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Version finale

42e législature, 1re session
(début : 27 novembre 2018)

Le mercredi 8 mai 2019 - Vol. 45 N° 40

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la tenue d'une collecte de sang à l'école La Mennais

M. Mathieu Lemay

Rendre hommage à Mme Colette Langlais pour son engagement bénévole

Mme Lise Thériault

Rendre hommage à M. Michel Plourde pour ses 50 ans de service à titre de pompier volontaire

Mme Suzanne Blais

Rendre hommage à Mme Brenda Murphy, coordonnatrice de la popote roulante du Centre
d'action bénévole Ouest-de-l'Île

M. Gregory Kelley

Souligner le 40e anniversaire de l'Association culturelle en arts de Repentigny inc.

Mme Lise Lavallée

Exprimer de la solidarité et du soutien envers les citoyens de la circonscription de
Richelieu victimes des inondations printanières

M. Jean-Bernard Émond

Souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets de la Marine royale canadienne,
218 Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

Soutenir les citoyens de la circonscription de Gouin dénonçant les compressions budgétaires
dans les écoles publiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

Rendre hommage à trois bénévoles de l'organisme Le Chez-nous de Mercier-Est

M. Richard Campeau

Féliciter Mme Édith Loualou, lauréate du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération

M. Jean-François Roberge

Souligner le 50e anniversaire de l'Université du Québec à Chicoutimi

M. Sylvain Gaudreault

Présence de M. Albert Houde, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

Lettre de la députée de Marie-Victorin concernant des modifications à l'égard des crédits
budgétaires en commission, et réponse du président


Dépôt de pétitions

Rétablir un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans
les écoles primaires et secondaires


Questions et réponses orales

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

M. Pierre Arcand

M. François Legault

Modèle new-yorkais de déploiement des maternelles quatre ans

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Marwah Rizqy

M. Jean-François Roberge

Mme Jennifer Maccarone

M. Jean-François Roberge

Financement de la Fondation Gilles-Kègle

Mme Monique Sauvé

Mme Danielle McCann

Mme Monique Sauvé

M. Jean Boulet

Mme Monique Sauvé

M. Jean Boulet

Décloisonnement des champs d'exercice des professionnels de la santé

M. Sylvain Gaudreault

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Gaudreault

Mme Danielle McCann

M. Sylvain Gaudreault

Mme Danielle McCann

Traitement des demandes d'immigration des aides familiales

M. Andrés Fontecilla

M. Simon Jolin-Barrette

M. Andrés Fontecilla

M. Simon Jolin-Barrette

M. Andrés Fontecilla

M. Simon Jolin-Barrette

Projet d'entente sur le cannabis dans les communautés autochtones

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

M. David Birnbaum

Mme Sylvie D'Amours

M. André Fortin

M. Lionel Carmant

Mesures pour la protection du français dans les entreprises à charte fédérale

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

M. Joël Arseneau

Mme Nathalie Roy

Restructuration de Prometic Sciences de la vie inc.

M. Guy Ouellette

M. Eric Girard

M. Guy Ouellette

M. Eric Girard

M. Guy Ouellette

M. Eric Girard

Prévention des agressions physiques, psychologiques et sexuelles dans la pratique d'un sport

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Document déposé

Mme Isabelle Charest

M. Enrico Ciccone

Mme Isabelle Charest

Aide financière à la Fondation Gilles-Kègle

M. Sol Zanetti

M. Jean Boulet

Motions sans préavis

Souligner le 35e anniversaire de la fusillade à l'Assemblée nationale

M. Pascal Bérubé

M. François Legault

M. Pierre Arcand

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Souligner le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du Québec

Mme Andrée Laforest

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Émilise Lessard-Therrien

M. Sylvain Roy

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits pour l'année
financière 2019-2020

M. Christian Dubé

M. André Fortin

Mme Émilie Foster

M. Vincent Marissal

M. Gaétan Barrette

M. Martin Ouellet

M. Christopher Skeete

M. Sylvain Lévesque

Vote reporté

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des finances publiques pour étudier
le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers

M. Carlos J. Leitão

M. Eric Girard

M. Vincent Marissal

M. Martin Ouellet

Motion d'amendement

Mme Émilie Foster

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme MarieChantal Chassé

M. Sylvain Lévesque

M. Carlos J. Leitão (réplique)

Votes reportés

Projet de loi n° 1 — Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du
commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de
la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles
et pénales

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée et
des amendements transmis

M. Marc Tanguay

M. Alexandre Leduc

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Et nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et je vais céder la parole à M. le député de Masson.

Souligner la tenue d'une collecte de sang à l'école La Mennais

M. Mathieu Lemay

M. Lemay : Merci, Mme la Présidente. Alors, demain le 9 mai se déroulera une première collecte de sang organisée par Mme Mylène, une enseignante de la cinquième année de l'école La Mennais, à Mascouche, et les 22 élèves de sa classe. Par ce geste, Mme Mylène visait à faire prendre conscience aux enfants que certaines de nos actions peuvent avoir un gros impact.

Plus de 120 donneurs ont été recrutés pour cette collecte de sang, et, comme un don peut sauver quatre vies, c'est comme si 480 vies pourraient être sauvées. J'invite donc tous les citoyens de Mascouche à participer en grand nombre à cette collecte.

Les élèves de Mme Mylène ne connaissaient rien à ce qu'est une collecte de sang, mais maintenant ils savent très bien et ils sont conscients de l'importance de poser un tel geste. Une personne de leur entourage pourrait être sauvée grâce à un don de sang. Ils ont compris que les gens qui donnent du sang sont des superhéros et qu'ils font partie, eux aussi, puisqu'ils ont participé activement à organiser un tel événement.

Alors, félicitations à Mme Mylène et à tous ses élèves d'avoir eu l'idée d'organiser cette collecte de sang! Et bravo à tous ces superhéros! Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Masson. Et maintenant je reconnais Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Rendre hommage à Mme Colette Langlais
pour son engagement bénévole

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je souhaite souligner l'implication d'une femme au grand coeur, Mme Colette Langlais.

Colette compte à son actif plus de 40 ans de bénévolat dans le comté d'Anjou. Son apport considérable et son soutien constant ont permis à des centaines de personnes de bénéficier de ses meilleures attentions.

Depuis 2002, elle préside le cercle de l'amitié Anjou, un club social qui offre, entre autres, des rencontres et des activités récréatives aux aînés du comté d'Anjou. À la fin de la présente saison, Colette va céder la présidence du cercle de l'amitié. Elle aura présidé pendant 17 ans les activités de ce club d'âge d'or. Et, à titre de députée, j'ai toujours pu compter sur son support mais surtout sur sa précieuse amitié.

Je prends la parole aujourd'hui afin de la remercier, la féliciter et lui rendre hommage. Ma belle Colette, merci pour tout. Ce fut un réel plaisir de te côtoyer pendant tant d'années. Merci pour tout.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée d'Abitibi-Ouest pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Rendre hommage à M. Michel Plourde pour ses 50 ans
de service à titre de pompier volontaire

Mme Suzanne Blais

Mme Blais (Abitibi-Ouest) : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande fierté pour moi aujourd'hui que je rends hommage à M. Michel Plourde, qui oeuvre depuis 50 ans à titre de pompier volontaire dans la Régie intermunicipale des incendies de Roussillon, de Macamic, dans la MRC d'Abitibi-Ouest.

M. Plourde est décrit par ses collègues pompiers comme un homme qui, par son courage, son esprit de dévouement et son sens de l'honneur, reflète ce que sont nos pompiers, c'est-à-dire des héros, et leur image est synonyme d'altruisme, d'honneur et de sacrifice. M. Plourde, vos frères de feu reconnaissent votre rigueur et votre engagement envers votre communauté et veulent vous faire part de leur gratitude pour cette longue et judicieuse carrière. Je me joins à vos collègues pompiers, qui tiennent à vous remercier pour votre implication au service de sécurité incendie Roussillon de Macamic depuis 50 ans.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Jacques-Cartier.

Rendre hommage à Mme Brenda Murphy, coordonnatrice de la
popote roulante du Centre d'action bénévole Ouest-de-l'Île

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, Mme la Présidente. Chers collègues, vous le savez tous, les organismes sans but lucratif sont au coeur de nos conscriptions respectives, viennent en aide aux citoyens vulnérables, organisent des activités de financement et se mobilisent sur le terrain pour demander du changement positif dans nos façons de faire.

Without volunteers, we would not have these wonderful community partners. So it is for Volunteer West Island and its Meals on Wheels program. Fortunately, they can count on the devotion and compassion of Brenda Murphy, who has coordinated Meals on Wheels for 40 years.

Brenda Murphy is a humble and dignified woman. On April 26th, surrounded by family at a luncheon honoring her service, she seemed amused and more than a little bit taken aback by all the accolade she received, but she deserves them and so much more.

She shops, cooks, delivers, and cleans up for people who are isolated from their communities. Brenda Murphy ensures that her clients are well fed, but she does not stop at that. If she senses that someone cannot... someone needs help, she alerts their loved ones so they can make informed decisions about her client's care and well-being.

Mr. Speaker, I would like to thank Brenda Murphy for her years of service. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jacques-Cartier. Et la prochaine déclaration sera celle de Mme la députée de Repentigny.

Souligner le 40e anniversaire de l'Association
culturelle en arts de Repentigny inc.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Merci, Mme la Présidente. Le 18 mai prochain, l'Association culturelle en arts de Repentigny célébrera son 40e anniversaire.

Né de la passion commune de cinq artistes de Le Gardeur, l'organisme a beaucoup évolué depuis 1979 sans ne jamais perdre de vue sa mission de promotion, d'information et de coordination des activités culturelles sur le territoire. En plus de faire rayonner le talent de nos artistes, il a contribué à dynamiser la vie artistique et culturelle de notre région en comblant les amateurs d'art par ses multiples initiatives. Parmi celles-ci, le symposium La Magie des pinceaux soufflera 10 bougies cette année.

Merci de mettre autant de couleurs, de passion et d'amour dans ce grand tableau qu'est notre paysage culturel. Paul Verlaine disait que l'art, c'est d'être absolument soi-même. Merci d'être vous-mêmes et de contribuer à forger l'identité de notre communauté et de celles et ceux qui la composent. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Repentigny. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Richelieu.

Exprimer de la solidarité et du soutien envers les citoyens de la circonscription
de Richelieu victimes des inondations printanières

M. Jean-Bernard Émond

M. Émond : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Les citoyens, les municipalités et les services d'urgence du Québec ont été durement éprouvés, au cours des dernières semaines, par les crues printanières, et la circonscription de Richelieu n'a malheureusement pas été épargnée. Mais, à travers ce tumulte, la solidarité et l'entraide de notre communauté ont contribué à mettre un peu de baume sur le coeur des sinistrés. Je tiens donc aujourd'hui, Mme la Présidente, à souligner la résilience des citoyens de Richelieu et à remercier les services d'urgence, les bénévoles, les employés et les maires des municipalités concernées qui ont redoublé d'ardeur pour leur venir en aide. Merci également à ma collègue la ministre de la Sécurité publique ainsi qu'à son personnel de cabinet pour leur sensibilité et leur efficacité.

Pour la suite des choses, je tiens à rassurer les citoyens de ma circonscription. Nous étions là avant, nous sommes présents maintenant et nous serons là après, tant et aussi longtemps que tous les dossiers n'auront pas été réglés. Mon équipe et moi demeurerons à vos côtés pour vous épauler dans vos démarches afin que la vie normale puisse reprendre son cours le plus rapidement possible. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Richelieu. Je me tourne maintenant vers M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets de la
Marine royale canadienne, 218 Drummondville

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, j'ai la fierté de souligner le 50e anniversaire du Corps de cadets de la Marine royale canadienne, unité 2018, de Drummondville.

En 50 ans, plus de 5 000 jeunes ont participé à ce programme, chapeauté conjointement par le ministère de la Défense nationale et la Ligue navale. Les cadets et cadettes de 12 à 18 ans s'initient au matelotage. Ils acquièrent des notions de voile, de survie, de secourisme et de leadership. Ils font du sport, notamment du biathlon, ainsi que de la musique. Ils collaborent à des activités communautaires.

La discipline, le travail d'équipe et l'esprit sportif accroissent leur sens des responsabilités. Ils apprennent à devenir autonomes et à prendre des décisions. Les plus âgés transmettent leurs connaissances aux plus jeunes. Tout ce bagage développe des compétences qui aident à obtenir de meilleurs résultats à l'école et mieux gérer l'intégration du travail par la suite.

Alors, aujourd'hui, je veux rendre hommage au commandant et lieutenant, Andrée Bérubé, et à la présidente de succursale de Drummondville, Mme Mélanie Larose, ainsi que trois cadets, un ancien et deux nouveaux, alors, M. Gagnon et Mme Léger. Merci à vous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup. Et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Gouin.

Soutenir les citoyens de la circonscription de Gouin dénonçant
les compressions budgétaires dans les écoles publiques

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Je veux saluer aujourd'hui la grande mobilisation des parents des écoles publiques de Gouin qui ont participé à des chaînes humaines, le 1er mai dernier, pour dénoncer les réductions budgétaires prévues dans leurs écoles pour la rentrée scolaire prochaine suite aux changements aux indices de défavorisation.

Ces coupures vont avoir un impact direct sur les services aux élèves qui va affecter plus particulièrement les familles les plus vulnérables. L'implication citoyenne de ces parents est impressionnante. Leur persévérance témoigne de l'espoir qu'ils portent envers l'école publique, et ce, malgré le climat d'insécurité actuel et les nombreuses préoccupations que cela génère dans notre quartier. Je tiens à leur apporter tout mon soutien. Et je m'engage à rappeler sans relâche au gouvernement qu'aucune coupure ne sera tolérée ni dans les services aux élèves, ni en aide alimentaire, ni dans les activités parascolaires.

Je lève mon chapeau à ces parents qui mènent une lutte importante pour le bien-être de leurs enfants, de leurs écoles et de toute la société québécoise.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Gouin. Et je reconnais maintenant M. le député de Bourget.

Rendre hommage à trois bénévoles de l'organisme
Le Chez-nous de Mercier-Est

M. Richard Campeau

M. Campeau : Merci, Mme la Présidente. Vendredi dernier, Le Chez-Nous de Mercier-Est rendait hommage à ses bénévoles de l'année, au nombre de trois. J'aimerais aujourd'hui souligner leur apport à la communauté. Il s'agit de Mmes Johanne Cadorette, Monique Campeau et Diane Pépin. Elles ont toutes, à leur façon, laissé leur marque de par leur accueil et leur implication. Le Chez-Nous de Mercier-Est et ceux qui fréquentent l'organisme sont chanceux de vous compter parmi eux.

Cet organisme compte de nombreux membres et bénévoles qui participent quotidiennement aux nombreuses activités offertes. Les participants sont des aînés de 55 et plus, parfois vulnérables ou en situation de solitude.

Nul doute que le travail accompli par l'ensemble des bénévoles, des gens de coeur et de convictions, ne pourrait être aussi efficace sans votre présence. Merci de votre contribution, merci surtout d'être vous, en espérant que de nombreuses autres personnes prennent exemple sur vous et s'impliquent massivement dans leur communauté. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. Et, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le député de Chambly.

Féliciter Mme Édith Loualou, lauréate du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, le Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération, établi en 2004, souligne les contributions remarquables faites par des Canadiennes et des Canadiens ainsi que les efforts exceptionnels démontrés par des élèves adultes dans le domaine de l'alphabétisation. Je suis fier de vous présenter la lauréate du Prix d'alphabétisation du Conseil de la fédération de l'année 2018 pour le Québec, Mme Édith Loualou.

Dans son pays d'origine, Mme Loualou n'a pas eu la chance d'aller à l'école comme ses frères et ses soeurs. Elle est arrivée au Québec en 2012, accompagnée de son mari et de ses enfants. Privée de toute instruction, elle comprend vite l'importance de l'écrit et ressent de la tristesse de ne pouvoir aider ses enfants. C'est avec détermination qu'elle commence sa formation en alphabétisation. Elle comprend désormais les communications venant du milieu scolaire de ses enfants et elle sait qu'elle pourra les soutenir dans leur parcours scolaire. L'une de ses grandes victoires : avoir réussi son examen de citoyenneté canadienne, ce qui aurait été évidemment impossible sans son cheminement en alphabétisation.

Je vous invite tous à vous joindre à moi pour applaudir Mme Loualou.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale, Mme Loualou.

Maintenant, j'ai besoin de votre consentement pour permettre à M. le député de Jonquière de faire une 11e déclaration. Il y a consentement? Alors, M. le député de Jonquière, la parole est à vous.

Souligner le 50e anniversaire de l'Université du Québec à Chicoutimi

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Vous allez voir que ça valait la peine, Mme la Présidente.

L'Université du Québec à Chicoutimi a lancé les festivités de son 50e anniversaire. Il s'agit d'une grande fierté pour les professeurs, étudiants, employés, retraités et diplômés, dont je fais partie à titre de bachelier en histoire en 1992. L'idée d'une université au Saguenay—Lac-Saint-Jean est issue du Groupe St-Thomas, un groupe de réflexion réuni dès 1958. En 1961, à l'annonce de la création de la commission Parent, le Groupe St-Thomas a présenté un mémoire en appui à la création de l'université à Chicoutimi, qui a pavé la voie à l'ouverture de l'UQAC en 1969. Depuis 50 ans, ce sont plus de 56 000 étudiants qui ont obtenu un diplôme universitaire de l'UQAC, dont plusieurs de première génération dans une famille. Cette année, c'est plus de 6 000 étudiants et étudiantes qui la fréquentent, avec une part de plus en plus importante de personnes de l'étranger. L'UQAC compte maintenant plus de 200 programmes d'études et 20 lieux d'enseignement.

Pour les 50 ans de l'UQAC, je souhaite offrir mes félicitations à Mme Nicole Bouchard, rectrice, et à tout le personnel de l'UQAC, qui permettent de démocratiser l'enseignement universitaire et de contribuer puissamment au développement économique et social du Saguenay—Lac-Saint-Jean.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Jonquière. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 2)

Le Président : Mmes et MM. les députés, c'est un moment important aussi à ce moment-ci parce qu'il y a aujourd'hui 35 ans notre Assemblée nationale et le Québec tout entier connaissaient l'un des jours les plus sombres de leur histoire. Le 8 mai 1984, les murs de cette institution virent tomber sous les balles MM. Georges Boyer, Roger Lefrançois et Camille Lepage. Je nous invite donc à nous recueillir en ayant une pensée particulière pour ces innocentes victimes ainsi que pour leurs proches, dont les vies furent bouleversées à jamais. Recueillons-nous.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir. Bon mercredi.

Présence de M. Albert Houde, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

À ce moment-ci, permettez-moi d'accueillir M. Albert Houde, ancien député de Berthier, qui est avec nous aujourd'hui. M. Houde.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions et à des questions inscrites au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 2 avril par le député de Matane-Matapédia, les 2 et 3 avril par la députée de Marie-Victorin, ainsi que les réponses aux pétitions présentées en Chambre le 26 mars par le député de Jacques-Cartier, le 28 mars par le député de Masson et le 2 avril par la députée de Gaspé. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Lettre de la députée de Marie-Victorin concernant des modifications à l'égard
des crédits budgétaires en commission, et réponse du président

Pour ma part, je dépose une lettre que m'a adressée Mme la députée de Marie-Victorin ainsi que ma réponse à cette dernière.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée de Huntingdon.

Rétablir un programme universel de consommation quotidienne
de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires

Mme IsaBelle : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 791 pétitionnaires. Citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'observation d'une baisse constante de la consommation du lait par habitant au cours des dernières décennies;

«Considérant que le Québec a perdu le quart de ses fermes laitières entre 2006 et 2017, passant de 7 346 à 5 400;

«Considérant les pertes encaissées par des producteurs laitiers suite aux ententes liant le Québec, à savoir l'Accord économique et commercial global, l'Accord de partenariat transpacifique et le nouvel accord de libre-échange de l'Amérique du Nord, totalisant une perte de 8,4 % du marché;

«Considérant l'urgence d'agir afin d'éviter la dévitalisation de la ruralité, d'assurer le maintien de la relève agricole et de la sécurité alimentaire du territoire;

«Considérant le projet [du] Guide alimentaire canadien 2019, qui relègue le lait au simple rayon des protéines, sans lui donner une priorité dans le régime alimentaire quotidien;

«Considérant le succès remporté par le programme universel de lait-école instauré dans les années 70 par le ministre de l'Agriculture de l'époque, M. Jean Garon;

«Considérant l'implication du ministère de l'Éducation visant à combler les carences alimentaires des enfants qui fréquentent son réseau;

«Considérant que la population scolaire primaire et secondaire au Québec avoisine plus de 1 million de personnes, la relance du programme universel lait-école aurait pour effet de créer une demande annuelle supplémentaire de 39,6 millions de litres de lait auprès des producteurs laitiers;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de favoriser le retour d'un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers au sein de toutes les écoles primaires et secondaires.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Merci. Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole au chef de l'opposition officielle.

Impact des décisions du gouvernement sur l'économie

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, j'ai ici l'Indice précurseur Desjardins, publié il y a quelque temps, qui révèle un ralentissement de l'économie québécoise pour un quatrième mois consécutif, alors que cet indice était à la hausse depuis plusieurs mois. Cet indice nous donne une bonne idée de ce que sera la performance de l'économie au cours des mois à venir. Desjardins, donc, signale que cette cadence moins soutenue de l'économie va se poursuivre.

Le plus préoccupant, c'est l'indice de confiance des entrepreneurs qui est à la baisse. Les entreprises hésitent à investir en raison de ces perspectives économiques, mais aussi à cause du manque de main-d'oeuvre. Un ralentissement économique représente des revenus moins importants que prévu pour le gouvernement. Et la Coalition avenir Québec a annoncé plusieurs nouveaux engagements dans son dernier budget. Je pense, entre autres, aux maternelles quatre ans qui vont coûter des milliards de dollars.

Lors du dépôt du budget, le ministre des Finances a souligné que la Coalition avenir Québec avait la marge de manoeuvre... pour qu'elle ait la marge de manoeuvre nécessaire pour respecter l'ensemble de ses promesses, il fallait que l'économie surperforme. De toute évidence, l'économie ne va pas surperformer.

Est-ce que le premier ministre a tenu compte de ce ralentissement de l'économie pour budgéter ses nombreux engagements ou bien s'est-il encore basé sur des estimés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, d'abord, je veux rassurer le chef de l'opposition officielle, l'équipe du ministère des Finances fait toujours des prévisions qui sont conservatrices, hein, on compare avec ce qui est prévu par les différents économistes et donc on part de cette base pour faire les prévisions de revenus.

M. le Président, le chef de l'opposition officielle semble laisser entendre que la situation actuelle de l'économie dépendrait du nouveau gouvernement. Le chef de l'opposition officielle sait très bien qu'avant qu'un nouveau gouvernement ait un réel impact sur l'économie ça prend un certain temps.

Le ministre de l'Économie est en train de revoir le rôle d'Investissement Québec pour augmenter de façon importante les investissements privés, les investissements des entreprises, créer des emplois qui sont mieux payés. On a actuellement encore un écart de richesse de 17 % avec l'Ontario. Il n'y a rien qui a été réglé pendant les 15 années de gouvernement libéral. Si vous nous laissez un peu de temps, on va réduire cet écart-là avec l'Ontario, avec le reste du Canada, avec les États-Unis. Nous, on est ambitieux pour l'économie du Québec, mais donnez-nous un petit peu de temps.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'est parce qu'on commence à voir les coûts également, pas juste les perspectives économiques. On apprend qu'il y a une flambée des coûts, entre autres, pour l'agrandissement des rénovations d'école, due à une surchauffe de l'industrie de la construction. Pour la grande région de Montréal, on parle d'un dépassement de 30 % par rapport aux prévisions.

Est-ce que ça, le premier ministre l'avait prévu? Est-ce que ça dépasse encore les estimés?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je suis surpris de la question du chef du Parti libéral. On a eu un rapport l'année dernière qui nous montrait que 50 % des écoles au Québec sont en mauvais état. Ça n'a pas de bon sens d'offrir à nos enfants une école sur deux qui est en mauvais état. J'en visitais une lundi à Scott, en Beauce, c'est gênant.

Donc, M. le Président, on va rénover nos écoles, on va s'assurer d'ajouter les locaux qui sont nécessaires. On doit ça à nos enfants, puis, oui, l'éducation va enfin être la priorité nationale au Québec.

• (10 h 10) •

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, on est bien d'accord pour rénover les écoles. Le problème, c'est que les engagements de la CAQ vont coûter beaucoup plus cher que prévu. C'est ce que je dis. Le ministre des Finances lui-même a dit que, pour que la CAQ respecte ses promesses, des mesures d'efficience devront être réalisées.

Est-ce que le premier ministre pourrait nous dire s'il y a des ministères qui vont éventuellement écoper?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, est-ce que j'ai besoin de rappeler qu'et le ministère de l'Éducation et le ministère de la Santé ont des augmentations budgétaires de plus de 5 %? Ce n'était sûrement pas le cas sous le gouvernement libéral. On avait des coupures, quand on tient compte des coûts de système...

Une voix : ...

M. Legault : Oui, des coupures. Je comprends que l'ancien ministre des Finances est un peu choqué de cette situation.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Legault : Je pense que c'était une erreur de couper comme l'ont fait les libéraux, surtout en éducation. Ce n'est pas ça qu'on veut faire, M. le Président. On va avoir de la vision pour le Québec.

Le Président : Troisième complémentaire — et je vous demande d'éviter de vous interpeler, vous connaissez la règle — M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : C'est parce que le premier ministre nous a dit : On va avoir besoin de nouvelles entrées fiscales pour financer toutes les promesses... Il a dit, le 18 avril dernier : On va faire exploser les investissements des entreprises.

Dans un contexte où, là, Desjardins nous confirme que la confiance des investisseurs et des entreprises québécois s'effrite, comment va-t-il les convaincre d'investir massivement et de développer les marchés extérieurs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, quand on regarde les marchés extérieurs, le Québec est en déficit commercial avec tous les pays, sauf les États-Unis. Il n'y a pas eu d'effort de fait par le gouvernement libéral pour augmenter les exportations en Asie, pour augmenter les exportations en Europe. On va y travailler. Le ministre de l'Économie est à bâtir un plan, un plan enfin ambitieux, avec Investissement Québec pour augmenter les investissements des entreprises au Québec, pour augmenter les exportations, pour enfin avoir une économie qui est à la hauteur de nos ambitions.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Modèle new-yorkais de déploiement des maternelles quatre ans

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : L'ambition puis la vision, c'est bien, mais la planification, c'est mieux. Lors des études de crédits, M. le Président, j'ai demandé au premier ministre s'il avait visité les maternelles quatre ans en France ou à New York, auxquelles il fait toujours référence. La réponse, à notre grande surprise : Non. Alors, il s'est rapidement dépêché... pardon, il s'est rapidement... demandé à dépêcher le ministre de l'Éducation à New York, pour apprendre quoi à New York? En fait, ce qu'on lui dit depuis plusieurs mois, qu'ils sont allés trop vite puis qu'ils étaient beaucoup trop pressés. Pour apprendre quoi, en fait, M. le Président? Qu'en fait, là, ce n'est pas ça, nos véritables besoins.

J'ai peut-être une petite suggestion au premier ministre de l'Éducation. Avant d'aller à New York, on peut peut-être commencer à visiter le Québec pour comprendre les véritables besoins des Québécois. Partout, on nous parle aussi des repas en milieu défavorisé. Ils sont prêts à mettre plus de 2 milliards de dollars pour les maternelles quatre ans, mais ils ne sont pas prêts à mettre 20 millions de dollars pour les enfants qui, eux, ont besoin de repas chauds.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je suis bien content que ma collègue revienne sur ce bref voyage à New York, un peu moins de 48 heures. On a rencontré des gens là-bas qui étaient critiques par rapport au déploiement de la maternelle quatre ans à New York, sur la façon dont ils l'ont fait. Écoutez, ils l'ont déployée en quatre mois. Au mois d'avril, le maire a dit : Il faut que ce soit tout ouvert pour septembre. Bonne idée, mais c'était trop vite, et ils nous le disaient. Quand je leur expliquais qu'on était à l'an 1 d'un plan sur cinq ans, ils étaient jaloux. J'ai rencontré celle qui conseillait le maire de New York, celle qui préside au déploiement des enseignantes, des directions d'école, qui disait : Wow! C'est sûr que vous allez réussir votre coup en le déployant sur cinq ans; qui nous disait : Bien, ne faites pas l'erreur de ne pas avoir de services de garde parce que c'est difficile, la conciliation travail-famille, si les jeunes finissent trop tôt. Bien, heureusement, on va avoir un service de garde. Faites attention à votre programme, nous disaient les gens, c'est important d'avoir une approche mixte, équilibrée, qui mise sur la socialisation des jeunes aussi, pas seulement la prélittératie, la prénumératie, le développement moteur, mais la socialisation. On est là-dedans aussi...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...donc, on tire plein de leçons pour réussir cette implantation.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Inutile de voyager à New York pour comprendre que le système new-yorkais est différent du système québécois. Je comprends qu'il a apprécié sa visite dans la Grande Pomme, mais, avant de comparer les pommes avec les bleuets québécois, d'abord faut-il visiter le Québec. Puis, au Québec, qu'est-ce qu'on a besoin? C'est d'argent dans notre milieu actuel. Et présentement, pour 20 millions de dollars, pas 2 milliards, 20 millions de dollars, on serait en mesure de nourrir correctement des enfants dans les milieux défavorisés montréalais.

Est-ce que le ministre est prêt à admettre qu'il va trop loin, trop vite, sans écouter réellement les besoins du milieu...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, nous sommes définitivement à l'écoute. Bien sûr, pendant 48 heures, j'ai visité, quoi, quatre, cinq écoles à New York, mais ça fait cinq ans que j'en visite en étant porte-parole de l'éducation dans cette Chambre pour ma formation politique, ça fait 17 ans que j'enseigne dans le réseau public, je pense que ça va aller pour les visites d'école. Ma collègue pourrait en visiter pendant 10 ans puis elle n'aurait pas encore visité autant que ce que j'ai fait, ça fait que ça va aller pour ça.

L'aide alimentaire n'est pas menacée par notre gouvernement, M. le Président. On investit davantage que dans les années passées, peut-être que, sur l'île de Montréal, la gouvernance régionale peut mieux répartir ses nouveaux fonds, qui ne sont pas encore arrivés...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...mais l'argent s'en vient. Il y aura plus d'enfants qui recevront...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Jennifer Maccarone

Mme Maccarone : Oui. Nous partageons tous les préoccupations du gouvernement de mieux intervenir auprès de la petite enfance, c'est pour cette raison-là que nous avons développé, au Québec, un réseau de services de garde de qualité.

Le ministre a-t-il visité des CPE à New York? A-t-il eu l'occasion de vanter notre modèle pour soutenir nos enfants?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : C'est un comparable intéressant parce que j'avais cette prémisse, évidemment, avant d'y aller, de dire : Bien, peut-être qu'à New York ils n'avaient pas de réseau de garde. Avant de lancer ce déploiement de la maternelle quatre ans, ce qu'on a constaté, c'est qu'ils étaient à peu près au même point de départ que nous en partant, ils avaient toute une pluralité de garderies, de services de garde, avec plus ou moins d'encadrement...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Roberge : ...avec des formations différentes, à l'intérieur du réseau quand ils ont décidé de déployer la maternelle quatre ans. Ceci dit, ils sont en train d'améliorer leurs services de garde, comme nous sommes en train d'améliorer à la fois le réseau qu'on offre à l'école pour les quatre ans, le réseau de services de garde... Je souligne l'excellent travail...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...de mon collègue de la Famille, d'ailleurs, qui a de très bonnes nouvelles pour déployer davantage le réseau de CPE...

Le Président : Question principale, Mme la députée de Fabre.

Financement de la Fondation Gilles-Kègle

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : Merci, M. le Président. Il y a un cri du coeur ce matin, un cri du coeur qui me touche beaucoup, qui touche toute la population qui lit Le Soleil ce matin, celui de Gilles Kègle et de sa fondation, que tout le monde connaît.

Depuis 35 ans, sa fondation aide 350 000 personnes seules. On le surnomme avec beaucoup d'affection «la mère Teresa du quartier Saint-Roch». Aujourd'hui, il doit faire face à une augmentation fulgurante du nombre de ses bénéficiaires, du nombre de personnes seules dans le besoin. Parce qu'il croit à la dignité des personnes vulnérables, il ne veut surtout pas avoir à faire le choix entre les nourrir et leur offrir des funérailles.

Ce matin, j'appelle le ministre de la Solidarité sociale à entendre le cri du coeur de M. Kègle, l'urgence de lui donner une réponse aujourd'hui.

Pour la dignité des personnes seules, pour la dignité des personnes vulnérables, ce matin le ministre de la Solidarité sociale peut-il confirmer une aide financière d'urgence à la fondation?

• (10 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : M. le Président, c'est effectivement une situation à laquelle nous sommes extrêmement sensibles. Cet homme s'est dévoué pendant des années auprès de populations très vulnérables. J'ai d'ailleurs eu, moi, l'occasion dans ma carrière d'être très proche de situations telles... qui sont décrites par la collègue. Je pense que nous devons certainement apporter notre support à M. Kègle. Et j'ai été sensibilisée aussi ce matin par ma collègue ministre de la Sécurité publique, et qui est très sensible à la situation.

Alors, M. le Président, comme gouvernement, comme ministre de la Santé et des Services sociaux, c'est une priorité pour nous d'aider des gens qui se dévouent pour une population qui est dans les plus vulnérables au Québec. Alors, nous prenons l'engagement de supporter cette personne qui s'est dévouée tellement pour des gens dans le besoin, dans des situations particulièrement, particulièrement préoccupantes. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, j'entends la sensibilité de la ministre, mais je rappelle deux mots qui sont au coeur de ce qu'on discute aujourd'hui, le mot «urgence» et le mot «vulnérable». Alors, je souhaite vraiment, M. le Président, en tout respect, que la ministre puisse se lever aujourd'hui et aller au-delà de la sensibilité, que j'entends bien. Je souhaite véritablement entendre une réponse concrète de la part de la ministre.

Va-t-elle régler l'urgence de la fondation aujourd'hui?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Alors, merci, M. le Président. J'apprécie l'empathie de ma collègue de Fabre. On a eu l'occasion de se côtoyer à de multiples reprises. Évidemment, on est constamment préoccupés par la pauvreté et l'exclusion sociale. Et, dans le cas de M. Kègle, il s'occupe aussi de personnes itinérantes. Il s'occupe de corps abandonnés, de personnes décédées, laissées à elles-mêmes par leurs familles. Il s'occupe de plusieurs causes à connotation profondément sociale. J'en ai discuté avec des collègues au caucus ce matin. On est préoccupés par l'état d'urgence de la situation de M. Kègle. Et moi, je vais en parler...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...avec des personnes de mon ministère rapidement pour qu'on accorde un suivi. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre.

Mme Monique Sauvé

Mme Sauvé : M. le Président, avec un ton que je veux tellement dans la sensibilité et l'empathie que nous avons tous, je m'attends tout de même à une réponse concrète, une réponse aujourd'hui. Je pense que M. Kègle mérite qu'on puisse lui loger un appel aujourd'hui pour régler sa situation d'urgence, la situation à laquelle il fait face pour les personnes vulnérables du Québec.

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, comme je viens de le mentionner, dès ce matin, moi, je vais avoir des communications concrètes avec des personnes de mon ministère qui sont en charge des dossiers des personnes vulnérables. Sachez que, depuis notre élection, on est extrêmement actifs. Souvenez-vous, le 12 décembre, les montants d'argent pour les personnes qui ont des contraintes sévères à l'emploi, les toxicomanes, les itinérants. C'est des causes qui nous préoccupent grandement. La lutte à la marginalité est un débat constant dans notre société. Moi, j'ai vraiment l'intention de m'attarder au dossier de M. Kègle et de lui répondre rapidement.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Alors, merci, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député de Jonquière.

Décloisonnement des champs d'exercice des professionnels de la santé

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, on salue l'ouverture du Collège des médecins, de l'Ordre des infirmières et de la ministre pour avoir accordé plus d'autonomie aux infirmières praticiennes spécialisées. Mais d'autres professionnels de la santé pourraient aussi agir pour des besoins immédiats auprès des patients et aider à résoudre le problème qui est que la porte d'entrée aux services de santé, bien, ça demeure toujours le médecin.

Trois exemples. Au Québec, on ne peut pas aller voir un psychologue dans le réseau public sans être référé par un médecin, à moins de payer dans le privé. Deuxièmement, chez les hygiénistes dentaires, trois ordres professionnels sont arrivés à un consensus pour que les hygiénistes répondent aux besoins criants des aînés, des enfants et des populations les plus vulnérables. Troisième exemple, les pharmaciens. On pourrait leur octroyer le droit de vacciner et de réviser la médication, par exemple.

Est-ce que la ministre va faire en sorte de permettre rapidement à d'autres professionnels de la santé de répondre aux patients dès la première ligne?

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, je remercie beaucoup mon collègue de Jonquière de me poser cette question parce qu'il touche là l'objectif le plus important que nous avons à la santé et aux services sociaux : l'accès aux services pour la population du Québec. Et c'est exactement de cette façon-là que nous allons le faire, c'est en déployant, M. le Président, l'ensemble des compétences des professionnels bien formés que nous avons dans le réseau de la santé et des services sociaux, notamment les infirmières praticiennes spécialisées.

Et quelle belle annonce nous avons faite la semaine dernière avec le président du Collège des médecins et avec également le président de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. Nos IPS vont pouvoir, à terme, déployer complètement leurs compétences et offrir davantage d'accès, M. le Président, à la population du Québec. Nous avons également des travaux actuellement très actifs au niveau des hygiénistes dentaires, au niveau des pharmaciens, et nous travaillons également...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...comme nous le savons, le dossier de la santé mentale.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Jonquière.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, M. le Président. Ça a pris un Gaudreault du Saguenay pour ouvrir les discussions avec le Collège des médecins.

Vous savez, après les IPS, donc, il y a trois autres professions. Maintenant, on veut savoir de la part de la ministre, M. le Président, est-ce qu'elle peut nous dire clairement quel échéancier qu'elle nous donne. Elle nous dit qu'il y a des travaux qui sont en cours avec trois autres professions.

À quel moment on aura un dépôt ici de projet de loi ou d'annonce pour décloisonner les professions, pour donner plus de services aux patients, parce que ce qui compte, ce n'est pas protéger...

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Une voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, une chose que je peux assurer mon collègue de Jonquière, c'est que ça ne prendra pas 15 ans. En six mois, nous avons réussi une entente fort intéressante avec le Collège des médecins et avec l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. En six mois. Pour les autres professions, nous allons adopter et nous adoptons déjà un rythme accéléré.

Alors, ce que je dis, M. le Président, c'est que nous, nous agissons et nous allons faire en sorte que ces professionnels pourront déployer, à terme, davantage leurs compétences...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...dans un échéancier assez court. Donc, nous travaillons intensivement.

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Jonquière. Vous êtes le seul à avoir la parole.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui. M. le Président, vous êtes bien au courant parce que, le 26 mai 2018, la CAQ a pris l'engagement électoral de décloisonner la pratique médicale pour permettre aux professionnels de la santé d'utiliser toutes leurs compétences. Oui, un premier pas a été fait avec les IPS, mais on attend la suite.

Est-ce que ça va prendre encore la permission du Collège des médecins pour permettre à la ministre d'aller plus vite, plus loin avec le décloisonnement des professions dans le domaine de la santé? On veut un échéancier rapidement.

Le Président : Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme Danielle McCann

Mme McCann : Bien, M. le Président, au niveau des IPS, le collège a remis à l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec la responsabilité d'encadrer la suite de la démarche. Et j'ajoute, au niveau de l'accès aux services de soins de santé et de services sociaux, en plus, nous travaillons un autre dossier qui va augmenter l'offre de services en première ligne, M. le Président, le changement de mode de rémunération des médecins de famille, dossier majeur. Et nous avons des discussions très importantes actuellement avec la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et nous savons que nous pouvons avancer...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...dans ce dossier, tout ce dossier de l'accès aux soins et services.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Traitement des demandes d'immigration des aides familiales

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : M. le Président, parmi les dizaines de milliers de personnes affectées par le projet de loi n° 9, il y a 140 aides familiales originaires des Philippines qui travaillent au Québec depuis au moins 2014. Elles s'occupent de nos aînés, de nos enfants, des personnes en situation de handicap. Elles font un boulot que peu de gens accepteraient de faire, elles vivent dans la précarité, elles travaillent six jours par semaine pour pas cher.

Ces femmes sont arrivées au Québec en vertu d'un programme fédéral qui leur promettait leur résidence permanente au bout de 24 mois de travail. Elles ont laissé familles et enfants derrière elles. En échange, le Québec s'est engagé à leur ouvrir ses portes, jusqu'à ce que le ministre renie cet engagement du jour au lendemain. Pour lui, c'est peut-être 140 dossiers parmi d'autres. Pour moi, c'est une question d'humanité, M. le ministre.

Est-ce que le ministre de l'Immigration s'engage à traiter les dossiers des aides familiales et à leur accorder un certificat de sélection?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, j'ai d'ailleurs eu l'occasion de rencontrer le député de Laurier-Dorion en privé sur cette question-là relativement aux aides familiales. Et, vous savez, dans le cadre du projet de loi n° 9 sur la réforme de l'immigration, on s'est engagé, en tant que gouvernement, pour les personnes qui étaient situées sur le territoire québécois au moment de la demande, à les inviter en priorité par le biais du système Arrima, donc parmi le maximum de 3 700 demandeurs qui sont présents sur le territoire québécois. D'ailleurs, on a présenté une motion ici, à l'Assemblée nationale. J'ai présenté la motion à l'Assemblée nationale, qui a été refusée par certaines formations politiques, d'inviter en priorité les gens qui sont sur le territoire québécois.

Une chose est sûre, M. le Président, si on veut s'assurer de pouvoir lever les craintes de ces personnes-là actuellement, il faut adopter le projet de loi n° 9 et il faut pouvoir s'assurer de pouvoir faire l'invitation après l'adoption du projet de loi n° 9 pour régulariser la situation des personnes qui pourraient se retrouver dans une situation comme telle.

Cela étant dit, je rappelle que le programme des aides familiales... Elles sont présentes ici, ces personnes-là, en vertu d'un programme fédéral, d'un permis de travail fédéral...

• (10 h 30) •

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : ...et non pas en vertu d'un permis de travail québécois.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Le ministre sait très bien qu'Arrima ni le Programme de l'expérience québécoise ne sont adaptés à leur situation. Alors, il nous sort toujours la même histoire. Qu'il nous épargne sa cassette. Ces femmes sont des travailleuses autonomes. Elles ne parlent pas français. Elles sont dans l'obligation de résider chez leurs employeurs. La réalité, M. le Président, c'est qu'elles n'ont qu'un choix entre l'illégalité, le rapatriement ou le reste du Canada.

Je lui demande à nouveau : Le ministre va-t-il permettre à ces femmes de rester au Québec en leur accordant...

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, comme je vous le dis, les aides familiales sont présentes sur le territoire québécois notamment en vertu d'un permis fédéral de travail qui est accordé pour ces aides familiales là. Tel que je viens de le souligner au député de Laurier-Dorion, à partir du moment où le projet de loi n° 9 sera adopté, nous allons les inviter en priorité à postuler dans le cadre du programme Arrima. Une chose est sûre, M. le Président, c'est qu'on se retrouve dans une situation où il n'y avait pas de programme particulier pour les aides familiales précédemment dans le cadre du volet fédéral-provincial, et donc les dossiers des aides familiales étaient traités dans le Programme régulier des travailleurs qualifiés.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Alors, comme je l'ai dit, on va les inviter à partir du moment où le projet de loi n° 9 va être adopté.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Le ministre ne démontre aucune sensibilité, alors qu'il sait très bien que ces femmes-là n'ont pas de place dans le programme Arrima ni de l'expérience québécoise. Mais, si le ministre a une corde sensible, c'est bien l'économie. Et je pense qu'il reconnaîtra la contribution essentielle de ces femmes-là à l'économie québécoise. Le Québec vit aujourd'hui une pénurie de main-d'oeuvre.

Le ministre peut-il nous expliquer qui va prendre la place de ces 140 femmes auprès de nos aînés, de nos enfants, de nos personnes handicapées?

Le Président : M. le ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je comprends que le député de Laurier-Dorion a la question... Ma réponse va en lien avec sa question. Je viens de vous dire, M. le Président, que j'allais les inviter à partir du moment où le projet de loi n° 9 va être adopté. Je ne peux pas être plus clair que ça. On se retrouve dans une situation où les aides familiales sont dans le contingent des 3 700 demandeurs qui avaient fait leur demande au Québec. On va les inviter en priorité à partir du moment où le projet de loi n° 9 sera adopté. Je ne peux pas être plus clair que ça. Elles sont présentes sur le territoire québécois. Elles ont fait leur demande sur le territoire québécois. Elles seront visées par l'invitation prioritaire sur le territoire québécois.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Je réponds à votre question. C'est très, très clair.

Le Président : Question principale, M. le député de D'Arcy-McGee.

Projet d'entente sur le cannabis dans les communautés autochtones

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Les Premières Nations de Wendake, Odanak et Manawan ont officiellement interdit la vente et la consommation de cannabis sur leur territoire. Témiscamingue et Kitigan Zibi, entre autres, le songent aussi. Nos peuples autochtones qui partagent avec nous le territoire du Québec ont leur propre perspective sur les comment et les pourquoi de la légalisation du cannabis et sur la meilleure façon d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs jeunes. Ils veulent exercer et voir respecter leur autonomie légitime au sein de leurs propres communautés. La ministre responsable des Affaires autochtones est au courant de cette situation. C'était exposé lors des audiences sur le projet de loi n° 2 en février.

Donc, M. le Président, est-ce qu'elle va interpeler son collègue responsable du projet de loi à agir en conséquence?

Le Président : Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, M. le Président. Je remercie mon collègue de sa question. En fait, je vous confirme aujourd'hui qu'il y a une lettre qui a été envoyée à toutes les communautés du Québec, les communautés autochtones, afin de leur donner la possibilité d'entrer en contact avec le SAA pour conclure une entente soit de non-vente sur le territoire ou soit de vente sur le territoire. Alors, toutes les communautés ont reçu cette lettre qui précisait de prendre une entente avec le SAA. Jusqu'à ce jour, il y a quelques communautés qui ont pris une entente... en fait, l'entente n'est pas terminée, mais qu'on a commencé des discussions.

Alors, j'invite toutes les communautés qui veulent soit vendre du cannabis ou ne pas vendre de cannabis d'entrer en contact avec nous. La loi le permet, c'est l'article 62, et il doit y avoir une entente entre les communautés et le Québec. Jusqu'à ce jour, pas d'entente de signée, mais quelques communautés ont signifié leurs intentions.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de D'Arcy-McGee.

M. David Birnbaum

M. Birnbaum : Bon, dans les faits, comment ça va marcher? Le premier ministre, dans ses peu de mots dédiés aux peuples autochtones dans son discours inaugural, 29 pour être exact, a parlé de l'importance de continuer à bâtir une relation nation à nation avec eux. Le grand chef Ghislain Picard s'est prononcé clairement sur ses préoccupations concernant le projet de loi n° 2.

Est-ce que la ministre responsable des Affaires autochtones va se charger de ses responsabilités et défendre réellement et activement les intérêts du peuple autochtone?

Le Président : Mme la ministre responsable des Affaires autochtones.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Notre gouvernement prend une grande importance aux peuples autochtones, et c'est pour ça que, dans l'article du projet de loi... l'article 62 met en évidence l'autonomie de ces peuples autochtones là. Ça fait que... donc, il y a une entente. S'il n'y a pas d'entente entre le peuple autochtone et le peuple québécois, la loi, elle est partout. Donc, s'ils veulent se prévaloir de cet article-là, l'article 62, donc, ils ont à prendre une entente avec nous, de nation à nation. Voilà.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Oui, M. le Président. Si la ministre peut déposer cette lettre, on en serait très heureux. Mais, entre-temps, elle passe complètement à côté de la track dans ce dossier-là. Ce n'est pas de savoir si la communauté peut vendre ou pas, c'est de savoir si la SQDC va aller livrer dans une communauté où il est interdit de vendre du cannabis. Le ministre délégué à la Santé le sait depuis trois mois que cette situation-là perdure, il se l'est fait dire par Ghislain Picard et il n'a rien fait.

Pourquoi il n'a rien fait? Est-ce que c'est par manque de rigueur ou est-ce que c'est parce qu'il ne croit pas à l'autodétermination des peuples autochtones?

Le Président : M. le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux.

Des voix : ...

Le Président : Je vous demande votre attention pour entendre les réponses. La parole n'appartient qu'au ministre.

M. Lionel Carmant

M. Carmant : M. le Président, le projet de loi encadrant le cannabis, le ministère de la Santé n'a aucun... ne joue pas dans la vente, dans la distribution ni dans les revenus du cannabis. Nous, notre rôle, c'est la santé mentale des jeunes qui consomment. Et ce qu'on a fait, la ministre des Affaires autochtones et moi, on a réinvité le chef Picard, on s'est assis avec lui, on a regardé comment... Ils nous ont expliqué que 60 % des adolescents autochtones consomment. Donc, comment on peut les aider? Votre budget a dû être rehaussé pour que ces communautés soient vraiment bien prises en charge. Donc, c'est ce qu'on a fait, on a augmenté l'argent qui était dû pour...

Le Président : En terminant.

M. Carmant : ...les communautés autochtones pour prendre soin de ces jeunes très vulnérables.

Le Président : Question principale, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Mesures pour la protection du français dans les entreprises à charte fédérale

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Alors, hier, le Parti québécois a déposé une motion demandant d'assujettir les entreprises à charte fédérale aux dispositions de la Charte de la langue française. Même si le Parti libéral, fidèle à lui-même, a refusé une fois de plus d'appuyer concrètement une mesure pour renforcer le français au Québec, le gouvernement, lui, a consenti. Motion ou non, le gouvernement a bien sûr le pouvoir, il a même le devoir d'agir.

Pour contrer le recul du français, vous le savez, il faut agir et précisément dans les milieux de travail. Le projet nationaliste de la CAQ dit justement ceci : «Le renforcement de l'autonomie du Québec en matière linguistique devrait permettre concrètement d'appliquer la loi 101 aux entreprises fédérales.»

Alors, ma question, M. le Président : Est-ce que le gouvernement peut aujourd'hui nous confirmer qu'il va agir pour assujettir les entreprises à charte fédérale à la langue... ou plutôt à la loi 101?

Le Président : Mme la ministre de la Culture, des Communications et responsable de la Langue française.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je remercie le collègue pour sa question. Vous savez, hier, lors du dépôt de cette motion, nous avions effectivement permis qu'elle soit là, nous étions d'accord avec cette motion, et naturellement le gouvernement libéral... pardon, l'opposition officielle, la première opposition, l'a bloquée. Alors, nous ne sommes pas si surpris que ça.

Sachez, M. le Président, que, lorsque nous parlerons de la défense, de la protection, de la valorisation de la langue française, nous serons là, nous sommes là et nous agissons. La première chose que nous avons faite, M. le Président, et qui n'avait pas été faite depuis 12 ans, dois-je le rappeler, par aucun des gouvernements qui ont déjà été à la tête du Québec, c'était de demander, et de voir, et de s'assurer que nous ayons un portrait global des études quinquennales que l'Office québécois de la langue française devait déposer à tous les cinq ans. M. le Président, ces études n'avaient pas été déposées depuis 12 ans. Alors, premier geste posé, ayons le portrait global. Nous l'avons eu, je m'en réjouis.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : À partir de ce portrait global, nous allons travailler chaque chose en son temps. Nous avançons, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

• (10 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : Votre attention, s'il vous plaît!

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Je vois que la ministre responsable de la Langue française ne répond pas à la question, qui était pourtant assez claire. Aujourd'hui, ce qu'on lui demande, c'est si elle va agir pour justement mieux appliquer la loi comme elle le dit depuis déjà six mois. Un moyen concret de le faire, c'est d'appliquer la Charte de la langue française aux entreprises et aux 135 employés du Québec qui ne sont soumis à aucun régime linguistique. Quand la ministre va-t-elle agir?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Langue française.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : M. le Président, nous agissons. Deuxième action extrêmement importante : nouvelle présidente-directrice générale à l'Office québécois de la langue française. Je sais que ça déplaît aux amis de la première opposition, c'est leur prérogative. Nous avons mis à la tête de l'Office québécois de la langue française une excellente gestionnaire, et déjà je lui ai fait part de mes souhaits, de mes voeux les plus sincères à l'égard de l'application de la loi 101 et à l'égard de tout ce qui a trait aux plaintes, M. le Président, entre autres, qui sont portées par les citoyens. Je veux que l'Office québécois de la langue française devienne l'outil des citoyens...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...pour faire appliquer la loi. Puis chaque chose en son temps. J'ai parlé avec les syndicats...

Des voix : ...

Le Président : Deuxième complémentaire. Et je vous demanderais un petit peu de silence, s'il vous plaît. La parole n'appartient qu'au député des Îles-de-la-Madeleine. Nous apprécions entendre les questions et les réponses.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je parlais effectivement des 135 000 employés du Québec qui oeuvrent dans 1 760 entreprises et qui ne sont soumis à aucun régime linguistique. Je pose la question encore une fois. C'est un test de crédibilité pour le gouvernement et pour la ministre. On n'a pas besoin de demander la permission du gouvernement fédéral. Vous voulez mieux appliquer la loi 101.

Quand allez-vous prendre les moyens pour assujettir les entreprises à charte fédérale à la Charte de la langue française?

Le Président : Mme la ministre responsable de la Langue française, la parole n'appartient qu'à vous. Nous sommes tous attentifs.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Nathalie Roy

Mme Roy : Alors, M. le Président, nous sommes un gouvernement qui agissons dans l'ordre. Première chose, encore faudrait-il que toutes nos...

Des voix : ...

Mme Roy : Nous agissons. Nous agissons dans l'ordre.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Poursuivez, Mme la ministre.

Mme Roy : Encore faudrait-il que toutes les entreprises québécoises qui doivent actuellement respecter la Charte de la langue française le fassent, et ce n'est pas le cas. Alors, nous allons commencer par nous assurer que nos propres entreprises de charte québécoise soient assujetties à la loi 101, que nos gens la respectent partout. Vous savez quoi, M. le Président? Chaque chose en son temps.

Le Président : En terminant.

Mme Roy : Nous agissons et nous allons agir en collaboration avec les employés de l'OQLF. Ça va bien aller.

Des voix : ...

Le Président : J'aimerais avoir un peu d'attention. J'ai comme l'impression que c'est soudainement un peu bruyant. Je pense qu'on est tous capables de faire attention davantage. J'imagine que les réponses vous intéressent également. Question...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Question principale, M. le député de Chomedey.

Restructuration de Prometic Sciences de la vie inc.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, M. le Président. L'Autorité des marchés financiers fait souvent les manchettes, je l'ai déjà dit. Selon les réponses du ministre, il faudrait croire que l'AMF, et je le cite, «a révisé ses pratiques, acquis de nouveaux outils, consulté des ressources externes [et] poursuivi son évolution vers les meilleures pratiques réglementaires».

M. le Président, je vous annonce que le 15 avril dernier des milliers d'actionnaires de la société biopharmaceutique Prometic de Laval ont subi une prise de contrôle hostile déguisée. La participation d'un actionnaire établi aux îles Caïmans est passée de 3 % à 81 %. Pendant que des milliards de dollars produits au Québec vont finir aux îles Caïmans, des milliers d'actionnaires ont été abandonnés. L'AMF a dit qu'elle allait se pencher sur les doléances des actionnaires.

Si l'AMF est une organisation responsable et professionnelle qui est toujours en processus d'amélioration continue, est-ce que le ministre pourrait nous confirmer que l'AMF va procéder à une enquête officielle?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci beaucoup au député de Chomedey pour cette question. Effectivement, des actionnaires ont été dilués dans leur propriété de cette entreprise dans le cadre d'une restructuration. C'est préoccupant, et l'AMF s'occupe déjà de cette situation, est en action sur ce dossier, a rencontré les actionnaires et fait son travail.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Prometic est dans mon comté, embauche 250 employés, des emplois payants à plus de 100 000 $. Comme l'AMF a admis avoir reçu une centaine de correspondances d'actionnaires en colère et très préoccupés, elle a organisé une téléconférence à laquelle les investisseurs n'avaient pas la possibilité de poser des questions. Les citoyens sont inquiets, moi aussi, et j'imagine que le ministre responsable de Laval aussi.

Est-ce que le ministre pourrait nous dire comment il compte répondre aux questions des milliers d'actionnaires inquiets, lésés par leurs administrateurs?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, l'AMF est sur le dossier, elle s'en occupe. Il y a une enquête. Ce n'est pas le ministre qui va se mettre sur l'appel conférence avec les actionnaires qui ont été dilués par les détenteurs de dette. C'est un dossier important, l'AMF s'en occupe.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chomedey.

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Les dirigeants de Prometic ont revendiqué des dispenses en vertu des règles en valeurs mobilières dont l'AMF est responsable de l'application. L'AMF doit utiliser ses pouvoirs de contrainte, interroger les témoins, perquisitionner et même prendre le contrôle de la société pour protéger rapidement les actifs développés au Québec.

Pour éviter un autre dossier bâclé comme Raymor ou Valeant, le ministre peut-il nous assurer que l'opération sera effectuée dans les plus brefs délais par des enquêteurs spécialisés, en collaboration avec les forces policières?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : M. le Président, mon collègue de Chomedey fait toutes sortes d'associations, nomme des noms : Valeant, etc. Ce dossier particulier, l'AMF s'en occupe présentement. Ce n'est pas des voeux, ils sont sur le dossier. Les actionnaires ont été dilués dans le cadre d'une restructuration par un détenteur de dette. Les actionnaires sont insatisfaits. Ils se sont adressés à l'AMF, qui s'occupe précisément de ce dossier maintenant.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

Prévention des agressions physiques, psychologiques
et sexuelles dans la pratique d'un sport

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, le 12 juin dernier, une motion présentée par mon collègue le député de Jean-Talon, alors ministre des Sports, a été adoptée à l'unanimité en cette Chambre. Cette motion saluait notamment le courage, la détermination des 12 athlètes skieuses victimes d'agression sexuelle. La motion demandait également de modifier, d'ici 2020, les règles de reconnaissance des fédérations sportives afin d'exiger l'adoption et le dépôt d'un plan d'action pour prévenir les agressions à la pratique d'un sport au Québec, qu'elles soient physiques, psychologiques, émotionnelles et/ou sexuelles. Cette motion demandait aussi que les règles contiennent des dispositions pour de la formation obligatoire, un traitement indépendant des plaintes, une reddition de comptes, et finalement que le financement des fédérations sportives soit conditionnel au respect des dispositions des règles.

M. le Président, la ministre déléguée à l'Éducation peut-elle nous confirmer que ses consultations ont été entamées là-dessus?

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Je peux confirmer à mon collègue député de Marquette que les travaux sont en cours. Nous sommes à rencontrer les différentes organisations, les différentes fédérations. Il y a eu un congrès, qui s'est tenu les 5, 6 février dernier, justement pour mettre ensemble les différents acteurs pour pouvoir développer les meilleures pratiques, pour pouvoir mettre les plans d'action en marche. C'est évidemment — et vous comprendrez par mon passé d'athlète — un dossier qui me préoccupe particulièrement. Certaines des athlètes sont des anciennes coéquipières. Alors, évidemment que ça fait partie de nos priorités, de mes préoccupations, de mes priorités. Mais nous travaillons définitivement pour la mise en place de tous ces moyens-là, et, bien sûr, de concert avec tous les partenaires, toutes les organisations, pour s'assurer de répondre spécifiquement aux besoins de chaque milieu.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, une étude de l'Université de Toronto illustrant de nombreux abus a été rendue publique le 30 avril dernier. Plus de 1 000 athlètes actuels et à la retraite de notre équipe nationale, incluant des Québécois, ont été sondés. Parmi ceux-ci, jusqu'à 76 % ont subi de la négligence, jusqu'à 62 % ont subi des sévices psychologiques. M. le Président, ces données sont franchement troublantes.

La ministre peut-elle nous confirmer que le travail est déjà commencé? Et je dépose le document.

Document déposé

Le Président : Il y a consentement pour le dépôt du document? Consentement. Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Oui, merci, M. le Président. Je peux vous confirmer que les travaux sont en cours. Pas plus loin qu'au Québec on a des travaux qui se font, d'ailleurs, avec la Dre Sylvie Parent, qui a une chaire de recherche. Nous sommes à documenter les cas de violence que ce soit physique, sexuelle, d'intimidation, et tout ça. Alors, je peux vous assurer, assurer à mon collègue que nous travaillons dans ce sens-là. Et notre objectif de procurer un milieu sain et sécuritaire pour nos athlètes est là, est une priorité, et nous travaillons d'arrache-pied pour que ça se concrétise.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, je poursuis avec les statistiques accablantes de l'étude. Plus d'une personne sur cinq a subi des violences sexuelles. Plus de 19 % ont vécu de la violence physique. Finalement, 20 % des retraités ont dit avoir exprimé des pensées suicidaires. Ça, c'est une personne sur cinq, M. le Président. M. le Président, les résultats de cette étude sont déplorables et perturbants, et j'imagine que l'ensemble de mes collègues le pensent aussi. En cette Semaine nationale de la santé mentale, cela démontre l'urgence d'agir.

Concrètement, que faites-vous...

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre déléguée à l'Éducation.

Mme Isabelle Charest

Mme Charest : Merci, M. le Président. Je pense que je peux dire qu'on a déjà des mesures qui sont en place. Et je remercie mon collègue, le prédécesseur, ministre au Sport, mon collègue de Jean-Talon. On a mis en place la plateforme SportBienêtre. On a aussi Sport'Aide. Puis vous avez peut-être vu les travaux de nos homologues au fédéral. Au Québec, nous sommes en avance sur les travaux qui se font au fédéral. Alors, nous allons continuer de déployer ces ressources pour les athlètes, pour les entraîneurs, pour les parents, pour tous les intervenants, pour nous assurer encore une fois que nos athlètes évoluent dans des milieux sains et sécuritaires. Et ça se poursuit concrètement.

Le Président : Question principale, M. le député de Jean-Lesage.

Aide financière à la Fondation Gilles-Kègle

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Gilles Kègle a consacré sa vie aux plus démunis. C'est le héros des laissés-pour-compte de la ville de Québec. Sa fondation, qui aide les plus démunis à obtenir un service funéraire, sera bientôt à sec, car elle fait face à un nombre plus élevé de personnes décédées seules et sans argent. Ça en dit long sur notre société. C'est triste, et on est tous responsables de ça.

Mourir dignement, ça veut dire quelque chose pour Gilles Kègle. Gilles Kègle, c'est aussi une quarantaine de bénévoles qui, au fil des temps, ont fait 2 millions de visites chez les plus pauvres de notre société, c'est 150 repas par mois, cuisinés et livrés. Gilles Kègle, c'est une institution qui a toujours fonctionné sans l'aide des gouvernements. Mais, en 2018, il a fait une demande, elle a été refusée.

Est-ce que la ministre de la Santé s'engage à lui octroyer le maigre 100 000 $ dont il a besoin?

Le Président : M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Jean Boulet

M. Boulet : M. le Président, merci encore une fois. Ça me donne l'opportunité de souligner l'engagement social de M. Kègle, le remercier et le féliciter pour ses actions, qui ont une profonde retombée humaine. Et j'en prends bonne note, comme je vous ai mentionné un peu plus tôt, et j'apprécie le questionnement de mon collègue de Jean-Lesage. On va essayer d'accorder le suivi le plus approprié possible au dossier de M. Kègle. Merci, M. le Président.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique des motions sans préavis. Et en fonction...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un peu de silence, s'il vous plaît! En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation, je vais céder la parole à M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Souligner le 35e anniversaire de la fusillade à l'Assemblée nationale

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef de l'opposition officielle, la cheffe du deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale commémore les 35 ans de la fusillade du 8 mai 1984, où un individu s'est présenté à l'Assemblée nationale avec l'objectif d'attenter à la vie de ses membres, et en particulier ceux du gouvernement de René Lévesque;

«Qu'elle rappelle que dans une société libre et démocratique, les élus du peuple doivent pouvoir affirmer leurs convictions sans craindre la violence;

«Qu'elle se souvienne du courage héroïque de René Jalbert, sergent d'armes, qui a convaincu le tireur de se rendre pacifiquement à la police;

«Qu'enfin, elle observe une minute de silence en mémoire des victimes de cette tragédie : Camille Lepage, Georges Boyer et Roger Lefrançois.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Maintenant, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : le chef du troisième groupe d'opposition, le premier ministre, le chef de l'opposition officielle et la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le chef du troisième groupe d'opposition, je vous recède la parole.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Mme la Présidente, pour ne pas oublier, la date du 8 mai 1984 est à jamais gravée dans l'histoire politique du Québec, et pas pour les bonnes raisons. J'avais neuf ans, et je suis toujours troublé par ces images.

Un homme visiblement troublé tenait à manifester son opposition au gouvernement indépendantiste dûment élu, mais pas en faisant valoir des arguments comme quiconque de civilisé l'aurait fait, non, en attentant à la vie de représentants du peuple, des élus, ici même, dans cette pièce qui en porte encore les traces.

Lors de ces événements, trois personnes ont perdu la vie, d'autres ont été blessées. Je tiens à honorer leur mémoire, à ces défunts, et à saluer respectueusement leurs proches aujourd'hui. La mort de Camille Lepage, de Georges Boyer et de Roger Lefrançois était absolument et complètement injuste et injustifiée. Ces victimes innocentes n'auraient jamais dû entrer dans l'histoire de cette façon.

Un homme, cependant, a gagné ce jour-là son statut de héros national, le sergent d'armes René Jalbert. Le remarquable sang-froid dont il a fait preuve a sans doute épargné des vies, voire des dizaines d'élus qui auraient pu périr. Je m'adresse à ses proches aujourd'hui pour lui signifier notre profonde reconnaissance.

Le 8 mai 1984, le Québec était sous le choc. Les Québécois, stupéfaits et horrifiés, se sont rendu compte qu'ils n'étaient pas à l'abri de gestes barbares et insensés. Et le mouvement indépendantiste, pourtant entièrement démocratique et pacifique, prenait acte avec effroi que la haine pouvait le viser même ici, au Québec. Dans son message relayé par une radio de Québec, le tueur avait indiqué : Il y aura destruction du Parti québécois. C'était la première fois d'une série malheureuse de deux. Le même type d'événement allait se reproduire le 4 septembre 2012, dans une soirée qui devait être festive, où la première ministre indépendantiste du Québec, Pauline Marois, était visée.

Heureusement, ces deux attentats ne représentent pas ce qu'est le Québec. Notre société demeure un modèle de paix, de sécurité et d'équilibre. Et c'est notre devoir, en tant qu'élus, de faire en sorte que nos débats, légitimes, restent civilisés et qu'ils se déroulent en toute sérénité. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, donc, il y a 35 ans aujourd'hui, le Québec a été victime d'un événement tragique. Ici même, donc, au salon bleu de l'Assemblée nationale, il y a un homme qui a lâchement ouvert le feu pour s'en prendre à des innocents qui commençaient leur journée de travail. Il y a eu trois personnes qui sont décédées, 13 blessés.

Et le bilan aurait été plus lourd, d'abord, si ça s'était passé au moment où les gens siégeaient au salon bleu. Donc, on a été chanceux, là, que les gens ne siégeaient pas. Et évidemment ça aurait été pire s'il n'y avait pas eu l'intervention du sergent d'armes René Jalbert. Il a réussi à venir discuter, on se souvient tous des images, avec l'homme en question. Il a eu un courage exemplaire. On se souvient tous des images saisissantes. Il était assis, Mme la Présidente, sur le trône de la présidence et puis il avait dans les mains une mitraillette.

Et ça nous rappelle, et puis je pense qu'on peut profiter de l'occasion, tout le travail qui est fait par tous les employés à tous les jours, dans notre quotidien, qui viennent nous aider à bien faire notre travail. Donc, c'est une occasion en même temps de rendre hommage à tous les employés de l'Assemblée nationale.

Donc, Mme la Présidente, le Québec va rester marqué à tout jamais par cet événement, mais, comme les Québécois sont capables de le faire quand il y a des grandes tragédies, on s'est rassemblés, on s'est relevés ensemble.

Et, aujourd'hui, pour le 35e anniversaire, c'est important aussi de se souvenir des victimes, de leurs proches qui restent. Et je veux, en particulier, rendre hommage, en terminant, aux trois victimes, donc, MM. Georges Boyer, Camille Lepage et Roger Lefrançois. Tous les Québécois se souviennent de vous. Merci.

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le premier ministre. Et maintenant je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Je me souviens très bien de ce 8 mai 1984. J'étais à la radio de CKAC à Montréal à ce moment-là, et, évidemment, dès que la station a été informée de ce drame, toutes les émissions ont stoppé et tout a été diffusé, à l'époque, sur l'ensemble du réseau Télémédia. C'étaient toutes les stations à travers le Québec. Et, dans ce temps-là, la radio avait toute sa place pour la simple et bonne raison qu'il n'existait pas de RDI et de LCN à l'époque.

Alors, c'était devenu, évidemment, l'unique sujet au Québec. C'était tellement impensable. Comment un tel drame pouvait survenir chez nous? Tout le monde retenait son souffle, et on espérait que ce soit une erreur. Mais ce n'était pas une erreur. Lortie était arrivé 10 minutes avant que les travaux de l'Assemblée nationale débutent, et j'ose encore imaginer ce qui serait arrivé s'il avait fait son entrée quelques minutes plus tard, si tous les députés avaient été au salon bleu.

35 ans ont beau s'être écoulés, ce drame reste marqué dans notre mémoire collective. À Québec, c'est la station CJRP qui avait été particulièrement impliquée dans ce triste événement. Avant de se rendre à l'Assemblée nationale, le tueur avait déposé une cassette à la station à 9 h 25. Cette cassette était adressée à l'animateur André Arthur. Et, une fois que le tueur a été maîtrisé, la radio avait diffusé ce témoignage. Et on y entendait un individu qui semblait avoir perdu tout à fait le contact avec la réalité et quelqu'un qui avait véritablement une haine injustifiée.

Les choses ont changé au lendemain de ce drame. La sécurité n'a cessé d'être renforcée depuis, et nous espérions que plus jamais un drame de la sorte ne se reproduise au Québec. Mais trois personnes sont décédées à ce moment, 13 autres ont été blessées. Aujourd'hui, les pensées accompagnent bien sûr les proches des victimes. On a parlé évidemment de M. René Jalbert. M. Jalbert avait eu beaucoup de calme, son sens de la négociation, mais également non seulement il devait trouver une façon de faire sortir le tueur, mais il devait en même temps empêcher les policiers d'intervenir.

Alors, écoutez, comme société, il faut amorcer une réflexion, évidemment, sur ces événements. Comment on peut prévenir de tels événements? Comment pouvons-nous nous assurer que ces gens reçoivent l'aide nécessaire avant que l'on en arrive à des événements aussi troublants? Encore une fois, nous ne devons pas fermer les yeux ou ignorer les signes qui nous permettent d'intervenir avant qu'il ne soit trop tard. Nous avons toujours cette responsabilité collective. La haine n'aura jamais sa place dans notre société. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef de l'opposition officielle. Et maintenant je cède la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Il y a 35 ans, trois familles vivaient un deuil profond, les familles de Camille Lepage, Georges Boyer, Roger Lefrançois perdaient un être cher. La grande famille québécoise, elle perdait en même temps une partie de son innocence.

La tragédie de la fusillade du 8 mai 1984 à l'Assemblée nationale aura marqué toute une génération. J'avais 21 ans. Je me souviens. Mais je me souviens aussi de 1984, 1989, 1992, 2006, 2012, 2017. Je me souviens de la terreur. Ça marque. Alors donc, c'est important de commémorer ces événements, c'est important d'en tirer des leçons.

Cette tragédie nous rappelle l'importance de bien légiférer en matière d'armes à feu. Je suis contente que le nouveau gouvernement ait décidé de maintenir le registre des armes à feu et j'espère qu'il continue de travailler activement pour qu'il s'applique. Pour moi, c'est bel et bien une leçon de 1984. Cette tragédie nous rappelle qu'il est important de se donner les moyens pour combattre les problèmes de santé mentale. Pour moi, c'est bel et bien une leçon du 8 mai 1984.

Je tiens bien sûr à souligner l'excellent travail de M. Jalbert, un héros, certes, quelqu'un qui a assumé ses responsabilités avec calme et tout son sens du devoir. Je tiens aussi à saluer le courage de ceux et celles qui ont eu à revenir travailler les jours suivants. La terreur, ça marque.

Je me souviens d'une conversation que j'ai eue avec le messager Dany Hayfield, qui a nouvellement pris sa retraite, qui me disait qui était là en 1984 et qui me disait que cette fusillade a marqué sa vie. Alors, c'est en pensant à lui et à tous ceux et celles qui nous servent à chaque jour que je remercie, au nom de ma formation politique, ceux et celles qui nous protègent. Et j'espère que, 35 ans plus tard, ce sera la dernière fois que la terreur aura été manifestée au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous invite à vous lever pour que nous puissions ensemble observer une minute de silence à la mémoire des victimes.

• (11  h 5  11 h 6) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie.

Alors, nous en sommes toujours à rubrique des motions sans préavis, et je vais céder la parole à un membre du groupe formant le gouvernement, et ce sera Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation.

Mme Laforest : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire de fondation de l'Union des municipalités du Québec le 15 décembre 1919...»

(Panne d'électricité)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : ...nous allons suspendre nos travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 11 h 7)

(Reprise à 11 h 9)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous allons reprendre nos travaux, et je vais demander à Mme la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation de nous présenter sa motion sans préavis.

Souligner le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du Québec

Mme Laforest : Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Vaudreuil, la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 100e anniversaire de fondation de l'Union des municipalités du Québec le 15 décembre 1919, première organisation municipale d'importance qui regroupe des municipalités de toutes les tailles et de toutes les régions du Québec, dont les acteurs sont ici présents, M. Cusson et M. Savard;

«Qu'elle souligne l'apport de cette organisation municipale qui, depuis sa fondation, accompagne les gouvernements de proximité dans leurs rôles et dans leurs responsabilités;

«Qu'elle reconnaisse à ce titre le rôle historique de l'Union des municipalités du Québec et des municipalités dans le développement du Québec et rappelle l'importance [du] travail quotidien pour l'amélioration de la qualité de vie des Québécoises et des Québécois.» Merci à vous, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Oui. Alors, Mme la Présidente, j'en profite pour saluer mon maire, parce que j'habite à Drummondville. Alors, bonjour Alexandre. C'est mon maire.

Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant, dans l'ordre suivant : la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, la députée de Vaudreuil, le député de... la députée, pardon, de Rouyn-Noranda—Témiscamingue et le député de Bonaventure.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, Mme la ministre, je vous cède la parole.

Mme Andrée Laforest

Mme Laforest : Alors, je tiens vraiment à remercier les gens de l'UMQ d'être présents. Désolée pour la situation, mais, en même temps, vous pouvez avoir toute l'attention qui s'est passée dans ce moment-là.

Je vous remercie de travailler en collaboration depuis que je suis arrivée en poste. Vous avez été les premiers avec qui j'ai discuté. On a discuté longuement d'ailleurs, on s'est revus à plusieurs reprises. Ce que j'ai apprécié et ce que j'apprécie énormément, c'est la proximité que nous avons dans nos échanges et que nous avons ensemble également. Vous comprendrez que nous sommes présentement en négociation, les semaines vont avancer. On s'est rencontrés récemment, tout s'est bien passé, et, de par les échanges que nous avons eus, je crois que tout le futur et tous les prochains mois ne seront que positifs à travailler avec vous. Alors, merci beaucoup à vous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la ministre. Maintenant, je vais céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir à mon tour d'ajouter ma voix et celle de ma formation politique afin de souligner le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du Québec.

Je salue, d'entrée de jeu, le président de l'UMQ, qui n'est pas mon maire, mais je le salue tout de même, M. Alexandre Cusson, et les représentants qui sont présents dans nos tribunes.

En effet, c'est dans la foulée de la création du ministère des Affaires municipales en 1918 qu'a été créée l'Union des municipalités de la province de Québec le 15 décembre 1919. Dans le contexte de la fin de la Première Guerre mondiale, le Québec a connu une période importante d'industrialisation et de réforme urbaine. L'augmentation de la population dans les villes a requis des municipalités la planification de nouveaux services comme l'eau potable, l'éclairage électrique, les égouts, le téléphone et le développement des transports. Des efforts financiers énormes ont dû être déployés en ce sens. Les municipalités du Québec ont senti le besoin de se regrouper pour unir leurs forces et partager leurs préoccupations et leurs expertises. C'est donc ainsi qu'est née l'UMQ.

Tout au long de son histoire, l'Union des municipalités du Québec s'est imposée comme un acteur incontournable du monde municipal, portant sa voix au sein de la société civile et auprès des parlementaires sur d'innombrables sujets touchant de près ou de loin l'action des villes. Les mémoires présentés par l'Union des municipalités dans le cadre des consultations sur les projets de loi sont toujours fouillés, réfléchis et empreints de sagesse qui découle de l'expérience et de la proximité du terrain. Je peux dire sans détour que les recommandations qu'ils contiennent font toujours l'objet d'une sérieuse considération dans notre processus législatif.

Les 100 ans de l'UMQ, c'est aussi l'histoire de l'évolution de la relation entre le gouvernement du Québec et les municipalités. Cette relation a bien changé avec le temps. Alors que jadis les municipalités étaient considérées comme des créatures du gouvernement, le précédent gouvernement du Parti libéral du Québec a compris toute l'importance des partenaires municipaux, et ce sont les ministres Pierre Moreau et Martin Coiteux qui ont opéré une véritable révolution de la relation Québec-municipalités par la reconnaissance, dans le cadre du projet de loi n° 122, des municipalités comme gouvernements de proximité, par leur reconnaissance de statut particulier pour Montréal et Québec et surtout par l'importance placée par le gouvernement sur le respect de l'autonomie municipale. Dans cette vision, j'espère que le gouvernement donnera son appui à ma prochaine motion.

Il est inévitable que l'impact grandissant de l'action des municipalités se poursuive au fil des prochaines décennies. Avec le leadership-phare de l'Union des municipalités du Québec, les préoccupations du monde municipal continueront d'être entendues ici, à l'Assemblée nationale, et dans la société civile.

Bravo à l'UMQ pour ses 100 ans de réalisation! Il est temps désormais d'écrire l'histoire des 100 prochaines années. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. À titre de porte-parole en matière d'affaires municipales, je suis heureuse que nous soulignions cette année le 100e anniversaire de l'Union des municipalités du Québec, un siècle pendant lequel les municipalités ont démontré leur autonomie, un siècle pendant lequel les municipalités ont fait preuve de résilience, mais surtout un siècle pendant lequel les municipalités se sont imposées comme gouvernements de proximité à l'écoute des besoins toujours grandissants des citoyens et citoyennes, que ce soit en matière de services sociaux, de logement, de transport adapté et collectif, de culture, de sport, de loisir, et encore.

Disons-le, les municipalités sont essentielles à la démocratie québécoise, et je suis heureuse de savoir que de plus en plus de jeunes et de femmes se taillent une place en politique municipale.

Nous soulignons aujourd'hui les 100 dernières années, mais il faut penser aux 100 prochaines années, où les défis qui attendent nos municipalités seront de taille. L'épisode non achevé des inondations de cette année en est un bon exemple, de ces défis, mais il n'est pas le seul. Nous avons d'ailleurs présenté nos solutions solidaires, hier, à travers notre Pacte Rivières pour prévenir les inondations. Les changements climatiques, dans leur globalité, seront à l'origine de gros maux de tête pour nos municipalités. Quand on pense aux budgets des voiries, qui ont explosé cette année avec l'abondance de la neige, quand on pense aux bris d'aqueduc de plus en plus fréquents, les nids-de-poule qui se creusent, les dos d'âne qui s'accentuent avec les épisodes de gel-dégel, quand on pense à la mise en place de zones vertes pour contrôler les effets des îlots de chaleur, et j'en passe, l'adaptation aux changements climatiques nécessitera nécessairement des ressources importantes.

Un autre défi d'actualité qui sévit dans toutes les régions du Québec actuellement est celui de la pénurie de main-d'oeuvre, et, encore à ce niveau, les municipalités ont un rôle à jouer dans l'attractivité et la rétention de nouveaux arrivants sur leurs territoires.

Nos municipalités font un travail incroyable pour mettre en valeur leurs atouts, mais, pour aller jusqu'au bout de leurs ambitions, elles auront aussi besoin de nouvelles ressources financières. Les municipalités dépendent de l'impôt foncier et cherchent de nouvelles sources de revenus pour boucler leurs budgets. Au Québec, 70 % des revenus proviennent des taxes foncières, alors qu'ailleurs au Canada c'est 50 % et moins. L'impasse fiscale dans laquelle se trouvent les municipalités est claire, et nos ménages ne peuvent plus supporter de hausses de taxes, et nos commerces ont besoin de répit.

À l'aube de la renégociation du pacte fiscal, nous devons reconnaître l'importance des municipalités dans le développement, l'occupation et la vitalité du territoire. Cette reconnaissance devra nécessairement passer par une réforme en profondeur de la fiscalité municipale qui reflète la réalité et la volonté des municipalités de partout à travers le Québec.

En terminant, au nom de ma formation politique, je remercie ceux et celles qui travaillent concrètement chaque jour à faire de nos villes, villages ou quartiers des endroits où il fait bon vivre. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je reconnais M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy : Merci, Mme la Présidente. Un siècle d'existence, pour toute organisation, c'est un bel accomplissement, ça mérite amplement d'être souligné. L'Union des municipalités du Québec en est arrivée à cette étape. C'est donc un plaisir pour moi de marquer cet anniversaire au nom de mes collègues députés du Parti québécois.

J'en profite également pour saluer toutes les femmes et tous les hommes qui, au fil des années, ont donné un visage à cette importante institution du monde municipal québécois. Les villes, c'est le palier de gouvernement le plus près des gens, c'est la gouvernance pratico-pratique, l'organisation du quotidien, mais bien davantage que la gestion des aqueducs et du déneigement.

L'UMQ a été créée en 1919 pour répondre au besoin certain des autorités municipales d'obtenir un rapport de force avec le gouvernement central. Elles se sont alors regroupées pour faire front commun. Les villes entendaient profiter de la période d'industrialisation suivant la Première Guerre mondiale pour entrer dans la modernité et se doter de services élémentaires comme l'eau, le téléphone, l'électricité. La mission de l'UMQ, 100 ans plus tard, a, bien sûr, évolué. Aujourd'hui, ses membres traitent de questions d'un autre ordre mais tout aussi primordiales et complexes : étalement urbain, vitalité et occupation de territoire, transport collectif, rareté de la main-d'oeuvre, vieillissement de la population.

Les mandats diffèrent selon les époques, mais la pertinence d'une union des élus municipaux demeure entière. À ce titre, le thème du centenaire, 100 ans en mouvement!, est particulièrement juste et opportun.

Cette semaine se tiennent au Centre des congrès les 98es assises annuelles de l'UMQ. Je souhaite de fructueux travaux à ses membres ainsi que de très heureuses festivités à l'occasion de leur 100e anniversaire. Merci, Mme la Présidente.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bonaventure.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Maintenant, pour la prochaine motion, je vais céder la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Rosemont, le député de Bonaventure, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse qu'en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, les immeubles qui sont la propriété de l'État et ceux associés aux réseaux parapublics de la santé et de l'éducation sont exemptés de taxes municipales, et ce, malgré qu'ils bénéficient de plusieurs services municipaux;

«Qu'elle prenne acte qu'un programme de compensation tenant lieu de taxes existe depuis 1980 et qu'en 2019, ce programme prévoit un taux de compensation de 71,5 % pour les établissements d'enseignement primaire et secondaire et de 84 % pour les établissements d'enseignement supérieur, de santé et de services sociaux ainsi que de garde à l'enfance;

«Qu'elle prenne acte que le gouvernement du Québec est le seul palier de gouvernement qui ne paie pas l'intégralité de ses taxes municipales, ce qui crée un manque à gagner annuel de 130 millions de dollars pour les municipalités et ce, tel qu'évalué par l'Union des municipalités du Québec;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement caquiste de s'engager à faire passer à 100 % le taux de compensation applicable aux immeubles des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux ainsi qu'aux immeubles gouvernementaux détenus par la Société québécoise des infrastructures [...] dans le cadre du prochain pacte fiscal avec les municipalités du Québec.» Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Vaudreuil. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il n'y a pas de consentement, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement. Je vais maintenant céder la parole à un membre du troisième groupe d'opposition, et ce sera Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec la députée de Verdun, la députée de Gaspé et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée nationale s'inquiète des congédiements de Michel Pradier, Roxane Girard et Denis Pion de la part de Téléfilm Canada, sans justifications publiques de la part de la nouvelle directrice générale, Christa Dickenson;

«Qu'elle dénonce ce manque de transparence et l'apparent manque de considération de Téléfilm Canada pour l'effervescence actuelle du cinéma québécois;

«Qu'elle signifie au gouvernement canadien sa vive inquiétude quant au manque actuel de fonds pour les productions de langue française;

«Que l'Assemblée nationale exige du ministre canadien du Patrimoine de débloquer immédiatement les fonds nécessaires à la réalisation des films québécois en attente de financement pour l'année 2019‑2020.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Taschereau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Pas de consentement.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, s'il n'y a pas d'autre motion sans préavis, nous allons passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et je demande aux membres de cette Assemblée de quitter en silence, puisque nos travaux se poursuivent. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des institutions poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 21, Loi sur la laïcité de l'État, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 18 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 17, Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée d'une heure et de 15 à 17 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 16, Loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l'amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi de la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de 1 h 30 min et de 15 à 17 h 15, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine ;

La Commission de la culture et de l'éducation poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant  être exigées, aujourd'hui, de 11 h 45 à 13 heures et de 15 à 18 heures, à la salle des Premiers-Ministres. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira en séance de travail demain, le jeudi 9 mai 2019, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle RC.161, afin de statuer sur l'organisation du mandat d'initiative portant sur les impacts des pesticides sur la santé publique et l'environnement ainsi que les pratiques de remplacement innovantes disponibles et à venir dans les secteurs de l'agriculture et de l'alimentation, et ce, en reconnaissance de la compétitivité du secteur agroalimentaire québécois.

Nous en sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Débat restreint sur les rapports des commissions qui ont
étudié les crédits pour l'année financière 2019-2020

Et, s'il n'y a aucune demande de renseignements, je vous avise que la période des affaires courantes est terminée, et nous allons maintenant passer aux affaires du jour et aux affaires prioritaires. À l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée entreprend le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Je vous informe que la répartition du temps de parole pour ce débat restreint s'effectuera comme suit : 58 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 35 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 12 min 11 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, 10 min 58 s sont allouées au troisième groupe d'opposition, puis chaque député indépendant dispose d'un temps de parole de 1 min 30 s, et toutefois, lorsqu'un seul député indépendant participe à un débat, il dispose d'un temps de parole de deux minutes. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps. Et enfin je rappelle aux députés indépendants que, s'ils souhaitent intervenir au cours du présent débat, ils ont 10 minutes, à partir de maintenant, pour en aviser la présidence.

Et je suis maintenant prête à reconnaître le premier ou la première intervenante, et le premier intervenant sera M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un réel plaisir pour moi aujourd'hui de clore le processus des crédits des dépenses pour l'année 2019‑2020, et j'aimerais vous dire tout d'abord que ça a été un honneur d'être confié cette responsabilité-là au cours de la dernière année. Il faut se rappeler que j'avais eu le privilège, Mme la Présidente, d'être dans l'opposition il y a quelques années, d'avoir fait des commentaires sur l'amélioration du processus de crédits. Et, en fait, il n'y a pas grand personnes qui ont la chance de passer, des fois, de la critique à la réalité, et je dois dire que je tiens à remercier non seulement mon premier ministre de m'avoir confié ce mandat-là, mais de le faire avec des collègues avec qui j'ai beaucoup de plaisir à travailler. Et je veux en profiter pour remercier tout le monde pour cette occasion-là.

Parce que, tout d'abord, la journée du 21 mars dernier, notre ministre des Finances déposait le budget, c'est-à-dire où on regarde les revenus et les dépenses, mais, en même temps, il faut allouer aux différents ministères, en fait, le budget qui leur permet de fonctionner dans l'année courante.

Alors, je trouve intéressant, peut-être, de résumer quelques points importants de crédits qui ont été discutés au cours des 200 dernières heures des dernières semaines, parce que c'est quand même un processus qui est non seulement important, mais, je dirais, qui est perfectible, hein? J'ai expliqué tout à l'heure que j'avais fait quelques commentaires, il y a quelques années, d'amélioration.

• (11 h 30) •

Je pense qu'il y en a déjà eu au cours des dernières années, parce que l'ancien gouvernement avait quand même apporté quelques améliorations au processus de crédits, et je tiens à le mentionner. Dans les derniers mois, on en a apporté quelques-unes, je pourrai en soulever si le temps me le permet, mais c'est un processus des crédits qui est... un processus, et je le dis, perfectible. Parce qu'on entend souvent... Je me mets à la place des gens qui nous écoutent aujourd'hui sur le circuit de télévision. Ils peuvent peut-être penser que c'est très long, mettre 200 heures, d'avoir des questions qui viennent du gouvernement. On entend souvent toutes sortes de commentaires là-dessus, et je pense qu'il est intéressant de pouvoir tester la non-partisanerie au cours de la prochaine année puis de voir comment tous les partis pourraient collaborer pour améliorer ce processus-là. Je crois et je le dis, c'est un processus qui est important. On a besoin de beaucoup de rigueur. Il n'y a pas beaucoup d'entreprises, au Québec et au Canada, qui ont un budget annuel de 100 milliards par année. Nous avons la confiance des citoyens pour mener ce processus-là. 200 heures en deux semaines avec 125 députés qui sont impliqués, ça prend beaucoup de rigueur. Est-ce que ça peut être amélioré? Je crois que oui. Mais, dans ce sens-là, aujourd'hui, on peut être très fiers du processus qui a été fait. Il y a eu de très, très bonnes questions qui ont été posées, et nous avons pris, du côté du gouvernement, bonne note. Comme on fait un post-mortem à travers... souvent, après un processus, moi, je pense qu'on fait notre post-mortem après le premier crédit, et de dire : L'an prochain, qu'est-ce qu'on pourrait améliorer. Je pense qu'on a pris quand même des bonnes notes. Bon, ça, c'est pour la forme. Le contenu, maintenant.

Pour ce qui est du contenu, j'aimerais peut-être soulever quelques points, trois points, en fait. Le premier, c'est qu'après avoir convenu avec le premier ministre, le Conseil des ministres et le ministre des Finances, le ministre des Finances regarde puis il me dit : Moi, j'ai une estimation de revenus d'à peu près 100 milliards et je pense qu'il est raisonnable d'allouer les dépenses à travers les différents ministères qui auront des croissances de dépenses variables. C'est-à-dire que, lorsqu'on compare le budget qu'ils avaient l'an dernier avec le budget qu'on veut leur donner cette année, il y a un équilibre qui doit être fait. Et le premier exercice se fait par le premier ministre et notre ministre des Finances pour dire : Il est tout à fait raisonnable cette année de demander, par exemple, une augmentation des dépenses de l'ordre de 5,8 % pour la santé parce qu'il y a une priorité qui devrait être dans l'engagement de nouveau personnel, de nouveaux services. Et ça, c'est le premier exercice, c'est de s'assurer que le budget des dépenses reflète bien les priorités du gouvernement.

Alors donc, dans ce premier point là, je peux vous dire qu'on a eu le privilège, et on ne s'en est jamais caché au cours des dernières semaines, même si on n'est pas toujours d'accord dans la façon dont on est arrivé à l'équilibre budgétaire au cours des dernières années, il faut bien prendre acte qu'on a une situation financière qui est très intéressante cette année et qui nous permet d'avoir des croissances de dépenses dans les axes importants comme la santé, l'éducation, la famille, la culture. On a été capables de mettre une croissance des dépenses qui est importante.

D'ailleurs, je ferais remarquer... Et je ne peux pas m'en cacher, Mme la Présidente. Vous étiez avec moi hier encore à travers un de ces nombreux débats que j'ai avec mon collègue le député de La Pinière pour comparer le coût des systèmes avec la croissance des dépenses. Mais là je pense que le député de La Pinière commence à bien comprendre qu'on a déjà beaucoup plus d'information non seulement sur le coût des systèmes, mais qu'on est capable de comparer avec la croissance des dépenses. Puis je prends juste quelques secondes pour ça parce que c'est très important, encore une fois, pour les citoyens qui nous écoutent de bien comprendre le lien entre les deux parce que, lorsqu'on a des coûts de système, c'est-à-dire quels sont les salaires qui sont payés, à quelle croissance on va donner des augmentations à nos employés, quel genre de dépenses on va... quel genre d'achats on va faire, quelle est l'inflation sur ces achats-là, c'est ce qu'on appelle le coût des systèmes entre une année et l'autre, qui permet de dire : Bien, écoutez, payons ces augmentations-là, puis après ça, par la suite, on regardera ce qu'il est possible de faire comme améliorations, soit d'augmentation de services ou d'avoir peut-être des meilleurs services.

Donc, je reviens. Hier, on a eu une discussion qui était très intéressante, je crois, puis je suis certain qu'on va continuer de l'avoir, mais c'est la première fois qu'on a eu un rapport préélectoral qui a été signé par le Vérificateur général. Et ça, c'est aux élections de l'automne dernier où le Vérificateur général est venu dire : Écoutez, c'est un sujet important, les coûts de système, et, pour la première fois, le Vérificateur général s'est assis avec les gens, avec les fonctionnaires du ministère des Finances, et ont dit : On va établir clairement qu'est-ce que c'est, les coûts de système. Et les coûts de système ont été évalués. Alors, les coûts de système que je disais tout à l'heure, qu'est-ce que ça prend pour payer les augmentations de salaire, d'achats, etc., ils sont arrivés à la conclusion que les coûts de système, dans l'ensemble des principaux ministères, puis je reviendrai, sont de l'ordre d'à peu près 3 %, 3,1 %. C'est sûr qu'en Santé les coûts de système sont plus grands, ils sont de l'ordre de 3,8 %. Puis d'ailleurs il y a une section, dans le rapport électoral, qui donne ça en détail, mais je vous donne juste les grandes lignes, Mme la Présidente. Mais ce qui est important de retenir, et c'est ça que j'ai expliqué hier au député de La Pinière, c'est que non seulement le vérificateur nous a dit : Les coûts de système, c'est 3 %, et tout ce qui est au-dessus du 3 % permet une amélioration des services...

Alors, je vous donne le résumé. En Santé cette année, je l'ai dit tout à l'heure, on a augmenté les dépenses de 5,9 %, Mme la Présidente. En Éducation, on a augmenté les dépenses de 6,1 %, O.K.? Et, dans les autres ministères, on les a augmentées en moyenne à 3,5 %. Alors, ce que ça veut dire, c'est qu'autant dans les ministères les plus importants, où on a l'essentiel des dépenses du gouvernement, donc la Santé, l'Éducation et la Famille, non seulement les coûts de système ont été respectés, mais sont presque... notre croissance des dépenses est presque deux fois les coûts de système. Qu'est-ce que ça veut dire, Mme la Présidente? Ça veut dire qu'on est capables de respecter nos engagements et de donner aux citoyens une amélioration des services. On n'est pas dans les coupures de services. Et je ne ferai pas aujourd'hui de partisanerie parce que, je l'ai expliqué hier au député de La Pinière, il y a eu quelques années, des années de compressions budgétaires, où, justement, l'augmentation des dépenses était de 1,5 %, qui est bien en bas des coûts de système, puis les gens l'ont vécu au cours des dernières années, il y a eu des coupures dans les services.

Donc, je répète mon premier point. Je pense qu'il est très clair que nous avons la chance, cette année, d'avoir une situation financière qui nous permet de respecter les engagements que nous avons pris en campagne électorale de mettre l'argent, de mettre les budgets dans les priorités du gouvernement, à savoir la santé et l'éducation particulièrement, et d'avoir une augmentation des services parce que, puis je donne souvent l'exemple en santé, si c'est la bonne chose pour les personnes âgées de rester à la maison plutôt que d'aller dans un CHSLD, certains n'ont pas le choix, mais ceux qui ont le choix aimeraient peut-être beaucoup mieux avoir plus de services à domicile... et c'est un des exemples que je donne souvent, où cette année, en raison de l'augmentation dans les budgets en santé que ce budget-là nous a permis de faire, nous avons augmenté les services en santé, et particulièrement dans les soins à domicile.

Le deuxième volet que je veux adresser, c'est que non seulement la situation financière nous permettait de le faire, de faire ces bons choix là, mais, deuxièmement, il faut penser un peu à l'avenir parce que, cette année, il y a une situation financière, qu'on connaît, qui était très bonne, je l'ai redit et je n'ai pas de problème à le faire, mais, deuxièmement, il faut penser aux autres années qui s'en viennent. Et nous avons énoncé très clairement... et ça, c'est un des huit volumes, Mme la Présidente, que nous avons préparés dans l'exercice des crédits, qui s'appelle Stratégie de gestion des dépenses. Qu'est-ce que ça veut dire? Ça veut dire que, pour être capable, à long terme, de continuer de mettre les sous où il faut, l'argent où il faut, dans les bonnes priorités, il faut aussi peut-être raffermir un peu la gestion de l'État, et la gestion de l'État dans des endroits où on peut améliorer la performance de l'État sans nécessairement couper dans les services. Puis je vous résumerais les quatre grands axes que nous avons donnés, c'est particulièrement au niveau des technologies de l'information, de la façon dont on achète, donc les achats, les acquisitions. On a parlé aussi de faire, comme il avait été commencé... un programme de révision de programmes, pardon, donc la révision des programmes, et aussi d'être plus efficaces dans la gestion de nos postes administratifs. Donc, ces quatre volets-là... on a mis un programme très sérieux, très, très élaboré, pour être capables d'économiser, au cours des quatre prochaines années, 1,7 milliard de dollars.

• (11 h 40) •

Pourquoi ce montant-là? C'est justement qu'il ne sera peut-être pas capable toujours pour nous d'augmenter les dépenses parce que peut-être que les revenus ne seront pas toujours au rendez-vous. Alors, à ce moment-là, il faut un peu, comme le petit écureuil, être capable de dire : Bien, où est-ce que je peux commencer à économiser? Où est-ce que je peux commencer à être un petit peu plus efficace? Et je vous dirais, Mme la Présidente, que nous avons bien identifié ici ces quatre secteurs-là. Et d'ailleurs je dirais, pour terminer ce point-là, je dirais que nous avons beaucoup, beaucoup d'enjeux à travailler là-dessus. Nous avons commencé, nous avons annoncé la restructuration des centres de TI, nous avons pensé comment nous allons refaire le Centre des services partagés. Donc, on a déjà commencé à agir sur cette stratégie-là.

Et mon troisième point, avant de conclure, est vraiment au niveau... à l'intérieur du budget, le fameux PQI, le Plan québécois des infrastructures. Encore une fois, pour respecter nos engagements... Puis j'entends souvent l'opposition qui nous pose des questions par rapport à tel ou tel projet d'hôpital ou d'école, c'est normal, c'est notre travail. Nous sommes la courroie de transmission entre les municipalités, nos maires qui veulent des écoles, qui veulent des hôpitaux, et nous ici, au Parlement, avec les budgets que nous avons. Nous avons déposé un PQI qui est ambitieux. Nous avons augmenté le programme de 10 ans de 15 milliards, qui est passé d'un PQI de 100 milliards sur 10 ans à 115 milliards avec, cette année, une emphase très importante sur l'éducation, les nouvelles écoles qui étaient délabrées, etc. Je n'irai pas dans le détail, mais pour vous dire, Mme la Présidente, qu'il est important d'avoir cette année, pour les prochaines années, un PQI, un Plan québécois des infrastructures, qui est très important.

Je reviens sur un point qui m'est particulièrement, je dirais, important, d'expliquer à la population qu'on ne pourrait pas faire tout ce travail-là, tout ce travail-là, non seulement ici, au Trésor, mais avec les gens des Finances puis, je dirais, dans l'ensemble de l'Assemblée nationale... pour remercier la fonction publique du travail qui est fait. Nous, on est arrivés ici il y a six mois, puis il y a plusieurs des ministres, je pense, l'essentiel des ministres, qui n'avaient jamais géré un ministère. On a trouvé, dans les ministères, une fonction publique extraordinaire qui nous ont aidés à préparer ces budgets-là, ces crédits-là avec beaucoup de rigueur, qui sont venus les débattre à chacune des commissions parlementaires au cours des dernières semaines, puis il n'y aurait pas le travail de qualité que nous avons eu si ce n'était pas de cette fonction publique là que nous côtoyons tous les jours, et je veux les en remercier.

Alors, nous avons fini ce processus-là. J'espère que nous aurons l'approbation dans les prochaines heures, prochains jours, mais, en attendant, je veux remercier tous mes collègues et vous, Mme la Présidente. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le président du Conseil du trésor. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. J'écoutais le président du Conseil du trésor, et c'est vrai, c'est vrai que tous les parlementaires, je pense que tous les parlementaires, Mme la Présidente, ont pris part à l'exercice de l'étude de crédits, que ce soit en tant que président de commission, vous, dans les quarts de crédits, Mme la Présidente, certains comme députés gouvernementaux qui ont posé des questions et les députés de l'opposition, évidemment, qui avaient des questions plus pointues ou très pointues pour certains des ministres. Mais tous les ministres ont participé à l'exercice aussi.

Alors, on a analysé chacun de leurs crédits, et c'est un bon exercice à faire, Mme la Présidente, parce que ça donne l'occasion aux parlementaires, ça donne l'occasion aux députés de l'opposition et aux députés du gouvernement de poser des questions directement au ministre, des questions auxquelles leurs citoyens veulent avoir des réponses sur des dossiers que ces citoyens-là ont à coeur. Le président du Conseil du trésor parlait de dossiers très précis, des écoles, des hôpitaux, etc. Ce sont des dossiers dont les citoyens nous parlent de façon régulière, à tous les jours, ils veulent savoir ce qui se passe, et c'est un peu l'occasion d'avoir un peu de transparence de la part du gouvernement.

Alors, on a passé 183 heures en étude de crédits, Mme la Présidente. Et je sais que vous vous posez la question comme moi : Voyons! 183 heures, ce n'est pas un peu bizarre comme formule, non? On n'est pas supposé faire 200 heures? C'est ce que le président du Conseil du trésor vient de nous dire. Mais, vous le savez, Mme la Présidente, on ne s'est pas tout à fait rendus à 200 heures. Et pourquoi? Parce que la partie gouvernementale a choisi à maintes reprises, dans plusieurs commissions différentes, de ne pas utiliser toutes les heures qui leur étaient disponibles pour poser des questions au ministre qui était en face d'eux. Les députés gouvernementaux ont choisi d'écourter leur temps de parole. Les députés qui sont élus par leurs concitoyens partout au Québec ont fait le choix de ne pas poser des questions directement aux ministres.

Pourtant, Mme la Présidente, les questions d'importance dans les comtés des députés de la CAQ, elles sont nombreuses. Et je les connais, les députés de la CAQ, j'en connais plusieurs, je les vois ici, en avant de moi, aujourd'hui. Il y en a beaucoup qui sont travaillants, il y en a beaucoup qui sont à leur affaire, il y en a beaucoup, presque tous, Mme la Présidente, pour qui on a beaucoup de respect, des gens qui sont de bons députés. Et je ne les nommerai pas parce que je ne veux pas que ça leur monte à la tête non plus, là, mais des gens qui, je le sais, sont envoyés ici pour représenter les intérêts de leurs citoyens, pour faire valoir le point de vue des citoyens. Les députés de la CAQ, il y en a. Et je suis convaincu que, dans la députation de la CAQ aussi, Mme la Présidente, il y a des députés qui auraient apprécié l'opportunité de questionner la ministre, le ministre sur un dossier ou un autre de leur comté devant les caméras, devant les médias, parce que les médias écoutent souvent les études de crédits. C'est une occasion en or pour les députés d'avoir un peu de profil, de prendre leur place comme députés gouvernementaux et de parler d'un enjeu de chez eux. Mais il semble que la maison mère de la CAQ, Mme la Présidente, en avait décidé autrement, avait décidé que ces députés-là ne pourraient pas poser les questions qu'ils voulaient poser.

Mais, bon, Mme la Présidente, on est retournés voir si c'était une pratique habituelle, ce ne l'est pas. C'est la première fois, depuis le gouvernement du Parti québécois, qu'il y a si peu d'heures en étude de crédits, si peu de questions posées lors de l'étude de crédits.

Mais je vais faire comme le président du Conseil du trésor. Ça, c'était pour la forme, je vais parler du fond. Je vais revenir sur les questions qui ont été posées parce que les crédits budgétaires, Mme la Présidente, ça mène à toutes sortes de petits bijoux, toutes sortes d'admissions de dossiers qui sont peut-être mal ficelés, d'enjeux qui ne sont pas tout à fait réglés, de manque d'organisation, de ministres qui ne se parlent pas les uns, les autres, qui ne connaissent pas les dossiers d'un autre ministre, d'absence de vision des fois, de manque de leadership, d'une transparence approximative, disons, et tout ça sur des dossiers qui vont mener à des enjeux très clairs de manque de services publics, des enjeux qui vont mener à une mauvaise gestion financière, qui vont faire en sorte que les citoyens n'auront pas droit aux services pour lesquels ils paient des impôts, pour lesquels ils s'attendent à recevoir et que le gouvernement va payer beaucoup trop cher, dans certains cas, pour certains de ces services-là. Et finalement cette panoplie de faux-pas va aussi faire en sorte que la Coalition avenir Québec ne remplira pas certaines promesses, et ça, ça nous a été dit très clairement lors de l'étude des crédits. Alors, on va le voir ensemble, si vous le permettez, Mme la Présidente, là, certains de ces enjeux-là.

D'abord, parlons d'éducation. Je sais que c'est un sujet qui vous tient à coeur, Mme la Présidente. Le ministre de l'Éducation a amorcé ses crédits le 30 avril, et je pense qu'il savait très bien ce qui l'attendait parce que toutes sortes de questions se posaient à ce moment-là sur son projet des maternelles quatre ans, sur les coûts de son projet des maternelles quatre ans. Il le savait évidemment bien parce qu'il est ministre, hein? Il connaît les coûts de ce programme-là. Il le savait parce que les représentants des médias le talonnaient, à ce moment-là, pour savoir exactement comment ça va coûter. Et il savait que les députés de l'opposition, la députée de Saint-Laurent et d'autres, allaient lui poser la question.

Alors, tout de suite avant le début, le ministre de l'Éducation, avant d'entrer dans la salle, a avoué à tout le monde que son projet fétiche, son plus grand projet, celui pour lequel son premier ministre a dit : Là-dessus, je mets mon siège en jeu, le projet pour lequel le premier ministre avait dit : Je reviens en politique pour ce projet-là, bien, ce projet-là, il va coûter 800 000 $ par classe, 800 000 $ par classe juste pour la construction, pour l'aménagement. En campagne électorale, souvenez-vous, Mme la Présidente, c'était 122 000 $ par classe.

Alors, le ministre de l'Éducation, c'est un enseignant, il sait faire une simple division. Si je divise 800 000 $ par 122 000 $, ça fait 6,6, 6,6 fois le coût prévu initialement. Ce n'est pas un dépassement de coûts de 10 %, ce n'est pas un dépassement de coûts de 20 %, c'est un dépassement de coûts de 660 %, Mme la Présidente. Et la meilleure, c'est que, pour le gouvernement, ce n'est pas grave. En leurs mots, là, pour utiliser leurs mots, ça ne change absolument rien.

• (11 h 50) •

Alors, si on regarde le nombre d'enfants au Québec qui pourraient avoir accès à une maternelle quatre ans, si on dit 18 enfants par classe, c'est 2 700 classes, 2 700 profs à embaucher. Alors, si on fait la... puisqu'on a fait la division ensemble, si on fait la multiplication ensemble, là, 2 700 classes fois 800 000 $, je l'ai essayé avec ma calculatrice sur mon téléphone tantôt, là, il n'y a pas assez de place pour le nombre de zéros nécessaire, Mme la Présidente. Le chiffre est trop gros pour la calculatrice. C'est 2,1 milliards de dollars.

Ce projet-là, Mme la Présidente, il ne fait pas de sens. Le siège du premier ministre est supposé d'être en jeu. Et ce qui devait coûter au total 153 millions va maintenant coûter, de l'aveu même du ministre de l'Éducation, 2,1 milliards de dollars. Le titre dans le journal, là, Mme la Présidente, c'était : Le gouvernement fonce. Bien oui, il fonce droit dans un mur, Mme la Présidente, parce qu'entre vous et moi, et vous le savez, on pourrait en faire, des choses dans votre comté, dans mon comté, dans les comtés des députés gouvernementaux, avec 800 000 $.

Mais, puisque je parle d'éducation, Mme la Présidente, on a appris, pendant la période de l'étude de crédits, que le ministre de l'Éducation voulait faire rentrer les sports électroniques, comme il les appelle, là, dans les écoles. Il appelle ça des e-sports. Si on veut parler de projet mal ficelé, là, bien, en voilà un. Le ministre responsable de la Transformation numérique nous a dit qu'il ne pouvait pas cautionner ce projet-là. Le ministre délégué à la Santé, celui qui est en charge des dépendances, de la lutte aux dépendances, Mme la Présidente, il nous a dit... Et parce que, si vous pensez, là, qu'il n'y a pas de dépendance liée aux jeux vidéo, il faut se détromper, Mme la Présidente. Il y a des milliers de parents, des milliers de parents, qui essaient de limiter le nombre d'heures que leurs enfants passent sur des jeux vidéo. Le ministre délégué à la Santé, en charge de la lutte aux dépendances, nous a dit qu'il avait appris dans le journal le plan du ministre de l'Éducation et qu'il n'était pas, mais vraiment pas confortable avec ça, qu'il ferait l'effort d'aller parler au ministre de l'Éducation. C'est ce qu'on appelle un projet mal ficelé. C'est ce qu'on appelle des ministres du gouvernement qui ne se parlent pas avant de mettre de l'avant des politiques publiques.

Maintenant, ça, c'était l'éducation. Parlons de la ministre responsable des Aînés. On en avait beaucoup parlé ici, dans cette Assemblée, à l'extérieur, en campagne électorale, des projets de la CAQ pour les aînés. La ministre, c'est une ministre très active, hein? Je pense qu'elle a une carte du Québec, là, dans sa voiture avec les endroits où il y a tous les CHSLD puis, quand elle est dans une région, bien, elle va arrêter à l'improviste dans un CHSLD. Je la félicite. C'est tout à son honneur. Mais sa grande responsabilité, là, au-delà de prendre le thé puis de jouer aux cartes, Mme la Présidente, c'est de faire avancer les dossiers qui sont importants à la qualité de vie des aînés au Québec, à la qualité de vie des citoyens. Puis, à ce niveau-là, elle a échoué de A à Z, Mme la Présidente.

En campagne, elle avait promis un nouveau projet, le projet de maisons des aînés, hein? C'était presque un Club Med pour les aînés, il manquait juste le mojito, Mme la Présidente. Elle promettait 2 600 places d'ici la fin du mandat. Qu'est-ce qu'elle nous a dit en étude de crédits? Bien, c'était autre chose. Ce n'était plus 2 600 places, c'était 500 places d'ici la fin du mandat, pas une de plus, là. Il y a une chose là-dedans, c'est qu'on apprécie l'honnêteté. Enfin! Ça fait du bien. Mais, en même temps, elle avait dit à 2 600 Québécois : Vous aurez une place dans quelque chose qui ressemble à un Club Med. Aujourd'hui, là, c'est 500 Québécois qui vont avoir une place d'ici la fin de leur mandat dans quelque chose qui ressemble à un CHSLD.

Est-ce qu'il y a quelque chose qui a changé depuis sept mois? Est-ce qu'ils ont trouvé des finances publiques en désordre? Non. Le président du Conseil du trésor vient de nous dire que non. Est-ce qu'ils ont décidé de réorienter les sommes ailleurs? Ça, on ne le sait pas. Pas à notre connaissance, en tout cas. Passer de 2 600 places à 500 places, Mme la Présidente, ça s'appelle une promesse brisée. Ça s'appelle un plan écrit sur un coin de table par un parti qui est brouillon, qui est désorganisé et qui était prêt à promettre n'importe quoi pour se faire élire.

Maintenant, Mme la Présidente, le président du Conseil du trésor, il a eu une session... de son côté, une session très intéressante avec le député de La Pinière. Alors, je n'entrerai pas dans le détail de la chose parce que le député de La Pinière va le faire un peu plus tard. Mais, franchement, là, de voir un ministre refuser de donner des chiffres, refuser pendant des heures de donner des chiffres que le sous-ministre adjoint au Financement du ministère de la Santé, lui, n'avait aucun problème à donner dans la même étude de crédits, ça prouve que le gouvernement de la CAQ, que les ministres de la CAQ, que le président du Conseil du trésor n'a absolument aucun intérêt à agir de façon transparente.

En culture, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on a entendu aux crédits Culture? La ministre a affirmé qu'elle ne contrôle pas l'agenda pour deux projets de loi à venir. M. le Président, si le gouvernement ne contrôle pas l'agenda gouvernemental, qui le contrôle? Ça, c'est la première absurdité, disons, qui est sortie de la bouche de la ministre de la Culture pendant l'étude de crédits.

La deuxième. Elle a une politique culturelle avec 600 millions de dépenses au cours des... d'investissements en culture au cours des cinq prochaines années, 600 millions de dollars. Elle a refusé net et clair, elle a refusé une reddition de comptes pour ce 600 millions de dollars là, ce qui a mené, Mme la Présidente, le Conseil québécois du théâtre à utiliser des mots pour décrire la ministre, comme «lacunaire», M. le Président.

Pendant qu'on est en culture, on pourrait parler de langue aussi. On a appris, lors de l'étude de crédits, grâce à l'intervention de la députée de l'Acadie, que les crédits de l'Office québécois de la langue française ont diminué, pas que la courbe de croissance a ralenti, que les crédits ont diminué. Un gouvernement qui se dit nationaliste diminue les crédits à l'Office québécois de la langue française. Ça doit être une première, ça, Mme la Présidente.

La ministre des Affaires autochtones, et ça faisait du bien de l'entendre en étude de crédits, Mme la Présidente, elle a répondu à une question du collègue de D'Arcy-McGee, et ça, c'est le bout du bout, Mme la Présidente, vous ne me croirez même pas, je vais vous le dire, vous ne me croirez même pas. Elle a répondu à une question du député de D'Arcy-McGee en disant : Oui, oui, je connais la ministre fédérale, on s'est croisées dans un événement.

Mme la Présidente, on peut vouloir respecter les juridictions. On peut vouloir éviter les intrusions dans les champs de compétence du Québec, des provinces. C'est une chose. On va tous être d'accord là-dessus. Tout le monde ici va être d'accord là-dessus. Mais, s'il y a un dossier, un seul dossier, où il faut collaborer avec le gouvernement fédéral, c'est bien le dossier des Affaires autochtones. Que la ministre nous dise qu'elle a croisé son homologue fédérale dans un événement, c'est impardonnable, Mme la Présidente.

Enfin, en parlant des Premières Nations, et j'y ai fait référence tantôt, Mme la Présidente, là, on a pu interroger le président de la SQDC, la Société québécoise de cannabis, sur le fait que la société d'État, que le gouvernement du Québec livre du cannabis sur des réserves, sur des communautés autochtones où le produit est illégal, où, collectivement, là, la communauté a dit : On ne veut pas de cannabis ici. Manawan, dans Lanaudière, ne permet pas la consommation de cannabis, ne permet pas la possession de cannabis. Le fait est documenté, et pourtant la SQDC et le ministre délégué à la Santé sont au courant depuis trois mois qu'il n'y a rien qui les empêche de livrer là, qu'ils y vont si quelqu'un remplit un bon de commande en ligne. Réponse du président de la SQDC en étude de crédits : Malgré ça, on n'a eu aucune directive, aucun mandat de ne pas livrer sur ces territoires. Trois mois depuis que le gouvernement est au courant de cet enjeu, depuis qu'un ministre du gouvernement est au courant de cet enjeu, et rien n'est fait. Belle marque de respect envers les Premières Nations, Mme la Présidente!

Enfin, puisque je parle de santé, voici ce qu'on a appris lors de l'étude de crédits en Santé : que le ministre délégué à la Santé n'a jamais demandé d'avis juridique sur le projet de loi sur le cannabis. Lui, il s'est dit : Moi, je peux introduire un projet de loi qui fait une discrimination évidente sur l'âge, là. On passe de l'âge légal de 18 à 21 ans pour la possession, pour l'achat, pour la consommation du cannabis. Et, quand on lui a demandé, question toute simple, là, la réponse devrait être simple : Avez-vous un avis juridique qui vous dit que c'est correct?, il est passé, en deux minutes, de : Non, je n'en ai pas à : Non, je n'en ai pas vu à : Ah! bien, vous savez, c'est confidentiel à : Pardon? Pouvez-vous répéter votre question à : J'ai pris pour acquis que tout était correct. Ça, c'est les mots d'un ministre du gouvernement : J'ai pris pour acquis que tout était correct. Quand on parle d'improvisation, Mme la Présidente, c'est à ça qu'on fait référence.

Enfin, dans les crédits Santé, Mme la Présidente, on a appris ceci : pour un projet en planification — vous connaissez les étapes du Plan québécois des infrastructures — pour un projet en planification, le Centre jeunesse des Laurentides, bon projet, projet souhaité par tout le monde dans la communauté, on prévoit terminer la construction en 2023. Parfait. Pour un projet déjà amorcé, par exemple, pour un projet déjà budgété, pour un projet où la construction est déjà commencée, le centre mère-enfant de Sherbrooke, on retarde des travaux jusqu'en 2025. Et la raison qu'on donnait, c'est parce que, dans le premier appel d'offres, il y avait un dépassement de coûts. O.K., mais je suis convaincu que ce n'était pas un dépassement de coûts de 660 % comme dans le cas des maternelles quatre ans. Mais, pour ce dépassement de coûts là, on veut faire les choses correctement, on veut retourner en appel d'offres. Pas de problème, mais on repousse le projet de quatre ans, Mme la Présidente.

• (12 heures) •

Mais la bonne nouvelle, c'est qu'à l'étude de crédits la ministre a finalement admis, après des semaines où l'enjeu est dans la sphère publique, après des semaines où tout le monde en Estrie parle de ce dossier-là, après des semaines où elle est questionnée ici, en Chambre, où elle doit intervenir localement, où les députés de la CAQ doivent intervenir localement et, pendant toutes ces semaines-là, tout ce qu'ils avaient dit, c'est : Ah! bien c'est ça, le processus, hein, on repousse de quatre ans, finalement, là, elle trouve ça loin, 2025, la ministre de la Santé, alors elle va demander gentiment, tout doucement à la SQI de tenter de trouver un moyen d'accélérer ça. Elle aurait pu le faire avant, les députés de l'Estrie auraient pu le faire avant, mais, bon, on va se contenter de cette petite, minime, infime avancée pour l'instant.

Voici aussi ce qu'on a appris, Mme la Présidente, et ça, je sais que ça va vous intéresser : on prévoit commencer les travaux de l'hôpital de Vaudreuil dans quatre ans. On va commencer les travaux à l'hôpital de Vaudreuil dans quatre ans. Vous voyez où je m'en vais, Mme la Présidente. Un projet, là, pour lequel on a déjà identifié un terrain, un projet qui est déjà en planification, et le projet de l'hôpital de Gatineau, Mme la Présidente, un nouveau projet pour lequel on ne sait pas où ça va être construit, pour lequel on ne sait pas quelles spécialités vont être incluses, on ne sait pas quelle forme ça va prendre, bien, ce projet-là, lui, il va être complété en quatre ans. Mais on a compris que la ministre commence à en douter d'elle-même, Mme la Présidente, elle nous a dit que ce n'était pas raisonnable, que ce n'était pas responsable de parler de la date de 2023. Pourtant, vous vous souvenez des titres de journaux comme moi, là : Un nouvel hôpital à Gatineau en 2023. Ça, c'était le titre pendant l'élection. Là, elle commence à nous dire que ce n'est pas raisonnable, que ce n'est pas responsable de parler de 2023. Puis, quand on lui rappelle, à l'étude de crédits, que c'est son premier ministre qui parle de 2023, que c'est le ministre responsable de l'Outaouais qui parle de 2023, elle dit : Ah! bien, oui, moi aussi, je vise 2023. Pff! C'est exaspérant, Mme la Présidente.

Alors là, je viens de vous nommer quelques exemples, je pourrais continuer longtemps, mais l'exercice auquel on a pris part, Mme la Présidente, il démontre très clairement le manque de sérieux des engagements de la CAQ, le manque de rigueur qu'ils ont sur plusieurs dossiers, le manque de vision à long terme, le manque de suivi par rapport à ces engagements-là. Les ministres de la CAQ ont reculé systématiquement sur leurs engagements, ils ont pilé sur leurs principes, ils ont contredit leurs collègues, et tout ça en sept mois depuis l'élection. On se demande ce que ça va être l'an prochain, Mme la Présidente. Mais on persiste à croire que l'exercice est utile, utile pour les citoyens, qui commencent à voir un peu mieux à travers les lignes de presse du gouvernement et les cassettes de certains ministres.

Alors, Mme la Présidente, on conclut l'exercice déçus de la performance du gouvernement, déçus que les projets sont repoussés, que des engagements ne seront pas réalisés, mais on conclut l'exercice avec la certitude que l'exercice, comme le décrivait le président du Conseil du trésor, est utile et avec l'espoir qu'on va avoir de meilleures réponses l'an prochain. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Pontiac. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un très grand plaisir, ce matin, pour moi d'intervenir dans ce débat qui porte sur un exercice qui vient de se terminer, cet exercice annuel et nécessaire qu'est l'étude des crédits budgétaires. Vous savez, on présente un budget. Chaque année, le gouvernement présente un budget. Par la suite, il y a des heures accordées pour étudier en détail ce budget-là pour que les députés puissent questionner les ministres. Et c'est un exercice de première importance. C'est un exercice qui, je crois, cette année, a été extrêmement réussi par notre gouvernement. Et d'ailleurs les oppositions, également, ont posé de très, très bonnes questions. Et cet exercice-là, il est fait pour tout le monde, et c'est un peu comme si le Parlement ne nous appartenait plus. Dans le fond, il ne nous appartient jamais vraiment parce qu'il appartient aux citoyens, mais, dans cet exercice qu'est l'étude des crédits, il est clair que tout s'arrête, et on met l'accent sur cet exercice-là de reddition de comptes des mesures qui sont contenues dans notre budget, un budget, je l'ai dit souvent, duquel je suis très, très fière.

Cet exercice-là requiert un énorme, énorme... une énorme quantité de travail pour beaucoup, beaucoup, beaucoup de gens, et on ne le dit pas suffisamment. Comme vous le savez, j'ai été, pendant plusieurs années, conseillère politique, et je sais, et je savais déjà que cet exercice-là demandait énormément. Et j'en profite pour remercier tout le monde qui a participé à cet exercice-là. Et, ce temps-là, je le prends parce qu'il est important, parce que ces gens-là, on ne les voit pas devant la caméra, mais ils travaillent très fort. Non seulement je remercie les députés de l'opposition, qui ont questionné notre gouvernement, je nous remercie, comme équipe, d'avoir questionné notre gouvernement, mais au-delà de ça, au-delà de ça, on a toute une équipe, de notre côté, côté gouvernemental, mais également du côté des oppositions, qui travaille très, très fort. Je pense entre autres aux leaders respectifs, aux whips respectifs, au personnel de recherche, également, de tous les partis représentés ici, à l'Assemblée nationale, qui donnent des heures, des heures et des heures pour cet exercice-là parce que ça le requiert et qu'il le faut, également les équipes du côté des ministères. Donc, ça, c'est très, très important à souligner, hein, parce qu'on voit arriver, littéralement, là, une armée de fonctionnaires qui sont préparés et qui se sont préparés également à cet exercice-là. Ce travail-là est colossal, et je désire réellement, là, remercier tous ceux et celles qui, de près ou de loin, sont impliqués dans cet exercice-là d'étude de crédits, un exercice de reddition de comptes qui est absolument nécessaire.

Je disais, il y a quelques minutes, que cet exercice-là ne nous appartient pas vraiment parce qu'il appartient aux citoyens. Comme députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, moi, je tiens à parler un peu à mes citoyens et à vous rendre des comptes, à dire de quoi j'ai parlé avec mes ministres, moi, pendant cette étude des crédits là. Je trouve ça important de faire un aparté. Par la suite, je vous parlerai de contenu, de ce qui s'est discuté en Éducation, en Enseignement supérieur parce que, vous le savez, ça me passionne, mais je veux d'abord m'adresser à mes concitoyens, concitoyennes pour faire un bilan de ce que j'ai eu l'occasion, comme députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, de discuter, avec plaisir, avec mes ministres.

Tout d'abord, j'ai eu l'occasion de discuter avec la ministre du Développement économique régional sur le statut particulier de la région de Charlevoix sur le plan socioéconomique. Parce que d'être dans l'ombre de la capitale nationale, mais d'appartenir à la Capitale-Nationale sur le plan administratif, ce n'est pas toujours simple, parce que Québec, c'est une grande ville, il y a une densité de population. Par contre, la Côte-de-Beaupré, et Charlevoix encore davantage, bien là, on parle davantage d'une logique d'occupation du territoire. Ce n'est pas toujours simple. Ça pose des défis en termes de développement économique, énormément en termes, également, de santé. Pour ce qui est de la ministre du Développement économique, j'ai eu l'occasion de discuter avec elle de ce statut-là, et elle m'a assurée de sa pleine collaboration pour qu'on puisse développer l'économie de Charlevoix et développer des moyens qui lui sont propres à travers cette réalité-là, cette réalité-là qui est d'appartenir à une région administrative de la Capitale-Nationale, mais d'en être un peu plus éloignée, parce que vous savez que le territoire que je couvre a plus de 200 kilomètres.

Également, j'ai eu l'occasion d'avoir des discussions très, très intéressantes avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, très, très intéressantes parce que je l'ai entretenu, justement, de problèmes de main-d'oeuvre sur mon territoire. C'est un enjeu absolument majeur. C'est un enjeu absolument majeur partout au Québec, mais c'est un enjeu qui est extrêmement prégnant... je pense entre autres à la Côte-de-Beaupré et à Charlevoix, où c'est particulièrement saillant, l'île d'Orléans aussi. Bref, tout mon comté est touché par cette problématique-là. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre et je lui ai parlé d'une entreprise, chez nous, une entreprise extrêmement porteuse qui vit des problèmes de main-d'oeuvre assez prononcés, Fibrotek, à Clermont. Fibrotek, c'est une entreprise qui oeuvre dans le domaine de la fibre de carbone. Alors, la fibre de carbone, pour ceux qui nous écoutent à la maison, c'est quoi? La fibre de carbone, bien, ça permet de faire des pièces d'autos, des pièces d'avions, entre autres, entre autres. Ça a plein d'autres applications, là, mais présentement l'entreprise se concentre beaucoup sur ces créneaux-là. Donc, ça permet de faire ces pièces-là, qui sont plus légères. Donc, naturellement, qui dit légèreté, dit moins de consommation d'essence. Et d'ailleurs ce type d'entreprise là, à mon avis, doit être encouragé pour ce qui est du développement durable parce qu'on réduit, par des pièces plus légères dans nos moyens de transport, la consommation de carburant, donc ce n'est pas à négliger. Au-delà de l'électrification des transports, bien, il y a aussi cet aspect-là qu'il ne faut surtout pas négliger. Et j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale sur cette entreprise-là, qui même a été obligée de créer une classe à même son local parce que le président n'en peut plus, là, à tout bout de champ, il a besoin de main-d'oeuvre, et ça ne fonctionne pas. Il y a des fois, ça fonctionne, des fois, ça fonctionne moins bien. Mais il s'est dit : Moi, je vais les former moi-même. Et il fait même venir des professeurs d'ailleurs, entre autres de la région de Terrebonne, pour pouvoir assurer la formation et former sur mesure son personnel pour pouvoir avoir des gens qui travaillent sur lui.

• (12 h 10) •

Alors, c'est un défi qui est très, très... qui est majeur pour cette entreprise-là, qui est un de nos fleurons et qui permettrait, d'ailleurs, dans Charlevoix, si on développe les futurs projets qui s'en viennent, là, parce qu'il y a beaucoup de projets sur la table, de pouvoir créer une espèce de petite grappe, là, autour de l'innovation et qui pourrait vraiment se concentrer à développer tout ce qui est fibre de carbone mais aussi matière première de fibre de carbone. C'est un marché de 2,3 milliards à l'échelle planétaire. Alors, c'est quelque chose que je veux encourager, et le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale m'a même offert, lors de l'étude de crédits, de rencontrer les dirigeants de Fibrotek pour les accompagner de façon personnalisée en ce qui concerne leur problème de main-d'oeuvre. Alors, ça, j'en suis particulièrement contente.

Également, ça a été pour moi, l'étude des crédits, l'occasion de réitérer... avec le ministre des Finances, cette fois, de parler un peu, en général, là, d'économie régionale, si je peux dire. Et, moi, il y a quelque chose qui me tient beaucoup à coeur, c'est la place de nos jeunes. Donc, encore là, dans une région périphérique, c'est un peu plus difficile de conserver nos jeunes, hein? L'attrait de la ville, c'est comme ça, donc c'est un peu plus difficile de conserver nos jeunes, c'est plus difficile aussi d'en attirer, c'est plus difficile d'en faire revenir, parce que les gens quittent pour les études. Alors, il y a toute une problématique en ce qui concerne les jeunes, et j'ai eu l'occasion de discuter avec le ministre des Finances là-dessus, et ça a été une discussion très, très intéressante. Et d'ailleurs nous avons discuté, entre autres, des fonds supplémentaires, dans le budget, qui ont été placés pour un programme qui marche, qui fonctionne, qui est Place aux jeunes en région. Et, sur ce dossier-là, je salue particulièrement le travail de l'adjoint parlementaire du premier ministre à la jeunesse, député de Beauce-Sud, qui a fait un travail exemplaire. Et je sais que c'est un programme et une cause qui lui tiennent particulièrement à coeur depuis très longtemps, alors je salue son travail sur ça. Et j'ai eu l'occasion de m'entretenir, étant sur la Commission des finances publiques, avec le ministre des Finances sur ce genre de mesures là, donc sur les enveloppes supplémentaires qui vont pouvoir être déployées en région, dont chez nous, pour ce programme-là, donc...

Une voix : ...

Mme Foster : Oui, Côte-de-Beaupré, également, Côte-de-Beaupré, également. Donc, voilà, je suis rappelée à l'ordre par mon collègue député de Beauce-Sud. Alors, ce sont des bonnes nouvelles, et j'ai eu l'occasion de m'entretenir à cet effet-là.

J'ai eu l'occasion également de réitérer l'importance de l'annonce de l'Hôpital de La Malbaie, de la modernisation de l'Hôpital de La Malbaie, qui est maintenant passée vraiment au budget, donc qui n'est plus seulement éternellement à l'étude au Plan québécois des infrastructures, mais qui est vraiment, là... l'argent est provisionné dans le budget pour les étapes subséquentes qui viendront bientôt. On sait que l'Hôpital de La Malbaie vivait et vit encore des difficultés. Ce n'est pas facile, autant pour les services que pour le béton, donc il y avait deux aspects à ce dossier-là, que je travaille extrêmement fort. J'ai toujours dit que c'était ma priorité, et ça le demeure. Alors, l'Hôpital de La Malbaie, j'ai eu l'immense plaisir de pouvoir discuter en Développement économique régional, là, parce que je ne suis pas sur la Commission de la santé et des services sociaux, mais j'ai eu l'occasion d'en discuter également en Développement économique régional, parce que je me disais que ça nuit, à quelque part, à l'attractivité aussi de nos jeunes familles quand on n'a pas des installations de santé adéquates. Je pense que c'est important pour les jeunes familles de sentir qu'ils peuvent fonder une famille, qu'ils peuvent avoir un département d'obstétrique qui est là, qui est présent. Pour moi, c'est absolument vital, et je réitérerai toujours l'importance du service d'obstétrique, également, à La Malbaie pour cette raison-là, parce que c'est aussi une question... c'est d'abord une question de santé, mais c'est aussi une question de développement économique et d'attrait pour nos jeunes familles, c'est très, très important. Donc, j'en ai discuté également brièvement lors des crédits. Alors, je suis très, très contente de pouvoir dire que j'ai eu l'occasion, pour les gens de ma circonscription, de questionner et de discuter avec certains des ministres de notre gouvernement.

Également, bien, au-delà de ma circonscription, naturellement, ces crédits-là ont été l'occasion de discuter d'une foule de sujets, entre autres en Finances, en Économie, mais aussi en Éducation et en Enseignement supérieur, où j'ai fait quelques séances. C'est clair que le gouvernement du Québec est très, très fier d'avoir mis de l'avant une série de mesures qui visent à favoriser, notamment, le milieu de l'éducation supérieure. Le milieu de l'éducation supérieure, c'est le milieu duquel je proviens, ayant un doctorat en communications. J'ai enseigné à l'université, j'ai également fait de la recherche, j'ai publié, j'ai participé à des congrès, donc c'est un domaine qui me tient particulièrement à coeur, et c'était pour moi vraiment très spécial d'assister aux crédits... à l'adoption des crédits budgétaires de l'Enseignement supérieur, mais aussi de toute l'Éducation, parce que ça s'est fait la même soirée. J'ai été conseillère politique pendant plusieurs années, et ma spécialité, là... j'avais plusieurs dossiers, mais ma spécialité, c'était l'Éducation, donc j'ai contribué à monter ce programme-là. Et aujourd'hui, bien, on en arrive à la fin, c'est-à-dire au vote des crédits qui vont permettre au ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de déployer le budget qui va permettre vraiment de concrétiser ce programme-là qu'on monte depuis des années. Alors, j'ai assisté, avec le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, à ce moment-là. On a eu un petit moment, un petit moment d'émotion. Je pense que, quand on travaille très, très fort, nonobstant... Moi, je reconnais, là, peu importe quel côté de la Chambre, je pense que, quand on travaille fort pendant des années à développer quelque chose, bien, c'est toujours le fun d'en récolter les fruits, parce qu'on travaille fort et on continue de travailler fort, également. Merci. Donc, ça a été un petit moment.

Puis l'Enseignement supérieur, bien, j'ai eu l'occasion de discuter de plusieurs choses, bien, ou plusieurs choses se sont discutées, là, dans ces crédits-là, naturellement, entre autres, la création d'un programme de bourses destinées aux internes en psychologie — parce que, vous savez, ça a défrayé les manchettes plusieurs fois dans les derniers mois — qui choisissent d'effectuer leur internat dans les réseaux publics de la santé et des services sociaux, de l'éducation, de l'enseignement supérieur ainsi que dans certains organismes communautaires et d'un programme de valorisation des futures enseignantes et enseignants également, à l'intention des étudiants, là, qui en sont à leur stage final, bien, ça a inspiré des groupes et des associations étudiantes à réaffirmer leurs demandes de compensation de stages.

Au niveau de l'Éducation, on a pu également parler de nos cégeps. Parce qu'une des étapes importantes, lorsqu'on va aux études supérieures, bien, c'est le cégep, au Québec. C'est là où les jeunes soit se préparent à pratiquer leur métier ou à passer à l'université. Dans tous ces aspects, le cégep est très, très important, et, bien, une très, très bonne nouvelle, c'est que l'argent recommandé par le comité sur la formule de financement des cégeps, bien, l'argent est dans les crédits, a été voté dans les crédits budgétaires. Il n'y a aucun cégep qui y perd au Québec, alors ça va faire des gagnants. Ça faisait longtemps que la formule de financement était à revoir. Les cégeps régionaux, les réalités ne sont pas toujours faciles. Pourquoi? Parce que les cohortes sont petites, et souvent on se pose la question, c'est un dilemme moral, dire : Est-ce qu'on peut partir une cohorte à huit, neuf étudiants? On en aurait voulu 15, les normes en exigent 15, ça fait que, souvent, les directions de cégep étaient prises dans des carcans qui étaient plus lourds, et là, maintenant, suite à l'adoption de nos crédits budgétaires, une des mesures qui est prévue dans le budget, c'est réellement de pouvoir — bien, les modalités financement des cégeps, parce que les cégeps ont un rôle essentiel à jouer en région, et les universités régionales également, mais nos institutions d'enseignement supérieur en région ont un rôle, très, très, très important à jouer.

Et je vais terminer rapidement en faisant un peu l'inventaire... Je vous parlais tantôt du programme qu'on a monté en éducation au fil des années, puis il n'y a personne qui va pouvoir accuser le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur de ne pas avoir tenu ses promesses, et, comme gouvernement, il n'y a personne qui va pouvoir nous accuser de ça en éducation. Quand on regarde les mesures, là : soutenir la réussite, la persévérance scolaire, 25 millions cette année, là, en 2019‑2020 pour ça; déployer la maternelle quatre ans, ça fait longtemps qu'on en avait parlé, et maintenant, bien, on y va et on fonce; offrir une heure d'activités parascolaires de plus par jour au secondaire, ça aussi, comme on dit, promesse tenue; également, l'ajout de classes spécialisées, 150 classes spécialisées cette année; augmenter les services de soutien professionnel directs aux élèves, donc 47 millions juste cette année en 2019‑2020 pour assurer un seuil minimal de services directs aux élèves, ça aussi, là, c'était dans notre programme; des bourses d'excellence aux futurs enseignants; un programme de mentorat pour les futurs enseignants pour permettre une transition harmonieuse entre la formation universitaire et les débuts dans la profession, parce qu'on sait qu'il y a le quart des étudiants, là, qui, après cinq ans, abandonnent... bien, le quart des nouveaux professeurs, qui, après cinq ans dans la profession, abandonnent, donc c'est important; le financement des cégeps, je viens d'en parler; soutenir les universités en région, 15 millions dès cette année; adapter la formation aux besoins du marché du travail, ça aussi; déployer des mesures en formation professionnelle, un 5 millions cette année. Alors, je suis particulièrement fière de notre budget. Et, en éducation, je pense que l'exercice des crédits budgétaires a été vraiment l'occasion de réitérer toutes les mesures que notre gouvernement entend mettre en place et de questionner le gouvernement également.

Voilà. Bien, en ce qui me concerne, je conclus sur ce. Cet exercice de reddition de comptes est tout à fait nécessaire, et je remercie encore une fois les oppositions, qui ont posé des questions. J'ai déjà été assise là, moi aussi, je connais l'importance de l'exercice. Également, un grand merci à tous ceux et celles qui ont participé à cet exercice de reddition de comptes, d'étude des crédits budgétaires. Et je réitère, en terminant, ma très grande fierté sur le budget que nous adopterons, je le suppose, dans les prochains jours. Merci beaucoup. Merci.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré. Maintenant, je reconnais M. le député de Rosemont, tout en vous indiquant que vous disposez d'un temps de parole de 12 min 30 s.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : C'est bien. Merci, Mme la Présidente. Merci pour la précision de temps aussi, puisque c'est l'essentiel ici. L'essence même de nos travaux repose sur la répartition du temps, c'est vrai aussi aux crédits, et j'en parlerai tout à l'heure parce que, quant à moi, il y a peut-être moyen de faire mieux. Et j'ai entendu, des deux côtés de la Chambre, des gens, des députés, des collègues dire que l'on peut faire mieux. Là-dessus, d'ailleurs, je vais donner un coup de chapeau à mon ministre, qui n'est pas le mien vraiment, mais le ministre des Finances, qui, en toute franchise, en toute honnêteté, est venu me voir, est venu voir un autre collègue aussi avant le début d'une étude de crédits, en nous disant très franchement : On peut faire mieux, vous n'avez pas assez de temps. Je le trouvais audacieux de nous dire ça, mais je le trouvais surtout sincère.

On ne va pas réinventer la roue ici aujourd'hui, j'en conviens, surtout pas en 12 minutes, mais je nous invite quand même collectivement à un exercice de réflexion sur comment on pourrait faire mieux. Parce qu'on termine ici un marathon de deux semaines, deux semaines. Comme je dis souvent, moi qui suis marathonien à mes heures, dans le marathon, c'est toujours la première heure qui est la plus dure, après ça, on prend une erre d'aller. C'est un peu vrai aussi pour les crédits aussi. Les premiers jours, les premières heures ont été un peu rocailleuses, ensuite ça s'est replacé, tout le monde a pris son erre d'aller, je crois. On a fait de longues heures d'étude de crédits.

À mes débuts, moi, comme journaliste... Je suis assez vieux pour avoir connu le modèle précédent, c'est-à-dire qu'avant le gouvernement déposait d'abord les crédits avec un huis clos pour journalistes. Alors, on avait deux huis clos pour le prix d'un au printemps. On avait d'abord les crédits qui étaient déposés, huis clos, avec toute la chaîne d'entrevues avec ministres, premier ministre, ministre des Finances, Conseil du trésor. Et ensuite, une semaine, quelques jours après, une semaine ou deux plus tard, on avait encore un autre huis clos qui était là, cette fois, celui des crédits... du budget, pardon. Alors, on avait la séquence en deux étapes.

J'ai essayé de me souvenir pourquoi on avait changé cette formule-là. Honnêtement, je n'ai pas la réponse, mais je suis persuadé qu'il y a des gens ici qui ont encore plus d'ancienneté que moi... je parle d'âge, pas d'ancienneté ici, parce que je n'en ai pas, mais qui pourront m'expliquer pourquoi on avait changé cette formule qui avait quand même le mérite, à l'époque, d'attirer, de façon frontale, l'attention des médias, puisqu'ils avaient, eux aussi, un huis clos. Et c'était vraiment comme le budget, on se préparait de la même façon et on le traitait de la même façon. Enfin, bref, je présume qu'il y a une bonne raison pour laquelle on a changé ça.

Je vais parler du fond et de la forme de l'étude des crédits qui se termine. Sur la forme, je suis heureux que, derrière moi aujourd'hui, il y a ma collègue de Taschereau qui, comme souvent, a soulevé une controverse, comme souvent, a soulevé des questions et, comme souvent, avait bien raison de soulever des questions, notamment sur la forme que peut prendre l'étude des crédits, qui, disons-le, parfois, peut être assez surréaliste. Quand on entend, par exemple, des questions plantées, préparées d'avance alors que les partis de l'opposition qui ont ça d'épais de questions mais ça de temps pour les poser, ça donne un peu de frustration, ça donne surtout des moments surréalistes.

Et moi, je vous mets en garde parce que ça donne surtout de la matière première pour Infoman, parce que, quand on fait trois heures d'étude de crédits sur un sujet hyperimportant et qu'un député du gouvernement... et je ne les juge pas, c'est comme ça que ça marche, c'est pour ça que je dis qu'on pourrait peut-être le changer, et que la question, au terme de trois heures, du député de la partie gouvernementale, c'est : Dites-moi donc, Mme la ministre, en quoi c'est donc bien extraordinaire ce que l'on fait, comme ancien journaliste, j'ai des doutes sur la qualité de l'intervention. Je ne doute pas de l'intention qu'il y a derrière ça, mais sur la qualité de l'intervention, puisque ce sont des crédits. Les crédits, moi, je vois ça comme la radiographie gouvernementale. On passe tout dans la machine puis on est capables de voir un peu plus comment ça marche et où va l'argent, et c'est hyperimportant.

Alors, la collègue de Taschereau a soulevé cette question-là, en disant : Ce n'est pas toujours hyperintéressant. Moi, j'ai vu des collègues somnoler. C'est vrai que les journées sont longues ici. J'ai vu des collègues de l'opposition, des deux autres partis de l'opposition qui s'impatientaient. À titre personnel, on a fait, par exemple, trois heures avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Ce n'est quand même pas un cinq-dix-quinze, la Caisse de dépôt et placement, là, 330 milliards, «and counting», d'actifs. On a eu trois heures, ce qui est déjà pas tant que ça, mais on a eu quand même trois heures. Moi — puis ce n'est pas pour me plaindre, là, c'est juste pour fins d'exemple — j'ai eu 14 minutes, 14 minutes. Alors, une fois que tu as dit bonjour à tout le monde, il te reste 13 minutes. Ce n'est pas beaucoup, 13 minutes, quand tu as des questions comme ça à adresser à des gens qui gèrent le bas de laine des Québécois, qui gèrent 330 milliards de dollars.

Alors, je sais ici que la répartition est fonction du nombre de députés. C'est «the name of the game», c'est comme ça que ça fonctionne, je comprends pourquoi. Je comprends que c'est plus simple aussi puis qu'à un moment donné les gens qui travaillent pour nous, là, aux tables, notamment, ne peuvent pas s'arracher les cheveux à recommencer les calculs puis à faire de la physique nucléaire avec ça. Je comprends ça. Sauf que ce système-là, il marchait bien quand il y avait deux partis ici. C'est sûr, c'était simple. On fait 200 heures de crédits, il y en a 200 heures ce bord-là, 100 heures ici. Il n'y avait personne d'autre. On accommodait les deux, trois indépendants en cours de route. Ça marchait bien, c'était simple.

Là, on est trois partis reconnus dans l'opposition. Il y a aussi, et il ne faut pas les oublier, nos deux collègues indépendants. Moi, j'ai vu le député de Chomedey, qui s'y connaît, notamment, en matière d'enquêtes policières, d'intégrité, il avait deux minutes, deux minutes pour poser ses questions. Alors, vous pouvez croire, vous pouvez imaginer qu'il n'a même pas eu le temps de finir de poser ses trois questions. En plus, il avait trois questions pour deux minutes, alors c'est impossible, physiquement, là. C'est comme traverser un boulevard à six voies quand tu as huit secondes pour le faire. Tu vas te faire frapper, c'est sûr, tu ne traverseras pas. Alors, c'était pareil. Puis ce pauvre député de Chomedey, il a essayé de finir sa question, il n'a même pas été capable. Puis, dans les crédits, puis ça, on pourrait peut-être penser à ce changement-là, dans les crédits, on ne peut pas déposer la question puis d'attendre une réponse. Il faut le faire, mais il faut vraiment le demander. Ce n'est pas automatique comme ici, où on peut demander une réponse écrite plus tard. Il faut se fier à la bonne foi des ministres, qui vont prendre en note, et la plupart le font, c'est vrai, mais ce n'est pas automatique, et il faut le demander.

Alors, tout repose ici dans la question du temps. Et je remercie ma collègue de Taschereau d'avoir soulevé, avec sa belle candeur et avec son enthousiasme, que parfois il faut se poser des questions sur : Que c'est que je fais icitte? Ce n'est pas une mauvaise question à se poser à l'occasion.

Je veux souligner, par contre, des initiatives qui m'ont plu, qui m'ont agréablement plu dans les commissions sur les crédits que j'ai pu couvrir... auxquelles j'ai pu assister. Ça, c'est mon ancien métier qui sort. Je ne les couvrais pas, j'ai assisté en tant que député et j'ai participé. Le ministre des Finances, notamment, et le ministre de la Transformation numérique du gouvernement, qui, à la dernière question des partis d'opposition, à chaque ronde ou à peu près, demandait à ses collègues de la partie ministérielle s'il pouvait emprunter 30 secondes, une minute, 1 min 30 s pour répondre à la dernière question qui est venue des partis de l'opposition. Voilà une belle initiative. On n'a pas révolutionné le palais ici, ça s'est fait doucement, ça s'est fait de façon conviviale, et je les ai remerciés, d'ailleurs, personnellement pour cette initiative parce que je trouvais que c'était constructif. Puis, à la fin, les députés de la partie ministérielle ont perdu quoi dans l'exercice complet, cinq, six minutes? Ce n'est vraiment pas si grave que ça, et ça a permis au ministre, qui voulait répondre, de le faire. Alors, voilà encore là une solution qu'on peut adopter entre nous facilement sans que ça devienne un exercice de tirage de cheveux puis de tirage de couverte.

Par ailleurs, on a remarqué aussi, et ce n'est pas la première fois que je le remarque, la disproportion des moyens entre la partie gouvernementale et les partis de l'opposition. Évidemment, plus le parti de l'opposition est petit, moins il a de moyens, encore une fois, parce que c'est comme ça que ça marche, parce que c'est divisé comme ça. Mais il y a des moments où c'était franchement totalement ridicule quand certains ministres... Je pense, par exemple, à la commission sur la métropole, où la ministre est arrivée avec une horde de fonctionnaires, avec tous les bancs de la partie ministérielle occupés, ce qui est normal, avec une disproportion de temps, et toutes les réponses ou presque étaient préparées sur papier, livrées notamment aux députés qui posaient des questions. Alors, il y a une disproportion dans les moyens à la disposition des partis de l'opposition, d'autant que nous, on n'a jamais été au pouvoir, donc on n'a pas tous les contacts dans la machine puis on n'a pas nécessairement non plus tous les réflexes pour aller chercher les informations. Je note ça comme ça au passage.

• (12 h 30) •

J'ai entendu tout à l'heure, et ce n'est pas la première fois que je l'entends, le président du Conseil du trésor nous reparler de transparence. Mais moi, je le prends au mot, je le prends au mot. J'attends les gestes, là, mais je le prends au mot. Ça fait plusieurs fois qu'il parle. Je crois à la bonne foi, je crois à sa sincérité, puis nous sommes d'accord, plus de transparence. Mais, parlant de plus de transparence avec le président du Conseil du trésor, parlons du PQI deux minutes. Le PQI, là, malgré des efforts vaillants non seulement de ma part, mais de la part du député de Robert-Baldwin, par exemple, de la part du député de René-Lévesque et d'autres... On a bien, bien essayé. On a essayé fort, fort, Mme la Présidente, je vous le dis, là. On était sincères. On a essayé, là, de connaître le vrai chiffre avec un vrai plan pour le développement du transport collectif au Québec. Bien, tout ce que je sais, c'est qu'ici, là, entre le moment du dépôt du budget jusqu'à la dernière réponse que j'ai eue du Conseil du trésor, c'est passé de 9 milliards à 13, à 16, à 20, même à 24, la dernière fois. J'ai même dit à la blague au président du Conseil du trésor : On va continuer, ça augmente à chaque fois, on va finir par être satisfaits, à QS. Si vous augmentez le PQI pour le transport collectif comme ça à chaque fois qu'on se parle, c'est génial. Mais est-ce qu'il y a un plan précis? On ne l'a pas eu. Ça, on ne l'a pas eu non plus. On ne l'a pas eu plus de la ministre responsable de Montréal, on n'a pas été capables d'avoir un plan précis de ses priorités quant au développement de transport collectif à Montréal.

Toujours dans le département des finances, il aurait été souhaitable... je crois que les crédits auraient été un bon moment de nous expliquer ce qu'on comptait faire avec le milliard de dollars, je répète, là, 1 milliard de dollars provisionné dans le dernier budget pour la protection des sièges sociaux. Ça aurait été le bon moment de parler de ça, mais, de ça, on n'a pas eu de réponse.

Par contre, je tiens à souligner qu'avec, par exemple, les gens de Revenu Québec, avec les gens de l'AMP, avec Loto-Québec ou avec la SAAQ nous avons eu des séances constructives et beaucoup de réponses. Pas autant qu'on l'aurait voulu, parce qu'on n'avait pas assez de temps pour poser toutes les questions, mais je tiens néanmoins à souligner que ces séances ont été productives.

Sans grande surprise, avec déception mais sans grande surprise, avec le premier ministre et aux finances, on n'a pas vraiment eu de réponse quant au plan de lutte aux changements climatiques. On a plutôt appris — et ça, c'est décevant — notamment par le Caisse de dépôt que les fonds publics et notre bas de laine allaient continuer de financer le développement du gaz et des hydrocarbures.

Alors, je vais m'arrêter là-dessus, j'aurais pu faire le grand, grand tour. Mais je termine sur un point... deux points positifs : Justice, je sens le désir réel du gouvernement de revoir la loi de l'accès à l'information, et je serai disponible pour des discussions en ce sens, et au Trésor, sur la protection des lanceurs d'alerte, dont j'aurai le plaisir de reparler cette semaine. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le... Oui, vous pouvez applaudir, si vous voulez, Mme la députée de Taschereau. Merci, M. le député de Rosemont.

Avant de vous céder la parole, je voulais juste vérifier. Est-ce que, M. le député de René-Lévesque, vous voulez intervenir à ce point-ci ou plus tard? On serait rendus à vous pour l'alternance. Voilà.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Il n'y a aucun problème. Alors, c'est très bien, je vais céder la parole à M. le député de La Pinière. Et je vous indique que vous disposez... votre formation politique dispose d'un temps de parole de 16 min 46 s.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Merci, Mme la Présidente. Alors, permettez-moi de commencer par remercier mon collègue de René-Lévesque de me donner la chance de pouvoir intervenir à cette étape-ci et de me permettre, par le fait même, de retourner dans ma dynamique commission sur le projet de loi n° 17 que tout le monde a envie de... à laquelle tout le monde a envie d'assister, naturellement. Mais c'est vrai que c'est quand même une commission qui est importante et qui aura des impacts dans la population québécoise.

Alors, on est rendus à un moment qui est important, évidemment, Mme la Présidente, qui est celui de la conclusion de nos deux semaines d'étude de crédits. Et je tiens à rappeler une chose, et ce sera le thème, essentiellement, de mon intervention, à savoir que l'étude des crédits de tous les ministères est la quintessence gouvernementale de la reddition de comptes. Nous qui sommes des parlementaires, qui représentons toute la population, hein, quand on fait la sommation des populations de nos comtés, peu importe la formation politique à laquelle nous appartenons, nous représentons les citoyens et citoyennes du Québec, qui, eux et elles, paient des impôts et des taxes qui font en sorte qu'il y a un budget au gouvernement du Québec, et ce budget-là, évidemment, se traduit ultimement en services. Alors, il est tout à fait normal pour nous de participer très activement à cet exercice-là. Et il serait souhaitable que l'exercice soit des plus transparents, parce que l'objet unique, unique, pour ne pas dire fondamental de l'étude des crédits est justement d'étudier ce qui nous est présenté pour constater si les services qui sont promis, notamment en campagne électorale, sont livrés. Alors, c'est un peu une enquête, dans une certaine mesure. On dit : Vous avez écrit un chiffre. Prouvez-nous que le chiffre qui a été mis dans le cahier des crédits et dans le budget correspond à la réalité annoncée.

Bon, alors, on a vécu deux semaines difficiles, vraiment difficiles parce que, dans quelques rares ministères, on a eu des réponses, mais dans bien des ministères on n'a pas eu de réponse. Et, sur l'exercice de reddition de comptes, Mme la Présidente, il faut le dire, que ça s'adresse à tout le monde. En quelque part, chaque député doit poser des questions qui sont de cet ordre-là. Alors, quand je dis «chaque député», ça inclut aussi les députés dits ministériels, donc dans le groupe de ceux qui font le gouvernement. Ils ont le droit, là, de poser des questions : Oui, mais ça, ça fait-u vraiment telle affaire? Et on a été extrêmement surpris, cette année, Mme la Présidente, parce que... Et le grand public ne le sait peut-être pas, je les en informe, il y a 200 heures qui sont prévues aux études de crédits, 200 heures qui sont là pour que chacun des députés pose des questions. Cette année, Mme la Présidente, on en a fait pas mal moins, on en a fait 183, c'est beaucoup d'heures de moins. Et, quand on regarde ces 183 heures, on constate qu'il y a environ deux à trois heures qui n'ont pas pu être exercées pour des raisons tout à fait valables, parce que, sur la base des inondations, nombreuses et nombreux ont été des députés qui ont dû aller dans leurs circonscriptions appuyer leurs concitoyens, c'est tout à fait normal. Mais ça, c'est deux ou trois heures. Il en reste un paquet, d'heures qui n'ont pas été utilisées pour poser des questions au nom de leurs citoyens. Et, quand on regarde ça, Mme la Présidente, on est surpris, parce que le nombre d'heures qui n'ont pas été utilisées provient en totalité du côté ministériel. Alors là, on se demande à quoi sert l'étude des crédits ou comment voit l'exercice de reddition de comptes la CAQ. Ils n'utilisent pas leurs heures.

Et il est arrivé quelque chose d'absolument extraordinaire et de vexatoire, à mon avis, pour la population quand on arrive, Mme la Présidente, dans les exemples suivants, là : Développement économique et régional, 60 % du temps ministériel a été amputé, ça a été annoncé à l'avance, ce n'est pas des farces, là; 61 % dans le dossier de la protection des consommateurs; habitation, Régie du logement, 53 % amputé. Économie, économie, Mme la Présidente, ce parti-là veut nous remplacer comme étant le parti de l'économie : il a amputé 40 % de son temps d'étude de crédits. Ce n'est pas banal. L'exercice, qui en est un exclusivement de reddition de comptes, le gouvernement au pouvoir, ses députés amputent leur propre temps d'étude de crédits. Est-ce que ça veut dire qu'à la CAQ on choisit d'occulter la reddition de comptes? Est-ce que ça signifie que la reddition de comptes, à la CAQ, n'a pas de sens?

Ce matin, il y avait un article dans le journal où la députée de Marie-Victorin — ce n'est pas notre formation, là, elle n'a jamais été chez nous — la députée de Marie-Victorin remet en question l'exercice de l'étude des crédits sur la base de toutes sortes de raisons. Il y en a que je trouve valables là-dedans parce que, parmi ces raisons-là, bien, il y a certainement celle que je viens d'indiquer. Si on ne les fait pas, les... on ne fait pas le temps d'étude de crédits, c'est assez difficile de le justifier. Ce serait inexcusable de notre part, là, d'amputer ça de 25 heures, de x %, et ainsi de suite. Ce serait... C'est notre job. Mais que les députés du côté ministériel ne le fassent pas, c'est questionnable.

• (12 h 40) •

Alors, allons-y dans la reddition de comptes mais regardons la chose au sens large du terme. Et je vais commencer par mon propre secteur, Mme la Présidente.

Ici, dans cette Chambre, et ceux qui nous suivent ont vu la direction que je prenais depuis le début de cette législature, qui est une direction assurément et fermement de reddition de comptes. J'ai fait une interpellation, j'ai participé intensément à l'étude des crédits du président du Conseil du trésor avec un seul thème. J'ai fait une deuxième interpellation sur les technologies de l'information où il était, lui aussi, avec son collègue qui a la responsabilité de la transformation informationnelle du gouvernement du Québec. Et mon thème était simple, il n'était pas biaisé, il n'était pas une série de pièges; il n'était que sous la finalité de la reddition de comptes.

Pourquoi j'insiste là-dessus? Parce qu'hier j'ai eu un débat de fin de séance, suite à la période de questions, où je suis revenu, encore une fois, sur la reddition de comptes. Et la reddition de comptes, ce n'est pas compliqué. Pour le citoyen qui nous écoute, le citoyen qui nous écoute, là, qu'il ait une formation comptable, qu'il ait un doctorat en économie ou en comptabilité, le citoyen qui nous écoute, à tous les jours de sa vie adulte, compte ses sous, fait un budget, prend des décisions en fonction de l'avoir qu'il a, sa capacité financière. Aujourd'hui, partout au Québec, il y a un adulte qui se dit maintenant, au mois de mai : Bon, qu'est-ce que je vais faire dans les prochaines vacances avec mes enfants? J'ai-tu les moyens de le faire? C'est ça qu'il fait. Et il regarde, là, sa situation financière puis il se dit : Ça, je peux le faire. Ça, je ne peux pas le faire. Et peut-être même, dans bien des cas : Je ne peux pas faire rien. Ça, c'est la vie de tout être humain dans le monde occidental. Dans d'autres parties de la planète, c'est plus dur que ça, mais ici, là, dans le monde occidental, c'est comme ça.

Alors, moi, d'arriver et de demander au président du Conseil du trésor de me faire la démonstration que ce qu'il met sur la table correspond au message qu'il véhicule, ça s'appelle de la reddition de comptes, et on ne l'a pas eu. Pourquoi j'insiste sur le président du Conseil du trésor? Pour une raison simple. Dans un gouvernement, quand arrive le temps de prendre des décisions, après le premier ministre, après le ministre des Finances, la personne qui conditionne le succès ou les échecs de tous les efforts des ministres est le président du Conseil du trésor parce que c'est lui qui octroie le budget. C'est lui qui va dire : Dans la colonne 1, il y a tant de dollars; dans la colonne 2, il y a tant de dollars; dans la colonne 3, il y a tant de dollars, pour un total de... Et il est possible pour le Conseil du trésor de faire en sorte que, dans un ministère donné, où il y a des activités, je dirais, bureaucratiques, des activités d'installations physiques et des services... de donner suffisamment de dollars dans deux des trois mais pas suffisamment dans le troisième et qu'au total ce soit suffisamment par rapport à l'année d'avant. C'est faisable, ça. C'est ça, la reddition de comptes.

Alors, je prends l'exemple du président du Conseil du trésor, qu'il a donné hier, et qui est un fait qui a été démontré par l'étude de crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux. On annonce une augmentation du budget de la santé de 5,8 %. Les gens qui nous écoutent, là, quand ils entendent ça, ils se disent : «Yes!» On va avoir 5,8 % d'augmentation dans les services. Bien, malheureusement, c'est non, c'est non. Et ça a été clairement démontré. Mme la Présidente, il y a eu un moment extraordinaire, à l'étude des crédits, de mon collègue le député de Pontiac, à la Santé et Services sociaux, quand le ministre... le sous-ministre est arrivé et a repris mon argumentaire mot par mot. Il a écouté, manifestement, mon interpellation, les questions que j'ai posées au ministre en Chambre, il a pris mes exemples et il a dit : Voici, je montre que je couvre les coûts de système. Et là il est arrivé à un point où il a dit : O.K., l'augmentation des services, le chiffre qui est là, ça peut paraître peu — le problème, c'est que c'était peu — mais ça demeure quand même une augmentation spectaculaire de 5,8 %. Bien oui, parce que l'argent est allé ailleurs que dans les services. Si on augmente, par exemple, les infrastructures de tant, ça ne veut pas dire que les services vont augmenter de tant. Et c'est ça qu'il a expliqué et il l'a dit tel quel : Ça peut paraître peu, mais, quand vous ajoutez tout le reste, puis là je vais le dire plus clairement, regardez, là, ce que je vous indique, ce n'est pas beaucoup, ça, c'est des services, mais, quand on prend toutes les autres affaires autour qui ne sont pas des services, ça fait une grosse augmentation. Mais vous, monsieur et madame qui voulez avoir des services, bien, je viens de vous dire que c'est peu, mais soyez heureux qu'on l'ait enrobé dans un beau grand cadeau de 5,8 % puis contentez-vous de ça, ne regardez que ça, ne regardez pas le fait qu'on n'augmente pas beaucoup vos services. On vous a donné un beau grand cadeau dans lequel il y a une petite boîte, mais dans laquelle il n'y a pas de diamant, il n'y a pas de perles, il y a un petit peu de services. C'est ça, la reddition de comptes. Et là, moi, je m'évertue, et je vais continuer à le faire, Mme la Présidente, à demander au président du Conseil du trésor, qui, lui, a le pouvoir du dollar de chaque ministère, de publier les coûts de système pas juste des ministères, mais des sections, les sous-sections du ministère, qui, en passant, sont tous indiqués dans les cahiers de crédits, mais pour lesquels il n'y a jamais de coûts de système.

Et c'est la raison pour laquelle le président du Conseil du trésor revient toujours à l'appréciation de la Vérificatrice générale, qui, elle, regarde le grand ensemble. Le grand ensemble, ça ne donne pas le détail, et c'est dans le détail qu'on voit si vraiment il y a une amélioration des services ou non. C'est ça qui est l'enjeu, l'enjeu de la transparence, venant d'un homme qui, comme je l'ai dit hier, a quitté la politique parce qu'il trouvait que, dans l'opposition, il n'y avait pas assez d'information, et qui est revenu en souhaitant avoir un gouvernement totalement transparent. Et c'est malheureux, mais ce n'est pas ça qu'on a vu.

Alors, moi, dans mon secteur — mon secteur est relativement vaste — j'ai le Trésor. Techniquement, ça touche à tout. J'ai les transports, et les transports, Mme la Présidente, ça a été quasiment une... c'est une comédie, là, on n'avait jamais vraiment de réponse. Écoutez, quand on dit que le ministre des Transports me répond : J'ai les réponses à tout, je ne permets pas que mes officiers qui m'accompagnent répondent aux questions, le problème, c'est que, quand le ministre qui a les réponses à tout ne donne pas de réponses, des réponses du genre : Vous verrez à la fin, bien, ce n'est pas ça, les crédits, l'étude des crédits. Une étude des crédits, ça dit : Aujourd'hui, en 2019‑2020, nous mettons sur la table un budget de tant pour faire A, B, C, D dans un délai x. Alors, nous, là, les politiciens et le public qui nous écoute, à partir du moment où on a cette information-là, on suit la chose. Si on ne la donne pas, l'information, on ne peut pas suivre la chose.

Alors, aujourd'hui, il y a une réflexion à faire, c'est clair. Est-ce qu'on continue à fonctionner de cette manière-là? Bien, si on veut réformer la chose, réformons-là. Et commençons par utiliser notre temps et commençons par l'obligation de répondre aux questions que l'on pose, particulièrement si les questions sont factuelles. Et moi, je peux vous dire une chose, Mme la Présidente, les questions que j'ai posées étaient toutes factuelles et avaient toutes des réponses parce qu'elles visaient tout le temps une réponse chiffrée, qui existait, dans tous les domaines dans lesquels j'ai posé des questions.

Faisons-le, faisons-le. Laissons faire le temps ministériel, s'il n'y a pas de question qui a à être posée, laissons faire les interpellations où on sort du sujet, faisons des échanges avec obligation de répondre aux questions. C'est la démocratie qui va sortir gagnante. Le public pourra se poser les questions, prendre des décisions, exiger des réflexions, faire avancer la société. Parce que cette année, dans une année d'abondance budgétaire totale, il y a eu une opportunité de transparence qui a été totalement ratée, volontairement, je dis volontairement. Il y avait la possibilité de ça cette année, il y avait des joueurs qui se sont affichés, avant d'entrer en politique, pour le faire, et ils ont choisi de ne pas le faire. Et, à cet égard-là, je suis extrêmement déçu, comme l'est sans doute toute la population du Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Je vous remercie, M. le député de La Pinière. Et maintenant je vais céder la parole à M. le député de René-Lévesque. Vous disposez d'un temps de parole de 11 min 15 s, alors, si vous dépassez de quelques secondes, j'espère que nos collègues ici vont y consentir. Alors, la parole est à vous.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, à mon tour de prendre la parole pour la fin de ces crédits budgétaires. Et je vais vous faire un peu la nomenclature du travail que ma formation politique a fait, le Parti québécois, dans ces études de crédits, travail que nous avons fait, Mme la Présidente, avec pas beaucoup de temps. La nouvelle configuration de l'Assemblée nationale nous a placés dans l'obligation de poser des questions rapidement, considérant le fait que nous n'avions pas beaucoup de temps, mais, malgré ça, Mme la Présidente, c'est un exercice qui est important pour nous. Entre le discours du premier ministre ou de ses différents ministres, entre les lignes de communication, cette étude de crédits nous permet de mesurer l'intensité des volontés gouvernementales à aller plus loin, nous permet de questionner aussi les coûts de certaines promesses électorales, de voir certaines contradictions, Mme la Présidente, et, dans certains cas, de soulever certains reculs.

Donc, d'entrée de jeu, pour ce qui est de la santé, le collègue de Jonquière, grâce à son intervention puis... a demandé à la ministre de reconnaître l'exception à la règle que représente la clinique SABSA et a confirmé que le financement qu'elle recevra d'ici la fin de l'année sera là pour les prochaines sessions. Donc, c'est un gain pour nous, c'est un gain pour la clinique d'infirmières, parce qu'on le sait, ça a été un débat, lors de la dernière législature. Et comme ce n'est pas mis dans les crédits... comme c'est dans les crédits qu'on trouve ces petits détails, donc, félicitations au collègue de Jonquière d'avoir permis à la clinique SABSA, dans le comté de Taschereau, d'obtenir du financement.

Dans le cas des services sociaux, budget de la DPJ, Mme la Présidente, avec les malheureux événements qui se sont passés du côté de Granby avec la mort de la fillette de sept ans, on s'est posé la question : Qu'est-ce qui s'est passé depuis la dernière réforme?, puisqu'on s'est rendu compte qu'il n'existait plus de protection de la jeunesse. On a demandé, dans le fond, au gouvernement si effectivement il y avait des mesures qui étaient mises en place pour la protection de la jeunesse en 2018, en 2019, ainsi que les prévisions 2019‑2020, et on remarque, malheureusement, qu'on n'a pas été en mesure de nous donner ces chiffres-là, Mme la Présidente, puisque, comme il a été rapporté dans les médias, cet amalgame avec l'inclusion dans les CISSS ne nous a malheureusement pas permis de faire toute la nomenclature des sommes maintenant dédiées exclusivement à la protection de la jeunesse.

Aux affaires intergouvernementales, Mme la Présidente, le ministre de la Justice ne jugeait pas prioritaire de faire respecter la Charte de la langue française par les entreprises de juridiction fédérale. Et ma formation politique a encore posé des questions et déposé des motions cette semaine à ce sujet, et, malheureusement, entre l'intention et les actions, il y a effectivement une dichotomie.

On a eu des discussions aussi pour le rapatriement des points d'impôt à Ottawa et on s'est rendu compte que, malgré l'avis de la ministre, ces discussions-là n'ont pas débuté encore.

Pour ce qui est de la famille, les maternelles quatre ans, le ministre de l'Éducation a confirmé qu'il devait construire 2 300 classes de maternelle quatre ans pour atteindre son objectif de 3 000 nouvelles classes, ce qui nous a permis de confirmer, Mme la Présidente, que, pour construire toutes les classes de maternelle quatre ans, bien, on utiliserait l'ensemble des sommes qui sont prélevées dans le PQI, soit 1,8 milliard, et donc qu'il ne resterait plus de nouvelle somme pour toute autre classe qu'on devrait ajouter dans le réseau. Et ça, Mme la Présidente, à travers les différents mécanismes qu'on a à l'Assemblée nationale, nous avons questionné le Conseil du trésor sur ces fameux chiffres, mais là, à l'étude des crédits, on a eu la confirmation qu'on pourrait effectivement utiliser l'ensemble des 1,8 milliard pour les maternelles quatre ans.

Dans le cadre de l'étude des crédits, Mme la Présidente, il y a aussi une lettre qui a été envoyée aux directions générales, le 21 mars, de la sous-ministre de l'Éducation, qui indiquait que l'ouverture des classes de maternelle quatre ans se fait sans égard aux services dont leurs enfants pourraient actuellement bénéficier, tel que mentionné dans une lettre adressée à toutes les directions générales. Or, Mme la Présidente, ça contredit le discours public du gouvernement, qui parle de complémentarité et disait viser les enfants qui ne fréquentaient aucun service de garde.

Côté finances, les crédits que j'ai faits, Mme la Présidente, la divulgation volontaire pour les gros poissons, dans son rapport sur les paradis fiscaux, la Commission des finances publiques, en 2017, recommandait d'abolir la divulgation volontaire, sauf lorsqu'elle se rapporte à des activités faites de bonne foi et impliquant de faibles valeurs. Alors, nous avons questionné le ministre, puisque la CAQ appuyait ce rapport, et il nous a timidement confirmé qu'il n'abolirait pas la divulgation volontaire pour ces gros poissons qui cachent de l'argent ailleurs dans les paradis fiscaux.

Du côté de la Caisse de dépôt, on a demandé si effectivement la caisse avait un plan pour se retirer des paradis fiscaux. Malheureusement, on n'a pas eu les informations nécessaires pour voir si c'était, oui, une volonté assumée, mais qu'il y avait un plan pour sortir des paradis fiscaux sur cinq, 10, 15, 20 ans. M. Sabia, de la caisse, ne nous a pas confirmé cette information-là.

Du côté de l'AMF, on a posé la question au ministère des Finances, est-ce qu'on trouvait aberrant qu'une entité à l'intérieur de l'AMF, gouvernée par des bénévoles, était la bonne entité pour enquêter sur l'AMF dans le cas du scandale qui touche un ancien travailleur de SNC-Lavalin. Timidement, le ministre des Finances nous a dit qu'il était peut-être ouvert à réouvrir la porte pour une révision de cette procédure.

Du côté de l'enseignement supérieur, le député de Bonaventure a questionné le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur sur la nécessité de baisser le seuil de 10 à 7 pour qu'on puisse maintenir les petites cohortes dans nos écoles et permettre effectivement à plus de cohortes en région de démarrer, et le ministre s'est engagé à réviser l'annexe à ce sujet.

Pour ce qui est de la jeunesse, on a posé la question concernant les compensations des stages, et le premier ministre nous a dit que les stages seraient payés quand ça remplace un emploi. Mme la Présidente, malheureusement, dans une grande proportion des stages, on répond plutôt à des besoins ponctuels des entreprises ou à des OBNL, et donc ça ne déboucherait pas nécessairement à augmenter le nombre d'emplois. Et donc, malheureusement, dans le cas des stages, on croit qu'on rate la cible.

Culture et communications, concernant la demande des conseils régionaux de culture de maintenir la bonification de 1,6 million de leur budget 2018‑2019, la ministre a affirmé qu'il n'était pas question de reconduire cette bonification. Il y a là un manque de volonté, Mme la Présidente, du gouvernement de financer des initiatives et des projets culturels en région, malgré le fait que la demande soit loin d'être exagérée.

Dans le cas du travail, Mme la Présidente, on sait que de plus en plus d'entreprises utilisent le télétravail pour permettre à ses employés de ne pas se retrouver dans le trafic le matin et le soir et permettre de vaquer à leurs occupations professionnelles. On a posé la question au ministre du Travail : Est-ce qu'il serait le temps de légiférer? Est-ce qu'il serait le temps d'encadrer, de donner les outils aux entreprises pour s'assurer des balises qui soient respectées de part et d'autre? Et malheureusement le ministre du Travail ne nous a pas donné des intentions quant à sa volonté de vouloir légiférer en la matière.

Loisirs, sports, Côte-Nord et... Loisirs, sports et saines habitudes de vie, on a obtenu une réponse très vague de la ministre déléguée à propos des mesures concrètes pour permettre aux aînés de rester actifs. Il n'y a pas de crédits attribués directement aux aînés, seulement des crédits qui sont attribués aux personnes, plutôt, jugées vulnérables.

Concernant les budgets permettant aux régions de financer des infrastructures sportives, la ministre n'a pas pu préciser à combien est évaluée l'enveloppe destinée au programme d'infrastructures québécois et municipalités, le fameux PIQM.

Transport maritime, on a réussi à obtenir des chiffres, Mme la Présidente, sur le fiasco qui s'est passé avec l'achat du F.-A.-Gauthier, la gestion désastreuse de la STQ. On a cru comprendre qu'il pourrait, si le P.D.G. le recommande au ministère des Transports, qu'il y ait une enquête de la VG, mais on n'a pas de certitude de ce côté-là. Et, malheureusement, malgré les sommes colossales qui ont été, je vous dirais, transférées du ministère des Transports à la STQ, Mme la Présidente, nous n'avons toujours pas de programme d'indemnisation pour les entreprises qui ont été victimes de ce fiasco-là, qui doivent encore en faire les frais et qui doivent encore débourser des sommes supplémentaires pour permettre à leurs travailleurs de faire le travail en fonction des contrats qu'ils ont avec les différentes entreprises. Donc, on attend ça rapidement, mais malheureusement on n'a pas eu d'échéancier lors de ces études de crédits.

En environnement, nous avons dénoncé le fait que le ministre est allé quémander des pouvoirs à des non-élus au comité sénatorial sur le projet de loi C-69, soit la révision notamment du régime d'évaluation environnementale du gouvernement fédéral. Alors, pour nous, Mme la Présidente, quand on croit que le gouvernement du Québec a les compétences en environnement, on ne doit pas aller quémander ces pouvoirs-là du côté d'Ottawa.

Nous avons fait part aussi de notre proposition de mettre sur pied une commission scientifique et technique sur les inondations. Vous avez entendu cette semaine, Mme la Présidente, le collègue de Jonquière aussi plaider en sa faveur, notamment lors du débat d'urgence sur les inondations. Le ministre n'a pas fermé encore la porte, et on voit que les énergies sont excessivement concentrées sur le comité d'action ministériel, mais, Mme la Présidente, je réitère la volonté du député de Jonquière. Si on veut faire la lumière pour les prochaines années, si on veut traiter les sinistrés de la même façon qu'on a traité les sinistrés du déluge de Saguenay ou ceux et celles de la crise du verglas, je pense qu'il est temps de mettre une commission technique et scientifique pour faire la lumière. Et moi, comme parlementaire, Mme la Présidente, pour légiférer en matière de construction en zone inondable, en matière de construction de routes, pour éviter effectivement de voir des secteurs isolés, j'aimerais avoir des scientifiques autour de nous qui vont alimenter les discussions. Donc, cette commission nous permettrait de faire la lumière. Malheureusement, on n'a pas d'indication qu'on s'en va dans ce sens-là.

Nous avons demandé aussi pourquoi le programme de financement du fédéral pour la cartographie des zones inondables mis sur pied n'a pas encore été utilisé par le Québec. On a insisté que le gouvernement devrait signer rapidement cette entente avec le fédéral pour que le Québec puisse se prévaloir de ces sommes avant 2020. Rien de ça n'est encore fait. Donc, Mme la Présidente, il est véritablement le temps de le faire.

Mme la Présidente, en terminant, puisque le temps file, plusieurs de mes collègues, le collègue de La Pinière, le collègue de Rosemont, tout à l'heure, ont fait mention de l'exercice de l'étude des crédits, et il fallait voir le désarroi, Mme la Présidente, de certains députés du gouvernement devant le rôle qu'ils avaient à jouer lors de ces crédits, c'est-à-dire de lire des questions plantées...

Une voix : ...

• (13 heures) •

M. Ouellet : Non, je sais, pas tout le monde. Mais il y avait du désarroi, Mme la Présidente. Et, pour avoir eu des discussions très franches avec le ministre délégué à la Stratégie numérique, le député de La Peltrie, ce dernier avait déjà, effectivement, interpelé le gouvernement pour changer cette façon de faire.

Je pense qu'il est temps de procéder à un véritable changement. Le député de La Pinière faisait référence, tout à l'heure, au fait que le parti gouvernemental avait, dans certains cas, laissé du temps sur la table. Ces 200 heures, Mme la Présidente, je pense qu'on peut les utiliser différemment. On peut les utiliser pour poser des questions pas juste au gouvernement, aussi, mais à l'appareil gouvernemental, aux différents ministères.

Donc, je pense qu'il est temps de se poser la question, de quelle façon on peut faire une meilleure reddition de comptes. Et je suis convaincu, Mme la Présidente, que les députés qui ont participé à l'étude des crédits, ils verraient effectivement de bon augure de travailler de façon différente à l'étude des crédits. Je pense que tout le monde y gagnerait. Donc, j'appelle l'Assemblée nationale, j'appelle la présidence, bref, j'appelle tous les députés à travailler à ce grand chantier de voir une révision et de permettre à cette reddition de comptes là une véritable justesse de ses propositions. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de René-Lévesque.

Alors, je suspends nos travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 1)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Picard) : Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. L'Assemblée poursuit le débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020.

Je suis maintenant prêt à céder la parole et je cède la parole à M. le député de Sainte-Rose, en l'informant qu'il reste au groupe parlementaire du gouvernement 28 min 10 s.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Merci beaucoup, M. le Président. Pouvez-me rappeler j'ai combien de temps? J'ai 15 minutes?

Le Vice-Président (M. Picard) : 28 min 10 s.

M. Skeete : 28 minutes? Parfait, parfait. Donc, écoutez, ça me fait plaisir, surtout en présence de mon collègue le ministre des Finances qui est ici parmi nous, de parler du budget. En fait, pour moi, c'est un moment assez spécial parce que, depuis le tout début de la fondation de la Coalition avenir Québec, je suis militant, membre, deux fois candidat défait et finalement au gouvernement. Alors, pour moi, c'est un privilège de pouvoir dire que je suis dans le gouvernement du premier budget caquiste.

Alors, c'est un moment spécial puis ça me fait d'autant plus plaisir de vous parler des crédits qu'on a alloués dans ce budget-là dans le but de faire fonctionner le gouvernement du Québec, hein, parce que ça sert à ça, les crédits. Il y a eu à peu près 200 heures en commission sur des dizaines de dizaines de volets. En fait, ce qui est important avec les crédits, c'est que ça nous permet à la fois de questionner les ministres, de questionner leur vision, questionner leurs orientations aussi, les priorités du gouvernement du Québec. Mais aussi ce qui est le fun avec les crédits, c'est que ça permet aussi, de l'autre côté, au ministre d'exprimer sa vision par rapport à où est-ce qu'on veut aller. Alors, c'est un moment démocratique extrêmement important.

Et j'ai eu la chance, à titre d'adjoint parlementaire du premier ministre, responsable pour les relations avec les Québécois d'expression anglaise, de discuter des crédits notamment du Conseil exécutif lui-même, et à l'intérieur du secrétariat en particulier. Et on a vu, en fait, des bonnes nouvelles à l'intérieur de ce budget-là pour la communauté d'expression anglaise, historiquement négligée par le gouvernement du Québec.

Alors, on doit se le dire, le secrétariat a été créé en 2017. C'est une création assez nouvelle. Et on a donné un budget de fonctionnement. Il y a neuf fonctionnaires qui travaillent à l'intérieur du secrétariat responsable pour les Québécois d'expression anglaise, neuf personnes dévouées qui travaillent très fort dans le but de faire avancer, bien, les intérêts de la communauté d'expression anglaise, une communauté de souche québécoise, parce qu'on l'oublie, mais les Québécois d'expression anglaise sont avec nous depuis le tout début de l'aventure québécoise, bref, canadienne. Donc, ces neuf fonctionnaires représentent ensemble près de 1 million de citoyens. Un sur huit Québécois est un Québécois d'expression anglaise. La majorité habite à Montréal, mais il y a un gros 20 % qui habite aussi en région. Donc, on est un petit peu partout sur le territoire. En fait, chaque région administrative compte une école primaire anglophone. Donc, on l'oublie, mais on est assez présents et assez... bien, assez présents dans la communauté québécoise.

Alors, ça a été pour moi un moment spécial parce que non seulement notre gouvernement nationaliste a attitré un budget de fonctionnement assez spécial pour la communauté, on a aussi augmenté le budget de 2,5 millions pour la communauté d'expression anglaise. Alors, sur les 2 millions qu'on avait l'année passée, on a rajouté un 2,4. On a plus que doublé le budget pour la communauté d'expression anglaise pour arriver à 4,4, dont déjà 80 % de l'argent a été dépensé, et dépensé comment, vous dites? Bien, en fait, nous, notre priorité, c'est de supporter les groupes d'expression anglaise qui vont contribuer à faire avancer les intérêts de la communauté anglaise, et, quand on parle d'intérêts, on parle de quoi exactement? Qu'est-ce que ça veut dire, «avancer les intérêts des Québécois d'expression anglaise»? Ça veut dire augmenter la capacité.

Vous savez, il y a certaines régions où est-ce qu'il y a des villages isolés où est-ce qu'on parle seulement l'anglais et où est-ce qu'on n'a pas accès nécessairement à des biens ou à des services en santé. Donc, le financement du secrétariat va nous permettre, M. le Président, d'aider à avoir accès dans le réseau de santé. Parce qu'en réalité c'est des Québécois à parts égales. Alors, on doit avoir accès aux mêmes services. Alors, nous, on donne des sous pour aider les personnes en accompagnement des personnes âgées unilingues, des personnes à mobilité réduite unilingues qui ne peuvent pas ou qui ne sont pas en mesure de se déplacer vers leurs centres d'urgence. Et, avec cet accompagnement-là, bien, aussi, on va les aider à comprendre qu'est-ce que le médecin, l'infirmière ou l'administrateur de la santé va leur dire.

Alors, c'est des investissements assez importants qui contribuent à la... voyons! à l'épanouissement de la communauté. Donc, je suis très fier d'être l'adjoint parlementaire du premier ministre à ce niveau-là. Et je remercie notamment le ministre des Finances et aussi le président du Conseil du trésor d'avoir eu la vision de pouvoir contribuer davantage à ce beau programme qui nous aide justement à reconnecter, il faut se le dire, la communauté d'expression anglaise au Québec.

Parce qu'on l'oublie, mais les 60 dernières années, pour les Québécois d'expression anglaise, n'ont pas été faciles. Pendant que le Québec se réveillait, durant la Révolution tranquille, on a souvent oublié la communauté d'expression anglaise puis on lui attitrait toutes sortes de...

Une voix : ...

M. Skeete : ...de qualificatifs, merci, sur : Bien là, les Anglais n'ont pas besoin d'aide, les Anglais, ça va bien, les Anglais sont maîtres de tout. Mais la réalité, M. le Président, c'est que, durant les dernières soixantaines d'années, on a vu des signes inquiétants dans la communauté d'expression anglaise, notamment en région. Et il faut beaucoup mettre l'emphase en région. En région, bien, les Québécois d'expression anglaise affichent un taux de chômage plus de deux fois la population francophone. On voit aussi... quand je suis allé visiter la Basse-Côte-Nord, bien, on trouve un taux de chômage de 35 %.

Donc, il y a définitivement du travail à faire pour améliorer le sort des Québécois dans le but de les intégrer davantage dans notre Québec. Alors, le secrétariat existe pour ça, et on fait un bon travail.

Et c'est vraiment intéressant d'avoir la chance, à titre d'adjoint parlementaire, de vraiment mettre mes doigts sur une institution qui est, on doit se le dire, un peu en retard dans sa création. Alors, toutes les autres provinces du Canada comptent un ministère ou un département qui s'adresse directement aux minorités linguistiques. Le Québec était le dernier à ne pas en avoir un. Donc, on a rectifié le tir là-dessus. Là, la question, c'est : Comment qu'on fait pour repenser ce secrétariat? Qu'est-ce que ce secrétariat-là doit faire à l'avenir dans le but de mieux servir les Québécois d'expression anglaise? Donc, on a vu une augmentation de 2,4 millions de dollars qui va soutenir les communautés.

Mais tantôt j'entendais le collègue de Rosemont parler aussi d'environnement. Et ça m'a frappé particulièrement parce qu'il semblait dire qu'il n'y avait pas rien pour l'environnement. Et, je dois vous dire, ça me surprend parce que c'est un narratif qui... ce n'est pas la première fois que je l'entends. Et c'est assez inquiétant, la manière qu'on parle du budget, comme s'il n'y a absolument rien en environnement. Or, il n'y a jamais eu autant d'investissement en environnement. Je vais vous donner un exemple : il y a plus de 1 milliard qu'on a consacré pour l'électrification des transports, directement pour lutter avec les changements climatiques. Alors, ça, ce n'est pas rien, c'est quand même beaucoup de sous.

Alors, où est-ce qu'il va, cet argent-là? Bien, on parle de 410 millions dans la transition énergétique des entreprises. On le sait bien, il y a les particuliers, mais il y a aussi les entreprises qui génèrent des GES. Mais on trouve que... Souvent, les contribuables individuels vont se dire : Bien, moi, qu'est-ce que je peux faire quand les entreprises polluent 20 fois moins... plus que qu'est-ce que moi, je pourrais faire? La réalité, c'est qu'il faut travailler sur les deux axes. Il y a la responsabilisation individuelle, il y a la responsabilisation en entreprise, dans l'industrie et dans le commerce. Alors, nous, on donne 410 millions de dollars pour inciter les entreprises à faire une transition énergétique.

On a aussi donné... investi, plutôt, 433 millions dans le programme de véhicules électriques. Ce n'est pas rien, ça. Parce que le Québec, on est chanceux, on a l'hydroélectricité. Alors, l'idée, ici, c'est... Puis, en plus, on a des surplus d'électricité. Alors, comment qu'on peut faire pour arrimer notre surplus électrique avec notre vision environnementale, qu'on doit se dire... et le leader en Amérique du Nord? Donc, nous, ce qu'on fait, c'est : on investit davantage dans les technologies vertes, dont les autos d'occasion électriques. Alors, on finance une partie, on subventionne une partie de l'achat d'un véhicule électrique dans le but d'inciter les Québécois à faire le bon choix, hein? Il peut y avoir des offres de voitures électriques, mais, comme toute nouvelle technologie, ce n'est pas toujours évident d'y avoir accès. Alors, le gouvernement dit : Moi, je vais vous donner un coup de pouce pour vous aider à acheter les véhicules électriques. Puis, ça vaut la peine de le mentionner, il y a plusieurs paliers qui font ça. Et, en somme, je sais que la ville de Laval offre 2 000 $, nous aussi, on va offrir des sous, le fédéral aussi commence à donner des sous dans le but, justement, de créer cet incitatif-là. Et la bête humaine est une bête d'incitatif financière, alors l'idée, c'est d'essayer de guider les gens vers les bonnes décisions.

• (15 h 10) •

En deuxième lieu, puis ça, ça n'a pas été assez rapporté, et je pense que ça vaut la peine de le dire, on a investi un montant historique en décontamination des sols. Mon collègue le député et ministre... Deux-Montagnes, de l'Environnement, bien, lui, il a dit : Mais qu'est-ce qu'on peut faire? Où est-ce qu'on peut agir le plus directement pour aider l'environnement? Bien, on a plusieurs choix, mais on est juste 8 millions au Québec. Comment qu'on fait vraiment, là, pour apporter notre poids, notre savoir-faire dans un domaine où est-ce qu'on peut vraiment contribuer à améliorer les choses? Bien, agissons dans notre cour, M. le Président.

Dans notre cour, comme c'était là, on avait de la contamination de sols qui avait lieu, où est-ce qu'on prenait des déchets de tous les chantiers, puis, Dieu sait, il y en a beaucoup, surtout à Montréal et à Laval, des chantiers, puis on dumpait ça dans la nature, M. le Président. Ça n'avait pas d'allure. Mais, plus que ça, quand qu'on a voulu actionner les coupables, les responsables de ce désastre naturel qui, dans le fond, nous lèguent un passif environnemental totalement déplorable, bien, on réalise qu'il n'y a pas vraiment les outils administratifs, législatifs pour agir. Alors, le ministre de l'Environnement, lui, il voit ça. Qu'est-ce qu'il fait? En dedans de six mois, on arrive avec un programme concret qui va nous permettre de tracer les sols contaminés. Donc, le donneur d'ouvrage est maintenant responsable d'où est-ce qu'on va mettre les déchets des sols contaminés, ce qui va créer un incitatif, encore une fois, de suivre les sols dans le but de s'assurer que ces sols-là vont être utilisés et recyclés de manière convenable. Puis, en plus de ça, on ajoute des augmentations dans les peines... bien, pas dans les peines, là, mais dans les pénalités administratives aussi dans le but de s'assurer que tout le monde va embarquer dans la nouvelle notion, la nouvelle façon de faire. C'est bizarre, mais ces outils-là n'étaient pas là avant l'arrivée du ministre de l'Environnement.

Donc, je suis très content de pouvoir dire que je suis dans le premier gouvernement, de la CAQ, qui prend les sols contaminés au sérieux. Puis ça ne date pas d'hier, là. M. le premier ministre a écrit un livre, il y a plusieurs années, où est-ce qu'il parlait justement de l'importance de nous réapproprier nos berges, de décontaminer nos sols, dans le but justement d'assurer un environnement plus vert et plus beau, hein? On ne le dit pas assez, mais la beauté est une valeur importante qui nous aide à attirer les meilleurs talents, aussi, économiques, mais aussi qui nous rend fiers et qui nous donne le goût de faire plus. Donc, c'est à ne pas sous-estimer.

En tout, pour la décontamination des sols, on parle de 320 millions de dollars investis. Chez nous, on a voulu bâtir un hôtel à côté du palais de justice à Laval, mais, quand qu'on est arrivé pour le faire, on a réalisé : oh! c'est tellement contaminé qu'on ne peut pas rien faire. Encore une fois, avec le leadership du gouvernement du Québec, avec le budget de mon collègue responsable de la région de Laval, on arrive avec des sous pour adresser concrètement un problème ponctuel. Donc, j'en suis très fier.

Puis, en troisième lieu, bien, bien, je me permets aussi de souligner le maintien du programme Roulez vert, qui consacre 465 millions de dollars dans le but d'aider, encore une fois, l'environnement.

Donc, beaucoup s'est dit, hein? Beaucoup s'est dit durant les crédits, durant les discours et les discussions après le budget, et pendant, et autour, là, du budget, sur notre budget. Ce qu'on peut dire, c'est qu'il est clair que le gouvernement a une vision. La vision, elle est facile à décerner parce qu'on a juste à voir où sont les priorités. On l'a dit durant la campagne électorale, le premier ministre, il nous a dit : On va faire ce qu'on a dit qu'on va faire. Et après ça on a pondu un beau budget qui fait exactement ce qu'on a dit qu'on allait faire. On augmente les investissements en éducation, 5,1 %. Le collègue de La Pinière va essayer de nous dire que ce n'est pas vraiment 5 %, mais 5 %, c'est 5 %. Donc, c'est beaucoup mieux que quand on mettait les budgets... on les augmentait de 1,5 %, puis là on se retrouvait avec, dans le fait, quand qu'on considère l'inflation, moins 5 % d'investissement. Nous, peu importent le montant et les coûts de fonctionnement, on est quand même au-delà de l'inflation, donc on investit davantage en éducation. Même chose pour la santé, puis une vision claire, finalement, pour nos aînés. Ça fait combien de temps qu'on demande et qu'on exige la dignité pour nos aînés? C'est bien beau, de mourir en dignité, mais on peut-u vivre en dignité? Donc, nous, on arrive avec un plan concret pour adresser cette problématique, encore une fois, avec un budget visionnaire offert par mon collègue le ministre des Finances.

Je vais conclure rapidement pour vous dire que, pour moi, encore une fois, c'est une fierté d'être dans ce gouvernement, un gouvernement non seulement qui a dit ce qu'il allait faire avant l'élection, a gagné les élections sur ce qu'il voulait faire et, encore une fois, produit un budget qui est directement aligné avec la vision articulée avant les élections. Et ça, je trouve, M. le Président, c'est rafraîchissant. Ça fait longtemps qu'on se fait dire différentes choses. Ça fait longtemps qu'il y a un cynisme ambiant au Québec, où est-ce que les gens disent : Oui, mais, les politiciens, ah! on ne se sait jamais ce qu'on va avoir avec eux. Mais, avec nous, vous le savez, ce que vous allez avoir. Vous allez avoir exactement ce qu'on a dit. Il n'y a pas de surprise. Il n'y a pas de jeu. Il n'y a pas de «backdoor deal». L'idée, c'est qu'on fait exactement ce qu'on dit qu'on veut faire, et on veut livrer tout ce qu'on a dit.

Donc, pour moi, c'est une fierté. Je suis fier de mon budget. Je suis fier du processus budgétaire qu'on a eu. Je suis fier des crédits alloués et les décisions prises par nos ministres. Et plutôt, en tant que Lavallois, en tant que député de Sainte-Rose, je suis personnellement fier de mon gouvernement. Donc, je salue l'ensemble de l'équipe et je salue aussi les collègues dans l'opposition, qui ont fait un bon travail de nous dire où est-ce qu'on n'avait pas d'allure, où est-ce qu'il y avait des changements possibles, où est-ce qu'on pouvait faire un peu mieux. Je vous applaudis aussi pour vos contributions et vos questions des fois pointues, des fois difficiles à répondre. Donc, merci pour avoir contribué à nous rendre meilleurs. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Chauveau.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, M. le Président. Très heureux également d'intervenir sur ce débat restreint pour les crédits budgétaires. Évidemment, on a tous participé des dizaines et des dizaines d'heures à ces études de crédits là. Franchement, très intéressant. Personnellement, j'ai pu participer à des sujets que je maîtrise bien, et d'autres que j'ai acquis de l'expérience au cours des dernières semaines. Notamment, emploi et solidarité, lutte à la pauvreté, M. le Président, ça allait très bien, tourisme également, ayant une circonscription fortement touristique. Immigration, j'ai déjà travaillé dans ce domaine-là comme bénévole. Dans la jeunesse, très impliqué. Par contre, quand on tombe dans les aînés, proches aidants et également dans la protection du consommateur, je peux vous assurer que, pour moi, ça a été une expérience enrichissante, intéressante, et le partage avec l'ensemble des collègues députés ici, à l'Assemblée nationale, que ce soit du côté ministériel ou les collègues de l'opposition... On découvre qu'il y a énormément de talents en cette Assemblée nationale, et, pour ça, c'est intéressant. Franchement, on apprend à côtoyer toutes ces personnes qui sont leaders partout au Québec.

Permettez-moi, M. le Président, également de remercier l'ensemble des recherchistes, le personnel qui nous accompagne ainsi que les membres qui travaillent à l'intérieur des commissions, le personnel de l'Assemblée nationale et nos équipes respectives dans l'ensemble des partis politiques. Vraiment, vous avez été d'un appui et d'une aide très importants, et je tiens à le souligner vraiment.

Et ce que je constate, M. le Président, c'est... On est nombreux en cette Assemblée nationale qui sommes des nouveaux. Moi, j'avais une petite expérience de 18 mois préalable, mais je peux vous assurer que j'ai vu le progrès chez l'ensemble des parlementaires. Le fait de vivre cette étude de crédits là nous a permis de se lancer sans filet, d'être capables de prendre la parole à des moments charnières, des moments crucials... des moments cruciaux, pardonnez-moi, et de prendre le temps de s'exprimer sur ces différents sujets là nous a aidés à acquérir de l'expérience et être meilleurs, j'en suis convaincu.

Par contre, j'écoutais tout à l'heure notre collègue de La Pinière nous dénoncer un peu sur les heures qui se sont passées en commission parlementaire. Moi, je peux vous dire, de ce côté-ci de la Chambre, les collègues ont été très rigoureux, dans le sens qu'on était tous présents jusqu'à la fin de l'étude des crédits, en accompagnant nos ministres, et ça, ça a été fortement remarqué par l'ensemble des parlementaires. Par contre, parfois, il est arrivé que certains collègues ne terminent pas cette période-là. Alors, moi, je tiens à le dire.

M. le Président, je voudrais vous parler d'un sujet qui est fortement important au sein de notre équipe, c'est-à-dire la santé. Le dossier de la santé, c'est une priorité pour notre gouvernement. Bon, on connaît la sauce. Beaucoup de gouvernements ont nommé et mentionné la santé comme étant une priorité au fil des ans, et ce n'est pas d'hier. On se rappelle de l'ancien premier ministre Charest, l'ancien premier ministre Couillard. Ça n'a pas toujours été rose, M. le Président, et on a à rattraper quelques éléments. Et l'étude de crédits nous a permis d'en apprendre davantage sur la santé.

• (15 h 20) •

Et j'aimerais vous citer d'ailleurs, si vous me permettez, le président de la FMOQ, la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec, M. Louis Godin, qui nous parle de nos prédécesseurs, qui dit : «[Pendant le moment libéral], moins d'étudiants ont choisi la médecine familiale au cours des quatre dernières années. Par ailleurs, on a plus de médecins qui ont quitté la pratique ou le régime public.» Eh bien, M. le Président, c'est évident que la médecine familiale, c'est un élément qui est important, qui est central. Et je tiens à dire, c'est la ministre de la Santé et Services sociaux qui nous en a parlé, en six mois, au niveau de la médecine familiale, je peux vous dire qu'il y a 84 000 patients qui se sont trouvé un médecin de famille.

Il reste beaucoup à faire, M. le Président. Beaucoup de nos citoyens, malheureusement, n'ont pas encore accès à ce médecin de famille tant désiré, et c'est le cas dans ma circonscription. Dans le nord de la région de Québec, dans la ville de Québec, là, on peut le voir, il y a 17 000 personnes dans Chauveau qui n'ont pas actuellement accès à un médecin de famille. Et on sait qu'il y aura des départs à la retraite, bientôt, de médecins, et ça laissera orphelins plusieurs de mes concitoyens. Alors, il y aura du travail à faire, mais je tiens à le mentionner.

Je veux souligner également quelques beaux gestes de la ministre, notamment la création des cliniques d'hiver, que je vais vous parler dans quelques minutes, et aussi de donner plus de pouvoir, d'autonomie à nos infirmières praticiennes spécialisées, ce qu'on appelle les IPS. Alors, ces dames-là... c'est majoritairement des femmes, il y a certainement quelques hommes qui ont choisi la profession, mais ces infirmières-là praticiennes spécialisées peuvent en faire plus, peuvent faire mieux, et c'est très important. Et aussi les investissements, je tiens également à féliciter et à remercier le ministre des Finances, les investissements importants et massifs qui ont été faits en santé.

Notre collègue de La Pinière tout à l'heure, je l'écoutais de façon religieuse, nous parlait de l'importance des coûts de système. Il nous le dénonçait en disant : L'argent que vous avez investi, est-ce que c'est tant que ça?, il y en a beaucoup qui sont attribués aux coûts de système. Eh bien, M. le Président, il y a bien des années, et mon collègue de Sainte-Rose l'a mentionné tout à l'heure, il y a bien des années où est-ce que les investissements de nos prédécesseurs ne couvraient même pas les coûts de système. Alors, c'est difficile de dénoncer une situation quand toi-même, tu ne l'as pas fait.

M. le Président, permettez-moi de vous parler du Guichet d'accès à un médecin de famille. Ce nombre-là est en forte augmentation. Le nombre de personnes qui s'inscrivent sur les guichets d'accès, c'est en augmentation. C'est normal, M. le Président, nos bons vieux médecins, là, ceux qui avaient plus de 2 000 patients, comme on dit, là, un «caseload», un nombre de dossiers qu'ils supervisaient, à plus de 2 000, il y en a plusieurs. Et il y en a certains d'entre eux... dont mon propre médecin, qui est rendu à 74 ans, qui va prendre sa retraite bientôt. Bien, ça, évidemment, ça va laisser beaucoup de citoyens orphelins.

Eh bien, il fallait planifier. Il fallait bien planifier le départ à la retraite de ces médecins-là. On ne peut pas dire que ça a été parfait de l'autre côté. Je ne veux pas tout jeter, là, les gestes qui ont été faits, il y a des bons gestes qui ont été faits par l'opposition officielle. Mais présentement, ça, on le voit, ça a été mal planifié. Et il y a 527 000 personnes, M. le Président, qui sont actuellement sur le Guichet d'accès pour un médecin de famille. Et je peux vous affirmer que, de septembre à décembre 2018, il y a 110 000 personnes qui ont trouvé un médecin grâce à ce guichet-là, donc c'est une moyenne de 36 000 par mois, M. le Président. Plus de Québécois s'inscrivent, plus de Québécois ont accès à un médecin de famille, et ce, en partie grâce à notre gouvernement.

Quelques tristes constats, M. le Président, des données, que j'ai appris lors de cette étude de crédits là. Il y a toujours 18 000 personnes, 18 000 personnes en situation vulnérable qui sont sur le guichet d'accès, on va devoir remédier à ça rapidement, et 145 000 patients qui sont inscrits et qui font partie des catégories plus vulnérables, A, B, C. Alors, on va devoir s'en occuper.

Vous savez, M. le Président, également, sur les omnipraticiens, les 8 913 omnipraticiens au Québec, il y en a 7 126 qui déclarent prendre des patients, des nouveaux patients, via le guichet d'accès. Cependant, 21 % d'entre eux, c'est moins de 500. C'est une préoccupation. Tu sais, on peut en prendre un peu moins — peut-être, 2 000, c'est beaucoup — mais, si tout le monde en prenait un peu plus, tout le monde aurait accès à son médecin de famille.

Il y a également 22 % des médecins qui facturent moins de 150 jours par année. Vous comprendrez que ce sont des gestes qui ne se posent pas les autres jours. Tout le monde a besoin de vacances, c'est très correct, mais c'est quand même préoccupant comme donnée. Et il y a 25 % à 35 % des patients qui ont actuellement un médecin de famille, qui ne sont pas passés par le guichet d'accès aux médecins de famille.

On a hérité évidemment de cette situation-là de nos prédécesseurs. On va tenter d'améliorer la situation au fil des années. Et les crédits qui ont été annoncés en santé sont majeurs, sont très importants, et j'ai une grande confiance envers ma collègue ministre de la Santé et des Services sociaux pour améliorer la situation.

Il y a un autre élément que je note, c'est le changement de ton, qui tranche fortement avec notre prédécesseur en Santé et Services sociaux. La ministre est ouverte. Elle discute avec les acteurs du milieu. Et on voit déjà les résultats. D'ailleurs, ce changement de ton là a une influence directe sur les inscriptions des jeunes étudiants en médecine. On le voit, plus d'étudiants ont choisi la médecine familiale au cours des derniers mois, et j'en suis fort heureux.

M. le Président, permettez-moi de vous souligner cinq exemples d'actions concrètes qui ont été prises par le gouvernement en matière de santé : un, la création de 70 cliniques d'hiver pour les patients orphelins, 40 millions de dollars pour l'ajout d'infirmières praticiennes spécialisées, qui seront enfin plus autonomes, 200 millions de dollars pour le personnel soignant, notamment pour rehausser les postes des infirmières, infirmières auxiliaires et préposées aux bénéficiaires, des investissements records de 280 millions pour les soins à domicile, M. le Président, et 10 millions pour l'ajout de personnel dans les CLSC. D'ailleurs, vous comprenez rapidement que la première ligne, c'est très important pour notre gouvernement.

Parlant des fameuses cliniques d'hiver, une belle initiative, franchement, qui semble avoir donné de bons résultats aux premières analyses. Les urgences débordent, M. le Président, l'hiver. C'est connu. On l'entend à toutes les années. Quand arrive le temps des fêtes, les gens, le rhume, la grippe, l'influenza, tout le monde s'en va à l'hôpital. Eh bien, ces cliniques-là qui offrent un service supplémentaire... On a ouvert des blocs supplémentaires avec des quatre heures minimum de temps qui étaient offerts aux patients. L'objectif de ça, c'est que ceux qui ont des symptômes pouvaient se rendre dans ces cliniques-là, et ces cliniques-là... au lieu de se rendre directement à l'urgence. Les cliniques pouvaient offrir un service, et par la suite faire le bon diagnostic, et prescrire ce qui était prévu. Alors, évidemment que c'est une belle initiative, 71 cliniques dans huit régions du Québec qui ont donné des bons résultats et qui sont adaptées, M. le Président, aux besoins de chacune de nos régions. Alors, c'est 29 000 personnes environ qui ont bénéficié de ces services-là. On va évaluer évidemment l'impact, et il y a de fortes chances que ce soit reconduit pour l'année à venir. Les évaluations sont en train de se faire, et, franchement, c'est un 3 millions déjà qui est prévu pour reconduire l'initiative.

Alors, M. le Président, je vais vous parler d'un dernier enjeu qui m'intéresse énormément, le communautaire. Le programme de soutien aux organismes communautaires en santé, c'est un sujet qui me tient à coeur. Vous savez, je suis originaire de ce milieu-là. Eh bien, si on regarde l'argent qui est investi dans le milieu communautaire... Si on devait ramener les services au secteur public, il y aurait tellement besoin d'argent pour être capable de combler tous les besoins. Eh bien, je suis fier de dire que les 3 591 organismes communautaires, M. le Président, qui sont répartis dans les 17 régions, obtiennent 600,3 millions, et un peu plus, du ministère. Mais cette année le ministre des Finances a annoncé une augmentation d'environ 30 millions de dollars supplémentaire. C'est un montant très important. Ça fait beaucoup d'années qu'on n'a pas vu ça, une augmentation aussi importante pour le communautaire. Mes collègues connaissent bien le milieu communautaire. Il n'y a pas un organisme au Québec qui va vous dire qu'il en a assez, et c'est vrai qu'il faut continuer à investir davantage dans ce milieu-là.

Et d'ailleurs le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité a annoncé une évaluation, une refonte du Plan d'action gouvernemental en matière d'action communautaire, chose qui n'a pas été faite, M. le Président, depuis 2004. Ça fait longtemps, là, qu'il n'y a pas eu de plan d'action gouvernemental en cette matière.

Alors, je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui a à coeur le mouvement communautaire, qui a l'intérêt de développer son réseau communautaire. Et je pense sincèrement qu'avec plus d'investissements en mission globale, avec une meilleure prévisibilité, un peu moins de bureaucratie, eh bien, le communautaire ne sera que plus efficace et pourra davantage desservir tous les besoins de nos citoyens dans chacune de nos circonscriptions.

M. le Président, je conclus en disant que, franchement, l'étude de crédits s'est bien passée, très dynamique, des échanges qui ont été cordiaux dans la très vaste majorité des cas. Et je tiens à remercier et féliciter le ministre des Finances, le président du Conseil du trésor et l'ensemble des parlementaires pour le très beau travail effectué. Merci, M. le Président.

• (15 h 30) •

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Chauveau.

Cette intervention met fin au débat restreint sur les rapports des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020.

L'Assemblée ayant déjà statué sur les motions formulant un grief et sur la motion du ministre des Finances proposant l'adoption de la politique budgétaire du gouvernement présentée dans le cadre du débat sur le discours sur le budget, l'Assemblée doit maintenant se prononcer, conformément à l'article 288 du règlement, sur les rapports regroupés des commissions qui ont étudié les crédits budgétaires pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2020. Ces rapports sont-ils adoptés?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : M. le Président, j'aimerais avoir un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : M. le Président, je demande de reporter le vote demain, lors de la période des affaires courantes.

Vote reporté

Le Vice-Président (M. Picard) : Conformément à l'article 233, le vote est reporté à la suite de la période des questions de demain.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée mandate la Commission des finances
publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires
de la SAQ
de la firme PricewaterhouseCoopers

Maintenant, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, à l'article 27 du feuilleton, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, M. le député de Robert-Baldwin présente la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et [de] favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et économique de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission [...] en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Je vais suspendre quelques instants pour établir la répartition du temps.

(Suspension de la séance à 15 h 32)

(Reprise à 15 h 35)

Le Vice-Président (M. Picard) : Je vous informe que la répartition du temps de parole pour le débat restreint sur la motion inscrite par M. le député de Robert-Baldwin s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour sa réplique, 37 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 22 min 21 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 7 min 43 s sont allouées au deuxième groupe d'opposition, et 6 min 56 s sont allouées au troisième groupe d'opposition. Dans le cadre de ce débat, le temps non utilisé par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Mis à part ces consignes, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Robert-Baldwin.

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Très bien. Merci beaucoup, M. le Président. Alors, nous voilà rendus à une discussion que je trouve... qu'on aurait... que c'est important qu'on puisse avoir dans cette Assemblée, surtout pour la suite des choses. Mais j'aimerais dire en partant, M. le Président, que cela, cette discussion ne comprend d'aucune façon... ne devrait pas être interprétée comme étant une critique à la performance de la SAQ. Nous ne sommes pas ici pour cela.

D'ailleurs, j'aimerais profiter de l'occasion pour mentionner que la SAQ, c'est quand même une société d'État quand même remarquable. Ce sont 400 succursales, 400 et quelques, mais disons 400 succursales, M. le Président, qui vendent de bons produits et qui vendent de bons produits un peu partout sur le territoire du Québec, tant à Dollard-des-Ormeaux, chez moi, qu'à Dolbeau, ou à Pierrefonds, ou dans le Pontiac, donc, M. le Président, à Roxboro ou à Roberval. Et tout ça au même prix. Donc, le prix d'une bouteille à Roxboro ou à Roberval est le même, et il y a quand même une certaine distance, n'est-ce pas, entre les deux. Donc, quand même, la SAQ fournit un bon service aux Québécois.

C'est un des plus gros joueurs au monde dans le marché du vin en termes de pouvoir d'achat. Donc, ce sont, comme j'ai dit tantôt, 400 succursales, 5 500 employés, des revenus nets au-delà de 3 milliards de dollars, des profits nets, et donc des dividendes pour l'État, au-delà de 1 milliard de dollars. Donc, c'est quelque chose d'important, quelque chose de significatif pour la société québécoise.

L'enjeu, ici, c'est de réfléchir un peu à est-ce qu'on peut aller plus loin que ça. Est-ce que le modèle d'affaires actuel de la SAQ peut être amélioré et est-ce qu'on peut aller au-delà de ce qui a été fait? Encore une fois, le groupe de gestion actuel, dirigé par Mme Dagenais, je pense qu'ils font un excellent travail. Et je ne veux certainement pas que mes propos soient pris comme étant un manque de confiance, pas du tout, dans leurs capacités.

Et j'aimerais d'ailleurs aussi profiter de ce moment pour remercier le prédécesseur de Mme Dagenais, M. Alain Brunet, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Quand moi, j'occupais le poste de ministre des Finances, M. Brunet était le P.D.G. de la SAQ. On a eu de très bonnes relations, toujours une très bonne collaboration, une gestion vraiment très professionnelle de l'entreprise. Donc, il a vraiment réussi à faire passer la SAQ à tout un autre niveau en termes de performance financière et d'expertise administrative, opérationnelle. Donc, mes salutations à M. Brunet. Et aussi... de le mentionner, parce que c'est important de le mentionner aussi, que M. Brunet avait accepté de prolonger sa retraite, de rester encore au service quelques mois de plus pour mettre en place la SQDC, la Société québécoise du cannabis. Donc, M. Brunet, merci beaucoup pour tout le service public tout au long de votre carrière. Et, vraiment, la SAQ surtout a pu bénéficier des travaux que vous avez pu faire.

Donc, ça, c'est la SAQ, un fleuron québécois, et qui a joué un rôle très important. Mais je pense que maintenant le moment est venu de l'amener à la prochaine étape, donc de... son modèle d'affaires puisse évoluer et que la société puisse aller un peu plus loin. J'aimerais dire aussi en partant qu'il ne s'agit pas ici... En tout cas, de notre côté, je ne sais pas comment les autres formations politiques pensent cela, mais, de notre côté, il ne s'agit pas du tout d'une opération de privatisation ou pas privatisation. On ne parle pas de privatiser la SAQ. On parle de faire évoluer son modèle d'affaires. Et pourquoi on parle de faire évoluer son modèle d'affaires?

• (15 h 40) •

D'ailleurs, la motion que vous avez lue, M. le Président, le mentionne très bien, nous avions fait... Nous avons commandé un rapport à la firme PricewaterhouseCoopers en 2018, pendant l'été, et ce rapport a été déposé au gouvernement le 12 septembre, et ce rapport présentait un certain nombre de suggestions, de pistes de réflexion, et je pense que c'est important de poursuivre l'analyse de ce rapport.

C'est aussi important dans le contexte où la formation politique, la CAQ, qui est présentement au gouvernement avait déjà un certain, disons, historique dans ce dossier, dans le dossier de la SAQ, puisque l'actuel ministre des Transports et député de Granby, qui, entre 2014 et 2018, était le vis-à-vis, donc le porte-parole de la CAQ en matière de finances, et donc le critique aussi qui avait la SAQ dans son portefeuille de sujets à discuter, donc, il talonnait le gouvernement de l'époque, notre gouvernement, au sujet de la SAQ. Et c'était très clair qu'à cette époque le député de Granby avait une position très, très claire et très, très forte sur l'avenir du modèle d'affaires. Et d'ailleurs ce que nous demandons aujourd'hui, donc un mandat d'initiative avec la Commission des finances publiques, c'était exactement la même chose que le député de Granby demandait en 2015 et en 2016, etc.

Donc, c'est un peu dans la continuation de cela que nous travaillons ici, M. le Président. Et à tel point que M. le député de Granby avait dit, déjà en 2018, juste avant la campagne électorale... M. le député de Granby disait, à ce moment-là, le 31 mai 2018, que «si elle forme le prochain gouvernement en octobre prochain, la Coalition avenir Québec a l'intention de mettre fin au monopole de la Société des alcools du Québec». Donc, ça, ce n'est pas le député de Robert-Baldwin qui le dit maintenant, c'était la position de la Coalition avenir Québec à ce moment-là, et d'ailleurs encore aujourd'hui. En tous les cas, je n'ai pas vérifié aujourd'hui, mais encore la semaine dernière, dans le site Web de cette formation politique, la CAQ, c'était très bien inscrit que, vivement, il fallait mettre fin au monopole de la SAQ.

Alors, M. le Président, le monopole de la SAQ. Évidemment, le monopole de la SAQ, c'est très... Excusez-moi. C'est très relatif, le monopole de la SAQ, parce qu'on sait tous très bien que la société d'État opère dans un environnement où elle n'a pas un monopole absolu. Peut-être que, dans le temps de la Régie des alcools, c'était le cas, mais les choses ont beaucoup évolué. Et le modèle québécois, le modèle aujourd'hui, le modèle québécois de la distribution de produits alcooliques, ce modèle-là est différent du modèle ontarien, est différent du modèle albertain, ou des États-Unis, ou européen.

Par exemple, dans mon pays d'origine, au Portugal, la vente de produits alcooliques se fait dans les épiceries, dans les supermarchés. Donc, c'est le secteur privé qui s'occupe de cela entièrement, avec relativement peu d'encadrement. Donc, tout est relatif. Ici, au Québec, la société d'État a un certain monopole. Mais on sait très bien aussi que les produits alcooliques sont déjà vendus dans les épiceries, dans les supermarchés, dans les dépanneurs. La bière, par exemple, la vente de bière est complètement déréglementée, quand ce n'est pas le cas, par exemple, chez nos voisins ontariens. Donc, nous avons déjà un modèle qui est original, qui a évolué au cours des dernières décennies, et nous pensons qu'il peut encore continuer d'évoluer.

Et pourquoi nous pensons cela, M. le Président? Parce que, jusqu'à maintenant, en tout cas jusqu'à récemment, je pense que... Et, depuis sa création, la SAQ avait un double objectif : santé publique, donc de bien protéger la santé publique, parce que, pour reprendre les termes d'un de nos collègues, l'alcool, c'est légal, mais il n'est pas banal non plus. Et donc il y a un objectif de santé publique pour nous assurer qu'on peut respecter des règles de base quant à l'interdiction de vendre ces produits aux mineurs, et donc à l'encadrement, et donc... et c'est un objectif important.

Et, parallèlement, la SAQ a aussi un objectif de rendement, un objectif financier. Comme j'ai dit au départ, c'est 1 milliard de dollars de profits nets et c'est aussi non seulement 1 milliard de dollars de profits nets, mais des ventes très, très importantes, et donc c'est substantiel. Et, de plus, dans le budget de M. le ministre des Finances, là, c'est clairement indiqué qu'il y a des objectifs importants pour la SAQ pour les années prochaines. Donc, cette année fiscale, ce sera un dividende de 1 150 000 000 $, en hausse par rapport à 2018‑2019, hausse de 1 140 000 000 $, et, pour 2020‑2021, ce serait 1 180 000 000 $. Le gouvernement s'attend à une hausse du dividende, cela présume, je pense... donc augmentation du volume de vente, probablement, augmentation peut-être des marges bénéficiaires, donc de prix aussi, on a déjà vu une certaine hausse de prix. Donc, c'est le double objectif de la société d'État, la protection de la santé publique et le dividende pour l'État, donc sa performance financière.

Moi, j'ajouterais un troisième élément, M. le Président, que je pense qu'on devrait avoir, que la Société des alcools devrait avoir aussi comme objectif, et c'est le consommateur, donc d'améliorer l'offre qu'on fait au consommateur québécois. C'est d'ailleurs dans cet esprit-là que l'actuel ministre des Transports — encore, je reviens au député de Granby — dans sa réforme, par exemple, de l'industrie du taxi, il a mentionné amplement qu'un de ses objectifs, c'était, au XXIe siècle, d'avoir l'utilisateur au centre de la discussion. Très bien. Je pense qu'on devrait aussi avoir l'utilisateur consommateur aussi au centre de la discussion autour de la Société des alcools du Québec, parce que je pense que nous sommes rendus là.

La SAQ fait un excellent travail, et je ne pense pas qu'elle perdrait beaucoup à avoir un peu plus de compétition. Mais il y a d'autres canaux de distribution, il y a les dépanneurs, les épiceries, on pourrait même songer à avoir des entreprises spécialisées, spécialistes dans cela, pour améliorer l'offre de produits, particulièrement dans le contexte... et je vois que le temps file, mais particulièrement dans le contexte où les produits québécois commencent à vraiment... on commence vraiment à développer une industrie, une belle industrie, au Québec, de produits viticoles, et dont la vente a toujours été extrêmement restrictive. On a mis toutes sortes de barrières autour de cela, et, avec le projet de loi qu'on avait fait approuver, d'ailleurs unanimement, dans cette Chambre, en 2017, je pense qu'on a produit un grand pas en avant dans la commercialisation des produits québécois. Mais, encore là, je pense qu'on peut aller plus loin que ça, on pourrait permettre aux produits locaux d'être vendus dans un plus grand nombre d'endroits, et pas seulement dans les épiceries proches de leurs locaux de production ou dans les succursales de la SAQ, je pense qu'on pourrait aller plus loin. Alors, voilà.

Maintenant, M. le Président, c'est important, je l'ai dit tantôt, de remarquer que, donc, il y avait eu un rapport qui avait été produit par la firme PricewaterhouseCoopers, et, je pense, ce serait quand même intéressant de voir un peu ici quelles étaient les grandes conclusions de ce rapport-là, mais que ça serve comme base de discussion. Je pense qu'on peut et on doit aller plus loin que ça. Je ne veux pas dire que les conclusions de ce rapport soient la fin de la discussion, au contraire, que ce soit le début, et que, donc, ce rapport-là soit analysé en commission parlementaire pour qu'on puisse aller un peu plus loin.

• (15 h 50) •

Alors, il y avait, M. le Président, à peu près six grandes conclusions. La première, c'était, donc, d'élargir la gamme de produits disponibles en épicerie, excluant les spiritueux, c'est important d'exclure les spiritueux, parce que, encore une fois, dans un souci de santé publique, je pense que la vente de spiritueux doit être, elle, extrêmement bien contrôlée. Donc, élargir la gamme de produits disponibles en épicerie tout en s'assurant de préserver l'équité et une saine concurrence entre les différents acteurs de l'industrie. Je pense que ça serait important de le faire. Encore une fois, on a fait un grand pas dans cette direction, et le modèle québécois est déjà différent du modèle de nos voisins, mais je pense qu'on peut aller plus loin.

Deuxièmement, de faciliter le commerce et la distribution de produits artisanaux du Québec, ce que je disais tantôt, on a déjà facilité ce processus-là, on permet déjà la vente de ces produits sur place, donc, là où il est produit, mais je pense qu'on peut aller plus loin. Et donc il y a encore beaucoup d'entraves, il y a encore beaucoup de règles qui sont, des fois, difficiles un peu à comprendre entre... bon, qui distribue quoi, qui a l'autorisation de distribuer quoi. Je pense qu'on peut aller plus loin parce que nous commençons à avoir maintenant vraiment une industrie qui commence à avoir une masse critique qui est déjà importante.

Troisièmement, je pense que ça serait aussi important d'assouplir les règles d'embouteillage de vin afin de permettre d'embouteiller et commercialiser une plus grande variété de produits. Vous savez, M. le Président, qu'il y a des produits qui sont importés en vrac de l'Europe ou d'ailleurs, mais les règles concernant l'embouteillage de ces produits-là, ces règles-là sont encore très contraignantes, et il y a encore toutes sortes de choses qui doivent nécessairement passer par la SAQ, ce qui augmente les prix, et tout ça. Ça protège, bien sûr, les dividendes, mais, encore une fois, si on ajoute cette troisième valeur, si on veut, à la mission de la SAQ, donc d'avoir cette pensée pour les consommateurs, je pense qu'il y a lieu aussi d'assouplir les règles d'embouteillage.

Quatrièmement, de permettre l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits alcooliques provenant de l'importation privée ou de produits artisanaux québécois. Je suis bien conscient qu'il y a des enjeux en ce qui concerne les accords de commerce international, donc il faut qu'on soit prudents dans ce qu'on fait, mais, si, en même temps, on élargit... on ouvre, donc, on permet l'ouverture de magasins spécialisés pour les produits d'importation privée et produits locaux, je pense qu'on serait en meilleure posture en ce qui concerne les accords de commerce international. Et, encore une fois, ça donnerait un peu plus de choix aux consommateurs québécois, M. le Président.

Cinquièmement, de revoir les mécanismes de majoration afin qu'ils reflètent la réalité du marché, parce que les mécanismes de majoration, M. le Président, c'est un peu cela qui donne les... enfin, les bons profits à la SAQ. Et ces mécanismes-là de majoration ne sont pas toujours très clairs, en tout cas, pour les personnes qui les regardent de l'extérieur. Donc, je pense qu'on aurait avantage, tout le monde, à que ces mécanismes-là soient plus flexibles et peut-être un peu plus compréhensibles pour tout le monde, pour qu'on sache exactement à quoi s'attendre quand il y a des changements. Et il y en a eu, et je pense qu'on va en voir dans les années à venir aussi, dans les taux de change, par exemple. Quand on importe des produits européens, des produits des États-Unis, des produits de l'Australie, évidemment, le taux de change joue un rôle important dans les coûts et donc dans les prix, et tout ça se trouve toujours un peu mystérieusement inclus dans les mécanismes de majoration. Je pense qu'il y a lieu de rendre tout ça un peu plus transparent.

Et sixièmement et finalement, toujours, de maintenir une politique responsable dans l'encadrement du secteur des boissons alcooliques dans un souci de santé publique...

Alors, voilà, M. le Président. Ça, c'étaient, donc, les grandes... je ne dirais pas conclusions, mais les grands thèmes du rapport de PricewaterhouseCoopers, qui avait analysé cela. Et je pense que ça serait au bénéfice de toute la société que ces conclusions-là... donc, ce rapport soit analysé en commission parlementaire par toutes les formations politiques, et qu'on choisisse, à ce moment-là, en ayant des consultations, en invitant des personnes, des groupes à venir s'exprimer... pour qu'on décide que le Parlement contribue à la décision de c'est quoi la prochaine étape, où est-ce qu'on s'en va.

Et, M. le Président, je pense que mon collègue va être un petit peu déçu, mais j'ai l'impression que je vais prendre tout le temps qu'on avait, parce que j'aimerais quand même... Et je m'excuse, collègue, de cela, mais c'est comme ça.

J'aimerais quand même mentionner quels sont nos objectifs, notre formation politique, où est-ce qu'on pense que cette réflexion pourrait nous amener. Et donc je le fais en toute transparence, M. le Président, pour que tout le monde soit au courant de qu'est-ce que nous, on suggérerait dans les travaux de cette commission-là.

Donc, nous, on voudrait évidemment introduire plus de concurrence en libéralisant davantage la commercialisation des boissons alcooliques. Je pense que les Québécois sont rendus là. Un peu plus de concurrence, ça serait dans l'intérêt public, et cela afin de donner un petit peu de choix, de meilleurs prix aux consommateurs. Eh oui! Je pense qu'on doit aussi avoir une considération pour les prix que les consommateurs paient. Encore une fois, je reviens à ce qu'il disait tantôt, un peu plus de transparence au niveau des mécanismes de majoration. D'élargir la gamme de produits disponibles en épicerie, toujours en excluant les spiritueux... Je pense que, bon, il y a 400 succursales de la SAQ. Je ne pense pas que ce soit tellement pertinent d'ouvrir de nouvelles succursales, mais il y a un très grand réseau d'épiceries au Québec. Et je pense que d'élargir la gamme de produits en épicerie serait bien pour les consommateurs.

De faciliter la commercialisation et la distribution de produits artisanaux... Nous avons une industrie, maintenant, qui a de l'allure. Encore une fois, d'assouplir les règles d'embouteillage, de permettre d'ouvrir des magasins de spécialités, encore là, nous sommes rendus là, M. le Président. Il y a beaucoup de bonnes choses qui se font maintenant, il y a des personnes qui peuvent avoir de l'importation privée. Et c'est très bien, les Québécois sont de plus en plus connaissants, connaisseurs des produits viticoles. Mais je pense que, si on permettait l'ouverture de magasins spécialisés, ce serait toute la population qui pourrait en bénéficier, de ces produits de niche qui sont produits un peu partout sur la planète et que, des fois, les volumes d'importation ne sont peut-être pas intéressants pour la SAQ, mais pourraient être intéressants pour un magasin spécialisé qui importerait des produits, par exemple, des produits de petites productions, mais de très grande qualité, en provenance du Portugal, par exemple. C'est un exemple que je donne comme ça. Il y en a d'autres. Il y en a d'autres aussi, mais les produits portugais sont assez bons, mais souvent de petites quantités. Et donc, pour la SAQ, ce n'est pas important, mais, pour nous tous, le serait. Je vois que mon temps est échu, M. le Président. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je reconnais maintenant M. le ministre des Finances.

M. Eric Girard

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. J'ai pris connaissance de la motion du député de Robert-Baldwin hier. Et c'est pour ça que nous sommes réunis cet après-midi. C'est toujours un plaisir d'échanger avec lui et tous les députés de cette institution. J'ai pris note de ses remarques, de son affection pour le député de Granby, des objectifs, plus de concurrence, élargir les produits en épicerie, faciliter la production, les magasins spécialisés. Alors, j'ai pris note de ses commentaires. Et merci pour ceux-ci.

Le député désire que nous débattions de l'étude qu'il a commandée à la fin de son mandat et dont les résultats ont été publiés lors de la campagne électorale. Je tiens à souligner l'ironie de cette situation. Vous étiez au gouvernement quatre ans. Vous avez demandé une étude à quelques mois de l'élection, quelques mois de l'élection. Et je suis étonné de voir votre nouvel empressement, votre insistance aujourd'hui et la semaine dernière durant l'étude des crédits. Je pense que vous aviez amplement l'occasion de poser des gestes, ce que vous n'avez pas fait.

Les auteurs de l'étude nous disent, à la page 93 de celle-ci, qu'il faut poursuivre les analyses. Je cite l'étude, M. le Président : «Maintenant, plusieurs éléments méritent un approfondissement ou de poursuivre des analyses avant que le ministère des Finances du Québec recommande des modifications quant au modèle d'affaires de la SAQ. Nos recommandations portent donc sur les prochaines étapes que le ministère des Finances devrait envisager s'il désire poursuivre dans cette démarche d'évolution du modèle d'affaires ou de la performance de la SAQ.»

• (16 heures) •

Et, quand on lit attentivement les étapes qui devraient être réalisées, les auteurs suggèrent clairement de travailler d'abord avec la SAQ pour mieux comprendre son offre et optimiser ses activités de distribution et de vente.

Comme vous le savez, je suis ministre depuis quelques mois et j'ai évidemment rencontré la SAQ à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat. La première chose que je leur ai dite ou demandée est qu'ils doivent travailler à optimiser leurs activités existantes. Peu importe ce qui sera fait dans le futur, la SAQ se doit de tout faire pour être le plus efficace possible. Pour être clair, M. le Président, j'exige l'efficacité opérationnelle, c'est-à-dire que les revenus augmentent plus rapidement que les dépenses afin d'accroître le bénéfice net, au bénéfice de l'ensemble des contribuables. Je peux vous confirmer que ce message a été répété régulièrement et, en fait, à chaque fois que je les vois. Et je n'ai aucunement l'intention de m'insérer dans la gestion quotidienne de ce fleuron, de cette excellente institution, mais j'exige l'efficacité opérationnelle pour le bénéfice de tous les contribuables.

Dans le rapport, il est mentionné que les activités de distribution pourraient être plus efficaces. Je m'attends donc à ce qu'ils revoient leurs façons de faire et qu'ils améliorent significativement la gestion de leurs centres de distribution. La SAQ m'a d'ailleurs assuré qu'une analyse de la capacité de ses centres de distribution est en cours, et qu'elle a implanté un système intégré de gestion des entrepôts, et que tout ceci est en cours d'optimisation. Bref, je crois que, du côté de l'optimisation du modèle en place, nous sommes sur la bonne voie.

Catherine Dagenais, la directrice générale que mon collègue de Rosemont trouvait trop bien payée la semaine dernière, est très compétente, connaît très bien la SAQ et est très bien entourée. J'ajouterais que le conseil d'administration dirigé par Johanne Brunet est extrêmement solide.

Où en sommes-nous, financièrement? Pour 2019‑2020, nous croyons que, lorsqu'on regarde sur un horizon cinq ans, avec les objectifs ambitieux que nous leur avons donnés, nous serons à une croissance des revenus qui correspondra essentiellement à la croissance des dépenses. Il y a donc de l'espace pour d'autres améliorations.

Dans les autres étapes suggérées par les auteurs, il est question de poursuivre les études et étapes pour la privatisation de la SAQ. De ce côté, je vais être très clair cet après-midi, M. le Président, notre gouvernement n'a jamais eu l'intention de privatiser la SAQ. Jamais il n'a été question, à la CAQ, de vendre la SAQ. Je sais que parfois les concepts se confondent, mais la CAQ n'a jamais parlé de privatiser la SAQ. Il est d'ailleurs surprenant que le député de Robert-Baldwin et son gouvernement aient envisagé cette alternative. C'est même un peu inquiétant si cette étude est le reflet de la volonté du précédent gouvernement, comme mon collègue le prétend. Je ne sais pas trop pourquoi ils avaient cette idée, à quel point leur réflexion était approfondie, mais c'était suffisamment avancé pour demander à PricewaterhouseCoopers d'inclure ces scénarios dans l'étude.

Lorsqu'on lit l'étude, on comprend que la privatisation de la SAQ ne permettrait probablement pas de générer des avantages notoires pour les Québécois et le gouvernement. Les revenus du gouvernement seraient affectés négativement, des emplois seraient perdus et la baisse des prix pour l'alcool ne serait pas nécessairement au rendez-vous. Et permettez-moi de m'interroger sur la direction que prendrait la responsabilité sociale qui incombe à la SAQ. Bref, cela vient conforter la position historique de mon parti sur le fait de ne pas privatiser la SAQ.

Le député de Robert-Baldwin et son parti ont dit, lorsqu'ils ont publié l'étude en septembre dernier, qu'il fallait être prudents et approfondir davantage les scénarios retenus, je cite : «Les conclusions de l'étude, auxquelles nous souscrivons, appellent toutefois à la prudence et préconisent d'approfondir davantage les scénarios retenus afin de bien en définir les modalités de mise en oeuvre ainsi que les impacts sur les consommateurs, l'industrie et la santé publique.» Approfondir davantage les scénarios, M. le Président, prudence, définir les modalités de mise en oeuvre, l'impact sur les consommateurs, l'industrie, la santé publique, j'ajouterais sur les travailleurs et les contribuables.

Cela me permet d'ailleurs d'aborder le sujet des parties prenantes qui doivent être considérées dans cette réflexion. Lorsqu'on envisage apporter des changements à un modèle en place qui a fait ses preuves, il faut prendre le temps de bien faire les choses, et ce, une étape à la fois. Le modèle actuel permet au gouvernement de générer des revenus de plus de 1 milliard de dollars. En fait, nous anticipons 1,2 milliard pour l'an prochain. Ces revenus permettent, entre autres, de mettre en application les importantes missions de l'État : l'éducation, la santé, la justice. Plus de 5 000 personnes travaillent à la SAQ et au siège social, dans les centres de distribution. Et, bien sûr, il y a les consommateurs, qui apprécient les services de la SAQ.

La SAQ a déjà fait place à plus de produits du Québec. Les consommateurs, les employés, les producteurs, l'ensemble des Québécois, l'industrie, ce sont toutes des parties prenantes qui sont pertinentes dans ce processus d'évaluation. Ils doivent tous être considérés dans la réflexion sur l'avenir du modèle de la SAQ. Les auteurs de l'étude ont dit qu'il fallait approfondir la réflexion avant de poser des gestes parce qu'il y a beaucoup de parties prenantes, de personnes qui sont concernées par un potentiel changement. Ce serait une erreur de se précipiter et de ne pas les considérer.

Personnellement, j'ai lu le rapport du début à la fin. Il faut le mentionner, PricewaterhouseCoopers a fait un travail sérieux, mais le résultat, comme je le disais la semaine dernière, est non concluant. J'aimerais d'ailleurs vous lire la conclusion : «Nos travaux démontrent que tous les scénarios de privatisation et d'augmentation de la concurrence présentent une proportion significative d'impacts négatifs lorsqu'ils sont comparés au statu quo. La prudence est donc de mise avant de procéder avec des changements importants dans le modèle d'affaires de la SAQ. Nous croyons que certains travaux sont requis avant de prendre une décision quant à la modification du modèle d'affaires [...] de la SAQ.» Je m'arrête.

Un autre aspect important dans l'évolution du modèle est ce qui se passe à l'extérieur du Québec et les possibles ramifications pour notre modèle existant. Comme vous le savez, il y a en ce moment une poursuite devant l'Organisation mondiale du commerce par l'Australie, entre autres en lien avec notre façon de mettre en marché le vin au Québec. Ils ne visent évidemment pas que nous, et nous sommes convaincus du bien-fondé de nos façons de faire, que nous respectons les règles de l'OMC, mais cela n'empêche pas que la poursuite a lieu, et nous sommes présents pour défendre nos mesures. Et, au même moment, le gouvernement fédéral pose des gestes afin d'ouvrir les frontières interprovinciales pour favoriser le transport d'alcool entre les provinces. Encore là, il n'y a pas de conséquences à court terme pour le Québec, mais ceci nous interpelle, et c'est à nous de choisir la saine évolution de notre modèle d'affaires. Ce modèle est attaqué et pourrait être affecté par des décisions que nous ne contrôlons pas.

Il faut donc impérativement tenir compte de ces éléments lorsque nous réfléchissons à ce que nous voulons faire dans l'avenir. Les modifications que nous apporterions ne doivent pas venir en contradiction avec les règles du commerce mondial et les récentes volontés législatives du gouvernement fédéral, bien que celles-ci ne soient pas encore complètement claires. Se presser pour agir alors que les règles du commerce sont en mutation, M. le Président, serait de l'amateurisme.

Avant de conclure, pendant que nous abordons la question de la vente d'alcool, j'aimerais aborder un sujet connexe, les règlements sur l'alcool. Il suffit de poser la question à des restaurateurs et des producteurs pour comprendre qu'il y a un ménage à faire. La réglementation est un autre aspect sur lequel un gouvernement se doit de toujours chercher à faire mieux. À travers les années, des couches et des couches de règlements se sont accumulées, et on en vient à ne plus trop comprendre quel était l'objectif d'origine de ceux-ci. Dans le secteur des alcools, comme dans tous les secteurs de l'économie, il y a un travail à faire pour ramener un peu de gros bon sens et de simplicité, continuer à faire plus tout en s'assurant de respecter les règles établies.

• (16 h 10) •

Finalement, je voudrais rappeler un point important. Lors de la dernière campagne électorale, suite à la publication de l'étude dont nous discutons en partie aujourd'hui, notre excellent premier ministre a dit, alors candidat, en répondant aux journalistes, qu'il désirait regarder la possibilité d'ajouter de la concurrence à la SAQ et qu'il était ouvert à la possibilité de maintenir le statu quo. C'est important de se rappeler notre engagement sur cette question. Nous voulons regarder ce que nous pouvons faire pour offrir aux Québécois le meilleur modèle possible de vente d'alcool. L'éventail de possibilités est grand, et nous allons examiner les différentes possibilités. Oui, nous croyons à plus de concurrence, mais d'abord, M. le Président, nous exigeons plus d'efficience dans le modèle actuel. Il faut bien faire les choses, une étape à la fois. D'ailleurs, et je ne vous répéterai pas ce que je vous ai déjà lu, mais les auteurs concluent ce que je vous dis, que le statu quo doit être amélioré, mais ils semblent indiquer que c'est la situation qui est la préférable.

L'empressement du député de Robert-Baldwin n'est pas la bonne façon de faire les choses, tout au contraire. Il faut avancer avec un plan en tête, une stratégie de consultation et d'évaluation afin de bien couvrir tous les enjeux. Comme je l'ai mentionné la semaine dernière, nous sommes à l'étape de cadrer le processus de réflexion, la façon d'étudier cette question pour prendre les bonnes décisions dans l'intérêt supérieur du Québec et de l'ensemble des parties prenantes. Je comprends ce que le député de Robert-Baldwin tente de faire. Il aimerait imposer au gouvernement un échéancier, une trajectoire pour ensuite dire aux Québécois qu'il faut aller rapidement et que la CAQ va lentement. Il a eu quatre ans pour y aller à son rythme, il a eu quatre ans pour faire vite. Il a eu sa chance, il pouvait faire ce qu'il nous demande aujourd'hui amplement, mais il a choisi de rester inactif, il n'a pas profité de cette opportunité qu'il avait.

De notre côté, nous allons soupeser l'ensemble de cette situation, qui est extrêmement complexe, M. le Président. Et je le répète encore parce que c'est très important, il y a plusieurs parties prenantes dans ce dossier. Oui, les consommateurs sont importants, mais les travailleurs, les contribuables, les producteurs le sont tout autant.

Dans ces circonstances, M. le Président, vous comprenez bien que notre intention n'est pas d'accepter la motion aujourd'hui présentée par le député de Robert-Baldwin.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Merci. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rosemont et je lui rappelle que son groupe possède 7 min 43 s.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Merci, M. le Président. Chers collègues, la SAQ, c'est un sujet que j'apprécie beaucoup, que j'ai beaucoup couvert comme journaliste. Je pourrais en reparler jusqu'à demain matin, mais je n'ai pas beaucoup de temps, alors je vais essayer de faire vite, d'autant que je voudrais laisser du temps à ma collègue de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Je vous annonce d'emblée que nous proposerons deux amendements à la motion de l'opposition officielle, notamment parce que, telle que formulée, la motion nous semble tout simplement vouloir rouvrir le bon vieux débat sur la privatisation de la SAQ, ce à quoi nous nous opposons. Et la privatisation de la SAQ, M. le Président, c'est comme les éclipses solaires, ça revient aux trois, quatre ans, on en parle beaucoup avant, ça fait quelques heures d'ombre, puis après ça on revoit la lumière. On a vu ça, ce film-là, je ne sais pas combien de fois depuis une trentaine d'années, ça revient régulièrement.

Je disais donc, je proposerai deux amendements pour essayer d'éviter de rouvrir la boîte de Pandore du débat sur la privatisation pure et simple de la SAQ. Et pourquoi, pourquoi sommes-nous contre la privatisation ou une forme de privatisation, en tout ou en partie, de la SAQ? Bien, d'abord parce que, comme disent les Anglais, si ce n'est pas brisé, on ne répare pas. La SAQ est certes imparfaite. Elle s'est modernisée avec les années, elle s'est ouverte aux produits québécois, et je l'en félicite, et je l'encourage à faire encore davantage, mais, pour le moment, c'est un système, surtout quand on le compare à l'Alberta, que je connais bien... Souvent, le modèle de l'Alberta, par les chantres de la privatisation, est présenté comme la meilleure invention depuis le pain tranché. Je peux vous dire, M. le Président, pour l'avoir fréquenté, le modèle albertain, qu'on est vraiment mieux servis au Québec.

Alors, pourquoi ne pas aller vers une forme de privatisation? Bien, d'abord et avant tout, parce qu'on se priverait d'un sacré bon service qui offre une accessibilité, une disponibilité et des bons prix aux Québécois et aux Québécoises, surtout parce qu'on se priverait d'une source de revenus prévisible et, ma foi, je pense que le ministre des Finances sera d'accord avec moi, une source de revenus appréciable. Finalement, la SAQ, qui a muté de Commission des liqueurs à Régie des alcools à Société des alcools, ça n'a pas été un mauvais deal pour le Québec et ce n'est surtout pas un mauvais deal pour les Québécois et les Québécoises.

Je l'ai dit tout à l'heure, le modèle de l'Alberta, pour le connaître, il a de grandes imperfections, surtout, surtout quand on sort des grandes villes que sont Calgary et Edmonton. On tombe très rapidement dans le placard à balais qui vend n'importe quoi, avec des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent, à des prix beaucoup plus élevés qu'au Québec en plus.

L'argument massue, M. le Président, contre la privatisation de la SAQ, je l'ai trouvé en Ontario au début des années 90, puisque j'étais moi-même contribuable albertain, basé à Ottawa pour mon ancien journal. Il y avait un certain Mike Harris qui était au pouvoir en Ontario, Mike Harris qui aurait probablement privatisé Queen's Park s'il l'avait pu. Il voulait aussi privatiser la LCBO. Ses conseillers et puis des études comme PricewaterCooperhouse et autres, lui ont démontré, par a plus b, que ce n'était vraiment pas une bonne idée. Et même Mike Harris, le champion toutes catégories de la privatisation, a reculé là-dessus, considérant que c'était une bonne affaire pour l'Ontario, la LCBO. Et la LCBO ressemble beaucoup, presque comme une jumelle, à la SAQ.

S'il s'agit, M. le Président, de rendre les produits québécois plus accessibles à la SAQ ou dans le réseau, on n'a pas besoin de revoir tout le plan de la maison pour construire une annexe dans le jardin. Ça fait longtemps qu'on le dit, ça fait longtemps que les producteurs québécois le disent que la SAQ est un peu tatillonne. Les producteurs de l'étranger, portugais ou autres, mais surtout français, se plaignent aussi du côté très, très tatillon et très rigide de la SAQ, mais ça, ça peut se régler sans rouvrir la boîte de Pandore de la privatisation.

Je propose donc ces deux amendements : À la fin du premier paragraphe, après les mots «recommandations appropriées afin de», enlever «moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et».

Deuxième amendement : Biffer le deuxième paragraphe.

Je dépose, avec votre permission, ma proposition d'amendement. Merci.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci. Donc, vos deux amendements sont déposés, sous réserve de la permission de l'auteur.

Je suis prêt à reconnaître un autre intervenant. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, à mon tour, au nom du Parti québécois, de prendre position dans le débat sur la motion du député de Robert-Baldwin.

D'entrée de jeu, M. le Président, je vais affirmer ce que le Parti québécois a toujours affirmé, c'est que nous sommes complètement opposés à toute privatisation, partielle ou intégrale, de la Société des alcools. Cela étant dit, M. le Président, nous avons toujours été ouverts à discuter avec les gens de la Société des alcools du Québec, et on l'a fait lors de la dernière étude de crédits, sur de quelle façon la SAQ peut effectivement... je ne veux pas dire se moderniser, mais optimiser ses pratiques, qui, comme le collègue de Rosemont en faisait mention tout à l'heure, permettrait à des produits québécois d'avoir plus de place sur les tablettes du Québec.

Cela étant dit, le ministre des Finances a peut-être omis de nous dire tout à l'heure... parce qu'il faisait mention que la position de la Coalition avenir Québec était contre la privatisation de la SAQ. Je veux quand même lui rappeler... tout d'abord, le député de Saint-Jérôme, ancien citoyen et économiste de renom, titrait, le 26 novembre 2016, que la SAQ était «une relique des années 20», et que «le monopole public de la SAQ est une relique», et que c'est le «résultat de la décision d'exclure la bière, le vin et le cidre [...] sur la prohibition pour en confier le commerce à une "commission des liqueurs".» Le 31 mai 2018, titré par l'Agence QMI : La CAQ s'engage à mettre fin au monopole de la SAQ. Donc : «Si [la CAQ] forme le prochain gouvernement en octobre prochain, la Coalition avenir Québec [mettra] fin au monopole de la SAQ.»

• (16 h 20) •

Après la campagne électorale, M. le Président, 11 avril 2019 : Le monopole de la SAQ est là pour rester. Et là, tout de suite après l'étude de crédits, dans Le Journal de Québec : La SAQ toujours en réflexion sur le monopole... La CAQ — pardon — toujours en réflexion sur le monopole de la SAQ. CAQ, SAQ, il me semble que c'est mêlant.

Et donc vous comprendrez, M. le Président, que, pour M. et Mme Tout-le-Monde, la position a pu évoluer. Et je n'en veux pas à la Coalition avenir Québec de faire évoluer leur position, mais c'est bien ici, à l'Assemblée nationale, et c'est bien le moment, lors d'une motion du mercredi, de bien camper qui nous sommes et ce que nous proposons pour la suite, parce qu'entre les propositions de collègues qui étaient dans l'espace public qui sont devenus députés, entre des propositions qui ont été faites aussi avant la campagne électorale et des propositions qui sont maintenant celles du gouvernement après avoir été élu, vous avez compris qu'il est important de tracer la ligne entre ce qui était avant et ce qui est maintenant.

Cela étant dit, M. le Président, évidemment que le rapport de Pricewaterhouse qui a été déposé lors de la campagne électorale trace la ligne quand même assez clairement sur la non-opportunité du gouvernement du Québec de privatiser la SAQ. Cependant, le collègue de Robert-Baldwin propose dans sa motion une réflexion tout à fait légitime à l'intérieur de la Commission des finances sur de quelle façon les parlementaires peuvent contribuer à moderniser le cadre législatif qui permettrait, dans certains cas, à la SAQ d'être plus performante.

Et là, M. le Président, j'aimerais attirer l'attention sur certaines pratiques qui, dans certains cas, causent préjudice à notre industrie québécoise. Et je vais prendre pour référence l'industrie de la microdistillerie. Partout au Québec, M. le Président, et notamment dans la région chez nous, on a de plus en plus de microdistilleries qui apparaissent et qui offrent des produits, notamment dans l'univers du gin, qui, pour la plupart, commencent à être reconnus à l'international. Et donc on sait que la SAQ opère une certaine majoration des prix lorsque ces bouteilles-là sont vendues. Donc, évidemment, on pourrait se poser la question, en commission parlementaire, de quelle façon la SAQ pourrait, d'une part, oui, faire la promotion des produits du Québec, d'autre part, travailler à s'assurer que ces entreprises-là qui naissent soient capables de pénétrer le marché québécois à travers les autres produits offerts de l'international et surtout être un catapulteur de ces produits-là sur les nouveaux marchés. Donc, M. le Président, il est évident pour nous qu'on veut participer à ces discussions-là. On croit que notre formation politique a des propositions à faire, intéressantes, et on veut le faire, effectivement, dans le cadre d'une commission non partisane sur ce joyau qu'est la SAQ au Québec.

Cela étant dit, M. le Président, évidemment, nous sommes à l'écoute des récriminations des contribuables qui... lorsqu'ils comparent, dans certains cas, les prix de certains vins vendus au Québec versus l'Ontario, il y a une différence, et ils se demandent pourquoi, au Québec, c'est plus cher pour certains cépages versus l'Ontario. Donc, vous comprendrez, M. le Président, qu'il est à propos de pouvoir discuter en commission parlementaire d'avenir de la SAQ, de les faire venir, de discuter aussi, peut-être même, peut-être, par un mandat d'initiative plutôt qu'une commission parlementaire. Le modèle pourrait être discuté. Mais une chose est certaine, pour nous, au Parti québécois, il n'est pas question que, lorsque nous allons entamer ces discussions, nous discutions d'une privatisation partielle ou totale de la SAQ.

Motion d'amendement

Donc, considérant, je vous dirais, la motion déposée par le député de Robert-Baldwin, nous aurions un amendement à déposer, M. le Président. Et, si vous me permettez, je vais la lire ainsi, on rajouterait, à la motion de Robert-Baldwin, le deuxième alinéa suivant :

«Que le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»

Et donc, M. le Président, nous allons soumettre cet amendement pour voir sa recevabilité. Vous avez rapidement compris que nous sommes prêts à la discussion, prêts à participer à travailler à rendre plus compétitive et s'assurer que les Québécois, Québécoises en ont pour leur argent et surtout qu'il y ait de la place sur les tablettes pour les produits québécois, qui sont en pleine émergence et qui méritent un bon coup de pouce de la SAQ pour être capables d'être propulsés sur les marchés internationaux.

Donc, cela étant dit, M. le Président, nous sommes prêts à discuter, mais nous ne discuterons jamais de privatisation partielle ou complète de la SAQ. Ce joyau appartient à tous les Québécois et Québécoises, et c'est notre fierté. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Votre amendement est déposé, sous réserve de la permission de l'auteur.

Et, pour la suite, Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, et en vous indiquant qu'il reste 21 min 50 s à votre groupe parlementaire.

Mme Émilie Foster

Mme Foster : Merci, M. le Président. Je suis toujours très heureuse de pouvoir prendre la parole pour pouvoir parler de l'industrie de l'alcool, qui est une industrie qui est très, très importante au Québec. C'est une industrie qui crée des emplois dans les régions, qui génère même du tourisme. L'alcool qui est produit ici, au Québec, sous toutes ses formes, est devenu un produit de plus en plus, je dirais, lié à notre identité, et ma circonscription, Charlevoix—Côte-de-Beaupré, est certainement exemplaire à cet égard-là. Je pense entre autres au Verger Pedneault à l'Île aux Coudres, Omerto, le seul vin de tomate au monde, à Baie-Saint-Paul, la Microbrasserie Charlevoix, Cassis Monna et filles sur l'île d'Orléans, la Microbrasserie des beaux prés à Sainte-Anne-de-Beaupré. Donc, ma circonscription regorge de merveilleux et beaux exemples à cet égard-là, des produits qui sont merveilleux. Et, même si je parle de ma région, bien, je pense que, partout ailleurs au Québec, il se fait des très bonnes choses, entre autres nos cidres de glace, qui sont reconnus mondialement, nos gins du terroir, qui prennent graduellement place dans nos succursales de la SAQ et dans nos maisons également. Mais, au-delà de la qualité du produit, le travail acharné pour les créer et l'innovation dont font montre les Québécois, bien, ces succès-là ont eu, au courant de leur développement, une petite aide, quand même, d'un tiers secteur qui est la SAQ.

Dès qu'on parle alcool au Québec, la discussion se tourne rapidement vers la société qui s'occupe de la vente et de la distribution, donc la SAQ. Un des avantages d'avoir cette société d'État, c'est bien l'aide qu'elle peut fournir sous différentes formes à nos producteurs d'alcool locaux. Encourager les produits québécois, c'est une des orientations de la SAQ. Malheureusement, il faut le dire, on accuse un certain retard en ce qui concerne la part des vins locaux dans les ventes totales de la SAQ si on se compare à l'Ontario, par exemple. Mais ce n'est certainement pas parce qu'on n'a pas un excellent potentiel vinicole ou que nos produits sont inférieurs, loin de là, c'est qu'il faut avoir la volonté de les mettre davantage en valeur, d'en faire davantage la promotion. Le gouvernement, notre gouvernement, et la SAQ sont très sensibles à l'importance de soutenir l'émergence de ces produits-là au Québec. Il faut s'assurer que ces efforts-là aillent en croissance et non pas l'inverse. Ça, c'est très important.

Une autre des grandes contributions de la SAQ, probablement la plus importante, on ne se le cachera pas, c'est de fournir au gouvernement un revenu annuel important et stable sous forme de dividendes. On parle quand même de 1,1 milliard de dollars, là, qui sont remis annuellement au gouvernement. C'est près de 1 % du revenu total du gouvernement qui provient seulement de la vente d'alcool de la SAQ.

Je veux être claire ici, il ne s'agit pas de remettre en opposition ces deux missions de la SAQ, qui sont de fournir un dividende à l'État et de soutenir l'émergence des produits du Québec. Il faut absolument que les produits québécois fassent partie du menu lorsque la SAQ considère ses options pour augmenter ses ventes, absolument. En fait, je suis convaincue que la vente des produits québécois peut aider la SAQ à fournir un revenu important et stable au gouvernement parce qu'en plus de maintenir et même potentiellement d'accroître ses ventes, lorsque ce sont des entreprises québécoises qui font ces ventes, bien, ça génère de l'activité économique, souvent en région. Je viens de vous nommer quelques exemples dans ma circonscription.

Même si, et il faut le reconnaître, la SAQ présente un bilan plutôt positif et qu'elle remplit quand même plutôt bien ses différentes missions, il y a toujours place à amélioration. La SAQ peut accroître sa productivité, réduire ses coûts liés à l'entreposage, mieux présenter ses produits du Québec, continuer à travailler sur son service à la clientèle : faire de l'optimisation, bref. Optimiser, c'est quoi? C'est obtenir un résultat meilleur ou amélioré sous les mêmes contraintes avec les mêmes ressources. Dans le contexte de la SAQ, un meilleur résultat, ça peut vouloir dire plusieurs choses : plus de dividendes, plus de produits québécois mis en valeur, plus de choix aux consommateurs à un prix plus faible, etc. En nous fiant à cette définition-là, il est difficile quand même d'être contre l'optimisation de la SAQ et donc d'être contre le fait de vouloir un meilleur rendement pour le dollar investi dans notre société d'État. Il est tout à fait légitime de penser que l'optimisation du modèle de la SAQ en soi n'est pas seulement une bonne idée, mais quand même un devoir de bonne gestion envers nos concitoyens.

Regardons quelques avenues concrètes et possibles d'optimisation. Plus particulièrement, je voudrais aborder les différents scénarios qui ont été examinés dans l'étude de PricewaterhouseCoopers, la firme comptable engagée par le précédent gouvernement pour étudier les différentes avenues possibles pour la libéralisation ou la modernisation du modèle d'affaires de la société d'État. Il est important de noter qu'optimisation, ça n'égale pas automatiquement ou nécessairement libéralisation du marché, mais c'est quand même une des options les plus évidentes à examiner. Cette étude-là a été déposée à l'automne dernier. Elle est d'ailleurs disponible sur le site Web du ministère des Finances. Elle débute en ratissant assez large sur les scénarios de modernisation du modèle de la SAQ. Ça commence avec quatre grandes catégories : donc, il y a la privatisation, il y a la section collaboration et alliances, optimisation et accroissement de la concurrence également.

• (16 h 30) •

D'abord, malgré que le gouvernement précédent ait jugé bon de le regarder et de l'étudier de fond en comble, comme l'a dit le ministre des Finances tout à l'heure, il faut écarter le scénario de privatisation de la SAQ. Et jamais il n'en a été question à la CAQ, là, il ne faut pas confondre les concepts, là, entre privatisation et possibilité pour une libéralisation. Comme le mentionne l'étude, même si on oublie la perte au niveau des dividendes, une privatisation hâtive ou progressive fait simplement créer de nouveaux problèmes avec la création de nouveaux joueurs dans l'industrie, du jour au lendemain, choisis par le gouvernement, et PricewaterhouseCoopers conclut même qu'il n'y a aucune garantie nécessairement que les prix baissent advenant une privatisation.

Pour la section sur la collaboration et alliance, bien, il n'y a aucun des scénarios qui a été retenu par l'étude, parce qu'ils étaient essentiellement impossibles à réaliser dans le cadre des compétences du Québec. Et finalement l'optimisation, bien, elle a été écartée de l'étude essentiellement parce que c'était jugé trop peu important pour être considéré comme une modernisation réelle du modèle d'affaires. C'est clair que l'optimisation, ça doit se faire en continu et non pas comme une avenue de changement en soi du modèle.

Donc, ça nous laisse avec trois options étudiées : deux pour l'accroissement de la concurrence, une pour la privatisation.

Sans me prétendre experte, je vais tenter un peu de vous expliquer un peu, là, c'était quoi, le système de l'étude, là. Il y avait une espèce d'échelle, là, une cote de moins quatre à quatre, pour trois catégories. Il y avait plusieurs sous-catégories, telles que l'impact sur les consommateurs, l'impact financier sur le gouvernement, l'impact économique général. Et aussi, tout à l'heure, le ministre des Finances l'a mentionné, bien, il y a des impacts réglementaires, là, sur le respect des accords commerciaux nationaux et internationaux, il ne faut surtout pas l'oublier. Donc, si les scénarios causaient un impact positif, un chiffre positif était attribué, et plus le chiffre est grand, plus l'impact est prononcé.

Même si, comme j'ai dit, ce gouvernement n'a pas l'intention de regarder les options qui concernent la privatisation, je vais quand même survoler les résultats de l'analyse un peu. Essentiellement, la privatisation partielle du réseau de distribution, ça génère des résultats mitigés, selon la méthode d'analyse, et ça ne garantit pas une baisse de prix des produits, ce qui engendrerait probablement des pertes d'emploi et serait généralement négatif pour les régions au niveau, entre autres, là, de l'accès au marché de l'alcool. Donc, moi, comme députée qui a les régions à coeur, bien, qui comprend leur importance dans l'économie du Québec... les impacts négatifs sur les régions, bien, ça disqualifie l'option. Il y avait aussi l'option de l'essaimage d'une partie du réseau actuel de la SAQ, donc, en mots plus simples, ça veut dire de ne vendre qu'une seule partie des magasins de la SAQ, essentiellement une pâle copie du premier scénario étudié de privatisation de la distribution, une version incomplète de la précédente. Par conséquent, le résultat de l'analyse n'était pas très surprenant, là, les bénéfices étaient incertains pour les Québécois, avaient des impacts négatifs probables.

La troisième et dernière option étudiée, c'est l'ouverture des lignes de produits exclusives de la SAQ aux épiceries et dépanneurs. Le résultat, bien, ça donnait qu'il y aurait des impacts négatifs majeurs pour les succursales de la SAQ restantes et ça générerait des pertes d'emploi importantes, ça réduirait passablement la viabilité des succursales restantes. Bref, les avantages étaient contrebalancés par les désavantages, si on peut dire.

Donc, c'est clair et, comme l'a indiqué tout à l'heure le ministre des Finances, là, que c'était évident qu'il n'y avait aucun des scénarios étudiés qui offrait une piste d'action concrète pour le gouvernement en ce qui concerne la modernisation du modèle de la SAQ dans cette étude-là. Donc, bien qu'il puisse exister d'autres avenues à explorer pour moderniser le modèle de la SAQ et offrir une meilleure expérience aux citoyens, elles n'ont pas été mises de l'avant dans l'étude de PricewaterhouseCoopers.

Mais ce qui est clair, M. le Président, et je vais conclure avec ceci, c'est que ce que nous pouvons faire dès maintenant, avec très peu d'impact négatif, c'est d'optimiser le modèle actuel. On ne ferme pas la porte à d'autres actions, et, comme le ministre l'a souligné tout à l'heure, on est à cadrer un processus de réflexion parce qu'il s'agit d'un dossier qui est complexe et on ne peut pas se décider comme en une journée : Oui, c'est ce qu'on fait. C'est complexe. On a une responsabilité, en tant que gouvernement, de bien cadrer nos réflexions et nos actions. Donc, voilà. On ne ferme pas la porte à d'autres actions, mais pour le moment, bien, il n'est pas impossible, au moins, d'améliorer le service pour les citoyens avec le modèle actuel, là, par l'optimisation, et on verra pour la suite. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Oui, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Émilise Lessard-Therrien

Mme Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur cette motion, au nom de ma formation politique. Pour ma part, je m'intéresserai principalement aux aspects régionaux liés aux enjeux soulevés, un aspect qui semble peut-être avoir échappé un peu au collègue de Robert-Baldwin, et je vais m'intéresser aussi à la vente, naturellement, des produits québécois.

On le sait, tout n'est peut-être pas parfait, mais nos régions sont bien servies par notre régime actuel, qui a notamment comme finalité d'assurer un niveau de service et un prix égal d'un bout à l'autre de notre territoire. De plus, il ne faudrait pas oublier que les bonnes conditions de travail des employés de la SAQ représentent pour l'ensemble des régions du Québec une source d'emplois de qualité non négligeable.

L'étude de PricewaterhouseCoopers le confirme, l'idée de privatiser ou de libéraliser le régime actuel à outrance ne serait pas à l'avantage des régions. En effet, un premier scénario étudié souligne les effets néfastes d'une privatisation partielle dans laquelle la distribution et la vente au détail seraient privatisées. Imaginez une privatisation complète. Parmi ces effets néfastes, mentionnons, entre autres, le suivant : si on pensait faire des gains sur le prix des bouteilles, il risque d'en être tout autre. En raison de la perte des économies d'échelle actuellement réalisées par la SAQ et le coût du transport, le prix risque d'augmenter. Ça aurait également un impact sur la diversité de l'offre en région, et je cite le rapport : «Comme on le voit auprès d'autres juridictions comme l'Alberta ou Washington, les boutiques spécialisées qui pourraient apparaître opèrent dans des niches. Elles se développent généralement dans les grandes métropoles. [Et] il est très peu probable que l'augmentation de la diversité de produits soit homogène sur l'ensemble du territoire québécois, en raison de la demande plus faible en région rurale qu'en région urbaine. En somme, [...]la même diversité de l'offre de produits n'est pas garantie partout au Québec.»

M. le Président, nos concitoyens en région veulent aussi avoir accès à des produits plus nichés, faire des découvertes, etc. Le rapport de la firme PricewaterhouseCoopers, à qui on pourrait difficilement coller une étiquette de «dangereux gauchiste ayant un biais en faveur de l'action étatique», conclut que la privatisation ne serait-ce que partielle de la SAQ se ferait au détriment des Québécois, et plus particulièrement en région. Toutefois, ça ne veut pas dire que tout est parfait et que le modèle doit rester totalement hermétique, surtout quand on pense à la promotion de nos alcools québécois. Et il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Le Parti libéral du Québec nous présente la situation dans un faux dilemme, comme s'il fallait choisir entre le modèle actuel de la SAQ ou soutenir nos producteurs locaux. Bien certainement que nous pouvons concilier les deux. La SAQ, c'est un modèle entrepreneurial qui nous appartient. Il n'en tient qu'à nous de décider des orientations qu'on lui donne. Si on veut faire la promotion de nos producteurs locaux, il n'en tient qu'à nous de mettre en place les mesures pour y arriver, et les pistes de solution existent. Je pense notamment aux revendications des microdistilleries du Québec d'avoir les mêmes droits que les brasseries, les vignobles et les cidreries quant à la vente de leurs produits sur leurs sites de production.

Si la vente d'alcool devait être limitée dans les sphères privées, nous aurions beaucoup moins de leviers pour atteindre l'objectif qu'on souhaite tous : favoriser la vente des produits québécois. Ainsi, nous ne croyons pas qu'une commission soit nécessaire pour atteindre cet objectif, qui pourrait par ailleurs être atteint plus rapidement que le 1er octobre 2019. J'invite donc à voter contre cette motion telle que libellée.

Le Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a une autre intervention? Oui, Mme la députée de Châteauguay.

Mme MarieChantal Chassé

Mme Chassé : Oui. Merci de me donner l'occasion...

Le Vice-Président (M. Picard) : Et il reste 11 min 45 s.

• (16 h 40) •

Mme Chassé : C'est gentil. Que je partagerai avec un autre collègue. Merci de me donner l'occasion de parler de cette motion, et plus particulièrement je discuterai avec vous de l'évolution du modèle d'affaires de la SAQ. Les modèles d'affaires, c'est un élément qui m'intéresse beaucoup dans les organisations, car ils sont très révélateurs des sociétés. Mais, juste avant d'entrer dans cette analyse-là, je veux simplement mentionner que, dans le rapport, la firme mentionne avoir manqué de temps, et je trouve ça un peu malheureux. J'aime bien quand on va au fond des choses. Et, connaissant le professionnalisme du député de Robert-Baldwin, j'aurais aimé que la firme ait un plus de temps pour rentrer dans son analyse. Alors, ça invite à une certaine prudence.

Il y a un élément qu'on ressort dans cette lecture-là, c'est que ce rapport-là met en évidence différents modèles d'affaires que l'on retrouve en Europe, aux États-Unis et à travers le Canada et qu'évidemment il y a une grande diversité de modèles d'affaires.

D'entrée de jeu, tout d'abord, je débute par l'Europe, et il n'y a pas qu'un seul modèle d'affaires que l'on retrouve en Europe, il y en a plusieurs. Quatre critères, d'ailleurs, ont été utilisés pour comparer les différents modèles d'affaires qu'il y a en Europe, à savoir s'ils ont des licences pour consommation sur place, y a-t-il un monopole au niveau de la vente au détail, y a-t-il un monopole au niveau de l'importation ou de la distribution et est-ce que les heures d'ouverture sont limitées.

Comme je vous disais tantôt — bonjour, Mme la Présidente — il y a une grande variabilité d'un pays à l'autre. Entre autres, dans les pays scandinaves, on trouve une attitude ou des modèles d'affaires qui sont plus de nature monopolistique. Par contre, dans un pays tel que la France, avec lequel on a davantage de liens historiques et de liens culturels plus forts, il n'y a pas de monopole. Les modèles d'affaires évoluent et varient d'un pays à l'autre. Les modèles d'affaires évoluent et varient au sein d'un même pays dans le temps.

Je vais prendre quelques instants pour nous ramener dans le temps. Au début des années 70, au Québec — peut-être que certains d'entre vous s'en rappellent, moi, je ne m'en rappelle pas, j'étais encore trop jeune — mais les Québécois devaient se rendre à la Commission des liqueurs, et un agent derrière le comptoir leur remettait une bouteille d'alcool alors enveloppée dans du papier brun, comme si c'était péché. Bon, c'est un doux péché, mais enfin... Alors, c'est des relents de la prohibition qu'on retrouvait en Amérique au début du siècle passé. Au Québec, on le sait, on a une attitude plutôt de tempérance que d'abstinence, et la première succursale de libre-service de la Société des alcools s'est ouverte en 1970.

Donc, comme je vous disais tantôt, en Europe, on retrouve une grande variété de modèles d'affaires qui reflètent les choix de société. Dans les pays scandinaves, on considère l'alcool comme un risque à la santé publique, donc l'État pose davantage de contrôle sur la façon de gérer l'alcool. Dans un autre pays tel la France, il y a une absence de structure étatique pour gérer l'alcool, puis d'ailleurs on vend de la bière dans les McDo puis on retrouve, en quantité importante, dans les épiceries, des vins dans différents points de vente.

Ça fait que je mets de côté ici l'Europe, mais, aux États-Unis, ça varie tout autant et d'un État à l'autre. Après la prohibition, chaque État a été laissé libre de gérer la question de la consommation d'alcool. Alors, on retrouve dans certains États une attitude monopolistique, et, dans d'autres États, il y a la vente de permis d'alcool de façon beaucoup plus libre, et ces modèles aussi, aux États-Unis, ont évolué dans le temps.

Ailleurs au Canada maintenant. Il existe aussi plusieurs façons de vendre et d'acheter de l'alcool au Canada. Il y a un certain contrôle, par contre, qui est implanté par le gouvernement fédéral via la loi sur le commerce des boissons enivrantes — bon, un peu drôle comme nom, mais enfin... — qui permet de contrôler et de limiter le transport de l'alcool interprovincial et son importation au Canada en donnant aux autorités provinciales le droit exclusif de faire l'importation sur leurs territoires. Alors, malgré la loi fédérale sur le commerce des boissons enivrantes, les provinces ont évolué, chacune, à des degrés divers. En Alberta, on retrouve une privatisation de tous les points de vente, et en Saskatchewan tous les points de vente sont détenus par le gouvernement provincial.

Et il y a un élément qui m'a étonnée, c'est que le Québec se retrouve en deuxième position en termes de pourcentage de privatisation des points de vente. Seulement 10 % des points de vente appartiennent à la SAQ, et on retrouve plus de 8 000 points de vente au Québec. Là, j'invite les parlementaires à aller à la page 23 du rapport s'ils veulent s'y référer. En Ontario, on le sait, que c'est la LCBO, public, et c'est The Beer Store, privé, et, depuis 2016, il y a aujourd'hui 350 épiceries qui offrent des boissons alcooliques.

En conclusion, Mme la Présidente, tel que j'ai dit à plusieurs reprises, il y a plusieurs modèles d'affaires, d'achat, de vente et de distribution d'alcool, et c'est à géométrie variable, et ceci évolue dans le temps. Pour l'instant, mon gouvernement est ouvert au changement, mais nous croyons que nous devons, d'abord et avant tout, optimiser le modèle actuel. Et, moi, ça me convient très bien. Je crois beaucoup à l'amélioration continue avant de faire des grands bonds. Alors, ça me réjouit, cette position-là, et je suis heureuse de pouvoir avoir partagé mon opinion du rapport qui nous a été soumis. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Châteauguay. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Robert-Baldwin pour sa réplique.

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ah! Excusez-moi, M. le député de Chauveau. Alors, je vous cède la parole. Il reste 5 min 11 s. Merci.

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque (Chauveau) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Ça me permet, en cette courte intervention, d'affirmer ma fierté de la Société des alcools du Québec, honnêtement, la qualité et la diversité des produits, la qualité du service des personnes qui y travaillent, honnêtement, tous le reconnaissent, un endroit qu'on aime fréquenter, qu'on aime aller, et on est toujours bien servis.

La SAQ, c'est une entreprise gouvernementale, en fait, qui est en croissance dans ses ventes, on le sait : depuis 2017‑2018, Mme la Présidente, des dividendes de 1,1 milliard, l'a mentionné ma collègue de Charlevoix—Côte-de-Beaupré tout à l'heure, et on parle d'une progression de 28 millions par rapport à l'année précédente. Ça aide énormément à tout l'ensemble des services publics qu'on peut avoir en santé, en éducation, et tout. Donc, évidemment que c'est positif. Et, au cours des 10 dernières années, Mme la Présidente, c'est 15,8 milliards de dividendes, taxes et droits qui ont été versés par la société d'État.

La SAQ est l'un des plus grands acheteurs de vin au monde, on parle de 13 000 produits qui proviennent de 81 pays, et cette qualité-là, cette diversité-là est reconnue partout dans le monde. Il faut savoir aussi que ça joue un rôle dans la mise en valeur des produits québécois et de plus en plus, et le député de Rosemont le mentionnait, le député de René-Lévesque aussi, l'importance que prennent les produits québécois sur les tablettes de la SAQ. Je pense qu'il faut le noter, que ce soient des vins, des cidres, des bières également, des spiritueux, de plus en plus d'entrepreneurs du Québec se lancent dans ce volet-là. Dans le fond, dans la production artisanale et professionnelle, on parle de 600 permis de fabrication et 330 permis d'artisanal. Moi, ce que j'ai vu, Mme la Présidente, en regardant les données, c'est une augmentation importante dans les revenus : on parle, en 2011‑2012, de 26 millions sur les produits québécois, et aujourd'hui, 2017‑2018, le plus récent rapport qu'on a, c'est 61 millions de dollars. Donc, c'est quand même assez impressionnant. Au niveau des spiritueux, ça augmente encore plus rapidement, de 11 à 38 millions pour la même période. D'ailleurs, je me permets de saluer une entreprise de ma circonscription, la Distillerie de Québec. J'ai souligné récemment leur apport. Ils ont produit un excellent gin, le gin Trait-Carré 1665. Donc, ils ont gagné un prix : médaille de bronze, à l'American Distilling Institute à Denver, au Colorado. Vraiment, Mme la Présidente, ça vaut le détour de l'essayer.

Je tiens aussi à attirer votre attention, si vous me permettez, sur le programme d'appui au positionnement des alcools québécois de la SAQ. C'est un programme qu'on appelle le PAPAQ. Le PAPAQ vise à appuyer les entreprises québécoises au niveau des boissons alcoolisées pour les titulaires et permis de production artisanale. Donc, on parle de vin, de cidre, hydromel, mistelle, alcool à base d'érable, excellents produits à base d'érable au Québec et aux petits fruits, et ça s'adresse également aux titulaires de permis de distillateur. Ça a incité énormément d'entreprises, Mme la Présidente, à se joindre au réseau de distribution, et on parle de 4 millions de dollars cette année qui est investi pour aider 107 entreprises et 541 produits. Très, très fier de voir ces résultats-là. D'ailleurs, encore pour le bénéfice de mes collègues — et je pense que les collègues du Parti québécois et de Québec solidaire seront très fiers de voir que les produits québécois sont en hausse — on parle de 300 produits en 2012. Aujourd'hui, on est à 573. Il y a encore des efforts à faire, c'est évident, il faut poursuivre en ce sens.

Et le ministère des Finances appuie également les différentes associations, les associations sectorielles pour les aider à se promouvoir, à se commercialiser, et il y a cinq associations au Québec qui sont bénéficiaires de cet appui-là : l'Association des microbrasseries du Québec, l'Association des distilleries artisanales, l'Association des microdistilleries, le Conseil des vins et Les Producteurs de cidre du Québec. Donc, d'excellentes nouvelles.

Mme la Présidente, je me permets aussi de souligner que l'industrie — en conclusion — que l'industrie des boissons alcooliques contribue énormément à l'économie québécoise. On le voit, là, il y a la route des vins, la route des bières, et, si vous n'êtes pas déjà venue dans ma circonscription, Mme la Présidente, je vous le dis, pour la bière il y a d'excellents endroits. Tout le monde connaît la brasserie l'Archibald, qui est très connue partout au Québec. Même à l'aéroport de Montréal, j'ai été très fier récemment de voir que l'Archibald était là. Alors, l'Archibald, à Lac-Beauport. Il y a évidemment La Souche, qui est maintenant à Limoilou — le collègue de Jean-Lesage le connaît — mais c'est de Stoneham, Mme la Présidente, et je ne voudrais pas oublier la Brasserie générale, qui est dans le parc industriel de Charlesbourg, dans le secteur de Notre-Dame-des-Laurentides. Excellents produits. Alors, c'est en constante évolution, c'est en croissance.

Mme la Présidente, notre gouvernement va poursuivre dans cette voie et sera à l'écoute des producteurs et des consommateurs pour le Québec, que le Québec continue à se démarquer dans cette industrie des produits alcoolisés. Alors, soyons fiers, tous ensemble, aujourd'hui, des employés, des travailleurs de la Société des alcools du Québec. Je pense que c'est une excellente entreprise gouvernementale et qui contribue à l'essor économique et aussi social du Québec. Merci, Mme la Présidente.

• (16 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. M. le député de Robert-Baldwin, je vous fais un petit rappel de ne pas oublier de nous dire si vous acceptez les amendements déposés par le député de Rosemont et le député de René-Lévesque. Et je vous cède la parole pour votre droit de réplique.

M. Carlos J. Leitão (réplique)

M. Leitão : Très bien. 10 minutes, n'est-ce pas, Mme la Présidente? Je pense que c'est ça.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous avez, oui, 10 minutes.

M. Leitão : Oui. Très bien. Alors, tout d'abord, merci aux collègues qui ont pris la parole dans ce débat.

J'aimerais dire, tout de suite en partant, que je suis quand même très déçu, très déçu du fait que M. le ministre des Finances a très clairement indiqué dans ses propos qu'il compte donc suggérer que sa formation politique vote contre la motion. Donc, il n'est pas intéressé de poursuivre l'analyse et le débat. Nous sommes très déçus de cela. C'est dommage, Mme la Présidente.

Maintenant, pour ce qui est des amendements qui ont été proposés, celui du Parti québécois, nous l'acceptons volontiers, je pense qu'il n'y a aucun problème, parce qu'évidemment ça n'a jamais été question, dans nos propos, dans notre démarche, de parler de privatisation. Donc, qu'on l'inscrive dans la motion, il n'y a aucun problème, donc on l'accepte volontiers. Pour ce qui est de l'amendement du député de Rosemont, celui-là, on ne peut pas l'accepter, parce que l'essence même de notre motion, c'était d'analyser l'évolution du modèle d'affaires. Alors, si on enlève cette partie de la motion, non. Donc, cela, on ne peut pas l'accepter.

Maintenant, pour les remarques finales, écoutez, en commençant, j'aimerais, puisque j'ai pris tout mon temps avant... Et mon collègue député de Pontiac, dans l'intervention qu'il avait préparée, il voulait remercier et saluer Mme Sandra Armstrong, la gérante de la SAQ de Mansfield, dans le Pontiac. Et donc je le fais en son nom, surtout que Mme Armstrong est aussi une sinistrée des inondations. Donc, nous vous saluons, madame.

Maintenant, pour ce qui est, donc, des remarques finales, surtout, donc, les remarques de M. le ministre des Finances... encore là, je suis un peu déçu de ses remarques.

J'ai quatre points que j'aimerais faire. Tout d'abord, M. le ministre a mentionné qu'il ne comprenait pas quel était notre empressement. Au contraire, nous, ce que nous suggérons, ce que nous demandons, c'est un peu plus de transparence, donc que les parlementaires puissent analyser l'étude qui a été faite, l'analyse et que, dans un esprit tout à fait non idéologique et non partisan, cela soit analysé en commission parlementaire pour qu'on puisse aller plus loin. Donc, notre objectif, c'était justement de favoriser le dialogue, favoriser la non-partisanerie et faire avance ce dossier. Je pense que plusieurs intervenants ici ont... nous sommes tous d'accord qu'il faut que le modèle d'affaire de la SAQ évolue. Et donc la meilleure façon de faire cela, c'est dans un environnement non partisan, en commission parlementaire, où on commence ce débat-là. Ce ne serait pas du tout la fin du débat, Au contraire, ça serait le début. Et que cela se fasse de façon non partisane en commission parlementaire, à notre avis, c'est tout à fait normal. Encore une fois, très déçu que le gouvernement rejette cela.

Maintenant, pour ce qui est que, donc, la prochaine étape serait donc au ministère des Finances, bon, très bien. Je connais bien le ministère des Finances, Mme la Présidente, mais avant d'aller là je pense qu'on devrait le discuter en commission parlementaire pour que, d'une façon non partisane, le Parlement puisse indiquer le chemin au ministère des Finances, et non le contraire, parce que, si on va faire ça dans la manière normale de faire les choses, donc, ce sera le ministère qui va proposer aux parlementaires un chemin. Nous, ce qu'on dit, c'est le contraire : Les parlementaires proposent un chemin de réflexion au ministère, et puis par la suite le ministère établit les règles du jeu. Donc, c'est ce manque de transparence et ce manque de confiance dans le travail des parlementaires que je trouve désolants.

Maintenant, M. le ministre des Finances avait aussi parlé des enjeux difficiles auxquels on doit faire attention, surtout en termes de commerce extérieur et surtout en termes de nous assurer que l'infrastructure qu'on a au Québec puisse passer à travers les tests des contestations de nos partenaires commerciaux. Encore plus raison, dans ce contexte-là, encore plus raison, Mme la Présidente, de revoir nos règles, de revoir le fonctionnement de la société d'État et de notre façon de faire au Québec, de commercialiser les produits alcoolisés, parce que, voyez-vous, si l'OMC décide un jugement qui est contraire aux monopoles d'État au Canada, le Québec et autres provinces, et, si nous, on n'avait pas déjà engagé la réflexion quant à l'ouverture de ce modèle à d'autres joueurs, on va se trouver forcés de réagir rapidement et, un peu presque en catastrophe, réagir rapidement à cette décision éventuelle de l'Organisation mondiale du commerce qui pourrait nous forcer à changer nos règles. Donc, pourquoi ne pas prendre les devants, prendre l'initiative et analyser collectivement, en commission parlementaire, l'évolution de ce modèle-là pour qu'on puisse être mieux adaptés à ce qui pourrait nous arriver éventuellement de l'extérieur?

Quant à l'autre point qui a été mentionné par M. le ministre, qu'en quatre ans le gouvernement précédent n'avait rien fait, ça, je pense que ce n'est pas tout à fait comme ça que les choses se sont passées, Mme la Présidente. Je vous mentionne seulement trois éléments. D'abord, il y a eu un projet de loi qui, comme j'ai dit tantôt, a été approuvé à l'unanimité par cette Chambre, un projet de loi qui justement ouvrait la porte à la commercialisation des produits artisanaux produits au Québec. C'est notre gouvernement, avec la collaboration des deux partis d'opposition, à ce moment-là, qui avait ouvert cette porte-là. Et donc l'industrie québécoise des produits alcoolisés a vraiment connu une énorme expansion après l'entrée en vigueur de ce projet de loi. Donc, quand on dit : Ah! pendant quatre ans, vous n'avez rien fait, disons que c'est un raccourci qui me surprend un peu de la part du ministre des Finances, quelqu'un quand même de très rigoureux mais qui n'a pas fait un peu attention à cet important projet de loi qui avait été déposé par notre gouvernement et voté à l'unanimité par tous les partis politiques.

Il y a aussi notre collègue de l'époque, M. André Drolet, qui était, à l'époque, député de Jean-Lesage, qui avait travaillé très étroitement avec le caucus du Parti libéral et moi, en tant que ministre des Finances à l'époque, et mon collègue M. Coiteux, qui était, à l'époque, ministre en charge de la Sécurité publique, entre autres choses, donc, le projet de loi très important qui a mené à une réforme, à une révision, à une mise à jour de toutes les règles, des fois, ma foi, assez étranges qui concernent la réglementation de la distribution des produits alcooliques, surtout dans les restaurants et les bars. Il y avait des incohérences incroyables. Et donc il y a eu tout un travail qui a été fait pour remettre ces règles à jour. Et il y a encore du travail à faire, bien sûr, et on va faire ce travail-là. Mais, encore une fois, de dire qu'on n'a rien fait, cela, encore une fois, élimine complètement ce travail très important que notre collègue l'ancien député de Jean-Lesage avait mené. Il nous avait convaincus d'aller de l'avant avec cela.

• (17 heures) •

Et finalement, et je pense qu'un des collègues ici a mentionné le PAPAQ, je vous rappelle, Mme la Présidente, que ce programme, le PAPAQ, a été mis en place par notre gouvernement et qu'en fin de compte c'est un programme qui existait depuis déjà un certain temps, mais c'est notre gouvernement qui a rapatrié ce programme-là au ministère des Finances et c'est un programme qui est maintenant géré par le ministère des Finances pour nous assurer que, justement, ce programme fonctionne comme il faut. Et, encore une fois, c'est un programme qui fonctionne bien et qui contribue grandement à l'essor de l'industrie québécoise. Donc, «en quatre ans, vous n'avez rien fait», disons que c'est un peu rapide comme conclusion, et, pour quelqu'un de rigoureux, ça serait bien de faire un peu plus attention à ce qui a été fait sur place.

En terminant, Mme la Présidente, notre objectif était tout simplement que les parlementaires discutent de ce programme dans un cadre non partisan et non idéologique, c'est-à-dire dans une commission parlementaire, pour qu'après ça cette réflexion-là puisse être envoyée au ministère des Finances pour que ça puisse se poursuivre. Donc, pour cela, nous sommes très déçus que le gouvernement n'a pas décidé d'avaliser notre main tendue pour qu'on puisse analyser cette question en commission parlementaire. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Le débat est maintenant terminé.

Alors, conformément au règlement, je dois d'abord mettre aux voix la motion d'amendement présentée par M. le député de René-Lévesque avant de procéder au vote sur la motion principale. Alors, je vous fais la lecture de cette motion.

Alors, conformément à la demande du leader du gouvernement... La motion de M. le député de Robert-Baldwin se lit comme suit — je vais vous la lire et je vais lire l'amendement après — donc :

«Que l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques pour étudier le rapport Évolution du modèle d'affaires de la SAQ de la firme PricewaterhouseCoopers déposé au gouvernement le 12 septembre 2018 et faire, le cas échéant, des recommandations appropriées afin de moderniser le modèle d'affaires de la SAQ et favoriser la vente des produits québécois;

«Que, dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques et qu'à cette fin, elle puisse entendre les auteurs dudit rapport, la Société des alcools du Québec, l'Association des marchands dépanneurs et épiciers du Québec, M. Frédéric Laurin, professeur au Département de finance et [d'économie] de l'UQTR ainsi que toutes les personnes ou organismes qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 1er novembre 2019 à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

Alors, maintenant, je vais mettre aux voix la motion d'amendement de M. le député de René-Lévesque, qui se lit comme suit :

Que la motion du député de Robert-Baldwin soit amendée en ajoutant, après le deuxième alinéa : «Que le scénario de la privatisation de la SAQ soit écarté de ce mandat.»

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Mme la députée de Verdun.

Mme Melançon : ...s'il vous plaît, Mme la Présidente, d'appeler pour un vote nominal.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. M. le leader.

M. Schneeberger : Oui. Alors, je vous demanderais de reporter ce vote à demain, lors des affaires courantes.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, tel que demandé par le leader du gouvernement, nous allons reporter le vote demain, aux affaires courantes, alors... comme le vote, également, sur la motion, vous avez bien compris, du député de Robert-Baldwin.

M. Leitão : ...par le collègue de Rosemont? Ah! tout va être...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Tout va être fait demain. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : Pour la suite de nos travaux, je vous demanderais, Mme la Présidente, d'appeler l'article 15 du feuilleton.

Projet de loi n° 1

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait
l'étude détaillée et des amendements transmis

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À l'article 15 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 1, Loi modifiant les règles encadrant la nomination et la destitution du commissaire à la lutte contre la corruption, du directeur général de la Sûreté du Québec et du directeur des poursuites criminelles et pénales, ainsi que les amendements transmis en vertu de l'article 252 du règlement par M. le député de LaFontaine et M. le député de Chomedey.

Les amendements présentés par M. le député de Chomedey sont déclarés recevables. Les amendements présentés par le député de LaFontaine sont déclarés recevables, à l'exception des amendements proposant l'ajout de l'article 8.1 et 8.2 au projet de loi, qui, eux, sont déclarés irrecevables. En effet, ces deux amendements proposés visent à modifier les modes de rémunération et de destitution du directeur du service de la police de Montréal et de la nomination des directeurs des corps de police municipaux. Or, le projet de loi n° 1 ne porte pas sur les nominations au sens large, mais plutôt sur les trois dirigeants qui y sont mentionnés. Ainsi, les amendements ajoutant les articles 8.1 et 8.2 introduisent de nouveaux principes. Ils sont donc déclarés irrecevables.

Y a-t-il des interventions sur ce rapport ainsi que sur les amendements? M. le député de LaFontaine, la parole est à vous.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, vous avez déclaré irrecevables deux amendements qui avaient été proposés et dont l'irrecevabilité n'avait pas été soulevée en commission parlementaire. Nous avons donc pu déposer lesdits amendements en commission parlementaire. J'aurai l'occasion, durant le 30 minutes qui m'est accordé, Mme la Présidente, de faire état à celles et ceux qui nous écoutent à la maison de quoi s'agissait-il.

8.1, on voulait, et vous l'avez dit rapidement, faire en sorte que l'on ne s'arrête pas en si bon chemin. On va, avec le projet de loi n° 1, projet de loi phare du gouvernement, c'est pour ça qu'ils l'ont appelé, c'est pour ça qu'ils l'ont mis au premier rang... Nous allons procéder, si, d'aventure, il est adopté par cette Assemblée nationale, à la nomination du commissaire à l'Unité permanente anticorruption, l'UPAC, qui est un corps de police. Le commissaire à l'UPAC sera nommé aux deux tiers des députés de l'Assemblée nationale, et de même que le directeur ou la directrice de la Sûreté du Québec, deuxième corps de police qui est visé par le projet de loi n° 1.

Il y a également un troisième corps de police, Mme la Présidente, dont le directeur ou la directrice est nommé par le gouvernement du Québec. L'objectif, par le projet de loi n° 1, fait en sorte que le gouvernement de la Coalition avenir Québec dit : Bien, nous, on veut faire en sorte que les nominations des dirigeants, dirigeantes des corps de police, ça ne se fasse plus par le gouvernement, mais que ça se fasse par les deux tiers de l'Assemblée nationale. Alors, ils le font pour le commissaire à l'UPAC, le font pour le directeur de la Sûreté du Québec, mais s'arrêtent en bon chemin et ne le font pas pour le troisième, la troisième entité, M. le Président, qui, au lendemain, si, d'aventure, encore une fois, le projet de loi est adopté, se fera toujours à porte fermée au gouvernement par le groupe qui est le Conseil des ministres, Mme la Présidente, ne se fera pas, donc, au vote aux deux tiers à l'Assemblée nationale.

On veut, en vertu du projet de loi n° 1, et c'est l'aveu même de la ministre qui l'a présenté... Sous l'aspect policier, parce que je reviendrai sous l'aspect juridique... judiciaire plutôt, avec la DPCP, mais sous l'aspect policier, ils ont dit : Bien, nous, on veut redorer le blason, on veut améliorer, bonifier la perception que les gens ont des corps de police qui sont l'UPAC et la Sûreté du Québec. On veut s'assurer d'avoir un processus de nomination et, le cas échéant, de destitution qui soit hors de tout doute. On sort ça d'entre les mains d'un Conseil des ministres. On veut s'assurer de l'indépendance totale, de la neutralité et on veut le faire, donc, pour des corps de police qui, selon eux, en ont de besoin, l'UPAC puis la SQ. Mais, on ne le fait pas pour le SPVM, le Service de police de la ville de Montréal.

Alors, s'il y a un corps de police qui aurait peut-être eu aussi besoin d'un coup de pouce en matière de perception quant à l'indépendance, la neutralité, l'exercice de ses fonctions... Encore une fois, je suis dans le domaine des perceptions, Mme la Présidente. Pas besoin de vous faire la recension de tout ce qui a été dit, écrit dans les cinq dernières années, prenons seulement les cinq dernières années, sur le SPVM. À un certain moment donné, c'était rendu des portes tournantes. Chose certaine, ça aurait fait du bien aussi de dire : Bien, savez-vous quoi, il y en a trois qui sont nommés par le Conseil des ministres. L'UPAC, on s'en occupe, SQ, on s'en occupe, mais, SPVM, on ne s'en occupe pas.

• (17 h 10) •

C'est l'amendement qu'on a déposé, qui a été rejeté par la ministre à l'époque, à l'époque de l'analyse article par article du projet de loi, et ça, Mme la Présidente, nous le déplorons. Nous le déplorons parce que ça aurait été bon. Et, je me rappelle, un vendredi matin, nous avions devant nous... non, c'est un jeudi soir, nous avions devant nous la Loi sur la police, la loi... la Charte de la Ville de Montréal également qui était ouverte devant nous. Nous avions le crayon du législateur et nous aurions pu faire cette bonification-là où, au niveau du Service de police de la ville de Montréal, il y aura toujours, donc, une ratification, une nomination formelle d'un choix, d'une présentation de candidatures faite par les autorités de la ville de Montréal, par le Conseil des ministres à portes closes. Ça, on ne se l'explique pas. Je pense que c'est important de ne pas s'arrêter en si bon chemin, faire en sorte, donc, de bonifier le processus de nomination de façon tout à fait indépendante, de façon à faire en sorte qu'on sort ça d'entre les mains d'un groupe, Conseil des ministres, puis on le donne aux députés élus à l'Assemblée nationale.

Et les raisons qui nous ont été soumises, Mme la Présidente, pour dire : «Non, on ne le fera pas», en ce qui me concerne, moi, restent assez nébuleuses. Je ne suis pas en train d'accuser personne de mauvaise foi ou d'imputer des motifs, mais ce n'est pas clair. Ce n'est réellement pas clair pourquoi on n'a pas inclus le SPVM. On avait la loi devant nous.

Et ce n'est pas manquer de respect face aux élus municipaux. Je suis député, Mme la Présidente, d'une circonscription de Montréal, LaFontaine, qui est à Rivière-des-Prairies. Je suis député de Montréal, et, autour de la table, nous avions une collègue d'Anjou—Louis-Riel et la collègue de Notre-Dame-de-Grâce. Nous étions trois députés de l'opposition officielle et, à ce titre-là, nous avions également un député de Québec solidaire qui était de la ville de Montréal. Nous étions donc quatre députés, puis je ne veux pas préjuger de la position de mon collègue de Québec solidaire, mais les trois députés de l'opposition officielle qui sont de la ville de Montréal, s'il y en a qui sont conscients de l'importance de conserver l'indépendance et le respect dans... l'indépendance dans leurs fonctions et le respect des élus municipaux montréalais, bien, c'est bien des élus provinciaux qui viennent et qui représentent une population de Montréal. On respecte nos collègues élus municipaux à Montréal, mais faire en sorte que cette nomination-là qui, de toute façon, en vertu... puis j'y vais de mémoire, je pense, c'est l'article 108 de la Charte de la Ville de Montréal... si ce n'est pas le 108, c'est le 104, mais je pense que c'est le 108, qui fait en sorte que le directeur ou la directrice du SPVM, bien, il faut que ce soit entériné, il faut que ce soit avalisé, il faut que ce soit nommé par le Conseil des ministres.

Et ça, cette disposition-là de la Charte de la Ville de Montréal, malgré le grand chantier, malgré le grand chantier qui avait été mis de l'avant par notre collègue de l'époque, ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, qui avait fait en sorte, avec le maire de l'époque, Denis Coderre... Puis, s'il y en a un qui défendait farouchement l'indépendance des élus municipaux, et l'indépendance de la ville, et l'autonomie de la ville dans l'exercice de ses fonctions, c'était bien Denis Coderre, que nous connaissons tous, et qui avait, avec Martin Coiteux, négocié pendant de longs mois une loi qui ajoutait à l'autonomie de Montréal, qui faisait en sorte que, même, nous avons désormais, au Québec, un réflexe Montréal pour tout projet de loi qui doit être déposé. On doit avoir un réflexe Montréal : Quel est l'impact, peu importe le projet de loi, sur la ville de Montréal d'un projet de loi qui pourrait, donc, avoir des influences et des impacts? Et se poser la question, c'est d'avoir ce réflexe-là. Même dans ce contexte-là, Mme la Présidente, où tout était mis sur la table, de l'immigration à la culture en passant par l'environnement, tout était mis sur la table quant au respect et la bonification de l'autonomie de Montréal, bien, à l'époque, Denis Coderre, Martin Coiteux avaient jugé bon de ne pas retirer cette obligation-là, par la ville de Montréal, de faire nommer son directeur de police par le SPVM.

Aujourd'hui, ce qu'on déplore, c'est qu'on va maintenant bonifier le mode de nomination du directeur de la Sûreté du Québec et du commissaire à l'UPAC, mais on a décidé — «on» exclut la personne qui parle — du côté du gouvernement, d'exclure... ou de faire bonifier le processus de nomination du directeur, directrice du SPVM par cette modification-là en l'ajoutant dans le projet de loi. Et c'est l'amendement que nous avions déposé pour le SPVM.

Autre amendement qui a été... c'est le deuxième, c'est le 8.2, mais techniquement, comme le 8.1 avait été rejeté, on a représenté un autre 8.1, mais présentons-le, si vous voulez, sous 8.2, l'autre amendement qui avait été déposé, débattu et dont les recevabilités n'avaient pas été soulevées — là, je comprends qu'il est irrecevable, mais, le combat, on va le continuer — c'étaient les directeurs de police des corps municipaux. Pas qu'ils soient nommés aux deux tiers de l'Assemblée nationale... Et ça, je dois saluer, là, le travail de ma collègue de l'Acadie, qui avait participé et qui est l'auteure de ces deux amendements-là. Ma collègue de l'Acadie, qui est notre porte-parole de l'opposition officielle en matière notamment de Sécurité publique, c'est elle qui avait été la personne chez nous qui avait imaginé, qui avait rédigé et qui avait proposé ces deux amendements-là, donc, d'ajouter le SPVM, je viens d'en parler, de faire en sorte que les directeurs, directrices de police, corps municipaux, soient inclus dans un processus qui soit plus indépendant. L'amendement qui avait été, donc, rédigé et qui a été débattu en article par article, donc, rédigé par ma collègue de l'Acadie, du Parti libéral, députée elle également de Montréal, soit dit en passant — pour le SPVM, ça a sa pertinence.

Et, au niveau des corps de police municipaux, ça veut dire quoi? Ça veut dire qu'au Québec, Mme la Présidente, en vertu de la loi applicable, toute municipalité de 50 000 habitants ou plus doit avoir un directeur, directrice de police. Un corps de police doit donc avoir un directeur, directrice, et la municipalité de plus de 50 000 habitants doit nommer son directeur de police. Il y en a 29 au Québec. 30 sont touchées par cette mesure-là, parce que, j'y vais de mémoire, je pense que c'est la ville de Mercier qui n'a pas 50 000 habitants, mais qui a un corps de police et qui nomme un directeur en vertu de ce processus-là. Alors, il y en a 30 qui sont visées.

L'amendement que l'on avait déposé à l'article par article faisait en sorte que l'on voulait qu'il y ait un comité indépendant, que ce ne soit pas Mme la mairesse, M. le maire... Puis on n'est pas en train de dire, là, que ce sont des élus qui doivent être encadrés. Ce n'est pas ça, Mme la Présidente. Je suis convaincu que les résidents, les citoyens et citoyennes des municipalités visées, et même les élus auraient vu d'un très bon oeil un processus, qui aurait fait quoi? Qui n'aurait pas fait nommer les 30 directeurs, directrices de la police des villes, des corps municipaux par l'Assemblée nationale. Mais la loi a été modifiée... faire en sorte que, bien, la ville doit constituer un comité de sélection indépendant, composé de cinq personnes qui ne sont pas contrôlées par la ville, par les élus municipaux, comité indépendant qui fait un appel de candidatures, qui reçoit ces candidatures-là, les analyse, reçoit en entrevue le nombre de candidats qu'il désire rencontrer et, ultimement, remet une liste de trois candidats aptes à occuper ce poste-là aux élus municipaux, qui, eux, à ce moment-là, auraient nommé, à travers ces trois belles candidatures là, la directrice ou le directeur de police. C'est ce qui était visé par le deuxième amendement.

Et ça aurait été faire un grand pas en avant, Mme la Présidente. Parce que, là aussi, quand on dit : Le projet de loi n° 1, là, c'est de bonifier le système de... le processus de nomination en le rendant plus transparent, plus indépendant, dans les apparences et dans les faits, et donc faire bonifier le Québec, faire avancer le Québec là-dessus, force est de constater que le projet de loi n° 1, à l'étude article par article... Aujourd'hui, nous sommes sur la prise en considération du rapport de la commission qui l'a étudié article par article. Le projet de loi n° 1 fera avancer, le cas échéant, s'il est adopté, le Québec au niveau d'une nomination aux deux tiers, mais je vais aller dans les modalités tout à l'heure, qui ne sont pas que des modalités, j'aurai des commentaires là-dessus, mais, sur le fond, faire avancer le Québec, pour ce qui est de la nomination de l'UPAC et de la Sûreté du Québec, mais pas au niveau du SPVM et pas au niveau des 30 directeurs, directrices de corps de police municipaux, qui, je pense, eux autres aussi... Les gens qui nous écoutent à la maison, là, je pense qu'ils auraient aimé ça avoir un processus d'un comité indépendant puis que ça ne soit pas nommé sans qu'il y ait de processus neutre, et rigoureux, et indépendant, et ça, sans préjugé, Mme la Présidente.

Ceci dit, j'ouvre la parenthèse, peut-être des pratiques qui sont déjà en place, mais qui ne sont pas uniformes à travers ces municipalités, qui ne sont pas, peut-être, complètes, connues. Mais, chose certaine, il aurait été de bon aloi pour nous de faire adopter ces deux amendements-là. Ils ont été rejetés par Mme la ministre. Et ça, nous en prenons acte, mais nous le déplorons, et le mot n'est pas trop fort, Mme la Présidente, parce que le mot «déplorer», c'est faire en sorte de reconnaître une situation qui ne nous aura pas permis de faire avancer le Québec et de jouer notre rôle de législateurs.

• (17 h 20) •

Puis ça, là-dessus, Mme la Présidente, je ne veux pas rouvrir une boîte de Pandore puis je ne veux pas partir la chicane ici aujourd'hui, mais je pense que Mme la ministre... Et elle l'a dit dans ses remarques finales de l'étude article par article, la commission qui a étudié le projet de loi n° 1 article par article, elle s'est faite en deux temps. Il y a eu un premier temps où c'était excessivement ardu de dialoguer avec Mme la ministre parce qu'on posait des questions, puis il n'y avait pas de réponse. Je ne suis pas en train de vous faire un rappel au règlement en vertu de l'article 82, je ne peux pas le faire, en disant : Mais elle ne répondait pas, je fais appel au règlement. Ça lui appartient. Mais, lorsque l'on est sur l'article 1, et que l'on a un amendement, et qu'on le présente pendant trois minutes, et que la ministre ne nous répond pas ou si peu, une ligne, 10 secondes, 15 secondes, 20 secondes... Par la suite, on revient, on voudrait avoir des explications pourquoi c'est rejeté. Au-delà du fait que c'est rejeté puis au-delà du fait que c'est rejeté parce qu'il n'était pas prévu dans le projet de loi, bien, c'est notre travail de député que de déposer des amendements et de les bonifier. Sinon, que faisons-nous ici, Mme la Présidente? Je vous le demande. Bien, lorsque l'on n'a pas de réponse, bien, nous, on ne va pas se coucher, on va continuer. On va continuer à débattre, à dire : Bien, nonobstant le manque de réponses, on pense toujours que le projet de loi... que l'amendement que l'on propose dans le contexte du projet de loi est justifié. Puis là, si on n'a pas de réponse, bon, Mme la Présidente, on va utiliser notre temps pour essayer de convaincre la ministre. Alors, ça, il y a eu un premier temps où c'était excessivement ardu de faire notre travail, disons-le comme ça, de bonification et de débat.

Dans le deuxième temps, ça a beaucoup mieux été. Et je pense que ça aura été un enseignement utile à Mme la ministre de la Sécurité publique de voir que, lorsqu'il y avait des réponses minimales, des réponses minimales, de dire : Écoutez, on est contre à cause de tel, tel, tel argument, et après ça nous, on peut répliquer, bien là, on comprend pourquoi. On comprend pourquoi elle va voter non. Puis on peut ne pas être d'accord, mais le fait de comprendre et le fait d'avoir ce respect minimum du travail de l'opposition officielle nous réconfortaient, en disant : Bien, on a fait les représentations, nous avons été entendus parce qu'elle y a fait écho. Et qu'elle n'y adhère pas, ça lui appartient, mais le respect minimal de la fonction de député, quand on est ici, autour de la table, et, qui plus est, en article par article... Parce que c'est là, Mme la Présidente, honnêtement, en article par article, là, où la partisanerie peut être mise de côté. Puis ici mon propos n'est pas de faire des effets de toge, mais, lorsqu'on travaille article par article, on veut comprendre, on veut bonifier, on propose. Et, en ce sens-là, il appartient à la ministre et aux gens qui l'entourent de nous porter l'éclairage, de nous apporter, de nous amener l'éclairage pour nous dire : Bien, non, on ne le fera pas à cause de telle, telle, telle raison.

Donc, je fais un pas en arrière, Mme la Présidente. Le projet de loi vise, je viens d'en parler, essentiellement... pas essentiellement, vise à nommer aux deux tiers des votes de l'Assemblée nationale trois entités. J'ai touché à deux entités, commissaire à l'UPAC, directeur de la Sûreté du Québec. Mais la troisième entité, c'est la Directrice des poursuites criminelles et pénales. Directrice des poursuites criminelles et pénales, DPCP, c'est l'entité dans le giron du ministère de la Justice, mais davantage sous le chapeau de la ministre, qui est son deuxième, de Procureur général du Québec.

À titre de Procureur général du Québec, nous nous sommes donné socialement, collectivement, en 2007, une institution qui s'appelle le DPCP, Directeur des poursuites criminelles et pénales, qui doit être totalement indépendant. Nous avons toujours eu des préoccupations excessivement étayées par la nature même du poste, par la doctrine, par les analyses qui en sont faites, notamment par les Cour du Québec, Cour d'appel et Cour suprême du Canada, qui dit : Bien, le DPCP, c'est une entité qui doit demeurer indépendante non seulement dans les faits, mais dans les apparences. Et là on ne peut pas affecter son rôle d'indépendance, qui est de juger si, au cas par cas, dans ce dossier-là, on a le rapport de police, on a les éléments d'enquête, est-ce que, dans ce dossier-là, on dépose ou non des accusations.

Puis celles et ceux qui nous écoutent à la maison savent très bien que ce n'est pas des questions anodines. Je veux dire, il n'y a pas une semaine au Québec où l'on n'a pas des faits similaires, où on dit : Bien, le DPCP poursuit dans ce cas-là, le DPCP ne poursuit pas dans ce cas-là. Il le fait de façon totalement indépendante depuis 2007, Mme la Présidente, et ça, ça avait été une avancée que l'on avait faite. Yvon Marcoux, à l'époque ministre de la Justice, avait déposé le projet de loi qui a été adopté à l'unanimité, et on a influencé nos homologues, nos amis du fédéral à Ottawa, de la Chambre des communes, qui ont emboîté le pas et ont créé quoi? Ils ont créé une entité que l'on connaît mieux, étrangement, depuis décembre dernier. On connaît un petit peu mieux la Directrice des poursuites pénales à Ottawa. On ne refera pas la genèse de tout ce qui s'est passé, puis ce n'est pas mon propos, évidemment, de m'inscrire dans ce débat-là, qui a tort, qui a raison, mais une chose est certaine : tout le monde à Ottawa, autour de la table, se rendent compte de l'importance et reconnaissent l'importance que la Directrice des poursuites pénales à Ottawa doit avoir une indépendance hors de tout doute, sans aucune faille, dans les faits et dans les apparences. Ottawa, Directrice des poursuites pénales; Québec, Directrice des poursuites criminelles et pénales, DPP et DPCP. Criminel, ça relève des provinces. L'administration du Code criminel, qui est une loi fédérale, relève des provinces. C'est pour ça que l'on a un «C» de plus à Québec. À Ottawa, Directrice des poursuites pénales, mais, s'ils n'ont pas le code pénal, qu'est-ce qu'ils appliquent? Il y a des lois, qui incluent des lois fédérales pour lesquelles, si on ne les respecte pas, il y a des peines, il y a des pénalités qui ne sont pas... qui ne participent pas du Code criminel, mais qui participent de l'économie et de la lettre de ces dites lois là, qui fait en sorte que la Directrice des poursuites pénales décide, dans certains cas, de poursuivre ou pas.

Son indépendance, là, ce débat-là fait rage à Ottawa depuis quelques mois. Bien, nous, au Québec, c'est exactement la même nature d'entité, le DPCP. Comme je le disais un peu plus tôt, c'est Yvon Marcoux, notre collègue libéral, ministre de la Justice, à l'époque, qui avait fait adopter unanimement... puis un certain Daniel Turp, à l'époque, je pense, du Parti québécois, député de Mercier, si ma mémoire est bonne, qui avait vanté cette avancée-là, et on a influencé le gouvernement fédéral, qui a créé la Directrice des poursuites pénales.

Tout ça pour dire quoi? Quand on dit, bien : La Directrice des poursuites criminelles et pénales, au Québec, son mode de nomination, qui a été salué, Mme la Présidente, par les rédacteurs du rapport de la commission Charbonneau, qui nous confirmaient par témoignage... et elle-même, la présidente, et les rédacteurs du rapport avaient confirmé que le mode de nomination de la Directrice des poursuites criminelles et pénales offrait toutes les garanties d'indépendance, de neutralité et de rigueur.

Là, on fait en sorte que l'on prend cette nomination-là, qui découlait d'un comité de sélection indépendant qui faisait un appel de candidatures, qui les analysait et qui présentait, dans le cas du DPCP, à la ministre de la Justice, qui est Procureur général, des candidatures, et elle la faisait nommer par le Conseil des ministres. Là, on dit : On veut sortir ça d'entre les mains d'un groupe, qui est le Conseil des ministres, puis on veut lancer ça entre les mains d'un autre groupe, qui est le salon bleu, le vote aux deux tiers des députés.

Là, moi, il n'y aurait pas de problème, Mme la Présidente, si l'on avait le fruit de l'arbre saint qui est... les belles candidatures du comité de sélection passent par la ministre de la Justice, votées par le Conseil des ministres. Non, non, non, on va envoyer ça au salon bleu, voté aux deux tiers. Ça, ça aurait été du un pour un, mais là on en rajoute une couche. Là, ce qui est proposé par le... et c'est là où ma parenthèse est importante. Il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain puis il faut s'assurer que le processus non seulement ne viendrait pas bonifier, mais viendrait diminuer l'apparence d'indépendance. La nomination ne passera pas directement du un pour un du Conseil des ministres au vote aux deux tiers ici, à l'Assemblée nationale, mais il va y avoir une autre ronde, une autre ronde de rencontres, d'entrevues ici, à l'Assemblée nationale, de rapports faits au premier ministre puis de calcul des votes. Il faut s'assurer qu'il y ait 84 députés qui vont voter, minimalement, pour la candidature choisie par le premier ministre.

Et, en ce sens-là, nous soumettons, Mme la Présidente, qu'il s'agit de rajouter une couche où là les députés, par un groupe... on créerait ni plus ni moins qu'un comité de députés, un député par chacun des groupes parlementaires rencontrerait une candidature à huis clos, confidentiellement, lui poserait des questions sur comment elle voit son rôle de DPCP, des questions du genre : Vous, là, allez-vous être plus permissive, moins permissive? Les accusations, est-ce qu'ils vont déposer... vous allez les déposer plus vite ou moins vite? La nature des questions qui vont être posées, Mme la Présidente, et c'était ça, notre préoccupation... On fait confiance aux collègues pour poser des questions qui sont rigoureuses et qui collent à la réalité, mais, veux veux pas, il y aura nécessairement, pour cette personne-là, et c'est le risque... On ne dit pas que ce sera ça qui arrivera, mais le risque est à l'effet que des questions à huis clos, à une personne qui dit : Bien là, moi, je suis à la fin d'un processus, moi, j'aimerais bien ça être nommé Directeur des poursuites criminelles et pénales... Puis là j'ai un député de telle formation politique qui me demande : Vous, là, pour avoir nos votes, là, êtes-vous d'accord avec moi, avec mon affirmation, puis votre réponse va être déterminante, que des accusations en telle matière devraient arriver beaucoup plus rapidement et systématiquement, oui ou non? Mais, s'il répond oui ou non à la question, Mme la Présidente, il vient de tomber dans un piège, ce candidat ou cette candidate, parce qu'il ne peut pas répondre à ces questions-là.

Même en commission parlementaire, lorsque nous avons fait les consultations et que nous avions des représentants, représentantes du DPCP, de telles questions de cette nature-là lui étaient posées, et systématiquement il disait : Je refuse de répondre. Même chose au niveau du commissaire intérimaire à l'UPAC. Lui, on lui posait des questions : Bien, vous, la longueur des enquêtes, là, trouvez-vous qu'à un moment donné, là, trop long, c'est trop long, puis il faudrait raccourcir ça? De telles questions... Je ne vous dis pas que la question lui a été posée directement de cette façon-là, mais il y a eu quelques questions qui gravitaient autour de ces notions-là. Il a refusé de répondre puis il avait raison de refuser de répondre.

• (17 h 30) •

Alors, lorsque l'on dit : On veut bonifier le mode de nomination, nous en sommes. Faire en sorte que, plutôt qu'un vote au Conseil des ministres, une résolution adoptée par le Conseil des ministres, ce soit une résolution, une motion adoptée aux deux tiers à l'Assemblée nationale, c'est du un pour un, il n'y a pas de problème. Mais, lorsqu'on dit ici : On va faire double emploi au comité de sélection, parce qu'en amont, là, le comité de sélection... Pour ces trois postes-là, on conserve trois comités de sélection. Dans les trois cas, il y a cinq membres. Et le comité est indépendant parce qu'il y en a au moins trois qui ne sont pas nommés par l'Exécutif, par le gouvernement. Donc, ces trois comités-là, ils sont déjà prévus dans la loi pour le DPCP et pour l'UPAC, mais pas dans la loi pour la SQ. Là, on va le mettre dans la loi. Mais, au départ, il y a des comités de sélection, appels de candidatures, entrevues et référence des candidatures aptes à la personne qui nomme. Là, ce n'est plus le Conseil des ministres, c'est un autre comité de députés, à huis clos, confidentiellement, qui vont reposer une autre ronde de questions.

Puis les candidats qui vont se pointer là, Mme la Présidente, vont vouloir compter les votes, vont vouloir avoir 84, puis c'est la nature humaine. C'est la nature humaine de dire : Bon, bien, vous savez, moi, je ne peux pas réellement répondre ça à cette question-là, j'aimerais ça être nommé commissaire à l'UPAC. Mais, écoutez, moi, je trouve qu'une enquête qui dure plus d'une année et demie, deux ans, je suis peut-être d'accord avec vous, ça commence à être long. Si le fait de répondre à cette question-là, Mme la Présidente... Je vais éconduire le député qui me pose la question si je ne réponds pas. M. le député, je ne répondrai pas à votre question. Je ne suis pas sûr... Normalement, le député devrait dire : Ah! c'est un bon point, il a refusé de répondre à ma question, c'est un bon candidat parce que ma question, là, il ne faut pas qu'il y réponde. Non, le député, probablement... Alors, le candidat va peut-être dire : Bon, bien, il faut que je lui donne quelque chose. Et, dans un tel processus, il ne faut pas avoir des candidats qui se disent : Celui qui va me nommer, il faut que je lui donne quelque chose, parce que, quand je lui dis : Il faut que je lui donne quelque chose, ne serait-ce qu'une réponse à une question qui est réellement à la limite de ce qui est en respect de l'indépendance de l'institution, bien, déjà, c'est faire indirectement ce que l'on veut par l'objectif du projet de loi, qui est de bonifier le système de nomination que l'on veut neutre, et indépendant, et rigoureux. On est en train de faire le contraire.

Je ne suis pas en train de vous dire, Mme la Présidente, qu'en soi nous sommes contre le vote aux deux tiers. Nous sommes pour le vote aux deux tiers. Mais cet aspect-là n'est pas anodin. Cet aspect-là a été débattu. Et qu'est-ce que nous avons proposé? On a proposé des amendements, Mme la Présidente. On a proposé, entre autres, qu'il y ait présentation d'au moins, dans chacun des cas, trois belles candidatures, que ces candidatures-là soient transmises au premier ministre, qui, lui, va les transmettre aux chefs des groupes parlementaires et que l'analyse, est-ce qu'on y va avec telle candidature pour le vote aux deux tiers ou pas, se fasse sur dossier, que l'analyse se fasse sur dossier parce que c'est comme ça, entre autres, qu'on a nommé le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. C'est comme ça qu'on l'a nommé, Philippe-André Tessier, qui est venu hier, en passant, puis qui fait un travail extraordinaire. Puis j'ai eu l'occasion, dans les études de crédits, de beaucoup le questionner, pendant près d'une heure, pendant près d'une heure, sur la réforme et les bonifications qu'il doit apporter quant à la gestion interne de la Commission des droits de la personne, et, en ce sens-là, il a répondu de façon très, très rassurante. Il y a un plan de match, il y a des moyens de mesurer ces résultats. Parce que, dans une autre vie, Mme la Présidente, j'étais directeur de la conformité, puis ça, dans la vie, tu ne peux pas améliorer ce que tu ne mesures pas, tu ne peux pas améliorer ce que tu ne mesures pas. Lui, il est en train de faire les mesures adéquates, pertinentes, tout en respectant la nature de la commission. Philippe-André Tessier, président, qui, hier, a témoigné dans le contexte du projet de loi n° 21 puis, sur un rapport de 95 pages — mais je n'ouvrirai pas le débat sur le projet de loi de la laïcité ici, là — il avait d'énormes réserves, puis on n'était pas mécontents de l'entendre parce que c'est une voix qui doit être entendue. Je referme la parenthèse. Bien, lui a été nommé sur dossier. Tous les groupes parlementaires ont reçu un dossier complet. Et nous, ce que l'on propose : ne refaisons pas une ronde d'entrevues, Mme la Présidente, pour faire en sorte que, là, les candidats, candidates jouent un peu du coude et donnent peut-être des réponses... donner une réponse que peut-être le député qui représente un groupe parlementaire qui, ultimement, va représenter 29 votes, ou 10 votes, ou neuf votes : Bien, lui, je veux l'avoir, moi, dans mon calcul.

À ce moment-là, nous soumettons qu'il aurait été de bon aloi pour la ministre... puis le processus parlementaire n'est pas terminé, là, le projet de loi n° 1, il n'est pas adopté, mais à la ministre de faire écho à ça et de nous accorder ce qui ne nous a pas été accordé. Parce qu'honnêtement il n'y a pas réellement eu de facteurs ou de raisons qui nous ont été dites pour dire : Non, on va passer à côté de quelque chose, ça ne tiendra pas la route. Plutôt que de refaire une ronde d'entrevues à huis clos, confidentiellement, quatre députés, Mme la Présidente... La loi passe très, très vite sur le fait que les quatre députés, il va falloir qu'ils en informent les 121 autres. Parce que les 121 autres vont vouloir savoir : Bien, on vote-tu pour lui ou pour... Ah! on vote contre? Bien, pourquoi? On vote pour? Pourquoi? Qu'est-ce qui s'est dit? Alors, le huis clos et la confidentialité ne dureront probablement même pas le temps que dure le temps des roses.

Et, en ce sens-là, ça a été soulevé, entre autres, par les représentants de la Sûreté du Québec, qui est venue nous dire : Écoutez, ça, ça pourrait même être un frein pour de belles candidatures. Parce que je ne suis pas sûr, moi, que, si je suis directeur adjoint d'une organisation en quelque part, puis que je mets mon nom dans le chapeau, puis que je m'en vais en entrevue, mais que je suis rejeté, ça sera public. Est-ce que moi, je suis prêt à vivre avec le fait que j'ai été candidat, j'ai été considéré, mais que, pour les députés, ça n'a pas passé? Ah! pourquoi? Comment ça? Alors que, sur dossier, ça nous permet de préserver la confidentialité, de s'assurer qu'il y ait de belles candidatures qui lèvent la main, et ultimement c'est ce qu'on veut. On veut quoi? Que la nomination se fasse aux deux tiers, tout comme la nomination... la destitution, pardon, des personnes qui vont se présenter. Puis ça, c'était un des amendements, c'était un des amendements.

Autre amendement, c'est que la motion soit au moins appuyée par le chef de l'opposition officielle. Et, en ce sens-là, ça fait écho de l'article 62 de notre Code d'éthique et de déontologie. L'article 62 fait en sorte que le Commissaire d'éthique et de déontologie est nommé, puis c'est une des modalités de tous ceux qui sont nommés aux deux tiers, sur motion conjointe du premier ministre et du chef de l'opposition. Ça a été rejeté. On disait que l'on ne veut pas que... Et ça, ça nous a inquiétés, les propos de la ministre, qui dit : Bien, si d'aventure le gouvernement a plus de 84 députés puis qu'il a donc les deux tiers, il nommera bien qui il veut. Là, Mme la Présidente, on vient de contourner le principe qu'on met de l'avant qui est de sortir ça des mains d'un seul groupe, parce qu'un seul groupe ce serait le caucus du gouvernement versus le Conseil des ministres. Quant à moi, dans le pratico-pratique, c'est du un pour un.

Alors, voilà, Mme la Présidente, nous aurons l'occasion de poursuivre dans les étapes, et merci beaucoup pour votre...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Y a-t-il d'autres interventions? M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Tout d'abord, commencer par remercier tous les gens qui sont d'abord venus en audiences nous parler de leur analyse du projet de loi, remercier l'assistance du personnel de la commission et les gens du service de l'audiovisuel qui télévisent nos débats, remercier ma collègue députée de Mercier, qui m'a remplacé à quelques reprises, et mon ami Christian Jaouich, le stagiaire de la bourse Bonenfant, qui a travaillé avec moi tout le long de ce projet.

Un mot d'abord sur la forme avant d'attaquer le fond. Vous savez, Mme la Présidente, que j'ai été assez ébranlé dans cette longue et pénible étude détaillée du projet de loi n° 1. Je suis un nouveau député, je suis élu depuis le 1er octobre, c'est ma première législature, ma première expérience ici, dans cette Chambre, première expérience aussi, évidemment, en commission parlementaire. J'ai eu l'occasion d'en faire deux, études détaillées depuis mon élection, qui ont été, je vous avoue, aux antipodes l'une de l'autre. La première s'est passé assez rondement, sur trois jours, un projet de loi très sérieux, projet de loi n° 10 sur l'équité salariale, des bons échanges, des compromis parfois, mais, bref, des échanges musclés aussi.

Mais celui-là a été très difficile sur la forme, je dois vous avouer. On a assisté à des prises de parole répétées, je dois le dire, dont on peut douter parfois de la pertinence, là. Il y avait beaucoup de prises de parole qui étaient faites, parfois de manière contradictoire, sur les propres propos tenus par une formation politique, par exemple. On a vu également une espèce de duel se profiler entre le gouvernement et l'opposition officielle, un petit combat de coqs, si on veut, qui nous a menés à être convoqués, à plusieurs reprises, des lundis et des vendredis, ce qui, il faut le constater, est assez inhabituel pour une commission parlementaire. Ça pose des défis d'être convoqués dans ces jours-là. Ça pose des défis de conciliation travail-famille, ça pose des défis de pouvoir faire nos tâches de députés, hein? On est des législateurs, bien sûr, on est des contrôleurs, mais on est également des gens qui doivent faire du travail de circonscription, qui doivent être présents pour rencontrer nos citoyens et nos groupes. Et, quand on est convoqués ici des lundis et des vendredis, évidemment que ça ampute du temps dans notre semaine, qui est déjà très chargée, pour faire ce travail-là.

Je dois avouer, encore une fois, que j'ai trouvé difficile l'exercice de trouver la cohérence idéologique des très nombreux amendements qui ont été déposés de la part de mes collègues de l'opposition officielle, entre autres. C'était assez difficile de ne pas devenir cynique de la politique à travers cet exercice-là. Là, je mets beaucoup de fautes sur mes collègues de l'opposition officielle, mais force est de constater que c'était partagé, là. Je ne veux pas laisser croire que tout le monde était blanc comme neige. Je pense que la ministre s'est enfargée à quelques reprises, et son attitude n'était pas toujours la plus constructive. Mais tout ça pour vous dire que les victimes collatérales étaient les députés des autres formations politiques, et j'ai trouvé ça très dommage. J'espère que les prochaines études détaillées seront des expériences plus intéressantes que celle que j'ai vécue dans le cadre du projet de loi n° 1.

Maintenant, sur le fond, Mme la Présidente, QS a toujours été en faveur de davantage de transparence, de davantage de travail transpartisan et de davantage de partage de pouvoirs. Maintenant, on a réclamé, dans cette Chambre, à plusieurs reprises avant les élections, pendant les élections et depuis les élections, qu'on élargisse, donc, cette pratique du vote aux deux tiers aux postes de commissaire à l'UPAC, du dirigeant de la SQ et du DPCP.

• (17 h 40) •

Sur le projet de loi qui nous a été présenté, on a tout de suite réagi... que c'était un pas dans la bonne direction, mais que nous étions très déçus quant à la timidité de sa mécanique, de sa mise en application. On a réagi rapidement lors de la sortie du projet de loi. On a demandé des questions, par exemple : Pourquoi il avait un seul nom qui allait nous être soumis? Pourquoi il y aurait un huis clos systématique dans les délibérations? Pourquoi il n'y aurait pas davantage de postes nommés de cette manière-là, comme il avait été réclamé dans le passé par la CAQ? Et pourquoi il n'y a pas plus d'implication des différents députés en amont de ce travail-là? Et, bon, c'étaient des échanges soutenus. On a quand même fait réfléchir, je pense, le gouvernement. Il y a eu quelques avancées, et je vais en faire état dans les prochaines minutes.

Commençons, par contre, par les critiques. D'abord, quand je disais «l'objectif étant de partager le pouvoir», force est de constater qu'on ne partage pas grand-chose dans l'exercice du projet de loi n° 1. Ce n'est pas tant un pouvoir de nomination qu'on offre aux différents partis, pas tant non plus un pouvoir de ratification... En fait, non, c'est ça, c'est un pouvoir de ratification, du «rubber-stamping», en bon français. On vient à se demander... Dans le fond, ce n'est pas tant : Voulez-vous embaucher cette personne, oui ou non?, on ne sait pas trop pourquoi elle, pourquoi pas une autre. L'essentiel de la prérogative demeure dans les mains du gouvernement, et nous, on arrive en toute fin de parcours pour ratifier plus que nommer cette personne-là.

On était curieux de voir comment ce genre de procédure là était mis en place dans d'autres législatures. On est allés vérifier, entre autres, en Colombie-Britannique. Ils ont des nominations pour des postes similaires de l'État de Colombie-Britannique, où les députés sont impliqués beaucoup plus tôt dans le processus. Dès, en fait, l'appel de candidatures, il y a un comité des députés qui fait appel à toutes les formations politiques présentes au Parlement, qui travaillent, dès le début de ce travail-là, ensemble. Et on a donc voulu, à peu près, s'inspirer — je ne dirais pas copier, mais s'inspirer — de cette procédure-là pour amener les meilleurs éléments dans le projet de loi. On a fait toutes sortes d'amendements en ce sens. Malheureusement, ça a été refusé. Dans le fond, notre philosophie générale, je le répète, c'était : plus les partis sont impliqués tôt dans le processus, plus on s'éloigne de la partisanerie.

On s'est demandé également pourquoi il n'y a pas une liste de trois noms. Donc, à défaut de nous impliquer dans tout le travail, l'appel de candidatures, etc., pourquoi on ne fournirait pas une liste de trois noms? Ça avait été réclamé à de multiples reprises par la CAQ lorsqu'ils étaient dans l'opposition. D'ailleurs, la CAQ s'est souvent abstenue de voter sur des motions de ce genre-là, principalement sur cette raison, parce qu'on avait fourni une liste d'au moins trois noms pour un poste qui était appelé à être voté aux deux tiers par cette Assemblée. Alors, c'est un peu dans ce sens-là qu'on a voulu travailler.

Et là on comprend que la manière que le projet de loi est rédigé, de la manière, donc, que ça va fonctionner, le premier ministre et la ministre responsable du poste qui va être nommé auront accès, eux, à une liste de noms qui seront jugés aptes par un genre de comité de présélection, et eux auront le choix de désigner laquelle de ces personnes pourra être soumise à ce petit comité des différents partis, ce comité des quatre députés, bien, ou d'autres, dépendamment de la composition de la prochaine législature, bien sûr.

Et donc on n'est pas là en amont, on n'est pas là assez tôt dans le processus, et on pense que c'est un peu dommage parce qu'on aurait pu contribuer de manière constructive à créer tout de suite un consensus, parce que je pense que c'est ça qui est recherché. On recherche toujours l'unanimité dans ce genre de processus là. Bien sûr, c'est le deux tiers, il faut mettre une barre à quelque part, mais, dans les faits, force est de constater, dans les précédentes nominations, d'ailleurs, de postes aux deux tiers, je pense que c'est à peu près systématique que c'est adopté à l'unanimité de la Chambre. C'est très rare qu'il y ait beaucoup, beaucoup d'abstentions ou de partis qui votent contre. Alors, tant qu'à avoir de facto, politiquement, une unanimité qui est recherchée, bien, autant travailler efficacement et intelligemment pour l'obtenir.

On se rassure un peu en se disant qu'un amendement qui a été déposé par la ministre fait en sorte qu'il y aura, dans les faits, toujours au moins deux personnes qui auront été jugées aptes à occuper la fonction et que, donc, si jamais la personne désignée par le premier ministre et soumise au comité des quatre députés est refusée, bien, il y aura déjà une deuxième personne sous la main qui pourrait rapidement être soumise au même comité des quatre députés, et donc on n'aura pas à relancer un processus ou à ralentir toute la nomination pour un refus qui serait, évidemment, motivé, mais un refus quand même du premier choix qui serait soumis par le gouvernement.

On s'est aussi questionné sur le huis clos systématique, toujours en s'inspirant des pratiques de nos amis de Colombie-Britannique. Là-bas, quand ils font leur comité de sélection, ils se votent une résolution en début de réunion sur le huis clos, ils disent : Les travaux de cette commission seront tenus à huis clos. Donc, ce n'est pas un huis clos qui est systématique ou qui est déjà écrit dans la loi, c'est quelque chose qui doit être renouvelé à chaque expérience, à chaque processus de sélection. C'est un peu ça qu'on voulait faire, pas tant parce qu'on avait un exemple en tête précis, mais qu'on se dit peut-être qu'à l'avenir il y a une situation inusitée, dont on n'a pas connaissance ou conscience encore aujourd'hui, qui va arriver, où on aura intérêt à faire ce processus-là de manière plus ouverte. Et là on ne pourra pas le faire parce que le huis clos est écrit dans la loi. Il sera systématique, il ne sera pas contournable, donc nous ne pourrons pas le lever par une résolution du comité de sélection des députés.

On s'est ensuite questionné sur la confidentialité du rapport. On a compris que le comité des quatre députés devront prendre une décision qui sera, donc, la recommandation ensuite qu'ils feront, on imagine, à leurs caucus respectifs pour le vote ici, en Chambre. Mais ce rapport-là ne pourra pas être étudié, ne sera pas public, ce sera un rapport confidentiel. Encore une fois, c'est précisé dans la loi, ça ne pourra pas être changé par une résolution dudit comité. Et, encore une fois, je le répète, nous nous sommes inspirés de nos amis de Colombie-Britannique. Là-bas, quand une embauche est faite par le comité de sélection, non seulement le rapport est public sur le site Internet, on peut aller le consulter, mais il contient une foule de détails intéressants. Évidemment, on ne révèle aucunement le nom de l'ensemble des personnes qui ont appliqué au poste. Ça serait assez inélégant à faire et ça provoquerait probablement très peu de mises en candidature. On comprendra que les gens n'aient pas intérêt à savoir qu'ils ont appliqué à un poste et qu'ils n'ont pas été retenus. Mais tout ça pour dire qu'en Colombie-Britannique le rapport public explique donc le nombre de candidatures qu'ils ont retenues, le nombre de personnes qu'ils ont rencontrées, et finalement la section la plus intéressante, la personne qu'ils ont choisie, et pourquoi ils l'ont choisie, et ils font l'étalage des bonnes raisons, des motifs intéressants soutenant le choix de cette candidature-là. Et c'est un peu, là, lancer, dans le fond, la carrière de cette personne-là en lui faisant un peu des éloges publics unanimes de la part de l'ensemble des députés qui l'auront choisie comme ça. On trouvait que c'était une procédure qui était intéressante, qui était ouverte, démocratique, publique. On a proposé des amendements. Malheureusement, ça a été refusé.

Maintenant, il faut reconnaître quand même que certaines choses ont bougé. Ça n'a pas été facile, comme je le disais en ouverture, mais, à l'issue de ces débats, il y a eu des mouvements, notamment dans la procédure de renouvellement du dirigeant de la SQ. Des trois postes visés par le projet de loi, c'était le seul qui était renouvelable, hein? Parce que le poste du dirigeant de l'UPAC et du DPCP, c'est un mandat unique de sept ans, tandis que le poste de dirigeant de la SQ, c'était un cinq ans renouvelable une fois, donc, pour un maximum théorique de 10 ans. Ce n'était pas un automatisme, évidemment, le 10 ans, c'était une possibilité. Et là où le bât blessait — j'utilise le passé, bien sûr, vous comprendrez, parce que ça a changé — c'est que la procédure de renouvellement de ce mandat de cinq ans n'était pas la même que la procédure de sélection à l'origine. Je le répète au risque de devenir fatigant, mais, toujours en s'inspirant de nos amis de Colombie-Britannique, dans des postes similaires, là-bas, quand une candidature voulait se faire prolonger dans une fonction, elle devait repasser par le même comité de sélection, donc par le même processus. Alors, on s'est demandé pourquoi le dirigeant ou la dirigeante de la SQ, lors de son éventuel renouvellement, ne referait pas la même procédure d'embauche, dans le fond. On a questionné la ministre, et, en délibéré, elle a réfléchi. Elle nous est arrivée avec un amendement qu'on n'avait pas nécessairement vu venir mais auquel on a adhéré, qui a dit, dans le fond : On va standardiser tout ça, et la dirigeante ou le dirigeant de la SQ aura un mandat unique, lui aussi, de sept ans. Donc, il n'y aura plus de procédure de renouvellement, ce qui, donc, réglait le débat sur le fond. On a voté, donc, cet amendement, comme vous l'avez deviné.

Une chose qu'on a également appréciée, c'est l'ouverture de la ministre concernant le comité de sélection du dirigeant ou de la dirigeante de la SQ. Il y avait, pour chacun des postes, évidemment, un détail plus ou moins étoffé, mais de qui allait pouvoir faire l'espèce de présélection des candidatures jugées aptes. Vous vous rappelez qu'au début, avant que le comité des quatre députés se penche sur le choix qui nous était proposé par le gouvernement, il y a un comité de gens, qu'on appelait les experts dans notre petit langage de la commission, qui allait faire une présélection pour voir qui était jugé apte, et, à partir de cette liste-là, le gouvernement allait choisir quelqu'un. Or, ces personnes-là qui allaient former ledit comité d'experts étaient, de manière assez détaillée, précisées dans la loi concernant le dirigeant de la SQ. Et nous, on s'est dit : Ce serait intéressant d'y intégrer une personne qui provient du milieu communautaire parce qu'il y a plusieurs milieux communautaires qui sont en interaction soit directement avec la police, ou la SQ de manière plus spécifique, ou avec des enjeux qui sont touchés par le milieu de la police, notamment l'exploitation sexuelle, la lutte contre la violence faite aux femmes, l'itinérance, les drogues, la dépendance, etc., et on se disait que ça serait vraiment intéressant que, dans ce comité-là, qui était composé de cinq personnes, si ma mémoire est bonne, bien, il y en ait une sur les cinq qui provienne du milieu communautaire. Donc, c'était une idée qu'on avait eue, à Québec solidaire. On l'a déposée, on l'a débattue, et il y a eu ouverture de la part de la ministre. Ça a été intégré en amendement dans la loi, et je la remercie de son ouverture sur cet aspect du projet de loi.

• (17 h 50) •

Autre élément qui a bougé qui nous a fait plaisir, c'était la destitution pour cause, notamment du directeur ou de la directrice du DPCP. Pendant les audiences... C'est là que ça démontrait toute la pertinence des audiences. Des fois, peut-être, les gens peuvent se demander à quoi ça sert de venir déposer un mémoire. Parfois, les dés sont pipés ou la loi ne changera pas. Or, dans les audiences, il y a quelqu'un qui avait vraiment bien lu la loi en détail et qui s'est rendu compte que, probablement par oubli ou par inadvertance, il y avait... le motif de renvoi pour cause, le «pour cause» avait disparu dans la réécriture de la loi. Alors, c'était un peu inquiétant, ça faisait en sorte qu'on pouvait renvoyer le dirigeant ou la dirigeante du DPCP sans cause, finalement, ce qui était un peu surprenant. Et, moi, venant du milieu du droit du travail, ayant joué avec les normes du travail, quand on fait un renvoi, il faut qu'il y ait une cause juste et suffisante, donc c'est un peu le même thème. Alors, on a voulu bouger là-dessus. Et évidemment je pense que la ministre avait entendu autant nos arguments que ceux des gens qui étaient venus nous parler en audiences parlementaires, et il y a eu amendement. Ça a bougé, tant mieux. C'était une coquille, probablement, et ça a été corrigé.

Maintenant, qu'est-ce qu'il aurait pu y avoir de plus dans ce projet de loi qu'il n'en contient aujourd'hui? D'abord, on n'a pas pu s'empêcher de faire tout le débat alentour de l'UPAC et du co-commissaire civil, que nous réclamons depuis plusieurs années, à l'UPAC. C'est une revendication historique de ma formation politique, les motifs étant, évidemment, pour éviter, d'une part, les guerres de clans à l'intérieur d'un service de police lorsque vient une vacance à la direction du service et pour amener quelqu'un qui aurait nécessairement des compétences de gestion. Pas pour dire que les gens qui viennent de la filière policière n'ont pas de compétences de gestion, mais ils n'en ont pas nécessairement, tandis que, si on avait un co-commissaire civil, on s'assurerait, dans sa définition de tâches, dans ses compétences, que cette personne-là doive absolument avoir des compétences de gestion. On a également réclamé que le projet de loi contienne davantage de nominations de ce genre, des nominations aux deux tiers. On s'est fait dire que ça viendrait peut-être dans un autre projet de loi plus tard. Qui vivra verra.

Et finalement je ne peux pas m'empêcher de me positionner sur l'intervention de mon collègue précédent quant à la pertinence de rajouter la direction du SPVM dans ce projet de loi là. On en a débattu dans le cadre de la commission. C'était un débat intéressant. Moi, je me suis positionné en défaveur, principalement pour le motif du respect de l'autonomie municipale. C'est une tendance qui est lourde, puis je pense qu'il est assez consensuel, à l'intérieur de la classe politique ici, de vouloir donner plus d'autonomie aux municipalités. Alors, ça nous aurait apparu assez contradictoire de faire ces gestes-là, mais, d'un autre côté, commencer à aller jouer sur la manière dont on va nommer le directeur de police qui relève de la ville de Montréal.

On a suggéré que, peut-être, si on voulait garder la philosophie du deux tiers, on pourrait aller préciser que le conseil de ville de Montréal pourrait adopter le ou la dirigeante du SPVM aux deux tiers. Mais que l'Assemblée nationale le nomme aux deux tiers, on trouvait que ce n'était pas une avenue pertinente et intéressante.

Autre chose qu'aurait pu contenir ce projet de loi, et là-dessus je vais insister un peu plus longtemps, c'est un cran de sûreté par rapport à un gouvernement trop fort. On le devine, avec la nouvelle donne politique multipartite, qui, je crois, sera là pour rester, dans les prochaines décennies, il y aura très fort peu probablement des gouvernements qui auront plus de deux tiers des députés ici, hein, ça va être assez rare que ça va arriver, par la mécanique des choses. Surtout si on arrive sur une réforme du mode de scrutin, là ça va devenir à peu près mathématiquement impossible. Mais on est encore dans un mode de scrutin uninominal à un tour, il n'est pas exclu — c'est déjà arrivé dans l'histoire du Québec ou dans d'autres législatures similaires — qu'un gouvernement soit élu avec plus de deux tiers de la Chambre. Ça pose donc le problème des nominations aux deux tiers, où on vise à aller chercher un consensus de la classe politique. Mais, s'il y a un seul parti qui cumule plus de deux tiers des sièges, il peut décider lui-même de la personne qui va occuper le siège de l'institution en question et donc vider de son sens la procédure du deux tiers. Et là-dessus on s'est un peu cassé la tête sur qu'est-ce qui pourrait être un cran de sûreté pour éviter ce scénario hypothétique, bien sûr, mais quand même possible. Il y a des gens qui sont venus nous parler en audiences, de dire : Vous devriez troquer le deux tiers pour un 4/5. Intéressant. Il y a des gens qui ont évoqué le fait que ça devrait être un vote unanime. Sauf que, là, l'unanimité, c'est de donner un droit de veto à une formation politique ou à un député indépendant, par exemple. Est-ce que c'est ce qu'on recherche? Je ne pense pas.

Par contre, et là je veux... j'ai dit des choses assez dures, tantôt, sur mes collègues de l'opposition officielle, mais là-dessus je veux leur donner vraiment tout le crédit, ils ont amené un amendement, qui, je pense, a été l'amendement le plus intéressant de cette commission-là, pour faire en sorte que les nominations aux deux tiers devraient être également faites par les deux tiers mais contenant au moins deux partis de l'Assemblée nationale. Et c'était vraiment une façon originale de régler ce problème-là, et je veux saluer leur travail intellectuel sur cette manière-là d'arriver avec une innovation pour régler un problème réel, et on en a débattu sur le fond. Malheureusement, et ça, je suis vraiment déçu de ça, ça a été battu, ça a été refusé par Mme la ministre. Je me rassure en me disant que ça n'arrivera très probablement pas qu'il y ait un gouvernement aux deux tiers de la Chambre ici dans le futur, mais, quand même, on avait une opportunité là d'éviter ce scénario. Ça a été refusé. Donc, il y aura peut-être du travail à faire, de peaufinement, pour un éventuel autre gouvernement pour réviser cet aspect-là.

En conclusion, Mme la Présidente, malgré notre... ma déception, mais la déception de mon caucus, évidemment, quant à la timidité du projet de loi, quant à la timidité de sa mécanique présentée par la ministre, notre groupe parlementaire va quand même voter en faveur, on l'avait annoncé dès le départ. On pense que c'est un pas dans la bonne direction. Plus de deux tiers, c'est mieux que le statu quo actuel. Il y avait quand même une opportunité d'aller un peu plus loin, d'impliquer davantage les députés en amont de ce processus-là. Il y a quelques petites choses qui ont bougé, pas autant qu'on l'aurait souhaité, comme toujours, évidemment, mais un peu quand même. Il faut saluer les avancées qu'on a réussi à aller faire dans le cadre de ces débats-là, notamment celui d'intégrer quelqu'un du milieu communautaire dans le comité de sélection de la personne dirigeante de la SQ.

Cependant, comme je le disais, le projet de loi est, évidemment, encore perfectible, notamment en se basant sur toute la philosophie derrière les comités de sélection de nos amis de Colombie-Britannique qui impliquent réellement les députés en amont du processus. Et je terminerais en disant, Mme la Présidente, qu'à défaut d'avoir réussi à convaincre le gouvernement de compléter cette réforme adéquatement, bien, nous le ferons, à Québec solidaire, lorsque nous serons assis de l'autre côté de cette Chambre. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Je suis prête à reconnaître un autre intervenant. Mme la députée de Duplessis, pour les deux minutes qui restent.

Mme Richard : Merci, Mme la Présidente. Je dois vous dire que... Écoutez, je vais prendre mon temps demain pour, moi aussi, prendre la parole sur le projet de loi n° 1.

Ajournement

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait.

Donc, compte tenu de l'heure, les travaux sont suspendus jusqu'à demain, jeudi le 9... ajournés jusqu'à jeudi le 9 mai, à 9 h 40.

(Fin de la séance à 17 h 58)