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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-06-15 Leitão, Carlos J., Ministre des Finances Le Plan stratégique 2018-2022 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 945 ko)  4543-20180615 Plan stratégique
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2017 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 33 Mo)  4544-20180615 Rapport annuel
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2017 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 7 Mo)  4545-20180615 Rapport annuel
2018-06-15 Proulx, Sébastien, Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport L’Avenant (n° 2) à l’Entente relative à la mise en œuvre du Plan Nord à l’horizon 2035, plan d’action 2015-2020 du gouvernement du Québec, entre la Société du Plan Nord et le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 766 ko)  4546-20180615 Autres
2018-06-15 Blanchette, Luc, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2017-2018 de la Société des établissements de plein air du Québec (PDF, 5 Mo)  4547-20180615 Rapport annuel
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Comité Entraide (PDF, 10 Mo)  4548-20180615 Rapport annuel
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 avril 2018 par M. Bonnardel (Granby) concernant le remboursement des heures payées en trop par les usagers dans les horodateurs des hôpitaux (PDF, 54 ko)  4550-20180615 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 310 concernant un mémoire du Protecteur du citoyen portant sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d'hébergement et de soins de longue durée, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 juin 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 73 ko)  4551-20180615 Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 312 concernant le projet d’exploitation d’un terminal pétrolier par Chaleur Terminals à Belledune au Nouveau-Brunswick, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2018 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 161 ko)  4552-20180615 Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 313 concernant l’accès aux places à contribution réduite pour les demandeurs d’asile disposant d’un permis de travail temporaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2018 par M. Khadir (Mercier) (PDF, 56 ko)  4553-20180615 Réponses aux questions écrites
2018-06-15 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement Copie d’un compte d’honoraires, en date de juin 2018, émis par DeBlois Avocats, concernant le rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 77 ko)  4554-20180615 Autres
2018-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Les rapports des activités de relations interparlementaires et internationales des sections et délégations de l'Assemblée nationale, pour l'année financière 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  4555-20180615 Rapport d'activités
2018-06-15 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le calendrier prévisionnel des travaux de l'Assemblée, pour l'année 2018-2019 (PDF, 325 ko)  4556-20180615 Autres
2018-06-15 Roberge, Jean-François, Député de Chambly L’extrait d’une pétition, signée par 5 101 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des chats errants (PDF, 46 ko)  4557-20180615 Extrait de pétition
2018-06-15 Traversy, Mathieu, Député de Terrebonne L’extrait d’une pétition, signée par 131 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mobilité et le maintien du train de l’Est (PDF, 48 ko)  4558-20180615 Extrait de pétition
2018-06-15 Poirier, Carole, Députée de Hochelaga-Maisonneuve Une proposition d'amendement au projet de loi n° 1094, Loi proclamant le Mois du patrimoine hispanique (PDF, 16 ko)  4559-20180615 Autres
2018-06-15 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Une proposition d'amendement au projet de loi n° 187, Loi sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (PDF, 22 ko)  4560-20180615 Autres
2018-06-15 Vien, Dominique, Ministre responsable du Travail Le rapport d’activité 2016-2017 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 996 ko)  4549-20180615 Rapport annuel