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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-05 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017 de Retraite Québec (PDF, 11 Mo)  4424-20180605 Rapport annuel
2018-06-05 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le plan stratégique 2018-2020 de la Société des alcools du Québec (PDF, 7 Mo)  4425-20180605 Plan stratégique
2018-06-05 Fortin, André, Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports Le plan stratégique 2018-2022 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 1 Mo)  4426-20180605 Plan stratégique
2018-06-05 Fortin, Luc, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 2 Mo)  4427-20180605 Rapport annuel
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 25 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant l'opposition aux modifications apportées à Loi sur la distribution des produits et services financiers par le projet de loi n° 141 (PDF, 63 ko)  4428-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par M. Lefebvre (Arthabaska) concernant l’abolition du coût d’immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée (PDF, 52 ko)  4429-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mai 2018 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) concernant la rémunération des stages cliniques et de l’internat reliés au baccalauréat en pratique sage-femme (PDF, 60 ko)  4430-20180605 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-05 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 307 concernant la Fraternité des constables du contrôle routier du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2018 par M. Caire (La Peltrie) (PDF, 57 ko)  4431-20180605 Réponses aux questions écrites
2018-06-05 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi (PDF, 2 Mo)  4432-20180605 Autres
2018-06-05 Auger, Pierre Michel, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 140, Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre (PDF, 948 ko)  4433-20180605 Rapport de commissions
2018-06-05 Merlini, Richard, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 157, Loi constituant la Société québécoise du cannabis, édictant la Loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière (PDF, 5 Mo)  4434-20180605 Rapport de commissions