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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé : n° 200 Loi concernant certains immeubles situés sur une concession minière du cadastre du Canton de Bourlamaque, circonscription foncière d’Abitibi. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 66 ko)  564-20190507 Rapport du directeur de la législation
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 8 mai 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 61 ko)  565-20190507 Autres
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la culture et de l’éducation qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 717 ko)  568-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 748 ko)  567-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 703 ko)  566-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des finances publiques qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 869 ko)  570-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des institutions qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 786 ko)  571-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 933 ko)  572-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 696 ko)  573-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 717 ko)  574-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 7, Loi concernant certaines conditions de travail applicables aux cadres du réseau de la santé et des services sociaux (PDF, 670 ko)  575-20190507 Rapport de commissions
2019-05-07 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue Un document de l’aile parlementaire de Québec solidaire intitulé Le Pacte Rivières (PDF, 79 ko)  576-20190507 Autres
2019-05-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui a étudié les crédits budgétaires des ministères pour l’année financière 2019-2020 (PDF, 749 ko)  569-20190507 Rapport de commissions