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Documents déposés le mercredi 13 novembre 2019

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-11-13 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de Transition énergétique Québec (PDF, 5 Mo)  1164-20191113 Rapport annuel
2019-11-13 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Famille Le rapport annuel 2017-2018 sur les activités du Fonds pour le développement des jeunes enfants et sur celles de la Société de gestion Avenir d’enfants (PDF, 3 Mo)  1165-20191113 Rapport annuel
2019-11-13 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 617 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le retrait de tous les compteurs numériques communicants ou non (PDF, 66 Ko)  1166-20191113 Extrait de pétition
2019-11-13 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve Un graphique illustrant les résultats d’un sondage mené sur les réseaux sociaux concernant l’augmentation du salaire minimum (PDF, 45 Ko)  1167-20191113 Autres
2019-11-13 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copies de lettres adressées à la présidence de la Commission des finances publiques et de la Commission des institutions demandant la tenue de séance de travail visant à ce que ces dernières se saisissent de mandats d’initiatives concernant la protection des renseignements personnels, ainsi que les procès-verbaux de ces séances de travail, datés des 3 et 19 septembre 2019 (PDF, 378 Ko)  1168-20191113 Autres
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 205 Loi concernant la Ville de Gaspé. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 615 Ko)  1163-20191113 Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 206 Loi modifiant la Loi sur la charte de la Coopérative fédérée de Québec. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 81 Ko)  1162-20191113 Rapport du directeur de la législation
2019-11-13 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du directeur de la législation sur le projet de loi d’intérêt privé n° 204 Loi concernant l’établissement d’un régime fiscal particulier pour le Port de Havre-Saint-Pierre. Le rapport précise que l’avis a été fait et publié conformément aux Règles de fonctionnement concernant les projets de loi d’intérêt privé (PDF, 83 Ko)  1161-20191113 Rapport du directeur de la législation
 

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