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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-10-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 4 juin 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) concernant l’élargissement des pouvoirs du Bureau de la protection des droits de la clientèle de Revenu Québec (PDF, 60 ko)  1133-20191031 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-10-31 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel (PDF, 855 ko)  1134-20191031 Rapport de commissions
2019-10-31 Tanguay, Marc, Leader parlementaire de l’opposition officielle Un communiqué de presse d’Hydro-Québec, en date du 29 octobre 2019, intitulé Des informations erronées véhiculées par la Fédération canadienne des entreprises indépendantes (PDF, 42 ko)  1135-20191031 Autres