(Neuf heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez
prendre place.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Et nous allons débuter notre séance avec la
rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à M. le député
de Maskinongé.
Rendre hommage à
M. Aurèle «Ti-Rel» Plante pour son
engagement dans les services de loisirs et de sport
de la communauté de Saint-Alexis-des-Monts
M. Marc H. Plante
M. Plante : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, ce matin, je désire rendre hommage à
M. Aurèle Plante, qui nous a malheureusement quittés dernièrement.
Pendant
plus de 40 ans, M. Plante s'est impliqué dans l'organisation des sports et loisirs de Sainte-Alexis-des-Monts, ayant à jamais marqué la vie municipale. Baseball, hockey,
balle molle, ballon-balai, rien n'arrêtait sa volonté de transmettre sa
passion.
«Ti-Rel»,
comme l'appelaient affectueusement tous les Aleximontois et Aleximontoises, a
marqué les générations subséquentes.
Faisant la fierté de tous, le complexe sportif municipal porte aujourd'hui son nom. M. Plante n'a d'ailleurs
jamais cessé de pratiquer lui-même ses sports favoris, en s'élevant au-dessus
de ces contraintes qui l'affligeaient, faisant de lui un exemple de
courage et de détermination pour l'ensemble de la communauté et de la région de
la Mauricice.
J'aimerais aujourd'hui lui souhaiter un bon repos. Et notre souvenir sera à la grandeur de sa
générosité. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Maskinongé.
Maintenant, je
vais céder la parole à M. le député de Verchères.
Souligner le
15e anniversaire de l'organisme Contact'L de Varennes
M. Stéphane Bergeron
M. Bergeron : C'est le
8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, que
le groupe Contact'L de Varennes a souligné
son 15e anniversaire de fondation. Il s'agissait certes d'un moment festif
mais également empreint de
mélancolie, puisqu'il avait lieu en l'absence de sa dynamique fondatrice, la
regrettée Laure Frappier, qui a courageusement
dû baisser pavillon au terme d'une maladie foudroyante qui l'a emportée à la
fin de l'année dernière. Mais les
membres de l'organisme qu'elle a fondé ont fait honneur à son amour de la vie
en célébrant comme il se doit cet
anniversaire digne de mention. J'ai alors salué ces 15 ans d'engagement
consacrés au mieux-être des femmes de la région, par le biais d'activités leur permettant d'échanger et d'être
mieux outillées pour poursuivre leur apport positif dans leur milieu, ce qui améliore tant leur propre
qualité de vie que celle de leurs consoeurs et de la communauté en général.
Dans une
société qui évolue à vitesse grand V, les femmes constituent des vecteurs
importants de changement, et il
importe donc qu'elles puissent se rassembler et se positionner afin de demeurer
à l'avant-garde de ces changements sociaux.
Bravo! Merci. Bon 15e anniversaire à
Contact'L et à ses membres.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Verchères. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Côte-du-Sud
pour sa déclaration d'aujourd'hui.
Féliciter
Mme Vanessa Lachance pour sa performance
à la compétition sportive Combine RX1
M. Norbert Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, j'aimerais souligner, ce matin, l'excellente performance de
Vanessa Lachance lors du tout premier Combine RX1, qui se veut un
dérivé d'une compétition de type CrossFit.
Lors de cette
compétition, qui se déroulait récemment à Québec, cette jeune femme
originaire de Cap-Saint-Ignace a remporté
l'or dans la classe Femme amateur de 16-44 ans. Elle a également
signé un record de temps toutes catégories, meilleur temps qu'un homme de niveau
expert.
Au
terme des quatre journées de compétition, notre jeune athlète s'est classée au
huitième rang provincial dans sa catégorie. C'était sa première participation à une telle compétition. Mme
la Présidente, ce qui est remarquable,
c'est qu'elle ne pratique ce CrossFit que depuis seulement six mois.
Donc,
Vanessa, tu as comme objectif de participer à une trentaine d'autres événements
de ce type. Nous sommes avec toi. Bonne chance!
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Côte-du-Sud. Maintenant, je
cède la parole à M. le député de Masson.
Inviter la population à
contribuer à la collecte
de fonds La cigogne n'a pas notre adresse
M. Mathieu Lemay
M. Lemay : Mme la
Présidente, au Québec,
c'est un couple sur six qui est touché par l'infertilité et qui doit avoir
recours à une assistance afin de pouvoir
fonder une famille. Roxanne et Dave, deux jeunes citoyens de La Plaine,
font partie du 1/6.
Malgré le
diagnostic tombé en 2016, le couple n'a pas perdu espoir et conserve le désir
de pouvoir finalement fonder leur propre famille. Or, comme on le sait, l'abolition de la gratuité du programme de procréation assistée en 2015 force plusieurs
couples à soit abandonner leur rêve ou à débourser des sommes énormes pour
arriver à leur but. C'est avec beaucoup de détermination que Roxanne et Dave travaillent à amasser 15 000 $ pour
avoir la chance de tenter la fécondation in vitro.
Ce samedi, je
participerai à leur souper-bébénéfice afin de soutenir leur cause. Et j'invite
la population à visiter leur page
Facebook, La cigogne n'a pas notre adresse, et à les encourager, parce que tous
les couples devraient recevoir l'aide nécessaire lorsqu'ils souhaitent
plus que tout fonder une famille.
Roxanne et Dave, nous sommes de tout coeur avec
vous. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député
de Masson. Et maintenant je cède la parole à M. le député de
D'Arcy-McGee.
Souligner le
50e anniversaire de l'Académie hébraïque inc.
M. David Birnbaum
M. Birnbaum : Merci,
Mme la Présidente. J'ai l'honneur, ce matin, de souligner dans cette Chambre le
50e anniversaire de l'Académie hébraïque.
Cette perle
d'école, qui dessert les élèves du primaire ainsi que du secondaire, s'illustre
en tant que leader pédagogique et communautaire.
Le programme d'études rejoint et dépasse constamment les exigences du ministère
de l'Éducation.
Hebrew Academy graduates have
consistently excelled in academic and professional
achievements, mastering the French language, enhancing their understanding of their Jewish
heritage, and embracing their roles as involved and compassionate actors
in the wider Québec society.
The teachers, students, administration, and lay leaders are to be commended for having built an institution anchored
in the Jewish community this institution serves.
The graduates have made their marks in Québec and beyond.
Félicitations pour un demi-siècle de réussite et
de rayonnement! May you continue to go from strength to strength.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de D'Arcy-McGee. Maintenant, au tour de M. le député de Rousseau de
nous faire sa déclaration.
Souligner le
50e anniversaire du
Club FADOQ Sainte-Julienne
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : Mme la Présidente, j'aimerais rendre hommage à la FADOQ de
Sainte-Julienne, qui a célébré, le 31 mars dernier, son
50e anniversaire lors d'une soirée haute en couleur où près de
300 convives étaient présents.
Connue sous le
nom de club de la bonne humeur, la FADOQ de Sainte-Julienne organise sur une
base régulière de nombreuses
activités qui permettent à ses membres de demeurer actifs et de briser
l'isolement. Tous les citoyens de Sainte-Julienne bénéficient de ce club
absolument indispensable pour la vitalité de la communauté.
Je remercie
toutes celles et ceux qui, depuis la création du club, ont assuré sa continuité
et son dynamisme. Encore aujourd'hui, plus de 400 membres participent aux
différentes activités du club. Je veux saluer et féliciter l'actuel président,
M. Guy Major, et tous les membres
actuels et passés du conseil
d'administration du club pour leur
implication. Bravo aussi à toute
l'équipe pour l'organisation de la magnifique soirée d'anniversaire du
31 mars dernier. Et longue vie à la FADOQ de Sainte-Julienne, Mme
la Présidente! Merci.
La Vice-Présidente (Mme
Gaudreault) : Merci, M. le député de Rousseau. Et maintenant, M. le
député de Vimont,
à votre tour de prendre la parole.
Souligner le Mois de l'autisme
M. Jean Rousselle
M.
Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Avril est le Mois de l'autisme. C'est aussi le
moment privilégié pour informer les
gens et les sensibiliser à l'autisme, de même que de briser les préjugés,
principal obstacle à l'intégration des personnes autistes dans notre société.
À titre d'ambassadeur
pour la cause de l'autisme à Laval, je tiens à souligner que le 2 mai
prochain aura lieu le 25e Grand McDon,
la plus importante collecte de fonds annuelle des Restaurants McDonald's. Les
dons amassés sont remis aux organismes de bienfaisance locaux pour
enfants, plus particulièrement dans les trois restaurants franchisés d'Albert et Nicola Lévy à Laval, celui de
Sainte-Rose, du Méga Centre Val-des-Brises et le nouveau emplacement dans
la desserte de la 440 Ouest. Les fonds seront remis à l'organisme Autisme
Laval.
Bravo et merci à Mme
et M. Lévy et à Frédérique Dufort, la présidente d'honneur, pour leur
soutien et leur engagement envers l'autisme, qui touche aujourd'hui près d'une
personne sur 60.
Le
2 mai, faisons un don en espèces ou en temps pour les personnes affectées
par les troubles du spectre de l'autisme. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le
député de Vimont.
Et maintenant je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.
Féliciter la famille Berthiaume, de Saint-Elzéar,
nommée Famille agricole de l'année
M. André Spénard
M.
Spénard : Merci, Mme la Présidente. Le 22 avril dernier, c'est avec une grande fierté
que j'ai assisté à la fête régionale
en l'honneur de la famille Berthiaume, de Saint-Elzéar, nommée Famille agricole
2017 par la Fondation de la famille terrienne.
C'est
en 1955, grâce à un prêt de 3 000 $
et quelques économies, que le jeune Normand Berthiaume a acquis ses premiers bâtiments secs, sans animaux. Son épouse
Thérèse et lui ont commencé leur élevage avec cinq vaches, quelques
cochons, des poules ainsi qu'un cheval, qui, au grand désespoir du jeune
producteur, est mort le premier hiver.
63 ans
plus tard, quatre des six enfants du couple sont en agriculture, et ils ont
tous de la relève. La famille compte maintenant
une quinzaine d'entreprises, dont le chiffre d'affaires combiné est estimé à
27 millions de dollars annuellement.
En
terminant, je tiens à souligner la participation active des Berthiaume à la vie
locale et régionale. Et je formule le souhait de les voir évoluer encore
longtemps au sein de notre communauté tout en gardant les mêmes objectifs et
engagement qui les animent. Merci, Mme la Présidente.
• (9 h 50) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de
Beauce-Nord. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de
Gatineau.
Souligner le 20e anniversaire du
Tribunal administratif du Québec
Mme Stéphanie Vallée
Mme
Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous savez, la
mission première des ministères et des organismes publics consiste à offrir des
services directs qui répondent aux besoins des Québécois et des Québécoises.
Lorsqu'un citoyen n'est pas satisfait d'une
décision qui est prise par un ministère ou un organisme, il a la possibilité de
se faire entendre en s'adressant
devant le Tribunal administratif du Québec. Ce tribunal, créé par la Loi sur la
justice administrative, est en fonction depuis le 1er avril 1998.
Je
tiens donc aujourd'hui à souligner le 20e anniversaire de ce tribunal
unique et surtout à remercier les membres de son équipe, formée notamment d'une centaine de juges administratifs,
dirigée par la présidente, Me Natalie Lejeune, pour le travail remarquable qu'ils effectuent au quotidien. Ce tribunal
de première ligne constitue une entité spécialisée, indépendante et impartiale où la justice est
rendue avec qualité et célérité. Le TAQ est une ressource essentielle pour
améliorer l'accès des citoyens à la justice.
Merci et bonne
continuité.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la
députée de Gatineau. Maintenant, pour clore cette rubrique des
déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.
Souligner l'anniversaire du
droit de vote des femmes
Mme Hélène David
Mme David :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de cette déclaration de
députés pour souligner le 78e anniversaire de l'obtention du droit de vote
et d'éligibilité des femmes qui avait lieu hier.
Le 25
avril 1940, sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout, les femmes ont été
reconnues pour la première fois en
tant que participantes légitimes à la vie politique québécoise.
Cette victoire, nous la devons aux décennies de combats féministes
qu'ont portés courageusement les suffragettes.
Je souhaite souligner
la force et la détermination de femmes comme Thérèse Casgrain, Idola Saint-Jean
et Marie Lacoste Gérin-Lajoie, pour ne nommer qu'elles, qui ont cru
profondément à la justice de leur cause, tout cela malgré le fait que la loi
accordant le droit de vote aux femmes ait été refusée 13 fois avant son adoption.
L'épanouissement de notre
société réside en grande partie dans l'atteinte et la protection non équivoque
de l'égalité de fait entre femmes et hommes. N'oublions jamais la date du
25 avril 1940. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la
députée d'Outremont. Alors, ceci met
fin à rubrique des déclarations de députés.
Et je suspends nos
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 52)
(Reprise à 10 h 1)
Le Président :
Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.
Merci. Ah! — je
finis par comprendre, hein?
Présence
du président de l'Assemblée nationale
du Burkina Faso, M. Alassane Bala Sakandé
Alors,
j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du président de
l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. Alassane Sakandé.
Présence
d'une délégation de parlementaires et de
l'ambassadeur du Burkina Fasso, M. Athanase Boudo
Il
est accompagné de parlementaires et de l'ambassadeur du Burkina Faso, Son Excellence
M. Athanase Boudo.
Présence
d'une délégation de parlementaires français
membres de l'Association interparlementaire
Canada-France, accompagnée de parlementaires
de la Chambre des communes et du Sénat
J'ai également le
plaisir de souligner la présence d'une délégation de parlementaires français
membres de l'Association interparlementaire
Canada-France. Ils sont accompagnés de parlementaires de la Chambre des communes
et du Sénat : de l'Assemblée nationale
française, Mme Annie Chapelier et M. Jean-Luc Lagleize;
Mme Claudine Lepage, du Sénat français; et M. Denis Paradis,
du Parlement canadien.
Alors, aujourd'hui,
il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
Lettre
du député de Mercier concernant les rapports
détaillés des dépenses lors des missions
parlementaires, et réponse du président
À
la rubrique Dépôt de documents, je dépose une lettre que m'a adressée M. le
député de Mercier ainsi que ma réponse à cette dernière.
Dépôt
de rapports de commissions
À
la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission
des finances publiques et député de Montmorency.
Consultations particulières sur le document intitulé Paradis
fiscaux : Plan d'action pour assurer l'équité fiscale
M. Bernier :
Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances
publiques qui, le 7 février 2018, a tenu des auditions publiques dans
le cadre des consultations particulières sur le document intitulé Paradis fiscaux : Plan d'action pour assurer l'équité fiscale. La commission s'est également réunie en séance de travail le 23 novembre 2017 et le
22 février 2018 relativement à ce mandat. Merci, M. le Président.
Le Président :
Alors, ce rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Granby.
Rembourser
les heures payées en trop par les
usagers dans les horodateurs des hôpitaux
M.
Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une
pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par
137 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu
qu'il est difficile pour un usager de prévoir le temps que prendra son
rendez-vous à l'hôpital, exception pour la visite aux usagers;
«Attendu que la
majorité des personnes aînées sont stressées par l'utilisation d'équipement
électronique;
«Attendu que
l'information doit être claire et adaptée aux personnes aînées;
«Attendu que le
fonctionnement de paiement par horodateur doit être adapté aux personnes
aînées;
«Attendu que les
aînés ont le droit d'être accompagnés, selon les articles 11 et 12 de la
Loi sur les services de santé et les services
sociaux, quand leur condition l'exige et que la responsabilité du paiement [de]
l'horodateur repose sur
l'accompagnateur, qui doit gérer le paiement des forfaits en fonction de la
durée des rendez-vous, souvent imprévisible;
«Attendu que les
accompagnateurs sont souvent eux-mêmes des personnes aînées;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, soussignés,
demandons au gouvernement du Québec :
«De
trouver une solution afin que les usagers puissent avoir droit à un remboursement pour les heures payées en trop;
«Que le ministère de
la Santé et des Services sociaux consulte les associations qui représentent les
aînés lors d'implantation de changement majeur dans les services à la population.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
Le
Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant
M. le député de Saint-Jean.
Mettre
en place un service de garde en milieu scolaire
sur l'île Sainte-Thérèse, à Saint-Jean-sur-Richelieu
M.
Turcotte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 606 pétitionnaires.
Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
parents de l'île Sainte-Thérèse et des environs à Saint-Jean-sur-Richelieu ne
peuvent choisir l'établissement scolaire qui correspond le mieux à leur
préférence;
«Considérant que le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire a pour objectif d'assurer un soutien aux familles des élèves en offrant notamment
un lieu adéquat à ces derniers, en
plus de veiller au bien-être général des élèves qui le fréquentent;
«Considérant
que le service de garde de milieu scolaire est un incontournable dans la vie de
plusieurs familles ayant des enfants
d'âge préscolaire et primaire et que ces familles doivent concilier les
responsabilités reliées au travail et à la vie familiale;
«Considérant
que la distance parcourue entre le service de garde et la résidence nuit au
bien-être général des élèves, à la conciliation travail-famille et
diminue le temps alloué aux études;
«Considérant
que les parents d'enfants de l'île
Sainte-Thérèse et des environs ont entrepris diverses démarches pour que les enfants soient instruits plus près de
leur lieu de résidence et pour qu'un service
de garde soit établi plus près
de leur lieu de résidence et que ces démarches ont été refusées;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec de prendre action afin de
donner suite à la demande des parents
des enfants de l'île Sainte-Thérèse et ainsi offrir un service de garde en
milieu scolaire sur l'île Sainte-Thérèse.»
Et je certifie que
cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Mirabel.
Accroître le nombre d'accès à la route 158 dans le secteur
de Saint-Canut, à Mirabel, et en améliorer la sécurité
Mme
D'Amours : Je dépose
l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par
430 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la population du secteur de Saint-Canut à Mirabel a augmenté de
manière exponentielle depuis plusieurs années;
«Considérant qu'une majeure partie de la population
du secteur de Saint-Canut doit quitter le territoire pour aller
travailler;
«Considérant que
cette situation entraîne une problématique de circulation accrue sur le réseau
local dans un important quartier résidentiel;
«Considérant que, soir et matin, la population
vit de graves problèmes de congestion routière pour accéder à la
route 158;
«Considérant que la
route 158 a été le théâtre de nombreux accidents depuis plusieurs années;
«Considérant que la
sécurité de la population et particulièrement celle de nos enfants est en jeu;
«Considérant qu'un consensus existe au sein de la population
de Mirabel de rendre la route 158, à la hauteur du secteur de
Saint-Canut, plus sécuritaire et mieux adaptée au transit de personnes;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement
du Québec d'accroître le nombre
d'accès à la route 158, dans le
secteur de Saint-Canut, à Mirabel, afin de libérer les quartiers résidentiels
de la circulation de transit, en plus d'améliorer la sécurité sur
l'ensemble du tronçon.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
Le Président :
Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.
Établir
des critères permettant l'accès à des soins
de santé dans La Vallée-du-Richelieu
M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 75 pétitionnaires. Désignation : citoyens
et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que la population
québécoise est vieillissante et qu'un suivi médical régulier est recommandé;
«Considérant qu'un
suivi régulier avec un médecin permet de détecter certaines maladies de façon
précoce;
«Considérant que chaque famille devrait avoir la possibilité d'accéder à un médecin de famille et de rencontrer ce dernier
dans un délai raisonnable;
«Considérant que la prise de rendez-vous dans une clinique
sans rendez-vous est ardue lorsqu'une personne n'est pas
associée à un groupe de médecine familiale;
«Considérant
que la prise de rendez-vous via bonjoursanté.ca nécessite l'accès à Internet et
exige des coûts d'utilisation;
«Considérant
que plus de 20 % des citoyens de La Vallée-du-Richelieu n'ont toujours pas
accès à un médecin de famille;
«Considérant que la
durée d'attente sur la liste des patients orphelins peut être de plus de deux
ans;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous,
soussignés, demandons au gouvernement du Québec :
«D'établir des critères permettant l'accessibilité à un médecin de famille
dans La Vallée-du-Richelieu dans un délai jugé
raisonnable;
«D'encourager
les médecins à respecter l'ordre établi sur la liste des patients orphelins;
«De favoriser l'accès gratuitement et rapidement à un médecin dans une clinique sans rendez-vous pour
les patients dits orphelins.»
Je
certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.
• (10 h 10) •
Le
Président : Alors, l'extrait de cette
pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.
Abolir
le coût d'immatriculation additionnel
pour les véhicules de forte cylindrée
M. Lefebvre : Merci,
M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition
adressée à l'Assemblée nationale, signée par
14 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.
«Les
faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que de nombreux usagers ont l'obligation
d'avoir un véhicule à forte cylindrée pour des raisons de sécurité, afin de transporter des charges
importantes, au lieu d'utiliser une plus faible cylindrée et d'être un
véritable danger sur la voie publique;
«Considérant que les propriétaires
de véhicules à forte cylindrée doivent payer pour l'immatriculation de leur
véhicule entre 227,69 $ et 570,94 $ annuellement, comparativement à
191,94 $ pour les autres propriétaires;
«Considérant que les propriétaires de véhicules à forte
cylindrée acquittent des frais annuels allant jusqu'à 570,94 $ pour une utilisation de seulement
5 000 kilomètres, alors que d'autres propriétaires de véhicules à
petite cylindrée paient le minimum de 191,94 $ pour une utilisation
de 25 000 kilomètres, par exemple;
«Considérant que l'objectif de
cette mesure est de réduire les émissions de gaz polluants;
«Considérant
que, si le gouvernement désire réduire les gaz à effet de serre, il gagnerait
davantage à effectuer des tests de pollution annuellement
sur les véhicules âgés de plus de 10 ans;
«Considérant
qu'un véhicule à petite cylindrée de 15 ans pollue beaucoup plus [que la]
moyenne qu'une forte cylindrée modèle 2018;
«Et l'intervention réclamée se
résume ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au
gouvernement du Québec :
«D'abolir la surprime
d'immatriculation pour les propriétaires de [fortes cylindrées];
«De fixer un seul coût
d'immatriculation pour [tous les véhicules privés];
«D'ajouter un test annuel de
système d'échappement.»
Je certifie que cet extrait est
conforme à l'original de la pétition.
Le
Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et
j'ai reçu, finalement, une demande de pétition qui est non
conforme de la part de M. le député de Granby. Est-ce que j'ai un
consentement pour le dépôt ?
Des voix : ...
Le Président :
M. le député de Granby.
Rembourser les heures payées
en trop par les
usagers dans les horodateurs des hôpitaux
M.
Bonnardel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait
d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée
par 350 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du
Québec.
«Les faits invoqués sont les
suivants :
«Attendu
qu'il est difficile pour un usager de prévoir le temps que prendra son
rendez-vous à l'hôpital, exception
pour la visite aux usagers;
«Attendu que la majorité des personnes aînées
sont stressées par l'utilisation [de l']équipement électronique;
«Attendu que l'information doit être claire et adaptée
aux personnes aînées;
«Attendu que le fonctionnement de paiement par
horodateur doit être adapté aux personnes aînées;
«Attendu que les aînés ont le droit d'être accompagnés, selon les articles 11 et 12 de
la Loi sur les services de la santé
et les services sociaux, quand leur condition l'exige et que la responsabilité
du paiement à l'horodateur repose sur
l'accompagnateur, qui doit gérer le paiement des forfaits en fonction de la durée des rendez-vous, souvent imprévisible;
«Attendu que les accompagnateurs sont souvent eux-mêmes
des personnes aînées;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du
Québec :
«De
trouver une solution afin que les usagers puissent avoir droit à un
remboursement pour les heures payées en trop;
«Que le ministère de la Santé et des Services
sociaux consulte les associations qui représentent les aînés lors
d'implantations de changement majeur dans les services à la population.»
Je certifie que cet extrait est conforme à
l'original de la pétition.
Le Président : Alors,
l'extrait de cette pétition est déposé.
Il n'y a pas
de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de
droit ou de privilège.
Questions et réponses orales
Nous en
sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole à M. le député de Jonquière.
Développement économique et social des régions
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. Depuis quatre ans, on sait que le gouvernement libéral a
complètement détruit le développement
économique et social du Québec. Le gouvernement se vante d'une nouvelle
relation de proximité...
Des voix : ...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous allez avoir
la chance de répondre. Ça se peut que vous ne soyez pas d'accord, mais, pour l'instant, il n'y a seulement qu'une
personne qui a un droit de parole ici, c'est le député de Jonquière.
M. Gaudreault :
Le gouvernement se vante d'une relation de proximité avec les municipalités.
Aujourd'hui, on s'aperçoit que c'est de la
proximité avec les grands centres. À la veille des élections, le gouvernement
reçoit un bulletin très clair dans une note économique de la FQM :
depuis 2014, c'est près de 40 000 emplois en moins en milieu rural. Tableau de la FQM, M. le Président, ici. Ça ne
vient pas du Parti québécois, là, ça vient de la FQM. À partir de 2014, une
chute très claire, 40 000 emplois
de moins dans les régions rurales du Québec. Juste dans le comté du premier
ministre, MRC Domaine-du-Roy, 7 % de moins d'emploi; MRC
Maria-Chapdelaine, 5,6 % de moins d'emploi.
Est-ce que le
gouvernement reconnaît qu'il a vidé les régions en voulant sauver de l'argent?
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Entreprises petites et
moyennes.
M. Stéphane Billette
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais dire ce qui est important,
c'est de travailler avec nos régions, puis
c'est ce qu'on fait. Que ça soit, peu importe, mon collègue au Développement
économique régional, tout le monde travaille avec nos régions, et les
résultats sont là, M. le premier ministre. Première des choses, un plan
d'action en entrepreneuriat qui touche les
régions. Les pôles régionaux en innovation également qui vont être annoncés
très prochainement.
Mais, M. le premier
ministre, on ne doit pas... M. le Président, excusez-moi... Je retire mes
paroles.
Des voix :
...
M. Billette :
Mon collègue me demande de retirer mes paroles, je les retire.
Mais,
M. le Président, on travaille avec des chiffres d'aujourd'hui, de 2018. L'étude
se termine en 2016. Et, si on regarde...
On va prendre la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, d'où vient notre collègue. Le taux
de chômage à notre arrivée, en 2014,
était de 10,7 %. Savez-vous combien qu'il est rendu, M. le Président,
aujourd'hui, en 2018, là, pas en 2016? 4,9 %. Une baisse de
5,8 %. C'est plus que la moitié de la baisse du taux de chômage.
Et
je vais vous dire, à l'époque de son parti, le taux de chômage au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans sa région, il est
passé de 8,6 % à 10,7 %, en seulement 18 mois, une augmentation de
2 %, M. le Président.
Le Président :
En terminant.
M. Billette :
Donc, je pense que nos actions portent fruit. Ça rapporte. Il y a des emplois
partout en...
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Les régions rurales du Québec ne sont pas dupes, M.
le Président. Encore une fois, un tableau de la FQM, depuis 2011, augmentation de la population de 65 ans et
plus de 31 %, baisse de la population de 15 à 24 ans de 18 %. Ça, c'est la réalité démographique
dans les régions rurales du Québec. Problème de main-d'oeuvre, problème de chômage — il est là — 40 000 emplois de moins dans les
régions rurales du Québec. Le gouvernement n'a rien fait.
Qu'est-ce qu'il va faire pour régler le problème
de la main-d'oeuvre et de la démographie dans les régions du Québec?
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! C'est un peu bruyant. Chut, chut,
chut! M. le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises.
M. Stéphane Billette
M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je peux continuer, hein? Je pense
qu'on a des actions vraiment
concrètes qui sont faites pour nos régions, pour les gens des régions, pour
garder nos jeunes en régions également et créer des emplois pour les gens qui
veulent y demeurer, qui veulent y faire grandir leurs familles, qui veulent
demeurer avec leurs parents.
Et,
je veux dire, je peux continuer, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est 9 700 emplois. On
peut prendre maintenant la Gaspésie
et les Îles-de-la-Madeleine, on est passés... Lorsque le Parti québécois était
au pouvoir, écoutez bien ça, le taux de chômage était de 13,6 %
lorsqu'ils sont arrivés en 2012. Ils ont terminé leur mandat, en 18 mois,
un taux de chômage de 17,4 %, une
augmentation de 4 %, M. le Président. Et aujourd'hui où on est? En 2014,
on a pris un taux de chômage qui était à 17,4 %, on l'a descendu à
11,1 %.
Le Président :
En terminant.
M. Billette : C'est 6,4 % de
baisse de taux de chômage, M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le...
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît! Chut, chut, chut! Deuxième complémentaire, M. le député de
Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui. Quand j'étais prof au cégep, M. le Président,
j'expliquais à mes étudiants que le phénomène du chômage dont parle le ministre, là, s'explique par vieillissement de
la population, exode des jeunes. La réalité, là...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Gaudreault : La réalité, c'est que, dans les régions du Québec, là...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M.
Gaudreault : ...il y a une chute, depuis 2014, très, très claire dans
les régions du Québec et que le gouvernement n'a rien fait pour ça dans
les régions rurales du Québec. On ne parle pas des grands centres, M. le
Président.
Des voix :
...
Le
Président : D'abord,
c'est trop bruyant, là. Je voudrais entendre une partie et l'autre. M. le ministre
délégué à la Petite et Moyenne Entreprise.
M. Stéphane Billette
M. Billette : M. le Président, moi, lorsque j'étais au cégep, on travaillait avec les
chiffres d'aujourd'hui. On travaille avec les chiffres de 2018 ici. C'est nos réalisations, c'est les
actions concrètes qu'on a faites pour les régions, pas des chiffres de
2016, M. le Président.
Et
je vais dire juste, là... On a parlé du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a parlé de la Gaspésie. Savez-vous... Lorsqu'ils étaient au pouvoir, à ce moment-là, il y a 11 régions que le taux de chômage a augmenté. Savez-vous, sous notre gouvernement, les
17 régions au Québec, les 17 ont baissé, M. le Président. C'est assez
clair, merci.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Sanguinet. Est-ce que je dois faire revenir vos enfants?
Mesures d'atténuation dans le
cadre de la
construction du Réseau express métropolitain
M. Alain Therrien
M. Therrien :
Non, ils sont dans mon coeur, M. le Président. Ils sont dans mon coeur.
Le Président :
M. le député de Sanguinet.
M. Therrien : M. le
Président, hier, à seulement
deux jours du début des perturbations du REM pour les usagers des trains de banlieue, la Caisse de dépôt a enfin pris la peine de les informer concrètement sur les embûches à
venir. En plus des perturbations
subies par les usagers de fin de
semaine, qu'on connaît déjà,
l'annonce d'hier contenait une autre mauvaise
nouvelle pour les usagers. On apprend que trois départs de la ligne Deux-Montagnes seront annulés aux heures de
pointe, dès juin. Lesquels? On ne sait pas. On vous informera quelque part au mois de mai, dit la caisse. Autre chose certaine, les usagers vont devoir s'entasser comme
des sardines dans les trains restants, en plus d'être invités à prendre d'autres
transports collectifs.
Ma
question est simple : Au-delà des désagréments vécus par les usagers, à combien le ministre
des Transports estime le coût des mesures de mitigation d'ici 2024, et
qui va les payer?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin (Pontiac) : Merci.
Merci, M. le Président. Effectivement, hier, la Caisse de dépôt et placement du
Québec, en fait, CDPQ Infra avec Mobilité
Montréal et avec l'ARTM, après les travaux qu'ils ont faits ensemble, ont présenté le plan au cours des prochaines années, non
seulement le plan pour la prochaine année, qu'ils s'étaient engagés à présenter, mais le plan pour l'ensemble des
prochaines années au niveau des travaux du Réseau express métropolitain,
mais également au niveau des mesures qui vont être mises en place pour
simplifier la vie des usagers le plus possible pendant les travaux. Effectivement, il y avait des options de
rabattement qui ont été présentées, des parcours alternatifs, tant au niveau des autobus, des autobus express,
et également des mesures pour le véhicule partagé, qui vont être présentées.
Ceux qui ont présenté le plan se sont également engagés à revoir ce plan-là de
façon régulière, au fil des ans, pour minimiser l'impact sur le citoyen.
Maintenant,
pour ce qui est des lignes qui, effectivement, au cours de juin et de la
période estivale, seront annulées sur
la ligne Deux-Montagnes, ce que la Caisse de dépôt a dit, c'est que c'était
pour être les lignes les plus courtes. Donc, ce n'est pas l'ensemble des
usagers qui vont être affectés, et on veut minimiser l'impact sur les usagers.
• (10 h 20) •
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M. Therrien :
C'est 10 000 usagers qui vont être dérangés par ces changements-là.
J'ai posé la question : Combien ça
va coûter? Pas de réponse. Je suis habitué, il n'y a jamais de réponse.
Écoutez, eux, là, c'est le festival du chèque en blanc, M. le Président. Et l'autre question, c'est : Qui va payer?
Il ne m'a pas répondu à la question. Je vais y répondre, à la question,
le document que je vais déposer, là : le tiers est payé par la caisse, le
tiers sera payé par les villes de la région
de Montréal et le tiers par le gouvernement du Québec. Alors que le problème
est causé par le train de la caisse à 100 %, la caisse va payer le
33 %.
Est-ce que vous représentez bien l'intérêt des
Québécois, M. le Président?
Le Président : Est-ce que
j'ai bien compris, quand vous demandiez le consentement pour le dépôt...
Une voix : ...
Document déposé
Le Président : Non, mais je
n'ai pas encore eu de consentement. Est-ce que j'ai un consentement? On a le consentement.
Alors, allez-y. M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Vous
savez comment on fait pour bien représenter l'intérêt des Québécois et l'intérêt des usagers du transport en
commun dans le Grand Montréal, en fait non seulement l'intérêt des usagers du transport en commun, mais l'intérêt des
automobilistes qui, éventuellement, voudront également prendre le transport en commun? C'est qu'on leur offre des
services de qualité, et le service de plus grande qualité qu'on peut offrir
aux Québécois et aux gens du Grand Montréal,
M. le Président, c'est le Réseau express métropolitain. Alors, c'est comme ça
qu'on va améliorer les conditions de vie des gens du Grand Montréal. C'est
comme ça qu'on va s'occuper d'un service de qualité en transport en commun dans le Grand Montréal, qui sera au
bénéfice non seulement des usagers actuels, mais des usagers futurs
également.
Donc, oui,
pendant la période des travaux, effectivement, il y a des mesures à mettre en
place comme celles que le député a
mentionnées et comme celles que j'ai mentionnées précédemment, et il faut le
faire de façon à minimiser l'impact. C'est la solution qui est mise de
l'avant par les gens qui ont présenté les mesures hier.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Sanguinet.
M. Alain Therrien
M.
Therrien :
Je note encore une fois : pas de réponse du Parti libéral, pas de réponse
de la CAQ ou de question de la CAQ. Le député de Deux-Montagnes ne défend pas
son monde, c'est clair, là. Moi, ce que je vous dis, là, c'est que... Je vous ai posé une question. Vous dites :
Bien, on va avoir un sacrifice, mais après on sera mieux. Écoutez, vous
remplacez un train électrique par un
train électrique, et, en bout de compte, le train que vous allez proposer va
donner moins de places assises aux
heures de pointe. Ça veut dire que vous demandez des sacrifices, puis, en bout
de piste, ils vont avoir moins de service.
Vous trouvez ça logique, vous?
Le Président : On s'adresse à
la présidence. O.K. M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, il n'y aura pas moins de service, il va y
avoir plus de service, le service va
être plus rapide. Il va y avoir 10 minutes de moins sur le trajet des gens
de Deux-Montagnes à terme. Il va y avoir plus de service,
il va y avoir des départs à toutes les trois minutes, M. le Président. Il va y
avoir plus de capacité, 5 000 places de plus vont être
disponibles aux usagers en heure de pointe.
Mais, M. le
Président, je comprends que, depuis le plan improvisé du chef du Parti
québécois, on a changé d'idée sur la
question. Mais il y en avait un, au Parti québécois, qui avait compris quand il
a dit, M. le Président : «...on n'est pas contre le REM, on est pour. On est pour le REM pour les citoyens de
Montréal, pour sa banlieue. On est pour le REM pour le Québec, parce que [c'est] un investissement collectif, mais
surtout un bien collectif...» M. le Président, vous savez c'était qui, cette personne-là? C'était le député
de René-Lévesque, le porte-parole en matière de transports au Parti québécois.
Des voix : ...
Le
Président : O.K., merci beaucoup. Merci beaucoup. Ça va aller.
M. le député de Saint-Jean, en principale.
Protection en milieu scolaire des élèves victimes
d'agression à caractère sexuel
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
Depuis quelques jours, le Québec est sous le choc. Nous avons tous vu le
courage de cette adolescente de
13 ans qui a dénoncé cinq autres jeunes, âgés entre 13 et 16 ans,
pour un viol collectif qui serait survenu le mois dernier à
Montréal-Nord, un crime odieux qui a été filmé et dont les images ont circulé
sur Internet. Hier, trois des jeunes accusés
ont reçu l'autorisation de quitter le centre jeunesse et de retourner chez
leurs parents. Parmi leurs conditions,
ils ont l'obligation de fréquenter l'école, la même école que fréquente la
victime. L'avocat d'un des accusés a résumé la situation ainsi :
«Si l'école n'expulse pas l'accusé, on ne peut rien faire.»
Comment le gouvernement peut-il tolérer
qu'une victime qui a le courage de dénoncer ses agresseurs présumés
puisse ensuite les croiser chaque jour dans les corridors de son école en
attendant le procès?
Le Président : Il s'agit quand
même d'une cause criminelle, il faudra faire attention à la... M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. Je vais me lever parce que je me suis senti aussi interpelé par la question
et aussi par les propos du collègue.
Je vais faire la même mise en garde que vous venez de faire, M. le Président, je n'ai pas tous les détails et je n'ai pas connaissance
personnelle du jugement qui a été rendu.
Ceci étant dit, j'ai une préoccupation qui, j'imagine, est partagée par l'ensemble des collègues.
Il faut s'assurer de bien protéger la
victime à l'intérieur de l'établissement. Qu'ils aient l'obligation de retourner à
l'école parce que ça a été dit est
une chose. Je veux juste m'assurer, M.
le Président, moi, comme parent,
comme ministre de l'Éducation, comme parlementaire et
comme citoyen, que, s'il devait y avoir cohabitation dans les lieux, les gens
soient protégés, que la victime soit capable
d'aller à l'école. Je ne suis pas en mesure d'en dire plus. Je pense à la
victime principalement aujourd'hui, M. le
Président. Alors, je m'attends à ce
que, dans le milieu scolaire, il y ait des aménagements pour protéger cette
jeune fille.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte : Le
mouvement #moiaussi ne doit pas être que de belles paroles. Il faut soutenir
les victimes d'agression sexuelle de manière concrète.
Dans le cas d'agression entre élèves d'une même
école, pourquoi il faut espérer que l'école expulse une des personnes?
Pourquoi on ne peut pas juste dire : Non, les agresseurs présumés doivent
être sortis de cette école jusqu'à la fin du procès? Cette victime ne
doit pas être victime une deuxième fois.
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : M. le Président, je suis assez mal à l'aise d'être capable de discuter des finalités du
jugement, que je n'ai pas vues et qu'on n'a pas à discuter ici, première
chose.
Deuxièmement, l'école, M. le Président, l'école, M.
le Président, a une responsabilité. Alors, l'école et la commission
scolaire ont une responsabilité à l'égard des élèves, ont la responsabilité d'assurer un
environnement sain et sécuritaire.
Alors, je leur demande, M. le
Président, en votre nom, au nom de tous les Québécois, de faire ce qui est
nécessaire. Et ils pourront
interpréter leurs règles, mais surtout protéger la victime. Et ils devront
travailler à l'extérieur d'un cadre, M.
le Président, qui n'est pas à ma connaissance, pas à la vôtre non plus, alors
je nous appelle à la prudence. Je pense qu'on dit la même chose :
Protégeons ceux et celles qui doivent être protégés, assurons-nous que
l'environnement...
Le Président :
En terminant.
M. Proulx : ...soit sécuritaire pour
la victime.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Saint-Jean.
M. Dave Turcotte
M.
Turcotte :
C'est l'école qui décide. Actuellement, la victime n'est pas protégée, elle
fréquente la même école. Si la loi ne
va pas assez loin, nous sommes tous élus pour changer la loi, nous pouvons le
faire. On ne peut pas confronter... obliger cette victime à revivre
encore une situation de traumatisme.
Je répète ma question. Pourquoi cette victime-là
doit encore fréquenter, croiser, à tous les jours, ses présumés agresseurs dans
son école?
Le Président : M. ministre de
l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M.
Proulx : Oui, M. le Président. Je vais réitérer la même chose pour une troisième fois, parce que
je pense que c'est important
de le dire. D'abord, je n'ai pas connaissance des conclusions et je ne vais
pas, en votre nom ni même personnellement, M. le Président, intervenir à l'intérieur de la situation judiciaire. Je vais m'intéresser à la question de
l'école.
Je veux, moi
aussi, M. le Président, que les gens qui fréquentent l'école soient dans
un endroit sain et sécuritaire. Et
j'ai une pensée personnelle, prioritaire pour cette jeune fille qui est
victime. Je veux m'assurer, moi aussi, M.
le Président, qu'elle soit dans une
école où elle a la capacité de se déplacer, d'apprendre et de fréquenter dans
des conditions qui sont acceptables pour elle dans les circonstances, M.
le Président... Alors, la prudence est de mise, c'est clair.
Le Président : En terminant.
M.
Proulx : Mais le message que
j'envoie aujourd'hui, il est très clair, et je suis convaincu qu'il
est partagé par le collègue...
Le Président : Principale, M.
le chef du deuxième groupe d'opposition.
Disparités entre les comptes de taxe scolaire
M. François Legault
M. Legault :
M. le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a déposé une
réforme brouillonne des taxes
scolaires. En vertu de sa réforme, les taux de taxe scolaire seront, dans
certaines régions, de 0,10 $ sur 100 $ d'évaluation, puis, dans d'autres régions, ça va être 0,30 $, trois
fois plus. Concrètement, ça veut dire qu'il y a certains citoyens chanceux
qui vont payer, pour une maison moyenne, 250 $ de taxe scolaire, puis il y
a d'autres citoyens, malchanceux à la loterie libérale, qui vont payer
750 $, trois fois plus.
Il y a même
des cas qui sont ridicules. À Terrebonne, sur la même rue, deux maisons côte à
côte, il y a une maison qui est sur
le territoire de la commission scolaire des Seigneuries-des-Mille-Îles, dans
les Laurentides, qui paie 0,10 $ du 100 $, puis la maison d'à côté est sur le territoire de la
commission scolaire des Affluents et paie 0,27 $, deux fois et demie
pour les mêmes services.
Que répond le
premier ministre au citoyen malchanceux de Lanaudière, malchanceux à la loterie
libérale, qui paie deux fois et demie le taux de taxe scolaire de son
voisin pour les mêmes services?
• (10 h 30) •
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : M. le Président,
on a eu le plaisir d'être ensemble hier pour des crédits. Je suis obligé de
noter, M. le Président, que la CAQ,
qui s'est présentée avec l'idée d'avoir un message économique fort, hier n'a
posé aucune question sur les finances
publiques et sur l'économie du Québec. Alors, de deux choses l'une, soit ils
étaient mal préparés — je ne pense pas, c'est
un homme sérieux, le chef de la deuxième opposition — soit finalement ils se rendent compte que ça
va pas mal bien au Québec, ça va mieux au Québec, et finalement il n'a
pas de question à poser là-dessus.
Ceci dit, on
a parlé de la taxe scolaire. J'ai réitéré ma position. Ce que nous proposons et
contre lequel il a voté, c'est des
baisses de taxe pour tous les Québécois dans toutes les régions. Il a voté contre ça, il faudra qu'il explique aux
citoyens pourquoi il s'est opposé à ça. Et ça, ça coûte 672 millions de
dollars de fonds publics qui ne serviront pas à améliorer la réussite des enfants, je le dis très ouvertement. Mais lui,
il propose de donner 700 millions
de dollars de plus, d'affecter
ça à des baisses d'impôts. Comme dans beaucoup d'autres enjeux, il va falloir
qu'il précise sa pensée. Le 700 millions de dollars qu'il enlève aux écoles, il va aller le chercher
où? Est-ce que son but, dans
le fond, c'est d'augmenter les impôts, peut-être d'aller piger dans
la péréquation? Parce qu'hier il
parlait de l'entente des médecins, qu'il va déchirer, mais il n'est pas capable de dire comment il va la
déchirer. Et ça, c'est une succession ininterrompue de prises de position
floues, non documentées, sans chiffres.
Alors, on va demander désormais au chef de l'opposition, à chaque jour, de
préciser ses positions parce que,
bientôt, il va falloir que la population porte un jugement sur l'endroit où il
se situe dans le spectre politique du Québec.
Le Président : Première
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault : Le premier
ministre a choisi de donner 1 milliard de dollars de trop par année aux
médecins spécialistes. Quand on compare avec
l'Ontario, le premier ministre donne 80 000 $ par médecin par année
de trop. Ça, c'est extrême. Ça, c'est très extrême. Nous, on choisit
l'équité entre les régions.
Quand le premier ministre va-t-il se rendre
compte que sa réforme est brouillonne?
Le Président : M. le premier
ministre.
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Bien, M. le
Président, je vais laisser le collègue présenter les choses comme il veut, mais
je vais lui répéter ce que je lui ai
dit hier parce qu'il y a des collègues ici qui représentent ces régions, et je
rappelle qu'ils ont voté contre des
baisses de taxe scolaire pour chacune des régions que je vais mentionner. En
Capitale-Nationale, c'est 241 $
de diminution; Chaudière-Appalaches, 157 $; Laval, 192 $, mais il n'y
a pas de député de la CAQ, heureusement, à Laval; Lanaudière,
102 $; Laurentides, 311 $; Montérégie, 269 $; Centre-du-Québec,
86 $.
Alors, il demande qu'est-ce qu'on a à dire. Moi,
je dis aux citoyens du Québec qu'on a fait l'équilibre. Nous sommes un parti d'équilibre. C'est fondamental
pour nous, l'équilibre entre l'allègement du fardeau fiscal et la protection
des services publics.
Le Président : En terminant.
M.
Couillard : Il est
irresponsable de proposer d'y affecter 700 millions de dollars de plus.
C'est ça. C'est lui qui doit expliquer ça.
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. François Legault
M. Legault :
Le premier ministre n'a pas de leçons à donner. C'est lui qui a coupé dans les
services aux enfants qui ont des
difficultés d'apprentissage, c'est ça qu'il a fait, là. Ça, c'est un choix
extrême, très extrême, très indéfendable.
M. le
Président, un gouvernement de la CAQ va, oui, rouvrir l'entente avec les
médecins spécialistes, va réduire le gaspillage en informatique...
Le Président : M. le premier
ministre.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Philippe Couillard
M.
Couillard : Alors, je suis
obligé de lui rappeler qu'il n'y a pas eu de coupures en éducation, les budgets
ont continuellement progressé depuis notre arrivée, en 2014. Et, comme
on aura trouvé des marges de manoeuvre... En passant,
il était lui-même favorable au retour à l'équilibre budgétaire, mais petit
détail, les deux, ils se sont opposés à toutes les mesures qu'on a prises pour rétablir l'équilibre et, maintenant, ils
se chicanent entre eux pour dépenser les marges de manoeuvre que nous
avons générées par notre bonne gestion des finances publiques, M. le Président.
Pour ce qui
est du positionnement sur l'échiquier politique, je vais laisser les citoyens
juger. Ce n'est pas moi qui ai écrit les articles qu'on a vus récemment. Ce
n'est pas moi qui ai fait les commentaires qu'on a vus récemment sur leur
positionnement. Ce n'est pas moi qui ai
recruté M. Chassin, c'est sa décision. C'est à eux de s'expliquer. C'est à
eux de définir de façon franche et ouverte leur positionnement, leurs
politiques...
Le Président : En terminant.
M. Couillard : ...et de les
justifier.
Le Président :
Principale, M. le député de Chambly.
Dépenses concernant des
conférences de presse pour
l'annonce de politiques du ministère de l'Éducation
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, je ne peux pas croire que
le premier ministre continue de jouer les donneurs de leçons ce matin alors que son ministre de l'Éducation s'est fait prendre les deux mains dans le plat de
bonbons. La CAQ a révélé ce matin que
le ministre s'est payé trois conférences de presse, trois shows de boucane qui ont
coûté ensemble plus de 100 000 $ de fonds publics. Le lancement de
sa politique de réussite éducative, dont on n'a pas vu les résultats dans
les écoles, en passant, a coûté plus de
60 000 $. Mais on a calculé qu'en moyenne une conférence de presse,
au ministère de l'Éducation, c'est
260 $. Tiens, tiens, après trois ans de coupures dans les services aux
élèves en difficulté, il faut quand même
avoir du front pour aller danser devant la galerie avec des shows son et
lumière qui coûtent 15 000 $, 30 000 $,
60 000 $. Trois conférences de presse, plus de 100 000 $.
À quoi sert une conférence de presse à
60 000 $ quand on peut annoncer la même chose pour 260 $?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : Oui, M. le Président. Quand même, le collègue ne
doit pas faire souvent d'annonces ou de conférences de presse, je le
sais. Je pense qu'il y a, d'abord et avant tout, un peu de jalousie. Parce qu'à
force de vouloir...
Des voix : ...
M. Proulx : Non, mais, M. le
Président, à force de vouloir dénigrer l'école...
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît!
M. Proulx : ...puis le système, puis le réseau, comme il fait
quotidiennement, il aimerait ça avoir autant de succès qu'on a à le
valoriser. Et c'est ça, M. le Président, je pense, qui choque, d'abord et avant
tout, le collègue.
La politique
sur la réussite éducative, M. le Président, c'est un moment important dans
l'histoire du Québec et de l'éducation.
C'est une consultation sans précédent, c'est 50 ans après ce qui a été
fait pour fonder notre ministère, M. le Président, pour faire en sorte qu'on passe de l'accessibilité à la
réussite pour tous. Ça va guider les acteurs, les parents, les
gouvernements jusqu'en 2030 avec des orientations qui sont claires et, M. le
Président, vont donner des résultats probants.
Il y en a déjà sur le terrain, les ressources en sont, M. le Président. On a
réuni près de 350 personnes, 300 personnes, tous les acteurs du milieu, qui ont applaudi et
qui, aujourd'hui, savent, M. le Président, qu'au gouvernement du Québec
on a un plan, c'est un plan pour les enfants et c'est un plan pour longtemps.
Le Président : Première
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge : M. le
Président, quand on entendait des
gens applaudir, c'étaient peut-être des effets sonores parce qu'ils ont payé pour des effets sonores aussi. Les
explications du ministre ne tiennent pas la route. Tout le monde voit bien que les shows de
boucane qu'il organise, ça ne sert pas les jeunes, ça ne sert pas les parents,
ça ne sert pas les enseignants, ça sert à promouvoir le ministre et son gouvernement.
Est-ce que le
plan de réussite est bon parce qu'on a loué un kit son et lumière à
20 000 $? Voyons donc! Est-ce que le ministre va s'excuser pour avoir flambé
100 000 $ en conférences de presse dans le seul but de mettre son gouvernement en valeur?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le
Président, c'est triste, c'est triste
de l'entendre, le collègue, parce que, d'abord, il ne sait pas ce que veut dire «valoriser», il ne sait pas ce
que veut dire «mobiliser». À la limite, je ne suis même pas certain qu'il sait
ce que ça veut dire, «informer». M. le Président, on nous reproche parfois de ne pas parler avec les gens, de ne pas
réunir les gens pour les mobiliser
puis les concerter, on l'a fait. La politique sur la réussite éducative, où était présent le premier ministre, c'est un événement important,
un événement qu'on va se rappeler dans le temps et qui va nous poursuivre, M.
le Président, très important. Jusqu'en 2030, les actions seront mises de...
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! On se calme un peu, là, on se calme. M. le ministre,
veuillez continuer et veuillez terminer, s'il vous plaît.
M.
Proulx : J'écoute le chef de
la coalition, M. le Président, je suis convaincu qu'il aurait aimé être capable
de faire ça. Il dit régulièrement que le ministère de l'Éducation, c'est le ministère
le plus important. Il dit de temps à autre que le ministère
de l'Éducation, c'est celui où il a eu le plus de plaisir.
Le Président : En terminant.
M. Proulx : M. le Président, il faut
travailler pour les gens, pas seulement dire ce qu'il dit...
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de Chambly.
M. Jean-François
Roberge
M.
Roberge : M. le Président, je vais donner trois exemples qui démontrent pourquoi on ne peut pas laisser
le budget de l'éducation aux libéraux : 100 000 $ pour
trois conférences de presse, des millions en publicités partisanes payées
avec les fonds publics, 800 000 $
pour des élections scolaires partielles avec un taux de participation en bas de
4 %, 2 000 $ pour
noliser des autobus scolaires pour paqueter la salle pour son show son et
lumière. On n'a pas de leçons à recevoir des libéraux. La preuve est faite, on va pouvoir baisser les taxes et
protéger le budget de l'éducation, puis on n'aura pas besoin d'une conférence
de presse comme...
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! La question a été posée correctement, je voudrais entendre la réponse.
M. Sébastien Proulx
M. Proulx : M. le Président, tout le monde s'est marré ou, en
tout cas, l'a fait intérieurement lorsqu'il a dit que les preuves étaient faites, là. Je veux dire, à la
Coalition avenir Québec, il n'y a aucune preuve qu'ils sont capables d'aller
de l'avant avec ce qu'ils ont dit, et de
protéger les services, et de faire ce qu'ils veulent. Il n'y a personne qui
croit ça, M. le Président. Soyons francs, personne ne croit cela.
Deuxièmement, je veux dire, est-ce qu'il nous
reproche, M. le Président, d'avoir amené des élèves dans des événements
importants? Est-ce qu'il nous reproche d'être allés rencontrer et de faire
venir des élèves qui viennent d'ailleurs, de
Montréal puis de Québec? Est-ce que, pour lui, l'ensemble des régions du
Québec, ce n'est pas important? Lorsqu'on
a fait la consultation nationale, il y avait des gens d'Abitibi. Oui, M. le
Président, on a payé pour qu'ils viennent nous voir, ces gens-là. Vous savez quoi? Ils ont même participé aux
événements. Vous savez quoi? On en garde tous un souvenir mémorable.
Pourquoi? Parce que c'est pour eux qu'on travaille, M. le Président.
Des voix : ...
Le Président : S'il vous
plaît! Principale, M. le député de Gaspé.
Remise en fonction du
train de marchandises sur
l'entièreté du tronçon entre Matapédia et Gaspé
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
M. le Président, depuis 2015, le chemin de fer gaspésien est propriété du
ministère des Transports du Québec.
Depuis quatre ans bientôt, le service est interrompu, et ça, ça s'ajoute à
liste des problèmes de transport de la région :
un coût de billet de la Gaspésie vers les grands centres à 1 500 $,
un service d'autocar par la seule compagnie qui dessert la région,
Keolis, qui a été coupé de 50 %. Il y a eu une annonce en mai dernier par
le premier ministre de 100 millions de dollars pour mettre à niveau le
chemin de fer gaspésien, principalement les ponts ferroviaires. C'est
strictement les ponts qui sont à rénover. Après bientôt un an, il y a
4 millions approximativement d'investis dans le dossier en études. Il y a des entreprises, LM Wind Power de
Gaspé, 500 emplois, qui attend après le chemin de fer, il y a également Ciment McInnis, dont le gouvernement du
Québec est l'un des principaux actionnaires via ses différents bras
financiers, qui attend aussi après le service de chemin de fer, puis il y a
toute la clientèle des passagers.
La question
que j'adresserais au ministre des Transports ou au premier ministre :
Combien ça va prendre de temps pour débuter les travaux de réfection du
chemin de fer gaspésien après l'annonce de 100 millions?
• (10 h 40) •
Le
Président : M. le ministre de l'Énergie.
M. Pierre Moreau
M. Moreau :
Merci, M. le Président. C'est à titre de ministre responsable de la région
Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.
Je remercie le collègue pour sa question. Effectivement, en mai, le premier
ministre a pris un engagement formel du gouvernement
d'investir 100 millions de dollars pour la réfection du chemin de fer. Et,
dès après, j'ai rencontré les maires, les
préfets, j'ai même rencontré le collègue, le député de Gaspé, pour indiquer
quels étaient les travaux qui ont été faits, qui étaient pour être
faits. Dans son préambule, le député de Gaspé indiquait la société
LM Wind Power et indiquait également
la cimenterie. Dès que la cimenterie nous a indiqué leurs besoins additionnels,
le lendemain, mon collègue le ministre
des Transports a organisé une rencontre avec ces gens-là pour s'assurer que les
travaux étaient pour être faits. Et d'ailleurs
les rapports d'expertise qui nous sont parvenus nous indiquent que le chemin de
fer est en meilleure condition que ce qu'on croyait et qu'il va pouvoir
procéder avec la sortie de l'équipement.
Maintenant,
au lendemain du budget, j'ai donné des entrevues en Gaspésie où on a indiqué clairement
que les trois tronçons du chemin de
fer faisaient l'objet d'une attention particulière, dans certains cas pour des
travaux entre Matapédia et Caplan...
Le Président :
En terminant.
M. Moreau :
...et, dans d'autres cas, pour des dossiers d'opportunité pour se rendre
jusqu'à Gaspé.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M. Lelièvre :
Oui, M. le Président. Je remercie le ministre responsable de la région,
d'ailleurs, qui fait un excellent travail
de suivi auprès de ce dossier-là. Malheureusement, c'est le ministre
responsable de la région, mais ce n'est pas le ministre des Transports. Il y a une annonce qui a été faite par le
premier ministre du Québec de 100 millions de dollars. Le ministre des Transports est muet sur le
dossier, et c'est un dossier majeur. Je rappellerais que Ciment McInnis,
oui, a besoin de 40 wagons par semaine, et on va passer de 10 à 20,
la moitié de leur demande.
La
question que je me pose : Comment est-ce qu'on peut expliquer qu'on va
construire un REM à 6,4 milliards dans trois ans, selon les
documents budgétaires, et qu'on ne peut pas engager 100 millions en Gaspésie...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Comme le disait mon
collègue ministre responsable de la Gaspésie,
qui fait un excellent travail, d'ailleurs, avec les élus locaux et avec les MRC
qui sont en charge du chemin de fer de
la Gaspésie, M. le Président... Il a rappelé l'engagement qui vient du premier
ministre, le leadership qui vient du premier ministre sur la question du
chemin de fer de la Gaspésie. C'est son engagement, et il avait raison de le
faire, un engagement formel de 100 millions de dollars pour
améliorer le service... pour remettre en état, disons, le chemin de fer de la
Gaspésie.
Maintenant,
il y a certains enjeux. Évidemment, vous le savez, un projet de
100 millions de dollars doit passer par les étapes sous la directive des grands projets. Cependant, ça ne
nous empêche pas de travailler avec les entreprises, entre autres Ciment
McInnis, quand ils ont des enjeux particuliers comme celui qui a été présenté
récemment...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...pour lequel on a trouvé une solution.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.
M. Gaétan Lelièvre
M.
Lelièvre : M. le Président, faute d'avoir des travaux concrets après
un an de l'annonce du premier ministre, est-ce que le gouvernement peut nous dire qui au gouvernement du Québec
s'occupe du dossier du chemin de fer de la Gaspésie? Et quand pourra-t-on au moins avoir un échéancier précis avec
un détail des travaux et des coûts qui s'y rattachent?
Une
échéance et des coûts, c'est ce que les élus et les leaders économiques
demandent. Peut-on avoir ça? Si oui, par qui et quand?
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M. Fortin
(Pontiac) : M. le Président, le dossier du chemin de fer de la
Gaspésie, au gouvernement, est piloté par
plusieurs personnes, entre autres le premier ministre au niveau du leadership
sur la question, le ministre de la Gaspésie au niveau des relations avec les élus, moi-même au
niveau du suivi pour la directive des grands projets et les prochaines étapes. Et, évidemment, c'est un projet qui doit
procéder par étapes, par étapes pour aller, évidemment, d'ouest en est, pour assurer qu'un maximum d'utilisateurs peuvent
être ajoutés au réseau du chemin de fer de la Gaspésie et peuvent l'utiliser.
D'ailleurs,
sur la question, M. le Président, du développement économique... Et il a
raison, le chemin de fer de la Gaspésie
est un outil de développement économique pour continuer le bon travail qui a
été amorcé en Gaspésie. Au cours des dernières années, M. le Président,
on est passé d'un taux de chômage de 17,5 % à 11,1 % en Gaspésie...
Le Président :
En terminant.
M. Fortin
(Pontiac) : ...un succès pour l'ensemble des résidents de la région.
Le Président :
Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.
Pénurie de médecins de famille dans l'est de Montréal
Mme Carole Poirier
Mme
Poirier : Merci, M. le Président. La pénurie de médecins de
famille dans l'est de Montréal est bien connue, bien documentée. Le gouvernement appelle même cela le désert médical.
Plus de 128 000 personnes sont sans médecin de famille dans l'est, et nous avons appris que
47 médecins ont décidé de prendre leur retraite; 47 départs, mais
seulement 21 nouveaux médecins. On sait aussi que les médecins
expérimentés ont davantage de patients à leur charge que les nouveaux qui débutent. Concrètement, M. le
Président, au moins, minimalement 50 000 patients se retrouvent
orphelins dans l'est de Montréal.
Pourquoi le
gouvernement a-t-il abandonné les citoyens de l'est de Montréal?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Sur ce point-là, M. le Président, je pense que notre
collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et moi avons exactement la même intention et la même lecture de la situation. Et je
rappellerais à ma collègue qu'elle m'a contacté à plusieurs reprises, en cette Chambre et en dehors
de la Chambre, pour qu'on puisse voir ce qu'il était possible de faire.
À
une des dernières interventions qu'elle a faites ici et ailleurs, je lui avais
indiqué que nous allions d'abord tout faire par les moyens légaux dont
nous disposions à l'intérieur de la charte des droits de diriger des médecins à
Hochelaga-Maisonneuve, quitte à ce que nous
utilisions le levier de l'accord de reconnaissance mutuelle pour le faire. Et
on a réussi, puisqu'au moment où on se parle, M. le Président, il y a six
médecins qui...
Une voix :
...
M. Barrette :
Bien là, M. le Président, aux dernières nouvelles, il y a un règlement, là. Il
y a six médecins, M. le Président, qui se
sont engagés à donner des services dans Hochelaga-Maisonneuve. Alors, ces six
médecins-là vont aller soit dans des
cabinets, soit en CLSC, de façon — et je sais que la collègue va se lever pour
soulever ce point — partielle,
mais significative, aller dans Hochelaga-Maisonneuve.
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Nous avons répondu à la demande qui nous a été faite.
Le
Président : Première complémentaire, Mme la députée
d'Hochelaga-Maisonneuve... Non? Alors, M. le député de Bourget.
M. Maka Kotto
M.
Kotto : M. le Président, les nouveaux médecins, je tiens à le
préciser, ne sont pas dans Hochelaga-Maisonneuve. L'est de Montréal est déjà reconnu comme étant un
des endroits au Québec où il est très difficile d'avoir accès à un médecin
de famille, et le taux d'accès chez nous
varie entre 59 % et 67 %. Plus du tiers des citoyens de l'est n'ont
pas un médecin de famille, et la situation va s'aggraver, considérant
les départs à la retraite cet été.
Le ministre doit
d'urgence débloquer les places. Va-t-il le faire?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Mais nous les avons débloquées, M. le Président, à chaque
année. À chaque année, nous ouvrons des
places spécifiquement dans cette région-là de Montréal. À chaque année, nous
resserrons les règles d'attribution des postes à l'intérieur de ce qui est permis dans nos
chartes. À chaque année, nous mettons des contraintes de plus en plus
serrées, heureusement, parce qu'on a la loi n° 20 qui nous permet de le
faire. Loi, je le répète et je le rappelle à mes collègues gentiment, à laquelle ils se sont opposés. Nous avons utilisé
tous les moyens légaux en notre pouvoir et nous allons aller à l'extrême limite de ce que la loi nous permet. Jamais un
gouvernement n'a eu des règles aussi restrictives pour permettre à un
médecin de s'installer...
Le Président : En terminant.
M. Barrette : ...à Montréal, en ce
sens qu'on les dirige là...
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.
Mme Nicole Léger
Mme Léger :
Déjà que la prise en charge par un médecin pour la Pointe-de-l'Île est
insuffisante à l'heure actuelle et
que l'attente d'un médecin de famille par le guichet unique est dans les plus élevées, une autre tuile
s'abat par ce départ à la retraite de
leurs médecins pour cette population. La population
qui a été prise en charge devra-t-elle se retrouver sur le guichet déjà alourdi? La population de la Pointe-de-l'Île ne peut être négligée par ce gouvernement, déjà qu'elle l'est par
le transport collectif.
Avec les milliards de nos médecins, seront-ils
en service suffisant pour la population de la Pointe-de-l'Île?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M.
Barrette : Je me dois donc de répéter, disons, peut-être, le jugement
discutable du Parti québécois lorsqu'ils ont voté contre la loi n° 20, qui visait spécifiquement à régler
ces problèmes-là. Et cette année, au 1er juillet 2018, pour la première fois, M. le Président, l'État, par la
RAMQ, va prendre à sa charge la liste des patients de médecins qui prennent
leur retraite pour les assigner à des
nouveaux facturables, des médecins qui sortent des facultés de médecine, qui
viennent s'installer dans sa région
et les autres qui ont été mentionnées. Ça ne s'est jamais fait, et c'est pour
répondre aux besoins des citoyens
qu'on va littéralement les prendre par la main et les amener vers un nouveau
médecin parce qu'on a mis des contraintes...
Le Président : En terminant.
M. Barrette :...pour les amener dans
leurs régions. Ça ne s'est jamais fait. C'était la décision à prendre.
• (10 h 50) •
Le Président : Principale,
maintenant, M. le député de Lévis.
Accès à un médecin de
famille
M. François Paradis
M. Paradis
(Lévis) : Merci, M. le
Président. Le ministre de la Santé a promis que 85 % des Québécois
auraient un médecin de famille pour
décembre 2017. Il n'a pas tenu parole, la CAQ a obtenu hier de la RAMQ le plus
récent bilan du nombre de patients
orphelins. Au 30 mars 2018, 20,4 % des Québécois n'avaient pas de
médecin de famille. Il y a encore très
exactement 1 631 528 patients orphelins, noir sur blanc, au
Québec. Pourtant, pourtant, pas plus tard qu'en décembre le ministre a affirmé — et je vais prendre le temps de le
citer : «Le 85 % va être atteint dans le prochain trimestre», donc
d'ici Pâques.
M. le
Président, le ministre a posé un lapin aux Québécois. Le ministre a promis un
médecin à 85 % des Québécois à Pâques, mais il y a encore 20 %
de patients orphelins. Pourquoi?
Le Président : M. le ministre
de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président,
évidemment, la CAQ est en bonne compagnie, elle est en compagnie du Parti québécois, puisqu'eux aussi ont voté contre la loi
n° 20, qui faisait en sorte que les citoyens du Québec allaient avoir
accès à un médecin de famille à
hauteur de 85 %, ce qui a été convenu par tous les observateurs et la
fédération médicale comme étant l'objectif
raisonnable à avoir. Et c'est parce qu'il y a une loi qui a été mise en place
par nous, contre laquelle vous avez
tous voté contre, qu'il y a 1,1 million de personnes actuellement qui ont accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, encore une fois, je vais le répéter, au 1er juillet, la
clientèle des médecins qui prendront leur retraite sera affectée et assignée à des médecins qui arrivent en pratique,
ce qui est une avancée historique. Nous allons arriver à destination parce que les médecins se sont engagés à le
faire. La loi n° 20, qui est actuellement momentanément suspendue, va
revenir.
M. le Président, les gestes
qu'il fallait poser ont été posés, et la question qui subsiste est la
suivante : Notre collègue brandit
souvent des chiffres, quelle est sa solution? Est-ce que la CAQ, qui joue à
la cachette en matière de politiques de santé, va, un jour, nous
dire...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...quelle est sa solution plutôt que de simplement critiquer?
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le
Président, il ne faut pas se fermer les yeux sur les chiffres, ils sont là. Le premier ministre vante le bilan de son ministre
de la Santé, mais est-ce qu'il a réalisé qu'aujourd'hui il y a 1 631 528 patients orphelins
au Québec? En fait, il y a plus de patients
orphelins que de patients qui ont trouvé un médecin depuis 2014. Le ministre de la Santé a dit que le guichet
d'accès à un médecin de famille serait vide à Pâques, c'était un poisson
d'avril.
Pour une fois,
va-t-il reconnaître son échec?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le
Président, au moment où on se parle, il y a
1,1 million de personnes au Québec qui reconnaissent le succès des gestes que nous avons posés et il y a
8,4 millions de personnes au Québec qui ne savent absolument
rien des propositions de la CAQ, mais
ils savent que c'est un parti très à droite qui a recruté un candidat qui
s'appelle Youri Chassin, dont les écrits historiques — historiques — sont en faveur de privatiser la santé. Et
même je vais rappeler que, quand j'étais de leur bord, le député de
La Peltrie était venu me voir pour avoir des hôpitaux privés, ce à quoi je
lui avais dit : Ce n'est pas une bonne idée,
ça va drainer le public, tu vas avoir plus de trouble autrement. Cher parti de
droite représenté ici...
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
...par le député de Lévis, est-ce que vous pourriez nous dire un jour ce que
vous allez faire?
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.
M. François Paradis
M. Paradis (Lévis) : M. le Président, revenons dans le passé. En 2012,
le ministre de la Santé a promis un médecin de famille à 100 % des Québécois. Il l'a dit en 2012. Après sa
reconversion politique, il a baissé sa cible à 85 % pour le jour de
l'An 2018. Après, il a dit que ça serait retardé à Pâques 2018.
Ça
va être quand après, juste avant les élections, avec sa grande illusion, en
vidant artificiellement la liste d'attente pour son bilan électoral? Ça
va être quand?
Le Président :
M. le ministre de la Santé.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette :
M. le Président, hier, on a vu le député de Lévis prendre une position qui
était, encore une fois, je vais le
répéter, une position triste et de droite, une position où on a, de façon
simplement comptable, critiqué la vaccination d'enfants dans une région où il y a six fois plus de prévalence de
méningite qu'ailleurs. Et aujourd'hui, aujourd'hui, le député de Lévis ne se
lève pas, ne se lèvera pas, ni son chef, pour nous dire qu'est-ce qu'il va
faire en santé. Il va lancer des
ballons comme ça, des critiques, comme ils
le font tout le temps. Mais quand la CAQ va-t-elle nous dire quelles sont ses
solutions?
Le Président :
En terminant.
M. Barrette :
Il n'y en a pas, c'est le vide électoral.
Le Président :
Principale, M. le député de Rousseau.
Voie de contournement de Saint-Lin—Laurentides
M. Nicolas Marceau
M. Marceau : M. le
Président, dans Lanaudière, où la population
a beaucoup augmenté ces dernières années, la route 158 est l'axe est-ouest le plus important
au nord de la 640. Or, cette route traverse la municipalité de Saint-Lin,
elle passe sur la rue
Saint-Isidore, la rue principale de la municipalité. Les graves problèmes de congestion et de
sécurité qui en découlent sont vécus et connus depuis des années par les
citoyens.
En
2013, mon collègue de Jonquière et
moi avions annoncé la réalisation d'une voie de contournement pour régler
le problème. Cette voie de contournement est
souhaitée par la population, elle est souhaitée par les élus de la
municipalité, de la MRC et de la
région. Malheureusement, le projet a été freiné jusqu'à récemment par une
contestation judiciaire de son tracé. Mais bonne nouvelle, la contestation du
tracé est maintenant terminée, il n'y a plus d'obstacle judiciaire à la
réalisation de la voie de contournement.
J'aimerais savoir du
ministre des Transports, maintenant que la voie est libre, s'il s'engage, s'il
confirme à la population que la voie de contournement de Saint-Lin va être
réalisée.
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Oui, merci. Merci, M. le Président. J'apprécie la
question d'intérêt pour les résidents du député, de toute évidence. C'est
également une question qui est d'intérêt pour les gens de la MRC, que j'ai eu
la chance de rencontrer avec la
ministre responsable de Lanaudière lors de mon dernier passage dans la région.
Je peux comprendre l'importance des
voies de contournement. Il y en a plusieurs en ce moment au Québec qui vont
faire l'objet de travaux au cours de
la période estivale, je pense notamment à certains projets très importants au
niveau de l'Abitibi-Témiscamingue.
Alors,
M. le Président, effectivement, ce sont des projets... celui-là, entre autres,
qui est en analyse présentement à la
direction territoriale au ministère des Transports. On comprend l'importance
que le projet peut avoir pour la population de Saint-Lin, qui prend de
l'expansion de façon très rapide, comme l'ensemble de Lanaudière et de la
couronne nord également. C'est pour ça,
d'ailleurs, qu'on a participé, pas plus tard que cette semaine, à un forum avec
plusieurs maires de Lanaudière, avec
plusieurs maires des Laurentides, avec plusieurs maires de la couronne nord,
pour tenter de trouver des solutions
avec eux, avec le milieu municipal, aux problèmes tant de la congestion
routière que de la diminution des temps
de déplacement des citoyens, qui est un problème important à Saint-Lin—Laurentides, j'en conviens, M. le Président.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Rousseau.
M. Nicolas Marceau
M.
Marceau : M. le Président, la solution dans ce cas-ci, c'est une solution qui est connue et puis
qui est attendue par la population. Je comprends que, ces dernières
années, avec la contestation judiciaire, on ne pouvait pas agir. Maintenant,
la solution, je le répète, elle est connue, elle a été planifiée, annoncée par
mon collègue et moi-même à l'époque. Ce n'est pas une question
politique, là, ce n'est pas une question partisane, les citoyens de la région
puis de la municipalité ont l'impression d'être des citoyens de seconde
zone, les services ne suivent pas en éducation, en santé, en routes.
On peut-u avoir
quelque...
Le Président :
M. le ministre des Transports.
M. André Fortin
M.
Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Il a raison quand il
parle de certaines régions du Québec qui connaissent des croissances démographiques particulièrement importantes.
La ville de Saint-Lin—Laurentides en
fait partie, comme l'ensemble de la
couronne nord, et c'est pour ça qu'il faut regarder les solutions globales pour
la région. Oui, on peut regarder
projet par projet, mais il faut une vision intégrée de comment on fait le
développement routier dans la région.
Le
député a raison, le projet a été un peu mis sur la glace pendant la période de
contestation judiciaire, avec raison. Maintenant,
la fin de cet exercice-là nous permet de reprendre les travaux, de reprendre
l'analyse du projet, et on va le faire de façon très importante avec la
direction territoriale, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes
reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et,
en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la
parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.
M.
Bonnardel :
Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion
suivante conjointement avec la leader de
l'opposition officielle, le député de Gouin, le député de Groulx et le député
de Gaspé :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse qu'aucune formation politique représentée à
l'Assemblée nationale du Québec ne prône une idéologie d'extrême
droite.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y
a pas de consentement. Alors, nous allons passer...
Des voix : ...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je vais céder
la parole à Mme la ministre du Travail.
Mme Vien :
Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin
de présenter la motion suivante conjointement avec...
Des voix : ...
• (11 heures) •
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Vous avez pu
présenter votre motion sans préavis, on va permettre maintenant à Mme la
ministre du Travail de faire de même. Alors, Mme la ministre.
Souligner le Jour
commémoratif des personnes
décédées ou blessées au travail
Mme Vien : C'était le parti qui est à ma droite, là. Je sollicite le consentement de cette Assemblée
afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député
de Beauharnois, le
député des Chutes-de-la-Chaudière, le
député de Gouin,
le député de Groulx, le député de Gaspé :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le Jour
commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail qui a lieu
chaque année le 28 avril;
«Que cette journée nous rappelle l'importance d'agir pour rendre les milieux de
travail sains et sécuritaires et faire de la santé et de la sécurité du
travail une véritable valeur de société;
«Qu'elle
réitère l'engagement du gouvernement d'actualiser et de moderniser la Loi sur
la santé et la sécurité du travail; et
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer la mémoire
des personnes décédées ou blessées au travail.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre.
Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, Mme la leader de l'opposition officielle.
Mme Poirier : Il n'y a pas de
minute de silence?
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Ah! bien, laissez-moi le temps de le...
Des voix : ...
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Oui. Alors, je dois vous demander si cette motion est adoptée.
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et maintenant je vous
invite à vous joindre à moi pour observer une minute de silence à la
mémoire des personnes blessées et décédées au travail.
• (11 h 1 — 11 h 2)
•
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Alors, je vous remercie. Vous pouvez reprendre vos places.
Et
maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à Mme la
leader de l'opposition officielle.
Mme
Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le
consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion
suivante :
«Que
l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager à rénover
toutes les écoles présentant un déficit d'entretien avant de procéder à
une baisse de la taxe scolaire.»
<959 959 La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je
vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette
motion? Il n'y a pas de consentement.
Pour la prochaine motion sans préavis, je cède
la parole à M. le député de Gouin.
M. Nadeau-Dubois : Merci,
Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la
motion suivante conjointement avec la députée de Montarville et le député de
Groulx :
«Que
l'Assemblée nationale reconnaisse que c'est notamment par la lutte aux
changements climatiques, la promotion
de la paix, la lutte aux inégalités sociales, la coopération internationale et
l'adoption de politiques sociales et économiques
inclusives, et non par l'érection d'obstacles physiques aux frontières, que les
pays développés relèveront le défi que constitue l'existence de flux
migratoires importants;
«Que
l'Assemblée nationale s'oppose aux solutions reposant, au Québec comme
ailleurs, sur l'érection de murs frontaliers.»
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député.
Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
M. Tanguay :
...proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, pour la
prochaine motion sans préavis, je vous cède la parole, monsieur...
M. Tanguay :
Oui, madame...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est difficile, on n'entend pas
bien la personne qui doit intervenir. M. le leader adjoint.
M.
Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente
entre les formations parlementaires et les députés indépendants, j'aimerais faire une motion, une
seconde motion, touchant la tenue de consultations sur le projet de loi
n° 178.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il effectivement
consentement pour permettre la présentation d'une deuxième motion? C'est
le cas. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.
Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 178
M. Tanguay :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que
la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses
dispositions législatives concernant la protection du consommateur, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les
8 et 10 mai 2018;
«Qu'à
cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Office de la protection du consommateur, l'Union des consommateurs, Option
consommateurs, l'ADISQ, Evenko, la Fédération des cégeps du Québec, le Bureau
de coordination interuniversitaire, la
Corporation des thanatologues du Québec, l'Union étudiante, le groupe Alfred-Dallaire
Memoria, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, la
Coalition des associations des consommateurs du Québec [et] la
Fédération étudiante collégiale du Québec;
«Qu'une période de
12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la
manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition
officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le
gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et
7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;
«[Finalement, Mme la
Présidente,] que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et
de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Merci.
La
Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y
a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Gaudreault) : Adopté.
Avis touchant les
travaux des commissions
Maintenant,
nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et
je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, j'avise
cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux
entreprendra l'étude du volet Santé et accessibilité aux soins des crédits
budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Santé et Services sociaux dès maintenant, pour une durée de deux heures,
à la salle Louis-Joseph-Papineau, et poursuivra ladite étude le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures,
ainsi que le mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle du
Conseil législatif;
Cette même commission procédera à l'étude du
volet Services sociaux, protection de la jeunesse des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Santé
et Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de
19 h 30 à 20 h 30, et
du volet Prévention et santé publique de ce même portefeuille de
20 h 30 à 22 h 30,
à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
des institutions complétera l'étude du volet Affaires autochtones
des crédits budgétaires 2018‑2019
du portefeuille Conseil exécutif dès maintenant, pour une durée d'une heure, et
procédera à l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
Cette même commission
entreprendra l'étude du volet Justice des crédits budgétaires 2018‑2019
du portefeuille Justice le
mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Éducation
préscolaire et enseignement
primaire et secondaire des crédits budgétaires 2018-2019 du portefeuille Éducation et Enseignement
supérieur dès maintenant, pour une durée de deux heures, de 15 heures
à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du
Conseil législatif;
Cette même commission
procédera à l'étude du volet Culture et communications des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Culture et Communications le lundi
30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et
complétera l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires 2018‑2019
du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur le mardi 1er mai, de
10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;
La Commission
des finances publiques procédera à l'étude du volet Revenu Québec
des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Finances aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de
deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
Cette même commission procédera à l'étude du
volet Finances, Société des alcools du Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille
Finances aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, et procédera à
l'étude du volet Finances,
Loto-Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 de ce même portefeuille
aujourd'hui, de 17 heures à 18 heures, à la salle de
l'Assemblée nationale;
Cette même
commission entreprendra l'étude du volet Finances des crédits
budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Finances aujourd'hui, de
19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;
Cette même commission, toujours, procédera à
l'étude du volet Ressources informationnelles des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Conseil
du trésor et Administration gouvernementale le vendredi 27 avril, de
9 h 30 à 12 h 30, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission
des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits
budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Forêts, Faune et Parcs
aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La Commission des relations avec les citoyens
entreprendra l'étude du volet Famille des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille
Famille le vendredi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
• (11 h 10) •
La Commission de l'aménagement du territoire
procédera à l'étude du volet Développement des régions des crédits
budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Affaires municipales et Occupation
du territoire le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission
de l'économie et du travail
procédera à l'étude du volet Emploi et solidarité sociale des crédits
budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité
sociale le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;
Et finalement, Mme la Présidente,
cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Tourisme le mardi 1er mai, de 10 heures à
midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :
Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.
Renseignements sur les
travaux de l'Assemblée
Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements
sur les travaux de l'Assemblée.
Puisqu'il n'y a pas de demande de renseignements,
je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 mai 2018
portera sur le sujet suivant : Quinze ans de laxisme libéral quant à la
lutte au gaspillage de fonds publics. M. le député de La Peltrie
s'adressera alors à M. le président du Conseil du trésor.
Ajournement
Et, puisque
nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que,
conformément aux dispositions de
l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires
courantes, alors je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont
ajournés au mardi 1er mai, à 13 h 40.
(Fin de la séance à 11 h 11)