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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-06 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques. (PDF, 571 ko)  4435-20180606 Rapport de commissions
2018-06-06 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 2 953 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du mode de rémunération des médecins et l’accès aux services de santé et aux services sociaux (PDF, 45 ko)  4436-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 732 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des postes de direction en santé et services sociaux sur le territoire Pierre-De Saurel (PDF, 50 ko)  4437-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Rochon, Sylvain, Député de Richelieu L’extrait d’une pétition, signée par 1 448 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le rétablissement des postes de direction en santé et services sociaux sur le territoire Pierre-De Saurel (PDF, 50 ko)  4440-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 724 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la mise à niveau de la route 257 dans le Haut-Saint-François (PDF, 38 ko)  4438-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bolduc, Ghislain, Député de Mégantic L’extrait d’une pétition, signée par 1 234 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement de la mise à niveau de la route 257 dans le Haut-Saint-François (PDF, 31 ko)  4439-20180606 Extrait de pétition
2018-06-06 Bergeron, Stéphane, Député de Verchères Copie d’un extrait de document concernant des arrestations prévues en avril 2016 (PDF, 32 ko)  4441-20180606 Autres