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Documents déposés le mercredi 27 mars 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-03-27 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 3, Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire (PDF, 2 Mo)  490-20190327 Rapport de commissions
2019-03-27 Asselin, Mario, Vice-président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l’encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées (PDF, 710 Ko)  491-20190327 Rapport de commissions
2019-03-27 Proulx, Sébastien, Leader parlementaire de l’opposition officielle Trois photos de documents concernant la déclaration ministérielle de M. Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 242 Ko)  489-20190327 Autres