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Documents déposés le jeudi 6 décembre 2018

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2018-12-06 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 4 Mo)  228-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l’Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 6 Mo)  229-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Finances (PDF, 2 Mo)  230-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 2 Mo)  231-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Chassé, MarieChantal, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF, 2 Mo)  232-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport du Comité de la rémunération des juges - Régime de retraite des juges de paix magistrats 2016-2019 (PDF, 233 Ko)  233-20181206 Autres
2018-12-06 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires 2018-2019 du Comité de la rémunération des juges 2019-2023 (PDF, 174 Ko)  234-20181206 Autres
2018-12-06 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie du bâtiment du Québec (PDF, 7 Mo)  235-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (PDF, 1 Mo)  236-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (PDF, 5 Mo)  238-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 3 Mo)  239-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Dufour, Pierre, Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 3 Mo)  240-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée national des beaux-arts de Québec (PDF, 17 Mo)  242-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée de la civilisation (PDF, 72 Mo)  243-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 7 Mo)  245-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 6 Mo)  246-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Les états financiers du Musée des beaux-arts de Montréal – Rapport annuel 2017-2018 (PDF, 207 Ko)  247-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère du Tourisme (PDF, 10 Mo)  248-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2017-2018 de la Société du Palais des Congrès de Montréal (PDF, 4 Mo)  249-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Société du Centre des congrès de Québec (PDF, 29 Mo)  250-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Vérificateur général du Québec (PDF, 6 Mo)  251-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Anglade, Dominique, Députée de Saint-Henri–Sainte-Anne Copie d’un document intitulé Institut du Québec – Mise à jour et clarification des données sur l’immigration et le marché du travail – Septembre 2018 (PDF, 845 Ko)  252-20181206 Autres
2018-12-06 Massé, Manon, Cheffe du troisième groupe d’opposition Un document intitulé Organismes et personnes contre la proposition d’augmenter l’âge légal pour consommer du cannabis à 21 ans (PDF, 28 Ko)  253-20181206 Autres
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Conseil du patrimoine culturel du Québec (PDF, 1 Mo)  244-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Musée d'art contemporain de Montréal (PDF, 3 Mo)  241-20181206 Rapport annuel
2018-12-06 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2017-2018 de la Financière agricole du Québec (PDF, 6 Mo)  237-20181206 Rapport annuel