M. le ministre pour son intervention sur le projet de loi. À vous, M. le ministre.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. M. le Président, je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour soumettre à l'Assemblée le projet de loi n° 165, la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, en vue de son adoption.

D'abord, M. le Président, vous me permettrez de remercier mes collègues députés, tant le député de Berthier que le député de Deux-Montagnes, présents tout au long des travaux, ainsi que les députés du parti ministériel qui, tout au long des travaux, depuis décembre jusqu'à aujourd'hui, ont été très actifs et très collaboratifs lors de l'étude de ce projet de loi. Et c'est un projet de loi qui a nécessité, pour plus de 200 articles, six séances, M. le Président. Et, au cours de ces six séances-là, il y a quand même eu 69 amendements apportés au texte initial, qui ont permis de bonifier le projet de loi, de mieux cibler la portée de certaines dispositions. Et je remercie les collègues pour leur collaboration à ce niveau-là.

Je pense que le résultat démontre à quel point tout le monde a travaillé ensemble de façon consciencieuse pour arriver à un meilleur projet de loi. Je pense que c'était l'objectif ultime. Et, à ce niveau-là, je tiens aussi à remercier les participants à la consultation lors de la commission parlementaire, les consultations particulières qui se sont déroulées. Que ce soient les différents représentants qui sont venus nous parler de leurs points de vue, leurs commentaires ont en effet contribué à enrichir notre réflexion et à améliorer le projet de loi.

Enfin, M. le Président, je veux remercier l'équipe du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports, ainsi que les gens de la Société de l'assurance automobile du Québec, qui ont été interpelés à plusieurs reprises lors de l'étude du projet de loi en commission parlementaire, qui m'ont épaulé, mais qui ont épaulé, je crois, l'ensemble des membres de la commission. Leur expertise, leur savoir-faire, leurs connaissances ont été très, très, très utiles lors de l'étude détaillée.

Maintenant, M. le Président, les dispositions du Code de sécurité routière, selon moi, doivent être révisées de façon régulière afin de s'assurer qu'elles reflètent bien la réalité puis qu'elles suivent également l'évolution de la technologie, parce que les transports, la sécurité routière, c'est un domaine où, bien évidemment, on fait appel aux meilleures technologies, où on fait appel aux meilleures technologies souvent, et donc le code doit suivre l'évolution de cette technologie-là.

• (16 h 50) •

Et la réforme qu'on soumet aujourd'hui à l'Assemblée pour adoption, je dois le dire, c'est une réforme qui est basée sur la sécurité. Ce n'est pas un projet de loi qui est partisan, ce n'est pas un projet de loi qui est idéologique, qui est fondé sur des idées préconçues. C'est réellement un projet de loi qu'on a étudié pour, ensemble, améliorer la sécurité des usagers de la route.

M. le Président, il y a des... on s'est attaqués, dans le projet de loi et dans l'étude du projet de loi, à certains secteurs qui sont particulièrement problématiques en matière de sécurité routière. Je pense aux dispositions pour encadrer la distraction au volant, les appareils électroniques portatifs, les écrans d'affichage que l'on utilise à tous les jours, tout le monde. Évidemment, pour faire face à cette question-là, lorsqu'elle est apparue au cours des dernières années, on a eu recours à de la sensibilisation, à des contrôles policiers, des contrôles policiers améliorés, des contrôles policiers soutenus. Mais, M. le Président, malgré ces campagnes-là, malgré ces efforts-là de la part des policiers et des policières du Québec, je pense qu'il nous apparaît, tous, évident aujourd'hui, dans le contexte où entre le quart et le tiers des accidents mortels du Québec sont causés par des appareils électroniques ou par la distraction des conducteurs, que le message, oui, a rejoint une certaine partie de la population, mais n'a pas atteint tout le monde.

Donc, la sensibilisation a eu ses limites, et c'est pourquoi ça nous apparaissait important d'avoir une législation plus forte et de hausser le montant des amendes applicables en cas de contravention, de hausser les sanctions en cas de récidive et, pour les situations où effectivement il y a récidive de la part du conducteur, de suspendre le permis de ce conducteur-là sur-le-champ. Cette mesure, M. le Président, a été saluée par plusieurs groupes lors des auditions en commission, et je suis convaincu que non seulement elle recevra un large appui de la part du public, mais qu'elle aura un impact réel sur la sécurité sur nos routes.

Dans un autre ordre d'idées, mais tout aussi important, pour lequel il y a eu évolution de la pensée générale ou de l'acceptation sociale, M. le Président, au cours des dernières années, la question de l'alcool au volant, ce n'est plus une question pour les jeunes Québécois et les jeunes Québécoises. C'est quelque chose auquel je pense qu'avec le temps notre mentalité a évolué, nos habitudes ont évolué, et on trouve des solutions alternatives.

Mais il y a encore des gens dans notre société qui ne comprennent pas le message que l'alcool ne va pas avec la conduite. Et, pour ces gens-là, pour ces gens-là qui mettent en question la sécurité des usagers de la route à chaque fois qu'ils prennent le volant... Quelqu'un qui fait une récidive, qui est trouvé coupable une deuxième fois d'alcool au volant, qui, de toute évidence, n'a pas compris le message, cette personne-là, M. le Président, sera soumise à une obligation à vie de conduire avec un éthylomètre dans son véhicule. Cette condition-là ne pourrait être levée qu'après une période de 10 ans, sous réserve que la personne réussisse à démontrer à un tribunal, à un juge que son comportement n'est plus un risque pour les autres usagers de la route.

M. le Président, dans la réforme présentée dans le cadre du Code de sécurité routière, on a mis des dispositions importantes sur la prudence et le respect à l'égard des usagers les plus vulnérables, et les changements qui ont été apportés au projet de loi n° 165 vont avoir comme effet de renforcer le grand principe qui concerne l'ensemble des usagers de la route : le principe de prudence. Il faut être prudent envers les usagers qui sont les plus vulnérables.

Alors, M. le Président, le projet que je vous soumets aujourd'hui, il reflète les propos entendus en commission parlementaire, mais également en consultations publiques, qui avaient été lancées l'été dernier et qui ont pu identifier les priorités de plusieurs groupes. On a étudié, tant à la suite de cette consultation-là que lors des consultations particulières, les nombreux documents, les nombreux mémoires, les nombreux commentaires qui ont été reçus de la part des groupes, mais également de la part des citoyens qui se sentaient particulièrement interpelés par la question. Parce que, la sécurité routière, je pense que tout le monde comprend exactement de quoi il s'agit. Tout le monde se reconnaît comme étant un usager pour lequel, un jour, on pourrait mettre en question la sécurité à travers certaines décisions.

Donc, M. le Président, c'est un projet de loi qui a fait l'objet de vastes consultations, mais ces consultations-là ont réellement permis de bonifier le projet. Et, d'après moi, on a réussi un bon arbitrage entre des visions et des intérêts divers, parfois des visions et des intérêts qui étaient carrément divergents, qui venaient de groupes variés, et on a trouvé un équilibre, et c'est ce qu'on recherchait. On a retenu les propositions qui ont été mises de l'avant et qui permettaient de bonifier le projet de loi, tout en préservant le bien commun.

Maintenant, M. le Président, certaines règles apparaissent strictes dans le projet de loi, mais elles ont quand même été bien accueillies, parce qu'elles ont été, de façon appropriée, justifiées. Et, bien humblement, je suis d'avis, M. le Président, que nous avons, collectivement en commission parlementaire, relevé notre défi et que le projet de loi n° 165 va véritablement permettre d'améliorer de façon significative la sécurité routière au Québec.

C'est un projet de loi qui est tourné vers l'avenir. Je suis confiant que les mesures qu'il contient quant à l'encadrement des nouveaux conducteurs, tout comme celles visant les véhicules autonomes, les piétons, les cyclistes, la vitesse en zone scolaire, la vitesse dans nos chantiers nous permettront d'améliorer davantage le bilan, le bilan routier québécois. Évidemment, ces mesures-là vont permettre d'initier un nouveau partage de la route au Québec. Je vois que la ville de Montréal veut déjà se prémunir de certaines dispositions au niveau de la vélorue, ce qui est une bonne nouvelle. Alors, M. le Président, pourvu que le projet de loi n° 165 reçoive l'assentiment collectif, une majorité de mesures seront en vigueur dès l'adoption du projet de loi ou 30 jours après sa sanction, et certaines autres dispositions vont entrer en vigueur progressivement.

Comme par le passé, M. le Président, tant le ministère des Transports que la Société de l'assurance automobile du Québec vont rester à l'affût des nouveaux défis, des enjeux émergents en matière de transport, de mobilité, de sécurité pour s'assurer que nos actions sont toujours en phase avec ce qui se passe réellement sur nos routes.

Alors, j'invite, M. le Président, les membres de cette Assemblée à adopter le projet de loi n° 165. En adoptant ce projet de loi là, ils vont contribuer à combler les voeux d'une bonne partie de la population et des organisations qui nous ont présenté...

M. le Président, j'aimerais, si vous le permettez, déposer quelques amendements au projet de loi en vertu de l'article 257.

À l'article 51, M. le Président, j'aimerais proposer :

1° remplacer, dans le premier alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière proposé, «d'un témoin rouge clignotant qui s'allume automatiquement» par «d'un témoin rouge clignotant et d'un avertisseur sonore qui doivent se déclencher automatiquement»; et

2° remplacer, dans le deuxièmement alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière proposé, «au témoin visé» par «au témoin ou à l'avertisseur visé».

Et, M. le Président, à l'article 160, j'aimerais proposer :

Remplacer, dans le paragraphe 11.1° de l'article 621 du Code de la sécurité routière proposé par l'article 160 amendé, «au témoin rouge clignotant visé» par «au témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore visé». Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie de votre intervention et du dépôt... Alors, je vous remercie de votre intervention et des deux amendements proposés, qui seront appréciés lors de la commission plénière dans quelques instants. Alors, est-ce qu'on fait tout de suite, oui, motion pour qu'on transforme cette Chambre en commission plénière?

M. Tanguay : ...dans les indications que j'ai eues du leader. Alors, je fais motion pour que l'Assemblée se constitue, en vertu de l'article 108, en commission plénière.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Nous allons suspendre les travaux quelques instants pour aller en commission plénière.

(Suspension de la séance à 16 h 58)

(Reprise à 17 h 3)

Commission plénière

Étude des amendements du ministre

M. Gendron (président de la commission plénière) : Bon, pour les gens qui nous écoutent et qui nous auraient quittés, si on veut les retenir, alors, conformément à la motion qui vient d'être adoptée, nous sommes réunis en commission plénière pour étudier les amendements proposés par M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Le premier amendement, il concerne l'article 160 du projet de loi, et là c'est le moment pour le ministre de lire d'abord l'amendement proposé, de le relire et de nous donner quelques explications s'il prétend qu'il y a lieu d'expliquer davantage. Et vous avez le temps que vous allez prendre, et après ça c'est l'opposition officielle qui aura le temps de réagir, commenter, si c'est le cas, pour une durée maximale de 20 minutes, puis après ça on va aller au deuxième groupe parlementaire. Mais ce n'est pas obligé de prendre le 20 minutes.

Alors, M. le ministre, à vous pour la lecture de l'amendement, même si vous l'avez faite tantôt, et quelques commentaires liés à l'amendement proposé. À vous.

M. Fortin (Pontiac) : Très bien. Alors, on commence par l'article 160, M. le Président?

Le Président (M. Gendron) : Oui, s'il vous plaît.

M. Fortin (Pontiac) : Donc, effectivement, là, nous sommes ici pour proposer un amendement à l'article 160, et donc l'article 621 du Code de la sécurité routière.

Ce qu'on propose, c'est de remplacer, dans le paragraphe 11.1° de l'article 621 du Code de la sécurité routière proposé par l'article 160 amendé du projet de loi, «au témoin rouge clignotant visé» par «au témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore visé».

M. le Président, cet amendement permet au gouvernement de préciser par règlement les normes applicables au témoin rouge clignotant et à l'avertisseur sonore dont doit être muni un véhicule lourd à benne basculante en vertu de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière, introduit par l'article 51 du projet de loi. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre. Commentaires, questions, interrogations? Allez, M. le porte-parole de l'opposition officielle, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président. Je ne pense pas qu'on s'éternise sur les amendements déposés par le ministre, mais je sais que le ministre est ouvert à ce qu'on puisse discuter sans contrainte. Alors, s'il veut bien déroger ou... avec consentement, là, ou tout simplement discuter, là... Vous parliez de 20 minutes tantôt qu'on aurait comme... Je vous demande simplement qu'on puisse le faire, là, sans nécessairement une question de temps. Voilà. O.K.

Le Président (M. Gendron) : On a 20 minutes pour faire ça, mais j'ai bien dit que vous n'êtes pas obligés de le prendre.

M. Villeneuve : C'est ça, non, non. Bien non.

Le Président (M. Gendron) : Si c'est clair, c'est à vous la parole pour le temps.

M. Villeneuve : O.K. Parfait. Merci, M. le Président. Alors, écoutez, bien, d'abord, M. le Président, moi, j'aimerais... bon, on va traiter du 160 en premier, mais immédiatement après il va y avoir l'article 51. Je veux juste, peut-être... Si on lit le 160, à la toute fin, on dit «témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore visé», et, à l'article 51, on dit : «d'un témoin rouge clignotant et d'un avertisseur sonore». Alors, juste qu'on m'explique pourquoi, un, c'est le «et», et l'autre, c'est le «ou».

M. Fortin (Pontiac) : En fait, si moi-même, je comprends bien l'amendement, là, M. le Président, dans l'article 51, l'amendement qu'on va étudier dans quelques instants, là, ce qu'on dit, c'est qu'on veut que les véhicules soient munis d'un témoin rouge clignotant et d'un avertisseur sonore. Maintenant, si je reviens à l'article 160 et je regarde le point 11.1°, c'est indiqué de «prévoir des normes applicables à la hauteur de la benne basculante d'un véhicule lourd ainsi qu'au témoin rouge clignotant ou à l'avertisseur sonore». Donc, selon nous, ça inclut l'entièreté des dispositifs qui sont inclus dans le véhicule. S'il y a un témoin rouge, s'il y a un avertisseur sonore, de toute évidence, il doit y avoir des normes d'établies pour chacun de ces mécanismes-là, mais, à l'article 51, on vient clairement dire qu'on a besoin des deux dispositifs.

M. Villeneuve : Oui. Bon, d'accord. Je veux juste m'assurer, M. le Président, qu'il n'y avait pas eu d'erreur à ce niveau-là. Je sais que le ministre a eu des échanges avec l'industrie du camionnage, enfin c'est ce que les journaux ont rapporté, il pourra peut-être nous le confirmer, et je pense que l'industrie est assez d'accord à ce qu'il y ait une obligation, justement, d'avoir un témoin sonore et un témoin lumineux pour pouvoir... et il y aura des règles, il y aura des façons de faire à décider, il va falloir décider de quelle façon on va le faire. Est-ce qu'on va le faire avec un déclenchement du signal sonore à une vitesse supérieure à... Peut-être si le ministre pourrait un peu nous indiquer, sans divulguer, évidemment... si jamais il y a des choses qu'il ne peut divulguer, de ne pas les divulguer, mais au moins nous dire un peu comment l'industrie reçoit cela et quelles seront, selon lui, les meilleures façons de faire pour rendre ça applicable et efficace.

Le Président (M. Gendron) : M. le ministre.

M. Fortin (Pontiac) : Effectivement, on a eu des discussions avec l'industrie suite à... bien, on avait eu des discussions avec l'industrie au cours des derniers mois. Ce qu'on croyait, c'est que l'industrie, effectivement, là, nous avait indiqué une préférence initiale pour le témoin rouge clignotant. Mais, à la lueur de l'accident, disons, des dernières semaines, là, on a relancé l'industrie, on a eu des discussions avec eux. Ils sont ouverts, effectivement, à l'ajout d'un avertisseur sonore.

Maintenant, ils nous ont demandé d'être impliqués lorsque viendra le temps du règlement comme tel, des normes autour tant du témoin rouge clignotant que de l'avertisseur sonore. Il peut y avoir des situations, par exemple, où l'avertisseur sonore pourrait se déclencher à partir d'une certaine vitesse.

Je vous donne un exemple. Un camion à benne qui a la benne levée, et disons qu'une partie du chargement, le sable ou peu importe, ne s'écoule pas, ça peut arriver que le camion va avancer un peu. Donc, je dis : Est-ce qu'on a vraiment besoin, à deux, trois, quatre kilomètres-heure, de lancer l'avertisseur à ce moment-là? Donc, on verra à partir de quelle limite... Et on va travailler avec l'industrie pour savoir ce qui se passe concrètement dans le cas de chargements, déchargements et là où il peut y avoir des situations problématiques. Mais l'industrie veut être partie prenante des discussions tout en étant d'accord avec le principe général d'avoir les deux systèmes inclus dans la cabine du conducteur.

M. Villeneuve : Donc, on parle d'intentions réglementaires. On va en parler plus au prochain article, mais je pense qu'on peut traiter les deux simultanément sans problème, là... intentions réglementaires. Et on pense pouvoir avoir quelque chose qui entrerait en vigueur... On parle de semaines, de mois?

(Consultation)

M. Fortin (Pontiac) : Donc, ce qu'on aimerait donner à... et je vous le soumets, là, mais ce qu'on aimerait donner à l'industrie, c'est une période d'un an. Sous cette période-là d'un an, il y aurait, de toute évidence, l'écriture du règlement, la publication du règlement, la consultation du règlement et la période d'adoption du règlement, mais il y aurait aussi la période pour que l'industrie fasse les changements à l'intérieur de ses véhicules.

Donc, ça nous semble une période qui serait acceptable, selon les premières discussions qu'on a eues avec l'industrie. D'ailleurs, c'est ce qui était un peu prévu pour la question du témoin rouge clignotant initialement, là. Donc, l'industrie aimerait simplement avoir des bons pourparlers, des bons échanges, s'assurer que ce qu'on proposera sont les bonnes mesures, effectivement.

• (17 h 10) •

Le Président (M. Gendron) : ...ça prend un chef d'orchestre qui distribue les droits de parole, et, comme nos propos sont enregistrés, il faut absolument qu'on laisse voir qu'il y avait quelqu'un qui présidait les débats. Alors, je vais vous donner la parole. Même chose, M. le ministre. Alors, ça va?

M. Villeneuve : Oui. Merci, M. le Président, oui.

Le Président (M. Gendron) : Et ça ne me dérange pas que vous le traitiez ensemble, en autant qu'on les vote séparément tantôt. Allez.

M. Villeneuve : O.K. Oui. Merci, M. le Président. Et c'est certain que l'orchestre symphonique à Montréal a déjà un chef d'orchestre, mais vous le faites très bien là où vous êtes aujourd'hui.

Donc, il y aura assurément un travail qui va se continuer avec l'industrie pendant les semaines et les mois qui viennent, et de cela vont découler des intentions réglementaires. Donc, vous ne les avez pas à l'heure où on se parle. On comprend qu'on ne peut pas les avoir. Et, suite à ces discussions-là, il y aura une prépublication dans la Gazette officielle, c'est ce que je comprends, qui aura... Je veux en parler, M. le Président, parce que, lors de l'étude du projet de loi, à un moment donné, il a fallu clarifier, justement, une prépublication. On se rappellera, là, on a demandé, nous, de notre côté, par souci de démocratie que cette prépublication-là ne soit pas escamotée.

Alors, je veux juste m'assurer que, dans ce cas-ci, la prépublication aura bel et bien cours et aura bel et bien lieu. Et on parle probablement d'un délai de... Donc, les gens vont pouvoir réagir dans un délai de 45 jours?

Le Président (M. Gendron) : M. le ministre, à vous.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, effectivement, en réponse à la question du député de Berthier, et qui est une question tout à fait légitime, qu'il a déjà posée — et je comprends bien sa préoccupation envers la période de publication et la période de commentaires — effectivement, il y aura période de prépublication. Il y aura 45 jours où les gens pourront commenter et nous donner leurs indications, leurs commentaires par rapport à ce qui est inclus dans le règlement. Ce qu'on pense devoir inclure dans le règlement, entre autres, pour sa gouverne, c'est l'emplacement, l'intensité, le clignotement des témoins lumineux, l'intensité minimale, maximale de l'avertisseur sonore.

Donc, effectivement, il y aura période de prépublication et de commentaires de 45 jours.

Le Président (M. Gendron) : Autre chose, M. le député?

M. Villeneuve : Oui, M. le Président. Merci.

Le Président (M. Gendron) : Allez.

M. Villeneuve : Merci de votre bon travail. Écoutez, je veux juste faire un commentaire, M. le Président. Je pense qu'on l'a dit, M. le ministre en a parlé, puis j'aurai l'occasion de le répéter tantôt, là, mais je pense qu'on est tous là pour s'assurer de faire un travail qui va améliorer la sécurité routière. Et, suite à l'incident qui est arrivé... D'ailleurs, j'ai passé sous le viaduc hier, justement. La passerelle a été démantelée... une partie de la passerelle a été démantelée, là. Et donc, suite à ce malheureux accident là, M. le Président, je pense que de le faire maintenant... Et d'ailleurs c'est une prérogative du ministre, comme vous le savez, du gouvernement, comme vous le savez, à ce stade-ci, donc, d'adoption du projet de loi, c'est une prérogative, et j'aurais bien aimé avoir une telle prérogative, M. le Président, mais, dans les livres du règlement, malheureusement, je n'y ai pas droit, comme opposition, de déposer un amendement, parce que, bien sûr, nous serions revenus à la charge, M. le Président, avec un projet pilote pour correspondre à la réalité, sur les autoroutes du Québec, donc, d'une vitesse, donc, de 120 kilomètres-heure pour coller vraiment à la réalité québécoise.

Mais, pour ce qui est de l'article 160, M. le Président, moi, je n'ai pas d'autre commentaire ni question.

Le Président (M. Gendron) : M. le député de Deux-Montagnes. Parce que ça n'appelle pas nécessairement de réplique. Alors, M. le député de Deux-Montagnes, à vous.

M. Charette : Merci, M. le Président. Effectivement, c'est un petit peu un concours de circonstances qui nous ramène à l'étude article par article... ou, à tout le moins, en plénière aujourd'hui. On a tous été témoins de l'accident. Et je me souviens des échanges que nous avions eus, au moment de l'étude du projet de loi, sur cette question en particulier. Donc, simples mots, simples commentaires pour dire que le hasard fait bien les choses, malgré l'accident qui est survenu, en ce sens qu'on n'a pas à réouvrir une loi qui est dûment adoptée. Donc, le contexte s'y prête bien.

Donc, à ce moment-ci, suite aux explications qui nous ont été fournies, autant l'amendement que les commentaires apportés, là, nous conviennent. Et très heureux qu'on puisse procéder rapidement, compte tenu que le projet de loi n'avait toujours pas été adopté.

Le Président (M. Gendron) : Merci. Est-ce que vous seriez prêts, les parlementaires, à passer tout de suite à l'adoption de l'amendement proposé? Alors, moi, je vous dis ceci, là : L'amendement présenté par M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification à l'article 160, est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gendron) : Alors, adopté. C'est réglé. M. le ministre, pour la présentation du deuxième amendement. Alors, je vous laisse le commentaire et la lecture du deuxième amendement. À vous.

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. À l'article 51 :

1° remplacer, dans le premier alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière proposé, «d'un témoin rouge clignotant qui s'allume automatiquement» par «d'un témoin rouge clignotant et d'un avertisseur sonore qui doivent se déclencher automatiquement»;

2° remplacer, dans le deuxième alinéa de l'article 257.1 du Code de la sécurité routière proposé, «au témoin visé» par «au témoin ou à l'avertisseur visé».

M. le Président, cet amendement prévoit qu'un véhicule lourd à benne basculante doit être équipé d'un avertisseur sonore en plus d'un témoin lumineux rouge. Le témoin lumineux et l'avertisseur sonore doivent se déclencher automatiquement lorsque la benne n'est pas en position complètement abaissée.

Le Président (M. Gendron) : Y a-t-il des commentaires, questions, interrogations? Vous n'en avez pas. Merci, M. le député de Berthier, de votre longue explication. M. le député de Deux-Montagnes, il n'en a pas.

En conséquence, l'amendement présenté par M. le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports à l'article... tel qu'on vient de le mentionner, du projet de loi est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Le Président (M. Gendron) : Adopté.

La commission plénière ayant accompli son mandat, je mets fin aux travaux de la commission plénière. Je remercie les collaborateurs. Je vous demande de vous retirer, et nous allons poursuivre.

Alors, les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 17 h 16)

(Reprise à 17 h 18)

Le Vice-Président (M. Gendron) : C'est beau. Vous pouvez y aller.

M. Bernier (président de la commission plénière) : M. le Président, j'ai l'honneur de faire rapport que la commission plénière a étudié les amendements proposés au projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, et qu'elle les a adoptés.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Avec deux amendements.

M. Bernier : Avec deux amendements.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Là, ça va. Alors, merci, M. le...

M. Bernier : Merci, M. le Président.

Mise aux voix du rapport de la commission

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, en conséquence, puisque ça a été adopté puis on les a votés, nous allons reprendre le débat là où on l'a laissé, c'est-à-dire la dernière étape du projet de loi n° 165.

Poursuite du débat sur l'adoption

Et je cède la parole au porte-parole de l'opposition officielle pour son intervention sur le fond, y incluant les amendements, si c'est son choix. À vous, M. le député.

M. André Villeneuve

M. Villeneuve : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, on vient d'assister à une plénière qui a duré, quoi, quelques minutes, 10, 20 minutes environ, et moi, j'invite les gens à regarder la façon dont tout ça s'est passé autant aujourd'hui que lors des auditions ou que lors de l'étude du projet de loi article par article.

Je pense qu'on a là des beaux moments de parlementarisme, M. le Président, puis je pense que, lorsque ça arrive, il faut le souligner. On le sait, il y a plusieurs oppositions, il y a plusieurs idéologies ici, M. le Président, et, dans un dossier aussi important que la sécurité routière, eh bien, M. le Président, je veux souligner le fait que tous les parlementaires ont travaillé pour s'assurer finalement d'améliorer le Code de la sécurité routière. Et c'est vraiment ce qui a primé, s'assurer finalement de faire en sorte qu'on se retrouve avec un code de la sécurité routière amélioré et évidemment, j'allais dire, au goût de notre époque, parce que ça faisait quand même un certain temps qu'il n'avait pas été regardé.

• (17 h 20) •

M. le Président, je profite de l'occasion pour remercier l'ensemble des collègues qui ont participé à la commission. Je remercie les deux présidents qui ont présidé lors de la commission, évidemment à tour de rôle, pas en même temps. Deux présidents en même temps, ça ne se fait pas, c'est comme deux chefs d'orchestre, M. le Président, alors c'est un à la fois. Alors, je veux les remercier et je veux remercier l'équipe qui a travaillé avec les présidents. Je veux remercier le ministre, je veux remercier le député de Deux-Montagnes. Et, à l'occasion, il y avait le député de Masson qui était là aussi. Alors, je veux les remercier, ainsi que les gens qui les accompagnaient pour le travail qui a été fait.

Évidemment, je veux remercier, M. le Président, les représentants des différents groupes qui ont bien voulu soit envoyer un mémoire, soit écrire des commentaires, soit se présenter directement ici, au Parlement, pour venir justement nous faire part de leurs expertises, de leurs expériences et évidemment des réflexions qu'ils ont eux-mêmes ou elles ont elles-mêmes faites quant à apporter un nouveau regard sur le Code de la sécurité routière. Je pense que c'est important. Puis, on ne le dira jamais assez, M. le Président, cette participation-là à nos travaux est essentielle. Moi, souvent, je dis : Nous sommes des généralistes, et, lorsqu'on traite un dossier, encore faut-il s'assurer d'avoir les meilleurs experts ou expertes, M. le Président, pour venir justement nous donner de l'information et nous faire part de leurs réflexions.

M. le Président, c'est un projet de loi qui va être une loi sous peu, qui va être voté sous peu par l'ensemble des parlementaires ici. C'est un projet de loi qui, encore une fois, met l'accent sur la vulnérabilité ou des... je dirais, ou des plus vulnérables, M. le Président. Alors, il y a des camions lourds, il y a des voitures, il y a des vélos, il y a des gens à pied, il y a des gens en trottinette. Les routes au Québec, comme partout dans le monde, M. le Président, sont évidemment utilisées pratiquement par l'ensemble... pour ne pas dire l'ensemble de la population, et, en ce sens-là, il y a toujours, toujours un réflexe que l'on doit continuer à développer. Et on doit aussi, M. le Président, s'assurer d'avoir... lorsqu'on est sur les routes du Québec, notamment lorsqu'on est à bord de véhicules, comme une voiture, qui peuvent peser quelques tonnes ou des camions lourds, même des motos, s'assurer toujours qu'on a une pensée, M. le Président, pour les gens les plus vulnérables qui peuvent aussi se retrouver sur les routes du Québec, évidemment, en même temps que nous. Je pense que c'est un principe, hors de tout doute, qui doit nous habiter en tout temps pour s'assurer justement que le bilan routier au Québec puisse continuer de s'améliorer.

M. le Président, je veux juste intervenir à nouveau là-dessus et je vais terminer avec ça. On a proposé un projet pilote au ministre, et je veux...

Une voix : ...

M. Villeneuve : Non. C'est parce que je tiens à le redire. Je vais vous donner un exemple, M. le Président. Lorsqu'on a eu les discussions, je n'avais pas donné cet exemple-là. J'avais donné un exemple où, sur les autoroutes, lorsqu'un conducteur aperçoit une autopatrouille à 300 mètres... et, s'il va à 120 kilomètres-heure, sachant que la limite sur les panneaux sur les autoroutes, c'est 100, eh bien, il va, comme on dit en bon québécois, lever le pied, ce qui fait que les véhicules en arrière de lui lèvent le pied aussi, et ça crée des situations qui peuvent être dangereuses.

Mais j'interpelle le ministre sur un autre exemple, M. le Président. Puis tout le monde a vécu ça. Je suis convaincu que vous avez vécu ça, vous aussi. C'est lorsqu'on se promène puis que la température est mauvaise. Et là je n'en veux pas, M. le Président... je ne veux pas stigmatiser quiconque, là, mais les chauffeurs de poids lourd respectent la limite, ils roulent à 100 kilomètres-heure, mais est-ce qu'on ne pourrait pas penser justement, M. le Président, de pouvoir se donner les moyens pour moduler la vitesse en fonction de la météo? Parce que, honnêtement, tout le monde a vécu ça, M. le Président : vous êtes dans des conditions routières difficiles, avec de la pluie, il y a un amoncellement, sur la route, de sloche, en bon québécois, hein, de gadoue, et là, comme conducteur, vous ralentissez, vous roulez à 70 et là vous avez un poids lourd qui vous dépasse, hein, lui, il roule à 100. Et, si on avait justement, M. le Président... si le ministre avait accepté de faire un projet pilote, c'est peut-être une des conclusions, je vous dis bien peut-être, peut-être une des conclusions auxquelles le projet pilote serait arrivé, à savoir qu'il y a des conditions météo qui commandent de moduler la vitesse des véhicules sur la route.

Et ça, c'est un fichu de bel exemple. Moi, je suis convaincu qu'ici, là, tous ceux qui sont des... Je pense que tout le monde conduit une voiture... ou presque, là. Tout le monde a vécu au moins une fois dans sa vie le fait d'être dans des conditions météo exécrables et de se faire dépasser, là, à 100 kilomètres-heure par un poids lourd, et, évidemment, vous perdez, M. le Président, la visibilité pratiquement à 100 %, et c'est très dangereux.

En tout cas, bref, je voulais le dire, je voulais le répéter, M. le Président, parce que je suis convaincu que l'idée de mettre en place un projet pilote pour s'assurer qu'on va régulariser une situation qui est présentement, là, tolérée par les corps de police, où ils permettent aux gens... En tout cas, ils n'interviennent pas, des fois, jusqu'à 120 kilomètres-heure. Ils vont intervenir, si vous voulez, au-delà pour vous donner un billet de contravention, mais, en bas de 120, normalement, ils n'interviennent pas. Moi, je pense, M. le Président, que c'est un dossier qu'on ne pourra pas éluder, là, jusqu'à la fin des temps. Il va falloir un jour qu'on mette de côté l'hypocrisie, M. le Président, ou bien c'est 100 ou bien c'est 120, mais, à un moment donné, là, tolérer en haut de 100 lorsque c'est 100, la limite, je pense que, là, vraiment, je le dis en toute amitié, là, il y a un certain sens d'hypocrisie.

Alors, voilà, M. le Président. Encore une fois, je remercie M. le ministre, le député de Deux-Montagnes. C'est un travail qui a été bien fait et qui... Assurément, à partir du moment où il est adopté, M. le Président, il faut recommencer, et le remettre sur le métier, et le retravailler à nouveau, parce que, les technologies étant ce qu'elles sont, elles avancent à la vitesse grand V. Alors, il va toujours falloir s'assurer que le Code de la sécurité routière est optimal et qu'il assure de façon optimale la sécurité des usagers de la route. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Berthier, de votre intervention. Et je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes pour son intervention sur la phase finale de l'adoption de ce projet de loi là. À vous.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. Et je serai très bref à ce moment-ci. On a eu, au cours des dernières semaines, des derniers mois... de commenter largement le projet de loi d'abord à travers des consultations qui ont été particulièrement utiles pour nous faire une tête sur l'objet du projet de loi, là, qui allait nous occuper dans les semaines à venir, ensuite, naturellement, l'étude article par article, mes collègues ont eu l'occasion de le mentionner avant moi, étude qui s'est faite de façon très studieuse mais, en même temps, de façon très collégiale, ce qui fait que chacun et chacune ont pu apporter un éclairage pertinent à l'étude du projet de loi.

Et, à ce moment-ci, je me limiterai essentiellement à des félicitations, sinon des remerciements, remerciements pour l'esprit de collégialité, je le mentionnais, qu'on a pu maintenir. Félicitations! Et c'est de bon aloi, je pense, à ce moment-ci. C'est un projet de loi important. C'est une réforme qui était attendue depuis un certain nombre d'années. C'était, de surcroît, le tout premier projet de loi piloté par le ministre des Transports. Il s'est très bien acquitté de son mandat. Donc, mes remerciements pour sa collaboration. Et il était accompagné aussi d'une équipe qui nous a été d'une très grande utilité, c'est-à-dire les fonctionnaires du ministère des Transports. Donc, eux aussi se doivent de voir notre considération pour leur apport et leur éclairage, qui, dans un projet de loi excessivement technique, nous étaient absolument indispensables. Mon collègue de Berthier, qui aussi, à travers ses commentaires, ses questions... ses amendements qu'il a proposés, dans certains cas, ont pu faire avancer le projet de loi. Bref, une belle solidarité qui est tout à l'avantage et tout à l'honneur du travail parlementaire comme il se vit régulièrement à l'Assemblée nationale, mais dont trop peu de gens en sont témoins.

C'est plutôt particulier, effectivement, qu'à cette étape-ci on ait la possibilité de retourner en plénière. Oui, ce sont les circonstances malheureuses qui nous ont contraints à le faire. Je dis «malheureuses», parce qu'il y a eu accident, heureuses dans une autre mesure, étant donné qu'il n'y a pas eu de blessé sérieux, qu'il n'y a pas eu non plus de personnes qui en ont payé de leur vie, ce qui aurait été drôlement triste. Mais, à ce moment-ci, l'occasion s'y prêtait bien, on a pu encore une fois bonifier... Le ministre faisait le décompte des amendements un petit plus tôt dans son allocution. On en a ajouté deux cet après-midi pour bonifier, améliorer encore davantage le projet de loi.

Donc, c'est sans surprise que je vous confirme que mes collègues de la Coalition avenir Québec, donc de la deuxième opposition, appuieront le vote final et voteront donc en faveur du projet de loi n° 165. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, ceci étant dit, le projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d'autres dispositions, est-ce qu'il est adopté?

Des voix : Adopté

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, adopté. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui, M. le Président. Afin de permettre la tenue du débat de fin de séance que vous avez annoncée un peu plus tôt, je vous propose de suspendre nos travaux jusqu'à 18 heures.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion est adoptée. Les travaux sont suspendus jusqu'à 18 heures pour le débat de fin de séance.

(Suspension de la séance à 17 h 29)

(Reprise à 18 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...alors, merci à tous ceux qui nous écoutent.

Débats de fin de séance

Financement du Réseau express métropolitain

Et, chers parlementaires, tel qu'annoncé précédemment, on va maintenant procéder au débat de fin de séance, qui se fera entre M. le député de Sanguinet et M. le ministre des Finances, concernant les coûts du réseau... Et je vois que c'est le ministre des Transports, ce n'est pas grave. Et je vous rappelle que, conformément, à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond, vous avez cinq minutes pour le faire. Puis vous avez un droit de réplique de deux minutes. Alors, je vous permets d'ouvrir votre débat de fin de séance, M. le député, à vous.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, ça fait suite aux questions que j'avais posées au ministre des Finances cet après-midi. Puis pourquoi j'ai demandé un débat de fin de séance, c'est parce que je considère que les réponses n'étaient pas adéquates. En tout cas, je trouve qu'on n'avait pas été assez loin dans le dossier.

Évidemment, on parlait du REM, c'était suite à l'article, là, de Patrice Bergeron, là, de La Presse. Je nesais pas si le ministre des Transports l'a vu, là, le REM, les contribuables pourraient devoir payer plus de 11 milliards de dollars.

Écoutez, le REM, M. le Président, ça commence à ressembler de plus en plus à une bombe à cash. Pour vrai, là, on a, au début, comparé le REM au projet du métro. Moi, je vous dis, là, on est plus sur le modèle du Stade olympique, et même pire que ça. À chaque fois qu'on en apprend, on s'aperçoit que les Québécois devront débourser de plus en plus. On a pris carrément les contribuables d'assaut dans le dossier du REM. Et, devant la voracité de la Caisse de dépôt, on a un gouvernement qui est complaisant, qui va faire tout pour que la Caisse de dépôt soit heureuse dans son projet. C'est un peu normal, M. le Président, quand c'est le gouvernement libéral qui a décidé de tracer le chemin du REM... c'est normal qu'en contrepartie il ait garanti à la Caisse de dépôt qu'il aurait assez d'argent pour, justement, financer le 8 % de rendement que la caisse va mettre... va avoir dans ce dossier-là.

Donc, c'est du «scratch my back», hein? Et c'est ce qu'on a actuellement dans le REM, et c'est ce qu'on s'aperçoit de plus en plus. La semaine passée, on avait fait l'exercice ensemble, j'avais dit que le ministre des Finances n'avait jamais dit qu'il donnerait des subventions dans la construction du REM. On a expliqué ça, on en a parlé par rapport à Hydro-Québec, 512 millions de subvention pour le gouvernement du Québec dans les redevances, 438 millions pour Hydro-Québec, 171 millions en décontamination, 221 millions dans le PQI, puis 1,3 milliard d'équités, là. On va attendre la version de la Vérificatrice générale, mais je ne suis pas sûr que ce sera toujours considéré comme étant un investissement.

Dans le document du gouvernement dans le dépôt du budget de l'année passée — je suis convaincu que le ministre commence à le connaître, ce document-là — on disait la chose suivante, c'est que chaque personne-kilomètre qui sera dans le REM — parce qu'ils le financent en personnes-kilomètre — ce n'était du jamais-vu dans l'histoire du transport en commun, là, aussi grande ampleur. Ils disent : C'est 0,72 $ par personne-kilomètre, et dans le document... C'est le document, ça, ils disent que 0,22 $ seront payés par les usagers. Ça fait qu'il y a un 0,50 $ qui manque. Ce 0,50 $ là, c'est tout simplement une subvention que le gouvernement du Québec va verser à l'ARTM, et cette subvention-là sera payée à 85 % par le gouvernement et à 15 % par les villes.

Ça, c'est un retournement de situation parce qu'on avait demandé en 2014 au ministre des Finances : Est-ce qu'il y aura des subventions? Il avait dit : «...il n'est prévu nulle part qu'il y aura des subventions de [dire] que ce soit pour l'exploitation [et]... pour l'opération de ce service-là.» Ça veut dire qu'il n'avait pas prévu de subventions. Il va plus loin, il dit : «Le gouvernement fédéral, oui, [du] projet en question, projet ferroviaire, mais, pour une municipalité, c'est très clairement non.» On demandait s'il y avait des subventions. Il dit : Pour les municipalités, c'est très clairement non. «Mais, peut-être, je laisserais M. Girard expliquer ça.» Et donc ça veut qu'à l'époque il disait que les municipalités ne subventionneraient pas non plus, alors, que dans le document, c'est écrit 15 % de subventions.

Tout le monde l'a dit, on a sous-estimé le monde qui irait dans le REM, le personne-kilomètre. C'est normal, la Caisse de dépôt voulait absolument financer son projet pour que ça ait l'air à ne pas coûter trop cher, et donc on a sous-estimé fortement. En plus, ce qu'on sait, c'est que le 0,22 $ qui sera demandé pour les gens qui vont entrer dans le REM, probablement que ça va coûter moins cher que ça. Supposons que ça coûte quand même ça. Ça veut dire que 30 % seulement de l'argent qui sera déboursé pour faire fonctionner le REM viendra des usagers. 70 %, M. le Président, ça viendra des subventions. En plus, on aura une indexation qui va faire en sorte que le montant sera indexé, et fortement indexé, indexation agressive de la part de la Caisse de dépôt. Les spécialistes n'en reviennent pas encore.

Tout ça pour dire qu'en 2025, avec l'augmentation de l'achalandage et l'indexation, Québec versera une subvention de 369 millions, et les municipalités, 65 millions. En 2043, les subventions monteront à 700 millions, ce qui fait dire clairement que le contribuable québécois paiera 11 milliards, que ce soit en frais d'entrée ou en subventions de toutes sortes, pour mettre de l'argent dans les poches de la Caisse de dépôt.

La question est simple : Est-ce que vous considérez que vous avez fait un chèque en blanc avec l'argent des contribuables québécois pour le financement du REM?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le député de Sanguinet. Je cède maintenant la parole à M. le ministre des Transports pour son cinq minutes. À vous, M. le ministre.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Je suis content de reprendre l'exercice avec le député de Sanguinet. Je l'ai fait la semaine dernière sans voix, ça va être un petit peu plus facile cette semaine-ci. Et, oui, j'ai vu l'article auquel il fait référence. Je l'ai vu ce matin, très tôt ce matin, l'article de La Presse canadienne, si je ne m'abuse. Essentiellement, là, l'article dit que les redevances versées à la caisse atteindraient 11 milliards dans 20 ans. M. le Président, bien honnêtement, le chiffre de 11 milliards, ça ne fonctionne pas, il y a 3 milliards de ce 11 milliards qui vient des contributions des usagers, des paiements que les usagers font pour utiliser le système de transport en commun. Alors, déjà là, en partant, on ne parle pas de 11 milliards, on parle de 8, M. le Président.

Et, quand on parle de ce 8 milliards là, là le député nous dit tantôt, il dit : Bien, vous savez, la caisse a sous-estimé de façon très évidente, de façon à pouvoir surcharger plus tard au gouvernement, aux municipalités des sommes additionnelles. Mais ce n'est pas de même que ça marche, M. le Président. Si l'achalandage est plus élevé — et ça, c'était très clairement écrit dans les documents budgétaires de l'an dernier — que ce qui est prévu, bien, le montant de 0,72 $ par passager-kilomètre, il diminue. Et, M. le Président, nous, on croit — je suis certain que la caisse est convaincue de la même chose — au succès du REM parce que le REM, c'est un projet qui est attendu depuis longtemps. C'est un projet qui est porteur, c'est un projet qui parle aux gens de la Rive-Nord, de la Rive-Sud, aux gens de l'ouest, aux gens du centre de Montréal. M. le Président, il y a des gens de l'est qui vont aller à l'aéroport qui vont utiliser le système du REM.

Et le REM se compare très bien avec le système du skytrain à Vancouver, le système du skytrain à Vancouver, dans lequel la caisse était un investisseur. M. le Président, aujourd'hui, aujourd'hui, ils ont déjà atteint les projections d'achalandage de 2040. Est-ce qu'on prévoit qu'on va dépasser les données d'achalandage? Bien, je l'espère, M. le Président. Et vous savez ce qui va arriver aux coûts d'exploitation auxquels fait référence le député? Pour un achalandage supérieur de 15 % au scénario de base de la caisse, la construction de l'ARTM va diminuer de 20 %. Ça veut dire qu'au lieu de 0,72 $ par passager-kilomètre, ça va être 0,58 $ par passager-kilomètre, M. le Président. Et, si jamais, si jamais l'achalandage... si jamais le REM était un succès monstre, M. le Président, et que l'achalandage dépassait de 40 % les prévisions initiales de la caisse, bien, il n'y aurait pas un sou qui serait versé par l'ARTM par passager-kilomètre, pas un sou, M. le Président.

Alors, lui nous dit... le député d'en face nous dit aujourd'hui : Ça va être un désastre pour les municipalités. M. le Président, si le REM est un succès, ça va être un succès pour les municipalités, ça leur coûtera zéro. Et, M. le Président, si jamais le REM n'atteignait pas les données d'achalandage ou s'il atteignait même les données d'achalandage qui sont déjà prévues, bien, c'est 0,72 $ par passager-kilomètre, ce n'est pas plus que ça. Et ce que ça veut dire, M. le Président, à 0,72 $ du passager-kilomètre, c'est 4 % à 6 % du budget des municipalités du Grand Montréal en transport en commun, 4 % à 6 % de leur budget de transport en commun pour le plus grand projet de transport en commun depuis le métro de Montréal, M. le Président.

Mais je comprends le point de vue du député, le député ne veut pas du Réseau express métropolitain. Mais là leur position, elle a changé beaucoup au cours des dernières années et des derniers mois. Au début, c'était simple : On est contre. Après ça, c'était : Ah! c'est de la privatisation d'un service public. Après ça, pendant un temps — et j'ai eu plusieurs échanges avec le député de René-Lévesque là-dessus — c'était : Non, non, on est pour, on a juste des questions. Maintenant, ils sont très clairement contre. M. le Président, ce qu'ils nous disent aujourd'hui, ce que le député de Sanguinet, il vient de nous le dire encore une fois, c'est qu'ils considèrent qu'il y a commande politique pour l'Ouest-de-l'Île.

• (18 h 10) •

Je vais vous dire, M. le Président, s'il y a une commande politique pour tous les projets de l'Ouest-de-l'Île, elle est au Parti québécois parce qu'eux, tout ce qui est à l'ouest de Saint-Laurent, c'est non, c'est catégorique, c'est non, on ne veut pas faire d'investissement. Ces citoyens-là n'existent pas pour le Parti québécois, M. le Président. Et, s'il y a un projet, M. le Président, qui ne fait aucun sens en ce moment, c'est celui proposé par le Parti québécois, par le chef du Parti québécois. Le Grand Déblocage, ça ne fonctionne pas. C'est basé, M. le Président, sur des études que l'AMT a choisies... pour lesquelles ils ont choisi de ne pas procéder pour la question du train de banlieue vers Saint-Jean-sur-Richelieu. L'AMT a fait des études en 1998, en 2010, en 2014 puis en 2015, M. le Président, ils ont estimé qu'il y aurait moins de 250 nouveaux passagers pour le système proposé par le Parti québécois. Eux, ils nous disent : Ah bien! il va y en avoir 3 920.

M. le Président, il faut être réaliste, le projet du REM, c'est un bon projet. Le projet du Parti québécois, ils l'ont inventé de toutes pièces.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le ministre. Et je cède la parole à M. le député de Sanguinet pour son deux minutes de réplique. À vous.

M. Alain Therrien (réplique)

M. Therrien : Je trouve ça dommage, j'aurais aimé ça qu'il soit aux projets de loi quand on a étudié ça de fond en comble, le projet de loi n° 137, entre autres, et l'autre précédent. Là-dedans, là, ils nous disent qu'il y a pour 460 millions de personnes-kilomètre, là. Puis il parle du skytrain, le skytrain n'est pas financé en personnes-kilomètre, je vais lui apprendre ça, là. Ce n'est pas financé en personnes-kilomètre, là, ça, là, c'est l'arnaque siècle. Pourquoi? Parce que, là-dedans, là, il nous dit qu'il y a jusqu'à 460 millions de personnes-kilomètre, c'est 0,72 $ qu'on va donner au REM. Là-dedans, là, ce qu'on a prévu au début, là, c'est 133 millions qu'on donnait, c'est un achalandage, à peu près, de 240 millions de personnes-kilomètre.

C'est ça qu'on avait conclu alors que, dans les dernières données qui ont été offertes par la Caisse de dépôt et placement, ils parlent, en 2025, de 557 millions, plus du double, M. le Président, ça va exploser. Et savez-vous quoi? Avant que l'ARTM ne paie plus rien, là, ça va prendre du temps. Puis, finalement, on s'aperçoit qu'en 2025, 557 millions de personnes-kilomètre, là, tu es encore dans la zone payante pour le REM. Parce qu'ils ont tout prévu, c'est 560 millions de personnes-kilomètre où est-ce que le REM va être payé grassement par les subventions du gouvernement. Alors, avant de commencer à dire des choses qui n'ont pas de sens, là, je l'inviterais peut-être à aller chercher le document. Parce que, quand on parle de 0,72 $ par personne-kilomètre, c'est jusqu'à 460 millions. Puis, dans le document, jamais qu'ils ne nous disent que ça va arriver à 460 millions de personnes-kilomètre. Pourquoi? Parce qu'ils voulaient montrer au monde que ça ne coûterait pas cher, le REM. Mais c'est de la foutaise, M. le Président, c'est un projet qui va coûter les yeux de la tête, M. le Président, c'est une évidence. Et, à chaque jour, on a des mauvaises nouvelles, on en rajoute, ça ne finit plus. Et ce gouvernement-là, évidemment, ne dépense pas son argent à lui, il dépense l'argent des contribuables québécois, M. le Président. S'il dépensait son argent à lui, il serait peut-être moins complaisant. Mais c'est ce qui arrive, on veut payer la Caisse de dépôt pour les services offerts, les services politiques...

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie. Ce deux minutes de réplique met fin au débat de fin de séance. Et je vous cède la parole, M. le ministre, pour votre motion.

Ajournement

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président, je fais motion pour ajourner nos travaux au mercredi 18 avril, à 9 h 40.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Alors, nos travaux sont ajournés tel qu'indiqué. Merci. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 18 h 14)