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Documents déposés le jeudi 10 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 238, Loi concernant les immunités accordées à l'Agence mondiale antidopage. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 610 Ko)  4349-20180510 Rapport du directeur de la législation
2018-05-10 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les lignes directrices portant sur le traitement d’une demande d’accommodement pour un motif religieux (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  4350-20180510 Autres
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 2 mai 2018, que lui a adressée Mme Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, en réponse à la motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 14 mars 2018, concernant la Loi modifiant le Code criminel (exploitation et traite de personnes) (PDF, 44 Ko)  4352-20180510 Autres
2018-05-10 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Étude détaillée du projet de loi n° 152, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine du travail afin principalement de donner suite à certaines recommandations de la Commission Charbonneau (PDF, 902 Ko)  4353-20180510 Rapport de commissions
2018-05-10 Lelièvre, Gaétan, Député de Gaspé L’extrait d’une pétition, signée par 2 041 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès à des services médicaux en permanence à l’Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts (PDF, 47 Ko)  4354-20180510 Extrait de pétition
2018-05-10 Paradis, François, Député de Lévis Copie d’un document intitulé Cour d’appel – Procureure générale de Québec c. Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux – Procès-verbal d’audience, 28 novembre 2017 (PDF, 106 Ko)  4355-20180510 Autres
2018-05-10 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le plan stratégique 2018-2023 du Protecteur du citoyen (Un addenda à ce document a été déposé, voir dépôt n° 606-20190516) (PDF, 220 Ko)  4351-20180510 Plan stratégique
 

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