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Documents déposés le mardi 26 février 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-26 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport sur l’état et les besoins de l’éducation 2016-2018 du Conseil supérieur de l’éducation (PDF, 4 Mo)  381-20190226 Autres
2019-02-26 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Institution royale pour l’avancement des sciences de l’Université McGill, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2018 (PDF, 120 Ko)  382-20190226 Autres
2019-02-26 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’École des hautes études commerciales de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2018 (PDF, 1 Mo)  383-20190226 Autres
2019-02-26 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Les états financiers de la Fondation universitaire de l’Université de Montréal, pour l’exercice financier terminé le 31 mai 2018 (PDF, 121 Ko)  384-20190226 Autres
2019-02-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2019 et pour l’exercice financier du 1er avril au 30 septembre 2019 (PDF, 122 Ko)  385-20190226 Autres
2019-02-26 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport de la mise en œuvre de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (PDF, 718 Ko)  386-20190226 Autres
2019-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2018 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’amélioration des services de garde aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 43 Ko)  387-20190226 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 16 concernant le transfert d’un point de la taxe de vente du Québec aux municipalités, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 46 Ko)  388-20190226 Réponses aux questions écrites
2019-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 17 concernant le financement des universités en région, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 38 Ko)  389-20190226 Réponses aux questions écrites
2019-02-26 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 20 concernant l’impact des modifications au régime forestier sur les coopératives forestières, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 décembre 2018 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 51 Ko)  390-20190226 Réponses aux questions écrites
2019-02-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de M. Jean-François Lisée, chef de l’opposition officielle et député de Rosemont, en date du 25 février 2019 (PDF, 277 Ko)  391-20190226 Autres
2019-02-26 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Bérubé, chef du deuxième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 27 février 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 41 Ko)  392-20190226 Autres
2019-02-26 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 8, Loi modifiant la Loi sur la sécurité civile concernant l’assistance financière (PDF, 670 Ko)  393-20190226 Rapport de commissions
 

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