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Documents déposés le mercredi 13 juin 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-13 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’une opinion juridique et sa conclusion, en dates des 11 et 12 juin 2018, émises par Me Robert Deblois, Deblois avocats, concernant le rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi (PDF, 543 Ko)  4485-20180613 Autres
2018-06-13 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Les états financiers consolidés du Fonds du développement économique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2018 (PDF, 786 Ko)  4487-20180613 Autres
2018-06-13 Vallée, Stéphanie, Ministre de la Justice Le rapport de mise en œuvre du Programme de remboursement volontaire (PDF, 2 Mo)  4488-20180613 Autres
2018-06-13 Moreau, Pierre, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2017-2018 de la Régie de l’énergie (PDF, 1 Mo)  4489-20180613 Autres
2018-06-13 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications Le plan stratégique 2018-2023 de l'Office québécois de la langue française incluant celui de la Commission de toponymie (PDF, 3 Mo)  4490-20180613 Plan stratégique
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 juin 2018, que lui a adressée Mme Nicole Ménard, whip en chef du gouvernement, concernant le rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au sujet de M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi. Cette lettre est accompagnée de la réponse du président (PDF, 1 Mo)  4492-20180613 Autres
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Vérificateur général du Québec à l'Assemblée nationale pour l'année 2018-2019 – Juin 2018 (PDF, 11 Mo)  4493-20180613 Autres
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2017-2018 du Commissaire au lobbyisme du Québec (PDF, 3 Mo)  4494-20180613 Rapport d'activités
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activité 2017-2018 de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 10 Mo)  4495-20180613 Rapport d'activités
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1969 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d'un député et autres dispositions réglementaires (PDF, 246 Ko)  4496-20180613 Décision du Bureau
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1970 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les allocations aux députés et aux titulaires de cabinet et sur les sommes versées à des fins de recherche et de soutien (PDF, 91 Ko)  4497-20180613 Décision du Bureau
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1978 concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le Plan d'organisation administrative de l'Assemblée nationale (PDF, 219 Ko)  4498-20180613 Décision du Bureau
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Décision 1979 concernant le Règlement concernant la promotion du directeur des ressources humaines (PDF, 89 Ko)  4499-20180613 Décision du Bureau
2018-06-13 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 114 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réhabilitation de l'école primaire Hochelaga à Montréal et le projet de centre communautaire de loisirs (PDF, 45 Ko)  4500-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Turcotte, Dave, Député de Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 345 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le service de garde en milieu scolaire sur l'île Sainte-Thérèse à Saint-Jean-sur-Richelieu (PDF, 45 Ko)  4501-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 15 273 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la consignation des bouteilles de vins et de spiritueux et l’étude, en commission parlementaire, de l’enjeu du recyclage du verre (PDF, 43 Ko)  4502-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Lefebvre, Eric, Député d’Arthabaska L’extrait d’une pétition, signée par 39 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du coût d'immatriculation additionnel pour les véhicules de forte cylindrée (PDF, 52 Ko)  4503-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 563 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réhabilitation de l'école primaire Hochelaga à Montréal et le projet de centre communautaire de loisirs (PDF, 44 Ko)  4504-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 285 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le financement des mesures « Services intégrés en périnatalité et pour la petite enfance » ainsi que « Milieux de vie favorables – Jeunesse » (PDF, 43 Ko)  4505-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Lamarre, Diane, Députée de Taillon L’extrait d’une pétition, signée par 6 274 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du mode de rémunération des médecins et l’accès aux services de santé et aux services sociaux (PDF, 43 Ko)  4506-20180613 Extrait de pétition
2018-06-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 juin 2018, que lui a adressée M. Pierre Paradis, député de Brome-Missisquoi, concernant le rapport de la commissaire à l’éthique et à la déontologie dont il a fait l’objet (PDF, 1 Mo)  4507-20180613 Autres
2018-06-13 Montpetit, Marie, Ministre de la Culture et des Communications La politique culturelle du Québec, accompagnée du plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023 (PDF, 9 Mo)  4491-20180613 Autres
2018-06-13 Anglade, Dominique, Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2017-2018-d’Investissement Québec (PDF, 4 Mo)  4486-20180613 Rapport d'activités
 

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