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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018 de Retraite Québec (PDF, 11 Mo)  657-20190605 Rapport annuel
2019-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Les rapports annuels 2018 de l’Organisme d’autorégulation du courtage immobilier du Québec et du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec (PDF, 3 Mo)  658-20190605 Rapport annuel
2019-06-05 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018 de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (PDF, 2 Mo)  659-20190605 Rapport annuel
2019-06-05 Charest, Isabelle, Ministre responsable de la Condition féminine Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Conseil du statut de la femme (PDF, 815 ko)  660-20190605 Rapport annuel
2019-06-05 Tanguay, Marc, Président de la Commission de la culture et de l’éducation Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans (PDF, 912 ko)  661-20190605 Rapport de commissions
2019-06-05 Bérubé, Pascal, Député de Matane-Matapédia L’extrait d’une pétition, signée par 598 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la pénurie de places en service de garde à Matane (PDF, 39 ko)  662-20190605 Extrait de pétition
2019-06-05 Lecours, Lucie, Députée de Les Plaines L’extrait d’une pétition, signée par 54 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le déménagement de la succursale de la Société québécoise du cannabis (SQDC) de Saint-Janvier (PDF, 38 ko)  663-20190605 Extrait de pétition
2019-06-05 Labrie, Christine, Députée de Sherbrooke L’extrait d’une pétition, signée par 1 874 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 41 ko)  664-20190605 Extrait de pétition
2019-06-05 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 1 465 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le respect des droits et le maintien des services aux personnes ainées demeurant dans les résidences privées (PDF, 32 ko)  665-20190605 Extrait de pétition