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Documents déposés le mercredi 6 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 86 et 87 concernant le programme Chèque emploi-service, inscrites au Feuilleton et préavis du 25 septembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 65 Ko)  1146-20191106 Réponses aux questions écrites
2019-11-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 26 septembre 2019 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) concernant l’accès à Internet très haute vitesse aux Îles-de-la-Madeleine (PDF, 66 Ko)  1147-20191106 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2019-11-06 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 octobre 2019, que lui a adressé M. Bertrand Bolduc, président de l’ordre des pharmaciens du Québec, concernant la motion adoptée par l’Assemblée le 2 octobre 2019, relativement à une fuite de renseignements personnels et médicaux (PDF, 736 Ko)  1148-20191106 Autres
2019-11-06 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 008 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande à la SQDC d'adopter une politique d'emballage plus écologique (PDF, 59 Ko)  1149-20191106 Extrait de pétition