Journal des débats de l'Assemblée nationale

M. Lisée : M. le Président, hier, j'étais avec plusieurs collègues des deux côtés de la Chambre à un forum extrêmement important Laval-couronne nord sur les problèmes de congestion, sur le fait que la vie québécoise aujourd'hui, pas seulement sur la Rive-Sud, à Québec ou sur l'île de Montréal, mais sur la Rive-Nord, c'est de perdre du temps dans sa voiture sans raison. Sur l'autoroute 15, qui est la pire, qui va des Laurentides jusqu'à Laval et à Montréal, on était habitués de perdre 40 heures, 40 heures dans le trafic. Ça a augmenté à 640 heures. Et, si la tendance se maintient, d'ici trois ans, ça va doubler, d'ici trois ans, selon les études qui ont été déposées hier.

Alors, les gens de la couronne nord ont dit : Qu'est-ce qu'on peut faire? Bien, une des choses qu'ils ont proposées hier, c'est de faire en sorte qu'il y ait des voies réservées d'autobus sur l'autoroute 15 qui se rendent sur le réseau de transport en commun métropolitain. Mais ça, ça pose un énorme problème. Parce qu'avant le REM ça aurait été possible parce qu'ils auraient pu se mettre dans les wagons du train de banlieue de Deux-Montagnes, où il y avait de la place, mais là, maintenant, avec le REM, ces voies réservées de la 15 arriveraient dans des stations où c'est plein, il n'y a plus de place.

Où est-ce qu'elles vont embarquer — je demande au premier ministre — les milliers de personnes qui vont descendre des autobus si le REM est...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue de toucher cette question de la mobilité. Vous savez qu'on en a fait un thème central de notre action gouvernementale aujourd'hui et pour les prochaines années, et ce sera quelque chose qu'on va présenter en campagne électorale à la population, notamment à la population de la couronne nord de Montréal. Mon collègue le ministre des Transports a annoncé la mise en place d'un bureau de projets pour regarder non pas un projet spécifique, mais l'ensemble de l'enjeu de la mobilité pour la couronne nord. Il faudra regarder toutes les modalités. Il y a déjà des voies réservées sur la 15, il va y avoir d'autres projets pour en faire d'autres. Il y a un projet routier qui a été annoncé, la 19, qui est d'une grande importance, qui comprend un volet de mobilité durable, et on nous a demandé... apparemment, mon collègue me disait, on nous demandait d'y joindre... de faire des jonctions avec le REM, ce qui est une très, très bonne nouvelle, contrairement à ce que mon collègue essaie de laisser entendre.

Alors, je pense que, là, la question suivante, ça va être de demander à la population de la couronne nord : Qui est le plus crédible pour réaliser cet ambitieux projet? Et, compte tenu de l'excellence de la gestion des finances publiques et de l'économie, de la dette du Québec, je pense qu'on est nettement les mieux placés pour le faire. Avec le dépôt de la politique de mobilité durable, avec l'annonce de la 19, avec le REM, on a, en fait, tous les outils maintenant pour aller à la couronne nord de Montréal, qui est là où subsiste un des plus importants enjeux de mobilité autour de Montréal, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : C'est la bonne question. Qui est le plus crédible? Le gouvernement qui fait en sorte de retirer, sur cette voie, 55 % des places assises à la période de pointe le matin et qui brise le rêve de la couronne nord d'amener des autobus là? Ou le Parti québécois qui, avec Le Grand Déblocage, double le nombre de places assises sur ce train de banlieue? Le premier ministre n'a même pas l'air au courant du problème qu'il a créé avec son train électrique construit en Inde.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, oui, bien, j'étais surpris que mon collègue ne se rende pas compte de ce qu'il disait. Lui, il parle du nombre de wagons, mais il oublie un enjeu absolument critique puis qui fait toute la différence, c'est la fréquence de passage des trains. Ah! détail.

Alors, on parle ici d'un projet électrique, automatisé, où les trains vont passer à une fréquence de trois minutes. Franchement, M. le Président, en termes de niveau de service... Parce que l'enjeu sur Deux-Montagnes, c'est le niveau de service actuel. L'enjeu sur la 20, c'est la surcharge du réseau ferroviaire. L'ajout du REM, de la fréquence de desserte, nous permet, d'une part, de mieux desservir la population, mais également de projeter vers l'avenir des liens supplémentaires vers la couronne nord et notamment les Basses-Laurentides. C'est à eux qu'on pense, c'est à eux que je pensais également, aux Basses-Laurentides, à Mirabel...

• (14 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...lorsqu'on a soutenu Bombardier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le constat est clair, M. le Président, le premier ministre n'est pas au courant du dossier. Il n'est pas au courant qu'en comptant toutes les fréquences, à l'heure de pointe, son train électrique construit en Inde va enlever, au total, 55 % de places assises. Le Grand Déblocage augmenterait de 100 % le nombre de places assises. Il n'est pas au courant qu'il sera impossible de permettre aux gens du nord de venir en autobus puis d'entrer dans un train électrique plein, construit en Inde. Il n'est pas au courant.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Je ne sais pas où son train à lui aurait été construit. On pourra le lui demander. Mais, étant donné qu'il n'a pas d'argent, M. le Président... Il dit lui-même qu'il lui manque 3 milliards pour faire son projet. Parce qu'il peut oublier la Caisse de dépôt dans son projet. Donc, il lui manque 3 milliards pour faire son projet, et qui n'a pas du tout l'impact dont il parle pour les gens de la couronne nord.

Encore une fois, M. le Président, je suis déçu de voir le Parti québécois encore une fois tourner le dos à l'histoire. Ils l'ont fait pour le nucléaire à l'époque du choix de l'hydroélectricité, ils le font alors qu'on lance le plus important projet de transport collectif, le plus moderne qu'on ait vu depuis le métro de Montréal. C'est quand même incroyable, mais c'est une habitude, semble-t-il.

Alors, nous, on va écouter les élus, on va travailler avec l'ARTM et on va arriver avec un plan très ambitieux qui regroupera plusieurs modalités, pas seulement une, pour donner aux gens de la couronne nord la qualité de vie qu'ils demandent.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre peut parler du nucléaire ou des débats de 1973. Ce qui va se passer dans trois ans, c'est qu'il y a des milliers de résidents de la couronne nord qui vont vouloir débarquer de leurs autobus puis monter dans le REM, puis ça va être plein, selon les prévisions actuelles de la caisse. Il n'est pas au courant de ça. Je lui dis, il va empêcher le rêve des gens de la couronne nord d'avoir un accès à Montréal.

Est-ce qu'il va se réveiller puis se rendre compte que son REM, il nuit à la mobilité, au lieu d'aider?

Le Président : M. le premier ministre.

Entente entre le Canada et les États-Unis sur les tiers pays sûrs

M. Couillard : Malheureusement... Écoutez, mon collègue... Malheureusement pour lui, mon collègue était présent également toute la journée à bien écouter les demandes des élus locaux, mes collègues également... de Lanaudière, le ministre responsable de Lanaudière était là. En fait, il y avait deux demandes : soit les lier à la ligne orange, qui a déjà des problèmes de surcharge, soit les lier avec le REM. Alors, ce n'est pas du tout ce qu'il dit. Les gens, au contraire, remarquent, M. le Président, voient toute la perspective d'avenir que cette nouvelle technologie confortable, électrique, automatique va apporter pour l'ensemble de la grande région de Montréal, non pas pour le REM lui-même, mais les perspectives d'avenir et de développement qu'elle va apporter.

Il y a des borborygmes de l'autre côté. Je ne peux pas parler plus, M. le Président, mais je vous dis : On va aller de l'avant.

Le Président : Principale, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, il y a un peu moins de 2 000 places en hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile au Québec. Cet été, on prévoit des périodes de pointe où ils seront plus de 500 à traverser la frontière à chaque jour par le chemin Roxham. Le calcul est très simple. On va avoir atteint notre limite de capacité en à peine quatre jours.

On sait que le noeud de l'affaire, le noeud du problème, c'est qu'il y a une entente, qui lie le Canada avec les États-Unis, qui empêche les migrants de se présenter aux postes de douane régulière tout au long de la frontière canadienne pour venir demander l'asile au Canada, ce qui fait en sorte qu'ils passent à plus de 91 %, de façon irrégulière, par le Québec.

Alors, moi, je me demande pourquoi est-ce que le ministre n'accepte pas... ne joint pas sa voix à la nôtre, à celle d'Amnistie internationale, à celles de plusieurs experts en immigration pour faire en sorte que l'immigrant puisse tout simplement demander l'asile au Canada par les voies régulières, par les douanes.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, depuis la rencontre à Ottawa, mercredi, on sent qu'il y a plusieurs changements de la part du gouvernement fédéral sur le dossier des demandeurs d'asile. Déjà, encore aujourd'hui, le ministre Garneau, à Ottawa, a dit clairement qu'on était à la recherche de solutions concrètes rapidement. Même chose du côté du ministre de l'Immigration fédéral, qui travaille à trouver des solutions concrètes, notamment la solution qui a été proposée mercredi, de mettre en place un système de triage pour envoyer les demandeurs d'asile ailleurs qu'au Québec, surtout lorsqu'ils demandent d'aller ailleurs qu'au Québec. Il y a également des sommes importantes qui vont être ajoutées pour traiter les délais de traitement des demandes d'asile.

Et, sur la question de l'accord sur les tiers pays... les pays tiers sûrs, pardon, M. le Président, le whip du gouvernement fédéral a dit en entrevue jeudi dernier, je cite : «C'est une possibilité, mais vous savez que ça se fait à deux. Il y a un dialogue constant avec les autorités américaines.» Ça, c'est le lendemain de la rencontre de mercredi soir avec le gouvernement fédéral. Tout est sur la table, mais cette entente, c'est de compétence fédérale, tout comme la question des demandeurs d'asile.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : C'est au fédéral de répondre à cette question, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : Évidemment, M. le Président, mais on s'attend à ce que le gouvernement du Québec prenne ses responsabilités et exige au gouvernement fédéral de suspendre cette entente. Il faut qu'on puisse agir en amont. Parce que ce n'est pas une partie de plaisir pour les migrants de traverser la frontière de façon irrégulière. Il faut s'assurer qu'ils ne soient pas en proie au réseau de passeurs, mais il faut aussi rassurer la population québécoise et montrer que l'accueil des demandeurs d'asile se fait par les voies officielles, par les douanes.

Alors, allez-vous renouveler... allez-vous demander au gouvernement fédéral d'agir?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : Ce que nous avons fait la semaine dernière, justement, en allumant le feu jaune, M. le Président, c'est de prendre nos responsabilités et de faire en sorte que la population québécoise soit rassurée et qu'elle sache clairement que le Québec va faire sa part au niveau humanitaire, comme il l'a fait l'an dernier en accueillant plus de 50 % des demandeurs d'asile au Canada. Mais ça, ces 25 000 là, il faut continuer à s'en occuper. Comme le ministre de l'Éducation me l'avait dit, c'est comme si on devait ajouter cinq nouvelles écoles pour s'occuper des 2 500 enfants qui sont arrivés l'année dernière. On ne peut pas faire ça année après année. Alors, on prend nos responsabilités, on exige du fédéral qu'il prenne les siennes, et ça comprend l'entente sur les pays tiers sûrs.

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Mais, cela dit, c'est une question qui relève du gouvernement fédéral et...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bien, on apprend quelque chose de très important, et je tiens à saluer le travail du ministre de l'Immigration, qui a osé dire au gouvernement fédéral : L'entente sur les pays tiers sûrs crée une situation qui n'est pas acceptable. Et la situation humainement acceptable, c'est de fermer le chemin Roxham et de faire en sorte que les demandeurs d'asile viennent dans toutes les autres... dans les postes frontière réguliers.

Alors, est-ce que le premier ministre va se joindre à moi pour qu'on demande, en tant qu'Assemblée, en tant que chef, officiellement, au gouvernement libéral de suspendre l'entente des pays tiers sûrs?

Le Président : M. le premier ministre.

Investissement gouvernemental dans le développement des CSeries

M. Couillard : On va poursuivre nos échanges avec le gouvernement fédéral sur un ensemble de sujets. Ce sujet-là fait partie des échanges qu'on a avec eux. Mais, malheureusement pour lui, ce n'est pas lui qui prendra cette décision-là, c'est une entente, comme a dit mon collègue, qui est du ressort du gouvernement fédéral, et c'est à eux de régler cette question. Il y a des avantages et des inconvénients des deux côtés.

Nous, ce qu'on veut faire, M. le Président — allons à l'essentiel — on veut faire un effort humanitaire, comme on a fait, tout le monde l'a remarqué, l'an dernier, le Québec a été vraiment, vraiment présent. On a l'équivalent de cinq écoles de plus sur le terrain actuellement. Ce qu'on dit au gouvernement fédéral : Vous devez nous aider pour — en passant — exercer votre juridiction et s'assurer que, s'il y a du travail humanitaire à faire, on puisse le faire dans des bonnes conditions. Mais je pense que l'ensemble des Québécois s'attend à cela...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...s'attend également à l'émission plus rapide des permis de travail.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : M. le Président, ce matin, j'ai posé une question bien simple à la ministre de l'Économie : Combien vaut actuellement l'investissement de 1 milliard de dollars US de l'argent des Québécois dans la série C? Écoutez bien, M. le Président, la ministre responsable ainsi que toute la flopée de fonctionnaires avec elle aujourd'hui ont répondu : On ne le sait pas. Eh bien, nous sommes allés dans le rapport annuel de Bombardier, à la page 202, et je cite : Au 31 décembre 2017, l'actif de la société en commandite de la série C totalisait 4,1 milliards. On sait qu'on détient 18,9 % de ce montant-là, et donc ça veut dire qu'on est rendus à 784 millions de dollars, une perte sèche de 216 milliards de dollars US.

Est-ce que la ministre confirme que la valeur du placement a baissé de plus de 20 % en 2017?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'ai passé deux heures ce matin, en crédits avec le député de Sanguinet, à rectifier les faits. Alors, la première chose que je vais dire, c'est qu'il y a eu une transaction avec Airbus, mais cette transaction n'est pas encore complétée — c'est la première chose que je vais dire — ce qui signifie qu'en date aujourd'hui, aujourd'hui, le gouvernement possède, à l'intérieur de la série C, 32 % de la série C, 32 %.

Le député de Sanguinet a choisi d'utiliser dans les chiffres de Bombardier la valeur des actifs au lieu de prendre la valeur marchande. Il a choisi d'utiliser cette méthode-là, chose qui le regarde. Ce n'est pas ce que l'on recommande. Mais, même si on utilise la technique du député de Sanguinet et qu'on prend la valeur des actifs, on constate que la valeur des actifs est à 4 150 000 000 $. Or, 4 150 000 000 $ multiplié par 32 %, M. le Président, je vous le donne en mille, ça donne 1,3 milliard, M. le Président. Alors, dans toute la réflexion qu'il fait, je lui demande peut-être un peu plus de calme et peut-être même, j'oserais même espérer, un peu plus de rigueur. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Écoutez, ils disaient qu'ils étaient à 18,9 %, ça augmente, ça baisse, là, c'est comme le soleil, ça, là, là. Depuis le deal avec Bombardier, la valeur de l'action a plus que doublé. Ça veut dire que, s'ils avaient investi dans la maison mère, là, on aurait une action qui aurait monté à un montant d'argent de 2,3 milliards supplémentaires. Au lieu de ça, ils ont mis de l'argent dans la série C, ils ont perdu 270 millions de dollars canadiens. Ils avaient le choix de le mettre dans la maison mère et d'obtenir un rendement de 2,3 milliards, au lieu de ça ils ont décidé de perdre 270 millions de dollars.

Le choix, vous l'aviez à faire, vous ne l'avez pas fait. Pourquoi?

• (14 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, en aucun cas nous n'avons perdu de l'argent avec Bombardier. Au contraire, l'évaluation qui a été faite du placement l'année dernière, faite par la Vérificatrice générale, était de 1 milliard. Mais, encore une fois, ce matin, il y a plusieurs affirmations du député de Sanguinet que, je pense, ça vaut la peine de corriger.

Il a dit ce matin qu'on n'avait jamais annoncé que nous allions être dilués, que c'était arrivé comme par surprise, alors que, déjà en 2015, on annonçait qu'on allait être dilués. Ça, c'est la première chose.

La deuxième chose, il a dit : Sur les 100 millions de bons de souscription, on l'a appris, lorsqu'il y avait une entente avec Airbus, que c'était ça qui avait été fait, juste au moment de la transaction avec Airbus. Faux, M. le Président, un an avant, c'était disponible.

Plus tôt encore ce matin, il nous parlait de l'investissement qui valait...

Le Président : En terminant.

Mme Anglade : ...750 millions de dollars. Faux encore une fois, il vaut 1 milliard.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : M. le Président, dans le papier de Bombardier, là, c'est écrit : 4,1 milliards. Et savez-vous ce qui est écrit dans Bombardier, dans ce papier-là, le même papier? Qu'on a 19 % des actions. C'est écrit dans le même papier, les états financiers de Bombardier.

Alors là, il faut qu'elle arrête de raconter n'importe quoi. Ma question...

Des voix : ...

M. Therrien : Elle raconte n'importe quoi. C'est écrit. Moi, je fais plus confiance à Bombardier dans ses écrits qu'à la ministre qui change tout le temps d'opinion au gré du vent.

Est-ce qu'on a perdu 20 %? Oh! soyez honnête devant la population. Dites-le qu'on a perdu 20 %.

Des voix : ...

Le Président : Il faut faire attention. Attention...

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Vous voulez déposer le document? Déposez le document. Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt du document? Est-ce qu'il y a un consentement? Consentement pour le dépôt du document.

Ceci étant dit... Ceci étant dit, je vous demande de faire attention, de vous respecter les uns les autres. Madame...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! N'en ajoutons pas. Vous avez très bien compris mon message. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, les investissements que nous avons faits, c'était pour nous assurer que nous allons maintenir des emplois et garantir l'avenir de l'aérospatiale. Et je pense que tous les indicateurs sont au vert dans le domaine de l'aérospatiale. Ce que je demanderais au député de Sanguinet... Vous savez, M. le Président, j'ai déjà recommandé au député de Sanguinet un peu de poésie pour retrouver sa sérénité. Là, aujourd'hui, je vais lui demander de méditer, mais je vais lui demander de méditer sur une chose bien précise : les chiffres qu'il présente qui sont systématiquement faux. Merci, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Regroupement du CHU Sainte-Justine et du CHUM sous une même gouverne

M. Legault : M. le Président, selon une enquête Ipsos-La Presse, 61 % des Québécois jugent que le ministre de la Santé a une attitude intransigeante et arrogante. 71 % des Québécois jugent que le réseau de la santé est mal géré. Le ministre de la Santé a réussi en moins de quatre ans à démotiver les employés du réseau en centralisant les décisions. Le meilleur exemple, c'est la fusion des conseils d'administration et de la direction du CHU Sainte-Justine avec le CHUM. Depuis deux ans et demi, les médecins, les infirmières, les parents, les experts ont tous dénoncé la décision, la mauvaise décision du ministre de la Santé. J'ai même, il y a quelques mois, posé la question au premier ministre. Il a défendu la fusion du ministre de la Santé. Et, vendredi après-midi, en fin d'après-midi, M. le Président, le gouvernement libéral a enfin vu la lumière et a décidé de reculer sur la fusion Sainte-Justine—CHUM.

Est-ce que le premier ministre comprend que depuis deux ans et demi, tout ce qu'il a réussi à faire, c'est de démotiver les personnes qui travaillent à Sainte-Justine?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Oui. Rapidement, sur Sainte-Justine, il n'a jamais été question de fusion, tout simplement d'une intégration...

Des voix : ...

M. Couillard : Bien, il faut avoir cette connaissance élémentaire, s'il vous plaît. Ce n'est pas une fusion, c'est une intégration des conseils d'administration, ce n'est pas...

Des voix : ...

M. Couillard : Non, mais, regardez, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le droit de parole, O.K.? M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est un peu inquiétant qu'un parti politique qui dit vouloir former le gouvernement ne connaisse pas la différence entre les deux. Ceci dit, parfait, on remet les conseils d'administration où ils étaient, ce qui ne change absolument rien pour les patients, les enfants traités à Sainte-Justine. Et c'est ça qu'il faut rappeler. Parce que, de toute façon, tout allait bien à Sainte-Justine, les patients étaient bien traités. Les gens veulent avoir... retrouver une identité complète avec un conseil d'administration distinct? Parfait. On le fait. Mais il n'a jamais été question de fusion, mais d'une intégration des conseils d'administration. C'est un monde totalement différent, une fusion d'hôpitaux. Ce n'était pas le cas.

Pour ce qui est de mon collègue le ministre, j'aimerais bien qu'il me mentionne le nom, y compris lui et moi, d'un ministre de la Santé qui a eu d'aussi bons résultats pour l'accès aux soins qu'il donne.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : M. le Président, avec le gouvernement libéral, c'est toujours, toujours la même recette : on prend une mauvaise décision, les citoyens s'opposent, le gouvernement persiste, les citoyens s'organisent, puis là, tout à coup, le gouvernement voit la lumière puis il recule.

Pourquoi ça a pris deux ans et demi à comprendre que fusionner les deux conseils d'administration puis fusionner les deux postes de directeur général, ça n'avait pas de bons sens? Pourquoi avoir perdu deux ans et demi?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Vous remarquez, M. le Président, que, très subtilement, il vient de reconnaître qu'il n'avait pas raison de parler de fusion d'hôpitaux. Il a réussi à replacer l'affaire pour montrer qu'il s'agissait d'intégration de conseils d'administration. Mais, encore une fois, M. le Président, tout ça était dans l'intérêt des enfants, pour la continuité des soins. Un jour, on a 18 ans puis le lendemain on va s'occuper... on se fait traiter dans un hôpital d'adultes. Il faut avoir des corridors de services, il faut avoir la fluidité, il faut avoir l'intégration, puis je pense que c'est une bonne décision qui a été prise. D'ailleurs, pour ce qui est des reculs, j'attends son recul sur l'immigration et le test d'expulsion. D'après moi, ça ne saurait tarder.

Maintenant, M. le Président, je vais répéter, M. le Président, sur la question des résultats, plus de 1 million de personnes ont accès à un médecin de famille. C'est remarquable. Le temps d'attente dans les urgences, il n'en parle pas, est en baisse depuis 2014. L'accessibilité aux chirurgies...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...s'améliore depuis... Il n'y a jamais eu d'aussi bons résultats depuis bien longtemps en santé.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Quand le premier ministre va-t-il comprendre que ce ministre de la Santé, tout ce qu'il veut faire, c'est de montrer à tout le monde que c'est lui, le boss? Ça n'avait pas de bon sens de fusionner les conseils d'administration puis les directions générales des deux gros hôpitaux.

Sainte-Justine?

Le Président : M. le premier ministre.

Services éducatifs pour les enfants d'âge scolaire des demandeurs d'asile

M. Couillard : J'invite, M. le Président, la population à comparer les tons. On vient d'entendre quelqu'un presque crier, je pense qu'on est d'accord avec ça. Je lui réponds calmement, amicalement en lui disant que ça existe ailleurs. À Toronto, d'ailleurs, c'est encore plus intégré que ce que c'était entre Sainte-Justine et le CHUM.

On a écouté les experts, les médecins. On a décidé de rescinder les conseils d'administration. L'important, c'est que, tout au long de cette histoire, il n'y a eu que des conséquences positives pour les petits patients qui sont traités à Sainte-Justine. La fondation a fait des levées de fonds records, le centre de recherche a des activités scientifiques de très, très haut niveau, qui sont reconnues partout sur la planète. C'est une grande fierté pour le Québec. Je ne sais pas pourquoi il crie à ce sujet-là.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, depuis un an et demi, nous mettons en garde le gouvernement libéral face à l'arrivée massive de demandeurs d'asile. Le problème, c'est que le gouvernement a toujours été incapable de gérer correctement cette arrivée, toujours en mode réaction. Il faut que ça change, sinon on va se diriger vers une crise dans nos écoles.

Pas plus tard qu'hier, le gouvernement fédéral a révélé que, pour le mois de mars, le Québec a accueilli 2 400 migrants. Ça, c'est 60 % des demandeurs d'asile de tout le Canada. Ce n'est pas rien, là. Parmi ces enfants-là... Parmi ces gens-là, évidemment il y a beaucoup d'enfants et d'adolescents. On doit les franciser, on doit les éduquer. C'est très important, sauf que notre capacité d'accueil n'est pas infinie, surtout dans la grande région de Montréal, où il y a une pénurie d'enseignants et où les classes débordent déjà. D'ailleurs, la porte-parole de la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys a été très claire. Elle a dit, et je la cite : «Il n'y en a juste plus, de places».

Qu'est-ce que le ministre de l'Éducation compte faire concrètement pour aider celles et ceux qui accueillent ces gens-là et qui portent le réseau à bout de bras?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : M. le Président, c'est parce que le gouvernement est proactif que nous sommes allés à Ottawa la semaine dernière, suivant une conférence de presse de lundi, à laquelle a participé le ministre de l'Éducation avec trois autres collègues, pour justement dire clairement que, là, le feu jaune, il est allumé. Puis ça, c'est parce qu'on a commencé le travail de façon rigoureuse et sérieuse en 2017 en accueillant la première vague de 25 000 demandeurs d'asile, représentant plus de 50 % de tous les demandeurs d'asile au Canada, et entre autres, parmi ces 25 000, 2 500 enfants d'âge scolaire, ce qui représente justement... Puis on le dit depuis la semaine dernière, pas la CAQ, M. le Président, nous le disons, ces 2 500 enfants là, c'est comme si on ajoutait cinq nouvelles écoles primaires pleines d'un coup.

On ne peut pas maintenir ça. C'est pour ça qu'on limite nos places. On veut continuer à faire notre effort humanitaire, mais on travaille justement avec les commissions scolaires. J'ai rencontré, avec mon collègue de l'Éducation, plus tôt cette année, la présidente de la commission scolaire de Montréal. J'ai rencontré des représentants de la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île. Je sais que mon collègue...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...est en contact avec Marguerite-Bourgeoys. On est proactifs, M. le Président.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les gens sur le terrain, les enseignants, les directions d'école, les professionnels, sont très inquiets. Oui, il est arrivé 2 500 enfants l'an passé. Combien il va en arriver cette année? Où iront-ils? Est-ce qu'ils vont aller à Montréal, là où il y a déjà une pénurie de locaux, d'enseignants et de profs de francisation, ou s'ils iront ailleurs? Quand? Comment? Est-ce que vous êtes déjà en train de former des enseignants pour qu'ils fassent de la francisation? Êtes-vous proactifs ou c'est copié-collé avec les erreurs de l'année passée?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. J'ai l'impression que notre collègue est une année... bien, pas une année, presque six mois en retard, M. le Président. À l'automne dernier, on aurait pu se poser ces questions-là, et il aurait eu des réponses. Nous les avons, les réponses, M. le Président. Nous avons travaillé toute l'année dernière à intégrer ces 2 500 enfants. À chaque fois que des enfants se sont retrouvés dans les établissements d'hébergement temporaire, même près du chemin en question, M. le Président, nous sommes allés sur place offrir des activités éducatives. Lorsqu'il y a eu certains délais pour qu'ils puissent se trouver un logement et se retrouver dans un endroit, M. le Président, où ils pouvaient s'installer temporairement, par la suite, dans les semaines qui ont suivi, ils avaient accès à une place à l'école. Jusqu'à maintenant, M. le Président, les 2 500 enfants qui ont été intégrés ont été intégrés dans les classes des écoles du Québec.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Maintenant, notre problème, M. le Président, le collègue l'a très bien expliqué, nous sommes dans la situation où on ne peut pas...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le ministre essaie encore de nous faire croire que tout va bien. Comme ses prédécesseurs, il est au pays des licornes et des arcs-en-ciel. Sauf que les locaux débordent, les enseignants ne sont pas formés pour faire de la francisation.

Où vont aller ces jeunes qui vont arriver encore cette année? Est-ce qu'ils vont tous aller encore à Montréal, où il n'y a pas de locaux, pas de profs? Vont-ils aller ailleurs? Est-ce qu'en ce moment vous formez des enseignants pour faire de la francisation? On veut des réponses. Rassurez les gens sur le terrain, s'il vous plaît.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Droit de la Caisse de dépôt et placement de se
départir du Réseau express métropolitain

M. Heurtel : Ce que nous avons fait la semaine dernière, M. le Président, c'est d'aller à Ottawa et, justement, dire au gouvernement fédéral : Ça suffit, nos capacités sont atteintes, notamment en éducation. Mais on fait le travail et on va continuer à faire le travail selon nos capacités. Et déjà le gouvernement fédéral réagit. On a vu la réaction à la proposition du Parti québécois, le lendemain, le lendemain de la rencontre, là, sur les autres enjeux, triage, plus d'argent pour traiter les demandes d'asile...

Puis ce que la CAQ fait, là, ça rappelle exactement ce qu'on a vu dans The Economist lorsqu'on dit justement très clairement que, justement, «instead of ethnic division, Canada's populists offer unrealistic fixes».

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : C'est irréaliste, ce que propose la CAQ...

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : Le gouvernement a finalement confirmé la semaine passée le chiffre qu'il disait ignorer auparavant. La Caisse de dépôt va recevoir 11 milliards de l'argent des Québécois en redevances sur le REM, et, pour chaque dollar qui sera dépensé pour donner des services, deux seront réservés au rendement de la caisse. Mais pire encore... Ça, c'est 7,5 milliards, M. le Président, mais pire encore, ils peuvent vendre le REM après seulement cinq ans d'opération. Si elle décide que ça ne fait plus son affaire, elle peut, tout simplement, le vendre. La caisse dit qu'elle n'en a pas l'intention, mais rien n'empêche de le faire. Le gouvernement a un droit de rachat, mais, si on n'a pas les moyens de se payer le REM, comme dit le gouvernement, on n'aura plus les moyens de le racheter.

Si la caisse n'a pas l'intention de vendre le REM, pourquoi avoir mis une clause dans le contrat qui autorise la vente du REM après seulement cinq ans d'opération? Je vais déposer le document, là, pour aider la ministre à comprendre que le 19 %, ce n'est pas une chimère, c'est écrit dans le document de la Caisse de dépôt et placement. J'espère qu'elle va le lire. Merci.

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement.

Une voix : ...

Le Président : Bien, voilà, on va commencer par le document. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Comme à l'habitude, comme à l'habitude, le député de Sanguinet prend la question à l'envers, M. le Président. La Caisse de dépôt aura l'obligation, obligation dictée par le gouvernement lors des négociations, d'être propriétaire et d'être opérateur de l'entièreté du Réseau express métropolitain dès son lancement, M. le Président, et lors de la période la plus risquée, c'est-à-dire les premières années, les cinq premières années, évidemment la période où les utilisateurs n'ont pas encore changé leurs habitudes et où ils apprennent encore à utiliser le service. M. le Président, si les députés du Parti québécois étaient restés jusqu'à la fin hier, lors du colloque de Laval, ils auraient entendu la Société de transport de Laval parler de l'expérience du métro de Laval, où, pendant les cinq premières années, l'utilisation n'était pas maximale, mais où, lors des cinq prochaines années, l'utilisation était maximale. M. le Président, la Caisse de dépôt a l'obligation, obligation dictée par le gouvernement, d'être l'opérateur pour les cinq premières années, pour la période la plus risquée. Et, par la suite, lorsque les rendements seront fixes, M. le Président, la Caisse de dépôt obtiendra exactement ce qu'elle cherche, c'est-à-dire un rendement fixe sur son investissement...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...ce qu'on devrait vouloir comme Québécois et Québécoises.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. J'aurais invité le ministre à être aussi présent au début du sommet pour avoir entendu les gens de la couronne nord décrier ce que le REM ne faisait pas comme situation dans le nord. Alors, arriver à la toute fin, je pense que c'était aussi mauvais joueur.

Écoutez, tout le gouvernement nous a dit qu'on n'avait pas les moyens de se payer le REM, il fallait utiliser la caisse. Alors, si on n'avait pas les moyens de se le payer, comment on va avoir les moyens pour se le racheter? Quel projet dans le PQI vous allez enlever pour rembourser 3 milliards pour le racheter?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, il y a 3 milliards de dollars qui ont été investis par la Caisse de dépôt dans le projet du Réseau express métropolitain, 3 milliards de dollars qui n'étaient pas disponibles pour des projets de transport en commun auparavant. Je retourne la question au député de René-Lévesque : Sans ces 3 milliards de dollars là, quel autre projet sacrifierait-il? Quel autre projet de transport en commun ne ferait-il pas? Est-ce qu'il dirait aux gens de Québec : Non, il n'y aura pas de réseau de transport structurant? Est-ce qu'il dirait aux gens de l'est de Montréal : Non, il n'y aura pas de ligne bleue? Est-ce qu'il dirait aux gens de Gatineau : Il n'y en aura pas, de train léger, chez vous? Est-ce qu'il dirait à l'ensemble des sociétés de transport, qui, elles, veulent faire des projets de transport en commun...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...non, il n'y aura pas d'argent pour vous?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : C'est le premier ministre, à la fin, qui décide qu'est-ce qu'il met dans les lois sur le REM. Il a décidé de ne pas mettre 25 % de contenu local, ce qui explique pourquoi le train est en Inde. Il a décidé de permettre à la caisse de vendre le REM après cinq ans. Pas après deux, pas après huit, après cinq.

Pourquoi le premier ministre et son parti a-t-il décidé d'ouvrir la possibilité de la privatisation du transport public à Montréal après cinq ans? Pourquoi?

Le Président : M. le premier ministre.

Francisation des immigrants

M. Couillard : ...M. le Président, le grand mot est lancé, là, le mot qui commence par p, la privatisation. Terrible, ça nous menace, ça, on voit les nuages s'accumuler sur nos têtes. Grâce au fait qu'avec ce partenaire public la Caisse de dépôt, qui gère nos épargnes... grâce au fait qu'on a ce partenaire, au contraire, on a un partenariat public-public. C'est une clause qui est courante dans tous les partenariats semblables. La caisse l'a expliqué clairement, ils n'ont absolument aucune intention de se départir de cet actif extraordinaire qui, d'ailleurs, va les aider à avoir de l'activité dans le reste du monde. Parce que, quand je suis allé à Vancouver, il y a quelques années, j'ai pris le SkyTrain, et je me suis dit : Qui a fait ça? La caisse de dépôt du Québec et SNC-Lavalin. Ah! pourquoi ils ne peuvent pas le faire chez nous? C'est nous qui avons innové...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est nous qui avons fait en sorte que ce soit possible pour les Québécois d'aujourd'hui et de demain.

Des voix : ...

Le Président : Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Est-ce que ça vous intéresserait d'écouter la députée de Marie-Victorin? Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, près de deux ans après leur mise en place, les tests en ligne d'évaluation du français des nouveaux Québécois comportent toujours de graves lacunes. Ma collègue d'Hochelaga-Maisonneuve en a souvent fait état au présent gouvernement, en ce moment, plusieurs immigrants sont mal évalués et sont envoyés dans des classes de francisation qui ne correspondent pas du tout à leur niveau réel de connaissance du français. Concrètement, on se retrouve donc avec des élèves qui sont incapables de dire une phrase en français dans des classes avancées et, de l'autre côté, on a des nouveaux Québécois qui ont un niveau de langue fonctionnel, mais qui se retrouvent dans des classes de débutants. Résultat, on a des milliers de Québécois découragés qui quittent les classes et qui n'apprendront jamais le français en raison de l'incompétence libérale.

Est-ce que le ministre trouve ça normal de briser les efforts de milliers de Québécois qui veulent simplement apprendre notre langue?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : Alors, M. le Président, ce matin, à l'émission de Mario Dumont à LCN, Anait Aleksanian, du Centre d'appui aux communautés immigrantes, qui est situé dans le comté de Saint-Laurent, a dit : «Heureusement, depuis quelques années, il n'y a plus de liste d'attente pour les cours à temps partiel. Il y a plus de cours disponibles actuellement. L'offre de services est beaucoup plus diversifiée et plus adaptée aux besoins des nouveaux arrivants.» Alors, la situation s'améliore, M. le Président, grâce à ce que nous faisons depuis quelques années sur la question de la francisation.

En novembre dernier, on s'est engagés à mettre en oeuvre de façon immédiate des mesures concrètes dans le cadre d'un plan d'action qui s'échelonnera jusqu'en 2019 pour, justement, répondre aux éléments identifiés par la Vérificatrice générale. L'offre de services va être bonifiée. On l'a déjà bonifiée dans le budget de 2017 avec 103 millions de dollars sur cinq ans. Le budget de 2018 ajoute 50 millions de dollars à la francisation, M. le Président, dont 40 spécifiquement pour les cours de français puis un 10 millions pour aller en entreprise, avoir une francisation adaptée.

Alors, M. le Président, en plus de ça, on met en place un guichet...

• (14 h 40) •

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...unique. Les mesures se mettent en place. La situation s'améliore, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, la réalité, quand on parle avec les enseignants, à qui vous empêchez, d'ailleurs, de parler aux médias de votre cafouillage, eh bien, eux, ce qu'ils nous disent, c'est qu'il n'y a absolument aucune amélioration sur le terrain, il n'y a aucune volonté de changer les choses, et, encore une fois, pour des raisons administratives, on empêche aux enseignants de changer les étudiants de place.

Alors, est-ce que vous pourriez prendre une position responsable et vous engager aujourd'hui à suspendre le test en ligne jusqu'à ce qu'on corrige la situation?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : M. le Président, on va continuer. C'est 28 000 personnes distinctes qui se sont inscrites à une formation offerte par le MIDI, cours de temps complet, temps partiel ou en ligne. Ça, c'est l'équivalent d'une université, M. le Président. Ça avance, ça fonctionne.

Est-ce qu'il y a des points spécifiques qu'il faut améliorer? Oui, et on est en amélioration continue. Pour la même période, alors 2016‑2017, si on ajoute les inscriptions faites par le biais des services offerts par le MSS et le MTESS, c'est près de 50 000 personnes distinctes qui ont eu une formation en français, M. le Président. C'est 200 professeurs, une moyenne de 200 groupes par session. À temps partiel, c'est 300 professeurs sous contrat...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...en moyenne, 360 groupes. M. le Président, on avance.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Fournier : M. le Président, le ministre ne répond pas à la question. Les professeurs le disent, le principal problème présentement dans les classes de francisation, c'est que les élèves sont mal classés. On le sait, il y a eu un sondage hier qui nous montre que 76 % des Québécois considèrent que la francisation des nouveaux Québécois, c'est un enjeu vital pour l'avenir du Québec.

Est-ce que le gouvernement va prendre ses responsabilités et suspendre les tests en ligne, qui, visiblement, sont un véritable fiasco, comme nous l'a d'ailleurs dit la Vérificatrice générale à l'automne dernier?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Francisation obligatoire pour les immigrants

M. Heurtel : Encore quant à nos actions concrètes, M. le Président : cours de français à temps complet, temps partiel, en ligne, dans des domaines spécialisés; mise en place d'un cours de français à temps complet adapté aux besoins concrets des entreprises; signatures de 136 ententes afin de permettre d'apprendre le français à l'étranger; accès aux services de francisation en ligne pour les étudiants internationaux et les travailleurs temporaires; mise en oeuvre de projets alliant francisation en stage et en milieu de travail; financement de projets novateurs pour inciter les clientèles peu... jointes à suivre des cours de français à temps partiel; mise en place des Journées du Québec à Paris deux fois par année en association avec plusieurs...

Le Président : Mme la leader de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la leader de l'opposition.

Mme Poirier : Article 79. La question était claire. Les tests de classification ne fonctionnent pas, est-ce que le ministre va s'attaquer à la question, pas sa litanie?

Le Président : M. le ministre, veuillez poursuivre.

M. Heurtel : M. le Président, l'ensemble des mesures que j'ai énumérées, c'est pour montrer l'ensemble de l'action au cours des dernières années, et plus particulièrement suite aux budgets de l'année fiscale 2017 et de l'année fiscale 2018...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...pour montrer comment, justement, on améliore nos services de francisation.

Le Président : En principale, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : Merci, M. le Président. Au troisième trimestre de 2017, 59 % des immigrants admis ne parlaient pas français. Ça, c'est trois sur cinq. De toute évidence, le Québec est confronté à son devoir d'intégration. Selon un récent sondage Léger, 84 % des Québécois pensent que les cours de français pour les nouveaux arrivants devraient être obligatoires; 73 % estiment que la connaissance minimale du français devrait être une condition obligatoire pour demeurer au Québec. Ce n'est pas compliqué, les Québécois sont d'accord avec la CAQ, la seule formation politique à proposer la francisation obligatoire pour les Néo-Québécois. Nous avons produit à cet effet un rapport étoffé, que je suggère au ministre, et on a fait nos devoirs, les Québécois sont d'accord avec nous.

Est-ce que le ministre de l'Immigration est, lui aussi, d'accord pour imposer la francisation obligatoire à tous les nouveaux arrivants?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : M. le Président, je doute que les Québécoises et les Québécois soient d'accord avec le test d'expulsion de la CAQ. Mais, cela dit, je répète, entrevue, ce matin à l'émission de Mario Dumont à LCN, d'Anait Aleksanian, du Centre d'appui aux communautés immigrantes, le CACI : Heureusement, depuis quelques années, il n'y a plus de listes d'attente pour les cours à temps partiel. Il y a plus de cours disponibles actuellement, l'offre de services est beaucoup plus diversifiée et plus adaptée aux besoins des nouveaux arrivants.

Ça, ça s'ajoute, M. le Président, ce commentaire-là, aux mesures concrètes. Je viens de les décrire suite à la question de la collègue de Marie-Victorin, on va recommencer, mais 103 millions de dollars sur cinq ans spécifiquement pour mieux franciser nos nouveaux arrivants. Et ça, c'est dans le budget de 2017. Dans le budget de 2018, 50 millions de dollars additionnels, dont 40 millions spécifiquement en francisation et 10 millions pour la francisation en entreprise. J'ai fait une tournée à travers les régions du Québec suite à ma nomination en octobre. Les entreprises, les municipalités, les organismes communautaires veulent plus de ressources, plus de ressources adaptées, et les mesures que nous mettons en oeuvre...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...répondent à ce besoin-là, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : M. le Président, il faut écouter les Québécois, et ils veulent que la francisation soit obligatoire. Trois Québécois sur quatre estiment que c'est un enjeu vital pour l'avenir des Québécois. Ils ont raison, trois immigrants sur cinq qui arrivent au Québec ne parlent pas français.

Est-ce que le gouvernement pense, lui aussi — enfin, comme les Québécois — que la seule solution envisageable pour l'avenir du Québec, c'est la francisation obligatoire des immigrants?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Heurtel : M. le Président, le gouvernement est engagé fermement et croit à la francisation de nos immigrantes et de nos immigrants. Mais moi, je n'ai pas écouté un sondage, moi, je suis allé sur les terrains écouter les gens, et les gens veulent des ressources adaptées. On a répondu à ça. Suite au rapport de la Vérificatrice générale en novembre dernier, dès le dépôt du rapport, nous avons déposé un plan d'action qui va s'échelonner jusqu'en 2019, qui comprend notamment un guichet unique pour s'assurer de répondre aux besoins. On a, en plus des 103 millions additionnels et du 50 millions additionnel dont j'ai parlé tout à l'heure, bonification de l'allocation de participation hebdomadaire...

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : ...pour les personnes immigrantes adultes qui suivent des cours de français à temps complet à 140 $ par semaine.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Iberville.

Mme Claire Samson

Mme Samson : À ce que je sache, la loi du ministre n'est pas encore en vigueur. On n'a pas vu les règlements non plus.

M. le Président, le taux d'abandon aux cours de francisation est de 20 %, trop peu s'inscrivent, et, parmi ceux qui le font, un sur cinq abandonne, surtout les femmes. Je suis allée sur le terrain aussi. Le ministre peut bien dire ce qu'il veut, la situation ne va pas se régler tant et aussi longtemps que la francisation de tous les nouveaux arrivants ne sera pas obligatoire.

Le gouvernement, c'est clair, il ne veut rien savoir. Avec un gouvernement de la CAQ, c'est clair...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

Réforme de la législation en matière d'accès à l'information

M. Heurtel : M. le Président, sinon c'est une expulsion dans les trois premières années. Et c'est dans A different kind of populism. Qu'est-ce que dit The Economist? «Some of Canada's new populist leaders are reckless with facts, impatient with legal constraints and make budget-busting promises», et le chef de la CAQ est cité en exemple, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : L'article 79. Le ministre doit répondre précisément à la question. S'il veut jouer ce jeu, là, The Economist, en 2011, écrivait : «Corruption in Québec, Digging deeper». Je vais le déposer.

Le Président : M. le ministre de l'Immigration, veuillez continuer, s'il vous plaît...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de La Pinière... de...

Une voix : ...

Le Président : M. le député de La Peltrie, je vous entends très bien.

Une voix : ...

Le Président : M. le député de La Peltrie. M. le député de La Peltrie. Ça fait trois fois que je vous le dis, là, je vous entends très bien, trop bien. M. le ministre, veuillez continuer s'il vous plaît.

M. Heurtel : Je continue dans The Economist, M. le Président : «Instead of ethnic division, Canada's populists offer unrealistic fixes. [Le chef de la CAQ] may not call immigrants rapists — this is Canada, after all — but he does want to cut their inflow by 20 % and subject them to a "values test".» M. le Président, combien vont coûter les décisions de la CAQ?

Le Président : En terminant.

M. Heurtel : Puis c'est quoi, les conséquences sur la façon dont on vit ensemble ici, au Québec?

• (14 h 50) •

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Le premier ministre nous promettait en 2014 le gouvernement le plus transparent de l'histoire du Québec. Voici où nous en sommes aujourd'hui, en 2018 : centralisation sans précédent des services de communication de tous les ministères; ingérence politique dans les réponses faites aux médias; plusieurs ministères et organismes refusent carrément de répondre aux demandes d'accès à l'information.

Alors qu'il nous le promet depuis le lendemain de son élection, le gouvernement n'a toujours pas modernisé la loi de l'accès à l'information. On nous qualifie, M. le Président, de cancres de la transparence. On accumule les retards par-dessus les reculs, on parle de l'accès de l'information avec presque une blague de mauvais goût pour certains interlocuteurs. Le gouvernement de la transparence a littéralement basculé vers le côté obscur. Jamais un gouvernement du Québec n'a fait preuve de si peu de transparence.

Qu'est-ce que la ministre a à nous expliquer aujourd'hui pour nous avouer, en bout de ligne, que cette loi n'aura pas lieu avant la fin de la session parlementaire et qu'elle est responsable d'un des pires échecs de ce gouvernement actuel?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre responsable de l'Accès à l'information.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, je voudrais dire qu'au-delà de la réforme que je travaille très fort à déposer très bientôt, en matière de transparence, nous avons agi dès notre arrivée au gouvernement, en 2014. Et c'est important que le député soit à l'écoute. Premièrement, nous publions depuis janvier 2015 les agendas publics des ministres et la liste de leurs rencontres avec des acteurs non gouvernementaux sur le site Transparence, et, d'ailleurs, il n'y a aucune autre province avec des agendas publics de ce genre. Et, d'ailleurs on a repéré dans le monde entier, on n'en a pas trouvé. Donc, on est précurseurs, on est leaders en la matière de transparence par rapport aux agendas publics, il faut le souligner.

Nous rendons publiques toutes les réponses aux demandes d'accès à l'information et diffusons les indemnités, allocations et salaires annuels des ministres, directeurs et directrices de cabinet et titulaires d'un emploi supérieur, et ceci, depuis 2015 également. Nous avons inauguré en avril 2015 un portail commun de données ouvertes, Données Québec, sur lequel se trouvent plus de 1 000 jeux de données. Par ailleurs, il y a eu des consultations jusqu'en août 2017, une série de consultations pour connaître les orientations...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...du gouvernement et les consensus. Et je pourrais continuer ma réponse à la...

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux ne sont pas suspendus. Nous sommes à la rubrique Motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre des présentations, je reconnais M. le premier ministre pour la présentation de sa motion sans préavis. M. le premier ministre, à vous la parole.

Condamner l'attaque au camion-bélier perpétrée à Toronto le 23 avril 2018
et offrir des condoléances aux familles et aux proches des victimes

M. Couillard : Merci, M. le Président. Je veux solliciter le consentement de l'Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le chef de l'opposition officielle, le chef du deuxième groupe d'opposition, le député de Mercier, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale du Québec témoigne de sa vive indignation face aux actes insensés perpétrés à Toronto lundi le 23 avril et qui ont coûté la vie à 10 personnes et blessés plusieurs autres;

«Qu'elle exprime sa solidarité et ses profondes condoléances aux familles et aux proches des victimes dont ces actes auront changé la vie à [...] jamais;

«Qu'elle rappelle plus que jamais l'engagement du Québec en faveur de l'État de droit, de la démocratie, de la paix, de la solidarité et de l'inclusion;

«Qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence à la mémoire des victimes.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : Oui, tout à fait, M. le Président. Nous proposons des interventions d'une durée d'environ deux minutes par intervenant et selon l'ordre suivant : d'abord, le premier ministre, suivi du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et du collègue de Mercier.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, compte tenu du caractère de la motion, il se peut qu'il y ait un léger dépassement, mais j'aimerais autant qu'on s'en tienne, si on prend la peine de le fixer... Mais la présidence va être de bon aloi. M. le premier ministre, à vous.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, M. le Président. Imaginez, vous vous promenez au centre-ville de Toronto — ou ça aurait pu être ailleurs — il fait beau, la vie est belle, tout d'un coup, une camionnette monte sur le trottoir et fauche des dizaines de personnes en se dirigeant vers vous. Imaginez l'horreur des citoyens de Toronto à ce moment, imaginez la souffrance, imaginez le carnage qui a eu lieu dans une rue publique d'une des grandes villes d'Amérique du Nord.

Bien sûr, on a tous été horrifiés par cette tragédie. J'ai, bien sûr — et je crois que je le faisais au nom de l'ensemble des collègues — transmis nos condoléances immédiatement à la première ministre de l'Ontario, Mme Wynne. Et je pense que nous avons tous indiqué notre solidarité avec les citoyens de Toronto et, bien sûr, nos sympathies aux familles des victimes et aux proches de ces victimes, de même qu'aux personnes blessées, dont on espère qu'elles vont récupérer.

Il est bien sûr tôt pour dire quelles étaient les motivations de la personne qui a été arrêtée par les forces policières. J'en profite pour rendre hommage aux forces de la sécurité à Toronto, qui ont manifesté un sang-froid absolument remarquable, notamment l'agent qui a procédé à l'arrestation de cette personne. Je pense que ça a été noté partout en Amérique du Nord.

Donc, on ne connaît pas ses motivations. Il serait, à mon avis, imprudent de, tout de suite, essayer de deviner de quel registre elles relèvent. Il y a plusieurs possibilités qui ont été évoquées dans les médias, mais je pense, ce serait très imprudent d'aller plus loin. Concentrons-nous donc sur cette tragédie, son impact humain épouvantable, en sachant que oui, ça aurait pu se produire chez nous aussi. Le Québec n'est pas à l'écart de cette réalité, malheureusement. Et on sait que ce mode d'attaque, on l'a vu dans plusieurs endroits dans le monde, avec un véhicule, on l'a vu à plusieurs reprises.

Tantôt, les membres des médias me demandaient si les forces policières du Québec avaient conscience du phénomène, de cette façon d'attaquer la foule et si des précautions étaient prises. Bien sûr, M. le Président, oui, les forces policières observent ce qui se produit ailleurs. Je crois qu'on notera que, lors des grands événements publics, certaines précautions particulières sont prises. Mais pouvons-nous être totalement à l'abri d'un tel geste? Non, on ne peut pas nous mettre totalement à l'abri d'un tel geste. Il reste à espérer que ça ne se produira jamais chez nous.

On en saura plus long quant aux motivations de la personne qui a été arrêtée, mais, pour l'instant, contentons-nous — et c'est déjà beaucoup — de penser aux victimes, à leurs proches, de penser à nos concitoyens en Ontario, à Toronto, qui ont également réagi, outre les forces policières, avec beaucoup de sang-froid et de solidarité. La communauté, la société civile, c'était évident, se tenait debout et répondait : Nous ne nous laissons pas intimider, nous ne changeons pas notre société démocratique et ouverte. Puis, encore une fois, on ne connaît pas les motivations profondes de la personne qui a été arrêtée.

Donc, M. le Président, c'est avec beaucoup de tristesse, mais également beaucoup d'amitié, que nous tendons la main et nos coeurs, je crois, à nos concitoyens de l'Ontario et de Toronto en leur disant que nous sommes avec eux, avec elles, en souhaitant la meilleure récupération possible aux personnes blessées, en souhaitant que les décès tragiques, bien sûr, fassent l'objet d'un deuil qui va leur permettre de guérir partiellement. On ne guérira jamais un deuil semblable, d'une attaque dans une circonstance comme celle-là.

Et notre devoir à nous, au Québec, c'est de maintenir, encore une fois, les principes fondamentaux de notre société démocratique, de prendre les précautions qu'il faut pour protéger la sécurité de nos concitoyens et de nos concitoyennes tout en maintenant absolument l'État de droit, l'État ouvert et inclusif que nous voulons préserver parmi nous. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle, toujours sur cette même motion. M. le chef, à vous.

M. Lisée : M. le Président, sur la tour centrale de notre parlement, le fleurdelysé est en berne. Ça illustre la peine, la solidarité qui nous unissent en ces instants tragiques. Le bilan est déjà lourd, pourrait s'aggraver, 10 morts, 15 blessés.

En mon nom et au nom de ma formation politique, je transmets mes voeux d'apaisement et de solidarité aux familles et aux proches des victimes de cette attaque insensée. Nous exprimons également toute notre compassion à nos amis de la Ville Reine. Today, parents, brothers, sisters, friends experience pain and sorrow. We are with you in this difficult time.

Quels mots peuvent donner un sens à ce qui apparaît, à sa face même, comme une attaque barbare? Aux blessés, nous souhaitons le plus rapide et le meilleur des rétablissements. Je tiens à saluer, comme l'a fait le premier ministre, le travail remarquable des policiers et des premiers répondants, qui n'ont pas hésité à risquer leur vie pour stopper le camion fou de la rue Yonge. Votre sens du devoir et votre abnégation vous honorent et nous inspirent.

Notre seule préoccupation en ces heures difficiles, c'est d'accompagner vers la quiétude l'ensemble des citoyennes et des citoyens éprouvés par ce drame. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef de l'opposition officielle. Et je cède maintenant la parole au chef du deuxième groupe parlementaire. À vous, M. le chef du deuxième groupe parlementaire.