Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le 30e anniversaire du Choeur Musique en tête inc.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Ce matin, je tiens à souligner le travail remarquable de La Maisonnée, un organisme de Gouin qui oeuvre auprès des personnes immigrantes et réfugiées.

Par ses projets d'accueil et d'accompagnement des nouveaux arrivants, son appui en matière de logement et d'alimentation, ses activités interculturelles, intergénérationnelles et de francisation, La Maisonnée contribue à l'élaboration d'un vivre-ensemble fondé sur l'intégration sociale, l'accès au marché de l'emploi, la participation civique et l'égalité des chances pour toutes et tous. Bref, une vision de la communauté qui s'adresse tant aux jeunes qu'aux aînés.

Les statistiques sont impressionnantes. Annuellement, La Maisonnée accueille 22 000 personnes, apporte une aide alimentaire à plus de 5 000 familles, soutient 350 personnes dans leur recherche de logement, place 450 personnes en emploi et permet à plus de 2 800 personnes de découvrir le Québec, ses régions et sa culture.

Félicitations à La Maisonnée et bonne continuation!

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député de Gouin, pour votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Blainville pour sa déclaration. À vous la parole.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre un hommage tout particulier au Choeur Musique en tête de Blainville à l'occasion de son 30e anniversaire de fondation.

Ayant vu le jour en septembre 1988 sous M. Jules Landry, il regroupe des hommes et des femmes de tout âge de Blainville et des environs qui aiment chanter et qui désirent le faire sérieusement tout en s'amusant. Présentant un répertoire varié, c'est par un grand concert, le 12 mai prochain, que l'on pourra souligner ses 30 ans d'existence. Passant tantôt du classique à la comédie musicale, l'évolution du choix des pièces a suivi l'influence de son public, assidu, au fil du temps, pour se diriger vers la chanson populaire.

À titre de député de Blainville, permettez-moi de féliciter chaleureusement le directeur musical, M. François LeCavalier, et son accompagnatrice, Mme Anick Robitaille, pour leur excellent travail. Félicitations également à tous les membres du conseil d'administration pour votre dévouement exemplaire afin d'assurer la pérennité de cette belle organisation! Merci. Et longue vie au Choeur Musique en tête de Blainville!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Blainville, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Châteauguay pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner la Semaine minière du Québec

Rendre hommage au Club de patinage artistique d'Outremont

M. Moreau : Merci, M. le Président. Nous sommes en pleine Semaine minière du Québec, une initiative de l'Association minière du Québec. Du 30 avril au 6 mai, les Québécois sont invités à découvrir ou redécouvrir notre secteur minier en participant à une foule d'activités organisées dans toutes les régions du Québec : visite de mines et d'établissements d'enseignement, expositions, conférences, portes ouvertes. Sous le thème L'industrie minière, la force intérieure, nous sommes conviés à célébrer le dynamisme de cette industrie qui connaît un essor remarquable.

Le développement minier québécois, qui a fait sien le principe de l'acceptabilité sociale, est un développement responsable, qui profite aux communautés locales et autochtones dans le respect de l'environnement et de la biodiversité. L'industrie minière québécoise contribue à l'enrichissement individuel et collectif des Québécois et elle s'est forgé une place de choix sur la scène nationale et internationale.

J'invite la population à constater la vitalité et la diversité de notre industrie minière et à applaudir ses succès. M. le Président, je le dis fièrement, il n'y a pas de meilleur endroit au monde ni de meilleur moment pour investir dans le secteur minier qu'ici, au Québec, maintenant.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant... Et c'est tout à fait vrai, là. Pour une région minière, vous avez complètement raison, monsieur...

M. Moreau : Vous avez... Bien, voilà.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Je cède la parole à Mme la députée d'Outremont pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Mme Hélène David

Mme David : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner le travail remarquable du Club de patinage artistique d'Outremont, qui initie des jeunes de ma circonscription au patinage artistique et forme de futurs athlètes qui participeront à des compétitions de différents niveaux, et dont c'était le spectacle de fin d'année le 15 avril dernier.

Le succès du Club de patinage artistique d'Outremont ne serait possible sans le dévouement de ses entraîneurs, et ils sont nombreux, et bénévoles, et ils sont très nombreux, que je salue et félicite chaleureusement aujourd'hui. Finalement, merci au comité exécutif, présidé par Mme Sabrina Merceron. Je vous souhaite une excellente saison 2018‑2019. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Et on vous remercie de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Verchères pour sa déclaration de ce matin. À vous, M. le député.

Souligner le 45e anniversaire de l'Association
de karaté kenpo de Contrecoeur

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron : M. le Président, la plus ancienne association sociocommunautaire de Contrecoeur, l'Association de karaté kenpo, célèbre ce printemps son 45e anniversaire de fondation, et c'est à l'occasion d'un époustouflant spectacle, le 28 avril dernier, qu'on a souligné de belle façon l'événement.

Cette organisation, qui compte près d'un demi-siècle d'existence, aura permis à des centaines de jeunes et moins jeunes de se familiariser avec les rudiments de cet art martial séculaire et même d'atteindre cette consécration que constitue l'obtention de la prestigieuse ceinture noire, certains ayant même eu l'occasion de se distinguer au-delà de nos frontières. Mais, par-dessus tout, la pratique du karaté, popularisée par certains films d'action, donne l'occasion d'apprendre et d'intégrer des techniques permettant de faire face à toute éventualité, en plus de développer une discipline personnelle, une maîtrise de soi et un respect de l'autre.

Je souligne donc le travail du président, sensei Serge Giard, présent depuis la fondation de l'organisme, de même que les entraîneurs et administrateurs qui se sont succédé au cours des 45 dernières années. Bravo! Merci. Bon anniversaire et longue vie à l'Association de karaté kenpo de Contrecoeur et à ses membres!

Le Vice-Président (M. Gendron) : On vous remercie, M. le député de Verchères, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska pour sa déclaration de ce matin. À vous.

Souligner le 125e anniversaire de la municipalité de Saint-Rosaire

M. Éric Lefebvre

M. Lefebvre : Merci beaucoup, M. le Président. En 1893, un groupe de bâtisseurs a fondé la paroisse de Saint-Rosaire, qui fête cette année son 125e anniversaire.

Lorsque le nom de Saint-Rosaire est prononcé, c'est toujours pour évoquer le dynamisme et la qualité de vie de la communauté. Plusieurs projets ont été mis de l'avant dans les dernières décennies pour créer ce magnifique lieu de vie.

Je vous invite à venir fêter Saint-Rosaire avec moi lors des festivités du 125e, dont la fête nationale le 23 juin prochain, le jeudi de la chanson le 23 août, la journée champêtre le 9 septembre et le rallye auto le 22 septembre.

J'aimerais saluer la délégation présente : le maire, Harold Poisson, la directrice générale, Mme Julie Roberge, et les membres du conseil municipal, M. Éric Bergeron, Mme Cynthia St-Pierre, M. Jean-Philippe Bouffard, Mme Johanne Gagnon, M. Ghislain Vachon et M. Marc Lavigne, ainsi que mon attachée politique, originaire de l'endroit, Mme Stéphanie Allard.

En terminant, bon 125e à tous les citoyens de Saint-Rosaire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie de cette déclaration. Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants en ayant une pensée pour la famille de notre collègue Mme la ministre des Relations internationales qui a perdu sa soeur cette semaine.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, Mme la leader de l'opposition officielle.

Mme Poirier : Alors, M. le Président, pouvez-vous appeler l'article a de notre feuilleton?

Projet de loi n° 1191

Le Président : Alors, à l'article a du feuilleton, M. le député de Lac-Saint-Jean présente le projet de loi n° 1191, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse. M. le député de Lac-Saint-Jean.

Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan
d'action 2015-2020 entre la Société du Plan Nord et le ministre des
Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports

M. Cloutier : Je vous remercie, M. le Président. Alors, dernier projet de loi avant de quitter l'Assemblée nationale, et j'en suis particulièrement fier. Alors, projet de loi n° 1191, Loi établissant un bouclier de protection budgétaire des services à l'éducation, à l'enfance et à la protection de la jeunesse.

Notes explicatives. Ce projet de loi a pour objet d'assurer que les prévisions budgétaires présentées à l'Assemblée nationale garantissent le maintien du niveau des services en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse.

Le projet de loi prévoit qu'au plus tard le 1er janvier de chaque année le Vérificateur général prépare un rapport dans lequel il détermine les crédits nécessaires pour maintenir le niveau des services en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse.

Si les crédits alloués à l'éducation, la famille et la protection de la jeunesse sont moindres que les crédits nécessaires pour maintenir le niveau des services dans ces domaines, le projet de loi prescrit que le ministre des Finances doit, à l'occasion du discours sur le budget, faire rapport à l'Assemblée sur les circonstances qui justifient de ne pas allouer plus de crédits en matière d'éducation, de famille et de protection de la jeunesse. Il doit aussi présenter un plan financier permettant de rétablir le niveau des services. En outre, le projet de loi exige que ce rapport et ce plan financier soient examinés par la commission parlementaire compétente de l'Assemblée nationale. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Président : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : ...

Le Président : Alors, c'est adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Transports.

M. Fortin (Pontiac) : Oui, M. le Président. Je dépose aujourd'hui l'Entente 2017-2018 relative à la mise en oeuvre du Plan Nord à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 du gouvernement du Québec entre la Société du Plan Nord et le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports.

Le Président : Alors, ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Masson.

Légiférer sur le droit de réserver des sites exclusifs sur
les terres publiques pour les activités de chasse

M. Lemay : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 287 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Et les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon l'article 1.3 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, toute personne a le droit de chasser, de pêcher et de piéger, le tout conformément à la loi;

«Considérant que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de pêche ou de piégeage;

«Considérant que plusieurs provinces de l'Ouest canadien permettent déjà la réservation par des chasseurs de terres publiques afin de pratiquer des activités de chasse dans une zone qui leur est exclusive pour la période de la chasse;

«Considérant qu'il existe déjà un esprit de partage et d'éthique entre les chasseurs concernant l'espace de chasse;

«Considérant que, malgré cet esprit de partage, certains chasseurs ont une pratique déloyale et profitent d'installations faites par d'autres chasseurs et s'approprient le territoire afin de s'avantager dans leur pratique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de légiférer afin qu'un chasseur ait le droit de se réserver un site exclusif en terre publique, d'un rayon d'au plus 250 mètres, en apposant une affiche à cet effet afin d'y pratiquer ses activités de chasse.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Évidemment, l'extrait de cette pétition est déposé. Je pense que vous avez une deuxième pétition. Mais pourriez-vous parler plus fort? J'ai de la misère à vous comprendre, puis ce n'est pas parce que les gens parlent ici, c'est juste parce que vous parlez un peu trop bas. Un chasseur sachant chasser sait chasser sans son chien.

M. Lemay : Bien entendu, M. le Président. Donc, je dépose un extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par, cette fois-ci, seulement 13 pétitionnaires, mais qui est la même que tout à l'heure. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que, selon l'article 1.4 de la même loi, nul ne peut sciemment faire obstacle à une personne effectuant légalement une activité de chasse, de pêche ou de piégeage;

«Considérant qu'il existe déjà un esprit de partage et d'éthique entre les chasseurs concernant l'espace de chasse;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, je vous remercie, et l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

M. Lisée : M. le Président, il y a 15 ans, quand les libéraux sont arrivés au pouvoir, Jean Charest disait qu'il fallait que le Québec brille parmi les meilleurs. Il y a quatre ans, quand le premier ministre actuel est venu, il a quand même baissé les attentes puis il a dit : Bien, il faudrait être dans la moyenne canadienne.

Bien là, on a eu le bulletin de l'Institut du Québec, présidé par l'ancien ministre des Finances libéral Raymond Bachand, qui nous dit : Non seulement on ne brille pas parmi les meilleurs en éducation, mais on s'éloigne de la moyenne canadienne. L'écart de diplomation entre les jeunes Québécois et les jeunes Ontariens a été multiplié par trois depuis 10 ans. Multiplié par trois, on recule.

Le premier ministre, hier, a dit : Ce n'est pas de notre faute, on n'a jamais réduit les budgets en éducation. Il a dit ça hier : On n'a jamais réduit les budgets en éducation. Eh bien, j'informe le premier ministre qu'il avait promis de ne pas les réduire, mais qu'il les a réduits. Il y a une année, il y a eu une baisse nette, une baisse nette de l'argent, en plus de ne pas atteindre la cible pour ne pas avoir de compression, qui est 3,5 % par année. L'investissement n'est pas le seul facteur, mais c'est un des facteurs.

Le premier ministre peut-il au moins reconnaître qu'il a réduit, en chiffres réels, le budget de l'éducation pendant qu'il était premier ministre?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Bien, absolument pas — excusez pour ma voix, chers collègues, la grippe frappe fort. Non, au contraire, les dépenses ont continuellement augmenté, pas au rythme aussi rapide qu'on aurait souhaité, mais ce qu'a dit le collègue n'est pas exact.

Maintenant, effectivement, on voit ce rapport, et il est plein de renseignements importants, d'autant plus que les conclusions et les recommandations sont tout à fait en ligne avec la politique de la réussite éducative, les investissements qui sont faits, les recrutements qui sont faits actuellement dans le réseau de l'éducation, les bonnes nouvelles également qu'on voit par rapport à la performance, notamment en mathématiques, de nos enfants, par rapport au reste du monde, qui sont fort enviables.

Alors, il y a, depuis des années au Québec, un progrès constant dans la diplomation. Je pense qu'il faut garder cette trajectoire-là et même l'accentuer, la rendre encore plus rapide. La meilleure façon de protéger les budgets de l'éducation — on dépose un projet de loi, de l'autre côté — la meilleure façon, c'est de ne pas laisser des trous de 7 milliards dans les finances publiques.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Le premier ministre, ce qu'il dit, c'est faux. Il induit la Chambre en erreur...

Le Président : M. le chef de l'opposition...

Des voix : ...

Le Président : M. le chef de l'opposition, je vais vous demander de retirer ces propos-là, ils ne sont pas acceptables.

M. Lisée : ...

Le Président : Parfait.

M. Lisée : Le premier ministre dit le contraire de ce que disent les renseignements additionnels du budget de dépenses de son gouvernement, page 74. Il a réduit de 16 millions de dollars, en chiffres nets, l'investissement en éducation pendant une année, puis il a constamment investi moins que ce qui était nécessaire pour maintenir la qualité de l'éducation. Une des causes de la chute, au Québec, de l'éducation, c'est ses décisions de couper dans l'éducation.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, au contraire, je répète qu'on a évité de couper comme eux, ils avaient fait à l'époque où ils ont dû rétablir l'équilibre budgétaire, où il y a eu des réductions massives de budget, M. le Président. Et ça, tout le monde s'en souvient.

Maintenant, encore une fois, là... et malheureusement le graphique est trop petit, mais le succès est continu dans le domaine de l'éducation, pas juste les dernières années, mais ça remonte à plusieurs années. Il y a une amélioration constante du nombre de personnes, de jeunes qui sortent avec des diplômes et/ou une qualification.

D'autre part, il faut une certaine prudence quand même, et tous le reconnaissent, lorsqu'on compare l'Ontario et le Québec. Oui, il y a des choses très intéressantes en Ontario, d'ailleurs dont on s'inspire dans la politique de réussite éducative. Par exemple, la note de passage est de 50 %. Ce n'est pas la même note de passage au Québec. Par exemple, les statistiques commencent en secondaire III, alors que nous, on recule en secondaire I. Alors, il y a des différences de méthodologie...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...mais disons les choses comme elles sont, les choses doivent...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : On entend les arguments sur les différences avec l'Ontario, mais elles existaient avant, et l'écart augmente. L'écart augmente.

Le premier ministre devrait savoir, d'abord, qu'il a coupé lui-même dans les budgets de l'éducation, pas les prévisions, la réalité, premièrement. Puis, deuxièmement, l'étude de l'Institut du Québec dit : Idéalement, les investissements en éducation «devraient être stables et prévisibles sur une période de cinq ans afin de permettre une meilleure gestion des ressources». Ce n'est pas stable, ça. Ce n'est pas stable, c'est jouer au yoyo avec l'éducation.

Le Président : M. le chef... M. le premier ministre.

M. Couillard : Je pense qu'en tout respect, M. le Président, il faut quand même rappeler ce qui s'est produit, là. Arrivée en 2014, trou de 7 milliards de dollars dans les finances publiques.

Des voix : ...

M. Couillard : Bien, ils n'aiment pas qu'on le rappelle, mais ce n'est quand même pas anodin. 7 milliards, c'est 7 milliards, et, quand on doit résorber un écart semblable, il faut faire beaucoup d'efforts. D'ailleurs, on les a faits et on est récompensés maintenant pour ces efforts. Parce que, si vous regardez le cadre budgétaire, si vous... D'abord, le taux de diplomation s'améliore, on le sait, actuellement. Les dernières statistiques en font état. Mais, si vous regardez les documents budgétaires auxquels il fait allusion, cette fois on est capables de donner un horizon de croissance au réseau de l'éducation sur plusieurs années parce qu'on a assaini les finances publiques. Des finances publiques déréglées et une dette qui s'alourdit...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est ce qui conduit à l'échec du financement des services publics.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Augmentation du nombre de cadres à Investissement Québec

M. Lisée : Tout le monde sait que le chiffre de 7 milliards, c'est de la propagande libérale dénoncée par un groupe d'économistes comme de la fabulation.

Cela dit, si le premier ministre, qui ne reconnaît même pas les faits qu'il a coupé en éducation, est sincère, cette fois-ci, pour l'avenir, qu'il vote notre projet de loi qui interdit les compressions pour l'avenir.

Va-t-il voter notre projet de loi pour faire en sorte qu'on arrête de jouer au yoyo avec l'éducation de nos enfants? Oui ou non, va-t-il voter le projet de loi?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vais répéter encore une fois, très simplement, M. le Président, que la meilleure façon qu'il n'y ait pas de yoyo... Il a raison, ce n'est pas bon, le yoyo dans les services publics, le budget. Mais, encore une fois, les impasses budgétaires laissées sans crédits, c'est ça qui crée le problème. Ça nous a pris quand même au moins deux ans pour rétablir les choses, dégager les marges de manoeuvre, et maintenant on peut prévoir des rythmes d'investissement croissants en éducation.

Mais, d'après moi, il faudrait travailler davantage le projet de loi parce que... Pourquoi ils ne mettent pas la santé aussi? Ça veut dire que, oui, on peut comprimer en santé, mais pas en éducation? Est-ce que c'est ça, la logique du Parti québécois? Bien, compte tenu de leur historique, on le comprend, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, Investissement Québec est atteint d'une maladie : le delirium technocratique, M. le Président. En moins de deux ans, le nombre de directions et de V.P. a littéralement explosé, en moins de deux ans, 70 % d'augmentation. Ils trouvent ça drôle, M. le Président. Regardez, en 2016, qu'est-ce que c'était, regardez, en 2018, ce que c'est, c'est ça, le delirium technocratique, M. le Président.

Et donc on se dit : Il y a plus de gestionnaires parce qu'il y a plus d'employés. Bien non, il n'y a pas plus d'employés. Puis pire que ça, pire que ça... Ça, c'est ce qu'on avait trouvé voilà deux semaines sur le site d'Investissement Québec. Bien, peut-être qu'ils se sentaient coupables puis peut-être qu'ils sont motivés par la grande transparence du gouvernement, aujourd'hui ce qu'on retrouve, c'est ça, M. le Président. On joue à la cachette chez Investissement Québec.

Pourquoi la ministre tolère les folies d'Investissement Québec, M. le Président?

Le Président : Je disais tout à l'heure à un de nos collègues qu'on ne l'entendait pas bien, mais, vous, on vous entend très bien. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Je trouve ça intéressant que le mot «delirium» provienne du député de Sanguinet.

Cela dit, M. le Président, sur la question d'Investissement Québec, ce qui est important pour nous, fondamentalement, c'est qu'on obtienne les résultats, et force est de constater que, depuis deux ans, justement, il y a des résultats très concrets. Lorsqu'on regardait les résultats pour 2017, c'étaient des retours sur investissement de 7 %, année record pour Investissement Québec. Et aujourd'hui nous allons avoir des crédits. Il pourrait avoir toute l'occasion de poser ses questions à Investissement Québec pour qu'ils répondent. Mais je peux vous dire une chose, c'est que les résultats de 2018 ne seront pas en reste pour Investissement Québec, et on voit que l'organisation est en train de se transformer, de se transformer sur le terrain.

En ce qui a trait à l'organigramme, il est évident qu'une société d'État doit faire preuve de transparence, et c'est la raison pour laquelle l'organigramme sera sur le site Internet d'Investissement Québec. Merci.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : ...M. le Président, puis elle saura voir si c'est du delirium. Alors, en février 2017, un gestionnaire pour 8,5 employés, en février 2018, un gestionnaire pour cinq employés. C'est indéfendable. Pendant qu'en éducation on a des directeurs à bout de souffle qui courent pour gérer trois écoles, les gestionnaires, là, d'Investissement Québec, là, ça se multiplie plus vite que des lapins, M. le Président. La ministre est au courant, elle défend ça, M. le Président. C'est incroyable.

Quand allez-vous arrêter cette folie-là?

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement? Alors, consentement pour le dépôt. Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : On continue maintenant avec les lapins de M. le député de Sanguinet, qui pense sortir sans arrêt, justement, des lapins de son chapeau, mais sans grand succès.

M. le Président, sur la question d'Investissement Québec, encore une fois je pense que ce qui est important, c'est les résultats et de voir que le ratio de gestion, quand on le compare à des organisations qui sont comparables à Investissement Québec, le ratio de gestion est nettement inférieur à ce que l'on voit sur le marché. Il faut se comparer aux meilleurs, et c'est ce que nous faisons, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : 85 directions pour 419 employés, un gestionnaire pour cinq employés. Pendant qu'on frappe, là, avec l'austérité les élèves, les aînés, les malades, on continue de faire plaisir aux gloutons. Après Bombardier, après la Caisse de dépôt, c'est au tour d'Investissement Québec de passer à la caisse.

Allez-vous arrêter la double gestion de vos fonds publics, M. le Président?

Le Président : Mme la ministre de l'Économie.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, si on veut avoir une économie forte, il faut qu'on ait un Investissement Québec qui soit fort, qui soit capable de livrer la marchandise. Or, force est de constater que l'organisation a été capable de livrer la marchandise.

En ce qui a trait aux ratios de gestion, on constate que les ratios de gestion sont nettement en deçà de ce qui se fait dans la moyenne des organisations comparables. On veut que l'économie continue de prospérer, on veut s'assurer d'être toujours une locomotive et, pour ce faire, on a besoin d'avoir un bras financier important qui soit sur le terrain. C'est ce que nous faisons, avec des résultats très concrets. Et j'invite, M. le Président, le député de Sanguinet à s'assurer de venir regarder les résultats pour 2018, je pense qu'il va être assez impressionné.

Le Président : Principale, M. le député de Terrebonne.

Hausse du prix de l'essence

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. La semaine dernière, le ministre des Ressources naturelles me disait que tout allait bien dans le marché de l'essence et que la Régie de l'énergie veillait au grain. Pourtant, encore cette fois, ce mardi, les consommateurs québécois on dû encaisser une hausse importante du prix de l'essence, et ce, sans justification. Comme par magie, le prix à la pompe a augmenté de 0,14 $ en une journée, voire 0,18 $ à certains endroits.

Dans Le Journal de Montréal ce matin, plusieurs témoignages dénoncent cette situation. Les citoyens sont littéralement pris en otages. Pour les Québécois qui n'ont pas le choix de prendre leurs véhicules, M. le Président, ce sont des hausses de près de 20 $ par semaine, on peut calculer près de 1 000 $ par année. Ça crève un budget, et ce sont les besoins essentiels qui risquent d'en payer les frais, notamment l'alimentation.

On sait que, le ministre, ça fait longtemps qu'il n'a pas fait le plein d'essence, c'est la beauté de sa limousine de fonction, mais est-ce qu'il peut reconnaître aujourd'hui qu'il y a un problème? Est-ce qu'il peut se lever et agir pour défendre les consommateurs québécois, qui se font littéralement avoir à tour de bras et à longueur d'année, M. le Président?

• (10 h 20) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : Je constate que la question a été autorisée par le chef de l'opposition, qui, à ma connaissance, bénéficie aussi d'une limousine de fonction et...

Une voix : ...

M. Moreau : Ah oui, la mienne est hybride, inquiétez-vous pas.

Alors, ce que je veux dire sur cette question, M. le Président, c'est ceci : La situation à laquelle on assiste au Québec, on la retrouve partout ailleurs au Canada. C'est une situation qui est provoquée notamment par les réductions qui sont imposées par l'organisation des producteurs exportateurs de pétrole et par la Russie, qui réduisent les volumes du brut sur le marché. Ils sont également provoqués par l'écart entre le dollar canadien et le dollar américain, et ils sont provoqués aussi par les coûts des raffineries. Alors, il y a des éléments, là-dedans, qui répondent à une logique mondiale.

Alors, je ne sais pas si le député vit sur la même planète que tout le monde, mais, s'il vit sur la même planète que tout le monde, il va se rendre compte que ce n'est pas en intervenant... en demandant des enquêtes qu'on réussit à faire ces choses-là. Ma sous-ministre est en contact avec le Bureau de la concurrence fédéral, et ils sont à vérifier s'il y avait des éléments qui permettent l'intervention...

Le Président : En terminant.

M. Moreau : ...mais les conditions du marché mondial ne font pas partie de ces éléments.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, le ministre, il a tout faux, là. La concurrence au Québec et au Canada, elle est plus faible qu'aux États-Unis, et les indicateurs de concurrence pointent tous dans la même direction : la concurrence baisse. La concurrence baisse, et ça, ce n'est pas vrai seulement pour l'essence, c'est vrai aussi pour les... Les Québécois le savent, quand ils vont à l'épicerie, quand ils achètent du pain. C'est vrai pour les télécoms, c'est vrai pour les billets d'avion. Et, M. le Président, le Bureau de la concurrence est notoirement mou et n'agit pas pour lutter contre les cartels, contre les monopoles. Pendant ce temps-là, le gouvernement libéral ne fait rien pour protéger les consommateurs.

Le Président : M. le ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

Des voix : ...

Le Président : Chut, chut, chut!

M. Moreau : M. le Président, la meilleure façon de lutter contre l'augmentation des prix du pétrole, c'est de prendre le virage des véhicules électriques, ce que le gouvernement soutient avec beaucoup d'énergie. Et nous allons déposer dans les prochains jours un plan sur l'électrification du réseau électrique à la grandeur du Québec. À l'heure actuelle, il y a des programmes extrêmement généreux pour l'acquisition des véhicules électriques. Et, pour les transports urbains, il est possible, avec des véhicules à faible prix, d'éliminer complètement le coût de l'essence pour les développements urbains, et c'est même possible de le faire, dans certains cas, pour les développements interurbains. La meilleure façon, M. le Président, c'est de continuer l'initiative du gouvernement et d'encourager l'électrification des transports et l'usage du transport collectif.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : M. le Président, les baisses d'impôt de la CAQ et du Parti libéral, ce n'est rien en comparaison de ce que les Québécois paient en trop parce qu'il n'y a pas assez de concurrence au Québec. Il faut agir. Il faut faire baisser les prix en augmentant la concurrence. Le gouvernement doit cesser de se croiser les bras et de se replier sur Ottawa, qui ne fait rien. Le Bureau de la concurrence, c'est un bureau qui est complaisant pour les grandes entreprises. Il faut lutter contre les cartels et contre les monopoles, M. le Président. Les Québécois sont écoeurés de se faire avoir puis de payer trop cher pour leur épicerie puis leur essence.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Énergie.

M. Moreau : Est-ce que la suggestion de l'ancien ministre des Finances, qui s'est beaucoup trompé selon ses propres déclarations, ce serait qu'on construise une nouvelle raffinerie? Ce n'est pas le chemin que le gouvernement actuel entend prendre. Ce que nous entendons prendre, c'est un virage technologique qui va permettre d'avoir encore plus de véhicules électriques sur les routes, de faire une transition énergétique qui va réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Ça, c'est l'avenir. Le passé, c'est ce que vous avez fait en essayant d'installer, notamment dans le comté de Richelieu, des réservoirs à essence, des réservoirs de pétrole. Nous, on vise l'avenir. Vous, vous vivez dans le passé.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Accès à la maternelle quatre ans

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce matin, on a une étude de l'Institut du Québec qui montre des constats accablants. Le Québec, malheureusement, est dernier, dernier au Canada pour le taux de diplomation

Pourtant, la CAQ, depuis un bon bout de temps, fait une proposition importante pour augmenter le taux de diplomation : offrir la maternelle quatre ans à tous les enfants au Québec. Actuellement, seulement 5 % des enfants au Québec ont accès à la maternelle quatre ans. Pourtant, c'est clair qu'un enfant qui a des difficultés d'apprentissage, si on veut augmenter ses chances de réussite, il faut agir tôt. Il faut agir dès quatre ans, il faut avoir des enseignants, des orthophonistes, des orthopédagogues dans des écoles.

Donc, M. le Président, le gouvernement libéral choisit de mettre des maternelles quatre ans seulement dans quelques milieux défavorisés, mais il y a des enfants qui ont des difficultés d'apprentissage aussi dans les milieux favorisés.

Donc, pourquoi le premier ministre refuse-t-il la proposition de la CAQ d'offrir des maternelles quatre ans à tous les enfants du Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, c'est certain que ce qu'on fait actuellement nous permet, comme le dit justement mon collègue, d'augmenter le nombre de professionnels et d'enseignements dans nos écoles. On est rendu à 2 785 et, si on inclut l'enseignement supérieur, au cours des prochaines années, on va être à plus de 10 000 personnes de plus, enseignants, professeurs, professionnels, pour aider nos enfants à encore mieux réussir. Les choses s'améliorent au Québec. Elles doivent s'améliorer encore davantage, mais elles s'améliorent.

Là, il faut différencier les solutions. Nous, on maintient qu'il faut déplacer... déployer, pardon, de façon prioritaire... après, on pourra l'étendre, mais de façon prioritaire les maternelles quatre ans dans les milieux socioéconomiquement défavorisés. Toutes les mêmes recherches dont il parle, qui pointent vers l'intervention précoce, nous disent ça aussi.

Maintenant, il faut avoir d'autres solutions à apporter en éducation, et des solutions chiffrées. On en est, du côté de la CAQ, à 4 milliards d'engagements de plus par année, y compris la question des maternelles. Il va falloir un jour expliquer comment tout ça va être financé, parce qu'actuellement tout ce qu'on entend, c'est des propositions de structures. Abolir les commissions scolaires, puis il sert 700 millions de plus de baisses de taxe scolaire plutôt que de le mettre dans les écoles. Ça aussi, c'est un problème, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre choisit de donner 1 milliard de trop aux médecins. C'est son choix, ce n'est pas notre choix. M. le Président, actuellement, il nous dit : Il y a 2 785 enfants de quatre ans qui ont accès à la maternelle quatre ans. Combien? En tout cas, il y en a 5 %. Qu'est-ce qui arrive avec l'autre 95 %?

C'est prouvé qu'on a besoin d'agir tôt. Pourquoi refuse-t-il de leur donner les services nécessaires?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : ...comprenne bien, je n'ai pas parlé des enfants qui étaient dans la maternelle quatre ans, j'ai parlé des gens qu'on a engagés dans le réseau de l'éducation, enseignants et professionnels. Je suis certain qu'il appuie le fait qu'il y a déjà 2 785 personnes de plus dans le réseau de l'éducation. C'est un grand succès, et on va aller encore plus loin, parce que, là, maintenant, pour revenir à notre conversation il y a quelques minutes, on a un cadre budgétaire stable et garanti au cours des prochaines années dans le réseau de l'éducation.

Maintenant, M. le Président, je vais revenir à la question au collègue. Il va falloir qu'il commence à expliquer... Il veut gouverner, il va falloir qu'il explique ses propositions. En quoi donner 700 millions de dollars de plus de baisses de taxe scolaire va changer quoi que ce soit à la réussite de nos enfants?

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il y a seulement 5 % des enfants qui ont accès à la maternelle quatre ans, il y a 21 % qui ont accès à des CPE. Qu'est-ce qu'on fait avec les autres enfants qui ont des difficultés? C'est le meilleur investissement, l'éducation. L'éducation, ça devrait être notre priorité nationale.

Pourquoi le premier ministre refuse d'offrir la maternelle quatre ans à tout le monde?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Sommes versées relativement au travail des infirmières
praticiennes spécialisées dans les cliniques

M. Couillard : Bien, je vais commencer par répéter les mêmes questions. Pourquoi est-ce qu'on se concentre, à la CAQ, sur des questions d'ordre structurel, abolir les commissions scolaires, qui, en passant, est très mauvais pour les régions et certaines communautés des Québécois, et qu'on veut ajouter à la baisse de taxe scolaire prévue, contre laquelle ils ont voté, un 700 millions de dollars qui n'aura aucun impact?

Mais, l'autre chose qu'il faut lui dire, parce que, là, il donne l'impression que les autres enfants n'ont pas de service, il existe aussi chez nous quelque chose qui s'appelle les services de garde éducatifs, qui donnent également des services de qualité aux enfants de quatre ans. Alors, s'il veut être logique, il doit annoncer l'abolition des services de garde pour les enfants de quatre ans.

• (10 h 30) •

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. En 2010, l'ex-ministre libéral de la Santé, Yves Bolduc, a eu la mauvaise idée d'accorder une prime aux médecins de famille pour superviser le travail clinique des superinfirmières. Selon ces nouvelles données de la RAMQ, les médecins de famille ont touché 26,4 millions de dollars en primes depuis 2010. En 2017, les médecins ont obtenu 7 millions en primes pour superviser 358 superinfirmières, c'est 19 000 $ par IPS. La présidente de la FIQ dit ce matin : «C'est insultant de voir les médecins recevoir autant d'argent pour superviser...» Et elle ajoute : Les IPS sont «encore réellement sous le joug des médecins».

Pourquoi les Québécois doivent payer des primes à des médecins de famille pour superviser le travail clinique d'infirmières praticiennes spécialisées parfaitement compétentes?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, je vais rejoindre mon collègue sur la compétence des infirmières praticiennes spécialisées, qui sont effectivement compétentes, et dont on veut plus. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement s'est engagé à former, depuis 2014, 2 000 infirmières praticiennes spécialisées, formation pour laquelle nous avons établi, en collaboration avec les facultés de sciences infirmières du Québec — il y en a plusieurs — un calendrier de formation sur lequel on est en avance aujourd'hui.

Maintenant, contrairement à ce que notre collègue dit, il n'y a pas de prime. Je comprends que c'est le seul mot qui existe en santé sur le programme inexistant en santé de la CAQ, mais c'est essentiellement une rémunération qui a été négociée en bonne et due forme entre les parties. Et pourquoi? Parce que les ordres professionnels que sont l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et le Collège des médecins ont convenu d'une relation de partenariat. Ce partenariat fait en sorte que, lorsque les infirmières pratiquent des gestes pour lesquels elles sont autonomes, elles sont autonomes, mais il y a une multitude de situations où il doit y avoir un partenariat pour exercer la valeur ajoutée de ce partenariat...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...qui est l'interdisciplinarité, et c'est à ça que ça sert.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, 2 000 infirmières praticiennes spécialisées doivent arriver dans le réseau de la santé d'ici 2025, c'est une très bonne chose. Par contre, en versant 7 millions en 2017 pour superviser 358 superinfirmières, imaginez la facture dans quelques années, quand il y en aura 2 000.

Est-ce que le ministre de la Santé réalise que les primes versées pour superviser les IPS parfaitement compétentes pourraient coûter près de 40 millions en 2025 et qu'il doit y mettre fin?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : On attend toujours le programme de la CAQ, mais on le devine à chacun des commentaires du député de Lévis. Le député de Lévis, M. le Président, est contre l'interdisciplinarité. Il est contre, par exemple, M. le Président, il est contre...

Une voix : ...

M. Barrette : Il est contre, M. le Président, une situation très simple, il est contre le fait qu'une infirmière praticienne spécialisée puisse initier un traitement pour le constat d'un diabète. Mais il ne comprend pas, il est contre le fait que ce patient diabétique pourrait très bien avoir des problèmes oculaires qui peuvent entraîner la cécité, de l'insuffisance rénale, de l'insuffisance cardiaque qui nécessitent la collaboration infirmière-médecin. On ne comprend pas...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...la santé à la CAQ, c'est pour ça qu'on n'a pas de programme.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Bien, parlons-en, M. le Président. Les IPS peuvent discuter des dossiers des patients avec des médecins de famille, mais est-ce que les médecins doivent nécessairement être payés pour ça? La réponse, c'est non. Si, chaque fois qu'on parle d'interdisciplinarité, on doit l'associer à une prime, on est bien loin d'un changement de culture souhaité.

Pourquoi le ministre de la Santé n'a pas le courage de mettre fin à la prime et, comme en 2012, de revoir le mode de rémunération des médecins de famille?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Alors, M. le Président, là, je vais vraiment aller sur le dernier commentaire de notre collègue. Ça fait plusieurs fois qu'il se lève et qu'il fait référence au changement de mode de rémunération des médecins de famille et des médecins en général. Par souci, par respect de la population qui va aller voter, là, est-ce que la CAQ peut se lever à un moment donné, aller devant un journaliste, une caméra, les deux en même temps même, et expliquer à la population exactement ce qu'ils veulent faire?

Ils ne le font pas, M. le Président, parce que je suis convaincu que, un, ils ne savent pas quoi faire et, deux, ce qu'ils pensent peut-être faire, ils n'en comprennent pas les conséquences.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Mais je suis ouvert à tout débat là-dessus n'importe quand, M. le Président.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Projet de site d'enfouissement de déchets radioactifs à Chalk River

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Merci, M. le Président. La semaine passée, 82 municipalités de la CMM ont adopté à l'unanimité une résolution pour s'opposer au projet de déchets nucléaires de Chalk River. Ils ont appuyé en ce sens la ville de Gatineau, des groupes environnementaux, les nations autochtones. Le projet de Chalk River est un projet extrêmement dangereux, M. le Président, parce que c'est un dépotoir de déchets nucléaires à moins d'un kilomètre de la rivière Gatineau, et on sait qu'à ce moment-là les déchets nucléaires... l'eau peut couler dans la rivière Gatineau et, à ce moment-là, contaminer de façon nucléaire la rivière, la rivière Gatineau qui se jette dans le fleuve Saint-Laurent. Et c'est l'ensemble des municipalités qui s'alimentent...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Ce serait intéressant d'entendre la question comme du monde, et j'aimerais ça que, d'un côté comme de l'autre, là, on se calme.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, M. le leader! Madame, s'il vous plaît, c'est à vous la question. C'est à vous.

Mme Ouellet : Oui, c'est un projet très dangereux, M. le Président, je pense que ça mérite l'attention de la salle, ici, parce qu'il risque d'y avoir une contamination nucléaire de l'eau du fleuve Saint-Laurent, auquel s'approvisionnent toutes les municipalités en bordure. C'est pour ça que les 82 municipalités s'opposent au projet.

Je voudrais savoir si le gouvernement va appuyer ma motion qui appuie la résolution des 82 municipalités de la CMM.

Le Président : Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bonjour, M. le Président. Alors, pour répondre peut-être à la collègue, d'abord c'est la rivière des Outaouais, et non pas la rivière Gatineau. Pourtant, vous êtes dans ce coin-là de temps en temps.

Mais, cela étant dit, pour moi, c'est très important qu'on écoute les préoccupations des gens à ce sujet-là, et tellement qu'on a, le 15 septembre dernier, apporté une centaine de questions auprès, donc, de la Commission canadienne sur la sûreté nucléaire. On attend certaines réponses, mais déjà on m'a indiqué en janvier dernier que le projet est en transformation.

Pour moi, c'est préoccupant, comme ce l'est, bien sûr, pour les Québécois et les Québécoises. On va attendre d'avoir des réponses, et c'est ce qu'on attend de mon côté. Ce que je veux aussi vous dire, M. le Président, c'est que la situation actuelle, ça ne peut pas demeurer ainsi, et la députée de Vachon le sait très, très bien. Alors, ce qu'on est en train de vérifier avec la Commission canadienne de la sûreté nucléaire, c'est qu'est-ce qu'on peut faire, comment est-ce qu'on peut améliorer... Et, pour nous, là, c'est important que le Québec joue un rôle qui... Et c'est notre rôle, et c'est mon rôle, comme ministre de l'Environnement, c'est de suivre ces travaux-là avec beaucoup d'attention...

Le Président : En terminant.

Mme Melançon : ...M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui, M. le Président. Effectivement, la ville de Gatineau, mais la rivière des Outaouais, tout à fait raison. Mais, M. le Président, on voit que la ministre refuse d'appuyer la motion de la CMM. On le sait, que le projet a changé, ils ont enlevé les déchets de moyenne intensité nucléaire. Mais les déchets de faible intensité restent, et même les déchets de faible intensité, ça fait que c'est dangereux pour la contamination de la rivière des Outaouais.

Donc, ce que je demande : Est-ce que la ministre va appuyer la résolution des 82 municipalités de la CMM? Et on aimerait ça avoir une réponse. Ce n'est pas compliqué, c'est oui ou c'est non.

Le Président : Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : M. le Président, tout à l'heure, en temps opportun, on va, bien sûr, aller sur la motion. Mais la motion qu'elle a déposée, la députée de Vachon, ça veut dire ne rien faire. Et ne rien faire, ce n'est pas une solution actuellement, c'est dangereux, les gens en Outaouais le savent très bien. Alors, pour avoir été, justement, vendredi dernier chez mes collègues de l'Outaouais, on m'en a parlé et on m'a dit : Il faut suivre ce dossier-là parce qu'actuellement, là, on ne peut rester comme c'est actuellement le cas. C'est exactement là-dessus où moi, je travaille. Je suis les travaux et j'ai tendu la main ce matin à la députée de Vachon en lui disant d'apporter quelques modifications à sa motion, chose qu'elle a refusée...

Le Président : En terminant.

Mme Melançon : ...comme elle le fait souvent.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vachon.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fait, ça ne prend aucun dépotoir nucléaire sur le bord de la rivière des Outaouais. Et la résolution, c'est celle de la CMM, la motion que j'ai déposée, et je vous la lis : «...d'informer la Commission canadienne de sûreté nucléaire que la Communauté métropolitaine de Montréal s'oppose à l'aménagement du dépotoir nucléaire de Chalk River à proximité de la rivière des Outaouais compte tenu qu'une telle installation est susceptible de menacer la source d'approvisionnement en eau potable d'une importante proportion des citoyens du Grand Montréal.»

M. le Président, est-ce qu'elle va l'appuyer?

Le Président : Mme la ministre de l'Environnement.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Bien, M. le Président, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous, on est au travail. On est au travail et on pose des questions. Comme je l'ai dit précédemment, actuellement le statu quo n'est pas une option. Je pose des questions, nous sommes en lien avec la Commission canadienne de sûreté nucléaire, on va continuer à se préoccuper parce que, oui, c'est préoccupant.

Mais, M. le Président, il faut constater une chose, c'est qu'actuellement, si on veut aller de l'avant, on ne peut pas dire que c'est le statu quo. Alors, de la façon dont la députée a décidé de l'amener, plutôt que d'y aller avec... prendre acte de ce que la CMM a voulu faire, bien, je vais être en mesure de devoir refuser...

Le Président : En terminant.

Mme Melançon : ...celle-ci.

• (10 h 40) •

Le Président : En terminant. Principale, M. le député de Gouin.

Conditions de travail des enseignants

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, les signes se multiplient, notre système d'éducation est en crise. La semaine passée, il y a un sondage mené sur la Rive-Sud qui révélait que c'est plus de la moitié des profs qui ont été victimes ou témoins de violence. Lundi, on apprenait que les écoles ne trouvent plus de directeurs et de directrices parce que le climat de travail est devenu invivable et que les heures de travail sont inhumaines. Hier, c'est le groupe Profs en mouvement qui déposait des témoignages troublants : surmenage, manque de ressources, précarité, manque de reconnaissance. Les profs sont en train de péter au frette.

Mais ce n'est pas fini. Aujourd'hui, nouvelle donnée troublante, les taux de décrochage au Québec atteignent des proportions épidémiques. Le réseau de l'éducation est en crise, les profs appellent à l'aide, et le ministre leur répond avec des slogans optimistes.

M. le Président, quel est le plan d'action du ministre pour régler à court terme la crise qui sévit actuellement dans les écoles du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Je dirais plutôt — puis je vais le dire poliment — que notre système d'éducation, il est en transformation, comme l'ensemble de la société, M. le Président. Et, à cet égard, il y a du travail à faire, c'est vrai, mais il y a beaucoup de gestes qui sont posés — et des gestes positifs — pour y arriver.

Prenez l'étude de ce matin, M. le Président. L'étude de l'Institut du Québec dit quoi? Qu'on a fait des bonds de géant parce que nous avions un retard historique. Mais quoi aussi, M. le Président? C'est qu'il faut en faire encore. Et ça, là, l'ensemble de la société québécoise va le reconnaître, M. le Président, il faut se mobiliser, il faut valoriser l'éducation, il faut poser des gestes concrets pour y arriver.

Maintenant, il me parle de certains événements, je vais lui en parler, M. le Président. On parle de valorisation des enseignants, il faut mettre des nouvelles ressources, c'est en train de se faire. Il faut valoriser et supporter nos enseignants, nos professionnels, ça veut dire qu'il faut décentraliser. Nous décentralisons des sommes importantes directement dans les écoles pour qu'ils puissent faire des choix. Il faut accompagner les élèves, M. le Président, dans une nouvelle économie, dans une société qui se transforme. On fait quoi? On parle de littératie, on va parler de numérique, on va parler de compétences et de connaissances dans l'avenir. M. le Président, le système, il se transforme. C'est la raison pour laquelle on l'accompagne, on va le faire pendant des années. L'expert en crises, c'est lui, ici, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, le ministre me parle de transformation, je me demande c'est une transformation de quoi vers quoi. Ça fait 15 ans que c'est les libéraux au pouvoir. L'attitude du ministre, ça s'appelle du jovialisme, on fait comme s'il n'y avait pas de problème.

Moi, j'ai une question très précise pour lui. Est-ce que le ministre est prêt, cette semaine, à s'asseoir avec les représentants des profs pour trouver une sortie de crise rapide?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Oui, M. le Président. Depuis février 2016, je fais des écoles chaque semaine. Depuis février 2016, je suis assis, debout, en conversation au téléphone, en échange avec eux à tous les jours, M. le Président, puis je vais continuer à le faire.

Je ne suis pas obligé d'aller dans son forum à lui pour discuter, M. le Président, je n'ai qu'à travailler avec ceux et celles qui veulent qu'on améliore les choses, ceux et celles qui veulent qu'on cesse de dénigrer ce qu'on fait ici. On les accompagne, M. le Président, nos professionnels parce qu'on amène des ressources supplémentaires. On entend ce qu'ils disent, M. le Président, parce qu'on décentralise vers les écoles.

Il n'y a pas de jovialisme ici, il y a une prise de conscience certaine qu'il faut faire mieux. Mais vous savez quoi, M. le Président? On travaille avec ce qu'on fait... on travaille avec ce qu'on a comme efforts supplémentaires à mettre. On reconnaît...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...et on valorise nos efforts, mais on sait qu'il y a des défis encore.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

Processus d'adoption internationale

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, en santé, il a fallu une crise médiatique sans précédent pour que le ministre s'assoie avec les infirmières. Est-ce qu'en éducation ça va prendre une vidéo virale sur Facebook pour que le ministre de l'Éducation s'assoie avec les gens qui, sur le terrain, chaque jour, règlent les problèmes que son gouvernement a créés? En ce moment, il y a une crise réelle. Les profs lancent un cri du coeur, ils appellent à l'aide leur ministre de l'Éducation.

Est-ce qu'il va leur répondre?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, ces appels si importants, je les entends. Je travaille avec les collègues pour trouver des solutions. La preuve en est, c'est qu'on a de la prévisibilité maintenant dans le financement puis on a des augmentations historiques de ressources financières et humaines dans le système de l'éducation.

Il a choisi, dans le passé, la crise. Il a choisi la mobilisation comme il l'a fait d'une autre façon que de travailler ici. Il a un modèle d'affaires bien différent du mien, M. le Président. Moi, je vais construire pour l'avenir.

Le Président : Principale. Principale, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, M. le Président. Jusqu'en 2016, l'avenir de Fadanie, c'était de vivre en orphelinat à Haïti dans des conditions misérables jusqu'à sa majorité. Après, vendre des fruits et des légumes sur un trottoir de Port-au-Prince, au mieux. Au pire, vendre son corps sur les mêmes trottoirs. Je sais que c'est cru, M. le Président, mais c'est ça, la réalité. En 2016, la vie en a décidé autrement en mettant sur la route de Fadanie Gilles Caron, qui veut devenir son père, qui veut l'amener vivre ici, à Québec. Et là on comprend que son avenir est plein de promesses. La ministre s'y oppose. Je sais que leur parcours est atypique. Il n'y a rien qui ne peut pas être solutionné, M. le Président. Toutes les lois en matière d'adoption reposent sur le principe que l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer.

Alors, je pose cette simple question à la ministre : Est-ce que l'intérêt de Fadanie, c'est de venir vivre à Québec avec son père, sa soeur, son frère ou de rester dans son orphelinat à Haïti?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Tout d'abord, M. le Président, je vais saluer M. Caron et je vais dire au député de La Peltrie, par votre entremise, que je ne commenterai pas de cas particuliers sur le parquet de l'Assemblée nationale, puisque ces dossiers sont confidentiels.

Deuxièmement, je dirai au député de La Peltrie, toujours par votre entremise, M. le Président, que nous avons adhéré à la Convention de La Haye. Qu'est-ce que c'est, la Convention de La Haye? C'est une convention internationale qui fait en sorte de protéger les droits des enfants, qui fait en sorte que nous puissions protéger les droits des enfants à l'extérieur. Tous les cas d'adoption internationale doivent passer par le SAI, qui est... voyons, je ne le dirai pas...

Une voix : ...

Mme Charlebois : ...le Secrétariat à l'adoption internationale, excusez-moi, M. le Président. Tous ceux qui m'ont précédée dans mon poste peuvent vous dire la même chose, et on ne peut faire fi de ce qui se passe dans la Convention de La Haye. Je vois la députée de Joliette qui me regarde, puis elle comprend très bien de quoi je parle. Je sais qu'aussi la députée de Bellechasse a occupé mes fonctions, elle sait très bien de quoi je parle. Aucun pouvoir discrétionnaire de ministre ne peut intervenir dans les cas d'adoption internationale. Et vous savez pourquoi?

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : Pour protéger les enfants, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, j'entends qu'il faut protéger les enfants.

J'ai envie de reposer très simplement ma question : Est-ce qu'au nom des intérêts de Fadanie... est-ce qu'au nom de la protection de Fadanie la ministre pense qu'elle est mieux de rester dans son orphelinat en Haïti ou de venir vivre ici avec Gilles Caron, son père, son frère, sa soeur et d'avoir un avenir à Québec?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Est-ce que je dois comprendre, M. le Président, que la CAQ veut faire fi des conventions internationales, comme toute autre disposition que nous avons? Je pense que c'est ça qu'il est en train de me demander.

M. le Président, la Convention de La Haye est là pour être respectée, nous y avons adhéré et nous allons la respecter. Un enfant doit être protégé, tous les enfants qui sont en adoption internationale doivent être protégés. La Convention de La Haye, ce que ça vient dire, M. le Président, c'est faire en sorte qu'on doit respecter des règles, qu'un enfant doit être adopté chez lui d'abord, s'il y a moyen d'être adopté chez lui, et il faut vérifier tous les liens de filiation. Pour le cas de M. Caron, M. le Président, je ne commenterai pas ici...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...ça m'est interdit.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Peltrie.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Éric Caire

M. Caire : M. le Président, ce que j'entends de la ministre, c'est qu'on doit protéger Fadanie de Gilles Caron et que la solution privilégiée, c'est de la garder dans son orphelinat à Haïti. M. le Président, des voies de passage, il en existe. Des solutions, il en existe.

Est-ce que la ministre, qui ne veut pas discuter du cas sur la place publique... Fort bien, est-ce que la ministre accepte de rencontrer Gilles Caron après la période de questions et lui expliquer pourquoi il ne sera jamais le père de Fadanie?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, je vais retenir mes commentaires parce que j'en aurais trop à dire. Je vais me contenir parce que c'est indécent, indécent d'utiliser un enfant pour faire des questions comme il le fait. C'est indécent. C'est indécent de vouloir défaire des conventions internationales.

Et, oui, je vais rencontrer Gilles Caron, et il a déjà rencontré tout mon cabinet. Il sait, M. Caron, qu'il doit respecter les normes du Secrétariat à l'adoption internationale. Aucun ministre ne peut interférer. M. le Président, plus de 90 signataires, des pays membres de cette convention-là. On ne peut pas faire de la petite politique sur le dos...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...des enfants comme ça.

• (10 h 50) •

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Recours aux pourvoiries privées pour la pêche
au saumon dans le Nord-du-Québec

M. Cloutier : M. le Président, le 9 avril dernier, le ministre de la Faune a décrété en catimini que les pêcheurs du Nord-du-Québec devront dorénavant avoir recours à un service de pourvoyeurs. Alors, M. le Président, fini l'accès de la pêche à tous les Québécois. Dorénavant, il faudra payer les services d'une entreprise privée pour avoir accès aux services du Nord. Alors, concrètement, là, ce que fait le gouvernement, c'est d'octroyer l'exclusivité de la pêche au saumon à des pourvoiries privées, dont plusieurs d'entre elles chargent, M. le Président — vous êtes un habitué — jusqu'à 2 000 $ par jour. Et il y a même des forfaits à 20 000 $, M. le Président. Alors, fini, la pêche pour tous les Québécois; uniquement réservée à ceux qui sont les plus fortunés.

Alors, comment le ministre explique-t-il, M. le Président, qu'il est en train de recréer les clubs du Québec, alors qu'on s'est battus si fort au Québec pour redonner les rivières aux Québécois?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je suis amateur de pêche, mais je ne vais pas n'importe où. M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Alors, M. le Président, je vais répondre bien simplement. Écoutez, le territoire, parce que j'ai une belle carte pour illustrer tout ça, il s'agit bel et bien du Nord-du-Québec. On s'entend, ce n'est pas des choses qui sont accessibles par voie terrestre, premièrement.

Ensuite de ça, si vous remarquez, le Nord-du-Québec est aussi conventionné. On appelle ça la convention de la Baie James et du Nord-du-Québec, ce qui n'est pas un document banal parce que ce document-là de la convention de la Baie James vient protéger, dans le fond, les droits des autochtones — Inuits dans ce cas-là — parce qu'on parle de la baie d'Ungava pour la pêche au saumon et on parle de la baie d'Hudson pour la pêche au saumon. Ce qui veut dire que, dans un premier temps, il y a eu une consultation auprès du comité conjoint pêche et piégeage, et, dans cette conversation-là, les Inuits ont fait valoir leurs droits ancestraux, millénaires, ce qui a été tout à fait reconnu autant par un traité qu'on appelle la convention de la Baie James que, nécessairement, une ressource alimentaire de base pour les Inuits, ce avec quoi je suis tout à fait conscient et favorable à protéger cette ressource-là pour les Inuits.

Maintenant, une fois ça fait, il y a eu des échanges avec une table régionale faune. On parlait du Nord-du-Québec, la table, elle était régionale, et, essentiellement, on a pu permettre aux non-autochtones d'avoir accès à ça...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...en autant qu'on passe par une pourvoirie.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Cloutier : M. le Président, le ministre de la Faune nous cite la Convention de la Baie James, dont nous venons de célébrer le 40e anniversaire. Soudainement, on change les règles. On apprend que la famille Desmarais, par l'entreprise d'une compagnie à numéro, vient d'acquérir, comme par hasard, la pourvoirie Helen Falls sur la rivière George, une des plus prestigieuses pourvoiries du Nord-du-Québec. À cette pourvoirie, les clients sont prêts jusqu'à payer jusqu'à 20 000 $.

Quelles sont les vraies raisons de votre décision, M. le ministre?

Le Président : M. le ministre des Forêts.

M. Luc Blanchette

M. Blanchette : Bon, M. le Président, je vous en parle à vous, qui connaissez un peu la pêche, tout de même. Il n'y a pas de route, de voie carrossable, de voie routière pour se rendre là-bas, on oublie ça, là. Ce n'est pas comme prendre un autobus jaune puis monter jusqu'en haut dans le Nord, ça ne se fait pas. Les seules façons d'avoir accès à ce territoire-là, c'est soit l'hélicoptère, ou l'avion, ou les hydravions. À la base, je dis bien à la base. Ces transports sont effectivement très coûteux, ça donne accès aux non-autochtones, mais on ne pensera pas organiser un pont aérien entre les Québécois pour monter là-bas.

Par ailleurs, je compléterais par la chose suivante, c'est que, pour les jeunes personnes, celles qui voudraient faire la relève...

Le Président : En terminant.

M. Blanchette : ...pour la pêche au saumon, il y a toujours un accès pour le saumon de l'Atlantique du sud.

Le Président : Deuxième complémentaire, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.