Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

Assemblée nationale du Québec - Retour à l'accueil

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux de l'Assemblée > Journal des débats de l'Assemblée nationale

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Liens Ignorer la navigationJournal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 27 mars 2019 - Vol. 45 N° 25

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme GEMO, Groupe d'entraide de Mercier-Ouest

M. Richard Campeau

Rendre hommage à Mme Maja Vodanovic, mairesse de l'arrondissement de Lachine

M. Enrico Ciccone

Souligner la carrière du skieur Philippe Marquis

M. Sylvain Lévesque

Souligner le parcours de trois jeunes au YMCA de l'arrondissement de Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Souligner le travail de l'organisme Albatros Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

Féliciter la jeune Félicia Lehoux pour la publication de son premier livre

Mme Suzanne Dansereau

Féliciter la ferme Vieux Saule Holstein inc. pour son classement au palmarès des éleveurs
les plus influents au monde

M. Louis-Charles Thouin

Souligner la présence d'une délégation de la ville de Baie-Comeau en visite à l'Assemblée
nationale

M. Martin Ouellet

Souligner le succès du sommet sur le mycotourisme du Kamouraska

Mme Marie-Eve Proulx

Féliciter l'entreprise Céramique Vachon, lauréate du prix Construire

M. François Jacques

Présence de M. François Gendron, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Déclarations ministérielles

Demande de directive concernant la divulgation d'une déclaration ministérielle avant
son prononcé en Chambre

M. Sébastien Proulx

Documents déposés

M. Simon Jolin-Barrette

M. Sébastien Proulx

Publication du projet de règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

Mme Christine Labrie

Mme Véronique Hivon

M. Jean-François Roberge (réplique)

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 3 — Loi visant l'instauration d'un taux unique de
taxation scolaire

Consultations particulières sur le projet de loi n° 12 — Loi visant à préciser la portée
du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions
financières pouvant être exigées


Questions et réponses orales

Orientations budgétaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Allègement du fardeau fiscal des contribuables

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

Charge de travail du personnel infirmier

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

M. André Fortin

Mme Danielle McCann

Stratégie du gouvernement en matière de lutte contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Benoit Charette

Crédits alloués à l'Office québécois de la langue française

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Pascal Bérubé

Mme Nathalie Roy

Crédits alloués au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charrette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Mme Marie Montpetit

M. Benoit Charette

Conflit de travail à l'Aluminerie de Bécancour inc.

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

M. Jean Boulet

Mme Manon Massé

M. François Legault

Soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Abolition du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

M. Eric Girard

Suppression du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

M. Eric Girard

Motions sans préavis

Souligner la tenue du 15e Défi Santé 5/30

Mme Danielle McCann

M. Enrico Ciccone

M. Sol Zanetti

M. Sylvain Gaudreault

Mise aux voix

Prendre acte du fait que le nouveau règlement sur la quantité de gaz naturel renouvelable devant
être livrée par un distributeur fixe le seuil minimal à 1 % en 2020 et à 5 % en 2025

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 22 — Loi n° 1 sur les crédits, 2019-2020

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique
budgétaire du gouvernement

M. Carlos J. Leitão

Motion formulant un grief

M. Vincent Marissal

Motion formulant un grief

M. Pascal Bérubé

Mme Geneviève Guilbault

M. Pierre Arcand

Motion formulant un grief

Mme Émilie Foster

M. Andrés Fontecilla

Motion formulant un grief

M. Pierre Fitzgibbon

M. Gaétan Barrette

M. Youri Chassin

M. Harold LeBel

Motion formulant un grief

M. Sylvain Lévesque

M. David Birnbaum

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Picard) : Bon mercredi matin. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

Affaires courantes

Déclarations de députés

À la rubrique des déclarations de députés, je reconnais M. le député de Bourget.

Souligner le 20e anniversaire de l'organisme GEMO,
Groupe d'entraide de Mercier-Ouest

M. Richard Campeau

M. Campeau : Bonjour, M. le Président. J'aimerais souligner le 20e anniversaire du Groupe d'entraide de Mercier-Ouest, communément appelé le GEMO.

Ce comptoir alimentaire, qui a pignon sur rue dans la paroisse Saint-Donat, dessert en moyenne 340 ménages qui sont sous le seuil de faibles revenus en leur offrant une épicerie à bon marché. Les responsables s'assurent que les paniers soient équilibrés et que tous les nutriments s'y retrouvent.

Récemment, le groupe d'entraide a fait l'acquisition d'une machine à lait afin d'éliminer l'emballage alimentaire. Il tente également de se tourner vers le vrac dans le cas du yogourt et des oeufs afin de diversifier sa mission et élargir son offre aux résidents du quartier.

Nous sommes chanceux d'avoir dans Bourget des organismes comme celui-ci. Alors, joyeux 20e anniversaire aux gens du GEMO! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais M. le député de Marquette.

Rendre hommage à Mme Maja Vodanovic,
mairesse de l'arrondissement de Lachine

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, j'aimerais souligner le parcours exceptionnel et l'engagement de celle qui a été élue en 2017 première femme mairesse de Lachine depuis sa fondation.

Passionnée par les enjeux environnementaux, Maja Vodanovic, qui est parmi nous présentement dans les tribunes, siège sur les commissions de l'environnement et de l'aménagement de la Communauté métropolitaine de Montréal. Résidente engagée, elle a contribué à la dépollution des ruisseaux Meadowbrook et Bouchard, à la sauvegarde de l'école Lakeside Academy ainsi qu'à la préservation du patrimoine des Soeurs de Sainte-Anne.

La collaboration des diverses parties prenantes a toujours été au coeur de sa démarche démocratique, ce qui a, entre autres, mené à la fondation de l'Alliance jeunesse de Lachine. Elle a aussi mené plusieurs dossiers, dont ceux du transport public, de la sécurité à Saint-Pierre, de la préservation du patrimoine lachinois, ainsi que la planification de Lachine-Est comme modèle pancanadien du développement durable et d'écoquartier.

M. le Président, une minute n'est pas assez pour souligner le parcours exceptionnel d'une femme inspirante pour sa communauté et ceux et celles qui la connaissent. Maja, félicitations pour ton mandat et surtout merci de ton engagement auprès des citoyennes et citoyens de Marquette! Merci beaucoup, Maja, merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je reconnais maintenant M. le député de Chauveau.

Souligner la carrière du skieur Philippe Marquis

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Le 10 mars dernier, le skieur Philippe Marquis annonçait sa retraite de la compétition après 12 ans comme membre de l'équipe canadienne de ski acrobatique et 80 compétitions internationales, dont deux participations aux Jeux olympiques.

Philippe a commencé le ski à l'âge de deux ans et la compétition à sept ans. Il est associé à Stoneham depuis son enfance alors que lui et sa famille y passaient des week-ends complets à skier.

Les multiples blessures et chirurgies n'ont pas empêché Philippe de mettre la main sur 13 médailles sur le circuit de la Coupe du monde, dont deux d'or. À la surprise de plusieurs, il a participé aux Jeux olympiques de 2018, malgré une blessure au genou survenue quelques semaines auparavant, ce qui fait dire à plusieurs que «détermination» et «persévérance» sont les deux mots qui décrivent le mieux ce fier compétiteur.

Cher Philippe, je te souhaite autant de succès dans tes projets futurs que dans ta belle carrière de skieur acrobatique. Merci, Philippe.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour la quatrième déclaration, Mme la députée de Saint-Laurent.

Souligner le parcours de trois jeunes au YMCA
de l'arrondissement de Saint-Laurent

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. Brahel Tatchinda est arrivé du Cameroun en avril 2012 et s'est installé avec sa famille et ses parents à l'arrondissement de Saint-Laurent. Il a découvert le YMCA Saint-Laurent dans le cadre du programme d'aide aux devoirs, où il fut encadré par plusieurs bénévoles qui sont vite devenus ses amis. Par la suite, il s'est impliqué avec le programme Coopérative jeunesse de services du YMCA Saint-Laurent ainsi que le groupe environnemental C-Vert. Il a beaucoup apprécié toute l'aide qu'il a obtenue du YMCA, et c'est pour cela qu'il redonne aujourd'hui auprès de sa collectivité.

Il y a aussi Lois Velasco et Methula Sinnathamby, qui sont aussi des jeunes qui ont découvert le programme Zone jeunesse du YMCA Saint-Laurent, qui aujourd'hui sont toujours impliqués, qui font beaucoup d'heures de bénévolat et du travail avec le YMCA Saint-Laurent.

Ce sont des jeunes leaders de demain et qui sont investis dans leur collectivité, et le YMCA Saint-Laurent est fier d'avoir joué un rôle important dans leur parcours et dans leur quête de réussite.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci, Mme la députée. Je reconnais maintenant M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner le travail de l'organisme Albatros Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Oui, merci, M. le Président. Alors, aujourd'hui, j'aimerais souligner la mission humanitaire qu'accomplit Albatros Drummondville, dont les services méritent d'être davantage connus.

Fondé en 1983, cet organisme de bienfaisance accompagne les malades en soins palliatifs tout à fait gratuitement et sans aucune discrimination. Il offre aussi un service de zoothérapie en fin de vie et un suivi de deuil individuel aux proches. Son approche holistique met en évidence l'importance de bien entourer les personnes en fin de vie. Sa mission se décline en trois volets : la formation de ceux et celles qui accompagnent, l'accompagnement des malades en soins palliatifs et le répit de leurs proches aidants, le soutien et encadrement des personnes accompagnatrices.

Albatros Drummondville est un petit organisme, entièrement bénévole, qui répond à de grands besoins, que ce soit à domicile, en résidence, milieu hospitalier ou CHSLD. Je veux rendre hommage à sa cinquantaine de membres ainsi qu'à sa présidente et responsable de l'accompagnement, Mme Luce Saint-Georges.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Maintenant, Mme la députée de Verchères.

Féliciter la jeune Félicia Lehoux pour la publication de son premier livre

Mme Suzanne Dansereau

Mme Dansereau : Merci, M. le Président. J'aimerais féliciter une jeune du comté de Verchères, citoyenne de Sainte-Julie, Félicia Lehoux, âgée de 16 ans seulement, pour la publication de son premier roman, intitulé Haïdi Santorini.

À Noël dernier, elle a demandé de l'aide à ses parents pour publier son livre. Cette étudiante en cinquième secondaire, qui a toujours eu un penchant pour l'écriture, a voulu réaliser son rêve et faire connaître son... son héroïne — je m'excuse — au grand public. Son souhait est maintenant exaucé puisque son roman est maintenant disponible dans quelques librairies et à la bibliothèque de Sainte-Julie.

Je veux donc souligner l'audace et la persévérance de cette jeune auteure. Encore une fois, toutes mes félicitations, Félicia, et bon succès!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le député de Rousseau.

Féliciter la ferme Vieux Saule Holstein inc. pour son classement
au palmarès des éleveurs les plus influents au monde

M. Louis-Charles Thouin

M. Thouin : Merci, M. le Président. Au nom de mes collègues députés et du ministre de la région de Lanaudière, ainsi qu'en mon nom personnel, je tiens à féliciter chaleureusement les propriétaires de la ferme Vieux Saule Holstein, de la municipalité de Saint-Esprit, qui se spécialise dans la production laitière et l'élevage de vaches et qui s'est mérité une place très prisée sur la liste des 25 éleveurs les plus influents au monde.

Soulignons que, parmi ce palmarès, établi par le magazine de renommée mondiale Holstein International, seulement huit fermes canadiennes ont été ciblées. Avec son élevage de vaches Holstein détenant un profil génétique très recherché et qui affiche des standards de qualité impressionnants, cette petite ferme fait face à une compétition féroce, et ce, devant des entreprises beaucoup plus importantes et, pour la plupart, multimillionnaires. L'entreprise a exporté des embryons dans plus de 22 pays, et des Japonais se déplacent même jusqu'à la ferme afin de visiter les bêtes, qui ont des caractéristiques exemplaires.

La passion, la vision et la détermination de Jimmy, Lynda et Mario Perreault font briller notre région, et je les en remercie chaleureusement. Une ferme de la région de Lanaudière parmi les leaders mondiaux, rien de moins. Saint-Esprit, Montcalm, Rousseau, Lanaudière, soyons fiers!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le député de René-Lévesque.

Souligner la présence d'une délégation de la ville de
Baie-Comeau en visite à l'Assemblée nationale

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Je tiens à souligner aujourd'hui la présence d'une délégation d'une trentaine de personnes de la ville de Baie-Comeau et de la MRC de Manicouagan. Des élus et des acteurs socioéconomiques de la région sont de passage aujourd'hui en nos murs afin de faire la promotion de notre magnifique coin de pays, et je les salue présentement dans les tribunes.

Il est impératif que tous les membres de cette Assemblée soient sensibilisés aux enjeux et aux défis de la Manicouagan, tant au niveau de la diversification économique, des transports, des soins de santé, des services éducatifs et de la démographie. Manicouagan détient des projets porteurs pour l'économie québécoise, et la délégation vous en fera la démonstration. Nous sommes, M. le Président, une région modèle en développement durable.

Mon équipe et moi ajoutons notre voix à ceux et celles qui sont avec nous aujourd'hui afin que vous ayez Baie-Comeau en tête et que plus de gens travaillent au développement de la Côte-Nord.

De même, j'invite tous les parlementaires à venir nous rencontrer ce soir, lors de la réception organisée par la délégation, en fin de journée. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant Mme la députée de Côte-du-Sud.

Souligner le succès du sommet sur le mycotourisme du Kamouraska

Mme Marie-Eve Proulx

Mme Proulx (Côte-du-Sud) : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'implication de Tourisme Kamouraska pour l'organisation du tout premier sommet sur le mycotourisme au Québec, qui s'est tenu le 28 février dernier. Plus de 100 participants de 68 organisations se sont donné rendez-vous pour discuter du tourisme en lien avec les champignons sauvages et leur culture. Le sommet a marqué un grand pas dans le rayonnement futur du mycotourisme, une nouvelle expérience touristique qui permettra des retombées économiques bénéfiques pour plusieurs régions.

Le Kamouraska a annoncé récemment la tenue du cinquième Festival des champignons forestiers, qui se tiendra en août 2019. Sa mission est de promouvoir et faire déguster des champignons forestiers. Ce festival gastronomique est le fruit d'une collaboration entre le bistro Côté Est, le groupement forestier, la MRC de Kamouraska et Biopterre.

Le mycodéveloppement, au Kamouraska, c'est aussi un pôle de recherche scientifique dynamique. Biopterre accompagne les entreprises et organismes par le biais de projets de recherche innovants et de transferts technologiques en lien avec les champignons indigènes du Québec.

Bravo au Kamouraska pour cette initiative rassembleuse!

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Maintenant, M. le député de Lac-Mégantic.

Féliciter l'entreprise Céramique Vachon, lauréate du prix Construire

M. François Jacques

M. Jacques : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je souhaite vous parler d'une entreprise de ma circonscription qui vient de se faire décerner le prix Construire par l'Association de la construction du Québec.

Céramique Vachon est une compagnie familiale située dans la municipalité d'Ascot Corner, près de la ville de Sherbrooke. Avec plus de 30 ans d'expertise dans le domaine de l'installation de carrelage de céramique, de granit et de marbre, l'entreprise est aujourd'hui une référence à travers la province dans son domaine.

C'est donc pour souligner la qualité du travail de l'équipe et l'efficacité qu'Yves et Stéphane Vachon, respectivement président fondateur et président, ont été honorés, le 16 mars dernier, à l'occasion du Banquet Reconnaissance de cette année. Félicitations aux entrepreneurs et au personnel, qui ont su se démarquer et qui ont contribué à l'essor de l'économie de la région de Mégantic!

Pour l'avenir, je souhaite que le succès se perpétue entre les mains de Miguel, Jasmin et Raphaël, la deuxième génération de Céramique Vachon. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. François Gendron, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes aujourd'hui de M. François Gendron, ancien député d'Abitibi-Ouest. M. Gendron.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

J'ai le grand plaisir également de souligner la présence dans nos tribunes de M. André Spénard, ancien député de Beauce-Nord; de M. Janvier Grondin, ancien député de Beauce-Nord; de M. Luc Ferland, ancien député d'Ungava; et de M. François Corriveau, ancien député de Saguenay. Bienvenue, messieurs.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Déclarations ministérielles

À la rubrique Déclarations ministérielles, M. le leader de l'opposition officielle.

Demande de directive concernant la divulgation d'une déclaration
ministérielle
avant son prononcé en Chambre

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : M. le Président, avant que se tienne la déclaration ministérielle, j'aimerais vous entretenir d'une question de directive, s'il vous plaît.

Le règlement, M. le Président, prévoit à ses articles 55 et 56 qu'il peut y avoir des déclarations ministérielles, et c'est le choix du ministre, c'est le choix du gouvernement, et je ne le conteste pas. Et je sais, M. le Président, autant pour vous que pour moi, dans cette courte allocution, M. le Président, je n'ai pas l'intention de traiter du fond de la déclaration, mais j'aimerais qu'on parle un instant de la forme. M. le Président, notre règlement dit ceci, à l'article 55 : «La durée d'une déclaration est d'au plus cinq minutes. Un exemplaire doit en avoir été transmis, sous pli confidentiel, au président et aux chefs de groupes parlementaires, une heure avant la période des affaires courantes.»

Article 56, commentaires et réplique : «À la suite d'une déclaration, le chef de l'opposition officielle et les chefs des autres groupes parlementaires, ou leurs représentants, peuvent faire des commentaires qui ne doivent pas dépasser cinq minutes. Le ministre a ensuite [le] droit à une réplique de cinq minutes.»

M. le Président, ce n'est pas la première fois que je me lève dans cette Assemblée pour faire état de nos droits. Ce n'est pas la première fois, M. le Président, que je me lève dans cette Assemblée pour rappeler l'existence de notre règlement et des règles élémentaires avec lesquelles on doit vivre et se gouverner dans cette Assemblée.

M. le Président, nous avons reçu ce matin, dans les délais, la déclaration ministérielle. Ce n'est pas contesté. Le droit du ministre de la faire, le droit d'y dire ce qu'il entend dire, le droit des répliques des oppositions, le droit d'en faire une réplique également n'est pas contesté, M. le Président, c'est le moyen qu'ils ont choisi. Par contre, lorsqu'on choisit ce moyen, qui est un moyen procédural ici plutôt que de choisir d'aller devant les médias, tout simplement, on doit se gouverner en conséquence de nos règles.

M. le Président, la déclaration ministérielle que nous avons reçue ce matin au cabinet de notre chef est ici, devant moi, photocopiée avec l'application et l'indication «confidentiel». En même temps, M. le Président, depuis ce matin, les journalistes qui sont ici, à l'Assemblée nationale, ont à peu près tous, ou plusieurs d'entre eux, une copie de cette déclaration ministérielle, et cette déclaration, fait à noter, M. le Président, diffère de celle que nous avons reçue. Alors, elle est confidentielle pour nous, mais pas confidentielle pour eux, parce que, comme en témoignent les photos que je vais vous déposer dans un instant, la mention «confidentiel» n'apparaît pas sur la copie des journalistes.

Alors, M. le Président, de deux choses l'une : ou bien on a voulu partager avant et, dans ce contexte-là, on n'a pas respecté notre règlement, ou bien on a voulu que, pour les députés, on suive les règles, c'est-à-dire que nos porte-parole ou chefs de parti interviennent après la déclaration du ministre, mais que les journalistes, eux, puissent commencer à faire le travail sans nous. M. le Président, ce n'est pas travailler selon les règles, ce n'est pas travailler à l'intérieur des règles, ce n'est pas respecter ni l'esprit ni la lettre de notre institution.

Je vais terminer, M. le Président, en disant que ce n'est pas la première fois. J'aimerais sincèrement que ce soit la dernière, mais j'en doute. Il y aura vraisemblablement encore des questions de directive, je pense, et je m'en désole. Ça a commencé, M. le Président, la première journée, lorsque le premier ministre a fait son discours d'ouverture, et j'ai volontairement fait le choix, M. le Président, de ne pas le couper par respect pour la fonction et l'homme qui l'occupe, d'attendre à la fin. Cette fois-ci, je dois faire cette déclaration avant pour ne pas gâcher le travail que va faire le ministre, parce que c'est son droit de le faire.

Mais, M. le Président, je termine, avant de déposer ces photographies, en nous rappelant que cette Assemblée, elle est plus grande que l'ensemble des gens qui la compose. Individuellement, là, nous ne sommes pas plus grands que cette Assemblée. Le gouvernement, le ministre a choisi un moyen procédural. Il doit suivre les règles, et votre responsabilité, M. le Président, aujourd'hui, ce n'est pas de juger le fond, mais de juger de la forme. Et je vous demande, M. le Président, de la juger, cette forme, et de le dire explicitement, si, oui ou non, on a respecté l'esprit et le texte des articles 55 et 56 et les règles de bienséance avec lesquelles on doit se comporter dans cette Assemblée si on veut, dans nos travaux, se faire confiance. Voilà, M. le Président.

Documents déposés

Le Président : Je vais demander d'abord le consentement pour le dépôt des documents du leader de l'opposition officielle. Donc, consentement accordé. Les documents sont maintenant déposés. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Quelques remarques en lien avec les propos du leader de l'opposition officielle. Aujourd'hui, la déclaration ministérielle du collègue traite de modifications réglementaires qui appartiennent à l'exécutif. Le ministre de l'Éducation décide d'informer cette Chambre par le biais d'une déclaration ministérielle, qui est prévue effectivement au règlement, et transmet sa déclaration au leader de l'opposition officiel sur le contenu de sa déclaration cinq minutes; il y aura un droit de réplique pour les partis de l'opposition.

Cela étant dit, le ministre de l'Éducation aurait très bien pu annoncer cette modification à l'extérieur de la Chambre, et il s'agit d'un texte réglementaire relevant de l'exécutif et non pas du législatif. Il n'y a donc pas de privilège parlementaire associé à la déclaration ministérielle qui est faite par le ministre de l'Éducation.

• (10 h 10) •

Autre élément, M. le Président, rien dans le règlement ne prévoit que la déclaration ne doit pas être transmise, M. le Président, à l'avance et qu'elle peut être envoyée sous embargo. Le règlement de l'Assemblée nationale est muet à cet effet.

Autre élément, M. le Président, dans la jurisprudence parlementaire canadienne, la seule décision qui est recensée est celle du président de la Chambre des communes et relève à l'effet que ça ne viole pas les droits et privilèges des parlementaires, le fait de donner la déclaration sous embargo. Alors, c'est très clair, et c'était, à l'époque, le président Milliken qui édictait sa décision.

Alors, aujourd'hui, M. le Président, le travail des députés n'est pas entravé. La preuve, c'est que justement la déclaration a été transmise aux députés de l'opposition. Dans un souci de transparence, le ministre de l'Éducation décide de transmettre cette déclaration-là et d'utiliser le forum ici, à l'Assemblée, pour informer notamment la population sur la modification du contenu réglementaire pour lequel il est habilité, par la loi, à le faire. Alors, par respect pour l'institution, le ministre de l'Éducation décide de la faire, ici, au salon bleu, ce qui n'empêche pas qu'il n'était pas obligé de faire cette communication-là ici, au salon bleu, il aurait pu faire à l'extérieur par le biais de la... d'informer la population de la publication de son règlement et des modifications afférentes.

Donc, dans ce qui est soulevé par le collègue de l'opposition, je comprends ses points. Cela étant dit, l'état, à la fois du règlement... et l'état à la fois de la jurisprudence démontrent que le ministre de l'Éducation a agi conformément aux dispositions réglementaires qui s'appliquent.

Le Président : Vous avez compris que j'ai eu à intervenir à quelques reprises sur des dossiers relativement semblables. Je suis attentif à vos arguments, je les prends en délibéré et je vous reviens demain, spécifiquement sur ce dossier. M. le chef du... le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx : Rapidement, M. le Président, parce que vous avez décidé de prendre la question en délibéré, maintenant, les informations, les documents qui sont transmis, les photos que j'ai déposées, M. le Président, attestent qu'il n'y a pas cette nécessité d'embargo, qu'il n'y a pas cette intention inscrite sur les documents qu'il y ait embargo. Peut-être qu'on leur parle dans les oreilles puis qu'on leur dit : C'est ça, garde-la pour toi. Mais, malheureusement, M. le Président, ils se promenaient avec leurs papiers puis leurs marqueurs ce matin, en train de l'annoter en bas.

Alors, que le collègue ministre de l'Éducation ait choisi de faire une déclaration pour nous informer d'un règlement... et c'est son droit, et je salue cela, M. le Président. Ce que je dis, c'est : Lorsqu'on choisit un moyen parlementaire au lieu de choisir une conférence de presse, on doit suivre les règles. Et cette intention de vouloir donner à la presse avant les parlementaires ce travail ou ces déclarations, dans le cas qui nous occupe actuellement, est contraire à notre règlement. C'est ce que je dis, M. le Président.

Le Président : M. leader de l'opposition officielle, vos arguments sont clairs, ils sont exposés, M. le leader du gouvernement, également. Alors, je vous le rappelle, je prendrai en considération... J'ai été très attentif. Demain, je reviens avec une décision à ce sujet.

Pour l'instant, Déclarations ministérielles. M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, à vous la parole.

Publication du projet de règlement modifiant le
Règlement sur l'enseignement à la maison

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. En novembre 2017, l'Assemblée nationale adoptait le projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et d'autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l'obligation de fréquentation scolaire. Ce projet de loi, bien qu'imparfait, comprenait des dispositions législatives permettant de mieux encadrer l'enseignement à la maison, ce qu'il faut saluer. L'ancien gouvernement a, par exemple, accédé à la demande de notre formation politique de lier la Loi sur l'instruction publique à la direction de la protection de la jeunesse afin que cette dernière puisse intervenir si le droit à l'éducation d'un jeune était compromis.

Les nouvelles dispositions encadrant la collaboration entre les commissions scolaires et la DPJ ont d'ailleurs été mises en vigueur par notre gouvernement le 28 janvier dernier. Mon prédécesseur a également donné suite à notre recommandation de permettre un croisement des données du ministère de l'Éducation et de la Régie de l'assurance maladie du Québec afin de détecter de potentiels enfants ne respectant pas leur obligation de scolarisation. L'exercice est d'ailleurs en cours en ce moment. Il revêt une importance particulière, sachant que des milliers d'enfants pourraient être dans cette situation inacceptable selon les estimations fournies à mon ministère par différents experts et intervenants.

Malgré ce qui précède, le cadre législatif mis en place par nos prédécesseurs demeure largement insuffisant pour garantir que tous les enfants recevant l'enseignement à la maison aient accès à une formation de qualité. Je souhaite donc vous informer aujourd'hui de l'intention de mon gouvernement de modifier le Règlement sur l'enseignement à la maison, essentiellement afin d'accroître les exigences minimales pour ce type d'enseignement. L'objectif qui nous anime est évidemment de favoriser la diplomation et la réussite des quelques milliers d'enfants qui reçoivent chaque année un enseignement à la maison.

Le projet de règlement, qui sera publié aujourd'hui dans la Gazette officielle du Québec, devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2019 pour une mise en application dès la prochaine année scolaire. Il viendra corriger de nombreuses faiblesses présentes dans le règlement de l'école à la maison édicté par le précédent gouvernement en mai dernier. Plus spécifiquement, le projet de règlement modifiant le Règlement sur l'enseignement à la maison introduit d'abord un nouveau contenu minimal d'apprentissage enrichi. Les nouvelles normes proposées visent à encadrer davantage le projet d'apprentissage de façon à ce qu'il intègre désormais les contenus et éléments jugés déterminants pour la réussite éducative, d'une part en prescrivant l'enseignement des programmes d'études ministériels dans les domaines d'apprentissage des langues, des mathématiques, des sciences et de la technologie et de l'univers social, d'autre part en imposant la passation des épreuves ministérielles à tous les enfants.

Nous souhaitons également offrir un meilleur suivi à ces enfants en s'assurant de leur présence lors des rencontres de suivi du projet d'apprentissage. La présence obligatoire de l'enfant lors des rencontres vise à baliser davantage le suivi de l'enseignement à la maison. Cette mesure facilitera le suivi de la progression des apprentissages tout en permettant de mieux dépister les difficultés chez les enfants recevant ce type d'enseignement. Le soutien sera également amélioré au chapitre de l'évaluation. Le nouveau règlement propose en effet des leviers d'évaluation de la progression de l'enfant en prévoyant que la commission scolaire sera tenue de permettre à l'enfant qui reçoit un enseignement à la maison d'être évalué à des fins de sanction des études.

Notre gouvernement entend s'assurer, par ces différentes mesures réglementaires, que l'enseignement à la maison soit véritablement et concrètement un enseignement approprié pour ces jeunes dans le respect de la Loi sur l'instruction publique. Nous sommes par ailleurs convaincus que le modèle que nous proposons préviendra plus efficacement le recours aux écoles dites illégales ou clandestines. Celui-ci permettra d'empêcher que des enfants soient déclarés en enseignement à la maison, mais soient assujettis à des contenus d'apprentissage minimalistes et migrent vers des établissements offrant des services éducatifs en marge de tout contrôle de l'État.

Je tiens à rassurer les parents ayant fait le choix de l'enseignement à la maison pour leurs enfants, les modifications proposées respectent pleinement la souplesse inhérente à cette forme d'enseignement, bien évidemment en maintenant la possibilité pour le parent de faire le choix de l'enseignement à la maison, ensuite en préservant la faculté pour le parent de mettre en oeuvre un projet d'apprentissage personnalisé pour son enfant, et enfin en confiant au parent une latitude dans le déploiement des apprentissages lors d'un cycle d'enseignement.

En définitive, le nouveau cadre juridique portant sur l'enseignement à la maison que mon gouvernement propose, d'une part, respecte le droit des parents d'opter pour l'enseignement à la maison tout en leur donnant la latitude, et, d'autre part, permet à l'État de jouer pleinement son rôle en s'assurant de la qualité de la formation offerte aux élèves recevant un enseignement à la maison et en garantissant que chacun d'entre eux puisse développer son plein potentiel.

En définitive, le projet de règlement s'inscrit parfaitement dans la volonté de notre gouvernement de mettre l'intérêt des élèves au-dessus de toute autre préoccupation. Merci.

Le Président : Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-Laurent pour ses commentaires. Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Merci beaucoup, M. le Président. J'ai bien, effectivement, reçu, ce matin, la copie de l'allocution du ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Il y a, en filigrane, le mot «confidentiel». C'est triste parce qu'il est tout sauf confidentiel parce qu'effectivement il s'est retrouvé déjà dans les mains des médias bien avant que moi-même j'aie pu prendre connaissance de ce document.

Tant le fond et la forme sont importants lorsqu'on veut s'attaquer à des enjeux qui sont excessivement importants. Et l'éducation, on le sait, c'est important, autant pour le gouvernement que pour le Parti libéral du Québec. Mais encore faut-il savoir se gouverner avant de vouloir gouverner les autres. Je m'explique. Si on veut s'assurer d'aller chercher tout le monde pour faire des partenariats dans notre réseau d'éducation, encore faut-il que le gouvernement respecte nos règles ici, à l'Assemblée nationale. Et je trouve ça tellement triste de voir le leader de l'opposition chercher une seule jurisprudence, qui est à l'extérieur même du Québec, à Ottawa. Retrouver refuge au sein de la Chambre des communes d'Ottawa, je trouve ça triste pour un gouvernement qui se veut nationaliste.

• (10 h 20) •

Pour revenir dans le dossier de l'éducation, évidemment, c'est un enjeu qui nous préoccupe, et nous sommes contents de voir que le ministre de l'Éducation souligne le travail qui a été fait par mon collègue le député de Jean-Talon alors qu'il était ministre de l'Éducation. Évidemment, lorsqu'on s'attaque à ce qui est un enjeu très difficile, c'est-à-dire les écoles clandestines, il faut vraiment s'assurer d'avoir de bonnes balises, les outils nécessaires et travailler dans la collaboration. Alors, j'espère que le ministre de l'Éducation tiendra des consultations publiques, qu'il voudra entendre tous les groupes, les experts, les chercheurs.

Et, lorsque je dis «les entendre», c'est aussi de les écouter. Présentement, nous avons terminé le projet de loi n° 3. Il y a eu très peu d'écoute de la part du ministre des Finances, alors que ça touche un enjeu très important, l'éducation. Nous sommes aussi, en ce moment, dans l'écoute du projet de loi n° 12, qui porte sur les frais chargés aux parents. Être à l'écoute, ce n'est pas juste dire : Nous allons tenir des consultations, c'est aussi d'avoir de l'ouverture pour s'assurer de répondre aux besoins non seulement des élèves, mais des parents, mais aussi assurer qu'à la fin, en définitive, nous avons tous les outils pour s'assurer que tous les enfants du Québec puissent avoir accès à une éducation de qualité.

Nous allons prendre connaissance du règlement et nous offrons, bien évidemment, notre entière collaboration. Nous fournirons aussi une liste d'experts, de chercheurs, et nous aimerions vraiment savoir si la date du 1er juillet 2019... Est-elle absolue ou est-ce que le ministre réalise, avec l'ampleur de tous les travaux que nous avons déjà en Chambre, qu'il se peut fort probablement que, pour le 1er juillet 2019... si nous désirons entendre réellement tous les groupes d'experts, on n'arrivera pas au 1er juillet 2019?

Alors, je lui demande aussi, de son côté, de faire preuve de collaboration, mais aussi de faire face à la réalité que nous avons déjà beaucoup, beaucoup de travaux en matière d'éducation. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke pour ses commentaires. Mme la députée.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. D'abord, j'aimerais donner mon appui au ministre dans son intention de sévir par rapport aux écoles religieuses illégales. C'est effectivement très important de s'assurer que le droit à la scolarisation à domicile ne crée pas une brèche pour les écoles religieuses. C'est un problème important, qui compromet l'avenir de centaines, voire de milliers de jeunes au Québec, et le droit à la liberté de religion ne doit jamais compromettre le droit à la scolarisation des enfants.

Par contre, j'aimerais porter à l'attention du ministre que la scolarisation à domicile concerne aussi des milliers d'enfants dont la situation n'a rien à voir avec ses intentions ici. Les raisons qui mènent des familles à faire le choix de l'éducation à la maison sont vraiment multiples. Il y a beaucoup de parents qui font ce choix-là parce que leur enfant a des besoins particuliers et qu'ils estiment que l'école ne répond pas à ces besoins. On parle, par exemple, d'enfants avec des difficultés d'apprentissage, qui n'ont pas accès à suffisamment de ressources à l'école, mais qui apprennent mieux dans le contexte familial. On peut penser aussi à des enfants doués dont les besoins sont rarement pris en compte dans le milieu scolaire. Il y a aussi des enfants polyallergiques, des enfants qui suivent des traitements médicaux, des familles qui voyagent avec leur enfant, des enfants dont la famille est appelée à déménager souvent, par exemple, parce qu'un des parents est militaire. Donc, la communauté des parents qui scolarisent leurs enfants à domicile est extrêmement diversifiée. Il faut faire attention de ne pas mettre toutes ces personnes dans le même panier.

Concernant le règlement, j'en ai surtout contre la volonté d'imposer des examens ministériels à tous les enfants scolarisés à domicile. C'est important de donner la possibilité aux parents de faire passer ces examens à leurs enfants, mais l'imposer me semble une mesure unilatérale inadaptée. Comme le ministre est enseignant lui-même, il doit savoir que les modes d'évaluation choisis doivent être cohérents avec l'approche pédagogique mise en oeuvre auprès de l'enfant. Et, en imposant un mode d'évaluation, on vient imposer une approche pédagogique aux parents, et ça, ça me semble problématique, surtout que le ministre vient de nous dire qu'il veut donner de la latitude aux parents. Alors, je ne comprends pas pourquoi il veut mettre fin, par exemple, à l'évaluation par portfolio, qui est pourtant reconnue comme valable dans le milieu de l'éducation et qui peut permettre aux commissions scolaires de faire un suivi régulier auprès de l'enfant comme le souhaite le ministre.

On pourrait exiger les examens ministériels, par exemple, seulement pour l'obtention d'un diplôme sans les imposer de manière systématique à partir du primaire. Donc, j'invite le ministre à le considérer.

Mais, par rapport aux enfants qui échapperaient au système scolaire et qui ne sont recensés nulle part parce que les parents ne déclarent pas leur scolarisation à domicile aux commissions scolaires, c'est un problème, mais ce serait erroné de croire que tous ces enfants sont dans des écoles religieuses. Dans certains cas, c'est vrai. On ne peut pas le nier. Mais il y a aussi beaucoup de parents qui décident de ne pas se déclarer à leur commission scolaire parce qu'ils craignent des représailles, par exemple un signalement à la DPJ, alors que pourtant ils scolarisent leur enfant.

Il y a un grand problème de manque d'uniformité à travers le Québec quant aux réactions des commissions scolaires face à la scolarisation à domicile. Il y en a certaines qui sont très, très respectueuses du choix des parents et qui leur offrent de l'appui, par exemple l'accès à des manuels scolaires ou du soutien pour préparer le projet d'apprentissage, et il y en a d'autres qui mettent des bâtons dans les roues des familles. Des fois, ça varie même selon la personne qui est en charge de ce dossier-là au sein de la commission scolaire.

Donc, il y a plusieurs familles qui souhaitent scolariser leurs enfants à la maison et qui magasinent leur commission scolaire en s'informant, sur les forums, de l'endroit le plus accueillant ou qui décident de rester clandestins en découvrant qu'ils vivent dans une commission scolaire moins réceptive. Je pense que, si on veut prioriser l'intérêt des enfants comme veut le faire le ministre, et je partage ses intentions, on doit d'abord s'assurer que, dans l'ensemble des commissions scolaires, les parents qui font le choix de l'éducation à domicile reçoivent le soutien nécessaire. C'est très important que les parents voient les avantages de se déclarer parce qu'autrement ils vont continuer dans la clandestinité, et on ne pourra pas assurer un suivi sur l'enseignement qui est offert aux enfants ni les soutenir, au besoin.

Donc, je suggère au ministre d'être à l'écoute de l'Association québécoise pour l'éducation à domicile, qui a certainement des propositions à faire pour améliorer le soutien qui est offert aux parents de la part des commissions scolaires, et ce, dans l'intérêt des enfants.

Par ailleurs, comme je partage la volonté du ministre de lutter contre l'endoctrinement religieux des enfants, j'aimerais l'inviter à mettre un terme au financement public des écoles privées religieuses. J'aimerais rappeler au ministre qu'en 2012 le Comité sur les affaires religieuses a établi qu'il existait 138 écoles privées religieuses au Québec. Ce sont des écoles qui reçoivent du financement de l'État à hauteur de 60 %, 70 %, comme les autres écoles privées. C'est un non-sens qu'un État laïque subventionne des écoles religieuses et c'est un double non-sens pour un gouvernement qui a fait de la laïcité sa priorité. Donc, les Québécois et les Québécoises seront derrière le ministre s'il veut être cohérent et retirer ce financement public aux écoles confessionnelles. Je l'invite à le faire. Merci.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Joliette pour ses commentaires. Mme la députée.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, d'entrée de jeu, nous saluons la prise de ce règlement par le ministre, par le gouvernement. Nous pensons que, de manière globale... Évidemment, on n'a pas pu lire le règlement encore. Nous allons le faire dès que possible. Nous allons avoir sûrement des commentaires plus détaillés. Mais, à la lumière de ce qui paraît dans la déclaration ministérielle, nous jugeons que c'est vraiment une avancée par rapport à la première avancée qui avait été faite l'année dernière par le précédent ministre de l'Éducation.

Une avancée parce que, oui, d'abord et avant tout, on doit mettre tous les moyens en place pour lutter contre les écoles illégales, contre les écoles clandestines. C'est une mission fondamentale de l'État de s'assurer que les enfants sont scolarisés adéquatement au Québec, que tous les enfants, qu'importe le lieu de leur scolarisation, soient scolarisés adéquatement, et qu'ils puissent avoir accès aux matières essentielles, au suivi essentiel, et que ces matières-là soient reliées au régime pédagogique. Donc, en ce sens-là, il y a des avancées très intéressantes, donc, de vraiment nommer les matières essentielles, le contenu enrichi, le lien avec le régime pédagogique. On salue aussi le fait qu'il y ait des rencontres avec les enfants pour s'assurer d'un certain suivi. Nous allons dans le même sens de la collègue, par ailleurs, pour faire en sorte que les commissions scolaires soient bien au fait de ce que c'est, l'éducation à la maison, pour qu'il puisse y avoir la meilleure collaboration possible dans ces cas-là, entre parents et commissions scolaires dans ces suivis-là.

De notre côté, on pense que c'est une bonne chose que les enfants soient, oui, évalués, soient soumis aux examens du ministère parce que c'est un tronc commun au Québec qu'on a décidé de se donner. Donc, on pense que c'est une bonne chose que les enfants, qu'importe qu'ils soient scolarisés à la maison ou dans une école, soient soumis à ces mêmes exigences. Donc, il y a beaucoup de positif, à première vue, dans ce qui nous est présenté ce matin. Il y a une flexibilité qui est maintenue pour que, bien sûr, les parents qui font ce choix-là en toute connaissance de cause pour toutes sortes de raisons, que ma collègue, encore une fois, de Sherbrooke a bien élaborées, puissent continuer à le faire, mais en s'assurant que les enfants ont toujours les mêmes chances d'avoir accès à la même connaissance. Parce qu'on sait que les parents, évidemment, qui font ce choix-là, dans la très, très grande majorité, il n'y a aucune intention malveillante, au contraire, c'est pour accompagner le mieux possible leur enfant qui peut vivre des difficultés particulières de toutes sortes de nature, et qui veulent justement que leur enfant puisse avoir le meilleur cheminement possible et avoir les meilleurs apprentissages possibles.

En terminant, nous aussi, on pense que le ministre devrait faire une réflexion très sérieuse sur la question des écoles privées religieuses au Québec. C'est un enjeu très important, particulièrement en cette semaine où on parle beaucoup de laïcité, de se poser cette question-là, si c'est quelque chose qui tient la route dans ce contexte, d'avoir un tel financement pour des écoles religieuses privées.

• (10 h 30) •

Et, en terminant, pour faire le lien, évidemment, avec un autre projet de loi qui nous occupe en ce moment, qui est essentiellement défini par un règlement qui va venir, c'est-à-dire le projet de loi qui introduit des possibilités de facturer et qui met des brèches importantes, donc, dans la gratuité dans le réseau public, le ministre, depuis qu'on a commencé les consultations la semaine dernière, s'entête à ne pas vouloir déposer les règlements, alors que le projet de loi ne tient à peu près à rien, si ce n'est qu'à dire qu'il va y avoir des règlements qui vont venir le définir. Alors, je l'invite à s'inspirer de son prédécesseur, le député de Jean-Talon, qui, lors de l'adoption du projet de loi n° 144, qui est la base du règlement aujourd'hui que le ministre reprend, avait, de toute bonne foi, déposé le projet de règlement sous forme de document de travail qui avait permis des échanges beaucoup plus cohérents, intéressants et globaux en commission parlementaire. Je pense que c'est une piste qu'il devrait suivre pour nos autres travaux. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur pour son droit de réplique.

M. Jean-François Roberge (réplique)

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Alors, j'ai bien pris note des commentaires, pour la plupart très constructifs, de mes collègues des oppositions. Juste apporter quelques précisions.

D'abord, je suis d'accord avec le fait que la grande, grande majorité des parents qui font le choix de l'école à la maison le font parce que soit leurs enfants ont des besoins particuliers... ils peuvent avoir aussi des questions de douance. Des besoins particuliers, ce n'est pas nécessairement une difficulté d'apprentissage, ça peut être une grande facilité d'apprentissage. Parfois, certains ont des problèmes de santé; d'autres, c'est vraiment une famille qui décide de voyager puis que, le calendrier scolaire, il n'est pas possible de l'appliquer à certains moments. Et pour toutes ces personnes-là je ne pense pas que la modification réglementaire qui sera déposée ne changera quoi que ce soit, puisqu'ils respectent déjà, je pense, l'ensemble du programme, et leurs enfants grandissent sachant qu'ils feront les examens ministériels, décrocheront des diplômes, etc.

Quand on dit que c'est une contrainte excessive d'imposer des examens ministériels, il faut savoir qu'il n'y en a pas à chaque année. Il n'y en a même pas à chaque cycle. Il faut se rendre à la fin de la quatrième année du primaire avant d'avoir le premier examen ministériel. Donc, on peut quand même scolariser longtemps avant d'avoir cette première épreuve. Après ça, ça va en sixième année. Il n'y en a pas en cinquième année. Après ça, ça va en secondaire IV. Donc, il faut laisser passer quatre autres années avant d'avoir une autre épreuve ministérielle. Je ne pense pas que le calendrier des épreuves ministérielles soit une contrainte excessive, d'aucune façon. Et ça ne s'oppose pas à des formes d'évaluation différentes. On peut très bien utiliser le portfolio pendant plusieurs semaines, plusieurs mois, plusieurs années puis avoir une épreuve ministérielle à un certain moment. Il n'y a pas de problème avec ça.

Pour ce qui est des consultations, bien, je dois dire qu'il y en a eu pas mal, dans la dernière année, pour le projet de loi n° 144. Tous les experts et toutes les personnes intéressées sont venus s'exprimer. Les mémoires sont encore disponibles. On les a entendus. Et là ils vont pouvoir le refaire encore, parce que le règlement sera publié pour une période de 45 jours dans la Gazette officielle. On va évidemment recevoir tous les commentaires. Mais, à la fin, c'est certain qu'on va rehausser les exigences, qu'on on va s'assurer que l'ensemble des matières soient enseignées et que nos jeunes, peu importe la raison pour laquelle les parents font le choix de l'école à la maison, bien, aient une chance de s'émanciper, de voir l'ensemble des matières de base et d'avoir un diplôme, au bout du compte, qui va leur permettre de prendre leur place dans la société québécoise. C'est notre préoccupation.

Le Président : Merci, M. le ministre.

Il n'y a pas de présentation de projets de loi ni de dépôt de documents.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Montmorency.

Étude détaillée du projet de loi n° 3

M. Simard : Oui, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des finances publiques, qui, les 19, 20, 21, 26 et 27 février 2019 ainsi que les 1er, 19, 25 et 26 mars 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Le Président : Ce rapport est déposé. M. le vice-président de la Commission de la culture et de l'éducation et député de Vanier-Les Rivières.

Consultations particulières sur le projet de loi n° 12

M. Asselin : M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation, qui, les 19, 20, 21 et 26 mars, a tenu des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 12, la Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées.

Le Président : Ce rapport est maintenant déposé. Merci.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Orientations budgétaires du gouvernement

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. À son arrivée au pouvoir, le premier ministre a promis d'être humble, de faire preuve d'écoute, d'humanité, de gouverner pour le vrai monde et de respecter tous ses engagements. Malgré ses bons mots, la population n'a droit qu'à de l'improvisation de la part du gouvernement caquiste. M. le Président, des milliers de personnes, des milliers de citoyens s'attendaient à un traitement juste et équitable de la part du gouvernement. C'est cependant à l'entêtement et à la fermeture d'esprit qu'ils se frappent. Comment le premier ministre peut-il, entre autres, endosser les décisions inhumaines de ses ministres, entre autres, en immigration et en transport? Chaque jour, le premier ministre abandonne des promesses-phares. Il est même devenu habituel pour les députés de la CAQ qu'ils se lèvent en Chambre pour voter contre les engagements qui les ont fait élire, notamment la question des trop-perçus. Et, quand ce n'est pas le cas, on apprend plutôt que ce sont des poursuites judiciaires qui leur tombent sur le dos. Hier, le premier ministre a voulu corriger le tir dans un cas, sur la question des enfants handicapés. Mais comment le premier ministre a-t-il pu accepter que, malgré les importantes marges de manoeuvre, son ministre des Finances a refusé d'inclure 22 millions pour respecter son engagement envers les familles d'enfants handicapés?

Pourquoi faut-il toujours un tollé ou une décision des tribunaux pour que le premier ministre tienne parole?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le chef de l'opposition officielle a de l'expérience, il a été au gouvernement. On a eu, effectivement, dans les semaines qui ont précédé la préparation du budget, des rencontres, entre autres des rencontres avec le ministre des Finances. J'ai demandé spécifiquement que toutes les promesses soient respectées... les promesses pour 2019‑2020. Évidemment, il y a des promesses qui ont été promises pour la durée du mandat. On ne peut pas tout faire puis tout réparer en six mois.

Mais, dans le cas des enfants qui sont lourdement handicapés, le chef de l'opposition officielle sait qu'on ne peut pas inscrire dans des documents budgétaires un programme qui n'est pas préparé. Il peut peut-être nous dire : Vous auriez dû avoir le temps de le préparer. Ce n'est pas si simple que ça. Ce qu'on dit, c'est qu'on va bonifier l'aide aux familles d'enfants lourdement handicapés en fonction de la lourdeur du handicap, parce que, selon les enfants, il y en a qui ont plus ou moins d'autonomie. Il y a 40 000 dossiers actuellement qui sont examinés par Retraite Québec. Le travail n'est pas terminé. Donc, le travail n'a pas été fait pendant 15 ans par le gouvernement libéral. Donnez-nous encore quelques mois, puis je vous garantis que l'argent va être disponible puis qu'on va respecter notre promesse. Mais ça prend d'abord un programme qui est clair, qui est applicable, après consultation des parents qui ont des enfants lourdement handicapés.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, ils ont hérité d'une situation budgétaire exceptionnelle, et, même dans ce cas-là, il manque 1 milliard pour financer certains engagements pour les familles, que ce soient la taxe scolaire — on n'en a qu'une moitié — les frais de garde. Il manque plus de la moitié du financement pour les allocations familiales.

Si le premier ministre compte réellement tenir tous ses engagements, pourquoi refuse-t-il de les budgéter? Pourquoi sommes-nous toujours à l'ère de : On verra?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ça fait quelques fois que j'entends le chef de l'opposition officielle faire référence au fait que les surplus dont on a hérité, ça serait grâce au Parti libéral du Québec. Les surplus qu'on a eus, entre autres, pour l'année 2018‑2019 sont dus à deux choses : on a trop taxé les Québécois puis on a trop coupé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : ...dans les dépenses aux Québécois. On s'est retrouvé avec un surplus qui n'était pas prévu, hein? On a déjà eu un ministre des Finances qui s'était beaucoup trompé dans l'autre sens, là, mais les libéraux ont trop coupé dans les dépenses.

Le Président : En terminant.

M. Legault : On est en train de réparer les dégâts.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, les Québécois se souviennent très bien de l'engagement sur la question des trop-perçus, surtout qu'on sait qu'Hydro-Québec va retourner très bientôt des dividendes record de 5,2 milliards pour les deux prochaines années.

M. le Président, si le premier ministre ne tient pas ses engagements dans une période financière exceptionnelle, comment va-t-il pouvoir le faire lors du ralentissement économique qui est prévu par son ministre des Finances?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le gouvernement libéral a collecté, via Hydro-Québec, 1,5 milliard de trop des Québécois. Ce qu'on a proposé durant la campagne électorale, c'est de retourner ce 1,5 milliard de trois façons : augmenter les allocations familiales, réduire les taxes scolaires et réduire les tarifs de garderie. Ce que je comprends, c'est que le Parti libéral est contre cette façon de faire. Il aurait préféré, ce qui est nouveau, qu'on remette le 1,5 milliard selon la consommation qui a été faite par les clients d'Hydro-Québec. Moi, j'assume le fait qu'on se concentre à aider...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...plus les familles. Bien, il faut voir exactement ce que propose le Parti libéral.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : En tout cas, M. le Président, une chose est claire, on peut dire adieu aux baisses d'impôt. Malgré l'avoir promis pendant des années, on voit que le ministre des Finances a confirmé que les Québécois vont devoir attendre longtemps avant d'avoir des baisses d'impôt. Dans le meilleur cas, a-t-il dit, en 2024.

Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'avec le ralentissement économique prévu dans son budget ce qui attend les Québécois, ce sont plutôt des coupures pour financer les promesses irresponsables?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, durant la campagne électorale, la CAQ a promis d'augmenter les allocations familiales, de réduire les tarifs de garderie, de réduire les taxes scolaires. On va respecter toutes nos promesses, et, si on arrive à faire encore mieux, bien, je n'exclus pas qu'on baisse les impôts, mais on va d'abord livrer nos promesses.

Le Président : Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Allègement du fardeau fiscal des contribuables

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors dans l'opposition, la CAQ a martelé sans cesse que le gouvernement devait diminuer les impôts d'au moins 500 $ par personne et de 1 000 $ par famille. Député de Granby, député de La Peltrie, vous vous rappellerez de ça. Il est donc normal que les électeurs caquistes s'attendaient à ce que la CAQ diminue les impôts. Mais le ministre des Finances, lui, a plutôt choisi de reporter aux calendes grecques ces baisses d'impôt là, M. le Président. C'est donc assez surprenant, considérant que le premier ministre le disait et vient de le dire maintenant, d'ailleurs : Dès qu'on va avoir les marges de manoeuvre, on va abaisser les impôts. Et il y avait les marges de manoeuvre historiques.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut nous expliquer pourquoi la CAQ a abandonné cet engagement historique de diminuer les impôts malgré les surplus historiques?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je vais clarifier deux concepts. Nous nous sommes engagés à réduire le fardeau fiscal, et c'est exactement ce que nous faisons. Nous sommes en pleine action. Après six mois, nous sommes en avance : 42 % de ce que nous avions promis au niveau de l'Allocation famille est fait; 33 %, au niveau de la réduction de la taxe scolaire. Nous venons de bonifier, pour le bien de l'ensemble de l'économie québécoise, le crédit d'impôt à la prolongation de la carrière. Ces mesures — nous avons écouté, nous avons mis l'exemption des pensions alimentaires — c'est très bien, ça s'appelle réduire le fardeau fiscal des Québécois. Nous sommes en marche. Nous sommes en avance.

Quant à des réductions de l'impôt personnel, bien sûr, c'est souhaitable. Dès que nos engagements seront réalisés, si les marges de manoeuvre sont en place, il nous fera plaisir de s'en occuper.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, oui, on parle de réduction d'impôt, réduction d'impôt. C'est là où le Québec se distingue de ses voisins. Alors, jamais ça n'avait été mentionné qu'avant de diminuer les impôts il fallait réduire la dette. Au contraire, la CAQ réclamait des baisses d'impôt dès l'atteinte de l'équilibre budgétaire, en 2016. Député de Granby, député de La Peltrie, ça vous rappelle quelque chose, je pense. Le député de Granby avait même mentionné qu'une telle baisse d'impôt serait réinvestie dans l'économie et ça générerait une croissance additionnelle.

Alors, est-ce que le ministre des Finances peut admettre qu'il s'est trompé?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, je cherche la question, M. le Président. Je suis désolé. Je cherche la question. Nous avons une loi sur la gestion de la dette et le Fonds des générations, nous avons des cibles, et la cible de la somme des déficits cumulés est prévue, telle qu'elle était prévue par l'ancien gouvernement, être atteinte en 2026, lorsqu'on retire la réserve de stabilisation — et, oui, c'est des concepts comptables — lorsqu'on soustrait la réserve de stabilisation. Ceci pourrait être accompli en 2024.

Alors, tout ce que j'ai dit, c'est que nous atteindrons nos cibles de réduction de dette, pour la dette brute, en 2021; pour la somme des déficits cumulés, en 2024.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : M. le Président, alors que les Québécois s'attendaient à ce que le premier ministre respecte au moins l'engagement de réduire l'impôt sur le revenu d'ici la fin de son mandat, le ministre des Finances — il vient de le confirmer d'ailleurs, il n'y aura pas de baisse d'impôt avant 2024 — jamais il n'avait mentionné qu'avant de diminuer les impôts il fallait réduire la dette. Même, au contraire, encore une fois, le député de Granby, le député de La Peltrie, vous parliez, dès 2016, de réduire les impôts.

Alors, tout simplement, M. le Président, qu'est-ce que le député de Saint-Jérôme pense de cette volte-face spectaculaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci. Bien, d'abord, hier, nous avons complété l'étude détaillée du projet de loi. Et j'aimerais souligner la collaboration des oppositions, parce que nous avons bonifié le projet de loi. Et, oui, les Québécois sont taxés 5 % de plus que la moyenne canadienne. Et, lorsqu'on fait la somme des taxes municipales et des taxes scolaires, nous sommes les champions du Canada. Alors, nous avons déjà commencé. Nous sommes en action.

Grâce au projet de loi n° 3, nous réduisons les taxes scolaires, et ceci réduit le fardeau fiscal des Québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Charge de travail du personnel infirmier

M. André Fortin

M. Fortin : Merci, M. le Président. Depuis jeudi, la ministre de la Santé dit à qui veut bien l'entendre qu'elle a obtenu 200 millions de plus pour du personnel additionnel en santé. Comment elle va les embaucher? On ne le sait pas. Quand elle va les embaucher? Elle ne le sait pas. Combien, pour les infirmières? On ne le sait pas plus. Pour les préposés, on verra. Pour tous les autres, «who knows»? Et, dans le budget, M. le Président, rien sur les ratios. Vous auriez beau chercher toute la journée, ne perdez pas votre temps, M. le Président, vous ne trouverez rien. Pendant ce temps-là, M. le Président, la ministre, tout ce qu'elle nous dit, c'est que son argent servira, notamment, à améliorer les ratios. Les ratios, là, c'est la base, ce n'est pas compliqué, c'est le nombre d'employés qu'on veut par patient en CHSLD, aux urgences, dans le réseau. Alors, elle veut les améliorer, mais de combien? Parce qu'en ce moment au CHSLD de Verdun — ça, on le sait — de nuit, c'est une infirmière pour 169 patients.

Alors, ces 200 millions, ça va donner quoi? Une infirmière pour 150, pour 50, pour 75? C'est quoi, le ratio qu'elle vise?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, 200 millions pour ajouter du personnel dans le réseau, que ce soit en CHSLD, en milieu hospitalier, dans l'ensemble du réseau, c'est une mesure qui est saluée par tous, notamment la présidente de la FIQ, que j'ai rencontrée dernièrement. Et elle est très, très informée du fait que nous allons améliorer les ratios avec elle. Nous allons travailler avec elle, avec l'ensemble du réseau. Nous allons ajouter des infirmières. Nous allons ajouter des préposés aux bénéficiaires. Je rencontre les P.D.G., cet après-midi, de l'ensemble du réseau, les présidents de conseil d'administration. Nous sommes déjà à préparer un plan de déploiement de ces ratios, améliorer les ratios dans l'ensemble du réseau de la santé et des services sociaux.

C'est un travail qui aurait dû être fait il y a longtemps. Quel héritage nous avons! Des situations vraiment extrêmement difficiles dans le réseau actuellement à cause d'une approche...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et d'une gouverne qui ont eu lieu pendant les trois à quatre dernières années.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, le ratio qu'elle devrait vouloir en CHSLD, de nuit, c'est une infirmière pour 37 patients. C'est ça qui est dans le projet pilote, c'est ça qui a été testé, c'est ça qui a fonctionné et c'est ça qui devrait être exigé de la ministre. Les ratios, là, ça vise justement à ce qu'un gouvernement n'agisse pas de même, en ajoutant des sommes comme ça à gauche, à droite, au pif, en mesurant le vent.

À quand une loi pour des vrais ratios?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, j'aimerais que mon collègue de Pontiac demande à son collègue député de La Pinière ce qui s'est passé dans les dernières années. Comment se fait-il qu'on se retrouve dans une situation... Moi, j'ai quitté le réseau il y a quelques années. Je reviens et je n'en crois pas ce que je vois.

Des voix : ...

• (10 h 50) •

Le Président : S'il vous plaît!

Mme McCann : Des situations qui ont été causées par des compressions budgétaires épouvantables, dans les deux premières années où ce gouvernement était en place, des augmentations de 1,5 %. Nous, c'est 5,4 % que nous ajoutons...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...au budget de la Santé et des Services sociaux.

Le Président : Deuxième...

Des voix : ...

Le Président : Non. S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. La parole n'appartient qu'à ceux qui posent des questions et qu'à ceux qui y répondent. Le député de Pontiac, pour la deuxième complémentaire.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, des projets de ratio, il y en a déjà 15 qui sont terminés. Ils ont fonctionné, le personnel est content, les usagers sont satisfaits, mais la ministre refuse de se commettre. Mais, avec sa solution actuelle, la FIQ, les infirmières sont inquiètes, inquiètes parce qu'on n'a pas de loi, inquiètes parce qu'on n'a même pas d'objectif. Tout ce qu'on sait, c'est qu'elle a mis de l'argent sans savoir ce que ça va donner.

La ministre se rend-elle compte que ce qu'elle a fait, c'est acheter un cochon dans un sac? Elle n'a aucune idée si elle va en avoir pour son argent.

Le Président : Mme la ministre...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! On reste tous attentifs parce que le sujet nous intéresse tous. La parole appartient à la ministre de la Santé et des Services sociaux. Je vous demande maintenant votre collaboration.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Moi, ce que je veux dire, M. le Président, à l'ensemble des infirmières, infirmiers, préposés aux bénéficiaires et personnel du réseau, c'est que nous, nous allons décentraliser, nous allons nous occuper des équipes terrain. Nous voulons que les gens reviennent dans le réseau.

Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, M. le Président, mais, à cause de l'approche et de la centralisation qu'il y a eu dans les dernières années, il y a eu tellement de départs dans le réseau... Nous voulons que les gens reviennent. Nous allons travailler avec les syndicats, avec l'ensemble des partenaires pour que les conditions s'améliorent dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Stratégie du gouvernement en matière de lutte
contre les changements climatiques

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. La CAQ se vante d'avoir proposé un budget vert, de faire des gestes concrets pour l'environnement puis de mettre plein d'argent là-dedans. Pourtant, hier, lors des études de crédits provisoires sur la question, le ministre de l'Environnement semblait être plutôt d'accord avec nous... qu'il y a peu de nouveaux investissements dans la lutte aux changements climatiques, parce que le milliard dont on parle, le milliard dont le premier ministre parle... Le ministre nous a expliqué hier, et je le cite, que 200 millions proviennent de réallocations, donc du recyclage de l'argent existant, et 800 millions proviennent du Fonds vert, donc de l'argent qui était déjà là. Ça ne demande pas beaucoup d'effort budgétaire, ça, M. le Président. Alors, si je comprends bien ce que le ministre nous dit, c'est de l'argent qui était déjà là et que n'importe quel gouvernement aurait utilisé de cette façon-là. De l'argent neuf, M. le Président, il n'y en a pas.

Est-ce que le premier ministre peut nous expliquer pourquoi il est fier de cela? Est-ce qu'il peut avouer, comme son ministre de l'Environnement l'a fait en toute transparence hier, qu'en fait la principale vertu environnementale de son budget, c'est d'avoir recyclé de l'argent qui était déjà prévu pour ça?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les émissions de GES par habitant en Amérique du Nord, le Québec est premier. On est les meilleurs de tous les États et provinces. Et la cheffe de Québec solidaire... la cocheffe fait des conférences de presse à l'extérieur pour dire que, si le gouvernement du Québec ne bouge pas, ça va être la catastrophe pour la planète. Écoutez, à un moment donné, là, il faut quand même mesurer ses propos. Ça, c'est la première chose.

Deuxième chose, pourquoi le Québec est premier? À cause de l'hydroélectricité. Le travail qu'il nous reste à faire, c'est beaucoup du côté des transports. Il faut développer, entre autres, les camions électriques. Ça prend des batteries, ça prend des nouvelles approches, puis on y travaille.

Maintenant, pour ce qui est du transport en commun, dans le budget, on a investi 13,3 milliards. Et ça ne s'arrête pas là. On met à l'étude des projets comme la ligne jaune vers Longueuil, la prolonger, on met des projets comme le tramway de l'est de Montréal, on met des projets comme le tramway sur Taschereau, à Longueuil. Donc, on va continuer de faire des annonces. On est là depuis six mois. Puis on a eu un bilan qui nous a été laissé, où, depuis deux ans, les GES ont augmenté au lieu de diminuer. Donc, je demande à la cheffe de Québec solidaire d'être patiente, on va y arriver.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Ça me fascine, M. le Président. À chaque fois qu'on critique un peu soit le non-plan ou le budget, le premier ministre nous revient toujours sur la quantité de tonnes qu'émettent les Québécois et Québécoises par habitant. C'est sûr que c'est facile de se trouver bon quand on se compare au pire. Le premier ministre nous compare avec deux États pétroliers, M. le Président.

Alors, est-ce qu'il faut comprendre de cette attitude que, selon le premier ministre, tout va bien au Québec puis qu'il n'y a pas de coup de barre à donner pour faire face à l'urgence climatique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce n'est pas ce que je dis. On est premiers, mais on veut être encore meilleurs. Mais, M. le Président, moi, j'invite... J'ai pris connaissance du plan de Québec solidaire. Il n'est plus bon, il est dépassé. Savez-vous pourquoi? Parce qu'avec les nouveaux chiffres qui sont sortis pour les émissions de GES le plan, il n'arrive plus. Donc, vous n'atteignez plus l'objectif de 2020, de réduire de 20 %... Donc, je demande à la cheffe de Québec solidaire de refaire ses devoirs. J'ai hâte d'avoir son nouveau plan. Celui-là, il n'est plus bon.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Moi aussi, j'ai hâte de voir votre plan pour 2020, M. le premier ministre. Alors, je suis contente, on se comprend. Il y a un problème au niveau des GES, ça fait une couple de semaines que je l'entends, puis, là-dessus, on se... je l'entends. Mais, si vous voulez en faire plus, M. le premier ministre...

Est-ce que M. le premier ministre peut nous expliquer pourquoi hier son ministre de l'Énergie a déposé un règlement qui en fait moins que les libéraux en matière d'utilisation de gaz naturel renouvelable?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, M. le Président. La cheffe du parti Québec solidaire a grossièrement résumé mes propos tenus hier. Ce qui est dommage avec Québec solidaire, c'est que, pour eux, lorsqu'on investit des centaines de millions de dollars dans la décontamination des sols, ce n'est pas de l'environnement; lorsqu'on investit des millions et des dizaines de millions dans la gestion des matières résiduelles, ce n'est pas traiter d'environnement; lorsque l'on appuie les municipalités à hauteur de centaines de millions pour s'assurer d'une eau potable de qualité, ce n'est pas parler d'environnement; lorsque l'on investit...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, l'article 79 du règlement est clair, la réponse doit porter au moins sur l'objet de la question, et la complémentaire porte sur le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Le leader du deuxième groupe d'opposition a la parole. Je vous demande d'être attentifs.

M. Nadeau-Dubois : Je sais que ça dérange. Je le comprends. Or, l'objet de la deuxième complémentaire de ma collègue portait sur le règlement, publié hier, portant sur l'utilisation du gaz naturel renouvelable. Ce serait bien que la réponse... dommage qu'elle ne vienne pas du premier ministre, mais qu'elle vienne... quand même, au moins, qu'elle porte sur le sujet.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Bien, l'argument contraire à ce qu'avance le leader du deuxième groupe d'opposition, c'est à l'effet que la deuxième complémentaire de la cheffe du deuxième groupe d'opposition ne vise pas sa principale. Alors, je pense que le ministre de l'Environnement répond aussi.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Alors, si vous voulez de la cohérence, commencez par votre côté.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Je demande maintenant au ministre de l'Environnement de poursuivre sa réponse.

M. Charette : Aucun gouvernement ne s'est donné les moyens que le ministre des Finances s'est accordés par le passé...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...en matière de protection de l'environnement. Et on va en faire plus, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Crédits alloués à l'Office québécois de la langue française

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la défense de la langue française, c'est important pour le Parti québécois. Il faut rester vigilants, il faut faire les bons constats, poser des actions. Or, il se trouve que le français recule à la grande région de Montréal. Même le gouvernement du Québec a un effort à faire dans ses rangs. Les factures unilingues qu'Hydro-Québec envoie, ça se poursuit. J'ai demandé à la ministre si elle allait renforcer la loi 101. Réponse : Non, ce n'est pas nécessaire, on va plutôt appliquer la loi. Or, il se trouve que, dans le budget du premier ministre, on a diminué le financement de l'Office québécois de la langue française.

Alors, si on ne veut pas renforcer la loi, à la CAQ, puis ce n'est pas une question importante, la langue, chez ces nationalistes, comment on va faire en sorte de mieux appliquer la loi avec moins d'argent? J'espère que je ne l'apprends pas au premier ministre.

• (11 heures) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, le français sera toujours vulnérable en Amérique du Nord. Il faut en faire plus puis il faut s'assurer que la loi 101 soit respectée, ce qui n'est pas toujours le cas, entre autres, à Montréal.

Il faut s'assurer aussi que les nouveaux arrivants apprennent le français. Malheureusement, à cause de l'ancien parti au pouvoir, l'année dernière, 53 % des nouveaux arrivants ne parlaient pas français, et la majeure partie des adultes n'apprennent jamais le français. C'est pour ça que la CAQ veut, avec le ministre de l'Immigration, mettre des tests de français obligatoires pour tous les nouveaux arrivants.

On va aussi, avec la ministre de la Culture, mettre en place des mesures de promotion. Si vous écoutez la télévision, vous avez sûrement vu qu'on fait de la promotion pour le français. Je pense que c'est important qu'on protège cette langue, qu'on soit encore plus fiers de ce qu'on est. Ça fait partie de notre identité, puis c'est le mandat qu'on a. Mais commençons par faire respecter la loi 101 avant de la modifier.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La ministre disait donc qu'elle voulait mieux appliquer la loi. Mais elle ne peut pas dire une chose et son contraire. Pour appliquer la loi, ça prend des ressources, et la CAQ diminue les crédits alloués à l'Office québécois de la langue française.

Est-ce que la ministre peut au moins admettre qu'elle ne pourra... et reconnaître qu'on coupe dans le budget et qu'elle nuit, ce faisant, à la protection de la langue française?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Merci beaucoup pour la question. Merci, M. le Président. Ça me fait plaisir de répondre parce qu'on va mettre les barres sur les t et les points sur les i. Ce budget-ci, M. le Président, en fait de langue française, accorde un 10 millions de dollars supplémentaire sur cinq ans pour mettre de l'avant, justement, des programmes de francisation, pour promouvoir notre langue, pour la défendre, et c'est ce que nous ferons. 10 milliards supplémentaires sur cinq ans.

Des voix : 10 millions.

Mme Roy : 10 millions, pardon. 10 millions.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : C'est 34 millions au total qui seront alloués à la protection, à la promotion et à la valorisation de la langue française.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : M. le Président, c'est un sommet historique jamais égalé par qui que ce soit ici.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la question est importante. Est-ce que le premier ministre nous confirme que son gouvernement nationaliste à l'intérieur du Canada ne va pas renforcer la loi 101 et, en plus, qu'il assume de diminuer le financement à l'Office québécois de la langue française? Alors, en matière de langue, il m'apparaît qu'il est dans la position du démissionnaire.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, ça me fait plaisir de répondre puis d'être très, très, très précise. Je vous dis que c'est 34 millions de dollars qui s'en va directement pour la promotion de la langue française, un record historique. Et ce dont le chef de la troisième opposition nous parle, c'est d'optimisation. Il y a huit postes — huit postes — des contrats qui ne seront pas renouvelés. Mais ça, M. le Président, n'oubliez pas que ça s'ajoute aux 10 millions et le 34 millions total. Alors, nous, ce sont les services que nous priorisons. Et vous allez voir, M. le Président, il y aura une différence parce que, la loi 101, pour une fois, on va l'appliquer au Québec.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Crédits alloués au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. On va rester sur le thème des coupures. Dans son discours d'ouverture, le premier ministre nous a fait une grande profession de foi environnementale. Une semaine avant le budget, lui et son ministre de l'Environnement promettaient mer et monde en environnement. On le sait maintenant, M. le Président, la montagne, elle a accouché d'une souris.

Depuis le dépôt du budget, M. le Président, les critiques fusent de toutes parts sur l'absence de vision environnementale de la CAQ. M. le Président, je constate que, dans son budget, non seulement les mesures environnementales ne sont pas au rendez-vous, mais, en plus, il y a une diminution du budget du BAPE et des coupures de 6 % dans les évaluations environnementales. On a tous remarqué que les évaluations environnementales, ça semble être un problème pour la CAQ. Ça tergiverse, ça change d'idée, ça laisse planer le doute, mettons qu'on ne sent pas de volonté ferme.

Alors, est-ce que le ministre peut nous expliquer comment il compte mieux protéger l'environnement en coupant dans les évaluations environnementales?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charrette

M. Charette : Merci, M. le Président. Cette épiphanie libérale pour l'environnement me surprend. On est à quelques mois à peine depuis l'élection, et je me souviens très bien qu'en campagne électorale il a fallu attendre le 30e jour pour que le Parti libéral se commette en matière d'environnement. Et quel était le plan du Parti libéral pour le mandat qui a débuté le 1er octobre? L'engagement qui a été pris, c'est simplement éliminer l'utilisation des pailles de plastique. Donc, c'était le seul engagement ferme du Parti libéral pour un mandat de quatre ans. Et là, aujourd'hui, ce même Parti libéral veut nous faire la leçon, alors que le dernier budget qui a été annoncé la semaine dernière accorde des montants que la prédécesseure à l'Environnement aurait été jalouse d'avoir en matière de gestion des matières résiduelles, pour une crise que les libéraux n'ont jamais su régler après 15 années de gouvernance, en matière de purification et de traitement de l'eau annoncés par ma collègue au niveau des Affaires municipales, en matière de décontamination de sols.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, c'est un budget que ma collègue, anciennement ministre de l'Environnement, aurait certainement aimé avoir.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Des voix : ...

Le Président : Votre attention, toujours.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, juste une petite note au ministre : Si le premier ministre peut se vanter que les Québécois sont les meilleurs en termes de GES au Canada, c'est parce qu'il y a du travail qui a été fait avant. Juste pour votre information.

Je n'ai pas de réponse à ma question. Je comprends que le gouvernement veut faire du développement économique, qu'il veut faire beaucoup de projets, qu'il veut aller rapidement, mais aller vite, vite, vite, ce n'est certainement pas la solution de couper les évaluations environnementales. Donc, il y avait de l'argent qui était disponible, la solution aurait pu être d'augmenter les budgets pour améliorer les processus. Quel message on envoie aux Québécois si, d'un côté, on dit qu'on veut développer et, de l'autre, on coupe les budgets?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Le premier message est très, très clair, et je peux le réitérer. Nous serons plus fermes dans notre intention. Nous ferons plus qu'éliminer les simples pailles de plastique dans les restaurants et dans les bars. Premier engagement.

Autre engagement. Au niveau des évaluations environnementales, c'est une priorité qui avait clairement été identifiée par le premier ministre au moment de ma nomination. Et, si vous regardez bien le budget, il y a une augmentation des sommes, qui a été prévue au niveau des effectifs, pour renforcer les directions régionales, pour pouvoir livrer plus rapidement les évaluations environnementales. Le milieu nous le demande, autant le milieu municipal, autant le milieu des affaires. Donc, on parle d'une augmentation des budgets et non pas...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...d'une réduction des budgets.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, le Québec a des moyens et dispose de marges financières historiques grâce à notre bonne gestion des finances publiques. Les Québécois ont des préoccupations environnementales. On reconnaît tous qu'il faut accélérer les processus, améliorer le traitement des dossiers en cours.

Alors, le gouvernement fait quoi? Il coupe au niveau du BAPE, il coupe au niveau des évaluations environnementales, il ne donne pas les moyens aux instances d'améliorer les services. Pourquoi?

Le Président : M. le ministre de l'Environnement.

M. Benoit Charette

M. Charette : Je pourrai éventuellement prendre quelques instants pour passer en revue le budget avec elle, mais je peux aisément contredire chacune des affirmations qui viennent d'être faites. Mais en même temps l'engagement qu'on a pris au niveau du gouvernement, c'est : lorsqu'on apposera notre signature par rapport à un objectif précis, on va se donner les moyens pour atteindre cet objectif, et c'est exactement le contraire qu'a pu faire le Parti libéral au cours des 15 dernières années. Il y a bon nombre d'engagements qui ont été pris, que ce soit à travers des ententes internationales ou au niveau d'engagements formels pour l'élimination de l'enfouissement des matières organiques, que ce soit au niveau de la réduction des gaz à effet de serre, donc toutes de belles paroles...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...qui malheureusement n'ont jamais été accompagnées de moyens, et c'est la situation qu'on est en train de corriger.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Conflit de travail à l'Aluminerie de Bécancour inc.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, il y a aujourd'hui un millier de travailleurs et de travailleuses qui arrivent ici de Trois-Rivières à la marche pour demander l'intervention du premier ministre dans le dossier d'Aluminerie ABI, à Bécancour. Ils ne font pas 130 kilomètres à pied pour rester en forme. Ils viennent dénoncer la subvention scandaleuse accordée par Hydro-Québec à un lock-out qui les prive d'emploi et de revenus depuis plus d'un an. 165 millions de dollars seulement pour 2018, et le compteur continue à tourner, M. le Président. En incluant les derniers mois de 2019, on est probablement rendu alentour de 200 millions. Tant que les ministres de la CAQ tolèrent cette situation inacceptable, ça les place de facto dans le camp d'Alcoa, dans le camp de l'employeur, une multinationale qui prend toute une région en otage. Ça ne peut plus durer.

Est-ce que le ministre du Travail va se rendre à l'évidence et rouvrir le contrat d'Hydro-Québec pour donner une chance au conflit de se régler?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci à mon collègue d'Hochelaga-Maisonneuve de se préoccuper du sort des familles affectées par un lock-out qui a été déclaré le 11 janvier 2018. Dans le domaine des relations de travail, on a aussi hérité du laisser-faire libéral. Quand nous avons été élus, il n'y avait aucune négociation entre les parties. Quand nous avons été élus, nous avons aussi hérité d'un contrat d'électricité qui avait été négocié par nos prédécesseurs. Nous ne sommes pas dans un contexte de négociation de tarifs d'électricité, nous sommes dans un contexte où nous devons aider, pas une partie, mais les deux parties — parce que nous avons été élus pour représenter l'ensemble des Québécois et des Québécoises — à trouver un terrain d'entente. C'est ce que nous faisons de manière très active par le biais d'un conseil de médiation, par le biais d'un groupe d'experts. Nous ne devons pas assumer le fardeau de régler, ce sont les parties qui doivent négocier...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...le renouvellement de leur convention collective de travail. Merci.

• (11 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Pendant que les travailleurs et travailleuses se battent pour leur emploi, on apprend que le salaire du président d'Alcoa a triplé entre 2016 et 2018, passant de 4 à 13 millions de dollars US, M. le Président, pour une seule personne. Les Québécois s'attendent d'un premier ministre qui se dit nationaliste de faire passer les intérêts des gens d'ici avant ceux des gros patrons américains parce que, M. le Président, le Québec n'est pas un terrain de jeu pour les multinationales.

Alors qu'il parle tout le temps de fierté, est-ce que le premier ministre est fier de se faire marcher dessus par Alcoa?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Nous n'avons nullement l'intention de nous immiscer dans les droits de direction d'un employeur, nous n'avons nullement aussi l'intention de nous immiscer dans le pouvoir décisionnel de la partie syndicale. Encore une fois, on représente les deux parties. Elles m'ont clairement exprimé, les deux parties... Parce que je les ai rencontrées, j'ai discuté à maintes reprises avec elles. Chaque fois, elles me réitèrent leur volonté claire de trouver un terrain d'entente par elles-mêmes.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Les deux parties ont salué nos interventions à ce jour.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Donc, depuis janvier 2008, il y a des gens qui souffrent, des familles qui se demandent de quoi va être fait leur avenir. Le premier ministre ne peut plus rester insensible à ce qui se passe à Bécancour. M. le Président, je fais appel à lui. En fait, c'est un millier de familles qui fait appel à lui aujourd'hui.

Est-ce que le premier ministre peut s'engager personnellement à intervenir dans ce conflit-là, décrocher le téléphone, appeler à Pittsburgh puis dire au grand boss de mettre fin au calvaire d'ABI?

Le Président : Merci, M. le Président.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les employés d'ABI sont parmi les mieux payés au Québec. Ce sont des salaires très, très bien payés.

Maintenant, pour ce qui est du contrat signé par le gouvernement libéral avec Abitibi pour l'électricité, c'est incroyable. Je n'en reviens pas, là. Les fonctionnaires sont gênés. Ils ont permis, le gouvernement libéral, qu'on utilise comme clause de force majeure un lock-out. C'est du stoff de junior. Mais on est pris avec ça. On ne peut pas déchirer un contrat qui a été signé par le gouvernement libéral, même si ce contrat-là, c'est de la mauvaise gestion. C'est quelque chose, là, qui n'aurait même pas été négocié par un enfant d'école.

Le Président : Question principale...

Des voix : ...

Le Président : Question principale à Mme la députée de Saint-Laurent.

Soutien financier aux étudiants de niveau postsecondaire

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, hier, le ministre de l'Éducation se plaignait de la couverture médiatique rattachée aux maternelles quatre ans. Il se plaint que les maternelles quatre ans occupent 85 % du temps d'antenne, alors que ça n'occupe seulement que 15 % de son temps. Je trouve ça triste parce qu'il s'agit de la priorité de son premier ministre et qu'il va injecter 1 milliard de dollars sur cinq ans sur ce projet. Alors, dès qu'il se plaint de sa propre turpitude, je lui offre une occasion de parler de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Alors, pour l'autre 85 % de son temps, où est l'argent pour les stagiaires au cégep? 85 % de son temps, où est l'argent pour les stagiaires à l'université? 85 % de son temps, où est l'argent pour les doctorants qui font présentement leur internat en psychologie? Bref, où est l'argent aussi pour la recherche universitaire? M. le Président, je l'ai déjà mentionné, je repose ma question : Est-ce que l'enseignement supérieur a un ministre qui s'occupe d'eux?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, comme je suis content justement d'avoir enfin des questions sur l'enseignement supérieur. On a déposé dans le dernier budget des mesures très importantes, notamment, qui devraient intéresser ma collègue parce qu'on vient réparer les coupures qu'ils ont faites en enseignement supérieur, notamment pour les universités en région. Et il y a beaucoup d'universités en région qui étaient très contentes qu'on réinvestisse en décembre dernier, au milieu de l'année. C'est quand même quelque chose d'aller chercher de l'argent au milieu de l'année pour réinvestir. On l'a fait pareil. Et il y a un 15 millions qui s'en vient. Et là, cette fois-ci, ce sera pérenne. On ne fera pas ce mauvais tour à chaque année aux universités en région. Et surtout on a revu la formule de financement de nos cégeps. Les collèges étaient à la fois sous-financés et mal financés ces dernières années. Ils ont payé le prix. Ils étaient présents quand c'était le temps de couper, mais ils n'étaient pas là quand ça a été le temps de réinvestir. C'était vraiment le temps de réinvestir dans nos collèges et de revoir la formule de financement. Savez-vous quoi? On fait les deux. Et, en faisant ça, on valorise l'enseignement supérieur, on s'assure que les jeunes puissent, chez eux, en région, accéder à l'enseignement supérieur. On redynamise nos régions. Je suis extrêmement fier de ce qu'on a fait dans le dernier budget pour l'enseignement supérieur, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Est-ce que le ministre de l'Éducation est fier d'avoir coupé 21 millions de dollars dans le programme de bourses? Est-ce que le ministre de l'Éducation est toujours aussi fier de faire de l'humour sur les étudiants qui ne dorment pas parce qu'en ce moment ils se posent la question si, oui ou non, ils auront une bourse pour leur doctorat en psychologie?

Myriam vous a écrit sur votre compte Facebook. Elle se demande la chose suivante : «J'ai une chance sur trois d'avoir zéro dollar — au lieu d'avoir mon 25 000 $ de bourse — c'est déplorable. On ne peut pas faire ça à ceux et celles qui porteront la santé mentale de leurs concitoyens sur leurs épaules dans l'avenir du Québec.»

M. le député de Chambly, avez-vous compris l'urgence?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui. M. le Président, il y a des choses qui ont été faites, qui étaient correctes, par le précédent gouvernement. La compensation du stage IV en éducation, on l'a appuyée quand ils l'ont faite puis on va le continuer, évidemment. Les bourses pour les doctorants en psychologie, c'était bien qu'ils le fassent. On les a encouragés à le faire, on est contents. Malheureusement, ça a été bâclé, mal planifié, il n'y a pas assez de bourses pour le nombre d'étudiants. Bon, alors une... pas une fausse bonne idée, une bonne idée mal appliquée.

Alors, dans les scénarios qu'on est en train de travailler, on va les déposer très, très bientôt, au mois d'avril, parce qu'on fait ce qu'on dit et on dit ce qu'on fait, on a dit qu'on travaillait sur des scénarios de compensation de stage dès le mois d'avril, et évidemment on va avoir en préoccupation de travailler à corriger l'erreur pour les stages en psychologie.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, je ne peux pas croire que, pour le ministre de l'Éducation, allouer 250 bourses de 25 000 $, c'est une erreur. Franchement, un peu de sérieux. Myriam, elle écrit sur le compte Facebook puis elle veut des réponses, parce qu'en ce moment nos stagiaires sont déjà en grève. Vous avez fait le choix de couper 21 millions de dollars dans le programme de bourses.

Pourquoi vous ne l'avez pas alloué tout simplement, non seulement pour les doctorants en psychologie, dès maintenant, ainsi que faire une réserve pour tous les étudiants de la FECQ et de l'Union étudiante du Québec, qui sont aussi en demande d'avoir la rémunération de leurs stages?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il faut faire attention, on n'a coupé aucune bourse, hein? On augmente les bourses. On va déposer des scénarios très bientôt, au mois d'avril. Il y en aura plus qu'il n'y en a jamais eu, alors j'invite à faire attention de ne pas induire les gens en erreur, d'aucune manière. D'aucune façon les gens qui se qualifient, d'ailleurs, pour le programme régulier de prêts et bourses ne se verront refuser des prêts et bourses parce qu'il manque de fonds. Ce n'est juste même pas possible de la façon dont le fonds est conçu. Donc, même si on voulait, ça n'arrivera pas, puis, de toute façon, on ne veut pas que ça arrive. Et le montant moyen des bourses augmente d'année en année. Alors, M. le Président, il n'y a pas d'enjeu ici, là.

Le Président : Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Abolition du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Jeudi dernier, lors de la lecture du budget, nous apprenions que la CAQ a mis fin au populaire programme RénoVert. Ce programme permettait aux familles de faire des rénovations comme de changer les fenêtres, changer les portes, refaire les toits et mieux isoler les maisons. Bref, des mesures écoénergétiques qui avaient pour but d'aider financièrement les gens à rénover les maisons, de réduire les factures des coûts de chauffage, M. le Président, et en même temps de réduire les gaz à effet de serre. M. le Président, ce programme marchait tellement bien que plus de 172 000 familles en ont bénéficié.

La question est simple : Pourquoi le gouvernement a-t-il enlevé une des rares mesures écoénergétiques qui aidait financièrement les familles?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question. Le programme RénoVert n'était pas financé à long terme, alors nous avons fait des choix en toute connaissance de cause. La rénovation, au Québec, va très bien. Elle n'a donc pas besoin de subvention, et nous avons d'autres programmes qui aident à la rénovation, et nous allons les poursuivre.

Alors, nous avons simplement fait des choix, et celui-ci, c'est d'investir massivement en environnement, une augmentation de la mission environnement totale de 50 %, année sur année, et c'est très positif pour l'environnement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la... Question principale, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Suppression du crédit d'impôt RénoVert

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui, en principale, absolument. M. le Président, non seulement la CAQ renie ses promesses, mais le ministre de l'Environnement, hier, en a ajouté une couche en déclarant que le crédit d'impôt, il n'était plus pertinent.

M. le Président, la vérité, c'est que ce que ce gouvernement donne d'une main, il le reprend de l'autre. En enlevant le programme RénoVert, il retire directement 1 700 $ des poches des petites familles qui voulaient rénover leurs maisons et baisser ainsi leurs factures de chauffage. En campagne électorale, M. le Président, le député de Blainville a pris l'engagement formel, devant tous les acteurs de la construction et de l'habitation, de rendre permanent ce programme. Il allait même plus loin, M. le Président, il s'engageait à le rendre disponible auprès des petits propriétaires d'immeubles locatifs.

Pourquoi la CAQ a-t-elle renié sa promesse et brisé les seuls engagements en matière d'habitation qu'elle avait pris?

• (11 h 20) •

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Bien, lorsqu'on tient à un programme, il faut assurer son financement à long terme. Or, le gouvernement précédent n'avait pas prévu de financement pour ce programme. J'ai constaté cette situation et j'ai fait des choix, j'ai pris les priorités. Et nous sommes très fiers de ce que nous faisons dans l'ensemble pour l'environnement, avec une augmentation du budget de la mission de 51 % cette année. Et, quant au programme RénoVert, la rénovation...

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Girard (Groulx) : ...va très bien au Québec, elle n'a pas besoin de cette subvention.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci de votre collaboration.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Picard) : Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! Si vous avez des discussions à avoir, vous pouvez sortir.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre de la Santé.

Souligner la tenue du 15e Défi Santé 5/30

Mme McCann : M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Marquette, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne la 15e édition du Défi Santé qui se déroulera du 1er au 30 avril 2019.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, en commençant par la ministre de la Santé et des Services sociaux, le député de Marquette, le député de Jean-Lesage et le député de Jonquière. Là, je ne sais pas si Marie-Victorin veut intervenir. Moi, je ne l'ai pas sur la liste.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. La durée, M. le leader? Est-ce qu'il y a une durée?

M. Schneeberger : Deux minutes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Deux minutes? Deux minutes. Excusez. Je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait quatre intervenants et pour une durée des interventions qui soit limitée à un maximum de deux minutes. Comme disait notre ancien collègue député d'Abitibi-Ouest, on essaie de respecter le deux minutes, s'il vous plaît.

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Merci, M. le Président. M. le Président, je souhaite prendre quelques instants pour annoncer que c'est dans quelques jours que débutera l'édition 2019 du Défi Santé. Du 1er au 30 avril prochain, des milliers de Québécoises et de Québécois se lanceront dans une démarche visant l'adoption des saines habitudes de vie au quotidien.

Dans le cadre du défi, ces personnes poseront des gestes concrets pour manger mieux, bouger mieux... bouger davantage et pour promouvoir un certain équilibre dans leur vie. Pour ce faire, elles bénéficieront du soutien gratuit offert par l'équipe du Défi Santé, notamment à l'aide d'outils qui leur permettront de faire le point sur leurs habitudes de vie. Tout au long du mois, le Défi Santé proposera de nombreuses activités à travers le Québec en partenariat avec plus de 630 municipalités participantes.

À l'occasion de cet événement rassembleur, j'aimerais convier mes collègues de l'Assemblée nationale à se faire, eux aussi, des ambassadeurs des saines habitudes de vie. Je les invite à s'inscrire au Défi Santé et à parrainer des activités dans chacune de leurs circonscriptions en collaboration avec l'organisme Capsana, qui les contactera dans les prochains jours pour confirmer leur appui.

Comme l'évoque notre Politique gouvernementale de prévention en santé, c'est ensemble que nous pouvons changer les choses. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la ministre. Je cède la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Merci, M. le Président. Laissez-moi tout d'abord féliciter la ministre, justement, d'avoir déposé cette motion. Le Défi Santé, c'est un vaste mouvement d'inspiration de gens qui veulent se prendre en main. À chaque année, plusieurs d'entre vous se donnent des résolutions avec des objectifs souvent trop larges et difficiles à atteindre. Le Défi Santé, c'est le moment idéal de faire le point sur vos saines habitudes de vie et de déterminer des gestes concrets à poser pour prendre soin de vous à votre rythme, à votre façon et d'avoir comme seul objectif de miser sur votre santé, c'est de vous donner l'objectif de manger au moins cinq portions de fruits ou légumes par jour, de bouger au moins 30 minutes par jour et de prendre un moment chaque jour pour être plus zen. Une trousse Manger mieux, contenant, entre autres, des recettes et des astuces, est toujours disponible pour les gens qui s'inscrivent au défi.

Le défi, c'est plus de 120 000 participants, plus de 630 municipalités, le service de garde de 328 écoles et de plusieurs milieux de travail. Tout au long des quatre semaines du défi, les participants peuvent bénéficier du soutien de l'équipe des pros de la santé pour les informer et les motiver. Il suffit de s'initier à l'adoption des saines habitudes de vie, parfois le temps du Défi Santé, pour comprendre à quel point celles-ci ont un impact positif sur notre mieux-être physique et surtout, M. le Président, mental.

La réalisation de ce Défi Santé est un grand pas dans la bonne direction. Je vous encourage toutefois à ne pas vous arrêter là. Pour en avoir vraiment les effets à long terme, il faut s'engager au quotidien, avec constance et plaisir. Tout ça n'est pas si difficile, en théorie, mais cela demande tout de même beaucoup de motivation et de soutien. En prenant votre santé en main, vous donnez la meilleure arme afin de prévenir ou de lutter contre plusieurs maladies chroniques, notamment le cancer, le diabète, les maladies du coeur ou les maladies mentales, et j'en passe. La réunion de tous ces éléments sur une base régulière contribue à l'amélioration de votre santé globale.

En terminant, j'invite donc la population à se rallier en grand nombre à cette cause. En participant et en devenant ainsi des modèles pour votre entourage, vous deviendrez également des véritables ambassadeurs des saines habitudes de vie. Merci et bon défi 2019 à toutes et à tous! Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, M. le Président. Alors, pour ceux, peut-être, qui regardent la chaîne parlementaire et qui ne l'ont pas entendu, on entend présentement les klaxons des manifestants, des travailleuses et des travailleurs d'ABI. Sachez que nous vous entendons. Nous avons entendu et nous l'entendons en ce moment même.

Maintenant, cette parenthèse terminée, je remercie la ministre, évidemment, d'avoir fait cette motion pour nous rappeler à tous et à toutes l'importance d'avoir de saines habitudes de vie. C'est extraordinaire, et je pense que c'est facile quand même, pour nous qui sommes ici, dans cette salle, de manger cinq portions de fruits et de légumes par jour, moins facile d'aller faire 30 minutes d'exercice, mais c'est tout à fait possible, tout à fait accessible.

Mais j'aimerais qu'on se rappelle, une fois que ce défi individuel là est lancé, qu'il s'accompagne aussi, pour nous, d'un défi collectif, parce que ce n'est pas tout le monde au Québec qui a la chance que nous avons ici d'avoir les moyens de se procurer de façon régulière tous les légumes et les fruits dont on a besoin. Dans ma circonscription seulement, c'est des centaines de personnes, chaque semaine, qui vont dans les banques alimentaires. Et, bien, j'y suis allé plusieurs fois, il y en a, des légumes frais, mais il n'y en a pas toujours pour tout le monde, et ça, je veux qu'on se le rappelle, parce que cette portion-là du défi, elle nous revient. C'est notre défi à nous.

Et, à un moment de notre histoire, justement, où on vient d'avoir ce budget et où on a augmenté le financement des groupes communautaires qui assurent cet ultime filet social, mais où on l'a augmenté de même pas 10 % de ce qui correspond à leurs demandes et à leurs besoins réels pour s'assurer que tout le monde puisse relever le Défi Santé, bien, je nous appellerais à se rappeler de ça, à penser à ces personnes-là puis, à tout le monde qui est ici, d'aller dans leur circonscription, là où il y a les banques alimentaires, d'y aller pour voir : Il y en a-tu assez, des fruits et des légumes, pour tout le monde? Merci.

• (11 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Maintenant, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. À titre de porte-parole de ma formation politique en matière de santé, j'invite tous les Québécois à participer au Défi Santé 2019. Mais, à titre de porte-parole en matière d'énergie, je vous garantis que vous verrez une différence sur ce plan-là.

Donc, c'est en 2005 qu'est née l'initiative du Défi Santé. D'abord et avant tout, on le souhaitait accessible à tous. 15 éditions plus tard, on peut dire que c'est réussi parce que c'est 1,6 million de Québécois de tous les âges qui s'y sont inscrits, et on peut supposer que bien davantage y ont participé, même informellement.

Le Défi Santé, ce n'est pas compliqué. C'est, bien sûr, bouger plus, manger mieux, mais, au-delà de ça, c'est prendre l'air, cuisiner davantage — je retiens cette leçon — prendre du temps pour soi et pour ceux qu'on aime, parce que nos rythmes de vie nous font parfois perdre de vue l'essentiel. On est toujours pressés, stressés, partagés entre deux, voire même trois écrans. Pour vivre pleinement, il faut trouver l'équilibre à la fois du corps et de l'esprit.

Mais je veux amener une réflexion pour l'avenir du Défi Santé. Le défi des prochaines années sera de faire le nécessaire lien entre santé et environnement. La hausse des températures contribue à accroître la pollution atmosphérique, ce qui peut causer des problèmes respiratoires et cardiovasculaires chez plusieurs personnes. Le réchauffement planétaire accroît le nombre de catastrophes naturelles et leur intensité. Les personnes les plus vulnérables aux changements climatiques sont les enfants, les aînés, les personnes qui souffrent de maladie chronique.

Donc, les gouvernements, les industries, nous tous, M. le Président, nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre afin de contribuer au maximum à réduire les risques pour la santé qui sont reliés à l'environnement.

Je tiens à remercier les milieux de travail, les services de garde, les municipalités et tout le monde, toutes les autres organisations qui appuient le Défi Santé. Et je souhaite un bon succès à tous ceux, toutes celles qui vont y participer. Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Maintenant, pour un membre du groupe formant l'opposition officielle, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec de démontrer un leadership international en matière d'environnement et de lutte aux changements climatiques en travaillant conjointement avec le fédéral afin de proposer la candidature du Québec pour recevoir la COP26.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement.

Maintenant, un membre du deuxième groupe d'opposition. Mme la députée de Mercier.

Prendre acte du fait que le nouveau règlement sur la quantité de gaz
naturel renouvelable devant être livrée par un distributeur
fixe le seuil minimal à 1 % en 2020 et à 5 % en 2025

Mme Ghazal : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Laval-des-Rapides, le député de Jonquière et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du fait que le Plan d'action de la politique énergétique 2030 du Québec, déposé par le précédent gouvernement, prévoyait de fixer en 2017 le seuil minimal de gaz naturel renouvelable dans les réseaux de distribution à 5 %;

«Qu'elle prenne acte du fait que le nouveau règlement annoncé hier par le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles fixe à 1 % en [2010] et à 5 % en 2025 ce seuil minimal.»

Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion est adoptée? Oui, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je demanderais un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Picard) : Il y a une demande pour un vote par appel nominal. Qu'on appelle les députés, s'il vous plaît.

• (11 h 34    11 h 35) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine).

Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : ...pour que le député de Bonaventure puisse inscrire son vote. Oui.

Le Vice-Président (M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

Donc, maintenant, j'ai une demande pour permettre à M. le député de Bonaventure et Mme la députée de Fabre... et j'ai vu entrer M. le député de Saint-Jérôme aussi. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à ces trois députés de... qu'ils puissent exercer leur droit de vote? Consentement? Consentement. Allez-y, M. le député. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Chassin (Saint-Jérôme).

Mme Sauvé (Fabre).

M. Roy (Bonaventure).

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  108

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

Le Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Motion sans préavis, un membre du troisième groupe d'opposition. Mme la députée de Duplessis.

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de LaFontaine, la députée de Mercier et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de maintenir l'exigence d'avoir au moins trois candidatures qualifiées au poste de commissaire à l'Unité permanente anticorruption.»

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement, ce qui met fin à notre rubrique Motion sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Aux avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement.

• (11 h 40) •

M. Schneeberger : Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, aujourd'hui, de 16 h 30 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale afin principalement d'améliorer l'évaluation du maintien de l'équité salariale, aujourd'hui, à compter de 15 heures ou immédiatement au terme de la réplique du critique financier du troisième groupe de l'opposition, conformément au quatrième alinéa de l'article 87 du règlement de l'Assemblée nationale, et ce, jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail, demain, le jeudi 28 mars 2019, de 7 h 30 à 8 heures, à la salle RC.161, afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse d'un mandat d'initiative portant sur les impacts sur la santé publique et l'environnement de l'utilisation de produits chimiques, tels que les pesticides, dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 22

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 22, Loi n° 1 sur les crédits, 2019‑2020, aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Affaires prioritaires

Débat sur la motion du ministre des Finances proposant que l'Assemblée
approuve la politique budgétaire du gouvernement

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.

Conformément à l'article 273 du règlement, je cède la parole au représentant de l'opposition officielle en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale de deux heures. M. le député de Robert-Baldwin, la parole est à vous.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je vais tout d'abord commencer en félicitant le ministre des Finances, qui a présenté, la semaine dernière, son premier budget. Toujours un moment très important pour n'importe quel ministre des Finances. Donc, je le félicite pour ça.

Alors, on va parler, bien sûr, du budget, mais, avant d'y arriver, je veux vous parler aussi un peu de la situation qui nous amenés jusqu'au budget, donc l'économie québécoise, l'économie mondiale aussi un peu parce qu'on entend souvent, surtout de la part du ministre de l'Immigration, des commentaires comme quoi : Ah! les libéraux depuis 15 ans, les libéraux depuis 15 ans. Bien, on va en parler un peu, de ce qui s'est passé depuis 15 ans, pour recadrer l'histoire. Après, bien sûr qu'on parlera du budget, donc les trois grands engagements du budget : les services publics, l'allégement fiscal et la création de richesse. On aura des choses à dire là-dessus. Et puis aussi un peu, si le temps le... on verra bien, mais l'environnement, très important, et le Plan québécois d'infrastructures. Alors, commençons, donc.

On a déjà félicité le ministre des Finances. Et j'aimerais aussi le féliciter pour quelques bons coups parce qu'il y en a, il y en a, de bonnes choses dans ce budget. Et je pense que c'est intéressant et important de le souligner. Ce qui a été annoncé pour les proches aidants, pour les soins à domicile, la francisation des nouveaux arrivants, les 15 milliards additionnels dans le Plan québécois des infrastructures, c'est très intéressant, c'est très bien, surtout que le gouvernement, enfin, les candidats caquistes, pendant la campagne électorale, avaient répété, répété de façon très ferme, que, non, non, non, il n'y aurait pas de hausse du PQI. On resterait à 100 milliards sur 10 ans. Et là, soudainement, il y en a 115, milliards, ce qui est très bien. Donc, je le félicite aussi pour ça.

Bon, il y a eu des éléments moins médiatisés, mais que je trouve également très importants, et il faut le souligner, M. le Président, comme, par exemple, la poursuite du programme d'obligations vertes, un programme que nous avions mis en place et qui est parmi les plus innovants en Amérique du Nord, M. le Président. Même mondialement, c'est reconnu que le Québec contribue indirectement à la réduction des gaz à effet de serre avec ce programme d'obligations vertes, qui est très important. On pourra en parler, de ça. Donc, je félicite le gouvernement de maintenir ce programme-là.

Et aussi, très important, ça n'a pas été remarqué souvent dans les médias, mais les changements importants et significatifs que le ministre des Finances apporte aux rapports mensuels. On y reviendra un petit peu, c'est très important.

Mais, clairement, la CAQ profite aujourd'hui, avant le dépôt du budget, d'une situation financière enviable, des surplus considérables et une réserve de stabilisation qui atteint presque 10 milliards de dollars. Ça, c'est quand même très, très remarquable, M. le Président.

Alors, dans le budget, beaucoup de dépenses cette année, mais, pour la suite des choses, comme je vous l'avais déjà dit dans ma courte réplique de jeudi dernier, pour la suite des choses, les jours vont s'assombrir. Donc, profitez-en bien en 2019‑2020. Pour 2021‑2022, comme on a déjà dit souvent ici, de l'autre côté de la Chambre, on verra.

Mais, avant de commencer, comme j'avais dit, j'aimerais recadrer un peu notre conversation et voir un peu d'où viennent ces fameuses marges de manoeuvre. Donc, ces 10 milliards de réserve de stabilisation, les surplus, d'où vient tout ça? Et là il faut remonter un peu, je vous dirais au moins jusqu'à 2006, au moins jusqu'à 2006. Pourquoi 2006? En 2006, c'était le moment où un gouvernement libéral avait créé le Fonds des générations. C'est quoi, le Fonds des générations? C'était le ministre, d'ailleurs, Michel Audet qui avait démarré le Fonds des générations, c'est important de le remarquer.

Pourquoi on avait fait ça? On avait fait ça, à l'époque, parce que le Québec était à ce moment-là encore, et il l'est encore un peu, mais, à ce moment-là, très, très endetté. On avait un ratio dette/PIB aux alentours de 50 %, qui était, à l'époque, nettement le plus élevé de toutes les provinces canadiennes, qui était le résultat de plusieurs décisions qui avaient été prises dans les décennies précédentes par différents gouvernements, surtout à cause soit des questions cycliques de récession, mais aussi, de la part de certains gouvernements, cette magie qu'on pense qu'on peut fournir des services publics à crédit. Ça ne marche pas, et le résultat final de cela, c'est l'accumulation d'une forte dette. Et donc, en 2006, il fallait mettre en place un mécanisme qui nous permettrait, qui nous forcerait, en tant que société, de mettre de l'argent de côté pour réduire le poids de cet endettement-là pour que les nouvelles générations puissent au moins ne serait-ce que profiter du même niveau de services publics que nous avons, nous, notre génération, avions bénéficié. Donc, c'était très important de mettre ce mécanisme-là en place, qui était, à l'époque, et il l'est toujours, extrêmement innovateur. Il n'y a pas vraiment d'autres moyens comme celui-là. D'ailleurs, quand ça a été créé, le Fonds des générations avait ses propres sources de revenus qui lui étaient dédiées.

Très bien. Donc, ça, ça donne un peu le background. Donc, une économie qui allait relativement bien, relativement bien en 2005‑2006. Le Québec se remettait un peu des conséquences des récessions précédentes, mais on avait encore une dette très élevée et un grand scepticisme dans les marchés financiers à l'époque quant à la capacité du Québec de remplir ses obligations financières, malgré le fait que l'économie allait relativement bien. Donc, le Fonds des générations a été un outil formidable pour rétablir cette crédibilité-là.

Très bien. Avançons un peu plus. Il arrive, en 2007‑2008, surtout 2008, la grande récession. Et ça, j'ai entendu ici, dans cette Chambre, récemment, mais dans les années précédentes aussi, que, si la dette avait augmenté au milieu des années 2000, c'est la faute aux libéraux. Eh bien, il y a une chose qui s'est passée, petit détail dans l'histoire, une grande récession, d'ailleurs la plus grande récession qui a affecté l'économie mondiale depuis les années 30. Et le Québec, bien sûr, a été affecté par cette grande récession. Cette grande récession est très importante. Il faut le comprendre, le mécanisme par lequel cela a affecté l'économie québécoise.

Tout d'abord, bien sûr, on est retournés en déficit, ce qui est un peu normal puisqu'il y avait une grande récession. Le gouvernement de l'époque a pris les mesures nécessaires pour atténuer l'impact de cette récession-là, mais cela a mené, bien sûr, à des déficits. En même temps, quand cela est arrivé, le gouvernement de l'époque avait aussi mis en place un programme, un plan de retour à l'équilibre qui devrait se faire cinq ans plus tard. Donc, on a accepté de retourner en déficit, mais on ressortirait cinq ans plus tard, ce qui semble avoir plus ou moins fonctionné. On y reviendra.

• (11 h 50) •

Mais ce qui était très important de comprendre, c'est que cette récession a eu un effet très particulier sur l'économie québécoise. C'est une récession qui a affecté sévèrement notre capacité d'exporter. On ne l'a pas remarqué vraiment en termes de consommation intérieure, cela a continué en grande partie parce que l'État et aussi l'État fédéral avaient pris les mesures pour soutenir la consommation, mais, en termes de structures économiques, ce sont beaucoup des PME exportatrices qui ont tout simplement cessé d'exister. Donc, la récession a eu un impact majeur sur notre capacité de production, sur notre capacité d'exporter. Et cela a des conséquences importantes pour la suite des choses, pour le déroulement de l'économie dans les années subséquentes. Donc, il ne faut jamais perdre ça de tête, que cette récession a eu cet impact-là.

D'ailleurs, c'était partout, c'était donc mondial. Et, aux États-Unis et en Ontario, la croissance économique a été plus rapide qu'au Québec en 2012, 2013, 2014 puisque la récession avait frappé là-bas de façon beaucoup plus forte qu'ici, et donc ils étaient en plein rattrapage. Donc, quand on compare Québec et Ontario, si on commence la comparaison en 2012 ou en 2013, c'est vraiment obtenir des chiffres qui sont très partiels, qui ne nous donnent pas le vrai portrait de la situation.

Alors, arrive l'élection de 2012, l'élection de 2012, M. le Président, et, à cette époque-là, les principaux partis politiques, c'est-à-dire le PLQ, le PQ et la CAQ, tous ces partis-là étaient d'accord qu'on revienne à l'équilibre budgétaire en 2013. C'était l'engagement initial compte tenu de la récession. Et donc les trois partis étaient entièrement d'accord qu'en 2013 on revient à l'équilibre budgétaire. Bon, le Parti québécois gagne l'élection, forme un gouvernement, il dépose un premier budget en mars 2013 ou en février, je ne m'en rappelle plus, et, en effet, cet engagement a été maintenu. Donc, le Parti québécois était d'accord à l'époque, oui, puis on va revenir à l'équilibre budgétaire en 2015.

Bon, quelque chose arrive. D'ailleurs, le ministre des Finances de l'époque a avoué dans cette Chambre qu'il s'était trompé beaucoup et qu'ils n'avaient pas été très bons. Et donc en 2014, avant de déclencher des élections, ils déposent un nouveau budget et, dans ce nouveau budget, ils rajoutent deux ans de plus. Ils n'ont pas été capables de maintenir l'engagement que le Québec avait pris précédemment. Donc, ce ne sera pas en 2013 qu'on revient à l'équilibre budgétaire, ce sera en 2015. Ils se sont trompés beaucoup, mais bon.

Arrive l'élection de 2014. Encore une fois, les trois partis, la CAQ, le PLQ, le Parti québécois, sont d'accord qu'on revient à l'équilibre budgétaire en 2015. Nous gagnons les élections, nous formons le gouvernement, on dépose un premier budget. Et d'ailleurs nos collègues de la CAQ, à ce moment-là, disent que ce budget était trop ambitieux, qu'on n'arriverait jamais et qu'en tous les cas la CAQ, elle, si elle avait formé le gouvernement, ils seraient revenus à l'équilibre budgétaire plus rapidement, un an plus tôt. Ça, c'est pour la petite histoire.

Alors, nous formons le gouvernement, nous élaborons notre premier budget. Dans le processus de préparation de ce budget-là, on se rend compte, avec le rapport Godbout-Montmarquette, que le déficit projeté pour l'année 2014‑2015 ne serait pas de 2 ou 3 milliards de dollars, mais plutôt de 5 milliards de dollars, puisque le gouvernement précédent avait été en élection sans déposer... avait déposé un budget sans déposer le cahier de crédits, il avait promis toutes sortes de dépenses sans les chiffrer, et donc le déficit réel auquel nous faisions face en 2014 était de 5 milliards de dollars et qu'il atteindrait 7 milliards de dollars l'année suivante si rien n'était fait.

Donc, des mesures musclées, des mesures importantes étaient nécessaires, et, encore une fois, quand ces mesures ont commencé à être déployées, la critique qui nous était dirigée, c'est qu'on n'y arriverait jamais. Personne ne nous a jamais dit que ces mesures étaient trop ou pas assez ambitieuses, mais seulement qu'on n'y arriverait pas, on n'y arriverait pas. C'était impossible de le faire. Eh bien, nous l'avons fait. Nous l'avons fait.

Et pourquoi nous avons maintenu la ligne, M. le Président? Parce que c'était très important. Il y a eu, à ce moment-là, des discussions très tendues avec l'agence de notation au printemps et à l'été 2014. Le Québec faisait face à une situation financière qui était compliquée. On avait une dette qui augmentait, pas qui diminuait, un ratio d'endettement qui augmentait. On avait une économie qui avait une croissance anémique et on avait une agence de notation qui était très dubitative quant à la capacité de l'État du Québec de remplir ses obligations financières.

Alors, à ce moment-là, en 2014, une décote était une réelle possibilité, et cela aurait eu des effets extrêmement importants parce qu'à l'époque, avec un taux d'endettement qui était à la hausse et pas à la baisse, et s'il y avait en plus une décote, on aurait eu beaucoup de difficulté à continuer d'accéder aux marchés financiers à prix avantageux, et ça nous aurait compliqué la vie, ça nous aurait mis dans une filiale, dans un cercle vicieux de plus d'intérêts sur la dette, plus de dette, plus de déficit. Ça aurait été extrêmement difficile et pénible de corriger la situation si on n'arrivait pas à le faire avant.

Donc, la discipline budgétaire était nécessaire, discipline budgétaire qui a été maintenue. D'ailleurs, la recherche économique par des observateurs indépendants, ne serait-ce que de CBO, le Congressional Budget Office aux États-Unis, et d'autres agences, la recherche mentionne très clairement que, lorsqu'un ajustement budgétaire est nécessaire, il est bien moins coûteux si cet ajustement budgétaire est amorcé plus tôt que tard. Plus qu'on retarde la consolidation budgétaire, plus l'effort va être difficile et pénible. Et d'ailleurs, je ne souhaite de malheur à personne, mais, le 11 avril, il y aura le budget de nos voisins, la province de l'Ontario, et puisqu'eux, là-bas, ont choisi une autre voie, eux, là-bas, ont choisi justement de remettre à plus tard le nécessaire ajustement budgétaire, j'ai l'impression que les mesures que ça va demander le 11 avril vont être pas mal plus sévères, et plus coûteuses, et plus pénibles que s'ils avaient pris ces décisions-là cinq, six ou sept ans auparavant. Mais ça, c'est une autre histoire, M. le Président. Donc, mieux vaut toujours agir plus tôt que tard pour minimiser les coûts et les impacts.

Et cela a fonctionné, M. le Président, puisque la croissance économique s'est accélérée à partir du début de 2016. L'engagement qu'on avait pris, de 250 000 emplois sur cinq ans, qui... on nous disait aussi que ce serait absolument impossible, qu'on n'y arriverait jamais, eh bien, on y est arrivé avec quelques mois encore de marge de manoeuvre. Donc, ça a fonctionné. Pourquoi? Parce qu'avec une situation financière rétablie, cela a rétabli la confiance, et le rétablissement de la confiance génère de l'investissement, génère de la création d'emplois, qui améliore la situation financière de l'État du Québec. Donc, on est passé d'un potentiel cercle vicieux de plus de dette, plus d'intérêts, à un cercle vertueux de moins de déficit, plus de croissance économique, moins d'intérêts à payer sur la dette. C'était ça, le changement structurel que nous avons réussi à opérer.

Alors, maintenant, un des grands problèmes économiques, ce sont les pénuries de main-d'oeuvre puisque, justement, on a réussi à créer les 250 000 emplois, pas nous, mais l'économie a généré 250 000 emplois grâce à la confiance rétablie, le taux de chômage, qui était à 9 %, presque, en 2014, est maintenant à peu près à 5 %, et là, maintenant, à 5 % au Québec, on est pratiquement au plein emploi. Et donc le problème que nous avons maintenant est un problème de pénurie d'emplois... une pénurie de travailleurs, pardon, pénurie de main-d'oeuvre, et c'est ce à quoi on doit s'attaquer maintenant. Et ça, c'est le résultat en grande partie de l'action du gouvernement, donc de la croissance rapide, de la croissance et de l'emploi ainsi que des aspects démographiques, qui, eux, étaient déjà prévus et anticipés depuis très longtemps.

 • (12 heures) •

Donc, la recette est très simple, M. le Président : des finances publiques équilibrées, une fiscalité moins lourde, parce que les finances publiques sont équilibrées la fiscalité peut être moins lourde, l'endettement public est bien contrôlé, et donc on a une économie en expansion qui, elle, permet le financement adéquat des grandes missions de l'État. C'est si simple que ça et c'est si compliqué que ça. Et en fin de compte c'est un peu dans cet ordre d'idées là que M. le premier ministre actuel, dans son premier déplacement qu'il a fait à l'étranger, à Paris, quand il parlait aux investisseurs et aux hommes d'affaires et femmes d'affaires françaises pour leur expliquer le succès de Québec... bien, c'était de ça qu'il parlait, M. le Président, la confiance retrouvée, l'importance des finances publiques saines et d'une fiscalité moins lourde.

Donc, ça, c'est un peu le background. Ça, c'est un peu ce qui a amené, donc, le progrès de l'économie au cours des 15 dernières années. Ce n'était pas en ligne droite. Il y a eu cette grande récession qui a eu un impact très important. L'économie du Québec est quand même dynamique et elle s'ajuste à ces nouveaux développements, mais cela laisse des traces, laisse des questions structurelles qui doivent être réglées, réglées continuellement.

Arrivons maintenant au budget de la semaine dernière, du 21 mars. Alors, ce budget, M. le Président, avait trois grands objectifs, comme M. le ministre des Finances l'avait mentionné, donc de financer adéquatement les services publics, de remettre de l'argent dans la poche des contribuables et de créer de la richesse, notamment en fermant l'écart avec l'Ontario. Bon, faudrait-il quand même que l'Ontario aille dans la bonne direction, ça, c'est une autre histoire. Bon, si on veut fermer l'écart avec quelqu'un qui va dans la mauvaise direction, ce n'est pas une bonne idée, mais, bon, on y arrivera. Donc, adressons ces questions-là, les services publics, remettre de l'argent dans la poche des contribuables et la création de richesse. Alors, on parlera aussi, bien sûr, comme j'ai dit tantôt, d'environnement et d'investissements en infrastructures.

Alors, financer les services publics. Il y a en effet de fortes augmentations des dépenses publiques en santé et en éducation notamment, dans d'autres domaines aussi mais surtout en santé et en éducation, pour l'année 2019‑2020. Très bien. La question que je me pose, la question qu'on doit se poser, c'est si ces dépenses-là, cette augmentation est soutenable à moyen terme, M. le Président. Je ne pense pas que ce soit le cas, mais je vais vous expliquer pour cela aussi. Donc, il y a déjà une bonne augmentation de dépenses qui est déjà prévue pour cette année, on verra pour les années suivantes. Mais il y a aussi un certain nombre de projets et d'engagements du gouvernement, qui ont d'ailleurs été répétés par le premier ministre et divers autres ministres de ce gouvernement, qui ne sont pas dans le budget, mais que le gouvernement s'engage à les remplir, ces engagements-là. Je ne sais pas — quand même, on était au gouvernement, mes collègues et moi, dans les années précédentes — il me semble, quand quelque chose n'est pas budgété... Moi, j'ai l'impression que le Conseil du trésor va avoir beaucoup de difficultés à financer des choses qui n'étaient pas budgétées.

Alors, c'est très facile de dire, par exemple, que, dans le programme... soyons précis, le programme de soutien aux enfants lourdement handicapés... Et nous savons que c'est un programme important que nous avions mis en place. Ce n'est pas simple, ça prend des critères. Ça a pris du temps à le mettre en marche avec Retraite Québec, mais ça a été fait. Il y avait déjà toute une série d'amendements, d'améliorations qui étaient déjà programmées, qui allaient entrer en vigueur après les élections. M. le premier ministre, avec sa collègue élue dans Soulanges, avait dit : Non, non, non, on va ajouter 22 millions de dollars à ce programme, 22 millions de dollars qui ne sont pas budgétés. Donc, le Conseil du trésor, quand le jour viendra où M. le premier ministre annoncera avec grande pompe : Voilà 22 millions, bien, le Conseil du trésor va le financer quelque part. Donc, il n'est pas présentement prévu aux crédits, donc il y aura un crédit quelque part d'autre qui va être coupé ou alors ils vont piger, comme c'est le cas, dans le Fonds de suppléance. Mais le Fonds de suppléance, lui, il est limité, là, donc, attention, attention à cela.

Deuxième chose qui n'est pas budgétée nulle part mais que la ministre de la Santé nous a dit qu'elle irait de l'avant avec ça, ce que mon collègue député de Pontiac a souligné ce matin à la période de questions, le projet ratio pour les infirmières. C'est pour mettre fin au temps supplémentaire obligatoire, ils pourraient engager plus d'infirmières et de préposés dans nos réseaux. Là, on parle de 400 à 500 millions. Ce n'est quand même pas rien, M. le Président. Ce n'est nulle part dans les livres de cahier... dans le cahier de crédits, je veux dire, nulle part. Alors, qu'est-ce que le Conseil du trésor va faire quand Mme la ministre de la Santé va annoncer en grande pompe qu'on a réglé le problème? Ah oui? Avec quel argent? D'où il va sortir? Ça n'a pas été budgété, M. le Président.

Aussi, un gros élément qui n'a pas été budgété du tout, M. le Président, c'est un nouveau pacte fiscal avec les municipalités. Nous avons parlé, nous, c'est-à-dire tant la CAQ que le Parti libéral, et je pense que le Parti québécois aussi était d'accord, qu'on regarderait le transfert de l'équivalent d'un point de pourcentage de la TVQ pour mieux financer les municipalités. Bien, c'est 1,6 milliard de dollars, M. le Président. Le pacte fiscal doit être signé avant décembre 2019. Les municipalités doivent savoir à quoi s'attendre pour faire leur budget pour 2020‑2021, etc. Et le pacte fiscal est en train d'être négocié maintenant, mais il n'y a rien de provisionné. Alors, encore une fois, quand le jour viendra que le ministre des Affaires municipales annoncera en grande pompe un nouveau pacte fiscal, l'argent, lui, il sort d'où? Qui va financer ça? Donc, il y a tout ça, M. le Président.

Aussi, bien sûr, bientôt, bientôt, on va entamer le processus, qui est nécessaire, de renégociation des conventions collectives avec les quelque 400 000 à 500 000 employés de l'État. Il n'y a rien de prévu. Donc, quoi, il n'y aura pas d'augmentation? Ce sera 0 %, 0 %, 0 % d'augmentation? Il n'y a rien de prévu au cadre budgétaire. Le budget est équilibré, oui, le cadre financier est équilibré pour les quatre prochaines années, mais il n'y a rien de prévu pour augmenter les salaires des employés de l'État. Alors, si ça se fait, puis je pense que ça devrait se faire à l'intérieur de cette négociation-là, encore une fois, ça va sortir d'où? Nous savons tous... Mon collègue le député de La Pinière, lui, c'est sa phrase favorite qu'il a apprise de ses collègues du Conseil du trésor à l'époque, c'est que : C'est très bien, très bien, tu vas autofinancer cette dépense-là. Et qu'est-ce que ça veut dire d'autofinancer une dépense additionnelle? Bien, c'est le faire à l'intérieur de l'enveloppe actuelle, donc en coupant quelque chose d'autre. Et ça, c'est ce que je voulais dire, M. le Président, quand je parlais de journées sombres à venir. Donc, qu'on profite de la largesse de cette année, les années suivantes vont être beaucoup plus sombres parce qu'il y aura, à mon humble opinion, beaucoup d'autofinancement, M. le Président.

Aussi, bien sûr, les taxes scolaires. On a beaucoup parlé des taxes scolaires. La réduction de taxes scolaires, nous ne sommes pas d'accord avec un tel programme, on y reviendra un peu. Mais là aussi l'engagement, la promesse, c'était de le faire sur un certain nombre d'années. Ça coûterait 800 millions, 900 millions, mais tout ce qu'il y a dans le budget, c'est 200 millions pour la première année. L'année 2, l'année 3, l'année 4, on verra. Et, encore une fois, quand on regarde le cadre financier, il n'y a rien de prévu, donc il n'y a pas de place, il n'y a pas de place pour ajouter une deuxième phase de réduction de taxes scolaires. Il faudrait, à ce moment-là, réduire d'autres dépenses. Il faudrait, à ce moment-là, que le ministère de l'Éducation apprenne à faire ses autofinancements. Je ne pense pas que le ministre de l'Éducation le tente beaucoup, de faire ça, mais il manque beaucoup d'argent, M. le Président.

Donc, ça, c'est pour les services publics, beaucoup d'engagements qui ont été pris qui sont financés pour cette année, beaucoup de nouveaux engagements qui sont mentionnés par les différents ministres mais qui ne sont pas budgétés nulle part et qui vont coûter très cher l'année 2, l'année 3, l'année 4, et vraiment on n'a pas la moindre idée comment tout cela sera financé.

• (12 h 10) •

Deuxième élément du budget, M. le Président, remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Elle est bonne, celle-là, vraiment très bonne, celle-là, parce que l'engagement, comme j'ai, d'ailleurs, un peu fait mention ce matin en période de questions... il y a eu, pendant plusieurs années, plusieurs années... vos collègues, M. le Président, vos collègues de votre formation politique, en 2016, 2017, 2018, mentionnaient souvent au ministre des Finances de l'époque qu'il fallait absolument réduire l'impôt sur le revenu. Et nous étions d'accord avec ça, on l'a fait à l'intérieur de notre capacité de le faire, parce que nous jugions qu'en effet l'impôt sur le revenu est la meilleure façon et la façon la plus équitable de remettre de l'argent dans les poches des contribuables. Nous l'avions fait de façon responsable, mais de façon prudente en même temps.

Nos amis de la CAQ voulaient aller beaucoup plus vite à cet égard-là, alors ils arrivent au pouvoir, ils font leur premier budget, ils parlent d'allègement du fardeau fiscal, de remettre l'argent dans les poches des contribuables, ils le font à travers la taxe scolaire. Bien, la taxe scolaire, M. le Président, par définition, bénéficie ceux qui paient la taxe scolaire, bien sûr, donc les propriétaires de maison. Les gens qui sont locataires, quand même 40 % de la population du Québec — dans la région de Montréal, c'est même plus que la moitié — ces personnes-là ne bénéficieront en rien de cette baisse de la taxe scolaire. Bon, ça, c'est un enjeu important. Puis en plus on parle de 200 millions. Je ne veux pas minimiser cela, M. le Président, mais, pour la première année, on parle donc de remettre de l'argent dans les poches des contribuables peut-être à la hauteur, en moyenne, de peut-être 100 $, M. le Président. Donc, on est loin, on est loin de l'engagement de la CAQ, qui voulait, dans les années précédentes, au moins augmenter la baisse de l'impôt sur le revenu de l'ordre de 1 000 $ par famille. On est à 1/10 de cela, et en plus ça va bénéficier seulement un certain segment de la population. Alors donc, très, très inéquitable et puis, en plus, doublement inéquitable parce que cela va être compensé... et le budget le mentionne que ce sera compensé par des fonds qui vont sortir du fonds général. Donc, tous nos taxes et impôts, à nous tous, vont servir à compenser la baisse de la taxe scolaire de façon à ce que les commissions scolaires ne voient pas une baisse de leurs revenus. Donc, ce sont tous les taxes et impôts de tous les contribuables, ceux qui gagnent 30 000 $ par année comme ceux qui gagnent 300 000 $ par année, qui vont servir à compenser la baisse de la taxe scolaire qui, elle, bénéficie les personnes qui ont des propriétés. Et, en termes absolus, bien sûr, les personnes qui ont des propriétés plus chères sont celles qui vont bénéficier beaucoup plus. J'ai dit tantôt que ce serait à peu près 100 $ en moyenne, mais les moyennes, comme vous le savez, M. le Président, cachent beaucoup de choses, et donc les personnes au haut de l'échelle, ce n'est pas 100 $, on parle de quelques milliers de dollars qu'elles vont bénéficier. Donc, ça, c'est très important.

Mais en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, rien dans le budget. L'impôt sur le revenu, c'est ce qui a été décrit, en commission parlementaire... On le savait déjà, mais, en commission parlementaire, un fiscaliste qui est très renommé, M. Luc Godbout, est venu nous rappeler — parce que ce n'était pas la première fois qu'il le disait — que là où le Québec se distingue de ses voisins, c'est justement sur le taux de l'impôt sur le revenu. Notre taux d'imposition est pas mal plus élevé que chez nos voisins, nos voisins directs, que ce soit aux États-Unis ou que ce soit dans le reste du Canada. Donc, s'il y a un élément à ajuster dans la taxation de la fiscalité au Québec, c'est l'impôt sur le revenu. La taxe scolaire, elle, elle est relativement... elle est déjà moins élevée que dans les autres provinces, on est même légèrement plus bas que la moyenne canadienne en termes de taxe scolaire, mais l'impôt sur le revenu, non, lui, il est pas mal plus élevé. Et d'ailleurs, comme un économiste très, très connu — et donc je suis sûr que le député de Saint-Jérôme le connaît bien — Arthur Laffer, a déjà dit que trop d'impôt tue l'impôt, il me semble qu'au Québec nous sommes un peu dans cette situation où le taux d'imposition est trop... est très élevé, et donc ça cause des problèmes économiques importants. Et, quand on a une marge de manoeuvre, à mon avis, ce n'était pas la taxe scolaire qu'on aurait dû toucher. On aurait dû utiliser cette marge de manoeuvre là pour l'impôt sur le revenu, qu'on peut très bien cibler aux personnes au bas de l'échelle salariale, et le faire de telle façon que les personnes au haut de l'échelle ne bénéficient pas d'une baisse d'impôt sur le revenu.

Donc, pour ce qui est de la deuxième partie du budget, de remettre de l'argent dans les poches des contribuables, moi, je trouve que ça, c'est une énorme déception et je pense que surtout les électeurs caquistes devraient être déçus. Il me semble surtout, M. le Président, que les électeurs, et les sympathisants, et encore quelques députés de l'ancienne ADQ, eux, ils devraient vraiment être très déçus parce que c'était un des chevaux de bataille de l'ADQ à l'époque, c'était justement de baisser l'impôt sur le revenu, et on voit, comme je l'ai dit tantôt, une volte-face spectaculaire à cet égard-là maintenant que cette formation politique est au pouvoir.

Parlons maintenant du troisième élément que je trouve très intéressant, la création de richesse, surtout en rattrapant l'Ontario. Ah oui? Bon, comme j'ai dit tantôt, est-ce que l'Ontario va dans la bonne direction? Est-ce qu'on veut vraiment rattraper l'Ontario? Est-ce qu'ils vont vraiment, présentement, dans la bonne direction avec un gouvernement en place qui est carrément, disons-le, là, disons-le, climatosceptique, un recul majeur de l'Ontario en ce qui concerne le système d'échange de... voyons, de bourse du carbone, que l'Ontario s'était joint à cette bourse du carbone et maintenant s'est retiré? C'est vraiment dans cette direction que le Québec veut aller, lui aussi? Moi, j'ai mes doutes, monsieur, j'ai de grands doutes là-dessus.

Mais, au-delà de ça, les mesures qui ont été mises en place dans le budget en termes de création de richesse ne m'impressionnent pas beaucoup, vraiment. Mais fondamentalement, M. le Président, c'est vrai que l'Ontario a un niveau de PIB per capita qui est plus élevé que celui du Québec, l'Ontario a une économie qui est plus grande que celle du Québec, et donc il y a un écart de richesse entre le Québec et l'Ontario. Et, pour le rattraper, cet écart-là, il faudrait au moins comprendre d'où il vient, cet écart-là. Et là il me semble qu'il y a plusieurs raisons qu'on devrait réfléchir un peu à ça, plusieurs raisons de nature structurelle, certaines de nature cyclique.

Comme j'ai mentionné au début, il y a eu la grande récession qui a frappé durement l'Ontario. Par la suite, il y a eu une reprise plus rapide en Ontario parce que la descente était plus rapide, donc la reprise a été plus rapide, et parce que l'investissement privé, en Ontario, était plus rapide que celui au Québec. Mais pourquoi? Pourquoi, M. le Président? Parce que, et c'est une des caractéristiques de l'économie ontarienne et qui explique un peu sa croissance rapide, plus rapide que celle du Québec au cours des décennies précédentes... En fin de compte, il y a deux grandes raisons structurelles que j'aimerais parler un peu. D'abord, c'est la grande ouverture de l'économie ontarienne au capital étranger. Il y a beaucoup d'investissements étrangers, beaucoup d'investissements américains en Ontario, surtout dans le sud de l'Ontario. L'industrie automobile est un moteur, pour faire une petite blague, c'est un grand moteur de croissance économique. Et, depuis les années 60, l'industrie automobile, grâce au Auto Pact avec les États-Unis, grâce aux politiques provinciales mais surtout fédérales, l'industrie de l'automobile s'est développée rapidement et est devenue vraiment un gros moteur, un gros huit cylindres de puissance économique. Nous n'avons pas ça, au Québec, pour toutes sortes de raisons, mais il faut comprendre qu'une des raisons qui ont poussé l'Ontario depuis les années 70, à peu près, c'était justement l'essor de l'industrie automobile, ce qui a fait que le secteur manufacturier ontarien s'est développé très rapidement, et cet essor manufacturier ontarien était en grande partie le résultat d'une arrivée massive d'investissements de capital étranger. Donc, est-ce qu'on veut être ouverts au capital étranger pour aussi avoir une croissance rapide de notre économie? Moi, je n'ai pas de problème avec ça. Moi, personnellement, je n'ai pas de problème avec ça, mais je ne vois rien dans le programme de la CAQ qui va dans cette direction-là. Donc, on veut fermer l'écart avec l'Ontario, mais on ne semble pas comprendre une des recettes de cette croissance rapide ontarienne.

• (12 h 20) •

Mais ce n'est pas tout. Le deuxième grand facteur, on ne peut pas ignorer... on parle un peu de ça ici aujourd'hui, récemment, mais c'est très important de comprendre qu'un des grands facteurs qui a aussi contribué à la croissance rapide de l'Ontario depuis les années 70, c'est l'immigration, l'immigration massive. Je ne suis pas en train de dire, M. le Président... et je vois déjà certains collègues : Ah! Je ne suis pas en train de dire que c'est ce que le Québec devrait faire aussi, je suis seulement en train de dire qu'il faut comprendre d'où elle vient, cette croissance économique ontarienne rapide, l'augmentation rapide de l'immigration, l'immigration massive qui a fait que ce qu'on appelle le Golden Horseshoe, c'est-à-dire toute la région qui va d'Oshawa, Toronto, Hamilton jusqu'à la péninsule du Niagara, a connu une forte augmentation de la population, le marché intérieur s'est développé rapidement, M. le Président. Cette région, le Golden Horseshoe, a une population, maintenant, qui approche les 7 millions. C'est presque — c'est presque — la population du Québec, juste cette région de l'Ontario. Et cette économie du Golden Horseshoe est assez différente de l'économie québécoise. Il y a toute une effervescence qui vient justement de l'arrivée rapide et massive de personnes qui s'intègrent à la société ontarienne, qui contribuent à la croissance économique, qui investissent, qui développent, qui donnent un marché intérieur qui est vraiment fabuleux, M. le Président. Donc, c'est une des grandes recettes de la croissance ontarienne, M. le Président.

Donc, si on veut rattraper l'Ontario, il faut comprendre que ce qui les a amenés là où ils sont aujourd'hui, c'est en grande partie le capital étranger et l'immigration massive. Est-ce qu'on veut faire ça ici, au Québec? C'est une question que je pose, je n'offre pas de réponse. J'ai mon opinion là-dessus, ce n'est pas important. Mais il faut comprendre que ce sont ces deux facteurs-là. Donc, moi, si on n'adresse pas ça, je vois que — je ne comprends pas — ça sera assez difficile de rattraper l'écart avec l'Ontario. Surtout que, M. le Président, quand on parle d'immigration... Parlons un peu d'immigration, M. le Président. Encore une fois, je salue, dans le budget, le fait que le ministre a ajouté des montants substantiels pour la francisation et l'intégration des nouveaux arrivants. C'est important et ça va dans la direction, justement, d'avoir une meilleure contribution des nouveaux arrivants à notre développement économique — donc, c'est très bien — économique et humain aussi. L'immigration, c'est surtout un facteur humain, mais ça, c'est une autre histoire.

Mais il y a un chiffre qui est très éloquent. Beaucoup de chiffres ont été mentionnés dans toutes nos discussions sur l'immigration, mais il y a une seule donnée que je vais mentionner ici, que je trouve vraiment très, très révélatrice, c'est ce que Statistique Canada a publié, et donc qui compare toutes les provinces, et donc, à la fin de 2018 — c'est très récent, c'est le dernier — c'est le nombre d'immigrants par 1 000 personnes, donc un ratio de nouveaux arrivants par 1 000 personnes. Et, en Ontario, ce ratio-là est de 9,5, donc il y a 9,5 nouveaux arrivants pour chaque 1 000 personnes en Ontario. Au Québec, M. le Président, c'est 6,1, donc c'est 35 % de moins qu'en Ontario. Je ne dis pas qu'on va le mettre au même niveau que celui de l'Ontario, M. le Président, mais à 6,1 sur 1 000, en fin de compte, au Québec, notre taux d'absorption d'immigrants — et je parle ici d'absorption, je ne parle pas de ceux qui arrivent, et quittent, et tout ça — donc d'absorption d'immigrants, nous sommes au même niveau que les provinces maritimes, même niveau que la Nouvelle-Écosse, que le Nouveau-Brunswick et un peu... Terre-Neuve est encore plus loin, mais au même niveau que Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick. On est loin, on est loin, très loin de l'Ontario et très loin des provinces de l'Ouest, de l'Alberta, de la Colombie-Britannique.

Donc, il me semble que c'est un enjeu à réfléchir parce que, M. le Président, c'est que le résultat pratique, quand on a une population qui n'augmente pas très rapidement et qui stagne, comme c'est le cas dans certaines régions du Québec, quand la population stagne, l'assiette fiscale stagne, M. le Président. Et, quand l'assiette fiscale stagne, les recettes de l'État stagnent, elles aussi. Et donc le financement des services publics devient de plus en plus compliqué, de plus en plus complexe si les recettes fiscales n'augmentent pas. Donc, je comprends la nécessité et je comprends l'objectif de fermer l'écart avec l'Ontario, M. le Président, donc d'augmenter la richesse collective, mais il faut garder en tête ces deux facteurs qui sont très importants, le capital étranger et l'immigration, pour qu'on puisse espérer arriver à un niveau de développement économique qui se ressemblerait un peu à celui de l'Ontario.

Mais il y a plus, il y a encore plus que ça, M. le Président. Dans les nouvelles approches, nouvelles théories sur le développement économique régional, il y a les études d'un économiste très réputé, un Américain qui est maintenant... qui travaille, depuis quelques années déjà, à l'Université de Toronto — peut-être que le député de Saint-Jérôme le connaît ou pas — Richard Florida, et la recette de M. Florida est quand même très, très particulière et, il me semble, très pertinente pour ces questions de développement économique au XXIe siècle, M. le Président. M. Florida parle beaucoup des facteurs qui favorisent le développement économique des grandes régions métropolitaines parce que, dans l'économie du XXIe siècle, la croissance se fait d'abord dans les grandes régions métropolitaines. Et puis, par la suite, les politiques publiques peuvent les étendre au reste des États, mais ce sont les régions métropolitaines qui sont les moteurs de croissance. Montréal, Toronto, Vancouver, San Francisco, Boston, Sydney, en Australie, c'est ça, les grands moteurs de croissance économique, et, pour ces grandes régions métropolitaines, le principal facteur qui leur donne une impulsion économique, c'est leur capacité d'attirer le talent qui vient de l'extérieur. Les gens veulent aller vivre et travailler à San Francisco, les gens veulent aller vivre et travailler à Boston, ou à New York, ou à Montréal, ou à Toronto, ou à Vancouver. Donc, dans ces grandes régions métropolitaines là, les facteurs d'attraction du talent étranger sont extrêmement importants. Encore une fois, c'est un débat que je ne veux pas faire ici et maintenant, mais avec ce qui se passe chez nous, avec le projet de loi sur l'immigration, avec ce qui s'en vient sur d'autres enjeux, je pense que l'image du Québec à l'extérieur, et donc sa capacité d'attirer les talents de l'extérieur, risque d'être un peu comprise. Et donc, encore une fois, plus de raisons pour que l'État intervienne et puisse maintenir ce climat d'attraction. Donc, voilà, ça, c'est pour...

Maintenant, d'autres mesures économiques qui, je trouve... enfin, qui ne m'impressionnent pas beaucoup, parce qu'on ne connaît pas les détails, il y a quand même des montants substantiels dans le budget qui vont être alloués à Investissement Québec. 1 milliard de dollars, ce n'est quand même pas rien. Mais comment ça va être dépensé, où, comment, par qui, pour quoi? On verra. Mais 1 milliard, c'est quand même beaucoup. Donc, il y a 1 milliard pour Investissement Québec, mais il n'y a pas 22 millions pour les enfants lourdement handicapés. C'est particulier comme approche, M. le Président. Il y a aussi 1 milliard quelque part dans le budget pour — on ne sait pas trop de quelle façon — protéger les sièges sociaux. 1 milliard, ce n'est quand même pas rien, M. le Président, mais, encore une fois... Donc, il y a 1 milliard pour les sièges sociaux éventuellement, mais il n'y a rien pour les infirmières, pour le projet ratio. Ça, il n'y a pas d'argent. Particulier comme façon de faire.

Arrivons maintenant... parce que le temps file, et j'avais promis à mes collègues que je leur laisserais quand même un peu de temps, un peu, arrivons donc à l'environnement, parce que, là, je pense que c'est important. C'est important qu'on parle d'environnement. C'est important qu'on dise que, dans le budget, c'est vrai qu'il n'y a pas grand-chose d'autre que ce qui existait déjà. Il s'agit, oui, en effet, comme certains de nos collègues ont mentionné aujourd'hui, d'un recyclage de programmes qui existaient déjà.

Maintenant, il faut aussi mentionner, et M. le premier ministre l'avait quand même mentionné aussi, que le Québec ne part pas de nulle part, là. Nous avons déjà une politique environnementale qui est quand même assez développée. Nous avons mis en place le SPEDE, donc, le Système de plafonnement et échange, qui contribue, qui a déjà contribué à une réduction importante des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur industriel — c'est une grande réussite, M. le Président — et qui continue à produire des résultats. Donc, on ne part pas de zéro. On a déjà ce programme-là, qui, à mon avis, peut et doit être bonifié, mais nous avons déjà l'infrastructure nécessaire. D'ailleurs, j'ai parlé au début aussi, d'un programme d'obligations vertes. Ça n'a l'air de rien, mais c'est aussi très important.

• (12 h 30) •

Maintenant, contrairement à nos collègues de Québec solidaire, nous pensons que tuer l'économie, c'est-à-dire de changer radicalement le système économique pour sauver la planète, serait contre-productif. Je ne pense pas que ça soit nécessaire ni souhaitable de faire ça. Cependant, cependant, M. le Président, le contraire, de prétendre qu'on peut sauver l'économie en tuant la planète, ça ne marche pas non plus. Et le risque est là, parce que, oui, il y a véritablement un risque qu'on puisse tuer la planète. Ce n'est pas une exagération, ce n'est pas être alarmiste, c'est très réel, c'est très concret. Les émissions de gaz à effet de serre changent la température, changent le climat, ça va avoir des effets à long terme qui sont très importants. Et le long terme, ici, ce n'est pas dans 100 ans, M. le Président, c'est dans 10 ans, dans 20 ans, dans 30 ans. Donc, c'est quelque chose qu'il faut absolument tenir compte, il faut agir. Et ça, il me semble que, oui, il y a urgence d'agir, et au Québec nous avons l'infrastructure nécessaire, M. le Président, pour pouvoir agir.

Et, encore une fois, M. le Président, ce n'est pas en tuant l'économie de marché qu'on va réussir à sauver la planète, au contraire. Et je pense, encore une fois, que le député de Saint-Jérôme pourrait peut-être apprécier ça. Moi, je pense que c'est en utilisant les éléments de marché, en utilisant le signal de marché qui est le prix, c'est de cette façon-là qu'on peut arriver rapidement, rapidement à diminuer nos émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, il faut être un peu allumé, il faut être surtout courageux, politiquement courageux, parce que ces mesures, donc, quand on change les prix... Et soyons très clairs, M. le Président. Qu'est-ce qu'on veut dire quand on dit de changer les prix, M. le Président? Ça veut dire mettre un prix, un réel prix sur le carbone. Si on veut décarboniser notre économie, il faut que le carbone puisse avoir un prix qui soit réaliste et qui soit dissuasif. Et, quand on parle d'un prix du carbone, on ne va pas non plus se faire des histoires, M. le Président, on parle de choses comme le prix de l'essence, M. le Président. C'est de ça qu'on parle ici. Il faut avoir le courage politique de penser à ces enjeux-là, M. le Président.

Alors, les éléments de réponse sont là, M. le Président. Je pourrais même... Si vous permettez, M. le Président, j'aimerais quand même lire ici un petit peu un passage d'un article récent dans le journal Le Devoir où le journaliste François Desjardins parle d'un travail qui se fait qui est un travail très intéressant, qui se fait au Canada avec la Commission de l'écofiscalité, une commission qui est aussi présente et très active au Québec et dans toutes les provinces canadiennes. Alors, la Commission de l'écofiscalité dit le suivant : «Le prix du carbone n'a pas besoin d'être très élevé pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, souligne [le] rapport de la commission de [fiscalité] du Canada en citant l'exemple — très concret, très réel — de la Colombie-Britannique.» Oui, en effet, il y a une taxe sur le carbone en Colombie-Britannique, le prix de l'essence est plus élevé en Colombie-Britannique qu'il ne l'est en Alberta, par exemple, ou dans l'État de Washington, et ça n'a pas causé de désastre économique en Colombie-Britannique. Au contraire, la province demeure une des plus dynamiques au Canada et a une baisse remarquable des émissions de gaz à effet de serre. Parce que, M. le Président, voyez-vous, le système que nous avons mis en place au Québec, avec le SPEDE et d'autres moyens, a réussi à vraiment diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans le milieu industriel. Ça, on va dans la bonne direction, c'est très bien. Là où les GES ont augmenté, c'est dans le transport. Notre grand défi maintenant au Québec, et en Amérique du Nord, je vous dirais, et ailleurs sur la planète, mais ici, chez nous, notre grand défi, c'est le transport. C'est dans le transport que les émissions de gaz à effet de serre augmentent, et elles augmentent parce que le nombre de voitures en circulation augmente. Les gens achètent des voitures, O.K., mais, en achetant des voitures, bien sûr que les émissions totales de gaz à effet de serre augmentent, elles aussi. Donc, c'est pour cela qu'il faut penser à ces mécanismes d'écofiscalité, pour pouvoir avoir le résultat souhaité de voir une diminution... pas souhaité mais nécessaire de voir une diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Et ici je n'ai pas besoin de citer non plus de dangereux radicaux d'extrême gauche, ce n'est pas ça du tout, M. le Président. Ne serait-ce qu'aux États-Unis, il y a une chose qui s'appelle le Climate Reality Project. Ça, c'est Al Gore. À ce que je sache, Al Gore, ce n'est pas nécessairement un communiste déguisé, là. Il a été vice-président des États-Unis. Et Al Gore, M. le Président, avec son...

Une voix : ...

M. Leitão : «Fake news»? Non, non. Et Al Gore, avec son Global Reality Project, nous dit ceci. Vous permettrez que je le cite directement en anglais parce que de traduire, la traduction simultanée, ce serait un peu difficile à cette heure-ci. Alors : «The Earth is facing a climate crisis, driven by fossil fuels.» C'est très clair, là. Une crise alimentée par les hydrocarbures. «It's as simple as that.»

«At Climate Reality, we're here to make urgent action a necessity. In politics. In business. In [everyday] aspect of our lives. Everywhere.

«Urgent action to cut greenhouse gas emissions and speed [up] the global shift to renewables. [...]Urgent action to make world leaders strengthen and honor their Paris Agreement commitments.»

Donc, ce n'est pas compliqué, c'est qu'il y a une véritable crise qui est créée par les hydrocarbures et qu'il faut adresser ça. Et la façon la plus efficace d'adresser une telle question, c'est par les instruments de marché, c'est par mettre un prix réaliste sur le carbone qui va faire en sorte que la consommation de carbone va diminuer, et on va donc être capable d'adresser cette question qui est très importante.

Je vois que le temps passe, le temps file, M. le Président, et je vais quand même laisser un peu de place à mes collègues. Mentionnons aussi qu'en termes d'environnement, c'est peut-être relativement petit, mais c'est très important, le programme RénoVert, comme ma collègue a mentionné, n'a pas été reconduit dans le budget, c'est quelque chose de 175 millions de dollars, mais c'est extrêmement utile et nécessaire de maintenir un tel programme parce que ça facilite la rénovation domiciliaire. On aurait pu l'étendre aux petits propriétaires de petits immeubles de trois, quatre logements qui ont besoin de beaucoup de rénovations pour réduire les factures de chauffage, d'électricité. Et donc ça aurait été, à mon avis, relativement simple de prolonger ce programme, qui, en plus, est aussi très utile pour combattre le travail au noir et pour nous assurer de la conformité au point fiscal.

Maintenant, quand même un mot, M. le Président, parce que j'ai dit que je le ferais, et c'est important, un mot sur le PQI, les infrastructures, le plan d'investissement en infrastructures. Là, M. le Président, je dois vous dire que, pendant toute la campagne électorale, moi, j'ai eu quelques débats avec des collègues de la CAQ, que ce soit le député de Saint-Jérôme, ainsi que l'actuel ministre des Finances, nous avons débattu de beaucoup de sujets, et ce qu'ils nous disaient, ce qu'ils nous disaient constamment, les deux, et ainsi que l'actuel président du Conseil du trésor, c'est que, non, non, non, le PQI à 100 milliards de dollars sur 10 ans, on va respecter ça, on ne va pas l'augmenter, on n'a pas besoin de l'augmenter. C'est encore la faute aux libéraux, ils ne sont pas capables de gérer leurs affaires. Il y a assez d'argent dans cette enveloppe globale, on n'a pas besoin de l'augmenter. Mais on promet toutes sortes de choses, on promet toutes sortes de nouvelles initiatives, mais on n'a pas besoin de l'augmenter. Bon, nous, on disait et on redisait : Mais non, ça n'a pas de sens, vous ne pouvez pas faire ça, vous ne serez pas capables de financer toutes vos nouvelles initiatives à l'intérieur de cette même enveloppe de 100 milliards de dollars. Bien, eh oui, voilà, donc, dans le budget, on apprend qu'en fin de compte ce sont 15 milliards, 15 milliards de plus, ce qui est très bien. Regardez, moi, je félicite le ministre des Finances d'avoir ajouté 15 milliards de plus au PQI. C'est nécessaire, c'est utile. Seulement, je ne comprends pas pourquoi ils ont pris tellement de temps à dire, non, non, non, on ne le ferait pas. Bon. C'est un peu particulier.

• (12 h 40) •

Maintenant, dans le PQI, bien sûr, on a déjà eu, hier, certaines discussions là-dessus, et je pense qu'aux crédits il y en aura pas mal d'autres, discussions, aussi, sur les composantes du PQI, mais, dans le cas qui nous concerne, M. le Président, et je vais aussi citer un autre article récent, d'aujourd'hui même dans le journal La Presse, dans ce qui nous concerne ici, parce qu'on vient de parler d'environnement, une des questions, c'est que... — et le temps passe, en effet — c'est qu'on a besoin d'améliorer les transports, on a besoin d'améliorer les transports collectifs, et en effet je pense que, là, on a un peu raté la cible. M. Paul Journet, dans La Presse+ aujourd'hui, il mentionne ceci : «Les dollars viennent de parler. Le premier budget caquiste consacre les deux poids, deux mesures en matière de transport. Pour les routes, Québec avance à pleins gaz, tandis que, pour les transports en commun, le train-train habituel se poursuit.

«En campagne électorale, les caquistes promettaient de diviser l'enveloppe des infrastructures routières à parts égales — les volets routier et collectif récolteraient chacun la même somme. Or, la part allouée aux transports en commun n'est que de 27 %. Le reste [s'en] va aux routes.»

Donc, quand on a parlé d'environnement, quand on a parlé de la nécessité d'améliorer le transport, d'améliorer le transport collectif, on va dans la mauvaise direction, M. le Président.

Alors, en conclusion, je dois vous dire que je suis déçu, déçu des choix du gouvernement, déçu des choix de ce premier budget. Moi, qu'est-ce que j'aurais fait? Moi, je me serais d'abord assuré que ce qu'on fait, ce que l'État fait, il le fait bien. Donc, ça veut dire maintenir les services publics actuels, s'assurer que les services publics actuels soient bien financés, et pas pour une année seulement mais pour la durée du cadre. Donc, ce qu'on fait, qu'on le fasse bien. Une fois qu'on a établi cela, et s'il y a encore des marges de manoeuvre, là je penserais à de nouveaux programmes, de nouvelles idées, de nouveaux engagements, mais qu'il faut qu'ils soient à l'intérieur de notre capacité de le faire. Ce n'est pas ça, bien sûr, ce qui a été fait. Ce qui a été fait, c'était d'annoncer de nouvelles initiatives d'abord, et puis : Ah oui! il faut aussi financer le système actuel, et : Oups! on risque de manquer de l'argent à l'année 2 ou à l'année 3, on verra quand on va y arriver. Donc, ce n'est pas tout à fait... très rigoureux comme processus budgétaire, à mon humble avis, M. le Président.

En plus, il y a beaucoup de perdants dans ce budget. Une chose que nous apprend «Politics 101», c'est qu'on essaie de ne pas faire trop de perdants, et, avec ce budget, il me semble qu'il y a beaucoup de perdants. Les utilisateurs de transport collectif, rien pour eux. La transition écologique, pas grand-chose de nouveau. Les universités et les institutions d'enseignement supérieur autres qu'universités, rien. Le secteur communautaire, les groupes communautaires, qui font un travail extraordinaire, rien. Les utilisateurs de stationnements d'hôpitaux, M. le Président, on avait beaucoup parlé de ça en campagne électorale : rien. Alors donc... Les municipalités avec l'absence de provision pour le pacte fiscal. Donc, plein, plein de ce que je pense être des perdants et des dépenses qui risquent de s'accélérer dans les années subséquentes sans avoir les moyens de toutes les remplir.

Maintenant, en terminant, oui, en terminant, M. le Président, moi, dans mes budgets, j'avais toujours terminé avec une citation en portugais. Je ne vous ferai pas ça ici, cette fois-ci, mais je vais quand même faire une citation, mais cette fois-ci une citation d'Antoine de Saint-Exupéry. Je pense qu'on connaît tous Le Petit Prince. Alors, ce qu'Antoine de Saint-Exupéry dit, entre autres choses, c'est que, pour ce qui est de l'avenir, il ne s'agit pas de le prévoir mais de le rendre possible. Moi, j'ai de la difficulté à voir comment ce budget rend possible un avenir décarbonisé, par exemple. Donc, j'ai beaucoup de difficultés à voir cela, M. le Président.

Motion formulant un grief

Alors, j'aimerais donc déposer une motion de grief, M. le Président, qui se lit comme ceci :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget qui entraînera une perte de 600 M$ en quatre ans en liquidant une grande partie du Fonds des générations.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le député, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Avant de poursuivre le débat, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra demain, le jeudi 28 mars, sur une question adressée par Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel à M. le ministre des Finances concernant la promesse du gouvernement caquiste d'abandonner le programme RénoVert dans son budget.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont, porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de finances, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximale d'une heure. Allez-y.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : M. le Président, d'abord une question pour vous, je suis relativement nouveau en cette enceinte. Mon collègue de Baldwin ayant bien parlé mais un peu longuement, je n'arriverai pas à terminer cela. Est-il possible de m'accorder cinq minutes de plus, que je puisse liquider cette sortie immédiatement?

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous dirais qu'à 13 heures vous pourrez demander, par consentement, et, s'il y a consentement, nous pourrons poursuivre. Sinon, vous pourrez reprendre à la reprise des travaux.

M. Marissal : Donc, j'y vais. Merci, M. le Président. On assiste... Pardon?

Une voix : ...

M. Marissal : Oui, merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Vous verrez, M. le leader. Allez-y.

M. Proulx : ...c'est cinq minutes, il y a un caucus, de notre côté, mais on sera prêts à attendre cinq minutes.

Le Vice-Président (M. Picard) : Mais on va attendre d'arriver à 13 heures. Il y aura une demande de consentement, et nous verrons s'il y a consentement.

M. Marissal : Alors, merci, M. le Président. On assiste, depuis quelques jours, à un spectacle surréaliste dans la foulée du dépôt du budget. On est devant un parti, la CAQ, qui a fait une campagne complète sans plan de transition écologique, un parti que l'a reconnu pendant la campagne et après la campagne. Même l'ex-ministre de l'Environnement, qui a depuis été remplacée, l'avait reconnu. Ce parti devra même retourner devant ses instances pour se bricoler un plan de transition écologique. Pourtant, depuis jeudi dernier, ce même gouvernement ne cesse de s'autocongratuler devant le vide de son plan de transition écologique.

Je prends, par exemple, le transport collectif et le transport en général. Lorsqu'on parle de changements climatiques, le transport, c'est le nerf de la guerre, c'est le nerf de la guerre de la transition écologique et économique. On peut donc... On ne peut pas atteindre, pardon, nos cibles sans investir massivement dans le transport collectif.

Évidemment, ce n'est pas le seul endroit où il faut investir ses énergies et de l'argent, ça prend un plan global. Ma formation en a un, il s'appelle Maintenant ou jamais. On l'a présenté lors de la campagne électorale. D'autres organismes ont des idées différentes sur ce que devrait contenir un plan de transition, il y a plusieurs chemins pour se rendre à Rome, mais, pour y aller, il faut d'abord se mettre en route et choisir un chemin.

Pour réussir la transition, il faut donc un plan. La CAQ n'en a pas. On ne voit rien, dans le dernier budget, qui pourrait ressembler ne serait-ce qu'à l'ombre du début d'un plan qui servirait à s'attaquer au plus grand défi de notre siècle.

J'invite évidemment le premier ministre à prendre notre plan de transition et à l'appliquer. Il est bon, il est global. Il est certainement perfectible, mais il existe.

Hier, Québec solidaire a lancé un ultimatum au gouvernement. On lui demande essentiellement trois choses : de un, interdire tout projet d'exploitation ou d'exploration pétrolière ou gazière sur le territoire du Québec; de deux, proposer un plan qui permet au Québec d'atteindre les cibles du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le fameux GIEC; et, de trois, faire approuver ce plan par un expert indépendant du gouvernement.

Dans le fond, M. le Président, ce qu'on demande, c'est ce que la population demande, c'est ce que la jeunesse réclame. Le Québec n'est pas un pays climatosceptique. Il y aura toujours, oui, quelques climatosceptiques, ça, c'est l'évidence, mais en général les gens comprennent les menaces que font planer sur nous les changements climatiques et veulent qu'on s'y attaque. Je ne suis pas en train de dire que je me trouve en face d'un gouvernement climatosceptique, pas du tout, pas du tout, mais je constate que le budget dont nous débattons aujourd'hui est le budget d'un gouvernement climatopassif. Lorsqu'on reconnaît, M. le Président, qu'il y a une crise et qu'on ne fait rien pour l'affronter, c'est de la passivité, de la climatopassivité.

• (12 h 50) •

La meilleure défense étant l'attaque, le gouvernement et ses ministres se lèvent, en face, pour dire qu'on n'a pas compris, qu'on ne comprend rien. Cette condescendance a beau devenir une habitude, elle ne cache pas le vide du plan caquiste. Si en anglais on dit que «the proof is in the pudding», eh bien, en français, aujourd'hui, je vous dirais que la preuve est dans le budget.

Ce qu'on voit dans le budget, qu'est-ce qu'on y trouve, on trouve un engagement... un gouvernement, pardon, qui a abandonné la cible de 1,5° de l'Accord de Paris pour celle de 2°. Ce gouvernement a abandonné avant même d'avoir essayé sur ce qui était pourtant le strict minimum conclu par la communauté internationale.

Par contre, la CAQ prévoit investir dans le gaz naturel liquéfié comme énergie de transition, total de 117 millions sur cinq ans. Ce n'est pas exactement ce qu'on peut appeler l'énergie de l'avenir.

Le gouvernement a bel et bien la marge de manoeuvre pour lutter contre les changements climatiques. Il prévoit d'ailleurs verser 18 milliards additionnels au Fonds des générations d'ici cinq ans. L'argent est disponible, M. le Président, mais le premier ministre est plus préoccupé par une dette financière sous contrôle que par la dette climatique, qui ne fait qu'empirer.

On entend évidemment les hauts cris contre le fait que Québec solidaire veut aller chercher l'argent dans le Fonds des générations. C'est souvent ce qui est véhiculé, mais c'est faux. On veut simplement arrêter de faire les versements et utiliser ces sommes pour lancer notre transition écologique et économique. Le fonds, en tant que tel, on n'y toucherait pas, car il est déjà inclus dans le calcul de la dette.

La dette est sous contrôle, je l'ai dit, tout le monde l'a dit. Le service de la dette ne représente actuellement que 7,4 % des dépenses, alors que c'était 14,8 %, presque 15 % en 1999. La principale dette qui menace l'avenir, je le répète, c'est la dette environnementale, et là-dessus la CAQ ne fait presque rien de nouveau.

Le simple fait, M. le Président, que le budget mette le troisième lien sur le «fast track» et le tramway de Québec sur une voie de garage en dit long sur ses priorités. Que le premier ministre s'offusque, comme hier, qu'on veuille, nous, à QS, taxer l'essence et les stationnements, qu'on veuille tarifer l'usage des routes en dit long sur sa conception auto solo de la lutte aux changements climatiques. Payer son essence moins cher puis brûler du gaz sur des nouvelles autoroutes, ce n'est pas un droit constitutionnel. Mais M. le premier ministre n'arrête pas, pourtant, de s'offusquer du prix de l'essence à la pompe, sur lequel, en passant, il n'a aucun contrôle, et qui ne fait qu'encourager la consommation de l'auto solo, notamment, et je le répète, en promettant le troisième lien, qui est inutile, coûteux et ruineux en plus d'être polluant, bien sûr.

Je veux maintenant parler d'un autre aspect du budget. J'ai couvert plusieurs budgets, dans ma carrière de journaliste, je pense qu'entre Québec et Ottawa j'ai dû en faire pas loin de 50, et je me souviens très bien, ici même, il y a quelques années, que le président du Conseil du trésor dénonçait, dans l'opposition, le manque de transparence du gouvernement. Là-dessus, on va être d'accord, il avait bien raison. Ce manque de transparence se traduit notamment par la croissance de l'usage de fonds spéciaux — c'est entre guillemets — des fonds spéciaux qui permettent de soustraire des milliards de dollars de dépenses aux règles budgétaires usuelles, ce qu'on appelle des votes de crédit notamment. Pourtant, le gouvernement caquiste n'a pas moins recours à ces fonds spéciaux que son prédécesseur. Ça a été décrié, par le passé, par le Vérificateur général notamment. Je pense qu'on devrait avoir une réflexion là-dessus.

Et pourquoi ne pas avoir aussi une réflexion sur l'exercice en entier de présentation d'un budget pour nous assurer de rendre accessible au maximum le processus pour la bonne compréhension des citoyens et des citoyennes? Je lance l'idée comme ça parce que franchement, en ce moment, encore aujourd'hui, avec tous les moyens de communication qu'on a, la présentation du budget, c'est un véritable capharnaüm, dans lequel une chatte ne retrouverait pas ses petits, et ça ne sert ni la démocratie ni la compréhension du public.

Il y a de nouvelles mesures en santé et en éducation, dans ce budget, on va le reconnaître. Il y a une croissance des dépenses qui est effectivement plus que ce à quoi nous avaient généralement habitués les libéraux. Mais, avec les surplus dont disposait le gouvernement caquiste, et après des années d'austérité libérale et péquiste, c'est vraiment le service minimum. Et, si on soustrait le financement pour des initiatives nouvelles, il n'est même pas clair que les augmentations couvrent les coûts de système du panier de services préexistant et l'augmentation de la croissance des dépenses, ce qui pourrait vouloir dire, eh oui, des compressions. Nous serons aux aguets, M. le Président, pour l'entièreté de la législature. Nos enfants, nos étudiants, nos patients, nos parents, les plus vulnérables ont trop souffert dans les dernières années, spécialement lors des années Couillard.

Vu qu'on est bons joueurs, M. le Président, on donne la chance au coureur jusqu'en octobre 2020. Nous maintiendrons notre collaboration dans l'espoir qu'ils prennent enfin les mesures qui s'imposent face aux défis climatiques.

Et, parce qu'on est bons joueurs, on est capables de reconnaître les bons coups de ce budget. Il y en a un qui me tient particulièrement à coeur et qui tient particulièrement à coeur ma formation politique, je parle du dossier des pensions alimentaires injustement traitées comme un revenu. Sur les pensions alimentaires, le gouvernement a tenu sa promesse, même si ce n'est pas en totalité, parce que ce n'est pas l'exclusion des pensions alimentaires du calcul des revenus dans différents programmes sociaux que vient consacrer le budget mais bien une augmentation de l'exemption qui était déjà accordée. Cette augmentation fait passer le montant pouvant être exempté par enfant de 100 $ à 350 $ par mois pour les programmes d'assistance sociale, de 1 200 $ à 4 200 $ par année pour le programme d'aide financière aux études et de zéro à 4 200 $ pour l'aide juridique et les programmes d'aide au logement. C'est une bonne mesure de justice sociale qui a toujours été refusée par les libéraux et les péquistes lorsqu'ils étaient au pouvoir.

Autre aspect où nous sommes plutôt satisfaits, surprise, c'est en culture. Le ministre des Finances a décidé de maintenir les fonds alloués à la nouvelle politique culturelle et en a même rajouté. Bravo!

Malgré ces mesures intéressantes, on est très loin de ce que le Québec a besoin en termes de services à la population parce que, je le répète, avec la marge de manoeuvre dont disposait le gouvernement, le Québec aurait pu prendre un tournant important vers plus de justice sociale.

Maintenant, un mot sur les régions, qui, comme c'est trop souvent le cas, n'ont pas été gâtées par le budget. Après le saccage libéral, on se serait attendu à plus. Rien pour le transport collectif interurbain. Rien pour des nouvelles formes de mobilité durable comme l'autopartage ou les taxibus dans les petites municipalités. Rien pour le plan de transition en agriculture ou pour soutenir de façon significative les agriculteurs dans la transition vers le biologique.

Pour développer Internet en région, il y a 400 millions sur sept ans. Sept ans, c'est long, et ces gens-là attendent déjà depuis très longtemps. Ils sont depuis trop longtemps, en ce qui a trait à Internet, traités comme des citoyens de seconde zone.

Ça va aider, bien sûr, ce plan de 400 millions sur sept ans, mais l'État paie le réseau, et ce sont les compagnies privées qui s'assurent du branchement. Ça se fait au rythme qu'ils le veulent et au prix qu'ils le veulent, et tout le monde sait qu'ici, au Québec, on paie bien trop cher pour ce genre de service quand on se compare avec des juridictions semblables et comparables. Internet est très cher, au Québec, à cause des compagnies privées qui contrôlent le marché, pensons évidemment à Bell, Telus ou Vidéotron. On subventionne les géants des télécoms pour qu'ils développent le réseau, ils vont faire un profit, évidemment, sur un service essentiel. L'État n'a pas mainmise sur les infrastructures sans pouvoir mettre de prix plafond. On aurait aimé, M. le Président, mieux passer par une compagnie publique sans but lucratif pour offrir Internet en région. Ça, c'est un chantier majeur qu'il aurait été intéressant de lancer, et nous aurions été tout à fait d'accord.

Dans ce budget, par ailleurs, il n'y a rien sur la décentralisation. Pourtant, ça doit être une priorité, ça fait tellement longtemps qu'on le dit, au Québec. Pourquoi les décisions doivent toujours être prises à Québec et non directement dans les régions? Et, en ce sens, l'abolition prévue des commissions scolaires nous fait craindre, encore une fois, un autre petit coup de vis vers une décentralisation encore plus grande, puisque les décisions seront prises ici, dans le complexe G, dans la grande tour, et devront percoler vers les régions, qui sont pourtant les mieux placées pour savoir de quoi on a besoin.

Le gouvernement doit avoir confiance en nos décideurs locaux. Ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue en sait quelque chose, chaque région connaît ses défis et peut faire ses propres choix. Dans le futur, on devra rebâtir nos instances locales. Ça doit être une priorité, une priorité nationale.

Nous sommes donc déçus, vous l'aurez compris, je pense, de ce budget, qui peut être considéré comme catastrophique pour la lutte aux changements climatiques. Même si le mot «catastrophe» fait peur au premier ministre, ce qui fait vraiment peur, en ce qui me concerne, et ça fait peur surtout aux jeunes, c'est la climatopassivité en cette époque de crise. Il n'y a pas de demi-crise, M. le Président, ça n'existe pas, une demi-crise, il y a crise ou il n'y a pas crise, alors on ne devrait pas se contenter de demi-mesures.

Un jour, je suis certain qu'un gouvernement va déposer un budget qui répond aux défis de notre siècle et qu'à partir de ce moment les historiens vont commencer à parler d'un avant et d'un après. Ce jour viendra peut-être plus vite que vous pensez.

Pour terminer, je vais déposer, M. le Président, une motion de grief...

• (13 heures) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Attendez un peu, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour permettre à monsieur... Donc, vous pouvez poursuivre pour quelques minutes comme vous nous aviez indiqué tout à l'heure. Ça va, M. le député de l'opposition officielle? Allez-y, M. le député de Rosemont.

Motion formulant un grief

M. Marissal : Et je serai même en bas des cinq minutes que je vous ai gentiment quêtées. Alors, ma motion de grief se lit ainsi :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son Plan québécois d'infrastructures qui réduit le ratio d'investissements du transport collectif par rapport au transport routier.»

Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. M. le député, votre motion est déposée sous réserve de sa recevabilité.

Et, considérant l'heure, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 1)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bonjour. Veuillez vous asseoir.

Nous reprenons les travaux sur le discours du budget.

Aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le député de Robert-Baldwin et M. le député de Rosemont.

Je cède maintenant la parole au chef du troisième groupe d'opposition, en lui rappelant que son temps de parole est d'une durée maximum d'une heure. La parole est à vous.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. En ma qualité de député de Matane-Matapédia et de chef parlementaire, je souhaite intervenir sur le budget 2019-2020, le premier budget de la Coalition avenir Québec. C'est un moment de choix, c'est un moment de priorisation de dossiers. C'est vraiment comme ça qu'on valide quelles sont les priorités du gouvernement. Et, d'entrée de jeu, je veux réitérer que nous sommes dans une assemblée législative provinciale. Ce n'est pas moi qui ai l'habitude d'utiliser ce terme-là, mais ça nous limite considérablement. La moitié de nos impôts et de nos taxes vont à Ottawa, et nous, on en gère le résiduel. On est une province, on ne peut pas faire les choix qu'on veut, on n'a pas l'argent qu'on devrait avoir pour faire tous nos choix. On peut l'accepter ou on peut le demander.

Au Parti québécois, on le demande. On veut 100 % de nos moyens pour faire nos choix budgétaires. Et chaque jour on réalise les limites d'une province, on réalise qu'il faut quémander à Ottawa. C'est humiliant, ça, Mme la Présidente, qu'une autre nation décide pour nous, que ça nous limite dans nos choix budgétaires, dans nos choix sociaux.

Nous, on est indépendantistes parce qu'on croit qu'on est capables de bien faire les choses. On est capables. D'abord, de ce dire ça, là, on remonte la tête, on remonte les épaules. On est capables de faire des choix qui sont les nôtres. C'est être responsable. On pense qu'il vaut mieux être propriétaire qu'être locataire. Puis, quand tu es propriétaire, tu décides de ce que tu fais, Mme la Présidente. Et, en ce sens, je veux citer un certain nombre d'éléments qui m'apparaissent inspirants sur la nécessité de contrôler nos moyens financiers.

«...un Québec souverain disposerait [...] d'une importante marge de manoeuvre financière qu'il pourrait utiliser notamment pour faire de l'éducation une véritable priorité, maintenir la qualité des soins de santé, mieux protéger son environnement et réduire sa dette.

«[...]Dans l'état actuel des choses, les gouvernements provinciaux au Québec sont presque réduits à l'impuissance.

«[...]en récupérant les impôts versés à Ottawa et en éliminant les chevauchements entre les deux gouvernements, le Québec pourrait non seulement assumer les dépenses du gouvernement fédéral et sa juste part du service de la dette mais, plus encore, dégager une importante marge de manoeuvre budgétaire.

«[...]Les gains de la souveraineté peuvent ainsi être chiffrés à 17 milliards [...] sur un horizon de cinq ans.

«Le gain premier de la souveraineté est celui de faire ses propres choix. La souveraineté offre aux Québécoises et aux Québécois les moyens et la liberté de se donner un projet de pays à la hauteur de leurs aspirations. C'est là la finalité de l'option souverainiste.»

Sur l'ensemble des choix qu'on pourrait faire, sur les marges de manoeuvre qu'on aurait, sur la fin du quémandage à Ottawa, j'aimerais ça savoir de la part des députés de la Coalition avenir Québec sur quel bout ils ne sont pas d'accord qu'on puisse gérer 100 % de nos ressources financières. Moi, je trouve que ce que je viens de citer est plein de sens et j'imagine que des collègues de la Coalition avenir Québec sont d'accord aussi. Ils ne peuvent pas trop l'exprimer. Mais ce que je viens de citer, Mme la Présidente, ça provient d'un exercice qui s'appelle les Finances d'un Québec souverain, écrit par l'actuel premier ministre du Québec. Et je m'en souviens parce que j'y ai contribué avec lui à l'époque. Ce qu'il a écrit non seulement est encore vrai aujourd'hui, mais encore plus parce que le Canada est plus centralisateur. Le Canada a ses valeurs. Le Canada a son agenda. Le Canada a peu à faire du Québec. Et j'en prends pour cause ce qu'on a appris aujourd'hui. Même sur l'émancipation du Québec, on rajoute des considérations supplémentaires.

Et comment je vais vous l'illustrer, Mme la Présidente? Le gouvernement de la CAQ, qui aime bien rappeler qu'il a un mandat fort, qu'il est majoritaire, qu'il a 75 sièges, jouit d'une lune de miel. Ça aussi, ils aiment le rappeler. Alors, si vous voulez vous en convaincre, là, le personnel de la Coalition avenir Québec, là, dès qu'il y a un sondage, dès qu'il y a un bon mot, ils le mettent sur Twitter. Ça doit être dans le sens, là, du mémo sur l'humilité qu'ils s'étaient envoyé entre eux. Soit. Alors, parfait, ils ont cette force-là, tant mieux. On veut que le Québec gagne.

Ils ont la force du gouvernement qui vient d'arriver puis qui est majoritaire. On est en année électorale fédérale, alors les meilleures conditions possible. Bien, malgré ce gouvernement majoritaire en lune de miel, malgré une année électorale fédérale, est-ce qu'on peut avoir un rapport d'impôt unique? D'ailleurs, il y a une étude qui est sortie aujourd'hui, qui nous démontre qu'on sauverait 485 millions de dollars. On a demandé ça, tout le monde, l'Assemblée nationale, une motion unanime du Parti québécois, en mai 2018 : Est-ce qu'on peut avoir ça? Ça a pris cinq minutes. Non, le gouvernement du Canada ne nous donnera pas ça. Est-ce qu'on peut avoir de l'argent pour assurer l'intégration des citoyens issus de l'immigration? Non. Est-ce qu'on peut avoir de l'argent pour nos moyens de transport en commun, notamment ici, dans notre capitale nationale? Non. Est-ce qu'on peut avoir des gallons de peinture pour peinturer le pont? Non.

Bien, c'est ça, notre relation avec le Canada. Alors, imaginez, après l'élection fédérale, ça va être quoi, le rapport de force de ce gouvernement quand il y aura un nouveau gouvernement qui va être là. Mais il n'en aura pas. Alors, un gouvernement fédéraliste qui est à l'aise dans le Canada, confortable dans le Canada, c'est les mots du premier ministre, ne fait même pas de gains financiers supplémentaires.

Alors, l'exercice qu'on va faire, c'est de se pencher sur les choix que le gouvernement fait dans le statut qu'il a accepté d'endurer, celui d'une province. Alors, on va regarder l'argent qu'on a. On pourrait s'imaginer ce qu'on pourrait faire avec l'argent qu'on aurait si on faisait nos propres choix, mais on va analyser les choix.

D'abord, deux choix idéologiques très clairs de la part de ce gouvernement. Et les propositions, elles ont été regardées par les citoyens, mais pas tant que ça finalement. Je m'explique. Claire Durand, une des plus grandes chercheures en matière d'opinion publique, a indiqué que la principale raison qui fait en sorte que ce gouvernement est là s'explique par la présence dans l'opposition du gouvernement qui était là avant : volonté de changement. C'est très clair dans les données probantes, les gens voulaient changer. Les programmes, l'équipe, tout ça, ça comptait pour 17 %. Alors, on gagne à connaître les politiques, à les questionner, puis à se poser des questions sur quelles bases relève l'argumentaire, c'est quoi, les valeurs qui sont derrière ça. Deux choix idéologiques.

Il a promis les maternelles quatre ans, maternelles quatre ans que j'appelle les maternelles à 1 milliard ou à 2 milliards, selon ce qu'on a appris récemment. C'est un choix idéologique. Il y a un chercheur qui a convaincu le premier ministre qui, lui, a convaincu le ministre, pour qu'il ait ce poste-là : Il faut que tu fasses ça. C'est assez important que c'est 85 % de son temps ou de la couverture médiatique de faire ça. Bien, les maternelles quatre ans, je vais lancer un défi à tous mes collègues, combien de parents appellent à vos bureaux de circonscription en disant : Moi, les maternelles quatre ans, là, j'ai toujours rêvé de ça, j'en veux, mettez-moi sur une liste? Là, je parle d'avant l'intention gouvernementale puis maintenant. Combien? Est-ce que c'est plus que le nombre de parents qui demandent des places en CPE? Répondez entre vous. Gardez votre question. Gardez la réponse.

Dans ma circonscription, il y a une crise, pour des places en services de garde, réelle. C'est dans les médias ce matin puis ça l'est depuis des semaines. On nous demande des places en CPE. Pourquoi? Garantie de qualité, formule qui plaît aux parents. Puis le seul problème, c'est l'accessibilité. Mme la Présidente, c'est tellement bon, les CPE, que Québec solidaire et le Parti libéral du Québec en font la promotion. Ça doit être bon pas à peu près. C'est une mesure du Parti québécois. Alors, oui, ça fonctionne. Et tous les sondages démontrent que c'est la principale offre qui est demandée par les parents. Alors, il y en a d'autres, mais celle-là, c'est la principale.

• (15 h 10) •

Bien, le gouvernement, il dit : Il y a des maternelles quatre ans dans les milieux défavorisés. D'ailleurs, on a ouvert là-dessus, notre gouvernement. Mais là on va rendre ça partout disponible sans savoir si les jeunes sont inscrits ou pas. Mais il faut payer pour les infrastructures, pour les classes. Il faut engager le personnel. Il faut voir à chaque année s'il y aura du monde ou non. Il y a une disponibilité. En tout cas, ça va coûter 2 milliards. C'est ni souhaitable, ni souhaité, ni réalisable. Le gouvernement va de l'avant. Tellement que le premier ministre a dit au débat des chefs... J'aime ça, rappeler ça. Je l'ai écouté, le débat des chefs. Est-ce qu'il y a un engagement sur lequel vous mettez votre siège en jeu? Là, j'ai dit : Remettre de l'argent dans les poches des Québécois? Non. Ramener le Québec dans l'honneur et l'enthousiasme dans le Canada? Non. Le troisième lien? Non. Maternelles quatre ans? Ah! là, il m'a étonné. Tu sais, je le connais un peu, mais là, là-dessus, il m'a eu, maternelles quatre ans. 1 milliard et plus. Je trouve que c'est un mauvais choix. Je trouve dommage que le ministre de l'Éducation soit obligé de vendre ça, parce que je suis assez convaincu qu'il est contre. Il ne me le dira pas, mais je le pense.

L'autre, c'est les maisons des aînés. Partout sur le territoire du Québec, il y a des CHSLD, puis on les connaît parce que souvent nos parents ou des proches les ont connus. C'est le cas de mon père qui a habité là pendant trois ans et demi, jusqu'à son décès. Qu'est-ce qu'on constate? C'est quoi, la priorité? Soutenir les professionnels de la santé, les préposés aux bénéficiaires, les auxiliaires, les infirmières, aménager les lieux de façon convenable, bien sûr, la climatisation, phénomène qui va en augmentant, et la nourriture. Ça, là, c'est le top quatre, là, des enjeux dont on nous parle.

Je termine là-dessus. J'ai terminé? J'ai fait 10 minutes déjà?

Une voix : ...

M. Bérubé : Je termine là-dessus en vous disant, Mme la Présidente, que ce que les citoyens veulent essentiellement, c'est que ça colle à leur réalité. Pas besoin d'ouvrir de nouveaux fronts, occupons-nous du monde présentement. Prenons bien soin des gens. Et je rappelle que, si le premier ministre était cohérent avec ses véritables convictions, il aurait encore en tête cet exercice d'un Québec souverain puis il réaliserait qu'on peut faire beaucoup plus, beaucoup mieux, pour prendre son slogan, puis qu'on serait capables d'y arriver, parce que nous, on pense qu'on est capables. On est bien plus qu'une province puis on a un destin beaucoup plus grand que celui qui est le nôtre présentement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Avant de poursuivre le présent débat, je vous rappelle que le discours sur le budget et le débat qui s'ensuit durent au plus 25 heures et se déroulent en trois étapes : une première étape de 13 h 30 min à l'Assemblée, une deuxième étape de 10 heures à la Commission des finances publiques et une troisième étape de 1 h 30 min à l'Assemblée. Cette dernière étape comprend une intervention de 30 minutes du représentant de l'opposition officielle et une réplique d'une heure du ministre des Finances.

Je vais suspendre les travaux quelques instants afin de réunir les leaders pour établir le temps de parole qui sera consacré à cette première étape du débat. Merci.

(Suspension de la séance à 15 h 13)

(Reprise à 15 h 18)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous reprenons les travaux à la suite de la réunion tenue avec les leaders.

Je vous avise de la répartition du temps de parole pour la durée de cette première étape : 6 h 37 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, incluant le discours sur le budget; 4 h 9 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu le jeudi 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 1 h 22 min 49 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu jeudi le 21 mars dernier et son discours d'aujourd'hui; 1 h 14 min 32 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, incluant les commentaires de son porte-parole qui ont eu lieu jeudi le 21 mars dernier et le discours de son chef d'aujourd'hui.

Une enveloppe de 15 minutes est allouée aux députés indépendants sous réserve d'un maximum de 7 min 30 s chacun. Dans le cadre de ce débat, le temps non alloué par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Enfin, je rappelle aux députés indépendants qui souhaitent intervenir au cours de ce débat qu'ils ont 10 minutes à partir de maintenant pour en aviser la présidence.

• (15 h 20) •

Je cède maintenant la parole à Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, le 21 mars dernier, mon collègue Eric Girard, le ministre des Finances a présenté le tout premier budget de l'histoire de la Coalition avenir Québec. La première chose que je tiens à dire, c'est à quel point je suis fière du travail de toute notre équipe. L'objectif que nous avions tous en tête était très simple : remplir nos promesses. Je pense que le résultat parle de lui-même. Nous avons déposé un budget responsable, un budget qui répond aux préoccupations des Québécois et qui nous donne les moyens de nos ambitions, un budget axé sur les trois grandes priorités de notre gouvernement, soit l'économie, l'éducation et la santé.

En économie, nous nous étions engagés à remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécois. Nous avions déjà commencé à le faire lors de la mise à jour économique, cet automne, entre autres avec la bonification de l'allocation aux familles, et ça se poursuit avec le budget. Sur un horizon de cinq ans, c'est 5,2 milliards de dollars qui seront redonnés aux Québécois, notamment avec l'abolition de la taxe famille, l'uniformisation de la taxe scolaire et la bonification de l'exemption des pensions alimentaires pour enfants à charge.

Nous faisons aussi des efforts importants pour stimuler la croissance économique dans des secteurs d'avenir et accroître la participation au marché du travail. Je pense, entre autres, aux travailleurs expérimentés qui pourront maintenant bénéficier d'incitatifs pour prolonger leurs carrières ou encore à l'intégration et à la francisation des immigrants, un dossier trop longtemps délaissé par les gouvernements précédents, qui profitera maintenant d'un nouvel investissement de 730 millions sur cinq ans.

Bref, nous faisons ce qu'il faut pour augmenter notre niveau de richesse et pour qu'une plus grande partie de cette richesse soit redonnée aux Québécois. Je dis bien «redonnée» parce que cet argent, Mme la Présidente, c'est celui de l'ensemble des Québécois. Ce sont donc leurs priorités et leurs intérêts qui nous ont guidés pour livrer leur budget.

C'est vrai en économie, et c'est aussi vrai en éducation. Là aussi, Mme la Présidente, nous nous sommes donné les moyens de respecter nos engagements. Cet engagement, c'est de remettre la réussite scolaire au centre de nos priorités, de donner à tous nos enfants les moyens d'aller au bout de leur potentiel.

Nous le faisons, entre autres, avec la mise en place d'un nouveau service public universel, la maternelle quatre ans, avec le programme Agir tôt, pour dépister plus rapidement les troubles d'apprentissage, avec l'ajout de classes spécialisées, avec la valorisation de la profession d'enseignant et avec l'ajout d'une heure, au secondaire, consacrée aux activités parascolaires. Et, grâce à des investissements importants en infrastructures, nous allons mettre fin au régime des écoles vétustes libérales pour que nos enfants profitent des belles écoles qu'ils méritent. C'est un premier effort que nous faisons avec ce budget, mais ça va se poursuivre dans les quatre prochaines années.

L'éducation restera toujours une grande priorité du gouvernement, tout comme la santé. Là aussi, il y avait un rattrapage à faire après les années difficiles sous le gouvernement précédent. Nous faisons donc un effort important pour que les Québécois aient accès plus rapidement et plus facilement à des soins de santé de grande qualité.

Nous avions aussi promis de mieux nous occuper de nos aînés, et c'est ce que nous faisons. Nous allouons des sommes importantes pour les soins à domicile et pour créer de nouvelles places en CHSLD. Dans les prochaines années, nous allons développer un nouveau milieu de vie qui va offrir aux aînés la dignité qu'ils méritent, la Maison des aînés. Je pense que tout le monde ici est d'accord pour dire qu'il faut en faire plus pour nos aînés, et c'est ce que nous allons faire avec ce nouveau modèle.

Donc, je résume, Mme la Présidente, en économie, en éducation et en santé, nos trois grandes priorités, nous remplissons nos engagements, nous livrons la marchandise.

Et c'est aussi ce que nous faisons en environnement. Nous sommes un gouvernement à l'écoute des Québécois et nous avons entendu leur appel à ce sujet. C'est pourquoi nous annonçons de nouveaux investissements de 1,3 milliard de dollars en environnement. Une partie importante de ce montant sera consacrée à l'électrification de nos transports et de nos industries. Le Québec profite d'immenses réserves d'énergie propre, et nous devons en profiter. C'est vrai pour l'électricité que nous consommons, mais c'est aussi vrai pour celle que nous exportons.

Le Québec est déjà un premier de classe en termes d'émission de gaz à effet de serre grâce à notre énergie propre, et il faut que nos voisins en profitent eux aussi. Exporter davantage d'hydroélectricité pour réduire les émissions de l'ensemble du nord-est de l'Amérique, c'est l'effort le plus productif que nous pouvons faire pour le climat au niveau mondial. Et c'est ce que nous allons faire, tout en poursuivant nos efforts ici, au Québec.

Mme la Présidente, j'aimerais aussi m'attarder aux deux dossiers sous ma responsabilité à titre de ministre, soit la Sécurité publique et notre Capitale-Nationale.

En matière de sécurité publique, c'est tout d'abord du côté de la prévention que nous avons choisi d'agir. Quand survient un sinistre ou une urgence, les premiers répondants sont souvent les pompiers. Et, afin de permettre à chaque municipalité d'être desservie adéquatement à ce chapitre, notre gouvernement accorde une aide financière pour la formation des pompiers volontaires ou à temps partiel. Une telle aide a déjà contribué à la formation de 13 000 pompiers dans les cinq dernières années. Nous confirmons donc notre soutien aux municipalités et annonçons des sommes additionnelles de 20 millions de dollars sur cinq ans.

Nous agissons aussi pour la prévention de la criminalité, particulièrement pour accroître la sécurité de nos enfants. Au cours des cinq prochaines années, ce sont 11 millions de dollars qui seront investis à cet effet. À cela s'ajoute une somme de 23 millions de dollars, répartie sur cinq ans, destinée à aider les municipalités à mettre en oeuvre des plans de sécurité locaux en prévention de la criminalité, à appuyer les milieux et à prévenir la radicalisation menant à la violence. Les acteurs locaux sont les mieux placés pour identifier les personnes vulnérables dans leur milieu, et nous nous faisons un devoir de les appuyer dans leurs démarches de prévention.

Enfin, parce que des services de police adéquatement financés représentent en eux-mêmes une force préventive importante, des investissements majeurs sont aussi prévus pour cela. Comme gouvernement, nous favorisons la prestation de services policiers adaptés aux besoins particuliers et évolutifs des populations. C'est pour cette raison que 13,4 millions de dollars sont accordés sur cinq ans pour augmenter le nombre d'effectifs dans les corps de police autochtones. Et, pour toutes les petites et moyennes municipalités qui bénéficient des services de la Sûreté du Québec et, par le fait même, qui assument une partie des coûts qui y sont rattachés, nous octroyons une aide additionnelle totalisant 75 millions de dollars sur cinq ans afin de diminuer leur charge.

Nous annonçons aussi des mesures pour la lutte au crime. 1 million de dollars seront octroyés dès cette année pour renforcer la lutte contre les fraudes envers l'État. Nous allons aussi poursuivre les actions concertées de lutte contre l'évasion fiscale.

En ce qui concerne notre Capitale-Nationale, je suis particulièrement fière des annonces que nous faisons dès ce premier budget. Comme je l'ai dit lundi, il n'y aura jamais eu autant d'argent pour la Capitale-Nationale, et cet argent répond directement aux besoins des gens d'ici.

S'il y a bien un dossier dans lequel la population de Québec ne s'est pas sentie écoutée dans les dernières années, c'est le troisième lien. Les gens de Québec ont clairement exprimé leur volonté d'avoir un nouveau lien routier entre Québec et Lévis, mais le gouvernement précédent s'est traîné les pieds dans ce dossier pendant trop longtemps. À peine six mois après notre élection, je suis très fière de dire que ce dossier passe sur la voie rapide. Au Plan québécois des infrastructures, le projet est passé de la phase d'étude à la phase planification. De façon immédiate, 325 millions de dollars sont réservés pour la réalisation d'études et pour les plans et devis. Nous avons promis un troisième lien à l'est et nous livrons la marchandise dans les temps.

Un autre dossier important pour la région, c'est le réseau de transport structurant. Le gouvernement provincial remplit sa part du marché en mettant sur la table un investissement de 1,8 milliard de dollars, soit 60 % des coûts du projet. Il revient maintenant au gouvernement fédéral de livrer les 1,2 milliard manquants. Nous allons poursuivre nos discussions avec Ottawa et nous sommes confiants qu'ils finiront par faire leur part.

J'aimerais aussi souligner la magnifique nouvelle que constitue la bonification de 21,5 millions sur cinq ans du Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale, destiné à stimuler notre économie régionale. Le budget du Secrétariat à la Capitale-Nationale passera de 5,7 millions à 10 millions de dollars annuellement. Ce fonds est un outil de développement économique, touristique, culturel et social majeur.

Toujours dans le but de mettre en valeur notre potentiel économique, le gouvernement du Québec va investir 320 millions de dollars dans des espaces stratégiques pour les entreprises innovantes. Concrètement, nous allons donner aux municipalités les moyens de valoriser des terrains à fort potentiel de développement. On peut penser aussi à des travaux de décontamination de terrains ou à la construction d'infrastructures publiques.

Pour la ville de Québec, ce sont 50 millions qui sont consentis afin de permettre la création d'une zone d'innovation axée sur les technologies, les sciences de la vie, les technologies propres et les activités logistiques, entre autres portuaires.

Mme la Présidente, au-delà des sommes consenties et des promesses remplies, ce qu'apporte notre premier budget, c'est la démonstration d'un gouvernement au travail pour les Québécois. En faisant nôtres les priorités des Québécois, nous nous donnons les moyens d'être un gouvernement d'action, à l'écoute de la population. Les Québécois savent ce qu'ils veulent. On ne peut que gagner à les écouter.

Et je vais terminer, Mme la Présidente, en félicitant, au nom de tout mon gouvernement, très chaleureusement tous les collègues de l'équipe gouvernementale qui ont participé de près ou de loin à l'élaboration de ce premier budget historique d'un premier gouvernement de la CAQ. Bien sûr, des félicitations particulières à nos collègues le président du Conseil du trésor et le ministre des Finances, mais des félicitations aussi très chaleureuses et très sincères à l'endroit de notre premier ministre, qui est le premier artisan de ce budget, qui est celui qui aura eu l'audace, la vision et l'humanité de faire en sorte que ce premier budget de la CAQ soit celui des Québécois, soit le reflet en tous points de ce à quoi s'attendent les Québécois de la part d'un gouvernement qui travaille véritablement pour eux.

Alors, merci, Mme la Présidente, de votre attention.

• (15 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre de l'opposition officielle. Alors, M. le chef de l'opposition officielle, la parole est à vous.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Très heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour pouvoir, évidemment, commenter ce budget, qui a été présenté la semaine dernière.

En fait, pour nous, d'une part, nous étions particulièrement heureux de pouvoir dire que nous avons laissé l'État en ordre, les finances publiques en ordre. Nous avons présenté véritablement, au cours de la dernière année, un budget qui était équilibré. Juste avant l'élection, il était clair également que notre budget était équilibré. Et ce qu'on a devant nous, Mme la Présidente, c'est que tout parti politique qui rêverait d'accéder au pouvoir avec une situation aussi enviable que celle dont la Coalition avenir Québec a hérité... c'est quand même assez incroyable.

Le gouvernement avait le moyen de ses ambitions, et, au cours des derniers mois, le premier ministre n'a pas cessé de parler d'audace. Ce n'est pas parce qu'on dépense qu'on est nécessairement audacieux. Ce qu'on a devant nous, Mme la Présidente, ce sont des engagements incomplets, c'est un budget qui est décevant pour la classe moyenne et c'est un budget qui n'a pas de vision à long terme pour le Québec. Évidemment, aucune vision sur le plan environnemental. On n'a qu'à penser, entre autres, à la disparition d'un projet et d'un programme qui étaient très populaires pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois, qui était le projet RénoVert.

Maintenant, le gouvernement a formulé tellement de promesses électorales, évidemment, qu'on est déçus, parce qu'il a saupoudré, de façon générale, les disponibilités financières afin de donner l'impression qu'il remplissait ses engagements. Je vais vous lire quelques-uns des engagements qu'ils avaient promis, entre autres, lors de la dernière campagne électorale.

Engagements, d'abord, en santé. Vous vous rappelez qu'on avait dit que la CAQ allait déchirer l'entente avec les médecins, qu'on allait sauver 1 milliard de dollars. Évidemment, rien de tel n'est arrivé. Sans compter, bien sûr, les 90 minutes à l'urgence, ce qui était une autre promesse qui a été faite par le gouvernement. On avait parlé d'offrir la gratuité pour les deux premières heures de stationnement à l'hôpital et un prix plafond qui se situe entre 7 $ et 10 $ par jour, selon les régions. On avait parlé d'augmenter les infirmières et abolir les heures supplémentaires obligatoires. Je voyais encore des reportages hier. Il y a toujours du temps supplémentaire obligatoire. On devait réviser le rapport du nombre de patients par infirmière et déployer des infirmières praticiennes spécialisées. On est en les tout débuts dans ce domaine-là.

Dans le domaine de l'éducation, on avait parlé, entre autres, de la transformation des commissions scolaires en centres de services aux écoles pour donner plus de pouvoirs, disait-on, à ceux qui s'occupent directement de nos enfants. Évidemment, ce projet-là n'a pas été réalisé. On discute actuellement avec des commissions scolaires qui se posent la question à chaque jour : Jusqu'où, jusqu'à quel moment elles vont exister? Il y a donc un enjeu très particulier dans cette situation-là, et on veut créer des espèces de centres de services qui vont relever du ministère de l'Éducation et, encore une fois, des conseils d'établissement, etc. Alors, c'est un plan qui, manifestement, est tout à fait incomplet au moment où on se parle. On parle d'offrir un meilleur salaire de départ aux enseignants, d'abolir les six premiers échelons, d'offrir un programme de mentorat efficace, d'autonomie professionnelle et de formation continue. J'imagine qu'on va attendre les prochaines négociations avant d'aller dans cette direction-là au niveau du gouvernement et, je le dis tout de suite, j'ai l'impression que plusieurs enseignants risquent d'être extrêmement déçus de ce côté-là.

Du côté de la famille, je vous rappelle qu'on avait dit qu'on allait retourner à un tarif unique pour les garderies, qu'on allait ajouter des places en CPE et on avait dit — évidemment, ce qui a fait sursauter beaucoup de gens au cours de la dernière semaine — on avait dit qu'on allait augmenter le soutien de l'État pour les parents d'enfants qui sont lourdement handicapés. On sait que là il y a eu un peu de recul. Après ça, le premier ministre a fait un engagement personnel qu'il y aurait au moins 22 millions, qu'il allait travailler dans cette direction-là. Mais il y a eu dans ce dossier-là, un dossier qui a touché à l'ensemble de nos familles, énormément de confusion.

Pour ce qui est des aînés, évidemment, on a dit qu'on allait créer des maisons des aînés plus agréables et à l'échelle humaine, mais, encore une fois, on attend toujours les détails de ce qu'ils ont l'intention de faire de ce côté-là.

Du côté des transports, on avait parlé, évidemment, de réserver une enveloppe de 10 milliards pour réaliser un plan de décongestion de Montréal. On avait parlé également, en économie et en fiscalité, de changer le mandat d'Investissement Québec. Tout ce qu'on sait, c'est qu'on passe de 4 à 5 milliards de dollars, mais on n'a aucun plan. Et ce qui est assez paradoxal dans ce dossier-là, dans ce dossier économique, c'est que, d'une part, on dit qu'on veut vraiment augmenter l'économie du Québec, mais les prévisions, elles, pour l'avenir, sont extrêmement pessimistes. On se demande où le gouvernement va vraiment aller dans cette direction-là.

Alors, on voit, à l'intérieur de ça, évidemment très peu de projets qui sont complétés, des projets qui sont encore extrêmement incomplets. Le gouvernement avait donc parlé de ses promesses, martèle depuis déjà un certain temps qu'il va, évidemment, remplir ses promesses électorales. Et, je le répète, on doit être durs sur ce budget, parce que, encore une fois, jamais dans l'histoire récente du Québec un gouvernement n'avait bénéficié d'une situation financière aussi enviable.

Malgré tout, nous constatons qu'il n'y a pas, évidemment, dans ce budget une vision à long terme pour le Québec. Au cours des dernières années, cette situation financière avait été redressée. Pourquoi? Parce qu'on a rétabli des marges de manoeuvre par une gestion prudente, d'une part. On a travaillé à assurer la pérennité de nos services publics, mais aussi on a gagné la confiance des investisseurs. L'ancien ministre des Finances pourrait également vous expliquer encore une fois que la croissance que nous avons obtenue particulièrement au cours de la dernière année au Québec, ce n'est pas une croissance qui est normale, c'est une croissance qui est arrivée parce que les investisseurs avaient confiance au Québec. On avait créé sur l'ensemble du territoire un climat propice aux investissements. Ça a été, ce redressement, le fruit d'un effort collectif, et c'était un exercice qui était nécessaire et qui nous a permis, en fait, d'offrir à la population un Québec tout à fait prospère pour le futur. Nous avions dit depuis le début : Il fallait mettre un terme au déficit structurel, et c'est ce que nous avons fait. En bout de course de cet exercice, nous avons eu également la meilleure performance économique du Québec des vingt dernières années, et donc la cote de crédit du Québec a été haussée. Une cote de crédit qui est haussée, qu'est-ce que ça veut dire? C'est qu'on paie moins d'intérêts, encore une fois, sur la dette du Québec et donc on peut emprunter à moindre coût.

Encore une fois, dans le budget qui a été présenté la semaine dernière, nous voyons les marges de manoeuvre que nous avons constituées fondre et sans, encore une fois, voir qu'il n'y a pas véritablement de vision. Ce n'est pas tellement surprenant, puisqu'on sait qu'il n'y a pas véritablement un ensemble de valeurs au sein du parti gouvernemental. On a plutôt un ensemble de sondages et on essaie de voir qu'est-ce que la population veut exactement.

Ceux qui sont laissés pour compte dans ce budget? Il y a évidemment les jeunes. Ils étaient récemment plus de 200 000 pour réclamer un coup de barre en matière environnementale. Les jeunes souhaitaient que le gouvernement profite de ce budget pour envoyer un message clair à l'effet que la lutte aux changements climatiques était une priorité. Force est d'admettre qu'ils devront prendre leur mal en patience.

• (15 h 40) •

Maintenant, il y a toute la question également du Fonds des générations. Et je sais que, pour ceux qui nous écoutent, c'est toujours un peu compliqué de parler du Fonds des générations. Et le gouvernement a choisi, dit-il... le premier ministre a dit : Dans ce dossier-là, j'ai choisi la prudence, en remboursant de façon importante la dette du Québec. Tous les économistes qui ont été consultés ont dit essentiellement qu'il était beaucoup plus payant de garder les fonds dans le Fonds des générations et de ne pas rembourser, de façon aussi importante, la dette du Québec. C'est bien sûr un débat entre économistes : Choisissons-nous la prudence ou les meilleurs rendements futurs? Mais il y a une chose qui est claire, c'est que le gouvernement, dans ses actions, montre encore une fois qu'il n'a pas beaucoup d'espoir pour l'économie du Québec au cours des prochaines années. Est-ce que c'est de la prudence ou est-ce que c'est de la résignation? Ça, pour moi, c'est un des messages clairs, également, de ce budget : ils n'ont pas confiance en l'avenir du Québec.

La classe moyenne est également une grande oubliée. La réforme de la taxe scolaire va bénéficier aux propriétaires. Rien pour le 40 % des locataires québécois. Il y avait déjà eu une baisse, au niveau de la taxe scolaire, qui avait été entreprise l'an dernier, et on se demande encore aujourd'hui pourquoi le gouvernement a choisi encore une fois de faire profiter aux propriétaires de maison, une deuxième fois, une baisse de taxe scolaire. On pense, nous, que l'argent aurait pu être... et le député de Robert-Baldwin a eu l'occasion de l'exprimer clairement encore une fois ce matin, nous, on pense que cet argent-là aurait pu être investi, entre autres, dans bien d'autres domaines pour améliorer, évidemment, la justice sociale au Québec, aurait pu être investi également en santé, davantage en éducation, de ce côté-là. Le ministre des Finances également a même poussé le fait qu'il avait oublié de provisionner l'ensemble des 900 millions qui doivent être retournés aux propriétaires dans le cadre de cette réforme de taxe scolaire. On se rappellera qu'on parle de 200 millions qui ont été budgétés, à ce stade ici, en disant : Bien, dans les prochaines années, on va encore une fois en budgéter davantage. Mais il est très clair, Mme la Présidente, que le gouvernement y est allé de façon extrêmement conservatrice dans ce domaine, et on se demande encore aujourd'hui s'il était vraiment nécessaire qu'il aille dans cette direction. Encore une fois, 40 % des gens ne profiteront pas, encore une fois, de cette baisse de taxe scolaire. Ce sont ceux qui possèdent les maisons, ceux qui sont donc les mieux nantis, qui vont en profiter. C'est la même chose, également, de l'abaissement annoncé au niveau des services de garde. Cet abaissement, en fait, va profiter, là aussi, au niveau des mieux nantis.

J'ai parlé, tout à l'heure, des parents d'enfants handicapés, qui ont été mis de côté dans ce budget. Le premier ministre a eu l'occasion de corriger le tir quelque peu cette semaine, à la période de questions. Mais, encore une fois, pour le croire, on va s'assurer évidemment que cet engagement-là soit rencontré. Également, ce qui est intéressant dans ce dossier-là, particulièrement au niveau des enfants handicapés, c'est que le premier ministre, au lendemain du budget, semblait tout à fait convaincu que cette somme y figurait. Il était sûr, là, que c'était dans le budget. Mais il s'est rendu compte que ça ne l'était pas. C'est donc particulièrement inquiétant quand un premier ministre ne sait pas exactement ce que l'on met ou on ne met pas dans un budget. Il doit, à l'avenir, s'assurer que les promesses qu'il a faites doivent être rencontrées et qu'on doit concrétiser ces promesses.

Pour ce qui est des maternelles quatre ans, je n'ai pas besoin de revenir beaucoup là-dessus, le premier ministre martèle depuis des mois que ce sont 5 000 classes additionnelles qui seront créées d'ici 2022, et, selon les sommes budgétées, on parle d'un maximum de 3 000 classes. Les groupes concernés multiplient, depuis d'ailleurs le budget, des sorties pour souligner encore une fois que le réseau n'a pas la capacité d'avancer au rythme que le gouvernement veut, en raison du manque de locaux. J'ai moi-même eu l'occasion de rencontrer des dirigeants d'école cette semaine dans mon comté, et c'était l'école Paul-Gérin-Lajoie, entre autres, où on a dit : On n'a pas l'endroit, justement, pour les maternelles quatre ans. Le premier ministre y va. C'est la technique bulldozer. Lui et son ministre de l'Éducation ont fait la sourde oreille aux doléances des gens, et, encore une fois, pour plusieurs dirigeants dans les écoles actuellement, les inquiétudes sont particulièrement fondées.

Dans le secteur de la santé, les 200 millions annoncés pour le personnel soignant sont nettement insuffisants. La Fédération des infirmières et des infirmiers du Québec réclamait, depuis des mois, des sommes pour étendre les projets de ratios patients-infirmière à l'ensemble du territoire québécois. On sait que nos infirmières sont à bout de souffle. L'ancien ministre de la Santé avait eu l'occasion de discuter et de faire en sorte qu'on ait ces projets de ratios. Je pense que, là encore, des sommes plus importantes auraient pu être dépensées pour travailler dans cette direction-là. Croissance de 5,4 % en santé, mais, quand on ajoute, encore une fois, les nouveaux programmes, on s'aperçoit que c'est beaucoup moins que ça.

Moi, il y a une chose également, Mme la Présidente, c'est la question du développement régional qui me préoccupe. Entre autres, au niveau du développement régional, les initiatives sont très discrètes. Aucune mention, évidemment, du Plan Nord dans le budget. On entend, d'ailleurs, dans ce budget... j'étais aujourd'hui avec des gens de Baie-Comeau, on entend très peu parler de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec actuellement. C'est comme si le gouvernement avait abandonné ces régions. En campagne électorale, le premier ministre promettait d'investir 400 millions pour que toutes les régions du Québec aient une couverture Internet haute vitesse ainsi qu'une couverture cellulaire large bande d'ici 2022, et, encore une fois, dans le budget présenté la semaine dernière, on parle de 400 millions sur une période de sept ans. Donc, on étire actuellement... et on se demande où est passée l'urgence, parce qu'encore une fois, lorsqu'il y a eu cette annonce électorale, on avait dit : Il faut amener l'électricité partout. On l'a fait au siècle dernier. Aujourd'hui, c'est Internet, c'est une urgence de le faire. On se demande encore aujourd'hui où est l'urgence.

Maintenant, le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances se questionne sur la stratégie qu'adoptera le gouvernement pour faire en sorte qu'il puisse respecter l'ensemble de ses engagements. Il y a trois scénarios possibles, les scénarios sont les compressions budgétaires, l'abandon de certaines promesses, la hausse des taxes ou des impôts. Déjà, le ministre des Finances a prévenu les Québécois qu'il n'y aura aucune baisse d'impôt avant 2024. Déjà, le gouvernement a choisi d'éliminer le programme RénoVert. Je l'ai mentionné un peu plus tôt, encore une fois, le Québec et les économistes disent qu'actuellement, au niveau de ce gouvernement, il pourrait y avoir un ralentissement de cette croissance, ce qui va signifier des revenus moindres pour l'État. En fait, dans ses prévisions budgétaires, au moment où on se parle, le ministre des Finances prévoit une baisse des investissements privés dès 2020. Alors, je peux comprendre maintenant pourquoi le gouvernement a étalé sur plusieurs années certaines des mesures qu'il souhaite financer et, malgré cela, je ne vois pas comment il parviendra, à moyen terme, à assurer une saine gestion de nos finances publiques. D'ailleurs, on l'a vu, dans les projections futures, la hausse des dépenses, mis à part le domaine de la santé et de l'éducation, c'est à peine 2 % par année, pour chuter, d'ailleurs dans plusieurs ministères, en 2021‑2022, à 8/10 de 1 %. Ça, Mme la Présidente — moi, j'ai été au Conseil du trésor, je le sais — 8/10 de 1 %, dans un ministère, c'est très peu. Ça veut dire des choix, ça veut dire des coupures, Mme la Présidente. À cela s'ajoutent les prochaines négociations des conventions collectives. Le ministre des Finances ne semble pas avoir provisionné des sommes, d'ailleurs, pour ces négociations.

Si la Coalition avenir Québec, Mme la Présidente, n'est pas parvenue à présenter un budget qui fasse rêver avec les moyens financiers dont elle disposait, permettez-moi d'être inquiet pour l'avenir. On ne peut certainement pas parler d'audace et, pour la suite des choses, eh bien, comme dirait notre premier ministre, on verra. Chose certaine, l'opposition sera sur le chemin du gouvernement pour veiller à ce que nous ne retournions pas en arrière, avec des déficits à répétition. Gouverner, ça implique de faire des choix. Tôt ou tard, le premier ministre devra expliquer aux Québécois s'il choisit les compressions, l'abandon de certaines promesses ou encore s'il doit hausser les impôts.

• (15 h 50) •

Je terminerai simplement, Mme la Présidente, en disant encore une fois que, depuis le début, le gouvernement ne se place pas dans une situation pour favoriser l'emploi, pour favoriser les investissements. Le gouvernement, depuis le début, arrive avec des dossiers qui favorisent ce que j'appelle l'instabilité sociale, que ce soit en matière d'immigration, que ce soit avec la question des taxis, que ce soit en matière de laïcité. Je pense, encore une fois, que le gouvernement doit être prudent dans ce domaine, parce que je pense que le Québec est une société ouverte, est une société qui peut faire en sorte qu'on puisse y travailler d'une façon très positive, et les plus récents projets de loi qui ont été présentés par la coalition Québec sont très inquiétants pour l'avenir et pour l'avenir du Québec sur le plan social.

Je terminerai simplement en disant la chose suivante, Mme la Présidente : Le Québec mérite mieux, le Québec mérite plus.

Motion formulant un grief

Maintenant, j'aimerais terminer en soulignant, en faisant une motion de grief, Mme la Présidente, qui se lirait comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget 2019‑2020 qui ne tient pas compte des importantes marges de manoeuvre héritées du précédent gouvernement, ne contient aucune vision et abandonne les générations futures.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Votre motion sera déposée, sera... sous réserve de recevabilité, pardon.

Maintenant, je suis prête à reconnaître Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. La parole est à vous.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, Mme la Présidente. Jeudi dernier, le ministre des Finances et député de Groulx a marqué l'histoire du Québec en déposant le premier budget de notre gouvernement. Il me fait grand plaisir aujourd'hui, à titre d'adjointe parlementaire aux Finances et également comme députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, de prendre la parole à ce sujet.

Le dépôt du budget, c'est toujours, toujours un grand moment, c'est l'occasion pour un gouvernement de définir la façon dont les ressources financières de l'État vont être dépensées, les grandes orientations. Ce premier budget là, il est historique parce qu'il s'agit du premier gouvernement de la CAQ, du budget du premier gouvernement caquiste. Donc, je suis très, très fière de faire partie de cette équipe-là et je félicite d'ailleurs toute notre équipe, l'équipe ministérielle, également le ministre des Finances et le président du Conseil du trésor pour ce très beau travail. Vous savez, je milite depuis longtemps pour une troisième voix au Québec, et cette voix-là a finalement marqué l'histoire en prenant le pouvoir et en déposant son premier budget, un budget qui est conforme à l'ADN de la CAQ, pragmatique, équilibré, je pense que les commentaires ont été assez unanimes à cet effet dans les médias, un budget humain aussi et un budget qui respecte nos engagements, comme l'avait promis notre premier ministre, François Legault.

Ce premier budget, il est important, il vient enchâsser et préciser nos orientations comme gouvernement, prévoit des mesures qui s'appuient sur cinq grands piliers : premier pilier, remettre de l'argent dans le portefeuille des Québécoises et des Québécois; deuxième pilier, améliorer les services, des augmentations substantielles de budget en santé et en éducation, augmenter le potentiel de l'économie également, parce que c'est vital et c'est important; maintenir l'équilibre budgétaire et poursuivre la réduction de la dette parce que c'est important de faire une gestion responsable de nos fonds publics; et améliorer nos infrastructures par une importante hausse des investissements publics, notamment, au bénéfice des secteurs de l'éducation, des transports et de la santé; et finalement une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques. Ces orientations-là, comme je le disais tout à l'heure, elles représentent bien l'ADN de la CAQ et les valeurs que nous prônons dans le parti depuis sa création.

Clairement, notre gouvernement a livré la marchandise avec ce premier budget. La population constate qu'elle a un gouvernement qui est à son écoute, qui l'entend et qui la comprend. Écouter la population, ça voulait dire, entre autres, surtout s'occuper de santé et d'éducation. Et c'est de ça dont je veux vous parler aujourd'hui, parce que notre budget prévoit une kyrielle de mesures qui sont très intéressantes à cet égard-là et ce sont les deux grandes missions de l'État. Une société ne peut que gagner à avoir une population en santé et une population éduquée.

Tout d'abord, la santé. Les gens nous en parlent, ça les préoccupe, ça les inquiète. Sur le terrain, j'entends des commentaires constamment de la part de ma population là-dessus. Les gens ont peur, les gens veulent une meilleure accessibilité aux soins également. Les problèmes étaient nombreux à notre arrivée. On travaille très, très fort pour améliorer la situation. Notre premier budget envoie un message clair à la population : en santé, une augmentation de 5,4 % du budget comparativement à celui de l'an dernier.

On pense premièrement aux aînés. Nos aînés, ils sont très importants parce qu'ils ont travaillé fort, parce qu'ils ont bâti le Québec d'aujourd'hui, et je suis particulièrement heureuse de notre budget, parce que nos mesures vont aider grandement les gens de ma circonscription, dont plusieurs MRC sont parmi les plus vieillissantes.

Quand on parle de vieillissement, on parle forcément de l'importance des soins dans nos établissements de santé, des soins dans nos centres d'hébergement, également des soins à domicile, parce qu'il ne faut pas oublier cet aspect-là. Notre budget répond bien à ces trois aspects. Premièrement, il y a des investissements additionnels qui vont permettre, entre autres, aux établissements de santé et de services sociaux d'embaucher des ressources supplémentaires, des heures additionnelles de soins et de service, ce qui représente une croissance de près de 20 % par rapport à l'an dernier. Et qui dit vieillissement de la population dit soins à domicile, comme je le mentionnais, et, à cet effet, notre budget prévoit un investissement additionnel de 280 millions par an pour renforcer les soins et les services à domicile. De ce montant, des sommes sont prévues pour développer la gériatrie sociale, ce qui permettra, entre autres, de briser l'isolement social des aînés. Et ça me touche particulièrement, parce que, dans ma circonscription, j'en entends souvent parler, de cette problématique-là, et je trouvais important que notre budget adresse cette question-là. Et, troisièmement, nous investissons une somme additionnelle de 70 millions par an pour l'ajout de 900 lits et places d'hébergement supplémentaires en CHSLD pour assurer la transition vers les maisons des aînés. Et quel beau concept, d'ailleurs, Mme la Présidente! Je sais que ma collègue la ministre responsable des Aînés travaille très, très fort pour mettre en place ce changement-là. C'est un changement de paradigme qui est complet dans la façon dont on conçoit les soins et la qualité de vie de nos aînés. C'est un des grands éléments qui incarnent bien le changement de vision de notre nouveau gouvernement. On ne se contente plus de faire le minimum à court terme, mais on se donne des outils pour bâtir à long terme, pour avoir de la vision, pour rêver parce que nos aînés méritent une qualité de vie meilleure, parce qu'ils méritent plus, parce qu'ils méritent mieux.

Un autre sujet qui me tient à coeur et qui a un lien direct avec le vieillissement de la population, c'est la qualité de vie de nos proches aidants. Le Québec en compte 1,6 million. Ces gens-là sont dévoués dans leur quotidien. Ils ont vu leurs conditions d'aide se détériorer. Notre gouvernement va dévoiler, au cours de la prochaine année, une politique nationale pour les proches aidants et il annoncera le développement historique d'un nouveau continuum de services pour soutenir les proches aidants. Au niveau financier, le budget prévoit des sommes additionnelles de 21 millions pour améliorer la qualité de vie de ces personnes-là, qui sont dévouées dans notre société. Ce sont des hommes, des femmes qui sacrifient leur vie personnelle, leur vie professionnelle, même, parfois, pour prendre soin de proches qui sont malades ou qui sont en déclin de vie, donc c'est très, très important, et le budget a quelque chose pour ces personnes-là, et c'est très important.

En plus de nos hôpitaux et de notre système de santé en général, moi, je veux vous parler des organismes communautaires. Ils interviennent auprès des personnes les plus vulnérables de notre société, en regard de leur santé, de leur mieux-être. Ces groupes-là sont cruciaux. Moi, j'ai la chance, dans ma circonscription, de rencontrer régulièrement des gens dévoués dans ces groupes-là, vraiment, là, et je ne peux que les encourager à continuer leur bon travail, parce que, chaque jour, ces gens-là se dévouent dans des conditions pas toujours faciles. Et justement notre gouvernement reconnaît l'importance de leur travail en accordant une hausse du financement, là, de 30 millions supplémentaires par année, sur cinq ans.

Maintenant, je veux vous entretenir d'un autre sujet qui me tient beaucoup à coeur, en fait, mon préféré, je dois l'avouer, l'éducation. Notre premier ministre l'a toujours dit, depuis la création du parti, la priorité de la CAQ, c'est l'éducation, ça n'a jamais changé, et je salue d'ailleurs la vision phénoménale de notre premier ministre sur cet aspect-là, qui n'a jamais dérogé de son but de mettre l'éducation au coeur de nos priorités.

• (16 heures) •

Pendant plusieurs années, j'ai eu le privilège de contribuer à bâtir ce programme-là en éducation qu'on est en train de mettre en place. Je regarde aller mon collègue le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, avec qui j'ai travaillé de très près pendant de très belles années, et permettez-moi de vous dire une chose, c'est que je suis très fière de lui, il fait un très, très bon boulot, parce que je le vois qui fonce, qui navigue à travers des eaux parfois calmes et des eaux parfois troubles, mais toujours avec la même détermination et le grand sens de la justice sociale qu'on lui connaît, parce que c'est un grand chantier qu'on entreprend. Donc, il a un gros défi sur les épaules. C'est un véritable projet de société que nous sommes en train de bâtir. À cet égard, notre ambition, c'est de donner à chaque élève, à chaque enfant tous les outils pour qu'il puisse aller au bout de son potentiel.

Le budget qu'on vient de déposer contient une augmentation de 5,1 % du budget de l'éducation pour 2019‑2020. On se donne les moyens de réaliser le programme qui a été élaboré dans les dernières années. On parle beaucoup des prématernelles quatre ans, mais il y a aussi une kyrielle d'autres projets qui sont sur la table, et le ministre de l'Éducation les mène bien et les mène vite, parce qu'il avance rapidement et rondement, mais bien. Je pense entre autres au projet de loi pour les frais chargés aux parents, qui est présentement en étude; deux récréations obligatoires de 20 minutes par jour; on va bonifier les activités parascolaires au secondaire parce que c'est un programme qui est ultra-ambitieux et qui peut permettre de contribuer à baisser, à diminuer le décrochage scolaire, et ça va également permettre de mieux valoriser nos écoles publiques, on en parlait encore cette semaine; 150 nouvelles classes spécialisées; 20 millions de dollars sur la table dès cette année pour aider les enfants qui sont en difficulté; on veut plus de mixité sociale dans nos écoles; on augmente également les fonds dans le Plan québécois des infrastructures pour accélérer les rénovations d'écoles, les améliorations, 5 000 projets; également, programme de mentorat pour les jeunes enseignants; encadrement de la scolarisation à la maison pour contrer les écoles illégales. Je suis très, très fière de ces mesures-là en éducation. Les mesures ne manquent pas.

Mais je veux aussi vous parler d'enseignement supérieur parce que l'enseignement supérieur, c'est le monde d'où je proviens, et c'est vital pour le Québec. Notre système d'enseignement supérieur, c'est un véritable moteur économique en soi. C'est de la création de valeur ajoutée pour les salaires mais aussi pour l'innovation, pour les savoirs, pour l'avancement, pour la prospérité également, l'avancement social aussi, parce qu'il se fait de l'excellente recherche en sciences sociales, qu'on pense à l'éducation, à la psychologie, au travail social, en science politique, et j'en passe. On parle d'améliorations et d'innovations tangibles pour toutes les sphères de la société.

Partout au Québec, il y a des gens dévoués qui travaillent dans nos cégeps et nos universités. Je salue d'ailleurs mes anciens collègues de l'Université Laval. En région, l'accessibilité à cet enseignement supérieur, c'est un enjeu très, très, très important. Ça permet la rétention de nos jeunes, ça permet la création de richesse, ça permet la rétention aussi des expertises dans les diverses communautés, et ça, c'est très, très, très précieux, et je suis très fière de dire que notre budget y répond, Mme la Présidente.

Au niveau des cégeps, notre budget bonifie leur financement pour accroître le soutien à la réussite des étudiants et améliorer les services offerts par les cégeps, et ça, sur l'ensemble du territoire québécois, une bonification de près de 29 millions par année pour, entre autres, adapter le modèle de financement aux nouveaux besoins, parce qu'il y a tout un chantier là-dessus à effectuer. Le système de financement des cégeps, clairement, il est à revoir, et on met de l'argent sur la table pour ce faire. Pour les jeunes du Québec et particulièrement pour les jeunes des régions, Mme la Présidente, c'est une bonification du financement, là, des cégeps qui compte énormément.

Au niveau universitaire, on a la chance de bénéficier d'un système qui, clairement, est d'une très, très grande qualité et qui répond aux besoins diversifiés de la population et des milieux qu'il dessert. C'est un système qui est bien implanté sur l'ensemble du territoire québécois, et vous pouvez compter sur nous, à la CAQ, pour consolider les acquis en rehaussant le soutien financier aux universités en région, et c'est pourquoi le budget prévoit des investissements de 15 millions par année qui visent à renforcer leur rôle stratégique régional en matière de transmission du savoir et de développement de la recherche, et ça leur permet également d'exercer pleinement leur rôle de pôles régionaux. Les universités, ce sont des pôles régionaux socioéconomiques très, très, très importants.

Et, dans un contexte de rareté de main-d'oeuvre, on le sait, notamment dans les régions, il est vital d'accroître la diplomation dans les programmes d'études qui contribuent à combler les besoins du marché du travail pour avoir une bonne adéquation entre les deux. Notre gouvernement prévoit une somme annuelle de 5 millions pour adapter la formation aux besoins du marché du travail, et, de ce montant, 3 millions seront versés aux universités.

On a la chance également d'avoir la TELUQ, qui comprend bien la réalité des nombreux étudiants qui sont déjà sur le marché du travail. L'enveloppe qui va être consacrée aux universités pour adapter la formation aux besoins du marché du travail a été très, très bien accueillie par le milieu, et j'ai confiance qu'on va savoir les surprendre de façon positive avec... et qu'eux également nous surprendront par leurs façons de faire innovantes, parce qu'il se fait de très, très, très belles et grandes choses dans notre réseau universitaire.

Mme la Présidente, je termine en réitérant que je suis très, très fière du premier budget de notre gouvernement, et je félicite encore une fois, là, tous les membres du comité ministériel, et plus particulièrement le président du Conseil du trésor et ministre des Finances, bien sûr, et le premier ministre parce qu'il a toujours eu cette vision en droite ligne. Il a toujours gardé le cap sur le respect de nos engagements. La population du Québec attendait que nous soyons pragmatiques, équilibrés, dosés, que nous répondions à leurs préoccupations concrètes, et c'est ce que nous avons fait. Merci, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole au député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. C'est avec consternation que j'ai pris connaissance des annonces présentées dans le budget 2019‑2020 dans le volet Habitation. À la lecture du budget, j'en ai conclu que l'habitation était encore une fois le parent pauvre du gouvernement du Québec. C'est à se demander si le gouvernement de la Coalition avenir Québec croit réellement au logement social et à la lutte contre la pauvreté, qui passe principalement par l'accès à un toit sur la tête.

En effet, une enveloppe totale de 457 millions de dollars sur six ans a été annoncée la semaine dernière. Ce montant est complètement inacceptable et nettement insuffisant pour venir ne serait-ce que jeter un baume à la crise du logement qui sévit un peu partout au Québec.

À Rouyn-Noranda, par exemple, Mme la Présidente, plus de 500 ménages attendent pour un logement abordable, alors qu'en Montérégie près de 2 000 ménages sont en attente d'un logement abordable. C'est scandaleux.

De plus, dois-je rappeler au premier ministre qu'un ménage sur trois doit consacrer plus de 30 % de son revenu mensuel pour payer son loyer? Cela est un indicateur de pauvreté pour ces personnes-là.

J'entends déjà le premier ministre me répondre qu'il a promis en campagne électorale de créer des emplois payants pour régler ces problèmes. Dois-je également lui rappeler que la première étape pour avoir des emplois payants est de monter le salaire minimum à 15 $ de l'heure pour celles et ceux qui peinent aujourd'hui à un salaire minimum à 12 $?

Sortir les gens de la pauvreté veut également dire faire en sorte que les logements soient accessibles pour les plus vulnérables de notre société. Le droit au logement, le droit à un toit, c'est un droit fondamental. Nous n'avons pas tous et toutes le luxe, comme le premier ministre du Québec, de vivre dans l'édifice Price. Le gouvernement doit s'engager dès maintenant à investir les sommes nécessaires à la construction de nouveaux logements sociaux et non uniquement au déficit des logements que le gouvernement n'a pas été en mesure, n'a pas été capable de construire.

Décortiquons maintenant ensemble les 457 millions prévus pour les cinq prochaines années en matière d'habitation.

Au cours des cinq prochaines années, le gouvernement a décidé d'investir 249,7 millions pour financer l'arriéré des 10 085 logements sociaux de la Société d'habitation du Québec dans le cadre du programme AccèsLogis. Là-dessus, Mme la Présidente, je m'entends avec le gouvernement. Il est inacceptable que des logements sociaux déjà budgétés, déjà promis, déjà dans les cartons, ne soient toujours pas encore construits près de sept ans après l'annonce de leur construction.

Là où j'ai un sérieux problème, Mme la Présidente, c'est le fait qu'aucune nouvelle unité de logement n'est prévue pour les prochaines années, aucune, Mme la Présidente. Dois-je rappeler au gouvernement que l'absence de construction des nouvelles unités constitue un dangereux précédent historique au Québec? Depuis la mise en place du programme AccèsLogis, qui construit et finance des logements sociaux, il y a déjà 30 ans, il s'agit de la première fois, la première fois, qu'aucune nouvelle unité de logement social n'est budgétée. Tout l'argent est destiné à compléter le financement d'unités déjà promises.

• (16 h 10) •

Bon an mal an, le Parti libéral du Québec investissait 250 millions de dollars par année dans le logement social, ce qui est nettement insuffisant, certes, mais aujourd'hui la CAQ investit 250 millions sur quatre ans. Dans ce domaine, la CAQ n'est visiblement pas très ambitieuse, concernant le droit à un logement pour les familles du Québec. Cette baisse de l'investissement et l'absence de nouveaux logements sociaux mettent en péril, entre autres, les membres de l'Association des groupes de ressources techniques du Québec. Ce sont eux qui ont l'expertise pour construire les logements sociaux. Or, ils sont payés uniquement lorsque les logements sont livrés. Les politiques, les budgets du gouvernement de la CAQ risquent de faire disparaître une expertise unique au Québec puisque les groupes de ressources techniques ne recevront plus de contrats. Cette perte d'expertise est à condamner sévèrement, Mme la Présidente.

Je sais que le gouvernement du Québec se targue d'être le gouvernement du changement. Mais, en matière d'habitation, est-ce qu'il tient vraiment à être en deçà des cibles du Parti libéral du Québec, qui étaient déjà amplement insuffisantes? Désire-t-il réellement se contenter des objectifs peu ambitieux de l'ancien gouvernement? Le nouveau gouvernement de François Legault peut et doit faire mieux en matière de logement social.

Si, d'un côté, nous devons travailler à la construction de l'arriéré de logements sociaux, nous devons, de l'autre, commencer dès maintenant à planifier la construction de nouvelles unités de logement. Pour ce faire, nous demandons expressément au gouvernement d'aller chercher les sommes qui dorment à cet effet au gouvernement fédéral.

Une précision s'impose, cependant. Les sommes provenant du gouvernement fédéral ne doivent pas servir à financer l'arriéré des logements non construits. Après tout, quel bailleur de fonds sérieux accepterait de financer un déficit d'opération? Étant un gouvernement nationaliste, est-ce que la CAQ compte réellement quémander au fédéral des sommes pour réaliser ses propres promesses? Et c'est en contradiction avec les bonnes règles comptables. D'ailleurs, je doute que le gouvernement fédéral acquiescera à financer les déficits d'habitation du gouvernement du Québec. Les sommes du fédéral doivent donc servir à planifier la construction de nouveaux logements sociaux. Cela est impératif.

Partout au Québec, les familles à faibles revenus réclament la construction de ces logements. Ces familles n'en peuvent plus de passer après le troisième lien à Québec. Elles demandent simplement de l'espoir au gouvernement qu'un jour elles pourront vivre sous un toit et dans un logement salubre. 320 millions pour des études portant sur un troisième lien à Québec et 250 millions sur cinq ans pour loger des gens. Nous voyons où résident les priorités du gouvernement de François Legault.

Au Québec, Mme la Présidente, les familles ne devraient pas avoir à choisir entre se nourrir et se loger, comme c'est trop souvent le cas en ce moment. Si l'absence de logements sociaux touche les familles à faibles revenus, ce constat touche d'autant plus les femmes, les aînés et les personnes seules. C'est connu, les femmes gagnent toujours, en 2019, moins que les hommes, à compétence égale. Dans les ménages de 65 ans et plus, les aînés doivent débourser 40 % et plus de leur revenu pour payer leur loyer mensuel. Ici, les fameux emplois payants du premier ministre ne régleront pas ces problèmes.

J'invite également le gouvernement à réfléchir sur la possibilité de se démarquer en matière d'habitation. Non seulement doit-il planifier des nouveaux logements sociaux, mais je l'invite à la possibilité d'inclure une perspective environnementale à ce chantier. Les nouveaux logements sociaux devraient être écoénergétiques. Le gouvernement pourrait ainsi retirer complètement, par exemple, le chauffage au mazout des logements gérés par la Société d'habitation du Québec. De cette manière, le gouvernement du Québec lutterait à la fois contre le manque de logements sociaux et contre les changements climatiques. Le secteur de l'habitation produit beaucoup de gaz à effet de serre. Et j'invite donc le gouvernement à profiter du chantier qui s'ouvre devant lui pour lier l'habitation et les changements climatiques. S'il décide d'aller dans cette direction-là, sachez que mon parti sera plus que ravi de l'appuyer dans cette démarche.

Dans un autre dossier, Mme la Présidente, je me désole également que le budget ne prévoie aucune mesure pour rénover le parc de logements à loyer modique. À Montréal uniquement, l'Office municipal d'habitation estime que 265 millions de dollars sur cinq ans seraient nécessaires pour rénover l'ensemble du parc de logements, qui, je le rappelle, se dégrade à grande vitesse. Combien d'argent se trouve dans le budget sur ces problèmes urgents? Un gros zéro dollar.

Je tiens cependant à souligner une mesure positive du budget, Mme la Présidente. Je salue le nouvel investissement du gouvernement à la Régie du logement pour réduire les délais de traitement des demandes, même si c'est insuffisant, mais c'est un pas dans la bonne direction. Toutefois, cette mesure n'exempte pas le gouvernement du devoir de proposer une réforme en profondeur de la Régie du logement, qui est devenue un tribunal qui désavantage les locataires au profit des propriétaires.

À la suite de cette plaidoirie, Mme la Présidente, je demande donc au gouvernement d'ouvrir les valves du Conseil du trésor et de financer adéquatement le programme AccèsLogis. Les familles du Québec demandent, exigent, réclament un toit abordable et salubre. Elles méritent mieux de la part de ce gouvernement.

Motion formulant un grief

Enfin, permettez-moi de déposer cette motion de grief, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour ne pas engager, dans son budget 2019‑2020, de nouveaux projets de construction d'unités de logements sociaux écoénergétiques à travers le programme AccèsLogis.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Votre motion est déposée sous réserve de recevabilité. Et j'en profite pour rappeler aux députés que le député qui a la parole ne peut désigner un député que par son titre.

Je vais maintenant céder la parole à un membre du gouvernement. Alors, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation, la parole est à vous.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Merci. Mme la Présidente, je suis content de participer à ce débat sur le budget, car ce sont vraiment les priorités de notre gouvernement, le gouvernement de tous les Québécois et des Québécoises, qui ont été exprimées la semaine dernière dans le discours de mon collègue le député de Groulx et ministre des Finances.

Durant la campagne électorale, nous avions pris un certain nombre d'engagements envers la population, des engagements que nous souhaitions mettre en place pour améliorer la qualité de vie de nos concitoyens, pour créer de bons emplois et pour augmenter la capacité de réinvestir dans les missions gouvernementales.

Avec ce premier budget, nous avons rempli plusieurs de nos promesses, nous avons tenu plusieurs de nos engagements. Mme la Présidente, ce sont 5,2 milliards de dollars qui seront retournés d'ici cinq ans dans les poches des Québécois et des Québécoises. Ce sont 7,3 milliards de dollars d'ici cinq ans qui seront investis de plus dans les grands réseaux de l'éducation et de la santé.

La vision de notre parti, Mme la Présidente, a le mérite d'être simple : développer l'économie, développer la richesse collective pour avoir les moyens d'offrir aux Québécois et aux Québécoises de meilleurs services, tout en allégeant dans le temps leur fardeau fiscal. Étant donné le niveau actuel de taxation des particuliers et des entreprises, le seul levier qui nous permettra de générer des recettes fiscales additionnelles, c'est le développement économique.

C'est pourquoi, vous l'avez sûrement remarqué, à chacun de ses discours, le premier ministre répète clairement que l'économie est une des trois grandes priorités de notre gouvernement. La semaine dernière, nous avons eu droit à un budget résolument économique. Mme la Présidente, avec ce budget, on se donne réellement les moyens de créer de la richesse dans toutes les régions du Québec.

C'est un budget qui donne aussi au Québec une impulsion pour accroître sa productivité et son leadership dans les nouveaux secteurs de pointe comme l'intelligence artificielle. Notre budget prévoit des investissements additionnels de 3,7 milliards de dollars d'ici 2024 pour stimuler encore plus notre économie.

Si notre vision économique est si ambitieuse, c'est que je suis convaincu que le Québec peut faire encore mieux et qu'il peut faire encore plus. Pour créer ces richesses, on va soutenir la croissance des entreprises et stimuler l'investissement au Québec.

Je veux par-dessus tout diminuer l'écart de productivité entre le Québec et l'Ontario, mais aussi avec les États-Unis. De 2012 à 2017, la productivité des Québécois en entreprise a augmenté de 0,8 % par année, alors qu'en Ontario la productivité a progressé près de deux fois plus rapidement, avec une hausse annuelle de 1,4 %.

• (16 h 20) •

Selon la récente étude du centre de la productivité et de prospérité des HEC à Montréal, notre productivité au travail... de surplace, depuis quatre ans, avec une très faible augmentation de 0,1 % par année. La conséquence, c'est que nous disposons maintenant de plus faibles revenus disponibles par habitant au Canada, avec un revenu disponible de 28 455 $, alors que nos voisins ontariens bénéficient d'un revenu disponible de 32 365 $.

Il y a 20 ans, le Québec se comparait à la moyenne canadienne. Cette situation est inacceptable. Il n'y a aucune raison qui explique ces écarts, surtout considérant le positionnement actuel du Québec. Dès maintenant, il faut faire un rattrapage et mettre en place les moyens pour accélérer l'investissement de nos PME dans l'innovation, transformation numérique et le manufacturier 4.0 pour qu'elles deviennent plus compétitives.

La bonification de la capitalisation d'Investissement Québec passera de 4 à 5 milliards de dollars, en plus des liquidités disponibles. C'est le genre de mesure qui va nous permettre d'intervenir davantage auprès des entreprises. Je n'annonce rien à personne dans cette Chambre, Mme la Présidente. Vous savez que nous sommes aussi à revoir le rôle d'Investissement Québec, autant ici qu'à l'international, pour que son intervention soit davantage axée sur l'accompagnement des entreprises qui ont des projets d'investissement importants.

Dans un même ordre d'idées, on va accompagner le développement des entreprises stratégiques pour l'économie du Québec et prendre des mesures pour le maintien de ses sièges sociaux. C'est important pour le Québec car les centres décisionnels contribuent à la vitalité de l'économie grâce aux emplois de qualité qu'ils procurent et au réseau de fournisseurs locaux auquel ils font appel et dont dépendent plusieurs emplois indirects. Mme la Présidente, c'est une enveloppe de 1 milliard de dollars que nous avons prévue dans le budget pour nous permettre d'agir afin de garder ici nos sièges sociaux stratégiques.

Pour assurer sa croissance, l'économie du Québec doit compter sur la performance de ses entreprises sur les marchés internationaux. Nos entreprises doivent exporter davantage et diversifier leurs marchés. Nous allons leur donner un coup de main pour les appuyer en bonifiant le Programme Exportation pour un total de 35 millions de dollars sur cinq ans.

De plus, nous alignerons les ressources du ministère des Relations internationales et de la Francophonie et d'Investissement Québec basées à l'international pour supporter ces efforts. Nous allons rehausser le statut d'IQ international afin qu'il puisse avoir les moyens de faire une différence marquante pour nos entrepreneurs. Cette nouvelle équipe aura également la tâche d'attirer plus d'investissements étrangers au Québec. Pour y arriver, on doit mettre en valeur nos forces afin que le Québec demeure le meilleur endroit au monde pour investir.

Mme la Présidente, depuis le début de mon mandat, j'ai dit qu'il faudra profiter pleinement de l'autoroute internationale. Ce budget nous donne les moyens de le faire. Mais on ne s'arrête pas là car, pour appuyer nos créateurs d'emplois, on va aussi élargir le programme Essor pour nous permettre de financer un plus grand nombre de secteurs d'activité grâce à des crédits supplémentaires de 36,4 millions de dollars. Le programme Essor offre du financement aux entreprises pour l'acquisition d'immobilisations et d'équipements qui permettent d'augmenter leur productivité ou leur capacité de production.

Autre bonne nouvelle, Mme la Présidente, le fonds Capital Mines Hydrocarbures, doté d'une capitalisation de 1 milliard de dollars, sera aussi élargi pour soutenir l'exploitation et la transformation de l'ensemble des ressources naturelles ainsi qu'au développement énergétique. Dans ce contexte, le fonds sera renommé Capital Ressources naturelles et Énergie.

Les entreprises du Québec peuvent désormais bénéficier de mesures d'amortissement accélérées pour stimuler leur investissement. Je parle de l'augmentation à 100 % du taux d'amortissement et l'introduction d'une nouvelle déduction additionnelle permanente de 30 % pour le matériel informatique, le matériel de fabrication et de transformation, l'équipement de production d'énergie propre et la propriété intellectuelle.

Pour attirer les projets d'investissement majeurs, il faut pouvoir les approuver et donner les autorisations environnementales dans les délais raisonnables. C'est pour cette raison qu'on met en place des mesures pour réduire les délais d'approbation de projets d'investissement, totalisant 34,3 millions de dollars sur cinq ans, qui permettra notamment d'embaucher plus de monde et améliorer l'accompagnement de nos entreprises.

Dans la lutte aux changements climatiques, tout le monde doit faire sa part. C'est pourquoi nous voulons accompagner davantage les grandes entreprises industrielles pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur industriel en injectant 320 millions de dollars sur cinq ans pour intégrer un volet pour les projets de grande taille au programme Technoclimat, un volet pour les grands projets industriels au programme ÉcoPerformance et des mesures d'accompagnement adaptées aux besoins et aux défis des grandes entreprises industrielles.

Toutefois, dans un esprit de développement durable, le budget prévoit la bonification du programme Biomasse forestière résiduelle de 30 millions de dollars sur deux ans. C'est nécessaire pour amener les entreprises du secteur forestier à se moderniser et à diversifier leurs activités. Mme la Présidente, on ne peut pas accroître notre productivité ou créer de la richesse sans innover.

Une première chose que nous devons faire, c'est de mettre en valeur des espaces stratégiques pour les entreprises innovantes. Nous allons investir 320 millions de dollars sur cinq ans en commençant par valoriser les terrains à fort potentiel de développement qui sont actuellement sous-exploités dans l'est de Montréal, à Québec et dans les villes de Gatineau, Laval, Lévis, Longueuil, Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay.

En matière d'innovation, l'intelligence artificielle représente l'avenir. C'est là-dedans que le Québec doit investir et se surpasser. L'intelligence artificielle va révolutionner l'avenir du Québec et de Montréal non seulement grâce à son apport positif sur nos vies et sur les systèmes qui nous entourent, mais aussi grâce à la position concurrentielle que la métropole a su se forger dans les dernières années.

Pour le gouvernement, il ne suffit plus tout simplement d'appuyer les meilleurs chercheurs. Le défi est de faire le pont entre ce qui se fait le mieux dans nos centres de recherche et nos entreprises. Ce budget nous donne les moyens d'accroître le leadership du Québec en intelligence artificielle et d'amener justement les entreprises à intégrer davantage le 4.0 pour les rendre plus productives et compétitives. En tout, c'est 329 millions de dollars qu'on investit pour accélérer l'adoption de technologies de pointe et pour soutenir des initiatives majeures en intelligence artificielle grâce à des mesures comme l'élargissement de l'offre de formation en intelligence artificielle pour les étudiants de tous les niveaux et les travailleurs de ce domaine; l'attraction, au Québec, de chercheurs en IA pour consolider la position de leader du Québec en la matière; l'adoption d'intelligence artificielle à l'entreprise, notamment pour qu'elles intègrent davantage les applications dans ce domaine; le soutien aux technologies en appui à l'intelligence artificielle pour développer les technologies, notamment le domaine du design, l'électronique, l'optique photonique; et surtout le soutien aux activités de recherche en intelligence artificielle, notamment pour le développement d'applications dans le cadre de projets d'entreprise. Un montant de 100 millions de dollars pour appuyer quatre initiatives majeures : Ivado Labs, qui vise la réalisation de projets permettant aux entreprises d'accélérer la transformation numérique; SCALE.AI, concernant l'optimisation des chaînes d'approvisionnement par l'IA; MILA, l'Institut québécois d'intelligence artificielle, qui veillera au fonctionnement et au développement de la grappe en intelligence artificielle au Québec; et PROMPT-Québec qui appuiera des projets collaboratifs en IA réalisés par les entreprises.

Nos chercheurs sont reconnus à l'échelle mondiale, et, pour soutenir davantage les chercheurs québécois dans tous les domaines, notre budget simplifie et facilite l'accès aux données pour la recherche. Dans le même ordre d'idées, Mme la Présidente, l'Institut de la statistique du Québec mettra en place un guichet de service pour répondre aux besoins des chercheurs associés aux organismes publics. Toutes les mesures que j'ai rappelées à l'instant contribueront à développer les régions du Québec, mais, pour dynamiser le Québec au grand complet, il faut passer à l'Internet à haut débit partout. C'est essentiel pour le passage des entreprises au 4.0 et pour l'intégration des technologies numériques dans toutes les sphères d'activité du Québec.

Notre budget prévoit donc un investissement additionnel de 400 millions de dollars pour établir un accès à des infrastructures numériques de qualité dans l'ensemble du Québec grâce au nouveau programme Québec haut débit. Mme la Présidente, on va ainsi desservir adéquatement les entreprises et les ménages québécois des régions rurales en leur donnant accès à une connexion Internet à haut débit et un réseau cellulaire à large bande. Je souligne que cette mesure a reçu l'appui du milieu municipal et des affaires et à juste titre.

• (16 h 30) •

Aujourd'hui, en 2018, un service Internet fiable et rapide est essentiel pour les entreprises qui veulent intégrer davantage le numérique dans le processus d'affaires, avoir une présence en ligne et faire du commerce électronique. Comme les clients viennent de partout dans le monde, avoir un accès Internet à haut débit, c'est primordial pour que les entreprises puissent communiquer rapidement, traiter les demandes et faire croître leur chiffre d'affaires. En d'autres mots, Mme la Présidente, un accès Internet de qualité a une incidence directe sur la compétitivité des entreprises. Je peux vous assurer que le gouvernement du Québec mettra en oeuvre des efforts considérables pour bâtir une économie numérique solide et des régions attrayantes, ouvertes et reconnues pour leur savoir-faire.

Pour créer de la richesse partout au Québec, il faut développer des projets dans toutes les régions et appuyer l'entrepreneuriat à l'échelle de la province. Un soutien à chacune des étapes du développement des entreprises est essentiel à la réalisation des projets porteurs et à l'essor d'une relève entrepreneuriale motivée, car les entrepreneurs, par leur créativité, leur sens de l'innovation et leur désir d'entreprendre, créent de la richesse et des emplois dans nos régions et rendent nos milieux de vie plus attrayants pour les jeunes et les familles. Je suis particulièrement fier de la création de quatre nouveaux campus de l'École des entrepreneurs du Québec prévue dans le budget de cette année. Des sommes de 7 millions de dollars sur cinq ans seront consacrées à cette mesure qui facilitera l'accès à une offre de formation adaptée et qui améliorera les compétences entrepreneuriales en région.

Une autre mesure majeure en faveur de l'entrepreneuriat, c'est le soutien aux fonds de capital d'investissement. C'est essentiel pour donner accès aux jeunes entreprises à du capital d'amorçage. Le budget prévoit spécifiquement une enveloppe de 85 millions de dollars pour soutenir des fonds de capital d'investissement qui sera bonifiée par Investissement Québec pour répondre aux besoins précis de la chaîne de financement, comme l'accès aux capitaux pour les entreprises au stade d'amorçage, les entreprises du secteur des sciences de la vie, les entreprises souhaitant réaliser des investissements écoénergétiques, celles qui démontreront leur capacité à attirer une part importante de capitaux privés institutionnels et qui seront dotées d'une politique d'investissement et d'un modèle de gouvernance respectant les meilleures pratiques d'affaires. C'est le genre de fonds qui va nous permettre de créer des entreprises prometteuses dans un domaine d'avenir et de miser sur le développement durable pour l'essor économique du Québec.

Comme vous le constatez, Mme la Présidente, notre budget, le budget de mon collègue le député de Groulx, donne une impulsion significative pour accroître le grand potentiel économique du Québec, et ce potentiel, on le trouve dans toutes les régions du Québec et dans tous les secteurs d'avenir qui contribuent à enrichir la société québécoise parce que c'est d'abord pour tous les Québécois et toutes les Québécoises qu'on travaille à enrichir le Québec, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, effectivement, c'est le premier budget de ce nouveau gouvernement, de ce nouveau parti, et c'est un moment qui est certainement solennel, et c'est certainement un moment sérieux qui est le fruit de certaines réflexions. Il y a une chose que l'on peut dire, Mme la Présidente, aujourd'hui, je pense qu'on peut dire, malgré les excès de satisfaction de tous nos collègues en face, c'est un budget, quand même, qui est sans mérite. Le mérite revient au fait que nous avons généré ces marges de manoeuvre là. Et, quand je dis «sans mérite», oui, j'exagère un peu. Il a le mérite d'avoir fait des choix. Par contre, les choix sont éminemment discutables.

Vous me permettrez de commencer par faire un petit peu d'histoire, parce qu'il y a lieu de faire un petit peu d'histoire pour mettre les choses en perspective. Et je reprendrai quelques propos de mon collègue le député de Robert-Baldwin de ce matin, qui faisait l'historique des déficits, des situations déficitaires au retour à l'équilibre budgétaire, en remontant à la campagne électorale de 2014. Il le disait ce matin avec justesse, rappelons-nous que la CAQ, lorsqu'elle était dans l'opposition et en campagne électorale de 2014, annonçait qu'elle allait immédiatement revenir à l'équilibre budgétaire. C'est quelque chose, là, c'est vraiment quelque chose. Et, pendant tout un mandat et encore aujourd'hui, la CAQ nous a reproché les décisions que l'on a prises, décisions qui sont celles qui ont amené les marges de manoeuvre dont se targue la Coalition avenir Québec aujourd'hui. C'est quelque chose, là.

Je comprends que ça a été difficile, le jour du budget, de reconnaître que mon collègue, alors ministre des Finances, député de Robert-Baldwin, a été à l'origine de cette démarche-là qui a commencé par un déficit constaté de 5 milliards de dollars et potentiel de 7 milliards de dollars qui nous a amenés à faire des choix difficiles, des choix difficiles qui ont demandé des efforts à la population et qui amènent les marges de manoeuvre aujourd'hui pour lesquelles le gouvernement de la CAQ ne peut pas se vanter. Vous ne pouvez pas vous vanter de ça.

Maintenant, Mme la Présidente, il y a des choix qui ont été faits. Puis là c'est ça qui est le problème aujourd'hui, c'est qu'il faut essentiellement juger le budget par les choix. Et il y a des choix qui sont très difficiles et il y a des sujets qui sont vraiment gênants, là, écoutez, et même irritants, en ce qui me concerne. Vous savez, à un moment donné, moi, je regarde ce livre-là, qui est le livre du budget, qui est titré Vos priorités — Votre budget, mais qui devrait être titré Nos choix  Notre idéologie. Ça, c'est des grands chiffres, ce sont des orientations, c'est la valse des milliards et c'est le livre que le commun des mortels ne comprend pas. Les initiés le comprennent, on voit où on va, mais on ne voit pas le détail dans la vraie vie.

L'autre livre, Mme la Présidente, lui, il est important. Ça, c'est le livre des crédits. Il y en a huit, neuf, là, comme ça, là. Ça, c'est important parce que ça, ça dit exactement ce que le gouvernement va faire. Et la valse des milliards se traduit dans ce livre-là dans des faux pas desquels on peut trébucher. Ça a l'air fou sur la piste de danse. Mais c'est ça que ça fait, ce livre-là, et je vais vous parler de ça.

Je n'ai pas besoin de texte, là, pour vous parler de ça, parce que c'est tellement simple et c'est tellement évident que je vais commencer par, justement, un sujet d'actualité qui met mal à l'aise plusieurs ministres, à commencer par le premier ministre, qui est celui des personnes lourdement handicapées. On sait qu'il y a plusieurs commentateurs sur la place publique, dans des stations de télévision et de radio, qui reçoivent régulièrement des appels et qui, même, sollicitent des appels de la CAQ pour préparer des annonces ou réparer des non-annonces. Ce matin, j'entendais, sur une radio de grande écoute de Montréal, un commentateur nous dire qu'il avait été informé — je me demande pourquoi — ce matin que le premier ministre ne savait pas, hein — c'est parce que le premier ministre, il avait l'air fou, depuis quelques jours, là — le premier ministre ne savait pas que la promesse qu'il avait faite de soutenir les enfants lourdement handicapés n'avait pas été inscrite dans le budget. Mme la Présidente, je ne le crois pas. S'il y a un livre qui est lu, et relu, et relu avant son impression et avant sa publication, c'est le budget, ainsi que les crédits. Ça ne se peut juste pas, mais ça se peut que ça ait l'air fou, par exemple. Alors, moi, je suis convaincu, Mme la Présidente, qu'il n'y a pas eu là d'oubli, il y a eu là un choix, et un choix que je comprends. Moi, je le comprends et je vais l'expliquer.

J'ai dit ça sur Twitter, ce matin, j'ai dit : «Après avoir entendu le premier ministre et lu le ministre de la Famille, je pense qu'il est temps que quelqu'un remette les pendules à l'heure.» Et je fais cette allocution-là, Mme la Présidente, pour le bénéfice des collègues d'en face parce que, manifestement, ils n'ont pas tous été informés de la situation. Vous savez, quand le premier ministre dit ceci, et je le cite au texte : «Nous ne laisserons personne derrière. L'aide offerte sera modulée en fonction de la sévérité du handicap de l'enfant», ça, c'est défoncer une porte ouverte, c'est faire une annonce qui n'en est pas une, puisque le programme qui est en place actuellement, parce qu'il existe... Ce n'est pas une annonce, ça. C'est de dire, sans le dire, qu'on va faire quelque chose de neuf mais qui existe déjà. Je vois déjà des gens qui font la baboune en face de moi, Mme la Présidente, mais c'est parce que c'est la réalité. Ne faites pas la baboune, c'est la réalité. Ne soyez pas surpris, c'est la réalité, le programme existe déjà. Mais, quand je lis dans les journaux, la même journée, la même journée, le ministre de la Famille dire, et je cite aussi au texte : «On aurait tous voulu que cet argent soit donné plus rapidement aux familles, mais [...] on s'est aperçu que ça nous prenait [...] quelques mois pour réformer — et là je souligne à grand trait — ce programme, qui est tout croche»... Alors là, on a un ministre de la Famille et un premier ministre qui essaient de nous faire croire qu'ils vont faire quelque chose de neuf et qu'il y a quelque chose actuellement qui existe déjà, sans le dire, qui est tout croche.

• (16 h 40) •

Bon, bien, on va faire un petit retour dans le passé, Mme la Présidente, ce n'est pas compliqué. À un moment donné, je suis allé à une émission — tout le monde le sait ici, mais je vais le rappeler parce que c'est important — je suis allé à une émission de grande écoute qui s'appelle Tout le monde en parle, où il y avait trois personnes qui étaient là et qui étaient membres d'une organisation pour laquelle j'ai beaucoup d'estime, Parents jusqu'au bout! Moi, je ne savais pas, quand je suis allé à Tout le monde en parle, qu'il y aurait ces gens-là, mais on m'avait averti qu'il fallait que je reste après mon segment. Je suis resté, et là j'ai été confronté à ces gens-là.

Bon, je connaissais l'organisation. Je n'avais pas la responsabilité de traiter ce sujet-là comme ministre, puisque c'était à une de mes collègues, et on a été confrontés à une situation que je ne connaissais pas parce qu'elle était gérée dans un autre ministère. Je connaissais la situation clinique, là, mais je n'avais pas la gestion administrative. Et on m'avait dit à l'époque : Allez-vous faire quelque chose? J'ai dit : Certainement que je vais faire quelque chose. Vous m'avez éveillé à une situation qui n'est pas sous mon contrôle, mais que je comprends, et je vais agir parce que c'est mon genre.

Alors, je suis sorti de là et j'ai agi. Et moi et ma collègue Mme Charlebois, alors députée de Soulanges, on a travaillé très fort avec mon collègue de la Famille et mon collègue du Trésor et des Finances à l'époque pour mettre en place le premier programme de supplément pour enfant handicapé nécessitant des soins exceptionnels. Ça, ça veut dire des enfants lourdement handicapés, qui sont ceux dont parlent le ministre de la Famille et le premier ministre, qui ne s'est pas rendu compte qu'il n'avait pas mis un budget additionnel à son budget, par hasard, évidemment.

Mais comment qu'il fonctionne, ce programme-là tout croche? Alors là, je vais vous informer, c'est important. Quand on a eu à mettre en place le programme, on a eu à faire des évaluations de coûts en premier parce que, malheureusement, c'est comme ça, là. Peu de gens acceptent et même réalisent que, dans les services publics, tout commence par un budget et finit par un déficit ou un surplus, et, entre les deux épisodes que sont le budget et le résultat, il y a les décisions qu'on prend et les services qu'on donne à la population. Donc, on a eu à faire des choix dans une situation de retour à l'équilibre budgétaire, donc à l'intérieur de nos moyens, et de dédier un fonds spécifique qui allait aller pour donner des services à ces gens-là à la hauteur appropriée et selon nos moyens, ce qui, par définition, Mme la Présidente, amène un choix qui n'est pas un bar ouvert. Par définition, il fallait tirer une ligne. Nous n'avions pas 1 milliard de dollars à mettre dans le programme, nous avions des millions de dollars à mettre dans le programme.

Alors, qu'est-ce qu'on a fait, Mme la Présidente? On a mis en place le programme tout croche. Alors, je l'explique. Le programme a été construit, et conçu, et mis en opération en sélectionnant les plus lourdement handicapés. Puisque l'enjeu était d'aider ceux qui étaient les plus mal en point, il fallait déterminer une manière de sélectionner ceux qui étaient le plus mal en point, en sachant qu'un enfant qui est très, très mal en point était suivi par un enfant qui était très mal en point, un autre qui était mal en point, et ainsi de suite. Ça s'appelle un choix.

Et, quand le ministre de la Famille se promène, ainsi que le premier ministre, à dire que le programme est tout croche, j'ai une mauvaise nouvelle pour eux autres, c'est que le programme en question, qui est géré chez Retraite Québec, ce ne sont pas des fonctionnaires. Et je peux vous dire une chose tout de suite, Mme la Présidente, moi, j'ai beaucoup de respect pour les fonctionnaires, parce que les fonctionnaires ne s'embarquent pas dans des affaires qu'ils ne connaissent pas. Et Retraite Québec, qui fait ça, a dans son équipe une armée de professionnels de la santé : des médecins, des neurologues, des physiothérapeutes, des ergothérapeutes, et j'en passe. Un enfant pour lequel on demande une aide gouvernementale va être évalué par des professionnels de haut niveau, les tout croches, selon le ministre de la Famille, et ces professionnels-là, ce sont les collègues du ministre délégué à la Santé, ils sont à Sainte-Justine. On le sait, à Sainte-Justine, c'est toute une gang d'innocents, hein? C'est clair, là, c'est ça que vous dites, hein? Je suis sûr que... Moi, je regarde mon collègue qui sourit, parce que c'est vrai que c'est drôle. Dire une affaire de même, c'est ridicule. Bien, votre ministre de la Famille et votre premier ministre disent n'importe quoi. Et votre ministre de la Famille, quand il dit que c'est tout croche, c'est n'importe quoi, c'est simple comme ça, parce qu'il n'y a pas un enfant qui n'est pas évalué par une équipe multidisciplinaire compétente de haut niveau pour prendre les décisions de l'accepter dans le programme.

Maintenant, j'en reviens, Mme la Présidente, à la situation d'aujourd'hui. Quand on a eu à tirer une ligne, on a tiré une ligne non pas sur la procédure, mais sur le montant qu'il y avait de disponible, sachant que, bien, on ne pouvait pas s'occuper nécessairement complètement à la hauteur qu'on souhaiterait tous et toutes des très handicapés, juste des très, très. C'est ça qu'on a fait. Et je ne suis pas surpris de voir que le 22 millions n'est pas là parce qu'on a fait l'évaluation... c'est ça, la chose qui est importante, on avait fait l'évaluation que, si on donnait le même niveau de soutien financier à tout le monde qui était lourdement handicapé, là, ou handicapé, on aurait été dans une dépense de centaines, au pluriel, de millions de dollars. C'est ça qu'on aurait... On ne l'avait pas, l'argent.

Alors, aujourd'hui, ils savent très bien, là, ils savent très bien, là, que l'opinion publique, ce qu'elle veut, c'est plus d'accès à ce financement-là. Ils savent très bien aujourd'hui, là, que leur difficulté est de déterminer où va être le curseur, la ligne entre le très, très, le très, le moyennement, le un peu, et ainsi de suite. Et là on tombe savez-vous dans quoi, Mme la Présidente? Dans les choses dont personne ne parlera en face de nous : le maintien à domicile. Le maintien à domicile, là, ça vaut pour les personnes âgées, mais ça vaut aussi pour les enfants handicapés, ça vaut pour les gens qui ont des maladies dégénératives, ça vaut pour une panoplie de gens, et on a besoin de mettre en place des paramètres qui sont rigoureux, reproductibles, équitables qu'on applique à partir d'évaluations de professionnels.

Alors, la réalité, Mme la Présidente, c'est qu'en face de nous ils ont constaté que le programme, non seulement il était bon, mais que, s'ils allaient très loin dans leur promesse comme ils sont pris avec, là, ce n'est pas 22 millions de dollars qu'il va falloir qu'ils mettent, c'est peut-être 150 millions de dollars de plus, 200 millions, 300 millions. Le maintien à domicile, c'est 4 milliards de dollars. Alors, ça, ça n'apparaît pas dans le budget, hein, ça n'apparaît pas dans le discours de nos collègues ministres, mais c'est ça, la réalité. Par contre, on se lève en Chambre, au salon bleu et on dit : C'est tout croche, on insulte les professionnels, on dit que les choses ne sont pas faites, mais on cache le fait qu'on va être obligé, à un moment donné, de tracer une ligne, puis surtout, à ce moment-ci, on ne dit pas où on va tracer la ligne. C'est ça, la réalité. Moi, ça me gêne, parce que moi, quand j'ai eu à défendre des dossiers, là, je les ai défendus, et je leur ai dit, et, dans le cas de ce programme-là, exactement comme ça. Et j'ai donné des exemples, j'ai expliqué aux gens ce qui était le lourdement handicapé. Et, vous autres, si vous voulez savoir c'est quoi, le lourdement handicapé, bien, vous avez juste à aller voir votre collègue de Soulanges. Elle était à Tout le monde en parle et elle nous disait... et ça m'a touché, elle me disait qu'elle, son enfant était tellement lourdement handicapé qu'elle ne pouvait pas quitter la maison parce que ça l'insécurisait. Aujourd'hui, en partie au moins, elle est ici, au salon bleu, parce que son enfant est en sécurité chez eux parce que notre programme lui a fourni de l'aide. C'est de même.

Alors, si ça vous tente d'être transparents envers la population, dites donc les vraies affaires, ce qui n'a pas été fait. Alors, le premier ministre, là, on ne me fera jamais croire qu'il y a eu un oubli. Je suis convaincu que c'est une omission volontaire, parce que la facture qui est au bout, elle est très élevée, et actuellement vous avez une difficulté compréhensible de sélectionner où va être la barre, où on arrête. Et la meilleure démonstration de ça, on l'a eue en décembre passé quand la ministre de la Santé a dit : On ouvre les vannes, nous allons payer les soins requis dans le maintien à domicile, pour être rapidement rappelée à l'ordre par le président du Conseil du trésor, qui lui a dit : Les nerfs, Lionel, hein, ce n'est pas ça qu'on va faire, on va le faire à la hauteur de nos moyens. Bien, à la hauteur de nos moyens, on aurait pu faire autre chose.

• (16 h 50) •

Alors, je vous ramène aux crédits, là. Dans les crédits, là, vous prenez... là je parle à la population, là, peut-être à nos collègues qui ne sont pas familiers, chaque ligne indique le niveau de services qui va être donné, chaque ligne. Et, quand on regarde en santé, bien, on constate un certain nombre de choses. Et là on peut discuter des choix, c'est éminemment discutable. En santé, on se vante, à la CAQ, d'avoir augmenté le financement de 5,4 %. Très bien. Mais, quand on regarde les lignes, il y a des lignes cliniques, il y a des lignes administratives, il y a des lignes qui sont connexes. Et, quand on regarde les lignes, on constate qu'à l'exception du maintien à domicile pour les personnes âgées l'augmentation de tout ce qui est clinique est inférieur à 3 %. Il n'y a aucune — et moi, je l'ai dit dans le passé — il n'y a aucune vertu à annoncer 200 millions de dollars de plus en maintien à domicile. Mme la Présidente, c'est un transfert additionnel du fédéral qui exige une reddition de comptes, ils ne pouvaient pas faire autrement. Alors, c'est beau, se péter les bretelles, là, mais ça, c'est une figure imposée, comme en patinage artistique ou en gymnastique. Ils ne pouvaient pas faire autrement, le fédéral n'acceptera pas que cet argent-là aille ailleurs.

Par contre, tous les autres choix sont des choix de ce gouvernement-là, et ils ont fait le choix de ne pas augmenter à une hauteur moyenne de 5 % tout ce qui était clinique. Et ça, c'est lourd de conséquences. Est-ce qu'ils auraient pu le faire, Mme la Présidente? Bien oui, ils auraient pu le faire. Et la meilleure démonstration qu'ils auraient pu le faire, ce n'est pas les maternelles quatre ans, c'est le PQI, c'est les routes. Parce que, dans votre cadre financier et dans leur campagne électorale, c'était 100 milliards, pas plus. Et de façon surprenante sont apparus 15 milliards additionnels sur 10 ans pour un PQI. Il va y en avoir un autre, PQI, là, en 2030. Là, on a 2019‑2029, après ça il va y avoir le 2030, et ainsi de suite. Juste pour ce PQI là ont été ajoutés 15 milliards de dollars. Il aurait été possible, Mme la Présidente, de mettre le clinique, le clinique dans le réseau de la santé et des services sociaux à 5 % comme tout le reste si on avait pris simplement 23 % du 15 milliards de dollars pendant 10 ans. C'était possible, c'était possible. On aurait donné la bouffée d'air qui aurait fait une différence dans le réseau en ne mettant pas tout dans les routes. Il faut en mettre dans les routes, on s'entend avec ça, là, mais là il y avait une opportunité historique. Et le choix historique, parce que c'est le premier budget de la CAQ, c'est de passer à côté de ça.

Alors, moi, là, quand j'entends la ministre de la Santé, le président du Conseil du trésor, le premier ministre nous dire qu'on va réparer la santé... Bien, je vais prendre une image que tout le monde qui nous écoute va comprendre, incluant les collègues de la CAQ. L'auto la plus vendue, Mme la Présidente, au Québec comme dans le monde, là, c'est une Honda Civic. Ça vaut 17 000 $; 1 %, là, c'est 170 $. Si vos freins flanchent, vous allez changer une plaquette de frein, pas le disque, puis vous allez sortir du garage, puis vous allez prendre le champ parce que vous n'aurez pas assez de freins sur les trois autres roues. C'est ça qu'ils ont fait, là. C'est ça ici, là. Mme la Présidente, là, 0,9 % en dépendances, c'est ça que ça veut dire. Le système devait être réparé, 0,9 % en dépendances, 1,7 % dans le réseau hospitalier, et on sait que les besoins augmentent. Allez demander à votre collègue le ministre délégué à la Santé, allez lui demander, là, si on peut, aujourd'hui, geler les services. Allez lui demander, il va vous expliquer que non. Il va vous expliquer qu'il y a une croissance intrinsèque, ne serait-ce que par la recherche médicale, les médicaments, et ainsi de suite. On vient de littéralement geler les services, alors qu'on avait la possibilité d'un peu «reseter» l'ordinateur, ramener à un niveau ce qui, théoriquement, devait être réparé, parce que c'est ça qu'ils disent. Bien, moi, je dis une chose, si la réparation coûte 1 % ou 2 %, il ne devait pas être bien, bien brisé, le système. Et, s'il est bien, bien brisé, là, bien, vous avez fait un mauvais choix, puis je vous le dis. Alors, ça va être à vous autres de répondre. Avez-vous investi dans le clinique suffisamment pour la réparation ou avez-vous choisi de ne pas réparer et de faire autre chose avec, comme les maternelles quatre ans, comme ceci, comme cela? C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.

Je pourrais prendre encore une heure, puis ça me ferait plaisir de prendre chacun des exemples dans chacun des secteurs du livre de crédits et vous faire la même démonstration. Je ne le ferai pas, mais je tenais aujourd'hui, Mme la Présidente, à faire la démonstration de la mauvaise foi de ce gouvernement-là dans le dossier des enfants handicapés, qui ont raison de critiquer le gouvernement, et tous ceux et celles dans le réseau qui ne verront pas le changement.

Je termine sur une chose, Mme la Présidente. Quand la ministre déléguée aux Aînés, là, responsable des Aînés nous parle, elle n'explique pas un certain nombre de choses. On l'a vu avec ma collègue de Fabre, lui demander ses rapports d'inspection. Elle était tellement perdue dans ses mots que c'en était gênant. «Ce n'est pas des inspections, c'est des visites.» Oui, mais elle sort exactement les citations d'elle-même. C'est des inspections, il n'y a pas de documents. Elle n'explique pas que ses maisons des aînés vont coûter plus cher. On ne voit pas, dans le livre des crédits, l'augmentation des budgets d'opération dans ces endroits-là.

On peut continuer pendant des heures, puis on va le faire, Mme la Présidente, aux crédits. Je vous annonce une chose, chers collègues ministres, les crédits, là, vous allez les trouver difficiles. Les questions précises, pragmatiques, vous allez les avoir, vous allez les avoir et vous devrez répondre. Et nous exposerons les mauvais choix que vous avez faits. Vous avez fait des mauvais choix. Je vous le concède, il y a quelques choix qui sont bons, il y en a. Ce n'est pas vrai que le budget est mauvais mur à mur, ce n'est pas vrai, mais il y a des choix qui ne sont pas les bons choix, qui vont porter à conséquence. Et il y a des annonces et des allusions qui sont faites en cette Chambre qui ne se matérialiseront jamais, et il y a lieu de vous rappeler à l'ordre. C'est ce que je fais aujourd'hui dans le dossier des enfants handicapés. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant, pour la suite de ce débat, je vais céder la parole à M. le député de Saint-Jérôme.

M. Youri Chassin

M. Chassin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Alors, il me fait grand plaisir d'intervenir en cette Chambre pour parler du premier budget du gouvernement de la CAQ déposé par mon collègue le ministre des Finances, député de Groulx, un premier budget d'un gouvernement de la CAQ, de votre gouvernement à tous les Québécois et les Québécoises, un budget qui, de manière rafraîchissante, remplit ses promesses électorales. C'est relativement nouveau. Rappelons-nous, historiquement, comment les gouvernements, fois après fois, tout de suite après l'élection, trouvaient un trou dans les finances publiques. Le député de Robert-Baldwin nous a d'ailleurs fait un épisode historique où il nous rappelait, hein, qu'il avait mis sur pied la commission Godbout, Montmarquette pour découvrir que, finalement, on ne pourrait respecter tous les engagements.

Je lève néanmoins mon chapeau au collègue de Robert-Baldwin parce qu'il y a eu, et tous les partis étaient en accord, un nouvel exercice, soit de confier au Vérificateur général du Québec le mandat de vérifier l'état des finances publiques avant une élection, avant le début de la campagne électorale. Et, grâce à cet exercice, nous avons pu avoir un portrait relativement complet de l'état des finances publiques, ce qui fait que le gouvernement qui a été élu et qui est ici, en cette Chambre, de façon relativement nouvelle, n'a pas invoqué un trou dans les finances publiques, et reconnaît en fait que nous étions en équilibre budgétaire, et reconnaît les efforts qui ont été faits par le précédent gouvernement.

Des voix : ...

• (17 heures) •

M. Chassin : Par contre — on applaudit peut-être trop tôt parfois — on voit la différence ici entre un budget qui respecte les promesses électorales et un budget préélectoral qui tente de distribuer des bonbons un peu partout. Alors, je cite mon collègue le député de La Pinière, qui vient tout juste de mentionner que, si on doit juger d'un budget, c'est qu'on doit juger des choix qui sont faits. Et malheureusement les dépenses préélectorales où, finalement, on dépense un peu à tort et à travers pour essayer de contenter tout le monde, et sa soeur, et son frère, malheureusement, ne fait pas de choix. Nous faisons un certain nombre de choix, je suis pleinement d'accord avec le collègue de La Pinière, Mme la Présidente, et ces choix, ils se subdivisent en un ensemble de mesures. Par contre, le danger, c'est de voir ces mesures comme étant des parcelles décousues, alors qu'il y a justement une vision qui émane de toutes ces mesures. Et permettez-moi d'aborder dans cette intervention quatre thèmes plus précisément où je sens l'ADN de la Coalition avenir Québec, cette préoccupation pour l'avenir, cette préoccupation pour l'éducation, cette préoccupation pour l'être humain au centre de nos services publics. Alors, ces thèmes sont : la dette, l'éducation, la santé et les travailleurs d'expérience, sur lesquels je souhaite revenir.

Commençons par l'endettement public. Le nom le dit, dans la Coalition avenir Québec, il y a toujours eu cette préoccupation de l'avenir. Pourquoi? Parce que le poids de la dette publique contraint les choix des générations futures. Longtemps — ça donne une bonne idée pour prendre la mesure, un ordre de grandeur — le service de la dette, donc l'intérêt qu'on devait payer sur l'endettement public, un poste de dépenses incompressibles, Mme la Présidente, ce poste était plus important que ce que le gouvernement versait en éducation préscolaire, primaire et secondaire. Ce n'est plus le cas, heureusement. Ça montre l'importance de contrôler notre endettement public, et donc de rappeler à quel point il est important de miser sur le Fonds des générations, dont ce budget fait un usage intéressant et surtout lui donne toute son envergure.

J'entendais le chef de l'opposition officielle mentionner que tous les économistes disaient qu'il était préférable de laisser les sommes dans le Fonds des générations. Eh bien, moi-même, je suis économiste. Donc, malheureusement pour lui, ce ne sont pas tous les économistes qui sont d'accord. Peut-être peut-il demander à son collègue de Robert-Baldwin de lui expliquer un axiome économique important : le passé n'est pas garant de l'avenir, notamment quant au rendement des placements qui sont faits.

Malheureusement, il y a des années où les rendements ne sont pas à la hauteur de nos espérances. Nous l'avons vu notamment en 2008. Autrement dit, souhaitons-nous que ce ne soit pas le cas pour les prochaines années et que les rendements du Fonds des générations, géré à la Caisse de dépôt et placement du Québec, soient toujours aussi intéressants, voire spectaculaires. Cependant, une bonne gestion consiste justement à ne pas toujours prendre nos souhaits pour des réalités et à se prémunir contre des scénarios moins heureux, avec prudence et équilibre.

La mécanique du Fonds des générations permet qu'on utilise ces sommes qui sont dédiées à la réduction de l'endettement public. Eh bien, c'est ce que nous faisons. Et, autrement dit, ces sommes et les rendements qui ont été utilisés, qui ont été reversés dans le Fonds des générations, sont maintenant directement affectés à la dette. Ils ne produiront pas de rendement futur, mais nous sommes certains de ne pas perdre les rendements passés qui ont été faits. Et nous sommes certains d'économiser des intérêts sur la dette publique, ce qui nous permet d'avoir une marge de manoeuvre beaucoup plus... non seulement plus certaine, mais beaucoup plus fiable et pérenne.

J'aimerais rappeler la mécanique du Fonds des générations, qui propose, dans le fond, un processus très particulier, très transparent, mais qui contraint aussi les choix du gouvernement pour le forcer à penser à l'avenir. À travers ce Fonds des générations, nous dédions des revenus à la réduction de l'endettement, et donc à la préparation d'une marge de manoeuvre supplémentaire pour les générations montantes, des revenus qui sont notamment les revenus hydrauliques provenant d'Hydro-Québec et des producteurs privés, l'indexation du bloc patrimonial, les revenus miniers. Et, autrement dit, ces sources de revenus, ce sont des sources qui proviennent de la richesse même du Québec, sa richesse hydrique, sa richesse hydroélectrique, le bloc patrimonial, hein, que nous nous sommes donné, et nos ressources minières. Ce n'est donc pas innocent que ce soient ces revenus qui soient dédiés à l'avenir. Et, grâce à ce principe que nous maintenons dans ce budget, ce sont entre 2,5 et 3,6 milliards de dollars par année qui seront consacrés directement à l'avenir et à la réduction de l'endettement public. Le rôle de ce fonds est donc valorisé plus que jamais dans ce budget.

Encore mieux, Mme la Présidente, cela nous permet d'atteindre les objectifs de réduction de la dette brute au 31 mars 2021, soit plusieurs années avant l'échéancier qui était fixé dans la loi.

Évidemment, nous pouvons nous en réjouir, c'est une situation financière enviable. Mais par ailleurs ce budget choisit d'utiliser cette marge de manoeuvre pour une mise à jour immobilière majeure et urgente, on va le voir dans l'éducation et la santé. Mais, malheureusement, nous avons ce rattrapage à faire. Heureusement, nous avons un gouvernement qui avons, nous, entendu la population en campagne électorale et jusqu'à tout récemment, et ce sont ces priorités qui sont reflétées dans ce budget.

Je passe maintenant à l'éducation, un sujet qui nous anime tous à la Coalition avenir Québec, et ce budget le démontre de façon magistrale. Il comporte d'innombrables mesures en éducation, à commencer par les écoles elles-mêmes. On parle d'un ajout de 6,1 milliards de dollars en infrastructures pour construire environ 5 000, en fait, projets de rénovation et d'amélioration des écoles, pour construire et ajouter 1 000 classes partout au Québec, dont des classes qui serviront à la maternelle quatre ans, permettant de détecter et d'agir, intervenir tôt auprès de nos enfants qui peuvent avoir des difficultés, ainsi que des projets majeurs de construction d'écoles secondaires. Cet ajout de 6,1 milliards de dollars porte à 20,3 milliards de dollars les montants prévus au PQI en matière d'éducation et d'enseignement supérieur. Je tiens à le souligner de nouveau, c'est un chiffre impressionnant et sans précédent.

Au-delà de l'école elle-même, il y a différentes mesures qui sont une réponse aux besoins du milieu, mais toujours transportant, incarnant une vision de l'éducation qui place au coeur de toutes ses préoccupations la réussite de l'élève. L'ambition de ce gouvernement et de ce budget est de donner à chaque élève et étudiant tous les outils nécessaires pour qu'il puisse aller au bout de son potentiel.

Alors, il est question, dans ce budget, de ressources supplémentaires dans les écoles, par exemple en bonifiant l'enveloppe liée aux indices de défavorisation et en ajoutant des services éducatifs spécialisés. On parle aussi de soutenir la profession d'enseignant avec un programme de mentorat, avec des bourses d'excellence pour les étudiants qui se dirigent dans ce domaine, avec du soutien professionnel. Il est question, j'en ai déjà mentionné une partie, des maternelles quatre ans, de développer ce programme déjà existant, mais de l'ouvrir pour que toutes les familles du Québec qui le souhaitent puissent y avoir accès, d'ajouter une heure de plus au secondaire pour les activités parascolaires, qui vont des activités sportives aux activités créatives, aux arts, à l'aide aux devoirs, ce qui permet aussi, Mme la Présidente, de développer un sentiment d'appartenance à l'école, un sentiment d'appartenance qui joue sur la réussite éducative.

• (17 h 10) •

En tout, on atteindra... Et il y en a d'autres, mesures, mais toutes vont dans le même sens, de se concentrer sur l'apprenant et celui qui lui apprend. Et, en tout, on atteindra 743 millions de dollars de plus par année pour cette priorité des priorités pour, encore une fois, préparer l'avenir.

Il faut être bien conscient que le résultat de ces actions, aussi positif soit-il, se fera sentir dans 10 ans, 15 ou 20 ans, même. Mais on m'a cité la semaine dernière un vieux proverbe chinois selon lequel le meilleur moment pour planter un arbre, c'était il y a 20 ans, mais le deuxième meilleur moment pour planter un arbre, eh bien, c'est maintenant. Et ce sont ces semences que nous mettons en terre avec ce budget, Mme la Présidente, pour qu'éventuellement la pépinière puisse monter et enrichir l'ensemble du Québec et notre avenir. Alors, je tiens à remercier Mme de Grosbois, la vice-rectrice de l'UQO, qui m'a fourni cette citation et ce vieux proverbe chinois, Mme la Présidente.

Je continue en parlant du financement des cégeps parce qu'il y avait un défi. Lors de notre arrivée au pouvoir, un processus était déjà en cours pour revoir le mode de fonctionnement des cégeps. Ce sont des institutions qui jouent un rôle spectaculaire dans les régions du Québec, qui innovent, qui non seulement permettent à des étudiants d'atteindre un niveau de qualification impressionnant, mais qui leur donnent aussi une ouverture sur un ensemble de pistes, qui connectent avec le monde du travail, qui soutiennent des industries locales, qui permettent d'avoir des projets de recherche, de transfert technologique absolument faramineux. Dans le budget, des sommes sont prévues pour permettre de revoir le financement des cégeps grâce à un ajout de près de 29 millions de dollars par année, ce qui permet, Mme la Présidente, qu'aucun cégep n'y perde et que le Québec y gagne. Je sais personnellement qu'au cégep de Saint-Jérôme, dont les ressources sont étirées au maximum, cela constituera une bouffée d'air frais.

Évidemment, nous maintenons aussi le financement des universités en région. Nous avons vécu cette crise l'année dernière, alors que nous venions d'arriver en poste, et nous souhaitons soutenir cette mission de pôle régional de développement des universités qui font de la recherche, mais qui sont aussi au service de leur communauté, de ces lieux qui, à l'intérieur même des universités, permettent à des professeurs, à des étudiants, à des chercheurs, et à des entrepreneurs, et à des chefs d'entreprise de se rencontrer et à des élus et à des organismes communautaires de pouvoir réfléchir ensemble aux meilleures façons de faire, aux meilleures façons de répondre aux préoccupations de leurs concitoyens.

En santé, Mme la Présidente, le maintien à domicile, les maisons des aînés, l'amélioration des CHSLD existants, l'aide aux familles d'enfants handicapés permettent de dire que ce budget s'occupe des gens les plus vulnérables de notre société. Et ce n'est pas innocent de constater le montant en jeu, Mme la Présidente, puisqu'à terme ce seront 1 112 000 000 $ de plus qui seront dépensés au bon endroit, là où l'action de l'État est la plus nécessaire et la plus efficace.

Personnellement, comme député de Saint-Jérôme, je ne peux passer sous silence le fait que, depuis 20 ans, les besoins de l'hôpital régional sont connus, que les Jérômiens et les gens de toutes les Laurentides nous ont parlé, en campagne électorale, de cet hôpital, du besoin d'avoir des installations modernes, malheureusement de la crainte de certains qui choisissaient d'aller se faire soigner soit dans un autre hôpital des Laurentides soit même à Hawkesbury. Eh bien, pour la première fois, Mme la Présidente, et ce, moins de six mois après notre arrivée en poste et de mon arrivée comme député de Saint-Jérôme, la modernisation de l'hôpital de Saint-Jérôme est enfin au Plan québécois des infrastructures, ce qui n'avait pas été fait durant les 20 dernières années, et c'est une fierté.

Je ne veux pas me contenter, Mme la Présidente, de parler des sommes investies, je souhaite aussi mentionner que le réseau de la santé et des services sociaux, et ça intéressera mon collègue de La Pinière, ce sont avant tout des gens dévoués qui méritent notre reconnaissance, qui la méritent pour leur dévouement, leur empathie, leurs sourires malgré des conditions qui sont trop souvent difficiles. Ces femmes et ces hommes qui se dévouent pour les autres trouveront dans ce budget une véritable volonté de les épauler. Et, à mon avis, cela s'accorde parfaitement avec la vision de la santé, mais centrée sur l'être humain, qu'il soit patient ou infirmière, défendu par notre ministre de la Santé et par nos deux ministres délégués, ce trio de choc qui fait preuve d'une humanité nouvelle et rafraîchissante.

Enfin, je termine avec les travailleurs d'expérience, puisque, parmi les mesures qui stimuleront l'économie québécoise, celle-là me semble particulièrement intéressante. En quelque sorte, ce budget souligne la performance de l'économie québécoise, mais souligne aussi que notre économie pourrait faire encore mieux. Il y a une ambition, comme en éducation, pour que le gouvernement de la CAQ pose des gestes concrets qui améliorent notre potentiel.

Alors, je souhaite saluer de nouveau la volonté d'alléger la fiscalité des travailleurs d'expérience, puisque, ce faisant, nous permettons à des gens qui le souhaitent de rester ou de retourner sur le marché du travail. Nous en avons moins que notre voisin l'Ontario, et, si nous rattrapions notre voisin, ce qui est tout à fait faisable, eh bien, ce seraient 90 000 travailleurs actifs de plus qui contribueraient à notre économie et qui ne seraient pas découragés par une fiscalité trop lourde.

Donc, non seulement ces travailleurs s'ajouteraient à la population active, mais, qui plus est, leur expérience serait mise à contribution sur le marché du travail plus longtemps. Les connaissances d'une vie entière demeureront disponibles pour les plus jeunes générations. Et, à mon avis, mon humble avis d'économiste, je n'ai pas de doute qu'une telle mesure fera sentir son effet éventuellement sur la productivité, puisque la productivité dépend grandement des connaissances que nous avons et de cette transmission intergénérationnelle. Voilà pourquoi, à mon avis, cette mesure est si stratégique et qu'elle mérite d'être mentionnée à nouveau.

Enfin, en conclusion, Mme la Présidente, un gouvernement qui remplit ses engagements, c'est très bien. On peut même y voir un certain côté rafraîchissant. Mais, mieux encore, il y a une vision d'avenir qui se dégage des colonnes de chiffres de ce budget. Des mesures qui sont prises parce que nous avons confiance en nous dans ce Québec d'intelligence, de création, d'innovation, qui relève des défis depuis les débuts de l'aventure francophone en Amérique. Aujourd'hui, c'est le vieillissement de la population, c'est les défis de prendre le leadership en matière d'intelligence artificielle, comme mon collègue le ministre de l'Économie le mentionnait, c'est aussi d'améliorer la qualité de notre environnement. Et il s'agit, à travers toutes ces mesures, d'une vision qui fait de ce budget non pas seulement un bon budget, mais une reconnaissance pour les générations passées, une affirmation de nos capacités à relever les défis d'aujourd'hui et une volonté de préparer les générations à venir à faire de même. Et donc je me joins au ministre des Finances pour célébrer ce budget qui ramène dans nos coeurs la fierté qui nous rassemble. Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député de Saint-Jérôme. Et maintenant je vais reconnaître M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux d'intervenir aujourd'hui. La réalité, Mme la Présidente, c'est que ce gouvernement disposait d'énormes surplus accumulés au prix de plusieurs années d'austérité, des années qui ont fait mal à beaucoup de monde. Plusieurs investissements sont très bienvenus, mais il y a eu des rendez-vous manqués.

Concernant les aînés, je salue tout d'abord les investissements qui seront dédiés aux aînés les plus vulnérables de la société. Il faut saluer ces investissements-là. Je me questionne tout de même sur la situation qui sévit dans la majorité des CHSLD dans toutes les régions du Québec. On propose d'ajouter 900 lits et places d'hébergement en attendant les maisons des aînés. C'est bien beau de promettre plus de lits, mais comment le gouvernement pense-t-il pallier aux importantes pénuries de personnel dans les CHSLD? On le répète, il faut investir dans les conditions de travail du personnel autant que dans les conditions de vie des bénéficiaires. Puis, en passant, une seule maison des aînés pour tout le Bas-Saint-Laurent, c'est un peu utopique. C'est un peu grand, le Bas-Saint-Laurent. Une maison des aînés en Gaspésie, qu'est-ce qu'on va faire? On va demander aux aînés de Rivière-du-Loup, de Matane de s'en venir à Rimouski, à Trois-Pistoles? C'est un peu utopique, cette façon de penser. En tout cas, ce n'est pas ça qui va nous permettre de relever le défi du vieillissement.

Parlons-en un peu, du vieillissement. Une personne sur quatre a 65 ans et plus dans le Bas-Saint-Laurent. Dans 10 ans, le reste du Québec devra faire face à la même situation. Bien entendu, dans notre région, la tendance va se poursuivre pour atteindre, en 2035, une population d'aînés de 65 ans et plus de 36 %. Dans la région, six aînés sur 10 vivent avec un très faible revenu, soit la combinaison de la pension de vieillesse et le supplément de revenu garanti. Cette réalité entraîne des choix déchirants pour plusieurs face aux besoins de résidence, d'accès aux soins et aux services, de besoins de transport, etc. Adapter l'organisation de nos communautés et de notre région au vieillissement de la population devient essentiel. J'aurais aimé voir dans ce budget de l'ambition d'une prise de conscience et d'un engagement de l'adaptation de nos communautés au vieillissement, mobilisant l'ensemble des acteurs, municipalités, transport, aménagement urbain, santé, associations, logement, famille.

Ce qu'ils ont fait pour les travailleurs d'expérience, ce qui a été fait, c'est intéressant. C'est ce qu'on avait dans notre dernier caucus. On avait fait une proposition au gouvernement d'aller dans ce sens-là. Ils ont répondu en bonne partie, et c'est bien. Mais il faut aller plus loin, il faut plus. Il faut avoir un véritable plan pour adapter le Québec au vieillissement de sa population, et cela ne passe pas juste par des services de santé.

Le gouvernement et les services publics devront nécessairement prévoir des investissements nécessaires. Je pense aux services de santé, CHSDL, médecins à domicile, mais aussi au transport, au logement, aux infrastructures, à l'éducation dans toutes les régions, dans tous nos villages parce que le taux de dévitalisation dans nos villages par rapport au vieillissement, c'est assez impressionnant. Des villages complets sont rendus à 50 % de la population qui ont 65 ans et plus. On vit des situations proches d'une fermeture de village, comme on avait dans les années 70. Et les jeunes sont déjà partis, les aînés vieillissent, ils n'ont pas de services de proximité, pas de services de santé près, ils déménagent en ville, et c'est les villages qui se dévitalisent. Il y a un lien très clair entre l'occupation puis l'habitation dynamique de nos régions et l'impact du vieillissement de la population.

Parlons-en un peu, du développement régional et de la ruralité. Il faut investir pour le développement de nos territoires ruraux. Avec l'abolition des fonds des régions, il n'y a plus aucun support pour les petites localités. C'est difficile pour eux de trouver du financement pour les initiatives de développement local, social et culturel. Il faut mieux soutenir les organismes de développement économique en ruralité. La ruralité a été la grande perdante de la disparition des centres locaux de développement.

Et, je le répète, ça serait tellement une bonne nouvelle si le gouvernement nous ramenait la Politique nationale de la ruralité pour qu'on démontre que l'ensemble du Québec, on est conscients de ce qui se passe dans notre monde rural, puis qu'on est en appui à la ruralité, puis qu'on va mettre des sommes d'argent nécessaires.

Reporter à sept ans maintenant l'arrivée d'Internet à haute vitesse dans nos régions, notamment dans ces municipalités rurales, tu sais, on est passés de trois ans à cinq ans, à sept ans, on reporte toujours, c'est des années qu'on perd. Le développement des entreprises dans le numérique, c'est important, c'est là qu'on fait notre développement. Et là ce qu'on dit à ces villages-là, à ce monde-là : Bien, attendez sept ans de pouvoir commencer à y penser. C'est des années de perdues qui vont être catastrophiques pour beaucoup de municipalités.

Je rappelle les statistiques que j'avais amenées récemment. La dernière année, l'ensemble des emplois créés s'est fait dans la région de Montréal. On parle de 55 000 emplois de créés dans la région de Montréal et le même niveau de perdu dans le monde rural, dans nos régions. Quand est-ce qu'on va finir par voir qu'est-ce qui se passe dans les régions plus rurales, les régions qu'on a toujours dites éloignées? Il y a vraiment... J'aurais aimé voir dans ce budget-là plus d'attention pour ces territoires-là.

Quelques mots aussi sur les attentes régionales qui ont été déçues chez nous. Encore une fois, le prolongement de l'autoroute 20 ne se trouve pas inscrit sur le Plan québécois des infrastructures annoncé dans le budget. Pourtant, le premier ministre, en passant dans ma région, à Rimouski, il avait été assez clair, là. Il dit : Il fallait que ça se fasse vite. Vite, vite, vite. Mais là ce n'est pas encore vite, vite, vite encore aujourd'hui. Tant et aussi longtemps que ce projet ne sera pas inscrit dans le PQI, le processus ne pourra pas être enclenché. On prend encore du retard dans ces réalisations, et c'est vraiment déplorable. Particulièrement entre Le Bic et Trois-Pistoles, il faut pouvoir faire les études nécessaires à la réalisation du projet et répondre aux gens qui ont des questionnements nécessaires par rapport à l'environnement, à la protection des paysages, à l'acceptabilité sociale. Tant que le projet n'est pas au PQI, on ne peut pas répondre à ces gens-là. Et un projet autoroutier qui va être acceptable chez nous, bien, c'est important pour la sécurité des automobilistes, et ça, je ne comprends pas qu'on retarde autant, et surtout après la promesse du premier ministre.

Le gouvernement a également complètement omis le maritime dans son budget. Il y a des sommes pour la forêt, l'agriculture, le numérique, mais rien, rien, rien pour le maritime. Si je donnais quelque chose à l'ancien gouvernement libéral, c'était sa stratégie maritime. Ça a fait beaucoup d'investissements chez nous, dans les universités, un peu partout, puis c'est important. Maintenant, rien, zéro, «niet», pas un mot sur le maritime, pas un mot sur l'économie bleue. L'oubli total. Le document budgétaire ne fait mention de l'économie bleue, du maritime ou des pôles d'innovation nulle part. C'est vraiment décevant.

Quant à la somme consentie sur trois ans pour aider les municipalités à faire face à des événements climatiques extrêmes, comme l'érosion côtière et les inondations, c'est très mince et c'est un enjeu extrêmement important chez nous.

J'ajouterais le manque de places en CPE. C'est criant, mais là on s'acharne à mettre 2 milliards, 1 milliard, 2 milliards dans les maternelles quatre ans pendant qu'on pourrait créer des places en CPE rapidement puis faire en sorte que des jeunes familles viennent s'installer dans nos régions pour compenser des emplois que les aînés ont laissé tomber, c'est souvent ça qui arrive. Mais là on ne répond pas à ça. On s'acharne à nous vouloir des maternelles quatre ans. Dans un village que je connais chez nous, trois jeunes dans le village, ils ont quatre ans. Si la personne décide d'envoyer son enfant à la maternelle quatre, c'est 10, 12, 15 kilomètres d'autobus que le petit bonhomme, la petite bonne femme de quatre ans devra faire pour aller à sa maternelle quatre ans. Il y a quelque chose à quelque part que personne n'a compris.

Je veux également porter la voix de plusieurs étudiants et étudiantes de l'Université du Québec à Rimouski qui sont extrêmement déçus par l'absence des sommes consenties pour la rémunération des stages. Je pense qu'ils auraient aimé avoir une réponse.

En terminant, peut-être un mot sur la solidarité sociale, la lutte à la pauvreté. On aurait aimé plus d'investissement dans le logement social, c'est très clair. C'est le choix du gouvernement de ne pas financer de nouvelles unités de logement social pour la première fois depuis la création du programme AccèsLogis. Ça peut décevoir, honnêtement. Et les grands perdants des plans de lutte à la pauvreté depuis les dernières années, ce sont les personnes seules qui vivent à l'aide sociale. On pourrait pu leur donner plus avec les surplus qu'on avait. Je pense qu'on aurait dû intervenir dans ce sens-là pour les aider. Je donnerais... Par exemple, je dirais, on a travaillé fort pour sortir les pensions alimentaires du calcul de l'aide sociale. Ça, je l'avoue, vous avez fait un grand bout. Mais ça, ce n'est pas total, mais il y a un bout de fait, et je voudrais souligner le député de Drummond d'avoir fait un bon travail là-dessus. Je pense qu'il a été de bonne aide.

Motion formulant un grief

Et, en terminant, parce que ça a l'air qu'il faut que je fasse ça, Mme la Présidente, je présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour l'absence complète de vision concernant le développement de l'économie bleue et du Québec maritime.»

Merci, Mme la Présidente.

• (17 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Rimouski. Et je vous indique que votre motion sera adoptée selon sa recevabilité.

Maintenant, je vais céder la parole à M. le député de Chauveau pour son intervention.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je suis très fier de pouvoir m'exprimer aujourd'hui, suite au budget qui a été déposé par le ministre des Finances jeudi dernier. Franchement, très fier pour voir ce qui est promis, ce qui est proposé parce que, je vous avoue, Mme la Présidente, avant de me lancer en politique, j'ai hésité. J'ai hésité parce que j'entends le cynisme des citoyens face aux différentes promesses électorales. Et, à preuve, les 15 dernières années nous ont donné beaucoup de promesses brisées, malheureusement. Alors, j'ai eu cette hésitation-là au cas où qu'on serait pareil et qu'on ferait les mêmes choses, on brise des promesses et qu'en bout de ligne on déçoive énormément de gens. Et moi, je suis un homme de parole. Quand je regarde quelqu'un dans les yeux puis que je lui serre la main, c'est clair pour moi qu'il faut remplir ses promesses.

Je peux vous dire que je suis assez fier de ce qui s'est fait. Mais tentons de décortiquer ça un peu ensemble aujourd'hui, les différents objectifs qui ont été déposés, qui ont été proposés par la Coalition avenir Québec pendant cette campagne-là, et y a-t-il un lien entre les promesses, les engagements et ce qui a été livré dans le premier budget. En même temps, il faut le dire, là, on va pouvoir régler et remplir l'ensemble des promesses au cours des quatre prochaines années, là. Tout n'est pas réglé en un an. C'est évident. Mais il y a quand même des intentions importantes dans ce budget-là.

Tout d'abord, sur l'enjeu de remettre de l'argent dans les poches des Québécois, c'est quand même un élément-phare de la Coalition avenir Québec. Les différents députés qui ont siégé dans la 40e législature, dont j'ai eu le privilège de faire partie, autant que de ceux et celles de la 41e législature se sont battus très fort pour ça : redonnons de l'air aux citoyens. Qu'en est-il? Eh bien, on parle de 5,2 milliards de dollars. C'est beaucoup de sous, ça, Mme la Présidente.

On parle évidemment de l'une des mesures, qui est l'uniformisation de la taxe scolaire, qu'on parle de 800 millions jusqu'en 2021. C'est beaucoup d'argent qui va revenir dans les poches des Québécois. Dépendamment des régions administratives que l'on habite, c'est plus ou un peu moins. Mais, dans un comté comme le mien, Mme la Présidente, Chauveau, c'est très important parce qu'il y a beaucoup de propriétaires de maison. Vous devez savoir déjà cette statistique-là : au Québec, c'est 61 % des Québécois qui sont propriétaires de leurs maisons. Dans Chauveau, c'est 79 %. C'est très, très, très élevé. J'ai rencontré tout à l'heure des représentants de l'AMDEQ, là, qui me disaient que, dans la région de la capitale, c'est autour de 63 %. Ma circonscription est un chef de file en tant que propriétaires de maison. Alors, il se trouve que les citoyens de chez nous, là, sont très heureux de cette baisse de taxe scolaire qu'ils vont recevoir dès maintenant, là. Il va y avoir déjà des premières applications. C'est tant mieux.

Il y a également une deuxième mesure, puis ça aussi, ça touche beaucoup ma circonscription, Mme la Présidente, c'est l'abolition graduelle de la taxe famille. On a modulé les tarifs de garderie, des CPE, au cours des dernières années, en fonction des salaires des gens. Bien, évidemment, il y en a qui se sont vus octroyer des montants très, très, très agressifs. Et, au cours des prochaines années, on va redonner de l'argent. Ça peut représenter 1 200 $ en moyenne pour plusieurs familles. Et, dès cette année, là, dès cette année, il y aura 40 000 familles québécoises qui vont redevenir à un tarif normal, là. Tout le monde va payer le même prix, là, 40 000 personnes, là, qui vont perdre cette taxe-là et qui vont revenir à un tarif équivalent du plus bas tarif. Je pense que, pour ces 40 000 familles là, puis ce n'est pas des familles riches pour la plupart, Mme la Présidente, croyez-moi, là, c'est une très bonne nouvelle.

Alors, puisque ma circonscription... Moi, je vous le dis, là, venez faire un petit tour, là, le secteur de Saint-Émile, le nord de la ville de Québec, là, c'est le festival de la poussette, là. Il y a beaucoup, beaucoup de gens qui ont des jeunes familles. C'est clair qu'eux seront très heureux de ça. C'est l'une des plus jeunes au Québec avec une moyenne d'âge de 37 ans. Alors, vous comprenez, Mme la Présidente, qu'ils sont heureux. Alors, moi, là, je n'ai que deux mots sur l'enjeu, l'enjeu de redonner de l'argent dans les poches des Québécois : Promesse tenue.

Deuxième objectif, offrir de meilleurs services en éducation. Bien, une augmentation de 5,1 %, dès cette année, du budget de l'éducation, ce n'est peut-être pas, historiquement, le plus gros montant. C'est dur à dire parce qu'il faudrait remonter probablement il y a 25, 30 ans pour avoir une augmentation aussi importante du budget de l'éducation. Mais c'est certainement un effort majeur. La Coalition avenir Québec et le présent gouvernement avaient dit en campagne : L'éducation sera la priorité des priorités. Alors, 5,1 %, ça répond pas mal à ça aussi, Mme la Présidente. Sur cinq ans, là, on parle de 2,4 milliards supplémentaires.

L'éducation, ce n'est pas seulement les services à l'intérieur, c'est aussi les infrastructures, des infrastructures qui sont désuètes, Mme la Présidente. Je me rappelle, lorsque j'étais chroniqueur à la radio puis à la télévision, on avait longuement débattu de ça, de la vétusté de nos écoles. Combien d'écoles, selon vous, étaient avec une note de D ou E au Québec? Mais j'ai été surpris. 50 % des écoles étaient à ce niveau de détérioration. Il y a eu un laisser-aller au fil des ans sur nos infrastructures. À Montréal, même, on a pu voir que la statistique à la commission scolaire de Montréal, c'était autour de 90 %. Il y a un coup de barre important à donner, c'est clair, et le gouvernement, dans son programme québécois des infrastructures, y mettra 20,3 milliards au cours des 10 prochaines années.

C'est un grand chantier, on doit redonner de belles écoles, mais des écoles aussi adaptées à la population. On va rénover nos écoles, mais on va aussi en construire des nouvelles. Moi, j'ai pris acte, Mme la Présidente, là, du 4 milliards supplémentaire pour des nouvelles écoles. J'ai bien l'intention de convaincre le ministre de l'Éducation d'ajouter une école secondaire dans le nord de la ville de Québec parce que je peux vous dire qu'il y a beaucoup d'enfants. Tout à l'heure, je vous parlais, là, du festival de la poussette, bien, le festival de la poussette, je vous annonce déjà qu'un jour ils vont aller à l'école, ces jeunes-là, puis ils vont avoir besoin de classes supplémentaires. Alors, il y a déjà une école primaire qui s'en vient, à Saint-Émile, on espère qu'il y aura une école secondaire dans le nord pour desservir, peut-être, plusieurs circonscriptions, mais, chose certaine, il y aura une belle opportunité là.

Les maternelles quatre ans. J'entends souvent... j'entendais mon collègue de Rimouski, tout à l'heure, dénoncer les maternelles quatre ans. Je suis un peu surpris de voir la virulence sur ce sujet-là parce que c'est quelque chose qui est fondamentalement bon. Notre objectif est d'aider et d'accompagner davantage les enfants, toujours de façon complémentaire aux services de garde. Alors, le gouvernement qui va ajouter 250 classes à la rentrée scolaire, moi, ça me semble intéressant. C'est complémentaire. Un parent qui veut continuer à utiliser des services de garde va pouvoir le faire, les CPE, des services en milieux familiaux, peu importe, mais il y aura 250 classes de plus. Et il y en aura dans ma circonscription, à l'école du Boisé et à l'école l'Arc-en-ciel, et le bâtiment de l'Aventure également, à Loretteville. Donc, peut-être que certains parents feront ce choix-là. D'ailleurs, le gouvernement libéral avait développé des maternelles quatre ans en milieux défavorisés. Alors, comme dirait ma bonne amie Nicole Madore, si c'est bon pour minou, c'est bon pour pitou. Si on développe ça dans des milieux défavorisés, bien, ça peut être bon dans d'autres endroits également.

Je note également, en éducation, Mme la Présidente, l'opportunité d'avoir une heure de plus à l'école en parascolaire. Mon collègue de Saint-Jérôme, tout à l'heure, le citait avec justesse. Bien, moi, ce que je me souviens de ma jeunesse, de mon enfance, de mon adolescence, c'est justement ça. Oui, certains profs m'ont marqué, mais ce que je me souviens, c'est mes implications parascolaires. Ah! j'étais un petit peu nerd au primaire, je commençais à jouer aux échecs. Plus vieux, j'ai fait du badminton. Ça ne paraît plus aujourd'hui, mais, bon, j'en ai fait. Mais je peux vous assurer, Mme la Présidente, que ces activités-là sont marquées dans ma mémoire. J'étais chanceux, dans mon cas je n'avais pas trop d'aide aux devoirs. Mais plusieurs enfants ont besoin d'un accompagnement de professionnels, et, cette heure à l'école là, je suis certain, et je suis d'accord avec l'intervention du député de Saint-Jérôme tout à l'heure, on sème quelque chose, et ça va favoriser la réussite éducative des enfants du Québec. Bravo! Bravo au premier ministre!

Je suis très touché aussi par la culture. C'est important, la culture. Et on va ajouter deux sorties culturelles obligatoires pour les enfants de préscolaire, primaire et secondaire. Bien, si on veut assurer la pérennité culturelle du Québec, il faut initier nos enfants à notre culture, qui est magnifique, qui est belle. Les gens de théâtre, les gens de la chanson, il y a différents domaines culturels qu'on peut exploiter. Nos musées. À Québec, on est chanceux, on a énormément de beaux musées. Alors, pourquoi ne pas promouvoir nos activités culturelles? C'est une mesure très intéressante. Mais je n'ai que deux mots sur l'éducation, Mme la Présidente : Promesses tenues.

• (17 h 40) •

Parlons maintenant d'offrir de meilleurs services de santé. 5,4 % de plus, Mme la Présidente, c'est beaucoup d'argent. Encore une fois, on parle de 801 millions, dès cette année, qui va s'ajouter au réseau de la santé. Quand j'étais chroniqueur, encore une fois, là, un de mes textes qui a été le plus partagé sur les réseaux sociaux, lorsque j'écrivais au Journal de Québec, c'est un texte que j'avais intitulé Je n'ai pas hâte d'être vieux. À cette époque-là, Mme la Présidente, je faisais certains constats : un bain par semaine; des CHSLD qui enlèvent des petites liqueurs aux gens, à Vanier, parce que ce n'est pas bon pour leur santé; on les laisse pris avec des couches remplies à 70 %; on leur demande de manger un repas pour 2,14 $. C'est comme ça qu'on traitait nos personnes âgées. Bien, j'ai l'impression que le budget qu'on vient d'adopter... qu'on va adopter bientôt, en fait, qu'on débat aujourd'hui, bien, ça risque de changer la donne. J'ai l'impression, Mme la Présidente, que l'investissement majeur que l'on fera pour nos personnes âgées va changer ça.

Vous savez qu'actuellement 18 % des personnes au Québec ont plus de 65 ans. Quand moi, j'aurai 70 ans, là, on sera 25 %. Il est grand temps de s'occuper de façon positive de nos aînés, et c'est pour ça que je suis très heureux et fier lorsque le ministre des Finances et la ministre responsable des Aînés annoncent des investissements majeurs pour le maintien à domicile, pour soutenir les proches aidants et également pour la construction future des maisons des aînés.

Évidemment, ça va se déployer sur de nombreuses années, ça ne se fera pas en quelques semaines, mais c'est quelque chose qui me semble très porteur. On parle de 2,5 millions... milliards, pardonnez-moi, sur cinq ans. C'est de l'argent énorme. Et, Mme la Présidente, je pense que tous les députés de l'Assemblée nationale pourraient partager le constat que je vais vous faire, quand on rencontre des aînés, ce qui est le plus important pour eux souvent, là, ils nous disent : Monsieur, madame, je veux demeurer chez moi le plus longtemps possible. Et c'est justement, je crois, par ces mesures, sur le maintien à domicile notamment, qu'on y arrivera.

Permettez-moi également de vous parler d'un sujet en santé et services sociaux que j'ai grandement à coeur : les organismes communautaires. Moi-même, j'ai oeuvré dans ce secteur d'activité là pendant de nombreuses années. Et on ajoute 30 millions, Mme la Présidente. Moi aussi, un peu comme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré tout à l'heure le mentionnait... ces organismes-là, c'est le coeur de nos circonscriptions. C'est des gens qui offrent des services au quotidien. Puis vous étiez avec moi pour le déjeuner avec le Regroupement de cuisines collectives, et ils ont souligné cet ajout-là de 30 millions de dollars pour le réseau communautaire. Est-ce que c'est assez, Mme la Présidente? Absolument pas. On aura toujours besoin de plus d'argent pour notre milieu communautaire. Il faut trouver des façons de mieux les soutenir, mais, sérieusement, c'est un pas dans la bonne direction. Donc, en matière de santé, Mme la Présidente, j'ai le goût de vous dire deux mots : Promesses tenues.

Le prochain objectif, c'était d'augmenter le potentiel économique du Québec, Mme la Présidente. Or, je n'ai pas une grande expérience économique. J'ai été président du CLD de Québec quelques années, ça m'a permis d'en apprendre un peu. Mais je suis heureux de constater qu'au sein de notre équipe nous avons des gens compétents en matière d'économie : un premier ministre économique, un ministre des Finances économique, un président du Conseil du trésor économique, un ministre du Développement économique et de l'Innovation très économique. En plus, si j'ajoute à ça tous les députés qui ont un profil économique, comme le député de Saint-Jérôme, le député de Richelieu, et j'en passe, eh bien, on a une équipe économique très forte. On a souvent entendu parler du trio économique libéral. Eh bien, nous, c'est un quatuor plus, Mme la Présidente, qui s'occupe d'économie pour notre formation politique.

Je suis fier du 1 milliard d'investissement supplémentaire à Investissement Québec, qui va nous permettre de mieux développer l'économie du Québec et attirer de la richesse, et aussi de la préoccupation du maintien de nos sièges sociaux. Dans les dernières années, on a perdu Alcan, on a perdu RONA, on a perdu St-Hubert, pour ne vous citer que ceux-là, il y en a plus que ça. Évidemment, il ne faut pas tout fermer les frontières. Il faut quand même être balancé. Bon, si on a le droit d'acquérir des sièges sociaux, parfois nos compétiteurs ou... les autres pays ou autres États ont le droit d'acquérir eux aussi. Mais il y a des sièges sociaux stratégiques, et on doit les maintenir, ces sièges sociaux là. Et je salue l'initiative du ministre des Finances, avec les collègues économiques, qui vont s'assurer que ce qu'on a vécu ne se reproduise plus.

Permettez-moi également de souligner une vision à long terme. L'avenir du Québec passe également par nos jeunes, et nos jeunes, c'est la relève entrepreneuriale. Les Québécois, on a été taxés dans le passé d'être peut-être un peu moins entrepreneuriaux que nos voisins. Eh bien, je tends à voir, à comprendre que c'est en voie de changement. Des initiatives comme ce qui se passe en Beauce doivent être développées un peu partout au Québec. Et il y aura de l'argent, Mme la Présidente, pour s'assurer que plus d'entrepreneurs émergent du Québec. Et je tiens à vous dire que, si on veut maintenir nos acquis économiques... nos acquis sociaux, pardonnez-moi, au cours des prochaines années, si on a vraiment le désir de poursuivre nos missions principales du gouvernement, eh bien, il faut s'assurer d'avoir des investissements privés, et ça passe nécessairement par le développement économique.

Alors, Mme la Présidente, sur l'économie, je n'ai que deux mots pour vous : Promesses tenues.

Je veux vous parler maintenant d'environnement, Mme la Présidente. Ah! j'écoute l'opposition déchirer sa chemise à tous les jours sur l'environnement : On n'en fait pas assez, on n'en fait pas assez, c'est terrible, ça va mal ici. Pourtant, quand on se compare, on se console. Le Québec, en matière d'émissions de gaz à effet de serre, est un leader en Amérique du Nord. Ce n'est pas assez, peut-être qu'on peut faire mieux, bien sûr. Est-ce que le gouvernement peut faire davantage? Je pense qu'il le fait, Mme la Présidente. Pourquoi?

Mais, tout d'abord, une promesse qui date de longtemps, qui était à l'intérieur du Projet Saint-Laurent du premier ministre, le livre du premier ministre, la décontamination de terrains un peu partout au Québec, notamment à Montréal, à Québec, dans différentes régions. Décontaminer tes terres, mais je pense que c'est grandement écologique. C'est une action de 320 millions. Ce n'est pas banal, Mme la Présidente. Ce n'est pas banal. Il y a un beau 50 millions, d'ailleurs, que je tiens à saluer, dans notre région, à Québec, qui a été salué également par le maire de Québec, M. Régis Labeaume. Ajoutez à ça 1 milliard additionnel pour les deux prochaines années pour aider les entreprises à faire la transition énergétique et favoriser et accélérer l'électrification des transports.

Mais, Mme la Présidente, sur l'environnement, j'ai plus que deux mots à vous dire : Au-delà des promesses qu'on réalise aujourd'hui, c'est au-delà des promesses que la Coalition avenir Québec avait faites pendant la campagne électorale.

L'objectif qui me tient beaucoup à coeur, Mme la Présidente, c'est les défis de main-d'oeuvre. À titre de porte-parole de la... pas porte-parole, je m'excuse, adjoint parlementaire du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité, je suis très sollicité sur ces enjeux-là. J'ai travaillé pendant plusieurs années au sein des carrefours jeunesse-emploi. J'ai une petite expertise dans ce domaine-là. Et, en campagne électorale, comme vous tous, j'en suis convaincu, chers collègues, vous vous êtes fait parler amplement des enjeux de main-d'oeuvre. Oui, l'immigration était au coeur de ça. Mais on ne réglera pas la pénurie de main-d'oeuvre avec seulement un élément, l'immigration. On doit également s'assurer de maintenir nos personnes âgées ou les travailleurs un peu plus expérimentés sur le marché du travail. On doit favoriser l'intégration également des personnes handicapées, Mme la Présidente.

Alors, je suis très fier du crédit d'impôt pour la prolongation de carrière chez les 60 ans et plus. C'est un des éléments, là, quand on parlait de travail, d'emploi, là, qui m'était le plus demandé : Moi, M. Lévesque, là, j'aurais le goût de continuer à travailler, mais on me coupe ma pension. Quelle est ma motivation à faire des heures de plus? Aucune, ça fait que je vais rester chez nous. Ça fait que je crois que cette proposition-là va ajouter plusieurs personnes sur le marché du travail. Il pourrait y avoir jusqu'à 158 000 personnes qui pourraient en bénéficier. Alors, je dis que ça, c'est avoir de la vision, Mme la Présidente.

Pour l'intégration des immigrants, bien, évidemment on en débat amplement ces temps-ci, mais je tiens à souligner également un 146 millions, à l'intérieur du budget, pour la francisation. Bien, c'est difficile d'intégrer des personnes sur le marché du travail quand elles ne s'expriment pas dans notre langue. Alors, je pense que cet élément-là favorisera le développement économique de notre Québec. Alors, ça, c'est se soucier des vrais problèmes.

Et enfin un 65 millions sur cinq ans pour favoriser l'intégration et le maintien des personnes handicapées. Malheureusement, on le voit souvent, là, c'est difficile pour des personnes handicapées d'accéder au marché du travail. Vous en avez probablement chez vous aussi, des organismes qui aident des personnes handicapées sur des plateaux de travail, et ce qu'on se rend compte, c'est qu'il y a plusieurs personnes qui peuvent contribuer à la hauteur de leurs talents.

Alors, sur l'enjeu de la main-d'oeuvre et les défis de la main-d'oeuvre, Mme la Présidente, je n'ai que deux mots : Promesses tenues.

• (17 h 50) •

Et je vais terminer, comme enjeu, Mme la Présidente, sur ma région, la région de la Capitale-Nationale. Notre formation politique s'est engagée à un gros projet, c'est-à-dire la réalisation à terme, en plusieurs années, d'un troisième lien entre Québec et Lévis, à l'est de la Capitale-Nationale. Ce projet-là, bien, ça commençait à se parler, c'est mon prédécesseur, Gérard Deltell, qui avait lancé ça, puis tout le monde riait de lui à cette époque-là. Ils disaient : Bien, voyons donc! Ça ne se réalisera pas. Les libéraux, voyant que ce projet-là commence à prendre un peu d'ampleur à la radio, se sont engagés à une étude de faisabilité en 2014, à la sauvette, puis, de 2014 à 2018, il ne s'est à peu près rien passé. En 2018, on était encore dans des études à l'est, au centre, à l'ouest. Eh bien, ils nous disaient que c'était impossible d'aller plus vite sur ce projet-là.

Eh bien, Mme la Présidente, dans le PQI, là, je vous annonce que le projet est passé d'«à l'étude» à «en planification» et est adjoint d'un budget de 325 millions de dollars. Je suis très fier de cette annonce-là. Et, pour nos détracteurs de la deuxième opposition, qui disent qu'on n'en a que pour les routes, permettez-moi d'ajouter que notre formation politique s'était engagée à supporter un projet structurant dans la région de la Capitale-Nationale, on s'était engagés à 1,8 milliard. Eh bien, Mme la Présidente, surprise, le montant est là, mot à mot, exactement mot à mot, 1,8 milliard. Alors, ce n'est pas vrai qu'on n'a des yeux que pour les routes, on supporte énormément de projets de transport en commun également, et c'en est la preuve, c'est écrit dans le livre. Donc, si c'est écrit, c'est parce que c'est vrai, un engagement formel.

Alors, Mme la Présidente, en matière de Capitale-Nationale, je n'ai que deux mots pour vous : Promesses tenues.

En conclusion, Mme la Présidente, je suis très, très fier de faire partie de cette équipe, fier d'être aux côtés d'un premier ministre qui... depuis le premier jour de la CAQ que je suis avec lui, là, lors de... l'OSBL, lorsque ce n'était même pas encore un parti politique, tout comme mon collègue de Montmorency. Je suis fier de faire partie d'une équipe qui tient compte des besoins des gens en éducation, en santé, en environnement, en main-d'oeuvre, en Capitale-Nationale, mais aussi, Mme la Présidente, pour la poche des contribuables. On est capables de mâcher de la gomme et marcher en même temps.

Je suis très, très fier de faire partie de cette équipe-là, et, Mme la Présidente, ce budget, pour vous, je n'ai que deux mots à vous dire : C'est un budget de promesses tenues, et ce n'est pas fini. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Chauveau, et maintenant je me tourne vers M. le député de D'Arcy-McGee pour son intervention.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, Mme la Présidente. Il me semble qu'il ne me reste pas grand temps, que pour quatre ou cinq mots. Quelques promesses tenues à moitié. Depuis 40 ans, jamais un gouvernement du Québec n'avait hérité d'une situation financière aussi avantageuse que celui de la CAQ. Ce n'est pas moi qui parle, pas notre chef qui parle, c'est le chroniqueur au Devoir, Michel David, le lendemain du discours du budget. M. David ne se donne pas la tâche de lancer des fleurs trop souvent à notre sujet, mais il fait son job comme il faut, et voilà une observation objective.

À juste titre, et je le reconnais, de façon élégante le ministre des Finances, lors de son discours, a reconnu également les efforts de mon collègue le député de Robert-Baldwin et l'ancien ministre des Finances, donc responsable des derniers cinq budgets. Compte tenu que la table a été bien mise, notre formation et, j'ose croire, un bon nombre de nos concitoyens et concitoyennes s'attendaient à plus, que ce gouvernement de la CAQ aurait pu nous présenter une vision, un plan d'action concerté sur l'environnement, sur l'enjeu de la pénurie de main-d'oeuvre, dont il y a à peine quelques mots, sur la santé mentale, sur les préoccupations du peuple autochtone, sur le développement des régions, sur l'allègement du fardeau fiscal de la classe moyenne.

Je me permettrai, dans le temps qui m'est alloué, d'élaborer juste sur quelques-uns des sujets les plus préoccupants : les services directs, la pénurie de main-d'oeuvre, comme j'ai dit, et l'impact du budget, qui risque d'avoir déçu les communautés de première nation inuite, avec qui on a le privilège de partager le territoire du Québec. Ça me préoccupe en tant que notre porte-parole pour les affaires autochtones.

Je me permets quelques secondes quand même, et mon collègue le député de La Pinière nous a donné une démonstration magistrale, de parler des services directs. Moi, je suis l'ancien directeur général de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, alors j'ai eu le privilège — et j'aurais pu choisir d'autres... — d'assister au huis clos du budget 10 ans d'affilée. Et toujours, pour les gens qui donnaient des services essentiels à la population, éducation, que ce soit santé, des services de soins, les services sociaux pour nos aînés, la question primordiale a été : Est-ce que nos coûts opérationnels... Parce qu'on est privilégiés, au Québec, on a des réseaux dirigés par des gestionnaires, des préposés, des employés de soutien d'une qualité impeccable. Ils vont savoir comment dépenser de l'argent, est-ce que les revenus, les coûts de système sont couverts comme il faut.

Et, comme a dit mon collègue le député de Robert-Baldwin et même mon collègue de La Pinière, et ils sont en position de savoir, il y a des nuages qui commencent à se ramasser en haut, dans le ciel, devant nous. L'année devant nous, suite à une gestion très efficace, et des conjonctures intéressantes pour nous tous, et la productivité de nos concitoyens et concitoyennes... Le portrait actuel est intéressant, mais, dans les années qui suivent, est-ce qu'on va être au rendez-vous avez les dépenses? Surtout, comme en dedans de ces budgets pour les coûts de système sont toutes sortes de promesses avec des coûts très élevés, alors on a le droit de poser des questions assez sérieuses à cet égard.

Je vais me permettre juste quelques petites minutes, Mme la Présidente, sur les communautés autochtones, que j'ai l'honneur d'essayer de représenter aussi dans cette Chambre-là.

«It started, as I've reminded this House, with 29 words, 29 words», lors du discours inaugural de notre premier ministre sur le sort de nos communautés, des Premières Nations et des communautés inuites. 29 mots.

Dans ce budget, on peut se poser des questions aussi. Les besoins ainsi que le potentiel de ces communautés, les deux sont énormes. Vous allez me permettre juste de parler de deux exemples, l'itinérance et le décrochage, deux problèmes qui s'expriment de façon dramatique et disproportionnée dans ces communautés.

Quand on parle de l'itinérance, les autochtones représentent 12 % de la population en situation d'itinérance visible à Montréal, alors qu'ils ne représentent que 0,6 % de la population. Une experte, Adrienne Campbell, directrice des Projets autochtones du Québec, a noté : «Les conditions dans les communautés font en sorte qu'on a beaucoup de personnes qui, rendues en ville, se retrouvent dans une situation d'extrême vulnérabilité.» Le budget est assez muet là-dessus, et on s'amuse, à l'autre côté, des fois, de continuer à jouer à l'opposition en parlant de notre bilan. Notre gouvernement a été au rendez-vous sur ces priorités primordiales qui nous touchent tous.

Quand on parle du décrochage, le grand chef des communautés attikameks, Constant Awashish, note : «Pour nous, il y a un constat d'échec[...]. Il y a trop de gens qui vont à l'école présentement et qui ne finissent pas nécessairement leurs études.» Le pourcentage des autochtones, juste à titre d'indicatif, au Canada : 30 % sont en situation décrochage, dont 11,5 % du reste de la population. Une autre fois, voilà, notre gouvernement a compris ces enjeux et était au rendez-vous. On se demande, on cherche dans ce budget si ce gouvernement comprend ses obligations envers ces communautés-là.

Bon, j'aurais aimé avoir plus de temps. Je me permets de conclure, de noter que notre peuple québécois méritait mieux. Nous, on s'attendait à plus. Et le verdict va être clair, dans les mois qui s'en viennent, pour voir si ce budget va être au rendez-vous pour les Québécois et Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie de votre intervention, M. le député. Alors, si je comprends bien, vous avez terminé votre intervention.

Ajournement

Alors, compte tenu de l'heure, j'ajourne nos travaux au jeudi 28 mars, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 18 heures)