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Documents déposés le jeudi 21 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  445-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 5 Mo)  446-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits des ministères et organismes – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  447-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le budget des fonds spéciaux – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  448-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le budget des organismes autres que budgétaires – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  449-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  450-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2019-2020 – Volume 7 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  451-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les infrastructures publiques du Québec, mars 2019 – Plan québécois des infrastructures 2019-2029 – Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2019-2020 – Budget de dépenses 2019-2020 –Volume 8 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  452-20190321 Autres
2019-03-21 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le budget de dépenses 2019-2020 en bref (PDF, 516 Ko)  453-20190321 Autres
2019-03-21 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 21 mars 2019 (PDF, 161 Ko)  454-20190321 Autres
2019-03-21 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 667 Ko)  455-20190321 Rapport de commissions
2019-03-21 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 688 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le bilan et le plan d’action gouvernemental en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko)  456-20190321 Extrait de pétition
2019-03-21 Chassin, Youri, Député de Saint-Jérôme L’extrait d’une pétition, signée par 119 875 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 32 Ko)  457-20190321 Extrait de pétition
2019-03-21 Roy, Sylvain, Député de Bonaventure L’extrait d’une pétition, signée par 1 128 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le bilan et le plan d’action gouvernemental en matière de prévention du cancer (PDF, 37 Ko)  458-20190321 Extrait de pétition
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Discours sur le budget – Budget 2019-2020 (versions française et anglaise) (PDF, 376 Ko)  459-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Plan budgétaire – Budget 2019-2020 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  460-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Renseignements additionnels – Budget 2019-2020 (versions française et anglaise) (PDF, 600 Ko)  461-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Budget en bref – Budget 2019-2020 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  462-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Résultats préliminaires 2018-2019 – Tableau 1 (PDF, 14 Ko)  463-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées – Prévisions 2019-2020 – Tableau 2 (PDF, 14 Ko)  464-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus consolidés – Prévisions 2019-2020 – Tableau 3 (PDF, 18 Ko)  465-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2019-2020 – Tableau 4 (PDF, 13 Ko)  466-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses consolidées – Prévisions 2019-2020 – Tableau 5 (PDF, 19 Ko)  467-20190321 Discours du budget
2019-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les opérations non budgétaires – Prévisions 2019-2020 – Tableau 6 (PDF, 13 Ko)  468-20190321 Discours du budget
 

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