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Documents déposés le mercredi 20 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 3 Mo)  436-20190320 Rapport annuel
2019-03-20 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2017-2018 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Abitibi-Témiscamingue (PDF, 10 Mo)  437-20190320 Rapport annuel
2019-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 6 février 2019 par M. Reid (Beauharnois) concernant le redécoupage du territoire des écoles primaires de la Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands (PDF, 29 Ko)  438-20190320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-03-20 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2019 par M. Tanguay (LaFontaine) concernant l’amélioration de l’offre en transport collectif à Rivière-des-Prairies (PDF, 43 Ko)  439-20190320 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-03-20 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 31 990 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 47 Ko)  440-20190320 Extrait de pétition
2019-03-20 Hivon, Véronique, Députée de Joliette L’extrait d’une pétition, signée par 7 655 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’opposition au projet de déploiement universel des maternelles 4 ans et la valorisation des services éducatifs à la petite enfance (PDF, 44 Ko)  441-20190320 Extrait de pétition
2019-03-20 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des mesures et des temps de parole ainsi que l’attribution des sièges aux fins du diagramme de l’Assemblée (PDF, 285 Ko)  442-20190320 Autres
2019-03-20 Massé, Manon, Cheffe du troisième groupe d’opposition Copie d’un document de Québec solidaire intitulé Maintenant ou jamais – Plan de transition économique – 300 000 emplois verts pour le Québec (PDF, 3 Mo)  443-20190320 Autres
2019-03-20 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis Copie d’un document du regroupement Parents pour toujours intitulé Lettre ouverte au premier ministre du Québec, M. François Legault (PDF, 88 Ko)  444-20190320 Autres
 

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