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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 mars 2019 par M. Kelley (Jacques-Cartier) concernant un amendement au projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis, afin d’y inclure une exemption relative au cannabis médicinal (PDF, 48 ko)  577-20190508 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 28 mars 2019 par M. Lemay (Masson) concernant la modernisation de la Loi sur les pesticides (PDF, 44 ko)  578-20190508 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 avril 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant une modification de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (PDF, 25 ko)  579-20190508 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 29 concernant l’élargissement des situations jugées comme prioritaires prévues par le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 35 ko)  580-20190508 Réponses aux questions écrites
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 30 concernant le programme de perception automatique des pensions alimentaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 32 ko)  581-20190508 Réponses aux questions écrites
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 33 concernant les ententes de financement entre le ministère de la Sécurité publique et les municipalités de Sainte-Luce et de Sainte-Flavie visant l’élimination du risque de sinistre associé à l’érosion et à la submersion côtières, inscrite au Feuilleton et préavis du 2 avril 2019 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 72 ko)  582-20190508 Réponses aux questions écrites
2019-05-08 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 34 concernant le crucifix et les signes religieux de la Salle de l’Assemblée nationale, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 avril 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 33 ko)  583-20190508 Réponses aux questions écrites
2019-05-08 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 1er mai 2019, que lui a adressée Mme Catherine Fournier, députée de Marie-Victorin, concernant des modifications à l’égard de l’étude des crédits budgétaires en commission. Cette lettre est accompagnée de la réponse du président (PDF, 93 ko)  584-20190508 Autres
2019-05-08 IsaBelle, Claire, Députée de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 791 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 39 ko)  585-20190508 Extrait de pétition
2019-05-08 Ciccone, Enrico, Député de Marquette Copie d’un document intitulé Prevalence of Maltreatment Among Current and Former National team Athletes (PDF, 2 Mo)  586-20190508 Autres