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Documents déposés le mardi 15 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 239, Loi concernant la subdivision d'un lot situé dans le site patrimonial de Percé. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 54 Ko)  4359-20180515 Rapport du directeur de la législation
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 240, Loi concernant La Fabrique de la paroisse Saint-Jacques-le-Majeur. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 56 Ko)  4360-20180515 Rapport du directeur de la législation
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 mai 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Pascal Bérubé, député de Matane-Matapédia, à la fonction de leader de l'opposition officielle, en remplacement de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à compter du 15 mai 2018 (PDF, 27 Ko)  4356-20180515 Autres
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 mai 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Jean-François Lisée, chef de l'opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Carole Poirier, députée de Hochelaga-Maisonneuve, à la fonction de leader adjointe de l'opposition officielle, en remplacement de M. Mathieu Traversy, député de Terrebonne, à compter du 15 mai 2018 (PDF, 27 Ko)  4357-20180515 Autres
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 mai 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance–Viger et présidente du caucus du gouvernement, l'informant que M. Paul Busque, député de Beauce-Sud, n'est plus membre du caucus du gouvernement (PDF, 27 Ko)  4358-20180515 Autres
2018-05-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Les rapports annuels 2017 de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d'assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 29 Mo)  4361-20180515 Rapport annuel
2018-05-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites nos 300, 301 et 302 concernant la prise en compte des indemnités versées dans le cadre du régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels pour établir le montant de l’allocation-logement, inscrites au Feuilleton et préavis du 24 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) (PDF, 51 Ko)  4362-20180515 Réponses aux questions écrites
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 10 mai 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, par M. Philippe-André Tessier, président par intérim de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant de la démission de Me Charmaine Lyn, membre de la Commission. Cette lettre est accompagnée d'une copie de la lettre de démission de Me Lyn (PDF, 39 Ko)  4363-20180515 Autres
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 15 mai 2018 (PDF, 116 Ko)  4364-20180515 Autres
2018-05-15 Ouimet, François, Premier vice-président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 16 mai 2018, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 41 Ko)  4365-20180515 Autres
2018-05-15 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l'égard du mandat d'initiative sur les conditions de vie des femmes autochtones en lien avec les agressions sexuelles et la violence conjugale. Le rapport contient des observations, des conclusions et 5 recommandations (PDF, 4 Mo)  4366-20180515 Rapport de commissions
2018-05-15 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 178, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant la protection du consommateur (PDF, 583 Ko)  4367-20180515 Rapport de commissions
2018-05-15 Simard, Caroline, Députée de Charlevoix–Côte-de-Beaupré L’extrait d’une pétition, signée par 11 848 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des frais de stationnement des hôpitaux (PDF, 42 Ko)  4368-20180515 Extrait de pétition
2018-05-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 2 751 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement du transport scolaire (PDF, 33 Ko)  4369-20180515 Extrait de pétition
 

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