(Treize
heures quarante minutes)
Le Vice-Président
(M. Picard) : Bon après-midi à tous.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Pour
cette première période, la première rubrique de déclarations de députés en 2019, je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Vaudreuil. Allez-y.
Rendre
hommage à Mme Monique Rozon-Rivest,
lauréate du Prix d'humanisme
Mme
Marie-Claude Nichols
Mme
Nichols : Merci. Alors, le Collège des médecins du Québec a récemment
décerné son Prix d'humanisme 2018 à
la Dre Monique Rozon-Rivest. Ce prix est remis à un membre qui par son
engagement social incarne les valeurs d'humanisme et dont les actions
contribuent au bien-être et à l'épanouissement de ses patients, de sa
communauté.
Déjà
très impliquée et dévouée dans le monde médical, Dre Rozon-Rivest est très
sensible à la cause des enfants défavorisés.
En 1994, elle fait partie de l'équipe qui crée la Fondation des enfants de
Vaudreuil-Soulanges, un organisme qui
a pour mission de travailler avec la communauté afin que le nombre important de
4 000 jeunes vivant en situation de pauvreté et d'exclusion
aient une chance égale de réussir leur parcours scolaire et d'accéder à une vie
active, saine et valorisante.
Au
nom des citoyens de Vaudreuil, je félicite cette femme formidable pour son
implication, pour ses nombreuses réalisations, particulièrement en
apportant autant à la cause des enfants de la région Vaudreuil-Soulanges.
Monique, vous êtes pour moi une femme d'exception et tellement inspirante!
Bravo!
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à
Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Rendre
hommage à l'organisme Action Réfugiés Montréal,
récipiendaire de la Médaille de l'Assemblée nationale
Mme
Jennifer Maccarone
Mme
Maccarone : Merci, M. le Président. C'est un privilège pour moi
d'honorer Action Réfugiés Montréal en leur
remettant la Médaille de l'Assemblée nationale. Cette médaille vise à
reconnaître l'excellent travail accompli par cet organisme de mon comté, Westmount—Saint-Louis, et récompenser 25 années
d'engagement au sein de notre collectivité.
Action Réfugiés Montréal est une voix forte pour nos demandeurs d'asile et les personnes
réfugiées. Il cherche la justice,
favorise les échanges entre les communautés, les cultures et les confessions différentes ainsi qu'avec la société
en général afin d'augmenter l'autonomie de chacun. Je salue leur énergie, leur
dévouement et leur implication au sein du service des autres.
À
titre de députée de Westmount—Saint-Louis, je souhaite offrir mes sincères félicitations à Action
Réfugiés Montréal. Joyeux 25e anniversaire! And thank you
for being present with us today.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme
la députée de Taschereau.
Inviter
les aînés à partager leur vision du Québec à venir
Mme
Catherine Dorion
Mme Dorion : Merci. Il
y a un poète qui disait : «Le
temps d'apprendre à vivre, il est déjà trop tard», ce qui veut dire qu'on n'arrête jamais d'apprendre et que
toute notre vie on a besoin de mentors. Mes mentors à moi ont 75 ans,
80 ans. On dit : C'est des
personnes âgées, c'est des aînés; moi, je les appelle mes vieux amis. La vieillesse, qu'on a laissé démoder pour notre plus grand malheur parce que, dans un
monde qui change aussi vite, on a plus que jamais besoin de savoir ce qui dure, ce qui reste là, intuable et dret, au
milieu de cette tempête de nouveauté incessante. Et ça, il y a juste les
vieux qui peuvent nous dire c'est quoi.
Alors, j'aimerais
aujourd'hui poser une question à la vieillesse — quel beau mot! — la
vieillesse du Québec. Et la question, la voici : Dans tout ce que peut
être le Québec, qu'est-ce que vous voudriez voir durer dans l'avenir, même après votre mort à vous? Vous pouvez me répondre sur
mon adresse courriel de députée, je vais faire quelque chose de beau avec ça.
Merci.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant
la parole à M. le député de Chomedey.
Souligner le 10e anniversaire
de promotion des saines habitudes
de vie dans la circonscription de Chomedey
M. Guy Ouellette
M. Ouellette : Merci, M. le Président. Le 6 décembre
dernier, le CDC de Chomedey et ses partenaires célébraient le 10e anniversaire des saines habitudes de
vie dans Chomedey. Lors de cet événement, on souligna le travail
inlassable des nombreux associés qui aident à la mise en place des saines
habitudes de vie chez les 0-17 ans à travers les volets de l'alimentation
équilibrée et du mode vie actif.
Félicitations aux nombreux partenaires : le
CISSS de Laval, la Maison des enfants Le Dauphin, Le Centre communautaire
Val-Martin, Enfant d'abord, Le Chez-moi des petits — qui est le bureau
coordonnateur CPE — le
Centre du Sablon et le Panier de Chomedey, Chomedey en forme, ville de Laval
par son BML 3 ainsi que les écoles suivantes :
Saint-Norbert, Quatre-Vents, L'Harmonie, Le Tandem, Saint-Paul, Saint-Martin,
Saint-Maxime, Les Berges, Souvenir
Elementary School, Hillcrest Academy, J. F. Kennedy, Crestview, Laval Liberty
High School, Laval Junior High School, Laval Senior High School et Mother
Teresa Junior High School! Merci à tous ceux qui s'impliquent, qui propagent les saines habitudes de vie à Chomedey.
Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Dubuc.
Souligner la contribution de
M. André Boudreault et de son
groupe de bénévoles à la communauté de Dubuc
M. François Tremblay
M. Tremblay : Merci, M. le Président.
C'est avec beaucoup d'honneur que j'utiliserai cette minute de notre mémoire
collective.
Dans Dubuc, un groupe de retraités rayonne
depuis plusieurs années. Bon nombre auront eu le privilège de travailler pour la défunte Stone-Consol. Bon nombre
aussi auront fièrement porté les couleurs du National de La Baie,
une équipe de hockey qui aura marqué
l'histoire de la communauté dans un contexte de ville industrielle prospère.
Alors que nous assumons, en tant que gouvernement responsable, cet accompagnement d'éventuels projets qui
viendront oxygéner notre économie,
ces bénévoles assurent des actions de transition qui méritent une reconnaissance. Encore récemment, M. André
Boudreault et son escouade rencontraient avec brio les exigences du cahier de
charges, permettant de signer pour quatre
ans le prestigieux tournoi de calibre midget AAA, des retombées considérables
que nous allons optimiser. C'est avec fierté
que je souligne à quel point ils sont inspirants et à quel point leur
contribution est appréciée par nos commerçants. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) :
Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Sainte-Rose.
Féliciter Mme Virginie
Dufour, nommée championne municipale du climat
M. Christopher Skeete
M. Skeete : Merci, M. le Président.
Mme la conseillère municipale de Sainte-Rose, Virginie Dufour, a tout récemment
été nommée par la Fédération canadienne des municipalités élue municipale
championne du climat.
Cette femme
aux activités multiples et à la motivation hors du commun ne cesse d'oeuvrer
pour notre chère planète. Elle dirige
les nombreux dossiers d'ordre climatique et de développement durable en sa
qualité de présidente du Comité consultatif
en environnement à la ville de Laval et elle siège au conseil d'administration d'une entreprise de recyclage et de l'Association québécoise d'urbanisme. De plus, elle est à pied
d'oeuvre pour établir une usine de biométhanisation qui pourra
transformer des matières organiques en gaz naturel.
Dans le cadre
de sa nomination, notre championne participera à un programme qui lui ouvrira
la possibilité de partager son
expertise à travers le Canada et de ramener sur le territoire lavallois les connaissances
qu'elle acquerra auprès d'autres champions.
Je suis certain que cela donnera lieu à de nouvelles initiatives
de protection de l'environnement encore plus ambitieuses.
C'est pourquoi, M. le Président, j'aimerais ça
la féliciter chaleureusement pour sa nomination et l'encourager à continuer ses
efforts de lutte contre les changements climatiques. Son parcours et sa volonté
d'oeuvrer...
Le Vice-Président (M. Picard) : En
terminant.
M.
Skeete : ...pour la
protection de l'environnement nous rendent particulièrement fiers, nous,
à Sainte-Rose.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la
rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
13 h 48)
(Reprise à 14 h 1)
Le
Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, je dois vous dire que je suis vraiment heureux de vous retrouver pour cette nouvelle période de travaux
parlementaires. J'ose espérer que vous êtes en forme, reposés, souriants pour
de belles choses à accomplir.
Cependant
et avant d'entreprendre nos travaux, nous allons nous recueillir quelques
instants en ayant une pensée particulière
pour la famille et les proches de M. Guy Bacon, le député de
Trois-Rivières de 1970 à 1976, dont nous avons appris le décès.
Je vous remercie.
Alors, veuillez maintenant vous asseoir.
Présence de l'ambassadeur de la République du Chili,
M. Alejandro Arnaldo Marisio Cugat, et du consul général
à Montréal, M. Jaime Mauricio Contreras Nogueira
J'ai le plaisir de
souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la République du
Chili, Son Excellence M. Alejandro Arnaldo
Marisio Cugat, M. l'ambassadeur, à l'occasion de sa visite officielle.
Bienvenue, monsieur. Il est accompagné du consul général du Chili à Montréal,
M. Jaime Contreras Nogueira. M. Nogueira.
Présence des boursiers de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant
J'ai aussi le plaisir de souligner la
présence des nouvelles boursières et des nouveaux boursiers de la Fondation
Jean-Charles-Bonenfant. Ils auront l'occasion
de travailler en alternance auprès des députés du groupe ministériel et des
groupes d'opposition dans le cadre de leur
stage pratique de 10 mois à l'Assemblée
nationale, qui a débuté en septembre
dernier. Je vous rappelle que ce programme
s'inscrit dans la mission éducative de l'Assemblée
nationale, en offrant à ces jeunes une occasion de plonger au coeur de
l'activité parlementaire, et ce, sur une base presque quotidienne. Je vous
souhaite donc de profiter, mesdames messieurs, pleinement de cette
expérience enrichissante au sein de notre Parlement.
Dépôt d'une lettre du Directeur général des élections
accompagnée
d'un avis proclamant Mme Nancy Guillemette candidate élue
dans Roberval à l'élection partielle du 10 décembre 2018
Je vous avise que le Directeur général des élections a fait parvenir au secrétaire général de l'Assemblée une lettre datée du 17 décembre 2018, dont je vous lis
l'extrait suivant : «Conformément
à l'article 380 de la Loi électorale, nous vous transmettons le
nom de la candidate élue dans la circonscription électorale de Roberval à la suite de
l'élection partielle du 10 décembre
2018. Cette élection a été tenue en vertu du décret du gouvernement pris en date du 7 novembre 2018.» Et c'est signé Pierre Reid, Directeur général des élections. Je dépose donc
cette lettre accompagnée d'un avis proclamant Mme Nancy Guillemette
candidate élue dans la circonscription électorale de Roberval.
(Applaudissements)
Accueil de la nouvelle députée de Roberval, Mme Nancy
Guillemette
Le Président : Nous
procéderons maintenant aux allocutions pour l'accueil de la nouvelle députée de
Roberval. D'abord, M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Bien,
merci, M. le premier ministre... Ça commence bien la nouvelle session. M. le
Président. Oui, on va y aller avec M. le Président.
Écoutez, très content d'accueillir...
Je vais l'appeler Nancy pour la dernière fois. Maintenant, on va l'appeler la
députée de Roberval. J'ai eu l'occasion, pendant la campagne électorale,
d'aller à quelques reprises dans son comté. C'est
un grand comté avec beaucoup de maires, beaucoup de mairesses. J'ai vu que la
plupart des maires et des mairesses étaient présents, présentes aux
différentes activités de la nouvelle députée. C'est évidemment un comté qui
était représenté par l'ancien premier
ministre. Donc, des grands souliers à chausser, mais je ne suis pas inquiet.
Nancy, la députée de Roberval, est très proche de son monde, a été très
impliquée dans les organismes communautaires.
Et donc c'est notre 75e députée.
Donc, on aime ça, les chiffres ronds, hein? Donc, très content de l'avoir puis
très content aussi que maintenant le lac soit devenu bleu, bleu CAQ.
Merci.
Le
Président : M. le chef de l'opposition officielle, à vous la
parole.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand : Merci, M. le Président. Mme la députée de
Roberval, je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale. Je suis certain qu'aujourd'hui c'est un
jour qui va rester gravé dans votre mémoire. Et je me souviens très bien
de ma première journée où j'ai mis les pieds, d'ailleurs, au salon bleu.
Je salue votre courage parce que ça
prend quand même une bonne dose de courage pour se lancer en politique. On dit toujours que les politiciens n'ont pas la cote dans la population,
et certains me disaient... parfois reprenaient la phrase de Luc Plamondon lorsque, dans Starmania, on disait : «J'aurais voulu être un
artiste.» Ce serait peut-être un peu mieux. Mais on sait que la
politique, c'est un emploi, c'est un mode de vie, c'est sept jours sur sept,
c'est 24 heures sur 24. Et je profite d'ailleurs de cette occasion pour
souligner l'engagement de tous les collègues à l'Assemblée nationale.
Mme
la députée de Roberval, je vous félicite pour votre victoire. C'est une
nouvelle aventure qui débute pour vous.
Vos expériences passées, notamment en politique municipale et dans le milieu
communautaire, sont certainement des atouts qui vont vous permettre de relever
ce défi.
Je
ne veux pas vous mettre de la pression aujourd'hui, mais je vous rappelle que
le député qui était là avant vous est
devenu premier ministre du Québec. Alors, dans Roberval, tout est possible.
Bienvenue! Je vous assure que l'action ne manquera pas dans cette
session. Merci.
• (14 h 10) •
Le Président :
M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique,
je veux souhaiter la bienvenue à la nouvelle députée de Roberval.
Et, à moins que je me trompe, c'est la première fois de l'histoire qu'une femme
est élue députée dans la circonscription de Roberval. C'est digne de
mention, vous faites l'histoire. Je veux la saluer.
Alors,
la députée a remporté avec plus de la majorité
des voix, ce qui est très rare dans notre système politique,
avec autant de formations. C'est digne de mention.
Une
grande circonscription, avec des défis importants, liés à la
ruralité, liés au développement régional, à la foresterie. C'est des
enjeux qu'elle portera à l'Assemblée nationale.
Je
veux la saluer pour sa campagne, pour les gens qui l'ont assistée. Je veux lui
souhaiter bonne chance pour ce mandat.
Je veux saluer notre candidat à la dernière élection, Thomas Gaudreault, qui a
fait preuve de courage. Pour une deuxième
fois, il a été candidat. Après l'élection générale du 1er octobre, il est
revenu pour l'élection partielle. Il travaille maintenant avec notre aile parlementaire. Je veux le saluer ainsi que l'ensemble des candidats et dire à la députée
qu'elle va trouver ici un lieu stimulant, une camaraderie et, je dirais,
des moments privilégiés pour être totalement, je dirais, imprégnée de la raison première pour laquelle on
est à l'Assemblée nationale : porter les aspirations et les rêves de nos
concitoyens. Alors, bienvenue, Mme la députée de Roberval!
Le Président :
Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Alors, bienvenue, effectivement. C'est vrai que,
d'arriver dans cette enceinte, il y a quelque chose de très impressionnant. Je ne suis pas certaine que vous allez oublier facilement
cette journée-là, mais vous allez voir que le travail commence, et ça
commence généralement assez rapidement, si on peut dire.
Écoutez,
je suis heureuse, au nom de ma formation
politique, de pouvoir vous souhaiter
la bienvenue. On le sait, que vous êtes une femme impliquée depuis longtemps
dans votre circonscription à titre de conseillère mais, bien au-delà de ça, comme responsable au niveau
de la santé mentale. Et je me permets de nous rappeler ici, collectivement, que
le travail que vous avez fait, c'est un travail que nous
avons à faire au quotidien, puisque la santé mentale ou les défis de santé
mentale touchent beaucoup des gens de notre population, peu importe où,
pas seulement au Lac-Saint-Jean, mais sur l'ensemble du Québec. Alors,
votre expertise nous sera certainement utile, et je l'apprécie.
Je
tiens aussi à souligner, parce que,
une campagne, il y a des gagnants, des perdants, aussi le travail des autres
candidats et candidates de cette campagne, dont notamment Luc-Antoine Cauchon,
qui était notre candidat pour la troisième
fois dans cette circonscription. Je pense que le travail a été fait, a été bien
fait. Maintenant, le verdict est tombé, et nous sommes très heureux et
heureuses de vous accueillir ici, au salon bleu.
Et,
si vous me permettez, M. le Président, je ferai une toute petite entorse au
protocole parce que je ne veux pas terminer
cette prise de parole sans féliciter notre collègue de Bonaventure, qui a
commencé une année les deux pieds bien ancrés au sol, et on est
tellement contents d'avoir avec nous notre confrère. Merci.
Le
Président : Et maintenant,
comme le veut la tradition, Mme la
députée de Roberval,
vous avez la possibilité de
vous adresser à l'Assemblée. Je vous cède donc la parole.
Mme Nancy Guillemette
Mme Guillemette : Merci,
M. le Président. M. le premier ministre, M. le chef de l'opposition officielle, M. le
chef du deuxième groupe d'opposition et Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition, merci pour vos bons mots, j'apprécie vraiment.
C'est avec beaucoup
d'émotion que je m'adresse à vous tous et à la population du Québec en
commençant, vous le comprendrez, par celle
de la circonscription de Roberval. Merci. C'est un honneur aujourd'hui de me retrouver en cette Chambre avec vous. Et je profite de l'occasion
pour vous saluer chaleureusement, saluer l'ensemble de mes nouveaux collègues députés. C'est la première occasion qui m'est offerte, depuis
l'élection du 10 décembre, de m'adresser à vous, et c'est un moment pour
moi de le faire. Donc, merci beaucoup.
Merci aux
gens de ma belle circonscription, celle de Roberval, pour la confiance que vous
m'avez apportée. Je vous dis :
Vous pouvez compter sur moi. Je suis ici pour vous toutes et vous tous. J'en
profite également pour remercier l'ancien
député et premier ministre, M. Philippe Couillard, pour le travail qu'il a
accompli durant toutes ces années dans la belle circonscription de
Roberval.
Un mot
pour la logistique maintenant. Donc, je disposerai de deux bureaux, un à
Dolbeau-Mistassini et un à Roberval. Ne vous gênez pas pour me
contacter. Mon équipe est déjà à pied d'oeuvre pour bien vous servir.
Je suis ici pour vous, oui, mais je le suis
grâce à la compréhension de ma famille. À Guy, mon conjoint des 30 dernières
années, un merci particulier à toi. À nos enfants, Andréanne, Marie-Ève et
Maxim, à ma mère, sans vos encouragements,
votre ouverture d'esprit, votre désir de bien faire pour la région, je ne
serais pas ici. Aujourd'hui, je le dis publiquement, vous êtes avec moi
ici, à l'Assemblée nationale du Québec.
On dit souvent que les gens du lac sont fiers,
et, depuis quelques semaines surtout, je suis tellement heureuse d'entendre les gens de ma belle circonscription me
dire à quel point ils ressentent déjà le changement, cette volonté de bien
faire. Ils sont tellement fiers de notre gouvernement, de notre premier
ministre.
Un mot sur
nos projets régionaux. Je souhaite sincèrement que notre approche et notre
volonté se traduisent par de nouveaux
emplois de qualité. Je souhaite que nos jeunes puissent rester chez nous, mais
aussi y revenir, y oeuvrer, parce que
c'est crucial non seulement pour l'économie, mais pour la vitalité de notre
région, pour de beaux lendemains. Nous sommes vraiment dans cette
direction, et ce n'est qu'un début.
En vous
rappelant que le plus beau comté du Québec, la circonscription de Roberval...
Je vous invite à venir nous visiter.
Été comme hiver, notre accueil chaleureux vous réchauffera toujours. On est bien au lac, surtout qu'il est viré bleu.
Merci.
Le Président
Le Président : Merci, Mme la
députée. D'ailleurs, je veux vous souhaiter la plus cordiale des bienvenues également,
et soyez assurée que toute l'équipe de la présidence sera également là pour
vous soutenir et vous appuyer. Bienvenue chez vous, Mme la députée!
Directive
de la présidence concernant la tenue vestimentaire
des députés dans le cadre des travaux parlementaires
Avant d'entamer cette nouvelle période de
travaux, j'aimerais revenir sur un enjeu qui a été soulevé avant l'ajournement de décembre dernier et dont on a beaucoup
entendu parler depuis, tant au sein de cette Assemblée que dans les
médias et parmi la population en général : la tenue vestimentaire des
députés.
De manière
plus spécifique, avons-nous, nous, les parlementaires, un code vestimentaire à respecter lorsque nous siégeons dans cette enceinte
et quelles sont les règles en cette matière?
Le débat sur
la tenue vestimentaire des députés s'est tenu dans différentes assemblées
délibérantes au cours des dernières années. C'est vrai dans des Parlements
d'Europe ou aux États-Unis, mais aussi tout près de nous, au conseil de
la ville de Montréal, par exemple, où la question du port de la cravate a été
discutée.
La tenue vestimentaire des députés est certes
reliée à nos pratiques et coutumes parlementaires, mais il s'agit également d'une question plus large qui est
soulevée dans différentes sphères de notre société. Qui aurait prédit que le
président de l'une des plus grandes compagnies de la planète ferait un jour le
lancement de ses nouveaux produits en tee-shirt, en jeans et en chaussures de
sport?
• (14 h 20) •
Cela dit,
lorsque vient le temps d'aborder la tenue vestimentaire au Parlement, il y a,
dans mon esprit, des nuances à faire
et il faut faire preuve d'une sensibilité accrue. Alors qu'une entreprise
commerciale s'adresse à un public cible, le Parlement est un lieu où se tiennent les débats sur des questions
d'intérêt public qui concernent la vie de chaque citoyenne et de chaque
citoyen.
Cela ne veut
pas dire qu'il ne faut pas se questionner sur la modernisation de notre
Assemblée, bien au contraire. Cela
veut plutôt dire que tout changement à l'image et au fonctionnement de
l'Assemblée doit être abordé avec l'objectif d'obtenir une forme de consensus quant aux attentes de la population.
Les Parlements sont des lieux où la tradition est parfois plus présente qu'ailleurs. Notre
fonctionnement est encadré par des règles, des traditions et des pratiques qui
ont été façonnées au fil du temps dans le but de garantir la bonne
marche de nos travaux.
Dans cette enceinte, nous débattons d'enjeux
fondamentaux pour la population. Il importe donc que les idées prennent le
dessus sur le reste, d'où l'importance d'avoir un cadre qui donne la chance à
chaque membre de cette Assemblée de s'exprimer. C'est pourquoi tout changement à
ce cadre doit être abordé avec soin.
J'aurai
beaucoup de choses à vous dire. On a
fait un tour d'horizon complet. Je vais demander un peu de patience et
d'attention. Je pense qu'au fil de l'énumération nous comprendrons les enjeux.
C'est aussi
la raison pour laquelle les réformes parlementaires donnent souvent lieu à de longues discussions entre les
députés et que l'on cherche à ce qu'elles soient le reflet du plus large
consensus possible.
Il faut toutefois retenir que de
telles réformes demeurent possibles. D'ailleurs, le régime parlementaire
québécois, qui s'est construit à partir de 1792, a changé au fil des
époques et a évolué pour devenir ce qu'il est aujourd'hui.
Il
y a eu certainement aussi une évolution du côté du profil sociodémographique des
députés québécois, si l'on compare ce
qu'a déjà été la composition de l'Assemblée et ce qu'elle est aujourd'hui, ne
serait-ce que du point de vue de la
représentation féminine, qui compose maintenant plus de 43 % de la
députation. L'Assemblée, comme corps collectif, est donc le reflet des préoccupations et des aspirations des cohortes de
députés qui y siègent. Celle-ci a donc dû, au fil du temps, s'adapter au gré des changements
souhaités par les élus pour répondre à leurs besoins et afin qu'ils puissent
bien exercer leur rôle.
Parmi les plus
importants changements récents, pensons notamment à ceux survenus dans les
années 60-70. Le Conseil législatif est alors aboli, l'Assemblée
législative, renommée Assemblée nationale.
Notre
lexique parlementaire est aussi francisé : l'orateur devient le président,
le greffier, le secrétaire général, les bills s'appellent dorénavant des
projets de loi, et les comités deviennent les commissions parlementaires. La
cérémonie d'ouverture de la session parlementaire est simplifiée, de même que
celle entourant la sanction des lois. Dans un autre registre, la prière
en début de séance est remplacée par un moment de recueillement.
Du
point de vue vestimentaire, des changements se sont également opérés à cette
époque. Le président a abandonné le
port du tricorne, des gants et de la toge. De même, les officiers de la table
ont aussi cessé de porter leurs habits d'apparat. Il est intéressant, d'ailleurs, de souligner qu'à ce
jour notre Assemblée est le seul Parlement au Canada où les greffiers portent
une tenue de ville et où la présidence ne porte pas de toge ou de costume
traditionnel autochtone.
Pour
ce qui est de la tenue des députés, elle a très certainement évolué au fil du
temps, au gré des différentes modes. L'élection
de la première femme, Marie-Claire Kirkland, en 1961, et celles qui l'ont
ensuite suivie a aussi indéniablement ouvert
la voie à davantage de diversité dans les vêtements de la députation,
auparavant composée uniquement d'hommes.
L'arrivée
de la télédiffusion des débats parlementaires, en 1978, a également eu un
impact sur l'habillement des députés,
alors soucieux d'apparaître sous leur meilleur jour devant la caméra. Encore
aujourd'hui, à l'ère où les nouvelles se
vivent en continu et où les parlementaires se retrouvent plus que jamais sous
les projecteurs, les élus continuent généralement de respecter un
certain standard dans leur tenue vestimentaire.
Or,
dans notre Assemblée, traditionnellement, la tenue vestimentaire des députés n'est pas dictée par une
règle écrite. On trouve, certes, dès
1793, dans les règlements du Conseil
législatif du Bas-Canada, l'obligation pour les élus qui désirent
intervenir dans les débats de le faire debout et à tête découverte. Ainsi, ceux
qui voulaient prendre la parole devaient, au préalable, enlever leur chapeau,
un accessoire qui, rappelons-le, faisait partie, à l'époque, de l'habit traditionnel du style anglais revêtu par les
hommes parlementaires. Bien que tombée en désuétude depuis fort longtemps, cette règle a néanmoins été reconduite dans les différents règlements
de l'Assemblée jusqu'à l'adoption du code Lavoie; c'était en 1973. Par
contre, jamais, dans ces règlements successifs, ne retrouve-t-on une règle plus
précise concernant une tenue vestimentaire devant être respectée par les élus.
Encore
aujourd'hui, seul l'article 32 de notre règlement prévoit l'obligation générale pour les députés de contribuer au maintien du décorum de l'Assemblée et de s'abstenir de tout ce qui peut nuire à son
bon fonctionnement et à l'expression d'autrui.
C'est d'ailleurs en vertu de cet
article que la présidence a déjà indiqué que les députés doivent éviter de
porter tout vêtement ou accessoire pouvant nuire à l'expression d'autrui
ou porter atteinte au décorum de l'Assemblée.
Malgré
l'absence d'un code vestimentaire clair, la norme observée depuis de nombreuses
années dans le cadre de nos débats
est celle dite de la tenue de ville. Cette norme n'est cependant enchâssée dans
aucun règlement ou code, pas plus qu'elle n'est définie dans quelque
ouvrage. À cet égard, la troisième édition de La procédure parlementaire du Québec
se contente de mentionner que — j'ouvre les guillemets — «selon l'usage, les députés doivent se vêtir
d'une tenue soignée et de circonstance qui s'apparente à une tenue de
ville».
Elle
relève davantage de l'usage. De même, il semble que la norme vestimentaire soit
très similaire à la nôtre. Pour
décrire l'habillement que doivent observer les députés, la plupart des
Parlements réfèrent à l'expression dite, et je le rappelle, tenue de ville ou tenue de ville
contemporaine, ou à leur équivalent anglais, soit «business attire» ou
«contemporary business attire».
Il importe de
souligner que certaines Assemblées tolèrent toutefois un assouplissement des
règles dans des circonstances particulières, comme le retrait du veston et de
la cravate en commission parlementaire, par exemple
Dans
des occasions spécifiques, il peut aussi être permis aux députés quelques
dérogations à la norme vestimentaire. Par
exemple, le port du col ecclésiastique a déjà été permis à la Chambre des
communes, de même que le port de l'uniforme des Forces armées
canadiennes et du costume métis traditionnel.
Certaines
Assemblées ont déjà autorisé le port, sous certaines conditions, d'autres types
de costumes ou vêtements traditionnels tels que le kilt, la culotte bavaroise
ou l'uniforme scout lors de journées commémoratives. De même, des élus ont déjà porté des chandails aux couleurs
d'équipes sportives participant à une compétition ou encore des accessoires
vestimentaires lors d'autres événements sportifs tels qu'un rodéo, par exemple. L'histoire nous rappelle bien des
choses.
Ceci
étant dit, je souligne que des cas similaires se sont produits ici aussi. En
effet, nous avons déjà vu, en cette enceinte,
des députés faire des interventions en arborant un jersey d'équipe sportive ou
en revêtant un costume d'époque pour
souligner des événements particuliers. Pour reprendre une expression bien
connue, c'est l'exception qui confirme la règle, car ça n'arrive que sporadiquement, et, dans de tels cas, les
députés bénéficient d'une certaine forme de tolérance de la part de la
présidence, cette situation étant habituellement acceptée par la grande
majorité des parlementaires.
Alors, comme nous
venons de le voir, le port de certains vêtements a été toléré ou autorisé par
des présidents d'Assemblée. À l'inverse,
d'autres ont clairement été interdits. C'est ainsi que la présidence de la
Chambre des communes a déjà déclaré
que les lavallières et les tricots à col roulé ne sont pas convenables pour les
hommes députés participant à un
débat. De même, le président de l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse a
déjà affirmé que le port du jeans en Chambre n'était pas acceptable.
Enfin, dans certains Parlements
canadiens, le président peut choisir de ne pas donner la parole à un député qui
n'est pas habillé convenablement. Toutefois,
à l'Assemblée législative de l'Ontario, le président ne rappellera pas à
l'ordre les députés ne respectant pas la norme vestimentaire, à moins que leur
tenue soit susceptible de causer du désordre dans la Chambre.
Ainsi,
règle générale, dans tous les Parlements canadiens, la pratique veut que les
hommes portent un veston, une chemise, une cravate et que les femmes se
vêtissent selon un degré de formalité équivalent.
On continue le tour
d'horizon. On apprend des choses aujourd'hui.
Qu'en
est-il dans d'autres Parlements ailleurs dans le monde? Je suis sûr que vous
vous posez la question. Bien, je vais vous donner la réponse.
Au
Parlement de Westminster, duquel notre procédure parlementaire tire ses
origines, la norme vestimentaire relève aussi des coutumes et de
l'usage.
Bien
qu'il n'existe pas de code vestimentaire précis pour les parlementaires, il est
de coutume pour les hommes de porter
un veston et une cravate. Et, comme ailleurs, la norme de la tenue de ville ou
«usual business dress» est celle qui
doit servir de guide aux députés, et leur tenue est décrite comme étant celle
que l'on porte lors d'une «fairly formal business transaction».
Les
règles de comportement et de courtoisie de la Chambre prévoient d'ailleurs que
le port du jeans, de tee-shirts, de sandales ou de chaussures de sport
n'est pas approprié, et le port d'insignes, d'uniformes militaires ou encore de
vêtements ou d'accessoires comportant des slogans n'est pas permis.
Depuis,
les règles de comportement et de courtoisie de la Chambre ont été modifiées et
prévoient désormais que les hommes ne sont plus tenus de porter une
cravate, mais qu'ils devraient continuer de porter un veston.
• (14 h 30) •
Ceci dit, la norme
vestimentaire n'est pas toujours appliquée strictement par la présidence de la
Chambre des communes, qui a permis aux députés, à quelques reprises au fil des
années, de ne pas porter de cravate ou de veston.
D'ailleurs,
depuis juin 2017, le président de la Chambre des communes a levé l'obligation
du port de la cravate pour les députés
et, appelé à se prononcer sur un rappel à l'ordre au lendemain d'une question
posée en Chambre par un député qui ne portait pas de cravate, le
président mentionna, et je traduis ses propos :
«Effectivement,
la tradition veut que les députés masculins portent une cravate. [...]Il me
semble qu'à partir du moment où un
élu vient en Chambre avec ce que l'on pourrait assimiler à une tenue de ville,
la question de savoir s'il porte ou
non une cravate n'est pas vraiment centrale. [...]Les parlementaires ne doivent
pas se comporter d'une manière irrespectueuse
envers leurs collègues et l'institution, mais est-ce que je considère vital
qu'un élu porte une cravate? Non.» Et je ferme les guillemets.
Il
faut vous dire que l'actuel président à la Chambre des communes britannique est
celui qui, en 2009, a remplacé l'habit
traditionnel du président par une toge plus modeste. De même, en 2017, il a
aboli le port obligatoire de la perruque pour les greffiers, rompant ainsi avec une tradition vieille de
300 ans. Le port de la perruque par le président a, pour sa part,
été délaissé en 1992, après que la première femme ait été élue à ce poste.
On
est rendus en France. En France, où l'on a abandonné depuis fort longtemps le
costume officiel du député en vigueur sous la Troisième République, on a
aussi récemment beaucoup parlé de la tenue vestimentaire des députés à
l'Assemblée nationale.
Cette
situation n'est d'ailleurs pas étrangère à l'arrivée massive de nouveaux élus
lors des élections législatives de 2017, un renouvellement parmi la
députation qui a eu pour effet de remettre en question les normes
vestimentaires, notamment le port de la cravate, ce qui a amené l'Assemblée
nationale française à revoir sa position en la matière.
En
France comme ailleurs, bien que l'usage prescrivait le port du veston et de la
cravate, aucune règle écrite ne prévoyait jusqu'à récemment la tenue que
les députés de l'Assemblée nationale devaient respecter.
En
2008, à la suite d'une requête formulée par un député qui désirait savoir s'il
était possible, en raison de la chaleur estivale, de siéger sans cravate ni
veston, le Bureau de l'Assemblée nationale française s'est réuni et avait
décidé que le port de la cravate dans
l'hémicycle était obligatoire. Le Bureau avait aussi rappelé aux membres de
l'Assemblée la nécessité, jusque-là
observée, d'avoir en toutes circonstances une tenue respectueuse des lieux.
Petit détail important pour la suite
des choses : le député à l'origine de ce questionnement est celui qui est
devenu président de cette Assemblée en 2017.
Ainsi, en 2017, avec
l'arrivée de plusieurs députés ayant annoncé vouloir siéger sans porter le
traditionnel costume-cravate, cette
affirmation du Bureau de l'Assemblée nationale française a été nuancée. Ce
dernier précisa que, puisqu'aucune
disposition réglementaire ne fixait la tenue vestimentaire des députés, il n'y
avait pas lieu d'obliger les hommes au port d'une veste et d'une cravate
dans l'hémicycle. Craignant cependant que l'abandon de la coutume du costume-cravate ne signifie, pour certains, la
mise au rancart de toute règle en matière vestimentaire, le Bureau a modifié,
en janvier 2018, son règlement interne
pour ajouter à l'un de ses articles traitant de la tenue des députés un alinéa
quant à la norme vestimentaire en séance. Et ce nouvel alinéa se lit
comme suit, et je cite :
«Dans
l'hémicycle, l'expression est exclusivement orale[...]. La tenue vestimentaire
adoptée par les députés dans l'hémicycle doit rester neutre et
s'apparenter à une tenue de ville. Elle ne saurait être le prétexte à la
manifestation de l'expression d'une quelconque opinion : est ainsi
notamment prohibé le port de tout signe religieux ostensible, d'un uniforme, de
logos ou messages commerciaux ou de slogans de nature politique.» Fin de la citation.
Mentionnons
aussi que cette modification est survenue après qu'un député se soit présenté
dans l'hémicycle en portant un
chandail d'une équipe de football afin de défendre sa vision du sport amateur
et le quotidien des bénévoles qui y oeuvrent. Ce député s'est d'ailleurs
vu imposer une amende pécuniaire pour ce comportement.
Encore une
fois, je constate — et vous
constaterez aussi — que
c'est la norme de la tenue de ville qui est employée au Parlement
français, si ce n'est qu'un certain assouplissement y est permis avec
l'assentiment du Bureau.
Aux États-Unis, plus près de chez
nous, chez nos voisins américains, le sujet de la tenue vestimentaire des élus
a aussi marqué l'actualité à
l'été 2017 — tout
récent encore — le
président de la Chambre des représentants d'alors ayant annoncé vouloir moderniser les règles. Les femmes
parlementaires s'étaient plaintes de ne pas pouvoir porter de robes sans
manches et des souliers à bout ouvert.
Mentionnons
qu'à la Chambre des représentants, outre le port du chapeau, qui est clairement
prohibé depuis 1837, et le port
d'uniforme ou de manteau, qui a déjà été jugé inapproprié ou tout simplement
interdit par la présidence, c'est la
tradition parlementaire qui, à l'instar des Parlements analysés, prévoit que
les élus doivent porter une tenue de ville ou «proper attire». Encore
une fois, cette norme vestimentaire n'est pas clairement définie, quoique le
président de la Chambre a déjà affirmé que
la tenue habituelle et traditionnelle des élus comprenait, pour les hommes, une
cravate et un veston et que les femmes devaient avoir une tenue
appropriée.
C'est
donc en vertu de certaines normes que la présidence a, à de nombreuses
reprises, rappelé aux membres de la Chambre la nécessité de porter une tenue
convenable. De même, elle a déjà mis en garde un membre ayant pris la parole
sans porter de veston et retiré la parole à un autre qui ne portait pas
une tenue de ville.
Enfin,
la situation est sensiblement la même en Australie et en Nouvelle-Zélande. Au
Parlement australien, l'usage veut
que la tenue vestimentaire des parlementaires soit celle adoptée dans les
milieux professionnels, alors qu'à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande il est coutume d'appliquer la
norme de la tenue de ville appropriée ou «appropriate business attire».
Je
retiens quoi de tout cela? Bien, je retiens que la norme vestimentaire employée
pour guider les élus dans les Parlements
dont je viens de vous parler est généralement celle de la tenue de ville. Or,
tel n'est pas le cas dans tous les Parlements
à travers le monde, où plusieurs se positionnent différemment sur le spectre de
la tolérance. En Catalogne ou au Parlement
européen, par exemple, des tenues très décontractées, incluant le tee-shirt, la
chemise à manches courtes ou le port d'espadrilles, vont être tolérées.
Mais, à l'inverse,
d'autres, comme l'Assemblée parlementaire de la Bosnie-Herzégovine ou le
Parlement du Monténégro, par exemple, sont
beaucoup plus stricts, allant jusqu'à établir une longueur minimale pour les
jupes des femmes parlementaires ou à
prévoir l'obligation pour les hommes d'avoir la moustache, la barbe et les cheveux coupés et bien entretenus.
Chose certaine, ce
tour d'horizon exhaustif dont on vient de se rendre compte démontre que notre Assemblée
nationale ne fait pas figure d'exception dans le monde parlementaire. La norme de la tenue de ville que nous appliquons ici est, à peu de choses près, la même que celle
observée ailleurs dans plusieurs autres Parlements. De même, nous ne sommes pas les seuls à ne pas avoir de définition
claire de ce qu'on entend par une tenue de ville. Comme je l'ai expliqué
précédemment, la pratique actuelle dans notre Assemblée veut que les députés
masculins portent un veston et une cravate et que les femmes se vêtissent sobrement, des barèmes qui, à la lumière
de situations vécues dans les autres Parlements, peuvent difficilement
se qualifier de déraisonnables.
Tout en vous disant cela, je conçois très bien
que, pour certaines personnes, leur habillement constitue une manière de se définir et que c'est une partie intrinsèque
de leur identité et de leur personnalité. D'ailleurs, les députés ont toujours
bénéficié d'une certaine marge de manoeuvre pour se vêtir. Par contre, dans
notre Assemblée, comme c'est le cas de certaines
Assemblées qui prohibent clairement le port de vêtements comportant des slogans
ou messages publicitaires, la tenue
vestimentaire ne peut servir de moyen d'expression qui contournerait le cadre
établi par notre règlement. On l'a souvent
rappelé, la présidence l'a fait, on ne peut pas faire indirectement ce qu'il
n'est pas permis de faire directement. Or, nos règles prévoient que les députés s'expriment oralement et qu'il
n'est pas permis d'exhiber, par exemple, et vous le savez, des objets ou
des photos lors d'une intervention, seuls les tableaux didactiques étant
tolérés.
Je
reviens sur la notion du Parlement. C'est un lieu particulier où les débats
permettent de faire valoir différents points de vue souvent diversifiés,
voire divergents. Cela fait en sorte qu'il nécessite une forme d'encadrement
pour permettre à chacun de jouer son rôle et
de s'exprimer dans le respect des autres. Ce lieu, qui frappe l'imaginaire
collectif, est propice aux rituels et aux symboles, qui y occupent une
place importante.
En
même temps, tous les Parlements ne sont pas immunisés contre le changement.
Bien au contraire, il est souhaitable qu'ils évoluent au rythme des
sociétés qu'ils représentent.
La transformation de
l'institution est parfois lente, mais il s'agit d'une institution capitale dans
une société démocratique. Elle doit
s'adapter aux contextes qui sont en constante évolution. Ce serait d'ailleurs
une erreur de la vouloir immuable,
car elle serait alors déconnectée des réalités contemporaines. Or, l'Assemblée,
qui est constamment animée par les
préoccupations de la société et où les débats fondamentaux ont lieu, doit être,
dans une certaine mesure, le reflet de
cette société. Bien que la tenue vestimentaire n'y soit pas centrale, elle est
le reflet de la démographie qui compose l'Assemblée, des tendances, des nuances que chacun y apporte, tout comme
elle fait ressortir une certaine individualité et peut être considérée comme une forme d'expression.
Par contre, en raison de sa nature et de son rôle, elle doit fournir un cadre suffisamment souple pour permettre à chaque
député d'exercer sa fonction représentative, suffisamment ferme pour réguler les conflits et les tensions politiques,
tout en étant adéquatement pondérée entre la constance et l'adaptabilité pour
préserver sa légitimité.
Il
faut être conscient que les Parlements changent au gré des différentes
générations et des cohortes de députés qui
s'y succèdent. L'environnement de travail, les codes, les normes et les règles
sont ainsi susceptibles de se transformer et, de ce fait, de transformer
l'institution.
Maintenant, lorsqu'un
tel désir de changement nécessite l'abandon et la modification d'une pratique
dans un contexte parlementaire, les avis sont parfois partagés. Certains peuvent y voir une atteinte à
la crédibilité ou à la légitimité du
cadre institutionnel, alors que, pour d'autres, il s'agit plutôt
d'une occasion d'assouplir des règles jugées trop contraignantes ou
conformistes.
• (14 h 40) •
Alors, si on revient à la tenue
vestimentaire des députés, depuis de très nombreuses années et jusqu'à
récemment, toutes et tous évoluaient bien sans qu'elle ne soit définie clairement,
ce qui permettait une certaine latitude. Le temps est-il maintenant venu de
s'attarder plus attentivement à cet aspect de nos usages et de clarifier davantage
nos règles?
Chose
certaine, chose certaine, je ne crois pas qu'il me revienne, à titre de
président, d'en décider unilatéralement. Il s'agit d'une question qui, à l'issue d'échanges que nous pourrions
avoir, le cas échéant, devra être décidée collectivement, et je souhaiterais alors fortement qu'un large
consensus se dégage comme c'est le cas lorsqu'on se penche sur la possibilité de revoir nos règles de
procédure.
Certes,
chaque député a reçu un mandat pour faire valoir ses idées, celles de sa formation
politique, celles de la population qu'il représente.
Cela dit, l'Assemblée est une institution qui a un fonctionnement collégial duquel
découlent les règles du débat parlementaire que la présidence doit faire appliquer. Au cours de la présente
législature, il est de mon intention
de vous proposer divers éléments de modernisation de notre Assemblée. Je
souhaite également avoir vos propositions à cet égard, de même que celles de la population.
Par contre, ce sera seulement à la suite d'une discussion que nous
pourrions ou non conclure à une volonté d'apporter des changements au fonctionnement
de l'Assemblée.
Si
de telles discussions devaient avoir lieu, le comité de réflexion chargé d'analyser
différentes questions concernant le fonctionnement de l'Assemblée, que vous avez souhaité mettre sur pied lors de
la signature de l'entente valable pour la durée de la 42e législature, le 28 novembre 2018,
pourrait être le forum tout indiqué pour entreprendre cette démarche. Je
vais d'ailleurs bientôt
réunir les leaders parlementaires pour convenir d'une marche à suivre. Selon les
termes de l'entente, j'ai l'obligation de le faire d'ici le
1er avril 2019.
En
terminant — vous
avez été patients — voilà,
en somme, un portrait complet de la situation. En terminant, et cela vaut autant pour
notre tenue vestimentaire que pour le contenu de nos propos dans le cadre de
nos débats, je vous demande de toujours
garder en tête l'endroit dans lequel nos concitoyens nous ont offert la chance,
mais surtout le privilège de les représenter et qui appelle au respect d'un
certain décorum. À l'Assemblée, l'accessoire ne doit jamais l'emporter sur le principal,
c'est-à-dire le débat sur les
questions dont l'Assemblée est saisie pour le meilleur intérêt des citoyennes
et des citoyens.
Ainsi,
d'ici à ce que des discussions formelles se tiennent sur la question de la
tenue vestimentaire des députés, je
compte sur vous pour continuer à respecter la norme observée depuis de
nombreuses années dans le cadre de nos débats, soit la tenue de ville. Cela implique notamment, pour les hommes, le
port d'un veston et d'une cravate et, pour les femmes, une tenue de circonstance. Bref, je vous demande
de respecter la tenue et... la règle de la tenue vestimentaire appropriée
dans un contexte professionnel qui est celui qui caractérise nos travaux
parlementaires.
Maintenant, je vous
remercie de votre attention.
Chers députés, nous
poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de
documents
À la rubrique Dépôt
de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.
Entente sur
le financement du corps de police Eeyou-Eenou
Mme Guilbault : M. le Président, conformément à l'article 92
de la Loi sur la police, je dépose l'entente sur le financement du corps de police Eeyou-Eenou pour
les exercices financiers 2018-2019 à 2027-2028. Merci, M. le Président.
Le Président :
Ce document est déposé. Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.
Rapports
annuels et rapports sur l'application de la procédure d'examen des plaintes
du CIUSSS—Centre-du-Sud-de-l'Île-de-Montréal
et du CISSS—Bas-Saint-Laurent
et rapports annuels du Commissaire à la santé et au bien-être et du ministère
de la Santé et des Services sociaux
Mme McCann : M. le
Président, permettez-moi de déposer
le rapport annuel de gestion 2017-2018 ainsi que le rapport annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes, la
satisfaction des usagers de même que
le respect de leurs droits du Centre
intégré universitaire de santé et de services sociaux du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal; le rapport annuel de gestion 2017-2018 et le rapport
annuel 2017-2018 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et l'amélioration de la
qualité du Centre intégré de santé et de services sociaux du Bas-Saint-Laurent,
ainsi que les rapports annuels de
gestion 2017-2018 du Commissaire à la santé et au bien-être et du
ministère de la Santé et des Services sociaux. Merci.
Le
Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre de
l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Rapports
annuels du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James
et du Conseil de gestion du Fonds vert et comptes 2017-2018 du Fonds vert
M. Charette :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport des
activités 2017-2018 du Comité consultatif
pour l'environnement de la Baie James, ainsi que le rapport annuel de
gestion 2017-2018 du Conseil de gestion du Fonds vert, et les comptes
du Fonds vert 2017-2018.
Le
Président : Ces documents sont déposés. Mme la ministre de la Justice.
Rapports
annuels du Conseil interprofessionnel et de
l'Office de la protection du consommateur
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017‑2018
du Conseil interprofessionnel du Québec
ainsi que le rapport annuel de gestion 2017-2018 de l'Office de la protection du consommateur.
Le
Président : Ces documents sont maintenant déposés. M. le ministre de
la Famille.
Rapport
annuel du Curateur public
M. Lacombe : M. le
Président, permettez-moi de déposer le
rapport annuel de gestion 2017-2018 du Curateur
public du Québec. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des
Ressources naturelles.
Rapport
annuel de Transition énergétique Québec
M. Julien : Oui, M.
le Président. Permettez-moi de
déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 de Transition énergétique Québec. Merci.
Le
Président : Ce document est déposé à l'instant. M. le ministre des
Forêts, de la Faune et des Parcs.
Décret
concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25
à la Convention de la Baie James et du Nord québécois accompagné de la
convention, addenda au rapport annuel de la Fondation de la faune et
rapport annuel 2017 du Programme d'aide aux Inuits pour
leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage
M. Dufour : M. le
Président, permettez-moi de déposer
le décret n° 1071-2018 concernant l'entrée en vigueur de la Convention complémentaire n° 25
à la Convention de la Baie James et
du Nord québécois, accompagné du
texte de la convention; secundo, un
addenda au rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Fondation de
la faune du Québec suite à des modifications aux pages 1, 5 et 6 dudit rapport déposé le
29 novembre 2018; et finalement le rapport annuel 2017 de l'Administration régionale Kativik relatif au Programme
d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de
piégeage. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ces documents
sont déposés. M. le ministre du
Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Rapport
annuel de l'Office de la sécurité du
revenu des chasseurs et piégeurs cris
M. Boulet : M. le
Président, permettez-moi de déposer
le rapport annuel 2017-2018 de l'Office de la sécurité du revenu des
chasseurs et piégeurs cris. Merci, M. le Président.
Le
Président : Ce document est déposé. Mme la ministre responsable des
Affaires autochtones.
Avenant
n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord
à l'horizon 2035, plan d'action 2015-2020 entre la Société du
Plan Nord et le ministre responsable des Affaires autochtones
Mme D'Amours : M. le
Président, permettez-moi de déposer
l'avenant n° 2 à l'Entente relative à la mise en oeuvre du Plan Nord et à l'horizon 2035, plan d'action 2015
à 2020 du gouvernement du Québec entre la Société
du Plan Nord et la ministre responsable des Affaires autochtones. Merci,
M. le Président.
Le
Président : Document maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.
Réponses à
des questions inscrites au feuilleton
M. Jolin-Barrette : M. le
Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au
feuilleton le 7 décembre 2018 par le député de Rimouski.
Le Président :
Maintenant déposé.
Rapport
des résultats officiels du scrutin à la suite
des élections générales du 1er octobre 2018
Pour ma part, je dépose le rapport détaillé du
Directeur général des élections concernant les résultats officiels des
élections générales tenues le 1er octobre 2018.
Rapport détaillé des résultats du
scrutin tenu dans la circonscription
électorale de Roberval le 10 décembre 2018
Je dépose le
rapport détaillé du Directeur général des élections concernant les résultats officiels du scrutin tenu
le 10 décembre 2018 dans la circonscription électorale de Roberval.
Modifications à la composition du
Bureau de l'Assemblée nationale
Faisant suite
à l'adoption du projet
de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de
groupe parlementaire, au
fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux
aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, j'ai reçu
de la part de la cheffe du troisième groupe d'opposition une lettre dans
laquelle elle m'informe que la députée de Mercier
et le député de Gouin sont désignés pour agir respectivement à titre de
membre et de membre suppléant du Bureau de l'Assemblée nationale. Je
dépose donc cette lettre.
M. le vice-président de l'Assemblée nationale.
Motion proposant d'adopter les
modifications
Le
Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, je propose que ces modifications à la
composition du Bureau de
l'Assemblée nationale soient adoptées.
Mise aux voix
Le Président : Cette motion
est-elle adoptée?
• (14 h 50) •
Des voix : Adopté.
Le Président : Adopté.
Lettre de la présidente du Conseil
de gouvernance et du recteur par intérim
de l'Université de l'Ontario français en réponse à la motion
concernant la communauté franco-ontarienne
Je dépose une lettre que m'ont adressée la
présidente du Conseil de gouvernance et le recteur par intérim de l'Université de l'Ontario français, Mme Dyane
Adam et M. Normand Labrie, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée
le 30 novembre 2018 concernant la communauté franco-ontarienne.
Décisions du Bureau de l'Assemblée
nationale
Je dépose des décisions du Bureau de l'Assemblée
nationale.
Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera
inscrite...
Des voix : ...
Nouveau diagramme de l'Assemblée
Le
Président : Oui, je m'excuse. Excusez-moi. Je dépose le
diagramme de l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Préavis d'une motion des députés de
l'opposition
Enfin, j'ai
reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux
affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à
l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.
Tableaux relatifs à la répartition
des mesures et des temps de parole
pour les déclarations des députés et les débats restreints
En raison du changement dans la composition de
l'Assemblée à la suite de l'élection partielle tenue dans la circonscription de Roberval, je dépose les
tableaux qui font état de la nouvelle répartition des déclarations de députés
et des temps de parole lors des débats restreints.
Il
n'y a pas de dépôt de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.
Il
n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une
violation du droit ou de privilège.
Et,
avant de commencer la période de questions et de réponses orales, permettez-moi
de souligner la présence sur le
parquet de la 10e cohorte de pages étudiants de l'Assemblée nationale. Je
vous présente donc quelques-uns de ces jeunes — 14 femmes
et jeunes hommes — qui
seront en poste cette année tant ici, au salon bleu, qu'en commission parlementaire. D'ailleurs, je dois vous dire que ces derniers ont eu l'occasion
de prendre le pouls de nos travaux brièvement,
l'automne dernier, mais on peut considérer
cette première séance de l'année comme leur réelle rentrée parlementaire. Je leur demanderais de bien vouloir s'avancer, s'il vous plaît.
Alors,
au nom de la présidence et de tous les députés, je vous souhaite de profiter pleinement
de cette expérience unique au sein de
notre Parlement. Soyez assurés que les parlementaires et le personnel de l'Assemblée feront tout en leur possible pour vous procurer le soutien
nécessaire à la réalisation de votre stage. Merci.
Questions
et réponses orales
Nous en sommes maintenant
à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef
de l'opposition officielle.
Protection des lanceurs d'alerte
M. Pierre
Arcand
M. Arcand :
Merci, M. le Président. Nous avons assisté dans les derniers jours à un
événement bouleversant. Un ministre
du gouvernement a avoué, et on ne mâche pas nos mots, avoir effectué un
congédiement politique. Un fonctionnaire de plus de 30 ans d'expérience est maintenant en disgrâce en
attendant d'avoir la chance d'être entendu par un arbitre.
M.
le Président, il y a quelque chose d'éminemment injuste à savoir qu'un expert
qui a travaillé toute sa vie pour protéger
les citoyens du Québec doit maintenant attendre des mois, peut-être même des
années, avant d'obtenir une décision. Il
le fera, M. le Président, en toute vraisemblance, sans salaire. Une enquête de
la Protectrice du citoyen, c'est une chose, mais le premier ministre ne peut pas se réfugier derrière celle-ci pour
diminuer l'importance de la faute qui a été commise par son ministre.
Ma question est
simple au premier ministre : Est-ce que ce dernier s'engage à permettre au
fonctionnaire, M. Robert, de réintégrer
ses fonctions le temps qu'un arbitre analyse et tranche rapidement sur ce
congédiement politique?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
M. le Président, d'abord, je veux rappeler que les faits qui sont reprochés à
l'agronome datent du gouvernement
libéral. Je veux rappeler aussi que le sous-ministre qui a congédié cet
agronome était là avec le gouvernement libéral. C'est la décision du
sous-ministre qui a été exécutée.
Maintenant, on a
demandé à la Protectrice du citoyen de revoir les raisons pourquoi cette
personne a été congédiée par le sous-ministre, et évidemment, quand on aura
cette décision, bien, on agira en conséquence.
Mais je veux rappeler, en terminant, que la CAQ ne doit rien à personne,
que, les personnes qui ont connaissance de décisions, de corruption, de collusion qui vont contre les intérêts
des Québécois, moi, je les invite à dénoncer ces faits. Donc, on va continuer de protéger les lanceurs
d'alerte. Pour ce qui est du cas de l'agronome en question, on va attendre la
décision de la Protectrice du citoyen.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M.
Arcand :
M. le Président, le premier ministre ne peut pas s'en laver les mains aussi
facilement. Son ministre, il a donné au moins quatre versions
différentes à la population, quatre versions.
Depuis
quand le bureau du premier ministre est-il au courant de ce congédiement et
quelle version son ministre lui a-t-il donnée?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Oui. M. le Président, bon, d'abord, j'ai appris le
congédiement probablement en même temps que le chef de l'opposition
officielle, donc en lisant les journaux. Maintenant, c'est un congédiement qui
a été fait par un sous-ministre, un
sous-ministre qui est là, nommé par les libéraux. Ce n'est pas une nomination
politique, ce n'est pas une décision
politique. C'est une décision administrative et c'est une décision qui va être
revue par la Protectrice du citoyen
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre Arcand
M.
Arcand :
Il y a beaucoup d'incompétence, M. le Président, dans ce dossier. Quatre
versions du ministre, et on se
demande laquelle est vraie. Le premier ministre s'est toujours vanté de donner
l'heure juste aux Québécois. Je pense que les Québécois ont le droit de
savoir.
Est-ce que le premier
ministre, d'abord, a toujours confiance en son ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : J'ai toujours confiance en mon ministre de l'Agriculture.
Maintenant, ce que le chef de l'opposition officielle est en train de
nous dire, c'est que lui, il juge que le sous-ministre, qui a été nommé par les
libéraux, est incompétent. C'est son choix.
Moi, je vais attendre d'avoir la version de la Protectrice du citoyen avant de
qualifier les gestes du sous-ministre.
Le Président :
Troisième question complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.
M. Pierre
Arcand
M.
Arcand :
On voit d'ailleurs que le premier ministre n'a pas beaucoup d'égards pour
l'employé qui a été congédié, d'aucune
façon, parce qu'encore une fois il s'en remet à la Protectrice du citoyen
seulement. Un expert a été congédié pour avoir alerté les Québécois.
Le
premier ministre pense-t-il vraiment que son ministre est le mieux placé pour
protéger la santé des Québécois? Va-t-il, comme son ministre, se fier à
son intuition?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : M. le Président, je constate que le chef de l'opposition
officielle n'a pas beaucoup d'égards pour le sous-ministre qui a été pourtant choisi par le gouvernement libéral.
Jusqu'à preuve du contraire, on doit avoir confiance au sous-ministre puis à la décision du
sous-ministre. Si la Protectrice du citoyen arrive à une autre
conclusion, bien, on agira en conséquence.
Le Président :
Question principale, M. le député de La Pinière.
Congédiement d'un employé
du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation
M. Gaétan
Barrette
M.
Barrette : M. le Président, devant n'importe quelle cour de justice,
un témoin qui offrirait quatre, cinq, six, sept témoignages différents et contradictoires serait qualifié par
n'importe quel juge de témoin non crédible : C'était moi, ce n'était pas moi, c'était le sous-ministre. Les
arguments dans la lettre de congédiement étaient vrais, ils n'étaient pas
vrais. Il y en a d'autres, selon le premier
ministre. Ce matin, on était rendus dans l'intuition. Je regarde ça, M. le
Président, et je pense qu'aujourd'hui
le tribunal de l'opinion publique considère que c'est non crédible, et, quand
c'est non crédible, l'enjeu devient la confiance du citoyen envers l'État.
Alors, aujourd'hui, je vais donner une...
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André
Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, les Québécois et les Québécoises posent
de nombreuses questions dans ce dossier. Il
est primordial que les Québécois et les Québécoises obtiennent des réponses.
C'est pourquoi, M. le Président, hier, j'ai demandé à la Protectrice du
citoyen de faire enquête afin de faire toute la lumière dans ce dossier et que
les Québécois et les Québécoises reçoivent toutes les réponses auxquelles ils
ont droit.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan
Barrette
M.
Barrette : M. le Président, le 8 janvier dernier, le premier
ministre a procédé à un remaniement ministériel. Il nous avait dit alors qu'il était un gouvernement à
l'écoute de la population en matière d'environnement, mais on sentait à
l'époque qu'il y avait un malaise.
Est-ce
que le premier ministre, aujourd'hui, perçoit le malaise grandissant dans la
population quant à l'affaire de son ministre de l'Agriculture?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, nous percevons tellement que les
Québécois et les Québécoises ont besoin de réponses claires dans ce dossier-là, c'est exactement pour ça qu'hier
j'ai demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin d'avoir
toute la lumière dans ce dossier, M. le Président.
• (15 heures) •
Le Président : Deuxième
complémentaire, M. le député de La Pinière.
M. Gaétan Barrette
M. Barrette : M. le Président, la
loi sur les lanceurs d'alerte relève du Président du Conseil du trésor. Est-ce qu'aujourd'hui, pour rassurer et la population et
les plus de 73 000
fonctionnaires qui sont au gouvernement du Québec au service de la population, le président du
Conseil du trésor s'engage à rendre publiques toute la démarche, la documentation,
les conclusions afférentes...
Le Président : M. le leader
du gouvernement.
M.
Simon Jolin-Barrette
M.
Jolin-Barrette : M. le Président, le député de La Pinière sait très
bien que la Protectrice du citoyen est souveraine
dans son exercice de son pouvoir. Hier, ce que le ministre de l'Agriculture a fait, c'est, en toute transparence, de demander à ce que la Protectrice du citoyen fasse la lumière sur le dossier, parce que
le ministre de l'Agriculture, il a dit très clairement aux Québécois hier qu'il avait fait une erreur dans le choix de
ses mots qu'il avait dits lors de la mêlée de presse à laquelle il a
assisté.
Cela étant
dit, dans le souci de faire la lumière sur le dossier et pour s'assurer que la situation
qui s'est déroulée avec M. Louis Robert a été faite en fonction des
règles administratives et applicables...
Le Président : En terminant.
M.
Jolin-Barrette : ...en tout
respect des règles de droit en matière du travail, la Protectrice du citoyen va
pouvoir faire la lumière là-dessus.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Saint-Laurent.
Accès à la maternelle quatre ans
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : M. le Président, le 28 novembre dernier, le ministre de
l'Éducation a demandé aux 68 commissions scolaires de dresser un portrait de la situation afin d'aller de l'avant
avec son projet de maternelles quatre ans mur à mur. La réponse, le premier ministre va l'aimer, c'est
un beau chiffre rond, un vrai chiffre rond : zéro. Il n'y en a pas, de
place, nulle part à Montréal.
M. le
Président, ce n'est pas la première fois que les commissions scolaires tendent
la main au nouveau ministre de
l'Éducation dans l'espoir d'être entendues. Quand elles avisent le gouvernement
de contraintes majeures, c'est dans une
optique de travailler en collaboration et de trouver des solutions. Le ministre
aura beau dire qu'il veut trouver des façons
originales pour créer des nouvelles classes de maternelle quatre ans, il doit,
d'abord et avant tout, accepter cette main qui lui est tendue par son
propre réseau, qui comprend mieux que quiconque quels sont les véritables
besoins.
M. le
Président, est-ce que le ministre de l'Éducation peut aujourd'hui déposer le
résultat de ce sondage secret qu'il a fait avec les commissions
scolaires?
Le Président : M. le ministre
de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François
Roberge
M. Roberge :
M. le Président, il y avait peut-être un zéro, mais il y avait un 1 devant. Ça
fait 10. À Montréal, il y aura,
minimum... enfin, on nous a dit qu'il y avait de la place pour, minimum,
10 classes de prématernelle quatre ans. Il y en aura au moins 200 qui seront ouvertes à la grandeur du Québec
dès septembre prochain. 200 en une année, ce n'est quand même pas mal, considérant qu'en six ans les
précédents gouvernements en ont mis moins de 400, là, quelque chose comme 66 par année. Nous, on va aller à 200.
L'année prochaine, il y en aura plus. L'année prochaine, il y en aura plus.
L'idée,
là, ce n'est pas compliqué, c'est de tenir notre engagement, c'est d'offrir aux
parents une nouvelle opportunité, d'offrir
aux parents le choix entre les services de garde que l'on connaît, les CPE et tous les autres services de
garde, et la prématernelle quatre ans
dans un délai de cinq ans. Ça ne veut pas dire que tout le monde va faire ce choix-là, mais je pense
que plusieurs parents pourront choisir la prématernelle quatre
ans. Pourquoi? Bien, parce qu'on aura
bâti des écoles et offert ce choix.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
M. le Président, je comprends que le ministre n'est en poste que depuis le
1er octobre dernier à titre de
ministre et qu'il a ciblé sa priorité et ses besoins : maternelle quatre
ans. Mais est-ce qu'il veut écouter son réseau?
Le
23 janvier dernier, le ministre de l'Éducation a envoyé une lettre aux
commissions scolaires leur demandant de transformer leurs projets existants, qui sont déjà identifiés et aussi
autorisés, pour être sûr d'avoir des maternelles quatre ans. On veut
tellement avoir des maternelles quatre ans. Même s'ils ne sont pas remplis, ça
nous en prend.
J'aimerais savoir
qu'est-ce qu'on va sacrifier, quel laboratoire informatique, quelle classe de
musique on...
Le Président :
M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
M. le Président, c'est vrai que j'ai envoyé cette lettre. Je ne suis pas
certain qu'elle a bien compris, parce
que ce que ça disait, c'est : Les demandes d'agrandissement, les demandes
de construction qui ont été autorisées au
cours des dernières années, parce que c'était très long, bâtir des écoles sous
le gouvernement précédent, là — deux ans, trois ans, quatre ans, c'était long — bien, ces projets-là sont encore à l'étape
des plans et devis. Bien, ce que je leur ai dit, c'est : Mon Dieu!
soyons proactifs, intégrons de nouvelles places, agrandissons ces écoles-là
tout de suite. Plutôt que de les bâtir trop
petites, on va les bâtir assez grandes. Il me semble que c'est des belles
façons, ça. Il me semble que c'est être créatif.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Créatif ou vraiment obsédé, hein, parce qu'on comprend que le premier ministre
a mis son siège là-dessus. Alors, pour les maternelles quatre ans,
qu'est-ce qu'on sacrifie? La classe de récréation? Le gymnase? Le laboratoire
informatique? La salle de musique? Bref, une troisième année?
J'aimerais
vraiment savoir quel est le plan parce que, jusqu'à ce jour, nous n'avons pas
le plan. Mais, puisque vous semblez
savoir tellement de choses... Nous, on apprend aujourd'hui dans les médias,
parce que c'est dans La Presse, qu'une lettre a été envoyée. Pour le bénéfice pour
mes collègues ainsi que par preuve de transparence, je dépose cette lettre.
Le Président :
Consentement pour le dépôt du document?
Des voix :
Consentement.
Document déposé
Le Président :
Consentement. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Pas de problème à ce que ma collègue dépose la lettre. Et je pense qu'elle n'a
pas saisi, là. Ce qu'on a dit, c'est
que, les projets autorisés les années passées, eh bien, agrandissez-les. On va
accepter vos demandes d'agrandissement, on va accepter vos demandes d'avoir de l'ambition, des écoles encore
plus grandes, plus belles, parce que, oui, on va bâtir des belles
écoles, M. le Président.
On
ne va pas sacrifier l'informatique ou la bibliothèque pour faire des classes de
prématernelle quatre ans. Au lieu de
faire une 15 classes, trois maternelles, on va bâtir, supposons, une
18 classes, trois maternelles et trois prématernelles. Il suffit de
voir un petit peu plus grand, puis tout devient possible, vous allez voir.
Des voix :
...
Le
Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Question
principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
Des voix :
...
Le Président : Silence!
Déclaration de revenus unique
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : ...l'Assemblée nationale s'est exprimée unanimement en faveur
d'une motion du Parti québécois pour
un rapport d'impôt unique administré par Québec. Le premier ministre du Québec
a porté ce consensus de tous les partis devant le gouvernement fédéral. C'est
son rôle. La réponse du gouvernement du Canada : un non catégorique.
Pourtant, les conditions devraient être
favorables. On est en année électorale à Ottawa. Le gouvernement du Québec
vient d'être élu. Même dans une
situation idéale pour obtenir un gain pour le Québec, le gouvernement canadien
a fermé la porte au premier ministre du Québec. Ça s'ajoute au refus
répété d'accorder la juste part à la Davie, au lancement d'une commission pancanadienne de valeurs mobilières, au
refus de rembourser pleinement le Québec pour l'accueil des réfugiés sur
le chemin Roxham.
Maintenant
que le Canada nous a dit non, je demande au premier ministre : On fait
quoi? Comment est-ce que le premier ministre du Québec va faire pour
obtenir un rapport d'impôt unique pour les Québécois et Québécoises?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, même si le Parti québécois était
d'accord avec un rapport d'impôt unique, c'était même avant l'ADQ, qui était d'accord aussi avec cette proposition. Par
contre, je ne me rappelle pas, pendant les 18 mois au pouvoir du
Parti québécois, d'avoir vu beaucoup de batailles avec Ottawa pour avoir un
rapport d'impôt unique.
M.
le Président, il y a une élection fédérale cet automne. Les différents partis
fédéraux auront l'occasion de faire des
propositions aux Québécois. Ce qui est clair, c'est qu'il y aurait des
économies importantes à faire à avoir un seul rapport d'impôt, des économies pour les gouvernements mais aussi une
facilité pour les individus et les entreprises. Donc, je compte bien, au cours des prochaines semaines,
des prochains mois, réexpliquer à chacun des chefs de parti au fédéral l'à-propos d'avoir un rapport d'impôt unique géré
par le Québec. Je pense que c'est consensuel, c'est unanime. Même
l'ancien ministre des Finances... on ne sait pas s'il va être candidat au
fédéral, mais il est d'accord avec ça.
Des voix :
...
M. Legault :
Il est d'accord avec ça. Donc, si jamais il est candidat au fédéral, bien, on
pourra s'en jaser.
Le Président :
Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, le premier ministre a dit qu'il s'était réconcilié avec le Canada.
Cette réconciliation, elle est à sens
unique. Il y a un sondage, il y a deux semaines, qui nous
disait clairement : Le reste du Canada est hostile au Québec.
Devant
cette hostilité, devant les refus répétés du gouvernement du Canada à nos
demandes, est-ce que le premier
ministre peut nous dire : Est-ce
qu'il croit toujours qu'on peut faire des gains pour le Québec
au sein du Canada? Sur quoi se
fonde son espoir?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M. Legault :
Oui. M. le Président, on a plusieurs discussions actuellement avec le
gouvernement du Canada. Il y aura peut-être un changement de gouvernement au Canada
l'automne prochain. Donc, durant l'année 2019, on va parler à tous les partis politiques au fédéral.
Puis, oui, il y a des gains à faire. On a préparé un document.
On voudrait avoir plus de pouvoirs en
immigration. Vous savez quoi? Le
gouvernement a déjà réussi, le gouvernement du Québec, à obtenir plus de pouvoirs en immigration. Donc, pourquoi on
ne pourrait pas y arriver? Pourquoi le chef de la deuxième opposition
baisse les bras?
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.
M. Pascal Bérubé
M.
Bérubé : M. le Président, je ne sais toujours pas pourquoi
le premier ministre s'est réconcilié avec le Canada, pourquoi qu'il est confortable avec le Canada,
pourquoi qu'il a de l'espoir dans le Canada. Quand il parle de ça, il est un
peu mal à l'aise.
J'aimerais
ça qu'il explique aux Québécois sur quoi se fonde son espoir qu'on va faire des
gains à l'intérieur du Canada, avec tous les refus qu'il a jusqu'à
maintenant, dans les meilleures conditions possible.
• (15 h 10) •
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, la plupart des analystes nous disent que
probablement que la prochaine élection fédérale va se jouer au Québec,
donc ça va être très important pour les différents partis qui se présentent à
l'élection fédérale de respecter la volonté
des Québécois. Les Québécois souhaiteraient que, par exemple, le Québec
continue de faire des gains en
matière d'immigration. Actuellement, le Québec choisit 60 % des
immigrants, les immigrants économiques. On voudrait aller plus loin. Moi, j'ai confiance qu'on va y arriver
parce que nous, on est de bonne foi dans nos négociations avec Ottawa.
Le Président :
Question principale, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Protection des droits des lanceurs d'alerte
Mme Manon Massé
Mme Massé :
Merci, M. le Président. Les Québécois et les Québécoises ont été vraiment
choqués par le congédiement de
M. Robert, vous le savez. Pendant que, dans plusieurs pays du monde, on
fait des lois pour protéger les lanceurs
d'alerte, ici, au Québec, bien, on les congédie. Pourquoi? Bien, parce que
l'information partagée est une information d'intérêt public, mais, malheureusement, elle ne plaisait pas du tout au
lobby de l'industrie des pesticides. Le ministre de l'Agriculture nous a confondus avec ses différentes versions. Quand
la CAQ était dans l'opposition l'an dernier, on discutait du projet de
loi pour défendre les droits des lanceurs d'alerte, la CAQ était avec nous pour
dire qu'il fallait absolument défendre ces
personnes-là. Pourquoi? Parce que, dans les faits, ils étaient des chiens de
garde de différentes informations qui sont d'intérêt public.
Alors,
dans toutes ces différentes versions de la vision du premier ministre sur la
question soit amenées par son ministre
de l'Agriculture ou soit portées pour défendre les droits des lanceurs
d'alerte, quelle est finalement la version que retient notre premier ministre?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : Oui, M. le Président. Effectivement, en 2017, il
y a une loi qui a été adoptée pour
protéger les lanceurs d'alerte, et, de notre côté, on trouvait qu'on
n'allait pas assez loin. Donc, on va regarder pour aller plus loin.
Maintenant,
il y a eu une décision administrative
qui a été prise par un sous-ministre de congédier un employé malgré cette loi. Donc, évidemment, là, ça pose
des questions, et c'est pour ça qu'on a demandé à la Protectrice du citoyen
d'évaluer les raisons qui justifient ou non
ce congédiement. Donc, je pense que c'est important d'aller au fond du dossier.
C'est ce qu'on va faire.
Le Président :
Première complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme
Manon Massé
Mme
Massé : Oui. M. le Président, en fait, la vérité, c'est que tout ça était
prévisible. La loi, telle qu'elle a été écrite, telle qu'elle a été adoptée et en partie avec l'accord de la
Coalition avenir Québec, ne donne pas le droit aux lanceurs d'alerte de
pouvoir aller directement aux médias. Il est là, le problème, et vous le savez.
Alors,
ma question au premier ministre, c'est : Puisqu'il veut protéger, lui
aussi, les lanceurs d'alerte, est-il prêt à rouvrir cette loi et la
rendre juste?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, on n'exclut pas de le faire à ce moment-ci.
Allons voir comment la Protectrice du citoyen
évalue ce congédiement. Mais moi, je veux rassurer la cheffe du troisième
groupe d'opposition, là, moi, je ne dois rien aux lobbys, je ne dois rien aux compagnies de pesticides, et, oui,
on va continuer de défendre les lanceurs d'alerte. Mais est-ce qu'on peut penser qu'un sous-ministre
qui n'a pas été nommé par la CAQ, là, qui a été nommé par les libéraux a
pris une décision et cette personne-là pense
que la décision est justifiée? On va avoir un examen de cette décision par la
Protectrice du citoyen. Donc, soyons patients.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Alors, écoutez, je pense que c'est un peu fondamental. Si,
effectivement, on reconnaît qu'il y a du cafouillage, on ne sait pas, on n'est pas sûr, est-ce que le premier
ministre, en plus de rouvrir cette loi-là... Et demandez à votre ministre responsable de l'Informatique, il
va vous le dire. On était assis côte à côte et, lorsqu'il a été question des
médias, on savait ce qui allait arriver, et l'exemple était là.
Alors,
est-ce que, puisque l'employé n'a pas à payer pour ça, le premier ministre peut
s'assurer au moins qu'il va être réintégré?
Le Président :
M. le premier ministre.
M. François Legault
M.
Legault : M. le Président, la cheffe du troisième groupe d'opposition
voudrait... du deuxième groupe d'opposition, pardon...
Une voix :
...
M.
Legault : Troisième? Troisième. Excusez. Troisième. Ça a failli, oui,
aller d'un côté... Elle voudrait qu'on arrive
à la conclusion avant d'avoir le rapport de la Protectrice du citoyen. Pourquoi elle ne fait pas confiance à la Protectrice du citoyen pour nous
dire : Bien, voici des arguments pour défendre le sous-ministre, voici les arguments pour défendre l'agronome? Pourquoi ne pas attendre qu'une personne indépendante
nommée aux deux tiers de l'Assemblée nous donne son rapport? Pourquoi conclure
à sa place? Moi, je veux attendre d'avoir le rapport de la Protectrice du
citoyen.
Le Président :
Question principale, M. le député de Pontiac.
Consultations publiques sur le projet de loi visant
à resserrer l'encadrement du cannabis
M. André Fortin
M. Fortin : Merci,
M. le Président. En décembre, le gouvernement présentait le projet de loi sur le cannabis, et, immédiatement, le ministre indiquait qu'il voulait absolument
adopter sa loi en mars. Depuis,
rien : pas d'auditions en janvier,
rien n'était prévu en février. Et on se demandait pourquoi le gouvernement
transformait son empressement en immobilisme, jusqu'à ce matin.
Ce
matin, on a compris. Le gouvernement a déposé une motion, une motion pour
limiter la consultation, pour réduire le
nombre de groupes à entendre, des groupes sur lesquels nous nous étions tous
entendus. Le PQ voulait, à raison, entendre la fédération des policiers municipaux. Hier, tout le monde était d'accord.
Aujourd'hui, pas question. Nous voulions entendre la Fédération des cégeps. Hier, tout le monde
était d'accord. Aujourd'hui, pas question. M. le Président, le gouvernement
a déposé un projet de loi qui va avoir un
vrai impact, un impact qui n'est pas banal, sur les cégeps, les étudiants, les
propriétaires de logement, les policiers.
Pourquoi il dit non à
ces groupes? Pourquoi il arrête le débat avant même de commencer?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, j'invite le député de Pontiac à avoir une conversation avec le
leader de l'opposition officielle, le député
de Jean-Talon, relativement à la tenue des consultations. Parce que, vous
savez, M. le Président, j'ai voulu à
titre de leader du gouvernement que le Parlement fonctionne et je pense que le
gouvernement a démontré, en
reconnaissant à la fois le Parti québécois comme deuxième groupe d'opposition
et à la fois Québec solidaire comme
troisième groupe d'opposition, qu'on était dans une optique de collaboration
pour faire fonctionner le Parlement. Rien
dans le règlement ne nous obligeait à reconnaître les formations politiques, et
tous ensemble, on l'a fait pour donner les moyens à chacun des députés
d'opposition, notamment, de réussir à faire son travail.
J'arrive
sur la question des consultations. Depuis le mois de décembre, M. le Président,
nous tentons d'arriver à une entente pour fixer les consultations et les
auditions particulières, tel que me l'a demandé le leader de l'opposition
officielle. Or, je dois dire que, lorsqu'on négocie, M. le Président, et qu'il
y a énormément d'échanges — et
il y a eu énormément de propositions qui ont
été faites du côté du gouvernement pour tenter d'accommoder à la fois le Parti
libéral, à la fois le Parti québécois
et à la fois Québec solidaire — et qu'on se bute à un refus de la part du
Parti libéral de collaborer et de
faire fonctionner ce Parlement... Parce que les Québécois vous ont envoyé un
message : ils ont dit qu'ils étaient tannés de l'arrogance
libérale, il faut que ça cesse. Et je vous invite à collaborer avec nous.
Des voix :
...
Le Président : S'il vous
plaît! S'il vous plaît! Première complémentaire. La parole appartient...
Des
voix : ...
Le Président :
S'il vous plaît, tout le monde!
Des voix :
...
Le
Président : Je vous demande, s'il vous plaît... On se calme un
peu. La parole appartient seulement au député de Pontiac pour sa
complémentaire.
M. André Fortin
M. Fortin :
En 2003, M. le Président. En 2003, moi, je terminais l'université, et le leader
du gouvernement commençait à peine son
cégep. En 2003, les Expos étaient encore à Montréal, et Wilfred LeBouthillier
gagnait Star Académie, M. le Président. Mais 2003, c'est surtout
la dernière fois où une telle motion a été invoquée, où une telle motion pour contourner la démocratie parlementaire a été
présentée dans cette Assemblée. Des centaines de parlementaires sont passés
par l'Assemblée nationale et, au cours de leur carrière, n'ont jamais vu une
manoeuvre comme celle-là.
Pourquoi une telle
censure?
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette :
M. le Président, je rappellerais au député de Pontiac que mon prédécesseur,
l'ancien ministre des Relations canadiennes,
l'ancien député de Saint-Laurent, avait inscrit également une motion au
feuilleton à la dernière session de la dernière législature que nous
avons eue, la 41e législature.
D'ici
le moment où la motion sera votée par cette Assemblée, j'invite le député de
Pontiac et j'invite le leader de l'opposition
officielle à faire preuve de collaboration avec l'ensemble des formations
politiques. Écoutez, M. le Président, à la fois le député de Pontiac... Le
député de Jean-Talon a mon numéro de téléphone. Je suis rejoignable
24 heures sur 24. S'il souhaite régler cette question-là...
Le Président :
En terminant.
M. Jolin-Barrette : ...s'il souhaite que le Parlement
fonctionne — je suis
disponible — il faut
qu'ils fassent leur bout de chemin.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît!
M. André Fortin
M. Fortin :
Merci, M. le Président. Le leader a choisi de faire exactement le contraire de
ce que son premier ministre lui dit.
Son chef lui demande d'éviter de regarder de haut les inquiétudes légitimes de
la population. Aujourd'hui, le
leader, très clairement, regarde de haut les corps policiers, les cégeps, les
étudiants, les propriétaires de logement et refuse d'entendre leurs
points de vue. Pourquoi? Pour en finir le plus tôt possible avec son projet de
loi.
Va-t-il avouer que
c'est un premier pas vers son bâillon?
• (15 h 20) •
Le Président :
M. le leader du gouvernement.
M. Simon Jolin-Barrette
M. Jolin-Barrette : M. le Président, le député de Pontiac nie-t-il
qu'il y a eu plusieurs échanges avec le gouvernement? Nie-t-il que c'est le Parti libéral qui refuse de donner
son consentement à la motion, alors qu'on avait une entente à la fois
avec Québec solidaire et le Parti québécois? Nie-t-il que c'est le Parti
libéral qui fait en sorte de freiner les
consultations? Nie-t-il que c'est le fait que le Parti libéral, par son refus,
par le fait qu'il refuse de collaborer et
qu'il refuse de faire fonctionner le Parlement... qu'on se retrouve à cette
situation-ci à la première semaine du début de la session parlementaire, où on n'a pas pu commencer à étudier le projet
de loi sur le cannabis? Parce que, vous savez, dans la question du
projet de loi sur le cannabis, il y a des questions très importantes, notamment
l'âge légal pour consommer et la protection des enfants. Alors, j'espère que le
député de Pontiac va mettre de l'eau dans son vin...
Le Président :
Question principale, M. le député de Jonquière.
Stratégie du gouvernement en
matière de lutte
contre les changements climatiques
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault :
Oui, M. le Président. À la COP22 de Marrakech en 2016, le Parti québécois avait
déjà proposé que le Québec adopte une loi-cadre pour respecter ses
obligations de réduction des émissions de gaz à effet de serre, auxquelles il s'est engagé en 2015. Depuis, l'idée
a fait son chemin. En décembre, le
groupe Le Pacte a proposé un projet
de loi en ce sens. Cette proposition de projet
de loi est toute prête à être adoptée.
Des scientifiques et des éditorialistes ont appuyé cette proposition. Hier, six anciens
ministres de l'Environnement de différents partis politiques ont appuyé
l'idée d'une loi anti-déficit
climatique. À l'Assemblée nationale, les trois partis d'opposition sont favorables
à une telle loi. Hier, le nouveau ministre de l'Environnement a ouvert la porte à tenir compte du projet de loi. Le Royaume-Uni, la France, le Danemark, l'Allemagne, la Suède, par
exemple, ont déjà des lois semblables.
Si
le gouvernement croit vraiment à l'importance de respecter ses engagements, quels qu'ils
soient, pourquoi ce ne serait pas vrai aussi en matière de lutte contre
la crise climatique?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M.
Charette : ...merci au collègue pour sa question. La lettre ouverte,
hier, est certainement une initiative à saluer. On encourage justement les citoyens à s'impliquer dans le dossier. Et M. Champagne,
qui a porté le dossier ces dernières semaines,
a aussi été rencontré à deux reprises, pour ma part, au cours des derniers
jours. Ce qu'on a convenu, lui et moi, c'est de maintenir le canal de
communication ouvert. Ce que j'ai eu l'occasion de lui mentionner également,
c'est que la loi actuelle, la réglementation actuelle nous donnent toute la
latitude nécessaire pour pouvoir rencontrer nos obligations climatiques
par rapport aux engagements internationaux pris. Donc, si actuellement nous
n'avons pas atteint nos objectifs, si nous
n'avons pas respecté notre parole, ce n'est pas parce que la réglementation ou
la législation est déficiente, c'est parce que l'Administration
précédente n'avait pas la volonté politique pour pouvoir respecter ses engagements.
Donc,
on n'est pas fermés à l'idée, mais, dans un premier temps, notre priorité sera
de mettre en place des actions concrètes
pour faire la différence en matière de protection de l'environnement et réduire
notre émission de gaz à effet de serre.
Le Président :
Première complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M.
Gaudreault : Oui, M. le Président. Écouter et encourager, ce n'est pas
assez. En matière de crise climatique, il
faut passer à l'action. Je comprends que le ministre dit qu'il n'est pas fermé
à l'idée. Le Parti québécois a pris l'engagement de déposer un tel projet de loi si le gouvernement ne le fait pas. On
sait déjà que les deux autres partis d'opposition sont d'accord, ils
sont favorables au principe.
Le
gouvernement peut-il au moins accepter qu'on étudie en commission parlementaire
un tel projet de loi lorsqu'il sera déposé?
Le Président :
M. le ministre de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Actuellement, il n'y a pas de projet de loi déposé en ce sens. Ce que je peux
prendre comme engagement par
contre, c'est que notre priorité sera
d'adopter des principes et des actions pragmatiques. C'est un petit peu la couleur de la CAQ. Donc,
très rapidement, on va vouloir répondre à des problèmes qui n'ont pas trouvé de
solution au cours des dernières années. Que ce soit
au niveau de la gestion des matières résiduelles, que ce soit même au niveau des
matières organiques, il y a des engagements qui avaient été pris par les Administrations précédentes. Malheureusement, aucun moyen n'a été donné, et aucune volonté politique
n'a été manifestée pour respecter nos engagements.
Le Président :
Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière.
M. Sylvain Gaudreault
M. Gaudreault : Oui. Je vais vous lire une citation : «La
survie de notre planète est en jeu, et je ne peux pas ignorer ce défi de l'urgence climatique et continuer de
regarder mes deux fils dans les yeux. L'audace dans ce domaine consiste à regarder la réalité en face, à nous retrousser
les manches malgré l'ampleur colossale du défi qu'on a devant nous.» C'est
le premier ministre qui a dit ça le 28 novembre.
Le Québec a interdit par une loi les déficits budgétaires
en 1996. Le premier ministre ne trouve-t-il pas que l'audace aujourd'hui,
c'est d'adopter une loi pour interdire le déficit climatique?
Le Président : M. le ministre
de l'Environnement.
M. Benoit Charette
M. Charette : Je fais d'ailleurs mienne la déclaration du premier ministre, à l'exception que je n'ai
pas deux enfants, mais trois dans mon
cas, et je leur fais cette même promesse, de pouvoir les regarder dans les yeux
et leur dire : Oui, ce souci-là,
à la CAQ, il est primordial. On a réellement un gros défi auquel faire face. Et
d'ailleurs la collaboration qui est celle des six anciens ministres...
L'invitation, elle est lancée à l'ensemble des partenaires et des
parlementaires ici. Travaillons ensemble
justement pour arriver à des solutions pragmatiques. Déjà, le cadre actuel réglementaire
et législatif le permet amplement.
Le Président : Question
principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Rôle du secteur privé dans la recherche sur les pesticides
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
Merci, M. le Président. L'agronome Louis Robert est devenu une cible pour le
gouvernement, tout cela parce qu'il a
dénoncé des tentatives d'intimidation au CEROM. Quand un scientifique au
service de l'État veut protéger
l'intérêt public, il se fait pourchasser par le gouvernement. J'ai reçu
plusieurs demandes de pétition qui demandaient que M. Robert soit réembauché. Il est un chercheur très apprécié
par ses pairs et une sommité dans son domaine. M. le Président, le fond du problème, c'est l'ingérence
des entreprises privées dans l'État du Québec. C'est l'influence des lobbys,
le problème.
Est-ce que le
ministre de l'Agriculture s'inquiète de l'influence des entreprises privées
dans la recherche sur les pesticides au Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne : M. le Président, ce que je peux répondre à ma
collègue, c'est : dans tout le dossier qui touche le CEROM et puis les pesticides, elle peut être assurée
que toutes les actions que nous allons prendre seront dans l'intérêt des
Québécois. Le premier objectif qui va dicter nos actions, c'est l'intérêt des
Québécois, M. le Président.
Le Président : Première
complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme Lessard-Therrien :
M. le Président, ce n'est pas Québec solidaire qui a inventé l'influence du
privé dans le domaine de
l'agriculture. L'ancien ministre de l'Agriculture, Pierre Paradis, l'avait
admis, et je cite : «Monsanto est plus puissant que le gouvernement du Québec.» Il est de la responsabilité du
ministre de l'Agriculture de protéger la santé et la sécurité des
Québécoises et des Québécois, et, pour cela, il se doit de protéger nos
scientifiques.
Quel est le plan d'action du ministre pour
protéger les scientifiques comme M. Robert?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, Pêcheries et Alimentation?
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, d'abord, dans le dossier de M. Robert, il y a
plusieurs questions qui sont posées. On a pris acte de ces questions-là,
il est très important que ces questions-là soient répondues. Alors, j'ai
demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête pour faire la lumière complète
sur le dossier, pour que toutes les questions soient répondues.
Pour ce qui
touche le CEROM, il est entendu que toutes les actions que nous allons prendre
en lien avec le CEROM seront dictées par une chose : l'intérêt des Québécois,
M. le Président.
Le Président : Deuxième
complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.
Mme
Émilise Lessard-Therrien
Mme
Lessard-Therrien : M. le Président, plusieurs producteurs agricoles m'ont interpelée. Ils sont inquiets de
la situation et ils ont raison de l'être. Lorsqu'on parle de
pesticides, c'est d'abord leur propre santé et la santé de leurs terres qui est
en jeu. Depuis une semaine, le ministre est plus occupé à peaufiner ses lignes de communication plutôt que de rassurer le milieu agricole.
Quelle est la priorité du ministre :
protéger sa réputation ou protéger les agriculteurs du Québec?
Le Président : M. le ministre
de l'Agriculture, Pêcheries, Alimentation.
M. André Lamontagne
M.
Lamontagne : M. le Président, je veux vous rassurer et rassurer ma collègue que ma priorité,
c'est donner des réponses aux Québécois,
que les Québécois et les Québécoises aient des réponses claires aux
questions qu'ils se posent. Et, pour
y arriver, j'ai demandé à la Protectrice
du citoyen de faire une enquête pour
faire toute la lumière dans ce dossier-là, pour que toutes les questions
qui sont posées soient répondues, M. le Président.
Le Président :
Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mise en oeuvre du programme Québec branché
Mme Dominique Anglade
Mme
Anglade : Merci, M. le Président. Alors, pour assurer le développement économique de toutes les régions du Québec, il faut impérativement avoir accès à Internet
haute vitesse. Alors, que ce soit en Abitibi, dans les Laurentides, au Lac-Saint-Jean, les entrepreneurs ont besoin d'Internet haute
vitesse efficace pour garantir leurs exportations, pour les liens avec
les clients, pour la vitalité des régions.
Quatre
mois, M. le Président, quatre mois que ça aura pris à la CAQ pour
reculer sur une de leurs propositions majeures.
Tout à l'heure, le ministre
de l'Éducation disait : Il
suffit de voir grand et tout devient possible, mais je pense que le député d'Orford n'a pas lu le mémo, parce qu'aujourd'hui il dit que ce ne sera plus
2022 pour atteindre les objectifs, mais 2024 ou peut-être même 2025.
Est-ce
que le ministre de l'Économie peut se lever et nous dire quand est-ce que les
projets de Québec branché seront complétés? Et est-ce que le ministre
s'engage à déposer ici l'échéancier pour l'ensemble des projets?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie.
M. Pierre Fitzgibbon
M.
Fitzgibbon : M. le Président, je voudrais rassurer ma collègue que
nous allons respecter notre engagement, et notre intention est de
connecter toutes les régions du Québec avant la fin du mandat.
Maintenant, il faut
comprendre la logistique. On a 1,1 milliard de dollars à dépenser dans les
prochains quatre ans, en sus du 200 millions de Québec branché 1 et on
s'est engagés, avec le ministère, de faire présentement toute l'évaluation des
régions, les projets. Et nous serons en mesure, probablement d'ici un mois, un
mois et demi, à demander une soumission à
toutes les compagnies qui vont vouloir travailler avec nous... parce qu'il faut
comprendre que le 1,1 milliard va être financé par trois
éléments : le provincial, le fédéral et le privé.
Le
400 millions qu'on a établi dans
notre cadre financier, à ce moment-ci, semble un montant adéquat pour respecter nos engagements. Alors, je
pense que, d'ici quelques mois au
plus tard, nous aurons toute l'évaluation, la couverture qui doit être faite au Québec. Et on est confiants qu'on va pouvoir respecter
notre engagement, parce qu'on veut le maintenir.
• (15 h 30) •
Le Président :
Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
M. le Président, je suis très contente de constater qu'on parle du financement
des projets d'Internet haute vitesse. La CAQ
compte investir, comme il disait, 400 millions, peut-être même plus, 450 millions, c'est ce qu'on entend, mais surtout la CAQ dit que le
fédéral et les entreprises vont faire des investissements pour un total
de 1,1 milliard.
Alors,
ma question est simple, au ministre de l'Économie : A-t-il eu une
discussion avec son homologue au fédéral? Et est-ce qu'il peut nous
confirmer les montants que le fédéral est prêt à mettre?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
M. le Président, nous sommes en discussion avec plusieurs collègues au fédéral.
Il faut comprendre que le programme
de connexion canadien a été établi par le fédéral, et le Québec branché
s'arrime avec le programme du fédéral.
Alors, le fédéral est
en attente de notre démarchage, de voir quelles sont les régions, quels sont
les projets qui doivent être financés, et le
cadre financier du gouvernement fédéral s'arrime au nôtre. Le budget va être
déposé, dans leur cas, en mars. Et nous sommes en discussion avec
plusieurs ministres du fédéral, la négociation n'est pas terminée. Évidemment, on veut avoir un appariement complet
avec nos engagements, donc 400 plus 400, donc ça va présumer que le
privé va pouvoir financer la différence. Et, à ce stade-ci...
Le Président : En terminant.
M. Fitzgibbon :
...le 1,1 milliard et le 400 millions nous semblent des montants
raisonnables.
Le Président :
Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Mme Dominique Anglade
Mme Anglade :
Vous savez, M. le Président, le premier ministre se targue d'être un «deal
maker». Alors, un «deal maker» à
Davos, mais qui a ramené zéro deal. Un «deal maker» sur le rapport d'impôt
unique, mais, au final, zéro deal.
Alors,
est-ce que ce que nous allons voir dans le type de deal d'Internet haute
vitesse, c'est la même chose, c'est ce type de deal?
Le Président :
M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.
M. Pierre Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Ma collègue ne comprend pas comment fonctionnent les transactions, parce que de
penser...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! La période de questions...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! La période de questions s'achève...
Une voix :
...
Le
Président : M. le député de La Pinière, je vous entends
très bien. La période de questions s'achève. Merci. Réponse, le ministre
de l'Économie et de l'Innovation.
M. Fitzgibbon :
De penser qu'on peut faire un voyage à Davos et pouvoir annoncer un programme
ou en faire des annonces... Ce
n'était pas à l'agenda. L'agenda que nous avions, c'était de rencontrer à
Paris, d'ailleurs, plusieurs «CEO» de
grandes sociétés européennes, on en a rencontré une vingtaine. C'est des
projets qui vont prendre quelques années.
Mais de penser qu'on va à Davos, qu'on rencontre du monde pour faire des
annonces comme on a vu dans le passé, ce n'est pas l'agenda que nous
avions.
Alors,
je suis très confortable, très confiant que nos relations que nous avons bâties
là-bas vont porter fruit. Et, en fait, on a vendu le Québec d'une bonne...
Le Président :
En terminant.
M. Fitzgibbon :
Et, en fait, on a vendu le Québec d'une bonne façon, on a...
Le Président :
Question principale. M. le député de Nelligan.
Financement de l'innovation en
région
M. Monsef
Derraji
M.
Derraji : Merci, M. le Président. Le gouvernement s'était présenté,
lors de la campagne électorale, comme un parti de l'économie, un parti des régions. Jusqu'à maintenant, les
actions du gouvernement ne laissent que très peu de place pour les
régions de rêver de développement économique.
Le
gouvernement de notre formation politique avait mis en place un financement
pour faciliter, pour démocratiser cette
innovation. Aujourd'hui, on entend que ce financement est en latence. On ne
sait plus trop s'il sera reconduit, s'il demeure disponible.
Alors,
ma question à la ministre est simple : Est-ce que la ministre met la hache
dans le financement aux initiatives régionales
d'innovation pour répondre simplement à la demande du premier ministre de
générer des gains d'efficacité dans
les ministères ou simplement parce que la ministre ne croit pas au
développement régional par l'initiative individuelle?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme
Proulx (Côte-du-Sud) : ...de Nelligan pour cette question. Nous avons
reçu un mandat fort des citoyens du Québec
contre le gaspillage des fonds publics. Je pense que, dans ce dossier-là... je
trouve ironique que les libéraux osent faire la leçon alors que,
pendant 15 ans, ils ont osé saccager et abandonner les régions du
Québec.
À quelques mois des élections
seulement, au mois de février dernier, on a annoncé en grande pompe les pôles
d'innovation sans avoir d'orientation et de
vision dans ce projet. Les coûts reliés au lac-à-l'épaule du dossier dont il
est question étaient injustifiables.
Ce que je comprends du député, c'est qu'il essaie de justifier l'injustifiable.
Les Québécois s'attendent que leur argent serve à financer le
développement économique des régions, pas des partys.
Nous
entendons prochainement réviser la mesure encadrant la création des pôles
d'innovation et le réseau national.
Le Président :
Complémentaire, M. le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M.
Derraji : Je comprends que la ministre souhaite dévier l'attention de
la situation actuelle, mais moi, je souhaite, pour ma part, me concentrer sur la réalité des régions et non pas d'une
activité spécifique. En ce moment, M. le Président, six régions ont reçu le financement pour aider le
développement des entreprises et d'initiatives innovantes, six sur 18. En
ce moment, la ministre dit aux 12 régions qui n'ont pas reçu : Prenez
votre mal en patience, on verra.
Alors, je pose la
question à la ministre...
Le Président :
Mme la ministre au Développement régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme
Proulx (Côte-du-Sud) : Notre engagement est clair pour les régions,
nous allons faire bon usage des fonds publics.
L'ancien gouvernement a semé la confusion en ce qui a trait aux régions en
coupant les CLD, les CRE, les forums jeunesse,
en enlevant toute possibilité d'orientation pour les régions. Il y a la
confusion, en ce moment, puis on essaie juste de ramasser les pots cassés.
C'est très complexe, donc il faut se donner le temps d'analyser ce qu'il y a à
remettre en place.
Le Président :
Deuxième complémentaire...
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, le député de Nelligan.
M. Monsef Derraji
M. Derraji : M. le
Président, ce que je comprends, c'est
que Mme la ministre envoie un signal négatif à l'ensemble des régions. Je lui donne des exemples : le
Digihub en Mauricie, le pôle d'innovation de Laval, le pôle de l'innovation dans Lanaudière.
Est-ce qu'elle s'engage en cette Chambre à maintenir et pérenniser le financement destiné à l'innovation régionale qui démontre des résultats
probants?
Le Président :
Mme la ministre déléguée au Développement économique régional.
Mme Marie-Eve Proulx
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : C'est difficile de démontrer des résultats probants,
puisque les activités de ces pôles ne sont pratiquement pas commencées.
J'ai fait le tour de la Gaspésie et du Bas-Saint-Laurent au cours des dernières
semaines puis j'ai pu constater le saccage
et l'abandon des régions au Québec. On a tout à recommencer, on a tout à faire.
Des voix :
...
Le Président :
S'il vous plaît! S'il vous plaît!
Mme Proulx
(Côte-du-Sud) : Notre gouvernement va s'organiser pour que les régions
puissent retrouver les moyens de leurs ambitions. Il est temps d'avoir
une réelle préoccupation pour les régions au Québec, M. le Président.
Le Président :
Question principale. Je reconnais le chef de la deuxième opposition.
Une voix :
...
Le Président :
Non, c'est ça.
Protection des sonneurs d'alarme
M. Pascal Bérubé
M. Bérubé : C'est
un chiffre rond, on est 10.
M. le Président, le premier ministre a
choisi de changer sa ministre de l'Environnement parce qu'il considérait
que c'était laborieux avec les journalistes. Le ministre de l'Agriculture est
rendu avec quatre versions différentes et sept contradictions. On ne sait pas
c'est quoi, la différence entre toutes ses versions.
Je
lui propose d'en choisir une : la vérité. Ça va nous éviter d'aller à la
Protectrice du citoyen, et on en aura le coeur net. Quant à l'implication ou non du ministre, on a tendance à
penser que la première version, la plus candide, est celle qui est
vraiment la vérité.
Le Président :
M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation.
M. André Lamontagne
M. Lamontagne :
M. le Président, je ferai remarquer à mon collègue qu'ils ont demandé à la
Protectrice du citoyen, au même titre que
l'opposition officielle ont demandé à la Protectrice du citoyen, de prendre le
mandat de faire la lumière. Il y a
des questions qui se posent, qui doivent être répondues, et la meilleure façon,
M. le Président, c'est que j'ai
demandé à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de faire toute la
lumière dans ce dossier-là, pour que toutes les questions que les
Québécois et les Québécoises peuvent avoir soient répondues, M. le Président.
Le Président :
Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Maintenant, nous sommes rendus à...
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Ce n'est pas
terminé.
Motions
sans préavis
À
la rubrique Motions sans préavis, en fonction de nos règles et de l'ordre de
présentation des motions sans préavis, je
reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la
Justice, peut-être... Mme la ministre de la Justice.
Rendre
hommage à M. François Casgrain, serviteur de l'État,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches
Mme LeBel :
Il y a eu une petite confusion à la Justice pendant deux secondes.
Alors, M.
le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de LaFontaine, la députée de
Joliette, la cheffe du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale rende hommage à Me François
Casgrain qui a consacré 39 ans de sa vie au service public, dont 25
[...] au service de l'Assemblée nationale;
«Qu'elle reconnaisse l'ampleur de sa contribution à titre
de Directeur général des élections du Québec, président de la Commission de la représentation
électorale et Commissaire au lobbyisme;
«Qu'enfin,
elle se recueille à la mémoire de Me François Casgrain qui est décédé le
30 janvier des suites d'une longue maladie.»
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a
consentement pour débattre de cette motion? Oui, M. le leader adjoint.
• (15 h 40) •
M.
Schneeberger :
Oui, M. le Président. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes
dans les interventions avec l'ordre
suivant : la ministre de la Justice, le député de LaFontaine, la députée
de Joliette et la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je comprends qu'il y a
consentement, donc, pour de courtes interventions de deux minutes. Mme
la ministre de la Justice.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
Merci, M. le Président. C'est vraiment un honneur pour moi de souligner
aujourd'hui la vie de Me François Casgrain,
parti trop vite, et d'exprimer ainsi mes condoléances aux membres de sa famille
présents dans cette Assemblée.
M.
le Président, Me Casgrain, tour à tour Directeur général des élections du
Québec, président de la Commission de la
représentation électorale,
Commissaire au lobbyisme et grand partisan du Canadien de Montréal, aura
consacré 39 ans au Québec et ses institutions. Il aura fourni
passion et efforts au bénéfice de tous.
Le service
public, M. le Président, c'est la fierté du travail accompli. Plus que tout,
c'est d'être fiers des gens pour qui nous le faisons, les Québécois. Non
seulement Me Casgrain l'avait-il bien compris, mais il a su transmettre aux
employés qui l'ont côtoyé le sens des valeurs démocratiques.
39
ans, M. le Président, c'est un long moment. Je terminerai donc en remerciant la
famille de Me Casgrain d'avoir partagé leur frère, leur père, leur époux
avec nous durant toutes ces années. Merci, M. le Président.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Je reconnais maintenant M. le député de LaFontaine.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay :
Oui, M. le Président. C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de
Me François Casgrain, et aujourd'hui il est important pour nous de
lui rendre hommage.
Tant dans ses fonctions, notamment, auprès du Directeur général des élections, et par
la suite, lui-même, comme Directeur
général des élections du Québec par intérim, de 1997 à 1998, qu'à titre de
Commissaire au lobbyisme, de 2009 à 2017, Me Casgrain a passé une grande
partie de sa vie à servir le Québec. Il a oeuvré 39 ans au sein de la
fonction publique.
Plusieurs ont
souligné à juste titre sa passion communicative et son amour profond pour le
Québec. Et plusieurs d'entre nous, à
titre de députés, avons eu l'occasion de travailler avec Me Casgrain et
également de constater son dévouement, sa
compétence et son désir constant d'assurer le respect de nos institutions et,
par extension, de soutenir la démocratie québécoise.
Nous offrons
aujourd'hui nos plus sincères condoléances à la famille et aux proches de
Me Casgrain. Nous demeurons reconnaissants pour les nombreux et
loyaux services qu'il a rendus au Québec. Merci, Me Casgrain.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci, M. le député de LaFontaine. Je reconnais
maintenant Mme la députée de Joliette.
Mme Véronique Hivon
Mme
Hivon :
Merci, M. le Président. Alors, à mon tour de vouloir saluer la mémoire de
Me François Casgrain, un grand
juriste de l'État, un juriste de l'État qui a toujours eu à coeur le service
public, qui a passé près de 40 ans à se dévouer dans l'ombre pour
le bien public, pour le bien collectif, et ça, c'est d'une valeur inestimable,
parce qu'il ne recherchait jamais les
lumières, il recherchait justement à ce que la lumière puisse être faite sur
toutes les notions qui doivent nous habiter : la transparence,
l'intégrité, la démocratie dans ce qu'elle a de plus beau à offrir.
Et aujourd'hui j'ai envie de dire que, comme
ex-juriste de l'État, j'ai eu la chance de le côtoyer à quelques reprises, et j'ai demandé quelques commentaires,
quelques impressions à des collègues qui ont eu la chance de travailler de près avec lui, et ce qui revient toujours,
c'est : Travailleur infatigable, homme qui était toujours fixé sur
l'objectif et qui ne reculait pas
devant diverses influences qui voulaient être exercées. Il gardait toujours le
cap, le cap sur les objectifs de bien servir le public, et c'est aussi
quelqu'un qui était toujours d'une très grande rigueur intellectuelle.
Il a marqué
le paysage notamment à l'Assemblée nationale, notamment au Directeur général
des élections, où il a contribué à
certaines réformes électorales — j'espère qu'en ce sens il va pouvoir nous
inspirer pour les réformes électorales qui
nous attendent — et aussi
au Commissaire au lobbyisme, une nouvelle fonction qu'il a su bien incarner et
qui est très importante au Québec.
Alors, en
terminant, au nom de ma formation politique, je souhaite offrir à mon tour
toutes nos condoléances à sa conjointe,
Mme Marie-Édith Dufresne, l'amour de sa vie, et à ses deux enfants, Antoine et
Pascale. Merci, M. le Président.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée de Joliette. Je
reconnais maintenant Mme la cheffe du troisième groupe d'opposition.
Mme Manon Massé
Mme
Massé : Merci, M. le Président. Alors, à mon tour, au nom de ma
formation politique, de souligner le départ un peu trop rapide de M. Casgrain. Me Casgrain, François, était le papa
d'un de mes collègues de travail, et c'est avec beaucoup de peine qu'on a appris son départ la semaine dernière.
Marie-Édith, Pascale, Antoine, Guillaume, bien sûr... — voyons, c'est parce que je cherche son nom, je l'échappe comme toujours — Maria, c'est des moments difficiles, on
pense à vous. Mais vous avez raison d'être fiers lorsque vous pensez à
François parce que, on vient de le dire, c'est quelqu'un qui a marqué des
leviers importants de l'histoire du Québec tant comme représentant au niveau du
Directeur général des élections que comme
Commissaire au lobbyisme, où, je me souviens la dernière discussion que j'ai
eue avec M. Casgrain... où il fallait
se lever de bonne heure, je dirais, pour le convaincre d'un certain nombre de
choses. Et c'est tout à son honneur, parce
qu'il a su, avec cette rigueur, avec cette droiture, enligner plusieurs des
règles qui nous guident actuellement en matière notamment de
transparence et de démocratie.
Alors, à la
famille, aux amis et à mon équipe qui, avec Antoine, vivons ce deuil, on vous
dit au revoir, François. Et guidez-nous pour la suite des choses. Merci.
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) :
Cette motion est-elle adoptée? Adopté. Oui, M. le leader.
M. Jolin-Barrette : ...minute de
silence.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Oui. Nous allons maintenant tenir une
minute de silence, s'il vous plaît.
• (15 h 48 — 15
h 49) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Je suis maintenant prêt à reconnaître le membre
du groupe formant l'opposition officielle, M. le chef de l'opposition
officielle.
Saluer
la mémoire des victimes de la fusillade
perpétrée le 29 janvier 2017 à Québec
M.
Arcand : Merci,
M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier
ministre, le chef du deuxième groupe d'opposition, la cheffe du troisième groupe d'opposition, le député de Jean-Talon et le député
de Chomedey :
«Que l'Assemblée
nationale se rappelle que le 29 janvier 2017 les Québécois Ibrahima Barry,
Mamadou Tanou Barry, Khaled Belkacemi,
Abdelkrim Hassane, Azzeddine Soufiane et Aboubaker Thabti perdaient la vie
alors qu'ils étaient réunis pour prier;
«Qu'elle
souligne le courage, la résilience de ceux et celles qui ont perdu un membre de
leur famille ainsi que le courage de ceux qui ont été blessés et qui
doivent vivre pour longtemps avec les séquelles de ce tragique événement;
«Qu'elle
rappelle que la société québécoise est mue par des valeurs d'ouverture, de
tolérance, de solidarité et de fraternité;
«Qu'elle
salue [également] les différents événements de commémoration qui se sont tenus le 29 janvier
dernier, notamment la cérémonie organisée par la ville de Québec qui
s'est tenue à l'Université Laval;
«Qu'enfin,
[l'Assemblée] se recueille pour commémorer la mémoire des disparus et de leur
famille.»
• (15 h 50) •
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de
cette motion?
Une voix :
...
Mise aux
voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : Sans débat. Là, je vais vous demander de...
nous allons nous recueillir. Est-ce que cette motion est adoptée?
Adopté. Nous allons donc tenir une minute de silence, s'il vous plaît.
• (15 h 51 — 15
h 52) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Veuillez vous asseoir. Je suis maintenant prêt à reconnaître
un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Marie-Victorin.
Mme Fournier : M. le
Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement
avec la députée de Taschereau, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale exige du gouvernement du Québec qu'il augmente significativement la proportion
de personnes immigrantes connaissant le
français au moment de leur admission, ainsi que les budgets
pour la francisation des personnes immigrantes qui ne connaissent pas le
français.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion? Pas de consentement.
Maintenant, Mme la
députée de Rouyn-Noranda, pour le troisième groupe d'opposition.
Mme Lessard-Therrien :
Rouyn-Noranda—Témiscamingue,
M. le Président.
Je
demande le consentement de la Chambre
pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de
La Pinière, le député de René-Lévesque et le député de Chomedey :
«Que
l'Assemblée nationale prenne acte de l'erreur admise par le ministre de
l'Agriculture concernant la gestion du congédiement du lanceur d'alerte
Louis Robert;
«Que
l'Assemblée prenne acte de la situation extraordinaire et demande au ministère
de l'Agriculture d'annuler le congédiement de M. Robert d'ici à ce
que la Protectrice du citoyen ait fait enquête.»
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre
de cette motion? Pas de consentement.
M. Schneeberger : ...l'article 84 du règlement pour déposer une
motion rétroactive de consultations particulières en commission parlementaire donnant suite à une entente prise entre le
dernier ajournement des travaux entre les leaders et le député
indépendant.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Oui, M.
le leader adjoint.
Entériner
le mandat de procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 3
M. Schneeberger : M. le
Président, alors, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que l'Assemblée
nationale entérine le mandat donné à
la Commission des finances publiques, dans le cadre de l'étude du projet de loi
n° 3, Loi visant l'instauration
d'un taux unique de taxation scolaire, de procéder à des consultations particulières et à tenir des auditions publiques les 5 et
6 février 2019, à la salle Louis-Joseph-Papineau;
«Qu'à cette fin, la commission entende les
personnes et organismes suivants : l'Association des commissions scolaires
anglophones du Québec, l'Association des professionnels de la construction et
de l'habitation du Québec, l'Association des
propriétaires du Québec, le Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de
Montréal, la Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec, la Fédération des commissions scolaires du
Québec, le Regroupement des comités logement
et associations de locataires du Québec, M. Pierre Fortin, économiste, la
Chaire de recherche en fiscalité et en finances
publiques, la Centrale des syndicats du Québec, la Fédération autonome de
l'enseignement, l'Association québécoise du personnel de direction des
écoles, l'Association des comités de parents anglophones;
«Qu'une période de 15 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires répartie de la manière suivante : 7 minutes 30 [...] au groupe
parlementaire formant le gouvernement, 5 minutes au groupe parlementaire
formant l'opposition officielle, 1 minute 15 [...]
au deuxième groupe d'opposition et 1 minute 15 [...] au troisième
groupe d'opposition;
«Que la durée
maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange
avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :
17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant
le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition
officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe
d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe
d'opposition; enfin
«Que le ministre des Finances soit membre de
ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux voix
Le Vice-Président (M. Picard) :
Merci. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader adjoint.
M.
Schneeberger : Oui. M. le Président, je demande le
consentement pour déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de déposer une motion de consultations
particulières donnant suite à une entente entre les leaders et le député
indépendant.
Le Vice-Président (M. Picard) : Oui,
M. le leader de l'opposition officielle.
M.
Proulx : Oui. M. le Président, juste pour ma compréhension, est-ce que
je comprends que c'est une motion qui
touche la tenue de consultations à l'égard du projet n° 3 seulement, du
projet de loi n° 3 seulement, cette motion-ci?
Le Vice-Président (M. Picard) : M.
le leader du gouvernement.
M.
Jolin-Barrette : Oui, bien,
en fait, M. le Président, sur la motion précédente, c'était le projet de loi
n° 3, tandis que la motion que le leader adjoint est en train de
présenter, c'est en lien avec le projet de loi n° 1, relativement...
Loi modifiant les règles encadrant la
nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du
directeur général de la Sûreté du
Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales. Donc, ça vise le
projet de loi n° 1.
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement?
M. Proulx : Consentement, M. le
Président. Merci. Merci de la...
Le Vice-Président (M. Picard) :
Consentement. M. le leader adjoint.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 1
M.
Schneeberger : Oui.
Alors, M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du
règlement de l'Assemblée nationale, afin :
«Que la Commission des institutions, dans le
cadre de l'étude du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du
commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté
du Québec et du directeur des poursuites
criminelles et pénales, procède à des consultations particulières et tienne des
auditions publiques le 12 février 2019
après les affaires courantes — vers 15 h 30 — jusqu'à 17 h 45 et de
19 h 30 à 21 h 30. Le 13 février après les affaires
courantes — vers
11 h 15 — jusqu'à
12 h 15. Le 14 février 2019 après les affaires courantes — vers 11 h 15 — jusqu'à 13 h 15 et de 15 h 00 [jusqu'à]
18 h 00 et le 19 février 2019, de 10 h 00 à [midi]
ainsi qu'après les affaires courantes — vers 15 h 30 — jusqu'à
jusqu'à 17 h 30 et de 19 h 30 à 20 h 30;
«Qu'à cette
fin, la commission entende les personnes et organismes
suivants : l'Association des directeurs de police du Québec, le Barreau
du Québec, le Protecteur du citoyen, le Centre de recherche en éthique de l'Université de Montréal, la
Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires, l'Ordre
des ingénieurs du Québec, la Commission de la fonction publique, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec, l'Association des procureurs aux poursuites criminelles et pénales,
Mme Anne-Marie Boisvert, professeure titulaire [de] la Faculté de droit de
l'Université de Montréal, l'Association québécoise des avocats et avocates de
la défense, M. Denis Saint-Martin et Me Martine
Valois, professeurs [de] l'Université de Montréal pour le Comité public de suivi
des recommandations de la commission
Charbonneau, le Commissaire à la lutte contre la corruption, la Sûreté du
Québec, le Directeur des poursuites criminelles et
pénales;
«Qu'une
période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie
de la manière suivante : 5 minutes 34 [...]
pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 43
[...] pour l'opposition officielle, 56 secondes
[pour le] deuxième groupe d'opposition, 56 secondes [pour le] troisième
groupe d'opposition et finalement 51 secondes [pour le] député
indépendant;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la commission
soit d'une durée maximale de 50 minutes partagées ainsi :
23 minutes 13 [...] pour le groupe parlementaire formant
le gouvernement, 15 minutes 29 [...] pour l'opposition
officielle, 3 minutes 52 [...] pour le deuxième groupe d'opposition, 3 minutes 52 [...]
pour le troisième groupe d'opposition et 3 minutes 34 [...] pour
le député indépendant; enfin
«Que la ministre de
la Sécurité publique soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
Mise aux
voix
Le
Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour
débattre de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?
Des voix :
Adopté.
• (16 heures) •
Le
Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Toujours à la rubrique Motions
sans préavis, M. le whip en chef du gouvernement.
Modifier la composition de certaines commissions
parlementaires
M. Lefebvre :
Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement,
je fais motion afin :
«Que le député de
Richmond soit nommé membre permanent de la Commission des institutions;
«Que
la députée de Châteauguay soit nommée membre permanente de la Commission des
relations avec les citoyens, en remplacement du député de Richmond;
«Que
le député de Sainte-Rose soit nommé membre permanent de la Commission de la
culture et de l'éducation;
«Que la députée de
Roberval soit nommée membre permanente de la Commission de la santé et des
services sociaux, en remplacement du député de Sainte-Rose;
«Que la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré
soit nommée membre permanente de la Commission des finances publiques, en remplacement
de la députée d'Argenteuil;
«[Et
finalement] que la députée d'Argenteuil soit nommée membre permanente de la
Commission de la culture et de l'éducation, en remplacement de la
députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré;
«Que ces changements
prennent effet immédiatement.»
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Maintenant,
à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du
gouvernement adjoint...
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Oh! oui, Mme la présidente du caucus.
Mme Ménard :
J'ai une motion.
Le
Vice-Président (M. Picard) : O.K. Est-ce
qu'il y a consentement pour permettre à la whip de présenter
une...
Des voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : À la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions?
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : O.K.
Une voix :
...
Le Vice-Président
(M. Picard) : Aux motions?
M. Proulx :
...motions, il y a un point pour la whip de l'opposition officielle.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Allez-y, Mme la whip, nous vous écoutons.
Modifier la composition de certaines commissions
parlementaires
Mme Ménard :
Merci, M. le Président. Alors, conformément à l'article 129 de notre
règlement, je fais motion afin :
«Que la députée [des]
Mille-Îles soit nommée membre permanente de la Commission de l'aménagement du
territoire, en remplacement de la députée de Westmount—Saint-Louis;
«[...]la
députée de Westmount—Saint-Louis
soit nommée membre permanente de la Commission de la culture et de
l'éducation, en remplacement du député de Viau;
«Que
la députée de Westmount—Saint-Louis
soit nommée membre permanente de la Commission des relations avec les
citoyens, en remplacement de la députée [des] Mille-Îles;
«[...]le
député de Viau soit nommé membre permanent de la Commission de la santé et des
services sociaux, en remplacement du député de Jacques-Cartier; et
«Que
le député de Viau soit nommé membre permanent de la Commission des transports
et de l'environnement, en remplacement de la députée d'Anjou—Louis-Riel;
«Que ces changements
prennent effet immédiatement», M. le Président.
Mise
aux voix
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix :
Adopté.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Adopté. Est-ce qu'il y a d'autres motions sans
préavis? Non. Ça va?
Avis
touchant les travaux des commissions
Oui, M. le leader
adjoint.
M. Schneeberger :
Oui. Alors, j'avise que l'Assemblée de... que la Commission des finances
publiques poursuivra les
consultations particulières sur le projet de loi n° 3, Loi visant
l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, après les affaires
courantes jusqu'à 17 h 45, à la salle Louis-Joseph-Papineau.
Le
Vice-Président (M. Picard) : Pour ma part, je vous avise que la
Commission des relations avec les citoyens se réunira en séance de travail demain, le mercredi 6 février 2019,
de 7 heures à 8 h 30, à la salle RC.161, afin d'informer
les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et
d'organiser ses travaux.
Je
vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en
séance de travail demain, le mercredi 6 février 2019...
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Je ne m'entends
pas, là, j'ai un petit problème. Je vous avise... Je recommence.
Je
vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en
séance de travail demain, le mercredi 6 février 2019, de
7 h 30 à 9 heures, à la salle RC.171, afin d'informer les
membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et d'organiser
ses travaux.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant, à la
rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, M. le leader adjoint.
M. Schneeberger :
Alors, M. le Président, les députés vont m'aimer, je fais motion pour ajourner
les travaux.
Une voix :
...
M. Schneeberger :
Comment? Il n'y a plus de...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Là, je suis aux renseignements sur
les travaux. Vous n'avez pas de renseignements à donner sur les travaux?
O.K.
Je
vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de
l'opposition, sera débattue la motion inscrite par Mme la députée de Maurice-Richard. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale demande au gouvernement caquiste de s'engager formellement à
présenter un projet de loi visant à assurer
le respect des obligations climatiques du Québec, avant l'ajournement des
travaux en juin 2019, et ce, en vue de procéder à son étude.»
Affaires du jour
La
période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer
aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Schneeberger :
Oui, alors, je me reprends. Alors, je fais motion pour ajourner les travaux à
demain, 6 février, 9 h 40.
Des voix :
...
Le
Vice-Président (M. Picard) : Nous allons suspendre les travaux
pendant quelques instants parce qu'il y a un délai de 30 minutes pour savoir s'il va y avoir des débats de fin
de séance. Donc, je suspends quelques minutes, jusqu'à 16 h 9
pour... Par la suite, nous pourrons ajourner.
(Suspension de la séance à
16 h 5)
(Reprise à 16 h 11)
Le Vice-Président
(M. Picard) : S'il vous plaît! On va reprendre les travaux.
Je vous informe que
trois débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui : le premier débat
sur une question adressée par M. le député de La Pinière au ministre
de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant le congédiement du lanceur
d'alerte, M. Louis Robert, du
MAPAQ; le deuxième débat par la députée
de Saint-Laurent au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement
supérieur concernant le manque
d'espace pour remplir la promesse d'implanter la maternelle quatre ans pour tous; et le dernier débat par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne au ministre de
l'Économie et de l'Innovation concernant le recul du gouvernement sur l'accès à
l'Internet haute vitesse en région.
M. le leader adjoint
du gouvernement.
M. Schneeberger : Oui. Alors, compte tenu qu'il n'y a rien aux affaires du jour pour cet après-midi, je demande la suspension
des travaux jusqu'à 18 heures.
Le Vice-Président
(M. Picard) : Merci.
Les travaux sont
suspendus jusqu'à 18 heures.
(Suspension de la séance à
16 h 12)
(Reprise à 18 h 3)
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Bonjour.
Débats
de fin de séance
Congédiement d'un employé
du ministère de l'Agriculture,
des Pêcheries et de l'Alimentation
Tel
qu'annoncé précédemment, nous allons procéder aux trois débats de fin de séance, le premier débat qui se ferait entre le député de La Pinière et le ministre de
l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation concernant le congédiement
du lanceur d'alerte, M. Louis Robert, du MAPAQ.
Je
vous rappelle que, conformément à
l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre
qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes. Le député a ensuite un droit de réplique de deux
minutes.
M. le député, je vous
cède la parole pour cinq minutes. Merci.
M.
Gaétan Barrette
M.
Barrette : Mme la Présidente, je suis content vraiment,
vraiment de votre introduction, parce que je pense que ce qui a été établi d'une façon absolument
irréfutable, c'est qu'on est devant un lanceur d'alerte, hein? Ce n'est pas un
simple fonctionnaire, c'est un lanceur
d'alerte, un lanceur d'alerte qui a agi pour protéger le public, et ce à quoi
ça l'a mené, c'est se faire
congédier. Et aujourd'hui, Mme la Présidente, ce congédiement-là que la
population québécoise considère comme
inacceptable, il est remis en question, et ce qui est remis en question le
plus, évidemment, c'est le rôle que le ministre de l'Agriculture a joué
dans ce congédiement-là.
Mme
la Présidente, je l'ai dit aujourd'hui à la période de questions, ce qui est en
jeu aujourd'hui est la confiance du
public envers l'État et, au premier chef, la confiance du public envers les
plus hauts dirigeants du gouvernement que sont les ministres et le premier ministre. Et qu'est-ce que l'on a vu
depuis une semaine? On a vu un ministre tenter de se dépêtrer d'une
déclaration aussi contradictoire les unes que les autres.
Mme la Présidente, lorsque je suis
intervenu la semaine dernière, on était rendus à quatre versions différentes, qui sont allées d'un extrême à l'autre, «c'est moi
qui ai fait ça» à «c'est mon sous-ministre qui a fait ça», et, aujourd'hui,
on a vu le premier ministre entrer dans la
danse, mal danser. Ce n'était pas très, très élégant et il a fait référence,
évidemment, au sous-ministre qui avait été engagé par notre parti.
Je
pense, Mme la Présidente, qu'on doit rappeler à la population que le
sous-ministre actuellement en poste a été reconduit dans ses fonctions par le Conseil des ministres de ce
gouvernement et que, s'il était bon sous nous, il est bon là, et
manifestement ce serait vraiment une erreur de continuer à essayer de se cacher
derrière un sous-ministre qui est compétent,
qui a fait son travail. Mais le travail qu'il a fait est-il ce que le ministre
de l'Agriculture actuel prétend qu'il a fait? C'est ça qui est la
question aujourd'hui.
Alors, aujourd'hui,
on a quoi? La semaine dernière, on avait quatre versions contradictoires du
ministre de l'Agriculture. Aujourd'hui, on
est rendus à sept? Demain, je me demande si ça ne sera pas rendu à huit. Avec
l'intervention du premier ministre, on peut même dire qu'on est rendus à
huit.
Alors, Mme la
Présidente, aujourd'hui, c'est une situation de bris de confiance. On ne croit
pas le ministre de l'Agriculture.
Aujourd'hui, nous avons été plusieurs à demander au ministre, moi le premier, à
la période de questions, de se lever
et nous dire quelle est la vérité parmi les éléments qui ne sont pas vrais. On
n'a toujours pas eu de réponse. Peut-être que, dans les cinq prochaines
minutes, on va l'avoir.
D'ailleurs,
de façon tout à fait humoristique, prenons une autre possibilité, Mme la
Présidente. Est-ce qu'il va falloir faire une émission spéciale de Détecteurs
de mensonges et amener, ici, Patrice L'Écuyer pour en faire une version d'aujourd'hui? La version parlementaire de Détecteurs
de mensonges avec, mettons, quelques parlementaires et le ministre
lui-même? Manifestement, il a beaucoup d'expérience, et, à date, ça fonctionne
bien.
Alors,
Mme la Présidente, c'est là où on en est aujourd'hui. On lui a donné
l'occasion, puis il l'a encore, aujourd'hui, il a encore la possibilité de se lever puis de nous dire : Voici ce
qui s'est passé. Moi, je pense que je le sais, ce qui s'est passé.
La
première, la première déclaration qu'il a faite a été une déclaration caquiste
à l'image de son chef : Je suis un «deal maker», je suis, moi, un homme
d'affaires et j'ai pris sur moi de le congédier. Et il essaie de nous faire
croire qu'en faisant ça il avait
protégé ses fonctionnaires. Bien, voyons donc! Voyons donc! Il n'y a pas un
fonctionnaire qui était stressé là-dedans, là, pas un, là. On a un
ministre qui s'est bombé le torse, est allé devant la caméra avec l'attitude
caquiste d'aujourd'hui de son chef : Je suis le chef, j'agis, je mets du
monde dehors. Sur quelle base, là?
Alors,
aujourd'hui, Mme la Présidente, le pire, c'est qu'aujourd'hui on se cache
derrière la Protectrice du citoyen. Lorsque
je suis intervenu, j'ai dit : La Protectrice ou une autre instance.
Pourquoi le ministre, Mme la Présidente, n'a pas choisi une instance qui, par définition, allait être transparente dans
toutes ses démarches? Pourquoi? Pour se cacher. Non seulement la vérité,
il ne la dit pas, mais, en réalité...
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre... M. le ministre...
M. le député, pardon, vous avez assez d'expérience, vous le savez,
qu'ici on ne doit pas intenter des intentions. Alors, je vous demanderais de
faire attention.
M. Barrette :
...mais je pense que tous ceux qui ont suivi ce débat-là savent que je ne prête
pas d'intentions vraiment, mais on ne fait
que le constat de l'attitude. Alors, notre collègue va-t-il se lever, dans les
cinq prochaines minutes, et nous dire la vérité?
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le ministre, je vous cède la
parole et je vous rappelle que vous disposez d'un temps de cinq minutes.
M.
André Lamontagne
M. Lamontagne :
Mme la Présidente, j'entends mon collègue et le besoin qu'il a d'avoir des
réponses à ses questions. Puis ce que j'ai
entendu aussi, c'est que les Québécois et les Québécoises ont des questions,
puis il est primordial que les
Québécoises et les Québécois aient des réponses à leurs questions. C'est pour
ça, Mme la Présidente, qu'hier j'ai demandé
à la Protectrice du citoyen de faire enquête afin de faire la lumière dans tout
ce dossier pour faire en sorte que le député
de La Pinière, les Québécois,
les Québécoises aient réponse à toutes leurs questions.
Merci, Mme la Présidente.
• (18 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le député de La Pinière.
M.
Gaétan Barrette (réplique)
M.
Barrette : ...Mme la Présidente, lorsqu'on a une opportunité de cinq minutes, de prendre quelques
secondes... c'est parce qu'on ne veut pas être confrontés au fait qu'on ne dira pas la réalité. Il
avait une occasion extraordinaire de prendre
la parole et de s'expliquer. Qui est, dans toute cette histoire-là, la personne
qui a et est censée avoir la connaissance la plus fine du dossier, qui? C'est le ministre de l'Agriculture. La
personne qui a vu tout ça, et, s'il ne l'a pas vu, on lui a expliqué, la
personne qui a la connaissance la plus fine aujourd'hui, elle est assise dans
cette Chambre, au salon bleu, a le potentiel
d'arriver aujourd'hui et de dire : Voici, c'est ça
qui s'est passé. Et, en lieu et place, le ministre choisit de ne rien dire. Les gens qui nous écoutent aujourd'hui comprennent. Ils comprennent qu'il demande à la protectrice de venir
nous dire ce qu'il devrait nous dire, parce qu'il le sait, et il espère que la protectrice ne rendra pas publiques les
données, tout comme le premier ministre, par exemple. J'ai demandé aujourd'hui si on allait
divulguer le résultat de toute cette enquête.
Je n'en ai pas eu, de réponse, et non
seulement je n'ai pas eu de réponse,
le silence de la réponse suggère qu'on va, là aussi, potentiellement,
cacher les choses. Et je retire tout de suite mon mot, Mme la Présidente.
Alors, c'est ça, la réalité.
L'individu, dans cette histoire, qui a la connaissance la plus fine, la plus
détaillée de tout ce qui s'est passé,
soit parce qu'il l'a vécu, soit parce qu'il a pris les
décisions, soit parce qu'il les a acquiescées et soit parce qu'on les
lui a expliquées, il est devant nous et, aujourd'hui, il refuse de nous
répondre. Bien, c'est comme ça, Mme la
Présidente, que la population
perd confiance dans ses dirigeants. C'est comme ça que la CAQ veut diriger le Québec.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
M.
Barrette : Bien, aujourd'hui, Mme la Présidente, les gens vont juger. Et, comme je l'ai dit aujourd'hui, il y a un vent dans la société québécoise...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député de La Pinière. Merci.
Accès à la maternelle
quatre ans
Nous
allons maintenant procéder au second débat, entre la députée de
Saint-Laurent et le ministre de
l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, concernant le manque
d'espace pour remplir la promesse d'implanter la maternelle quatre ans pour
tous. Mme la députée, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.
Mme
Marwah Rizqy
Mme Rizqy :
Merci. Tout d'abord, permettez-moi de commencer en précisant que nous
partageons la même préoccupation avec le ministre
de l'Éducation, à savoir que nous
voulons dépister le plus rapidement
possible des troubles
d'apprentissage ou de comportement chez nos jeunes. Et, là-dessus, cet objectif
est très louable, et c'est sur le comment que nous soulevons des préoccupations,
car la maternelle quatre ans ne répond pas vraiment à cet objectif.
Les
experts nous disent que, pour bien
dépister, c'est à partir de 18 mois jusqu'à à peu près trois ans que c'est
vraiment important de faire le travail en
amont pour s'assurer qu'un enfant, entre 18 mois et trois ans, n'a pas des
troubles d'apprentissage ou de
comportement et immédiatement d'offrir le service, que ça soit, par exemple, un
orthopédagogue ou un orthophoniste.
Malheureusement, en maternelle quatre ans, c'est comme si le gouvernement de la
CAQ disait : Bien, attendez un peu, dans quatre ans, on va régler
votre problème. C'est un petit peu trop tard. Ça, c'est juste une affaire.
Mais
l'autre problème que nous faisons face, c'est que j'ai un ministre qui refuse
d'écouter. Je m'adresse à lui et je
vois qu'évidemment il ne veut pas nous écouter, ni moi ni le réseau de
l'éducation. Le réseau de l'éducation vous dit la chose suivante :
Présentement, maternelle quatre ans mur à mur, ça ne fonctionne pas.
Je vais me permettre
de reculer un peu en arrière. Lorsque les prématernelles quatre ans ont vu le
jour, c'était pour quoi? C'était pour aider
ceux qui, entre zéro à trois ans, n'ont pas eu l'occasion d'aller dans un CPE
ou une garderie de qualité. Moi-même,
j'en ai bénéficié, étant dans un milieu défavorisé. Ça m'a permis de pouvoir
pallier peut-être à d'autres manques
à gagner, parce que je n'ai pas pu aller dans un CPE. Maintenant, maternelle
quatre ans, l'objectif est encore la
même chose, c'est de s'assurer que les jeunes qui sont issus d'un milieu
défavorisé, on puisse les amener à un niveau par rapport à ceux qui sont
allés en garderie ou en CPE de qualité.
Ce n'est pas tout. Le
test de la réalité... Moi, je suis contente d'avoir, très sincèrement, un
enseignant qui est maintenant le ministre de
l'Éducation, qui est aussi idéaliste. Mais j'aimerais ça aussi qu'il soit
réaliste et collaboratif surtout, car
on apprend qu'une lettre a été envoyée dans le réseau pour savoir : Que
vous ayez de la place ou pas, là, maintenant, dans votre plan actuel d'agrandissement, on veut que vous ajoutiez les
maternelles quatre ans. On ne leur demande pas si c'est un besoin. On ne leur demande pas non plus
il y a combien d'élèves qui vont être dans ces nouvelles classes. On ne leur demande pas non plus il y a combien de
classes d'informatique qui risquent d'être peut-être abrogées. On ne leur
demande pas non plus combien de salles de
musique vont peut-être être abrogées. On ne leur demande pas non plus si
c'est un réel besoin. Moi, je me pose la
question suivante : Est-ce qu'on est capables de nous dire concrètement,
au niveau, là, de l'espace, on va le chercher où, cet espace-là?
Vous
savez, je sais... Bien, en fait, je sais que, pour vous, Montréal, c'est un peu
loin et probablement même pas un
souci au niveau du gouvernement de la CAQ, mais Montréal existe puis Montréal a
des besoins, et les enfants, il faut les traiter de façon égale, et ce,
peu importe leur code postal.
Et j'ajouterais la
chose suivante : Si les commissions scolaires de Montréal vous disent
qu'elles n'en ont pas, d'espace, est-ce que
vous pouvez, s'il vous plaît, être un peu plus en mode collaboration, surtout
lorsqu'on apprend que la présidente
de la commission scolaire de Montréal dit : Eux, là, ce n'est pas de maternelle
quatre ans nécessairement qu'ils ont
besoin, mais c'est des classes adaptées pour ceux qui ont des troubles de
comportement? Parce qu'on sait, puis même vous, vous l'avez dit, M. le ministre de l'Éducation, que présentement
nos classes régulières ne sont plus vraiment régulières parce qu'il y a peut-être trop d'enfants avec des
troubles d'apprentissage ou de comportement. Bien, ça tombe bien, la présidente de la commission scolaire de Montréal
vous dit : Oui, oui, vous avez peut-être raison, moi, j'ai besoin d'espace
pour eux, c'est ça, nos besoins à la CSDM.
Est-ce qu'on peut écouter? Est-ce qu'on peut collaborer? Je sais que vous avez
déjà dit, dans le passé, que les commissions
scolaires sont le caillou dans votre soulier, mais aujourd'hui elles existent
puis elles ont besoin d'avoir un ministre qui veut travailler avec elles.
La
chose suivante. Non seulement il y a les espaces, mais il y a un autre problème
qu'on fait face. Les trois principaux projets
de loi de la CAQ n'ajoutent aucun dollar additionnel dans le réseau de
l'éducation. Au contraire, il en manque. Le projet de loi n° 3, que nous sommes en train d'étudier
aujourd'hui en Commission des finances publiques, dont vous brillez par votre absence, M. le ministre de
l'Éducation, il va manquer environ 900 millions de dollars. Donc, il y a
un manque à gagner.
Par
la suite, pénurie de la main-d'oeuvre. Savez-vous quoi? Ce n'est pas un concept
qui est étranger aussi dans le réseau de l'éducation. Une fois qu'on a
identifié des troubles de comportement ou des troubles d'apprentissage, allons-nous avoir toutes les ressources
nécessaires? Comment le gouvernement de la CAQ va être capable, tout en
réduisant de façon importante le seuil de l'immigration, d'aller
chercher des nouveaux talents et les amener, les garder, tout en valorisant
l'enseignement et en travaillant avec tout le réseau... même si on veut en
abolir certains?
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la députée. Et je vous rappelle qu'on doit s'adresser à la présidence et non pas aux députés. M. le ministre,
je vous cède la parole et je vous rappelle que vous avez un temps de
cinq minutes.
M. Jean-François Roberge
M. Roberge :
Merci bien, Mme la Présidente. Plusieurs éléments dans le discours de ma
collègue. Je vais répondre à quelques-unes de ses questions, de ses
interrogations.
D'abord, elle s'intéresse beaucoup à la lettre
que j'ai envoyée concernant le déploiement de la prématernelle quatre ans. D'ailleurs, je pense qu'elle a déposé
ma lettre aujourd'hui. Je lui offre de lui rendre la pareille. Moi, je pourrais
déposer sa lettre où elle demandait des
excuses à son parti, puis, comme ça, bien, c'est un échange de bons procédés.
Vous déposez ma lettre, je dépose
votre lettre. Si vous voulez vous la faire transférer, ça me fera plaisir de
rendre public, comme ça... Je pense, c'est un juste retour des choses,
Mme la Présidente.
Mais la
lettre que j'ai envoyée, c'est pour combler un problème. C'est qu'évidemment,
dans les dernières années, le
précédent gouvernement a ouvert quelques classes de prématernelle quatre ans.
Là, il nous dénonce parce qu'on le fait, là, mais, dans les dernières années, ils en ont déployé. Pas assez
rapidement, mais quand même. Mais, malgré tout, ils ne demandaient pas que, dans les nouvelles constructions
d'écoles primaires, on prévoie des locaux pour les prématernelles quatre ans. Ils ne demandaient pas que, dans les
projets d'agrandissement d'écoles primaires, bien, on ajoute aussi des locaux
pour les prématernelles quatre ans. Donc, il y a des projets qui ont été
autorisés il y a un an, il y a deux ans. Ils ne sont pas construits encore, là, le béton n'est pas coulé. On est
encore aux plans et devis. Des fois,
ça a été autorisé, la commission
scolaire n'a même pas le terrain
encore, donc il y a de la marge en main-d'oeuvre pour agir.
Alors, ce que
je leur ai dit dans cette lettre, aux dirigeants de commissions scolaires,
c'est que ces projets-là qui sont amorcés mais qui ne sont pas terminés,
on n'est pas en train de tirer les joints, là, eh bien, modifiez-les tout de suite de façon à agrandir les plans et devis et à
ne pas construire des écoles qui, au moment où on coupe le ruban, sont déjà trop petites, de ne pas construire des écoles
qui, au moment où on coupe le ruban, ne prévoient pas des places pour
les enfants de quatre ans. Ce serait une erreur.
Alors, il ne s'agit absolument pas de
dire : Bien là, dans vos projets de construction, sacrifiez
l'informatique, sacrifiez la bibliothèque,
sacrifiez le local de musique. Ça n'a rien à voir. Au contraire, en prévoyant
déjà des écoles qui seront plus
grandes, bien, justement, on n'aura pas à sacrifier le local d'informatique, de
musique, d'orthopédagogie, etc., parce
qu'elles auront été conçues en fonction des besoins des élèves. C'est ce que
demande ma lettre. Parce qu'évidemment, dans les écoles que j'autoriserai, dans les agrandissements que
j'autoriserai, ce sera prévu, les prématernelles quatre ans. Mais, dans la mesure où on peut reculer un peu,
dans les écoles qui ne sont pas encore complètement bâties, bien, faisons-le
parce qu'on est obligés de réparer les pots cassés.
C'est vrai,
quand ma collègue dit : Écoutez, en ce moment, là, ce n'est pas possible,
là, d'ouvrir des prématernelles quatre
ans à la grandeur à Montréal... C'est vrai, il n'y en a pas beaucoup, de locaux
qui sont disponibles à Montréal. J'ai été obligé de prendre une décision
difficile, il y a maintenant une semaine, de dire qu'on va être obligés
d'invoquer l'article 477.1.1 — ce
n'est pas de gaieté de coeur — pour
transférer une école d'un réseau à l'autre parce qu'une école était à
moitié vide, et puis il y a une pénurie de locaux.
Écoutez, la
pénurie de locaux, elle n'est pas arrivée depuis le 1er octobre, là, Mme
la Présidente. C'est parce que la commission
scolaire Marguerite-Bourgeoys, la commission scolaire de Montréal, la
commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, la commission scolaire de Laval, depuis des années, voient arriver
l'accroissement de clientèles, demandent des écoles : Est-ce qu'on peut construire une école de
200 places? Est-ce qu'on peut construire une école de
1 000 places? Est-ce qu'on peut
agrandir? Ils se sont fait dire : Non, on n'a pas assez d'argent, on n'a
pas assez d'ambition, non, on n'est pas capables.
• (18 h 20) •
Puis là
qu'est-ce qui arrive? Bien, en 2018, en 2019, bien, comme de fait, les écoles
qu'on n'a pas agrandies, les écoles qu'on n'a pas construites, bien, ça
occasionne des manques de place puis ça occasionne que ça déborde dans
certaines commissions scolaires. Puis ça complique le déploiement de la
prématernelle quatre ans, bien sûr. Pas à la grandeur
du Québec. Il y en a, des classes de libres, il y a des commissions scolaires
où on pourrait pratiquement offrir la
prématernelle quatre ans à tous dès septembre prochain, puis il y en a
d'autres, aucune place de disponible en septembre prochain.
Ce n'est pas
la fin du monde, parce qu'on change de régime, on change la façon de faire, on
se redonne, hein, les moyens de nos
ambitions. Et là où c'est possible, on va déployer rapidement. Et là où il
manque des locaux, bien, on va en transférer,
en construire. On va construire des écoles. On va agrandir des écoles. Ça va
peut-être prendre trois ans, quatre ans. On a dit qu'on le ferait sur
cinq ans, ce déploiement.
Il n'y a rien qui se fait en bousculant et sans
écouter les gens du réseau. Je leur parle, aux gens du réseau, à la Fédération des commissions scolaires, anglophones,
l'Association des cadres scolaires, l'association des directions générales
qui nous disent d'ailleurs qu'ils attendent
ça, le déploiement de la prématernelle quatre ans. Ça pose des défis. C'est
correct. Chaque fois qu'on change
quelque chose, ça pose des défis. Moi, ce que je dis, c'est : Relevons-les
ensemble, ces défis-là, parce qu'on veut prendre soin des jeunes. Quand un jeune sur quatre, un
jeune sur quatre, dans le réseau, a des vulnérabilités à l'âge de cinq
ans, défendre le statu quo...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la députée, je vous cède la
parole pour une réplique de deux minutes.
Mme
Marwah Rizqy (réplique)
Mme
Rizqy : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Éducation offre de
déposer ma lettre d'excuse comme une
promesse, une autre promesse que la CAQ ne pourra pas tenir dans sa longue
liste parce que la lettre n'existe pas. Mais, contrairement à d'autres, nous, au Parti libéral, nous sommes
capables de discuter et de débattre. Et moi, je suis aussi capable
d'assumer mes propos. Alors, quand le ministre dit qu'il veut déposer une
lettre, à la place, qu'il nous dépose le
résultat du sondage portant sur les maternelles quatre ans où est-ce que les
commissions scolaires leur disent clairement :
Ils n'en ont pas, de place. Qu'il fasse preuve de courage, et qu'il fasse face
aussi à la réalité, et qu'il nous dépose les résultats de ce sondage.
Quand
il parle d'écouter le réseau, il mentionne aussi l'école Riverdale, qui a été
transférée du réseau anglophone vers le réseau francophone. C'est drôle, hein, je n'ai pas entendu aucun parent
qui a été consulté. Aucun des 400 élèves, parce qu'il y a quand même 400 élèves
anglophones dans cette école, n'a été consulté. Quand on dit qu'on veut se
rapprocher des gens, c'est quoi? C'est qu'on
passe outre la Loi sur l'instruction publique, qui dit qu'on doit consulter
pour au moins 18 mois le réseau
avant de fermer une école. Parce qu'aujourd'hui c'est ça qu'il est question
aussi, c'est qu'on ferme des écoles.
Même si nous prenons
toutes les écoles anglophones, comme le fait de façon très cavalière le
ministre de l'Éducation, pour les transférer
dans le réseau de l'éducation francophone, il va quand même manquer des places.
À la commission scolaire
Marguerite-Bourgeoys, c'est environ une cinquantaine de nouvelles inscriptions,
puis devinez quoi, Mme la Présidente,
ce n'est pas pour les maternelles quatre ans. C'est des cours de francisation.
Les besoins sont différents, donc il
faut avoir des réponses différentes. Il faut aussi écouter et être branché avec
son milieu. Et c'est ça, le problème. Lorsqu'on
ne collabore pas avec son milieu, ça fait qu'on n'a pas les données probantes
pour répondre aux besoins actuels de notre réseau. Ce n'est pas
uniquement des maternelles quatre ans.
Et
je terminerais... Est-ce que le ministre de l'Éducation a consulté les CPE?
Parce que la fois que j'ai regardé, les CPE donnent un service de
qualité, et ce n'est pas juste moi qui le dis. Il y a différentes études qui le
disent que les CPE du Québec offrent un milieu
de qualité. Et je sais que la CAQ adore les sondages. Il y a un sondage qui
dit : On n'en veut pas, des maternelles quatre ans.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : En terminant.
Mme Rizqy :
Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée.
Mise
en oeuvre du programme Québec branché
Nous allons maintenant procéder au
troisième débat, entre la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne et le ministre de
l'Économie et de l'Innovation, concernant le recul du gouvernement sur l'accès Internet
haute vitesse en région. Mme la députée, je vous cède la parole.
Mme
Dominique Anglade
Mme Anglade : Je vous
remercie infiniment, Mme la Présidente. Alors, ça me fait très plaisir de pouvoir échanger avec le ministre
de l'Économie et de l'Innovation sur
un sujet qui est fondamental, qui est celui d'Internet haute vitesse.
Je pense qu'en période de questions le ministre a été piqué au vif quand on a parlé de «deal maker»
et de dire que, dans le fond,
on s'autoproclame «deal maker». Encore faut-il avoir des deals pour s'autoproclamer
«deal maker». Il ne s'agit pas juste de le dire, il faut avoir des
résultats concrets. Et il a fait une longue tirade sur Davos et nous expliquait
comment ça marchait, Davos. Alors, j'ai bien
vu qu'il avait senti un peu de chaleur par
rapport à ça, puis il sait très bien qu'à un moment donné il faut
livrer la marchandise.
Lorsque l'on parle, vous savez, d'Internet
haute vitesse et des régions du Québec,
c'est tout le développement, tout le tissu économique du Québec.
On n'a qu'à aller à Gaspé, on n'a qu'à aller à Saguenay, on n'a qu'à aller à Shawinigan pour constater à quel point nos entrepreneurs ont besoin d'avoir Internet haute vitesse qui fonctionne et fait en sorte que les
entrepreneurs peuvent mettre à profit toute leur créativité, créer des entreprises,
les faire croître, attirer des familles, parce
qu'Internet haute vitesse ce n'est pas seulement l'aspect économique, mais
c'est également dans nos écoles, c'est également dans le soutien dans
nos hôpitaux, c'est partout dans la région.
Et
c'est tellement essentiel qu'on doit en faire une absolue priorité. Il y a eu
plusieurs projets qui ont été faits dans les dernières années. Et je
crois que ce qu'on a besoin de voir aujourd'hui, c'est une volonté claire et
affirmée du gouvernement de la CAQ de dire qu'Internet haute vitesse sera
déployé partout dans les régions du Québec.
Alors, vous allez comprendre mon étonnement
lorsqu'on regarde les différents projets de Québec branché, 82 projets qui ont été acceptés, et de voir
qu'il y a du financement qui manque présentement, et que les projets ne peuvent
pas aboutir, et qu'on
me dit : Nous sommes en discussion avec le fédéral. Nous allons voir ce
qui va se passer pour avoir des résultats
concrets puis savoir quand est-ce qu'on va finalement voir ces projets aboutir.
340 000 foyers qui ne sont pas
branchés... Avec la première portion de Québec branché, c'est
100 000 foyers additionnels. La question était très claire plus tôt, ce matin. Quand est-ce qu'on va avoir un
échéancier clair par rapport à ces 82 projets? Et ça, c'est normal de
s'attendre à cette réponse-là de la part du ministre de l'Économie parce
qu'encore une fois il en va du développement économique de l'ensemble des régions
lorsque l'on parle d'Internet haute vitesse.
Mais
aujourd'hui, lorsqu'on lisait l'article, je vais vous citer l'adjoint
parlementaire qui a été, je présume, choisi par le ministre de l'Économie, l'adjoint parlementaire responsable du
dossier, qui parle avec tout le monde sur le terrain pour savoir ce qui se passe, apparemment, qui dit,
le député d'Orford : «C'est utopique de penser que le Québec va être
100 % couvert d'ici 2022.» Pas :
C'est peut-être possible. C'est utopique que de penser ça. Je poursuis :
«...il va [...] rester certaines
régions où ça va [...] prendre un six ans.» Six ans, Mme la Présidente, six
ans. On est en 2019. On parle de 2025.
Ça,
c'est le parti qui, en élection, disait que tout allait être réglé en 2022. À
l'intérieur de 24 heures, le ministre de l'Économie, en Chambre, a dit : Non, non, non, vous allez voir,
voici, un mois, on va régler ça, puis tout, on va rencontrer les
objectifs. Alors, la question, pour moi, est simple : Est-ce qu'il
soutient les propos du député d'Orford? Et, si oui, comment est-ce que ça peut
être associé à un «deal-making» que vous faites présentement avec Ottawa?
Ensuite,
dans la suite des choses, vous avez dit : Nous allons faire de nouveaux
projets. Très bien. Quels sont-ils, ces nouveaux projets? Quels sont les
échéanciers par rapport aux nouveaux projets? Quelles sont les réponses que
vous avez obtenues d'Ottawa? Tout ça,
ce sont des questions qui sont fort pertinentes parce que, si c'est une
priorité pour le gouvernement, elle
n'a pas été très clairement exprimée par le député d'Orford et par les gestes
qui ont été posés jusqu'à présent. Alors, j'attends la réponse de la
part du ministre de l'Économie.
• (18 h 30) •
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le ministre, je vous cède
la parole en vous rappelant que vous disposez d'un temps de parole de cinq
minutes.
M. Pierre
Fitzgibbon
M. Fitzgibbon :
Merci. Alors, en fait, je trouve très paradoxale l'inquiétude de la députée de
Saint-Henri—Sainte-Anne
sur cet enjeu important pour le Québec. Puis je retiens un mot. Parlons de
livrer la marchandise. On va retourner
15 ans en arrière pour mettre le monde qui nous écoute, là — je ne sais pas il y en a combien, là — en contexte, on va retourner en 2003.
2003,
le premier ministre de l'époque, M. Jean Charest, dans son discours
d'ouverture, mentionnait : «Nous allons aussi brancher les régions. Avant la fin de ce mandat, des connexions
Internet à haute vitesse seront disponibles dans toutes les régions du Québec — 2003. L'économie du savoir n'est pas incompatible avec l'économie du terroir. Et
faut-il rappeler aussi que cette question d'être connecté et d'avoir
accès à l'Internet haute vitesse, c'est aussi important aujourd'hui, en 2003, que jadis l'accès à l'hydroélectricité l'a été ou l'accès au téléphone?» Si c'était vrai en 2003, l'Internet
haute vitesse est encore plus essentiel aujourd'hui, en 2019.
Vous savez, je suis
très surpris, M. le Président, en 2019 de devoir parler encore de branchement
Internet. Aujourd'hui, mais c'était vrai
hier, c'est vrai à l'époque où vous étiez... du côté de la Chambre, dans notre
économie, Internet est non seulement
un outil de travail essentiel, mais, aujourd'hui, aucune entreprise ne peut
penser de faire des affaires sans
l'outil qui est devenu dans nos habitudes. Si nous sommes ici aujourd'hui à
parler de branchement Internet en région, c'est parce que le précédent gouvernement n'a pas fait sa job. Vous
aviez la chance de brancher les régions, et aujourd'hui la députée nous reproche des choses qu'elle n'a
pas été capable de faire du temps où elle avait le contrôle du ministère.
C'est
vrai, M. le Président, que les libéraux sont bons pour annoncer, mais pas bons
pour brancher et réaliser. Nous allons
le faire, nous allons les brancher, les régions, M. le Président, mais aussi on
va avoir une couverture de qualité en cellulaire.
Nous comptons être un gouvernement différent, car nous reconnaissons la valeur
des régions et savons que l'accès Internet haut débit avec une
couverture de cellulaire de qualité apporte des avantages importants sur le
plan économique, culturel et social.
Alors
que les libéraux ont négligé les régions, nous savons qu'elles sont
essentielles à la prospérité du Québec, mais que, pour déployer leur plein potentiel de développement
économique, elles ont besoin des outils essentiels que sont un accès à
une connexion Internet haut débit et à une couverture de cellulaire de qualité.
Les
Québécois doivent par contre reconnaître, M. le Président, que le défi laissé
par le précédent gouvernement est immense, et la confiance est minée.
Nous travaillons tout d'abord afin de rétablir la confiance des Québécois, à
commencer par ceux qui vivent en région.
Enfin, le défi laissé
est immense en termes de coût. On estime aujourd'hui que le coût sera de
1,1 milliard en addition du
300 millions de Québec branché 1 pour l'ensemble du territoire. Nous
ferons mieux en commençant par un nouveau
programme que nous lancerons bientôt pour planifier le déploiement de toutes
les infrastructures requises pour couvrir toutes les régions du Québec. Ce
programme favorisera un accès à Internet haut débit et au service mobile sans
fil dans l'ensemble des régions du Québec,
mais nous offrirons aussi une meilleure qualité de services aux Québécois
vivant en région, qualité qu'ils méritent pleinement après une longue attente.
Pour
ce faire, notre gouvernement se donnera les moyens de ses ambitions. Comme
promis durant la campagne électorale,
nous allons allouer 400 millions de crédits au cours des prochaines années
dans ce programme. Ceci permettra, avec
la contribution des partenaires, le gouvernement fédéral et le privé, de
remplir notre engagement envers les Québécois qui vivent en région.
Pour répondre aux questions spécifiques, les 89
projets qui ont été approuvés par Québec branché 1 vont être complétés d'ici 18
mois. Ce n'est pas un enjeu de financement, les crédits ont été alloués, l'argent
est disponible, on est
tributaires de ce que les compagnies de téléphone vont faire. Donc, le
programme va se livrer : 100 000
connexions. Il en reste 240,
1,1 million. Nous faisons présentement tout le «mapping» avec les MRC et
municipalités pour comprendre la
couverture, et on va négocier avec le fédéral, dans leur budget présent, d'un
«matching» de notre 400 millions qui va faire que, bien, on va devoir avoir du privé un montant de 200,
250 millions, qui est raisonnable. Seulement quand on aura fini de
faire ce processus-là qu'on va lancer les appels d'offres, qui vont se faire
dans les années qui vont suivre.
Alors, c'est
clair que nous voulons couvrir toutes les régions du Québec avec les programmes
d'appels d'offres qui vont être mis en place, qui vont être lancés à
quelque part en 2019.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Mme la
députée, je vous cède la parole pour votre droit de réplique de deux
minutes.
Mme Dominique Anglade (réplique)
Mme Anglade :
Merci, Mme la Présidente. Est-ce que je peux vous avouer un peu ma déception?
Parce que nous avons un ministre de l'Économie, un nouveau député que je
respecte, par ailleurs, mais là il est retourné en 2003, à l'époque où la haute vitesse, ça signifiait cinq
mégabits par seconde. On est loin du cinq mégabits par seconde. La haute
vitesse aujourd'hui, c'est 100 mégabits par
seconde. Et, lorsque l'on parle de questions précises qui ont été énoncées, il
n'a toujours pas dit s'il endossait,
oui ou non, ce que le député d'Orford disait. Est-ce que, oui ou non, les
projets vont être complétés en 2022?
Là est la question. Et, à cette question-là, nous n'avons pas eu de réponse. Il
y a donc les 82 projets, j'ai bien entendu qu'il y avait un échéancier
de 18 mois pour les 82 projets.
Mais, quand
on dit qu'il n'y avait pas eu de satisfaction de la part des différentes MRC,
c'est parce que je ne pense pas que
le ministre ait parlé à la MRC de Maskinongé ni même à la MRC
d'Antoine-Labelle. Je ne pense pas qu'il ait passé de téléphone pour savoir le niveau de satisfaction. Je pense qu'il
prend probablement ce qu'on lui dit, ce que lui dit la personne, l'adjoint parlementaire qu'il a nommé pour ce
dossier-là. Mais, dans les faits, est-ce qu'il connaît vraiment ce que
les gens pensent sur le terrain? Ça reste encore une question qui est en
suspens.
Ce que je crois
qui est essentiel aujourd'hui, plutôt que d'essayer de blâmer le précédent
gouvernement, ce qui est essentiel et
ce à quoi on s'attend, c'est avoir des réponses claires. Alors, l'échéancier,
vous nous dites, va arriver dans les
prochains mois. On l'attend. On n'a toujours pas de confirmation de la part du
fédéral dans les négociations. Et on doit
dire que, jusqu'à présent, les résultats des négociations avec le fédéral sont
loin d'être probants. Jusqu'à présent, nous n'avons vu aucun résultat
positif.
Alors, nous
allons continuer à talonner le gouvernement sur cet enjeu qu'est Internet haute
vitesse pour toutes les régions du
Québec parce qu'il en va du développement économique du Québec de manière
générale. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
M. le leader du gouvernement.
Ajournement
M. Schneeberger :
Mme la Présidente, je fais motion pour ajourner nos travaux à demain, mercredi,
9 h 40.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le débat est ajourné. La motion est adoptée,
premièrement? Parfait.
Alors, c'est ajourné. Merci.
(Fin de la séance à 18 h 37)