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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-01 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 21 mars 2019 par M. Chassin (Saint-Jérôme) concernant le traitement par perfusion de vitamine C au Québec (PDF, 75 ko)  552-20190501 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-01 Richard, Lorraine, Députée de Duplessis L’extrait d’une pétition, signée par 1 377 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 30 ko)  553-20190501 Extrait de pétition
2019-05-01 Schneeberger, Sébastien, Député de Drummond–Bois-Francs L’extrait d’une pétition, signée par 7 146 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition du recours au temps supplémentaire obligatoire dans le réseau de la santé (PDF, 45 ko)  554-20190501 Extrait de pétition