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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-07 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion Le cahier de consultation publique intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2020-2022. Ce document est accompagné d’un questionnaire en ligne (PDF, 895 ko)  672-20190607 Autres
2019-06-07 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le plan de développement durable 2019-2023 de l’Assemblée nationale (PDF, 690 ko)  673-20190607 Autres
2019-06-07 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 1 450 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité de l’aide financière aux études aux personnes ayant des handicaps émergents (PDF, 36 ko)  674-20190607 Extrait de pétition
2019-06-07 Leitão, Carlos J., Député de Robert-Baldwin Copie d’un article du quoditien Vancouver Sun, en date le 28 mars 2019, intitulé Now is the time to invest in Montreal real estate (PDF, 2 Mo)  675-20190607 Autres