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Documents déposés le mardi 26 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-26 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2017-2018 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 1 Mo)  469-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 du Grand Théâtre de Québec (PDF, 10 Mo)  470-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 2 Mo)  471-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2017-2018 de la Société de la Place des Arts de Montréal (PDF, 6 Mo)  472-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (PDF, 2 Mo)  473-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des audioprothésistes du Québec (PDF, 25 Mo)  474-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  476-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (PDF, 9 Mo)  477-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec (PDF, 641 Ko)  478-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des optométristes du Québec (PDF, 541 Ko)  479-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  480-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec (PDF, 3 Mo)  481-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec (PDF, 562 Ko)  482-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec (PDF, 1 Mo)  483-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec (PDF, 938 Ko)  484-20190326 Rapport annuel
2019-03-26 Kelley, Gregory, Député de Jacques-Cartier L’extrait d’une pétition, signée par 890 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d’y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 34 Ko)  485-20190326 Extrait de pétition
2019-03-26 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Copie d’un document intitulé Composition de l’élément 14 « Activités connexes » (PDF, 30 Ko)  486-20190326 Autres
2019-03-26 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Un article publié sur le site Web du Journal de Québec, en date du 16 janvier 2019, intitulé CHSLD et résidences privées pour aînés : la ministre Blais promet plus d’inspections (PDF, 51 Ko)  487-20190326 Autres
2019-03-26 Sauvé, Monique, Députée de Fabre Copie d’une lettre, en date du 4 mars 2019, adressée à M. Oscar Lescarbeau, conseiller politique, par M. Martin Simard, directeur par intérim, Direction des relations institutionnelles au ministère de la Santé et des Services sociaux, concernant la demande d’accès N/Réf. : 1847 00/2018-2019.536 concernant les rapports d’évaluations des 46 CHSLD privés effectuées en 2019 (PDF, 35 Ko)  488-20190326 Autres
2019-03-26 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel 2017-2018 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (PDF, 5 Mo)  475-20190326 Rapport annuel
 

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