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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-09-18 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel 2017-2018 de l’Université du Québec et des établissements du réseau (PDF, 61 Mo)  838-20190918 Rapport annuel
2019-09-18 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Société québécoise d’information juridique (PDF, 3 Mo)  839-20190918 Rapport annuel
2019-09-18 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2018-2019 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 227 ko)  840-20190918 Rapport d'activités
2019-09-18 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport au gouvernement sur l’application de la loi constitutive du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 1 Mo)  841-20190918 Autres
2019-09-18 Roy, Nathalie, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport sur l’application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002) (PDF, 5 Mo)  842-20190918 Autres
2019-09-18 Leitão, Carlos J., Député de Robert-Baldwin L’extrait d’une pétition, signée par 8 374 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les conditions assurant la préservation des logements locatifs (PDF, 64 ko)  843-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 107 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 67 ko)  844-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Massé, Manon, Députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques L’extrait d’une pétition, signée par 211 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 66 ko)  845-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Nichols, Marie-Claude, Députée de Vaudreuil L’extrait d’une pétition, signée par 2430 citoyens et citoyennes du Québec, concernant un programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 67 ko)  846-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Fournier, Catherine, Députée de Marie-Victorin L’extrait d’une pétition, signée par 209 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 60 ko)  847-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Jeannotte, Chantale, Députée de Labelle L’extrait d’une pétition, signée par 455 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 72 ko)  848-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 803 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la création d'un registre des loyers obligatoire et public (PDF, 59 ko)  849-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 Hébert, Geneviève, Députée de Saint-François L’extrait d’une pétition, signée par 379 citoyens et citoyennes du Québec, concernant les services de santé de proximité dans la MRC de Coaticook (PDF, 63 ko)  850-20190918 Extrait de pétition
2019-09-18 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du Programme national de santé publique 2015-2025 – Analyse de l’impact des nouveaux mécanismes de gouvernance (PDF, 3 Mo)  851-20190918 Autres
2019-09-18 Tanguay, Marc, Leader parlementaire de l’opposition officielle Copie de gazouillis provenant d'un réseau social concernant le mandat d’initiative de la Commission de l’économie et du travail sur les enjeux du recyclage et de valorisation locale du verre (PDF, 148 ko)  852-20190918 Autres
2019-09-18 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d'un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur les décisions 160/1 et 160/2 (PDF, 130 ko)  853-20190918 Autres
2019-09-18 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Un extrait, en date du 21 mai 2014, de la Gazette officielle du Québec, concernant le ministre et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (PDF, 128 ko)  854-20190918 Autres