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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 1 mai 2019 - Vol. 45 N° 37

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Rendre hommage à Mme Claire Pouliot pour ses 50 années de service au ministère
de l'Éducation

Mme Isabelle Charest

Souligner la tenue du Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Féliciter la judoka Catherine Beauchemin-Pinard pour ses performances sportives

M. Ian Lafrenière

Remercier les personnes ayant contribué à la prévention des inondations dans l'Ouest-de-l'Île
de Montréal

M. Gregory Kelley

Féliciter la hockeyeuse Marie-Philip Poulin pour ses performances sportives

M. Luc Provençal

Souligner la participation de M. Hervé Leblanc au Marathon de Boston

M. Sylvain Roy

Souligner le 50e anniversaire du club Les Aîné(e)s du Fil d'Argent

M. Mathieu Lévesque

Aborder l'enjeu de la santé mentale en milieu de travail

Mme Christine Labrie

Féliciter le cycliste Tristan Jussaume pour ses performances sportives

Mme Suzanne Dansereau

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Anonyme

M. Richard Campeau

Souligner le 70e anniversaire du Cercle de fermières Lac-Saint-Charles

M. Sylvain Lévesque

Dépôt de documents

Réponse à une pétition

Dépôt de pétitions

Assurer les services de la Société des traversiers entre le Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord

Abolir le recours aux heures supplémentaires obligatoires dans le réseau de la santé

Questions et réponses orales

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Projet de loi visant à resserrer l'encadrement du cannabis

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

Coût d'implantation des maternelles quatre ans

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Mme Christine Labrie

M. Jean-François Roberge

Protection des droits des aînés dans les résidences et les centres d'hébergement

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

M. Harold LeBel

Mme Marguerite Blais

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Mme Dominique Anglade

M. Pierre Fitzgibbon

Indice de défavorisation des écoles publiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Jean-François Roberge

Avenir du Conseil supérieur de la langue française

M. Frantz Benjamin

Mme Nathalie Roy

M. Frantz Benjamin

Mme Nathalie Roy

M. Frantz Benjamin

Mme Nathalie Roy

Mandat d'initiative relatif à l'impact des pesticides sur la santé publique et l'environnement

Mme Marie Montpetit

M. André Lamontagne

Mme Marie Montpetit

M. Simon Jolin-Barrette

Mme Marie Montpetit

M. Simon Jolin-Barrette

Motions sans préavis

Souligner le 50e anniversaire du Protecteur du citoyen

Mise aux voix

Souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

M. Jean Rousselle

M. Jean Boulet

M. Alexandre Leduc

M. Martin Ouellet

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'améliorer le cadre réglementaire de la Loi sur les établissements
d'hébergement touristique afin d'éclaircir et de faciliter son application

Mise aux voix

Demander au gouvernement d'évaluer la mise en place d'une commission scientifique et
technique chargée d'analyser le phénomène des inondations du printemps 2019 et les
mesures envisagées pour en atténuer l'impact

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon matin. Vous pouvez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous débutons les affaires courantes avec les déclarations de députés, qui seront ouvertes par Mme la députée de Brome-Missisquoi.

Rendre hommage à Mme Claire Pouliot pour ses
50 années de service au ministère de l'Éducation

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, Mme la Présidente. Je suis persuadée que mon collègue député de Chambly se joindra à moi pour cet hommage. En cette journée internationale des travailleurs et des travailleuses, j'aimerais rendre un hommage extrêmement mérité à une travailleuse dans l'ombre qui a récemment célébré ses 50 ans de service au ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur. Je vous parle, bien entendu, de Mme Claire Pouliot, réceptionniste au ministère.

Mme Pouliot a choisi de travailler au ministère de l'Éducation, et ce, dès la fin de ses études. Vous conviendrez avec moi que ce choix s'est avéré déterminant pour elle, Mme Pouliot ayant décidé d'y faire toute sa carrière. Claire a oeuvré auprès de plus de 30 ministres, le premier étant M. Jean-Guy Cardinal, ministre dans le gouvernement de Jean-Jacques Bertrand. 50 ans plus tard, elle répète sans hésiter qu'elle aime son travail comme au premier jour.

Depuis les années où l'on parlait d'instruction publique jusqu'à l'époque où on utilise plutôt les mots «éducation» et «enseignement supérieur», Claire Pouliot a été fidèle au poste, devenant même en quelque sorte la mémoire vivante du ministère. Et de la mémoire, elle en a, étant parfois raconteuse à ses heures.

Elle a fait ses débuts au sein d'une équipe volante, mettant à profit sa polyvalence. Puis, toujours avec le sourire, au poste de réceptionniste, elle a accueilli jour après jour ses collègues et les milliers de visiteurs et visiteuses de passage au ministère. Toujours de bonne humeur et avenante, ordonnée et discrète, Claire est dotée d'une mémoire extraordinaire et semble capable de reconnaître la voix de son interlocuteur ou interlocutrice, et ce, avant même qu'il soit... qu'il se nomme. Merci, Claire, et bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, madame... Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Souligner la tenue du Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. D'emblée, permettez-moi de réitérer tout mon soutien aux citoyens du comté de Vaudreuil touchés par les inondations. Sachez que toute la communauté est avec vous.

Alors, pour une 16e année consécutive se tiendra le Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges, qui regroupe plusieurs agences viticoles et partenaires gastronomiques dans le but de faire connaître nombre de vins et de produits locaux à près d'un millier de participants. La vocation du salon est connue et reconnue dans la communauté. Elle sert à satisfaire les besoins de la population en matière de santé et à amasser des fonds au profit du futur hôpital de Vaudreuil-Soulanges sous le thème Ensemble pour l'hôpital.

Merci à tous ceux qui s'impliquent, aux organisateurs qui font année après année un succès de cet événement. Une fois de plus, vous faites briller le comté de Vaudreuil.

C'est donc une invitation toute spéciale à venir découvrir une multitude de vins et de saveurs dans une ambiance conviviale et agréable, le 15 mai prochain, au Salon des vins de Vaudreuil-Soulanges. Et surtout santé à tous!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Vachon.

Féliciter la judoka Catherine Beauchemin-Pinard
pour ses performances sportives

M. Ian Lafrenière

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais prendre quelques instants pour reconnaître une citoyenne de ma circonscription, Mme Catherine Beauchemin-Pinard, maintenant âgée de 24 ans, qui pratique le judo au Club de judo de Saint-Hubert depuis plus de 13 ans.

Elle a participé aux Jeux olympiques de Rio en 2016. Elle est présentement en excellente position afin de se qualifier pour les prochains Jeux olympiques d'été de 2020 qui se tiendront à Tokyo.

La judoka de Saint-Hubert est la seule canadienne à avoir remporté deux médailles lors des championnats juniors, remportant l'argent en 2013 et le bronze en 2014. En 2015, elle se classe au cinquième rang lors des Championnats du monde. Elle est également championne canadienne et maintenant classée au huitième rang mondial.

En plus de mener une carrière d'athlète de haut niveau, la judoka poursuit ses études universitaires en administration, qu'elle réussit à suivre à distance entre ses multiples entraînements et ses compétitions. Elle a remporté la médaille d'or aux Championnats panaméricains la semaine dernière et s'entraînera bientôt en vue de ses prochaines compétitions en France, en Belgique et au Japon.

Félicitations pour tous tes efforts et bon succès, Catherine! Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Remercier les personnes ayant contribué à la prévention
des inondations dans l'Ouest-de-l'Île de Montréal

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. L'Ouest-de-l'Île de Montréal est une grande communauté urbaine dont la principale force est sa capacité de se rassembler et de se rallier en période difficile. Les deux dernières semaines, nous avons pu voir cette force en action avec les inondations. Je souhaite sincèrement remercier les citoyens et citoyennes pour les nombreuses heures de service qu'ils ont investies dans leur communauté. Je veux remercier aussi les employés municipaux, les élus, les pompiers, les policiers et les Forces armées canadiennes pour leur travail exemplaire.

But it's the volunteers who deserve most of the credit, and the West Island citizens always answer the call to duty. And, over the past two weeks, volunteers of Pointe-Claire, comprehensive, have helped to save homes by building dikes and filling thousands of sandbags around the clock. And to those restaurants and individuals who brought food and water, a huge thanks is owed to you all.

I would like to recognize the remarkable organization skills by Martin Silverstone and the Sainte-Anne-de-Bellevue rugby club for coordinating volunteers and providing them with good cheer all weekend in Sainte-Anne's. In Île-Bizard, Craig Shaw and Kim Reid, from On Rock, have worked around the clock to organize volunteers and to do what is necessary to help out the people of Île-Bizard.

Mais restez vigilants. We're not out of the woods yet, and there will be people who need help in the coming days and weeks. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Beauce-Nord.

Féliciter la hockeyeuse Marie-Philip Poulin
pour ses performances sportives

M. Luc Provençal

M. Provençal : Merci, Mme la Présidente. Le 22 mars dernier, à Toronto, se tenait le gala annuel de la Ligue canadienne de hockey féminin. À nouveau cette année, la Beaucevilloise et triple médaillée olympique Marie-Philip Poulin s'est démarquée de ses pairs en remportant trois récompenses.

La hockeyeuse beauceronne a d'abord reçu le Angela-James Bowl comme meilleure pointeuse de la ligue en 2018‑2019 avec sa fiche de 23 buts et 27 aides, pour un total de 50 points en 26 parties. La capitaine des Canadiennes de Montréal a également reçu le prix Jayna-Hefford remis à la joueuse la plus utile de la saison régulière suite à un vote des hockeyeuses du circuit. Finalement, Marie-Philip a été choisie comme joueuse par excellence du circuit à la suite d'un vote des entraîneurs et du personnel de la Ligue canadienne de hockey féminin.

Véritable modèle pour toutes les jeunes hockeyeuses du pays grâce à ses exploits sur la glace mais aussi via son engagement dans la communauté, j'adresse à Marie-Philip Poulin mes plus sincères félicitations. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. La parole est maintenant à M. le député de Bonaventure.

Souligner la participation de M. Hervé Leblanc au Marathon de Boston

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Je tiens à souligner aujourd'hui le défi sportif exceptionnel qu'un jeune homme de mon comté, qui, tenez-vous bien, n'est âgé que de 80 ans, a accompli tout récemment.

En effet, M. Hervé Leblanc, qui s'est mis à la course à pied il y a de ça seulement trois ans, a franchi le fil d'arrivée du Marathon de Boston le lundi 15 avril dernier avec un temps plus qu'honorable de 4 h 39 min 3 s. Ce n'était que son quatrième marathon à vie, vous imaginez, quatre courses en trois ans.

Ce grand sportif, qui n'a jamais cessé de bouger, il a touché à plusieurs sports comme le hockey, le ski de fond, le vélo de montagne et la marche athlétique aux côtés de nul autre que le légendaire Marcel Jobin, s'est offert cette petite coquetterie pour son 80e anniversaire de naissance. Comment ne pas être admiratif devant ses réalisations? En effet, pour avoir le privilège de participer à ce prestigieux marathon, il faut d'abord se classifier pour avoir sa place parmi les 30 000 autres coureurs. On peut dire que ce sont là deux défis qu'il a réussis de main de maître.

Encore bravo, M. Leblanc! Et nous vous souhaitons de poursuivre votre passion et ainsi de continuer à vous améliorer, comme vous le dites si bien.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est à M. le député de Chapleau.

Souligner le 50e anniversaire du club Les Aîné(e)s du Fil d'Argent

M. Mathieu Lévesque

M. Lévesque (Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. Je tenais à prendre cette opportunité afin de souligner un événement significatif pour un club d'aînés très important de mon comté. Le club des Aîné(e)s du Fil d'Argent célèbre son 50e anniversaire cette année. 50 ans, c'est tout un accomplissement et ça se fête en grand. Je suis honoré de féliciter le club des Aîné(e)s du Fil d'Argent pour cette belle réussite.

Pour la petite histoire, le club des Aîné(e)s du Fil d'Argent a été fondé en 1969. Il s'agit d'une association de personnes du troisième âge qui a pour objectif de procurer des loisirs, d'offrir du divertissement et d'organiser des voyages et des excursions pour ses membres. Le club des Aîné(e)s du Fil d'Argent vise aussi à favoriser des liens d'amitié, à contrer l'isolement et à créer un milieu favorable à l'épanouissement des personnes âgées. Le nombre de membres a constamment augmenté au fil des ans, et le club compte actuellement presque 300 membres.

Il est important d'encourager ces groupes qui ont à coeur le bien-être de nos aînés. Merci pour votre excellent travail et bon 50e à vous!

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant la parole à Mme la députée de Sherbrooke.

Aborder l'enjeu de la santé mentale en milieu de travail

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est le 1er mai, journée internationale des travailleurs et des travailleuses, et j'en profite pour aborder un enjeu qui touche tous les travailleurs et les travailleuses. C'est celui de la santé mentale.

On connaît les statistiques alarmantes dans certains domaines comme la santé, l'enseignement, le milieu agricole, mais tous les emplois sont touchés. C'est une personne sur cinq qui va vivre un enjeu de santé mentale au cours de sa vie, et le stress lié au travail est un facteur majeur sur lequel on peut agir collectivement. On doit faciliter le travail à temps partiel. On doit encadrer le droit à la déconnexion. On doit mettre en place de véritables mesures de conciliation travail-famille qui permettent à tous les parents et aux proches aidants de respirer et de garder l'équilibre. On doit aussi remplacer les personnes qui s'absentent du travail pour éviter de surcharger leurs collègues et les faire tomber dans l'épuisement, eux aussi. On doit s'assurer que le salaire est juste parce que la précarité financière, c'est un facteur de stress important, et même avec une augmentation de 0,50 $ aujourd'hui on est encore très loin d'un salaire décent.

Pour ça, bien, ça prend des employeurs qui respectent leurs employés, à commencer par l'État québécois, qui doit donner l'exemple. Ça prend aussi une amélioration des normes du travail, et ça, j'y travaille avec mes collègues.

J'invite donc les citoyens et les citoyennes qui ont des suggestions pour faciliter l'équilibre entre...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la députée de Verchères.

Féliciter le cycliste Tristan Jussaume pour ses performances sportives

Mme Suzanne Dansereau

Mme Dansereau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais féliciter un jeune athlète de la ville de Contrecoeur, Tristan Jussaume — il est d'ailleurs présent dans nos tribunes — pour ses exploits aux derniers Championnats canadiens piste 2019 qui se déroulaient en Ontario du 12 au 14 avril dernier.

Il est devenu champion canadien junior à l'épreuve du scratch. Il a également remporté la médaille de bronze dans la course aux points de 20 kilomètres, l'argent à la poursuite individuelle et l'or au Madison. Ce sont des résultats impressionnants. Dans quelques jours, il sera en France pour le Tour de Gironde, un autre beau défi qui l'attend.

Tristan, toute la communauté du comté de Verchères est derrière toi. Et félicitations pour ta persévérance, ton travail acharné! Nous sommes fiers de toi. Bravo!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 30e anniversaire de l'organisme L'Anonyme

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner aujourd'hui le 30e anniversaire de l'organisme L'Anonyme. Cet organisme a pour mission de promouvoir des comportements sécuritaires en matière d'injection supervisée ainsi que de prévenir la transmission des infections transmissibles sexuellement, les ITSS, entre autres.

Présent dans l'est de Montréal, L'Anonyme oeuvre principalement dans le territoire délimité par l'arrondissement Mercier—Hochelaga-Maisonneuve. Deux autobus aménagés permettent aux nombreux travailleurs sociaux et travailleurs de rue diplômés de se déplacer aux endroits névralgiques pour aller à la rencontre d'une clientèle très dispersée.

Récemment, l'organisme a travaillé sur un projet de sensibilisation auprès des aînés en matière de maladies transmises sexuellement. Ce projet, le Prop'Âges, qui porte bien son nom, visera principalement les résidences pour personnes autonomes et semi-autonomes.

Merci à L'Anonyme pour votre travail. Et joyeux 30e anniversaire! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour permettre à M. le député de Chauveau de faire une 11e déclaration ce matin? Consentement. La parole est à vous.

Souligner le 70e anniversaire du Cercle de fermières Lac-Saint-Charles

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup d'admiration que je souligne aujourd'hui le 70e anniversaire du Cercle des fermières de Lac-Saint-Charles ici présentes.

C'est donc en 1948 qu'a eu lieu la première assemblée du cercle. À cette époque, on comptait déjà 67 membres.

Permettez-moi de souligner particulièrement la contribution de feu Mme Georgette Rhéaume Lepire, un des fondatrices et membre jusqu'en 2018.

On dit des fermières qu'elles sont les gardiennes du patrimoine culturel, artisanal et culinaire, mais il ne faut surtout pas oublier qu'elles sont aussi des pionnières de la défense des droits des femmes et des familles. Du tricot pour les nouveau-nés à l'occasion de baptêmes ou encore pour amasser des denrées pour les personnes moins favorisées, elles sont toujours très actives comme bénévoles pour plusieurs causes et activités.

Je rends donc hommage à toutes ces femmes de coeur, notamment à la présidente, Line Levesque, et aux membres actuels des fermières de Lac-Saint-Charles. Bon anniversaire!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Bonne journée à toutes et à tous.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une pétition

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je dépose la réponse du gouvernement à la pétition présentée en Chambre le 21 mars 2019 par le député de Saint-Jérôme. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Duplessis.

Des voix : ...

Le Président : Alors, j'irai à... Mme la députée de Duplessis? Bienvenue, nous sommes attentifs à votre pétition. À vous la parole.

Assurer les services de la Société des traversiers
entre le
Bas-Saint-Laurent et la Côte-Nord

Mme Richard : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 377 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la Société des traversiers du Québec — la STQ — n'offre pas de service fiable pour la traverse Matane—Baie-Comeau—Godbout;

«Considérant que les coûts engendrés par les bris du F-A.-Gauthier et [que des] solutions alternatives s'additionnent de manière inacceptable pour l'ensemble des contribuables québécois;

«Considérant que la vitalité économique et touristique de la Côte-Nord subit les contrecoups des bris de [ce] service;

«Considérant que les citoyens des régions du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie notamment, et [...] d'autres régions du Québec, sont aussi affectés par les interruptions de service à la STQ;

«Considérant que la confiance des utilisateurs et des contribuables envers la STQ est en chute libre depuis l'acquisition du F.-A.-Gauthier;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'accélérer le processus d'acquisition d'un bateau de relève pour la STQ;

«D'offrir dorénavant une desserte aérienne aller-retour, Mont-Joli—Baie-Comeau, Mont-Joli—Sept-Îles, dès qu'il y a [une] interruption du service de traversées;

«D'indemniser les personnes et les entreprises qui ont été et qui seraient touchées à l'avenir par une interruption [du] service;

«D'ouvrir une enquête de la Vérificatrice générale du Québec sur le F.-A.-Gauthier, à partir des appels d'offres initiaux jusqu'à sa livraison en 2015.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé. Autre pétition, M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Abolir le recours aux heures supplémentaires
obligatoires dans le réseau de la santé

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 7 146 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le recours abusif et répété au temps supplémentaire obligatoire diminue considérablement la qualité et la sécurité des soins et services offerts à la population[...];

«Considérant que le taux de temps supplémentaire et d'heures payées en assurance salaire sont en constante augmentation depuis 2015, selon [le rapport de gestion déposé] par le ministère de la Santé et des Services sociaux[...];

«Considérant que le recours récurrent au temps supplémentaire obligatoire met en péril la santé physique et mentale des milliers de travailleurs du réseau de la santé[...];

«Considérant que le recours au temps supplémentaire obligatoire est utilisé régulièrement comme une mesure de gestion pour pallier le manque de personnel, plutôt que comme une mesure exceptionnelle assurant la continuité des soins offerts;

«Considérant que des travailleurs du Québec se voient imposer, sous peine de sanctions disciplinaires, de travailler pendant 16 heures consécutives;

«Considérant que l'actuelle ministre de la Santé et des Services sociaux, alors candidate aux élections générales, avait promis aux professionnels de la santé, dans le cadre du débat organisé par la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec, le 5 septembre 2018, de mettre fin au temps supplémentaire obligatoire;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'intervenir et d'abolir la pratique du temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé du Québec; et

«De mettre en place des mesures concrètes pour pallier la pénurie de main-d'oeuvre dans le réseau de la santé.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période des questions et des réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Conflit de travail à l'Aluminerie Bécancour inc.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le 1er mai est la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. J'en profite pour les saluer aujourd'hui. Leur apport est essentiel à l'économie et à l'ensemble des régions du Québec. Sans main-d'oeuvre, il est difficile de créer de la richesse ou encore d'attirer des investisseurs privés. Cette disponibilité de la main-d'oeuvre, c'est un élément majeur lorsque vient le temps de choisir un lieu où établir ses activités. Il est important de miser sur le capital humain.

À Bécancour, cependant, 1 030 travailleurs de l'aluminerie ABI sont en lock-out depuis maintenant 16 mois. Ce conflit de travail a non seulement des répercussions sur eux et leurs familles, mais également sur l'économie de toute la région. En campagne électorale, le premier ministre a donné sa parole aux syndiqués à l'effet qu'il résoudrait le conflit, son ministre du Travail était à ses côtés lorsqu'il a pris cet engagement, et c'est une autre promesse qui semble s'envoler. Début avril, coup de théâtre de la part du premier ministre, il prend clairement parti pour l'employeur en mentionnant que la partie syndicale doit être celle qui doit faire le plus de compromis. Je le cite : «Le syndicat n'est pas raisonnable» dans ce dossier.

Est-ce que le premier ministre souhaite profiter aujourd'hui de cette journée internationale pour reconnaître que son ingérence a nui à la crédibilité de son ministre et à la résolution de ce conflit?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi aussi, je veux en profiter, étant donné qu'on est le 1er mai, pour souhaiter bonne fête à tous les travailleurs, travailleuses. J'aurai l'occasion cet après-midi de rencontrer les présidents des grands syndicats au Québec.

Maintenant, concernant le dossier d'ABI. Bon, on le sait, puis je l'ai souvent répété, le problème au Québec, ce n'est pas tellement de créer des emplois ou de réduire le taux de chômage, c'est vraiment d'augmenter le salaire moyen. On a un salaire moyen, au Québec, d'à peu près 49 000 $ par année. Il faudrait l'augmenter à 53 000 $ pour rejoindre l'Ontario, pour commencer à recevoir moins de péréquation, être moins dépendant de la richesse du reste du Canada.

Pour y arriver, il faudra être capable d'avoir plus d'emplois dans le secteur manufacturier. Or, on a un problème, actuellement, quand on regarde le coût de la main-d'oeuvre, dans certaines entreprises manufacturières, le coût est plus élevé qu'aux États-Unis. Donc, je pense qu'il va falloir faire un appel aux syndicats, puis incluant aux métallos, pour être plus raisonnables.

Dans le cas d'ABI, le salaire moyen est de 92 000 $ par année. Donc, ça fait partie des 9 % des personnes les mieux payées au Québec. Donc, le ministre du Travail a déposé une proposition, entre autres, de retour au travail, où on demande des garanties à l'employeur sur le nombre de personnes qui vont revenir au travail. Mais j'ai dit tout simplement ce que je pense, la vérité, c'est-à-dire qu'il va falloir être raisonnable si on veut créer plus d'emplois payants...

• (10 h 10) •

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...dans le secteur manufacturier.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Vous savez, autant les travailleurs que les employeurs s'entendent pour dire qu'un premier ministre doit éviter de prendre parti dans un conflit de travail privé. La politique, ça a un devoir de neutralité dans ce domaine. Le droit du travail québécois est fondé sur la négociation de bonne foi et sur l'équilibre des forces.

Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de reconnaître qu'il est allé trop loin dans ce conflit en prenant position pour l'employeur?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, il m'est arrivé de parler de certains employeurs pour dire que, dans certains cas, ils exagéraient. Je vais continuer de le faire. Quand un syndicat exagère, je pense que c'est mon devoir de le dire. Par contre, dans une entreprise privée, ça sera aux travailleurs, aux employés de décider. C'est un conflit privé, donc les employés auront à voter s'ils acceptent ou non la proposition de l'employeur. Donc, en bout de ligne, ce sont les employés qui vont décider, mais je pense que de donner une indication, c'est le rôle d'un gouvernement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, l'ingérence du premier ministre a soulevé, vous le comprendrez, la colère des travailleurs. Et même le président syndical a déclaré, et je le cite : «Je trouve ça décevant d'avoir eu une rencontre avec mon premier ministre et de l'entendre dire des menteries[...]. Je trouve ça déplorable...»

Que compte faire le premier ministre maintenant pour résoudre le conflit?

Le Président : Je vous demande également de faire attention aux propos. Même en citant, on doit être prudents pour les mots utilisés, notamment celui dont on vient de parler, mais, même en citant, on doit être prudents. M. le premier ministre, réponse, s'il vous plaît.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, je pense, c'est connu, puis même la proposition a été rendue publique : actuellement, l'employeur propose 7 500 heures de libération syndicale. Le syndicat en demande 10 000. L'employeur propose de contribuer 60 % au fonds de pension, 40 % pour l'employé. Ce sont des faits connus.

Moi, je pense qu'il doit y avoir des compromis qui sont faits. Ce sont des emplois payants. C'est important pour les employés mais c'est important pour toute la région de la Mauricie puis celle du Centre-du-Québec. Il y a des retombées importantes chez des sous-contractants, des fournisseurs...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis je rappelle que les libéraux n'ont rien fait pendant huit mois.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, le ministre du Travail avait promis une entente pour le 30 novembre 2018. L'échéance a ensuite été repoussée au 21 décembre, puis, finalement, la dernière hypothèse de règlement ne semble pas passer. Une fois de plus, le conflit de travail chez ABI est dans l'impasse.

Est-ce que le premier ministre envisage maintenant de présenter une loi spéciale pour mettre fin à ce conflit de travail qui perdure?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Eh boy! Le Parti libéral dit : Le gouvernement ne doit pas intervenir mais nous suggère de faire une loi spéciale dans une entreprise privée.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Legault : M. le Président, c'est vraiment contradictoire, la position du gouvernement libéral. De janvier 2018 jusqu'au 1er octobre 2018, ils n'ont rien fait. Maintenant, ils nous accusent, ils nous accusent de ne pas avoir trouvé une solution dans un conflit privé, veulent faire une loi spéciale. Qu'ils aillent discuter de ça avec les métallos.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole n'appartient qu'à vous.

Coût d'instauration des maternelles quatre ans

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Le premier ministre parle d'exagération, mais il faut le faire, hein, parce qu'en parlant des maternelles quatre ans... Nous, ça fait des mois qu'on vous le répète, que c'est une promesse irréaliste, qu'il n'y a pas vraiment de demande, qu'il n'y a pas d'enseignants, parce que, oui, il y a une pénurie d'enseignants, qu'il n'y a pas de locaux. Mais, malgré ça, le premier ministre décide : On y va.

En campagne électorale, il a promis 5 000 classes pour ces maternelles, mur à mur. Il a dit : Ça va coûter une centaine de millions. Nous, contrairement au premier ministre, qui est un comptable, nous, on a décidé de compter. On a chiffré cette promesse à 2 milliards. Le premier ministre : Non, non, non, inquiétez-vous pas, ça ne coûtera pas ça. Maintenant, on se rend compte que, pour les classes qu'il veut mettre n'importe où, n'importe comment, ça ne coûtera pas 122 800 $, tel que chiffré par un comptable, ça va coûter presque 1 million de dollars. Ça, ce n'est pas passer du simple au double, c'est six fois plus cher que qu'est-ce qui est prévu.

Alors, est-ce que le premier ministre sait compter?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Écoutez, hier, on a rendu public un sondage, en fait une consultation qu'on a faite auprès des commissions scolaires fin 2018, début 2019, consultation très positive qui nous a permis d'augmenter la cadence. On pensait déployer 200 classes en septembre prochain. Finalement, ça a été 250 classes. Et ce qu'on retient, c'est que, même en déployant ces 250 classes, il reste plus de 709 classes libres dans nos écoles primaires, disponibles pour ouvrir des maternelles quatre ans, 709 classes qui sont des locaux vides en ce moment, qui vont coûter zéro au Plan québécois des infrastructures. Et ça, c'est une richesse incroyable. Mais, de l'autre côté, ils souhaiteraient qu'on les laisse vides, ces classes-là. Ils aiment ça payer du chauffage pour des classes vides. Et on devrait prendre l'argent pour, selon eux, investir juste dans le béton puis bâtir, à côté de cette école qui a des classes vides, des services de garde éducatifs à l'enfance. Alors, je ne pense pas que ça soit la meilleure façon de faire quand on a plus de 700 classes vides. Le gros bon sens, c'est de les utiliser...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et de donner à nos jeunes les meilleurs services qui soient au meilleur coût.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, tout le long du discours de la CAQ, on parle toujours de classes, on ne parle jamais d'enfants. Alors, nous, on a demandé : Si vous voulez construire à n'importe quel prix, même si c'est le gros prix, avez-vous des enfants? Bien non. Ils vont faire du maraudage dans les CPE parce qu'il n'y a tellement pas d'inscriptions. Hier, il me disait : Est-ce que, votre liste, vous en avez une, liste? Bien oui. Moi, j'ai fait des demandes dans notre réseau, parce qu'eux autres, ils nous parlent. À l'école Monseigneur-Boucher, zéro inscription, vous avez ouvert une classe, école Marie-Médiatrice, zéro inscription, école des Hauts-Clochers, zéro inscription...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Oui, bien, M. le Président, on a un programme extraordinaire pour offrir le meilleur à nos enfants. On a un programme ambitieux puisque le statu quo nous fait reculer. On l'a vu, là, d'année en année, nos jeunes arrivent à la maternelle cinq ans avec davantage de vulnérabilité dans les domaines globaux de développement. Mais qu'est-ce qu'on fait? Bien, on crée un programme ambitieux, le déploiement de la maternelle quatre ans non obligatoire, gratuite pour tous. Il y a des familles qui vont choisir de laisser leur enfant ailleurs, de le garder à la maison ou de le laisser dans des services éducatifs à l'enfance. Il y a des familles qui vont choisir les maternelles quatre ans. Mais, il faut faire attention, on n'aura pas besoin de bâtir chacune des classes qui vont accueillir ces maternelles quatre ans.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Il y en a plus de 700 qui attendent des enfants. Eh bien, on va les utiliser.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Clairement, le ministre de l'Éducation est complètement déconnecté avec son réseau parce que partout il manque des classes pour les besoins réels actuels. En ce moment, les commissions scolaires demandent de l'argent additionnel pour répondre à la seule promesse du premier ministre, celle des maternelles quatre ans. Ça commence à coûter pas mal cher, sauver votre siège, parce qu'en réalité ce n'est pas 2 milliards que ça va coûter.

Votre président du Conseil du trésor a budgété 900 millions de dollars pour les maternelles quatre ans. Maintenant qu'on sait que c'est six fois plus cher, est-ce qu'on doit faire 900 millions fois six?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Bon, ce n'est pas la seule mesure. Je vais quand même informer ma collègue que, bon, c'est une bonne chose d'utiliser des locaux qui sont vides quand on a des besoins pour des enfants. En passant, il y a à peu près 20 000 enfants de quatre ans, en ce moment, qui ne sont dans aucun service. Et hier on avait un collègue qui, lors de l'étude des crédits, révélait... qui a parlé directement à une enseignante qui enseigne dans une maternelle quatre ans en ce moment, qui disait que 70 %, 80 % des enfants n'étaient dans aucun réseau avant d'aller en maternelle quatre ans.

Mais, pour ma collègue qui pense qu'on ne fait que ça, bien, il faudrait voir tout ce qu'on fait pour la valorisation de la profession enseignante, pour encadrer mieux nos jeunes, pour réussir l'insertion professionnelle, pour le programme de parascolaire...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...pour des professionnels dans le réseau. Puis je n'ai même pas assez de temps pour dire tout ce qu'on fait.

• (10 h 20) •

Le Président : Question principale, M. le député de Pontiac.

Projet de loi visant à resserrer l'encadrement du cannabis

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, on ne sait plus trop quoi croire avec le ministre délégué à la Santé. En rappel, pour les fonds de prévention au cannabis, un jour, il annonçait 25 millions; le lendemain, les fonds n'étaient pas vraiment ficelés; le lundi suivant, il faisait un mea culpa public; et ensuite le Conseil du trésor nous disait qu'il n'avait jamais même demandé ces sommes. Quatre versions.

Ensuite, au début d'un scrum, il dit qu'il ne changera absolument pas son projet de loi. 30 secondes plus tard, il dit, dans le même scrum : Non, je n'ai jamais dit ça. Dans sa mêlée de presse suivante, il affirme haut et fort : On ne reculera pas. Puis, en anglais, il dit : «Who said I didn't want to change anything?» Quatre versions.

Mais hier, hier, c'était le bout. En crédits, le ministre a affirmé qu'il n'y avait aucun avis juridique pour savoir si son projet de loi contrevient aux chartes des libertés. En deux minutes, il est passé de «je n'ai pas d'avis juridique» à «ces données sont confidentielles», à «moi, je ne l'ai pas vu», à «j'ai pris pour acquis que tout était correct». Quatre versions.

Pour l'avenir, juste pour qu'on se comprenne, est-ce qu'on prend la première, la deuxième, la troisième ou la quatrième version du ministre?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, on prend toutes ces versions. Le député de Pontiac sait très bien, ayant été ministre lui-même, que le projet de loi a été écrit avec les juristes de l'État et que j'ai tenu compte des avis verbaux et écrits des juristes qui ont participé à l'écriture de ce projet de loi. Le projet de loi qui a été déposé est conforme.

Le projet de loi a pour but de défendre la santé mentale des enfants. Ce qu'on ne comprend pas, de l'opposition, c'est : un jour, on veut protéger la santé mentale des enfants, un jour, on veut leur vendre du cannabis. On ne comprend pas exactement ce qui se passe. Nous, ce qu'on veut, c'est protéger la santé mentale des enfants. M. le Président, oui, on a tenu compte des avis légaux des juristes. Oui, le projet de loi est conforme. Oui, on va de l'avant, et j'espère que mon collègue de Pontiac, au moment où ce sera approprié, et non pas à l'étude des crédits, va nous aider à faire progresser le projet lors de l'étude détaillée. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : M. le Président, ce qu'on comprend, c'est que le ministre, malgré un risque évident de contestation, malgré un risque évident de discrimination basée sur l'âge, malgré le risque évident d'invalidité constitutionnelle, n'a même pas lu l'avis juridique. C'est lui qui l'a dit, il a pris pour acquis que ce n'était pas un problème. Quand les policiers lui disent : Ce n'est pas une loi applicable, il baisse la tête et il fonce. Quand les avocats lui disent que sa loi va être invalidée, il ne se donne même pas la peine de lire leurs arguments.

Est-ce que c'est pour ça qu'il a refusé d'entendre le Barreau du Québec?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : Nous avons, M. le Président, à l'étude du dossier... et on a eu plusieurs invités qui nous ont partagé leurs avis. Premièrement, oui, j'ai lu les conclusions des avis juridiques, et, oui, ce qui a été déposé est adéquat pour aller de l'avant. On a toute la légalité et la constitutionnalité pour aller de l'avant avec ce projet de loi. Nous allons y aller, et j'espère que mon collègue va nous aider à l'étude détaillée du projet de loi.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Ici, en cette Chambre, le 19 février, la ministre de la Justice a refusé de dévoiler les avis juridiques. Je n'ai pas d'enjeu avec ça, mais elle s'est défendue en disant : Ce n'est pas un caprice, ce n'est pas parce que je n'ai pas conseillé mon collègue sur les différents risques. Ça a dû être «short» pas à peu près, comme conversation, parce qu'hier le ministre nous a dit qu'il n'en avait pas, d'avis juridique, qu'il ne l'avait pas lu, qu'il avait tout pris pour acquis.

Alors, est-ce que c'est la ministre de la Justice qui n'a pas fait son travail et qui ne l'a pas conseillé ou est-ce que c'est le ministre délégué à la Santé qui l'a ignorée?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, encore une fois, j'ai lu les conclusions et les avis juridiques. J'ai pris tout ce qu'il fallait comme mesures pour s'assurer qu'on puisse aller de l'avant avec le projet de loi.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Carmant : Maintenant, ici, là, c'est un projet de loi qui veut protéger la santé mentale des jeunes. C'est sur ça qu'il faut revenir et c'est sur ça qu'il faut focusser.

Une voix : ...

M. Carmant : Non, ce n'est pas banal, et c'est important d'aller de l'avant. Moi, j'aimerais savoir, dans les 15 dernières années, combien d'avis juridiques l'ancien gouvernement a déposés à cette Assemblée.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Sherbrooke.

Coût d'implantation des maternelles quatre ans

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : M. le Président, la seule qualité du fiasco caquiste des maternelles quatre ans en ce moment, c'est qu'ils ne pourront plus jamais reprocher à la gauche de ne pas savoir compter. En campagne électorale, le premier ministre nous promettait qu'une classe de maternelle quatre ans, ça allait coûter 122 000 $, et aujourd'hui on se rend jusqu'à 1 million, pour un coût moyen de 800 000 $. C'est un dépassement de coûts qui ferait rougir le Stade olympique. Le ministre nous dit que c'est le coût normal d'une classe. On s'imagine que ce coût-là n'a pas changé depuis l'automne. Qu'est-ce qui s'est passé exactement? Est-ce que le cadre financier de la CAQ a été fait sur le coin d'une table ou est-ce que c'était carrément de la fausse représentation?

Moi, je n'en reviens pas. On a un comptable à la tête du gouvernement, un gouvernement qui est formé de gestionnaires, d'entrepreneurs, et on continue de foncer tout droit dans le mur des maternelles quatre ans. Ça coûte six fois plus cher pour en faire deux fois moins. Ça ne prend pas une formation de comptable pour se rendre compte que ça n'a pas d'allure. Les Québécois, eux, ils font attention à leur budget, ils veulent en avoir pour leur argent.

Est-ce que le ministre peut faire preuve de la même précaution avec les fonds publics, revenir sur sa promesse qui reposait sur des mauvais calculs?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Le meilleur calcul qu'on peut avoir, c'est d'investir dans notre jeunesse, de leur donner toutes les chances de se rendre en première année avec une vraie égalité des chances. Si ma collègue veut faire un débat de chiffres, allons-y. Le décrochage scolaire coûte plus de 1,5 milliard par année au Québec. Là, je ne vous parle pas des coûts sociaux, je ne parle pas des drames humains, je ne parle pas des parents qui vivent des deuils parce que leurs enfants ne diplôment pas, je ne vous parle pas des parents qui sont obligés d'aller au privé parce que leurs enfants ne sont pas allés en maternelle quatre ans, ils n'ont pas bénéficié des services.

Moi, là, j'enseignais en cinquième année et sixième année, ça m'est arrivé des dizaines de fois de me rendre compte, quelque part en septembre, octobre, novembre, décembre, que des jeunes avaient une dyslexie puis de demander une évaluation. Bien, ce n'était pas fait, il n'y avait pas les services professionnels pour faire le dépistage et l'intervention. Ça se fait, en ce moment, en troisième, quatrième, cinquième année. On veut le faire en maternelle quatre ans pour dépister, agir tôt, prendre soin du monde puis avoir une vraie égalité des chances, pour que les parents ne soient pas obligés d'aller au privé, pour ceux qui peuvent se le payer. Puis ça les dérange. C'est drôle...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...que ça dérange la gauche d'investir dans les services publics.

Des voix : ...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke. Vous êtes la seule à qui appartient la parole.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : On a appris hier que ça coûte 10 300 $ par année pour une place en maternelle quatre ans. Le ministre de l'Éducation refuse de demander un comparatif avec les CPE avant de prendre des décisions, ce que toute personne sensée ferait. Moi, je vais lui en fournir un, comparatif : En CPE, chaque place coûte à l'État un petit peu plus que 5 000 $. On crée pratiquement deux places au lieu d'une avec les mêmes fonds publics, sans rien perdre en qualité.

Pourquoi est-ce que le ministre refuse de comparer les scénarios avant de couler des milliards de fonds publics dans le puits sans fond des maternelles quatre ans?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Je ne commenterai pas les chiffres de ma collègue, là, parce que, non, ça ne balance pas, comme on dit. Mais je peux vous dire quelque chose, les 250 classes qu'on ouvre, supplémentaires, en septembre prochain, nous coûtent zéro dollar en PQI. Ces classes-là étaient vides. C'est quand même particulier, elle voulait qu'on laisse des classes vides dans nos écoles. Nous, on préfère les utiliser pour donner des services de qualité aux enfants. Bien, ça, ça coûte zéro dollar PQI.

250 classes, c'est des places pour 4 250 enfants de quatre ans. Si on avait voulu...

Une voix : ...

M. Roberge : Ça va être ton tour tout à l'heure. Si on avait voulu...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Vous savez...

Des voix : ...

Le Président : Un instant! M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : M. le leader du...

M. Nadeau-Dubois : Est-ce qu'il y a d'autres manières de s'adresser à la députée de Sherbrooke que comme vient de le faire le ministre de l'Éducation?

Le Président : ...

M. Jolin-Barrette : M. le Président, vous savez, lorsque vous conférez un droit de parole ici, en cette Chambre, à un député, vous nous le répétez constamment, il n'y a que le député qui a la parole qui doit intervenir en cette Chambre. Or, manifestement, tout le monde ici, en cette Chambre, a entendu la députée de Sherbrooke interpeler le ministre de l'Éducation alors qu'il était en train de commenter. Je nous invite, dans le cadre de nos échanges, à respecter le droit de parole dans le décorum de chacun des élus ici, à l'Assemblée nationale. Ça va faciliter la conduite de nos débats, M. le Président.

Le Président : Ce n'est pas la première fois qu'on en parle, et, on le sait, on évite de s'interpeler. Qu'on se rappelle cette règle. On s'adresse à la présidence. On est attentifs aux questions et aux réponses. Et c'est une personne à la fois. Comme ça, on évitera des problématiques comme celle-ci. Veuillez continuer, s'il vous plaît.

M. Roberge : Bien là, je n'ai plus de temps de parole. C'est son tour. Je vais la laisser s'exprimer. Je reprendrai quand ça sera mon tour.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : On va passer rapidement sur le fait que le ministre mélange le PQI et les coûts d'opération. M. le Président, hier, le premier ministre a dit qu'il détestait les consultations, les comités, les forums. Mais j'ai une petite nouvelle pour lui : au Québec, c'est comme ça qu'on vit. On prend le temps de réfléchir avant d'agir, surtout avant de dépenser l'argent des contribuables.

Hier, la ministre de la Santé a expliqué qu'elle avait changé ses façons de faire dans un appel d'offres pour le centre mère-enfant à Sherbrooke parce qu'il y avait eu un dépassement de coûts important. Pourquoi on n'applique pas la même logique avec les maternelles quatre ans? Moi, je demande un moratoire le temps qu'on décide c'est quoi, la meilleure façon d'intervenir dès la petite enfance pour favoriser la réussite.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Les enfants ont quatre ans juste une fois dans leur vie. Ça fait qu'un moratoire, là, il y a des jeunes qui vont payer pour ça, qui n'auraient pas de services.

Des voix : ...

M. Roberge : M. le Président, encore une fois, les gens commentent toujours. C'est un peu difficile.

Donc, 250 classes qui seront ouvertes l'an prochain, ça, c'est des places pour 4 250 enfants. Coût dans le Plan québécois des infrastructures : zéro. Si on avait voulu ouvrir des places pour 4 250 enfants en CPE, puisqu'ils sont déjà tous pleins, ça aurait coûté 80 millions de dollars, sans compter le coût des terrains. Mais savez-vous quoi? On va quand même en développer aussi, des places en CPE, mais on ne se privera pas, certainement pas de déployer, comme on l'a dit aux Québécois lors de la campagne...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...un plan ambitieux des maternelles quatre ans et d'utiliser nos classes qui sont vides.

• (10 h 30) •

Le Président : Question principale, M. le député de Rimouski.

Protection des droits des aînés dans les résidences
et
les centres d'hébergement

M. Harold LeBel

M. LeBel : On le voit trop souvent dans les médias, M. le Président, il y a des aînés vulnérables qui vivent encore des situations difficiles au Québec. On a vu des aînés qui n'ont pas deux bains par semaine, des aînés qui sont expulsés de leurs résidences, des aînés qui vivent la pauvreté, la solitude, des aînés qui vivent la maltraitance. Il nous faut, au Québec, un protecteur des aînés, c'est clair.

La ministre a beau faire plein de visites-surprises pour aller voir s'il y a des sonnettes dans les résidences, je ne suis pas certain que c'est la bonne façon. La ministre a beau twitter, faire des Facebook avec des beaux messages, ce n'est pas la bonne façon pour aider les aînés et protéger nos aînés. Il nous faut un protecteur des aînés, un organisme indépendant de son ministère.

Est-ce que la ministre est prête à avancer avec cette solution, qui est importante pour nos aînés?

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, j'aime toujours les interventions du député de Rimouski parce qu'il a à coeur les aînés, la maltraitance, comme nous. Il y a eu un plan concernant la maltraitance, déposé en 2009. Je connais très bien ce plan-là, qui a été renouvelé par le gouvernement précédent. Il y a même eu une loi pour contrer la maltraitance, et j'ai même signalé que, s'il fallait aller plus loin, on serait prêts à ouvrir la loi pour qu'il y ait évidemment des... je ne le dirai pas, là...

Une voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Des quoi?

Une voix : ...

Mme Blais (Prévost) : Non, pour qu'il y ait, financièrement, là... pour qu'il y ait des amendes si jamais les gens ne respectaient pas et les gens maltraitaient dans nos institutions publiques et privées...

Cela étant, il y a des commissaires aux plaintes dans tous les établissements. Par ailleurs, j'ai appris qu'il y avait des commissaires aux plaintes embauchés par les propriétaires de ressources intermédiaires ou de CHSLD privés non conventionnés et qu'ils doivent se rapporter, ces commissaires aux plaintes, à la personne qui l'embauche.

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : Je considère qu'il faut mettre fin et un frein à cette pratique.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : ...la ministre vient de dire que ça ne marchait pas. Moi, ce que je lui dis : La ministre, elle ne peut pas se comporter comme la juge, celle qui décide puis la seule qui va juger si les aînés sont bien traités au Québec, puis tout porter sur ses épaules, puis : Moi, je vais faire des visites dans des CHSLD puis je vais défendre les aînés. Elle ne peut pas faire ça. Ça nous prend un protecteur du citoyen, un organisme qui va intervenir, qui va être indépendant de son ministère puis des stratégies de communication du ministère, quelqu'un d'indépendant qui va défendre les aînés vulnérables au Québec. On est rendus là, on est vraiment rendus là.

Le Président : Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : Je ne suis pas contre le fait d'évaluer et de regarder cette proposition-là. Sauf que, M. le Président, nous avons le Protecteur du citoyen, qui nous alerte souvent, il y a le Vérificateur général, il y a le Conseil de la protection des malades, il y a la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, qui a une unité spécialisée en maltraitance, qui va avec le plan d'action pour combattre la maltraitance, il y a les commissaires aux plaintes. Il y a donc énormément de moyens. S'il faut mettre une autre infrastructure, bien là, il va falloir en parler et la justifier, cette infrastructure. Mais je considère que les commissaires aux plaintes actuellement, dans les établissements, ont également l'indépendance pour être en mesure de rapporter les plaintes.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. Harold LeBel

M. LeBel : L'autre jour, dans une des résidences à Laval, l'Eden, je crois, la ministre a dit, quand il y a eu des problèmes, elle a dit aux aînés : Appelez la police ou appelez-moi. Bien, tu sais, ça ne marche pas, c'est ça qui ne marche pas. Les aînés, là... Tout le paquet de patentes qu'elle vient d'expliquer, les aînés, ils ne savent pas ça quand ils sont pris à sortir de la résidence en panique puis ils ne savent pas où aller. Ils n'ont pas ça quand ils sont maltraités puis qu'ils se font voler, des fois, par des enfants ou de la famille. Ils n'ont pas ça en avant d'eux autres. Ça prend quelqu'un au-dessus qui va avoir une vraie stratégie pour défendre ces aînés vulnérables là. Et on est rendus là. Ça a pris du temps, mais je pense qu'on est rendus là. Ça nous prend un protecteur des aînés...

Le Président : Mme la ministre responsable des aînés.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, quand on a déposé un plan d'action en 2009, il y a des gens ici qui disaient : Il y a seulement les femmes et les enfants qui sont maltraités. On s'est rendu compte que les personnes aînées étaient maltraitées et surtout nos personnes aînées vulnérables, qui ne sont pas capables d'en parler. Aujourd'hui, on a une loi. Oui, on a une loi qui n'est pas parfaite, mais on a quand même une loi pour dire qu'il y a de la maltraitance institutionnelle. Il y a donc eu une évolution dans le temps par rapport à la maltraitance. Si jamais il faut aller plus loin, M. le Président, je ne suis pas fermée à l'idée, je ne suis vraiment pas fermée à l'idée qu'on fasse en sorte...

Le Président : En terminant.

Mme Blais (Prévost) : ...de protéger toutes nos personnes vulnérables dans notre société.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Rémunération du président-directeur général d'Investissement Québec

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Alors, M. le Président, dans le dossier de la nomination du P.D.G. d'Investissement Québec, il subsiste encore des questions. Alors, on se rappelle que le nouveau P.D.G., son salaire a passé non pas de 500 000 $ par année à 800 000 $ par année, mais de 500 000 $ par année à 1 million de dollars par année, et que le ministre de l'Économie n'y voit aucun conflit d'intérêts, ce que je trouve assez fascinant en soi. En huit heures de crédits passées avec le ministre, on a compris qu'il veut modifier le rôle d'Investissement Québec, mais qu'il n'y aura pas de changement majeur dans les structures, qu'il n'y aura pas de fusion avec d'autres organisations. Sa seule justification pour augmenter le salaire, c'est vraiment de se fier aux normes du marché. Hier, le ministre s'est engagé à déposer les documents qui justifient de doubler le salaire du nouveau P.D.G. d'Investissement Québec.

Quand est-ce qu'il va les déposer? Une date, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : M. le Président, je me suis engagé effectivement à rendre publics des documents. Je rappellerais à la collègue que j'ai eu la chance de participer au conseil d'administration, entre autres, de la Caisse de dépôt; nous avions, en 2009, tout changé la rémunération, qui a fait beaucoup de tollés à l'époque, et qu'aujourd'hui on n'en parle plus. Alors, j'ai effectivement beaucoup d'informations de marché de disponibles et je vais travailler pour les mettre ensemble. D'ailleurs, j'ai commencé hier soir. Et, quand... je dirais, d'ici un mois, il me fera plaisir... je verrai le forum approprié pour partager avec tout le monde, en fait, la population du Québec, les données que j'ai utilisées pour arriver avec une rémunération. Puis j'aurais... je profite de l'occasion, il me reste quelques secondes, pour dire encore une fois que cette rémunération-là, elle est un salaire de base, évidemment, et il y a aussi une composante qui est variable sur des objectifs qui vont être assez élevés en termes de pouvoir permettre de payer la bonification, qui va varier entre 0 % et 20 % pour le court terme, et 0 % et 70 % pour le long terme. Donc, maximum 90 %, mais qui doit... devoir adresser des objectifs très hauts, considérant nos objectifs gouvernementaux. Donc, je pense que la population va être très confortable quand j'aurai rendu publics ces renseignements.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, puisqu'il a pris la décision d'augmenter le salaire du P.D.G. d'Investissement Québec, le faisant passer de 500 000 $ à 1 million de dollars, je présume qu'il a déjà ces documents-là. Alors, ce que j'entends de la part du ministre, c'est qu'il va travailler pour nous fournir ces documents-là et que, d'ici un mois, ça va être rendu disponible. Mais la décision, elle, elle n'a pas été rendue dans un mois, elle a déjà été rendue aujourd'hui.

Alors, sur quelle base il s'appuie pour faire les changements? Est-ce que c'est maintenant qu'il va aller retrouver l'information nécessaire pour soumettre ça à la population? Où sont les documents qu'il a utilisés pour doubler le salaire de P.D.G. d'Investissement Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : ...on n'arrête pas de dire «doubler le salaire», je pense qu'il faut faire attention, là, la sémantique est importante. Le salaire du P.D.G. est de 500 000 $, alors que le prédécesseur faisait, j'oublie le chiffre, là, 380 000 $, 400 000 $.

Les objectifs, encore une fois, sont basés... ou les bonifications, je m'excuse, sont basées sur des objectifs très précis qui sont liés... l'augmentation des investissements étrangers, ce qu'on n'a pas eu depuis cinq ans, sur la réduction de l'écart de productivité des PME du Québec, qui s'est élargi depuis cinq ans. Alors, si on peut livrer de la performance d'Investissement Québec qui va adresser ces enjeux-là, nous serons heureux de payer la bonification.

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : La bonification a été changée au mois de juillet 2018, quand j'ai parlé au premier ministre.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Je réitère, M. le Président, que cette information-là devrait être disponible aujourd'hui puisque la décision a déjà été prise.

Mais j'aimerais revenir sur la chose suivante : pendant les prochains mois, les huit prochains mois, nous allons avoir un P.D.G. d'Investissement Québec dont la rémunération est à 500 000 $, nous allons avoir un deuxième P.D.G. d'Investissement Québec dont la rémunération est de 1 million de dollars par année. Nous allons avoir deux P.D.G. en même temps pendant une longue période.

Est-ce que le ministre ne commence pas à trouver que la situation est un peu indécente pour les contribuables québécois?

Le Président : M. le ministre de l'Économie.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : L'information est fausse. Premièrement, le nouveau P.D.G. a commencé, évidemment. Le P.D.G. actuel termine son emploi à Investissement Québec le 31 juillet 2018. Il va y avoir trois mois de chevauchement...

Des voix : ...

M. Fitzgibbon : 2019, je m'excuse. Le trois mois de chevauchement, qui est essentiel pour une position aussi importante... et même deux dossiers, un qui va être annoncé par le premier ministre dans quelques semaines, un dossier important que M. Côté va piloter et... on a besoin de lui.

Alors, trois mois de chevauchement, ce n'est rien, considérant la position importante. Donc, je pense que c'est faux de prétendre qu'il va y avoir un chevauchement de huit mois. Ce n'est pas exact.

Le Président : Question principale, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Indice de défavorisation des écoles publiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : M. le Président, les chaînes humaines sont de retour autour des écoles publiques de Montréal, et, cette fois, c'est pour dénoncer le changement aux indices de défavorisation. Ça a l'air technique, mais, sur le terrain, qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire qu'il y a des enfants défavorisés qui pouvaient manger un repas à 1 $ hier qui ne pourront plus manger un repas à 1 $ demain. Ça veut dire des classes plus nombreuses avec moins de spécialistes pour en prendre soin. Ça veut dire des activités parascolaires qui vont coûter trois fois plus cher. Bref, ça veut dire que les écoles qui ont déjà été affamées par les coupures libérales vont devoir encore se serrer la ceinture. Dans une société riche comme la nôtre, c'est un vrai scandale, M. le Président. Et, si c'est comme ça que le gouvernement traite sa première priorité, eh bien, c'est inquiétant pour les autres.

Est-ce que le ministre de l'Éducation peut, ici et maintenant, rassurer les parents et s'engager clairement à ce qu'il n'y ait aucune coupure, et je dis bien aucune coupure, ni dans les services aux élèves, ni en aide alimentaire, ni dans les activités parascolaires?

• (10 h 40) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ça me fait plaisir de rassurer les gens, mais il faut faire attention de ne pas leur faire peur non plus pour rien. On ne peut pas parler de coupures quand on ajoute 12 millions à un budget qui était de 120 millions. On fait une augmentation d'une seule année de 10 %. Ce n'est pas une coupure, là, c'est une bonification très importante d'un programme pour les élèves les plus vulnérables, pour les écoles qui sont situées en milieu défavorisé. Donc, c'est le contraire d'une coupure.

Évidemment, dans notre façon de compter l'argent qui s'en va aux commissions scolaires, on tient compte des nouveaux indices de défavorisation. On pourrait penser, en survolant le dossier, qu'il y a des écoles qui étaient, supposons, défavorisées 10, donc très défavorisées, qui, on le constate 10 ans plus tard, sont maintenant défavorisées 6, donc beaucoup moins défavorisées, on pourrait dire : Bien, ces écoles-là vont subir des coupures. Ça n'arrivera pas nécessairement. On rajoute 12 millions, et l'argent passe par les commissions scolaires, par ce qui s'appelle le Comité de répartition des ressources, et c'est un comité très important, sur lequel les directions d'école prennent les décisions, et c'est là que la répartition des ressources va se faire à l'échelle régionale.

Le Président : En terminant.

M. Roberge : Donc, je ne pense pas qu'il y aurait des coupures quand on rajoute de l'argent. Il y aura plus...

Le Président : Première complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Le ministre est visiblement tout fier du 12 millions de dollars qui était dans le dernier budget. Mais, si c'était assez, il n'y en aurait pas, des chaînes humaines ce matin. La réalité, c'est que ni les parents, ni les profs, ni les écoles ne sont rassurés. Ils ont raison parce que des coupures, il va y en avoir. À Père-Marquette, dans ma circonscription, seulement, 112 000 $ de moins dès l'an prochain. 112 000 $, c'est un huitième d'une seule maternelle quatre ans.

112 000 $ de moins l'année prochaine, là, dans une école, si ce n'est pas une coupure, c'est quoi?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : C'est un épouvantail. C'est ça que c'est. C'est : On fait peur au monde. Le dernier qui a fait ça, là, je pense, il s'appelait Jean Chrétien : À soir, on fait peur au monde. Écoutez, là, l'augmentation est là, 10 % de plus, 12 millions de plus. Mon collègue regarde la répartition qu'il pourrait y avoir à l'école si ça n'existait pas, des commissions scolaires, si l'argent partait directement du ministre puis allait directement dans les écoles. En passant, même en les transformant en centres de services aux écoles, il y aura un comité de répartition des ressources pour avoir de l'équité sur le territoire, sur lequel les directions sont là. Donc, cet argent-là ne part pas directement du ministère pour aller à l'école, et cette pseudo-coupure-là...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...n'arrivera fort probablement pas parce que l'argent va être réparti équitablement.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : On sait tous que le ministre n'aime pas beaucoup les commissions scolaires, mais il y a quand même une limite à leur donner la responsabilité d'une décision qui vient de son ministère. 112 000 $, là, dans une polyvalente, dans mon comté, c'est un exemple, M. le Président, mais, des exemples comme ça, il y en a partout à Montréal, il y en a dans toutes les régions du Québec et dans plusieurs des comtés des députés de la CAQ également, j'en suis certain. Moi, je l'invite à se rendre sur les chaînes humaines à Montréal et à leur dire, aux parents qui se mobilisent, qu'en fait ils se battent contre des épouvantails, puis ils capotent pour rien, puis ils n'ont rien compris. Dans les faits, il y a des coupures, tout le monde le sait, sauf le ministre.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Prenons le temps d'expliquer les choses correctement. Mon collègue parle de coupures alors qu'on augmente les budgets. Il faudrait voir aussi qu'on n'a pas juste amélioré ce programme-là en rajoutant de l'argent, on l'a amélioré dans la répartition des enveloppes. Avant, c'étaient seulement les écoles classées de 10 à huit qui pouvaient recevoir des fonds, maintenant c'est de 10 à sept. Avant, il y avait une marche incroyable entre une école classée 10 et neuf, alors que, quand on visite l'école, l'écart, on ne le voit pas. Maintenant, on a fait un lissage pour que ça soit plus pertinent, mieux financé, plus cohérent. Et mon collègue parlait de coupures dans le parascolaire. 140 écoles, l'an prochain, auront du parascolaire gratuit...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...et, d'ici trois ans, dans toutes les écoles publiques du Québec, le parascolaire sera gratuit. Je ne sais pas elle est où, la coupure, là-dedans.

Le Président : Question principale, M. le député de Viau.

Avenir du Conseil supérieur de la langue française

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Merci, M. le Président. La Charte de la langue française, dont nous avons encore dernièrement, en cette Assemblée, célébré l'adoption, prévoit l'institution du Conseil supérieur de la langue française. Ce conseil a pour mission de conseiller la ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française sur toute question relative à la langue. Le rapport Samson 2016 le qualifiait de coquille vide devant être abolie. Lors de l'interpellation de la ministre, tout comme lors des études de crédits, la ministre responsable de la Langue française a témoigné de sa grande fierté envers plusieurs organismes sous la responsabilité de son important ministère : Bibliothèque et Archives nationales, la SODEC, le CALQ, l'office de la protection de la langue française. Mais rien, M. le Président, absolument rien sur le travail du Conseil supérieur de la langue française. À plusieurs reprises, nous lui avons donné l'opportunité de garantir sa confiance et son appui envers le travail du Conseil supérieur de la langue française. Aucune réponse, M. le Président. Avec les recommandations du rapport Samson suivies du silence de la ministre, nous sommes inquiets.

Le Président : Mme la ministre de la Culture, des Communications et responsable de la Langue française.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. Il était d'ailleurs présent lors de l'étude des crédits relativement à la langue française, belle langue que nous chérissons tous ici. Nous avons d'ailleurs un devoir d'exemplarité de très bien la parler, et, cela dit... Et c'était sa collègue ici qui prenait la parole, députée de l'Acadie, qui a tenté à maintes reprises, naturellement, encore une fois, de faire peur relativement au Conseil supérieur de la langue française.

Vous savez, le Conseil supérieur de la langue française est une création de la Charte de la langue française, et je l'ai dit, et le député ne vous dira pas aujourd'hui... le député de Viau, que j'aime beaucoup, au demeurant, tous les organismes, tous ceux et celles qui voudront travailler à la protection de notre langue française, à faire en sorte que la loi 101, pour une fois, au Québec, elle soit appliquée et non tablettée comme ça a été le cas au cours des 15 dernières années, alors, tous ceux qui travailleront avec nous et qui sont là, eh bien, moi, je leur tends la main. Ce sont des partenaires et des alliés. Et c'est ce que je dois dire aujourd'hui à tout le monde ici : on va travailler avec la charte, on va l'appliquer...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...ce que vous n'avez pas fait, très chers collègues.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Viau.

Des voix : ...

Le Président : Vous êtes le seul à qui appartient la parole. On est attentifs.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : Pourtant, M. le Président, le président du Conseil supérieur de la langue française était assis juste derrière la ministre, et, à aucun moment, la ministre n'a été capable de le regarder et de lui assurer sa confiance.

Est-ce que la ministre entend maintenir le Conseil supérieur de la langue française ou ouvrir la loi 101 et l'abolir?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : ...la campagne de peur se poursuit, mais ça fonctionne comme ça du côté libéral. Alors, écoutez, je vais réconforter tous les gens qui sont ici. Le Conseil supérieur de la langue française est un organisme qui a été créé par la Charte de la langue française. Il est là, il travaille avec nous, et, de grâce, cessez de faire peur à tous ces gens qui y travaillent. Il y a des gens hypercompétents. Et, je le dis, nous allons l'appliquer, ce qui n'a pas été fait au cours des dernières années, et nous commençons...

Et d'ailleurs c'était assez pathétique, M. le Président, de voir, entre autres, la députée de l'Acadie démolir la nouvelle présidente-directrice générale que nous venons de nommer à la tête de l'OQLF. Ils n'ont rien fait pendant des années...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et elle ridiculisait la nouvelle patronne. C'était pathétique.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Viau.

M. Frantz Benjamin

M. Benjamin : M. le Président, ma question attend toujours une réponse. Je demande, oui ou non, à la ministre responsable de la Langue française : Est-ce que vous entendez abolir le Conseil supérieur de la langue française ou ouvrir la loi 101? Oui ou non?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et de la Communication.

Une voix : ...

Le Président : C'est la seule à qui appartient la parole. S'il vous plaît, soyez attentifs.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Oui. Ça va? Vous vous êtes calmés? Bon. M. le Président, c'était assez pathétique et même très triste, très triste d'entendre la députée de l'Acadie, en étude de crédits, contester et démolir la nouvelle présidente-directrice générale de l'OQLF, lui disant qu'elle n'avait aucune compétence en langue française, alors qu'il s'agit d'une haute fonctionnaire qui a oeuvré pendant 30 ans, nommée, incidemment, M. le Président, par les libéraux, à une autre époque, à la tête de l'Office de la protection du consommateur.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : C'était très triste. Et moi, je vais travailler avec la loi 101 et tous ceux qui voudront l'appliquer, contrairement à ce que...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mandat d'initiative relatif à l'impact des pesticides
sur la santé publique et l'environnement

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. Ce qui est pathétique, c'est qu'au cours des derniers mois l'utilisation des pesticides a soulevé plusieurs préoccupations. De nombreuses questions ont été soulevées suite au renvoi, par le ministre de l'Agriculture, de l'agronome et du lanceur d'alerte Louis Robert, questions, d'ailleurs, qui sont toujours sans réponse.

Et, pour répondre à ces questions, la Commission de l'agriculture s'est saisie, il y a quelques semaines, d'un mandat d'initiative pour évaluer les impacts des pesticides sur la santé mais aussi l'indépendance de la recherche et des services-conseils donnés aux agriculteurs.

M. le Président, lors de ses crédits en agriculture, le ministre a affirmé avoir donné des instructions et avoir indiqué au président de la Commission de l'agriculture la liste des groupes à rencontrer. Vous savez, M. le Président, la CAPERN n'est pas sous l'autorité du ministre de l'Agriculture, elle est sous l'autorité des députés qui sont membres de la commission. Même le premier ministre, hier, rappelait que les commissions sont souveraines. La situation est préoccupante.

Est-ce que le ministre de l'Agriculture peut répéter aujourd'hui ce qu'il a dit lors des crédits?

Le Président : M. le ministre de l'Agriculture.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Oui, M. le Président. Merci, Mme la députée. Ce que je peux vous dire aujourd'hui, c'est que... dans les fonds et dans la réalité, c'est que la commission, elle est complètement souveraine, alors, elle sera... Et vous en faites partie, de cette commission, Mme la députée. Vous allez être les maîtres d'oeuvre et les juges de qui sera entendu, qui viendra témoigner, avec qui vous allez travailler. Alors, c'est la souveraineté, là, de la commission, Mme la députée.

• (10 h 50) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : M. le Président, je prends acte de la réponse que fait le ministre, mais je lui rappelle que ses propos sont dans les enregistrements des crédits, qui plus est le document qui a été envoyé au président de la commission.

Lors des mêmes crédits, une collègue du ministre, dans un échange avec lui, lui a appris et lui a indiqué la forme du mandat d'initiative, alors que ni le comité directeur ni les membres de la commission, à l'heure actuelle, n'ont encore statué. Il y a clairement eu des échanges entre le ministre et les membres de la partie gouvernementale, et ça, c'est extrêmement questionnable.

Est-ce que le ministre fait de l'ingérence dans le mandat? Et tente-t-il d'orienter les travaux de la commission?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, dans les propos, il faut être prudent aussi. La députée de Maurice-Richard, qui a été ministre également, sait qu'il y a une séparation entre les commissions parlementaires ainsi qu'au niveau de l'Exécutif. Et elle sait que la commission parlementaire se gouvernera en conséquence. Et ils auront l'occasion notamment d'échanger, par le biais du comité directeur, à savoir qui ils entendront avec les membres de la commission. Alors, la commission de l'agriculture a accepté un mandat d'initiative pour faire la lumière en lien avec les pesticides.

D'ailleurs, je tiens à souligner que les commissions parlementaires, depuis que la CAQ est au gouvernement, travaillent, acceptent des mandats d'initiative, alors que ce n'était pas le cas sous le gouvernement libéral.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : On fait travailler le Parlement. On valorise le rôle du député.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Je comprends que je n'aurai pas aujourd'hui de réponse du ministre, qui refuse de répéter ses propos et qui continue ou continuera... ou ne veut pas invalider ou infirmer le fait qu'il s'ingère présentement dans les travaux d'une commission parlementaire indépendante. Et on pourrait croire qu'il se préoccupe de la question de l'utilisation des pesticides, mais, lors de ces mêmes comités, le ministre ignorait l'existence des deux comités de suivi de la nouvelle réglementation sur les pesticides, alors que ses propres fonctionnaires y participent. À l'heure actuelle, où l'utilisation des pesticides préoccupe plus que jamais l'utilisation, le ministre devrait se mêler un peu moins des travaux de la CAPERN, un peu plus de...

Le Président : M. le leader du gouvernement, à vous, maintenant, la parole.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, écoutez, le député de Bonaventure a présenté un mandat d'initiative qui a été accepté par la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. Notre gouvernement favorise le fait que les commissions soient indépendantes et qu'elles puissent se saisir des mandats d'initiative, alors que, sous le gouvernement du Parti libéral du Québec, il n'y avait pas de mandat d'initiative qui était accepté.

D'ailleurs, M. le Président, moi-même, à l'époque où j'étais dans l'opposition, j'ai écrit abondamment au président de la Commission des institutions pour avoir des mandats d'initiative. Quelle était la réponse à toutes les fois de mes collègues du Parti libéral? Non, non, non. Ça me fait penser à ma fille de deux ans, qui n'arrête pas de dire non. C'est de la façon dont vous avez agi durant tout le règne libéral. Vous n'acceptiez pas des saisies de pétition. Vous n'acceptiez pas des mandats d'initiative.

Le Président : Voilà, cela met fin à la période de questions et de réponses orales. À bientôt!

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il n'y a pas...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous demanderais le silence, s'il vous plaît! Merci.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du gouvernement. M. le député de Richmond.

Souligner le 50e anniversaire du Protecteur du citoyen

M. Bachand : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour déposer la motion suivante conjointement avec le député de Robert-Baldwin, président de la Commission de l'administration publique, le député de Rosemont, la députée de Duplessis, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne avec fierté le 50e anniversaire du Protecteur du citoyen;

«Qu'elle réitère sa confiance envers cette institution indépendante qui, par son action auprès des citoyens et [des] citoyennes, des parlementaires et des services publics, concourt en toute impartialité à des services publics de [grande] qualité, intègres et respectueux des droits de tous les citoyens et [de toutes les] citoyennes.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme il y a consentement, sans débat, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre de l'opposition officielle, M. le député de Vimont.

Souligner la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député de René-Lévesque, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne en ce 1er mai, la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs;

«Qu'elle salue la contribution inestimable de ces derniers à notre société;

«Qu'elle reconnaisse les avancées importantes réalisées au cours des dernières années, notamment en matière de normes [de] travail;

«Qu'elle souligne la contribution du mouvement syndical à l'amélioration des conditions de travail des travailleuses et des travailleurs du Québec;

«Qu'enfin, l'Assemblée nationale réitère l'importance de promouvoir la sensibilisation en matière de santé et [...] sécurité au travail.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion, M. le leader du gouvernement?

M. Schneeberger : Oui. Alors, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le député de Vimont, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la... voyons... Solidarité sociale, pardon, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député de René-Lévesque.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait des intervenants pour une durée maximum de deux minutes. Alors, je suis prête à reconnaître M. le député de Vimont.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est la Journée internationale des travailleuses et travailleurs. Donc, mondialement, nous reconnaissons l'apport important de ces travailleurs et travailleuses dans notre société, mais nous devrions penser à eux plus souvent qu'une seule fois par année, car ils apportent beaucoup à notre société, autant par le développement économique, culturel et social. Ils contribuent à un Québec prospère à chaque jour. D'ailleurs, on pourrait avoir une pensée pour eux, parce qu'actuellement ils travaillent sur le terrain et aident les gens qui sont dans les inondations actuellement. Donc, ces gens-là travaillent vraiment avec leur coeur. Pensons aussi aux conditions de travail, qui sont en constante évolution. Il y aura toujours de l'amélioration à apporter selon les réalités d'aujourd'hui. Pensons, entre autres, à la conciliation travail-famille. Il faut aussi appuyer notre jeunesse, notre relève à la recherche d'emploi. Il faut les encourager, les supporter.

Il faut aussi continuer à promouvoir la sensibilisation en matière de santé et sécurité au travail. Chaque domaine d'emploi peut créer un danger. Ce n'est pas parce qu'on ne travaille pas en hauteur que ce n'est pas dangereux, mais nous sommes tous à risque, donc tous susceptibles à être un accidenté du travail. Chaque accident est un accident de trop. Il est primordial de continuer à sensibiliser non seulement les travailleurs et travailleuses, mais aussi les employeurs. Les conséquences des accidents de travail n'affectent pas nécessairement seulement l'accidenté, mais aussi tout leur entourage et leurs familles.

Dans mon passé, j'ai eu à affronter des risques reliés au travail, en tant qu'ancien policier, et on ne sait jamais à quelle situation on va faire face dans la journée, mais on ne peut pas s'enfuir devant des situations plus risquées. La formation en santé et sécurité de travail est d'une nature non seulement importante, mais essentielle. Donc, nous passons pratiquement... le plus souvent notre temps au travail qu'à la maison, donc pensons à la santé et sécurité au travail. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, la parole est au ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de souligner une journée incontournable, soit la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs.

Dans le contexte actuel, où la main-d'oeuvre est si précieuse, il est essentiel de reconnaître leur importante contribution au développement socioéconomique du Québec. Je souhaite profiter de cette journée pour saluer le travail des syndicats, pour souligner le dialogue social qui est au coeur de nos institutions et pour mettre en évidence les progrès réalisés au Québec en ce qui a trait à nos travailleuses et travailleurs.

J'attire notamment votre attention sur l'adoption du projet de loi n° 10, qui modifie la Loi sur l'équité salariale et favorise l'atteinte de conditions de travail équitables, sur le projet de règlement concernant les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires, de même que sur l'augmentation du salaire minimum, qui entre en vigueur aujourd'hui.

Je profite également de cette journée pour rappeler l'importance d'améliorer constamment la qualité de vie au travail pour rendre ces milieux encore plus sains, inclusifs et sécuritaires. Je souhaite remercier l'ensemble des travailleuses et travailleurs qui contribuent à bâtir un Québec dont nous sommes tous et toutes fiers. Merci.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je reconnais M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais commencer par saluer l'ensemble des travailleurs et travailleuses qui nous aident à exercer notre travail de députés ici, à l'Assemblée nationale, l'ensemble, donc, du personnel de l'Assemblée, les gens qui sont au service audiovisuel, les gens qui nous servent le repas à la cafétéria, les gens qui assurent notre sécurité, les gens qui font l'entretien ménager dans nos bureaux et dans nos aires communes et l'ensemble du personnel de nos ailes parlementaires respectives et de nos bureaux de circonscription. Votre travail est essentiel pour que nous puissions faire le nôtre ici.

C'est aujourd'hui le 1er mai, journée internationale des travailleurs et des travailleuses. Cette notion de travailleur a un sens précis. On parle de ce 99 % des gens qui n'ont pas des millions de dollars pour travailler pour eux. On parle de ce 99 % de gens qui doivent se lever le matin pour gagner leur vie. Trop souvent, ces travailleurs ont perdu leur vie en voulant la gagner dans des conditions décentes.

C'est d'ailleurs dans ce contexte, à la fin du XIXe siècle, que cette fête des travailleurs a été instituée alors que les travailleurs pouvaient perdre leur vie juste pour avoir réclamé de meilleures conditions de travail. Ils pouvaient aussi perdre leur vie juste en exerçant leur travail dans des conditions souvent inhumaines. Bien sûr, les choses se sont améliorées, mais c'est toujours vrai aujourd'hui, trop de nos travailleurs perdent leur vie à vouloir la gagner. Il y a quelques jours à peine, nous soulignions, lors du Jour du deuil, la mort de 226 travailleurs en 2018. C'était déjà 226 de trop. Il y a aussi ceux qui perdent leur santé. Depuis 2017, il y a eu une augmentation de près de 5 500 accidents de travail et 1 783 maladies professionnelles. Des délégations syndicales sont ici aujourd'hui pour venir nous parler de différents dossiers, dont ce sujet-là. Je tiens à leur souhaiter une belle journée.

Nous devons faire mieux, y compris pour les travailleurs étrangers que nous accueillons chez nous, chez qui les taux de blessures sont encore deux fois plus élevés que les autres. Gagner sa vie et ne pas la perdre pour rien, ça veut aussi dire de pouvoir gagner un salaire décent. Pour nous, à Québec solidaire, c'est clair, chaque personne qui se lève le matin pour contribuer à la société doit pouvoir sortir de la pauvreté par son travail.

Pour terminer, Mme la Présidente, j'aimerais faire un petit exercice participatif avec l'ensemble des collègues ici présents. Je vais vous demander de lever la main, tout le monde qui a déjà travaillé au moins une fois dans sa vie active, j'entends, au salaire minimum. Au moins une fois? Oui, ça va. Répétons l'exercice. Tout le monde qui a travaillé au moins trois ans de sa vie active au salaire minimum? Parfait. Répétons l'exercice. Cinq ans cette fois? 10 ans? 20 ans?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je...

M. Leduc : Alors, vous savez — je termine, Mme la Présidente — pour des milliers et des milliers de Québécoises et de Québécois, dont une majorité de femmes, ce sera la réalité toute leur vie et ce ne sera pas une période de transition. Et c'est d'abord à eux et elles qu'on devrait penser lorsque vient le temps de discuter de l'augmentation du salaire minimum. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous invite maintenant à prendre la parole, M. le député de René-Lévesque.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ce n'est pas d'hier qu'on souligne, un peu partout dans le monde, la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs. À l'origine, à la fin du XIXe siècle, elle visait à réclamer une journée de travail limite à huit heures. Ça nous semble aujourd'hui aller de soi, mais, à l'époque, c'était loin d'être le cas. Les ouvriers d'Europe et d'Amérique font preuve d'un grand courage en osant affronter ainsi leurs employeurs. Certaines des premières manifestations en lien avec leurs revendications ont été marquées par la violence. Leurs demandes étaient justes et légitimes, mais elles entraient en contradiction avec l'ère naissante de l'industrialisation.

Près de 140 ans plus tard, on peut et on doit dire merci à ces pionniers des droits du travail. Leur combat n'aura pas été vain. Depuis, les travailleuses et travailleurs ont fait d'importants gains, mais ceci n'est pas encore fini. Il y aura toujours moyen et nécessité d'améliorer les conditions de travail.

Au nom de mes collègues du troisième groupe d'opposition, je veux signifier mon appui et ma solidarité aux travailleurs, à ceux de chez nous et particulièrement à ceux de la Côte-Nord, à nos bâtisseurs de barrages qui ont fait la fierté d'Hydro-Québec, à nos forestiers qui récoltent le jardin du Québec, mais également aux ouvriers du monde entier. Tous ces travailleurs et travailleuses ont droit à la sécurité, à la dignité, à un salaire décent, à un horaire raisonnable et surtout à l'équité salariale.

Il ne faut jamais oublier que les travailleuses et les travailleurs sont à l'origine de l'activité économique mais surtout notre progrès social. Ils donnent force et dynamisme aux collectivités et font grandir les nations à travers le monde. Aujourd'hui, Mme la Présidente, je les salue et je les remercie. Merci.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, je suis prête à reconnaître un membre du deuxième groupe d'opposition... excusez-moi, du troisième groupe d'opposition...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : ...deuxième, oui. M. le député de Laurier-Dorion, la parole est à vous.

Demander au gouvernement d'améliorer le cadre réglementaire
de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique
afin d'éclaircir et de faciliter son application

M. Fontecilla : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la ministre du Tourisme, le député de Viau, la députée de Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la baisse marquée du taux d'inoccupation des logements locatifs dans plusieurs régions du Québec;

«Qu'elle reconnaisse que dans ce contexte, l'hébergement touristique clandestin pourrait contribuer à une pénurie de logements locatifs;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'améliorer le cadre réglementaire, dans les meilleurs délais, de la Loi sur les établissements d'hébergement touristique afin d'éclaircir et de faciliter son application.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du deuxième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Nadeau-Dubois : Oui. Je vais demander qu'on procède à un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme nous avons eu une demande par appel nominal, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Laurier-Dorion.

Alors, que les députés qui sont en faveur de cette motion puissent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée à l'unanimité.

Maintenant, je suis prête à reconnaître un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jonquière.

Demander au gouvernement d'évaluer la mise en place d'une commission scientifique
et technique chargée d'analyser le phénomène des inondations du printemps 2019
et les mesures envisagées pour en atténuer l'impact

M. Gaudreault : Oui, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de la Sécurité publique, la députée d'Acadie, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement d'évaluer rapidement la mise en place d'une commission scientifique et technique chargée d'analyser les conditions dans lesquelles la sécurité des personnes et des biens et le bon fonctionnement des activités sociales et économiques ont été assurées lors des inondations printanières survenues en 2019, à mieux comprendre et anticiper, aux plans technique et scientifique, la nature des phénomènes météorologiques et climatiques survenus et d'analyser les mesures prévues ou envisagées afin de réduire les inondations ou pour en atténuer l'impact sur les populations et les activités économiques.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Consentement, sans débat.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le leader du deuxième groupe de... du troisième groupe d'opposition, pardon, la parole est à vous.

M. Ouellet : Merci, Mme la Présidente. Je vous demande de faire un vote par appel nominal.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, comme nous avons eu une demande de vote par appel nominal, nous allons maintenant procéder par la mise aux voix de la motion présentée par M. le député de Jonquière.

Les députés qui sont en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), Mme Chassé (Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme David (Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever. Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.

Le Secrétaire : Pour :  111

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant continuer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Revenu Québec du portefeuille Finances aujourd'hui, après les affaires...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Quittez en silence, s'il vous plaît!

M. Schneeberger : ...aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Société québécoise du cannabis du portefeuille Finances aujourd'hui, de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Environnement et Lutte contre les changements climatiques aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des institutions procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Réforme des institutions démocratiques du portefeuille Conseil exécutif aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Emploi et Solidarité sociale du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet PME, Innovation du portefeuille Économie et Innovation aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle de l'Assemblée nationale;

Elle procédera également à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Travail du portefeuille Travail, Emploi et Solidarité sociale aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle de l'Assemblée nationale;

La Commission de l'aménagement du territoire procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Métropole du portefeuille Affaires municipales aujourd'hui, de 15 à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Cette même commission procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du portefeuille Capitale-Nationale  du portefeuille Sécurité publique aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de la santé et des services sociaux procédera à l'étude des crédits budgétaires 2019‑2020 du volet Santé, Accessibilité aux soins et Santé publique du portefeuille Santé et Services sociaux aujourd'hui, de 15 à 18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif. Voilà, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je vous remercie, M. le leader.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous procédons maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Oui, M. le leader?

M. Proulx : Oui, Mme la Présidente. Écoutez, une courte... (panne de son) ...qui s'est dit tout à l'heure à la période de questions. Dans les faits, Mme la Présidente, sous la 41e législature, il y a eu 12 mandats d'initiative qui ont été acceptés, de la collaboration de la part du gouvernement et des commissions. Je tenais à le rappeler, Mme la Présidente, pour ne pas briser, tout à l'heure, l'élan du collègue leader du gouvernement. Mais une chose est certaine, Mme la Présidente, c'est qu'il y en a eu, de ces mandats, et je pense qu'on doit se dire les choses ici quand il est question de nos travaux. Alors, j'en informe le leader adjoint du gouvernement, avec qui on collabore pour toutes sortes de choses, bien, il y en a eu 12, des mandats. Quand il y en aura 12, je viendrai vous revoir, Mme la Présidente.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader.

Alors, puisque nous sommes à la période de l'étude des crédits budgétaires et que, conformément aux dispositions de l'article 282 du règlement, l'Assemblée ne procède qu'aux affaires courantes, je lève la séance, et les travaux de l'Assemblée sont ajournés jusqu'au jeudi 2 mai 2019, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 11 h 19)