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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-09 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de l’Institut de la statistique du Québec (PDF, 1 Mo)  1055-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  1056-20191009 Autres
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2018-2019 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 4 Mo)  1058-20191009 Rapport d'activités
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport d’activité 2018-2019 du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (PDF, 2 Mo)  1059-20191009 Rapport d'activités
2019-10-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2018-2019 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 6 Mo)  1060-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport d'activités et de gestion 2018-2019 de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 7 Mo)  1061-20191009 Rapport annuel
2019-10-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 36, Loi modifiant la Loi sur les compagnies concernant la participation et la prise de décision aux assemblées des personnes morales sans capital-actions (PDF, 1 Mo)  1062-20191009 Rapport de commissions
2019-10-09 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 31, Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services (PDF, 869 Ko)  1063-20191009 Rapport de commissions
2019-10-09 Laframboise, Mario, Député de Blainville L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la gestion des inondations et programme d'aide aux sinistrés des villes d'Oka et de Saint-Placide (PDF, 56 Ko)  1064-20191009 Extrait de pétition
2019-10-09 Gaudreault, Sylvain, Député de Jonquière Copie d’un graphique présentant l’évolution de l’inflation et des prix de l’énergie au Québec (PDF, 60 Ko)  1065-20191009 Autres
2019-10-09 Dubé, Christian, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport indépendant sur l’application de la Loi sur les contrats et organismes publics, en date du 8 mars 2019 (PDF, 1 Mo)  1057-20191009 Autres