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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 9 décembre 2019, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale, par Me Pierre Reid, directeur général des élections du Québec et président de la Commission de la représentation électorale, relativement à l’élection partielle tenue le 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale de Jean-Talon accompagnée d’un avis proclamant Mme Joëlle Boutin, candidate élue dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 73 ko)  1283-20200204 Autres
2020-02-04 McCann, Danielle, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le plan d’action pour l’attraction et la fidélisation des préposés aux bénéficiaires et des auxiliaires aux services de santé et sociaux (PDF, 2 Mo)  1284-20200204 Autres
2020-02-04 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2018-2019 de Revenu Québec (PDF, 7 Mo)  1285-20200204 Rapport annuel
2020-02-04 Julien, Jonatan, Ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2018 de Transition énergétique Québec (PDF, 2 Mo)  1286-20200204 Autres
2020-02-04 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d’action 2019-2020 des services publics d’emploi (PDF, 3 Mo)  1287-20200204 Autres
2020-02-04 Boulet, Jean, Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel 2018-2019 de l’Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris (PDF, 40 Mo)  1288-20200204 Rapport annuel
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 95 concernant la mission et le fonctionnement de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail inscrite au Feuilleton et préavis du 6 novembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 68 ko)  1289-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 96, 97 et 98 concernant la mise sur pied d’un programme unifié d’accès aux services d’orthophonie et d’audiologie dans le but d’équilibrer le nombre de professionnels entre les différentes régions du Québec et ainsi d’assurer une accessibilité aux services dans un délai raisonnable de 3 mois pour l’ensemble des enfants de la province, inscrites au Feuilleton et préavis du 6 novembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 96 ko)  1290-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 99 concernant les balises sur la distribution des circulaires et celles sur la nature des emballages de circulaires, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 60 ko)  1291-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 101 concernant les indemnités prévues par le régime public d’assurance automobile administré par la Société de l’assurance automobile du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 27 novembre 2019 par Mme Ghazal (Mercier) (PDF, 106 ko)  1292-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 102 concernant la problématique de l’érosion des berges dans la région administrative de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 novembre 2019 par Mme Perry Mélançon (Gaspé) (PDF, 70 ko)  1293-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 103 concernant la fusion des programmes d’études Gestion de commerces (410.00); Techniques de comptabilité et de gestion (410.BO) et Techniques de bureautique (412.AO) pour former un seul programme d’études collégiales en administration, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 2019 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 101 ko)  1294-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 104 concernant l’offre de services en interprétariat, inscrite au Feuilleton et préavis du 3 décembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 1 004 ko)  1295-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 105 concernant les négociations de l’Entente de services encadrant l’accès privilégié à l’utilisation de dix lits de l’Hôpital Sainte-Anne (HSA) dédiés à des anciens combattants, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2019 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 101 ko)  1296-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 106 concernant les interpellations policières, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2019 par M. Benjamin (Viau) (PDF, 134 ko)  1297-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 107 concernant le formulaire 1015 pour restaurer le droit aux mesures d’accommodement en matière d’aide financière pour les étudiants et les étudiantes en situation de handicap ayant un handicap invisible, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 426 ko)  1298-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 108 concernant l’investissement de la Caisse de dépôt et placement du Québec (la Caisse) auprès de la société d’État Empresas Publicas de Medellin (EPM) dans le cadre du projet Hidroituango, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2019 par M. Marissal (Rosemont) (PDF, 71 ko)  1299-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 109 concernant des précisions sur le financement des organismes qui agissent sur la santé mentale en milieu agricole, inscrite au Feuilleton et préavis du 4 décembre 2019 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue) (PDF, 91 ko)  1300-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 110 concernant l’ostéopathie, inscrite au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2019 par Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) (PDF, 62 ko)  1301-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement Les réponses aux questions écrites n° 111 et 112 concernant les dérogations octroyées aux plans régionaux des effectifs médicaux (PREM) 2019 dans la région de la Capitale- Nationale et d’autre part, plus d’information concernant, plus précisément, le Territoire de Centres locaux de services communautaires (CLSC) Limoilou-Vanier, inscrites au Feuilleton et préavis du 5 décembre 2019 par M. Zanetti (Jean-Lesage) (PDF, 112 ko)  1302-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 113 concernant le maintien des activités de la Clinique Santé Amitié, tout en s’assurant de respecter son autonomie nécessaire à la réalisation de sa mission de médecine communautaire, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 64 ko)  1303-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 114 concernant les investissements de la société d’État Hydro-Québec à la suite de l’adoption du projet de loi 34, Loi visant à simplifier le processus d’établissement des tarifs de distribution d’électricité, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 101 ko)  1304-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 115 concernant la plateforme Arrima, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 68 ko)  1305-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 116 concernant un transfert du gouvernement du Québec afin d’aider la Ville de Montréal à relever d’importants défis liés aux infrastructures vertes, inscrite au Feuilleton et préavis du 6 décembre 2019 par Mme Fournier (Marie-Victorin) (PDF, 61 ko)  1306-20200204 Réponses aux questions écrites
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur la mise en application de l’article 490 de la Loi électorale, dans le cadre de l’élection partielle du 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale de Jean-Talon (PDF, 4 Mo)  1307-20200204 Autres
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le rapport du Directeur général des élections du Québec sur les résultats officiels du scrutin de l’élection partielle du 2 décembre 2019 dans la circonscription électorale Jean-Talon (PDF, 1 Mo)  1308-20200204 Autres
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 février 2020, que lui a adressé M. Tanguay, leader de l’opposition officielle, concernant des déclarations du premier ministre et du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur à l’égard du projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires (PDF, 1 Mo)  1309-20200204 Autres
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 4 février 2020 (PDF, 160 ko)  1310-20200204 Autres
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Fortin (Pontiac) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 5 février 2020, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 85 ko)  1311-20200204 Autres
2020-02-04 Nadeau-Dubois, Gabriel, Député de Gouin L’extrait d’une pétition, signée par 630 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’offre publique en éducation dans Ahuntsic (PDF, 60 ko)  1312-20200204 Extrait de pétition
2020-02-04 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 2 108 citoyens et citoyennes du Québec concernant les mesures d’atténuation de la circulation pour la durée des travaux de construction du Réseau express métropolitain (REM) (PDF, 67 ko)  1313-20200204 Extrait de pétition
2020-02-04 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 1 927 citoyens et citoyennes du Québec concernant la réduction des émissions d’arsenic et une étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 65 ko)  1314-20200204 Extrait de pétition
2020-02-04 Lessard-Therrien, Émilise, Députée de Rouyn-Noranda–Témiscamingue L’extrait d’une pétition, signée par 3 830 citoyens et citoyennes du Québec concernant la réduction des émissions d’arsenic et une étude sur la santé de la population de Rouyn-Noranda (PDF, 63 ko)  1315-20200204 Extrait de pétition
2020-02-04 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Un tableau illustrant la répartition des affaires inscrites par les députés de l’opposition et interpellations (PDF, 11 ko)  1316-20200204 Autres