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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-12 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges, pour la période du 1er avril 2018 au 31 août 2018 (PDF, 152 ko)  4478-20180612 Autres
2018-06-12 David, Hélène, Ministre responsable de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2016-2017 de l'Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 42 Mo)  4479-20180612 Rapport annuel
2018-06-12 Lessard, Laurent, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport indépendant sur l’application de la Loi constitutive de La Financière agricole du Québec (PDF, 1 Mo)  4480-20180612 Autres
2018-06-12 Rochon, Sylvain, Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 38e rapport (PDF, 4 Mo)  4481-20180612 Rapport de commissions
2018-06-12 Pagé, Sylvain, Président de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles Rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles - Étude détaillée du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (PDF, 563 ko)  4482-20180612 Rapport de commissions
2018-06-12 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 123 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux services de sages-femmes sur la Côte-Nord (PDF, 38 ko)  4483-20180612 Extrait de pétition
2018-06-12 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 127 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des mesures « Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance » ainsi que « Milieux de vie favorables – Jeunesse » (PDF, 35 ko)  4484-20180612 Extrait de pétition