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On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 4 février 2020, que lui a adressée M. Lefebvre, whip en chef du gouvernement, l’informant de la nomination de Mme Lavallée, députée de Repentigny, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, et de la nomination de Mme Lachance, députée de Bellechasse, à la fonction de membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale (PDF, 41 ko)  1317-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 28e législature du Forum étudiant (PDF, 2 Mo)  1318-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Le texte de loi adopté et le rapport d’un mandat d’initiative déposé lors de la 18e législature du Parlement des jeunes (PDF, 1 Mo)  1319-20200205 Autres
2020-02-05 Paradis, François, Président de l’Assemblée nationale Les textes de loi adoptés lors de la 70e législature du Parlement jeunesse du Québec (PDF, 115 ko)  1320-20200205 Autres
2020-02-05 IsaBelle, Claire, Députée de Huntingdon L’extrait d’une pétition, signée par 102 citoyens et citoyennes du Québec concernant la désignation d’une journée fériée en commémoration de la fondation de la Nouvelle-France (PDF, 50 ko)  1321-20200205 Extrait de pétition
2020-02-05 Girard, Éric, Député de Lac-Saint-Jean L’extrait d’une pétition, signée par 872 citoyens et citoyennes du Québec concernant l’adoption d’un modèle du « consentement présumé » en matière de don d’organes et de tissus (PDF, 59 ko)  1322-20200205 Extrait de pétition
2020-02-05 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier L’extrait d’une pétition, signée par 1 044 citoyens et citoyennes du Québec concernant le retrait du financement accordé au projet Hidroituango par la Caisse de dépôt et placement du Québec (PDF, 69 ko)  1323-20200205 Extrait de pétition