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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-11-29 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Institut national des mines (PDF, 9 Mo)  18-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 4 Mo)  26-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre universitaire de santé McGill; (PDF, 4 Mo)  27-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre universitaire de santé McGill (PDF, 462 ko)  28-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 6 Mo)  29-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services de l'Institut de cardiologie de Montréal (PDF, 1 Mo)  30-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 12 Mo)  31-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la satisfaction des usagers et le respect de leurs droits de l'Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 555 ko)  32-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (PDF, 5 Mo)  33-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 du Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 11 Mo)  34-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 2 Mo)  35-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 1 Mo)  36-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine, incluant le Centre de réadaptation Marie-Enfant (PDF, 479 ko)  37-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 d'Urgences-santé (PDF, 2 Mo)  39-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 2 Mo)  40-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 2 Mo)  41-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 2 Mo)  42-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 2 Mo)  43-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2017-2018 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 54 Mo)  44-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2017-2018 de Recyc-Québec (PDF, 6 Mo)  45-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel 2017-2018 du Comité consultatif de l'environnement Kativik (PDF, 7 Mo)  46-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement L’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature (PDF, 652 ko)  48-20181129 Autres
2018-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La Proposition de modifications temporaires au Règlement et aux Règles de fonctionnement de l’Assemblée nationale concernant la notion de groupe parlementaire ainsi que le fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires pour la durée de la 42e législature (PDF, 34 ko)  49-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 novembre 2018, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, de M. Pascal Bérubé, chef du deuxième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre, à compter du 10 octobre 2018 (PDF, 43 ko)  50-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 23 novembre 2018, adressée à M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, de M. Pascal Bérubé, chef du deuxième groupe d’opposition, l'informant de la nomination de M. Martin Ouellet, député de René-Lévesque, à la fonction de leader du deuxième groupe d’opposition, à compter du 22 octobre 2018 (PDF, 41 ko)  51-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 novembre 2018, que lui a adressée Mme Manon Massé, chef du troisième groupe d’opposition, l’informant de sa nomination à ce titre, à compter du 10 octobre 2018 (PDF, 26 ko)  52-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 27 novembre 2018, que lui a adressée Mme Manon Massé, chef du troisième groupe d’opposition, l'informant de la nomination de M. Gabriel Nadeau-Dubois, député de Gouin, à la fonction de leader du troisième groupe d’opposition, à compter du 10 octobre 2018 (PDF, 26 ko)  53-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport préélectoral sur l’état des finances publiques du Québec – Août 2018 (PDF, 3 Mo)  54-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport sur le rapport préélectoral 2018 du Vérificateur général du Québec intitulé Résultats détaillés des travaux du Vérificateur général du Québec sur le rapport préélectoral 2018 (PDF, 2 Mo)  55-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel d'activités 2017-2018 du Protecteur du citoyen (PDF, 4 Mo)  56-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  57-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Directeur général des élections du Québec et de la Commission de la représentation électorale du Québec (PDF, 1 Mo)  58-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2017-2018 du Commissaire à l’éthique et à la déontologie (PDF, 251 ko)  59-20181129 Rapport d'activités
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2017-2018 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  60-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activités et de gestion 2017-2018 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 4 Mo)  61-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 novembre 2018, que lui a adressée Me Tamara Thermitus, présidente de la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, l’informant de sa démission (PDF, 109 ko)  62-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 7 août 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l'Assemblée nationale, de Me Christiane Constant, membre de la Commission d’accès à l’information du Québec, l'informant de sa démission à compter du 7 septembre 2018 (PDF, 29 ko)  63-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 28 novembre 2018, que lui a adressée Me Jean Chartier, président de la Commission d’accès à l’information du Québec, l’informant de sa démission à compter du 31 décembre 2018 (PDF, 51 ko)  64-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 6 juillet 2018, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, de M. Marc Garneau, ministre fédéral des Transports, en réponse à une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée le 11 avril 2018, concernant la demande d’une commission d’enquête publique sur les circonstances de la tragédie ferroviaire à Lac-Mégantic (PDF, 103 ko)  65-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, adressée à M. Jacques Chagnon, président de l’Assemblée nationale, de M. Jonathan Wilkinson, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, en réponse à une motion adoptée par l'Assemblée le 19 avril 2018, concernant la sécurité des pêcheurs en haute mer (PDF, 1 Mo)  66-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux et député de La Pinière, en date du 5 juillet 2018 (PDF, 2 Mo)  67-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. André Lamontagne, député de Johnson, en date du 22 août 2018 (PDF, 840 ko)  68-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Bonnardel, leader du deuxième groupe d'opposition et député de Granby, en date du 27 septembre 2018 (PDF, 675 ko)  69-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. Éric Caire, leader adjoint du deuxième groupe d'opposition et député de La Peltrie, en date du 27 septembre 2018 (PDF, 675 ko)  70-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de Mme Nathalie Roy, présidente du caucus du deuxième groupe d'opposition et députée de Montarville, en date du 5 novembre 2018 (PDF, 827 ko)  71-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La liste des documents dont la loi prescrit le dépôt à l'Assemblée (PDF, 1 Mo)  72-20181129 Autres
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 29 novembre 2018 (PDF, 190 ko)  74-20181129 Autres
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo)  20-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  19-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 14 Mo)  21-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Est-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 2 Mo)  22-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (PDF, 15 Mo)  23-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  24-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Montérégie-Centre (PDF, 6 Mo)  25-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 21 Mo)  38-20181129 Rapport annuel
2018-11-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Décision 1982, en date du 12 octobre 2018, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel des cabinets de l’Assemblée nationale (PDF, 125 ko)  73-20181129 Décision du Bureau
2018-11-29 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2017-2018 de la Fondation de la faune du Québec (Un addenda à ce document a été déposé, voir dépôt n° 283-20190205) (PDF, 4 Mo)  47-20181129 Rapport annuel