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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-02-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 12 Mo)  397-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (PDF, 1 Mo)  398-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Le rapport annuel 2016 de l’Administration régionale Kativik (PDF, 18 Mo)  399-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Laforest, Andrée, Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation Les états financiers de l’Administration régionale Kativik, pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2016 (PDF, 1 Mo)  400-20190228 Autres
2019-02-28 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2017-2018 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 14 Mo)  401-20190228 Rapport annuel
2019-02-28 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 355 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 46 Ko)  402-20190228 Extrait de pétition
2019-02-28 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière L’extrait d’une pétition, signée par 4 310 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du transport en commun au Saguenay (PDF, 44 Ko)  403-20190228 Extrait de pétition
2019-02-28 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un tableau intitulé PQI 2019-2029 amendé en date du 20 février 2019 (PDF, 711 Ko)  404-20190228 Autres
2019-02-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copie d’un texte intitulé Ma fille qui aimait l’école (PDF, 49 Ko)  405-20190228 Autres
2019-02-28 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin Copie d’une lettre, en date du 5 février 2019, adressée à M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, par Mme Mylène Dauphin, présidente du Conseil d’établissement de Marie-Favery, au nom des présidences des conseils d’établissement de Sainte-Cécile, Gadbois, Marie-Favery et Saint-Barthélémy, concernant le changement dans les indices de défavorisation (PDF, 528 Ko)  406-20190228 Autres
2019-02-28 Guilbault, Geneviève, Ministre de la Sécurité publique L’Entente sur le financement des services policiers dans la communauté de Kahnawà:ke, pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  396-20190228 Autres