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Documents déposés le mercredi 30 mai 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-05-30 Blais, François, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2017 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 6 Mo)  4387-20180530 Rapport annuel
2018-05-30 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2017 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 35 Mo)  4388-20180530 Rapport annuel
2018-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 2 mai 2018 par M. Lemay (Masson) concernant la réservation de sites exclusifs sur les terres publiques pour les activités de chasse (PDF, 74 Ko)  4389-20180530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-30 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 3 mai 2018 par M. Lemay (Masson) concernant les activités de chasse sur des terrains privés (PDF, 63 Ko)  4390-20180530 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-05-30 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail (PDF, 638 Ko)  4391-20180530 Rapport de commissions
2018-05-30 Iracà, Alexandre, Président de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 186, Loi concernant l’acquisition de voitures additionnelles pour le métro de Montréal (PDF, 569 Ko)  4392-20180530 Rapport de commissions
2018-05-30 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 311 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services de sages-femmes sur la Côte-Nord (PDF, 44 Ko)  4393-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 138 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 46 Ko)  4395-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Khadir, Amir, Député de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 990 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’augmentation du crédit d'impôt non remboursable pour les personnes handicapées (PDF, 39 Ko)  4396-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 499 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques du Québec (PDF, 47 Ko)  4397-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 3565 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’achèvement de la route 138 et la construction d'un pont sur le Saguenay afin de relier la Côte-Nord à Charlevoix (PDF, 40 Ko)  4398-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Ouellet, Martin, Député de René-Lévesque L’extrait d’une pétition, signée par 15 353 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’achèvement de la route 138 et la construction d'un pont sur le Saguenay afin de relier la Côte-Nord à Charlevoix (PDF, 37 Ko)  4399-20180530 Extrait de pétition
2018-05-30 Lisée, Jean-François, Chef de l’opposition officielle Une lettre, en date du 16 mai 2018, adressée à M. Gabriel Ste-Marie, Chambre des communes, par M. John Pecman, commissaire de la concurrence, concernant la fixation du prix de l’essence à Montréal (PDF, 97 Ko)  4400-20180530 Autres
2018-05-30 Couillard, Philippe, Premier ministre Copie d’un extrait du Journal des débats, concernant M. François Legault, ex-ministre de l’Éducation (PDF, 19 Ko)  4401-20180530 Autres
2018-05-30 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Copie de deux graphiques intitulés West Texas Intermediate Crude (PDF, 223 Ko)  4402-20180530 Autres
2018-05-30 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 1 546 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition des sacs de plastique à usage unique dans les commerces (PDF, 51 Ko)  4394-20180530 Extrait de pétition
 

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