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Version finale

42e législature, 1re session
(27 novembre 2018 au 13 octobre 2021)

Le mardi 16 avril 2019 - Vol. 45 N° 33

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à M. Jean-Denis Hall pour son courage et sa détermination

M. Vincent Caron

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme Mouvement social madelinot inc.

Mme Isabelle Melançon

Souligner le 50e anniversaire du Centre d'action bénévole de La Vallée-du-Richelieu inc.

M. Simon Jolin-Barrette

Souligner le 50e anniversaire de la Caisse Desjardins portugaise

M. Carlos J. Leitão

Rendre hommage à M. Denis Morin pour sa contribution au développement de l'éducation
et de la culture entrepreneuriales

Mme Marie-Louise Tardif

Rendre hommage à Mme Hélène Gaudet Lessard pour sa contribution au développement culturel
de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Rendre hommage à Mme Julie Lemieux, directrice générale de la Société d'aide au
développement des collectivités de la MRC de Maskinongé

M. Simon Allaire

Souligner la création d'un conseil climat par les élus de la MRC de Rimouski-Neigette

M. Harold LeBel

Souligner le succès des Jeux d'hiver d'Olympiques spéciaux Québec

M. Claude Reid

Souligner le 102e anniversaire de Mme Clarisse Chartrand

Mme Lucie Lecours

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement accompagné de renseignements additionnels

Plan stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique

Rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

Plan stratégique 2019-2023 de l'administration de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 1 — Loi modifiant les règles encadrant la nomination
et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général
de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales


Dépôt de pétitions

Reconstruire le pont d'étagement du chemin des Chenaux, à Vaudreuil-Dorion

Questions et réponses orales

Écart de richesse entre le Québec et l'Ontario

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Plan d'intervention scolaire pour les enfants vivant avec un trouble du spectre de l'autisme

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Accès aux services en santé mentale

Mme Hélène David

M. Lionel Carmant

Mme Hélène David

Mme Danielle McCann

Mme Hélène David

Mme Danielle McCann

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mme Manon Massé

M. Christian Dubé

Mme Manon Massé

M. François Legault

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

Traitement des demandes d'immigration

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Dominique Anglade

M. Simon Jolin-Barrette

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

M. Vincent Marissal

M. Pierre Fitzgibbon

Financement du milieu culturel

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Mme Isabelle Melançon

Mme Nathalie Roy

Financement des services de transport

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

M. Gaétan Barrette

M. François Bonnardel

Votes reportés

Adoption du projet de loi n° 3 — Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire

Motions sans préavis

Souligner le 70e anniversaire de l'Association de paralysie cérébrale du Québec inc.

Mise aux voix

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme Christine St-Pierre

Mme Nadine Girault

Mme Catherine Dorion

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Prendre acte de l'urgence en matière de santé mentale au Québec et demander au gouvernement
d'élargir la consultation annoncée à ce sujet

Mise aux voix

Souligner le départ à la retraite de M. Georges St-Pierre, champion de l'UFC

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Mme Catherine Fournier

Mise aux voix

Offrir au peuple français la solidarité et l'amitié de l'Assemblée à la suite de l'incendie
de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mme Catherine Fournier

Mme Nadine Girault

Mme Paule Robitaille

Mme Catherine Dorion

M. Joël Arseneau

Mise aux voix

Modifier la composition de la Commission de l'économie et du travail

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 3 — Loi visant l'instauration d'un taux unique de
taxation scolaire


Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec les déclarations de députés. Et sans plus tarder je cède la parole à M. le député de Portneuf.

Rendre hommage à M. Jean-Denis Hall pour
son courage et sa détermination

M. Vincent Caron

M. Caron : Merci, Mme la Présidente. Une enfance difficile conduit parfois vers des chemins scabreux et non recommandables, des chemins souvent jonchés de toutes sortes d'addictions. Cet après-midi, je veux saluer la renaissance de Jean-Denis Hall, ici présent dans nos tribunes et résident de Donnacona.

Cet homme remporte jour après jour une victoire sur lui-même en surmontant l'adversité la plus insidieuse, celle qui vient des méandres de l'intime. Celui qui n'imaginait pas même terminer son secondaire a repris les études et exerce aujourd'hui un métier qui le passionne. Alors qu'il y a quatre ans encore Jean-Denis sombrait dans les abîmes, il a trouvé sa résilience dans la course à pied et devient même un exemple de persévérance en franchissant maintenant les lignes d'arrivée de plusieurs marathons et semi-marathons. L'ultramarathon de Montréal est le prochain défi qu'il s'est fixé.

M. Hall, vous avez choisi le bon côté, celui de la vie, celui de l'être en pleine possession de ses moyens physiques et psychologiques. Bravo, M. Hall!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Et, M. Hall, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Souligner le 50e anniversaire de l'organisme
Mouvement social madelinot inc.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci beaucoup. Alors, samedi dernier, le 13 avril, j'ai participé à la soirée soulignant le 50e anniversaire du mouvement social des Madelinots de Verdun. Je désire adresser mes plus sincères félicitations à l'ensemble de la communauté des Madelinots. Vous contribuez à créer des liens profonds et vous perpétuez la culture des Îles-de-la-Madeleine au coeur de la communauté verdunoise.

Saviez-vous qu'on dénombre plus de Madelinots à Verdun que sur les Îles elles-mêmes? Eh oui! À travers l'ensemble des activités qui sont organisées par le mouvement, nous pouvons sentir l'esprit de camaraderie et d'entraide. C'est un honneur pour moi, à titre de députée de Verdun, de partager cette fierté culturelle des Îles.

Je tiens à saluer et remercier particulièrement la présidente, Annie Leroux, mais aussi le comité organisateur du 50e anniversaire : Lyne Thériault, Ginette Painchaud, Denis Huet et Lola Vigneau. Votre dévouement est remarquable. Bravo! Joyeux 50e anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Verdun. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Borduas.

Souligner le 50e anniversaire du Centre d'action
bénévole de La Vallée-du-Richelieu inc.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord souligner la présence dans les tribunes de Mme Louise Boileau ainsi que de MM. Patrick Thibert, Roger Grenier et Bruno Michaud, quatre représentants du Centre d'action bénévole de La Vallée-du-Richelieu. Ils sont ici aujourd'hui avec nous, car cette véritable figure de proue de l'action bénévole de la circonscription de Borduas fête désormais ses 50 ans, Mme la Présidente.

Chaque année, ce sont 37 000 heures de bénévolat qui sont accomplies par les 400 bénévoles du Centre d'action bénévole de La Vallée-du-Richelieu. L'impact de cette implication est immense, d'autant plus que les services offerts sont fort nombreux. Du dépannage alimentaire aux visites à domicile, en passant par la gestion d'une friperie et les paniers de Noël, cet organisme de premier plan est actif à plusieurs niveaux.

C'est pourquoi je tiens à remercier en premier lieu M. St. Clair Manson, fondateur du centre d'action bénévole, mais aussi tous ceux et celles qui se sont impliqués au cours des 50 dernières années auprès du centre d'action bénévole. Grâce à vous, le tissu social de notre région est plus fort, et notre communauté, meilleure. Un grand merci pour ces 50 ans, un grand merci pour votre implication. Bon anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Borduas. Et nous vous souhaitons, à vous aussi, la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Maintenant, je me tourne vers M. le député de Robert-Baldwin pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner le 50e anniversaire de la Caisse Desjardins portugaise

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, Mme la Présidente. Alors, cette année, la Caisse Desjardins portugaise célèbre son 50e anniversaire.

En effet, depuis déjà cinq décennies, la caisse portugaise contribue au développement économique, culturel et social de la communauté portugaise de Montréal et ainsi facilite une meilleure intégration des Portugais à leur société d'accueil. Avec des actifs maintenant sous gestion qui approchent 300 millions de dollars, la caisse contribue également au renouveau des quartiers de Montréal où elle est bien établie.

La caisse reflète aussi l'évolution de ces quartiers. C'est-à-dire, d'une institution financière offrant exclusivement des services aux membres de la communauté portugaise, la caisse s'est, depuis plusieurs années déjà, ouverte à la diversité culturelle du milieu où elle s'est établie.

Alors, Mme la Présidente, je souhaite dire merci et longue vie à la Caisse portugaise Desjardins. (S'exprime en portugais).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Rendre hommage à M. Denis Morin pour sa contribution au développement
de l'éducation et de la culture entrepreneuriales

Mme Marie-Louise Tardif

Mme Tardif : Mme la Présidente, aujourd'hui, je voudrais vous présenter un des pionniers de l'entrepreneuriat éducatif au Québec, M. Denis Morin.

Il termine cette année une carrière de 35 ans en éducation. Il a été enseignant, directeur d'école au primaire, au secondaire ainsi que directeur-conseil en entrepreneuriat à la commission scolaire de l'Énergie, en Mauricie.

C'est d'ailleurs dans cette région où il a travaillé pendant huit ans à mobiliser l'ensemble des partenaires et acteurs clés autour d'une même vision de développement du territoire axée sur le dynamisme de la population. C'est grâce à ses judicieux conseils que Shawinigan a réussi à se hisser parmi les villes les plus entrepreneuriales du Québec.

Il a été impliqué dans la mise sur pied d'une centaine d'écoles entrepreneuriales dans toutes les régions du Québec. Aujourd'hui, en partenariat avec l'Université Laval, il souhaite partager ce concept avec les communautés des Premières Nations. Son rêve : que le Québec ait une politique nationale dans l'entrepreneuriat. Merci et bravo!

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Rendre hommage à Mme Hélène Gaudet Lessard pour sa contribution
au développement culturel de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, j'aimerais souligner l'apport inestimable d'une grande Témiscamienne qui s'est éteinte le 29 mars dernier dans mon coin de pays.

Hélène Gaudet, dite Hélène Lessard, a laissé un héritage précieux dans ma communauté. À l'aube de son 90e anniversaire, Mme Lessard a pris congé d'une vie riche en réalisations. En parallèle d'une vie professionnelle qui cumule une soixantaine d'années dans le domaine de l'enseignement scolaire et privé, cette amoureuse de la culture s'est impliquée tour à tour et parfois en même temps dans le comité et la fondation du prix littéraire, les Jeunesses musicales du Canada, au sein du Parti québécois, en plus d'être directrice pour la chorale les Choeurs du Témiscamingue pendant plusieurs années, et j'en passe. Chez nous, disait-elle, tout le monde lisait, c'était aussi important que manger du dessert.

À travers sa généreuse contribution, Mme Lessard a su nous transmettre son amour savoureux pour le monde des arts, des lettres et de la culture au Témiscamingue. C'est un legs fort important pour la suite de notre histoire, et nous vous en remercions grandement. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, la prochaine déclaration sera celle de M. le député de Maskinongé.

Rendre hommage à Mme Julie Lemieux, directrice générale de la Société
d'aide au développement des collectivités de la MRC de Maskinongé

M. Simon Allaire

M. Allaire : Merci, Mme la Présidente. Vous savez, il y a des gens qui marquent leur communauté par leur dynamisme, leur leadership, leur vision de développement et leur implication. C'est le cas de la directrice générale de la SADC de la MRC de Maskinongé, Julie Lemieux.

Julie quittera ses fonctions en juillet prochain, après 18 ans dans l'organisation. Je tenais aujourd'hui à la féliciter et à la remercier.

Julie Lemieux aura laissé sa marque, notamment en pilotant des dossiers d'importance comme celui du développement durable sur le territoire. En effet, grâce à Julie et son équipe, la MRC de Maskinongé est en voie de devenir carboneutre.

Quand on pense à Julie, on pense aussi à la revitalisation du centre-ville de Louiseville, au rallye découverte, au marché public ou encore à Vision Maskinongé.

Julie Lemieux a toujours misé sur la collaboration et la concertation. J'ai, moi aussi, eu l'occasion de collaborer sur plusieurs projets avec elle et je peux vous dire que, collectivement, on va vraiment s'ennuyer d'elle. Alors, permettez-moi, Mme la Présidente, de lever bien haut mon chapeau et de lui souhaiter le meilleur des succès, à Julie, et dans ses projets futurs. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rimouski.

Souligner la création d'un conseil climat par les
élus de la MRC de Rimouski-Neigette

M. Harold LeBel

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à rendre hommage aujourd'hui aux femmes et aux hommes élus des différentes municipalités de la MRC Rimouski-Neigette qui ont accepté, suite à mon invitation, de créer le premier conseil climat de la région.

Ce conseil permettra d'échanger entre municipalités, élus et citoyens sur les bonnes pratiques environnementales, qui permettront à la collectivité d'avoir un avenir encore plus brillant. Les expériences sur les bassins versants, les initiatives carboneutres, le transport collectif, électrique et plusieurs autres sujets pourront être abordés durant ces rencontres. Je tiens aussi à souligner qu'il s'agira d'une plateforme extraordinaire pour entendre et discuter avec les citoyens et les citoyennes de Rimouski-Neigette de leurs préoccupations environnementales.

Vous savez, les enjeux climatiques, ça nous touche, tout le monde, dans toutes les régions du Québec, dans toutes les municipalités, et je suis vraiment très fier que les élus de chez nous, les élus de chacune des municipalités aient décidé de se réunir ensemble pour relever le défi des enjeux climatiques. Et je pense qu'on le fait pour notre territoire, on le fait pour l'ensemble du Québec, mais on le fait aussi pour nos enfants, pour qu'ils puissent continuer à vivre dans un maudit beau pays. Merci.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Rimouski. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauharnois.

Souligner le succès des Jeux d'hiver d'Olympiques spéciaux Québec

M. Claude Reid

M. Reid : Merci, Mme la Présidente. Du 7 au 10 mars dernier, Salaberry-de-Valleyfield a accueilli les Jeux d'hiver d'Olympiques spéciaux Québec alors que près de 500 athlètes s'étaient donné rendez-vous pour cette grande fête sportive.

Cette édition marquait aussi le 50e anniversaire du mouvement Olympiques spéciaux. Cette organisation est exceptionnelle de par sa mission, car elle permet de travailler à l'ouverture et l'inclusion des programmes sportifs aux personnes présentant une déficience intellectuelle.

La tenue de ces jeux a été rendue possible grâce à la mobilisation de la communauté. Plus spécialement, je tiens à remercier Michel Choinière et Danielle Sarrazin, pionniers du mouvement Olympiques spéciaux dans notre région. Ensemble, ils ont su rassembler différents partenaires, tous ambassadeurs d'une société où l'inclusion, le respect et le dépassement de soi sont au rendez-vous.

Au nom des citoyens du comté de Beauharnois, je souhaite donc remercier et féliciter tous les bénévoles et les partenaires de nous avoir permis de vivre une expérience unique et d'avoir été un rayon de soleil pour tous les athlètes. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Beauharnois. Et maintenant, pour clore cette rubrique de déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Les Plaines.

Souligner le 102e anniversaire de Mme Clarisse Chartrand

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En ce beau mardi après-midi, j'ai l'honneur de souligner l'âge honorable qu'une citoyenne de ma circonscription a atteint, le 26 mars dernier, à son 102e anniversaire. 102 ans.

Mme Clarisse Chartrand est une femme en santé, très bien entourée de ses cinq enfants, neuf petits-enfants et ses 14 arrière-petits-enfants. Plusieurs d'entre eux, m'a-t-on confié, se sont d'ailleurs réunis, le 26 mars, pour souligner son anniversaire.

Née à Sainte-Anne-des-Plaines en 1917, Mme Chartrand fait maintenant partie des 1 850 citoyens centenaires du Québec à ce jour. De plus, étant résidente de la ville depuis 1943, cette digne Anneplainoise représente bien les valeurs de la circonscription que j'ai le bonheur de représenter, à savoir la famille, le soutien, la joie de vivre et l'empathie d'une communauté tissée serré.

Merci, Mme Chartrand, de faire partie de notre collectivité. À très bientôt, parce que mon équipe et moi allons aller vous visiter. Merci. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 52)

(Reprise à 14 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, d'abord bon mardi à tous et à toutes. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence d'ex-parlementaires de l'Assemblée nationale

Mmes et MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Michel Morin, ancien député de Nicolet-Yamaska. Je signale également la présence de M. Guy Hardy, ancien député de Saint-François, de même que la présence de M. Richard Merlini, ancien député de La Prairie.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre des Finances.

Rapport annuel de la Caisse de dépôt et placement
accompagné de renseignements additionnels

M. Girard (Groulx) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2018 de la Caisse de dépôt et placement du Québec accompagné des renseignements additionnels au rapport annuel. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

Plan stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique

M. Dubé : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer le plan stratégique 2019-2023 de la Commission de la fonction publique. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport détaillé sur les activités du Fonds Accès Justice

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport détaillé des activités du Fonds Accès Justice 2017-2018.

Le Président : Ce document est maintenant déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 19 mars 2019 par le député de Matane-Matapédia et le 20 mars 2019 par le député de Pontiac. Merci.

Le Président : Ces documents sont également déposés.

Plan stratégique 2019-2023 de l'administration
de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose le plan stratégique 2019-2023 de l'administration de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Étude détaillée du projet de loi n° 1

M. Bachand : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui, les 20, 25, 26, 27, 28 mars, ainsi que les 3, 4, 5, 9, 11, 10 et 12 avril, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 1, la Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales.

Le Président : Merci. Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Vaudreuil.

Reconstruire le pont d'étagement du chemin
des Chenaux, à Vaudreuil-Dorion

Mme Nichols : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 717 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le pont d'étagement du chemin des Chenaux a été construit en 1965 et qu'il sert d'échangeur aux automobilistes voulant circuler entre le nord et le sud, [...]passant au-dessus de l'autoroute 40;

«Considérant que plus de 4 700 véhicules empruntent le pont d'étagement chaque jour;

«Considérant [...] le pont d'étagement du chemin des Chenaux est fermé depuis septembre 2018, et ce, dû à l'accélération de la détérioration de la structure et corrélativement pour une question de sécurité;

«Considérant que le ministère des Transports du Québec prévoit débuter les travaux de reconstruction uniquement en 2021;

«Considérant que le détour, tant pour les usagers du transport en commun que pour les automobilistes, est de plus de cinq kilomètres et engendre une congestion importante dans un autre secteur;

«Considérant que l'accès pour les citoyens à leur résidence est limité et que le préjudice aux commerces limitrophes est considérable;

«Considérant [...] le pont est un lien vital et important entre les deux rives de l'autoroute 40;

«Considérant [...] le pont est primordial pour assurer la sécurité des automobilistes ainsi que pour rétablir l'équilibre du flux de circulation routière dans un comté en explosion démographique;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de commencer, dans les plus brefs délais, la reconstruction du pont d'étagement du chemin des Chenaux à Vaudreuil-Dorion.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Je vous avise qu'après la période de questions et réponses orales sera tenu le vote reporté sur l'adoption du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Écart de richesse entre le Québec et l'Ontario

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, avant de commencer, je prends juste quelques instants pour joindre ma voix, au nom de ma formation politique, à celle de l'ensemble des Québécoises et des Québécois afin d'offrir tout notre appui au peuple français à la suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Nos pensées accompagnent la France dans ces tristes moments.

M. le Président, nous assistons à un revirement historique pour le Québec. Pour la première fois de son histoire moderne, le Québec est moins endetté que l'Ontario. Ce passage historique a été confirmé jeudi dernier avec le dépôt du budget de l'Ontario. Alors qu'il était le chef de la deuxième opposition, le premier ministre avait une obsession quant à la performance du Québec par rapport à celle de l'Ontario. Je ne l'ai pas beaucoup entendu se réjouir de cette situation exceptionnelle que nous vivons actuellement. Le Québec est parvenu à ce résultat parce qu'il a mis en place un plan pour instaurer un retour durable à l'équilibre budgétaire. Et, grâce à cette saine gestion de nos finances publiques, la dette du Québec continue de diminuer. Beaucoup de chemin a été parcouru au cours des cinq dernières années pour améliorer la situation financière du Québec.

M. le Président, est-ce que le premier ministre reconnaît que ce revirement historique découle de la bonne gestion des finances publiques exercée par le gouvernement précédent?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je suis d'accord avec le chef de l'opposition officielle sur la cathédrale Notre-Dame de Paris. Effectivement, dans mon ancienne vie, quand j'étais président d'Air Transat, j'allais souvent à Paris, puis c'est un lieu de recueillement et puis de beauté. Et puis évidemment on est avec les Français.

Maintenant, concernant les finances publiques, c'est vrai que les finances publiques se sont améliorées. Ce n'est pas de l'argent qui vient du Parti libéral. C'est de l'argent qui vient d'une augmentation des revenus, donc une augmentation des impôts, taxes, tarifs, et qui vient aussi de coupures dans les dépenses. On est allés trop fort, entre autres en santé et en éducation. Il y a des années où on n'a même pas couvert ce qu'on appelle les coûts de système. Donc, on a dû couper dans les services, même les services aux enfants qui ont des difficultés d'apprentissage.

Maintenant, M. le Président, il faut faire la distinction entre les finances publiques et l'économie. L'économie, bien, on parle de la richesse. On parle du PIB par habitant. Malheureusement, le Québec a encore un écart de richesse de plus de 15 % avec l'Ontario, 20 % avec le reste du Canada. On est rendus qu'on reçoit 13 milliards de péréquation par année parce qu'on est moins riches que le reste du Canada. Jamais le Québec n'a été aussi dépendant de la péréquation qu'actuellement. Donc, il y a tout un coup de barre à donner pour créer de la richesse au Québec.

• (14 h 10) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Écoutez, M. le Président, on va d'abord aller dans l'ordre. Les agences de notation rehaussent la cote du crédit du Québec. Alors, maintenant, le Québec, au niveau de ça, fait mieux que l'Ontario.

Est-ce que le premier ministre peut nous dire s'il est fier de ces succès? Et est-ce qu'il s'engage à en faire autant pour l'économie du Québec au cours des prochaines années?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on est arrivés au gouvernement, on a été surpris de constater, avec des chiffres, là, l'état de nos bâtiments au Québec. Je vous donne l'exemple des écoles. La moitié de nos écoles, la moitié de nos écoles sont dans un mauvais état. Alors qu'on avait prévu un PQI, donc une enveloppe, pour les 10 prochaines années, de 100 milliards, on a dû l'augmenter à 115 milliards. Évidemment, ça ne viendra pas faciliter la réduction de la dette d'être obligés d'investir dans les infrastructures, mais...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...il y a un rattrapage à faire, et ce rattrapage-là va être fait.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'est parce que le premier ministre nous dit qu'il veut réduire l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario. Or, le premier deal qu'il a voulu faire, c'est avec l'Ontario pour exporter de l'électricité québécoise, une proposition rejetée du revers de la main par le premier ministre ontarien, Doug Ford.

Alors, sur l'Ontario, c'est quoi maintenant, le deal possible pour le Québec? C'est quoi, le deal différent que ce que Doug Ford a pu faire?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, dimanche, j'étais réuni chez Hydro-Québec, pour les 75 ans d'Hydro-Québec, avec quatre anciens premiers ministres, incluant Jean Charest, et j'étais très content d'entendre Jean Charest dire que le premier ministre actuel avait une très bonne idée d'aller forcer le jeu avec l'Ontario. Actuellement, l'Ontario prévoit investir 20 milliards de dollars pour rénover des centrales nucléaires, alors qu'on n'a pas trouvé de solution pour les déchets nucléaires. Donc, j'étais content de voir, puis c'était pas mal unanime, là, les anciens présidents d'Hydro-Québec, les anciens premiers ministres, dire...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...le gouvernement de la CAQ est sur la bonne voie dans ses négociations avec l'Ontario.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : En tout cas, le premier ministre veut... et il le dit très bien, qu'il veut que le gouvernement du Québec soit autonome, qu'il se détache financièrement du gouvernement fédéral. Dans le dernier budget, ce sont des milliards, et il l'a dit, il s'en plaint d'ailleurs, ce sont des milliards qui vont provenir du fédéral cette année.

Combien de temps le premier ministre se donne-t-il pour se séparer financièrement du gouvernement fédéral? C'est quoi, son plan?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, l'écart de richesse entre le Québec et l'Ontario est de 15 %; avec le reste du Canada, c'est 20 %. Bon, donc, faisons une hypothèse que le Québec réussisse à avoir une croissance économique du PIB par habitant de 1 % de mieux que l'Ontario et le reste du Canada. Ça voudrait dire que ça prendrait 15 à 20 ans pour rejoindre le niveau de richesse du reste du Canada et donc pour se débarrasser de la péréquation.

Donc, il y a beaucoup de travail à faire, du travail qui n'a pas été fait pendant les 15 années libérales. Nous, on va s'y attaquer, on va avoir un plan puis on va réduire ce montant de péréquation...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on va réduire notre dépendance.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Plan d'intervention scolaire pour les enfants vivant
avec un trouble du spectre de l'autisme

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais vous raconter le cri du coeur du père du petit Thomas. Le petit Thomas fréquente une école dans Rosemont. Le petit Thomas souffre d'autisme. Le petit Thomas et ses parents attendent depuis plusieurs semaines un plan d'intervention. Il est arrivé hier, ce plan d'intervention, et le père, Benoît, l'a reçu comme un coup de poing sur la gueule. La solution, c'est de le transférer d'école, de l'arracher de son école de quartier pour l'envoyer dans une école du centre-sud. Abasourdi par cette nouvelle, le père demande à la directrice de l'école : Comment que je fais pour annoncer cette nouvelle à mon enfant si c'est immédiat, le changement, immédiatement, il doit quitter son école? La directrice, elle dit : S'il se présente à l'école, on appelle la police. Le père n'a pas eu d'autre choix que de dire immédiatement à son fils le changement d'école. Résultat, l'enfant s'est retrouvé à l'Hôpital Sainte-Justine avec ses parents, auquel ils ont passé la nuit.

J'aimerais entendre le ministre de l'Éducation répondre au père du petit Thomas.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, M. le Président. J'ai pris connaissance de cette histoire-là quelques minutes avant le début de la période de questions. Il va falloir valider chacune de ces informations-là, évidemment, mais ça n'a pas de bon sens. Ça n'a pas de bon sens. De ce qu'on comprend, c'est que le père aurait été avisé la veille en disant : Demain, votre enfant, qui est un enfant vulnérable, qui est un enfant qui a un trouble du spectre de l'autisme, ne peut plus entrer à l'école, sinon on envoie la police. Évidemment, si c'est ça qui s'est passé, parce qu'on va quand même être rigoureux, faire la vérification, c'est évidemment une façon inacceptable de traiter avec les parents puis avec des enfants qui sont vulnérables, des enfants qui ont besoin d'un cadre.

Des enfants qui ont un trouble du spectre de l'autisme ont besoin d'être accompagnés, d'être encadrés. Ils sont vulnérables à des changements de routine. Ça se peut, un transfert d'enfant, des fois, pour son plus grand bénéfice, parce que c'est de ça dont il a besoin, parce qu'il aurait plus de services ailleurs, peut-être. Mais c'est quelque chose qui se prépare avec la famille, avec les enfants, avec des professionnels. Le problème, c'est que parfois on manque de professionnels, hein? Vous savez que le précédent gouvernement en a mis à la porte, de ces professionnels qui accompagnent les jeunes. Mais ce que je veux dire, c'est que, si ça s'avère, ça...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on prendra les actions pour essayer d'accompagner mieux les jeunes et leurs parents.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : C'est pas mal vrai, cette histoire.

Alors, je me demande — il reste deux mois avant la fin de la session scolaire : Est-ce qu'on peut permettre au petit Thomas de rester dans son école de quartier, de rester avec sa communauté, de rester avec ses amis et de s'assurer que des plans d'intervention ne soient pas appliqués de façon aussi inhumaine?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, les rédactions de plans d'intervention, je sais comment ça se fait. Normalement, ça se fait en présence des parents, même souvent en présence des enfants, quand c'est possible. Normalement, là, il y a la direction, les parents, les professionnels, parfois l'enfant, quand c'est possible. Alors, ce que je comprends, c'est que, manifestement, on n'a pas eu des bonnes pratiques dans ce cas-ci, si ça s'avère, parce que je veux faire attention, quand même, là, on n'a pas toutes les informations. Normalement, une rédaction d'un plan d'intervention, ça se fait en équipe pour le plus grand bénéfice de l'enfant. Et c'est des actions qui se font à moyen et long terme. Alors, il va falloir que ça se fasse de cette façon-là dans ce cas-là comme dans tous les autres cas. On va poser des questions puis on prendra des gestes, si on doit le faire...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...mais quand on aura des informations qui seront validées, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : L'histoire de la famille du petit Thomas n'est pas unique au Québec. J'aimerais savoir : Est-ce que le ministre pense, dans sa réflexion, qu'il serait sage d'avoir désormais des protocoles d'intervention pour s'assurer que, justement, on ne déloge pas de façon inhumaine des enfants de leurs écoles, surtout à deux mois de la fin de l'année scolaire?

M. le ministre, est-ce que vous allez appeler le père de Thomas? Est-ce que vous allez appeler la commission scolaire de Montréal?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, c'est sûr qu'on va s'informer pour savoir ce qui se passe dans ce cas-ci. Mais les deux choses qu'on peut faire, qui vont s'appliquer à la grandeur du Québec, pour s'occuper des jeunes, c'est d'ajouter des professionnels dans nos écoles. Dans nos écoles publiques, on va en ajouter plus de 600 dès septembre prochain, des gens qui vont pouvoir aider les parents, les enseignants et surtout les enfants. On veut donner des services directs aux élèves.

Il y a aussi une autre chose qu'on veut faire dans la prochaine année, c'est revoir le protecteur de l'élève. C'est un mécanisme inefficace qui a été bâti sur de bonnes intentions, mais qui ne fonctionne pas et depuis des années. Alors qu'on était dans l'opposition, on demandait au gouvernement de le faire. Maintenant qu'on est ici, vous pouvez être certain qu'on va réformer là parce que...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on va réformer ça parce que les parents doivent avoir un mécanisme d'appel pour prendre soin des enfants.

• (14 h 20) •

Le Président : Question principale, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Accès aux services en santé mentale

Mme Hélène David

Mme David : M. le Président, quand on aborde la question des troubles mentaux d'enfants en bas âge, de parents débordés, désespérés et en quête de soutien spécialisé, d'une jeune infirmière de 23 ans qui laisse une lettre de suicide dans laquelle elle regrettait de n'avoir pas eu de soins au moment où elle en avait besoin, tous ces événements et cris du coeur nous font mal, comme société, comme un coup de poing en pleine poitrine.

Je sais très bien que les professionnels du système de santé sont des humains qui font du mieux qu'ils peuvent avec les moyens qu'on met à leur disposition. Les moyens, on en convient tous, ne sont pas suffisants. C'est une urgence nationale d'agir en santé mentale. Ce doit être un chantier politique majeur au même titre que celui des délais de traitement du cancer. La maladie mentale doit être considérée comme un cancer qui fait douloureusement souffrir et qui peut faire mourir. Il y aura un forum bientôt. C'est un bon début.

Au-delà du forum, comment la ministre compte-t-elle agir rapidement pour améliorer l'accès aux soins en santé mentale?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : J'aimerais remercier la députée de Marguerite-Bourgeoys pour cette question. Et je tiens, moi aussi, à dire que la situation qu'on a vécue cette fin de semaine, qu'on a appris cette fin de semaine est vraiment inacceptable. Premièrement, pour notre gouvernement, la santé mentale est une priorité. J'entendais la semaine dernière le député de Pontiac mentionner pourquoi le p.l. n° 2 était notre premier projet de loi en santé. C'est justement parce que, pour nous, c'est un projet sur la santé mentale. Beaucoup disent que nous opposons... nous faisons fi des suggestions de la santé publique. Non. Nous, ce que nous voulons faire, c'est que nous partageons les inquiétudes des gens qui s'occupent tous les jours des problèmes de santé mentale.

Si vous regardez le budget de cette année, vous verrez que mon collègue des Finances nous a octroyé 20 millions de dollars supplémentaires, disponibles immédiatement, pour régler les problèmes de santé mentale de nos jeunes, que nous allons investir avec le ministère de l'Éducation en éducation, prévention et prise en charge des problèmes de santé mentale de nos jeunes dès l'école primaire. Nous allons en plus ouvrir quatre autres projets aires ouvertes, que l'ancien ministre n'avait pas financés l'an dernier. Nous allons également rapprocher les écoles avec les services en santé mentale...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...au cours du prochain budget. Donc, madame, oui, nous nous occupons de la santé mentale de nos jeunes immédiatement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : Quand on souffre de maladie mentale, le temps qui s'écoule est en même temps notre vie qui s'écroule. J'ai pratiqué la psychologie pendant 25 ans, 25 ans à m'inquiéter de savoir seul durant la fin de semaine un patient aux prises avec son mal de vivre, lui laisser mon numéro de téléphone en cas d'urgence, l'urgence de ne plus vouloir vivre, de passer à l'acte, comme on dit dans notre jargon. La maladie mentale, c'est le fléau souvent invisible.

La ministre peut-elle, publiquement et concrètement, en faire une priorité nationale?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est une priorité nationale. Et, d'abord et avant tout, je veux exprimer mes sincères condoléances à la famille de Mme Émilie Houle. Et nous travaillons actuellement de façon transpartisane avec nos collègues députés de l'opposition sur un forum qui va avoir lieu au mois de mai. On travaille là-dessus également avec mon collègue le ministre délégué en Santé et Services sociaux. Nous déployons des projets d'aires ouvertes pour donner de plus grands services aux jeunes. Nous allons déployer à court terme, nous y travaillons, des projets en psychothérapie. Nous allons ajouter des ressources...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et nous avons demandé aux établissements de faire des suivis au niveau des personnes en attente...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys.

Mme Hélène David

Mme David : En santé, la ministre a de multiples priorités, et, en santé mentale, il y a plusieurs handicaps à surmonter. L'enjeu n'est pas populaire, il n'implique pas d'interventions technologiques sophistiquées, il rapporte bien moins d'argent dans les bals philanthropiques. Justement, pour toutes ces raisons, c'est l'État qui doit intervenir, parce que les malades et leurs familles crient au secours.

Quelles actions va poser en urgence la ministre pour répondre aux familles en détresse?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, nous allons... et nous travaillons actuellement des mesures importantes en santé mentale, que nous allons déployer dans les prochaines semaines, les prochains mois. Nous allons faire une consultation élargie à travers le Québec. Dès maintenant, nous demandons aux établissements de faire un suivi auprès de la clientèle qui est en attente, actuellement, de services en santé mentale. Nous allons également faire une réforme importante des guichets d'accès en santé mentale. Donc, ce sont toutes des actions très importantes que nous allons prendre. Il faut absolument que les problèmes de santé mentale soient traités...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...de la même façon que n'importe quel autre problème en santé.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Protection des lanceurs d'alerte

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Transmettre de l'information aux médias sans avoir l'autorisation de nos boss, ça peut coûter cher en titi pour les employés de la fonction publique, québécoise j'entends, même si cette information est d'intérêt public.

Aujourd'hui, on apprend qu'il n'y a pas seulement que le ministère de l'Agriculture qui a de la misère avec ses fonctionnaires puis qui fait payer le prix, parfois un prix assez élevé, à ses scientifiques. Il y a au moins une dizaine de sanctions, depuis 2014, qui ont été recensées à la Sécurité publique, au ministère de l'Environnement, des Forêts, au Centre de services partagés. M. le Président, M. Stephen Harper n'aurait pas fait mieux.

En cette ère de «fake news», on a réellement besoin de nos scientifiques. Les scientifiques sont là pour protéger l'intérêt public, pas être des béni-oui-oui du gouvernement. M. le Président, les scientifiques de l'État n'ont tellement pas confiance en leurs propres ministères que leurs syndicats les invitent à plutôt dénoncer par la voie de la Protectrice du citoyen que par leurs mécanismes internes. Pas fort, ça. Il me semble que tout premier ministre qui se préoccupe de transparence et d'intérêt public devrait être inquiet.

Alors, est-ce que notre premier ministre va s'inquiéter de la situation?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, les 10 cas qui sont rapportés dans les médias aujourd'hui se sont déroulés avant 2017, donc sous l'ancien gouvernement, et avant l'adoption de la loi sur les lanceurs d'alerte. Évidemment, la loi sur les lanceurs d'alerte, c'est une loi qui est nouvelle, qu'on va devoir améliorer, mais c'est important de protéger les lanceurs d'alerte, et c'est ce que le nouveau gouvernement va faire. Par contre, il faut aussi avoir un certain équilibre. On ne peut pas commencer à permettre aux employés de sortir toute l'information confidentielle qui est disponible dans les différents ministères.

Donc, mon collègue le président du Conseil du trésor attache une grande importance au fonctionnement puis à la protection des lanceurs d'alerte. On va améliorer les règlements, possiblement la loi. Donc, on aura l'occasion d'en débattre dans les prochains mois.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : En fait, je trouve ça intéressant. Ce n'est pas la première fois que je me lève en Chambre pour parler de protection de lanceurs d'alerte avec le premier ministre. J'entends bien qu'il y a une volonté d'améliorer la situation de la protection, qu'il y a des choses en cours de route. J'aimerais savoir...

Est-ce que je comprends bien que le premier ministre nous dit qu'il y aura un projet de loi pour améliorer le projet actuel... la loi actuelle, pardon? Et est-ce que, deuxièmement, il nous annonce que cette loi-là pourrait couvrir largement...

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : M. le Président, ça me fait plaisir de pouvoir compléter la réponse parce que la question est très, très importante. Effectivement, le premier ministre l'a dit, on prend ça très au sérieux. Ce qu'on a fait... C'est qu'il faut se rappeler que la loi est quand même assez jeune. On parle d'une loi qui a été émise, votée en 2017. Et ce que nous voulons faire... Présentement, nous avons demandé d'avoir un rapport de 18 mois, qui va se faire au cours des prochains mois, pour s'assurer que chacune des personnes qui a été identifiée dans les ministères fasse rapport sur le nombre d'alertes qui ont été lancées. Alors, premièrement, il fallait faire un rapport d'étape, et, ce rapport d'étape là, nous allons l'avoir, M. le Président, dans les prochains mois. Je pense qu'on parle...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...au plus tard à la fin juin. Et nous pourrons revenir avec les prochaines étapes.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. J'étais avec mes collègues du parti gouvernemental lors de l'étude du projet de loi, et, déjà, on avait identifié des trous dans la loi qui avait été adoptée par vos prédécesseurs. Alors, ce que j'aimerais savoir... Et je pense que le premier ministre pourrait nous indiquer si l'échéancier qu'on va donner est un échéancier qui va nous permettre rapidement de boucher ces trous-là que nous avions identifiés, autant votre formation politique que la mienne.

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la loi a été adoptée en 2017. Effectivement, on était à l'époque dans l'opposition. Nous aussi, on avait posé beaucoup de questions. Il y a un premier rapport qui va être fait d'ici la fin juin. Donc, on va être capables de voir l'application de cette loi. Puis, encore une fois, les cas qui sont mentionnés ont eu lieu avant la loi. Donc, il faut regarder quels ont été les impacts de la loi, analyser les corrections qu'il faudrait faire, probablement quelque part à l'automne, et, au besoin, déposer un projet de loi. Mais c'est un sujet qui est important. On veut protéger nos lanceurs d'alerte.

• (14 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Vendredi dernier, j'interpellais la ministre responsable de la Langue française sur le manque d'engagement du gouvernement en matière de protection de la langue française et la nécessité de renforcer la loi 101. 30 minutes avant, dans les circonstances que l'on connaît, l'Office québécois de la langue française a déposé son rapport, est venu confirmer nos craintes sur le déclin du français, particulièrement à Montréal : déclin dans la prédominance du français comme langue de travail, déclin de l'usage du français dans l'accueil et les services, déclin du français comme langue parlée à la maison et, par-dessus tout, on constate une montée de l'indifférence face à ces reculs. Le déclin n'est pas une fatalité, le Québec a besoin d'un coup de barre. La ministre parle incessamment de son amour pour la langue, mais c'est la Charte de la langue française qui a besoin d'amour, M. le Président.

Est-ce que la ministre reconnaît qu'elle a un pouvoir, qui n'est pas que le pouvoir de l'amour, mais un pouvoir ministériel, et qu'elle peut et doit renforcer la Charte de la langue française?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le député pour sa question parce que le sujet est extrêmement sérieux. Première chose, la Charte de la langue française, M. le Président, nous allons l'appliquer. Vous savez, ce qui s'est passé vendredi, c'est que les citoyens du Québec ont eu accès, pour la première fois en 12 ans, à un portrait global de la situation linguistique et de la langue française, tout particulièrement, à la grandeur du Québec. Ce rapport quinquennal, c'est-à-dire aux cinq ans, est une obligation enchâssée dans la Charte de la langue française, à son article 150. Cet article dit que l'OQLF doit produire un rapport quinquennal.

Bien, M. le Président, vous savez quoi, c'est une obligation. L'OQLF avait l'obligation de produire ce rapport, et le dernier rapport quinquennal a été produit, M. le Président, en 2007. Aucun autre gouvernement, ni libéral ni péquiste, n'a eu le courage de demander ces études complètes. Nous l'avons fait dès mon entrée en fonction. Pour la première fois, les Québécois ont le portrait global des études qui ont été réalisées...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...au cours des dernières années et, M. le Président, nous allons agir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demanderais votre attention, s'il vous plaît.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Oui, l'OQLF a ses responsabilités et le gouvernement a les siennes. En matière de langue, la CAQ avait comme plateforme le rapport de la députée d'Iberville, déposé en 2016. On proposait notamment la nomination d'un Commissaire à la langue française. Aujourd'hui, ce qu'on comprend, c'est que le gouvernement a mis ce rapport à la poubelle. Ce matin, on apprenait que la ministre repousse encore l'élaboration d'une stratégie d'un an. Avant que le gouvernement ne bouge, on sera rendus à la mi-mandat.

M. le Président, pourquoi reporter les échéances? Pourquoi...

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, je constate que c'est l'interprétation du collègue. Ce n'est pas ce qui a été dit du tout ce matin, M. le Président.

Il y a un rapport important qui a été fait par notre formation politique il y a deux ans, et je vous dis, et je répète au collègue des Îles-de-la-Madeleine que c'est une base de travail dans la lumière du rapport complet qui a été déposé et présenté à tous les citoyens du Québec vendredi dernier. Nous devons analyser. C'est plus de 1 000 pages d'étude pour arriver à avoir la bonne solution et les bonnes solutions puisqu'il y en aura davantage. Mais je vous le redis, M. le député, la charte, nous allons l'appliquer, ce qui n'a pas été fait au cours des dernières années. Et, déjà, produire ce rapport...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...ça montre que nous agissons.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. La ministre a quand même dit s'inquiéter, elle a dit que tout n'était pas rose, mais, visiblement, les actions vont prendre un certain temps. Il faut y réfléchir. Vous avez donné un mandat, vous aurez un retour d'ici un an, m'avez-vous dit ce matin.

Je répète la question : Pourquoi ne pas agir maintenant et pourquoi ne pas retenir, par exemple, une proposition de ma formation politique d'assujettir les entreprises de 25 à 50 employés à la loi 101, à la charte?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Merci. Nous agissons, nous allons agir. Naturellement, ce délai est un délai pour faire l'état des lieux en fonction des résultats qui ont été produits pour la première fois, je le répète, M. le Président, depuis 12 ans. Il y a eu du laxisme. On n'a pas appliqué la loi 101. On a été mous, de l'autre côté. On a caché des études. Toutes les études sont maintenant sur la table...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Encore une fois, vous connaissez les termes. «Caché» n'est pas parlementaire. Je vous demande de ne pas utiliser ce terme, s'il vous plaît, Mme la ministre, et poursuivez votre réponse.

Mme Roy : Alors, on a refusé la publication de ces études. On a publié au compte-goutte les études qui faisaient leur affaire, les deux partis confondus. Nous agissons, nous allons agir, nous continuons dans cette direction. Nous allons protéger la langue française, la valoriser et faire en sorte que le visage francophone du Québec soit bien vu...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et que la langue française soit bien entendue, M. le Président.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Traitement des demandes d'immigration

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, depuis le début, qu'a dit le ministre de l'Immigration sur le nouveau système Arrima? Alors, il a martelé qu'il allait jeter des dossiers, mais que ce n'était pas grave parce qu'il invitait toutes les personnes concernées à appliquer dans le nouveau système Arrima et que leur dossier serait traité beaucoup plus rapidement, en probablement six mois.

Mais on a appris deux choses aujourd'hui. On a appris qu'on n'avait pas besoin du projet de loi sur l'immigration pour utiliser le nouveau système Arrima, mais aussi on a appris que, de toute façon, le nouveau système n'était pas prêt.

Et, quand on pose la question : Mais quand sera-t-il prêt, ce système?, le ministère écrit : Hiver 2019. Ça, M. le Président, ça s'est terminé il y a deux semaines. Le ministère écrit aussi : Hiver 2020. Ça, M. le Président, c'est l'année prochaine. Et, quand on pose la question aujourd'hui, en crédits, au ministre, sa réponse, c'est : Été 2019. Alors, on voulait des réponses, M. le Président, on en a trois plutôt qu'une.

Alors, ma question est très simple : Laquelle de ces réponses est bonne?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Bien, je suis content que la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne pose la question. D'ailleurs, elle devrait donner les royautés au député de Nelligan, qui m'a posé la question aux crédits budgétaires.

Alors, M. le Président, comme je l'ai dit à l'étude des crédits tout à l'heure, dans le fond, le programme Arrima, il est fonctionnel. Pour ce qui est de l'accompagnement des employeurs, on va pouvoir commencer ça dès cet été, à l'été 2019, avec un accompagnement pour les employeurs par les gens du ministère de l'Immigration pour s'assurer qu'il y ait un arrimage entre les besoins de main-d'oeuvre, les offres d'emploi disponibles ainsi que le profil des candidats. Et, dans le fond, le système Arrima, avec le portail employeur au complet, va être prêt à l'hiver 2020, comme c'est mentionné dans le cahier d'étude des crédits. C'est ce que je vous ai dit ce matin aussi. Donc, vous décidez de faire une question là-dessus.

Cela étant dit, ce que j'ai aussi dit ce matin, c'est qu'on devait adopter le projet de loi n° 9 pour aller de l'avant aussi avec le système Arrima. Parce qu'actuellement on a un inventaire de dossiers, 18 000 dossiers qui ne correspondent pas nécessairement aux besoins du marché du travail. Alors, ce qu'on veut faire avec le projet de loi n° 9, c'est renforcir la mission du ministère de l'Immigration, assurer que le ministère de l'Immigration soit le coordonnateur de l'ensemble des ministères du gouvernement qui ont un lien avec la francisation, avec l'intégration. Et je compte sur vous pour m'aider...

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...à adopter rapidement le projet de loi de façon à faire en sorte de répondre aux besoins des entreprises et du marché du travail rapidement.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Bien, je suis contente que le ministre parle des besoins des entreprises parce que, ce matin, on lisait quoi? Que les entreprises québécoises sont les seules à continuer de faire état de pénuries de main-d'oeuvre plus intenses qu'il y a 12 mois. Alors, pendant que les autres provinces s'organisent, recrutent, font du démarchage, pourquoi pensez-vous que les entreprises québécoises, elles, elles ont moins confiance? Alors, il y a une réponse assez simple à ça : c'est parce qu'elles ne voient pas de résultat, concrètement, sur le terrain.

La question est simple : Combien de dossiers seront traités dans le nouveau système Arrima, puisqu'il est fonctionnel?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme je l'ai dit à de multiples reprises dans cette Chambre, présentement, on traite les dossiers relativement au Programme régulier des travailleurs qualifiés. Et on va pouvoir inviter les gens, par le biais du système Arrima, à partir du moment où le projet de loi n° 9 sera adopté. Et, dans le projet de loi n° 9, vous pouvez être en désaccord avec certaines parties, mais ayez l'honnêteté de dire au milieu économique...

Des voix : ...

Le Président : ...attention!

M. Jolin-Barrette : ...aux différents entrepreneurs, aux différentes régions du Québec que vous bloquez le projet de loi n° 9, qui répond à la pénurie de main-d'oeuvre et qui s'assure de faire en sorte qu'on va pouvoir aller chercher des candidats à l'immigration qui vont répondre aux besoins du marché du travail dans toutes les régions du Québec. Il y a des entreprises qui menacent de fermer. Vous bloquez le projet de loi. Le projet de loi n° 9 est une solution à la pénurie de main-d'oeuvre.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Agissez de façon responsable.

Le Président : Deuxième complémentaire. Je vous indique que l'on s'adresse à la présidence. Soyez prudents dans le ton et les propos que vous utilisez. Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, votre question complémentaire.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, il a admis lui-même que le système est fonctionnel et que ça ne dépendait pas du projet de loi n° 9. Il revient sur le projet de loi n° 9. En commission parlementaire, on recevait la présidente de la FCEI, qui disait qu'elle avait besoin de travailleurs maintenant. Et à la question : Combien de dossiers devaient être traités, 400?, elle disait : 400, 4 000 ou 10 000, je pense que ce n'est pas suffisant. 400, 4 000, 10 000 ce n'est pas suffisant.

Alors, combien de dossiers vont être traités cette année, en 2019, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Alors, M. le Président, la vice-présidente de la FCEI, Mme Hébert, est également d'accord avec le projet de loi n° 9, et elle a souligné sa pertinence, et elle a félicité le gouvernement pour le dépôt du projet de loi.

• (14 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Pour ce qui est du nombre de personnes qu'on va accueillir par le système Arrima, je pourrai vous répondre à partir du moment où on va l'utiliser, mais il faut tout d'abord utiliser le projet de loi n° 9, l'adopter...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : ...pour faire en sorte de répondre aux besoins. Oui, le système d'immigration, c'est comme ça que ça fonctionne. Il y a des cibles annuelles. Il faut respecter les cibles et il faut s'assurer aussi de répondre aux besoins du marché du travail. Actuellement, vous avez une liste de candidats ou de dossiers qui ont été créés, en inventaire, par votre gouvernement, des gens qui attendent depuis des années. Il faut s'assurer qu'ils répondent aux besoins du marché du travail.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il me semble, ce n'est pas dur à comprendre. Arrêtez de bloquer le projet de loi. On va pouvoir avancer.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont, le seul à qui appartient la parole présentement.

Mode de nomination des hauts fonctionnaires

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Permettez-moi d'abord de citer le premier ministre lors du discours d'ouverture. Je cite : «On va mettre fin aux nominations partisanes. Cette pratique, qui a eu cours pendant des décennies, a ébranlé la confiance des Québécois.» Le premier ministre rajoutait : «Désormais, c'est la compétence qui devient le critère fondamental.»

Or, on apprenait la semaine dernière qu'après avoir payé une firme de chasseurs de têtes, qui lui avait pourtant trouvé l'oiseau rare, le ministre de l'Économie a plutôt décidé de nommer son ami, Pierre LeBlanc, à la tête d'Investissement Québec.

Catherine Loubier à New York, Pierre LeBlanc à Investissement Québec. Faut-il comprendre que, en matière de nominations, la CAQ, les libéraux, c'est du pareil au même : un chum, c'est un chum?

Le Président : M. le ministre de l'Économie. Et je vous demande votre attention, s'il vous plaît!

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : J'aimerais rassurer mon collègue. Premièrement, je ne connais pas Pierre LeBlanc. Deuxièmement, je pense qu'il va y avoir des annonces qui vont être faites dans les prochains jours. Je lui demanderais d'être patient probablement jusqu'à jeudi. Je peux l'assurer qu'en ce qui concerne les gens que j'avais nommés dans le ministère la compétence va primer. Puis, deuxièmement, il y a des processus qui sont très rigoureux, qui ont et qui vont être suivis.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Tout le monde sait, ici, M. le Président, que des firmes de chasseurs de têtes, ce n'est pas donné, surtout quand, au final, on ne retient même pas les personnes qui ont été suggérées et qui ont été retenues.

Ma question est simple : Combien les Québécois ont-ils payé pour se retrouver finalement avec un ami du ministre de l'Économie à la tête d'Investissement Québec contre l'avis des chasseurs de têtes qui avaient trouvé quelqu'un d'autre d'autrement compétent? Combien ça nous a coûté?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Je recommanderais au collègue de... Demain, je pense que c'est demain... alors, demain, je passe aux crédits ministériels. Alors, les réponses aux questions vont être données sur la question du coût du consultant. Mais je peux rassurer encore une fois que, premièrement, dans le cas précis où vous référez, la présidente du conseil d'Investissement Québec va contredire ce que vous venez de dire. Alors, je vous demanderais d'être patient. Attendez jeudi après-midi et vous allez être satisfait des réponses que vous allez entendre.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : J'en prends note et je suis patient. Mais, si le passé est garant de l'avenir, je suis aussi inquiet. Je me rappelle d'un temps pas si lointain où le premier ministre aurait déchiré sa chemise pour ce genre de nomination.

Alors, avant que ça devienne une mauvaise habitude, le premier ministre peut-il s'engager à s'assurer que son engagement envers les Québécois et les Québécoises est maintenu et que seule la compétence sera retenue dans la nomination que son gouvernement fera?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, dans le cas précis qui est référé ici, pour Investissement Québec, je peux assurer le collègue que le candidat qui va être annoncé, qui a été choisi, était le plus compétent, disponible dans les circonstances, compétence qui a été entérinée et supportée par les gens qui m'ont aidé à le choisir. Encore une fois, je vous demanderais un peu de patience, et, dans moins de 48 heures, toutes les réponses à vos questions vont être adressées. Merci.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Verdun.

Financement du milieu culturel

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Le 1er février, la ministre de la Culture annonçait que son gouvernement allait maintenir des investissements en culture, ne visant rien de moins que la barre du 1 % du budget du Québec. Le premier problème avec cette affirmation, c'est que la part des dépenses de programmes du gouvernement en culture atteint, depuis très longtemps déjà, 1 %. Au budget de mars, on parlait d'investissements en culture au-dessus de la barre du 1 %. Par contre, et c'est là le deuxième problème, pour arriver à dépasser le 1 % historique en culture, le gouvernement a dû modifier la méthode de calcul communément utilisée, soit les dépenses de programmes, en utilisant plutôt les sommes totales incluant les dépenses consolidées, pour affirmer que la culture atteignait 1,3 %. Bref, à la CAQ, on compare des bananes avec des oranges.

La ministre peut-elle nous expliquer pourquoi elle joue sur les chiffres, pourquoi elle change les méthodes de calcul? Je lui propose une réponse. Sans doute, c'est pour éviter de parler de coupures en culture.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Je remercie la collègue pour sa question. Elle me fait bien sourire aujourd'hui. Elle a fait peur à l'industrie, elle a crié au loup, elle a dit que nous couperions, qu'il y aurait moins d'argent, etc. Bien, vous savez, le budget qui a été déposé par mon collègue le ministre des Finances, le 21 mars dernier, est un budget record en culture. Le budget total des dépenses en culture et communications atteindra 1,3 milliard de dollars, soit 1,3 % des dépenses consolidées. C'est plus du 1 % du budget total de l'État québécois. Je sais que ça dérange...

Des voix :...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : Merci, M. le Président. Je sais que ça les dérange, de l'autre côté. Après la campagne de peur que la collègue de Verdun...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Roy : ...après la campagne de peur que la collègue de Verdun a faite au cours des derniers mois... Mais vous savez, M. le Président, lorsque je suis en compagnie de tous les acteurs du milieu, ils sont ravis, ravis des investissements que nous avons faits, ravis des montants, des sommes que nous avons ajoutées. Vous voulez parler d'argent? Alors, au total...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...les sommes allouées au ministère de la Culture et des Communications atteignent 810 millions de dollars...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Ce sont plutôt les réponses de la ministre qui font peur. Le pourcentage des dépenses de programme, l'argent qui va directement aux créateurs, aux créatrices, a diminué dans le budget caquiste. Est-ce que la ministre de la Culture réalise que, malgré les marges de manoeuvre historiques, elle n'a pas été en mesure de protéger le seuil du 1 % des dépenses en programme pour les artisans en culture? Comment peut-elle expliquer à ceux et à celles qui nous écoutent que le 1 % n'est pas réalisé sous un gouvernement caquiste?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui, ça, ce sont les mathématiques créatives du Parti libéral qu'on vient de voir sur son tableau. Alors, au total, les sommes allouées au ministère de la Culture et des Communications atteignent 810 millions, incluant son budget de dépenses et les mesures annoncées. Et ces mesures entraînent d'ailleurs des ressources — écoutez bien, là, je pense que c'est important — des ressources additionnelles de 296 millions de dollars sur six ans. Et ça, pour quoi, M. le Président? Pour encourager la créativité culturelle, pour encourager cette créativité, enrichir la culture au sein des collectivités et valoriser le patrimoine culturel et religieux. Ce sont des sommes importantes, près de 300 millions de dollars de plus...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...que ce que les libéraux avaient dans leur dernier budget. C'est ça, la réalité, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Je le répète, la CAQ disposait de surplus budgétaires records. Malgré cela, on assiste à un recul. Au moment... au-delà des mots, Mme la ministre, il y a, bien sûr, des choix, et vous n'avez pas fait le choix de la culture.

Comment la ministre va faire pour protéger la culture quand son gouvernement n'aura plus de marge de manoeuvre aussi importante? Elle n'a pas su le faire dans une année aussi faste. Clairement, son enthousiasme ne suffit pas. Mme la ministre, s'il vous plaît, levez-vous et protégez les gains historiques en culture.

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : C'est aberrant, entendre ça, 300 millions de dollars de plus que ce qu'ils ont fait et à crier encore au loup. M. le Président, les sommes annoncées s'additionnent à celles prévues dans le plan d'action gouvernemental sur la culture. On l'a gardé, ce programme-là. Nous avons rajouté 300 millions de dollars. Alors que la hausse moyenne des dépenses de programmes des ministères et organismes gouvernementaux représente 3,4 %, celle du ministère de la Culture et des Communications se situe à 5 %, Mme la députée de Verdun, du jamais-vu. Et ça, ça confirme la volonté de notre gouvernement, M. le Président, de promouvoir une culture forte et dynamique, de contribuer à son développement et au soutien de tous ceux...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...qui oeuvrent à son épanouissement. Et le milieu est bien heureux, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

Financement des services de transport

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, actuellement, il y a deux projets qui touchent le transport de personnes, le projet de loi n° 17 et le REM. Le REM, c'est un projet public complètement payé par les contribuables. Il y a la contribution du gouvernement, c'est des contribuables. Il y a celle de la Caisse de dépôt, la même chose. Mais il y a les fonds de pension. Le futur d'un budget d'opération, c'est le gouvernement et le ticket que paiera l'utilisateur. Bref, tout le projet du REM est payé par les contribuables, peu importe le chemin que prend le dollar de ce contribuable. Et ça, ça inclut les expropriations.

Alors, quand, pour le REM, on exproprie un bien privé, le ministre des Transports peut-il nous indiquer quelle méthode de calcul de compensation est utilisée soit par son ministère ou par la Caisse de dépôt?

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est une belle annonce que nous avons faite hier pour l'industrie du taxi, pour les propriétaires. Vous savez, je réponds à l'insécurité, à la peur que certains propriétaires avaient, à savoir ceux qui ont acheté leurs permis voilà quatre, cinq ans, qui n'ont peut-être pas eu nécessairement le temps d'amortir ce paiement. Et, dans ces conditions, pour nous, suite aux 500 millions de dollars payés par l'ensemble des contribuables, il y avait, dans la loi, une redevance de 0,20 $ que nous avons bonifiée à 0,90 $ sur une période de cinq à six ans. À savoir qu'il y a 50 millions de courses, au Québec, multipliées par ce 0,90 $, on devrait être capables de rembourser cette somme aux propriétaires, donc, de permis de taxi sur une période de cinq à six ans.

Alors, vous comprendrez que ceux qui ont investi 60 000 $ voilà 15, 20 ans seront remboursés, au final, complètement. Et ceux qui ont acheté un permis à 225 000 $ voilà deux ans ou trois ans auront le même montant initialement payé.

Le Président : M. le député de La Pinière, pour votre première complémentaire.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : J'ai eu la gentillesse de ne pas invoquer l'article 79, M. le Président, je ne le ferai pas maintenant non plus. Mais le vrai enjeu, là, le vrai enjeu, c'est une question d'équité. L'enjeu est ailleurs, l'enjeu est dans l'équité. C'est simple, REM, propriétaires de taxi : d'un côté, c'est le contribuable qui paie, de l'autre côté aussi.

Alors, la question est simple : Face au ministère des Transports, est-ce que tous les citoyens sont égaux? Puis on pourrait rajouter Uber.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est l'ensemble des usagers, utilisateurs-payeurs, qui paieront, donc, ces 50 millions de courses, multipliées par une redevance de 0,90 $, pendant une période de cinq à six ans.

Si j'écoute le député de La Pinière, peut-être qu'il aurait aimé qu'on fasse un impôt additionnel, un impôt Barrette, peut-être. C'est peut-être ça qu'il aurait voulu, que les Québécois paient dans son ensemble par des fonds publics. Déjà, il y a un 500 millions de dollars sur la table. Déjà, il y a une division dans l'industrie du taxi. Il y a des propriétaires qui ne veulent pas discuter puis il y en a d'autres qui se réjouissent. Je pense qu'il a vu comme moi qu'il y a certains propriétaires qui disent aujourd'hui : Finalement, on est contents, donc, de ce montant qui nous est donné, qui rembourse le montant initial que nous avons payé.

Le Président : Je vous rappelle qu'on se nomme par son titre, évidemment. Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Soyons sérieux, M. le Président, le ministre a offert 500 millions aux propriétaires de permis, initialement. Si le gouvernement avait voulu lui-même les compenser entièrement, ça aurait représenté une somme par contribuable de 12 $ par année pendant 10 ans, 12 $.

Alors, pourquoi imposer la taxe Bonnardel à l'utilisateur pendant cinq ans en plus qu'il ne réglera pas le dossier?

Des voix : ...

Le Président : ...s'il vous plaît!

M. Jolin-Barrette : Bien, M. le Président, vous venez d'inviter les membres de cette Assemblée à respecter le règlement. Je m'attends à ce que le député de La Pinière fasse la même chose.

Le Président : Et je viens tout juste de le dire, M. le leader du gouvernement, nous nous appelons par nos titres et non pas par nos noms. Ça vient d'être dit, c'est maintenant répété. Complétez votre question.

M. Barrette : Alors, pourquoi imposer une taxe du ministre des Transports, alors que le rôle du gouvernement ne serait-il pas de mutualiser ce coût pour le bénéfice de tout le monde?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, encore une fois, c'est une somme importante qu'on dédie directement aux propriétaires de taxi. Vous le savez, il y en a plusieurs, des cas personnels, à savoir que certains qui ont acheté un permis voilà trois, quatre ans, qui ont payé 200 000 $, qui n'ont pas amorti ce montant sur une période de temps x, auraient eu nécessairement un montant à payer suite à l'adoption de cette loi par la suite.

Alors, je pense qu'on répond positivement à ces inquiétudes, à ces insécurités que les propriétaires avaient. Dans ces conditions, cette redevance sera applicable sur une période de cinq à six ans, 0,90 $ par course. Et, dans ces conditions, vous comprendrez que, pour moi, il est impensable d'imposer à tous les Québécois, encore une fois, ce montant additionnel.

Le Président : Merci à tous. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Pour la suite des travaux...

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes à la rubrique des votes reportés.

Adoption du projet de loi n° 3

Et, comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que le projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire, soit adopté.

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Legault (L'Assomption), M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  65

                     Contre :           47

                     Abstentions :     0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée. En conséquence, le projet de loi n° 3 est adopté.

Motions sans préavis

Nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon l'ordre de nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre formant le gouvernement, et ce sera M. le député de Saint-Jean.

Souligner le 70e anniversaire de l'Association
de paralysie cérébrale du Québec inc.

M. Lemieux : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de cette Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Pontiac, le député de Jean-Lesage, le député de Jonquière, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 70e anniversaire de l'Association de la paralysie cérébrale du Québec — d'ailleurs, je veux remercier, dans les tribunes, une délégation de victimes, de parents, d'aidants naturels, de membres du conseil d'administration présidé par Joseph Khoury, de l'APCQ, merci d'être là — la plus vieille association du genre en Amérique du Nord, et dont le siège social se situe désormais à Saint-Jean-sur-Richelieu;

«Qu'elle rappelle que 22 000 personnes au Québec sont atteintes de paralysie cérébrale et qu'à ce nombre, s'ajoutent 140 nouveaux diagnostics annuellement;

«Qu'elle remercie, au nom de tous les Québécois, l'APCQ qui, depuis 70 ans, aide les familles de ceux et celles qui vivent avec la paralysie cérébrale en plus de contribuer, à titre de membre fondateur, à la Chaire de recherche en paralysie cérébrale de l'Université Laval;

«Qu'enfin, elle souligne le lancement de l'opération papillon vert, une vaste campagne de sensibilisation qui se déploiera tout au long de ce 70e anniversaire.»

• (15 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Saint-Jean. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Maintenant, pour la prochaine motion, je vais reconnaître un membre du groupe formant l'opposition officielle, et ce sera Mme la députée de l'Acadie.

Souligner la commémoration du génocide du peuple arménien

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Et je veux saluer les représentants de la communauté arménienne qui sont ici présents en cette Assemblée nationale.

Donc, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale commémore le génocide arménien qui a débuté en avril [2015] et qu'elle rappelle qu'il s'agit d'une des plus grandes tragédies du vingtième siècle;

«Qu'elle exprime sa solidarité envers le peuple arménien et ses descendants et rende hommage aux nombreuses victimes qui ont péri au cours des sombres événements il y a 104 ans;

«Qu'elle réitère son engagement à lutter contre toute forme de haine, de discrimination raciale, ethnique [ou] confessionnelle et qu'elle réitère l'importance qu'elle accorde à l'édification d'un monde plus juste, plus pacifique et plus égalitaire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la députée de l'Acadie, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la députée de l'Acadie, la parole est à vous.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, depuis 1980, l'Assemblée nationale rend unanimement hommage à la mémoire des victimes arméniennes. D'ailleurs, lors d'une mission, en 2015, à Erevan en Arménie, j'ai déposé officiellement au mémorial dédié aux victimes du génocide arménien la motion qui avait été adoptée ici à l'unanimité lors de la commémoration du centenaire. Ce fut un moment de grande émotion.

Mme la Présidente, le peuple arménien a plus de 3 000 ans d'histoire derrière lui, une histoire malheureusement jalonnée de nombreuses tragédies. Le génocide arménien fut sans l'ombre d'un doute l'une des plus grandes tragédies du XXe siècle. À partir de 1915, des hommes, des femmes et des enfants ont été assassinés. L'extermination a fait plus de 1,5 million de victimes. Le peuple arménien a été dépossédé de ses patries et de ses terres ancestrales. Ce génocide a provoqué l'exode de 500 000 Arméniens partout dans le monde.

Nous avons un devoir de mémoire pour les victimes de ce génocide, car ce peuple est un exemple pour nous tous. Il nous rappelle que le respect de la vie humaine est primordial et que nous devons bannir toute forme d'intolérance, de racisme fondé sur l'origine ethnique, religieuse ou sexuelle.

Cette commémoration se veut aussi un engagement à dépasser nos différences religieuses, ethniques et culturelles. Elle s'inscrit dans notre volonté de faire du Québec une société égalitaire, non violente, respectueuse de l'autre, une société qui rejette toute forme de racisme.

Aujourd'hui, la diaspora arménienne du Québec est estimée à des dizaines de milliers de personnes. Ce sont des citoyens et des citoyennes dévoués, qui contribuent de façon active à l'essor économique et au développement social et culturel du Québec. Par leur persévérance, leur détermination, ils sensibilisent tous les citoyens à la tragédie vécue par leurs ancêtres. Ils nous donnent ainsi l'occasion de réaffirmer notre volonté de défendre sans concession les valeurs de respect et de démocratie si fondamentales à la société québécoise. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de l'Acadie. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Le 24 avril prochain aura lieu le Jour commémoratif du génocide arménien en vertu de la Loi proclamant le Jour commémoratif du génocide arménien en 2003.

Je rends hommage aujourd'hui aux victimes, à leurs familles et à leurs descendants. Permettez-moi de saluer la communauté arménienne qui est aujourd'hui bien représentée dans les tribunes.

Les terribles événements de ce génocide ont débuté en 1915 alors que faisait rage la Première Guerre mondiale. Ce génocide trop souvent oublié n'a pas empêché la perpétration d'autres crimes de masse dans les décennies qui ont suivi.

Aujourd'hui, nous évoquons de douloureux souvenirs, mais nous devons aussi parler d'espoir. Il y a quelques mois, le premier ministre se rendait à Erevan en Arménie à l'occasion du XVIIe sommet de l'Organisation internationale de la Francophonie. Cela a été notamment l'occasion pour lui de se recueillir au mémorial du génocide arménien. Il a aussi rencontré le premier ministre arménien. Ils ont discuté de l'importance de la communauté arménienne au Québec et des échanges entre nos deux États. Mais laissez-moi vous dire que la diaspora arménienne est bien vivante et dynamique au Québec. Effectivement, plus de 25 000 Québécois d'origine arménienne ont choisi le Québec et contribuent à tous les jours à la culture francophone.

En terminant, j'aimerais rappeler que la nation québécoise, par la voix de l'Assemblée nationale, commémore depuis 1980 la mémoire des victimes du génocide arménien. C'est notre témoignage de solidarité et de fraternité. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Pourquoi ce génocide s'est-il produit? Ça a commencé le 24 avril 1915. Durant la nuit, le préfet de police de Constantinople a ordonné l'arrestation et l'exécution de 600 intellectuels, artistes, militants arméniens et arméniennes. Dans les mois qui suivent, ce sont des vagues d'assassinats, des convois de déportation.

Pourquoi autant de violence envers ce peuple? Les Arméniens étaient une minorité chrétienne dans l'Empire ottoman. L'Arménien était considéré comme un citoyen de second ordre, comme un indésirable qui ne croit pas à la bonne chose. La Turquie a profité de la Première Guerre mondiale pour éradiquer cette minorité-là à l'intérieur de ses frontières. Ça s'est passé sous les yeux des Turcs, des parents, des travailleurs turcs, qui ont regardé leur État procéder à un génocide.

J'aimerais qu'on ait une pensée pour toutes les minorités du monde qui subissent ce genre de répression, quelle que soit l'intensité, l'ampleur ou la gravité. J'aimerais que le Québec apporte son soutien à toutes les nations, et particulièrement toutes ces nations sans État dans le monde qui sont frappées par des dérives autoritaires et des répressions de divers niveaux de violence : les Kurdes, les Catalans, les Palestiniens et, chez nous, direct à côté de chez nous, les peuples autochtones du Québec, qui ont vécu un génocide culturel duquel ils travaillent très fort à se relever encore aujourd'hui. J'aimerais qu'on ait le courage, en toutes circonstances, de s'opposer fermement à la violence et à la répression. Et, au peuple arménien plus particulièrement aujourd'hui : le Québec est avec vous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, je cède la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. En hommage aux victimes, aux survivants et à leurs descendants, nous devons commémorer le génocide arménien, l'un des pires crimes commis contre l'humanité de notre histoire, un épisode particulièrement sombre qui a presque causé la perte de tout un peuple. Plus de 1,5 million d'hommes, de femmes et d'enfants arméniens furent sacrifiés sur l'autel de l'intolérance et des centaines de milliers d'autres ont dû subir l'exil, dépossédés d'absolument tout ce qu'ils avaient. Cette tragédie fut suivie d'un long silence, un silence qui a ajouté à l'horreur vécue.

Longtemps, le nécessaire devoir de mémoire a incombé au peuple arménien seul. L'Assemblée nationale du Québec, elle, a officiellement reconnu l'ampleur de ce drame en avril 1980 sous un gouvernement de René Lévesque. Aujourd'hui, une part grandissante de la communauté internationale ose enfin nommer le génocide arménien. J'ai eu l'occasion de me recueillir, personnellement, avec émotion au mémorial du génocide, il y a quelques années, à Erevan. C'est une prise de conscience que tous les pays doivent faire.

• (15 h 10) •

Avec cette prise de conscience vient un engagement solidaire des nations du monde, au premier plan de la nation québécoise, à perpétuer le souvenir de cette tragédie malgré la douleur, d'abord parce que c'est ce que souhaite profondément le peuple arménien et son importante diaspora, celle installée ici, au Québec, et dont nous avons aujourd'hui certains représentants avec nous, puis parce que plus jamais de telles atrocités ne doivent se reproduire dans nos civilisations. Être civilisé, c'est trouver l'équilibre, le bon compromis, c'est privilégier la résolution pacifique des conflits et rejeter la violence.

Nous devons également nous souvenir pour honorer la résilience, le courage et la dignité d'un grand peuple, héritier d'une culture millénaire, un peuple qui a trouvé au Québec et ailleurs une terre pour s'épanouir, un peuple qui a trouvé un autre ici pour partager son attachement aux valeurs de justice, de compassion et de tolérance.

À tous les Québécois d'origine arménienne, je dis : Ici, dans cette Chambre, vous n'avez que des alliés. Soyez assurés de notre solidarité. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour vous joindre à moi pour que nous puissions observer une minute de silence à la mémoire des victimes du génocide arménien.

(15 h 11   15 h 12)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir.

Alors, nous sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la parole à M. le député de Jean-Lesage.

Prendre acte de l'urgence en matière de santé mentale au Québec et demander
au gouvernement d'élargir la consultation annoncée à ce sujet

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Marguerite-Bourgeoys, le député de Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de l'urgence en matière de santé mentale au Québec;

«Qu'elle reconnaisse les besoins urgents de notre système de soins en santé mentale et de prévention du suicide;

«Qu'elle reconnaisse que l'amélioration de la prévention et des soins en santé mentale constitue un chantier national prioritaire;

«Qu'elle demande au gouvernement d'élargir la consultation annoncée à ce sujet, afin d'y inclure davantage de groupes de la société civile et de permettre une réflexion plus longue et en profondeur.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je vais demander à ce qu'on procède à un vote par appel nominal.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Et que l'on appelle les députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 15 h 14)

(Reprise à 15 h 15)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous reprenons nos travaux.

Mise aux voix

Et je vais procéder à un vote par appel nominal. Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise (Blainville), Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), Mme Blais (Prévost), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre cette motion ou des abstentions? Pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour :  109

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais céder la parole à Mme la députée de Gaspé.

Souligner le départ à la retraite de M. Georges St-Pierre, champion de l'UFC

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. D'abord, permettez-moi de saluer fièrement et chaleureusement, dans nos tribunes, la présence de Georges St-Pierre et de son agent, Rodolphe Beaulieu.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre déléguée à l'Éducation, le député de Marquette, le député de Gouin, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne le départ à la retraite de M. Georges St-Pierre, deux fois champion des poids mi-moyens, puis champion des poids moyens de l'UFC;

«Qu'elle reconnaisse la contribution exceptionnelle de M. St-Pierre au rayonnement sportif du Québec à l'international;

«Qu'elle reconnaisse l'impressionnant parcours sportif de M. St-Pierre, un modèle de dépassement de soi, de discipline et d'humilité.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Gaspé, la ministre déléguée à l'Éducation, le député de Marquette, le député de Gouin et la députée de Marie-Victorin.

• (15 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, je vous recède la parole, Mme la députée de Gaspé.

Mme Méganne Perry Mélançon

Mme Perry Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Au fil des années, le nom de Georges St-Pierre, au Québec, est devenu synonyme d'excellence. Évidemment, on aime souligner les succès, les victoires, la gloire, mais revenons au tout début. Georges St-Pierre, c'est d'abord un jeune comme les autres, sauf qu'il subit de l'intimidation à l'école. Sa réaction sera d'apprendre à se défendre. C'est ainsi que son parcours d'athlète débute, tout comme une longue histoire d'amour avec les arts martiaux, il va sans dire.

Le talent de Georges St-Pierre ne fait pas de doute, mais la discipline et la détermination ont certainement joué un immense rôle dans sa carrière. On devient champion seulement si on le mérite. Il faut y mettre du temps, des efforts.

M. St-Pierre, vous l'avez trouvée, la recette du succès, votre fiche impressionnante de 26 victoires contre deux défaites en témoigne. Vous êtes par conséquent devenu une idole pour nombre de jeunes et de moins jeunes. Heureusement, nous savons que vous vous servirez de ce statut à bon escient. Vous avez expliqué détester vous battre, notamment en raison de l'incertitude que représente l'issue du combat et des dangers potentiels. On peut donc dire de vous que vous êtes un réaliste, une personne terre à terre, lucide, quelqu'un qui ne compte pas sur la chance, mais qui la crée à raison de travail, de technique, de rigueur et de sagesse, toujours dans le plus grand respect de ses adversaires et de son public, il faut le mentionner, car en effet tous reconnaissent que vous êtes un gentleman autant dans l'octogone qu'à l'extérieur.

Rarement l'Assemblée nationale du Québec aura-t-elle honoré un si jeune retraité. C'est pourquoi, au nom de ma formation politique, je suis heureuse de vous souhaiter le meilleur pour la suite des choses. Vous avez réussi sur tous les plans. Vous avez conquis le ring, vous avez conquis le monde et vous avez surtout conquis nos coeurs. Nous vous savons humble, mais aujourd'hui soyez fier. Merci, M. St-Pierre, pour tous ces moments palpitants. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je suis extrêmement honorée d'avoir la chance aujourd'hui de rendre hommage à un des plus grands athlètes de l'histoire du Québec. Georges St-Pierre est bien plus qu'un grand champion, bien plus qu'un des plus grands combattants, livre pour livre, de l'histoire des arts martiaux mixtes. Georges St-Pierre est un ambassadeur du Québec. Par ses performances, par ses exploits, il fait rayonner le Québec partout dans le monde. Il a inspiré toute une génération de jeunes par ses valeurs et ses accomplissements autant dans ses rares défaites que dans ses nombreuses victoires.

Au-delà d'être un athlète accompli, Georges St-Pierre véhicule aussi des messages d'espoir pour les jeunes. Lui-même victime d'intimidation dans sa jeunesse, il partage maintenant son expérience pour sensibiliser les jeunes aux effets de l'intimidation et fait la promotion de l'activité physique avec la Fondation Georges St-Pierre. Par ses actions en dehors de l'octogone, Georges St-Pierre incarne l'image d'un athlète animé par le respect de ses adversaires, par l'amour de son sport, par l'importance de l'esprit sportif et d'un milieu sportif sain et sécuritaire. Sa volonté de voir son sport encadré par des règles claires qui mettent la sécurité et l'intégrité des athlètes au coeur des priorités nous inspire grandement, et je tiens à lui témoigner que son exemple, que son message résonnent non seulement dans son sport, mais aussi dans l'ensemble des sports de combat au Québec.

M. St-Pierre, bravo pour cette exceptionnelle carrière, mais surtout merci d'avoir profité de vos succès pour véhiculer des messages positifs pour les jeunes et devenir un des plus grands ambassadeurs de l'esprit sportif, de la sécurité et des saines habitudes de vie! Bonne chance pour la continuité, et merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : Quel honneur, Mme la Présidente. J'aimerais souligner la part inestimable d'un athlète québécois, un modèle et une idole pour plusieurs. Aujourd'hui, Mme la Présidente, je salue le parcours de Georges St-Pierre, mais surtout je salue le modèle de courage et de détermination de celui qui est un ambassadeur incroyable dont nous sommes tous fiers. Il est sans aucun doute l'un des athlètes québécois les plus vénérés dans le monde.

Dans sa toute jeune enfance, ses premiers combats sont contre l'intimidation et le taxage à l'école. Il commence alors les sports de combat à l'âge de 12 ans pour apprendre à se défendre dans son milieu scolaire et développer la confiance en soi. Il participe à son premier combat amateur dès l'âge de 16 ans, qu'il remporte par soumission, rien de moins, Mme la Présidente. Sa progression, évidemment, ne s'est pas arrêtée là. Il ajoute à son expertise de karatéka de nouvelles disciplines telles que la boxe, la lutte, le jujitsu brésilien et la boxe thaïlandaise. Il devint champion canadien du TKO avant de s'emparer de la ceinture du champion du monde des mi-moyens de la UFC en 2006 et, par la suite, en 2008, devant ses partisans à Montréal. Georges a dominé son sport durant de nombreuses années. Il l'a aussi transcendé. Il a élevé les arts martiaux mixtes à un autre niveau.

En plus de ses aptitudes athlétiques exceptionnelles, sa rigueur et sa grande motivation l'ont conduit parmi les meilleurs au monde. Il a toujours cherché à dépasser ses limites et rester à l'extérieur de sa zone de confort. Mais l'humilité a également été la clé de son succès. Georges St-Pierre a un fait d'armes extraordinaire en remportant 26 victoires, dont 13 consécutives. Il a notamment battu un record de l'UFC en défendant son titre des poids moyens à neuf reprises.

Mme la Présidente, j'aimerais le saluer, j'aimerais saluer sa grande carrière et tout ce qu'il a pu apporter au monde du sport à sa façon. Il fut un athlète très complet et discipliné. Georges St-Pierre restera parmi les plus grands des arts martiaux mixtes. Il entre dans la légende.

En terminant, Mme la Présidente, je vous laisse sur une citation de notre champion : «Le danger n'est pas de mettre ses objectifs trop hauts et d'échouer, mais bien de les mettre trop bas et les atteindre.» GSP, trois lettres qui en disent long. Georges, merci pour tout, du succès dans tes prochains défis. Merci, mon ami.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Marquette. Et je cède maintenant la parole à M. le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de fierté qu'au nom de ma formation politique je veux souligner le départ à la retraite de quelqu'un qui n'est pas seulement un des plus grands combattants dans son sport, quelqu'un qui n'est pas seulement un des plus grands combattants qu'ait connu le Québec, mais bien de quelqu'un qui est un des plus grands athlètes québécois de tous les temps, point à la ligne, et j'ai nommé Georges St-Pierre.

On le connaît par ses initiales, GSP. Et GSP voulait se retirer au moment où il était encore au sommet de son sport. Eh bien, on peut dire que c'est mission accomplie parce que son dernier combat, il ne l'a pas gagné dans son environnement naturel, celui des poids mi-moyens, mais plutôt dans la catégorie supérieure des poids moyens. Ça ne fait seulement, encore une fois, que de démontrer la grande force de caractère et la discipline exceptionnelle de Georges St-Pierre. GSP excellait dans toutes les facettes de son sport. Un athlète de très haut niveau, il maîtrisait les techniques de différents sports de combat, pas d'un seul. C'est un excellent boxeur, un grand lutteur, un détenteur, également, d'une ceinture noire en karaté. Et en fouillant un peu, on apprend aussi que ce n'est pas du tout un mauvais gymnaste. Ces techniques qu'il a appris à maîtriser et à mettre en application dans l'octogone lui ont permis d'être sacré champion du monde à trois reprises.

Et, même s'il est devenu l'une des plus grandes vedettes planétaires du monde du sport, Mme la Présidente, il est toujours resté profondément québécois, fier de ses origines, de ses racines. Cette humilité se traduisait aussi dans la relation qu'il entretenait avec ses adversaires. Dans un sport où presque tous les coups sont permis, il a fait honneur à un principe propre, un principe sacré dans les arts martiaux, le respect indéfectible de ses adversaires. Ce n'est pas avec la brutalité que Georges St-Pierre a gagné tous ses combats, c'est avec ses capacités athlétiques et son intelligence.

Mme la Présidente, ça fait des années, moi, que j'essaie un peu de jouer au hockey et je ne suis pas capable. Je ne m'imagine même pas essayer de maîtriser plusieurs sports à la fois. C'est exactement ce que Georges St-Pierre a fait pendant des années. Il a combiné différents sports, il a excellé dans tous ces sports. Et c'est la combinaison de sa maîtrise de plusieurs disciplines qui lui a permis de devenir un des meilleurs au monde, sinon le meilleur au monde, dans sa discipline. Georges St-Pierre était et restera un gentleman de son sport. En février dernier, lorsqu'il a annoncé sa retraite, il a dit en entrevue : Vous savez, combattre, ce n'est pas qui je suis, c'est ce que j'aime faire dans la vie.

Alors, au nom de ma formation politique et en mon nom personnel, il ne me reste plus qu'à lui souhaiter de retrouver cette même flamme, cette même passion et surtout ce même sentiment de victoire qu'il connaît si bien dans ses prochains défis. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin. Maintenant, je vais reconnaître Mme la députée de Marie-Victorin.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Merci, Mme la Présidente. Georges St-Pierre s'est hissé parmi les grands Québécois, ceux qui sont reconnus mondialement pour leur talent mais aussi pour leur persévérance et leur discipline. Ses exploits sportifs à eux seuls n'expliquent pas sa renommée et l'admiration que lui portent des millions de personnes. Admiration est d'ailleurs un bien faible mot pour qualifier l'accueil qu'on lui réserve à de nombreux endroits dans le monde.

Son humilité, son calme et son désir de rester lui-même malgré le succès ont en effet marqué sa carrière et sont d'ailleurs autant de facteurs qui nous rendent Georges St-Pierre si attachant. Je le confirme pour avoir passé quelques heures avec lui sur un plateau de télévision récemment, il est aussi simple et accessible que sa réputation le prétend. En plus d'être un incroyable ambassadeur des saines habitudes de vie, un incroyable champion et un athlète hors normes, GSP a toujours su rester près de nous, il n'a jamais oublié d'où il vient.

Merci, et bravo pour tout, Georges! Tu rends les Québécois très fiers de te compter parmi les nôtres. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Alors, cette motion est-elle adoptée?

• (15 h 30) •

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Pour la prochaine motion sans préavis, je vais recéder la parole à Mme la députée de Marie-Victorin.

Offrir au peuple français la solidarité et l'amitié de l'Assemblée à la
suite de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Mme Fournier : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau, le député des Îles-de-la-Madeleine et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale porte les sentiments de peine et de désarroi qui ont affecté des millions de Québécois à la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris et souligne la vague de compassion qui a déferlé sur le monde entier devant cette tragédie;

«Qu'elle offre sa solidarité et son amitié au peuple français;

«Qu'elle affirme que le patrimoine bâti est une source de fierté collective et fait partie prenante de l'identité des nations;

«Qu'elle prenne acte de la douleur que peuvent ressentir les citoyens lorsqu'une part de leur patrimoine est détruit;

«Qu'enfin, le gouvernement du Québec soutienne la France dans cette épreuve difficile.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervention, dans l'ordre suivant : la députée de Marie-Victorin, la ministre des Relations internationales et de la Francophonie, la députée de Bourassa-Sauvé, la députée de Taschereau et le député des Îles-de-la-Madeleine.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la députée de Marie-Victorin, la parole est à vous.

Mme Catherine Fournier

Mme Fournier : Mme la Présidente, j'ai déposé cette motion pour porter la voix, la tristesse des millions de Québécois qui ont suivi hier avec stupeur les images de la cathédrale Notre-Dame de Paris en proie aux flammes, ce symbole si emblématique du patrimoine occidental construit il y a plus de 800 ans.

Notre-Dame de Paris fait partie de l'imaginaire de tellement d'entre nous, que ce soit par l'oeuvre littéraire originale de Victor Hugo, les paroles de Luc Plamondon et la musique de Richard Cocciante ou une autre de ses nombreuses déclinaisons culturelles. Qu'on l'ait visitée en personne ou pas, on a rêvé à travers elle, on a vécu à travers elle et aujourd'hui on a le coeur en miettes. Hier, parmi les réactions que nous pouvions lire sur les réseaux sociaux, un jeune homme écrivait tout simplement : «Le patrimoine, c'est ce qu'on pleure quand ça disparaît...» En effet, le patrimoine historique, c'est l'identité d'une nation, d'un peuple, d'une culture ou même carrément de l'humanité. Nous y sommes attachés, ça fait partie de ce que nous sommes. C'est donc aussi une partie de nous qui s'envole chaque fois qu'une partie de notre patrimoine est détruite. C'est douloureux, ça vient nous chercher dans ce que nous sommes, parce que notre identité se tisse à partir d'innombrables fils.

Le patrimoine, c'est la culture dont nous héritons et que nous avons le devoir de chérir et protéger, c'est la culture que nous léguons à notre tour parce que nous croyons que ce qu'on nous a légué vaut la peine d'être sauvegardé, c'est, en somme, ce que nos ancêtres et nous-mêmes avons décidé qu'il ne fallait pas oublier. Le patrimoine se compose donc de nos apprentissages, de nos expériences, de nos sacrifices et de nos idéaux collectifs, c'est la mémoire de l'humanité. C'est pour ça qu'on pleure quand il disparaît, même quand nous sommes à plusieurs milliers de kilomètres de distance.

Je tiens donc, une fois de plus, à offrir aux Français mes plus sincères voeux d'amitié, de compassion et de solidarité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Marie-Victorin. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Nadine Girault

Mme Girault : Merci, Mme la Présidente. Comme plusieurs, j'ai été très attristée, hier, d'apprendre la nouvelle du terrible incendie qui a ravagé, hier soir, la cathédrale Notre-Dame de Paris, classée patrimoine mondial de l'UNESCO, chef-d'oeuvre du Moyen Âge, des artistes anonymes qui y ont prêté leurs talents pour en faire un modèle du style gothique primitif et du gothique rayonnant. Au fil des siècles, elle a inspiré de nombreux artistes et écrivains comme Victor Hugo, entre autres, mais aussi Luc Plamondon, plus récemment, au Québec. Haut lieu symbolique pour de nombreux Français et Parisiens mais aussi pour les Québécois, dont la France et Paris sont des destinations prisées et importantes.

Je souligne l'immense travail des pompiers de Paris, véritables soldats du feu, mais aussi de la police et des forces de l'ordre, qui ont réussi à sauvegarder, notamment, les deux tours principales.

J'aimerais rappeler l'importance du patrimoine bâti pour la mémoire collective des peuples. Cela dit, la vague de solidarité internationale qui déferle depuis hier soir est à la hauteur de l'espoir que nous entretenons de voir sa reconstruction. Eugène Viollet-le-Duc, le grand architecte du XIXe siècle, avait entrepris la grande restauration du bâtiment. Comme le disait l'architecte Rudy Ricciotti, auteur de L'exil de la beauté, le patrimoine est notre héritage aux prochaines générations.

C'est pourquoi aujourd'hui nous exprimons, par la voix de cette Assemblée, la solidarité de la nation québécoise à la nation française. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Paule Robitaille

Mme Robitaille : Tous, hier, nous étions atterrés face à ces images très, très fortes de la cathédrale Notre-Dame en flammes à Paris. Hier, pour citer le journal Le Monde, qui décrivait le sentiment de tristesse en France, «tout se mêlait dans l'émotion de tous et les sanglots étouffés de beaucoup». Pour les chrétiens, d'abord, en ce début de Semaine sainte, en cette veille de Pâques, Notre-Dame était, depuis plus de huit siècles, un des hauts lieux d'une foi qui a façonné l'Europe à travers les âges. Contrairement à bien d'autres, si elle n'avait pas toujours résisté à l'usure du temps, la cathédrale avait échappé aux flammes, qui en avaient détruit bien d'autres. Sa charpente médiévale, cette forêt mystérieuse, est aujourd'hui en cendres.

Le symbole que représente la cathédrale Notre-Dame de Paris va bien au-delà du religieux, c'est une évidence. Elle est le témoin d'un passé mais également d'un présent unificateur, oui, d'abord pour la population parisienne et française mais aussi pour les Québécois, pour toute la planète. Elle symbolise l'union et le rassemblement. Nous avons tous écouté avec grande attention le président de la République française pas seulement pour réconforter, mais pour lancer un message d'espoir et de reconstruction. Oui, a-t-il promis, Notre-Dame sera rebâtie en cinq ans, signe de la résilience de ce peuple français, pour qui elle symbolise à elle seule la résilience aussi, la force à travers les guerres, les paix, les révolutions.

Au nom de ma formation politique, je désire ajouter notre voix aux millions de messages de solidarité envers le peuple français. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Catherine Dorion

Mme Dorion : Merci, Mme la Présidente. Les images de Notre-Dame de Paris en train de brûler font mal, parce que c'est une oeuvre qui appartient à l'humanité et qui, comme d'autres trésors à travers le monde, nous raconte non seulement d'où nous venons, par où nous avons passé, mais aussi où, à divers moments de l'histoire, nous avons voulu aller.

Notre-Dame de Paris est une oeuvre humaine grandiose, quintessentielle qui interroge l'immensité, qui interroge notre place dans l'univers, qui cherche à toucher à quelque chose comme un idéal pour les humains. Et c'est ce qui nous fait mal dans Notre-Dame en flammes, c'est de voir brûler un témoin inestimable de ce que nous avons été mais aussi de ce que nous avons désiré atteindre comme idéal. Et je tiens à dire que, cette douleur-là, que nous avons ressentie hier devant nos écrans, nous la ressentons souvent en nous promenant dans les villages et les quartiers qui nous ont vus grandir, dans lesquels nous faisons aujourd'hui grandir nos enfants.

On passe tous devant des bâtisses, devant des églises patrimoniales qui ne sont pas Notre-Dame de Paris, bien sûr, mais qui, en proportion de l'histoire architecturale du Québec, ont une réelle importance dans nos coeurs, qui sont classées et qu'on voit tomber en ruines, qui sont acquises par des promoteurs qui les laissent dépérir impunément jusqu'à ce que le bâtiment prenne en feu, ou tombe en ruines, ou soit victime d'une inondation, après quoi on le rase et on bâtit quelque chose de nouveau qui n'a pas grand-chose à voir ni avec notre quête d'idéal ni avec notre mémoire. Souvenez-vous de la maison Boileau. À chaque semaine, il y a quelque chose au Québec. Ce n'est pas un grand incendie, mais c'est une vraie destruction à petit feu.

Je pense à l'église Saint-Jean-Baptiste, à Québec, dont on ne sait pas ce qui va arriver, cette merveille au coeur du quartier tout escarpé de mon enfance. À côté, il y a une école primaire. C'est celle que j'ai fréquentée, enfant. Puis je tombais dans la lune devant son clocher depuis la cour d'école. Les nuages passaient derrière dans le ciel, puis ça donnait toujours l'impression qu'elle allait nous tomber dessus. Bien, si on ne fait rien, cette impression pourrait devenir réalité.

Alors, en espérant que l'incendie de Notre-Dame puisse au moins avoir un sens chez nous en ouvrant les yeux de nos décideurs sur ce qu'il est encore temps de sauver autour de nous, de notre idéal, de notre mémoire et de notre coeur, merci.

• (15 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Maintenant, je reconnais M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma formation politique, je tiens à m'adresser au peuple français. Les Québécois partagent votre peine et sont, eux aussi, sous le choc.

Les images qu'on a vues hier et qui ont été diffusées à travers le monde ont semé la consternation. Partout, les gens ont pris un temps d'arrêt devant ce spectacle insoutenable, stupéfaits. Partout, on a ressenti un grand vide, un immense sentiment d'impuissance devant la force du brasier. On est restés sans mot. On s'est sentis tous liés par ce mauvais coup du sort, quelle que soit notre culture, quelles que soient nos origines. En quelques heures à peine, le feu a emporté avec lui une partie de la cathédrale Notre-Dame, une partie d'un symbole fort de la civilisation occidentale, d'un ouvrage qui témoigne du génie humain des neuf derniers siècles. Ce génie, on devra le remettre à l'oeuvre et se relever les manches.

Au fil de leur glorieuse histoire, nos amis français ont maintes fois démontré leur courage, leur détermination et leur résilience, des qualités qui leur seront encore une fois nécessaires pour restaurer, reconstruire Notre-Dame. Leurs efforts seront appuyés par une solidarité mondiale. Celle des Québécois sera au premier plan. Cette prochaine étape est importante, elle symbolisera toute la force des Français, leur capacité à se relever lorsque l'histoire les malmène. Je ne doute pas un instant que ce grand peuple arrivera à ses fins.

Le défi est colossal, le chemin risque d'être long, mais nous célébrerons un jour ensemble la renaissance de Notre-Dame de Paris. Nous le devons au passé comme nous le devons au futur. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Pour la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le whip en chef du gouvernement.

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le whip en chef. Mme la députée de Marie-Victorin voulait intervenir.

Mme Fournier : Mme la Présidente, j'aimerais, en fait, qu'une copie de la motion soit envoyée à l'Assemblée nationale française ainsi qu'au premier ministre et au président de la République française.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie et je vous indique que ce sera fait. M. le whip en chef du gouvernement, la parole est à vous.

Modifier la composition de la Commission de l'économie et du travail

M. Lefebvre : Merci, Mme la Présidente. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que la députée d'Abitibi-Ouest soit nommée membre permanente de la Commission de l'économie et du travail en remplacement du député de Nicolet-Bécancour; et

«Que ce changement prenne effet immédiatement.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Mise aux voix

Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Maintenant, nous en sommes à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Habitation, Régie du logement, Régie du bâtiment du portefeuille Affaires municipales et Habitation, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des relations avec les citoyens poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Immigration, Diversité et Inclusion, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Énergie et Ressources naturelles, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des institutions poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Justice du portefeuille Justice, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de trois heures, à la salle de l'Assemblée nationale. Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Accès à l'information du portefeuille Conseil exécutif, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif;

Et finalement la Commission de la culture et de l'éducation procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Protection de la langue française du portefeuille Culture et communication, aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau. Voilà, merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction du projet de loi n° 3

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Et, s'il n'y a pas de demande de renseignements, je vous informe que demain, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur, aura lieu la sanction du projet de loi n° 3, Loi visant l'instauration d'un taux unique de taxation scolaire.

Ajournement

Et, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés au mercredi 17 avril, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 15 h 46)