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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-07 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan d’action 2018-2019 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 805 ko)  338-20190207 Autres
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant l’évaluation de positionnement des nouveaux arrivants voulant s’inscrire en francisation, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 33 ko)  339-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant le renouvellement du projet pilote de l’application mobile taxi de la région de Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 44 ko)  340-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 13 concernant l’étude de faisabilité d’un tunnel entre Québec et l’île d’Orléans réalisée par la firme AECOM Consultants inc. en 2009, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 31 ko)  341-20190207 Réponses aux questions écrites
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport du mandat d’initiative déposé lors de la 27e législature du Forum étudiant (PDF, 1 Mo)  342-20190207 Autres
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté et le rapport du mandat d’initiative déposé lors de la 17e législature du Parlement des jeunes (PDF, 449 ko)  343-20190207 Autres
2019-02-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 69e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 139 ko)  344-20190207 Autres
2019-02-07 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 863 ko)  345-20190207 Rapport de commissions
2019-02-07 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 645 ko)  346-20190207 Rapport de commissions
2019-02-07 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Élection à la présidence de la Commission (PDF, 641 ko)  347-20190207 Rapport de commissions