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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2019-12-03 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Le plan stratégique 2018-2021 du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 468 Ko)  1199-20191203 Plan stratégique
2019-12-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 90 concernant l’amélioration de la route 117 entre Val-d’Or et Rouyn-Noranda, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 84 Ko)  1200-20191203 Réponses aux questions écrites
2019-12-03 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 100 concernant le retour de la gratuité de la fécondation in vitro, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 novembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 146 Ko)  1201-20191203 Réponses aux questions écrites
2019-12-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale, au sujet de Mme Marie-Louise Tardif, députée de Laviolette-Saint-Maurice (PDF, 399 Ko)  1202-20191203 Autres
2019-12-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 26 novembre 2019, que lui a adressée Me Marie Rinfret, protectrice du citoyen, concernant la déclaration signée par les membres de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie, réunis à rabat, les 23 et 24 octobre 2019. Cette lettre est accompagnée de ladite déclaration (PDF, 4 Mo)  1203-20191203 Autres
2019-12-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 19 novembre 2019, que lui a adressée M. Roger Torrent i Ramió, président du Parlement de Catalogne, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 29 octobre 2019, concernant la situation politique en Catalogne (PDF, 859 Ko)  1204-20191203 Autres
2019-12-03 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 25 novembre 2019, que lui a adressée M. Enrique Ruiz Molero, ambassadeur d’Espagne au Canada, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 29 octobre 2019, concernant la situation politique en Catalogne (PDF, 3 Mo)  1205-20191203 Autres
2019-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie d’un extrait du Recueil de décisions concernant la procédure parlementaire portant sur la décision 67/28 (PDF, 67 Ko)  1206-20191203 Autres
2019-12-03 Nadeau-Dubois, Gabriel, Leader parlementaire du deuxième groupe d’opposition Copie de la réponse, en date du 26 novembre 2019, par Mme Chantal Guertin, responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels du Conseil de gestion du Fonds vert, concernant la demande d’accès à l’information numéro 2019-11-001 concernant le plan stratégique du Conseil de gestion du Fonds vert (PDF, 121 Ko)  1207-20191203 Autres
2019-12-03 Picard, Marc, Député des Chutes-de-la-Chaudière Copie du procès-verbal de la réunion extraordinaire du conseil d’administration de l’Amicale des anciens parlementaires du Québec tenue le lundi 2 décembre 2019 (PDF, 81 Ko)  1208-20191203 Autres