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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-29 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2018-2019 sur l’application de la procédure d’examen des plaintes et l’amélioration de la qualité des services du centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Est-de-l’Île-de-Montréal (PDF, 3 Mo)  1107-20191029 Rapport annuel
2019-10-29 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2018-2019 sur les sondages effectués dans le cadre du Plan triennal des sondages 2018-2021 de Revenu Québec (PDF, 9 Mo)  1108-20191029 Rapport annuel
2019-10-29 LeBel, Sonia, Ministre de la Justice Le plan d’action 2019-2020 du Bureau des infractions et amendes (PDF, 2 Mo)  1109-20191029 Autres
2019-10-29 Proulx, Caroline, Ministre du Tourisme Le rapport annuel 2018-2019 de la Société du Palais des Congrès de Montréal (PDF, 6 Mo)  1110-20191029 Rapport annuel
2019-10-29 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par Mme Ghazal (Mercier) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 30 octobre 2019, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 84 Ko)  1122-20191029 Autres
2019-10-29 Charbonneau, Francine, Présidente de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Séances de travail à l’égard du mandat d’initiative visant à poursuivre le mandat d’initiative portant sur les services financiers de proximité en région (PDF, 4 Mo)  1123-20191029 Rapport de commissions
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 17 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant la gratuité des produits menstruels dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 86 Ko)  1111-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par Mme Jeannotte (Labelle) concernant la protection des accès du corridor de la rivière Rouge (PDF, 45 Ko)  1115-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant une priorisation de la lutte contre les changements climatiques et la protection de l'environnement (PDF, 65 Ko)  1112-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 18 septembre 2019 par Mme Nichols (Vaudreuil) concernant un programme d'aide aux sinistrés des inondations de Sainte-Marthe-sur-le-Lac (PDF, 98 Ko)  1113-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Grondin (Argenteuil) concernant l’interdiction d'objets de plastique à usage unique (PDF, 50 Ko)  1118-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 19 septembre 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) concernant une reconnaissance de la profession de préposée et préposé au retraitement des dispositifs médicaux (PDF, 88 Ko)  1116-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 18 septembre 2019 par Mme Massé (Sainte-Marie-Saint-Jacques) concernant la mise en place d'un service gratuit de repas du midi dans les écoles publiques préscolaires, primaires et secondaires du Québec (PDF, 107 Ko)  1114-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 19 septembre 2019 par Mme Sauvé (Fabre) concernant la gestion des crues printanières (PDF, 61 Ko)  1117-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 septembre 2019 par M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) concernant l’ajout des systèmes de surveillance du glucose en continu à la liste des accessoires remboursés par la RAMQ (PDF, 81 Ko)  1121-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant la prestation des services de santé et des services sociaux (PDF, 139 Ko)  1120-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 24 septembre 2019 par Mme Hébert (Saint-François) concernant une modification de la Loi concernant les soins de fin de vie relativement aux critères de fin de vie (PDF, 46 Ko)  1119-20191029 Réponse écrite du gouvernement à une pétition