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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Documents déposés le mardi 27 novembre 2018

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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Les listes des candidats proclamés élus à la suite des élections générales tenues le 1er octobre 2018. Ces documents, reçus les 10, 12 et 16 octobre 2018, lui ont été transmis par M. Pierre Reid, directeur général des élections du Québec, conformément à l’article 380 de la Loi électorale (RLRQ c E-3.3) (PDF, 332 Ko)  1-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre des élections générales du 1er octobre 2018 (PDF, 3 Mo)  2-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 4 octobre 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, de M. Philippe Couillard, l’informant de sa démission à titre de député de Roberval, à compter du 9 octobre 2018 (PDF, 35 Ko)  3-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 5 octobre 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, l'informant que M. Guy Ouellette, député de Chomedey, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle (PDF, 22 Ko)  4-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 5 octobre 2018, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l’informant de sa nomination à ce titre, à compter du 18 octobre 2018 (PDF, 26 Ko)  12-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 29 octobre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Simon Jolin-Barrette, député de Borduas, à la fonction de leader du gouvernement, à compter du 19 octobre 2018 (PDF, 76 Ko)  5-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 25 octobre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Éric Lefebvre, député d’Arthabaska, à la fonction de whip en chef du gouvernement, à compter du 19 octobre 2018 (PDF, 27 Ko)  6-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 29 octobre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Mario Laframboise, député de Blainville, à la fonction de président du caucus du gouvernement, à compter du 19 octobre 2018 (PDF, 77 Ko)  7-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date 11 novembre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Éric Caire, député de La Peltrie, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 7 novembre 2018 (PDF, 29 Ko)  8-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date 11 novembre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de M. Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs, à la fonction de leader adjoint du gouvernement, à compter du 7 novembre 2018 (PDF, 28 Ko)  9-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date 11 novembre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Lise Lavallée, députée de Repentigny, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, à compter du 7 novembre 2018 (PDF, 30 Ko)  10-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date 11 novembre 2018, que lui a adressée M. François Legault, premier ministre, l'informant de la nomination de Mme Geneviève Hébert, députée de Saint-François, à la fonction de whip adjointe du gouvernement, à compter du 7 novembre 2018 (PDF, 27 Ko)  11-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 19 octobre 2018, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de M. Sébastien Proulx, député de Jean-Talon, à la fonction de leader de l’opposition officielle, à compter du 18 octobre 2018 (PDF, 25 Ko)  13-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 19 octobre 2018, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Nicole Ménard, députée de Laporte, à la fonction de whip en chef de l’opposition officielle, à compter du 10 octobre 2018 (PDF, 26 Ko)  14-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 19 octobre 2018, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l'informant de la nomination de Mme Filomena Rotiroti, députée de Jeanne-Mance-Viger, à la fonction de présidente du caucus de l’opposition officielle, à compter du 10 octobre 2018 (PDF, 29 Ko)  15-20181127 Autres
2018-11-27 Bonsaint, Michel, Secrétaire général de l'Assemblée Une lettre, en date du 26 novembre 2018, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Isabelle Melançon, députée de Verdun, à la fonction de leader adjointe de l’opposition officielle, à compter du 18 octobre 2018 (PDF, 23 Ko)  16-20181127 Autres
2018-11-27 Thériault, Lise, Députée d’Anjou–Louis-Riel La liste des noms des candidats à la charge de président de l'Assemblée nationale (PDF, 36 Ko)  17-20181127 Autres