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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-11 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétiques 2018-2023 (PDF, 3 Mo)  4462-20180611 Autres
2018-06-11 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs concernant la reconnaissance et le financement de la Fédération québécoise des gestionnaires de zecs pour les années 2016, 2017 et 2018 (PDF, 68 ko)  4463-20180611 Autres
2018-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 avril 2018 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’acquisition et l’implantation d’un appareil d’imagerie médicale Tep Scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur (PDF, 52 ko)  4464-20180611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mai 2018 par Mme Lamarre (Taillon) concernant la mise en place de mécanismes contre l’intimidation et la violence dans le milieu scolaire (PDF, 74 ko)  4465-20180611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 3 mai 2018 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) concernant les coupures de services au CLSC Les Méchins (PDF, 53 ko)  4466-20180611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mai 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant l’accès aux appareils servant aux examens de la vue du Centre hospitalier de Granby (PDF, 43 ko)  4467-20180611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-11 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2018 par M. Lelièvre (Gaspé) concernant l’accès à des services médicaux en permanence à l’Hôpital de Sainte-Anne-des-Monts (PDF, 40 ko)  4468-20180611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-11 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 juin 2018, que lui a adressée M. Claude Surprenant, député de Groulx, concernant le rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale sur les suites du mandat d’enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327 du Règlement (PDF, 243 ko)  4469-20180611 Autres
2018-06-11 Ouellette, Guy, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du mandat d'initiative portant sur l’accès aux services financiers de proximité en région. Le rapport contient des observations, des conclusions et 4 recommandations (PDF, 6 Mo)  4471-20180611 Rapport de commissions
2018-06-11 Maltais, Agnès, Députée de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 2 570 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un mandat d'initiative sur le phénomène des groupes à dérives sectaires (PDF, 45 ko)  4472-20180611 Extrait de pétition
2018-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Gauthier, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 101 ko)  4473-20180611 Autres
2018-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Khuong, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 70 ko)  4475-20180611 Autres
2018-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Racicot, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 104 ko)  4476-20180611 Autres
2018-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Riendeau, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 98 ko)  4477-20180611 Autres
2018-06-11 Couillard, Philippe, Premier ministre Le curriculum vitæ de Me Giguère, ses conditions de travail et un extrait de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 101 ko)  4474-20180611 Autres
2018-06-11 Bernier, Raymond, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières (PDF, 9 Mo)  4470-20180611 Rapport de commissions