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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 30 août 2019, que lui a adressée M. Sébastien Proulx, député de Jean-Talon, l’informant de sa démission (PDF, 26 ko)  758-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 septembre 2019, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine, à la fonction de leader parlementaire de l’opposition officielle (PDF, 251 ko)  759-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 juillet 2019, que lui a adressée M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, l’informant qu’il cessera d’exercer ses fonctions le 17 septembre 2019 (PDF, 30 ko)  760-20190917 Autres
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 du commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 1 Mo)  761-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et de l’amélioration de la qualité des services du Centre hospitalier universitaire Sainte-Justine (PDF, 913 ko)  762-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux du Saguenay-Lac-Saint-Jean (PDF, 429 ko)  763-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal (PDF, 559 ko)  764-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 956 ko)  765-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Montérégie-Centre (PDF, 3 Mo)  766-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  767-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 1 Mo)  768-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l'application de la procédure d'examen des plaintes et de l'amélioration de la qualité des services du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 1 Mo)  769-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de cardiologie et de pneumologie de Québec (PDF, 9 Mo)  770-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre hospitalier universitaire de Québec-Université Laval (PDF, 6 Mo)  771-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 et les faits saillants du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 21 Mo)  772-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Outaouais (PDF, 2 Mo)  773-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval (PDF, 2 Mo)  774-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de la Côte-Nord (PDF, 7 Mo)  775-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 du Centre intégré de santé et de services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 14 Mo)  776-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 d’Urgence-santé (PDF, 5 Mo)  777-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 d’Héma-Québec (PDF, 3 Mo)  778-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l'Institut national de santé publique du Québec (PDF, 2 Mo)  779-20190719 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie de l’assurance maladie du Québec (PDF, 6 Mo)  780-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux (PDF, 11 Mo)  781-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 62 concernant ses préoccupations à l'égard du programme d’antidémarreur éthylométrique de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ), inscrite au Feuilleton et préavis du 30 mai 2019 par M. Ouellette (Chomedey) (PDF, 66 ko)  801-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 12 Mo)  782-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 de la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (PDF, 9 Mo)  783-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 de la Société Innovatech Régions ressources (PDF, 9 Mo)  784-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Fitzgibbon, Pierre, Ministre de l’Économie et de l’Innovation Le rapport annuel 2018-2019 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 9 Mo)  785-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 9 Mo)  786-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le rapport des activités 2018-2019 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie-James (versions française et anglaise) (PDF, 9 Mo)  787-20190917 Rapport d'activités
2019-09-17 Bonnardel, François, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2018 de la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 5 Mo)  788-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel d’activité 2018 de la Direction de l’indemnisation des victimes d’actes criminels (PDF, 8 Mo)  789-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport d’activité 2018-2019 de la Société du Plan Nord (PDF, 11 Mo)  790-20190917 Rapport d'activités
2019-09-17 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel 2018 de la Société de développement de la Baie-James (PDF, 13 Mo)  791-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut national des mines (PDF, 10 Mo)  792-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport sur les impacts de l’exercice des pouvoirs de la Régie de l’énergie sur les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d’essence ou de carburant diesel - juillet 2019 (PDF, 532 ko)  793-20190917 Autres
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 54 concernant les interventions préconisées par le ministère de l’Agriculture, des Pêcherie et de l’Alimentation (MAPAQ) pour soutenir la compétitivité des producteurs maraîchers à la suite de la hausse du salaire minimum, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2019 par M. Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 117 ko)  794-20190719 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 55 concernant le mécanisme d’agrément des institutions muséales, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2019 par Mme Melançon (Verdun) (PDF, 99 ko)  795-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 56 concernant l’existence d’un plan d’action ministériel en santé et bien-être des femmes, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2019 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 100 ko)  796-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 57 concernant l’intention du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur de réintégrer la catégorie concernant les nouveaux étudiants ayant un handicap émergent dans le formulaire 1015, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 mai 2019 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 68 ko)  797-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 59 concernant le plan de couverture en anesthésie, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2019 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 96 ko)  798-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 60 concernant les intentions du gouvernement sur l'incorporation des médecins, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2019 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 78 ko)  799-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 61 concernant la campagne d'information et de sensibilisation sur le cannabis, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 mai 2019 par M. Fortin (Pontiac) (PDF, 550 ko)  800-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 63 concernant le programme d'aides auditives, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 56 ko)  802-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 64 concernant le télétravail, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 88 ko)  803-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 66 concernant l'application DocTR, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 99 ko)  804-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 67 concernant l’aide offerte pour les personnes atteintes d'apnée du sommeil, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 45 ko)  805-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 68 concernant le programme RénoVert, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 juin 2019 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 84 ko)  806-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 73 concernant diverses mesures mises en place par le gouvernement lors du budget 2019-2020, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 juin 2019 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 73 ko)  809-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 77 concernant l’engagement de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la Capitale-Nationale à l’égard du Parc de la Plage-Jacques Cartier dans le secteur de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, inscrite au Feuilleton et préavis du 7 juin 2019 par M. Proulx (Jean-Talon) (PDF, 74 ko)  811-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 78 concernant le Plan d'action sur le trouble du spectre de l'autisme (TSA) 2017-2022 - Des actions structurantes pour les personnes et leur famille, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 134 ko)  812-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 79 concernant l’intention du ministre de l’Éducation et de l’enseignement supérieur de rendre public le résultat des vérifications qui ont eu lieu concernant la Télé-université (TELUQ), inscrite au Feuilleton et préavis du 12 juin 2019 par M. Nadeau-Dubois (Gouin) (PDF, 48 ko)  813-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 avril 2019 par M. Polo (Laval-des-Rapides) concernant une modification du nouveau programme d'éducation à la sexualité (PDF, 121 ko)  814-20190917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 8 mai 2019 par Mme IsaBelle (Huntingdon) concernant le retour d’un programme universel de consommation quotidienne de produits laitiers dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 50 ko)  815-20190917 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 13 septembre 2019, que lui a adressée M. Pierre Arcand, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Francine Charbonneau, députée de Mille-Îles (PDF, 40 ko)  816-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 5 septembre 2019, que lui a adressée la cheffe du deuxième groupe d’opposition concernant l’accueil de Mme Greta Thunberg à l’Assemblée nationale, ainsi que sa réponse à cette lettre et une lettre d’invitation à Mme Thunberg (PDF, 709 ko)  818-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 29 juillet 2019, que lui a adressée M. Philippe-André Tessier, président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, l’informant que Mme Myrlande Pierre, à titre de vice-présidente de la commission, sera plus particulièrement responsable du mandat confié à la commission par la Charte des droits et libertés de la personne (PDF, 34 ko)  819-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 juillet 2019, que lui a adressée M. François-Philippe Champagne, ministre fédéral de l’infrastructure et des collectivités, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 28 mars 2019, concernant le projet de réseau de transport structurant de la ville de Québec (PDF, 92 ko)  820-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 juin 2019, que lui a adressée Mme Manuelle Oudar, présidente du conseil d’administration et chef de la direction à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 15 mai 2019, concernant la modernisation de certaines lois touchant la santé et la sécurité au travail (PDF, 45 ko)  821-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 15 juillet 2019, que m’a adressée Mme Élise Proulx, vice-présidente - communications, affaires gouvernementales et autochtones à Hydro-Québec, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 29 mai 2019, concernant la mise en application de l’article 1 de la loi modifiant la Charte de la langue française (PDF, 50 ko)  822-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2018-2019 de la Commission de la fonction publique (PDF, 2 Mo)  823-20190917 Rapport annuel
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée nationale, en date du 17 septembre 2019 (PDF, 166 ko)  824-20190917 Autres
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Leitão (Robert-Baldwin) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 18 septembre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 85 ko)  825-20190917 Autres
2019-09-17 IsaBelle, Claire, Présidente de la Commission de l’économie et du travail Rapport de la Commission de l’économie et du travail - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 15, Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique (PDF, 865 ko)  826-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la Loi sur l’immatriculation des armes à feu (PDF, 852 ko)  828-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées (PDF, 876 ko)  829-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Chassé, MarieChantal, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 (PDF, 897 ko)  830-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 2 Mo)  831-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 846 ko)  832-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 21 août 2019, s'est réuni afin de modifier la liste des présidents de séance (PDF, 1 Mo)  833-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 21 août 2019, s'est réuni afin de statuer sur une demande de changement de membre à la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 1 Mo)  834-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l'Assemblée nationale qui, le 17 septembre 2019, s'est réuni afin de modifier la liste des présidents de séance (PDF, 2 Mo)  835-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 402 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 52 ko)  836-20190917 Extrait de pétition
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des temps de parole pour les débats restreints et débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 364 ko)  837-20190917 Autres
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 69 concernant les établissements de jeux en territoires autochtones, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 juin 2019 par Mme St-Pierre (Acadie) (PDF, 100 ko)  807-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 70, 71 et 72 concernant les affaires autochtones, inscrites au Feuilleton et préavis du 4 juin 2019 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) (PDF, 133 ko)  808-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 75 et 76 concernant un élargissement souhaité de l'accès à l'aide médicale à mourir (AMM), inscrites au Feuilleton et préavis du 5 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 83 ko)  810-20190917 Réponses aux questions écrites
2019-09-17 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation numérique de l’administration publique (PDF, 2 Mo)  827-20190917 Rapport de commissions
2019-09-17 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Deux lettres, en date du 21 et du 27 juin 2019, que lui ont respectivement adressées M. Martin Ouellet, leader du troisième groupe d'opposition, et Mme Nicole Ménard, whip en chef de l’opposition officielle, concernant des frais de déplacement qui auraient été remboursés à certains témoins entendus en commission parlementaire, ainsi que sa réponse à ces lettres (PDF, 5 Mo)  817-20190917 Autres