L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le jeudi 26 avril 2018 - Vol. 44 N° 332

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Aurèle «Ti-Rel» Plante pour son engagement dans les services de
loisirs et de sport de la communauté de Saint-Alexis-des-Monts

M. Marc H. Plante

Souligner le 15e anniversaire de l'organisme Contact'L de Varennes

M. Stéphane Bergeron

Féliciter Mme Vanessa Lachance pour sa performance à la compétition sportive
Combine RX1

M. Norbert Morin

Inviter la population à contribuer à la collecte de fonds La cigogne n'a pas notre adresse

M. Mathieu Lemay

Souligner le 50e anniversaire de l'Académie hébraïque inc.

M. David Birnbaum

Souligner le 50e anniversaire du Club FADOQ Sainte-Julienne

M. Nicolas Marceau

Souligner le Mois de l'autisme

M. Jean Rousselle

Féliciter la famille Berthiaume, de Saint-Elzéar, nommée Famille agricole de l'année

M. André Spénard

Souligner le 20e anniversaire du Tribunal administratif du Québec

Mme Stéphanie Vallée

Souligner l'anniversaire du droit de vote des femmes

Mme Hélène David

Présence du président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. Alassane Bala Sakandé

Présence d'une délégation de parlementaires et de l'ambassadeur du Burkina Fasso,
M. Athanase Boudo


Présence d'une délégation de parlementaires français membres de l'Association interparlementaire
Canada-France, accompagnée de parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat


Dépôt de documents

Lettre du député de Mercier concernant les rapports détaillés des dépenses lors des missions
parlementaires, et réponse du président


Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le document intitulé Paradis fiscaux : Plan d'action
pour assurer l'équité fiscale


Dépôt de pétitions

Rembourser les heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux

Mettre en place un service de garde en milieu scolaire sur l'île Sainte-Thérèse,
à Saint-Jean-sur-Richelieu

Accroître le nombre d'accès à la route 158 dans le secteur de Saint-Canut, à Mirabel,
et en améliorer la sécurité

Établir des critères permettant l'accès à des soins de santé dans La Vallée-du-Richelieu

Abolir le coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée

Rembourser les heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux

Questions et réponses orales

Développement économique et social des régions

M. Sylvain Gaudreault

M. Stéphane Billette

M. Sylvain Gaudreault

M. Stéphane Billette

M. Sylvain Gaudreault

M. Stéphane Billette

Mesures d'atténuation dans le cadre de la construction du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. André Fortin

M. Alain Therrien

Document déposé

M. André Fortin

M. Alain Therrien

M. André Fortin

Protection en milieu scolaire des élèves victimes d'agression à caractère sexuel

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Proulx

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Proulx

M. Dave Turcotte

M. Sébastien Proulx

Disparités entre les comptes de taxe scolaire

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Dépenses concernant des conférences de presse pour l'annonce de politiques du ministère
de l'Éducation

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

M. Jean-François Roberge

M. Sébastien Proulx

Remise en fonction du train de marchandises sur l'entièreté du tronçon entre Matapédia
et Gaspé

M. Gaétan Lelièvre

M. Pierre Moreau

M. Gaétan Lelièvre

M. André Fortin

M. Gaétan Lelièvre

M. André Fortin

Pénurie de médecins de famille dans l'est de Montréal

Mme Carole Poirier

M. Gaétan Barrette

M. Maka Kotto

M. Gaétan Barrette

Mme Nicole Léger

M. Gaétan Barrette

Accès à un médecin de famille

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

M. François Paradis

M. Gaétan Barrette

Voie de contournement de Saint-Lin—Laurentides

M. Nicolas Marceau

M. André Fortin

M. Nicolas Marceau

M. André Fortin

Motions sans préavis

Souligner le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 178 — Loi modifiant
diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon jeudi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à M. Aurèle «Ti-Rel» Plante pour son
engagement dans les services de loisirs et de sport
de la communauté de Saint-Alexis-des-Monts

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, Mme la Présidente, ce matin, je désire rendre hommage à M. Aurèle Plante, qui nous a malheureusement quittés dernièrement.

Pendant plus de 40 ans, M. Plante s'est impliqué dans l'organisation des sports et loisirs de Sainte-Alexis-des-Monts, ayant à jamais marqué la vie municipale. Baseball, hockey, balle molle, ballon-balai, rien n'arrêtait sa volonté de transmettre sa passion.

«Ti-Rel», comme l'appelaient affectueusement tous les Aleximontois et Aleximontoises, a marqué les générations subséquentes. Faisant la fierté de tous, le complexe sportif municipal porte aujourd'hui son nom. M. Plante n'a d'ailleurs jamais cessé de pratiquer lui-même ses sports favoris, en s'élevant au-dessus de ces contraintes qui l'affligeaient, faisant de lui un exemple de courage et de détermination pour l'ensemble de la communauté et de la région de la Mauricice.

J'aimerais aujourd'hui lui souhaiter un bon repos. Et notre souvenir sera à la grandeur de sa générosité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Verchères.

Souligner le 15e anniversaire de l'organisme Contact'L de Varennes

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : C'est le 8 mars dernier, à l'occasion de la Journée internationale des femmes, que le groupe Contact'L de Varennes a souligné son 15e anniversaire de fondation. Il s'agissait certes d'un moment festif mais également empreint de mélancolie, puisqu'il avait lieu en l'absence de sa dynamique fondatrice, la regrettée Laure Frappier, qui a courageusement dû baisser pavillon au terme d'une maladie foudroyante qui l'a emportée à la fin de l'année dernière. Mais les membres de l'organisme qu'elle a fondé ont fait honneur à son amour de la vie en célébrant comme il se doit cet anniversaire digne de mention. J'ai alors salué ces 15 ans d'engagement consacrés au mieux-être des femmes de la région, par le biais d'activités leur permettant d'échanger et d'être mieux outillées pour poursuivre leur apport positif dans leur milieu, ce qui améliore tant leur propre qualité de vie que celle de leurs consoeurs et de la communauté en général.

Dans une société qui évolue à vitesse grand V, les femmes constituent des vecteurs importants de changement, et il importe donc qu'elles puissent se rassembler et se positionner afin de demeurer à l'avant-garde de ces changements sociaux.

Bravo! Merci. Bon 15e anniversaire à Contact'L et à ses membres.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Verchères. Maintenant, je me tourne vers M. le député de Côte-du-Sud pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Féliciter Mme Vanessa Lachance pour sa performance
à la compétition sportive Combine RX1

M. Norbert Morin

M. Morin : Mme la Présidente, j'aimerais souligner, ce matin, l'excellente performance de Vanessa Lachance lors du tout premier Combine RX1, qui se veut un dérivé d'une compétition de type CrossFit.

Lors de cette compétition, qui se déroulait récemment à Québec, cette jeune femme originaire de Cap-Saint-Ignace a remporté l'or dans la classe Femme amateur de 16-44 ans. Elle a également signé un record de temps toutes catégories, meilleur temps qu'un homme de niveau expert.

Au terme des quatre journées de compétition, notre jeune athlète s'est classée au huitième rang provincial dans sa catégorie. C'était sa première participation à une telle compétition. Mme la Présidente, ce qui est remarquable, c'est qu'elle ne pratique ce CrossFit que depuis seulement six mois.

Donc, Vanessa, tu as comme objectif de participer à une trentaine d'autres événements de ce type. Nous sommes avec toi. Bonne chance!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Côte-du-Sud. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Masson.

Inviter la population à contribuer à la collecte
de fonds La cigogne n'a pas notre adresse

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Mme la Présidente, au Québec, c'est un couple sur six qui est touché par l'infertilité et qui doit avoir recours à une assistance afin de pouvoir fonder une famille. Roxanne et Dave, deux jeunes citoyens de La Plaine, font partie du 1/6.

Malgré le diagnostic tombé en 2016, le couple n'a pas perdu espoir et conserve le désir de pouvoir finalement fonder leur propre famille. Or, comme on le sait, l'abolition de la gratuité du programme de procréation assistée en 2015 force plusieurs couples à soit abandonner leur rêve ou à débourser des sommes énormes pour arriver à leur but. C'est avec beaucoup de détermination que Roxanne et Dave travaillent à amasser 15 000 $ pour avoir la chance de tenter la fécondation in vitro.

Ce samedi, je participerai à leur souper-bébénéfice afin de soutenir leur cause. Et j'invite la population à visiter leur page Facebook, La cigogne n'a pas notre adresse, et à les encourager, parce que tous les couples devraient recevoir l'aide nécessaire lorsqu'ils souhaitent plus que tout fonder une famille.

Roxanne et Dave, nous sommes de tout coeur avec vous. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Et maintenant je cède la parole à M. le député de D'Arcy-McGee.

Souligner le 50e anniversaire de l'Académie hébraïque inc.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. J'ai l'honneur, ce matin, de souligner dans cette Chambre le 50e anniversaire de l'Académie hébraïque.

Cette perle d'école, qui dessert les élèves du primaire ainsi que du secondaire, s'illustre en tant que leader pédagogique et communautaire. Le programme d'études rejoint et dépasse constamment les exigences du ministère de l'Éducation.

Hebrew Academy graduates have consistently excelled in academic and professional achievements, mastering the French language, enhancing their understanding of their Jewish heritage, and embracing their roles as involved and compassionate actors in the wider Québec society. The teachers, students, administration, and lay leaders are to be commended for having built an institution anchored in the Jewish community this institution serves. The graduates have made their marks in Québec and beyond.

Félicitations pour un demi-siècle de réussite et de rayonnement! May you continue to go from strength to strength.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de D'Arcy-McGee. Maintenant, au tour de M. le député de Rousseau de nous faire sa déclaration.

Souligner le 50e anniversaire du
Club FADOQ Sainte-Julienne

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Mme la Présidente, j'aimerais rendre hommage à la FADOQ de Sainte-Julienne, qui a célébré, le 31 mars dernier, son 50e anniversaire lors d'une soirée haute en couleur où près de 300 convives étaient présents.

Connue sous le nom de club de la bonne humeur, la FADOQ de Sainte-Julienne organise sur une base régulière de nombreuses activités qui permettent à ses membres de demeurer actifs et de briser l'isolement. Tous les citoyens de Sainte-Julienne bénéficient de ce club absolument indispensable pour la vitalité de la communauté.

Je remercie toutes celles et ceux qui, depuis la création du club, ont assuré sa continuité et son dynamisme. Encore aujourd'hui, plus de 400 membres participent aux différentes activités du club. Je veux saluer et féliciter l'actuel président, M. Guy Major, et tous les membres actuels et passés du conseil d'administration du club pour leur implication. Bravo aussi à toute l'équipe pour l'organisation de la magnifique soirée d'anniversaire du 31 mars dernier. Et longue vie à la FADOQ de Sainte-Julienne, Mme la Présidente! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rousseau. Et maintenant, M. le député de Vimont, à votre tour de prendre la parole.

Souligner le Mois de l'autisme

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Avril est le Mois de l'autisme. C'est aussi le moment privilégié pour informer les gens et les sensibiliser à l'autisme, de même que de briser les préjugés, principal obstacle à l'intégration des personnes autistes dans notre société.

À titre d'ambassadeur pour la cause de l'autisme à Laval, je tiens à souligner que le 2 mai prochain aura lieu le 25e Grand McDon, la plus importante collecte de fonds annuelle des Restaurants McDonald's. Les dons amassés sont remis aux organismes de bienfaisance locaux pour enfants, plus particulièrement dans les trois restaurants franchisés d'Albert et Nicola Lévy à Laval, celui de Sainte-Rose, du Méga Centre Val-des-Brises et le nouveau emplacement dans la desserte de la 440 Ouest. Les fonds seront remis à l'organisme Autisme Laval.

Bravo et merci à Mme et M. Lévy et à Frédérique Dufort, la présidente d'honneur, pour leur soutien et leur engagement envers l'autisme, qui touche aujourd'hui près d'une personne sur 60.

Le 2 mai, faisons un don en espèces ou en temps pour les personnes affectées par les troubles du spectre de l'autisme. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Vimont. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter la famille Berthiaume, de Saint-Elzéar,
nommée Famille agricole de l'année

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, Mme la Présidente. Le 22 avril dernier, c'est avec une grande fierté que j'ai assisté à la fête régionale en l'honneur de la famille Berthiaume, de Saint-Elzéar, nommée Famille agricole 2017 par la Fondation de la famille terrienne.

C'est en 1955, grâce à un prêt de 3 000 $ et quelques économies, que le jeune Normand Berthiaume a acquis ses premiers bâtiments secs, sans animaux. Son épouse Thérèse et lui ont commencé leur élevage avec cinq vaches, quelques cochons, des poules ainsi qu'un cheval, qui, au grand désespoir du jeune producteur, est mort le premier hiver.

63 ans plus tard, quatre des six enfants du couple sont en agriculture, et ils ont tous de la relève. La famille compte maintenant une quinzaine d'entreprises, dont le chiffre d'affaires combiné est estimé à 27 millions de dollars annuellement.

En terminant, je tiens à souligner la participation active des Berthiaume à la vie locale et régionale. Et je formule le souhait de les voir évoluer encore longtemps au sein de notre communauté tout en gardant les mêmes objectifs et engagement qui les animent. Merci, Mme la Présidente.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauce-Nord. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de Gatineau.

Souligner le 20e anniversaire du
Tribunal administratif du Québec

Mme Stéphanie Vallée

Mme Vallée : Merci, Mme la Présidente. Alors, vous savez, la mission première des ministères et des organismes publics consiste à offrir des services directs qui répondent aux besoins des Québécois et des Québécoises. Lorsqu'un citoyen n'est pas satisfait d'une décision qui est prise par un ministère ou un organisme, il a la possibilité de se faire entendre en s'adressant devant le Tribunal administratif du Québec. Ce tribunal, créé par la Loi sur la justice administrative, est en fonction depuis le 1er avril 1998.

Je tiens donc aujourd'hui à souligner le 20e anniversaire de ce tribunal unique et surtout à remercier les membres de son équipe, formée notamment d'une centaine de juges administratifs, dirigée par la présidente, Me Natalie Lejeune, pour le travail remarquable qu'ils effectuent au quotidien. Ce tribunal de première ligne constitue une entité spécialisée, indépendante et impartiale où la justice est rendue avec qualité et célérité. Le TAQ est une ressource essentielle pour améliorer l'accès des citoyens à la justice.

Merci et bonne continuité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gatineau. Maintenant, pour clore cette rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée d'Outremont.

Souligner l'anniversaire du
droit de vote des femmes

Mme Hélène David

Mme David : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais profiter de cette déclaration de députés pour souligner le 78e anniversaire de l'obtention du droit de vote et d'éligibilité des femmes qui avait lieu hier.

Le 25 avril 1940, sous le gouvernement libéral d'Adélard Godbout, les femmes ont été reconnues pour la première fois en tant que participantes légitimes à la vie politique québécoise. Cette victoire, nous la devons aux décennies de combats féministes qu'ont portés courageusement les suffragettes.

Je souhaite souligner la force et la détermination de femmes comme Thérèse Casgrain, Idola Saint-Jean et Marie Lacoste Gérin-Lajoie, pour ne nommer qu'elles, qui ont cru profondément à la justice de leur cause, tout cela malgré le fait que la loi accordant le droit de vote aux femmes ait été refusée 13 fois avant son adoption.

L'épanouissement de notre société réside en grande partie dans l'atteinte et la protection non équivoque de l'égalité de fait entre femmes et hommes. N'oublions jamais la date du 25 avril 1940. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Outremont. Alors, ceci met fin à rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Ah! — je finis par comprendre, hein?

Présence du président de l'Assemblée nationale
du Burkina Faso, M. Alassane Bala Sakandé

Alors, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, du président de l'Assemblée nationale du Burkina Faso, M. Alassane Sakandé.

Présence d'une délégation de parlementaires et de
l'ambassadeur du Burkina Fasso, M. Athanase Boudo

Il est accompagné de parlementaires et de l'ambassadeur du Burkina Faso, Son Excellence M. Athanase Boudo.

Présence d'une délégation de parlementaires français
membres de l'Association interparlementaire
Canada-France, accompagnée de parlementaires
de la Chambre des communes et du Sénat

J'ai également le plaisir de souligner la présence d'une délégation de parlementaires français membres de l'Association interparlementaire Canada-France. Ils sont accompagnés de parlementaires de la Chambre des communes et du Sénat : de l'Assemblée nationale française, Mme Annie Chapelier et M. Jean-Luc Lagleize; Mme Claudine Lepage, du Sénat français; et M. Denis Paradis, du Parlement canadien.

Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

Lettre du député de Mercier concernant les rapports
détaillés des dépenses lors des missions
parlementaires, et réponse du président

À la rubrique Dépôt de documents, je dépose une lettre que m'a adressée M. le député de Mercier ainsi que ma réponse à cette dernière.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Consultations particulières sur le document intitulé Paradis
fiscaux : Plan d'action pour assurer l'équité fiscale

M. Bernier : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 février 2018, a tenu des auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le document intitulé Paradis fiscaux : Plan d'action pour assurer l'équité fiscale. La commission s'est également réunie en séance de travail le 23 novembre 2017 et le 22 février 2018 relativement à ce mandat. Merci, M. le Président.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Granby.

Rembourser les heures payées en trop par les
usagers dans les horodateurs des hôpitaux

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 137 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu qu'il est difficile pour un usager de prévoir le temps que prendra son rendez-vous à l'hôpital, exception pour la visite aux usagers;

«Attendu que la majorité des personnes aînées sont stressées par l'utilisation d'équipement électronique;

«Attendu que l'information doit être claire et adaptée aux personnes aînées;

«Attendu que le fonctionnement de paiement par horodateur doit être adapté aux personnes aînées;

«Attendu que les aînés ont le droit d'être accompagnés, selon les articles 11 et 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, quand leur condition l'exige et que la responsabilité du paiement [de] l'horodateur repose sur l'accompagnateur, qui doit gérer le paiement des forfaits en fonction de la durée des rendez-vous, souvent imprévisible;

«Attendu que les accompagnateurs sont souvent eux-mêmes des personnes aînées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De trouver une solution afin que les usagers puissent avoir droit à un remboursement pour les heures payées en trop;

«Que le ministère de la Santé et des Services sociaux consulte les associations qui représentent les aînés lors d'implantation de changement majeur dans les services à la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député de Saint-Jean.

Mettre en place un service de garde en milieu scolaire
sur l'île Sainte-Thérèse, à Saint-Jean-sur-Richelieu

M. Turcotte : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 606 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que les parents de l'île Sainte-Thérèse et des environs à Saint-Jean-sur-Richelieu ne peuvent choisir l'établissement scolaire qui correspond le mieux à leur préférence;

«Considérant que le Règlement sur les services de garde en milieu scolaire a pour objectif d'assurer un soutien aux familles des élèves en offrant notamment un lieu adéquat à ces derniers, en plus de veiller au bien-être général des élèves qui le fréquentent;

«Considérant que le service de garde de milieu scolaire est un incontournable dans la vie de plusieurs familles ayant des enfants d'âge préscolaire et primaire et que ces familles doivent concilier les responsabilités reliées au travail et à la vie familiale;

«Considérant que la distance parcourue entre le service de garde et la résidence nuit au bien-être général des élèves, à la conciliation travail-famille et diminue le temps alloué aux études;

«Considérant que les parents d'enfants de l'île Sainte-Thérèse et des environs ont entrepris diverses démarches pour que les enfants soient instruits plus près de leur lieu de résidence et pour qu'un service de garde soit établi plus près de leur lieu de résidence et que ces démarches ont été refusées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de prendre action afin de donner suite à la demande des parents des enfants de l'île Sainte-Thérèse et ainsi offrir un service de garde en milieu scolaire sur l'île Sainte-Thérèse.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Mme la députée de Mirabel.

Accroître le nombre d'accès à la route 158 dans le secteur
de Saint-Canut, à Mirabel, et en améliorer la sécurité

Mme D'Amours : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 430 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population du secteur de Saint-Canut à Mirabel a augmenté de manière exponentielle depuis plusieurs années;

«Considérant qu'une majeure partie de la population du secteur de Saint-Canut doit quitter le territoire pour aller travailler;

«Considérant que cette situation entraîne une problématique de circulation accrue sur le réseau local dans un important quartier résidentiel;

«Considérant que, soir et matin, la population vit de graves problèmes de congestion routière pour accéder à la route 158;

«Considérant que la route 158 a été le théâtre de nombreux accidents depuis plusieurs années;

«Considérant que la sécurité de la population et particulièrement celle de nos enfants est en jeu;

«Considérant qu'un consensus existe au sein de la population de Mirabel de rendre la route 158, à la hauteur du secteur de Saint-Canut, plus sécuritaire et mieux adaptée au transit de personnes;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'accroître le nombre d'accès à la route 158, dans le secteur de Saint-Canut, à Mirabel, afin de libérer les quartiers résidentiels de la circulation de transit, en plus d'améliorer la sécurité sur l'ensemble du tronçon.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.

Établir des critères permettant l'accès à des soins
de santé dans La Vallée-du-Richelieu

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 75 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la population québécoise est vieillissante et qu'un suivi médical régulier est recommandé;

«Considérant qu'un suivi régulier avec un médecin permet de détecter certaines maladies de façon précoce;

«Considérant que chaque famille devrait avoir la possibilité d'accéder à un médecin de famille et de rencontrer ce dernier dans un délai raisonnable;

«Considérant que la prise de rendez-vous dans une clinique sans rendez-vous est ardue lorsqu'une personne n'est pas associée à un groupe de médecine familiale;

«Considérant que la prise de rendez-vous via bonjoursanté.ca nécessite l'accès à Internet et exige des coûts d'utilisation;

«Considérant que plus de 20 % des citoyens de La Vallée-du-Richelieu n'ont toujours pas accès à un médecin de famille;

«Considérant que la durée d'attente sur la liste des patients orphelins peut être de plus de deux ans;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'établir des critères permettant l'accessibilité à un médecin de famille dans La Vallée-du-Richelieu dans un délai jugé raisonnable;

«D'encourager les médecins à respecter l'ordre établi sur la liste des patients orphelins;

«De favoriser l'accès gratuitement et rapidement à un médecin dans une clinique sans rendez-vous pour les patients dits orphelins.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

• (10 h 10) •

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. M. le député d'Arthabaska.

Abolir le coût d'immatriculation additionnel
pour les véhicules de forte cylindrée

M. Lefebvre : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 14 pétitionnaires. Désignation : citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que de nombreux usagers ont l'obligation d'avoir un véhicule à forte cylindrée pour des raisons de sécurité, afin de transporter des charges importantes, au lieu d'utiliser une plus faible cylindrée et d'être un véritable danger sur la voie publique;

«Considérant que les propriétaires de véhicules à forte cylindrée doivent payer pour l'immatriculation de leur véhicule entre 227,69 $ et 570,94 $ annuellement, comparativement à 191,94 $ pour les autres propriétaires;

«Considérant que les propriétaires de véhicules à forte cylindrée acquittent des frais annuels allant jusqu'à 570,94 $ pour une utilisation de seulement 5 000 kilomètres, alors que d'autres propriétaires de véhicules à petite cylindrée paient le minimum de 191,94 $ pour une utilisation de 25 000 kilomètres, par exemple;

«Considérant que l'objectif de cette mesure est de réduire les émissions de gaz polluants;

«Considérant que, si le gouvernement désire réduire les gaz à effet de serre, il gagnerait davantage à effectuer des tests de pollution annuellement sur les véhicules âgés de plus de 10 ans;

«Considérant qu'un véhicule à petite cylindrée de 15 ans pollue beaucoup plus [que la] moyenne qu'une forte cylindrée modèle 2018;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'abolir la surprime d'immatriculation pour les propriétaires de [fortes cylindrées];

«De fixer un seul coût d'immatriculation pour [tous les véhicules privés];

«D'ajouter un test annuel de système d'échappement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Et j'ai reçu, finalement, une demande de pétition qui est non conforme de la part de M. le député de Granby. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt ?

Des voix : ...

Le Président : M. le député de Granby.

Rembourser les heures payées en trop par les
usagers dans les horodateurs des hôpitaux

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 350 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Attendu qu'il est difficile pour un usager de prévoir le temps que prendra son rendez-vous à l'hôpital, exception pour la visite aux usagers;

«Attendu que la majorité des personnes aînées sont stressées par l'utilisation [de l']équipement électronique;

«Attendu que l'information doit être claire et adaptée aux personnes aînées;

«Attendu que le fonctionnement de paiement par horodateur doit être adapté aux personnes aînées;

«Attendu que les aînés ont le droit d'être accompagnés, selon les articles 11 et 12 de la Loi sur les services de la santé et les services sociaux, quand leur condition l'exige et que la responsabilité du paiement à l'horodateur repose sur l'accompagnateur, qui doit gérer le paiement des forfaits en fonction de la durée des rendez-vous, souvent imprévisible;

«Attendu que les accompagnateurs sont souvent eux-mêmes des personnes aînées;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«De trouver une solution afin que les usagers puissent avoir droit à un remboursement pour les heures payées en trop;

«Que le ministère de la Santé et des Services sociaux consulte les associations qui représentent les aînés lors d'implantations de changement majeur dans les services à la population.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le député de Jonquière.

Développement économique et social des régions

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Depuis quatre ans, on sait que le gouvernement libéral a complètement détruit le développement économique et social du Québec. Le gouvernement se vante d'une nouvelle relation de proximité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Vous allez avoir la chance de répondre. Ça se peut que vous ne soyez pas d'accord, mais, pour l'instant, il n'y a seulement qu'une personne qui a un droit de parole ici, c'est le député de Jonquière.

M. Gaudreault : Le gouvernement se vante d'une relation de proximité avec les municipalités. Aujourd'hui, on s'aperçoit que c'est de la proximité avec les grands centres. À la veille des élections, le gouvernement reçoit un bulletin très clair dans une note économique de la FQM : depuis 2014, c'est près de 40 000 emplois en moins en milieu rural. Tableau de la FQM, M. le Président, ici. Ça ne vient pas du Parti québécois, là, ça vient de la FQM. À partir de 2014, une chute très claire, 40 000 emplois de moins dans les régions rurales du Québec. Juste dans le comté du premier ministre, MRC Domaine-du-Roy, 7 % de moins d'emploi; MRC Maria-Chapdelaine, 5,6 % de moins d'emploi.

Est-ce que le gouvernement reconnaît qu'il a vidé les régions en voulant sauver de l'argent?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Entreprises petites et moyennes.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je vais dire ce qui est important, c'est de travailler avec nos régions, puis c'est ce qu'on fait. Que ça soit, peu importe, mon collègue au Développement économique régional, tout le monde travaille avec nos régions, et les résultats sont là, M. le premier ministre. Première des choses, un plan d'action en entrepreneuriat qui touche les régions. Les pôles régionaux en innovation également qui vont être annoncés très prochainement.

Mais, M. le premier ministre, on ne doit pas... M. le Président, excusez-moi... Je retire mes paroles.

Des voix : ...

M. Billette : Mon collègue me demande de retirer mes paroles, je les retire.

Mais, M. le Président, on travaille avec des chiffres d'aujourd'hui, de 2018. L'étude se termine en 2016. Et, si on regarde... On va prendre la région du Saguenay—Lac-Saint-Jean, d'où vient notre collègue. Le taux de chômage à notre arrivée, en 2014, était de 10,7 %. Savez-vous combien qu'il est rendu, M. le Président, aujourd'hui, en 2018, là, pas en 2016? 4,9 %. Une baisse de 5,8 %. C'est plus que la moitié de la baisse du taux de chômage.

Et je vais vous dire, à l'époque de son parti, le taux de chômage au Saguenay—Lac-Saint-Jean, dans sa région, il est passé de 8,6 % à 10,7 %, en seulement 18 mois, une augmentation de 2 %, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Billette : Donc, je pense que nos actions portent fruit. Ça rapporte. Il y a des emplois partout en...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Les régions rurales du Québec ne sont pas dupes, M. le Président. Encore une fois, un tableau de la FQM, depuis 2011, augmentation de la population de 65 ans et plus de 31 %, baisse de la population de 15 à 24 ans de 18 %. Ça, c'est la réalité démographique dans les régions rurales du Québec. Problème de main-d'oeuvre, problème de chômage — il est là — 40 000 emplois de moins dans les régions rurales du Québec. Le gouvernement n'a rien fait.

Qu'est-ce qu'il va faire pour régler le problème de la main-d'oeuvre et de la démographie dans les régions du Québec?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'est un peu bruyant. Chut, chut, chut! M. le ministre délégué aux Petites et Moyennes Entreprises.

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je peux continuer, hein? Je pense qu'on a des actions vraiment concrètes qui sont faites pour nos régions, pour les gens des régions, pour garder nos jeunes en régions également et créer des emplois pour les gens qui veulent y demeurer, qui veulent y faire grandir leurs familles, qui veulent demeurer avec leurs parents.

Et, je veux dire, je peux continuer, au Saguenay—Lac-Saint-Jean, c'est 9 700 emplois. On peut prendre maintenant la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine, on est passés... Lorsque le Parti québécois était au pouvoir, écoutez bien ça, le taux de chômage était de 13,6 % lorsqu'ils sont arrivés en 2012. Ils ont terminé leur mandat, en 18 mois, un taux de chômage de 17,4 %, une augmentation de 4 %, M. le Président. Et aujourd'hui où on est? En 2014, on a pris un taux de chômage qui était à 17,4 %, on l'a descendu à 11,1 %.

Le Président : En terminant.

M. Billette : C'est 6,4 % de baisse de taux de chômage, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Chut, chut, chut! Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. Quand j'étais prof au cégep, M. le Président, j'expliquais à mes étudiants que le phénomène du chômage dont parle le ministre, là, s'explique par vieillissement de la population, exode des jeunes. La réalité, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Gaudreault : La réalité, c'est que, dans les régions du Québec, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Gaudreault : ...il y a une chute, depuis 2014, très, très claire dans les régions du Québec et que le gouvernement n'a rien fait pour ça dans les régions rurales du Québec. On ne parle pas des grands centres, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : D'abord, c'est trop bruyant, là. Je voudrais entendre une partie et l'autre. M. le ministre délégué à la Petite et Moyenne Entreprise.

M. Stéphane Billette

M. Billette : M. le Président, moi, lorsque j'étais au cégep, on travaillait avec les chiffres d'aujourd'hui. On travaille avec les chiffres de 2018 ici. C'est nos réalisations, c'est les actions concrètes qu'on a faites pour les régions, pas des chiffres de 2016, M. le Président.

Et je vais dire juste, là... On a parlé du Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a parlé de la Gaspésie. Savez-vous... Lorsqu'ils étaient au pouvoir, à ce moment-là, il y a 11 régions que le taux de chômage a augmenté. Savez-vous, sous notre gouvernement, les 17 régions au Québec, les 17 ont baissé, M. le Président. C'est assez clair, merci.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Sanguinet. Est-ce que je dois faire revenir vos enfants?

Mesures d'atténuation dans le cadre de la
construction du Réseau express métropolitain

M. Alain Therrien

M. Therrien : Non, ils sont dans mon coeur, M. le Président. Ils sont dans mon coeur.

Le Président : M. le député de Sanguinet.

M. Therrien : M. le Président, hier, à seulement deux jours du début des perturbations du REM pour les usagers des trains de banlieue, la Caisse de dépôt a enfin pris la peine de les informer concrètement sur les embûches à venir. En plus des perturbations subies par les usagers de fin de semaine, qu'on connaît déjà, l'annonce d'hier contenait une autre mauvaise nouvelle pour les usagers. On apprend que trois départs de la ligne Deux-Montagnes seront annulés aux heures de pointe, dès juin. Lesquels? On ne sait pas. On vous informera quelque part au mois de mai, dit la caisse. Autre chose certaine, les usagers vont devoir s'entasser comme des sardines dans les trains restants, en plus d'être invités à prendre d'autres transports collectifs.

Ma question est simple : Au-delà des désagréments vécus par les usagers, à combien le ministre des Transports estime le coût des mesures de mitigation d'ici 2024, et qui va les payer?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Effectivement, hier, la Caisse de dépôt et placement du Québec, en fait, CDPQ Infra avec Mobilité Montréal et avec l'ARTM, après les travaux qu'ils ont faits ensemble, ont présenté le plan au cours des prochaines années, non seulement le plan pour la prochaine année, qu'ils s'étaient engagés à présenter, mais le plan pour l'ensemble des prochaines années au niveau des travaux du Réseau express métropolitain, mais également au niveau des mesures qui vont être mises en place pour simplifier la vie des usagers le plus possible pendant les travaux. Effectivement, il y avait des options de rabattement qui ont été présentées, des parcours alternatifs, tant au niveau des autobus, des autobus express, et également des mesures pour le véhicule partagé, qui vont être présentées. Ceux qui ont présenté le plan se sont également engagés à revoir ce plan-là de façon régulière, au fil des ans, pour minimiser l'impact sur le citoyen.

Maintenant, pour ce qui est des lignes qui, effectivement, au cours de juin et de la période estivale, seront annulées sur la ligne Deux-Montagnes, ce que la Caisse de dépôt a dit, c'est que c'était pour être les lignes les plus courtes. Donc, ce n'est pas l'ensemble des usagers qui vont être affectés, et on veut minimiser l'impact sur les usagers.

• (10 h 20) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : C'est 10 000 usagers qui vont être dérangés par ces changements-là. J'ai posé la question : Combien ça va coûter? Pas de réponse. Je suis habitué, il n'y a jamais de réponse. Écoutez, eux, là, c'est le festival du chèque en blanc, M. le Président. Et l'autre question, c'est : Qui va payer? Il ne m'a pas répondu à la question. Je vais y répondre, à la question, le document que je vais déposer, là : le tiers est payé par la caisse, le tiers sera payé par les villes de la région de Montréal et le tiers par le gouvernement du Québec. Alors que le problème est causé par le train de la caisse à 100 %, la caisse va payer le 33 %.

Est-ce que vous représentez bien l'intérêt des Québécois, M. le Président?

Le Président : Est-ce que j'ai bien compris, quand vous demandiez le consentement pour le dépôt...

Une voix : ...

Document déposé

Le Président : Non, mais je n'ai pas encore eu de consentement. Est-ce que j'ai un consentement? On a le consentement. Alors, allez-y. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci, M. le Président. Vous savez comment on fait pour bien représenter l'intérêt des Québécois et l'intérêt des usagers du transport en commun dans le Grand Montréal, en fait non seulement l'intérêt des usagers du transport en commun, mais l'intérêt des automobilistes qui, éventuellement, voudront également prendre le transport en commun? C'est qu'on leur offre des services de qualité, et le service de plus grande qualité qu'on peut offrir aux Québécois et aux gens du Grand Montréal, M. le Président, c'est le Réseau express métropolitain. Alors, c'est comme ça qu'on va améliorer les conditions de vie des gens du Grand Montréal. C'est comme ça qu'on va s'occuper d'un service de qualité en transport en commun dans le Grand Montréal, qui sera au bénéfice non seulement des usagers actuels, mais des usagers futurs également.

Donc, oui, pendant la période des travaux, effectivement, il y a des mesures à mettre en place comme celles que le député a mentionnées et comme celles que j'ai mentionnées précédemment, et il faut le faire de façon à minimiser l'impact. C'est la solution qui est mise de l'avant par les gens qui ont présenté les mesures hier.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Je note encore une fois : pas de réponse du Parti libéral, pas de réponse de la CAQ ou de question de la CAQ. Le député de Deux-Montagnes ne défend pas son monde, c'est clair, là. Moi, ce que je vous dis, là, c'est que... Je vous ai posé une question. Vous dites : Bien, on va avoir un sacrifice, mais après on sera mieux. Écoutez, vous remplacez un train électrique par un train électrique, et, en bout de compte, le train que vous allez proposer va donner moins de places assises aux heures de pointe. Ça veut dire que vous demandez des sacrifices, puis, en bout de piste, ils vont avoir moins de service.

Vous trouvez ça logique, vous?

Le Président : On s'adresse à la présidence. O.K. M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, il n'y aura pas moins de service, il va y avoir plus de service, le service va être plus rapide. Il va y avoir 10 minutes de moins sur le trajet des gens de Deux-Montagnes à terme. Il va y avoir plus de service, il va y avoir des départs à toutes les trois minutes, M. le Président. Il va y avoir plus de capacité, 5 000 places de plus vont être disponibles aux usagers en heure de pointe.

Mais, M. le Président, je comprends que, depuis le plan improvisé du chef du Parti québécois, on a changé d'idée sur la question. Mais il y en avait un, au Parti québécois, qui avait compris quand il a dit, M. le Président : «...on n'est pas contre le REM, on est pour. On est pour le REM pour les citoyens de Montréal, pour sa banlieue. On est pour le REM pour le Québec, parce que [c'est] un investissement collectif, mais surtout un bien collectif...» M. le Président, vous savez c'était qui, cette personne-là? C'était le député de René-Lévesque, le porte-parole en matière de transports au Parti québécois.

Des voix : ...

Le Président : O.K., merci beaucoup. Merci beaucoup. Ça va aller. M. le député de Saint-Jean, en principale.

Protection en milieu scolaire des élèves victimes
d'agression à caractère sexuel

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Depuis quelques jours, le Québec est sous le choc. Nous avons tous vu le courage de cette adolescente de 13 ans qui a dénoncé cinq autres jeunes, âgés entre 13 et 16 ans, pour un viol collectif qui serait survenu le mois dernier à Montréal-Nord, un crime odieux qui a été filmé et dont les images ont circulé sur Internet. Hier, trois des jeunes accusés ont reçu l'autorisation de quitter le centre jeunesse et de retourner chez leurs parents. Parmi leurs conditions, ils ont l'obligation de fréquenter l'école, la même école que fréquente la victime. L'avocat d'un des accusés a résumé la situation ainsi : «Si l'école n'expulse pas l'accusé, on ne peut rien faire.»

Comment le gouvernement peut-il tolérer qu'une victime qui a le courage de dénoncer ses agresseurs présumés puisse ensuite les croiser chaque jour dans les corridors de son école en attendant le procès?

Le Président : Il s'agit quand même d'une cause criminelle, il faudra faire attention à la... M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je vais me lever parce que je me suis senti aussi interpelé par la question et aussi par les propos du collègue. Je vais faire la même mise en garde que vous venez de faire, M. le Président, je n'ai pas tous les détails et je n'ai pas connaissance personnelle du jugement qui a été rendu.

Ceci étant dit, j'ai une préoccupation qui, j'imagine, est partagée par l'ensemble des collègues. Il faut s'assurer de bien protéger la victime à l'intérieur de l'établissement. Qu'ils aient l'obligation de retourner à l'école parce que ça a été dit est une chose. Je veux juste m'assurer, M. le Président, moi, comme parent, comme ministre de l'Éducation, comme parlementaire et comme citoyen, que, s'il devait y avoir cohabitation dans les lieux, les gens soient protégés, que la victime soit capable d'aller à l'école. Je ne suis pas en mesure d'en dire plus. Je pense à la victime principalement aujourd'hui, M. le Président. Alors, je m'attends à ce que, dans le milieu scolaire, il y ait des aménagements pour protéger cette jeune fille.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : Le mouvement #moiaussi ne doit pas être que de belles paroles. Il faut soutenir les victimes d'agression sexuelle de manière concrète.

Dans le cas d'agression entre élèves d'une même école, pourquoi il faut espérer que l'école expulse une des personnes? Pourquoi on ne peut pas juste dire : Non, les agresseurs présumés doivent être sortis de cette école jusqu'à la fin du procès? Cette victime ne doit pas être victime une deuxième fois.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, je suis assez mal à l'aise d'être capable de discuter des finalités du jugement, que je n'ai pas vues et qu'on n'a pas à discuter ici, première chose.

Deuxièmement, l'école, M. le Président, l'école, M. le Président, a une responsabilité. Alors, l'école et la commission scolaire ont une responsabilité à l'égard des élèves, ont la responsabilité d'assurer un environnement sain et sécuritaire. Alors, je leur demande, M. le Président, en votre nom, au nom de tous les Québécois, de faire ce qui est nécessaire. Et ils pourront interpréter leurs règles, mais surtout protéger la victime. Et ils devront travailler à l'extérieur d'un cadre, M. le Président, qui n'est pas à ma connaissance, pas à la vôtre non plus, alors je nous appelle à la prudence. Je pense qu'on dit la même chose : Protégeons ceux et celles qui doivent être protégés, assurons-nous que l'environnement...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...soit sécuritaire pour la victime.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jean.

M. Dave Turcotte

M. Turcotte : C'est l'école qui décide. Actuellement, la victime n'est pas protégée, elle fréquente la même école. Si la loi ne va pas assez loin, nous sommes tous élus pour changer la loi, nous pouvons le faire. On ne peut pas confronter... obliger cette victime à revivre encore une situation de traumatisme.

Je répète ma question. Pourquoi cette victime-là doit encore fréquenter, croiser, à tous les jours, ses présumés agresseurs dans son école?

Le Président : M. ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je vais réitérer la même chose pour une troisième fois, parce que je pense que c'est important de le dire. D'abord, je n'ai pas connaissance des conclusions et je ne vais pas, en votre nom ni même personnellement, M. le Président, intervenir à l'intérieur de la situation judiciaire. Je vais m'intéresser à la question de l'école.

Je veux, moi aussi, M. le Président, que les gens qui fréquentent l'école soient dans un endroit sain et sécuritaire. Et j'ai une pensée personnelle, prioritaire pour cette jeune fille qui est victime. Je veux m'assurer, moi aussi, M. le Président, qu'elle soit dans une école où elle a la capacité de se déplacer, d'apprendre et de fréquenter dans des conditions qui sont acceptables pour elle dans les circonstances, M. le Président... Alors, la prudence est de mise, c'est clair.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : Mais le message que j'envoie aujourd'hui, il est très clair, et je suis convaincu qu'il est partagé par le collègue...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Disparités entre les comptes de taxe scolaire

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a quelques semaines, le premier ministre a déposé une réforme brouillonne des taxes scolaires. En vertu de sa réforme, les taux de taxe scolaire seront, dans certaines régions, de 0,10 $ sur 100 $ d'évaluation, puis, dans d'autres régions, ça va être 0,30 $, trois fois plus. Concrètement, ça veut dire qu'il y a certains citoyens chanceux qui vont payer, pour une maison moyenne, 250 $ de taxe scolaire, puis il y a d'autres citoyens, malchanceux à la loterie libérale, qui vont payer 750 $, trois fois plus.

Il y a même des cas qui sont ridicules. À Terrebonne, sur la même rue, deux maisons côte à côte, il y a une maison qui est sur le territoire de la commission scolaire des Seigneuries-des-Mille-Îles, dans les Laurentides, qui paie 0,10 $ du 100 $, puis la maison d'à côté est sur le territoire de la commission scolaire des Affluents et paie 0,27 $, deux fois et demie pour les mêmes services.

Que répond le premier ministre au citoyen malchanceux de Lanaudière, malchanceux à la loterie libérale, qui paie deux fois et demie le taux de taxe scolaire de son voisin pour les mêmes services?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, on a eu le plaisir d'être ensemble hier pour des crédits. Je suis obligé de noter, M. le Président, que la CAQ, qui s'est présentée avec l'idée d'avoir un message économique fort, hier n'a posé aucune question sur les finances publiques et sur l'économie du Québec. Alors, de deux choses l'une, soit ils étaient mal préparés — je ne pense pas, c'est un homme sérieux, le chef de la deuxième opposition — soit finalement ils se rendent compte que ça va pas mal bien au Québec, ça va mieux au Québec, et finalement il n'a pas de question à poser là-dessus.

Ceci dit, on a parlé de la taxe scolaire. J'ai réitéré ma position. Ce que nous proposons et contre lequel il a voté, c'est des baisses de taxe pour tous les Québécois dans toutes les régions. Il a voté contre ça, il faudra qu'il explique aux citoyens pourquoi il s'est opposé à ça. Et ça, ça coûte 672 millions de dollars de fonds publics qui ne serviront pas à améliorer la réussite des enfants, je le dis très ouvertement. Mais lui, il propose de donner 700 millions de dollars de plus, d'affecter ça à des baisses d'impôts. Comme dans beaucoup d'autres enjeux, il va falloir qu'il précise sa pensée. Le 700 millions de dollars qu'il enlève aux écoles, il va aller le chercher où? Est-ce que son but, dans le fond, c'est d'augmenter les impôts, peut-être d'aller piger dans la péréquation? Parce qu'hier il parlait de l'entente des médecins, qu'il va déchirer, mais il n'est pas capable de dire comment il va la déchirer. Et ça, c'est une succession ininterrompue de prises de position floues, non documentées, sans chiffres. Alors, on va demander désormais au chef de l'opposition, à chaque jour, de préciser ses positions parce que, bientôt, il va falloir que la population porte un jugement sur l'endroit où il se situe dans le spectre politique du Québec.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Le premier ministre a choisi de donner 1 milliard de dollars de trop par année aux médecins spécialistes. Quand on compare avec l'Ontario, le premier ministre donne 80 000 $ par médecin par année de trop. Ça, c'est extrême. Ça, c'est très extrême. Nous, on choisit l'équité entre les régions.

Quand le premier ministre va-t-il se rendre compte que sa réforme est brouillonne?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien, M. le Président, je vais laisser le collègue présenter les choses comme il veut, mais je vais lui répéter ce que je lui ai dit hier parce qu'il y a des collègues ici qui représentent ces régions, et je rappelle qu'ils ont voté contre des baisses de taxe scolaire pour chacune des régions que je vais mentionner. En Capitale-Nationale, c'est 241 $ de diminution; Chaudière-Appalaches, 157 $; Laval, 192 $, mais il n'y a pas de député de la CAQ, heureusement, à Laval; Lanaudière, 102 $; Laurentides, 311 $; Montérégie, 269 $; Centre-du-Québec, 86 $.

Alors, il demande qu'est-ce qu'on a à dire. Moi, je dis aux citoyens du Québec qu'on a fait l'équilibre. Nous sommes un parti d'équilibre. C'est fondamental pour nous, l'équilibre entre l'allègement du fardeau fiscal et la protection des services publics.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Il est irresponsable de proposer d'y affecter 700 millions de dollars de plus. C'est ça. C'est lui qui doit expliquer ça.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Le premier ministre n'a pas de leçons à donner. C'est lui qui a coupé dans les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage, c'est ça qu'il a fait, là. Ça, c'est un choix extrême, très extrême, très indéfendable.

M. le Président, un gouvernement de la CAQ va, oui, rouvrir l'entente avec les médecins spécialistes, va réduire le gaspillage en informatique...

Le Président : M. le premier ministre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je suis obligé de lui rappeler qu'il n'y a pas eu de coupures en éducation, les budgets ont continuellement progressé depuis notre arrivée, en 2014. Et, comme on aura trouvé des marges de manoeuvre... En passant, il était lui-même favorable au retour à l'équilibre budgétaire, mais petit détail, les deux, ils se sont opposés à toutes les mesures qu'on a prises pour rétablir l'équilibre et, maintenant, ils se chicanent entre eux pour dépenser les marges de manoeuvre que nous avons générées par notre bonne gestion des finances publiques, M. le Président.

Pour ce qui est du positionnement sur l'échiquier politique, je vais laisser les citoyens juger. Ce n'est pas moi qui ai écrit les articles qu'on a vus récemment. Ce n'est pas moi qui ai fait les commentaires qu'on a vus récemment sur leur positionnement. Ce n'est pas moi qui ai recruté M. Chassin, c'est sa décision. C'est à eux de s'expliquer. C'est à eux de définir de façon franche et ouverte leur positionnement, leurs politiques...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et de les justifier.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

Dépenses concernant des conférences de presse pour
l'annonce de politiques du ministère de l'Éducation

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je ne peux pas croire que le premier ministre continue de jouer les donneurs de leçons ce matin alors que son ministre de l'Éducation s'est fait prendre les deux mains dans le plat de bonbons. La CAQ a révélé ce matin que le ministre s'est payé trois conférences de presse, trois shows de boucane qui ont coûté ensemble plus de 100 000 $ de fonds publics. Le lancement de sa politique de réussite éducative, dont on n'a pas vu les résultats dans les écoles, en passant, a coûté plus de 60 000 $. Mais on a calculé qu'en moyenne une conférence de presse, au ministère de l'Éducation, c'est 260 $. Tiens, tiens, après trois ans de coupures dans les services aux élèves en difficulté, il faut quand même avoir du front pour aller danser devant la galerie avec des shows son et lumière qui coûtent 15 000 $, 30 000 $, 60 000 $. Trois conférences de presse, plus de 100 000 $.

À quoi sert une conférence de presse à 60 000 $ quand on peut annoncer la même chose pour 260 $?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Quand même, le collègue ne doit pas faire souvent d'annonces ou de conférences de presse, je le sais. Je pense qu'il y a, d'abord et avant tout, un peu de jalousie. Parce qu'à force de vouloir...

Des voix : ...

M. Proulx : Non, mais, M. le Président, à force de vouloir dénigrer l'école...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Proulx : ...puis le système, puis le réseau, comme il fait quotidiennement, il aimerait ça avoir autant de succès qu'on a à le valoriser. Et c'est ça, M. le Président, je pense, qui choque, d'abord et avant tout, le collègue.

La politique sur la réussite éducative, M. le Président, c'est un moment important dans l'histoire du Québec et de l'éducation. C'est une consultation sans précédent, c'est 50 ans après ce qui a été fait pour fonder notre ministère, M. le Président, pour faire en sorte qu'on passe de l'accessibilité à la réussite pour tous. Ça va guider les acteurs, les parents, les gouvernements jusqu'en 2030 avec des orientations qui sont claires et, M. le Président, vont donner des résultats probants. Il y en a déjà sur le terrain, les ressources en sont, M. le Président. On a réuni près de 350 personnes, 300 personnes, tous les acteurs du milieu, qui ont applaudi et qui, aujourd'hui, savent, M. le Président, qu'au gouvernement du Québec on a un plan, c'est un plan pour les enfants et c'est un plan pour longtemps.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, quand on entendait des gens applaudir, c'étaient peut-être des effets sonores parce qu'ils ont payé pour des effets sonores aussi. Les explications du ministre ne tiennent pas la route. Tout le monde voit bien que les shows de boucane qu'il organise, ça ne sert pas les jeunes, ça ne sert pas les parents, ça ne sert pas les enseignants, ça sert à promouvoir le ministre et son gouvernement.

Est-ce que le plan de réussite est bon parce qu'on a loué un kit son et lumière à 20 000 $? Voyons donc! Est-ce que le ministre va s'excuser pour avoir flambé 100 000 $ en conférences de presse dans le seul but de mettre son gouvernement en valeur?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, c'est triste, c'est triste de l'entendre, le collègue, parce que, d'abord, il ne sait pas ce que veut dire «valoriser», il ne sait pas ce que veut dire «mobiliser». À la limite, je ne suis même pas certain qu'il sait ce que ça veut dire, «informer». M. le Président, on nous reproche parfois de ne pas parler avec les gens, de ne pas réunir les gens pour les mobiliser puis les concerter, on l'a fait. La politique sur la réussite éducative, où était présent le premier ministre, c'est un événement important, un événement qu'on va se rappeler dans le temps et qui va nous poursuivre, M. le Président, très important. Jusqu'en 2030, les actions seront mises de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On se calme un peu, là, on se calme. M. le ministre, veuillez continuer et veuillez terminer, s'il vous plaît.

M. Proulx : J'écoute le chef de la coalition, M. le Président, je suis convaincu qu'il aurait aimé être capable de faire ça. Il dit régulièrement que le ministère de l'Éducation, c'est le ministère le plus important. Il dit de temps à autre que le ministère de l'Éducation, c'est celui où il a eu le plus de plaisir.

Le Président : En terminant.

M. Proulx : M. le Président, il faut travailler pour les gens, pas seulement dire ce qu'il dit...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je vais donner trois exemples qui démontrent pourquoi on ne peut pas laisser le budget de l'éducation aux libéraux : 100 000 $ pour trois conférences de presse, des millions en publicités partisanes payées avec les fonds publics, 800 000 $ pour des élections scolaires partielles avec un taux de participation en bas de 4 %, 2 000 $ pour noliser des autobus scolaires pour paqueter la salle pour son show son et lumière. On n'a pas de leçons à recevoir des libéraux. La preuve est faite, on va pouvoir baisser les taxes et protéger le budget de l'éducation, puis on n'aura pas besoin d'une conférence de presse comme...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La question a été posée correctement, je voudrais entendre la réponse.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, tout le monde s'est marré ou, en tout cas, l'a fait intérieurement lorsqu'il a dit que les preuves étaient faites, là. Je veux dire, à la Coalition avenir Québec, il n'y a aucune preuve qu'ils sont capables d'aller de l'avant avec ce qu'ils ont dit, et de protéger les services, et de faire ce qu'ils veulent. Il n'y a personne qui croit ça, M. le Président. Soyons francs, personne ne croit cela.

Deuxièmement, je veux dire, est-ce qu'il nous reproche, M. le Président, d'avoir amené des élèves dans des événements importants? Est-ce qu'il nous reproche d'être allés rencontrer et de faire venir des élèves qui viennent d'ailleurs, de Montréal puis de Québec? Est-ce que, pour lui, l'ensemble des régions du Québec, ce n'est pas important? Lorsqu'on a fait la consultation nationale, il y avait des gens d'Abitibi. Oui, M. le Président, on a payé pour qu'ils viennent nous voir, ces gens-là. Vous savez quoi? Ils ont même participé aux événements. Vous savez quoi? On en garde tous un souvenir mémorable. Pourquoi? Parce que c'est pour eux qu'on travaille, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale, M. le député de Gaspé.

  Remise en fonction du train de marchandises sur
l'entièreté du tronçon entre Matapédia et Gaspé

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, depuis 2015, le chemin de fer gaspésien est propriété du ministère des Transports du Québec. Depuis quatre ans bientôt, le service est interrompu, et ça, ça s'ajoute à liste des problèmes de transport de la région : un coût de billet de la Gaspésie vers les grands centres à 1 500 $, un service d'autocar par la seule compagnie qui dessert la région, Keolis, qui a été coupé de 50 %. Il y a eu une annonce en mai dernier par le premier ministre de 100 millions de dollars pour mettre à niveau le chemin de fer gaspésien, principalement les ponts ferroviaires. C'est strictement les ponts qui sont à rénover. Après bientôt un an, il y a 4 millions approximativement d'investis dans le dossier en études. Il y a des entreprises, LM Wind Power de Gaspé, 500 emplois, qui attend après le chemin de fer, il y a également Ciment McInnis, dont le gouvernement du Québec est l'un des principaux actionnaires via ses différents bras financiers, qui attend aussi après le service de chemin de fer, puis il y a toute la clientèle des passagers.

La question que j'adresserais au ministre des Transports ou au premier ministre : Combien ça va prendre de temps pour débuter les travaux de réfection du chemin de fer gaspésien après l'annonce de 100 millions?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie.

M. Pierre Moreau

M. Moreau : Merci, M. le Président. C'est à titre de ministre responsable de la région Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Je remercie le collègue pour sa question. Effectivement, en mai, le premier ministre a pris un engagement formel du gouvernement d'investir 100 millions de dollars pour la réfection du chemin de fer. Et, dès après, j'ai rencontré les maires, les préfets, j'ai même rencontré le collègue, le député de Gaspé, pour indiquer quels étaient les travaux qui ont été faits, qui étaient pour être faits. Dans son préambule, le député de Gaspé indiquait la société LM Wind Power et indiquait également la cimenterie. Dès que la cimenterie nous a indiqué leurs besoins additionnels, le lendemain, mon collègue le ministre des Transports a organisé une rencontre avec ces gens-là pour s'assurer que les travaux étaient pour être faits. Et d'ailleurs les rapports d'expertise qui nous sont parvenus nous indiquent que le chemin de fer est en meilleure condition que ce qu'on croyait et qu'il va pouvoir procéder avec la sortie de l'équipement.

Maintenant, au lendemain du budget, j'ai donné des entrevues en Gaspésie où on a indiqué clairement que les trois tronçons du chemin de fer faisaient l'objet d'une attention particulière, dans certains cas pour des travaux entre Matapédia et Caplan...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...et, dans d'autres cas, pour des dossiers d'opportunité pour se rendre jusqu'à Gaspé.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : Oui, M. le Président. Je remercie le ministre responsable de la région, d'ailleurs, qui fait un excellent travail de suivi auprès de ce dossier-là. Malheureusement, c'est le ministre responsable de la région, mais ce n'est pas le ministre des Transports. Il y a une annonce qui a été faite par le premier ministre du Québec de 100 millions de dollars. Le ministre des Transports est muet sur le dossier, et c'est un dossier majeur. Je rappellerais que Ciment McInnis, oui, a besoin de 40 wagons par semaine, et on va passer de 10 à 20, la moitié de leur demande.

La question que je me pose : Comment est-ce qu'on peut expliquer qu'on va construire un REM à 6,4 milliards dans trois ans, selon les documents budgétaires, et qu'on ne peut pas engager 100 millions en Gaspésie...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci. Merci, M. le Président. Comme le disait mon collègue ministre responsable de la Gaspésie, qui fait un excellent travail, d'ailleurs, avec les élus locaux et avec les MRC qui sont en charge du chemin de fer de la Gaspésie, M. le Président... Il a rappelé l'engagement qui vient du premier ministre, le leadership qui vient du premier ministre sur la question du chemin de fer de la Gaspésie. C'est son engagement, et il avait raison de le faire, un engagement formel de 100 millions de dollars pour améliorer le service... pour remettre en état, disons, le chemin de fer de la Gaspésie.

Maintenant, il y a certains enjeux. Évidemment, vous le savez, un projet de 100 millions de dollars doit passer par les étapes sous la directive des grands projets. Cependant, ça ne nous empêche pas de travailler avec les entreprises, entre autres Ciment McInnis, quand ils ont des enjeux particuliers comme celui qui a été présenté récemment...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...pour lequel on a trouvé une solution.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gaspé.

M. Gaétan Lelièvre

M. Lelièvre : M. le Président, faute d'avoir des travaux concrets après un an de l'annonce du premier ministre, est-ce que le gouvernement peut nous dire qui au gouvernement du Québec s'occupe du dossier du chemin de fer de la Gaspésie? Et quand pourra-t-on au moins avoir un échéancier précis avec un détail des travaux et des coûts qui s'y rattachent?

Une échéance et des coûts, c'est ce que les élus et les leaders économiques demandent. Peut-on avoir ça? Si oui, par qui et quand?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : M. le Président, le dossier du chemin de fer de la Gaspésie, au gouvernement, est piloté par plusieurs personnes, entre autres le premier ministre au niveau du leadership sur la question, le ministre de la Gaspésie au niveau des relations avec les élus, moi-même au niveau du suivi pour la directive des grands projets et les prochaines étapes. Et, évidemment, c'est un projet qui doit procéder par étapes, par étapes pour aller, évidemment, d'ouest en est, pour assurer qu'un maximum d'utilisateurs peuvent être ajoutés au réseau du chemin de fer de la Gaspésie et peuvent l'utiliser.

D'ailleurs, sur la question, M. le Président, du développement économique... Et il a raison, le chemin de fer de la Gaspésie est un outil de développement économique pour continuer le bon travail qui a été amorcé en Gaspésie. Au cours des dernières années, M. le Président, on est passé d'un taux de chômage de 17,5 % à 11,1 % en Gaspésie...

Le Président : En terminant.

M. Fortin (Pontiac) : ...un succès pour l'ensemble des résidents de la région.

Le Président : Principale, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Pénurie de médecins de famille dans l'est de Montréal

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. La pénurie de médecins de famille dans l'est de Montréal est bien connue, bien documentée. Le gouvernement appelle même cela le désert médical. Plus de 128 000 personnes sont sans médecin de famille dans l'est, et nous avons appris que 47 médecins ont décidé de prendre leur retraite; 47 départs, mais seulement 21 nouveaux médecins. On sait aussi que les médecins expérimentés ont davantage de patients à leur charge que les nouveaux qui débutent. Concrètement, M. le Président, au moins, minimalement 50 000 patients se retrouvent orphelins dans l'est de Montréal.

Pourquoi le gouvernement a-t-il abandonné les citoyens de l'est de Montréal?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Sur ce point-là, M. le Président, je pense que notre collègue d'Hochelaga-Maisonneuve et moi avons exactement la même intention et la même lecture de la situation. Et je rappellerais à ma collègue qu'elle m'a contacté à plusieurs reprises, en cette Chambre et en dehors de la Chambre, pour qu'on puisse voir ce qu'il était possible de faire.

À une des dernières interventions qu'elle a faites ici et ailleurs, je lui avais indiqué que nous allions d'abord tout faire par les moyens légaux dont nous disposions à l'intérieur de la charte des droits de diriger des médecins à Hochelaga-Maisonneuve, quitte à ce que nous utilisions le levier de l'accord de reconnaissance mutuelle pour le faire. Et on a réussi, puisqu'au moment où on se parle, M. le Président, il y a six médecins qui...

Une voix : ...

M. Barrette : Bien là, M. le Président, aux dernières nouvelles, il y a un règlement, là. Il y a six médecins, M. le Président, qui se sont engagés à donner des services dans Hochelaga-Maisonneuve. Alors, ces six médecins-là vont aller soit dans des cabinets, soit en CLSC, de façon — et je sais que la collègue va se lever pour soulever ce point — partielle, mais significative, aller dans Hochelaga-Maisonneuve.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Nous avons répondu à la demande qui nous a été faite.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve... Non? Alors, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, les nouveaux médecins, je tiens à le préciser, ne sont pas dans Hochelaga-Maisonneuve. L'est de Montréal est déjà reconnu comme étant un des endroits au Québec où il est très difficile d'avoir accès à un médecin de famille, et le taux d'accès chez nous varie entre 59 % et 67 %. Plus du tiers des citoyens de l'est n'ont pas un médecin de famille, et la situation va s'aggraver, considérant les départs à la retraite cet été.

Le ministre doit d'urgence débloquer les places. Va-t-il le faire?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Mais nous les avons débloquées, M. le Président, à chaque année. À chaque année, nous ouvrons des places spécifiquement dans cette région-là de Montréal. À chaque année, nous resserrons les règles d'attribution des postes à l'intérieur de ce qui est permis dans nos chartes. À chaque année, nous mettons des contraintes de plus en plus serrées, heureusement, parce qu'on a la loi n° 20 qui nous permet de le faire. Loi, je le répète et je le rappelle à mes collègues gentiment, à laquelle ils se sont opposés. Nous avons utilisé tous les moyens légaux en notre pouvoir et nous allons aller à l'extrême limite de ce que la loi nous permet. Jamais un gouvernement n'a eu des règles aussi restrictives pour permettre à un médecin de s'installer...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...à Montréal, en ce sens qu'on les dirige là...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Déjà que la prise en charge par un médecin pour la Pointe-de-l'Île est insuffisante à l'heure actuelle et que l'attente d'un médecin de famille par le guichet unique est dans les plus élevées, une autre tuile s'abat par ce départ à la retraite de leurs médecins pour cette population. La population qui a été prise en charge devra-t-elle se retrouver sur le guichet déjà alourdi? La population de la Pointe-de-l'Île ne peut être négligée par ce gouvernement, déjà qu'elle l'est par le transport collectif.

Avec les milliards de nos médecins, seront-ils en service suffisant pour la population de la Pointe-de-l'Île?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Je me dois donc de répéter, disons, peut-être, le jugement discutable du Parti québécois lorsqu'ils ont voté contre la loi n° 20, qui visait spécifiquement à régler ces problèmes-là. Et cette année, au 1er juillet 2018, pour la première fois, M. le Président, l'État, par la RAMQ, va prendre à sa charge la liste des patients de médecins qui prennent leur retraite pour les assigner à des nouveaux facturables, des médecins qui sortent des facultés de médecine, qui viennent s'installer dans sa région et les autres qui ont été mentionnées. Ça ne s'est jamais fait, et c'est pour répondre aux besoins des citoyens qu'on va littéralement les prendre par la main et les amener vers un nouveau médecin parce qu'on a mis des contraintes...

Le Président : En terminant.

M. Barrette :...pour les amener dans leurs régions. Ça ne s'est jamais fait. C'était la décision à prendre.

• (10 h 50) •

Le Président : Principale, maintenant, M. le député de Lévis.

Accès à un médecin de famille

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. Le ministre de la Santé a promis que 85 % des Québécois auraient un médecin de famille pour décembre 2017. Il n'a pas tenu parole, la CAQ a obtenu hier de la RAMQ le plus récent bilan du nombre de patients orphelins. Au 30 mars 2018, 20,4 % des Québécois n'avaient pas de médecin de famille. Il y a encore très exactement 1 631 528 patients orphelins, noir sur blanc, au Québec. Pourtant, pourtant, pas plus tard qu'en décembre le ministre a affirmé — et je vais prendre le temps de le citer : «Le 85 % va être atteint dans le prochain trimestre», donc d'ici Pâques.

M. le Président, le ministre a posé un lapin aux Québécois. Le ministre a promis un médecin à 85 % des Québécois à Pâques, mais il y a encore 20 % de patients orphelins. Pourquoi?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, évidemment, la CAQ est en bonne compagnie, elle est en compagnie du Parti québécois, puisqu'eux aussi ont voté contre la loi n° 20, qui faisait en sorte que les citoyens du Québec allaient avoir accès à un médecin de famille à hauteur de 85 %, ce qui a été convenu par tous les observateurs et la fédération médicale comme étant l'objectif raisonnable à avoir. Et c'est parce qu'il y a une loi qui a été mise en place par nous, contre laquelle vous avez tous voté contre, qu'il y a 1,1 million de personnes actuellement qui ont accès à un médecin de famille. Aujourd'hui, encore une fois, je vais le répéter, au 1er juillet, la clientèle des médecins qui prendront leur retraite sera affectée et assignée à des médecins qui arrivent en pratique, ce qui est une avancée historique. Nous allons arriver à destination parce que les médecins se sont engagés à le faire. La loi n° 20, qui est actuellement momentanément suspendue, va revenir.

M. le Président, les gestes qu'il fallait poser ont été posés, et la question qui subsiste est la suivante : Notre collègue brandit souvent des chiffres, quelle est sa solution? Est-ce que la CAQ, qui joue à la cachette en matière de politiques de santé, va, un jour, nous dire...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...quelle est sa solution plutôt que de simplement critiquer?

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, il ne faut pas se fermer les yeux sur les chiffres, ils sont là. Le premier ministre vante le bilan de son ministre de la Santé, mais est-ce qu'il a réalisé qu'aujourd'hui il y a 1 631 528 patients orphelins au Québec? En fait, il y a plus de patients orphelins que de patients qui ont trouvé un médecin depuis 2014. Le ministre de la Santé a dit que le guichet d'accès à un médecin de famille serait vide à Pâques, c'était un poisson d'avril.

Pour une fois, va-t-il reconnaître son échec?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, au moment où on se parle, il y a 1,1 million de personnes au Québec qui reconnaissent le succès des gestes que nous avons posés et il y a 8,4 millions de personnes au Québec qui ne savent absolument rien des propositions de la CAQ, mais ils savent que c'est un parti très à droite qui a recruté un candidat qui s'appelle Youri Chassin, dont les écrits historiques — historiques — sont en faveur de privatiser la santé. Et même je vais rappeler que, quand j'étais de leur bord, le député de La Peltrie était venu me voir pour avoir des hôpitaux privés, ce à quoi je lui avais dit : Ce n'est pas une bonne idée, ça va drainer le public, tu vas avoir plus de trouble autrement. Cher parti de droite représenté ici...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...par le député de Lévis, est-ce que vous pourriez nous dire un jour ce que vous allez faire?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, revenons dans le passé. En 2012, le ministre de la Santé a promis un médecin de famille à 100 % des Québécois. Il l'a dit en 2012. Après sa reconversion politique, il a baissé sa cible à 85 % pour le jour de l'An 2018. Après, il a dit que ça serait retardé à Pâques 2018.

Ça va être quand après, juste avant les élections, avec sa grande illusion, en vidant artificiellement la liste d'attente pour son bilan électoral? Ça va être quand?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, hier, on a vu le député de Lévis prendre une position qui était, encore une fois, je vais le répéter, une position triste et de droite, une position où on a, de façon simplement comptable, critiqué la vaccination d'enfants dans une région où il y a six fois plus de prévalence de méningite qu'ailleurs. Et aujourd'hui, aujourd'hui, le député de Lévis ne se lève pas, ne se lèvera pas, ni son chef, pour nous dire qu'est-ce qu'il va faire en santé. Il va lancer des ballons comme ça, des critiques, comme ils le font tout le temps. Mais quand la CAQ va-t-elle nous dire quelles sont ses solutions?

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Il n'y en a pas, c'est le vide électoral.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Voie de contournement de Saint-Lin—Laurentides

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, dans Lanaudière, où la population a beaucoup augmenté ces dernières années, la route 158 est l'axe est-ouest le plus important au nord de la 640. Or, cette route traverse la municipalité de Saint-Lin, elle passe sur la rue Saint-Isidore, la rue principale de la municipalité. Les graves problèmes de congestion et de sécurité qui en découlent sont vécus et connus depuis des années par les citoyens.

En 2013, mon collègue de Jonquière et moi avions annoncé la réalisation d'une voie de contournement pour régler le problème. Cette voie de contournement est souhaitée par la population, elle est souhaitée par les élus de la municipalité, de la MRC et de la région. Malheureusement, le projet a été freiné jusqu'à récemment par une contestation judiciaire de son tracé. Mais bonne nouvelle, la contestation du tracé est maintenant terminée, il n'y a plus d'obstacle judiciaire à la réalisation de la voie de contournement.

J'aimerais savoir du ministre des Transports, maintenant que la voie est libre, s'il s'engage, s'il confirme à la population que la voie de contournement de Saint-Lin va être réalisée.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui, merci. Merci, M. le Président. J'apprécie la question d'intérêt pour les résidents du député, de toute évidence. C'est également une question qui est d'intérêt pour les gens de la MRC, que j'ai eu la chance de rencontrer avec la ministre responsable de Lanaudière lors de mon dernier passage dans la région. Je peux comprendre l'importance des voies de contournement. Il y en a plusieurs en ce moment au Québec qui vont faire l'objet de travaux au cours de la période estivale, je pense notamment à certains projets très importants au niveau de l'Abitibi-Témiscamingue.

Alors, M. le Président, effectivement, ce sont des projets... celui-là, entre autres, qui est en analyse présentement à la direction territoriale au ministère des Transports. On comprend l'importance que le projet peut avoir pour la population de Saint-Lin, qui prend de l'expansion de façon très rapide, comme l'ensemble de Lanaudière et de la couronne nord également. C'est pour ça, d'ailleurs, qu'on a participé, pas plus tard que cette semaine, à un forum avec plusieurs maires de Lanaudière, avec plusieurs maires des Laurentides, avec plusieurs maires de la couronne nord, pour tenter de trouver des solutions avec eux, avec le milieu municipal, aux problèmes tant de la congestion routière que de la diminution des temps de déplacement des citoyens, qui est un problème important à Saint-Lin—Laurentides, j'en conviens, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, la solution dans ce cas-ci, c'est une solution qui est connue et puis qui est attendue par la population. Je comprends que, ces dernières années, avec la contestation judiciaire, on ne pouvait pas agir. Maintenant, la solution, je le répète, elle est connue, elle a été planifiée, annoncée par mon collègue et moi-même à l'époque. Ce n'est pas une question politique, là, ce n'est pas une question partisane, les citoyens de la région puis de la municipalité ont l'impression d'être des citoyens de seconde zone, les services ne suivent pas en éducation, en santé, en routes.

On peut-u avoir quelque...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Oui. Merci, M. le Président. Il a raison quand il parle de certaines régions du Québec qui connaissent des croissances démographiques particulièrement importantes. La ville de Saint-Lin—Laurentides en fait partie, comme l'ensemble de la couronne nord, et c'est pour ça qu'il faut regarder les solutions globales pour la région. Oui, on peut regarder projet par projet, mais il faut une vision intégrée de comment on fait le développement routier dans la région.

Le député a raison, le projet a été un peu mis sur la glace pendant la période de contestation judiciaire, avec raison. Maintenant, la fin de cet exercice-là nous permet de reprendre les travaux, de reprendre l'analyse du projet, et on va le faire de façon très importante avec la direction territoriale, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période des questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la leader de l'opposition officielle, le député de Gouin, le député de Groulx et le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'aucune formation politique représentée à l'Assemblée nationale du Québec ne prône une idéologie d'extrême droite.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. Alors, nous allons passer...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Nous allons passer à la prochaine motion sans préavis, et je vais céder la parole à Mme la ministre du Travail.

Mme Vien : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec...

Des voix : ...

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Vous avez pu présenter votre motion sans préavis, on va permettre maintenant à Mme la ministre du Travail de faire de même. Alors, Mme la ministre.

Souligner le Jour commémoratif des personnes
décédées ou blessées au travail

Mme Vien : C'était le parti qui est à ma droite, là. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Beauharnois, le député des Chutes-de-la-Chaudière, le député de Gouin, le député de Groulx, le député de Gaspé :

«Que l'Assemblée nationale souligne le Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail qui a lieu chaque année le 28 avril;

«Que cette journée nous rappelle l'importance d'agir pour rendre les milieux de travail sains et sécuritaires et faire de la santé et de la sécurité du travail une véritable valeur de société;

«Qu'elle réitère l'engagement du gouvernement d'actualiser et de moderniser la Loi sur la santé et la sécurité du travail; et

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale observe une minute de silence afin d'honorer la mémoire des personnes décédées ou blessées au travail.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Il n'y a pas de minute de silence?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Ah! bien, laissez-moi le temps de le...

Des voix : ...

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, je dois vous demander si cette motion est adoptée.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et maintenant je vous invite à vous joindre à moi pour observer une minute de silence à la mémoire des personnes blessées et décédées au travail.

• (11 h 1 — 11 h 2) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Vous pouvez reprendre vos places.

Et maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Gouin et le député de Gaspé, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande aux partis politiques de s'engager à rénover toutes les écoles présentant un déficit d'entretien avant de procéder à une baisse de la taxe scolaire.»

<959 959 La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Pour la prochaine motion sans préavis, je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Montarville et le député de Groulx :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que c'est notamment par la lutte aux changements climatiques, la promotion de la paix, la lutte aux inégalités sociales, la coopération internationale et l'adoption de politiques sociales et économiques inclusives, et non par l'érection d'obstacles physiques aux frontières, que les pays développés relèveront le défi que constitue l'existence de flux migratoires importants;

«Que l'Assemblée nationale s'oppose aux solutions reposant, au Québec comme ailleurs, sur l'érection de murs frontaliers.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Tanguay : ...proposons de l'adopter sans débat, Mme la Présidente.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Maintenant...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, maintenant, pour la prochaine motion sans préavis, je vous cède la parole, monsieur...

M. Tanguay : Oui, madame...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : C'est difficile, on n'entend pas bien la personne qui doit intervenir. M. le leader adjoint.

M. Tanguay : Oui, Mme la Présidente. Alors, suite à une entente entre les formations parlementaires et les députés indépendants, j'aimerais faire une motion, une seconde motion, touchant la tenue de consultations sur le projet de loi n° 178.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il effectivement consentement pour permettre la présentation d'une deuxième motion? C'est le cas. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 178

M. Tanguay : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission des relations avec les citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 8 et 10 mai 2018;

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Office de la protection du consommateur, l'Union des consommateurs, Option consommateurs, l'ADISQ, Evenko, la Fédération des cégeps du Québec, le Bureau de coordination interuniversitaire, la Corporation des thanatologues du Québec, l'Union étudiante, le groupe Alfred-Dallaire Memoria, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec, la Coalition des associations des consommateurs du Québec [et] la Fédération étudiante collégiale du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition;

«[Finalement, Mme la Présidente,] que la ministre responsable de la Protection des consommateurs et de l'Habitation soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Consentement.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Tanguay : Oui. Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux entreprendra l'étude du volet Santé et accessibilité aux soins des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Santé et Services sociaux dès maintenant, pour une durée de deux heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau, et poursuivra ladite étude le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, ainsi que le mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Services sociaux, protection de la jeunesse des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 20 h 30, et du volet Prévention et santé publique de ce même portefeuille de 20 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des institutions complétera l'étude du volet Affaires autochtones des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Conseil exécutif dès maintenant, pour une durée d'une heure, et procédera à l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Relations internationales et Francophonie aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Cette même commission entreprendra l'étude du volet Justice des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Justice le mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude du volet Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire des crédits budgétaires 2018-2019 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur dès maintenant, pour une durée de deux heures, de 15 heures à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Culture et communications des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Culture et Communications le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, et complétera l'étude du volet Enseignement supérieur des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Éducation et Enseignement supérieur le mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission des finances publiques procédera à l'étude du volet Revenu Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Finances aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de deux heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission procédera à l'étude du volet Finances, Société des alcools du Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Finances aujourd'hui, de 15 heures à 17 heures, et procédera à l'étude du volet Finances, Loto-Québec des crédits budgétaires 2018‑2019 de ce même portefeuille aujourd'hui, de 17 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission entreprendra l'étude du volet Finances des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Finances aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission, toujours, procédera à l'étude du volet Ressources informationnelles des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Conseil du trésor et Administration gouvernementale le vendredi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement entreprendra l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Forêts, Faune et Parcs aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des relations avec les citoyens entreprendra l'étude du volet Famille des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Famille le vendredi 27 avril, de 9 h 30 à 12 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

• (11 h 10) •

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude du volet Développement des régions des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Affaires municipales et Occupation du territoire le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail procédera à l'étude du volet Emploi et solidarité sociale des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale le lundi 30 avril, de 14 heures à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Et finalement, Mme la Présidente, cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2018‑2019 du portefeuille Tourisme le mardi 1er mai, de 10 heures à midi, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Puisqu'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous avise que l'interpellation prévue pour le vendredi 4 mai 2018 portera sur le sujet suivant : Quinze ans de laxisme libéral quant à la lutte au gaspillage de fonds publics. M. le député de La Peltrie s'adressera alors à M. le président du Conseil du trésor.

Ajournement

Et, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, alors je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mardi 1er mai, à 13 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 11)