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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-06-11 Guilbault, Geneviève, Vice-première ministre Le rapport annuel 2018-2019 de la Commission de la capitale nationale du Québec (PDF, 10 Mo)  676-20190611 Rapport annuel
2019-06-11 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2018-2019 de la Régie de l’énergie (PDF, 1 Mo)  677-20190611 Rapport annuel
2019-06-11 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2018 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 6 Mo)  678-20190611 Rapport annuel
2019-06-11 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport actuariel du Régime québécois d’assurance parentale, au 31 décembre 2018 (PDF, 2 Mo)  679-20190611 Autres
2019-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec intitulé Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. Ce rapport est accompagné d’une lettre du commissaire au lobbyisme, Me François Routhier (PDF, 8 Mo)  680-20190611 Autres
2019-06-11 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté par les membres de la 23e législature du Parlement écolier, le 3 mai 2019 (PDF, 243 ko)  681-20190611 Autres
2019-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 avril 2019 par M. Lemieux (Saint-Jean) concernant une modification de l’article 611 du Code civil du Québec relativement aux relations entre les enfants et les grands-parents (PDF, 41 ko)  682-20190611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2019 par Mme Lavallée (Repentigny) concernant l’enseignement de compétences pratiques aux jeunes du secondaire (PDF, 58 ko)  683-20190611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er mai 2019 par Mme Richard (Duplessis) concernant les services de la Société des traversiers du Québec (PDF, 63 ko)  684-20190611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 2 mai 2019 par Mme Maccarone (Westmount-Saint-Louis) concernant la valorisation de la profession et des services de garde éducatifs à l’enfance (PDF, 53 ko)  685-20190611 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-06-11 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 58 concernant le projet de réforme de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 34 ko)  686-20190611 Réponses aux questions écrites
2019-06-11 Leitão, Carlos J., Président de la Commission de l’administration publique Rapport de la Commission de l’administration publique - Auditions des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics – 39e rapport (PDF, 3 Mo)  687-20190611 Rapport de commissions
2019-06-11 St-Pierre, Christine, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 26, Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (PDF, 670 ko)  688-20190611 Rapport de commissions
2019-06-11 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 374 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un moratoire sur le projet Royalmount (PDF, 39 ko)  689-20190611 Extrait de pétition
2019-06-11 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Un tableau intitulé 2017 – Annonce de 4,6 M$ du gouvernement libéral (PDF, 20 ko)  690-20190611 Autres